Introduction
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Introduction aux Comptes publics du Canada
Nature des Comptes publics du Canada
Les Comptes publics du Canada constituent le rapport du gouvernement du Canada préparé annuellement par le receveur général, comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il couvre l'exercice du gouvernement se terminant le 31 mars.
L'information contenue dans le rapport provient de deux sources de données :
- le sommaire des opérations financières présentées dans les comptes du Canada, tenus par le receveur général;
- les registres détaillés, tenus par les ministères et organismes.
Chaque ministère et organisme est responsable de la conciliation de ses comptes avec les comptes de contrôle du receveur général, et tient des registres détaillés des opérations qui y sont portées.
Le rapport englobe les opérations financières du gouvernement au cours de l'exercice. Dans certains cas, l'autorisation du Parlement pour effectuer des opérations a été prévue par voie de législation approuvée au cours des exercices antérieurs.
Présentation des Comptes publics du Canada
Les Comptes publics du Canada sont publiés en trois volumes :
Le volume I présente les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement, ainsi que des informations financières et analyses additionnelles;
Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement;
Le volume III présente des informations et analyses supplémentaires.
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