Rapport de synthèse
Les associés de recherche Ekos
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Soumis au:
Ministère de la Justice
2017
POR: 15-16
Soumis le 19 juillet 2017
Contract: #19040-160071/001/CY
Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l’auteure et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada ou du gouvernement du Canada.
©Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2017
J’atteste par la présente, en ma qualité de cadre supérieur des Associés de recherche Ekos Inc., que les produits livrables finals sont parfaitement conformes aux exigences du gouvernement du Canada en matière de neutralité politique, prévues dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. En particulier, ces produits livrables ne renferment pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.
Signature :
Susan Galley, vice-présidente principale
Les Associés de recherche EKOS Inc.
En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communications publiques, le ministère de la Justice, conformément à son mandat, commande périodiquement la tenue de sondages nationaux afin de mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens relativement à des enjeux liés à la justice. Plus particulièrement, le présent sondage se concentre sur le système de justice pénale dans le but de documenter l’examen du système de justice pénale actuel, de collaborer avec toutes les régions du Canada et de favoriser la transparence et l’ouverture du gouvernement. Plus précisément, l’étude analyse la notoriété et la connaissance du système de justice pénale et du droit criminel, ainsi que la confiance du public à leur égard. Elle examine également la façon dont les Canadiens perçoivent le système de justice pénale, tout comme les valeurs qu’ils souhaitent que le système de justice pénale reflète, ainsi que les priorités relatives aux questions de justice pénale. Finalement, elle met en lumière les attentes des Canadiens à l’égard le système de justice pénale en vue d’appuyer les réformes et les nouvelles initiatives dans ce domaine.
Le modèle global du Sondage national sur la justice comporte quatre éléments :
Le présent sondage se composait de deux phases. Les résultats du premier sondage et des groupes de discussion en personne sont présentés dans la phase I.
La plupart des répondants du premier sondage ont pris part dans une certaine mesure ou directement au système de justice pénale, soit parce qu’ils connaissaient quelqu’un qui était une victime ou une personne accusée, soit comme témoin. Environ une personne sur quatre a été victime d’un crime violent ou non violent. Certains répondants ont été accusés ou reconnus coupables d’un crime, alors qu’un sur quatre est un membre de la famille d’une victime ou d’une personne accusée ou reconnue coupable d’un crime. D’autres travaillent dans le système ou dans un domaine connexe, ou ont été membres d’un jury lors d’un procès. Naturellement, il y a beaucoup de chevauchement entre ces catégories, certaines personnes faisant partie de plusieurs d’entre elles. Différentes expériences entretiennent également un lien avec des éléments démographiques clés, comme le sexe, le niveau d’instruction et l’âge. Les résultats du sondage appuient la théorie voulant que l’expérience individuelle et le contact avec le système de justice pénale façonnent les points de vue des répondants sur les valeurs et objectifs importants du système. Par exemple, il est peu probable que 23 % des répondants aient été témoins dans des affaires criminelles devant les tribunaux, et plus probable qu’ils aient été témoins d’un acte criminel, de quelque nature que ce soit, ou qu’ils connaissent des personnes aux prises avec le système de justice. Il est aussi possible que les personnes qui indiquent avoir été victimes d’un acte criminel n’aient pas signalé ce crime à la police et n’aient pas été officiellement aux prises avec le système de justice pénale.
Outre les reportages dans les médias, près de la moitié des Canadiens qui ont répondu au premier sondage indiquent obtenir de l’information sur le système de justice pénale de leur expérience personnelle ou de l’expérience de quelqu’un qu’ils connaissent. Un autre tiers obtient des renseignements de professionnels de la justice pénale (p. ex., policiers, avocats, etc.). Toutefois, plus d’un répondant sur quatre mentionne que les films et la télévision constituent leur principale source d’information. Si on compare avec ceux qui ont d’autres sources, ceux qui se fient aux films et à la télévision ont généralement un niveau d’instruction plus faible et ont tendance à avoir des points de vue différents sur les taux de criminalité et les principes directeurs du système, à le craindre davantage et à être plus mal informés.
Les rencontres et les discussions représentent une source d’information principale pour un peu plus d’une personne sur cinq. Environ une personne sur six mentionne les établissements d’éducation, les sites Web du gouvernement et les organismes communautaires comme principales sources d’information. Ces répondants sont souvent plus informés, craignent moins le système et se fient davantage au droit criminel canadien.
Les voies que privilégient les répondants pour obtenir des renseignements sont le site Web de Justice Canada et les messages électroniques (p. ex., l’utilisation de listes de courriels). Les réunions en personne, Facebook et les messages envoyés directement par la poste figurent aussi dans les options importantes pour plus d’un répondant sur quatre dans chaque cas, alors que les organismes communautaires représentent une source d’information privilégiée pour plus d’une personne sur cinq. Les établissements d’éducation et les blogues de Justice Canada, quant à eux, ne suscitent l’intérêt que d’un peu plus d’une personne sur dix. Les résultats donnent à penser qu’il existe une forte demande de renseignements fiables sur le système de justice pénale au Canada; et les Canadiens veulent des renseignements qui peuvent être envoyés par le biais de communications directes ou trouvés dans des sources fiables et faciles d’accès. Puisque d’autres résultats font état du fort lien qui existe entre les renseignements exacts et une plus grande confiance dans le système, les résultats du sondage suggèrent l’importance que jouent l’amélioration de l’accès à l’information sur le système et la sensibilisation à la façon de trouver ces renseignements et à l’endroit où les chercher.
La plupart des participants aux groupes de discussion mentionnent les médias comme principale source d’information sur le système de justice pénale. Bien que les médias constituent une source importante, la plupart des participants ont tendance à se fier à d’autres sources d’information qu’ils jugent impartiales, comme des publications locales et des bulletins d’information. La plupart des participants ne savent pas où chercher de l’information sur le système de justice pénale et affirment posséder une compréhension limitée du système.
En général, il appert que les répondants au premier sondage possèdent des points de vue plus erronés que les Canadiens moyens sur le taux de criminalité au Canada. Cela correspond aux résultats obtenus dans une recherche antérieure dans ce domaine, qui démontrent que les membres du public ont tendance à surestimer la proportion de crimes violents qui sont commis au Canada. Dans la même veine, les répondants ont tendance à croire que le taux de criminalité est en hausse, alors qu’il est en baisse constante depuis plus d’une décennie, sauf dans le cas de l’augmentation marginale de 2015 par rapport à 2014. Trois personnes sur dix comprennent que le taux a chuté au cours des cinq dernières années. Toutefois, une personne sur cinq croit qu’il est stable, et presque la moitié croit qu’il est en hausse (on a enregistré une baisse pour la plupart des années). Les répondants croient que 45 % des crimes sont violents, alors que ce pourcentage est deux fois plus faible (20 %), ce qui met en évidence le sentiment d’exagération qui règne face à la criminalité au Canada. Dans tous les cas, les résultats varient considérablement selon le niveau d’instruction et le sexe, les gens moins scolarisés et les femmes évoquant des taux de crimes violents plus élevés.
La plupart des participants aux groupes de discussion expliquent que la couverture médiatique, le fait d’entendre parler de nombreux crimes et, plus particulièrement, les histoires sensationnalistes qui font les manchettes exacerbent le sentiment que le taux de criminalité est en hausse tout en générant un sentiment d’insécurité. Certains croient qu’en dépit de l’augmentation du nombre de crimes, le taux de criminalité par personne est en baisse. La plupart des participants affirment que les types de crimes ont changé et ils entendent davantage parler de crimes contre les biens, de vols personnels et de crimes de col blanc.
La confiance des Canadiens à l’égard du droit criminel relatif aux adultes et aux jeunes varie grandement. En règle générale, cependant, la confiance est modeste et plus de la moitié des répondants affichent un taux de confiance moyen qui se situe à peu près au milieu de l’échelle de dix points. En ce qui concerne le droit criminel relatif aux adultes, environ une personne sur quatre a indiqué avoir un taux de confiance élevé et environ 16 % ont indiqué un taux de confiance bas. Les notes étaient encore plus basses dans le cas du droit criminel relatif aux jeunes, 15 % lui ayant attribué une note positive comparativement à trois personnes sur dix qui ont indiqué une note négative. Le taux de confiance varie considérablement en fonction de la perception à l’égard du taux de criminalité et, par conséquent, du niveau d’instruction et du sexe. Les gens qui évaluent le moins bien le taux de criminalité sont la plupart du temps les femmes et les gens les moins scolarisés, qui affichent le taux de confiance le plus bas dans le droit criminel.
Dans le premier sondage, les répondants ont dû indiquer à quel point ils étaient d’accord ou en désaccord avec cinq énoncés sur les principes directeurs du système de justice pénale. Ils étaient presque tous d’accord pour dire que tous les Canadiens doivent avoir accès à une représentation juridique, quel que soit leur revenu, et que le fonctionnement et le rendement du système devraient faire l’objet d’un examen régulier. Il est intéressant de noter que, dans une proportion semblable, un nombre modérément élevé de répondants (environ sept sur dix) croient que l’objectif principal du système devrait être de séparer du reste de la société les personnes qui commettent des infractions graves et/ou de favoriser une réhabilitation et une réinsertion sociale fructueuses des contrevenants. Bien que ces positions philosophiques semblent être diamétralement opposées, il existe un groupe pour qui ces deux objectifs sont importants et un groupe pour qui ils ne le sont pas. Bon nombre de répondants conviennent aussi que des mesures moins restrictives devraient être privilégiées par rapport à l’incarcération s’il y a lieu. Les opinions varient aussi immanquablement en fonction du niveau d’instruction et, dans une moindre mesure, du sexe. Il existe quelques différences régionales et générationnelles clés, les Albertains et les Canadiens plus âgés adoptant un point de vue moins progressif à l’égard de la valeur de la réhabilitation et de la réduction de l’incarcération.
Les résultats du premier sondage mettent en évidence la valeur considérable que la majorité des Canadiens accordent à la réduction des risques de condamnation d’une personne innocente, à l’adoption de règles et de directives claires et transparentes, et à la promotion de la confiance dans le système. Environ trois personnes sur quatre considèrent qu’il est important que le système se mette en œuvre en temps opportun et favorise le respect de la loi. Presque autant de Canadiens sont d’avis que la prévention du crime et le traitement équitable de tout un chacun en tenant compte de la situation personnelle de chacun sont importants. Seule un peu plus de la moitié des répondants accorde autant d’importance aux causes sociales sous-jacentes et aux moyens de punir les contrevenants, ainsi qu’à la prise en compte de la situation des gens qui sont vulnérables et marginalisés. Dans le même ordre d’idée, un peu plus de la moitié croit qu’il est important de donner de l’information qui rend compte de l’utilisation des fonds publics dans le système.
Selon les notes accordées à ces valeurs ou principes, le traitement équitable est vu comme l’objectif le plus important et, pour deux personnes sur cinq, il s’agit de l’une des trois valeurs les plus importantes (40 %). Le fait de réduire les risques de condamnation d’une personne innocente était également une valeur importante. De nombreux autres facteurs apparaissent aussi dans le dernier tiers des valeurs considérées comme importantes : la prévention de la criminalité et l’accent mis autant sur les facteurs sous-jacents que sur les moyens de punir les contrevenants sont aussi considérés comme des priorités les plus importantes. La promotion de la confiance dans le système, et le fait que celui-ci soit opportun, transparent et clair sont considérés comme des priorités les plus importantes pour peu de Canadiens, même si bon nombre d’entre eux considèrent ces valeurs et principes comme les trois valeurs les plus importantes du système. Les éléments les moins importants sont la prise en compte de la situation des gens vulnérables et marginalisés ainsi que l’information rendant compte de l’utilisation des fonds publics.
À la suite du premier sondage, les participants aux groupes de discussion ont discuté de la nécessité que le public ait confiance dans le système de justice pénale. Les préoccupations qui minent le plus la confiance dans le système comprenaient le ciblage perçu de certains segments vulnérables de la population, les retards dans le système, le besoin de confiance entre la police et les collectivités, la clémence ou l’incohérence de la détermination des peines, ainsi que la perception que certains juges ne comprennent pas assez bien la nature de crimes et segments de contrevenants pour prendre des décisions éclairées. Les participants aux groupes de discussion croient que l’équité se traduit par la prise en compte de la situation d’une personne au moment de prendre une décision, comme sa situation socio-économique, les problèmes de maladie mentale ou de déficience cognitive dont elle souffre, et son intention de commettre un crime.
Les répondants du premier sondage ont également été interrogés sur l’importance de dix éléments lors de la prise de décisions sur des sanctions. Le tort causé aux victimes ainsi que la prise en considération des infractions commises par le passé occupaient la tête de la liste des dix éléments importants en matière de détermination des peines.
Plusieurs répondants considèrent qu’il est important de favoriser la responsabilisation des contrevenants, de condamner les activités illégales, de reconnaître le tort causé aux victimes et de dissuader les contrevenants de commettre des actes criminels. Figurant plus bas sur la liste, mais toujours important pour la majorité des Canadiens, est le fait de séparer les contrevenants du reste de la société et de soutenir leur réhabilitation. Curieusement, certaines personnes croient qu’il faut accorder plus d’importance à l’une ou l’autre au moment de prendre une décision sur la sanction à appliquer. Un peu moins de répondants croient qu’il est important de donner aux contrevenants l’occasion de réparer le tort causé ou de prendre en compte une maladie mentale ou une déficience intellectuelle des contrevenants. Très peu de répondants opinent que les coûts liés à la peine doivent faire l’objet d’un sérieux examen. En fait, un peu plus de répondants croient que cela ne devrait pas avoir de poids dans la décision.
Pour ce qui est de l’importance des facteurs à prendre en considération dans les décisions relatives à la détermination des peines, les résultats découlant de l’évaluation des trois plus importants reflètent largement les évaluations individuelles. Le tort causé aux victimes et le nombre d’infractions commises par le passé sont les éléments qui ont le plus souvent été classés dans les trois premiers. Les efforts de réhabilitation sont l’élément suivant le plus souvent choisi dans les trois premiers.
À la suite du premier sondage, plusieurs participants aux groupes de discussion ont confirmé qu’ils accordaient de l’importance au fait de séparer les contrevenants de la société, décrit comme une manière d’assurer la sécurité des citoyens. En même temps, la plupart des participants croient que la meilleure approche en matière de prévention de la criminalité consiste à en traiter les causes fondamentales par le biais de programmes et de systèmes de soutien, particulièrement durant les étapes de la vie où une personne est impressionnable. La plupart des participants aux groupes de discussion ne voient pas les peines et châtiments plus sévères comme une façon efficace de dissuader des individus de commettre des crimes. Plusieurs répondants croient qu’une fois qu’un crime est commis, la réhabilitation permet de réduire les chances de récidives.
Les participants aux groupes de discussion soutiennent fortement la prise en compte des maladies mentales et des déficiences intellectuelles dans le système de justice pénale, et cernent le besoin d’un système plus intégré qui donne aux contrevenants plus d’options de soutien social et sanitaire à la lumière des défis auxquels ils sont confrontés.
La phase II de la recherche comprenait le sondage de suivi (sondage sur le choix éclairé) et les groupes de discussion en ligne.
À la suite du premier sondage, le ministère de la Justice a présenté en détail quatre objectifs du système de justice pénale pour le sondage de suivi. Parmi ces quatre objectifs, le fait d'assurer la sécurité et une protection durable des Canadiens ainsi que la responsabilisation des contrevenants sont ceux qui ont reçu le plus fort appui du public, soit huit personnes sur dix dans le deuxième sondage, alors que moins de répondants croient qu’il faut offrir un soutien aux contrevenants et leur donner l’occasion de réparer le tort causé. Les résultats du sondage sur le choix éclairé montrent que le public affiche un taux de confiance moyen lorsqu’il est question de tenir compte des quatre objectifs du système. Toutefois, les répondants croient dans une grande mesure que si de plus grands efforts sont consentis pour se concentrer sur les quatre objectifs, cela aurait un impact positif sur le système de justice pénale. La plupart des répondants croient que la prise en compte des objectifs du système met les délinquants sur une meilleure voie, renforce la sécurité du public, a un effet positif sur le taux de criminalité global, améliore l’équité à l’égard des gens vulnérables et marginalisés, augmente la prévention de la criminalité, et accroît la confiance du public dans le système.
À la suite du sondage de suivi, les résultats des discussions en ligne indiquent eux aussi que nombreux sont ceux qui accordent plus d’importance à la sécurité et à la protection des Canadiens, et à la responsabilisation des contrevenants, plutôt qu’aux occasions de réparer le tort causé et d’appuyer les contrevenants par le biais d’une réhabilitation et de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité. Certains des participants aux discussions en ligne, toutefois, croient que ces deux derniers objectifs sont plus importants que tout examen du système, qui bien souvent ne fonctionne pas, selon eux.
Compte tenu de l’importance accordée à la prévention du crime dans le premier sondage, les répondants au sondage de suivi ont examiné différents aspects de ce domaine. Voici les principaux efforts cernés : réagir aux signes annonciateurs de problèmes, déterminer les circonstances ou conditions sociales susceptibles de donner lieu à la criminalité, et empêcher la perpétration de crimes en général. Les efforts visant à empêcher les récidives sont considérés comme une priorité de deuxième ordre en comparaison avec le premier sondage. En ce qui a trait aux méthodes potentielles de réduction de la criminalité, presque tous les répondants sont convaincus qu’en accordant plus d’importance aux mesures communautaires, la criminalité baisserait, au moins dans une certaine mesure. Les répondants affichaient toutefois moins de conviction quant aux répercussions d’une augmentation du niveau de connaissance des Canadiens du système de justice, une personne sur dix doutant que cela permette de réduire le taux de criminalité.
Selon les résultats du sondage et les discussions en ligne, il existe un certain manque de cohérence au sein du public canadien en ce qui concerne le recours à l’incarcération dans le système de justice pénale. Comme dans le premier sondage, la plupart des répondants au sondage de suivi sont d’accord pour dire que l’incarcération devrait être réservée aux contrevenants qui commettent des crimes graves. Cependant, moins de répondants conviennent que trop de gens sont incarcérés au Canada alors qu’une proportion appréciable est incertaine.
Dans les discussions en ligne, les participants ont évoqué l’équilibre entre la sécurité publique d’une part et l’équité et les solutions constructives d’autre part, quoique certains favorisent une réaction plus forte dans un domaine particulier. La plupart affirment que pour les crimes violents et les récidives, l’incarcération est appropriée et les taux actuels ne sont pas trop élevés dans ces cas. Les participants ont également évoqué la possibilité que l’incertitude des répondants au sondage soit attribuable au fait qu’ils ne connaissent pas assez bien le nombre et les types de contrevenants dans le système, le type de solutions de rechange ou les mesures communautaires qui existent.
En ce qui a trait à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, la plupart des répondants au sondage de suivi sont d’avis qu’il vaut mieux augmenter les mesures communautaires que les condamnations. Près de la moitié convient également qu’il faudrait augmenter le nombre de conseillers parajudiciaires pour aider les Autochtones à s’y retrouver dans le système de justice pénale. Relativement à la surreprésentation des gens atteints de problèmes de maladie mentale ou de déficiences cognitives dans le système de justice pénale, la plupart des répondants croient que la solution idéale consiste à faire davantage d’investissements dans les ressources axées sur les soins communautaires en santé mentale.
Les deux tiers des répondants au sondage de suivi conviennent que les bris de conditions ou de liberté sous surveillance qui n’ont pas de lien avec un acte criminel devraient être traités à l’extérieur du système de justice pénale afin de permettre au système de se concentrer sur les délits plus graves. Toutefois, le public est divisé en ce qui concerne les cas de non-conformité à une ordonnance ou une liberté sous surveillance.
Les répondants au sondage de suivi ont mis en relief l’importance que les Canadiens accordent à la liberté sous caution dans la collectivité. Plus des trois quarts des répondants conviennent que, lorsqu’il y a un faible risque pour la sécurité publique, les personnes accusées devraient rester dans la collectivité dans l’attente de leur procès. Un pouvoir discrétionnaire accru relativement à la détermination des peines reçoit aussi un fort appui, la plupart des répondants s’accordant pour dire que les juges devraient avoir plus de latitude pour recourir à des peines avec sursis dans les situations où il existe un faible risque pour la sécurité publique. Les Canadiens appuient également les peines purgées dans la collectivité, comme les peines d’emprisonnement avec sursis et les probations, pour les personnes déclarées coupables d’un crime sans violence, quoique l’appui soit beaucoup plus faible dans les cas des crimes violents, comme les voies de fait simples (p. ex., bagarre dans un bar, dispute conjugale).
Les répondants au sondage de suivi appuient fortement la mesure en vertu de laquelle les fonctionnaires du système de justice pénale informent les victimes, les survivants et les personnes accusées qu’il existe des possibilités d’acceptation de responsabilité et de réparation du tort, comme le processus de justice réparatrice. Bien que la communication de l’existence d’un système de justice réparatrice reçoive de l’appui, plus du tiers des Canadiens se disent préoccupés par le recours à des processus de justice réparatrice dans le système de justice pénale. Ces préoccupations sont principalement liées aux types de crimes et de contrevenants considérés comme admissibles à la justice réparatrice et à la responsabilisation des contrevenants et du processus du système de justice pénale. Près d’une personne sur quatre affirme ne pas posséder suffisamment de renseignements ou de connaissances pour formuler une réponse.
Quant aux façons de veiller à ce que les contrevenants aient accès aux programmes de réhabilitation, la plupart des répondants au sondage de suivi soutiennent l’imposition d’une exigence voulant que les personnes incarcérées commencent immédiatement leur traitement ou assistent obligatoirement à des programmes de réhabilitation dans la collectivité. La plupart croient qu’une plus grande utilisation des programmes de réhabilitation pendant un emprisonnement et/ou au sein de la collectivité aurait au moins certaines répercussions pour ouvrir la voie d’un avenir plus prospère pour les contrevenants, réduire le taux de récidive et diminuer le taux de criminalité.
Les répondants au sondage de suivi croient également dans une mesure moyenne ou grande que les mesures communautaires auraient des répercussions positives, y compris une plus grande efficacité dans le système, une hausse de la sécurité et de la protection durable pour le public, une diminution de la récidive chez les délinquants, et un accroissement de la confiance dans le système de justice pénale.
À la suite du sondage de suivi, les participants aux discussions en ligne ont fait état de la nécessité d’adopter des mesures adaptées aux crimes, y compris des peines supervisées et suivies qui sont suffisamment dissuasives. Voici quelques avantages des solutions communautaires : possibilités de tisser des liens plus serrés dans la collectivité, accepter la responsabilité, réparer le tort causé, éviter un environnement où les contrevenants sont mis en contact avec d’autres contrevenants, augmenter l’efficacité potentielle pour mettre en place un système plus économique et opportun. Les préoccupations liées aux solutions communautaires avaient souvent un lien avec la perception d’un manque de ressources communautaires permettant la supervision et le suivi des contrevenants ainsi qu’un manque de connaissances sur les options offertes et leur efficacité. Les répondants des discussions en ligne ne considèrent pas les mesures communautaires comme étant appropriées pour les contrevenants responsables de crimes violents ou les récidivistes. Plusieurs des commentaires évoquent le désir public d’une solution de rechange viable à l’incarcération, mais soulignent le fait que les mesures communautaires ont le désavantage de générer un manque de compréhension publique dans certains domaines, notamment les suivants : constitution des options, problème d’image de tolérance excessive (c.-à-d. peines pas assez sévères pour être dissuasives), mauvaise gestion, et manque de preuves par rapport à l’efficacité. La discussion donne à penser que les solutions de rechange à l’incarcération seraient probablement acceptées, pourvu qu’elles ne compromettent pas la sécurité publique, qu’elles soient vues comme une sanction raisonnable pour le crime commis, qu’elles soient bien suivies et exécutées, qu’elles soient efficaces, qu’elles comprennent des éléments obligatoires de réhabilitation et de dédommagement, qu’elles soient économiques et qu’elles soient acceptables du point de vue de la collectivité et des victimes.
En ce qui concerne les renseignements présentés tout en long du questionnaire, les répondants au sondage de suivi considèrent comme injuste le système de justice pénale actuel dans certains domaines. La plupart des répondants considèrent le système de justice pénale actuel comme moyennement équitable pour les gens qui ont commis un crime non violent, pour les personnes qui sont incarcérées en attente de leur procès ou pour les contrevenants qui sont possiblement vulnérables ou marginalisés. Deux personnes sur cinq affirment que le système n’est pas juste pour les victimes d’actes criminels.
Après avoir reçu des renseignements supplémentaires sur le système de justice pénale et répondu aux questions du sondage de suivi, les répondants ont dû classer les mêmes dix objectifs et valeurs en ordre d’importance. Dans l’ensemble, un système de justice pénale qui traite tout le monde de façon équitable est considéré comme l’objectif le plus important. Le fait que le système est autant axé sur les facteurs sociaux sous-jacents des comportements criminels que sur les moyens de punir les contrevenants est également considéré comme important, tout comme la prévention du crime. En comparaison avec les résultats du premier sondage, le traitement équitable, les facteurs sociaux sous-jacents et l’information sur l’utilisation des fonds publics ont gagné en importante. La réduction des risques de condamnation d’une personne innocente, par contre, est devenue moins importante.
Les répondants au sondage de suivi, qui ont eu accès à des renseignements plus détaillés, considèrent toujours comme important le tort causé aux victimes dans les prises de décisions relatives à la détermination des peines. La condamnation des activités illégales, le tort causé aux victimes ou à la collectivité, le soutien de la réhabilitation des contrevenants et la séparation des contrevenants de la société sont aussi considérés comme des éléments importants. En comparaison avec les résultats du sondage à grande échelle, une fois que les répondants sont mieux informés, ils accordent plus d’importance au soutien à la réhabilitation des contrevenants, à la responsabilisation et à la reconnaissance du tort causé aux victimes et à la collectivité, et aux occasions de réparer le tort causé par les contrevenants. Le changement d’importance est particulièrement marqué pour ces deux derniers éléments. Le tort causé aux victimes et le nombre d’infractions commises par le passé sont considérés comme moins importants.
Les réponses recueillies dans le sondage de suivi et les discussions en ligne suggèrent que la participation à la présente recherche, en vertu de la lecture et de l’examen des questions présentées dans le sondage, a eu des répercussions positives sur l’engagement public. Lorsqu’interrogés à savoir si la participation au sondage avait accru leur engagement ou attisé leur curiosité envers le système de justice pénale et ses problèmes, la plupart des répondants ont répondu à l’affirmative, à tout le moins dans une certaine mesure.
Les dépenses totales liées au projet du sondage d’opinion publique sont de 234 070,46 dollars (TVH incluse).
Nom du fournisseur : Les Associés de recherche EKOS
No de contrat avec TPSGC : 19040-160071/001/CY
Date du contrat : 5 juillet 2016
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette étude, veuillez envoyer un courriel à information@justice.gc.ca
Le ministère de la Justice fournit l'appui nécessaire au ministre de la Justice et au procureur général du Canada pour ce qui est de l'administration des lois fédérales, de l'élaboration des politiques et du soutien juridique aux ministères et organismes du gouvernement fédéral. Pour guider l’élaboration de ses politiques, ses activités de mobilisation du public et ses activités de communication ainsi que pour faciliter l’accomplissement de son mandat, le ministère de la Justice commande périodiquement la tenue du Sondage national sur la justice qui cherche à mieux comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiens relativement à des enjeux liés à la justice.
Le Sondage national de 2016 vient en appui au Ministère et à la lettre de mandat actuelle en se concentrant plus particulièrement sur le système de justice pénale dans le but de documenter l’examen du système de justice pénale actuelle, de collaborer avec toutes les régions du Canada et de favoriser la transparence et l’ouverture du gouvernement.
En appui à l’élaboration de politiques, à l’engagement du public et aux communications publiques, le but du Sondage national sur la justice de 2016 est de mieux faire comprendre les attitudes des Canadiens face au système de justice et d'évaluer leurs connaissances de ce système, et plus particulièrement le système de justice pénale. Les objectifs particuliers de l'étude sont les suivants :
Les résultats globaux sont présentés sous forme de textes, de diagrammes et de tableaux. Le texte à puces sert à décrire des segments précis de l'échantillon s'ils sont statistiquement et substantiellement différents des résultats globaux de l'ensemble de l'échantillon (c.-à-d. au moins 5 %, par rapport à la moyenne globale dans n'importe quel sous-groupe donné). Si les différences ne figurent pas dans le rapport, on peut supposer que leur écart par rapport aux résultats globaux n'est pas statistiquement important ou qu'elles ont été jugées substantiellement trop faibles pour être dignes d'être mentionnées.
Les lecteurs doivent prendre note que les résultats correspondant à la proportion de répondants de l'échantillon ayant répondu « je ne sais pas » ou n'ayant pas donné de réponse pourraient ne pas être indiqués sur la représentation graphique. Il est également possible que le total n'indique pas 100 % puisque les chiffres auront été arrondis.
Le tableau suivant présente un échantillon de profils pour la première et la deuxième phase du sondage. Il comprend les caractéristiques démographiques liées à la région, au sexe, à l'âge, à l'instruction, au revenu, à l'emploi et identifie les immigrants et les autres groupes minoritaires. Dans l'ensemble, une comparaison des caractéristiques de l'échantillon du deuxième sondage (sur le choix éclairé) mené auprès de 1 863 répondants montre des similitudes remarquables avec l'échantillon global des 4 200 répondants du premier sondage. D'une manière générale, les légères disparités qui existent entre les deux échantillons ne représentent pas des écarts significatifs.
| Premier sondage | Deuxième sondageNote de bas de page 2 | |
|---|---|---|
| Nombre total de cas | 4 200 | 1 863 |
| Province (non pondéré) | ||
| Colombie-Britannique | 13 % | 14 % |
| Alberta | 11 % | 10 % |
| Saskatchewan | 4 % | 4 % |
| Manitoba | 6 % | 3 % |
| Ontario | 31 % | 31 % |
| Québec | 22 % | 22 % |
| Nouveau-Brunswick | 3 % | 3 % |
| Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard | 5 % | 5 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 % | 2 % |
| Territoires | 2 % | 1 % |
| Aucune réponse | 0 % | 2 % |
| Type de collectivité | ||
| Urbaine | 83 % | 83 % |
| Rurale | 16 % | 16 % |
| Éloignée | 1 % | 1 % |
| Genre (non pondéré) | ||
| Homme | 51 % | 55 % |
| Femme | 48 % | 45 % |
| Âge (non pondéré) | ||
| <25 | 4 % | 5 % |
| 25-34 | 14 % | 15 % |
| 35-44 | 19 % | 17 % |
| 45-54 | 21 % | 21 % |
| 55-64 | 21 % | 20 % |
| 65 ans et plus | 21 % | 22 % |
| Aucune réponse | 1 % | 1 % |
| Éducation (non pondéré) | ||
| Études primaires ou moins | 1 % | 1 % |
| Études secondaires | 14 % | 14 % |
| Études postsecondaires partielles | 13 % | 13 % |
| Collège, école professionnelle ou école de métiers | 28 % | 29 % |
| Programme universitaire de premier cycle | 24 % | 24 % |
| Programme d’études supérieures ou de formation universitaire professionnelle | 18 % | 18 % |
| Aucune réponse | 1 % | 1 % |
| Revenu | ||
| Moins de 20 000 $ | 9 % | 10 % |
| De 20 000 $ à moins de 40 000 $ | 13 % | 14 % |
| De 40 000 $ à moins de 60 000 $ | 15 % | 15 % |
| De 60 000 $ à moins de 80 000 $ | 13 % | 13 % |
| De 80 000 $ à moins de 100 000 $ | 12 % | 13 % |
| De 100 000 $ à moins de 120 000 $ | 9 % | 8 % |
| De 120 000 $ à moins de 150 000 $ | 7 % | 7 % |
| 150 000 $ et plus | 9 % | 9 % |
| Aucune réponse | 12 % | 11 % |
| Emploi | ||
| Employé(e) à temps plein (35 heures et plus par semaine) | 41 % | 40 % |
| Employé(e) à temps partiel (moins de 35 heures par semaine) | 8 % | 8 % |
| Travailleur (se) autonome | 9 % | 8 % |
| Étudiant(e) à temps plein (sans emploi) | 4 % | 5 % |
| Sans emploi, mais à la recherche d'un emploi | 5 % | 3 % |
| Pas sur le marché du travail | 5 % | 7 % |
| Retraité | 22 % | 24 % |
| Autre | 4 % | 4 % |
| Aucune réponse | 2 % | 2 % |
| Né au Canada | ||
| Oui | 88 % | 88 % |
| Non | 11 % | 11 % |
| Aucune réponse | 1 % | 0 % |
| Groupes minoritaires | ||
| Personne handicapée | 9 % | 9 % |
| Membre d’une minorité visible | 7 % | 7 % |
| Autochtone | 2 % | 2 % |
| Aucune de ces réponses | 78 % | 74 % |
| Aucune réponse | 5 % | 9 % |
En ce qui concerne la possibilité d’un biais dans les réponses, il est à noter que l'échantillon surreprésente les gens ayant un niveau d’études postsecondaires, car 42 % de gens sondés ont fait des études universitaires comparativement à 23 % de la population. De plus, le sondage sous-représente les personnes possédant un niveau d'instruction secondaire ou collégiale. Aussi, il y a moins de Canadiens nés à l'extérieur du Canada représentés dans l'échantillon (11 %) qu’il n'y en a en réalité dans la population (25 %). Sur le plan géographique, il y a une légère sous-représentation de l'Ontario par rapport aux provinces et aux territoires de plus petite taille.
Si l’on compare les résultats obtenus lors du premier sondage aux résultats du deuxième sondage relativement aux gens qui ont répondu et ceux qui n'ont pas répondu, nous remarquons très peu de différences importantes et significatives (c'est-à-dire un écart de plus de 2 ou 3 %). Ceux qui ont répondu au sondage de suivi sont très légèrement moins enclins à accorder de l’importance aux gens vulnérables ou marginalisés, ou aux facteurs sociaux sous-jacents; et ils sont, de façon semblable, moins susceptibles de considérer le respect de la loi comme un domaine d'intérêt qui devrait guider le système de justice pénale. Les répondants au sondage de suivi sont également marginalement moins susceptibles de considérer la réhabilitation, les maladies mentales et les possibilités de réparer le tort causé comme des facteurs à prendre en considération lors de la détermination des peines. Dans chaque cas, l'écart entre les répondants et les non-répondants est de 5 % ou moins.
Les résultats du premier sondage sont au cœur de ce rapport. Les résultats globaux sont d'abord abordés à l'aide de présentations visuelles. Les tendances démographiques et autres tendances importantes des résultats sont ensuite présentées sous forme de puces et, dans certains cas, de tableaux. Dans les sections appropriées, à la suite de la présentation des résultats du sondage, les conclusions tirées des groupes de discussion en personne sont présentées dans une sous-section.
Afin de mieux comprendre la perception qu'ont les Canadiens du système de justice pénale, il convient d'abord de connaître leurs antécédents ou leur niveau de contact avec le système. Alors qu'un répondant sur trois (35 %) a répondu au sondage en indiquant n’avoir jamais eu d’implication avec le système de justice pénale dans le passé, deux personnes sur trois admettent avoir déjà été en contact avec le système d’une ou de plusieurs façons. Dans l'ensemble, plus d'une personne sur cinq a été victime d'une certaine forme de crime. Environ deux personnes sur trois ont été victimes d'un crime non violent (17 % au total), alors qu'un individu sur trois a été victime ou est un survivant d'un crime violent (9 % au total). Enfin, un très faible pourcentage déclare avoir été victime à la fois de crimes violents et de crimes non violents. Un individu sur six a été accusé (11 %) ou a été condamné (6 %) pour avoir commis un crime. Cependant, la plupart du temps, le contact que les gens ont eu avec le système a été en tant que membre de la famille d'un accusé ou d'un condamné (14 %) ou d'une victime (11 %), ou en tant que proche d’une victime ou d’un accusé (26 %). Une grande portion de l'échantillon a déjà été témoin d'un crime (23 %). Des pourcentages beaucoup plus faibles de personnes ont déjà été membres d'un jury (6 %), ont travaillé au sein du système de justice pénale (6 %) ou ont effectué un travail rémunéré ou bénévole (6 %) dans un domaine connexe.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Implication dans le système de justice ». Il montre le détail des réponses à la question, « Est-ce que vous avez déjà pris part au système de justice pénale? ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Les Canadiens ont été interrogés sur leurs sources habituelles d’information sur le système de justice pénale, mis à part les médias, considérés comme une source principale sur la base d’études antérieures. De nombreux répondants (45 %) indiquent obtenir leurs renseignements sur le système de justice pénale par le biais de leur expérience personnelle, ce qui est également démontré par les deux membres sur trois de l’échantillon déclarant un lien quelconque avec le système. Les professionnels de la justice pénale sont également souvent cités comme source principale (37 %). Les réunions ou discussions (22 %) constituent une autre source principale pour environ un répondant sur quatre. Environ un répondant sur six obtient son information par le biais des établissements d’enseignement (17 %), des sites Web du gouvernement (15 %), des organismes communautaires (15 %), ou du gouvernement en personne (10 %). Les institutions confessionnelles ou communautaires sont rarement les principales sources d’information dans ce domaine (4 %). Par contre, les films et les émissions de télévision sont cités comme principales sources d’information par plus d’un répondant sur quatre (28 %).
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Principales sources d’information ». Il montre le détail des réponses à la question, « En dehors des reportages dans les médias, de quelles sources diriez-vous que vous obtenez la plupart de vos renseignements sur le système de justice pénale? ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
La majorité des participants aux groupes de discussion ont indiqué qu’ils obtenaient leur information au sujet du système de justice pénale par le biais des médias (télévision et journaux). Comme dans les résultats du sondage, l’expérience personnelle (y compris les emplois ou les activités de bénévolat dans des refuges et des établissements correctionnels) et/ou les liens sociaux (en personne ou dans les médias sociaux) constituent des sources secondaires importantes. Quelques participants de l’OuestNote de bas de page 4 ont indiqué qu’ils obtenaient leurs renseignements dans les bulletins d’information communautaires. Rares sont ceux qui ont activement recherché de l’information au sujet du système de justice pénale; les personnes qui l’ont fait (qui cherchaient, par exemple, à se préparer pour le groupe de discussion) ont exprimé leur frustration de ne pas avoir trouvé suffisamment d’information. Comme l’a mentionné un des participants ayant effectué une recherche sur le site Web du ministère de la Justice du Canada : « Vous devez naviguer pendant des heures dans leur site Web pour trouver quelque chose... C’est aussi vague que possible ».
Bon nombre de participants aux groupes de discussion ont exprimé leur confiance envers les sources d’information directes, ainsi que les publications locales comme les bulletins d’information communautaires (surtout en ce qui a trait aux statistiques sur la criminalité dans la région). Il y avait un cynisme général envers les médias, qui sont perçus comme ayant besoin de faire des reportages à sensation ou ayant un parti pris politique. Selon l’une des réponses : « Vous devez tout prendre avec un grain de sel ». En parlant des reportages dans les médias, la plupart ont cité de l’information ayant trait à la criminalité, à des affaires criminelles en particulier, et à l’issue de procès à grande visibilité plutôt qu’à des éléments plus génériques du système de justice pénale. Certains participants étaient d’avis que la technologie (médias sociaux et réseaux d’informations en continu) donne l’impression que la société entend parler de la criminalité, et peut-être des injustices du système, plus que jamais auparavant. Cette abondance d’information, perçue comme partiale et souvent non corroborée par des preuves ou des citations, entraîne une réaction de scepticisme quant à la fiabilité de l’information.
Selon la plupart des participants aux groupes de discussion, les Canadiens comprennent généralement peu la nature et le mode de fonctionnement du système de justice pénale. Les participants croient que cela s’explique en partie par le fait qu’ils sont peu enclins à rechercher de l’information, ne savent pas quelle information est accessible, ou à quel endroit trouver cette information. Selon un commentaire, « Les gens n’y accordent pas beaucoup d’attention jusqu’à ce qu’ils soient touchés. C’est alors qu’ils constatent combien il est difficile d’obtenir des renseignements ». Les taux de criminalité, les compétences des juges et de la police, les programmes de réhabilitation efficaces, la rapidité du système, et le traitement des récidivistes figurent parmi les aspects sur lesquels les participants aimeraient être mieux informés afin de mieux comprendre le système et d’y accorder leur confiance. L’accessibilité, la connaissance et la compréhension de l’information relative à la justice pénale sont également considérées comme des moyens pour les Canadiens de mieux comprendre le système, l’ampleur des problèmes, et l’orientation générale du système.
Les répondants ont par la suite été interrogés sur la meilleure façon d’échanger de l’information sur le système de justice pénale. La plupart du temps, les participants faisaient référence au site Web du ministère de la Justice du Canada (37 %), et au publipostage électronique (32 %). Facebook (28 %) et les séances d’information communautaires (28 %) sont également considérés comme de bons moyens pour Justice Canada de leur communiquer de l’information. Dans une moindre mesure, les Canadiens considèrent également le publipostage (26 %) et/ou les organismes communautaires (21 %) comme de bonnes sources d’information. D’autres sources ont été sélectionnées par des segments plus restreints. Les établissements d’enseignement, par exemple, sont décrits comme la meilleure source pour un participant sur sept (14 %). Certains considèrent également que les blogues du ministère de la Justice du Canada (11 %) et/ou Twitter (7 %) sont de bons véhicules. Un petit nombre est d’avis que les organisations confessionnelles ou communautaires (6 %) sont une bonne source.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Meilleur moyen de partager de l’information ». Il montre le détail des réponses à la question, « Quel serait le meilleur moyen auquel Justice Canada pourrait recourir pour partager de l'information avec vous (ou avec d'autres personnes au sein de votre collectivité) au sujet du système de justice pénale? ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Seules les réponses de 2% et plus sont montrées
De nombreux participants considèrent qu’il faudrait en faire davantage pour mieux les informer au sujet du système de justice pénale; cependant, certains signalent que le fait de produire plus d’information ne signifie pas que les particuliers rechercheront cette information. Certains ont mentionné que les gens ne recherchent de l’information que lorsqu’ils en ont besoin; c’est pourquoi il est particulièrement important d’en faciliter l’accès. Dans l’ensemble, la plupart des participants ont indiqué qu’il faut rendre plus de renseignements accessibles et les diffuser au public d’une manière transparente, informative et facile à comprendre. Les résultats des groupes de discussion sont comparables à ceux du sondage, certains participants désirant voir une communication au niveau communautaire (en lien avec leur confiance envers les bulletins d’information communautaires et l’impartialité qu’ils en perçoivent), sous forme d’ateliers, de bulletins ou d’articles d’information. Certains ont déclaré qu’ils s’attendent à pouvoir obtenir de l’information sur le site Web du ministère de la Justice du Canada, et quelques-uns considèrent particulièrement que le Ministère devrait produire des rapports sur des résultats comme les taux de réhabilitation, et de l’information relative au processus (ce à quoi il faut s’attendre, délais, etc.), en plus de fournir des exemples d’initiatives dans d’autres pays afin de démontrer le bien-fondé de différentes approches. L’ajout de renseignements plus détaillés sur le système de justice pénale à titre d’exigence obligatoire dans le système d’éducation était également une suggestion courante parmi les participants, tout comme une meilleure communication des droits et des lois aux nouveaux immigrants.
Les Canadiens sont quelque peu divisés dans leur perception de la tendance en matière de taux de criminalité au Canada au cours des cinq dernières années. En réalité, le taux de criminalité est en baisse constante d’année en année au Canada depuis plus d’une décennie.Note de bas de page 5 Il faut souligner cependant que ces résultats peuvent être influencés par une hausse marginale de la criminalité en 2015, qui a été annoncée dans les mois précédant le sondage. Puisqu’il s’agit de la première hausse enregistrée en une décennie, elle peut avoir incité certains Canadiens à mentionner une hausse de la criminalité. Dans les résultats du sondage, un peu moins de la moitié des répondants (45 %) croient que le taux global de criminalité au Canada a augmenté au cours des cinq dernières années, ce qui met en évidence les idées fausses répandues et invariablement documentées au sujet de la tendance globale. Une proportion moins élevée de Canadiens (31 %) comprennent correctement que ce taux a diminué durant cette période, alors que les 20 % restants considèrent qu’il est demeuré stable.
Ces résultats soulignent l’importance de la perception d’un taux de criminalité croissant ou décroissant, suggérant que bon nombre de Canadiens basent leur niveau de confiance dans le système de justice pénale, ainsi que leurs opinions quant à l’orientation possible et aux valeurs qui sous-tendent le système de justice pénale, sur une perception exagérée de la magnitude et de la tendance de la criminalité au Canada. Un niveau plus élevé de littératie dans ce domaine pourrait refaçonner les attitudes.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Perception de la tendance du taux de criminalité ». Il montre le détail des réponses à la question, « Selon vous, est-ce que le taux global de criminalité au Canada a augmenté ou a diminué au cours des cinq dernières années? ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Pensez-vous que le taux global de criminalité au Canada a augmenté ou diminué au cours des cinq dernières années?
| n= | Diminué (1-3) |
Est demeuré le même (4) |
Augmenté (5-7) |
Ne sais pas | |
|---|---|---|---|---|---|
| Région | |||||
| Colombie-Britannique | 539 | 31 % | 22 % | 42 % | 5 % |
| Alberta | 463 | 22 % | 17 % | 57 % | 3 % |
| Saskatchewan et Manitoba | 419 | 25 % | 20 % | 51 % | 4 % |
| Ontario | 1319 | 33 % | 19 % | 44 % | 4 % |
| Québec | 939 | 32 % | 26 % | 37 % | 5 % |
| Atlantique | 435 | 28 % | 14 % | 54 % | 3 % |
| Territoires | 86 | 30 % | 20 % | 39 % | 11 % |
| Sexe | |||||
| Hommes | 2160 | 39 % | 21 % | 37 % | 3 % |
| Femmes | 2027 | 22 % | 20 % | 52 % | 5 % |
| Âge | |||||
| < 35 | 753 | 31 % | 19 % | 44 % | 5 % |
| 35-54 | 1680 | 30 % | 23 % | 43 % | 4 % |
| 55 ans et plus | 1730 | 31 % | 18 % | 46 % | 4 % |
| Scolarité | |||||
| École primaire/secondaire | 630 | 20 % | 19 % | 56 % | 4 % |
| Études postsecondaires/collégial/cégep | 1 747 | 27 % | 21 % | 48 % | 4 % |
| Université | 1 765 | 49 % | 20 % | 27 % | 4 % |
En accord avec la grande proportion de participants qui croient que le taux de criminalité augmente, une grande partie du public canadien croit également que bon nombre des crimes commis au Canada comportent de la violence. Les personnes interrogées estiment dans des proportions approximativement égales que le pourcentage de crimes comportant de la violence est inférieur à 20 % (18 % des personnes interrogées) et se situe entre 20 et 40 % (22 % des personnes interrogées). De même, 17 % des répondants ont déclaré qu’ils pensaient que la proportion de crimes comportant de la violence se situait entre 40 et 60 %. Un quart des répondants croient que la proportion atteint 60 à 80 %, et 13 % des répondants la croient encore plus élevée. Selon les résultats de l’enquête, les Canadiens croient qu’en moyenne, 45 % des crimes comportent de la violence, bien que la proportion réelle soit inférieure à 20 %Note de bas de page 6.
Comme pour les perceptions de la tendance du taux de criminalité, les points de vue sur la prévalence des crimes violents sont également fortement liés aux points de vue sur l’importance des valeurs guidant le système de justice pénale et les facteurs pris en considération dans les décisions relatives à la détermination des peines. Par conséquent, une meilleure connaissance du taux réel de crimes violents pourrait avoir une influence sur les points de vue à l’égard du système.
Pris ensemble, ces deux résultats révèlent que dans l’ensemble, les Canadiens croient que le taux de criminalité augmente avec le temps et que la proportion de crimes comportant de la violence représente près de la moitié des crimes commis au Canada. Bien que ce ne soit pas l’objectif principal de cette recherche, reconnaître ce paysage contribue néanmoins à comprendre ce que pensent les Canadiens du système de justice pénale et, en particulier, leurs points de vue sur la mesure dans laquelle ils peuvent faire confiance au système.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Perception de la prévalence de la violence ». Il montre le détail des réponses à la question, « Pour 100 crimes perpétrés par des adultes et signalés à la police, selon vous, combien de ces crimes environ comportent de la violence ou une menace de violence? ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Pour 100 crimes perpétrés par des adultes et signalés à la police, selon vous, combien de ces crimes environ comportent de la violence ou une menace de violence?
| n= | Moyenne (pour 100 crimes) |
|
|---|---|---|
| Région | ||
| Colombie-Britannique | 539 | 40 % |
| Alberta | 463 | 43 % |
| Saskatchewan et Manitoba | 419 | 47 % |
| Ontario | 1319 | 44 % |
| Québec | 939 | 52 % |
| Atlantique | 435 | 46 % |
| Territoires | 86 | 43 % |
| Sexe | ||
| Hommes | 2160 | 38 % |
| Femmes | 2027 | 52 % |
| Âge | ||
| < 35 | 753 | 46 % |
| 35-54 | 1680 | 44 % |
| 55 ans et plus | 1730 | 47 % |
| Instruction | ||
| École primaire/secondaire | 630 | 52 % |
| Études postsecondaires/collégial/cégep | 1747 | 47 % |
| Université | 1765 | 37 % |
Comme on pouvait s’y attendre, les individus qui ont estimé que le taux de criminalité a diminué au cours des cinq dernières années ont également fourni des estimations plus faibles du nombre de crimes sur 100 qui comportent de la violence ou une menace de violence. Même ceux qui croient que le taux est resté le même donnent des estimations modérées de la violence, tendant vers une incidence plus faible de la violence, et ceux qui croient que le taux a augmenté croient en parallèle qu’un plus grand nombre de crimes comportent un élément de violence.
Un diagramme à zones superposées avec trois lignes/couleurs différentes. L’axe des x est intitulé « Nombre de crimes comportant un acte de violence » et présente une ligne avec les nombres 0, 25, 50, 75 et 100.
La question suivante est posée dans la légende à droite : Croyez-vous que le taux global de criminalité :
La boîte bleu foncé contient le texte « a diminué », la boîte bleu vif indique « est resté le même » et la boîte bleu clair, « a augmenté ».
L’axe des y ne comporte pas de légende, mais la ligne bleu foncé (qui indique « a diminué ») s’élève très rapidement et atteint un sommet avant 25, descend rapidement à 50, et ondule ensuite un peu pour se terminer à 100.
La ligne bleu vif (qui indique « est resté le même ») s’élève pour atteindre près de la moitié de la hauteur de la ligne bleu foncé à 10 environ et reste assez élevée jusqu’après 25, avant de fléchir un peu. La ligne reste parallèle à l’axe des x jusqu’après 75, puis descend avant de se terminer à 100.
La ligne bleu clair (qui indique « a augmenté ») commence bas, mais s’élève lentement, dépassant les deux autres lignes à 50 environ, pour atteindre un sommet à 75 environ, à une hauteur à mi-chemin entre les deux autres lignes. Elle chute ensuite rapidement à 100.
Sous l’image, il est indiqué : Les Associés de recherche EKOS : Sondage national sur la justice de 2016.
Les participants à Toronto et à Montréal soutenaient généralement que le taux de criminalité a diminué et que l’incidence de la violence est relativement faible. Ce sont également ceux qui ont convenu le plus fortement que les médias donnent une fausse impression de criminalité accrue. Certains participants à Montréal ont fait valoir que des crimes comme le vol des revenus de retraite des aînés peuvent être violents sans qu’il y ait eu de blessures physiques, ce qui pourrait aider à expliquer la raison pour laquelle les estimations de violence que donnent ces personnes sont plus élevées. Malgré le fait qu’ils croient que la criminalité a diminué de façon générale, les participants à Toronto ont convenu que le vol et le crime contre la propriété ont augmenté. À Halifax, les croyances étaient divisées selon les générations. Alors que les participants plus âgés étaient prompts à parler de taux de criminalité accru, comme l’a noté un participant, « [nous] nous battions dans la cour de récréation et maintenant il y a des armes à feu et des gangs ». Les participants les plus jeunes n’ont pas tardé à faire valoir qu’en réalité, le taux diminue. Le groupe s’est mis d’accord pour déclarer qu’en dépit de l’augmentation du nombre de crimes, le taux de criminalité par personne est en baisse.
Ce sont les participants à Winnipeg qui ont exprimé la vision la plus pessimiste quant au taux de criminalité dans leur région. Ces participants ont formulé des inquiétudes au sujet des « zones dangereuses » dans leur région, de l’augmentation des crimes commis par les jeunes, de l’augmentation des crimes contre la personne et de l’ampleur accrue des crimes violents. Un participant a également déclaré que Winnipeg avait été la capitale du crime ou du meurtre du Canada, « Winnipeg était la capitale du meurtre ou du crime de tout le Canada et nous avons perdu le titre au profit de Régina et d’Edmonton. Cette situation me plaît. » En dépit de ces problèmes, les participants pensent que le nombre de crimes a baissé ou est demeuré le même dans l’ensemble, mais beaucoup étaient d’avis que certains types de crimes sont à la hausse et que des domaines précis sont particulièrement touchés. De même, des participants à Calgary ont estimé que certains crimes, comme la fraude et les cybercrimes, augmentaient. Cependant, un participant a soutenu que cela pourrait être dû à une exposition accrue à la technologie avec le temps. Selon un autre participant, c’est le niveau de déclaration plutôt que le taux de criminalité qui diminue, en particulier dans les populations comme les aînés et les immigrants qui peuvent être mal à l’aise d’avouer qu’ils ont été victimes. D’autres à Calgary ont estimé que le taux de crime était resté à peu près le même.
Dans l’ensemble, les participants aux groupes de discussion ont une perception partagée du taux de criminalité. Bien que tous les groupes aient décrit les effets d’une augmentation de la couverture médiatique sur les perceptions erronées de la criminalité et de la violence, tous les individus n’étaient pas disposés à accepter que ces perceptions soient faussées. Dans chacun des groupes, les participants ont décrit le sentiment d’anxiété qui résulte des gros titres sensationnalistes. Une participante à Halifax a suggéré que dans son cas, indépendamment du taux de criminalité réel, le seul fait d’entendre parler de criminalité plus souvent avait entraîné une perte du sentiment de sécurité. « Je ne me sens plus aussi en sécurité qu’avant dans mon quartier. Il y a plus de crimes violents et de crimes non résolus et j’en entends parler plus souvent maintenant que je suis plus vieille. On en entend davantage parler dans les médias maintenant. Je ne peux éviter d’y être exposée. » Les participants de tous les groupes ont également discuté des types de crimes qui augmentent selon eux, tels que les vols mineurs et les crimes économiques.
Encore une fois, pour aider à élaborer un contexte afin de comprendre les opinions des Canadiens sur les objectifs et les orientations souhaitables pour le système de justice pénale au Canada, on a interrogé les répondants à propos de leur confiance dans le système de justice pénale pour les adultes et pour les jeunes. Dans l’ensemble, les Canadiens ont déclaré n’avoir qu’une confiance moyenne dans le système de justice pénale pour les adultes et cette confiance était plus faible dans le cas du système de justice pénale pour les jeunes. Plus de la moitié (58 %) ont indiqué avoir une confiance moyenne dans le système de justice pénale pour les adultes au Canada. Le reste des Canadiens est divisé de façon égale entre une confiance élevée (23 %) et une faible confiance (16 %)Note de bas de page 7.
Par rapport aux opinions sur le système de justice pénale pour les adultes, un peu moins de répondants (52 %) ont déclaré avoir une confiance moyenne dans le système de justice pénale pour les jeunes, et deux fois plus de répondants ont déclaré que leur confiance était faible (28 %) que ceux qui disaient que leur confiance était élevée (15 %).
Cette figure s’intitule : « Confiance dans le système de justice ». Elle montre deux graphiques à barres horizontales, montrant chacun le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure est-ce que chacun des ensembles de lois suivants vous inspire confiance? ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
A gauche, le graphique montre le niveau de confiance dans le droit criminel au Canada - adultes. Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
A droite, le graphique montre le niveau de confiance dans le droit criminel au Canada – jeunes. Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Tableau 2.3 : Confiance perçue selon les caractéristiques démographiques
| n= | Systèmes de justice pénale pour les adultes | Systèmes de justice pénale pour les jeunes | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Confiance faible (1-3) | Confiance moyenne (4-7) | Confiance élevée (8-10) | Ne sais pas | Confiance faible (1-3) | Confiance moyenne (4-7) | Confiance élevée (8-10) | Ne sais pas | ||
| Région | |||||||||
| Colombie-Britannique | 539 | 22 % | 57 % | 18 % | 2 % | 32 % | 53 % | 11 % | 3 % |
| Alberta | 463 | 21 % | 55 % | 22 % | 2 % | 33 % | 47 % | 14 % | 4 % |
| Saskatchewan et Manitoba | 419 | 22 % | 56 % | 20 % | 1 % | 48 % | 43 % | 6 % | 2 % |
| Ontario | 1319 | 16 % | 58 % | 23 % | 2 % | 30 % | 53 % | 13 % | 4 % |
| Québec | 939 | 12 % | 58 % | 26 % | 3 % | 12 % | 58 % | 24 % | 5 % |
| Atlantique | 435 | 16 % | 58 % | 23 % | 2 % | 38 % | 47 % | 12 % | 2 % |
| Territoires | 86 | 11 % | 53 % | 32 % | 3 % | 23 % | 48 % | 22 % | 5 % |
| Sexe | |||||||||
| Hommes | 2160 | 18 % | 55 % | 25 % | 2 % | 32 % | 49 % | 15 % | 3 % |
| Femmes | 2027 | 15 % | 60 % | 21 % | 3 % | 24 % | 56 % | 15 % | 5 % |
| Âge | |||||||||
| < 35 | 753 | 14 % | 57 % | 23 % | 4 % | 18 % | 56 % | 19 % | 6 % |
| 35-54 | 1680 | 17 % | 57 % | 23 % | 2 % | 32 % | 51 % | 15 % | 3 % |
| 55 ans et plus | 1730 | 18 % | 58 % | 23 % | 1 % | 33 % | 52 % | 13 % | 3 % |
| Instruction | |||||||||
| École primaire/secondaire | 630 | 22 % | 57 % | 17 % | 2 % | 33 % | 49 % | 13 % | 3 % |
| Études postsecondaires/collégiales/cégep | 1747 | 17 % | 58 % | 22 % | 2 % | 30 % | 53 % | 14 % | 3 % |
| Université | 1765 | 10 % | 56 % | 31 % | 3 % | 19 % | 55 % | 21 % | 5 % |
Dans chacun des groupes de discussion, on a soulevé la question de la confiance du public dans plusieurs contextes, liés aux taux de criminalité, au niveau d’information sur le système, à la compréhension de l’efficacité du système et aux préoccupations en matière de transparence et de retards, en particulier. Les conversations ont permis de déduire que les niveaux de confiance étaient faibles de façon générale. Cela était particulièrement vrai à Toronto et à Montréal, où les participants ont parlé de l’accent mis sur certains segments de la population et de l’approche archaïque et inefficace du système de justice pénale et ont déclaré qu’ils avaient l’impression qu’il y avait des retards considérables. À Winnipeg, les participants ont souligné une étude récente montrant que les résidents du Manitoba ont peu de confiance dans le système, citant le taux élevé de criminalité, les services de police coûteux et une surreprésentation de la population autochtone dans le système. Plusieurs ont également parlé des relations entre la police et la collectivité, en préconisant des efforts accrus de la part de la police pour combler le fossé et toucher les collectivités, en particulier les jeunes, de façon à favoriser la confiance. Certains ont également parlé d’un manque de confiance dans un système qui permet à certains criminels (ayant commis des crimes graves) de s’en sortir trop facilement et ont parlé de lacunes qui permettent aux délinquants de passer entre les mailles du système. Selon certains répondants, les cas très médiatisés des juges considérés comme partiaux ou hors de contact avec la réalité ajoutent également à la vision publique déjà négative. Des processus et des délais judiciaires longs et coûteux, en particulier les retards pouvant entraîner l’arrêt des procédures, ont également été soulevés comme un facteur clé de la méfiance à tous les endroits.
Plusieurs participants aux groupes de discussion ont parlé du lien entre le manque d’information et la confiance dans le système. Une meilleure compréhension du système de justice pénale était considérée par la plupart des participants comme un moyen d’accroître la confiance dans le système.
La grande majorité des participants (90 %) conviennent que tous les Canadiens devraient avoir le droit de se faire représenter par un avocat, quel que soit leur revenu. Un autre 6 % n’est ni en accord ni en désaccord avec ce point de vue, et 4 % ne sont pas d’accord. Neuf répondants sur dix conviennent également que le fonctionnement et le rendement du système de justice pénale devraient être régulièrement examinés, tandis qu’un répondant sur dix est soit neutre (6 %) soit en désaccord (3 %).
La plupart (72 %) conviennent qu’un des principaux objectifs du système de justice pénale devrait être de séparer ceux qui commettent des infractions graves du reste de la société. Un total de 13 % des répondants sont en désaccord et 14 % d’entre eux ne sont ni en accord ni en désaccord. Une proportion égale (72 %) estime que l’objectif principal du système de justice devrait être de promouvoir la réhabilitation et la réinsertion sociale réussies des délinquants. Dans ce cas, 15 % sont en désaccord et 13 % ne sont ni en accord ni en désaccord. Il existe également un accord relativement élevé (69 %) sur le fait que l’incarcération ne devrait être utilisée que si des mesures moins restrictives, comme la probation, ne sont pas appropriées pour le crime. Un total de 17 % sont en désaccord et 11 % ne sont ni en accord ni en désaccord.
Fait intéressant, les points de vue sur la séparation des délinquants qui commettent des crimes graves comme objectif principal concordent souvent avec les points de vue sur la réhabilitation et la réinsertion sociale, et même sur la réduction des taux d’incarcération comme objectifs également importants. Bien qu’il existe un segment qui valorise la réhabilitation comme objectif principal à l’exclusion de la séparation, les deux vont de pair pour la plupart de ceux qui croient en la réhabilitation. Par exemple, environ la moitié des répondants s’entendent pour dire que la séparation des délinquants ayant commis des crimes graves et, en même temps, la réhabilitation sont des objectifs primordiaux. Comme prévu, les points de vue sur la réhabilitation et la restriction de l’utilisation de l’incarcération dans des situations où des mesures moins strictes sont appropriées tendent à s’aligner (par exemple, en accord ou en désaccord avec les deux). Un petit segment, cependant, convient que la réhabilitation est importante, mais n’est pas d’accord avec la réduction de l’utilisation de l’incarcération (simplement avec la réhabilitation des délinquants pendant l’incarcération). Le plus intéressant est peut-être que la moitié des répondants au sondage conviennent que les délinquants qui ont commis des crimes graves devraient être séparés de la société et conviennent également que le recours à l’incarcération devrait être limité aux cas graves. Cela porte à croire qu’il pourrait y avoir un soutien pour une distinction accrue entre les types de crimes nécessitant une incarcération, en gardant certains délinquants en prison tout en trouvant d’autres moyens pour traiter avec les autres.
Ce graphique à cinq barres horizontales s’intitule : « Points de vue sur le système de justice ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants pour ce qui concerne le système de justice pénale ».
Le premier set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Le système doit veiller à ce que l'ensemble des Canadiens aient accès à une représentation juridique quel que soit leur revenu ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Le fonctionnement et le rendement du système de justice pénale doivent faire l'objet d'un examen régulier ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Un objectif principal du système devrait être de veiller à séparer les personnes qui commettent des infractions graves du reste de la société ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Un objectif principal du système devrait être de favoriser une réadaptation et une réintégration fructueuses des contrevenants ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le cinquième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Les contrevenants devraient seulement être incarcérés lorsque la probation, les peines communautaires, les amendes et d'autres mesures moins restrictive ne sont pas appropriées ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou pas d’accord avec les facteurs suivants lorsqu’il s’agit du système de justice pénale?
| n= | Accès à une représentation par avocat | Révision régulière | Promotion de la réhabilitation et de la réinsertion sociale | Séparation des contrevenants de la société | Recours à l’incarcération uniquement si des mesures moins restrictives ne conviennent pas | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACCORD (5 à 7 sur l’échelle) | ||||||
| Région | ||||||
| Colombie-Britannique | 539 | 92 % | 91 % | 71 % | 70 % | 70 % |
| Alberta | 463 | 89 % | 89 % | 64 % | 76 % | 66 % |
| Saskatchewan et Manitoba | 419 | 89 % | 92 % | 71 % | 76 % | 65 % |
| Ontario | 1 319 | 90 % | 92 % | 73 % | 72 % | 71 % |
| Québec | 939 | 88 % | 86 % | 70 % | 68 % | 67 % |
| Atlantique | 435 | 92 % | 92 % | 77 % | 72 % | 69 % |
| Territoires | 86 | 90 % | 95 % | 77 % | 66 % | 72 % |
| Genre | ||||||
| Hommes | 2 160 | 89 % | 89 % | 69 % | 70 % | 69 % |
| Femmes | 2 027 | 91 % | 91 % | 75 % | 73 % | 69 % |
| Âge | ||||||
| < 35 | 753 | 87 % | 85 % | 73 % | 60 % | 68 % |
| 35 à 54 ans | 1 680 | 91 % | 91 % | 69 % | 74 % | 69 % |
| 55 ans et plus | 1 730 | 92 % | 94 % | 73 % | 78 % | 70 % |
| Instruction | ||||||
| École primaire/secondaire | 630 | 88 % | 86 % | 68 % | 75 % | 64 % |
| Études postsecondaires/collégiales | 1 747 | 89 % | 91 % | 70 % | 74 % | 68 % |
| Université | 1 765 | 94 % | 92 % | 79 % | 62 % | 75 % |
On a demandé aux participants de décrire les points sur lesquels ils aimeraient que le ministère de la Justice se concentre au cours d’un examen du système de justice pénale. Dans l’ensemble des régions, les participants se sont dits préoccupés par un système qu’ils perçoivent comme engorgé, retardé et bureaucratique. Certains participants ont fait valoir que les nombreuses occasions de retarder la détermination des peines ou de recommencer des procès, ainsi que le nombre d’acteurs impliqués dans le processus, constituent des facteurs contribuant à ces perceptions. D’autres participants ont souligné leur manque de connaissances concernant les subtilités du système de justice, et ils souhaitaient une meilleure sensibilisation du public.
Les participants remettaient souvent en question les pratiques en matière de détermination des peines. Un participant à un groupe de discussion a souligné que « dans certains cas, il semble que la punition soit trop excessive et qu’elle ne soit pas appropriée ou utile, et dans d’autres cas, il semble qu’elle ne soit pas suffisamment lourde ni adaptée à l’infraction ». Certains participants, notamment ceux qui se trouvent à Winnipeg et Halifax, ont dit vouloir un respect plus strict de la peine donnée plutôt que de laisser les criminels condamnés servir des peines partielles, surtout pour les crimes violents. À propos de la violence armée, un participant à Halifax a fait remarquer qu’ils « servent quelques mois ou années, puis ils sont de nouveau en circulation ». À Winnipeg, un participant inquiet du temps passé en prison par les meurtriers condamnés a avancé ce qui suit : « entre 20 ans ou à perpétuité, ça devrait être à perpétuité, sans libération pour bonne conduite ni octroi de crédit supplémentaire pour la durée de la peine purgée ». Même si certains participants remettant en question les pratiques de détermination des peines se concentraient sur les peines plus longues qu’ils aimeraient voir pour les criminels violents, d’autres se sont concentrés sur les peines trop lourdes apparentes qui étaient imposées aux auteurs d’infractions non violentes, par exemple le trafic de drogues. Comme l’a avancé un participant, « pourquoi les gens qui font du trafic de drogues se retrouvent-ils avec des peines plus longues que les meurtriers? » Un participant a exprimé l’opinion selon laquelle la détermination des peines devrait être fondée sur l’ampleur des préjudices causés, avec des possibilités de solutions parallèles telles que la réhabilitation pour les personnes ayant causé des dommages minimes. Les participants ont également discuté de l’importance d’un processus de détermination des peines équilibré et cohérent; ils ont affirmé que le Canada, pris comme un seul pays, devrait se soumettre à un seul ensemble de lois.
Concernant les arriérés et les mesures de détermination des peines appropriées, les participants à Toronto ont mis en doute la définition d’une « infraction » selon le système de justice pénale. D’après la suggestion d’une personne, « s’il n’y a pas de victime, alors il n’y a pas de crime »; cette proposition permettrait aux contrevenants impliqués dans des infractions non violentes, notamment la vente ou la consommation de drogues ou la prostitution, d’éviter de se faire happer par le système. Indépendamment de cette définition précise, un grand nombre de répondants se sont accordés à dire que certaines infractions ne devraient pas être considérées comme telles, et ils citent souvent en exemple la consommation de drogues. Les participants à Winnipeg ont abondé dans le même sens : « Allez faire la chasse aux véritables criminels... ils vont courir après les drogues et la prostitution ad vitam æternam. » À Halifax, les participants voulaient obtenir autant de renseignements que possible au sujet de la définition actuelle d’une infraction, ainsi que de la manière dont le système de justice pénale utilise cette définition pour trouver une conséquence appropriée. Quelques personnes dans la discussion ont également fait allusion à un changement dans la définition du terme « infraction » en déclarant que certains comportements ou activités ne devraient pas être traités dans le cadre du système de justice pénale. Dans certains contextes, ce débat s’est engagé au sujet des arriérés et d’un système « engorgé ».
À Toronto et Winnipeg, plus particulièrement, une discussion a été consacrée à la décriminalisation de certains types de comportements et d’activités en vue de réduire la criminalité de façon générale ainsi que les ressources utilisées pour traiter ces infractions. Ces participants étaient d’avis que la légalisation de la marijuana (ou d’autres drogues) et de la prostitution réduirait le nombre d’arrestations et une partie des activités de nature violente associées à la nature clandestine de ces activités (par exemple, les travailleurs du sexe sont peut-être moins susceptibles d’appeler la police lorsqu’ils sont victimes d’agression ou de vol, par peur d’être sanctionnés pour leurs propres actions). Quelques répondants pensaient que la décriminalisation de ces domaines résoudrait également certaines injustices perçues du système; « si on attrape un gars avec une once de marijuana, sa peine ne devrait pas être plus lourde que celle d’un meurtrier ».
Les problèmes d’égalité étaient particulièrement préoccupants pour les participants à Toronto et à Montréal. Les participants dans ces régions ont soutenu que certaines tranches de la population, comme les minorités et les femmes, sont sous-représentées parmi le personnel travaillant dans le système, et qu’elles sont souvent victimes de discrimination lorsqu’elles commettent une infraction. Plusieurs participants ont également manifesté leur inquiétude par rapport à la manière dont certaines personnes sont traitées dans le système. Un participant à Calgary a parlé d’un exemple récent d’un homme juge qui avait maltraité une femme victime de viol, en disant qu’il l’avait appelée l’« accusée ». Plusieurs participants ont également montré du doigt des problèmes de disparité dans le traitement et l’accès à une représentation juridique adéquate entre Canadiens nantis et Canadiens démunis.
Au cours de plusieurs séances, les participants aux groupes de discussion, tout particulièrement à Toronto, ont abordé la nécessité d’obtenir la contribution du public à propos de l’orientation du système de justice pénale, en disant que le public a un rôle à jouer dans la formulation d’opinions au sujet du cap et des priorités à suivre, surtout parce qu’ils représentent bon nombre de segments différents de la société (par exemple, des groupes ethniques ou minoritaires, dans différentes cohortes d’âge et régions du pays). Même si cette nécessité était pondérée par les limitations dans le type de contribution que le public peut fournir, étant donné ses lacunes en matière d’expertise et de formation juridique, ils avaient l’impression qu’il faudrait mettre en place certains moyens qui permettraient au public de formuler des remarques au sujet de ce cap et de ces objectifs à suivre. « Il faut mettre en place un certain type de système qui permettrait au public d’intervenir dans ces questions. » « Il faut s’efforcer de consulter tous les types de Canadiens, lesquels ont vécu toutes sortes d’expériences et viennent d’horizons divers. »
Les répondants des groupes de discussion se sont débattus avec la question d’utilité de la réhabilitation et de la séparation des auteurs d’infractions graves de la société en tant que principes directeurs dans le système de justice pénale. De nombreux participants ont déclaré qu’ils comprenaient pourquoi on attachait de l’importance à la séparation des auteurs d’infractions graves de la société, et en parallèle, ils prônaient également la réhabilitation comme principe clé du système. « Je préférerais de loin que mes impôts servent à réinsérer un individu dans la société pour qu’il devienne un membre à part entière plutôt que de l’enfermer dans une cellule. » Dans certains cas, on considérait qu’il s’agissait d’un objectif double à accomplir dans le même laps de temps. Dans d’autres cas d’infractions moins graves, les répondants étaient d’avis que c’était la réhabilitation qui devrait être l’objectif principal, et non les peines de prison. « Quel est le bénéfice retiré par un toxicomane qui passe un mois en prison? À moins de l’aider pendant son séjour, cela va probablement empirer les choses. » Cela était particulièrement notable à Montréal, où la période d’emprisonnement n’était généralement pas considérée comme « une grande réussite » dans la majorité des cas. « Ce n’est pas l’environnement l’idéal pour réhabiliter quelqu’un. » « On ne peut pas punir et réhabiliter quelqu’un. » Dans l’ensemble des groupes, on considérait la réhabiliter comme un objectif essentiel tant pour l’individu que pour la collectivité qu’il réintègre.
De nombreux participants ont souligné la valeur de l’enseignement d’aptitudes à la vie quotidienne et de l’assistance aux contrevenants en vue d’augmenter leur potentiel d’une meilleure qualité de vie et de meilleures conditions économiques; ainsi, ils seraient moins portés à miser sur la criminalité à l’avenir. La discussion a également porté sur l’importance de l’aide apportée par les contrevenants aux autres dans la collectivité dans le but de mieux les mettre en rapport avec le « côté humain » de la société. (« Une personne doit changer, mais quelqu’un doit lui apprendre comment faire.) À Calgary, les participants ont porté une attention particulière aux conditions nécessaires pour réhabiliter une personne qui purge une peine en prison. Quelques-uns d’entre eux se sont ralliés à l’idée de passer une période intensive avec des contrevenants pour les former, en leur montrant que quelqu’un se soucie d’eux. Un participant a également fait observer qu’il faut également s’occuper de la situation à laquelle ils reviennent après avoir purgé leur peine (par exemple, un retour dans un milieu pauvre). À Toronto, plusieurs participants ont affirmé qu’on accordait trop d’attention à la peine et au nombre d’années imposé (c’est-à-dire l’élément punitif). Ils ont précisé qu’il faudrait mettre davantage l’accent sur ce qui arrive après la condamnation de la personne, sur les efforts de réhabilitation qui sont déployés pour aider le contrevenant par la suite. Cette question a débouché sur d'autres débats au sujet d’un système qui est vieux et qui a très peu changé au fil des siècles, et qui se concentre beaucoup trop sur la punition au lieu de faire de la prévention ou du rétablissement en matière de santé. « Si on ne leur apprend pas, ils n’apprendront pas. » « Vous devez rompre le cycle, résoudre les causes et offrir le soutien (nécessaire) pour modifier (les conditions) qui les poussent à commettre continuellement des infractions. »
Dans la majorité des discussions, la séparation des contrevenants a été décrite comme un problème de sécurité. « Si les contrevenants vivent dans la société et commettent des infractions, il faut les retrancher de la société, sinon cette dernière n’est pas sécuritaire », « et elle mérite d’être sécuritaire », « c’est un droit de vivre dans une société sécuritaire ». « Nous ne devrions pas vivre dans la peur. » « Cela dépend de l’infraction, c’est juste que je ne veux pas voir un violeur dans la rue. » « À moins de changer le système » afin que les contrevenants soient véritablement réhabilités et qu’ils deviennent de bons citoyens, vous devez les séparer de la société. Il n’y a qu’à Toronto que l’on voyait ça en grande partie comme une forme de punition.
La plupart des Canadiens accordent une grande importance à la fiabilité d’un système qui réduit les risques de condamner une personne innocente, qui est transparent ou clair au sujet des règles et des directives (83 %), et qui favorise la confiance à l’égard du système de justice pénale (80 %). En particulier, les points de vue sur la transparence et la promotion de la confiance à l’égard du système de justice, ainsi que la rapidité d’exécution, sont étroitement liés.
Au deuxième rang des facteurs jugés importants dans le système de justice pénale, environ trois répondants sur quatre estiment que le système devrait se mettre en œuvre en temps opportun pour traiter les questions avec le moins de retard possible (76 %), favoriser le respect de la loi (74 %) et faire la prévention de la criminalité (72 %). Un nombre un peu moins élevé croit qu’il est important que le système traite tout le monde de manière équitable, tout en tenant compte des circonstances personnelles (69 %). La rapidité d’exécution et le respect de la loi sont des points de vue qui semblent être étroitement liés aux points de vue sur la transparence du système et l’importance de favoriser la confiance à l’égard du système. Les points de vue sur l’importance de l’équité dans le système sont aussi fortement associés à la transparence, à l’exactitude et à la rapidité du système, ainsi qu’à la nécessité de traiter les facteurs sous-jacents et les circonstances personnelles.
Un peu plus de la moitié des Canadiens accordent une grande importance à un système de justice qui accorde la même attention au fait de traiter les facteurs sociaux sous-jacents aux comportements criminels qu’au fait de punir les délinquants (58 %), et qui tient compte de la situation personnelle des personnes vulnérables ou marginalisées (55 %). Ces deux points de vue sont étroitement liés et associés à l’idée selon laquelle l’objectif principal du système devrait être la réhabilitation des délinquants.
Un peu plus de la moitié pensent aussi qu’il est important que le système rende des comptes de l’utilisation des fonds publics (53 %). Cette attitude est liée à la promotion de la transparence, de la confiance et de la rapidité du système.
Ce graphique à dix barres horizontales s’intitule : « Aspects importants du système de justice pénale ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Dans quelle mesure est-il important que le système de justice pénale... ».
Le premier set de barres en partant du haut indique le degré d’importance pour l’énoncé « Réduise les risques de condamnation d'une personne innocente ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Soit transparent ou clair au sujet des règles et directives ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Favorise la confiance à l'égard du système de justice pénale ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Se mette en œuvre en temps opportun ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le cinquième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Favorise le respect de la loi ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le sixième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Fasse la prévention de la criminalité ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le septième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Traite tout le monde équitablement, en tenant compte de la situation personnelle de chacun ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le huitième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « S'axe autant sur les facteurs sous-jacents des comportements criminels que sur les moyens de punir les contrevenants ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le neuvième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Tienne compte de la situation des personnes vulnérables ou marginalisées ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le dixième set de barres indique le degré d’importance pour l’énoncé « Donne de l'information rendant compte de l'utilisation des fonds publics ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Ne sais pas/Pas de réponse ne sont pas affichés (0 à 2%)
Les répondants au sondage ont également été invités à proposer un principe qui, selon eux, devrait guider le système. La plupart ont saisi cette occasion pour développer l’un des principes déjà présentés pour examen. Les répondants étaient partagés assez également au sujet des objectifs et des valeurs appuyant une attitude de « répression contre la criminalité » et une plus grande conscience sociale. Ceux dont les réponses étaient les plus inflexibles avaient tendance à penser que les punitions, en particulier pour les crimes violents ou dangereux, sont trop indulgentes. À titre d’exemple, plusieurs ont exprimé des frustrations à l’égard des personnes qui profitent des échappatoires pour se soustraire à des accusations de conduite avec facultés affaiblies, ou du fait qu’il y a peu ou pas de répercussions pour ceux qui commettent un crime. Voici un exemple de ce point de vue : « Des sanctions plus rigides pour les conducteurs ivres, surtout s’ils causent la mort de quelqu’un, et ne permettre à quiconque de se soustraire à une peine équitable. » Outre des peines plus sévères, plusieurs ont suggéré que les criminels purgent la totalité de leur peine. Le sentiment « un crime est un crime » a été souvent exprimé, ce qui suggère que des facteurs tels que les circonstances personnelles, la race et la religion ne devraient pas être utilisés comme prétextes pour obtenir des mesures de clémence. « Tout le monde au Canada doit respecter les règles, sans aucune exception (liée à la race, à la religion ou à l’origine ethnique) ». Quelques-uns ont aussi affirmé que les droits des victimes devraient avoir la priorité sur les droits des personnes condamnées. « Les droits des victimes devraient avoir une plus grande influence que ceux des accusés. »
D’autres répondants ont adopté une vision plus progressive des valeurs et des objectifs qu’ils souhaitent voir adopter par le système de justice pénale. Ils ont donné des exemples, en affirmant que la santé mentale et les circonstances personnelles sont des facteurs qui devraient être pris en considération. « Être particulièrement sensible et conscient lorsqu’il s’agit de traiter avec les personnes atteintes de problèmes de santé mentale de même qu’avec celles aux prises avec la pauvreté. La justice sociale et le traitement compatissant – ces principes doivent passer en premier. » Les déficiences perçues dans le système telles que les préjugés et le profilage ont été les plus souvent mentionnées, ce qui suggère une meilleure représentation de la diversité communautaire chez ceux qui les servent, en particulier les agents de police. Certains répondants ont également suggéré que les agents de police s’efforcent d’être des membres actifs de la collectivité qu’ils desservent afin d’éviter une mentalité « nous contre eux ». Plusieurs estiment que l’accès à une représentation adéquate est une question d’égalité et ne devrait pas donner un avantage indu à ceux qui ont un meilleur accès à des ressources financières. « Dans certains cas, la personne ayant accès à plus d’argent en ressort gagnante. Ces gens ont de l’argent pour payer un avocat, ou un meilleur avocat, alors que d’autres gens pourraient devoir utiliser toutes leurs économies pour obtenir justice dans notre système lorsque le processus s’étend sur une longue période de temps. » Ce groupe a également défendu l’idée d’accorder une plus grande importance à la réhabilitation et à la réinsertion sociale plutôt qu’à la punition.
De nombreux répondants ont également proposé des valeurs et des objectifs autres que le fait que le système soit plus strict ou plus compréhensif. Certains ont soutenu que les problèmes sociaux ne relevaient pas du système de justice pénale et devraient être traités par les systèmes de santé et d’éducation. « La réduction des causes de la criminalité n’est pas la responsabilité du système de justice pénale, mais d’autres organismes gouvernementaux, tels que les programmes d’emploi, le système éducatif, les services de santé et les services d’appui social ». De plus, bon nombre de commentaires ont porté sur le nombre de personnes en attente de procès et la rapidité du système de justice pénale (c’est-à-dire la rapidité avec laquelle les personnes sont traitées dans le système). « Être plus rapide; cela prend trop de temps avant de subir son procès». Plusieurs ont plaidé pour une plus grande transparence et une plus grande responsabilisation du système. Par exemple, certains ont suggéré que la police soit aussi punie pour ses crimes et qu’on leur offre une plus grande formation afin d’éviter l’utilisation de la force létale.
Après leur avoir fait évaluer l’importance de chaque élément du système de justice pénale, on a présenté aux répondants les dix mêmes objectifs et valeurs et on leur a demandé de déterminer les trois plus importants. Dans l’ensemble, le fait que le système de justice pénale traite tout le monde équitablement a été classé, le plus souvent, comme l’objectif le plus important, 18 % des Canadiens lui ayant attribué la meilleure valeur. En fait, 40 % ont classé cette valeur parmi leurs trois principales valeurs associées au système. Ce classement met l’accent beaucoup plus fortement sur l’équité que ce qui est suggéré par les évaluations individuelles.
Ce résultat est suivi de près par la prévention des crimes, que 16 % des Canadiens considèrent comme l’une des valeurs les plus importantes pour guider le système, et que le tiers (33 %) des Canadiens ont sélectionné parmi leurs trois principales valeurs. À l’instar de l’équité du traitement, l’importance accordée à la prévention des crimes est beaucoup plus forte dans le classement des trois valeurs les plus importantes comparativement à l’importance relative qui lui est accordée dans les évaluations individuelles.
La réduction des risques de condamner une personne innocente a été le premier choix de 13 % des répondants, tandis qu’un répondant sur trois (36 %) a sélectionné cet objectif comme l’un des trois plus importants. Les mêmes proportions de répondants ont sélectionné le « fait d’accorder la même attention aux facteurs sociaux sous-jacents qu’à la punition des délinquants » comme objectif principal (12 %) ou comme l’un des trois plus importants objectifs (32 %). Une importance beaucoup plus forte a également été accordée au « fait d’accorder la même attention aux facteurs sociaux sous-jacents qu’à la punition des délinquants » dans le classement des trois principales valeurs que dans le placement relatif des évaluations individuelles.
Les objectifs liés à l’intégrité du système, y compris la promotion de la confiance dans le système et la rapidité de ce dernier ainsi que la promotion du respect de la loi, ont respectivement été sélectionnés comme premier choix par 8 à 9 % des répondants. Un répondant sur trois a sélectionné parmi les trois plus importants objectifs la promotion de la confiance dans le système et la rapidité de ce dernier, tandis qu’un répondant sur quatre (26 %) a sélectionné la promotion du respect de la loi. La transparence des règles et des directives n’est généralement pas perçue comme une priorité (5 % des répondants lui ayant attribué la meilleure valeur et 22 % l’ayant classée parmi leurs trois principales valeurs). Collectivement, parmi ces quatre éléments liés à l’intégrité du système de justice pénale, l’importance accordée à trois d’entre eux a été moins forte dans le classement des trois principaux objectifs que dans les évaluations individuelles qu’ils ont reçues.
Le fait de tenir compte de la situation des personnes vulnérables ou marginalisées est encore moins susceptible d’être perçu comme un objectif principal, et il en va de même pour la communication de renseignements à propos de l'utilisation de l'argent des contribuables. Ces classements relatifs sont conformes aux résultats des évaluations individuelles.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Trois principaux objectifs ». Il montre le détail des réponses à la question, « Veuillez classer ces objectifs et valeurs par ordre d’importance. » (le plus important). Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Dans les groupes de discussion, on a demandé aux participants quelle importance ils accordaient à la prévention du crime par le système de justice pénale. On a discuté de plusieurs facteurs en ce qui concerne les outils de prévention du crime ou de réduction des risques de récidive. La plupart des participants croient que la meilleure approche en matière de prévention du crime consiste à en traiter les causes fondamentales. On considère que celles-ci apparaissent tôt dans la vie et la plupart des participants ont indiqué que le soutien des enfants (l’éducation, le fait d’apprendre à prendre ses responsabilités, les influences positives, notamment) était une manière cruciale de prévenir le crime. On a généralement considéré que les programmes sociaux sont nécessaires pour s’attaquer aux causes sous-jacentes du crime, comme le manque d’éducation, la pauvreté et l’accès à du soutien en santé mentale. Certains participants ont remarqué qu’une personne qui n’a pas l’impression de faire partie de la société court plus de risques de se livrer à des activités criminelles et de ne pas se soucier des conséquences sur la société. Après une conversation sur la prévention de la criminalité, la plupart des participants ont de nouveau mis l’accent sur la nécessité de régler les causes fondamentales de la criminalité afin de l’empêcher dès le départ. Quelques participants ont remarqué : « si on prend soin des gens, ils ont moins besoin de commettre un crime », « le crime indique peut-être seulement que quelqu’un a besoin d’aide », « il faut s’attaquer à tout cela dès que possible afin que les gens ne choisissent pas cette pente. »
On a beaucoup discuté du traitement à accorder aux jeunes contrevenants. Beaucoup de participants ont indiqué appuyer la séparation des jeunes contrevenants de leur milieu (famille ou pairs) afin de prévenir les récidives. On a considéré comme essentiel d’offrir aux jeunes plus de soutien, comme s’assurer qu’ils finissent leurs études secondaires, apprennent un métier ou obtiennent de l’aide personnelle, afin de les tenir éloignés de rapports continus avec le système de justice pénale. Comme l’a mentionné un participant autochtone : « Sans le club Boys and Girls, je ne serais pas ici, je serais en prison. C’est indéniable. Je ne suis pas du tout fier des crimes que j’ai commis. Mais le club Boys and Girls m’a sorti de la rue pendant deux ans. On m’a arrêté quand j’étais jeune et si on m’avait laissé jusqu’à 17 ou 18 ans, ça aurait été trop tard. C’est un cercle qui comprend tous les niveaux de gouvernement, les parents, l’école, le système de soins de santé et le système social. Tous doivent collaborer pour apprendre les règles et les conséquences. C’est une roue qui tourne. »
La plupart des participants aux groupes de discussion ne voient pas les peines et châtiments plus sévères comme une façon efficace de dissuader des individus de commettre des crimes. Beaucoup ont l’impression que les personnes qui participent à un crime ne pensent pas à la sentence. Certains pensent que les criminels comprennent que certains individus ne seront pas accusés ou qu’ils obtiendront une réduction de peine. Quelques-uns croient qu’on dissuaderait mieux les gens de commettre un crime si des peines sévères étaient systématiquement imposées. Certains participants ont dit que les peines sévères profitaient davantage aux victimes, qui en obtiennent un sentiment de sécurité et qui ont l’impression que des mesures sont prises contre l’auteur du crime. Un participant a remarqué : « J’aimerais peut-être savoir qu’on fait quelque chose, mais quel est l’intérêt pour la société? » Finalement, on ne considère pas les peines et châtiments sévères comme efficaces dans la prévention d’un autre crime. « Notre société jette les gens en prison, un endroit où se commettent plus de crimes, où l’on peut en apprendre plus sur le sujet et qui ne fait rien pour améliorer la vie des gens. » Les jeunes en particulier pensent qu’on ne peut jeter en prison les jeunes qui se tournent vers le crime afin de leur donner une leçon. La discussion sur les peines sévères a de nouveau mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes fondamentales. Par exemple : « On ne peut pas simplement arrêter les criminels et penser que le problème est réglé. Les conditions qui mènent à la criminalité restent là et les gestes criminels continuent d’être posés. Rien n’est réglé. »
Même si beaucoup de participants ont dit préférer qu’on investisse de l’argent dans la prévention du crime, on a fortement appuyé les mesures de réhabilitation en tant que façon efficace de réduire les risques de récidive. Le soutien que les participants croient peut-être utile pour diminuer les facteurs menant à la criminalité comprend des programmes de désintoxication, d’apprentissage d’un métier et d’aide à l’emploi et au logement. Par exemple : « [Nous] devrions peut-être passer à une société où le crime n’est pas nécessairement puni, mais où l’on prend plutôt des mesures pour régler le problème afin que le contrevenant ne récidive pas. » Quelques participants ont toutefois dit que les programmes de réhabilitation ne semblent pas efficaces pour les récidivistes. D’autres ont l’impression que le système est « archaïque » et qu’il n’a pas évolué. Le système actuel se concentre beaucoup trop sur la découverte et la répression du crime, selon plusieurs.
On a très largement convenu que l’équité ne s’entend pas de l’application de règles identiques pour chacun, mais qu’elle doit supposer la prise en considération plusieurs aspects du contrevenant et du crime en question dans la prise de décision. « Si toutes les personnes étaient traitées sur un même pied d’égalité, on pourrait remplacer le système de justice pénale par des ordinateurs. “Indiquez le crime (et obtenez une sentence).” L’égalité appliquée à l’aveuglette n’est pas l’équité. » La seule exception apportée portait sur l’accès égalitaire à une représentation juridique, pour laquelle il faut appliquer les mêmes règles. On a généralement exprimé l’idée que le fait de prendre en considération un large éventail de facteurs « équilibre les chances ». On peut notamment prendre en considération les antécédents et la situation socio-économique des contrevenants, les maladies mentales, les troubles cognitifs et l’intention de commettre un crime (causer intentionnellement un préjudice, un accident ou commettre un homicide) afin de gagner de l’argent ou de survivre. À Montréal, les participants ont aussi mentionné d’éventuelles différences culturelles et une mauvaise compréhension des lois dans le contexte canadien, mais tous n’étaient pas d’accord. L’intention et les antécédents du contrevenant sont les éléments clés à prendre en considération pour la plupart des participants aux discussions. Certains ont aussi indiqué qu’il faudrait aussi tenir compte de l’importance du préjudice ou le type de crime. « Les contrevenants ne sont pas tous pareils, les crimes non plus. » « Il faut soupeser et envisager chaque cas différemment. » Plusieurs participants ont mentionné un processus décisionnel qui prendrait en considération tous les aspects afin de se montrer équitable.
À Halifax en particulier, ces éléments ont été considérés comme importants; cependant, ils ont également été contrebalancés par les éléments pris en compte et l’importance accordée à la perception qu’il existe des failles ou que les règles peuvent être transgressées. « Vous ne pouvez pas laisser certaines personnes s’en tirer mieux que d’autres. » « Nous devons veiller à ce que le public n’ait pas l’impression qu’il est possible de transgresser les règles à gauche, à droite et au centre. » « Il est correct de tenir compte de l’intention et du contexte, à condition que cela ne signifie pas que les gens peuvent s’en tirer avec tout ce qu’ils veulent. » Les membres du groupe ont décidé collectivement qu’il fallait qu’il y ait des freins et des contrepoids, et qu’un cadre de reddition de compte soit en place pour chaque décision prise dans le jugement d’un crime et de sa conséquence.
À Toronto, la discussion a porté sur l’attention injuste dont font l’objet certains segments de la population, et sur la nécessité de faire des efforts pour accroître l’équité. Ce sujet a été abordé dans le contexte de l’attention accordée par la police à débusquer les criminels parmi certains segments de la population ou dans certains quartiers, et même à établir la culpabilité avant le jugement.
Les éléments que les Canadiens considèrent comme les plus importants lors de la prise de décision par rapport à la sanction accordée à un adulte reconnu coupable d’un acte criminel sont le tort causé à la victime (évalué comme méritant une grande attention par 80 % d’entre eux), et le nombre d’infractions commises précédemment (77 %). Les résultats pour ces deux éléments sont fortement liés et sont également associés à l’opinion générale selon laquelle le système devrait séparer les contrevenants du reste de la société.
Les Canadiens ont défini un deuxième niveau d’éléments à prendre en compte, toujours important, soit de favoriser la responsabilisation des contrevenants et la reconnaissance du tort causé aux victimes et à la collectivité (67 %), de condamner les activités illégales et le tort causé aux victimes et à la collectivité (65 %), de dissuader les contrevenants et d’autres personnes de commettre des actes criminels (65 %) et de séparer les contrevenants du reste de la société (évalué comme méritant une grande attention par 61 % des répondants).
Le soutien à la réhabilitation des contrevenants est considéré comme méritant une grande attention par un nombre à peine moins important (58 %) de répondants, de même que le fait de donner l’occasion aux contrevenants de réparer le tort causé (54 %) et la maladie mentale ou la déficience intellectuelle du contrevenant (53 %). La réhabilitation des contrevenants et la prise en compte des maladies ou déficiences sont étroitement associées, et sont également fortement liées aux objectifs globaux du système consistant à réhabiliter les contrevenants, à tenir compte des facteurs sous-jacents dans la société et à prendre en compte la situation personnelle des contrevenants. Les répondants ont été beaucoup moins nombreux (21 %) à considérer les coûts liés à la sentence sous l’angle des fonds publics comme un élément méritant une grande attention.
En examinant plus attentivement les tendances des opinions se rapportant aux principaux éléments à prendre en compte pour les sanctions, la plupart des répondants s’entendent sur la valeur de l’importance à accorder à la nécessité de séparer certains contrevenants du reste de la société et de soutenir la réhabilitation des contrevenants. Même si environ un répondant sur cinq préconise davantage la séparation que la réhabilitation, et que la même proportion soutient davantage la réhabilitation, plus du tiers des répondants de l’échantillon plaident fortement en faveur de la prise en compte des deux éléments. Ce segment le plus important de l’échantillon juge probablement nécessaire la réhabilitation pendant l’incarcération, sans minimiser l’importance de l’un ou de l’autre. Dans le même ordre d’idées, un répondant sur trois estime que l’on doit accorder une importance égale à la séparation des contrevenants et à leur maladie mentale ou à leur déficience intellectuelle. Ce segment reconnaît probablement la valeur de juger les cas en fonction du type d’infraction, du contexte et de l’intention du contrevenant.
Ce graphique à dix barres horizontales s’intitule : « Importance des éléments pris en compte ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Lorsque le tribunal décide des sanctions pour un(e) adulte reconnu(e) coupable d'un acte criminel, quelle attention devrait être portée à chacun des aspects suivants dans la prise de décision ».
Le premier set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Le tort causé à la victime ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Le nombre d'infractions commises précédemment ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Favoriser la responsabilisation des contrevenants/ reconnaissance du tort causé aux victimes/collectivité ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Condamner les activités illégales et le tort causé aux victimes ou à la collectivité ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le cinquième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Dissuader les contrevenants et d'autres personnes de commettre des actes criminels ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le sixième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Séparer les contrevenants du reste de la société ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le septième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Soutenir la réhabilitation des contrevenants ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le huitième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Donner l'occasion aux contrevenants de réparer le tort causé aux victimes ou à la collectivité ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le neuvième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Si les contrevenants ont une maladie mentale ou une déficience intellectuelle ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Le dixième set de barres en partant du haut indique le degré d’attention accordé à l’énoncé « Les coûts liés à la sentence sous l'angle des fonds publics ». Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Posé sur le demi-échantillon (n=2 421 à 2 449)
Ne sais pas/Pas de réponse ne sont pas affichés (2%)
Après avoir évalué les options qui leur étaient présentées, les répondants étaient priés d’indiquer si d’autres éléments devaient être pris en compte lors de la prise de décision par rapport à la sanction accordée à un contrevenant adulte. En général, les répondants ont profité de cette occasion pour discuter davantage de leurs opinions en ce qui concerne les options présentées. Le niveau de violence lié à une infraction était particulièrement préoccupant pour plusieurs répondants, tandis que d’autres ont suggéré que les sanctions pour les crimes non violents devraient être axées sur la réhabilitation, alors que les crimes violents (meurtre, agression sexuelle, crimes impliquant des enfants, etc.) devraient entraîner des sanctions beaucoup plus lourdes. En plus de la violence, certains ont suggéré de tenir compte des victimes, de leurs familles et des répercussions encourues à la suite du crime. « Veiller à ce que la victime soit représentée pendant tout le processus. » De nombreux répondants ont également souligné l’importance de trouver un équilibre entre la possibilité de récidive et la possibilité d’une réhabilitation réussie. Certains ont fait mention des infractions commises précédemment, des violations précédentes des conditions de libération conditionnelle, de l’effort consacré à la réparation des torts, de l’expression de remords et de l’attitude comme des indicateurs clés de la possibilité qu’un contrevenant aille dans un sens ou dans l’autre. « L’attitude du contrevenant et sa capacité d’assumer ses actes. » « Une très grande attention devrait être accordée aux antécédents criminels, en particulier dans le cas de crimes violents. »
Plusieurs personnes ont fait valoir qu’il faut tenir compte du contexte social et des antécédents du contrevenant. Certains estiment qu’il est nécessaire de séparer le contrevenant des influences sociales négatives qui règnent dans son environnement et qu’un milieu plus structuré pourrait s’avérer bénéfique, tandis que d’autres affirment que le fait d’être soustrait de ses responsabilités familiales et autres, par exemple subvenir aux besoins des personnes à sa charge, peut être nuisible. On estime en outre fortement que la maladie mentale et la déficience intellectuelle doivent entrer en ligne de compte dans le choix de la peine. Plusieurs tiennent toutefois à ajouter qu’il faut maintenir l’équilibre avec le besoin qu’il y ait des conséquences (c’est-à-dire éviter les « laissez-passer » pour sortir de prison, mais mettre en même temps davantage l’accent sur la réhabilitation plutôt que sur la punition). « La santé mentale est quelque chose qu’il faut évaluer avec soin. Ce n’est pas une excuse, mais bien souvent, cela peut causer une perte de responsabilisation. Ce ne doit pas être pour un contrevenant un moyen facile de s’en sortir. Là encore, notre système ne nous permet pas de distinguer efficacement le bon grain de l’ivraie. Il faut se pencher là-dessus en profondeur. »
Plusieurs répondants ont également profité de l’occasion pour s’exprimer sur l’orientation globale qu’ils préféreraient voir dans le système de justice pénale. Certains sont d’avis qu’à l’heure actuelle, les pratiques de détermination des peines manquent de sévérité. « S’il y a des récidivistes, c’est parce qu’on est trop indulgent et parce qu’on manque de cohérence dans les peines. Si les juges imposaient des peines plus longues et plus sévères, cela aiderait à réduire la criminalité. » D’autres disent qu’il faut mettre fortement l’accent sur la réhabilitation. « Je préférerais que l’argent de mes impôts serve à des programmes sociaux qui permettent de réinsérer les contrevenants dans la société, plutôt qu’à l’emprisonnement, qui est coûteux et stigmatisant (c.-à-d. qu’il n’aide pas le contrevenant à mettre fin à sa vie criminelle). »
Le facteur jugé le plus important parmi la population canadienne pour la détermination des peines est le tort subi par les victimes, qui vient dans les trois premiers rangs chez près de la moitié des répondants (45 %), et qui est jugé le plus important par 19 % des gens. Le nombre d’infractions commises précédemment figure également dans les trois premiers rangs chez 41 % des répondants, bien que moins de gens (12 %) en fassent le facteur principal.
Parmi le second groupe de facteurs figurent l’aide à la réhabilitation des délinquants (35 %), et la condamnation des actes illégaux et le tort causé aux victimes et à la société (choisis parmi les trois premiers rangs par 30 % des gens). Ces deux éléments venaient au premier rang dans 13 à 15 % des cas. De même, le fait d’empêcher les contrevenants de commettre des crimes est jugé comme l’un des trois plus importants éléments par 30 % des répondants, 11 % l’ayant choisi comme premier choix. Si on les compare au classement individuel, les trois premiers rangs mettent davantage l’accent sur la réhabilitation comme facteur à considérer comme objectif de la peine.
La maladie ou la déficience mentale constitue un facteur clé aux yeux de 28 % de la population canadienne. De même, le fait de séparer les contrevenants de la société figure parmi les trois premiers rangs pour 26 % des gens. Dans chaque cas, 9 % des répondants estiment qu’il s’agit là du facteur le plus important. Comme pour la réhabilitation, la maladie mentale et la déficience intellectuelle figurent dans une plus forte proportion parmi les trois premiers rangs que dans le classement individuel.
Les autres éléments sont choisis moins souvent comme facteurs clés de la détermination des peines, par exemple la promotion du sens des responsabilités (17 %), l’occasion de réparer le tort causé (16 %) et le coût lié à la sentence sous l’angle des fonds publics (6 %). La promotion de la responsabilisation a moins d’importance parmi les trois premiers rangs que dans le classement individuel.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Trois principaux éléments pris en compte ». Il montre le détail des réponses à la question, « Veuillez classer ces objectifs et valeurs par ordre d’importance. » (le plus important). Les 4 200 répondants ont répondu comme suit :
Fidèles à leurs réponses aux questions antérieures quant à l’importance de la réhabilitation, les participants ont presque tous convenu qu’il faudrait en faire davantage pour tirer parti de la sanction (c.-à-d. en profiter pour apprendre un comportement différent au contrevenant). Dans cette perspective, la plupart des personnes participantes, sauf quelques-unes, estimaient intuitivement que la justice réparatrice est une notion qui a du sens. « À quoi bon laisser quelqu’un croupir en prison sans essayer de changer son comportement ou les conditions qui ont donné naissance à son comportement? Trouvons plutôt un moyen de faire en sorte que cette personne fasse quelque chose d’utile pour la collectivité. »
Les deux principaux éléments de la justice réparatrice qui ont plu aux participants étaient la nécessité que le contrevenant se responsabilise à l’égard de son crime, et les efforts qu’il va déployer pour prendre conscience du tort qu’il a causé et le réparer. La justice réparatrice est considérée comme un processus utile parce qu’ainsi, « (le contrevenant) va voir toute la douleur (qu’il a) causée au lieu d’être simplement puni dans un endroit isolé ». « Tant qu’une personne n’a pas compris d’elle-même, on peut lui dire tout ce qu’on veut, mais jusqu’à ce qu’elle commence à ressentir de l’empathie, cela ne fera aucune différence. » « Pour que la réhabilitation fonctionne, il faut qu’il y ait une part de réparation, sinon c’est vide de sens. Il faut que la personne assume sa responsabilité et prenne conscience du tort qu’elle a fait. » L’un des participants nous a dit : «Ma définition de la justice réparatrice, c’est que rien ne viendra effacer le crime et faire que tout ira "mieux" ou que le mal disparaîtra, mais il faut prendre le temps et poser des gestes pour essayer d’améliorer un tant soit peu les choses. Le contrevenant qui est en prison ne fait généralement rien pour essayer "d’améliorer les choses" (quelle que soit la durée de sa peine). Il doit être prêt à poser des gestes pour tenter "d’améliorer les choses" pour la victime, pour sa famille ou pour la collectivité. Tant qu’une personne n’a pas reconnu et accepté sa culpabilité, et tant qu’elle n’a pas fait ce qu’il faut pour s’excuser et se racheter, rien ne s’améliore. Peu importe qu’elle soit en prison pour deux mois ou pour 200 ans. Cela n’aide personne. »
Beaucoup de personnes ont exprimé leurs réflexions au sujet des conditions, des limites ou des considérations concernant la justice réparatrice. Notamment, beaucoup ont pensé que ce type de procédé ne peut pas fonctionner pour les crimes violents ou pour les récidivistes et ont exprimé leurs inquiétudes à propos de la revictimisation. « En tant que victime, il est difficile de regarder une personne qui a détruit ta famille ». « La justice réparatrice ne peut pas fonctionner lorsqu’il s’agit d’une victime de violence. « Une victime de viol ne peut pas travailler avec le contrevenant. » Tel qu’illustré par le commentaire précédent, beaucoup ont été préoccupés par le fait que la victime ait été contrainte à jouer un rôle. « La victime doit être prête à accepter ». « Cela dépend du crime… et si la collectivité veut qu’il soit réinséré ». Un participant s’est inquiété à propos de la pression sociale qui peut être exercée sur une victime qui accepte de participer ou qui accepte une résolution proposée. Pour répliquer à cette inquiétude, des participants en particulier de Montréal ont parlé de la justice réparatrice comme d’une voie valable qui fournit aux victimes une opportunité d’avoir une place légitime dans le processus (pour guérir, au même titre que le contrevenant). « Les victimes disent souvent qu’elles ne sont pas prises en compte. C’est une manière (pour elles) de se faire entendre et d’être prises en compte. »
La plupart ont convenu que ce procédé conviendrait à certains contrevenants et certains crimes, mais pas à tous. Par exemple, un participant à Winnipeg a fait valoir que ce procédé ne convient pas dans le cas de contrevenants qui ne sont pas aptes à réaliser leur propre culpabilité. « Nous sommes dans notre deuxième et troisième génération des personnes ayant le SAF (syndrome d’alcoolisme fœtal). Il y a des gens qui ne sont pas aptes à comprendre ce qu’ils ont fait. »
Beaucoup de personnes ont aussi été préoccupées à trouver l’équilibre entre saisir l’opportunité d’éduquer les contrevenants (c.-à-d. d’accepter la responsabilité et réparer le mal commis) et s’assurer que la sévérité de la sanction soit encore adaptée au crime. L’argument qui est d’ordinaire mis de l’avant est que nous devons, en tant que société, continuer d’atteindre cet objectif de dissuader à l’avenir le comportement criminel/nuisible et s’assurer que chacun sache clairement qu’il y a encore des conséquences significatives pour un comportement criminel/nuisible. Les participants ont approuvé l’idée que les conséquences doivent correspondre au crime, mais d’une manière qui soit réparatrice ; accepter la responsabilité et faire quelque chose qui, d’une certaine manière, puisse réparer. Un exemple fourni était qu’un conducteur en état d’ébriété qui tue une personne, à qui serait infligé une peine de passer le reste de sa vie à parler dans les écoles avec de jeunes adultes quant aux dangers de conduire avec les facultés affaiblies; aider à éduquer et réduire à l’avenir ce crime spécifique chez autrui.
Les résultats suggèrent que les Canadiens seraient heureux d’entendre parler d’un plus grand recours à la justice réparatrice, particulièrement où il y a des indications claires de resserrement des sanctions (c.-à-d. qu’il n’y a pas un « l’un ou l’autre »/ « ou » au moment de choisir une solution ou une conséquence significative). Comme un participant à Halifax a dit : « l’évidence suggère que ce n’est pas mieux d’enfermer (un contrevenant) pendant 25 ans […] parce que ce n’est pas mieux pour eux ou pour la société. Le problème est que la famille de la […] victime ne sent pas que la justice a été faite. C’est très troublant pour les familles – leurs besoins n’ayant pas été satisfaits. Mais nous n’avons pas encore un bon système de justice réparatrice au Canada. Si c’était le cas, il tenterait de créer un équilibre entre le fait de ne pas enfermer les contrevenants pendant 25 ans (et) aussi de donner à la famille de la victime (et à la collectivité) un sens raisonnable de justice ». Dans une discussion, plusieurs participants ont suggéré que les besoins de la victime en matière de « justice » doivent évoluer avec le temps depuis le moment où le crime a été commis. Un procédé réparateur qui permet la participation de la victime et de la famille à des moments différents de la sanction peut permettre une évolution du point de vue des parties et fournir une plus grande opportunité au contrevenant d’accepter la responsabilité et de faire une expiation lors des stades ultérieurs de la peine.
Certains participants ont exprimé le point de vue voulant que les peines de prison n’aient pas un effet dissuasif pour le crime. « Le fait d’infliger des peines plus lourdes n’est pas une dissuasion au crime. Si c’était vrai, il n’y aurait pas de crime aux États-Unis. » D’autres ont fait valoir que les conséquences doivent « correspondre au crime », de manière à s’assurer qu’il est clair pour chacun qu’on ne peut pas enfreindre les lois. « Vous ne pouvez pas envoyer le message d’une désorganisation ou le public perdra confiance envers le système. » Un participant a expliqué « Je veux être en mesure de dire à mon fils qu’il y a des conséquences à ses actes. » Il doit y avoir une raison ou une incitation pour réduire le mauvais comportement. La plupart ont exprimé leur vision selon laquelle il est d’abord préférable de prévenir la perpétration d’un crime, ce qui a plus de chance d’être plus efficace à long terme, plutôt que de tenter de prévenir le crime en punissant les contrevenants après qu’ils aient déjà commis le crime.
Dans toutes les discussions, les participants ont acquiescé qu’il doit y avoir une considération qui soit donnée à la maladie mentale et aux défis intellectuels dans le système de justice pénale et à l’extérieur de ce dernier, cela incluant toute décision à propos de la détermination des peines. Il s’agissait d’un élément central des discussions à propos de la prévention du crime (tel que décrit précédemment dans le rapport). Dans la discussion de Toronto, les participants ont vivement exprimé le sentiment que, si une personne ayant une maladie mentale a commis un crime, c’est parce que la société n’en a pas suffisamment fait pour éviter que ces personnes suivent cette voie. La plupart ont acquiescé que cela doit être et que c’est déjà une considération-clé au moment de la détermination des peines et même au moment de juger le crime (c.-à-d. l’intention et/ou la gravité du crime). Un participant a souligné que la maladie mentale est souvent un état changeant comprenant des périodes de temps pendant lesquelles l’individu a un meilleur (ou pire) contrôle de son comportement, cela suggérant un degré de variabilité dans leur intention et culpabilité.
Plutôt que de préconiser la clémence dans la détermination des peines des personnes souffrant de maladies mentales, les participants ont parlé de la nécessité de s’attaquer à ces problèmes dans le système d’éducation public (p. ex., réduction de la stigmatisation) et le système de santé (p. ex., accès à l’aide pour ceux qui en ont besoin). « Ces personnes doivent être traitées et non punies. » En revanche, lors de plusieurs discussions, les participants ont fait remarquer l’absence d’autres options. « Il n’y a pas d’autre endroit pour eux, on les envoie donc en détention. Je pense que le système de justice pénale ne sait pas quoi faire des personnes atteintes de maladies mentales. Les personnes qui ont des problèmes de santé mentale ne reçoivent pas l’aide dont elles ont besoin. On ne fait que déplacer le problème. Comment peut-on emprisonner une personne atteinte de schizophrénie en espérant qu’elle s’en remette? » Certains participants préconisaient un système mieux intégré où des services de santé et un soutien à l’éducation sont facilement accessibles aux personnes incarcérées, et où il y a des options communautaires en matière de santé et des options sociales, afin que l’incarcération ne soit pas la seule solution.
Si la plupart ont fait valoir qu’il fallait tenir compte des maladies mentales et de la vulnérabilité lors de la détermination des peines, certains ont aussi prévenu qu’il fallait éviter d’utiliser cet argument pour s’en tirer impunément. En outre, quelques participants ont exprimé des doutes pour ce qui est de faire des concessions sur la sévérité de la peine imposée, soutenant qu’un crime est un crime, peu importe les conditions, particulièrement dans le cas des crimes les plus violents, et que la maladie mentale et une incapacité cognitive ne devraient pas excuser un crime. « Certaines personnes utilisent la non-responsabilité criminelle pour s’en tirer. »
Les participants de toutes les régions ont été surpris des coûts élevés associés au système de justice pénale, mais plusieurs ont indiqué que la sécurité du public est une préoccupation plus importante que les sommes dépensées. En général, les participants avaient l’impression que les coûts financiers sont un investissement important dans la sécurité publique. Un participant a suggéré qu’un sentiment de sécurité n’a pas de prix. Un autre participant a illustré son argument en suggérant que les salaires plus élevés et le niveau de scolarité des policiers canadiens comparativement à ceux des policiers aux États-Unis peuvent avoir un effet positif. Certains participants ont aussi fait valoir qu’on ne peut pas infliger des peines plus courtes sous prétexte de réduire les coûts.
Malgré le consensus selon lequel la sécurité publique prévaut sur le coût, plusieurs participants ont soutenu qu’il convient de dépenser les fonds judicieusement dans un système qui a fait ses preuves. Ces participants ont parlé de la nécessité que le gouvernement dépense de façon aussi efficiente et efficace que possible en effectuant de la recherche sur les programmes qu’il finance. Des dépenses entièrement transparentes et une plus grande sensibilisation du public concernant les activités du système de justice pénale sont aussi des éléments importants pour plusieurs participants.
Les participants ont fait plusieurs suggestions sur la façon dont le système de justice pénale pourrait réduire ses coûts. Certains ont suggéré que l’incarcération ne devrait pas être envisagée pour ceux qui commettent des délits mineurs. Ces participants préconisaient plutôt la justice réparatrice dans le cas des crimes moins graves, citant parfois la Norvège comme exemple de cette méthode. D’autres participants soutenaient que les dépenses devraient être centrées sur la prévention de la criminalité, expliquant que même si les coûts n’étaient pas réduits, elle représentait de plus grands avantages sociaux. La réduction des formalités administratives des tribunaux a aussi été mentionnée comme avantage positif, à condition que les droits individuels ne soient pas compromis pour concrétiser cela. Enfin, certains participants ont discuté de la création d’établissements carcéraux neutres sur le plan des coûts, dans lesquels les détenus exercent des métiers pour gagner de l’argent pour l’établissement.
Les résultats du deuxième sondage sur le choix éclairé constituent l’objet principal de cette section du rapport. Les résultats globaux font d’abord l’objet d’une discussion et sont accompagnés de représentations visuelles des résultats. Des modèles démographiques et d’autres profils saillants sont ensuite présentés sous forme de puces et, dans certains cas, de tableaux. Dans les sections pertinentes, sous la présentation des résultats du sondage, des commentaires suite au sondage et des conclusions issues des discussions en ligne sont présentés dans une sous-section pour aider les lecteurs à distinguer les éléments quantitatifs des éléments qualitatifs des résultats.
Les répondants ont été informés que le deuxième sondage examinait davantage les valeurs à l’égard du système de justice pénale. Les résultats du premier sondage montrent que la sécurité et la protection des Canadiens seront toujours des éléments essentiels de la justice pénale. De plus, on a fourni aux répondants des renseignements supplémentaires sur certaines valeurs et certains principes jugés importants dans le cadre du premier sondage, notamment : le traitement équitable de tout un chacun, l’importance de favoriser une réhabilitation et une réinsertion sociale fructueuses des contrevenants, l’incarcération devrait être utilisée pour protéger la société des personnes qui commettent des infractions graves, et l’incarcération devrait être utilisée lorsque d’autres mesures moins restrictives ne sont pas appropriées. Conformément à ces valeurs, le ministère de la Justice a entendu parler de la nécessité d’équilibrer quatre objectifs :
Parmi ces quatre objectifs, la sécurité et la protection durable du public canadien ainsi que la responsabilisation des contrevenants sont considérées comme étant conformes aux valeurs de la population, tandis que la nécessité d’offrir aux contrevenants du soutien et l’occasion de réparer le tort causé n’est pas aussi prioritaire pour certains. Plus précisément, 85 % des répondants ont jugé que la sécurité et la protection correspondent bien à leurs valeurs personnelles (note de 6 ou 7 sur 7). On retrouve presque le même niveau de correspondance pour la nécessité de s’assurer que les délinquants répondent de leurs actes, avec 82 % des répondants qui jugent que cela correspond étroitement à leurs valeurs. Moins de répondants estiment que fournir un soutien aux délinquants (63 %) et leur donner l’occasion de réparer le tort causé (53 %) correspondent étroitement à leurs valeurs. Les répondants étaient beaucoup plus susceptibles de dire que ces deux objectifs correspondaient moyennement à leurs valeurs personnelles que pour les autres objectifs.
Ce graphique à quatre barres horizontales s’intitule : « Harmonisation avec les valeurs personnelles ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Dans quelle mesure les objectifs suivants correspondent-ils avec vos valeurs personnelles relativement au système de justice pénale ».
Le premier set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les valeurs des répondants s’alignent avec l’énoncé « Assurer la sécurité et la protection continue des Canadiens ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique jusqu’à quel point les valeurs des répondants s’alignent avec l’énoncé « Veiller à ce que les délinquants répondent de leurs actes ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique jusqu’à quel point les valeurs des répondants s’alignent avec l’énoncé « Offrir un soutien pour aider les contrevenants à trouver une meilleure voie , et s'attaquer aux problèmes fondamentaux ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres indique jusqu’à quel point les valeurs des répondants s’alignent avec l’énoncé « Donner l'occasion aux contrevenants de réparer le tort causé et de rétablir une relation avec les victimes et la collectivité ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Ne sais pas/Pas de réponse ne sont pas affichés (1 à 2%)
Les résultats du sondage mettent en lumière que le public n’a qu’une confiance moyenne à l’égard de l’accent mis par le système actuel sur les quatre objectifs. Seulement 6 % des répondants estiment que le système de justice pénale fait un bon travail en ce qui a trait au fait de tenir compte de ces objectifs. Les répondants en général (73 %) estiment que le système actuel de justice pénale réussit modérément à tenir compte des quatre objectifs proposés. Un total de 18 % estiment que le système ne tient pas très bien compte de ces objectifs.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Pertinence du SJP dans la prise en compte des objectifs ». Il montre le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure le système de justice pénale fait-il actuellement du bon travail lorsqu'il est question de tenir compte de ces quatre objectifs? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Les répondants estiment fortement que le fait de tenir davantage compte des quatre objectifs proposés pourrait avoir un impact positif sur le système de justice pénale. En effet, neuf répondants sur dix ont indiqué que cela aurait un impact positif (5, 6 ou 7 sur l’échelle). Seulement 7 % croient qu’il n’y aurait aucun impact ou qu’il y aurait un impact négatif.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Répercussions de la prise en compte des objectifs». Il montre le détail des réponses à la question, « Si de plus grands efforts sont consentis pour tenir compte de ces quatre objectifs, quelles seront selon vous les répercussions sur le système de justice pénale? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Faisant écho aux perceptions positives du public quant aux répercussions potentielles de la prise en compte des quatre objectifs, huit répondants sur dix estiment que cela permettrait de mettre les délinquants sur une meilleure voie et également d’accroître la sécurité publique. Trois répondants sur quatre estiment que cela aurait un effet positif sur le taux global de criminalité et sur l’équité à l’égard des personnes vulnérables et marginalisées, que cela renforcerait la prévention de la criminalité et accroîtrait également la confiance du public dans le système (74 à 76 % dans chaque cas). Relativement peu de répondants croient qu’il n’y aurait pas d’impact sur le taux de criminalité, la sécurité publique ou le traitement des délinquants (12 à 15 %), et encore moins croient que l’impact serait négatif (6 à 8 %). Seul l’impact sur les victimes est considéré comme un peu plus modeste, bien que deux répondants sur trois (65 %) croient tout de même que l’impact serait positif. Cependant, un répondant sur cinq ne croit pas qu’il y aurait un impact et 11 % croient que l’impact serait négatif.
Ce graphique à sept barres horizontales s’intitule : « Répercussions perçues de la prise en compte des objectifs ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Si de plus grands efforts sont consentis pour prendre en compte chacun des quatre objectifs, quel effet croyez-vous que cela aura sur ce qui suit… ».
Le premier set de barres en partant du haut indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Mettre les délinquants sur une meilleure voie ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Sécurité publique ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Taux global de criminalité au Canada ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Équité à l'égard des personnes vulnérables et marginalisées inculpées d'un crime ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le cinquième set de barres indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Prévention de la criminalité ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le sixième set de barres indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Confiance du public dans le système de justice pénale ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le septième set de barres indique le degré d’effet espéré pour l’énoncé « Victimes d'actes criminels ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Les résultats du sondage mettent en lumière un fort soutien à l’égard du fait de consentir de plus grands efforts afin de se concentrer sur les quatre objectifs. Environ deux tiers des répondants ont indiqué qu’ils seraient fortement favorables (note de 6 ou 7 sur 7) et 29 % d’entre eux ont exprimé un soutien modéré. Seulement 4 % n’ont indiqué aucun soutien réel par rapport à l’accroissement des efforts afin de se concentrer sur les quatre objectifs.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Appui de la prise en compte des objectifs ». Il montre le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure appuyez-vous le fait de consentir de plus grands efforts aux quatre objectifs évoqués dans le système de justice pénale? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Près de 500 commentaires ont été recueillis pour cette première section du sondage. Les répondants qui ont estimé que le système de justice fait du bon travail lorsqu’il est question de tenir compte des quatre objectifs ont émis des commentaires liés à la nécessité de recourir à des peines équitables et de mettre l’accent sur la réhabilitation et les causes profondes de la criminalité telles que la pauvreté et la maladie mentale. Un petit nombre de ces répondants a dit souhaiter que des exemples concrets de ces objectifs soient mis en œuvre.
« Notre système dispose actuellement d’une capacité très limitée en ce qui a trait à la réhabilitation des délinquants et à les tenir directement responsables ou à veiller à ce qu’ils assument leurs responsabilités. Être puni ne veut pas dire être tenu responsable si la peine est simplement l’incarcération. »
« À mon avis, la priorité devrait être d’abord et avant tout d’offrir du soutien pour aider les délinquants à trouver une meilleure voie et de s’attaquer aux problèmes fondamentaux. Il devrait y avoir un tribunal spécial pour les personnes qui proviennent du système de protection de l’enfance. »
Les répondants qui ont estimé que le système de justice ne fait pas un bon travail lorsqu’il est question de réaliser les quatre objectifs ont plus souvent commenté la nécessité d’imposer des peines plus sévères, en particulier pour les criminels violents, et de rendre davantage responsable de leurs actes les criminels plutôt que de se concentrer sur des facteurs externes comme la pauvreté. Ce segment de répondants semblait plus préoccupé que les autres dans l’échantillon par la sécurité du grand public et moins préoccupé par les droits individuels du délinquant, et quelques-uns ont proposé que les délinquants doivent « ressentir » la punition.
« Les excuses pour les crimes ne suffisent pas. Si quelqu’un attribue ses crimes commis à sa pauvreté, pourquoi alors est-ce que tous les pauvres ne sont pas des criminels? Les gens doivent assumer la responsabilité de leurs décisions. »
« La dissuasion par des peines sévères est nécessaire, surtout pour les récidivistes. Les criminels se moquent du système de justice parce qu’ils savent qu’ils seront de retour dans les rues pour continuer à victimiser les personnes. »
Indépendamment de leurs points de vue sur le système actuel de justice pénale, les répondants se sont dits préoccupés par les droits et le traitement des victimes; certains soulignant la possibilité de revictimisation en raison des libérations conditionnelles de délinquants et des courtes peines imposées.
Ceux qui ont indiqué que de plus grands efforts pour tenir compte des quatre objectifs auraient un impact positif ont exprimé divers points de vue dans leurs commentaires. Les thèmes communs incluent l’accent sur la réadaptation et la préoccupation à l’égard des efforts visant à promouvoir les contacts entre les criminels et leurs victimes pour réaliser l’objectif de réparer le tort causé.
Ceux qui ont indiqué que de plus grands efforts pour tenir compte des quatre objectifs auraient un impact négatif avaient tendance à commenter la clémence du système actuel, qui permet aux criminels de s’en sortir avec peu de responsabilisation, et ils ont mentionné que l’ajout de complexité risquait de ralentir un système déjà engorgé.
« L’ajout de complexité ralentira le système de justice, qui est déjà trop lent. Cependant, il y a longtemps que des modifications auraient dû être apportées aux sanctions pénales et, éventuellement, la modernisation du système réduira les temps d’attente, les charges de travail des tribunaux et nous en bénéficierons tous… »
« Ces objectifs s’excluent mutuellement. Les délinquants ne peuvent pas assumer la responsabilité de leurs actes si on leur apprend à attribuer aux “causes fondamentales” la responsabilité de leur comportement criminel et qu’ils peuvent en quelque sorte “réparer le tort causé” à leurs victimes et à leur collectivité grâce à ce comportement. La cause de la criminalité est la décision prise par le criminel de commettre le crime en question, un point c’est tout. Les punir d’avoir pris cette décision, c’est la justice. Tout le reste est injuste. »
Selon les discussions, la majorité des participants trouvent les quatre objectifs appropriés. Cependant, la plupart des participants qui ont répondu de cette façon ont qualifié cette opinion par des déclarations à propos d’où l’accent devrait être mis dans le système de justice pénale. Certains ont indiqué que la peine doit correspondre au crime. Pour certains, la peine devrait être raisonnable et appropriée, et quelques-uns ont précisé que les peines devraient être suffisamment sévères, en particulier pour les délinquants violents. Le soutien communautaire a été suggéré comme moyen de prévention de la criminalité, et quelques participants ont également noté que le système de justice pénale devrait viser l’équité pour tous, en mentionnant spécifiquement les groupes surreprésentés comme les minorités visibles et les personnes appauvries.
La plupart des participants aux discussions en ligne ont appuyé les quatre objectifs, mais très peu les appuient de manière égale. De manière générale, la sécurité et la protection des Canadiens, ainsi que veiller à ce que les délinquants répondent de leurs actes sont les objectifs qui ont reçu le plus de soutien. Quelques-uns ont classé l’occasion de réparer le tort causé parmi leurs objectifs les plus importants, tandis que d’autres se demandent comment cela fonctionnerait dans la pratique et quelle serait l’incidence sur la victime. Certains participants se sont dits préoccupés par le soutien offert aux contrevenants, qu’ils considèrent comme un gaspillage d’efforts et de ressources financières. Un participant en particulier a suggéré que cela pourrait éventuellement être exploité par des prisonniers cherchant simplement à passer du temps à l’extérieur de leurs cellules. Quelques participants ont estimé que l’accent dans le système de justice pénale est actuellement mis sur les deux premiers objectifs (sécurité et responsabilisation) et qu’un équilibre pourrait être atteint si l’accent était plutôt mis sur les deux autres objectifs.
« Je soutiens dans une certaine mesure les quatre objectifs, mais je ne suis pas sûr de ce à quoi le numéro 3 ressemblerait ou si cela serait toujours applicable. Je suis d’accord avec le fait que la pondération de ces objectifs comporte des avantages et qu’une approche unique a peu de chances d’être efficace pour le délinquant ou les Canadiens en général. »
« Je ne soutiens pas de manière égale les quatre objectifs. Alors que les objectifs 1 et 2 ont un sens limité en ce qui concerne le système actuel, ce sont des objectifs sans issue dans un système qui ne fonctionne pas. »
« Je soutiens les quatre objectifs, mais j’appuie plus fortement le no 1 (sécurité et protection continue). J’ai davantage de préoccupations par rapport au no 4 (soutien aux contrevenants). Pas parce que je ne crois pas que les délinquants ne devraient pas avoir une deuxième chance, mais parce que c’est là que je vois le plus de possibilité d’abus, de rechute ou de risque pour le public. »
Les participants aux discussions en ligne ont également été interrogés sur la relation entre la résolution des problèmes fondamentaux et la réhabilitation des délinquants. Les participants ont exprimé diverses opinions. Certains estimaient que les deux sont liés dans la mesure où la résolution des problèmes fondamentaux est une forme de prévention de la criminalité qui réduit les besoins en matière de réhabilitation future. Certains ont soutenu que la résolution des problèmes fondamentaux constitue une stratégie proactive et la réhabilitation constitue une stratégie réactive, et que ces deux stratégies sont donc distinctes. D’autres ont décrit que le fait de traiter les problèmes fondamentaux chez les personnes qui ont déjà commis un crime fait partie intégrante d’une réhabilitation réussie; par exemple « remonter à la cause principale pour s’assurer que la réhabilitation soit efficace ». Quelques participants croient que ces deux éléments ne sont pas liés et que chaque cas doit être évalué individuellement; « Je crois qu’il s’agit d’objectifs distincts, qu’ils ne sont pas liés. L’un est proactif, l’autre est réactif ».
Presque tous les participants aux discussions en ligne étaient d’avis que les problèmes fondamentaux sont plus importants que la réhabilitation; cependant, beaucoup ont ajouté que cela ne signifie pas qu’ils considèrent la réhabilitation comme sans importance. Réduire de manière proactive les besoins en matière de réhabilitation et ne pas pouvoir réussir une réhabilitation sans déterminer les problèmes fondamentaux sont les deux arguments les plus courants sur l’importance relative accordée à la résolution des problèmes fondamentaux. Les quelques personnes qui étaient d’avis que la réhabilitation est plus importante ont fait valoir que la réhabilitation est une stratégie d’ensemble qui englobe la résolution des problèmes fondamentaux. Quelques participants ont soutenu que ni les problèmes fondamentaux ni la réhabilitation n’ont plus d’importance et que les deux sont des aspects importants d’un système de justice pénale fonctionnel.
« Avec la justice pénale, je crois qu’il est important d’avoir des buts et des objectifs à long terme (mesurables) qui permettront de réduire la criminalité en s’attaquant aux “causes fondamentales”. Sinon, si les causes fondamentales qui mènent à la criminalité subsistent, le cycle se poursuivra et se perpétuera. »
« Je crois qu’on a davantage de chance de prévenir la criminalité à l’avenir si on s’attaque aux problèmes fondamentaux, puisqu’on pourrait ainsi rejoindre les gens qui n’ont encore commis aucun crime et les aider à se tenir loin du système de justice. »
« Si vous ne pouvez pas déterminer la cause fondamentale du problème, vous ne pouvez pas commencer à formuler une solution. Vous pouvez aider à réhabiliter cet individu en particulier, mais en n’abordant pas ce qui l’a amené à commettre l’acte criminel, vous ne pouvez pas travailler sur la mise en place de mesures qui pourront dissuader ou persuader la personne suivante de ne pas commettre le même acte. Vous ne briserez jamais le cycle de cette façon. »
Des renseignements généraux ont été fournis aux répondants, indiquant que le prononcé des peines a pour objectif de protéger la société et de contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes. À l’heure actuelle, certains éléments du système de justice pénale canadien sont punitifs plutôt que réparateurs ou thérapeutiques. La recherche a révélé que les réponses punitives aux comportements criminels ne sont pas efficaces pour protéger la sécurité du public à long terme. Voici quelques points clés présentés aux répondants :
De plus, les répondants ont été informés que les délinquants autochtones représentent 4 % de la population canadienne et environ 25 % de la population dans le système de justice pénale. Le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation souligne la nécessité d’aborder cette surreprésentation.
Les résultats suggèrent une certaine incertitude ou ambivalence chez les Canadiens en ce qui a trait à l’ampleur de l’utilisation de l’incarcération dans le système de justice pénale. Les répondantsNote de bas de page 8 ont tendance à convenir de manière générale que l’incarcération devrait être réservée à ceux qui commettent des crimes graves (63 %, bien que 20 % ne soient pas d’accord et qu’un sur dix [9 %] soit neutre). Un nombre moins élevé de répondants (55 %) convient qu’il y a trop de personnes incarcérées au Canada, avec un peu plus d’un tiers se disant en désaccord ou neutre (17 %, 18 %). Cette incertitude est à nouveau mise en évidence par les 8 % et 11 % répondant « ne sais pas », ce qui suggère un manque d’information pour répondre.
Ce graphique à deux barres horizontales s’intitule : « Points de vue sur l’utilisation actuelle de l’incarcération ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou pas d'accord avec le fait…? ». La question a été posée à la moitié de l’échantillon.
Le premier set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Que l'incarcération ne devrait être utilisée qu'avec les gens qui commettent des crimes graves ». Les 1 234 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Qu'il ya trop de personnes incarcérées au Canada ». Les 1 234 répondants ont répondu comme suit :
À la suite de l’information présentée sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, les répondants ont été questionnés sur la manière dont la situation pourrait être améliorée. Seulement 8 % des répondants sont d’avis qu’il n’y a rien à faire. L’option la plus populaire pour réduire la population autochtone incarcérée (55 %) est d’avoir un plus grand recours aux solutions de rechange dans la collectivité plutôt qu’aux poursuites. Presque autant de répondants (49 %) conviennent également qu’il devrait y avoir davantage de conseillers parajudiciaires pour aider les Autochtones à se retrouver dans le système de justice pénale. Un peu moins de répondants (43 %) considèrent qu’offrir une formation aux professionnels du droit sur les façons de prendre en considération la situation des Autochtones est une bonne option. Il y a un soutien modéré, mais moins soutenu, pour l’augmentation du nombre de tribunaux autochtones pour l’instruction de ces affaires (37 %) ou un plus grand pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre et aux tribunaux quant aux peines pour les délinquants autochtones (32 %). Parmi les 18 % qui ont fourni un commentaire « autre », beaucoup ont parlé de s’attaquer aux causes fondamentales en mettant l’accent sur l’amélioration de l’éducation, des conditions de vie et du soutien communautaire pour les Autochtones, notamment en améliorant l’accès aux programmes de toxicomanie et de santé mentale.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Enjeu de la surreprésentation des Autochtones ». Il montre le détail des réponses à la question, « De quelles façons pourrions-nous réduire le nombre d'Autochtones dans le système de justice pénale? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
En ce qui concerne la surreprésentation des personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou de déficiences cognitives dans le système de justice pénale, seulement 3 % des répondants estiment qu’il n’y a rien à faire. La plupart des répondants (76 %) croient que faire davantage d’investissements dans les programmes et les ressources axés sur les soins communautaires en santé mentale est la principale solution. Cela est suivi du soutien de la moitié des répondants pour un plus grand recours aux solutions de rechange dans la collectivité. Une proportion semblable de répondants croit que davantage de personnel de soutien devrait être employé pour aider les personnes accusées à se retrouver dans le système de justice pénale (46 %), qu’une formation devrait être offerte aux professionnels sur la façon de prendre en considération la situation des personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou de déficiences cognitives (45 %) et que des tribunaux spécialisés devraient être utilisés pour les personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou de déficiences cognitives (43 %). Moins de répondants (36 %) pensent que les forces de l’ordre et les tribunaux devraient disposer d’un plus grand pouvoir discrétionnaire quant aux accusations et aux peines pour les personnes de ces groupes. Parmi ceux qui ont fourni un commentaire « autre », les réponses étaient le plus souvent liées au fait de mettre l’accent sur l’accroissement des ressources et des programmes en santé mentale, ainsi que sur l’éducation du public et la détection précoce des maladies mentales. Certains ont parlé spécifiquement de traiter avec les personnes atteintes de maladies mentales et de déficiences cognitives à l’extérieur du système de justice pénale (p. ex. au moyen d’établissements de santé mentale).
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Enjeu de la surreprésentation (santé mentale) ». Il montre le détail des réponses à la question, « De nombreuses personnes dans le système de justice pénale sont atteintes de problèmes de santé mentale et/ou de déficiences cognitives. De quelles façons cette surreprésentation pourrait-elle être réduite? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Au total, 233 commentaires ont été recueillis au sujet de l’incarcération au Canada. Les répondants ayant reconnu que les taux d’incarcération sont trop élevés ont fourni des commentaires concernant diverses mesures de prévention de la criminalité. Il a notamment été proposé d’intégrer la police à la collectivité, d’offrir un accès aux établissements de santé mentale à ceux qui en ont besoin ainsi que d’éduquer et de soutenir (tant les professionnels juridiques que les populations vulnérables).
« De nombreux délinquants d’origine autochtone ou ayant des problèmes cognitifs, de santé mentale ou de dépendance pourraient être tenus à l’écart du système de justice pénale, d’abord et avant tout, si les programmes qui leur sont destinés disposaient de ressources adéquates. »
« Le Canada doit accepter que, si aucun investissement n’est fait à l’égard de la PRÉVENTION, aucune réforme du système de justice pénale ne sera efficace – il existe toujours deux côtés de la médaille et, dans la grande majorité des cas, les tribunaux voient les gens que les services sociaux ont laissés tomber. »
Les répondants qui n’étaient pas en accord avec le fait que trop de gens sont incarcérés au Canada ont fourni des commentaires selon lesquels les gens sont emprisonnés en raison d’une décision délibérée de commettre un crime et, si un groupe est surreprésenté, c’est parce qu’il a commis davantage de crimes. La santé mentale, une piètre éducation et la pauvreté ont été désignées comme des excuses par plusieurs répondants, lesquels étaient en faveur d’une position plus ferme au sujet de la criminalité au Canada.
« Ils connaissent la différence entre le bien et le mal, mais ils font tout de même les choix qu’ils font. »
Les 233 commentaires ont également fourni un aperçu des croyances des gens qui sont d’avis que l’incarcération devrait être réservée pour les crimes graves. Comme c’est le cas pour ceux qui croient que trop de gens sont incarcérés au Canada, les répondants qui préféraient que l’incarcération soit réservée pour les crimes graves ont fourni des commentaires axés sur des mesures préventives.
« Besoin d’offrir davantage de traitements pour les problèmes de santé mentale et de créer plus de places dans les hôpitaux pour les gens dans le besoin afin qu’ils ne luttent pas pour leur vie dans la rue. »
« Mieux vaut prévenir que guérir. »
Les répondants qui n’étaient pas en accord avec le fait que l’incarcération devrait être réservée pour les crimes graves se sont dits préoccupés par le fait que s’attaquer à la surreprésentation pourrait mener à un système de justice qui n’est plus aveugle et qui offre un « traitement spécial » à certains groupes en fonction de la race et du contexte social. Plusieurs répondants ont exprimé leur désaccord à propos de la création possible d’un système à deux niveaux.
« Certaines personnes vont se servir de la santé mentale pour excuser leur comportement criminel. »
« Tout semble aligné afin de fournir des excuses ethniques et culturelles aux crimes commis par les membres de certains groupes. Il importe peu de savoir s’ils ont été maltraités lors de leur enfance; cela n’excuse pas le préjudice causé et ne doit pas atténuer les conséquences de leurs actions. Dans combien de voitures doivent-ils entrer par effraction avant qu’ils soient tenus responsables? »
Les répondants qui ont fourni des commentaires additionnels au sujet de la surreprésentation des Canadiens d’origine autochtone dans le système de justice pénale (n=364) n’étaient pas unanimes dans leurs réponses. Certains ont fourni des suggestions incluant ce qui suit : améliorer les conditions de vie, éduquer et offrir de l’aide pour les problèmes de toxicomanie, les problèmes de santé mentale et la pauvreté. Plusieurs ont également suggéré de consulter des experts et des leaders des collectivités autochtones pour en arriver à une solution. Certains répondants ont aussi plaidé en faveur d’une responsabilisation accrue au sein des collectivités autochtones au lieu de recourir au soutien du gouvernement. Plusieurs répondants étaient en faveur de l’élimination de la Loi sur les Indiens et de l’intégration hors réserve.
« Besoin d’aborder la question plus tôt – avant qu’un crime ne soit commis. Quels soutiens à la collectivité peuvent être mis en place pour les empêcher de commettre un crime dès le départ? »
« Plus de responsabilisation au sein des populations autochtones. »
Parmi les 364 commentaires additionnels reçus, les répondants qui ont abordé la question de la santé mentale ont exprimé les souhaits suivants : un accès plus facile aux établissements de santé mentale, une hospitalisation au lieu d’une incarcération lorsque possible et un meilleur soutien social pour les sans-abri qui souffrent de maladie mentale. Plusieurs répondants ont soutenu qu’une meilleure éducation de la population au sujet des problèmes de santé mentale ainsi que d’éventuelles limites relatives aux personnes touchées pourraient favoriser l’empathie et le soutien. Plusieurs répondants ont dit craindre que les gens se servent de la maladie mentale comme d’une excuse pour essayer d’obtenir une peine moins sévère.
« Meilleure éducation de la population au sujet de la réalité de ces troubles et des effets positifs de la diversion. »
« Plus de responsabilisation pour ceux qui se servent des problèmes de maladie mentale pour s’en tirer lorsqu’ils commettent des actes criminels. »
La plupart des participants aux discussions en ligne étaient d’avis que les taux d’incarcération sont trop élevés. Ils ont souligné la nécessité de trouver un équilibre entre aider les Canadiens à se sentir en sécurité dans leurs collectivités et maintenir un système à la fois juste et efficace. Plusieurs participants ont dit que l’incarcération devrait être réservée aux personnes qui ont commis des crimes violents ou des crimes contre la personne. Certains participants ont dit que les taux d’incarcération pourraient être réduits en élaborant des « modèles d’intégration constructifs » pour les personnes qui en sont à leur première infraction ou qui ont commis des infractions « mineures » ou non violentes. Quelques participants ont également dit que le système judiciaire est trop lent et que cela pourrait être amélioré en éliminant la détention provisoire pour les personnes en attente de procès. Même si la plupart des participants étaient d’avis que les taux d’incarcération étaient trop élevés, certains participants ont tout de même dit que cela contribuait à la réalisation de l’objectif visant à assurer la sécurité des Canadiens.
Quelques participants se sont opposés au fait de comparer les taux de criminalité du Canada avec ceux de pays européens. Ils étaient d’avis que des comparaisons avec des pays ayant une composition démographique similaire à celle du Canada (comme les États-Unis ou l’Australie qui comptent d’importantes populations autochtones) seraient plus bénéfiques.
La quasi-totalité des participants aux discussions en ligne a dit que l’incarcération est adéquate pour les crimes violents (physiques et sexuels) contre la personne. Certains participants ont également affirmé que l’incarcération est adéquate pour les abus de confiance (finances et fraude) contre la personne si la victime a subi énormément de dommages. Comme il a été souligné par certains participants, l’incarcération est nécessaire lorsque le contrevenant représente un risque pour les autres ou qu’il a « détruit la vie d’autres personnes ». Certains participants ont également affirmé que l’incarcération est adéquate pour les récidivistes. Même si les participants étaient d’avis que l’incarcération est adéquate pour ces catégories de crime, certains d’entre eux ont tout de même souligné que les circonstances des infractions doivent être prises en compte au moment de déterminer les peines.
« L’incarcération est adéquate pour les crimes violents (meurtre, agression/agression sexuelle grave), le terrorisme, les enlèvements, le trafic humain/sexuel et les crimes graves liés à la drogue (trafiquants de drogue de haut niveau, barons de la drogue, etc.). Les gens qui commettent ces crimes représentent une menace directe pour la sécurité ainsi que pour la vie de leurs victimes et des autres Canadiens, et ils doivent être mis à l’écart de la société jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme pleinement réhabilités et/ou qu’ils ne représentent plus une menace pour la société. »
« Tous les crimes qui représentent un risque pour les autres. Il va de soi que la sécurité est primordiale. »
« Je pense qu’il est adéquat d’incarcérer une personne qui a commis plusieurs crimes de type entrée par effraction en raison de l’incidence sur les victimes, et ce, même si les crimes ne sont pas violents. »
« Il s’agit d’une méthode au cas par cas et elle n’est pas clairement définie. Cela pourrait possiblement être basé sur un certain seuil de préjudice physique/mental causé aux autres, mais, dans ce cas, il faudrait aussi tenir compte de ce qui a poussé une personne à en blesser une autre. »
La plupart des participants aux discussions étaient d’avis que, au-delà du type de crime commis et des caractéristiques de l’infraction, d’autres facteurs doivent être pris en compte au moment de décider si l’incarcération est adéquate. Cela comprend des facteurs tels que le tort causé à une autre personne, les problèmes de santé mentale du contrevenant, les infractions précédentes, le risque pour la société si le contrevenant n’est pas mis à l’écart et la probabilité d’une récidive. Certains participants ont également souligné d’autres facteurs, tels que le coût associé à l’incarcération des contrevenants, la probabilité que le contrevenant soit blessé en prison (ce qui réduirait la capacité de réhabilitation) et le bien-être de la collectivité (y compris les familles des contrevenants et l’incidence sur les enfants, la capacité des collectivités autochtones à prendre part à la détermination des peines ainsi qu’aux mesures correctives, etc.).
« Je suis toujours disposé à tenir compte des circonstances atténuantes, mais, dans les faits, tout ce qui compte est le type de crime et la probabilité d’une récidive. »
« Les coûts liés à l’incarcération : Nous ne pouvons pas nous permettre de mettre de plus en plus de personnes en prison. Cela coûte cher et est souvent inefficace. Même si les taux de criminalité sont bas, le nombre de personnes en prison n’a jamais été aussi élevé et les coûts pour faire fonctionner ce système vont de pair avec la population carcérale. »
Au moment d’expliquer pourquoi un haut pourcentage des répondants semblait incertain à propos de l’approche adéquate pour l’incarcération, certains participants aux discussions en ligne ont souligné que cela témoigne probablement d’un manque de connaissances sur le nombre et les types de personnes incarcérées au Canada. Certains participants croyaient aussi que les Canadiens ne sont peut-être pas au courant des méthodes de justice alternatives (p. ex. détention à domicile avec bracelet électronique, programmes de traitement, etc.) qui sont offertes pour des crimes moins graves. Certains participants croyaient que les Canadiens qui sont incertains peuvent juger qu’il y a place à amélioration en matière de taux d’incarcération, mais n’ont pas suffisamment d’information au sujet des personnes incarcérées et des autres types de sanctions pouvant être utilisées : « Mon instinct serait de [répondre] “incertain”, parce que je ne suis pas au courant des innombrables dossiers en question ». Quelques participants croyaient que la raison pour laquelle les Canadiens sont incertains à propos des taux d’incarcération est que ce genre d’information n’a pas l’habitude d’être partagé ou mis en évidence par les médias : « Loin des yeux, loin du cœur ».
« Je crois que de nombreux Canadiens ne savent pas vraiment ce qui se passe dans le système de justice pénale. Nous lisons les bulletins de nouvelles, mais à moins d’avoir une connaissance directe sur la façon dont le système fonctionne, nous ne le comprenons pas bien. »
Les répondants ont été avisés que l’idée de fournir une protection durable aux Canadiens pourrait inclure le fait de prévenir la récidive des contrevenants et de réduire la probabilité que d’autres personnes commettent un crime. Dans le cadre du premier sondage, les répondants ont dit qu’il est très important que le système de justice pénale fasse la prévention de la criminalité. Qui plus est, les répondants ont cité la prévention de la criminalité comme objectif principal plus souvent que tout autre objectif ou valeur, à l’exception du fait de veiller à ce que le système soit juste et qu’il tienne compte des différences individuelles. La prévention de la criminalité peut survenir selon trois niveaux :
En matière d’objectifs pour la prévention de la criminalité, le fait de réagir aux signes de problèmes, aux circonstances sociales et aux situations susceptibles de donner lieu à la criminalité ainsi que le fait d’empêcher la perpétration d’un crime sont considérés comme les points les plus importants. Les efforts pour contrer la récidive sont considérés comme une priorité secondaire. Près de la moitié des répondants (45 et 42 %) ont classé la prévention primaire de la criminalité comme la principale priorité. Une personne sur trois a affirmé qu’il s’agissait de priorités secondaires. Relativement peu de répondants ont cité les efforts pour empêcher qu’un crime soit de nouveau commis comme priorité principale; seulement 13 % des répondants ont classé ces efforts comme priorité principale.
Ce graphique à trois barres horizontales s’intitule : « Prévention du crime ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Sur quels aspects aimeriez-vous que se concentrent principalement les efforts de prévention du crime? (Priorité)? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique le classement par priorité pour l’énoncé « Réagir aux signes de problèmes/ circonstances sociales/situations susceptibles de donner lieu à la criminalité ». Les 1 853 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique le classement par priorité pour l’énoncé « Empêcher la perpétration d'un crime ». Les 1 853 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique le classement par priorité pour l’énoncé « Empêcher qu'un crime soit de nouveau commis (c.-à-d. la récidive) ». Les 1 853 répondants ont répondu comme suit :
Ne sais pas/Pas de réponse ne sont pas affichés (1 à 2%)
En ce qui concerne les éventuelles méthodes pour réduire la criminalité, deux options précises ont été présentées, lesquelles entraînent des résultats très différents. La moitié des répondants (50 %) sont convaincus que le fait d’insister davantage sur les interventions communautaires permettra de réduire la criminalité, et 43 % des répondants pensent que cela réduira la criminalité (au moins dans une certaine mesure). Seulement 6 % des répondants n’étaient pas d’avis que cela est susceptible de se produire. Cependant, les effets d’une meilleure éducation au sujet du système judiciaire pour les Canadiens sont considérés comme modérés. Dans ce cas, un répondant sur trois (33 %) estime que cela aurait une incidence sur la réduction de la criminalité, mais plus de la moitié des répondants (52 %) considèrent cette incidence comme modérée, et 13 % d’entre eux doutent que cela ait les effets voulus.
Ce graphique à deux barres horizontales s’intitule : « Méthodes de réduction du crime ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « À quel point croyez-vous que les mesures suivantes permettront de réduire le taux de criminalité? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les répondants pensent que la criminalité peut être réduite par la « Concentration accrue sur les mesures communautaires ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants pensent que la criminalité peut être réduite par l’« Augmentation du niveau de scolarité des Canadiens relativement au système de justice, aux lois et à la façon dont on traite la criminalité ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Au total, 314 commentaires ont été recueillis pour cette section. Les répondants qui ont reconnu que le fait d’éduquer la population au sujet du système de justice pénale pourrait réduire la criminalité ont fourni des commentaires en faveur de l’éducation des différentes sous-populations. Certains répondants ont estimé que l’éducation devrait commencer dans les écoles primaires ou secondaires, qu’elle devrait être offerte aux Canadiens de façon générale et qu’elle devrait possiblement être axée sur les populations vulnérables. Plusieurs répondants ont suggéré une éducation obligatoire pour les immigrants concernant le système juridique afin de les aider à assimiler la culture canadienne, car ils sont probablement les personnes qui connaissent le moins bien les lois canadiennes. En général, les commentaires étaient axés sur le soutien envers la prévention.
« Je ne sais pas comment fonctionne le système de justice pénale, et je crois que cela devrait être obligatoire à l’école. »
« Les nouveaux Canadiens devraient être sensibilisés à nos lois, car elles peuvent être très différentes de celles de leur propre pays. »
Les répondants qui ne considéraient pas l’éducation des Canadiens comme une option viable pour la réduction de la criminalité ont offert une dichotomie d’opinions. Certains croyaient que le meilleur investissement de ressources serait de s’attaquer aux causes fondamentales, comme le désavantage économique. La grande majorité des répondants se sont concentrés sur l’aspect punitif du système de justice pénale et étaient d’avis que des sanctions sévères et promptes représentaient la meilleure façon de prévenir la criminalité.
« Des investissements doivent être faits afin de soutenir les jeunes à risque. Des décisions importantes sont souvent prises au cours de la préadolescence et la prévention de la criminalité doit commencer à ce moment. »
« Lorsque les gens savent qu’ils devront faire face à toute la rigueur du système de justice et qu’aucun traitement spécial ne leur sera accordé en fonction du groupe social auquel ils appartiennent, cela donne lieu à un meilleur système et à une meilleure société. »
Les répondants ont reçu le préambule énonçant que, dans certains cas, il arrive que des personnes ne respectent pas les conditions d’une ordonnance de probation (p. ex. sortir dans un bar, prendre un verre ou sortir après le couvre-feu) sans toutefois commettre un acte criminel. Les cas de non-respect des conditions de mise en liberté ou des conditions d’une ordonnance de probation sont les cas les plus fréquents dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Si une personne commet un crime alors qu’elle fait l’objet d’une ordonnance de probation ou de conditions de libération, en plus des accusations pour l’administration de la justice, elle sera également accusée d’avoir commis le nouveau crime (p. ex. vol, agression, etc.). Quoi qu’il en soit, les gens sont plus susceptibles d’aller en prison pour avoir commis des infractions contre l’administration de la justice que pour tout autre type d’infraction, ce qui coûte environ 729 millions de dollars aux contribuables.
Deux tiers des répondants (68 %) sont d’avis que les cas de non-respect des conditions ou les manquements à une ordonnance de probation qui n’impliquent pas d’actes criminels devraient être traités à l’extérieur du système de justice pénale afin de permettre au système de se concentrer sur des infractions plus graves. Un répondant sur cinq (21 %) est en désaccord et un répondant sur dix (9 %) n’est ni en accord ni en désaccord.
Cependant, en ce qui concerne les enjeux associés aux infractions contre l’administration de la justice, quasiment la moitié des répondants (47 %) est d’avis que tout manquement à une ordonnance de probation devrait être renvoyé au système de justice pénale pour qu’il soit traité. Un tiers des répondants (37 %) est en désaccord et 13 % des répondants ne sont ni en accord ni en désaccord avec l’énoncé. Il est difficile de savoir avec certitude si cela est dû au fait que les répondants ne comprenaient pas la question ou que, en dépit des solutions axées sur les collectivités, ils voulaient tout de même que les manquements soient renvoyés devant les tribunaux.
Ce graphique à deux barres horizontales s’intitule : « Infractions contre l'administration de la justice ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Tout manquement à des conditions ou à une liberté sous surveillance qui n'entretient aucun lien avec un acte criminel devrait être traité à l'extérieur du système de justice pénale afin de permettre au système de se concentrer sur les délits plus graves ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique jusqu’à quel point les répondants sont d’accord avec l’énoncé « Le système de justice pénale devrait traiter tout cas de non-conformité à une ordonnance ou une liberté sous surveillance ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Il a été rappelé aux répondants que la majorité des personnes en prison sont en attente de procès et que plusieurs d’entre elles ont commis des infractions non violentes. En fait, le Canada est associé à l’un des plus hauts taux d’incarcération pour les personnes en attente de procès parmi les pays occidentaux. Lorsqu’une personne a été accusée, elle peut être libérée par la police ou les tribunaux ou être détenue en prison. Les critiques ont affirmé que les accusés ont de plus en plus de difficultés à répondre aux critères de libération leur permettant de demeurer dans la collectivité en attente de leur procès, et ce, pour diverses raisons, y compris l’aversion au risque et les exigences d’ordre juridique.
La population canadienne attribue une valeur indéniable aux peines à purger dans la collectivité. Plus de trois répondants sur quatre (75 %) reconnaissent que, lorsque le risque pour la sécurité publique est faible, plus d’accusés devraient demeurer dans la collectivité en attente de leur procès. Seulement 14 % des répondants sont en désaccord et 9 % des répondants ne sont ni en accord ni et désaccord.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Liberté sous caution dans la collectivité ». Il montre le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec le fait qu'il devrait y avoir davantage d'accusés qui demeurent dans la collectivité dans l'attente de leur procès lorsqu'ils présentent un faible risque pour la sécurité publique? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Les répondants ont été mis au courant des solutions de rechange à l’incarcération, ce qui inclut les peines à purger dans la collectivité. Les répondants ont été informés de l’existence de recherches selon lesquelles le recours aux peines à purger dans la collectivité est associé à des taux de récidive plus faibles que le recours à l’incarcération. Ces recherches démontrent également que les contrevenants à faible risque qui passent plus de temps en prison sont plus susceptibles de commettre de nouveaux crimes. Les répondants ont également été informés que, par le passé, les juges avaient davantage de pouvoir discrétionnaire pour imposer des peines avec sursis dans les situations où le risque pour la sécurité publique était inexistant. Conformément au système de justice pénale actuel, les peines avec sursis peuvent seulement être imposées pour un nombre restreint d’infractions. Des facteurs liés aux coûts ont été présentés, précisant que 70 % des dépenses relatives aux services correctionnels pour adultes sont liées à l’incarcération, et ce, même si les contrevenants incarcérés ne représentent qu’environ 25 % de l’ensemble des contrevenants surveillés. Seulement 30 % des dépenses sont nécessaires pour l’autre 75 % de contrevenants surveillés dans la collectivité.
Les résultats du sondage indiquent un appui solide envers une plus grande discrétion concernant la détermination des peines. Plus de huit répondants sur dix (82 %) sont d’avis que les juges doivent avoir le pouvoir discrétionnaire d’envisager d’imposer des peines avec sursis dans les situations où le risque pour la sécurité publique est faible. Seulement 9 % des répondants sont en désaccord, et 7 % des répondants ne sont ni en accord ni en désaccord.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Appui du pouvoir discrétionnaire dans les sentences ». Il montre le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec le fait que les juges devraient avoir le pouvoir discrétionnaire d'envisager d'imposer des peines d'emprisonnement avec sursis dans les situations où il existe un faible risque pour la sécurité publique? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Les résultats du sondage soulignent le soutien des Canadiens envers les peines à purger dans la collectivité (p. ex. peine avec sursis et probation), mais le soutien est plus fort pour les crimes sans violence. Plus de la moitié des répondants (56 %) fait preuve d’un grand soutien et plus d’un tiers des répondants (37 %) fait preuve d’un soutien modéré envers les peines à purger dans la collectivité pour les personnes déclarées coupables de crimes sans violence.
Le soutien est beaucoup plus faible pour les crimes violents. Alors que deux tiers des répondants font preuve de soutien, seulement quelques-uns d’entre eux (16 %) font preuve d’un grand soutien. La plupart des répondants (53 %) font preuve d’un soutien modéré envers les peines à purger dans la collectivité pour certains crimes contre la personne, comme les voies de fait (p. ex. bagarre dans un bar ou dispute conjugale).
Ce graphique à deux barres horizontales s’intitule : « Appui envers les peines dans la collectivité ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Dans quelle mesure appuyez-vous les peines à purger dans la collectivité (par ex., peine d'emprisonnement avec sursis, probation) pour les personnes déclarées coupables d'un crime? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les répondants soutiennent les peines purgées dans la collectivité avec l’énoncé « Pour les crimes sans violence ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres en partant du haut indique jusqu’à quel point les répondants soutiennent les peines purgées dans la collectivité avec l’énoncé « Pour certains crimes contre la personne, comme les voies de fait (p. ex., bagarre dans un bar, dispute conjugale) ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Les répondants au sondage devaient également dire s’ils pensaient que les interventions communautaires entraîneraient des effets positifs généraux avec à peu près les mêmes résultats (p. ex. de huit à neuf Canadiens sur dix croient que cela aurait une certaine incidence). La croyance est légèrement plus forte au sujet de l’incidence sur l’efficacité du système (44 % des répondants ont attribué une note de 6 ou 7 sur 7 à l’ampleur de l’incidence). La croyance au sujet de l’incidence relative à une hausse de la sécurité et une protection durable pour le public ainsi que l’incidence relative à une diminution de la récidive chez les contrevenants est légèrement plus faible (39 % des répondants estiment que cela aura probablement un grand effet). Cela est suivi de près par l’incidence sur la confiance dans le système de justice pénale (34 % des répondants estiment que cela aura probablement un grand effet). Dans chacun de ces cas, près de la moitié des répondants estiment que l’incidence sera probablement modérée (note de 3, 4 ou 5), et environ un répondant sur dix a affirmé que les interventions communautaires n’auraient probablement aucune influence sur chacun de ces éléments.
Ce graphique à quatre barres horizontales s’intitule : « Répercussions sur le système ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « À votre avis, les interventions communautaires (par ex., processus de justice réparatrice, service communautaire, la prise en considération des besoins des délinquants – toxicomanie, formation professionnelle) donnent lieu à…? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique à quel degré les répondants croient que les interventions communautaires pourront donner lieu à « Une plus grande efficacité dans le système ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique à quel degré les répondants croient que les interventions communautaires pourront donner lieu à « Une hausse de la sécurité et de la protection durable pour le public ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique à quel degré les répondants croient que les interventions communautaires pourront donner lieu à « Une diminution de la récidive chez les délinquants ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres indique à quel degré les répondants croient que les interventions communautaires pourront donner lieu à « Un accroissement de la confiance dans le système de justice pénale ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Plusieurs participants étaient d’avis que les interventions communautaires pourraient améliorer la possibilité de réhabilitation, principalement parce que les contrevenants ne sont pas enfermés avec d’autres criminels, mais aussi parce qu’un lien plus étroit avec la collectivité et une possibilité de réparer les préjudices causés sont également encouragés. Certains participants ont dit que la surveillance communautaire est plus économique que l’incarcération et qu’elle pourrait améliorer l’efficacité de la détermination des peines, en plus de réduire les risques de récidive. Cependant, certains participants se sont dits préoccupés par la capacité du système de justice pénale à superviser les interventions communautaires de façon adéquate. Ils estiment que des contraintes financières et en matière de ressources humaines empêcheraient le système de fournir une supervision adéquate et d’évaluer le progrès au fil du temps. Certains participants ont insisté sur le fait que toutes les circonstances des crimes sans violence ne justifient pas les peines à purger dans la collectivité : « Je crois qu’il devrait y avoir des solutions de rechange à l’incarcération, mais les interventions exactes en fonction de chaque situation doivent être déterminées au cas par cas ».
« Je crois que la supervision dans la collectivité est une option viable pour les personnes ayant commis des crimes sans violence, à condition que le système soit bien conçu (vérifications adéquates et juste équilibre, évaluation des taux de réussite au fil du temps) et qu’il ait accès à des ressources adéquates en matière de personnel qualifié, de financement, etc. »
« Je soutiens fermement l’idée selon laquelle les contrevenants non violents devraient être surveillés dans la collectivité. Cependant, les peines à purger dans la collectivité ne devraient pas se limiter à la surveillance. La réparation et la réinsertion sociale doivent être amorcées dès que possible. »
La plupart des participants étaient d’avis que les peines à purger dans la collectivité sont généralement adéquates pour les crimes sans violence et les premières infractions. Pour certains, les peines à purger dans la collectivité sont adéquates en pareil cas, car elles offrent la possibilité d’aider à la fois la victime (au moyen d’occasions de réparer les préjudices causés) et le contrevenant (pour comprendre l’incidence sur la collectivité et favoriser la réinsertion sociale). Voici quelques exemples précis au sujet des types de crimes : vol à l’étalage, trouble de l’ordre public, vandalisme et conduite en état d’ébriété.
« Les crimes pour lesquels il est possible de réparer les préjudices causés (à l’exception des crimes avec violence et/ou arme à feu) pourraient vraisemblablement être de bons candidats pour les peines à purger dans la collectivité, à condition que cela soit bénéfique pour les deux parties et que cela soit acceptable pour la victime. »
« Je crois que les peines à purger dans la collectivité sont adéquates pour la plupart des crimes sans violence et non sexuels. Les gens devraient seulement être emprisonnés pour protéger la population, et si les personnes ayant commis des crimes sans violence et non sexuels ne posent pas de problèmes de sécurité suffisamment élevés pour justifier l’emprisonnement. »
« Comme pour la question relative à l’incarcération, il s’agit encore d’une situation à gérer au cas par cas. Cela dépend du préjudice causé et des événements qui ont précédé le crime. »
Lorsque questionnés au sujet des éventuelles raisons pouvant expliquer le manque de soutien public envers les interventions communautaires impliquant des voies de fait, plusieurs participants aux discussions en ligne ont dit que la présence de la violence (p. ex. rage au volant, bagarre dans un bar ou dispute conjugale) est un facteur essentiel (« deal breaker ») faisant en sorte que les interventions communautaires sont impossibles. Quelques participants ont également évoqué un manque de connaissances au sujet des résultats des peines à purger dans la collectivité.
« Je crois que la plupart des gens seraient d’accord pour dire que personne ne veut qu’un coupable de violence conjugale puisse continuer d’être violent, et les gens se demandent jusqu’où la violence peut aller. »
« Je crois que c’est parce que les gens n’ont pas vu de preuves convaincantes selon lesquelles cela peut être fait sans mettre la population en danger. »
Certains participants ont admis que cela dépend des circonstances individuelles et du risque de récidive. Lorsque ce risque est bas et/ou qu’il s’agit d’une première infraction, certains participants reconnaissent que les interventions communautaires sont adéquates. Ces participants ont affirmé que les condamnations et les peines doivent non seulement avoir un effet dissuasif, mais aussi un effet réparateur, afin que les interventions communautaires soient adéquates et efficaces.
Au moment de formuler des hypothèses afin d’expliquer pourquoi les résultats du sondage démontraient un manque d’opinions bien arrêtées au sujet de l’utilisation et de l’efficacité des interventions communautaires, plusieurs participants ont supposé que cela reflète un manque de compréhension du public. Comme certains participants l’ont souligné, les interventions communautaires peuvent être complexes sur le plan administratif et leur efficacité est inconnue au sein de la population générale. En général, les médias ne partagent pas d’exemples d’interventions communautaires, et il se peut que le public ne comprenne pas ce qu’elles impliquent. Quelques participants ont dit qu’il se peut que le public ne perçoive pas les interventions communautaires comme une conséquence assez importante ou ayant un effet dissuasif suffisamment grand envers la criminalité.
« C’est difficile de prendre une décision quand on ne sait pas ce que sont les peines communautaires et comment elles sont appliquées dans le quotidien. »
« Je crois que le manque d’opinions bien arrêtées peut être dû au fait que les gens croient que l’application des interventions communautaires est complexe et qu’ils doutent de leur efficacité globale. Je crois que les gens aiment l’idée sur papier, mais qu’ils ont des doutes quand vient le temps de la mettre en pratique et de vérifier son efficacité. »
« Je ne crois pas que la population générale a été suffisamment exposée à ce type de peine pour qu’elle ait une opinion favorable à son égard. »
« Je crois que les gens pensent qu’il ne s’agit pas d’une conséquence ou d’une punition; par conséquent, il ne s’agit pas d’une mesure dissuasive. Je crois également que les gens sont inquiets pour leur sécurité si les contrevenants demeurent dans la collectivité. »
« Afin de protéger la vie privée, les cas de réussite ne font jamais la une des médias. Par conséquent, le public ne peut pas connaître l’efficacité des peines à purger dans la collectivité. Comme je l’ai déjà dit, les humains ont de la difficulté à saisir les principes quantitatifs. Par conséquent, nous nous fions à des histoires d’intérêt public et ce à quoi nous pouvons nous associer. Comme nous n’entendons jamais parler des criminels réhabilités avec succès par l’entremise d’une peine à purger dans la collectivité, nous ne savons pas quoi penser de ce genre de peine. En revanche, l’idée qu’un criminel vive parmi nous est une peur bien ancrée dans l’esprit de tous les parents. »
Les participants ont également abordé les obstacles à l’acceptation du recours aux peines à purger dans la collectivité ainsi que les préoccupations à cet égard. Certains participants ont fait part de craintes au sujet de l’efficacité administrative, de la compétence administrative ou des implications économiques concernant les peines à purger dans la collectivité, car tout cela semble difficile à gérer. Certains participants se sont dits préoccupés par les éventuels compromis à l’égard de la sécurité des collectivités, surtout si les personnes accusées de violence conjugale purgent des peines dans la collectivité. Certains participants ont souligné un manque d’acceptation du public à l’égard des peines à purger dans la collectivité ainsi que la possibilité que des citoyens désirent se faire justice eux-mêmes en raison d’un manque de « justice » apparent. Ces réponses mettent en évidence les enjeux associés aux interventions communautaires, lesquelles sont perçues comme une intervention moindre ou inadéquate comparativement à l’incarcération (c.-à-d. intervention inadéquate pour le crime). Qui plus est, certains participants ont même dit que cela pourrait entraîner des interventions initiées par le public afin de pallier l’insuffisance perçue.
« Selon moi, l’un des principaux obstacles aux peines à purger dans la collectivité est la complexité relative à leur administration ainsi qu’à la vérification de leur efficacité. »
« Je crois que cela nécessite un système très bien conçu et doté de ressources adéquates pour fonctionner correctement et être pleinement efficace. »
« Les gens peuvent percevoir ces peines comme une façon de “s’en sortir facilement”, car ils ne comprennent pas comment fonctionne le processus, ce qui peut miner la confiance du public envers les peines à purger dans la collectivité. Il s’agit d’un problème d’éducation. »
« Beaucoup plus de supervision nécessaire (coût) et de justice par soi-même ainsi que de crainte de la part des membres de la collectivité. »
« Les contrevenants s’en tirent trop facilement en ayant des libertés dont ils ont privé les victimes. La sécurité du public est ma principale préoccupation. S’ils demeurent dans la collectivité, cela représente un risque. »
« En général, les gens ne veulent pas voir les contrevenants dans leurs voisinages, et ce, peu importe la gravité des infractions. Si vous avez commis un crime, vous devez purger votre peine. »
La plupart des participants aux discussions en ligne ont dit que plus d’information et de sensibilisation permettraient d’accroître leur niveau de soutien envers le recours aux peines à purger dans la collectivité. Ces participants ont dit qu’ils souhaitaient être mieux informés au sujet de ce qu’impliquent les peines à purger dans la collectivité, y compris qui est admissible, ce que les contrevenants feraient dans la collectivité et le niveau de supervision à l’égard du contrevenant. Certains participants ont dit qu’ils souhaitaient avoir des garanties au sujet de la sécurité publique, de la connaissance des coûts et des processus administratifs et de la communication des résultats relatifs à l’efficacité des peines à purger dans la collectivité. Quelques participants ont souligné que, en théorie, ils étaient déjà en faveur de ces peines, mais que des informations supplémentaires permettraient d’éclaircir le tout.
« À mon avis, si le public comprenait que les peines à purger dans la collectivité seraient réservées aux contrevenants à faible risque qui ont assumé l’entière responsabilité de leurs crimes et qui ont accepté de participer à un plan de réhabilitation, ce serait beaucoup mieux. Un plan transparent et bien conçu qui comprend un haut niveau de supervision et de responsabilisation serait aussi utile. Je crois que les Canadiens sont en faveur des peines à purger dans la collectivité, à condition qu’ils soient convaincus que le système est bien conçu, qu’il est efficace et qu’il ne met pas la sécurité publique en péril. »
« Des règles claires concernant l’application des peines communautaires, qui peut en profiter, pour quel type de crime, des règles accessibles à toute la population pour dissiper les fausses impressions. »
« J’aimerais obtenir une explication officielle de tout ce que cela comprend pour savoir qui détermine ces peines et qui doit s’assurer que tout est accompli. »
« Je suis fortement en faveur des peines à purger dans la collectivité, alors je n’ai pas besoin d’accroître mon niveau de soutien. Cependant, des informations, des recherches et des communications publiques supplémentaires au sujet de ces initiatives sont toujours les bienvenues. »
En général, les participants ont reconnu que les peines à purger dans la collectivité sont une bonne solution de rechange à la prison, à condition que ces peines comprennent des modalités bien encadrées, un nombre précis d’années/de mois de service communautaire ainsi qu’une réhabilitation obligatoire, et qu’elles « correspondent au crime ». Cependant, plusieurs participants étaient d’avis que, même si toutes ces conditions sont respectées, ces peines devraient être réservées pour des crimes sans violence. Certains participants ont souligné la nécessité d’offrir une supervision adéquate pour les contrevenants, d’assurer la sécurité publique et d’être raisonnable en ce qui concerne les coûts.
« Il s’agit d’une excellente solution de rechange. Cela empêcherait les contrevenants d’être criminalisés davantage dans les prisons et les pénitenciers traditionnels. Cela serait bénéfique pour la société, car les contrevenants apporteraient une certaine contribution au cours de leur peine, seraient moins susceptibles d’avoir un mode de vie criminel et, dans bien des cas, se réhabiliteraient. »
« Pourvu que les contrevenants soient tenus de suivre un programme supervisé au cours d’une certaine période de temps. »
« L’emprisonnement dans ces cas devrait être le dernier recours et peut-être aussi se priver d’un citoyen productif pour la collectivité, alors j’appuie fortement la sanction communautaire telle que décrite ci-dessus, ça désengorgerait les prisons et ce serait les vrais criminels qui y logeraient. »
« Je crois que je devrais voir cela en action avant d’être pleinement convaincu que c’est bien conçu. Je crois qu’un certain niveau de flexibilité devrait être intégré, car chaque cas doit être évalué et traité de façon adéquate. »
Certains participants ont souligné des critères supplémentaires, y compris la démonstration de meilleurs résultats pour les contrevenants.
« Meilleurs résultats, pourquoi pas? »
« Bien sûr, si cela entraînait de meilleurs résultats, mais il ne faut pas crier victoire de tout de suite, car cela prendrait plusieurs années d’études et analyses de données. »
« Opter pour la prison lorsque les peines à purger dans la collectivité offrent de meilleurs résultats pour les contrevenants signifie que la “justice” est punitive et non réparatrice. Je ne suis pas en faveur d’un système punitif. Il existe de meilleurs moyens pour soutenir les victimes d’un crime que de causer du tort aux contrevenants et de perpétuer les facteurs qui sont à l’origine du crime. »
« Oui, ce serait une bonne solution de rechange à la prison, à condition que, en plus des meilleurs résultats pour les contrevenants, la collectivité ne soit pas à risque et qu’un dédommagement adéquat soit effectué pour la ou les victimes ainsi que la collectivité. »
« Je crois que cela va de soi. Si ça fonctionne mieux, c’est une bonne idée. »
Les participants ont également souligné que ce serait une solution de rechange viable à l’incarcération si cela réduisait les coûts et l’arriéré du système de justice pénale. Ceci étant dit, l’un des participants était d’avis que l’accent devrait être mis sur la réhabilitation des contrevenants et non sur les coûts : « Ce n’est pas pour réduire les coûts, mais bien pour donner une chance à ces malfaiteurs de se refaire une réputation. Alléger les retards du système… peut-être ». Plusieurs participants étaient en faveur de la réduction des coûts du système, mais ont souligné que l’approche communautaire se doit aussi d’être efficace. Certains participants étaient d’avis que la réduction des coûts pourrait également impliquer une approche plus rapide pour la détermination des peines.
« Oui, à condition que cela respecte l’intérêt supérieur de la société, des victimes et des contrevenants. Bien sûr, nous aimerions tous avoir un système de justice pénale à la fois rapide et peu coûteux. »
« Parce que notre système est très coûteux et que l’approche actuelle ne fonctionne pas. »
« Cette question repose sur l’hypothèse selon laquelle je suis contre les peines à purger dans la collectivité, mais je suis en faveur de ces peines. La réduction des coûts est l’un des effets secondaires positifs d’une bonne idée. »
« En tant que conservateur sur le plan financier, toute réduction de coûts est une bonne chose, à condition qu’elle ne cause de tort à personne. »
« Le gouvernement est toujours à court d’argent (surtout de son propre chef). Toutes les mesures de réduction des coûts qui ne nuisent pas au bien-être public méritent d’être examinées. »
La plupart des participants aux discussions en ligne étaient d’avis que le système de justice pénale devrait tenir compte des interventions communautaires ainsi que de l’incarcération au moment de déterminer les peines. Les participants ont souligné l’importance de tenir compte de toutes les options en fonction des circonstances individuelles, d’examiner la situation dans son ensemble afin d’engendrer les meilleurs résultats possibles et de comparer les coûts des interventions communautaires à ceux de l’incarcération : « Tous les facteurs doivent être pris en considération pour que la décision soit la meilleure solution possible pour toutes les parties impliquées ».
En général, les participants aux discussions en ligne étaient d’avis que les actes criminels doivent avoir des conséquences claires. Plusieurs participants ont exprimé des mises en garde à ce propos, y compris ce qui suit : la punition doit être proportionnelle au crime commis et les juges doivent être en mesure d’exercer leur pouvoir discrétionnaire en fonction des circonstances particulières de chacun des cas. Plusieurs participants ont dit craindre que les peines à purger dans la collectivité soient trop clémentes et offrent trop de liberté, ce qui n’aura pas d’effet dissuasif à l’égard de la récidive. Quelques participants étaient d’avis qu’il serait difficile d’atteindre une cohérence parfaite, et l’un des participants a dit qu’un ensemble de directives serait plus pratique.
« Je crois qu’il est important que des conséquences claires soient établies afin que le criminel comprenne bien comment ses choix et ses actions ont mené à la punition reçue, et aussi pour servir de mesure dissuasive pour la personne et les autres qui peuvent envisager de commettre une infraction similaire. »
« Cela pourrait être controversé, mais non. Je crois que les contrevenants qui commettent des crimes dans des circonstances similaires devraient recevoir des peines similaires, car c’est la justice naturelle, mais au-delà de cela, j’ai une grande confiance à l’égard du pouvoir discrétionnaire des juges. J’aimerais qu’il y ait plus de pouvoir discrétionnaire, pas moins. »
« Oui, mais les conséquences devraient correspondre au crime. Les crimes violents ou sexuels devraient entraîner des peines bien définies, lesquelles devraient être de plus en plus sévères à chaque récidive. Il faut définir les conséquences des crimes moins graves, comme les crimes contre les biens, mais la prison serait une perte de temps et de ressources à moins que le public ne soit en danger en présence du contrevenant. »
« Les actions devraient avoir des conséquences, mais je crois qu’il est impossible d’appliquer ces conséquences de façon cohérente pour tous les enjeux plus importants… Je crois que nous sommes contraints de définir un “ensemble de directives” au lieu d’élaborer des énoncés de type “si vous faites ceci, il se produira cela”. »
« Il est important que les actions soient associées à des conséquences claires. Il doit y avoir des mesures dissuasives en place. Des peines minimales devraient être déterminées et des directives devraient être mises en place pour les crimes. Les juges devraient avoir la liberté de déterminer quelles sont les conséquences adéquates. »
Certains participants à la discussion en ligne ont dit que trouver des solutions de rechange adéquates à l’incarcération est une question de sévérité et de durée. Par exemple, l’un des participants était d’avis que les peines à purger dans la collectivité devraient être plus longues pour pallier le fait qu’elles sont moins restrictives que l’incarcération. Plusieurs participants ont affirmé que réparer le préjudice causé aux victimes doit être un élément clé des peines alternatives. L’un des participants a dit que la victime devrait avoir son mot à dire au moment de déterminer la peine. Les autres suggestions comprenaient des programmes de réhabilitation, des services de counseling, de l’éducation et des humiliations publiques.
« Je crois que lorsque nous comparons quelque chose comme deux ans d’emprisonnement avec cinq ans et plus de service communautaire constant, une période de probation avec des contacts fréquents et une réhabilitation obligatoire, la seconde option est plus efficace, mais aussi plus acceptable aux yeux du contrevenant – elle est plus longue, mais elle n’est pas aussi sévère que la prison. »
« Je ne sais pas trop ce qu’est une alternative adéquate, c’est quelque chose qui devrait être abordé par des gens qui ont plus d’expérience. Je crois qu’il est important d’obliger les gens à participer à des programmes pour régler des problèmes tels que l’agressivité ou la toxicomanie. Des services comme le counseling devraient être offerts pour que les gens puissent régler leurs problèmes personnels. »
« Je crois que, selon l’infraction, une combinaison d’approches de justice réparatrice axées sur la collectivité représente une conséquence et une responsabilisation adéquates. Cela ne conviendrait peut-être pas aux personnes qui veulent des conséquences punitives et qui désirent faire du tort au contrevenant. Cependant, je ne crois pas que les punitions fonctionnent, car elles ne modifient pas les croyances. »
Une définition a été fournie aux répondants selon laquelle la justice réparatrice est une façon d’envisager la justice en mettant l’accent sur la réparation du tort causé par le conflit et l’acte criminel. La criminalité est vue comme une atteinte à des personnes et à des relations, et une perturbation de la paix dans la collectivité. La justice réparatrice est à la fois collaborative et inclusive, et elle fait appel à la participation des victimes, des contrevenants et des membres de la collectivité touchés par la perpétration d’un crime pour trouver des solutions visant à réparer le tort et à restaurer l’harmonie autant que possible, étant donné les circonstances. Les valeurs sous-jacentes de l’approche de justice réparatrice sont fondées sur le respect et la dignité des personnes touchées, la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de préjudices futurs et la réparation, si possible. Les répondants ont été informés que la justice réparatrice est toujours facultative et qu’elle entre en jeu lorsque le contrevenant a reconnu sa culpabilité. Les processus de justice réparatrice comprennent ce qui suit (sans toutefois s’y limiter) : la médiation entre la victime et le contrevenant, les conférences réparatrices et les processus de cercles.
Il existe un appui solide pour que les fonctionnaires du système de justice pénale (police, poursuivants, juges, avocats de la défense) soient tenus d’informer les victimes/survivants et les personnes accusées des possibilités offertes par la justice réparatrice. Huit participants sur dix (80 %) reconnaissent que les fonctionnaires devraient être tenus d’informer les victimes/survivants et les accusés des possibilités d’acceptation de responsabilité et de réparation du tort causé qui sont offertes, comme le processus de justice réparatrice. Quelques participants (6 %) sont en désaccord et un répondant sur dix (10 %) n’est ni en accord ni en désaccord.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Sensibilisation à la justice réparatrice ». Il montre le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec … les fonctionnaires du système de justice pénale (la police, les poursuivants, les juges, les avocats de la défense) devraient être tenus d'informer les victimes/survivants et les personnes accusées qu'il existe des possibilités d'acceptation de responsabilité et de réparation du tort, comme le processus de justice réparatrice? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Un peu plus d’un répondant sur trois (39 %) s’est dit préoccupé par le recours à des processus de justice réparatrice dans le système de justice pénale, et une proportion similaire de répondants (38 %) n’éprouve aucune inquiétude. Près du quart des répondants (23 %) étaient incertains, possiblement en raison du manque d’information et du fait qu’ils ne sont pas convaincus de l’efficacité et de l’incidence.
Les craintes exprimées par ceux qui se sont dits préoccupés par le recours aux processus de justice réparatrice concernaient principalement la responsabilisation (78 %) et l’admissibilité (69 %). Autrement dit, la question est de savoir si les contrevenants sont tenus responsables de leurs actes par l’entremise de la justice réparatrice et quels sont les types de contrevenants admissibles. Un peu moins de la moitié des répondants se sont aussi dits préoccupés par le processus (49 % – p. ex. qui y prend part, que font ces personnes, dans quelle mesure la victime est-elle impliquée, à propos de quoi la victime a-t-elle son mot à dire, comment cela est-il géré, comment fonctionne la supervision, etc.), l’accès (35 %) et un manque de sensibilisation ou de compréhension (28 %). Quelques répondants (12 %) ont également exprimé d’autres craintes sur des éléments variés.
Cette figure s’intitule « Préoccupations par rapport à la justice réparatrice » et montre un graphique en forme de tarte à gauche et un graphique à barres horizontales à droite.
A gauche, le graphique montre le détail des réponses à la question « Avez-vous des préoccupations au sujet du recours aux processus de justice réparatrice dans le système de justice pénale? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
A droite, le graphique montre le détail des réponses à la question « Sur quoi portent vos préoccupations…? ». Les 755 répondants, qui ont des préoccupations, ont répondu comme suit :
Parmi les 275 commentaires fournis par les répondants au sondage, quelques préoccupations ont été formulées au sujet de la justice réparatrice, et certains répondants doutaient de l’efficacité du processus :
« Pas tout à fait convaincu que cela fonctionne bien comme mesure préventive comparativement à la peur qu’une personne peut ressentir face à une punition plus sévère. Si des données appuient ce processus, ce serait bien qu’elles soient partagées. »
« Je crains qu’un tel processus positif se transforme en “échappatoire bureaucratique” pour ceux qui devraient être en prison, ou que le processus soit adouci par une bureaucratie qui manque de plus en plus de sincérité ou qu’il fasse en sorte que les victimes soient davantage traumatisées. Cependant, je suis en faveur du concept de justice réparatrice, à condition que cela soit bien géré. »
Cependant, la plupart des préoccupations formulées par les répondants au sujet de la justice réparatrice reflétaient une certaine appréhension à l’égard des situations où la justice réparatrice ne serait pas adéquate ou qu’elle ne s’adapterait pas au contexte. Par exemple : « Mes craintes concernent qui participe, quel type de crime a été commis et qui est responsable de l’admissibilité ». Plusieurs répondants étaient principalement préoccupés par le fardeau imposé aux victimes : « Les droits de la victime doivent être le point à considérer en priorité » ou « Pourquoi la victime devrait-elle aider le contrevenant? Si elle lui vient en aide, c’est comme si elle est en partie à blâmer pour le crime » et « Dans les cas de violence conjugale, de violence sexuelle, de maltraitance ou de préjudice délibéré à un enfant (physique, émotionnel ou sexuel), aucune option de justice réparatrice ne devrait être offerte ».
Les répondants ont été mis au courant du fait que certains éléments du système de justice pénale du Canada sont vus comme punitifs au lieu de réparateurs ou thérapeutiques. La recherche effectuée depuis les années 1970 démontre qu’il n’existe aucune preuve cohérente selon laquelle les politiques de détermination des peines sévères (y compris l’incarcération) réduisent la criminalité et la victimisation ou favorisent la sécurité des collectivités. Il existe un appui en faveur de l’élaboration de stratégies plus rentables pour réduire la criminalité, ce qui comprend le fait de mettre l’accent sur la réhabilitation des contrevenants. Les résultats du premier sondage indiquaient un soutien envers un objectif principal axé sur la réhabilitation et la réinsertion des contrevenants. Les répondants ont également été avisés du fait que la réhabilitation peut avoir lieu, peu importe si le contrevenant est incarcéré ou s’il purge sa peine dans la collectivité.
À propos des façons de faire en sorte que les contrevenants aient accès aux programmes de réhabilitation, la plupart des répondants ont jugé que les conditions présentées étaient acceptables. Plus de quatre répondants sur cinq (85 %) sont en accord avec le fait d’exiger que les personnes incarcérées entreprennent immédiatement un traitement ainsi qu’avec la participation obligatoire à des programmes de réhabilitation dans la collectivité.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Appui aux conditions d’accès à la réhabilitation ». Il montre le détail des réponses à la question, « Lesquels des énoncés ci-après considéreriez-vous comme des moyens acceptables d'assurer que les délinquants obtiennent accès aux programmes de réadaptation? ». Les 1 863 répondants qui ont dit oui ont répondu comme suit :
Un nombre restreint de répondants (74) a souligné d’autres façons acceptables de faire en sorte que les contrevenants aient accès aux programmes de réhabilitation. Les réponses étaient variées et comprenaient ce qui suit : camps de travail et service militaire, consultation psychologique et médiation, éducation de base et intégration/emploi dans la société.
La grande majorité des répondants au sondage (huit ou neuf sur dix) sont d’avis qu’un recours accru aux programmes de réhabilitation au cours de l’incarcération et/ou dans la collectivité aurait une quelconque incidence positive sur les éléments suggérés. Plus de neuf répondants sur dix sont d’avis que les programmes de réhabilitation permettraient d’ouvrir la voie d’un avenir plus prospère pour les contrevenants. Près de la moitié des répondants (46 %) croient que l’incidence serait importante, et la même proportion de répondants (48 %) croit que l’incidence serait modérée. Des proportions similaires de répondants croient que les programmes de réhabilitation auraient une incidence importante (40 %) ou modérée (51 %) sur la réduction du taux de récidive. Une proportion légèrement inférieure de répondants (35 %) croit que les programmes de réhabilitation auraient une incidence importante sur la réduction de la criminalité en général, et 54 % des répondants croient que l’incidence serait modérée.
Ce graphique à trois barres horizontales s’intitule : « Répercussions perçues d’une réhabilitation accrue ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Dans quelle mesure croyez-vous qu'une utilisation accrue de programmes de réhabilitation pendant un emprisonnement ou au sein de la collectivité permettrait ce qui suit…? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique à quel degré les répondants croient qu'une utilisation accrue de programmes de réhabilitation pourrait « Ouvrir la voie d'un avenir plus prospère pour les contrevenants ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique à quel degré les répondants croient qu'une utilisation accrue de programmes de réhabilitation pourrait « Réduire le taux de récidive ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres indique à quel degré les répondants croient qu'une utilisation accrue de programmes de réhabilitation pourrait « Réduire le taux de criminalité ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Les participants aux discussions en ligne avaient tendance à considérer la prévention de l’une des deux façons suivantes : en tant que moyen pour empêcher la perpétration d’un crime ou en tant qu’outil de réhabilitation pour réduire le taux de récidive. Les participants qui ont préféré la première définition ont dit que la prévention était effectuée par l’entremise des services sociaux qui ciblent les groupes à risque afin d’empêcher la perpétration d’un crime. Ces participants ont fourni des exemples de domaines d’intérêt, comme éradiquer la pauvreté et améliorer l’éducation. Quelques-uns de ces participants ont également reconnu que, même si ce type de prévention est idéal, il serait très difficile de le mettre en œuvre, de le mesurer et de le financer. Les participants qui ont considéré la prévention comme un aspect important d’une réhabilitation efficace qui prévient la récidive étaient d’avis que la prévention et la réhabilitation étaient plus étroitement liées que ceux qui croient que l’objectif est d’empêcher la perpétration d’un crime, et non la récidive.
« Les efforts de réhabilitation peuvent aller de pair avec la prévention de la criminalité. Je crois que, dans certains cas, ils peuvent se chevaucher, comme lorsque l’on essaie d’aider un contrevenant afin qu’il ne commette pas de nouveaux crimes. Cependant, il y a d’autres services qui seraient uniquement utilisés pour empêcher la perpétration d’un crime. »
« Il va de soi que la prévention de la criminalité est préférable à la nécessité de réhabiliter les contrevenants. »
Les participants ont aussi été questionnés à propos de leurs perceptions au sujet de l’efficacité et de la pertinence de la réhabilitation des contrevenants. La plupart d’entre eux étaient positifs à l’égard de l’incidence de la réhabilitation sur les récidivistes. Même si quelques participants ont dit qu’ils avaient besoin de plus d’information pour fournir un avis éclairé, ils ont tout de même reconnu qu’il est utile d’essayer de soutenir les contrevenants. Certains participants étaient optimistes à propos de la réhabilitation pour certains groupes, mais ils croyaient tout de même que c’est peut-être peine perdue pour certains types de contrevenants violents. Plusieurs participants ont également cité l’attitude et la volonté des contrevenants comme des éléments clés pour la réussite des efforts de réhabilitation. Quelques répondants ont aussi souligné l’influence positive de l’attitude et des aptitudes de ceux qui offrent le traitement.
« Oui, les programmes de traitement devraient réduire le taux de récidive ou de criminalité. Les programmes devraient aider certains contrevenants à réduire la probabilité de récidive. »
« Oui, ils sont efficaces pour réduire le taux de récidive. La plupart des voleurs commettent des vols pour assouvir une dépendance. Il faut aborder les causes fondamentales du problème et traiter le problème, sinon la situation ne peut qu’empirer. Il se peut tout de même que ce soit sans espoir pour les délinquants sexuels récidivistes. »
« Absolument, sinon le contrevenant ne recherchera ou ne recevra peut-être pas une aide adéquate. »
« Je crois que cela dépend du contrevenant, et non du programme. Malheureusement, je ne crois pas que l’on puisse aider tout le monde. »
En tenant compte des renseignements qui leur ont été présentés tout au long du questionnaire, on a demandé aux répondants d’évaluer leur perception de l’équité du système de justice pénale actuel dans plusieurs domaines. Les résultats démontrent que le public entretient une perception générale du système comme n’étant pas particulièrement équitable. La majorité des répondants a évalué le système de justice pénale actuel comme n’étant que moyennement équitable au mieux (lui accordant une note de 3, 4 ou 5, sur 7) lorsqu’il est question de personnes ayant commis des crimes sans violence (66 %) ou des personnes en détention dans l’attente d’un procès (64 %). Dans chacun de ces cas, seulement un huitième (de 13 % à 14 %) a évalué le système comme étant équitable (lui accordant une note de 6 ou 7, sur 7), mais une proportion légèrement plus élevée a évalué le système comme étant inéquitable (de 17 % à 19 % lui accordant une note de 1 ou 2, sur 7). Près de six répondants sur dix ont évalué l’équité envers les personnes accusées qui sont susceptibles d’être vulnérables ou marginalisées comme n’étant que moyenne (59 %), alors que 12 % ont dit que le système était très équitable, et le double (25 %) a dit qu’il n’était pas équitable. Le système est également perçu comme n’étant pas très équitable envers les victimes de crimes, avec la moitié des répondants trouvant qu’il n’est que moyennement équitable (49 %). Seule une personne sur dix pense qu’il est très équitable et 38 % ont dit qu’il n’était pas équitable envers les victimes, lui accordant une note d’un ou deux sur sept.
Ce graphique à quatre barres horizontales s’intitule : « Équité perçue du système actuel ». Chaque barre montre le détail complet des réponses à la question « Compte tenu des renseignements qui vous ont été présentés tout au long du questionnaire, comment évalueriez-vous l'équité du système de justice pénale dans chacun des domaines suivants? ».
Le premier set de barres en partant du haut indique le sentiment d’équité perçu « Pour les personnes qui ont commis des crimes sans violence ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le deuxième set de barres indique le sentiment d’équité perçu « Pour les personnes qui sont en détention dans l'attente d'un procès ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le troisième set de barres en partant du haut indique le sentiment d’équité perçu « Pour les personnes accusées qui sont susceptibles d'être vulnérables ou marginalisées ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Le quatrième set de barres en partant du haut indique le sentiment d’équité perçu « Pour les victimes d'actes criminels ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
On a demandé aux répondants d’assigner un niveau de priorité aux trois principaux secteurs où l’argent devrait être dépensé dans le système de justice pénale parmi un choix de neuf secteurs en particulier. Les résultats démontrent un soutien important pour de plus importantes dépenses dans la prévention, afin que les crimes soient évités avant perpétration. Une petite majorité des répondants a choisi la prévention du crime avant perpétration – en ciblant les besoins des personnes comment principale priorité (52 %). Beaucoup plus loin derrière, 12 % des répondants appuient la hausse des dépenses pour les secteurs des services de police et de l’accroissement des ressources pour les tribunaux pour le règlement des dossiers. Les autres options ont été encore moins populaires en tant que premier choix.
En tenant compte des choix classés en tant que 1re, 2e et 3e priorité, la prévention du crime est encore le choix principal pour l’augmentation des dépenses, et de loin, avec 71 % des répondants choisissant ce secteur comme leur 1er, 2e ou 3e choix. La plupart des autres options ont été choisies comme une des trois principales priorités par un répondant sur trois, ou un sur quatre, avec l’accroissement des ressources pour les tribunaux comme choix le plus populaire et avec moins de répondants (25 %) choisissant la recherche et les mesures ainsi que la surveillance dans la collectivité. Toutefois, la surveillance dans les prisons et les pénitenciers n’est pas perçue comme un secteur nécessitant des dépenses accrues.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Priorités en matière de dépenses ». Il montre le détail des réponses à la question, « Quels sont les trois secteurs où l'argent devrait être dépensé dans le système de justice pénale? » (1er, 2ème, 3ème priorité). Les 1 853 répondants ont désigné leur top priorité comme suit :
Les réponses au sondage suggèrent que ce type d’exercice, c.-à-d. lire au sujet des questions abordées dans le sondage et y réfléchir, peut avoir une influence positive sur l’engagement du public. Lorsqu’on leur a demandé si leur participation à ce sondage avait fait augmenter leur niveau d’engagement ou leur curiosité à l’égard du système de justice pénale et des problèmes auquel il fait face, environ la moitié des répondants (48 %) ont dit que c’était définitivement le cas, et un autre 44 % a dit que l’influence avait été moyenne. Très peu (6 %) d’entre eux ont répondu que cela n’avait pas du tout accru leur niveau d’engagement à l’égard des problèmes du système de justice pénale. Il est à noter, toutefois, que ce sous-échantillon de répondants fait partie du premier échantillon plus large qui a par la suite accepté de participer à un deuxième sondage, suggérant ainsi un intérêt pour le sujet.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Répercussions de l’information sur l’engagement ». Il montre le détail des réponses à la question, « Dans quelle mesure la participation à ce sondage (lire les renseignements présentés et y réfléchir, et répondre aux questions) a-t-elle accru votre niveau d'engagement ou de curiosité à l'égard du système de justice pénale et des problèmes auquel il fait face? ». Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
Dans plusieurs sections du sondage et lors des discussions en ligne, des questions clés ont engendré un taux élevé de réponses du type « Ne sais pas » ou des remarques de la part des répondants au sondage comme quoi il était difficile pour eux d’en juger sans voir plus d’information. Lors de discussions en ligne, les participants ont mentionné que, en ce qui a trait à l’incarcération et aux peines dans la collectivité, ils ne possédaient pas assez d’information pour être capables d’évaluer les choix et les faits. Ils ne possédaient pas une compréhension assez détaillée de la composition de la population carcérale ainsi que de la nature des options communautaires et des raisons qui mènent à leur sélection, par exemple. Plus particulièrement, les participants ont rapporté qu’ils avaient trouvé que les solutions communautaires étaient peut-être trop clémentes ou mal supervisées et qu’il n’y avait pas assez d’information de qualité concernant leurs répercussions. Même si les répondants à la recherche se sentaient concernés par les problèmes présentés, ils ont parfois exprimé une frustration liée au manque de renseignements à partir desquels ils auraient pu se former une opinion ou porter un jugement. En particulier, ils ont parfois trouvé difficile de soutenir certaines options en particulier en raison d’un manque de compréhension claire de ce que représentait ces options et de comment elles se comparaient aux autres.
On a présenté aux répondants une série de dix objectifs et valeurs qui devraient guider le système de justice pénale et on leur a demandé de classer les trois principales par ordre d’importance. La même question a été posée aux répondants du premier sondage. En général, le fait que le système de justice pénale traite tout le monde équitablement a été classé le plus souvent comme l’objectif le plus important, avec 26 % des Canadiens le plaçant au premier rang (une augmentation comparativement aux 19 % obtenus lors du premier sondageNote de bas de page 9). En fait, 48 % ont placé cet objectif parmi les trois principes les plus importants devant guider le système, une augmentation par rapport aux 40 % obtenus quatre mois plus tôt.
Parmi les priorités de deuxième degré, le fait de mettre autant l’accent sur les moyens d’aborder des facteurs sociaux sous-jacents que sur les peines a aussi été classé comme un des domaines les plus importants avec 16 %, à l’instar de la prévention du crime (13 %). Chacun de ces objectifs a été choisi comme parmi les trois plus importants par plus d’un tiers des répondants. Le fait de s’axer autant sur les moyens d’aborder des facteurs sociaux sous-jacents que sur les peines a aussi connu une augmentation (passant à 42 %) par rapport au premier sondage où il était considéré comme l’une des trois priorités par 29 %.
La mise en œuvre du système en temps opportun est aussi considérée comme importante et a gagné en importance depuis le premier sondage (37 % considèrent que c’est une des trois principales priorités, comparativement à 31 % lors du premier sondage). Le fait de réduire les risques de condamnation d’une personne innocente et le fait de favoriser la confiance à l’égard du système de justice pénale sont considérés comme importants par 31 % et 30 %, respectivement (choisis comme parmi les trois priorités les plus importantes). La réduction des erreurs est considérée comme moins importante par rapport au premier sondage (37 %).
La promotion du respect de la loi, la transparence et la prise en compte de la situation des personnes vulnérables ou marginalisées sont rarement considérées comme des objectifs de première importance et seulement une personne sur quatre, ou moins, les a classées parmi les trois priorités les plus importantes, dans le premier sondage comme dans le deuxième. Le partage de l’information rendant compte de l’utilisation des fonds publics se situe au dernier rang dans les deux sondages. Bien qu’un autre pour cent de répondants aient aussi mentionné des objectifs ou valeurs qui leur étaient propres, il n’y a pas de thème en particulier qui s’est démarqué.
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Trois principaux objectifs du SJP ». Il montre le détail des réponses à la question, « Veuillez classer ces objectifs et valeurs en ordre d'importance. » (le plus important). Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
(Ne sais pas n’est pas affiché (1%))
Lorsqu’on a demandé aux répondants de classer par ordre d’importance les éléments pris en compte dans les décisions concernant la détermination des peines, l’élément qui s’est classé au premier rang est le tort causé à la victime. Cet élément fait partie des trois priorités les plus importantes pour quatre répondants sur dix (39 %, une baisse par rapport au 46 % obtenus lors du premier sondageNote de bas de page 10) et est considéré comme le plus important par 19 %. La condamnation des activités illégales et du tort causé aux victimes ou à la collectivité a également été choisie comme la plus importante par 19 %, et 32 % l’ont placée parmi leurs trois principales considérations. Bien que seulement 12 % l’aient placé au premier rang, le soutien à la réhabilitation des contrevenants est toujours perçu comme une considération clé et est de plus en plus pris en considération au fil du temps, avec 39 % le considérant comme un trois objectifs principaux, comparativement à 33 % lors du premier sondage. De façon similaire, la séparation des contrevenants du reste de la société est aussi perçue comme une des trois considérations les plus importantes par 30 %, avec 11 % la plaçant au premier rang.
Bien que le nombre d’infractions soit également classé parmi les trois priorités les plus importantes par 35 %, il s’agit d’une baisse par rapport au premier sondage (41 %) et il n’y a que 8 % qui l’ont placé au premier rang. La dissuasion est toujours considérée comme un objectif important par un peu plus d’une personne sur quatre (28 %). La prise en considération des maladies mentales et des déficiences intellectuelles est aussi considérée comme importante par moins de trois personnes sur dix (29 %).
Favoriser la responsabilisation et réparer le tort causé ont chacun été choisi par 28 % et 29 %, respectivement, comme faisant partie des trois considérations les plus importantes, ce qui représente une hausse significative comparativement aux 16 % ayant répondu de la sorte lors du premier sondage.
Pratiquement personne n’estime que les coûts liés à la sentence sous l’angle des fonds publics doivent être pris en considération (1 %).Note de bas de page 11
Ce graphique à barres horizontales s’intitule : « Trois principaux éléments pris en compte dans les sentences ».Il montre le détail des réponses à la question, « Parmi les éléments suivants sur lesquels se fondent les décisions concernant la sanction à appliquer, quels sont selon vous les trois plus importants? » (le plus important). Les 1 863 répondants ont répondu comme suit :
(Ne sais pas n’est pas affiché (1%))
Les résultats du sondage combinés aux conversations des groupes de discussion donnent une bonne idée de l’opinion publique concernant le système canadien de justice pénale.
Les thèmes clés ressortant de cette recherche sont le manque d’information crédible concernant le système, son fonctionnement et l’état actuel de la criminalité et de la justice, ainsi que la perception du public qui en résulte concernant le taux de criminalité, la confiance dans le système et sa croyance par rapport à la prise de décisions relatives à la détermination des peines. Bien que les résultats du sondage pointent vers une expérience personnelle et des liens avec d’autres personnes ayant eu affaire au système de justice pénale, la majorité des échanges des groupes de discussion indique un sévère manque d’information et une dépendance presque exclusive sur les médias traditionnels et sociaux comme sources d’information. À l’unanimité, les participants s’entendent sur le fait que des sources plus importantes et plus fiables sont nécessaires pour que le public canadien et ceux qui l’informent (c.-à-d. les médias, les groupes d’intérêt particulier, les universitaires/professionnels) aient accès à des renseignements complets et qui font autorité. Ceci aiderait à remédier à la perception de « boîte noire » qui laisse au public le soin de remplir les blancs avec leurs propres suppositions en se fondant sur de l’information fournie par des sources discutables et non neutres.
Les Canadiens ont présenté une image d’une compréhension limitée du système de justice pénale et de son fonctionnement et une impression exagérée du taux de criminalité, ce qui influence leur opinion concernant les tendances et l’efficacité du système. De ce fait, le sentiment de sécurité des Canadiens s’en trouve affecté, tout comme leur perception des valeurs sur lesquelles le système devrait se baser. Ce phénomène est observable dans les résultats généraux, mais aussi dans les tendances démographiques. Par exemple, les personnes avec un niveau d’instruction moins élevé, tout comme les Canadiens plus âgés, ont généralement une perception exagérée des taux de criminalité et de violence au Canada, et ceux ayant participé à des groupes de discussion rapportent se sentir de moins en moins en sécurité, adhèrent à l’opinion que les peines devraient correspondre aux crimes commis et que les failles devraient être corrigées. Les jeunes Canadiens, quant à eux, ainsi que ceux avec un niveau d’instruction plus élevé, sont plus enclins à dire que le taux de criminalité a diminué, adhérant plus souvent à l’idée qu’on devrait mettre davantage l’accent sur les approches ciblant la prévention du crime, la réhabilitation et la justice réparatrice.
Les résultats du sondage indiquent que le site Web du ministère de la Justice et le contact direct (rencontres en personne et publipostage direct) sont des méthodes fiables et souhaitables d’obtenir de l’information. Les participants aux groupes de discussion ont rapporté un éventail de sujets d’intérêt, notamment les tendances du taux de criminalité, le centre d’intérêt et la direction du système, la portée et la définition du crime, les facteurs pris en compte lors de la prise de décisions concernant la détermination des peines, l’efficacité du système (p. ex. : le taux de récidive pour les différences approches à la détermination des peines, les retards dans le système). Les deux principaux objectifs de cet effort sont d’informer le public et d’augmenter le niveau de connaissances dans le domaine, ainsi que d’informer le public concernant la direction et l’efficacité du système de justice pénale.
Les résultats indiquent une grande soif d’information et une conscience aiguisée du fait que les sources actuelles sont insuffisantes et non dignes de confiance. L’information est perçue comme la porte d’entrée vers une meilleure appréciation du paysage actuel de la criminalité et de la justice, aidant à aborder les questions de confiance. Certaines personnes ont également mentionné le besoin de consultation du public, permettant ainsi aux gens de partager leur opinion quant à la définition du système de justice pénale. Un troisième thème qui est ressorti de quelques discussions concernait un plus grand effort de la part des intervenants du système pour établir des relations qui favorisent la confiance et améliorent la compréhension qu’à le public du système de justice au Canada.
Les résultats de la recherche confirment l’importance de certains principes universels tels qu’un accès à une représentation juridique pour tous et un examen régulier du système de justice pénale. Ces principes coïncident avec les opinions concernant l’équité et l’égalité du traitement lorsqu’il est question de l’accès universel, ainsi que les préoccupations au sujet des arriérés, des retards et du manque d’efficacité du système, et du décalage lors de la détermination des peines lorsqu’il y a un besoin d’examen régulier (et de responsabilisation).
Les résultats du sondage et les conversations des groupes de discussion soulignent les opinions des Canadiens quant à l’importance de la prévention de la criminalité, de la réhabilitation et des autres approches à la détermination des peines, tels la justice réparatrice ainsi que le besoin de séparer les contrevenants du reste de la société, lorsque nécessaire. Les résultats suggèrent que, malgré l’absence de renseignements accessibles, les Canadiens ont une opinion plutôt développée et complexe de comment on devrait s’occuper du crime et de la justice. Mis ensemble, plusieurs préconisent de mettre davantage d’efforts dans la prévention du crime, et dans certains cas, de décriminaliser certains comportements en vue de réduire le nombre de cas dont les services de police et les tribunaux doivent s’occuper et, par conséquent, d’aussi réduire la population de contrevenants. Le public croit également qu’un large éventail de facteurs doit être pris en compte pour déterminer quelle est la réponse la plus appropriée pour aborder un crime et un contrevenant (c.-à-d. par le système de justice pénale ou par un autre moyen). Le public adhère fortement à la valeur selon laquelle les mesures de détermination des peines devraient tenir compte du comportement et poser des actions pour modifier la voie empruntée par le contrevenant, afin de réduire les risques de récidive et d’augmenter les chances que les contrevenants puissent devenir des membres productifs de la société. Dans la majorité des cas, la justice réparatrice et/ou la réhabilitation durant l’incarcération sont perçues comme des efforts valables et devraient être des objectifs de premier ordre. Cette opinion ne s’oppose pas, toutefois, à celle selon laquelle la peine doit être déterminée en fonction du crime commis, et des conséquences suffisantes sont nécessaires à la dissuasion, si ce n’est pour une personne en particulier, alors pour la société dans son ensemble. Les Canadiens croient également qu’il y a un large éventail de contrevenants, d’infractions et de possibilités d’éviter les tribunaux; la justice réparatrice et même la réhabilitation ne sont pas toujours appropriées et susceptibles d’avoir un effet. Alors, bien que le public cherche de meilleures méthodes de freiner les comportements criminels, la sécurité et la protection ainsi qu’un sentiment de justice sont des objectifs tout aussi importants qui doivent être atteints.
Les résultats du sondage soulignent que la justesse du système (dans la détermination de culpabilité ou d’innocence, dans l’évaluation de la répartition des dossiers) est une priorité essentielle. Les participants aux groupes de discussion ont également parlé des droits des gens et du traitement respectueux. De façon similaire, la transparence et la rapidité du système sont perçues comme des valeurs clés. La promotion du respect de la loi est aussi une priorité d’une importance moyennement élevée étant donné que certains trouvent que de nombreux criminels ne sont pas adéquatement punis et reçoivent une sanction trop légère (ou aucune sanction) qui n’est pas proportionnelle au crime commis. Une augmentation générale de l’information du public et de la transparence concernant le système pourrait aussi être perçue comme un moyen de cibler la promotion du respect de la loi.
La recherche démontre un appui soutenu à l’augmentation de l’attention et de l’investissement accordés à la prévention de la criminalité, en commençant en bas âge à éduquer les enfants au sujet de la criminalité, des conséquences et de l’acceptation des responsabilités, ainsi qu’en identifiant et en fournissant du soutien aux personnes le plus dans le besoin dans notre société (c.-à-d. ceux dans la pauvreté, ceux souffrant de maladie mentale), afin de réduire la criminalité et d’augmenter la sécurité de la collectivité pour tous. Dans les résultats du sondage, la prévention du crime se classe au deuxième rang comme une valeur devant guider le système, et selon les échanges des groupes de discussion, la seule chose surprenante à ce sujet est peut-être qu’elle ne se soit pas plutôt positionnée au premier rang. La prévention de la criminalité était prônée dans les groupes de discussion comment étant la méthode la plus saine et la plus efficace de traiter la criminalité, plutôt que d’essayer de gérer les conséquences d’un crime déjà commis.
L’équité dans le traitement, par l’entremise de la prise en compte des antécédents du contrevenant et de la nature du crime, est perçue comme de la plus haute importance lorsqu’il est question de juger un crime et de prendre des décisions concernant le traitement et les sanctions particulières. Le public a conscience que certains groupes de la population sont plus surveillés et sont aussi généralement surreprésentés dans le système de la justice, soulignant ainsi un déséquilibre et, dans certains cas, un besoin d’aide. Comme l’a dit un participant à un groupe de discussion : « le crime n’est peut-être qu’un signe que la personne a besoin d’aide ».
Bien que la prise en considération des facteurs pour accroître l’équité (ou uniformiser les règles du jeu) soit considérée comme un élément clé, on doit aussi tenir compte de la nécessité d’avoir des conséquences adaptées au crime et le besoin de sécurité et de justice du public. En fait, ce qui est considéré comme le plus important à prendre en considération lors de la détermination des peines sont le type et la portée du tort infligé, suggérant un équilibre délicat entre une considération maximale pour qu’un contrevenant soit jugé équitablement, et pour que les victimes obtiennent justice et que le public continue d’être en sécurité. Le rang de haute importance accordé à la condamnation d’activités illégales s’inscrit aussi dans cet équilibre.
Les résultats indiquent que le public apprécie les efforts en réhabilitation lors de l’incarcération et la valeur qu’ils ont pour le contrevenant et pour la société. Ce type d’effort ne compromet pas la nécessité d’avoir des conséquences proportionnelles aux crimes commis, faisant de la réhabilitation un des principaux objectifs du système et une des principales considérations lors de la détermination des peines. Le public est moins familier avec les principes de la justice réparatrice, leur fonctionnement et leur mise en application. Alors, bien que le public soutienne fortement la reconnaissance de la responsabilité et l’idée de donner l’occasion de réparer les torts, en tant que peines ayant le potentiel de changer les contrevenants, il est incertain quant à leur efficacité pour certains contrevenants (p. ex. : les récidivistes ou les contrevenants violents), et dans le cas de certains crimes, où il pourrait être inapproprié d’impliquer les victimes. De façon similaire, plusieurs ne sont pas certains si la justice réparatrice implique des peines moins sévères (ou absentes), n’étant ainsi plus proportionnelles aux crimes ou ne donnant plus un sentiment de justice aux victimes et à la société. Mieux informer le public au sujet du processus, qui fournit plus d’occasions de reconnaître sa responsabilité et de réparer le tort causé, afin de changer la voie suivie par les contrevenants, tout en imposant toujours des peines perçues comme adéquates en fonction du comportement, augmenterait probablement le soutien du public pour des peines qui sont déterminées en fonction de ces principes (dans la majorité des dossiers, mais non dans tous). Cette question devrait être approfondie davantage ultérieurement.
La santé mentale et les déficiences intellectuelles se classent étonnamment bas sur le plan des considérations à prendre en compte lors de la détermination des peines dans le sondage. Les participants aux groupes de discussion, quant à eux, ont été très clairs quant à l’importance fondamentale de tenir compte de ces situations pour ce qui est de l’équité, mais aussi quant à la façon de répartir les dossiers (à l’intérieur ou à l’extérieur du système de justice pénale), de la détermination des peines et du traitement. Ils ont peu de foi, ou aucune, dans l’incarcération en tant que moyen permettant aux contrevenants avec des problèmes de santé mentale ou de déficience intellectuelle de s’améliorer. Ils perçoivent plutôt les pénitenciers comme des endroits où tous les destins sont prédéterminés (c.-à-d. les vies en sont irréparablement changées pour le pire) et la récidive devient plus probable. Pourtant, ils reconnaissent également que les efforts et l’éducation de la société sur ces questions sont inadéquats et que plusieurs personnes finissent en prison, un endroit considéré comme le pire lorsqu’il est question des perspectives d’avenir et de l’accès à de l’aide.
La recherche démontre que la préoccupation collective par rapport à ces questions est considérable, pourtant les préoccupations face au coût en tant que facteur de la détermination des peines, ou à la responsabilisation des dépenses, sont étonnamment bas. Les résultats du sondage placent le coût comme la moins importante des considérations, et bien que les participants aux groupes de discussion étaient moins équivoques, ils ont également dit que la prévention du crime, la sécurité de la société ainsi que la santé et la reconstruction de contrevenant étaient des priorités plus importantes que la rentabilité. Cela étant dit, les résultats des deux sondages et des groupes de discussion indiquent que les retards et la bureaucratie sont des sources de préoccupations et des domaines où des économies de coûts pourraient être effectuées, selon certains.
Le sondage et les discussions en ligne soulignent la valeur que les Canadiens accordent à un système de justice pénale qui ne met pas l’accent uniquement sur la sécurité et la protection du public, et sur l’acceptation de la responsabilité de la part des contrevenants, mais qui soutient aussi les contrevenants et leur procure l’occasion de réparer le tort causé, mais pas dans des mesures égales. Qu’il y ait consensus ou non sur la priorité et la valeur de chacun des quatre objectifs présentés, la majorité s’entend pour dire que le système actuel ne focalise pas adéquatement sur les quatre objectifs. Le sondage souligne également la perception selon laquelle le système actuel manque d’équité pour les victimes, les groupes marginalisés, les personnes en détention provisoire en attente de procès et les contrevenants non violents. Une approche plus complète est perçue comme ayant plus de chances d’avoir un effet positif sur le système de justice pénale. Une approche qui tient compte de chacun de ces quatre objectifs serait perçue comme plaçant les contrevenants sur une meilleure voie et comme augmentant l’équité, tout en ayant un effet positif sur la sécurité publique, le taux de criminalité et, par conséquent, la confiance du public. Il n’est donc pas surprenant qu’il y ait un fort soutien à l’augmentation des efforts axés dans cette direction pour accroître l’efficacité d’un système que plusieurs considèrent actuellement comme ayant besoin de réorganisation.
À l’instar du premier sondage et des discussions, il y a aussi un fort soutien aux efforts et à l’investissement visant la prévention primaire du crime afin d’aborder les causes et de réduire les probabilités de crime avant perpétration. Ces efforts sont généralement perçus comme ayant plus de valeur que ceux concernant la réhabilitation après qu’un crime ait été commis. Toutefois, lors des discussions en ligne, certains ont reconnu que la prévention primaire du crime est très coûteuse, difficile à mettre en place et pourrait être d’une efficacité limitée. Des solutions communautaires plus importantes sont associées à une réduction de la criminalité, bien qu’informer davantage le public ne le soit pas. De façon générale, en ce qui concerne les priorités en matière d’investissement et de dépenses, la prévention du crime avant perpétration en répondant aux besoins des gens est de loin l’élément qui reçoit l’approbation la plus forte.
Cette recherche sur l’opinion publique démonte la nature conflictuelle de l’opinion des Canadiens concernant l’incarcération. Nombre d’entre eux croient que le taux d’incarcération est trop élevé et que cette solution devrait être réservée aux crimes sérieux. D’autre part, certains croient également que l’incarcération est à un niveau approprié et devrait être utilisée plus souvent afin de servir d’élément de dissuasion (c.-à-d. une conséquence suffisamment sévère). Certains semblent aussi incertains quant à la situation du taux et du niveau d’incarcération. Lors des discussions en ligne, les participants ont précisément décrit ce conflit, disant que l’incarcération n’était peut-être pas la solution parfaite, mais qu’un élément dissuasif était nécessaire (c.-à-d. une punition proportionnelle au crime), tout comme la séparation des contrevenants du reste de la société dans les cas de crimes violents, afin d’assurer la sécurité publique. Pourtant, plusieurs ont aussi exprimé des réserves concernant la valeur et l’efficacité de l’incarcération en tant que solution efficace.
Pour ce qui est des Autochtones et des personnes ayant des problèmes de santé mentale et/ou de déficience intellectuelle, les participants s’entendent pour dire que d’autres solutions sont nécessaires, y compris un recours accru aux solutions communautaires, davantage d’investissements dans les programmes communautaires de traitement et, en ce qui a trait aux Autochtones, davantage d’investissements et une utilisation accrue des ressources spécialisées pour venir en aide aux accusés et aux contrevenants.
Cette recherche souligne également certaines opinions conflictuelles chez les Canadiens concernant les mesures communautaires. La majorité s’entend pour dire que les bris de conditions ou de probation qui n’impliquent pas d’acte criminel devraient être traités dans la collectivité plutôt que de renvoyer les dossiers dans le système. Toutefois, lorsqu’on les questionne sur le processus de gestion des questions d’infractions contre la justice, nombreux sont ceux qui considèrent que les dossiers impliquant un défaut de se conformer devraient être référés aux tribunaux, étant donné que c’est là que les conditions ont été établies en premier lieu. Les résultats suggèrent que de nombreux Canadiens désirent des alternatives communautaires au système de justice pénale, mais qu’ils sont incertains quant à la nature de celles-ci et à leur capacité à remplacer adéquatement un système plus structuré. À ce sujet, les répondants ont exprimé des préoccupations concernant une surveillance adéquate et une efficacité démontrée en matière de résultats. Il est aussi possible que les Canadiens considèrent qu’ils n’ont pas assez d’expérience dans ces domaines pour porter un jugement.
Dans nombre d’autres domaines, les solutions communautaires reçoivent un appui important. Par exemple, il y a un fort soutien pour que la détention provisoire se fasse au sein de la collectivité, à moins que le crime ne soit de nature violente et/ou qu’il y ait d’autres facteurs de préoccupation. Accroître le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne la peine d’emprisonnement avec sursis reçoit aussi beaucoup d’appui, tant que le risque pour la sécurité publique est faible. De façon générale, il y a une forte distinction de la mesure dans laquelle le public est prêt à soutenir les solutions communautaires, qu’il soit question de détention provisoire ou de peine de contrevenant, en fonction du caractère violent ou non du crime. Le recours à des solutions communautaires n’est pas perçu comme une alternative acceptable dans les cas d’infractions avec violence ou, selon les discussions, de récidivistes. Pour plusieurs, l’élément de violence (et possiblement de récidive) met le public en danger et remet en question l’efficacité des solutions communautaires.
Bien qu’il y ait une forte appréciation de la valeur des principes de justice réparatrice concernant l’acceptation de la responsabilité et la réparation du tort, au moins un Canadien sur trois a des inquiétudes concernant le degré de responsabilisation et l’admissibilité, reflétant des préoccupations quant à la sévérité suffisante des conséquences (qui sont proportionnelles au crime), et la convenance des solutions communautaires pour les contrevenants violents (et possiblement récidivistes).
Les résultats soulignent aussi la forte appréciation qu’ont les Canadiens de la valeur des efforts en réhabilitation, les percevant comme une aide qui permet aux contrevenants de se diriger sur une meilleure voie et, jusqu’à un certain point, un facteur de réduction de la criminalité et du taux de récidivisme.
Les participants aux discussions en ligne ont succinctement exprimé ces préoccupations concernant l’atteinte d’un équilibre entre une solution qui fonctionne et est productive, mais qui ne fait pas de compromis quant à la sécurité publique et qui constitue un élément de dissuasion suffisamment puissant. Les résultats suggèrent que nombre d’entre eux ne possèdent pas assez d’information sur ce que les solutions communautaires impliquent, mais ont une vague impression qu’elles sont plus clémentes, mal surveillées ou supervisées et ne sont peut-être pas aussi efficaces que l’incarcération pour ce qui est de réduire la criminalité et de préserver la sécurité publique. En résumé, les solutions communautaires souffrent d’un manque d’information accessible au public, couplé à un problème d’image, étant perçues comme trop clémentes et mal gérées. Cela étant dit, le public réalise aussi qu’il y a des problèmes avec l’incarcération en tant que solution primaire, et est ouvert à la possibilité d’autres options, tant qu’elles répondent aux critères d’acceptabilité (ne pas compromettre la sécurité publique, constituer un élément dissuasif suffisamment fort, être bien surveillées, rendre obligatoires la réhabilitation et le dédommagement, et être efficaces et rentables).
Ces résultats suggèrent que les Canadiens sont ouverts à l’information concernant les problèmes actuels du système de justice pénale. Une meilleure compréhension et appréciation de l’utilisation actuelle de l’incarcération et de la population des contrevenants, couplée avec des options concrètes offertes au sein de la collectivité, est aussi perçue comme des éléments importants pour amener les Canadiens à réfléchir à des avenues différentes. Presque la moitié des répondants au sondage ont dit que leur participation à cette recherche avait fait augmenter leur compréhension et leur engagement face à ces problèmes, et plus de quatre répondants sur dix ont dit que c’était vrai, au moins moyennement.
En se penchant sur les différences concernant les objectifs prioritaires du système de justice pénale, on remarque que l’accent mis sur l’importance d’un traitement équitable et l’abord des facteurs sociaux sous-jacents, ainsi que la rapidité du système, augmentent dans le deuxième sondage. Et, plus important encore peut-être, la promotion d’un sentiment de responsabilité et d’occasions de réparer les torts ainsi que la valeur de la réhabilitation en tant que guides à la détermination des peines ont augmenté en importance pour les répondants lors du deuxième sondage. En même temps, la prise en compte du tort causé à la victime et le nombre d’infractions passées ont baissé. Ces résultats suggèrent que ceux qui lisent et prennent en considération les renseignements sur les antécédents et qui se sentent impliqués par ces questions commencent à réfléchir plus profondément au sujet des problèmes et des solutions possibles. Cette occasion les incite à voir au-delà des considérations plus superficielles et réactionnaires, tels le nombre ou la nature des infractions, vers des options qui soutiendront les contrevenants et qui, ultimement, créeront une approche plus multidisciplinaire et globale de la justice pénale. Bien que l’information du public n’est pas perçue par les Canadiens comme ayant une incidence sur la réduction de la criminalité, cette recherche a souligné la perception erronée qu’entretiennent les Canadiens au sujet du système de justice pénale (concernant le taux d’incarcération et ses caractéristiques, et le fonctionnement des solutions communautaires) et le pouvoir qu’a l’accroissement de la sensibilisation à faire avancer le soutien à des solutions allant au-delà de l’incarcération des contrevenants.
La conception générale de l’étude compte quatre volets principaux : un sondage à grande échelle autoadministré auprès de 4 200 Canadiens concernant leur niveau de connaissances, leurs perceptions dominantes, leurs valeurs et leurs attentes s’agissant du système de justice pénale; une série de discussions en personne en vue d’analyser les besoins et les préférences en ce qui concerne les renseignements qui sont pertinents et nécessaires à une meilleure compréhension; un sondage approfondi et autoadministré pour se pencher sur les perceptions, les valeurs et les attentes des personnes informées (c.-à-d. en présence de renseignements conçus pour accroître la compréhension du système de justice pénale et des questions connexes); et des discussions en ligne en vue d’analyser ces mêmes enjeux de manière approfondie. Le rapport actuel présente les résultats des deux premiers volets.
Dans le premier volet, les répondants au sondage ont fait l’objet d’un échantillonnage aléatoire au sein du panel interne d’EKOS (ProbitNote de bas de page 12.) Le sondage a été conçu pour être autoadministré et pour se faire en ligne ou au moyen d’une copie papier envoyée par la poste. On a jugé que cette méthode était la plus appropriée, car elle offrait plus de possibilités aux répondants de réfléchir aux questions et aux différentes réponses possibles de manière visuelle (c.-à-d. l’ensemble des questions et les listes de réponses). Cette méthode donne également aux répondants la possibilité de travailler à leur propre rythme tout en étant moins poussés à répondre d’une manière socialement souhaitable grâce à l’absence de tout intervieweur.
À l’origine, un échantillon a été tiré au hasard parmi les membres du panel qui répondent habituellement aux sondages en ligne ou par téléphone. Ceux qui répondent habituellement aux sondages par téléphone ont été contactés et invités à répondre au sondage en ligne, en fournissant une adresse courriel, ou à y répondre sur une copie papier envoyée par la poste à leur domicile. Environ 20 % de l’échantillon a été démarché par téléphone, et la plupart des personnes concernées ont choisi de recevoir une invitation par courriel comprenant un lien vers le sondage en ligne. Au total, 5 280 membres du panel ont été invités par téléphone à participer au sondage. Un peu plus de 900 des 1 450 membres de l’échantillon par téléphone qui ont accepté de participer à ce sondage ont choisi de recevoir une invitation par courriel. Parmi eux, 300 ont répondu au sondage en ligne. Au total, 544 copies papier du questionnaire ont été envoyées par la poste avec une enveloppe de réponse affranchie. Parmi ces copies papier, 296 ont été renvoyées avant la date limite et ont été intégrées à l’analyse. Le taux de réponse pour la partie de l’échantillon recrutée par téléphone s’élève à 11 %. S’agissant de l’échantillon en ligne, 21 460 invitations ont été envoyées. Pour cet échantillon, 3 604 questionnaires ont été remplis, donnant un taux de réponse de 17 %. Le taux de réponse global pour les échantillons par téléphone et en ligne se chiffre à 16 %Note de bas de page 13.
Le panel Probit d’EKOS a été utilisé en tant que source de l’échantillon. Probit offre une couverture complète de la population canadienne (c.-à-d. Internet, téléphone, cellulaire), un recrutement aléatoire (c.-à-d. tous les répondants de notre panel sont recrutés par téléphone au moyen d’une composition aléatoire [CA – consistant à changer de manière aléatoire les derniers chiffres des numéros de téléphone inscrits dans l’annuaire] et font l’objet d’une confirmation par des entrevues en direct – ils ne s’inscrivent pas par eux-mêmes dans notre panel) et un échantillonnage avec probabilités égales (ce qui signifie que les résultats peuvent être généralisés à l’ensemble de la population). Le panel comprend également des foyers qui possèdent uniquement un ou des téléphones cellulaires ainsi que des foyers qui ne sont pas connectés à Internet.
Le questionnaire a fait l’objet d’un essai préliminaire par téléphone et en anglais auprès de 10 participants. Cet essai a été suivi de trois cycles d’essais préliminaires en ligne, deux en anglais et une série en français. Au total, 88 personnes ont participé à la phase d’essai de cette étude. L’essai comprenait une analyse des résultats en vue de garantir la bonne compréhension des questions. Cette analyse a provoqué la modification de certaines questions. Sur les 88 cas d’essai collectés pendant cette phase, les données provenant des 22 cas pour lesquels le questionnaire a été rempli ont été incluses dans l’analyse.
Les participants ont rempli le questionnaire autoadministré en ligne ou sur papier entre le 22 juillet et le 22 août 2016. Ils avaient la possibilité de le remplir dans la langue officielle de leur choix. Il fallait en moyenne 17 minutes pour répondre aux questions. Vous trouverez l’intégralité du questionnaire en anglais et en français à l’annexe A.
Étant donné que l’échantillon du sondage devait être utilisé comme base en vue du recrutement pour les discussions de groupe et le deuxième sondage, nous avons informé les 4 200 répondants de la nature des autres volets de l’étude et nous leur avons demandé s’ils acceptaient de participer à ces autres volets. À titre de mesure incitative, une loterie permettant de gagner la somme de 500 $ au total (deux lots de 250 $ tirés au hasard) a également été organisée.
Conformément aux pratiques normalisées d’EKOS, au moins huit rappels (soit neuf appels au total) ont été effectués, pendant la période de recrutement des 20 % de foyers joints par téléphone, avant de mettre de côté un dossier et de le remplacer par un autre foyer. Les appels de suivi ont été effectués les jours suivants, à différentes heures de la journée en vue d’optimiser les chances de joindre un répondant donné. Comme c’est communément le cas dans un sondage Probit, tous les autres membres de l’échantillon, habituellement joint en ligne, ont été recrutés dans le cadre d’une invitation envoyée par courriel.
La taille de l’échantillon fournit un degré de précision de ±1,5 % (intervalle de confiance à 95 %) pour l’échantillon dans son ensemble et de ±3 % à ±6 % pour la plupart des sous-groupes que nous avons pu isoler dans l’analyse (y compris l’âge et le sexe). Les résultats du sondage ont été pondérés en fonction de l’âge, du sexe, de la région et du niveau d’instruction. Ces résultats peuvent être extrapolés à l’ensemble de la population canadienne. Les réponses ouvertes ont été passées en revue et encodées, et des tableaux croisés ont été créés pour analyser les résultats en fonction de caractéristiques clés (p. ex. région, âge, sexe, niveau d’instruction et revenus).
Dans ce deuxième sondage, 3 660 des 4 200 répondants du premier sondage ont été de nouveau contactés et invités à participer à un suivi plus approfondi. Il s’agissait de la part du premier échantillon de 4 200 personnes qui avaient accepté un suivi lors du premier sondage. Sur ces 3 660 personnes, 3 379 ont reçu une invitation par courriel en vue de participer en ligne. Nous avons joint par téléphone les 281 autres personnes et leur avons demandé si elles préféraient recevoir une invitation par courriel afin de participer en ligne ou recevoir une copie papier du sondage à remplir et à retourner par la poste. Sur ces personnes, 151 ont reçu le questionnaire dans sa version papier. Au total, 1 863 répondants ont rempli le questionnaire, pour un taux de réponse s’élevant à 52 %Note de bas de page 14. Chaque répondant remplissant le questionnaire recevait 15 $ pour sa participation.
Une comparaison entre les 1 863 répondants de l’échantillon du deuxième sondage et l’échantillon initial de 4 200 répondants montre qu’ils se ressemblent beaucoup. Seules des différences mineures ont été relevées dans la part d’hommes et de retraités dans le deuxième sondage, tandis que les niveaux de connaissances et les comportements des répondants des deux sondages étaient très semblables (se reporter à la prochaine section pour en savoir plus).
Le questionnaire de suivi a fait l’objet d’un essai préliminaire en ligne auprès de 24 répondants en anglais et 21 répondants en français. Les données provenant de ces 45 questionnaires remplis dans le cadre de l’essai sont incluses dans l’analyse. L’essai comprenait une analyse des résultats en vue de garantir la bonne compréhension des questions. Cette analyse a provoqué la modification mineure de certaines questions.
Les répondants ont répondu au questionnaire autoadministré, que ce soit en ligne ou dans sa version papier, entre le 29 novembre et le 23 décembre 2016. Il fallait en moyenne 38 minutes pour répondre aux questions. L’ensemble du questionnaire figure en annexe A.
Étant donné que le deuxième sondage s’appuyait sur un sous-groupe de répondants ayant reçu plus d’information et étant sans doute plus intéressés par le système de justice pénale que le Canadien moyen, aucune marge d’erreur ne peut être calculée. Cela est dû au fait qu’il n’existe aucune estimation de la population canadienne ayant été poussée à réfléchir au système de justice pénale. Par conséquent, les résultats du deuxième sondage, même s’ils sont démographiquement représentatifs de la population canadienne, devraient être considérés comme représentatifs des Canadiens qui ont déjà réfléchi au système de justice pénale et non de l’ensemble de la population canadienne. Les résultats du sondage ont néanmoins été pondérés en fonction de l’âge, du sexe, de la région et du niveau d’instruction. Les réponses ouvertes ont été passées en revue afin d’en analyser le contenu et quelques éléments ont été encodés. Des tableaux croisés ont été créés pour analyser les résultats en fonction de caractéristiques clés (p. ex. région, âge, sexe, niveau d’instruction et revenus).
Pour apporter plus de contexte et mieux comprendre les résultats du sondage, six groupes de discussion ont été organisés dans cinq villes canadiennes (Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Calgary). Les participants ont été recrutés à partir de l’échantillon ayant répondu au sondage (le questionnaire de présélection figure à l’annexe B). Les groupes ont fait l’objet d’une stratification pour veiller à obtenir un équilibre entre les hommes et les femmes ainsi qu’une représentativité des divers groupes d’âge adulte. Un guide de groupe de discussion (fourni à l’annexe C) a été développé par EKOS en collaboration avec le client. Les discussions se sont concentrées sur un certain nombre d’enjeux propres au sondage : perceptions de la criminalité; sources de renseignements; confiance générale à l’égard du système de justice pénale; valeur de la mise à l’écart de la société; réhabilitation; prévention du crime; justice réparatrice. Les discussions abordaient également les questions d’équité ainsi que la prise en compte des personnes marginalisées ou vulnérables ou encore celles atteintes de maladies mentales ou de troubles cognitifs. D’après l’expérience acquise dans le cadre de la première séance de groupe de discussion organisée à Toronto, le guide a été peaufiné. Une séance de groupe de discussion a été organisée en anglais dans chacune des villes suivantes : Toronto, Halifax, Winnipeg et Calgary. Deux séances de groupe de discussion ont été organisées en français à Montréal.
Chaque séance de groupe de discussion durait deux heures. Ces séances étaient organisées dans des installations spécialisées, sauf à Halifax où les installations avaient été réservées pour la date choisie, mais où aucun observateur n’était présent. Des rafraîchissements étaient fournis et les participants recevaient 75 $ pour leur présence. Les enregistrements vidéo ou audio, les notes des chercheurs et les observations provenant des groupes de discussion ont formé la base de l’analyse et du compte rendu des résultats.
Vingt-cinq répondants au sondage ont participé à une discussion en ligne étalée sur trois jours (se reporter à l’annexe C) afin de fournir des commentaires et des avis supplémentaires sur les quatre objectifs décrits pour le système de justice pénale. Voici ces objectifs : recours à l’incarcération, perceptions de la valeur des mesures communautaires de lutte contre la criminalité, impacts de ces dernières et équilibre entre l’incarcération et les mesures communautaires en réponse aux infractions criminelles. Enfin, nous avons demandé aux participants de fournir leurs commentaires sur la réhabilitation en tant que type de mesure de prévention du crime ainsi que sur la valeur de cette méthode par rapport à la prévention primaire du crime (avant que les crimes soient commis).
À l’origine, 35 répondants au sondage ont été invités à participer parmi ceux ayant exprimé l’intérêt de poursuivre cette étude. Ces 35 répondants ont été recrutés pour être représentatifs des âges, des régions et des sexes. Ils ont été informés du fait que leur participation comprendrait leurs réponses initiales aux questions posées ainsi que l’examen des réponses apportées par d’autres participants. Nous leur avons également expliqué que nous pourrions leur demander d’ajouter des commentaires ou des clarifications au fil des discussions. Nous avons aussi indiqué aux participants que leur participation prendrait environ une heure au total sur les trois jours et qu’ils recevraient une prime de 60 $.
Les réponses apportées aux questions posées étaient généralement très claires, mises en contexte et détaillées. De vives discussions ont eu lieu entre plusieurs personnes ayant des points de vue opposés, notamment concernant le recours à l’incarcération par rapport à la mise en place de mesures communautaires. Tout au long du rapport, les résultats des discussions en ligne sont présentés dans les cases grisées au sein des sections pertinentes, après les résultats du sondage.
Merci d’avoir accepté de prendre part à ce sondage. Toutes vos réponses seront strictement confidentielles. Quelques rappels avant de commencer. Sur chaque écran, après avoir sélectionné votre réponse, cliquez sur le bouton « Continuer » au bas de l'écran pour vous déplacer vers l'avant dans le questionnaire.
Si vous quittez le sondage avant d'avoir terminé, vous pourrez y revenir plus tard au moyen de l'adresse URL et vous obtiendrez la page où vous étiez en quittant. Les réponses que vous aurez données jusque-là auront été sauvegardées.
Pour toute question sur la façon de remplir le questionnaire, veuillez téléphoner à Probit, au numéro 866-211-8881, ou envoyer un courriel à online@ekos.com.
Merci à l'avance de votre participation.
Le présent sondage porte sur vos points de vue et vos objectifs dans le contexte du système de justice pénale, qui se charge d'appréhender, de poursuivre, de défendre et de condamner les personnes soupçonnées ou reconnues coupables d'avoir commis un crime, y compris en ce qui concerne les services de police, les tribunaux et les services correctionnels.
Selon vous, est-ce que le taux global de criminalité au Canada a augmenté ou a diminué au cours des cinq dernières années?
Pour 100 crimes perpétrés par des adultes et signalés à la police, selon vous, combien de ces crimes environ comportent de la violence ou une menace de violence? (Faites une estimation au meilleur de vos connaissances.)
En dehors de la sûreté et de la sécurité de la population, à votre avis, quelle importance chacun des objectifs ou chacune des valeurs ci-dessous devrait avoir dans le système de justice pénale? Autrement dit, dans quelle mesure est-il important que le système de justice pénale…
traite tout le monde équitablement, en tenant compte de la situation personnelle de chacun
tienne compte de la situation des personnes vulnérables ou marginalisées
fasse la prévention de la criminalité
favorise le respect de la loi
s'axe autant sur les moyens d'aborder des facteurs sociaux sous-jacents (p.ex., la pauvreté, les inégalités, la santé mentale) intervenant dans les comportements criminels que sur les moyens de punir les contrevenants
donne de l'information rendant compte de l'utilisation des fonds publics
soit transparent ou clair au sujet des règles et directives
favorise la confiance à l'égard du système de justice pénale
réduise les risques de condamnation d'une personne innocente
se mette en œuvre en temps opportun (c.-à-d. qu'il traite des affaires le plus vite possible)
Est-ce qu'il y a d'autres valeurs ou objectifs clés qui devraient selon vous orienter le système de justice pénale et qui ne font pas partie de cette liste? (préciser)
Veuillez classer ces objectifs et valeurs par ordre d’importance : (premier, deuxième et troisième rang d’importance) / Au nombre de ces objectifs et valeurs, quels sont les trois plus importants pour le système de justice pénale, à votre avis? Veuillez les classer par ordre d’importance : premier, deuxième et troisième rang d’importance.
Le plus important
Autre objectif ou valeur que vous avez précisé(e
Deuxième plus important
Troisième plus important
Lorsqu'une personne est reconnue coupable d'un crime, les juges établissent la conséquence selon des facteurs comme la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du ou de la contrevenant(e).
Lorsque le tribunal décide des sanctions pour un(e) adulte reconnu(e) coupable d'un acte criminel, quelle attention devrait être portée à chacun des aspects suivants dans la prise de décision?
Condamner les activités illégales et le tort causé aux victimes ou à la collectivité
Dissuader le ou la contrevenant(e) et d'autres personnes de commettre des actes criminels
Séparer les contrevenants du reste de la société, quand c'est nécessaire
Soutenir la réhabilitation des contrevenants (p. ex., traitement de la toxicomanie, gestion de la colère ou formation professionnelle)
Donner l'occasion au ou à la contrevenant(e) de réparer le tort causé aux victimes ou à la collectivité
Favoriser la responsabilisation du ou de la contrevenant(e) et sa reconnaissance du tort que les contrevenants causent aux victimes ou à la collectivité
Les coûts liés à la sentence sous l'angle des fonds publics
Le tort causé à la victime
Le nombre d'infractions que la personne a commises précédemment
La question de savoir si le ou la contrevenant(e) a une maladie mentale ou une déficience intellectuelle
Est-ce qu'il y a d'autres facteurs clés à examiner dans la prise de décisions au sujet des sanctions, lesquels facteurs n'ont pas été énumérés dans la liste? (préciser)
Veuillez classer ces facteurs à examiner dans la prise de décisions sur les sanctions par ordre d’importance : (premier, deuxième et troisième rang d’importance) / Au nombre de ces facteurs à examiner dans la prise de décisions sur les sanctions, quels sont les trois plus importants, à votre avis? Veuillez les classer par ordre d’importance : premier, deuxième et troisième rang d’importance.
Le plus important
Condamner les activités illégales et le tort causé aux victimes ou à la collectivité
Dissuader le ou la contrevenant(e) et d'autres personnes de commettre des actes criminels
Séparer les contrevenants du reste de la société, quand c'est nécessaire
Soutenir la réhabilitation des contrevenants (p. ex., traitement de la toxicomanie, gestion de la colère ou formation professionnelle)
Donner l'occasion au ou à la contrevenant(e) de réparer le tort causé aux victimes ou à la collectivité
Favoriser la responsabilisation du ou de la contrevenant(e) et sa reconnaissance du tort que les contrevenants causent aux victimes ou à la collectivité
Les coûts liés à la sentence sous l'angle des fonds publics
Le tort causé à la victime
Le nombre d'infractions que la personne a commises précédemment
La question de savoir si le ou la contrevenant(e) a une maladie mentale ou une déficience intellectuelle
Autre facteur que vous avez précisé
Deuxième plus important
Troisième plus important
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants pour ce qui concerne le système de justice pénale?
Le système doit veiller à ce que l'ensemble des Canadiens aient accès à une représentation juridique quel que soit leur revenu
Le fonctionnement et le rendement du système de justice pénale doivent faire l'objet d'un examen régulier
Un objectif principal du système devrait être de favoriser une réhabilitation et une réinsertion sociale fructueuses des contrevenants
Un objectif principal du système devrait être de veiller à séparer les personnes qui commettent des infractions graves du reste de la société
Un(e) contrevenant(e) devrait seulement être incarcéré(e) lorsque la probation, les peines communautaires, les amendes et d'autres mesures moins restrictives ne sont pas appropriées (parce qu'elles ne sont pas à la mesure du crime)
Dans quelle mesure est-ce que chacun des ensembles de lois suivants vous inspire confiance?
Note : Le droit criminel englobe un ensemble de lois et de règles qui définissent les comportements que le gouvernement a interdits parce qu'ils menacent la sécurité et le bien-être de la population ou y nuisent et qui établissent les sanctions à imposer suite à de tels actes.
Le droit criminel pour les adultes au Canada
Le droit criminel pour les jeunes au Canada
En dehors des reportages dans les médias, de quelles sources diriez-vous que vous obtenez la plupart de vos renseignements sur le système de justice pénale? Choisissez au plus trois réponses.
Quel serait le meilleur moyen auquel Justice Canada pourrait recourir pour partager de l'information avec vous (ou avec d'autres personnes au sein de votre collectivité) au sujet du système de justice pénale? Choisissez au plus trois réponses.
Les prochaines questions ne serviront que dans le cadre de l'analyse statistique. L'ensemble de vos réponses seront conservées en toute confidentialité.
Est-ce que vous avez déjà pris part au système de justice pénale? Veuillez choisir toutes les réponses pertinentes.
En quelle année êtes-vous né(e)?
Note: Inscrire l’année au complet, p. ex., "1977"
De quel groupe d'âge faites-vous partie?
Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous avez atteint?
Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux la somme des revenus avant impôts de tous les membres de votre foyer?
À l'heure actuelle, quelle est votre situation dans le contexte de l'emploi? Êtes-vous...?
Êtes-vous né(e) au Canada
Considérez-vous que vous appartenez à l'un ou l'autre des groupes suivants?
Choisir toutes les réponses pertinentes.
Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?
Quel genre de collectivité habitez-vous?
Êtes-vous un homme ou une femme?
Voilà qui met fin aux questions que nous souhaitions aborder avec vous. Merci d'avoir pris le temps de répondre au sondage. Nous apprécions grandement votre participation. Veuillez cliquer sur le bouton « continuer » pour soumettre vos réponses.
Coordonnées :
Bonjour, je m’appelle et je travaille pour Les Associés de recherche EKOS. Vous avez récemment pris part à un sondage du gouvernement du Canada au sujet du système de justice pénale. Dans le cadre du sondage, vous avez indiqué que vous souhaiteriez participer à une discussion de groupe pour l’étude.
La séance de discussion doit durer deux heures environ. Vous recevrez une rétribution de 75 $ en contrepartie de votre participation.
Est-ce que vous m’autorisez à vous poser d’autres questions pour vérifier si vous satisfaites aux critères de notre étude? (Si c’est « non », remercier et mette fin)
Si c’est oui : Vous êtes tout à fait libre de participer ou non à l’étude. Les renseignements seront recueillis en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des autres lois de même nature. Puis-je continuer? (Si c’est « non », remercier et mette fin)
Dans un premier temps, est-ce qu’un membre de votre ménage ou de votre famille immédiate, y compris vous-même, travaille à l’emploi des médias (imprimés, radio, télévision) :
Dans une séance de discussion, les participants doivent émettre leurs opinions et leurs réflexions. Dans ce contexte, seriez-vous à l’aise de partager vos opinions avec d’autres personnes et en particulier, seriez-vous capable d’être en désaccord de façon respectueuse avec d’autres personnes et de présenter de nouvelles perspectives dans une discussion? Diriez-vous que vous êtes…
La séance de discussion aura lieu le … et la séance doit durer deux heures. Nous demandons que tous les participants arrivent 5 à 10 minutes avant l’heure de début de la séance. Serez-vous en mesure d’aider Les Associés de recherche EKOS et le gouvernement du Canada en assistant à la séance de discussion?
Nous vous ferons parvenir un courriel de rappel et nous vous appellerons un jour ou deux avant la tenue de la séance de discussion afin de vous en rappeler la tenue. Veuillez confirmer l’épellation de votre nom ci-dessous.
Numéro auquel on peut vous joindre :
GMAIL
Si vous le souhaitez, nous vous ferons aussi parvenir un message électronique de confirmation qui renfermera des détails comme la date, l’heure et le lieu de la discussion. Veuillez confirmer votre adresse courriel ci-dessous.
THNK
Entre-temps, si vous avez des questions ou qu’un empêchement se présente et que vous ne pouvez participer à la discussion, veuillez nous en informer en nous appelant au numéro sans frais 1-800-388-2873 ou en nous envoyant un courriel à rzito@ekos.com. Merci de votre temps et de votre collaboration.
Dans un premier temps, en vue de mieux comprendre vos perceptions au sujet du système de justice pénale, nous souhaitons comprendre vos points de vue généraux ou votre niveau d’exposition au système. N’oubliez pas que vos noms n’apparaîtront pas dans l’étude et que toutes vos réponses sont confidentielles.
La présente étude porte sur vos points de vue et sur vos impressions au sujet des objectifs dans le contexte du système de justice pénale, qui se charge d'appréhender, de poursuivre, de défendre et de condamner les personnes soupçonnées ou reconnues coupables d'avoir commis un crime, y compris pour ce qui concerne les services de police, les tribunaux et les services correctionnels. De plus, plusieurs ministères fédéraux veillent à la gestion des tribunaux et des divers volets des services correctionnels – le ministère de la Justice est l’un de ces ministères.
Merci de visiter le site Web du sondage. Il y a quelques mois, vous avez participé à un sondage du gouvernement du Canada qui portait sur le système de justice pénale et vous avez manifesté de l'intérêt pour prendre part à un sondage de suivi sur le même sujet.
Le sondage actuel explore ce thème plus en détail en adoptant une approche différente de celle des sondages d'opinion publique traditionnels. Dans chaque section, nous vous fournissons des renseignements que vous devez lire avant de répondre à des questions sur l'orientation que vous aimeriez que le système de justice pénale prenne. Il est très important que vous lisiez le texte dans son intégralité de façon à ce que vous puissiez répondre aux questions en toute connaissance de cause. Ainsi, il ne vous faudra qu'une quinzaine de minutes pour répondre aux questions, mais probablement de 30 à 35 minutes pour passer à travers tout le questionnaire en comptant la lecture. Puisque le sondage se compose de différentes sections, vous pouvez y répondre par étapes, si vous le souhaitez. En gage de reconnaissance pour le temps que vous nous consacrez, nous vous ferons parvenir un chèque-cadeau de 15 dollars d'Amazon.
Comme pour tous nos sondages, votre participation est volontaire et toutes vos réponses demeureront totalement confidentielles. Vous aiderez le ministère de la Justice à réfléchir sérieusement aux possibles changements d'orientation du système de justice pénale. Voilà pourquoi votre participation est si importante pour nous!
Sur chaque écran, après avoir sélectionné votre réponse, cliquez sur le bouton « Continuer » au bas de l'écran pour avancer dans le questionnaire.
Si vous quittez le sondage avant d'avoir terminé, vous pourrez y revenir plus tard au moyen de l'adresse URL et vous obtiendrez la page où vous étiez en quittant. Les réponses que vous aurez données jusque-là auront été sauvegardées.
Pour toute question sur la façon de remplir le questionnaire, veuillez téléphoner à Probit, au numéro 866-211-8881, ou envoyer un courriel à online@ekos.com.
Merci à l'avance de votre participation.
En quelle année êtes-vous né(e)?
Note : Inscrire l’année au complet, p. ex., « 1977 »
Êtes-vous...
De quel groupe d'âge faites-vous partie?
Dans le cadre de son mandat, la ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada procède à un examen approfondi du système de justice pénale. Elle s'est publiquement engagée à apporter des changements profonds et significatifs motivés par des données probantes, un désir de veiller à la sécurité du public, la compassion et des principes solides. La rétroaction des Canadiens constitue une partie fondamentale de cette révision, et le présent sondage est une façon dont le ministère de la Justice du Canada fait participer les Canadiens.
Les critiques du système de justice pénale canadien disent que le système est lent, qu'il n'est pas équipé pour résoudre les problèmes sociaux (par ex., pauvreté, maladie mentale, questions de toxicomanie, questions touchant les Autochtones) et qu'il aggrave la situation des gens. Un grand nombre de ces critiques indiquent qu'il est nécessaire de procéder à une refonte complète du système de justice pénale pour veiller à ce que celui-ci reflète l'évolution des besoins et des attentes des Canadiens.
Le présent sondage porte sur un examen plus approfondi des valeurs – celles dont il a été question dans le premier sondage et d'autres.
La sécurité et la protection des Canadiens joueront toujours un rôle important dans le système de justice pénale. Outre ces valeurs, voici un certain nombre de valeurs et de principes jugés importants dans le cadre du premier sondage :
Conformément aux valeurs susmentionnées, dans le cadre de conversations avec des experts canadiens sur le système de justice pénale, le ministère fédéral de la Justice a été avisé de la nécessité de concilier ces quatre objectifs :
Dans quelle mesure les objectifs suivants correspondent-ils avec vos valeurs personnelles relativement au système de justice pénale :
Assurer la sécurité et la protection continue des Canadiens
Veiller à ce que les délinquants répondent de leurs actes
Donner l'occasion aux contrevenants de réparer le tort causé et de rétablir une relation avec les victimes et la collectivité
Offrir un soutien pour aider les contrevenants à trouver une meilleure voie, et s'attaquer aux problèmes fondamentaux derrière l'activité criminelle – problèmes de santé mentale, toxicomanie, connaissances limitées des techniques de maîtrise de la colère et de gestion des risques, pauvreté, et marginalisation sociale
À votre avis, dans quelle mesure le système de justice pénale fait-il actuellement du bon travail lorsqu'il est question de tenir compte de ces quatre objectifs?
Si de plus grands efforts sont consentis pour tenir compte de ces quatre objectifs, quelles seront selon vous les répercussions sur le système de justice pénale?
Si vous avez des commentaires à formuler, veuillez les écrire ici :
Essentiellement, la détermination des peines a pour objectif de protéger la société et de contribuer au respect de la loi et au maintien d'une société juste, paisible et sûre.
Actuellement, certains éléments du système de justice pénale sont considérés comme punitifs et non comme réparateurs ou thérapeutiques. Les travaux de recherche révèlent que des réponses punitives à un comportement criminel ne permettent pas de protéger la sécurité publique à long terme.
La plupart des personnes dans le système de justice pénale ont commis des crimes sans violence
Des personnes déclarées coupables et condamnées à une peine d'incarcération, seulement une sur cinq avait commis un crime avec violence.
La plupart des personnes dans le système de justice pénale sont défavorisées sur les plans social, culturel et/ou financier
Taux élevés de toxicomanie et d'alcoolisme, de problèmes de santé mentale, de déficiences neurocognitives et intellectuelles
Taux élevés de pauvreté et de précarité liée au logement
Taux élevés de personnes qui ont été abandonnées par d'autres systèmes publics (système d'aide à l'enfance, système d'éducation, système de santé/santé mentale)
Taux élevés de contrevenants qui ont été victimes dans le passé
Les Canadiens autochtones sont huit fois plus surreprésentés dans les prisons/pénitenciers par rapport à la population qu'ils représentent au Canada
Les Canadiens de race noire sont trois fois plus surreprésentés dans les pénitenciers
De nombreuses personnes ont des démêlés constants et répétés avec le système de justice pénale
Un petit nombre de personnes commettent un nombre important d'infractions, la plupart des infractions sans violence. Ces personnes vont et viennent fréquemment entre la collectivité et la prison. Un grand nombre de ces personnes sont défavorisées sur les plans social, culturel et financier.
La plupart des personnes dans les prisons n'ont pas encore été déclarées coupables ou condamnées à une peine
Deux Canadiens sur trois en détention n'ont pas encore été déclarés coupables de l'infraction dont ils sont accusés (détention provisoire ou détention avant le procès).
Les infractions contre l'administration de la justice sont celles qui donnent le plus souvent lieu à un procès
L'omission de se conformer aux conditions de mise en liberté ou le manquement aux conditions d'une ordonnance de probation sont les infractions qui donnent le plus fréquemment lieu à des procès devant les tribunaux pour adultes, soit un dossier sur cinq. Un grand nombre de ces conditions imposent des restrictions à l'égard de comportements qui ne sont pas criminels, comme l'interdiction de consommer de l'alcool ou de se trouver dans certaines parties d'une ville, et le respect d'un couvre-feu).
Le système de justice pénale est lent
Cela prend des mois pour qu'un dossier passe par le système judiciaire, quel que soit le type d'infraction.
Des décisions récentes de tribunaux ont abouti à des accusations de suspension parce que le dossier a pris trop de temps pour se rendre au procès.
Le taux d'incarcération du Canada est élevé par rapport à la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest
Au Canada, le taux d'incarcération est de 106 personnes par 100 000 habitants
Diagramme à secteurs flottant comportant six pointes colorées.
La plus grosse pointe est grise et indique : Administration de la justice, 36 % Principal : manquement aux conditions de la probation, défaut de se conformer à une ordonnance.
La deuxième plus grosse pointe est orange et indique : Contre la propriété, 25 % Principal : vol, introduction par effraction et fraude.
La plus grosse pointe suivante est bleu vif et indique : Contre la personne, 18 % Principal : voies de fait majeures, menaces, voies de fait simples.
La pointe suivante est verte et indique : Autres lois fédérales, 9 % Principal : lois fédérales restantes, drogues.
La pointe suivante est bleu foncé et indique : Délits de la route prévus au Code criminel, 7 %.
La plus petite pointe est jaune et indique : Autres infractions au Code criminel, 5 %.
Sous l’image, il est indiqué : Source : Statistique Canada CANSIM 252-0057.
Admissions en prison, 2014-2015 N=179 490
Diagramme à secteurs flottant comportant deux pointes colorées : orange et bleu.
La plus grosse pointe est orange et indique : Détention provisoire 65 %
L’autre pointe est bleue et indique : Détention après condamnation 35 %.
Sous l’image, il est indiqué : Source : Statistique Canada. CANSIM 251-0020. Ne comprend pas les 9 % de personnes détenues sous un autre statut.
Graphique à barres superposées. Sur l’axe des « y » se trouvent des pourcentages croissants par multiples de 10, de 0 % à 100 %. Sur l’axe des « x » se trouvent sept colonnes superposées.
La première colonne indique « Toutes les causes (N=328 028) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 63 %. Le bloc suivant est orange et indique 32 %. Le bloc gris est petit, sans pourcentage indiqué, et le bloc jaune est encore plus petit.
La deuxième colonne indique « Délits de la route prévus au Code criminel (n=42 165) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 79 %. Le bloc suivant est orange et indique 17 %. Comme pour la première colonne, les blocs gris et jaune sont petits et n’indiquent aucun pourcentage.
La troisième colonne indique « Administration de la justice (n=74 811) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 72 %. Le bloc suivant est orange et indique 25 %. Comme pour les autres colonnes, les blocs gris et jaune sont petits et n’indiquent aucun pourcentage.
La quatrième colonne indique « Autres lois fédérales (n=43 965) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 65 %. Le bloc suivant est orange et il indique 30 %. Comme pour les autres colonnes, les blocs gris et jaune sont petits et ils n’indiquent aucun pourcentage.
La cinquième colonne indique « Autres infractions au Code criminel (n=13 843) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 60 %. Le bloc suivant est orange et il indique 34 %. Comme pour les autres colonnes, les blocs gris et jaune sont petits et ils n’indiquent aucun pourcentage.
La sixième colonne indique « Contre la propriété (n=76 356) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 59 %. Le bloc suivant est orange et il indique 38 %. Comme pour les autres colonnes, les blocs gris et jaune sont petits et ils n’indiquent aucun pourcentage.
La septième colonne indique « Contre la personne (N=76 888) ». Le plus gros bloc est bleu et il indique 49 %. Le bloc suivant est orange et il indique 40 %. Le bloc suivant est gris et il indique 8 %. Le bloc supérieur est jaune et très petit – il n’indique aucun pourcentage.
La légende au bas comporte une case bleue indiquant « coupable », une case orange indiquant « Arrêt ou retrait », une case grise indiquant « Acquittement » et une case jaune indiquant « Autres ».
Sous l’image, il est indiqué : Source : Statistique Canada CANSIM 252-0053.
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou pas d'accord avec le fait qu'il ya trop de personnes incarcérées au Canada?
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou pas d'accord pour dire que l'incarcération ne devrait être utilisée qu'avec les gens qui commettent des crimes graves?
Les contrevenants autochtones sont huit fois plus surreprésentés dans le système de justice pénale (ils représentent 4 % de la population canadienne et environ 25 % de la population dans le système de justice pénale). Le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation fait ressortir la nécessité de remédier à cette surreprésentation. De quelles façons pourrions-nous réduire le nombre d'Autochtones dans le système de justice pénale?
Cochez toutes les cases qui s'appliquent
De nombreuses personnes dans le système de justice pénale sont atteintes de problèmes de santé mentale et/ou de déficiences cognitives. De quelles façons cette surreprésentation pourrait-elle être réduite?
Cochez toutes les cases qui s'appliquent
Si vous avez des commentaires à formuler, veuillez les écrire ici :
Comme il a été susmentionné, l'omission de se conformer aux conditions de mise en liberté (avant le procès) ou le manquement aux conditions d'une ordonnance de probation (une peine après avoir été reconnu coupable) sont les infractions qui donnent le plus fréquemment lieu à des procès devant les tribunaux pour adultes.
Ces cas incluent généralement des manquements aux conditions qui ne sont pas criminelles à proprement parler, comme l'interdiction de consommer de l'alcool, de se trouver dans certaines parties d'une ville, ou de respecter un couvre-feu. Si quelqu'un commet un crime pendant qu'il est sous le coup d'une ordonnance de probation, outre l'accusation relative à l'ICAJ, il est aussi accusé de la nouvelle infraction (par ex., vol, voies de fait, etc.).
Les personnes sont plus susceptibles de se trouver en détention (à la fois avant le procès et à la suite d'une condamnation) pour des infractions contre l'administration de la justice que pour tout autre type d'infraction. En fait, les personnes déclarées coupables de ces infractions sont plus souvent condamnées à l'emprisonnement que les personnes qui ont commis des crimes avec violence.
On a estimé que les ICAJ coûtaient aux contribuables 729 millions de dollars (données de 2009).
Diagramme à secteurs flottant comportant six pointes.
Les trois plus grosses pointes sont grises, orange et bleu vif respectivement. La pointe grise indique « Administration de la justice 23 % » et la pointe orange indique « Crimes contre la propriété 23 % ». La pointe bleu vif indique « Crimes contre la personne 23 % ».
La plus grosse pointe suivante est jaune et elle indique « Délits de la route prévus au Code criminel 13 % ».
La pointe verte indique « Autres 11 % » et la pointe bleu foncé indique « Drogues 7 % ».
Sous l’image, il est indiqué : Source : Statistique Canada CANSIM 252-0053.
Parfois, certaines personnes sont incapables de se conformer à une ordonnance ou à des conditions de mise en liberté sous surveillance (p. ex., en fréquentant un bar, en prenant un verre ou en ne respectant pas le couvre-feu) qui n'ont pas de liens avec un acte criminel. À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :
Le système de justice pénale devrait traiter tout cas de non-conformité à une ordonnance ou une liberté sous surveillance
Tout manquement à des conditions ou à une liberté sous surveillance qui n'entretient aucun lien avec un acte criminel devrait être traité à l'extérieur du système de justice pénale afin de permettre au système de se concentrer sur les délits plus graves
Comme il a été déjà été mentionné, la majorité des personnes en détention attendent leur procès (65% ou plus de 116 000 personnes en 2014-2015), dont un grand nombre pour des infractions sans violence. Le Canada a l'un des taux de détention provisoire les plus élevés dans le monde occidental.
Après qu'une personne a été inculpée, elle peut être libérée par la police ou le tribunal ou mise en détention. Les critiques font valoir qu'il est de plus en plus difficile pour un accusé de répondre aux critères de mise en liberté dans la collectivité en attendant de subir son procès, et ce, pour de multiples raisons, dont l'aversion au risque et les exigences législatives. Des restrictions sont imposées aux personnes accusées (qui sont dans la collectivité ou en détention) pour assurer leur présence au tribunal ainsi que la sécurité publique. L'un des critères de mise en liberté peut être l'obtention d'une caution ou le dépôt d'une somme d'argent (cautionnement). Une caution est quelqu'un qui consent à prendre la responsabilité d'une personne accusée d'un crime. Certaines provinces possèdent des programmes de supervision de la mise en liberté provisoire, qui prêtent assistance à des accusés, qui ont par ailleurs droit à une mise en liberté avant le procès, pour que ceux-ci ne soient pas gardés en détention en raison d'un manque de ressources financières ou de liens avec la collectivité.
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec le fait qu'il devrait y avoir davantage d'accusés qui demeurent dans la collectivité dans l'attente de leur procès lorsqu'ils présentent un faible risque pour la sécurité publique?
Comme solution de rechange à l'incarcération, il y a des options de sanctions communautaires (par ex., probation, peine d'emprisonnement avec sursis). Les peines peuvent également comprendre des absolutions inconditionnelles ou sous conditions, un dédommagement et des peines d'amendes. Certaines recherches indiquent que l'utilisation des sanctions communautaires sont associées avec un taux plus faible de récidive comparativement à quand il y a une utilisation d'incarcération. De plus, les contrevenants à faible risque de récidive seraient moins portés à récidiver.
Les ordonnances de probation et les peines d'emprisonnement avec sursis permettent au délinquant de vivre et de travailler dans la collectivité à certaines conditions (restrictions relatives au comportement, travaux communautaires, participation à des programmes de réadaptation). Si le délinquant ne respecte pas l'ordonnance de sursis, il peut avoir à purger le reste de sa peine en détention. Auparavant, les juges avaient auparavant davantage de pouvoir discrétionnaire pour infliger des peines à purger dans la collectivité lorsque cela ne présentait pas de risque pour la sécurité publique. Dans le cadre du système de justice pénale actuel, les ordonnances d'emprisonnement avec sursis ne peuvent être utilisées qu'à l'égard d'un petit nombre d'infractions.
En terme de coûts, 70% des dépenses du système correctionnel pour adultes sont utilisées pour la détention même si les contrevenants en détention ne représentent que 25% des contrevenants sous supervision. Seulement 30% des dépenses sont requises pour les autres 75% des contrevenants sous supervision dans la collectivité (probation, peine d'emprisonnement avec sursis, libération conditionnelle).
Dans quelle mesure êtes-vous d'accord avec le fait que les juges devraient avoir le pouvoir discrétionnaire d'envisager d'imposer des peines d'emprisonnement avec sursis dans les situations où il existe un faible risque pour la sécurité publique?
Dans quelle mesure appuyez-vous les peines à purger dans la collectivité (par ex., peine d'emprisonnement avec sursis, probation) pour les personnes déclarées coupables d'un crime?
Pour les crimes sans violence
Pour certains crimes contre la personne, comme les voies de fait (p. ex., bagarre dans un bar, dispute conjugale)
La justice réparatrice est une façon d'envisager la justice, en mettant l'accent sur la réparation du tort causé par le conflit et l'acte criminel. La criminalité est vue comme une atteinte à des personnes et à des relations, et une perturbation de la paix dans la collectivité. Malgré les aspects juridiques importants de la criminalité et ses répercussions dans la société dans son ensemble, il ne s'agit pas seulement d'une infraction contre l'État. La justice réparatrice préconise la collaboration et l'inclusion. Elle fait appel à la participation des victimes, des délinquants et des membres de la collectivité touchés par la perpétration d'un crime pour trouver des solutions visant à réparer le tort et à restaurer l'harmonie autant que possible étant donné les circonstances.
Les valeurs sous-jacentes de la justice réparatrice sont fondées sur le respect et la dignité des personnes touchées par la criminalité, la guérison, la réinsertion sociale, la prévention de préjudices futurs et la réparation si possible. La priorité est de répondre aux besoins des participants et de leur permettre de faire part de leurs pensées et de leurs sentiments de manière ouverte, honnête et sécuritaire. Les objectifs consistent à favoriser la compréhension et la responsabilisation, et à offrir une possibilité de guérison, de réinsertion et de réparation.
Le processus de justice réparatrice se déroule toujours sur une base volontaire et peut être entrepris une fois que le délinquant a admis sa culpabilité. Le processus de justice réparatrice comprend notamment : la médiation entre les victimes et les délinquants; la concertation réparatrice; et les cercles (comme les cercles de détermination des peines).
Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec le fait que les fonctionnaires du système de justice pénale (la police, les poursuivants, les juges, les avocats de la défense) devraient être tenus d'informer les victimes/survivants et les personnes accusées qu'il existe des possibilités d'acceptation de responsabilité et de réparation du tort, comme le processus de justice réparatrice?
Avez-vous des préoccupations au sujet du recours aux processus de justice réparatrice dans le système de justice pénale?
Q9 = YES
Sur quoi portent vos préoccupations en matière de justice réparatrice :
Q9 = YES
Avez-vous d'autres commentaires à formuler ou des détails à ajouter relativement à ces préoccupations en matière de justice réparatrice?
Comme il a été susmentionné, le système de justice pénale est généralement considéré comme punitif, et non comme réparateur ou thérapeutique. Des travaux de recherche effectués depuis les années 1970 ne permettent pas de dégager de preuves tangibles que des politiques prévoyant l'imposition de peines sévères (y compris l'incarcération) permettent de réduire la criminalité, de diminuer la victimisation ou de contribuer à la sécurité des collectivités. Cependant, il existe d'autres stratégies qui bénéficient d'un plus grand soutien, notamment la réhabilitation qui est susceptible de réduire la criminalité et de réaliser des économies.
Presque trois quarts des répondants du premier sondage (72 %) ont indiqué que le but principal du système devrait être la réhabilitation et la réinsertion sociale des délinquants. La réhabilitation figurait également dans les trois principales considérations dans la détermination des peines à infliger aux personnes déclarées coupables. La réhabilitation constitue un élément de l'examen des causes profondes de la criminalité en ce qu'elle permet de mettre l'accent sur l'accroissement des possibilités d'emploi et des compétences de vie, de répondre aux besoins uniques des délinquants (par ex., problèmes de santé mentale, de toxicomanie).
La réhabilitation peut se faire dans le contexte de l'incarcération et de la collectivité, ou dans l'un ou l'autre. Cependant, la majorité des personnes sont en détention pour de courtes périodes et ne peuvent avoir accès à des programmes et à des services de réhabilitation. Ces programmes comprennent notamment des programmes de maîtrise de la colère, de traitement de la toxicomanie, de formation, d'acquisition de compétences professionnelles, et de traitement des délinquants sexuels.
Graphique à barres horizontales.
L’axe des « x » présente les chiffres 0, 50, 100, 150 et 200.
L’axe des « y » présente une liste d’infractions.
La barre supérieure indique « Contre la personne » et s’étend jusqu’à 176.
La barre suivante indique « Autres infractions » et s’étend jusqu’à 169.
La barre suivante indique « Autres (drogues, jeunesse) » et s’étend jusqu’à 134.
La barre suivante indique « Délits de la route prévus au Code criminel » et s’étend jusqu’à 126.
La barre suivante indique « Code criminel » et s’étend jusqu’à 120.
La barre suivante indique « Contre la propriété » et s’étend jusqu’à 104.
La dernière barre indique « Administration de la justice » et s’étend jusqu’à 73.
Ensuite, il est indiqué « Toutes les infractions (N=76 340) ».
Sous l’image, il est indiqué : Source : Statistique Canada CANSIM 252-0059.
Lesquels des énoncés ci-après considéreriez-vous comme des moyens acceptables d'assurer que les délinquants obtiennent accès aux programmes de réhabilitation?
Exiger que les personnes incarcérées entreprennent immédiatement un traitement
Participation obligatoire à des programmes de réhabilitation dans la collectivité (prévue dans les ordonnances)
Autres :
Dans quelle mesure croyez-vous qu'une utilisation accrue de programmes de réhabilitation pendant une incarcération ou au sein de la collectivité permettrait ce qui suit :
Ouvrir la voie d'un avenir plus prospère pour les contrevenants
Réduire le taux de récidive
Réduire le taux de criminalité
L'élément de protection durable pour les Canadiens pourrait comprendre l'idée de prévenir la perpétration d'autres crimes par un délinquant, et celle de réduire le risque que d'autres personnes commettent un crime. Dans le cadre du premier sondage, 72 % des répondants ont affirmé qu'il était très important que le système de justice pénale vise la prévention de la criminalité (seulement 2 % des répondants étaient d'avis que cela n'était pas du tout important). Par ailleurs, les répondants ont choisi plus fréquemment la prévention de la criminalité comme premier objectif que toute autre valeur ou tout autre but, à part de celui de veiller à assurer que le système est équitable et tient compte des différences individuelles.
La prévention de la criminalité peut se produire à trois niveaux :
Sur quels aspects aimeriez-vous que se concentrent principalement les efforts de prévention du crime?
Attribuez à chacun un rang de priorité (1er, 2e, 3e)
Premier
Deuxième
Troisième
À quel point croyez-vous que les mesures suivantes permettront de réduire le taux de criminalité?
Augmentation du niveau d’instruction des Canadiens relativement au système de justice, aux lois et à la façon dont on traite la criminalité (p. ex., dans les écoles, pour les nouveaux Canadiens ou d'autres façons)
Concentration accrue sur les mesures communautaires (p. ex., processus de justice réparatrice, service communautaire, réponse aux besoins des contrevenants – dépendances, formation professionnelle, etc.)
Si vous avez des commentaires à formuler, veuillez les écrire ici :
À votre avis, les interventions communautaires (par ex., processus de justice réparatrice, service communautaire, la prise en considération des besoins des délinquants – toxicomanie, formation professionnelle) donnent lieu à :
Une diminution de la récidive chez les délinquants
Une hausse de la sécurité et de la protection durable pour le public
Une plus grande efficacité dans le système
Un accroissement de la confiance dans le système de justice pénale
Compte tenu des renseignements qui vous ont été présentés tout au long du questionnaire, comment évalueriez-vous l'équité du système de justice pénale dans chacun des domaines suivants?
Pour les personnes qui sont en détention dans l'attente d'un procès
Pour les personnes qui ont commis des crimes sans violence
Pour les victimes d'actes criminels
Pour les personnes accusées qui sont susceptibles d'être vulnérables ou marginalisées
Quels sont les trois secteurs où l'argent devrait être dépensé dans le système de justice pénale?
Attribuez à chacun un rang de priorité de dépense (1er, 2e, 3e)
Premier
Deuxième
Troisième
Comme il a déjà été mentionné, des intervenants ont indiqué que le système de justice pénale doit se concentrer sur ces quatre objectifs : 1-sécurité, 2-responsabilisation du délinquant, 3-réparation du tort et 4-réhabilitation. Si de plus grands efforts sont consentis pour prendre en compte chacun des quatre objectifs, quel effet croyez-vous que cela aura sur ce qui suit :
Sécurité publique
Prévention de la criminalité
Mettre les délinquants sur une meilleure voie
Équité à l'égard des personnes vulnérables et marginalisées inculpées d'un crime
Confiance du public dans le système de justice pénale
Taux global de criminalité au Canada
Victimes d'actes criminels
Dans quelle mesure appuyez-vous le fait de consentir de plus grands efforts aux quatre objectifs évoqués dans le système de justice pénale?
Dans quelle mesure la participation à ce sondage (lire les renseignements présentés et y réfléchir, et répondre aux questions) a-t-elle accru votre niveau d'engagement ou de curiosité à l'égard du système de justice pénale et des problèmes auquel il fait face?
Quel aspect des renseignements présentés ou des questions auxquelles vous avez répondu ont eu le plus d'impact sur vous?
Si vous avez des commentaires à formuler, veuillez les écrire ici :
Lorsqu'une personne est reconnue coupable d'un crime, les juges établissent la conséquence selon des facteurs comme la gravité de l'infraction et le degré de responsabilité du ou de la contrevenant(e).
Parmi les éléments suivants sur lesquels se fondent les décisions concernant la sanction à appliquer, quels sont selon vous les trois plus importants?
Veuillez les classer en ordre d'importance : premier, deuxième et troisième
Premier
Deuxième
Troisième
En dehors de la sûreté et de la sécurité de la population, à votre avis, quelle importance chacun des objectifs ou chacune des valeurs ci-dessous devrait avoir dans le système de justice pénale?
Veuillez les classer en ordre d'importance : premier, deuxième et troisième
Premier
Deuxième
Troisième
Les prochaines questions ne serviront que dans le cadre de l'analyse statistique. L'ensemble de vos réponses seront conservées en toute confidentialité.
Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous avez atteint?
Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux la somme des revenus avant impôts de tous les membres de votre foyer?
Actuellement, quelle est votre situation dans le contexte de l'emploi? Êtes-vous...?
Êtes-vous né(e) au Canada
Considérez-vous que vous appartenez à l'un ou l'autre des groupes suivants?
Choisir toutes les réponses pertinentes.
Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?
Dans quel genre de collectivité habitez-vous?
Seriez-vous d'accord pour que nous communiquions de nouveau avec vous dans quelques mois pour vous inviter à participer à une séance de discussion ou à un groupe de discussion en ligne sur le même sujet?
Voilà qui met fin aux questions que nous souhaitions aborder avec vous. Merci d'avoir pris le temps de répondre au sondage. Nous apprécions grandement votre participation. Veuillez cliquer sur le bouton « continuer » pour soumettre vos réponses.
EKOS - Système de justice pénale canadien – Discussion en ligne
Madame, Monsieur,
Comme vous avez été à même de le constater lors de votre dernière participation, le gouvernement du Canada a entrepris une étude avec les Associés de recherche EKOS pour analyser les points de vue et les opinions de Canadiennes et Canadiens sur des enjeux liés à la justice au Canada. Les renseignements recueillis aideront le ministère de la Justice à élaborer des politiques. Nous vous invitons à prendre part à cette discussion en ligne, qui permettra au ministère de mieux comprendre vos attitudes, opinions et priorités relativement au système de justice pénale au Canada. Vous aurez également l'occasion d'interagir de façon anonyme avec d'autres participants.
La discussion en ligne durera de 40 à 60 minutes et vous recevrez des honoraires de 40 dollars en contrepartie de votre temps. Le forum de discussion sera ouvert pendant trois jours du mercredi 18 janvier au vendredi 20 janvier. Vous pouvez répondre aux questions dans une ou plusieurs séances à l'aide de l'appareil doté d'un accès à Internet de votre choix, mais nous vous demandons de répondre aux questions le plus tôt possible durant cette période afin de permettre aux participants de commenter les réponses (anonymes) des autres participants.
Vos commentaires seront confidentiels et ne seront utilisés qu'à des fins de recherche.
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous. En raison des restrictions de l'étude, seules les 30 premières personnes inscrites seront admises. Nous remercions tous les gens qui ont manifesté de l'intérêt du temps qu'ils nous ont accordé.
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Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à communiquer avec les Associés de recherche EKOS à online@ekos.com ou au 1-866-211-8881.
Merci d'avance de votre coopération.
Susan Galley Les Associés de recherche EKOS, Inc.
WEB INTRO
Merci de visiter le site Web du sondage et d'accepter de participer à notre discussion en ligne. Veuillez sélectionner ci-dessous pour confirmer votre inscription.
Pour toute question sur la façon de remplir le questionnaire, veuillez téléphoner à Probit, au numéro 866-211-8881, ou envoyer un courriel à online@ekos.com.
Merci à l'avance de votre participation.
Continuer
Merci de prendre le temps de compléter le présent enregistrement, nous vous en sommes reconnaissants. Vous serez contacté par courriel le mercredi 18 janvier pour entamer la discussion en ligne sur le système de justice pénale du Canada.
Veuillez confirmer que vous ne travaillez pas pour le ministère de la Justice, pour les médias ou pour un cabinet de recherche sociale.
Je ne travaille pas dans ces domaines
Je travaille dans l'un de ces domaines
Le ministère de la Justice Canada a reçu de la rétroaction des Canadiens et des spécialistes au sujet de la nécessité d'examiner plus attentivement les quatre objectifs suivants :
Les résultats découlant du sondage auquel vous avez participé en décembre indiquent que la plupart des Canadiens sont d'avis que les deux premiers objectifs reflètent leurs propres valeurs dans le contexte du système de justice pénale. Les troisième et quatrième objectifs, même s'ils font l'objet d'impressions positives, ne s'harmonisent pas aussi bien avec les valeurs des Canadiens.
Bien que la grande majorité des Canadiens interrogés affirment que des répercussions positives découleraient du déploiement de plus grands efforts axés sur la réalisation des quatre objectifs, les deux tiers des Canadiens seulement appuient fortement l'accroissement des efforts pour la réalisation de l'ensemble de quatre objectifs.
Est-ce qu'il y a des objectifs qui ne sont pas décrits dans cette liste et qui sont importants, à votre avis?
Si c'est oui, quels sont-ils et pourquoi ces objectifs sont-ils importants?
Le quatrième objectif comprend deux volets – la réadaptation des contrevenants et les mesures pour aborder les causes profondes des problèmes. Selon vous, s'agit-il d'objectifs connexes ou d'objectifs distincts et différents (réhabilitation, causes profondes)?
Est-ce que l'un des objectifs est plus important que l'autre? À la lecture du quatrième objectif, lequel de ces aspects attire le plus votre attention?
Est-ce que vous appuyez l'ensemble des quatre objectifs?
Si oui,
Selon vous, quelle forme pourrait prendre des efforts pour mieux tenir compte de ces objectifs dans le système de justice pénale? Est-ce que vous axeriez les efforts davantage sur certains objectifs que sur d'autres? Où faudrait-il mettre l'accent, à l'avenir? Dans le contexte de la détermination des sanctions, que pensez-vous de la possibilité d'examiner individuellement chaque aspect (dont la pondération varierait en fonction de la personne accusée/du contrevenant)?
Si vous n'appuyez pas les quatre objectifs, dans une perspective d'avenir, où faudrait-il mettre l'accent pour établir l'orientation du système de justice pénale?
Vous vous souvenez peut-être de l'information présentée dans le sondage sur la justice réalisé le mois dernier, à l'effet que :
Certaines personnes soutiennent que le système de justice pénale a tendance à incarcérer trop de personnes accusées en attente d'un procès et en particulier, trop de personnes qui ont commis des infractions sans violence. Certaines personnes soutiennent même que les contrevenants qui commettent régulièrement des crimes mineurs, sans violence, seraient mieux servis par d'autres méthodes, comme des programmes thérapeutiques et de la formation axée sur les compétences.
D'autres personnes soutiennent par ailleurs que le système de justice pénale doit communiquer un fort message dissuasif à toutes les personnes susceptibles de commettre un crime, précisant que l'incarcération est une bonne façon de le faire.
Un peu plus de la moitié des répondants au sondage sont d'accord pour dire qu'il y a trop de personnes incarcérées au Canada. Par ailleurs, dans une proportion correspondant environ au quart, soit les Canadiens interrogés ne penchent pas plus pour une réponse que pour l'autre, soit ils affirment qu'ils ne savent pas trop s'il y a trop de Canadiens incarcérés.
Dans une proportion tout juste inférieure aux deux tiers, les répondants sont d'accord pour dire que l'incarcération devrait être réservée aux personnes ayant commis des délits criminels graves. Dans le premier sondage, un peu plus des deux tiers des répondants se sont dits d'accord avec l'énoncé voulant qu'il faudrait recourir à l'incarcération seulement lorsque des mesures moins restrictives ne sont pas appropriées.
Selon vous, qu'est-ce qui explique qu'un fort pourcentage de Canadiens semblent incertains pour ce qui concerne la question du taux d'incarcération ou encore, si c'est votre cas, personnellement, qu'est-ce qui fait en sorte que vous soyez incertain(e) dans le contexte de la question de savoir s'il faudrait maintenir les taux d'incarcération actuels ou s'il faudrait plutôt les réduire en veillant à réserver l'incarcération seulement aux cas où les contrevenants ont commis des crimes graves?
En dehors du type de crime commis et des caractéristiques du contrevenant, quels sont les autres facteurs qu'il faudrait envisager dans les décisions à l'égard de la question de savoir quelles sont les personnes qu'il faudrait incarcérer?
Et pourquoi êtes-vous de cet avis?
À votre avis, quand l'incarcération est-elle indiquée? (Pour quels types de crimes, pour quels contrevenants, dans quelles situations, etc.)
Et pourquoi donc?
Comme le sondage de décembre l'indiquait, il existe des solutions de rechange à l'incarcération, comme les options de sanctions communautaires (p. ex., probation, peine d'emprisonnement avec sursis). Les peines peuvent également comprendre des absolutions inconditionnelles ou sous conditions, un dédommagement et des peines d'amendes. Certaines recherches indiquent que le recours aux sanctions communautaires est associé à un taux plus faible de récidive comparativement au recours à l'incarcération. De plus, les contrevenants à faible risque de récidive seraient moins portés à récidiver. En outre, les sanctions communautaires sont beaucoup moins coûteuses que l'incarcération.
Un peu plus de la moitié des répondants au sondage affirment qu'ils soutiennent fortement le recours aux sanctions communautaires (p. ex., les peines d'emprisonnement avec sursis, les sentences de probation) pour les personnes reconnues coupables de crimes non violents. Toutefois, comme pour ce qui concerne les questions d'incarcération, près de la moitié des répondants n'appuient pas franchement une possibilité plus que l'autre.
Par ailleurs, les répondants sont beaucoup moins à l'aise d'envisager le recours aux sanctions communautaires pour les personnes ayant commis des voies de fait simples (qui constituent, et de loin, le type le plus courant d'infraction avec violence).
Les solutions communautaires forment une vaste catégorie d'activités pouvant englober la justice réparatrice, des services communautaires et des programmes de réhabilitation et de traitement. Dans une série de séances de discussion menées en 2016, les participants ont montré un niveau élevé d'intérêt pour ces activités, qu'ils tenaient pour un bon moyen de détourner les gens du système de justice pénale, lorsque c'est opportun de le faire. Dans le cadre du sondage mené en décembre, bon nombre de répondant n'étaient pas fortement d'accord pour dire que les solutions communautaires permettraient de réduire les récidives, d'améliorer l'efficience ou d'améliorer la sécurité de la population ou encore, d'accroître la confiance de la population à l'égard du système. Dans les faits, la plupart des participants étaient plutôt neutres, signalant des effets modestes à ces chapitres.
Quelle est votre propre opinion à l'égard de la question de savoir si les personnes qui ont commis des crimes sans violence devraient être supervisées dans la collectivité?
Veuillez nous dire pourquoi vous êtes de cet avis.
À votre avis, quelles sont les raisons qui pourraient expliquer que la population n'appuie pas vivement le recours aux sanctions communautaires pour les personnes qui ont commis des infractions comme les voies de fait simples?
Est-ce qu'un faible risque de récidive aurait un effet sur votre opinion à cet égard?
Pourquoi ou pourquoi pas?
Quels sont les crimes pour lesquels des sanctions communautaires sont indiquées et pourquoi êtes-vous de cet avis?
Selon vous, qu'est-ce qui pourrait expliquer que les opinions ne soient pas plus tranchées à un égard ou à un autre pour ce qui concerne la possibilité de recourir aux solutions communautaires en général et pour ce qui concerne aussi l'efficacité de ces mesures?
Selon vous, quels sont les obstacles qui pourraient s'élever dans le recours aux sanctions communautaires? Avez-vous des préoccupations à cet égard?
Veuillez indiquer pourquoi vous êtes de cet avis.
Qu'est-ce qui parviendrait à améliorer la mesure dans laquelle vous appuyez le recours aux sanctions communautaires? (p. ex., contrevenants à faible risque, niveau élevé de supervision, de plus amples renseignements sur ce que ça supposerait, etc.)
Veuillez indiquer pourquoi vous êtes de cet avis.
Si une sanction communautaire s'accompagnait de modalités prévoyant une supervision étroite, un certain nombre d'années ou de mois de services communautaires et une réhabilitation obligatoire, et si elle était considérée comme appropriée au crime, s'agirait-il d'une bonne solution de rechange à l'emprisonnement?
Si ces sanctions entraînaient de meilleurs résultats pour les contrevenants, est-ce qu'elles constitueraient une bonne solution de rechange à l'emprisonnement?
Si ces sanctions permettaient de réduire les coûts et d'alléger les retards du système de justice pénale, est-ce qu'elles constitueraient une bonne solution de rechange à l'emprisonnement?
Selon les résultats des derniers sondages, bon nombre de Canadiens sont d'avis…
En revanche, la plupart de Canadiens soutiennent vivement les valeurs voulant que les contrevenants doivent être tenus responsables de leurs actes. Les Canadiens estiment aussi que dans la détermination des peines indiquée, les juges doivent chercher à condamner les comportements et les torts causés à la victime et doivent veiller à dissuader les gens de commettre des crimes ou de récidiver. De plus, les participants aux séances de discussion ont fait observer qu'il faut que les crimes s'accompagnent d'une conséquence et que cette conséquence doit être bien assortie avec le crime.
À votre avis, est-ce que ces aspects ont de l'importance dans la décision liée à la détermination des peines (emprisonnement, supervision dans la collectivité, déjudiciarisation au profit de solutions communautaires, etc.)?
Est-ce qu'il est important que les actions s'accompagnent de conséquences claires? Pourquoi ou pourquoi pas?
Si c'est oui, que penseriez-vous de quelque chose comme ceci?
Selon vous, est-ce que les solutions communautaires s'accompagnent d'une responsabilisation suffisante ou encore, d'assez de conséquences perçues?
Si c'est non, pourquoi pas? Qu'est-ce qui manque et comment pourrait-on y parvenir?
Si l'emprisonnement n'est pas une bonne solution, mais qu'il faut que les crimes commis soient accompagnés de conséquences indiquées et d'un certain degré de responsabilisation...
Veuillez expliquer votre point de vue.
Les répondants aux deux sondages réalisés dans le cadre de cette étude mettent un fort accent sur le rôle du système de justice pénale dans la prévention de la criminalité – avec une préférence pour la prévention de la criminalité au moyen de démarches pour aborder les causes profondes des comportements criminels, que suit une préférence à l'égard des mesures pour intervenir lorsque des signes révèlent des risques de comportements criminels.
De quelle façon les efforts déployés pour la réhabilitation des contrevenants s'harmonisent-ils avec la prévention de la criminalité? S'agit-il d'une seule et même démarche? S'agit-il d'efforts différents? Est-ce que l'un de ces axes d'intervention est plus susceptible que l'autre d'avoir des effets positifs sur les collectivités? Est-ce que l'un ou l'autre constitue un meilleur objectif, plus souhaitable? Veuillez expliquer votre opinion.
À votre avis, est-ce que les programmes de traitement sont efficaces et pertinents dans le contexte de la réduction du taux de récidive ou de la réduction de la criminalité?
Pourquoi ou pourquoi pas?
Fiou! Voilà qui met fin à nos questions. Vous avez travaillé fort avec nous tout au long de la réalisation de cette étude!
Si vous avez quelques instants, veuillez retourner dans la discussion afin de prendre connaissance des réponses des autres participants. Vous voudrez peut-être ajouter quelques commentaires. N'oubliez pas que vos réponses sont anonymes, dans la mesure où les autres participants ne pourront voir que votre prénom et votre initiale ou le nom d'utilisateur que vous avez choisi.
De plus, veuillez prendre quelques instants pour adresser à la modératrice un message comprenant votre nom et votre adresse postale, afin qu'un chèque soit envoyé au lieu de votre choix.
Merci beaucoup pour tous vos efforts et pour votre travail attentif!