Commission royale sur la réforme électorale et le financement de partis

• Date : 1991
• Président : Pierre Lortie

Rapport

Pour une démocratie électorale renouvelée: Rapport de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement de partis :

• Volume I :
  • Table des matières [PDF 164 Ko]
  • Chapitres 1 – 3 [PDF 8.1 Mo]
  • Chapitre 4 [PDF 4.9 Mo]
  • Chapitre 5 [PDF 7.4 Mo]
  • Chapitre 6 [PDF 6.5 Mo]
  • Chapitre 7, Références [PDF 7.9 Mo]
• Volume II :
  • Table des matières [PDF 197 Ko]
  • Chapitres 1 – 4 [PDF 9.1 Mo]
  • Chapitres 5 – 9 [PDF 7.0 Mo]
  • Références, Liste des recommandations [PDF 5.1 Mo]
• Volume III : Proposed Legislation = Proposition de loi (Cette volume est bilingue) :
  • Table des matières [PDF 264 Ko]
  • Parties I – VI [PDF 7.4 Mo]
  • Parties VII – XI, Annexes, Proposition de loi [PDF 5.5 Mo]
• Volume IV : Ce que les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit
  • Table des matières [PDF 96 Ko]
  • Partie 1 [PDF 9.2 Mo]
  • Parties 2 – 3 [PDF 9.9 Mo]
  • Partie 4 (annexes) [PDF 4.2 Mo]

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Voir également : Version anglaise du rapport.

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