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La polygamie au Canada : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants - Recueil de rapports de recherche en matière de politiques

La recherche et la publication de la présente étude ont été financées par le Fonds de recherche en matière de politiques de Condition féminine Canada. Les opinions exprimées sont celles de les auteures et l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la politique officielle de Condition féminine Canada ou du gouvernement du Canada.

Condition féminine Canada se fait un devoir de veiller à ce que toutes les recherches menées grâce au Fonds de recherche en matière de politiques adhèrent à des principes méthodologiques, déontologiques et professionnels de haut niveau. Chaque rapport de recherche est examiné par des spécialistes du domaine visé à qui on demande, sous le couvert de l'anonymat, de formuler des commentaires sur les aspects suivants :

• l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de l'information présentée;
• la mesure dans laquelle la méthodologie et les données recueillies appuient l'analyse et les recommandations;
• l'originalité du document par rapport au corpus existant sur le sujet et son utilité pour les organisations oeuvrant pour la promotion de l'égalité, les groupes de défense des droits, les décisionnaires, les chercheuses ou chercheurs et d'autres publics cibles.

Condition féminine Canada remercie toutes les personnes qui participent à ce processus de révision par les pairs.

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

La polygamie au Canada [ressource électronique] : conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants.

Monographie électronique en versions PDF et HTML.
Mode d'accès: World Wide Web.
Également publ. en version imprimée.
Également disponible en anglais sous le titre: Polygamy in Canada: social implications for women and children
Comprend des réf. bibliogr.
ISBN 0-662-70617-X
Cat. no. SW21-132/2005F-PDF

1. Polygamie - Politique gouvernementale - Canada.
2. Polygamie - Droit.
3. Femmes mariées - Droit - Canada.
4. Mariage - Droit international privé - Canada.
5. Femmes - Canada - Conditions sociales.
I. Angela Campbell
II. Nicholas Bala
III. Katherine Duvall-Antonacopoulos
IV Leslie MacRae
V. Joanne J. Paetsch
VI. Martha Bailey
VII Beverley Baines
VIII. Bita Amani
IX Amy Kaufman
X. Alberta Civil Liberties Research Centre
XI. Canada. Condition féminine Canada
XII. Titre: Polygamy in Canada: legal and social implications for women and children.

HQ981 P64 2005        306.84'23'0971        C2005-980295-2F

Gestion du projet : Vesna Radulovic et Jo Anne de Lepper, Condition féminine Canada
Coordination de l'édition et de la traduction : Cathy Hallessey, Condition féminine Canada
Révision et mise en page : PMF Editorial Services Inc. / PMF Services de rédaction inc.
Traduction : Lexi-tech International

Pour d'autres renseignements, veuillez communiquer avec la :
Direction de la recherche
Condition féminine Canada
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9
Téléphone : (613) 995-7835
Télécopieur : (613) 957-3359
ATME : (613) 996-1322

PRÉFACE

Une bonne politique gouvernementale s'appuie sur une bonne recherche. C'est pourquoi Condition féminine Canada a établi, en 1996, le Fonds de recherche en matière de politiques. Ce dernier appuie la recherche stratégique portant sur des enjeux liés aux politiques publiques qui doivent faire l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Notre objectif est de stimuler le débat public sur des questions relatives à l'égalité entre les sexes pour permettre aux personnes, aux organisations, aux responsables des politiques et aux analystes des politiques de participer de manière plus efficace au processus d'élaboration des politiques.

La recherche peut être axée sur les nouveaux enjeux stratégiques à long terme ou sur les enjeux stratégiques à court terme pour lesquels il est nécessaire d'effectuer une analyse des incidences sur les sexes. Le financement est versé dans le cadre d'un appel de propositions concurrentiel ouvert. Un comité externe non gouvernemental joue un rôle clé dans la définition des priorités de la recherche en matière de politique, dans la sélection des propositions de recherche qui obtiendront du financement et dans l'évaluation des rapports finaux.

Les quatre rapports de recherche en matière de politiques qui constituent la présente collection ont été financés par la Condition féminine Canada ainsi que le ministère de la Justice du Canada dans le cadre d'un appel de proposition lancé en janvier 2005. Dans cet appel, on demandait aux chercheurs d'examiner les ramifications juridiques et sociales de la pratique de la polygamie, notamment les incidences de la pratique de la polygamie sur les femmes et les enfants ainsi que sur l'égalité entre les sexes.

Au Canada, la polygamie est illégale, aux termes de l'article 293 du Code criminel. La pratique de la polygamie est également contraire à de nombreux engagements internationaux du Canada et à la notion d'égalité entre les sexes, notion fondamentale de la société canadienne. Il est essentiel que tout débat concernant la polygamie tienne compte de la nécessité de respecter entièrement l'égalité entre les sexes et promouvoir l'avancement de toutes les femmes. Ces études permettront d'augmenter notre base de connaissances dans ce domaine.

Nous remercions tous les chercheurs pour leur contribution au débat sur les politiques gouvernementales relatives à cet enjeu important

ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS