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Évaluation formative de l'initiative de préparation en cas d'influenza aviaire (IA) et de pandémie d'influenza (PI)

23 mars 2010

Plan d'action

Table des matières


Résumé

Aperçu de l’Initiative de préparation en cas d’influenza aviaire et de pandémie d’influenza

En réponse aux menaces que présentait l’influenza aviaire (H5N1) pour la santé des animaux et la santé publique, le Budget fédéral de 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », prévoyait des engagements d’un milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de pandémie, notamment l’affectation d’un montant de 600 millions de dollars aux ministères et aux organismes et d’une somme de 400 millions de dollars en fonds de prévoyance. Les 600 millions de dollars sont répartis entre l’Agence de la santé publique du Canada (367 millions), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (195 millions), Santé Canada (16,5 millions) et les Instituts de recherche en santé du Canada (21,5 millions), dans le cadre de l’Initiative de préparation en cas d’influenza aviaire (IA) et de pandémie d’influenza (PI).

L’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI se veut une approche multidisciplinaire coordonnée visant à atténuer les risques d’IA et de PI pour la santé des Canadiens, à protéger les infrastructures essentielles du Canada et à garantir la prestation des services essentiels à la population canadienne. Pour l’ACIA, l’initiative comporte sept éléments :

  1. vaccins et antiviraux;
  2. capacité d’appoint;
  3. prévention et alerte précoce;
  4. préparation en cas d’urgence;
  5. réglementation et acquisition de connaissances scientifiques essentielles;
  6. communication des risques pour accroître la sensibilisation du public;
  7. partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux et collaboration internationale.

L’initiative a pour but de permettre une intervention en regard des conséquences immédiates de l’influenza aviaire sur la santé animale, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie.

Objet de l’évaluation

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisé cette évaluation formative1 de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI. Le but premier de l’évaluation était de déterminer si l’initiative avait été mise en oeuvre comme prévu et, dans la mesure du possible, de faire rapport sur les résultats. Le présent rapport résume les constatations de l’évaluation, expose les conclusions et fournit des recommandations en vue d’orienter la prise de décisions.

Méthode

L’évaluation s’est déroulée selon la méthode suivante : un examen détaillé de la documentation et des entrevues approfondies réalisées auprès de 44 sujets clés, dont des employés de l’ACIA, anciens et actuels, et des intervenants de l’extérieur.

Principales constatations et conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation nous a permis de constater que la mise en oeuvre de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI s’est déroulée en grande partie comme prévu et que celle-ci a amélioré de beaucoup la capacité d’intervention de l’ACIA en cas de situations d’urgence liées à l’influenza aviaire et à la santé des animaux en général. Néanmoins, il est possible d’améliorer la gestion globale de l’initiative, par exemple, en coordonnant mieux les activités de l’initiative au sein de l’ACIA et en resserrant la surveillance du rendement et la communication de l’information financière, faute de quoi il sera difficile de démontrer la réussite future de l’initiative.

Mise en oeuvre

  • L’initiative a été mise en oeuvre en grande partie comme prévu.
  • Certaines activités, comme celles qui ont trait à la biosécurité, à l’évaluation des risques et à la communication des risques, entre autres, ont nécessité moins de la moitié des dépenses prévues, alors que d’autres activités ont nécessité plus du double des dépenses prévues.

Gouvernance

  • Les relations de l’ACIA avec ses partenaires de l’extérieur—notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, des laboratoires régionaux et l’industrie—ont été consolidées grâce à l’initiative.
  • La pratique de l’Agence qui consiste à revoir systématiquement sa méthode d’intervention en cas d’éclosion d’IA et à modifier ses activités en fonction des leçons retenues a donné lieu à de nombreuses améliorations quant à son intervention en matière d’influenza aviaire.
  • La surveillance du rendement ne fait pas l’objet d’une gestion centralisée, les indicateurs ne sont pas contrôlés centralement et il ne semble pas y avoir de modèle de base pour la présentation des rapports.
  • La communication de l’information financière ne s’harmonise pas directement avec les extrants et les résultats de l’initiative.
  • Aucune évaluation formelle des risques n’a été menée concernant l’initiative.

Réussite

  • L’infrastructure créée grâce aux fonds octroyés pour l’IA a eu pour effet d’améliorer la capacité d’intervention de l’ACIA en cas d’urgence zoosanitaire.
  • L’initiative a donné lieu à une intervention plus complète et mieux harmonisée en matière d’influenza aviaire.
  • Le réseau de surveillance et de détection a été efficace.
  • L’ACIA semble posséder un effectif adéquatement formé, spécialisé et outillé, ainsi qu’une capacité d’appoint adéquate pour faire face aux éclosions d’IA de l’ampleur que nous avons connu à ce jour.
  • Il sera difficile de démontrer la réussite de l’initiative sans une collecte plus exhaustive des données qualitatives et quantitatives sur le rendement.

Rapport coût-efficacité

  • L’infrastructure créée à la suite de l’initiative peut être utilisée lors d’autres situations d’urgence zoosanitaires.
  • L’initiative a permis d’exploiter d’autres ressources importantes des secteurs public et privé.

Pertinence

  • Bien qu’il existe d’autres initiatives au Canada sur les zoonoses et la pandémie d’influenza, l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI est unique parce qu’elle est axée sur la santé des animaux.
  • Les grands objectifs de l’initiative—améliorer l’état de préparation à d’éventuelles situations d’urgence et renforcer la sécurité publique—cadrent avec les priorités actuelles de l’Agence et du gouvernement fédéral.
  • Même si la crise de l’IA n’est plus à l’esprit du public, la menace de l’IA demeure, ce qui laisse entrevoir un besoin permanent en matière d’initiatives de préparation à l’échelle nationale.

Recommandations

Recommandation 1. Pour corriger les lacunes de la surveillance centrale, la Direction générale des opérations et la Direction générale des politiques et des programmes devraient prendre des mesures pour améliorer la coordination interne de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, par exemple, en s’assurant que la collecte des données et les dépenses sont surveillées par un seul bureau de l’Agence et que des rapports d’étape réguliers sur l’initiative sont transmis aux personnes chargées de rendre compte des résultats.

Recommandation 2. L’ACIA devrait examiner son système de mesure du rendement associé à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, et présenter les résultats de cet examen au Comité d’évaluation à la réunion de septembre 2010. La nouvelle approche devrait englober les éléments suivants :

  1. examiner la stratégie de mesure du rendement de l’initiative pour dégager les indicateurs de rendement les plus importants, aussi bien actuels que nouveaux, qui, selon les prévisions les plus réalistes, peuvent être recueillis immédiatement et rétroactivement, de manière à éliminer les indicateurs superflus et à commencer la surveillance;
  2. mettre en oeuvre un système de communication de l’information sur le rendement, ce qui pourrait inclure l’élaboration d’outils de communication ou de modèles normalisés;
  3. attribuer la responsabilité de la communication de l’information sur le rendement à des postes particuliers au sein de l’Agence;
  4. s’assurer que l’information financière est liée aux extrants et aux résultats de l’initiative.

1. Introduction

En réponse aux menaces que présentait l’influenza aviaire (H5N1) pour la santé des animaux et la santé publique, le Budget fédéral de 2006, dans le cadre du projet « Se préparer à intervenir en cas d’urgence », prévoyait des engagements d’un milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer l’état de préparation du Canada en cas de pandémie, notamment l’affectation d’un montant de 600 millions de dollars aux ministères et aux organismes et d’une somme de 400 millions de dollars en fonds de prévoyance. Les 600 millions de dollars sont répartis entre l’Agence de la santé publique du Canada (367 millions), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (195 millions), Santé Canada (16,5 millions) et les Instituts de recherche en santé du Canada (21,5 millions), dans le cadre de l’Initiative de préparation en cas d’influenza aviaire (AI) et de pandémie d’influenza (PI).

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a réalisé cette évaluation formative de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI. Le but premier de l’évaluation était de déterminer si l’initiative avait été mise en oeuvre comme prévu et, dans la mesure du possible, de faire rapport sur les résultats. Le présent rapport résume les constatations de l’évaluation, expose les conclusions et fournit des recommandations en vue d’orienter la prise des décisions.

Le rapport comporte cinq sections : la section 2 contient un aperçu descriptif de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI; la section 3 présente la méthode utilisée pour réaliser l’évaluation; la section 4 présente les constatations de l’évaluation; la section 5 est un résumé des constatations et des conclusions.

2. Aperçu de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI

L’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI de l’ACIA a été annoncé en 2006 en réponse aux menaces que présentait le virus de l’influenza H5N1 pour la santé des animaux et la santé publique2 . L’initiative porte sur un éventail d’éléments, dont les restrictions à l’importation, la sécurité de la frontière, la surveillance, les mesures de préparation aux situations d’urgence et la collaboration internationale. L’initiative se veut une approche multidisciplinaire coordonnée visant à atténuer les conséquences de l’IA et de la PI sur la santé des Canadiens, à protéger les infrastructures essentielles du Canada et à garantir la prestation des services essentiels à la population canadienne3. L’objectif de l’initiative relié au volet de l’ACIA est de « réagir aux conséquences immédiates de l’influenza aviaire sur la santé animale et l’économie, tout en augmentant l’état de préparation en cas de pandémie ».

L’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI de l’ACIA comporte sept éléments :

  1. vaccins et antiviraux;
  2. capacité d’appoint;
  3. prévention et alerte précoce;
  4. préparation en cas d’urgence;
  5. réglementation et acquisition de connaissances scientifiques essentielles;
  6. communication des risques pour accroître la sensibilisation du public;
  7. partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux et collaboration internationale.

Vaccins et antiviraux

Cet élément a un double objet :

  1. effectuer de la recherche sur la vaccination en tant que stratégie contre la propagation de l’IA en vue d’établir une politique sur le recours efficace à la vaccination;
  2. dresser des plans pour protéger les intervenants de première ligne dans une éclosion d’IA grâce à l’accès à des antiviraux.

Capacité d’appoint

Cet élément permet de déterminer la capacité d’appoint, ou le niveau de ressources humaines, d’équipement et d’installations supplémentaires, nécessaire pour faire face à une menace d’IA et élaborer des plans d’urgence en vue d’accroître les ressources et la capacité en fonction des besoins.

La planification de la capacité d’appoint repose sur les quatre éléments clés suivants :

  1. bassin de personnel interne – pour faire en sorte que l’ACIA dispose de suffisamment de personnel et de personnel suppléant, et qu’elle prévoie une rotation de personnel adéquate pendant une éclosion d’IA;
  2. bassin de personnel externe – pour garantir que l’ACIA a trouvé et formé des personnes qui ne font pas actuellement partie du personnel de l’ACIA, mais qui ont une expérience appropriée, de façon à pouvoir être déployées, au besoin, lors d’une éclosion d’IA;
  3. équipement – pour garantir que l’ACIA peut obtenir et déployer l’équipement d’élimination et de dépeuplement nécessaire pour gérer une éclosion d’IA; il s’agirait notamment d’équipement de protection individuel pour les employés de l’ACIA et de véhicules;
  4. laboratoires – pour faire en sorte que l’IA est dépistée le plus tôt possible de façon à permettre un diagnostic rapide et des interventions efficaces.

Prévention et alerte précoce

Ce volet propose plusieurs mesures pour limiter l’introduction et la propagation de l’IA dans les populations de volaille domestique du Canada

Surveillance des oiseaux sauvages – L’ACIA travaille avec des partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que de l’industrie. L’objectif consiste à mieux comprendre la présence et les caractéristiques des souches typiques d’IA dans la population d’oiseaux sauvages de l’Amérique du Nord, en particulier les souches qui sont hautement pathogènes ou qui peuvent le devenir.

Surveillance des oiseaux commerciaux – Conception et mise en oeuvre d’un programme d’enquête et de surveillance de l’IA chez la volaille par l’ACIA, en collaboration avec l’industrie. Les objectifs sont de permettre la détection rapide du virus de l’IA et la mise en place d’une intervention en vue de réduire le plus possible les conséquences d’une éclosion, et ainsi contribuer à maintenir l’accès des produits de volaille canadiens au marché international et préserver la réputation internationale du Programme d’éradication des maladies animales exotiques du  Canada.

Biosécurité – Le Bureau de la biosécurité animale (BBA) de l’ACIA travaille en partenariat avec des intervenants de l’industrie, des ministères des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et du milieu universitaire pour diriger et coordonner l’élaboration et la mise en oeuvre de stratégies, de programmes, de normes et de lignes directrices sur la biosécurité à la ferme.

Collecte de renseignements – Grâce à une collaboration internationale, le Canada surveille l’évolution de l’IA partout dans le monde et apporte les modifications nécessaires aux contrôles des importations et aux plans d’intervention en cas de maladie.

Préparation en cas d’urgence

L’approche de l’ACIA en matière de mesures d’urgence repose sur cinq éléments :

  1. équipes d’intervention d’urgence;
  2. élaboration de procédures d’intervention détaillées;
  3. scénarios et exercices relatifs à l’IA;
  4. partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et collaboration internationale (décrits ci après);
  5. capacité d’appoint (décrite ci-devant).

Équipes d’intervention d’urgence – Établir une capacité d’intervention dans chaque centre opérationnel de l’ACIA (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). Les équipes seront chargées des activités en matière d’intervention d’urgence et de la coordination des mesures déployées avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux.

Élaboration de procédures d’intervention détaillées – Établir des plans de mesures d’urgence pour chaque activité associée à une éclosion.

Scénarios et exercices relatifs à l’IAOrganiser des ateliers, des exercices et des activités de formation sur la préparation en cas d’urgence, et ce, de façon permanente, et participer à des exercices menés par d’autres ministères et l’industrie pour mettre à l’essai les mesures d’intervention en cas d’IA dans différentes régions du Canada.

Réglementation et acquisition de connaissances scientifiques essentielles

Cet élément vise à parvenir à un état de préparation à long terme en vue de l’évaluation et de l’atténuation des conséquences de l’IA.

Acquisition de connaissances scientifiques essentielles – L’ACIA effectue des évaluations scientifiques des risques et établit des modèles de maladie animale qui contribuent à améliorer les plans de préparation et d’intervention. Parmi d’autres domaines de recherche, mentionnons la transmission des virus, la pathogenèse et l’écologie, l’efficacité des vaccins, l’euthanasie sans cruauté et les méthodes d’élimination efficaces.

Réglementation – En partenariat avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des spécialistes de la santé animale et de la santé publique et des représentants de l’industrie, l’ACIA élabore des modèles et procède à des analyses coûts-avantages pour des présentations réglementaires, au besoin. Parmi d’autres activités, mentionnons l’examen des modifications réglementaires associées à l’IA, l’établissement d’indicateurs pour les textes réglementaires et la préparation de documents de politique de base à l’appui de la réglementation sur l’IA.

Communication des risques pour accroître la sensibilisation du public

L’ACIA a entrepris deux grandes campagnes nationales sur la communication des risques en vue de soutenir la capacité de préparation et d’intervention du Canada en cas d’IA, de susciter la pleine participation, essentielle, des intervenants et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’informer et de rassurer les Canadiens et les Canadiennes. La campagne porte principalement sur les deux voies probables d’introduction et de propagation de l’IA au Canada, soit les voyages et les échanges commerciaux internationaux, de même que la transmission du virus à la volaille domestique par des oiseaux migrateurs.

Partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux et collaboration internationale

L’ACIA forme des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et des organismes internationaux, comme l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ces partenariats visent à « établir une collaboration nationale et internationale quant à la création de stratégies pour lutter contre l’IA et au respect de ces stratégies. »

Ressources

Tableau 1 : Ressources affectées pour la préparation en cas d’IA et de PI ($)

  2006–2007 2007–2008 2008–2009 2009–2010 2010–2011 Total 2011–2012 et permanent
Vaccins et antiviraux  630 000 630 000 630 000 630 000 630 000 3 150 000 130 000
Capacité d’appoint 17 180 000 51 470 000 12 960 000 12 590 000 12 540 000 106 740 000 12 490 000
Prévention et alerte précoce 2 540 000 3 110 000 3 110 000 3 110 000 3 110 000 14 980 000 3 060 000
Préparation en cas d’urgence 2 840 000 5 460 000 5 460 000 4 600 000 4 700 000 23 060 000 4 700 000
Réglementation et acquisition de connaissances scientifiques essentielles 4 440 000 6 650 000 6 420 000 5 960 000 5 900 000 29 370 000 5 855 000
Communication des risques 2 450 000 2 850 000 1 860 000 1 550 000 1 550 000 10 260 000 1 550 000
Partenariats FPT et collaboration internationale 920 000 1 830 000 1 560 000 1 560 000 1 570 000 7 440 000 1 570 000
Sous-total (conformément à la présentation au CT) 31 000 000 72 000 000 32 000 000 30 000 000 30 000 000 195 000 000 29 355 000
Rajustées en fonction de :              
Examen stratégique 0 0 -16 950 000 -4 050 000 -4 050 000 -25 050 000 -4 050 000
Virement à l’INTERvac 0 -2 000 000 -4 000 000 0 0 -6 000 000 0
MJANR – Fonds reportés 0 -20 000 000 20 000 000 0 0 0 0
TOTAL 31 000 000 50 000 000 31 050 000 25 950 000 25 950 000 163 950 000 25 305 000

Source : FATI, Gestion des ressources

Remarque

  • Les données susmentionnées ne concordent pas avec celles du tableau du CGRR car ce dernier ne fait pas état du virement de 6 M$ à l’INTERvac.
  • En outre, le tableau ci-dessus ne concorde pas avec l’information publiée dans le RMR puisque ce dernier document ne rend pas compte du  virement de 2 M$ à l’INTERvac en 2007-2008.

Intervenants et bénéficiaires

De nombreux partenaires et intervenants participent à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI. Au nombre des ministères fédéraux, mentionnons Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Environnement Canada (EC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Sécurité publique Canada (SPC). Les intervenants sont, notamment, d’autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des associations de l’industrie, des praticiens de la santé animale, un réseau de laboratoires provinciaux et universitaires, de même que l’industrie avicole canadienne. Les bénéficiaires immédiats sont les producteurs de volaille mais, au bout du compte, toute la population canadienne devrait en tirer un avantage.

Gouvernance

Mis sur pied en février 2006, le Groupe de travail sur l’influenza aviaire (GTIA) est composé de membres de l’ensemble de l’ACIA. Il a fourni une orientation, assuré la surveillance de projets et donné des conseils à la haute direction sur toutes les questions relatives à l’IA jusqu’en juillet 2007, date à laquelle les grandes responsabilités qui se rattachaient à tous les aspects des activités en cours en matière de préparation en cas d’IA ont été transférées aux directions générales. À cette époque, le Comité de surveillance de la préparation en cas d’IA (CSPIA) a aussi été créé sous l’égide de la Direction générale des opérations et de la Direction générale des politiques et des programmes. Il avait pour mandat de surveiller les activités de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI découlant du Budget 2006 et de voir à la transition harmonieuse des dossiers, ainsi que des fonctions de surveillance et d’établissement de rapports. Les activités liées à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI et les directions générales de l’ACIA qui en sont responsables sont détaillées dans le tableau 5 de l’annexe D.

En mars 2008, le mandat du CSPIA a été élargi afin qu’il comprenne la surveillance de toutes les activités de planification en cas d’urgence zoosanitaire. Maintenant connu sous le nom de Comité de surveillance de la préparation en cas d’urgence zoosanitaire (CSPUZ), le Comité est un lieu d’échanges entre les directions générales qui a pour responsabilité de :

  • surveiller l’état de préparation en cas d’urgence zoosanitaire et déterminer les questions qui nécessitent l’avis de la haute direction de l’ACIA;
  • recevoir, examiner et évaluer les données sur le rendement fournies par la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque (DGVESR);
  • présenter des rapports d’étape aux vice-présidents sur l’état de préparation en cas d’urgence zoosanitaire et toute question clé en matière de prestation ou de ressources 4

Résultats prévus

Le modèle logique de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI contient sept résultats immédiats, deux résultats intermédiaires et trois résultats finaux. L’évaluation formative de l’Initiative porte essentiellement sur la mesure dans laquelle les résultats immédiats ont été atteints, en plus de nous permettre de vérifier si elle a été mise en oeuvre comme prévu.

Tableau 2 : Résultats prévus de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI
Résultats immédiats
  1. Intervention exhaustive et harmonisée
  2. Capacité accrue d’examiner les possibilités réglementaires et économiques associées à l’IA
  3. Effectif formé, qualifié et bien outillé
  4. Capacité d’appoint accrue
  5. Atténuation des risques associés à l’importation
  6. Amélioration des diagnostics et des vaccins aviaires, activités de dépistage de l’IA ciblées pour les groupes de volaille à risque élevé
  7. Communications coordonnées et proactives pour répondre aux préoccupations de l’industrie et du public en matière d’IA
Résultats intermédiaires
  1. Protection accrue contre le virus chez la volaille
  2. Maintien de la confiance de l’industrie et du public
Résultats à long terme
  1. Protection de l’économie canadienne contre les conséquences d’une éclosion d’IA
  2. Meilleure protection de la santé publique
  3. Protection de la volaille domestique

3. Méthode

Le cadre d’évaluation contenu dans le CGRR de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI a été révisé et étoffé. Il sert de base à l’étude d’évaluation et porte sur divers aspects, dont la pertinence, la conception et la prestation, la gouvernance, la mesure du rendement et la présentation des rapports, la réussite, et le rapport coût-efficacité. Le cadre est présenté à l’annexe B. Un comité consultatif composé de cadres supérieurs de l’ACIA a été mis sur pied pour qu’il donne des conseils stratégiques et techniques au responsable de l’évaluation de l’ACIA.

La méthode d’évaluation repose sur deux méthodes importantes de collecte des données : examen des documents et entrevues auprès de personnes-ressources clés.

Examen des documents

Dans le cadre de cet examen, nous nous sommes concentrés sur les documents traitant de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de la gestion de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, de même que sur les documents produits à l’extérieur portant sur la pandémie d’influenza aviaire. L’examen des documents a fourni de l’information contextuelle importante sur l’initiative et a permis de répondre à de nombreuses questions d’évaluation indiquées dans le cadre. Le tableau 6 de l’annexe D contient une liste des principaux documents examinés.

Entrevues auprès de personnes-ressources clés

Au total, quarante-quatre (44) personnes-ressources clés ont été interrogées selon une combinaison d’entrevues de groupe et d’entrevues individuelles. Désignées par l’ACIA, les personnes-ressources clés étaient des employés de l’ACIA, actuels et anciens, de même qu’un petit nombre d’intervenants de l’extérieur. Le guide d’entrevue est présenté à l’annexe C.

4. Constatations

Mise en oeuvre

Dans l’ensemble, selon les données disponibles pour cette évaluation, l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI a été mise en oeuvre en grande partie comme prévu. La plupart des activités prévues en vertu des sept éléments de l’initiative ont été menées à bien5. Des renseignements détaillés sur l’état de la mise en oeuvre de chaque élément et activité sont présentés à l’annexe D.

Les trois quarts environ (74 %) des fonds affectés à l’initiative ont été dépensés pour des activités liées à l’initiative au cours des trois premiers exercices (se reporter au tableau 3 ci après).

On note des différences importantes dans les habitudes de dépenses rattachées aux éléments de l’initiative, comme le montre le tableau 3.

  • Les dépenses réelles ont dépassé les affectations budgétaires pour deux éléments : vaccins et antiviraux (123 %), ainsi que prévention et alerte précoce (141 %).
  • Les dépenses réelles se rapprochent des affectations prévues pour l’élément lié à la préparation en cas d’urgence (98 %), mais seulement parce que les dépenses étaient beaucoup plus grandes que prévu en matière de capacité renforcée de gestion de l’IA (335 %). Réciproquement, les dépenses relatives à la formation sur le terrain et à la mise à jour des plans d’intervention d’urgence ont atteint environ la moitié des affectations budgétaires (55 % et 51 %, respectivement).
  • Les dépenses réelles ont été beaucoup moins importantes que prévu quant aux partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux et à la collaboration internationale (71 %), à la capacité d’appoint (66 %), ainsi qu’à la réglementation et à l’acquisition de connaissances scientifiques essentielles (61 %) et à la communication des risques (48 %).

On relève également des écarts significatifs entre les éléments quant au pourcentage des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues. Le volet de la préparation en cas d’urgence décrit plus haut en est un exemple, et la capacité d’appoint en est un autre, alors que les dépenses variaient de 13 % des affectations pour l’équipement spécialisé à 210 % pour la capacité de pointe sur le terrain.

Pour certaines activités en particulier, les dépenses ont été moins élevées que prévu. C’est le cas notamment des activités liées au renforcement du cadre économique et réglementaire (7 %), à l’équipement spécialisé (14 %), à l’évaluation et à la modélisation des risques liés à l’IA (30 %), à la biosécurité aviaire dans les fermes avicoles (46 %), à la communication des risques (48 %), à la réserve vétérinaire canadienne (49 %) et à la mise à jour des plans d’intervention d’urgence (51 %).

Tableau 3 : Comparaison des dépenses prévues avec les dépenses réelles selon l’élément et l’activité de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, pour les exercices financiers de 2006–2007 à 2008–2009 (montant arrondi à la centaine de mille près)

Vaccins et antiviraux - 2006-2007 to 2008-2009
Élément/ activité Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Banque de vaccins pour les animaux 1 000 000 1 080 000 108 %
Accès prioritaire aux antiviraux 200 000 400 000 200 %
Sous-total 1 200 000 1 480 000 123 %

 

Capacité d'appoint - 2006-2007 to 2008-2009
Élément/ activité  Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Équipement spécialisé 20 500 000 2 800 000 14 %
Ressources/capacité de pointe des laboratoires sur l’IA 14 600 000 12 200 000 84 %
Capacité de pointe sur le terrain 3 100 000 6 500 000 210 %
Réserve vétérinaire canadienne 4 900 000 2 400 000 49 %
Mesures accrues de mise en application 3 700 000 5 000 000 135 %
Biosécurité aviaire à la ferme 12 400 000 5 700 000 46 %
Exigences en biens immobiliers (postes de quarantaine) 4 000 000 7 000 000 175 %
Sous-total 63 200 000 41 600 000 66 %

 

Prévention et alerte précoce - 2006-2007 to 2008-2009
Élément/ activité  Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Surveillance des animaux domestiques et sauvages 8 200 000 11 600 000 141 %
Sous-total 8 200 000 11 600 000 141 %

 

Préparation en cas d'urgence - 2006-2007 to 2008-2009   
Élément/ activité  Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Formation sur le terrain 4 700 000 2 600 000 55 %
Capacité renforcée de gestion de l’IA 2 000 000 6 700 000 335 %
Mise à jour des plans d’intervention d’urgence 5 700 000 2 900 000 51 %
Sous-total 12 400 000 12 200 000 98 %

 

Réglementation et acquisition de connaissances scientifiques essentielles - 2006-2007 to 2008-2009
Élément/ activité  Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Évaluation et modélisation des risques liés à l’IA 7 400 000 2 200 000 30 %
Recherche sur l’IA 3 500 000 4 100 000 117 %
Renforcement du cadre économique et réglementaire 2 800 000 200 000 7 %
Rendement et évaluation   2 700 000 3 500 000 130 %
Sous-total 16 400 000 10 000 000 61 %

 

Communication des risques - 2006-2007 to 2008-2009
Élément/ activité  Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Communication des risques 6 900 000 3 300 000 48 %
Sous-total 6 900 000 3 300 000 48 %

 

Partenariats FPT et collaboration internationale - 2006-2007 to 2008-2009
Élément/ activité  Dépenses prévues ($) Dépenses réelles
($)
Dépenses réelles/prévues
 (%)
Soutien des engagements internationaux 4 100 000 2 920 000 71 %
Sous-total 4 100 000 2 920 000 71 %
TOTAL 112 400 000 83 100 000 74 %

Source : Données sur les dépenses prévues, après rajustement, fournies par la DGFATI, Services financiers, tandis que les données sur les dépenses réelles proviennent des RMR de l’ASPC (en tant que responsable de cette initiative horizontale, les données sont accumulées et publiées dans ses documents).

Nota : Les chiffres susmentionnés ne concordent pas avec ceux du tableau 1; dans le premier tableau, les données sont arrondies à la centaine de mille près.

Pertinence des activités et des ressources

Bien que la plupart des principaux répondants estiment que les activités et les ressources sont adéquates, les préoccupations suivantes ont été soulevées :

  • même si l’ACIA a démontré qu’elle est capable d’intervenir en cas d’éclosion d’IA de l’ampleur que le Canada a connu à ce jour, elle n’a peut-être pas la capacité d’appoint pour gérer une éclosion d’une plus grande envergure et elle n’est peut-être pas capable d’assurer la continuité des activités en pareil cas;
  • des exercices d’urgence ont eu lieu moins souvent au cours des dernières années, mais on devrait tenir de tels exercices de façon continue, en particulier à cause du roulement de personnel élevé. En outre, plus de la moitié (28) des 47 exercices d’urgence effectués à ce jour se sont déroulés en 2006, et 15 ont eu lieu en 2007. Seulement quatre exercices ont été effectués en 2008 et aucun pour l’année 2009. Par ailleurs, aucun document de planification ne fait état du nombre d’exercices qui devait avoir lieu ou qu’il reste à faire;
  • des efforts et des engagements permanents ou supplémentaires en matière de ressources sont nécessaires afin de maintenir l’état de préparation atteint grâce à l’initiative et d’obtenir un niveau satisfaisant de préparation en cas de pandémie d’envergure.

Gouvernance et processus

Au tout début, la structure de gouvernance de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI était correcte, avec des obligations de rendre compte, des responsabilités et des rôles clairs. Toutefois, des changements récents sont venus réduire quelque peu la capacité de surveillance.

Gouvernance de l’initiative au sein de l’ACIA

Selon la plupart des personnes-ressources clés, les obligations de rendre compte, les responsabilités et les rôles établis au sein de l’ACIA sont clairs. Ces personnes considéraient que la structure de gouvernance était particulièrement efficace au début de l’initiative, lorsque celle ci relevait du GTIA. Le manuel des plans de projet du GTIA, qui contient des calendriers et des plans de travail détaillés pour toutes les activités relatives à l’IA, présentait un degré élevé de planification et de coordination pendant la première année de l’initiative.

Lorsque le GTIA a été dissous en juin 2007, la responsabilité de la mise en oeuvre des activités a été confiée aux directions générales. À cette époque, le Comité de surveillance de la préparation en cas d’IA (CSPIA) a été créé pour superviser les activités de l’ACIA en matière d’IA.

En mars 2008, le mandat du CSPIA a été élargi afin qu’il comprenne la surveillance de toutes les activités de planification en cas de d’urgence zoosanitaire, et le comité a été renommé le Comité de surveillance de la préparation en cas d’urgence zoosanitaire » (CSPUZ). D’après le mandat du Comité, il s’agit d’un lieu d’échanges entre les directions générales. Le comité est coprésidé par le directeur, Bureau de la gestion des urgences (Direction générale des opérations), et du directeur, Division de la santé des animaux et de l’élevage (Direction générale des politiques et des programmes). Les membres sont : le directeur exécutif, Direction des opérations nationales; le directeur, Recherche et développement (Direction générale des sciences); l’agent principal des communications (Affaires publiques); le directeur, Planification générale et gestion intégrée des risques (Secrétariat des services intégrés); le dirigeant principal de l’information (FATI); le directeur, Division de la politique horizontale; le directeur, Division des opérations des ressources humaines. En vertu de son mandat, le Comité devait se réunir tous les mois.

Quelques-unes des personnes-ressources clés ont observé que les discussions de haut niveau sur l’IA ont été moins nombreuses depuis que la dissolution du GTIA. Il y a eu seulement sept réunions du CSPIA/CSPUZ entre novembre 2007 et septembre 2009. Certains des répondants ont suggéré que cela pouvait être attribuable au fait que la plupart des activités ont été mises en oeuvre ou qu’elles étaient déjà bien avancées et que, par conséquent, il n’était plus nécessaire de faire un suivi régulier. Ces personnes estiment que les activités de l’initiative sont coordonnées efficacement au sein de l’ACIA.

Cependant, d’autres personnes jugent que le niveau de coordination devrait être plus élevé, et que les liens établis entre toutes les unités fonctionnelles de l’ACIA ne sont pas aussi solides qu’ils devraient l’être. L’ACIA ne semble pas pouvoir compter sur un seul bureau pour s’assurer de l’uniformité des communications sur les questions relatives à l’IA et la PI. Ces personnes ont souligné l’importance de mettre en place une approche intégrée qui mobilise l’ensemble des intervenants internes (notamment toutes les directions générales) à la conception, à l’élaboration, à la mise en oeuvre et la prestation continue des programmes. Dans le même ordre d’idées, il est important de souligner que quelques-unes des personnes-ressources clés de l’ACIA, dont certains gestionnaires supérieurs, connaissaient peu ou pas l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI lorsque nous leur avons demandé de participer à une entrevue. Toutefois, elles connaissaient bien les éléments dont elles étaient chargées ou qui les concernaient, ce qui pourrait indiquer, comme l’ont suggéré certains répondants clés, que la coordination et les liens internes au sein de l’ACIA ne sont pas aussi efficaces qu’ils pourraient l’être.

Enfin, quelques personnes-ressources interrogées ont mentionné que lorsque qu’une urgence zoosanitaire se présente, certaines directions générales de l’ACIA ne fonctionnent pas toujours selon la structure du Système de commandement des interventions (SCI) et poursuivent leurs activités selon leurs méthodes de gestion habituelles. Les équipes d’intervention d’urgence sont organisées selon du concept du SCI, qui repose sur des fonctions. En général, la structure du SCI comporte cinq sections fonctionnelles : le commandement, les opérations, la planification, la logistique et les finances. Chaque section peut comporter plusieurs sous-sections qui peuvent à leur tour regrouper des unités. Chaque section est responsable de tâches fonctionnelles dans le cadre de la gestion d’un incident6. Les répondants pensent qu’il est nécessaire d’offrir plus de formation et de tenir un plus grand nombre d’exercices afin que la transition des pratiques normales à la structure du SCI soit harmonieuse.

Méthodes de gestion internes de l’ACIA

En plus de traiter la question de l’efficacité de la structure de gouvernance de l’ACIA, l’évaluation a permis d’examiner la mesure dans laquelle l’ACIA procède à l’évaluation des risques et à un examen des leçons tirées en vue de gérer l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI et d’y apporter les modifications nécessaires.

Évaluation des risques

Les données disponibles pour l’évaluation démontrent que l’ACIA a entrepris des activités d’analyse des risques relativement à l’influenza aviaire. En mai 2006, une analyse interministérielle intégrée des risques liés à l’IA a été réalisée. Les objectifs étaient les suivants : rassembler tous les renseignements disponibles sur les risques associés à l’introduction au Canada de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N1 (souche eurasienne); déterminer les lacunes; élaborer des stratégies pour corriger ces lacunes; donner des conseils sur la gestion des risques et les mesures d’atténuation conjointes; établir un réseau et tirer parti des ressources relatives à la préparation; participer à une approche de guichet unique en matière de communication des risques7. Cet exercice, auquel ont participé l’ACIA, l’ASPC, SC, EC, la Commission de la fonction publique (CFP) et le Centre canadien coopératif de la santé de la faune, a été effectué en juin 2006.

Par la suite, dans le CGRR de décembre 2008 de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, on a dégagé un certain nombre de risques et de stratégies d’atténuation associés à l’IA en fonction du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 de l’ACIA. Dans le CGRR, il était indiqué que l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI était la principale stratégie d’atténuation par rapport aux risques déterminés, mais on soulignait également qu’aucune véritable analyse des risques n’avait eu lieu aux fins du CGRR.

Au-delà de ces activités, la Direction générale des sciences de l’ACIA, qui est chargée de mener les évaluations scientifiques des risques liés à l’IA, a entrepris ou réalisé diverses évaluations des risques concernant l’IA, y compris des évaluations sur l’importation d’oiseaux vivants provenant de pays infectés par l’IA et de produits animaux pouvant contenir le virus de l’IA. On pourrait également faire valoir que l’examen des leçons tirées (décrit ci-après) et la planification de la continuité des activités sont aussi des aspects de l’approche de l’ACIA en matière de gestion des risques. Toutefois, selon les données disponibles pour l’évaluation, nous ne savons pas exactement si la direction de l’ACIA examine et met à jour systématiquement les risques associés à l’initiative, ni à quelle fréquence elle le fait, le cas échéant.

Examen des leçons tirées

L’examen des leçons tirées est devenu un élément distinctif de l’approche de gestion de l’ACIA. L’Agence procède à un examen systématique de ses interventions au cours d’éclosions et d’exercices d’urgence antérieurs, et apporte les modifications nécessaires aux activités sur l’IA qu’elle entreprend pour donner suite aux recommandations, aux leçons tirées et aux pratiques exemplaires déterminées tout au long du processus d’examen. Par ailleurs, l’ACIA communique les résultats de ces examens. De façon analogue, les plans et les procédures sont des documents évolutifs qui font continuellement l’objet d’un examen et d’une mise à jour selon les leçons tirées de l’examen des éclosions et des exercices d’urgence antérieurs. Voici des exemples de recommandations qui ont été mises en oeuvre à la suite de l’éclosion survenue en Colombie Britannique en 2004 (précédant l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI).

  • Élaborer et mettre à l’essai des plans d’aide à l’éradication des maladies animales exotiques (PAEMAE) dans toutes les provinces.
  • Établir des ententes de collaboration avec SC et l’ASPC pour accroître la capacité d’intervention du gouvernement fédéral d’intervenir en cas d’éclosion de zoonose.
  • Revoir et officialiser les protocoles d’intervention en cas d’urgence.
  • Mettre en application le SCI en situations d’urgence.
  • Faire participer l’industrie avicole à l’élaboration des programmes de biosécurité.
  • Élaborer des procédures opérationnelles normalisées (PON) pour veiller à ce que les centres des opérations d’urgence obtiennent des ressources humaines et financières, ainsi que du soutien en matière de GI/TI et d’administration.

Tout récemment, certaines des recommandations mises en oeuvre ou en voie de l’être à la suite de l’examen des leçons tirées de l’éclosion qui a touché la Saskatchewan en 2007 étaient les suivantes8 :

  • collaborer avec les principaux partenaires régionaux afin de mieux coordonner la transmission inter-juridictionnelle des renseignements et des éléments déclencheurs avec les autres ministères et organismes fédéraux (voir ci-dessous);
  • proposer des plans pour accroître la capacité d’appoint interne en vue de gérer les futures situations d’urgence tant au niveau national qu’à l’échelon régional (se reporter à la rubrique Mise en oeuvre ci-devant de même qu’à l’annexe D);
  • renforcer et poursuivre à l’avance des simulations sur les rôles et les responsabilités grâce à l’intensification des exercices avec le Système de commandement des interventions à l’échelon national et régional (se reporter à la rubrique Mise en oeuvre ci-devant de même qu’à l’annexe D).

Consulter l’annexe D pour obtenir une liste plus exhaustive des recommandations qui ont été mises en oeuvre ou qui sont en voie de l’être à la suite d’éclosions antérieures.

Rôles et responsabilités des partenaires fédéraux

Les principaux partenaires fédéraux de l’ACIA de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI sont AAC, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien de la faune (SCF), Sécurité publique Canada (SCP) et Transports Canada. En général, les sujets clés sont d’avis que les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte de tous les partenaires sont clairs. Toutefois, ils ont souligné que l’on avait dû faire beaucoup de travail tout au long de l’initiative pour clarifier leurs responsabilités et leurs rôles respectifs en cas d’éclosion d’IA. À cette fin, comme il est décrit ci-après à l’annexe D—Tableau 1, une série de cadres, de plans et de protocoles a été élaborée en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour orienter l’intervention du Canada en cas d’urgence zoosanitaire.

Rôles et responsabilités des provinces

Même si l’ACIA entretenait des partenariats avec les provinces avant la mise en oeuvre de l’initiative, les ententes relatives au soutien à l’éradication des maladies animales exotiques (SEMAE) établies en vertu de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI ont contribué considérablement à clarifier les rôles et les responsabilités. En général, les sujets clés estiment que les responsabilités, les obligations de rendre compte et les rôles des provinces sont clairs, et que ces partenariats permettent efficacement d’exécuter les programmes prévus dans le cadre de l’initiative.

Les ententes relatives au SEMAE ont pour but de présenter un concept au moyen duquel les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations locales fourniront l’assistance requise par l’ACIA pour éradiquer une éclosion de MAE9 dans une province. À ce titre, elles décrivent la structure d’une intervention d’urgence dans une province, la marche à suivre pour activer le plan, de même que les rôles et les responsabilités des autorités fédérales, provinciales et locales, et ceux des associations de l’industrie, en cas d’éclosion de maladie animale exotique. L’examen de deux ententes de SEMAE (Alberta et Colombie-Britannique) semble indiquer que celles-ci exposent clairement les rôles et les responsabilités en pareilles situations d’urgence10.

Dans le rapport sur l’analyse des leçons tirées lors de l’éclosion de grippe aviaire en 2004 en Colombie Britannique, il a été recommandé d’élaborer et d’appliquer des ententes de SEMAE avec toutes les provinces11 et, à ce jour, toutes les provinces ont signé ces ententes, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Les sujets clés sont d’avis que nous sommes bien mieux préparés à réagir en cas d’IA ou d’autres urgences zoosanitaires grâce à ces ententes. Tous les centres opérationnels et pratiquement toutes les régions ont eu l’occasion d’appliquer les ententes durant des exercices d’urgence et, pour certaines provinces, lors de situations réelles d’IA12 . L’ACIA a également établi des réseaux de communication et de liaison sur l’IA, dont elle assure le maintien, dans chacun de ses centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). Les protocoles de communication et les listes de personnes-ressources des centres opérationnels sont tenus à jour et mis à la disposition des équipes de gestion des centres opérationnels et des régions, et ces réseaux permettent à chaque centre opérationnel de s’associer à des partenaires en vue de soutenir les efforts de l’ACIA13 . Bien entendu, les provinces participent également au Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) (décrit ci dessous).

Rôles et responsabilités des laboratoires régionaux

L’ACIA s’est aussi associée à des laboratoires provinciaux et universitaires faisant partie du RCSZ afin d’améliorer la capacité d’appoint relative au diagnostic de l’IA. Comme il est indiqué ci après à l’annexe D—Tableau 1, dix laboratoires provinciaux ou universitaires membres du RCSZ ont reçu des fonds pour moderniser leurs installations et obtenu une accréditation en vue de procéder à des épreuves de dépistage de l’IA. Les personnes-ressources clés interrogées croient que les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte des laboratoires régionaux sont clairs, pour la plupart.

Cependant, des sujets clés ont soulevé plusieurs questions touchant les laboratoires régionaux. Premièrement, ils ont souligné la nécessité d’offrir une formation continue aux analystes de laboratoire et de moderniser l’équipement de laboratoire dont la durée de vie utile tire à sa fin. Les personnes-ressources interrogées ont mentionné que la capacité du RCSZ à effectuer des épreuves diagnostiques pour le dépistage de l’IA sera compromise si on ne trouve pas d’autres sources de financement. Deuxièmement, il reste encore beaucoup de travail à faire sur le plan de la gestion de l’information, de l’échange des données et de la présentation des rapports. Les sujets clés ont fait état des défis que pose l’obtention d’une entente fédérale-provinciale sur les questions d’échange de données et de confidentialité. Troisièmement, on ne sait pas exactement qui devra assumer les coûts permanents liés à l’utilisation des épreuves diagnostiques pour le dépistage de l’IA. Enfin, le rôle des laboratoires quant au dépistage d’autres types d’influenza (non aviaire) n’est pas clair.

Mesure du rendement et présentation des rapports

L’ACIA a pris certaines mesures en vue de mettre en oeuvre un système de mesure du rendement pour l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI. Par exemple, elle a établi un CGRR qui englobe les éléments essentiels d’un tel système, notamment une description des résultats prévus associés à chaque élément, un modèle logique, une description des stratégies prévues en matière de mesure et d’évaluation du rendement, un cadre de mesure du rendement (y compris les extrants et les résultats, les indicateurs, les sources d’information, les responsabilités, le calendrier des activités de surveillance) et un cadre d’évaluation.

L’ACIA fait rapport sur le rendement de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI dans les Rapports ministériels sur le rendement qu’elle présente annuellement ainsi que dans les Rapports ministériels sur le rendement de l’ASPC (initiatives horizontales). Toutefois, nous n’avons pu trouver de données sur le nombre d’indicateurs de rendement dont l’ACIA assure le suivi, comme il est indiqué dans le CGRR, ou si elle a mené à bien toutes les activités de surveillance du rendement prévues (p. ex., présentation de rapports trimestriels, semestriels ou annuels sur des indicateurs précis). Il sera difficile d’évaluer la réussite de l’initiative sans un suivi exhaustif des données sur le rendement.

De plus, selon notre expérience de l’évaluation, il est difficile et coûteux en temps d’obtenir des données sur la situation et sur les répercussions de l’initiative et des activités qui s’y rattachent. Comme nous l’avons déjà mentionné, nous ne savons pas exactement si l’ACIA surveille tous les indicateurs de rendement prévus. Cependant, l’ACIA recueille de toute évidence des renseignements sur les extrants et les résultats, qu’elle conserve dans ses diverses directions générales chargées des activités, plutôt que dans un dépôt centralisé ou un système de gestion de l’information. Plusieurs personnes-ressources interrogées ont parlé de la nécessité d’avoir des outils de GI/TI pour faciliter et soutenir les activités de surveillance du rendement et de présentation des rapports à cet égard. Dans la majorité des cas, des outils de base, comme des tableurs Excel et des bases de données Access, suffisent pour assurer le suivi de l’information sur le rendement, et il ne devrait pas être nécessaire d’obtenir un soutien supplémentaire en GI/TI.

Par ailleurs, nous ne savons pas exactement quels sont les mécanismes mis en place, s’il y a lieu, pour faire le suivi des résultats intermédiaires et à long terme de l’initiative, par exemple, la protection accrue contre le virus pour la volaille, le maintien de la confiance de l’industrie et du public, la protection de l’économie canadienne contre les conséquences d’une éclosion d’IA, la protection accrue de la santé publique, de même que la protection de la volaille domestique. Cet aspect peut nécessiter une attention particulière, car il faudra faire rapport sur ces résultats dans le cadre de l’évaluation sommative. Cela sera difficile si l’ACIA n’assure pas le suivi de ces résultats de façon permanente.

Enfin, il est important de souligner que l’approche de l’ACIA quant à la communication de l’information financière sur l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI ne correspond pas tout à fait à son approche en matière de communication de l’information sur le rendement. Plus précisément, les activités associées à l’initiative qui ont été ciblées aux fins de la communication de l’information financière (se reporter au tableau 1) ne concordent pas exactement avec les activités précisées dans le CGRR. Certaines activités figurent sous des éléments différents, alors que d’autres sont mentionnés aux fins de la communication de l’information financière, mais ne figurent nulle part dans le CGRR. Dans d’autres cas, il est difficile de savoir si l’on parle de la même activité en raison de légères différences dans la façon dont les activités sont indiquées14. À cause de ces différences, il est difficile de comprendre comment les ressources liées à l’initiative ont été affectées et dépensées. De plus, de nombreux sujets clés ont soulevé qu’il était nécessaire d’améliorer la communication de l’information financière relative à l’initiative, notamment d’établir des liens entre les fonds alloués et les extrants et les résultats.

Réussite

Dans le cadre de la présente évaluation formative, nous avons examiné la mesure dans laquelle les résultats immédiats de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI ont été atteints. Voici les points saillants de cet examen15.

Intervention globale et harmonisée. Dans l’ensemble, l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI a permis de mettre au point une intervention plus globale et mieux harmonisée en matière d’influenza aviaire. À l’ACIA, les nombreux protocoles et procédures d’intervention détaillés ont mieux préparé l’Agence à réagir aux cas d’éclosion d’IA. Les relations établies avec d’autres intervenants, comme d’autres ministères fédéraux, les provinces, les laboratoires régionaux et l’industrie, ont aussi été consolidées grâce aux divers cadres et accords mis en place. En outre, les intervenants ont eu l’occasion d’appliquer leurs procédures d’intervention d’urgence au moyen de scénarios et d’exercices relatifs à l’IA, et même lors d’éclosions réelles de la maladie. Par ailleurs, après chaque éclosion ou exercice, l’ACIA examine régulièrement les leçons tirées de ces expériences et apporte les modifications qui s’imposent à ses plans d’intervention d’urgence.

Renforcer la capacité d’examen des options réglementaires et économiques associées à l’IA. L’ACIA a examiné des options réglementaires qui pourraient se traduire par un contrôle plus efficace de la propagation de la maladie, évalué des options en matière de compensation et entrepris l’élaboration de modèles pertinents d’estimation des coûts.

Effectif formé, qualifié et outillé. Les données montrent que l’effectif en place est bien formé, qualifié et outillé pour faire face à des éclosions d’IA de l’ampleur que nous avons connu à ce jour. Le bassin de personnel externe (204 employés formés), les exercices d’urgence effectués dans les provinces (42 exercices réalisés à l’échelle du pays) et la création d’une réserve canadienne de vétérinaires constituent des ressources importantes pour intervenir de façon compétente.

Capacité d’appoint adéquate. L’ACIA possède la capacité d’appoint nécessaire en ce qui a trait au bassin de personnel externe, à l’infrastructure, à l’équipement et à la capacité des laboratoires pour gérer des éclosions d’IA de l’envergure que nous avons connu jusqu’à maintenant. Toutefois, dans certaines provinces du pays, en particulier celles de l’Ouest, la capacité d’appoint est meilleure que celle des autres parce qu’elles ont dû faire face à plusieurs éclosions d’IA et, par conséquent, elles ont eu la possibilité d’appliquer leurs procédures d’intervention d’urgence.

Réseau de surveillance et de détection efficace. Le réseau de surveillance et de détection s’est avéré efficace à ce jour. Des laboratoires provinciaux, grâce à la surveillance passive, ont détecté le cas de référence (ou premier cas) lors des éclosions de 2004 en Colombie Britannique et de 2007 en Saskatchewan16. Deux volets supplémentaires du système de surveillance des oiseaux commerciaux (surveillance sérologique pré-abattage et surveillance active accrue et volontaire de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire) ont été mis en oeuvre; trois autres suivront. L’enquête sur les oiseaux sauvages, qui existait avant l’initiative, se poursuit dans le cadre du réseau de surveillance et de détection, et de nouvelles exigences en matière d’importation ont été fixées pour tous les pays en vue d’atténuer les risques associés à l’importation.

Techniques diagnostiques et vaccins aviaires adéquats. Les sujets clés estiment que même si les techniques diagnostiques sont adéquates grâce à l’infrastructure vétérinaire et à la capacité de laboratoire établies, le réseau des laboratoires pourrait quand même être débordé si l’éclosion était d’une très grande ampleur. Pour ce qui est des vaccins, l’ACIA a délaissé sa stratégie qui consistait à constituer une réserve de vaccins, mais elle s’est assurée d’un approvisionnement raisonnable par le truchement d’une entente de partage des vaccins conclue entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Mécanismes de communication efficaces et rapides. Le site Web de l’ACIA contient des renseignements détaillés sur l’IA à l’intention du grand public et des producteurs de volaille. L’Agence fait actuellement du travail de communication en amont sur la biosécurité auprès des voyageurs et des exploitants agricoles. Étant donné que les craintes du public à l’égard de l’IA se sont dissipées et que la population est maintenant passée à autre chose, l’ACIA ne fait plus un suivi régulier de l’opinion publique au sujet de l’IA.

Conséquences imprévues

Les personnes-ressources interrogées ont mentionné plusieurs conséquences imprévues positives à la suite de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI. Elles ont surtout fait observer que l’infrastructure et la connaissance des rôles et des responsabilités découlant des fonds octroyés pour l’IA ont joué un rôle important dans l’amélioration de l’état de préparation du Canada en cas d’urgence zoosanitaire en général, et pas seulement en cas d’IA. Les sujets clés ont souligné que des aspects de l’approche adoptée par l’ACIA en matière d’intervention d’urgence en cas d’IA ont été appliqués lors de la crise de la H1N1 et seront appliqués, dans l’avenir, à d’autres maladies animales, comme la fièvre aphteuse. Les sujets interrogés ont aussi mentionné que la sensibilisation du public aux conséquences des maladies animales sur la santé humaine a été renforcée, de même que la perception, à l’étranger, de la salubrité alimentaire au Canada.

Rapport coût-efficacité et solutions de rechange

En se fondant sur les données disponibles pour l’évaluation, il est difficile de déterminer si l’initiative permet d’optimiser les résultats ou si les ressources sont affectées de façon adéquate. Bien que tous les représentants de l’ACIA interrogés estiment que leur propre direction générale utilise efficacement les ressources allouées en matière d’IA, bon nombre d’entre eux ont fait ressortir le besoin d’améliorer le suivi des affectations des ressources liées à l’IA de même que la nécessité de relier ces affectations avec les extrants et les résultats. Ainsi, il serait plus facile de procéder à une évaluation objective de l’efficacité de l’initiative.

Les sujets clés sont convaincus que l’infrastructure créée à la suite des fonds alloués pour l’IA a renforcé la capacité de l’ACIA et de ses partenaires à réagir à toutes les situations d’urgence zoosanitaires, pas seulement à l’IA. L’initiative a aussi mis à contribution de nombreuses autres ressources des secteurs public et privé, dont des écoles de médecine vétérinaire, des vétérinaires en pratique privée, des laboratoires provinciaux et universitaires, des partenariats de recherche avec des universités, et des contributions en nature de la part de l’industrie pour les mesures de biosécurité. Par exemple, certains laboratoires provinciaux et universitaires faisant partie du RCSZ sont en train d’améliorer leur infrastructure de laboratoire au-delà de ce que prévoit le financement lié à l’IA. À titre d’exemple également, mentionnons que l’ACIA a participé à un projet concerté, qu’elle a terminé, avec AAC, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta, et l’Iowa State University, dont le but était d’étudier l’élimination par compostage des carcasses de gros ruminants au cours d’une éclosion de maladie. Grâce à cette mise à contribution, la valeur réalisée par l’ACIA et le gouvernement du Canada a dépassé le montant dépensé pour l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI.

Pertinence

Dans le cadre de l’évaluation, enfin, nous avons comparé l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI avec d’autres initiatives similaires, en tenant compte de sa pertinence par rapport aux priorités et aux objectifs actuels du gouvernement fédéral, et évalué si l’initiative est toujours nécessaire.

Liens avec d’autres initiatives similaires

Les données d’évaluation nous portent à croire que l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI vient compléter d’autres initiatives fédérales, provinciales, locales ou mises en oeuvre par l’industrie plutôt que de les chevaucher. D’autres ministères et organismes fédéraux participent également à l’intervention du gouvernement du Canada en matière de zoonoses, notamment l’ASPC, SC et la CFP. Cependant, tandis que le mandat de l’ACIA est axé sur la santé des animaux, d’autres ministères fédéraux se concentrent sur la santé humaine. En outre, l’ACIA semble être le seul organisme fédéral à proposer une initiative qui porte spécifiquement sur l’influenza aviaire. D’autres ministères ont entrepris des activités en ce qui a trait à la pandémie d’influenza ou à l’intervention d’urgence en général (se reporter à l’annexe D pour obtenir un résumé des activités entreprises par d’autres ministères ou organismes). Malgré les mandats différents des partenaires fédéraux de l’ACIA, les personnes-ressources interrogées croient que l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI a amélioré la coordination entre les partenaires quant à l’intervention du Canada dans les cas de zoonoses qui présentent un risque aussi bien pour la santé animale que pour la santé humaine.

Pour leur part, les provinces ne semblent pas avoir mis en place des initiatives semblables axées sur l’IA. Au lieu de cela, comme les ministères fédéraux, elles se concentrent sur la préparation en cas de pandémie de façon générale (les résultats d’une recherche Internet indiquent que de nombreuses provinces ont établi, de toute évidence, des plans de préparation en cas de pandémie). En ce qui a trait aux urgences zoosanitaires, les responsabilités et les rôles respectifs de l’ACIA, d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que des autorités provinciales sont exposés en détail dans les ententes relatives au SEMAE qui ont été signées par toutes les provinces, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador.

Enfin, l’équipe d’évaluation n’a trouvé aucune indication selon laquelle l’industrie avait entrepris des initiatives comparables. L’industrie participe de façon volontaire aux mesures de biosécurité de l’ACIA. Les sujets clés estiment que l’industrie est maintenant mieux informée des rôles et des responsabilités en cas d’éclosion d’IA et qu’elle est mieux préparée à gérer une situation d’IA grâce à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI.

Pertinence sur le plan des priorités actuelles et besoin permanent

Les grands objectifs de l’initiative, c’est-à-dire atteindre un niveau plus élevé de préparation en cas d’urgence et améliorer la sécurité publique, cadrent toujours avec les priorités actuelles de l’Agence et du gouvernement fédéral. Même s’il n’a pas mis l’accent sur la préparation en cas d’urgence ou de pandémie, le gouvernement fédéral reste actif dans ce domaine, bien qu’il ait donné la priorité à la grippe H1N1 (grippe porcine) au lieu de la grippe aviaire en réponse à la menace actuelle.

Même si la crise de l’IA s’est effacée de la conscience du public, la menace de l’IA ne s’est pas estompée, ce qui nous porte à croire qu’il existe un besoin permanent en matière d’initiatives de préparation à l’échelle nationale. Les données de l’Organisation mondiale de la santé montrent que des éclosions d’influenza aviaire et des cas connexes de maladie humaine sont continuellement signalés partout dans le monde, et tout récemment en Égypte, en juillet 2009. Étant donné cette réalité, les personnes-ressources clés étaient d’avis qu’il faudra toujours maintenir le niveau de préparation atteint et réévaluer périodiquement la menace et l’état de préparation. De nombreuses personnes ont aussi mentionné que l’initiative a servi de modèle pour intervenir en cas d’autres zoonoses. Certaines d’entre elles étaient d’avis que l’ACIA devrait adopter une approche « tous risques » en matière de préparation en cas d’urgence, au lieu de concentrer ses efforts sur une menace en particulier.

5. Conclusions et recommandations

Dans l’ensemble, l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI a été mise en oeuvre en grande partie comme prévu, et elle a permis d’améliorer de beaucoup la capacité de l’ACIA à intervenir en cas d’urgence liée à l’influenza aviaire, de même qu’en situation d’urgence zoosanitaire en général. Toutefois, il est possible d’améliorer la gestion globale de l’initiative grâce à une meilleure coordination des activités de l’initiative au sein de l’ACIA, ainsi qu’en améliorant la surveillance du rendement et la communication de l’information financière. La capacité de l’Agence à démontrer la réussite de l’initiative sera limitée sans une collecte plus exhaustive des données qualitatives et quantitatives sur le rendement.

Mise en oeuvre

L’équipe d’évaluation a constaté que l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI a été mise en oeuvre en grande partie comme prévu, bien que certaines activités, comme l’évaluation des risques, la biosécurité, la communication des risques, la réserve canadienne de vétérinaires et les plans d’intervention d’urgence aient nécessité moins de la moitié des dépenses prévues, alors que d’autres activités ont nécessité plus du double des dépenses prévues. Ces écarts considérables fournissent une occasion d’améliorer la planification et l’établissement des budgets.

Gouvernance et processus

L’évaluation a démontré que même si les responsabilités, les obligations de rendre compte et les rôles établis au sein de l’ACIA sont clairs, il est possible néanmoins d’améliorer la gestion et la coordination de l’initiative. La coordination était très bonne au début de l’initiative, lorsque cette responsabilité relevait du GTIA. Cependant, alors que la mise en oeuvre était déjà bien avancée, d’autres menaces pour la santé animale et la salubrité des aliments sont apparues, et la responsabilité de la coordination a été confiée au CSPUZ. Par la suite, le niveau de coordination et d’intensité a diminué, tout comme le niveau de connaissance du personnel et des gestionnaires de l’ACIA à l’égard de l’initiative.

Sur une note positive, l’Agence a mise en oeuvre quelques méthodes de gestion efficaces. Par exemple, l’Agence examine systématiquement son intervention dans les cas d’éclosion d’IA et modifie ses activités en fonction des leçons tirées. Au fil du temps, grâce à ce processus continu d’examen et de modification, l’ACIA a apporté de nombreuses améliorations à son intervention globale en matière d’influenza aviaire.

En ce qui concerne les partenaires de l’extérieur de l’ACIA – notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les laboratoires régionaux ainsi que l’industrie – les responsabilités, les obligations de rendre compte et les rôles sont clairs. Ces relations semblent efficaces et ont été généralement renforcées par les divers cadres et accords mis en place.

Réussite

Dans l’ensemble, à la fin de 2009, l’ACIA est beaucoup mieux préparée qu’elle ne l’était en 2006 pour faire face à une situation d’urgence liée à l’IA. L’état de préparation de l’Agence n’est pas seulement théorique, comme en témoigne l’intervention dans les cas d’éclosions réelles d’IA, qui s’est traduite par un confinement rapide de la maladie. Toutefois, il sera difficile de discerner le succès intermédiaire et à long terme de l’initiative si l’on ne procède pas à une collecte plus exhaustive des données sur le rendement.

Quelques-unes des grandes réussites de l’initiative, de même que certaines questions à régler, sont présentées ci-dessous.

  • L’infrastructure créée grâce aux fonds octroyés pour l’IA a permis de renforcer la capacité d’intervention de l’IA en cas d’urgence zoosanitaire. Elle a aussi permis d’améliorer la capacité des partenaires de l’ACIA à intervenir en cas d’urgence zoosanitaire. Des aspects de l’approche adoptée par l’ACIA en matière d’intervention d’urgence en cas d’IA ont été appliqués à la crise de la H1N1 et seront appliqués, dans l’avenir, à d’autres maladies animales, comme la fièvre aphteuse.
  • L’initiative a facilité la mise au point d’une intervention plus globale et mieux harmonisée en matière d’influenza aviaire. À l’ACIA, les nombreux protocoles et procédures d’intervention détaillés ont mieux préparé l’Agence à réagir aux cas d’éclosion d’IA. À l’extérieur, les ententes relatives au SEMAE conclues avec les provinces, de même que de nombreux autres cadres et accords, sont venus consolider les relations établies avec les intervenants fédéraux et provinciaux et ceux de l’industrie.
  • Le réseau de surveillance et de détection a été efficace. Des laboratoires provinciaux, grâce à la surveillance passive, ont détecté le cas de référence lors des éclosions en Colombie-Britannique, en 2004, et en Saskatchewan, en 2007.
  • Il semble que l’effectif soit adéquatement formé, qualifié et outillé pour faire face à des éclosions d’IA de l’ampleur que nous avons connu à ce jour, et l’Agence est intervenue avec succès dans les cas d’éclosion d’IA survenus dans le passé.
  • L’ACIA possède une capacité d’appoint adéquate en ce qui a trait au bassin de personnel externe, à l’infrastructure, à l’équipement et à la capacité de laboratoire pour gérer des éclosions d’IA de l’ampleur que nous avons connu à ce jour.

Rapport coût-efficacité

L’applicabilité de l’infrastructure de l’initiative à d’autres situations d’urgence zoosanitaires donne à penser que nous pourrons exploiter au mieux les fonds octroyés. En outre, l’initiative a tiré parti de ressources des secteurs public et privé - par exemple, des écoles de médecine vétérinaire, des vétérinaires en pratique privée, des laboratoires provinciaux et universitaires, des universités et des contributions en nature de l’industrie - pour la mise en place de mesures de biosécurité. La valeur réalisée par l’ACIA et le gouvernement du Canada dépasse le montant dépensé pour l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI.

Pertinence

Tandis qu’il existe d’autres initiatives canadiennes qui portent sur les zoonoses et la pandémie de grippe, l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI est la seule qui soit axée sur la santé des animaux. De plus, les grands objectifs de l’initiative, c’est-à-dire atteindre un niveau plus élevé de préparation en cas d’urgence et améliorer la sécurité publique, cadrent toujours avec les priorités actuelles de l’Agence et du gouvernement fédéral, même si ce dernier met l’accent désormais sur des menaces plus immédiates que la menace de l’influenza aviaire. Même si la crise de l’IA s’est effacée de la conscience du public, la menace subsiste, ce qui nous porte à croire qu’il existe un besoin permanent en matière d’initiatives de préparation à l’échelle nationale. Étant donné cette réalité, il faudra toujours maintenir le niveau de préparation atteint et réévaluer périodiquement la menace et l’état de préparation.

Recommandations

Recommandation 1. Pour corriger les lacunes dans la surveillance centrale, la Direction générale des opérations et la Direction générale des politiques et des programmes devraient prendre des mesures pour améliorer la coordination interne de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, par exemple, en s’assurant que la collecte des données et les dépenses sont surveillées par un seul bureau de l’Agence et que des rapports d’étape réguliers sur l’initiative sont transmis aux personnes chargées de rendre compte de ses résultats.

Recommandation 2. L’ACIA devrait examiner son système de mesure du rendement associé à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI, et présenter les résultats de cet examen au Comité d’évaluation à la réunion de septembre 2010. La nouvelle approche devrait englober les éléments suivants :

  1. examiner la stratégie de mesure du rendement de l’initiative pour dégager les indicateurs de rendement les plus importants, aussi bien actuels que nouveaux, qui, selon les prévisions les plus réalistes, peuvent être recueillis immédiatement et rétroactivement, de manière à éliminer les indicateurs superflus et à commencer la surveillance;
  2. mettre en oeuvre un système de communication de l’information sur le rendement, ce qui pourrait inclure l’élaboration d’outils de communication ou de modèles normalisés;
  3. attribuer la responsabilité de la communication de l’information sur le rendement à des postes particuliers au sein de l’Agence;
  4. s’assurer que l’information financière est liée aux extrants et aux résultats de l’initiative.

Annexe A

Contexte de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI

Découverte pour la première fois en Italie, en 1878, l’influenza aviaire (IA), ou « grippe aviaire », renvoie à un vaste groupe de virus contagieux de l’influenza (type « A ») qui touchent principalement les oiseaux sauvages et domestiques17. Bien que la plupart des souches ne présentent pas de risque de maladie, certaines souches sont connues pour avoir répandu la maladie chez les oiseaux, entraînant souvent une maladie grave, voire la mort, et la possibilité d’infecter d’autres espèces.

Les virus de l’IA de type A sont classés par sous-types. Il existe seize types « H » et neuf types « N », lesquels sont groupés selon deux grandes catégories, soit l’influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) et l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), selon la gravité de la maladie associée à une souche en particulier. La forme hautement pathogène se propage plus rapidement, causant une maladie soudaine et grave dans les troupeaux de volaille, et le taux de mortalité peut atteindre entre 90 et 100 %, souvent dans les 48 heures18.

À ce jour, pratiquement toutes les éclosions d’influenza aviaire hautement pathogène ont été attribuées à certaines souches des sous-types H5 et H7 du virus. Dans plusieurs cas, la transmission du virus de l’IA à l’humain et à d’autres espèces s’est produite à la suite d’un contact étroit avec des oiseaux infectés ou à cause de milieux très contaminés.

Même si les virus de ces sous-types ne sont pas tous connus pour entraîner la forme hautement pathogène de la maladie, certaines souches ont démontré une tendance à muter pour devenir hautement pathogènes, une fois qu’elles ont infecté des peuplements de volaille, alors qu’elles étaient faiblement pathogènes au départ. Par exemple, les souches nord-américaines H5N1 ont eu peu ou pas d’effets négatifs sur les oiseaux. Par contre, la souche asiatique H5N1 qui a été détectée en Asie, en Afrique et en Europe a causé des maladies graves et la mort d’oiseaux d’élevage et sauvages. On sait également que la souche asiatique peut infecter des mammifères, dont les félins et les humains19.

À la suite de l’éclosion de 2007 à Hong Kong, l’incidence de l’IAHP a augmenté brusquement. Bien qu’il y ait eu plusieurs éclosions relativement petites autres que H5N1 avec transmission aux humains, de même que des éclosions chez la volaille sans transmission aux humains, les éclosions les plus graves et généralisées touchant les oiseaux et les humains étaient caractérisées par le virus H5N120. En 2003, l’IA est réapparu à Hong Kong, tandis que deux cas supplémentaires d’infection humaine par le virus H5N1 ont été signalés en février. De la mi-décembre 2003 jusqu’au début février 2004, des éclosions chez la volaille provoquées par le virus H5N1 ont été signalées par huit pays d’Asie et de nombreux autres pays. Des éclosions de différents degrés de gravité continuent de se produire, malgré la mort ou l’abattage de quelque 150 millions d’oiseaux selon les estimations. Le virus est maintenant considéré comme endémique dans de nombreuses parties de l’Indonésie et du Vietnam et dans certaines parties du Cambodge, de la Chine, de la Thaïlande et peut-être aussi de la République démocratique populaire lao21.

À ce jour, le Canada a connu quatre éclosions d’influenza aviaire : trois en Colombie‑Britannique (2004, 2005 et 2009) et une en Saskatchewan (2007).

Conséquences du virus H5N1 et potentiel pandémique

Les éclosions récentes et actuelles d’influenza aviaire hautement pathogène qui ont commencé en 1997 et explosées en Asie du Sud-Est au milieu de 2003 sont les plus importantes et les plus graves jamais enregistrées. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’émergence du virus H5N1 est sans précédent. En effet, jamais auparavant dans l’histoire de cette maladie autant de pays n’ont été touchés en même temps avec des pertes aussi importantes.22 Au début de l’épidémie (entre décembre 2003 et mars 2004), plus de 100 millions d’oiseaux en sont morts ou ont été abattus en Asie. Ce chiffre dépasse le nombre cumulé des volailles affectées au cours des cinq plus grandes flambées épidémiques enregistrées avant celle-ci23.

De plus, l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 a provoqué les infections humaines les plus nombreuses et les plus graves d’entre tous les virus de l’IA. Depuis la fin de 2003, plus de 400 cas d’infections humaines par le virus H5N1 ont été confirmés dans 15 pays de l’Asie, de l’Afrique et de l’Europe, et environ 60 p. 100 de ces infections ont été fatales. Selon les Nations Unies, les estimations montrent que le H5N1, un virus hautement pathogène de l’IA, a déjà entraîné des pertes économiques de plus de 20 milliards de dollars américains et pourrait coûter à l’économie mondiale autour de 2 billions de dollars américains s’il devenait pandémique24.

La transmission interhumaine du virus H5N1 est très rare, limitée et éphémère à ce stade. Toutefois, elle constitue une source de préoccupation très sérieuse en matière de santé publique car il est possible que le virus s’adapte et devienne une souche plus transmissible. De nombreux organismes de santé publique et organismes réglementaires ont déclaré que si les virus H5N1 devaient présenter une transmission efficace et soutenue chez les humains, il s’ensuivrait probablement une pandémie d’influenza qui se traduirait par des taux potentiellement élevés de maladie et de mortalité partout sur la planète.

Interventions internationales en matière d’IA

Plusieurs gouvernements, organisations internationales et autorités de la santé publique de partout dans le monde ont pris des mesures pour renforcer l’état de préparation en cas d’IA et de PI en vue d’atténuer le risque d’éclosions ou de pandémies futures et d’en réduire le plus possible les coûts. À l’échelle supranationale, l’OMS a lancé plusieurs initiatives conçues pour intensifier la surveillance des risques d’IA et promouvoir une collaboration internationale en matière de prévention. En 2002, l’OMS a adopté le Programme d’action mondial pour la surveillance et la lutte contre la grippe, dont les principaux objectifs sont d’intensifier la surveillance, d’améliorer la connaissance du fardeau de la maladie, d’accroître le recours à la vaccination et d’accélérer la préparation en cas de pandémie25.

Travaillant en étroite collaboration avec l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) produit des lignes directrices, prodigue des conseils et élabore des normes dont l’objet est de prévenir et de diagnostiquer les épizooties d’influenza aviaire et de réagir à ces dernières. Dans le même ordre d’idées, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) travaille en concertation avec des partenaires internationaux pour faciliter l’assistance technique directe et débloquer les ressources nécessaires pour aider les gouvernements nationaux à modeler leurs efforts de prévention, de lutte et d’intervention sur les lignes directrices de l’OIE26.

En août 2005, l’OMS a envoyé un document présentant les mesures stratégiques recommandées pour faire face à la menace d’une pandémie de grippe aviaire. Le document présentait une évaluation de la situation qui faisait ressortir ce qui suit : le risque de pandémie est grand; le risque va persister; l’évolution de la menace n’est pas prévisible; le système d’alerte précoce est faible; une intervention préventive est possible mais elle n’a jamais été tentée; la réduction de la morbidité et de la mortalité au cours d’une pandémie sera freinée par le manque de vaccins et d’antiviraux27.

À la suite de cette évaluation, l’OMS a recommandé à tous les pays de mettre en oeuvre des mesures stratégiques qui visent à renforcer la préparation nationale, à réduire les occasions de l’émergence d’un virus pandémique, à améliorer le système d’alerte avancée, à retarder la propagation internationale initiale et à accélérer la mise au point de vaccins28. Ce document a précédé la création du Partenariat international contre la grippe aviaire et pandémique (PIGAP) lors de l’assemblée générale des Nations Unies tenue en septembre 2005 et a marqué l’un des premiers efforts de collaboration des pays membres en vue de travailler ensemble contre une éventuelle pandémie de grippe aviaire. À peu près au même moment, la FAO et l’OIE ont publié conjointement le document FAO-OIE Global Strategy for the Progressive Control of Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI), qui a été révisé par la suite en 2008.

En plus d’établir des plans stratégiques et des recommandations, l’OMS exploite le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN), un dispositif technique de collaboration servant à identifier et à confirmer rapidement les épidémies de portée internationale, et à y répondre dans les meilleurs délais29. L’organisation a aussi adopté une version révisée du Règlement sanitaire international qui est entré en vigueur en 2007 et qui contient des dispositions importantes en matière de détection, de déclaration et d’intervention en cas d’IA et de PI. Par ailleurs, elle travaille à la mise au point d’un nouveau système électronique pour surveiller les virus de l’influenza de type A (H5)30.

En mars 2006, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont adopté un plan régional transfrontalier en vertu du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), établi récemment, pour contrer la menace de l’IA et de la PI. Le plan vient compléter les plans nationaux de gestion des urgences et repose sur les principes de base du PIGAP, les lignes directrices et les normes internationales de l’OIE et de l’OMS (dont le Règlement sanitaire international révisé), de même que sur les règles et les dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre échange nord américain (ALENA). Le plan présente un cadre de coopération sur l’IA et la PI comportant une série de principes qui orientent la collaboration.

Annexe B

Matrice d’évaluation - Évaluation formative de l’Initiative de préparation en cas d’influenza aviaire et de pandémie d’influenza

Pertinence
Thèmes et questions d’évaluation Indicateurs de données Sources de données Formative Sommative
1. Quelles circonstances ont mené à l’élaboration de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI? L’initiative est-elle toujours nécessaire?
  • Raison d’être documentée de l’initiative
  • Descriptions fournies par les sujets clés
  • Normes, lois et règlements internationaux concernant la lutte contre la grippe aviaire
  • Données scientifiques sur le risque de pandémie
  • Incidents récents liés à des éclosions de grippe aviaire
  • Examen des documents scientifiques sur les pratiques exemplaires pour lutter contre la grippe aviaire
  • Documents sur l’élaboration des politiques et des programmes
  • Entrevues (en particulier avec le personnel et la direction de l’ACIA)
  • Surveillance des éclosions de grippe aviaire
  • Examen de documents scientifiques
  • Examen des pratiques d’autres pays (OCDE, OMS)
X X
2. L’initiative chevauche-t-elle d’autres initiatives fédérales, provinciales, locales ou de l’industrie, ou les complète-t-elle?
  • Examen des initiatives connexes à l’ACIA et dans des ministères et organismes qui y sont associés (AAC, ASPC), de même que dans les ministères provinciaux de l’agriculture et de la santé
  • Descriptions des principales relations intergouvernementales fournies par les gestionnaires de l’initiative et de l’Agence
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, industrie)
  • Examen de documents (coordination interministérielle et pratiques fédérales- provinciales)
X X
3. Les objectifs de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI cadrent-ils toujours avec les priorités actuelles de l’Agence et du gouvernement fédéral? Comment devrait-on modifier les objectifs de l’initiative, s’il y a lieu?
  • Perception des principaux intervenants quant à l’harmonisation des objectifs
  • Preuve documentaire de l’harmonisation des objectifs de l’initiative avec les objectifs de l’ACIA et du gouvernement fédéral en matière de salubrité des aliments et de santé animale et humaine
  • Comparaison des objectifs de l’initiative avec les normes, les lois et les règlements internationaux
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA)
  • Examen de documents (documents sur les politiques et la planification, mémoires au Cabinet et présentations au CT, descriptions, évaluations des programmes de pays membres de l’OCDE, examens de l’OMS)
X X

 

Conception et prestation
Thèmes et questions d’évaluation Indicateurs de données Sources de données Formative Sommative
4. Les activités de l’initiative ont-elles été mises en oeuvre comme prévu? Quels obstacles, le cas échéant, a-t-on rencontrés lors de la mise en oeuvre? Ces obstacles ont-ils été surmontés efficacement?
  • Rapports sur le rendement, notes de service et comptes rendus des rendez-vous manqués et modification du profil des activités prévues
  • Preuve des pratiques exemplaires ou des stratégies d’atténuation pour surmonter les obstacles
  • Perception du personnel et de la direction de l’ACIA quant à l’évolution de l’initiative
  • Examen de documents (rapports d’étape internes)
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA)
X  
5. Les activités de l’initiative permettent‑elles d’atteindre les objectifs? Le cas échéant, quelles modifications pourraient être apportées sans influer sur la probabilité d’atteindre les objectifs?
  • Organigramme illustrant les liens entre les programmes et les résultats
  • Plans opérationnels et stratégiques décrivant la logique du programme
  • Perception de la direction de l’ACIA et des intervenants du gouvernement à l’égard de la cohérence de la logique de l’initiative
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, intervenants du gouvernement)
  • Examen de documents (organigrammes, plans des ressources humaines)
  • Examen de dossiers et de bases de données (rapports d’étape)
  • Examen des pratiques d’autres pays (OCDE, OMS)
X  
6. Les ressources financières et autres affectées aux programmes et aux activités de l’initiative sont-elles suffisantes pour produire les résultats attendus?
  • Modifications apportées aux budgets de l’initiative et des programmes
  • Perception du personnel et de la direction de l’ACIA de même que des intervenants du gouvernement selon laquelle le budget ou les ressources affectées sont suffisants.
  • Résultats produits
  • Examen de documents (analyses financières)
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, intervenants du gouvernement)
X X

 

Gouvernance
Thèmes et questions d’évaluation Indicateurs de données Sources de données Formative Sommative
7. La structure de gouvernance de l’initiative est-elle appropriée? À l’intérieur de l’initiative et à l’ACIA, les responsabilités, les obligations de rendre compte et les rôles sont-ils clairs? En ce qui concerne les partenaires comme l’Agence des services frontaliers du Canada, les provinces et les laboratoires régionaux, les responsabilités, obligations de rendre compte et rôles sont-ils clairs?
  • Perception des gestionnaires de l’ACIA, des gestionnaires provinciaux et des intervenants
  • Examen de documents (lignes directrices / pratiques opérationnelles, protocoles d’entente)
  • Examen des documents sur les procédures opérationnelles
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, intervenants de l’extérieur)
  • Examen des pratiques d’autres pays (OCDE, OMS)
X X
8. À l’ACIA, les activités de l’initiative sont‑elles coordonnées efficacement dans les directions générales de l’Agence, les bureaux des centres opérationnels et les bureaux régionaux?
  • Documentation sur la coordination interne
  • Perceptions du personnel et de la direction de l’ACIA à l’égard de l’efficacité de la coordination interne
  • Examen de documents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA)
X X
9. Les partenariats établis avec les provinces et les laboratoires régionaux permettent-ils d’exécuter efficacement les programmes prévus en vertu de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI?
  • Documentation et ouvrages décrivant les résultats des efforts communs, la planification conjointe, les analyses postérieures aux événements et les pratiques opérationnelles
  • Perception des gestionnaires de l’ACIA, des gestionnaires provinciaux et des intervenants
  • Examen de documents (procès-verbaux des réunions, communications et rapports intergouvernementaux, p. ex., ententes de partenariat)
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, intervenants de l’extérieur)
X X
10. Quels sont les risques associés à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI? La direction de l’ACIA procède-t-elle régulièrement à un examen et à une mise à jour des risques?
  • Qualité et accessibilité des stratégies de gestion des risques dans les renseignements, les rapports et les documents associés à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI
  • Indicateurs de gestion des risques
  • Perception du personnel et de la direction de l’ACIA, de même que des intervenants du gouvernement à l’égard de la gestion des risques liée à l’initiative
  • Examen de documents (notes de service et rapports internes)
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, intervenants du gouvernement)
  • Examen des pratiques d’autres pays   (OCDE, OMS)
X  
11. Les exercices d’urgence se déroulent-ils comme prévu? Les recommandations présentées à la suite de ces exercices sont-elles mises en oeuvre? Veuillez expliquer.
  • Documentation sur les exercices d’urgence
  • Preuve que les recommandations ont été mises en oeuvre
  • Perception du personnel et des gestionnaires de l’ACIA
  • Examen de documents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA)
X  

 

Mesure du rendement et présentation des rapports
Thèmes et questions d’évaluation Indicateurs de données Sources de données Formative Sommative
12. A-t-on mis en place un système de mesure du rendement? Le système de mesure du rendement permet-il de recueillir de l’information en quantité suffisante sur les extrants et les résultats pour faire rapport sur la mise en oeuvre et les répercussions de l’initiative?
  • Documentation sur la mesure du rendement
  • Preuve de la communication régulière de l’information sur le rendement
  • Perceptions des cadres supérieurs de l’ACIA et d’autres cadres ministériels quant à la pertinence des rapports
  • Documents (rapports d’étape)
  • Entrevues (direction de l’ACIA)
X X
13. Quels sont les mécanismes en place pour communiquer de l’information sur le rendement à la haute direction? La haute direction reçoit-elle de l’information sur le rendement de façon efficiente, opportune et efficace?
  • Preuve de la communication régulière de l’information sur le rendement
  • Perceptions des cadres supérieurs de l’ACIA et d’autres cadres ministériels sur la pertinence des rapports
  • Documents (rapports d’étape)
  • Entrevues (direction de l’ACIA/ASFC)
X X

 

Réussite
Thèmes et questions d’évaluation Indicateurs de données Sources de données Formative Sommative
14. L’effectif en place est-il formé, qualifié et outillé pour faire face à l’IA? La formation offerte au personnel est-elle pertinente et mise à jour en temps utile?
  • Preuve des niveaux de formation / compétence plus élevés
  • Preuve de la formation continue
  • Preuve que l’effectif est mieux outillé
  • Perceptions de la direction de l’ACIA, des provinces et d’autres intervenants
  • Réaction aux incidents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux, autres intervenants)
  • Examen de dossiers et de bases de données concernant les extrants et les résultats réalisés (p. ex., élaboration d’une stratégie de formation)
X X
15. La capacité d’appoint est-elle adéquate en ce qui a trait au bassin de personnel externe, à l’infrastructure, à l’équipement et à la capacité de laboratoire? L’infrastructure créée dans le cadre de l’initiative est-elle maintenue et reflète-t-elle les nouvelles réalités?
  • Preuve de l’amélioration de l’infrastructure, de l’équipement et de la capacité de laboratoire
  • Preuve du maintien permanent de l’infrastructure
  • Perceptions de la direction de l’ACIA, des provinces et d’autres intervenants
  • Réaction aux incidents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux, autres intervenants)
  • Examen de dossiers et de bases de données concernant les extrants et les résultats réalisés (p. ex., mise à jour de la réserve vétérinaire et des listes de retraités et mise à jour des évaluations de l’infrastructure)
X X
16. Le réseau de surveillance et de détection est-il efficace? Les risques associés à l’importation sont-ils atténués?
  • Preuve de l’efficacité du réseau de surveillance et de détection
  • Perceptions de la direction de l’ACIA, des provinces et d’autres intervenants
  • Réaction aux incidents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux, autres intervenants)
  • Examen de dossiers et de bases de données concernant les extrants et les résultats réalisés (p. ex., plans d’intervention d’urgence et stratégies d’approvisionnement)
X X
17. Les techniques diagnostiques et les vaccins aviaires sont-ils suffisants pour faire face à l’IA?
  • Documentation sur les techniques diagnostiques et les vaccins aviaires
  • Perceptions de la direction de l’ACIA, des provinces et d’autres intervenants
  • Réaction aux incidents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux, autres intervenants)
  • Examen de dossiers et de bases de données concernant les extrants et les résultats réalisés (p. ex., méthodes pour évaluer si le vaccin convient à la souche)
X X
18. A-t-on mis en place des mécanismes de communication pour surveiller l’opinion publique et fournir rapidement de l’information à la population?
  • Preuve des mécanismes de communication et de surveillance de l’opinion publique
  • Perceptions de la direction de l’ACIA, des provinces et d’autres intervenants
  • Réaction aux incidents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux, autres intervenants)
  • Examen de dossiers et de bases de données concernant les extrants et les résultats réalisés
  • Examen du matériel multimédia de l’ACIA, y compris le site Internet
X X
19. Si ces résultats n’ont pas été atteints, devrait-on sans doute faire des progrès pendant la durée de l’initiative?
  • Progrès réalisés par rapport aux objectifs à atteindre
  • Perceptions de la direction de l’ACIA, des provinces et d’autres intervenants
  • Réaction aux incidents
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux, autres intervenants)
  • Examen de dossiers et de bases de données concernant les extrants et les résultats réalisés
X X
20. Les activités de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI ont-elles eu des répercussions, positives ou négatives, non prévues?
  • Indication des répercussions non prévues dans les rapports et la documentation relative à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI
  • Données empiriques provenant de trois sources de données
  • Examen de documents (notes de service internes, comptes rendus de réunion, etc.)
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA, provinces, laboratoires régionaux et autres intervenants)
  • Examen des pratiques d’autres pays (OCDE, OMS)
X X

 

Rapport coût-efficacité
Thèmes et questions d’évaluation Indicateurs de données Sources de données Formative Sommative
21. L’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI permet‑elle d’optimiser les résultats compte tenu des ressources disponibles? Dans quelle mesure l’ACIA et le gouvernement fédéral utilisent-ils, à d’autres fins, l’infrastructure utilisée dans le cadre des activités de préparation en cas d’IA et de PI? Dans quelle mesure l’initiative a-t-elle tiré parti d’autres ressources des secteurs public et privé?
  • Opinion d’expert de la direction de l’ACIA et des ministères chargés du financement
  • Analyse des documents liés à la communication de l’information financière (aperçu de la distribution et de l’affectation, actuelles et historiques, des fonds)
  • Entrevues (personnel et direction de l’ACIA)
  • Examen de dossiers et de bases de données (financiers)
X X
22. Les ressources disponibles sont-elles affectées adéquatement?
  • Perception de la direction de l’ACIA
  • Indication de la réaffectation des fonds dans les renseignements, les rapports et les documents associés à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI
  • Entrevues (direction de l’ACIA)
  • Examen de documents
  • Examen de dossiers et de bases de données (rapports d’étape)
X X
23. Existe-t-il d’autres approches qui pourraient accroître l’efficience ou l’efficacité de l’initiative?
  • Perception du personnel et de la direction de l’ACIA et des intervenants de l’extérieur
  • Entrevues (tous les intervenants)
  • Examen des pratiques d’autres pays (OCDE, OMS)
X X

Annexe C

Évaluation formative de l’Initiative de préparation en cas d’influenza aviaire et de pandémie d’influenza Guide d’entrevue

Le présent guide d’entrevue s’adresse à un éventail diversifié de personnes interrogées. Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à certaines questions, veuillez m’en faire part et nous poursuivrons.

Contexte

1. Quelles fonctions exercez-vous actuellement dans le cadre de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI? Veuillez décrire votre poste actuel, les rôles et les responsabilités qui s’y rattachent, à quand remonte votre participation, etc.

Conception et prestation

2. Les activités de l’initiative ont-elles été mises en oeuvre comme prévu? Quels obstacles, le cas échéant, a-t-on rencontrés lors de la mise en oeuvre? Ces obstacles ont-ils été surmontés efficacement?

3. Selon vous, les activités de l’initiative permettent elles d’atteindre les objectifs? Le cas échéant, quelles modifications pourraient être apportées aux activités sans influer sur la probabilité d’atteindre les objectifs?

4. Les ressources financières et autres affectées à l’initiative sont-elles suffisantes pour produire les résultats attendus?

5. Êtes-vous au courant du fait que des recommandations, des leçons tirées ou des pratiques exemplaires ayant découlé d’évaluations ou de rapports antérieurs ont été mis en oeuvre? Le cas échéant, quelles sont-elles (p. ex., leçons tirées d’épidémies ou d’éclosions antérieures)?

6. Avez-vous des suggestions pour améliorer la conception et la prestation de cette initiative?

Gouvernance et processus

7. Selon vous, la structure de gouvernance de l’initiative est-elle appropriée? Les responsabilités, les obligations de rendre compte et les rôles sont-ils clairs :

  • à l’ACIA?
  • en ce qui concerne d’autres partenaires fédéraux?
  • en ce qui concerne les provinces?
  • en ce qui concerne les laboratoires régionaux?

Quels aspects ne sont pas clairs (s’il y a lieu)?

8. À l’ACIA, les activités de l’initiative sont elles coordonnées efficacement dans les directions générales de l’Agence, les bureaux des centres opérationnels et les bureaux régionaux? Veuillez expliquer.

9. Les partenariats établis avec les provinces et les laboratoires régionaux permettent-ils d’exécuter efficacement les programmes prévus en vertu de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI? Veuillez expliquer.

10. Quels sont les risques associés à l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI? La direction de l’ACIA procède-t-elle régulièrement à un examen et à une mise à jour des risques?

11. Dans quelle mesure les exercices d’urgence se déroulent-ils comme prévu? Les recommandations présentées à la suite de ces exercices sont-elles mises en oeuvre? Veuillez expliquer.

12. Avez-vous des suggestions pour améliorer la structure de gouvernance de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI?

Mesure du rendement et présentation des rapports

13. A-t-on mis en place un système de mesure du rendement? Dans l’affirmative, le système de mesure du rendement permet-il de recueillir de l’information en quantité suffisante sur les extrants et les résultats pour faire rapport sur la mise en oeuvre et les répercussions de l’initiative? Quels changements devrait-on apporter, s’il y a lieu?

14. Quels sont les mécanismes en place à l’ACIA et chez d’autres partenaires fédéraux pour communiquer de l’information sur le rendement à la haute direction? [Pour les cadres supérieurs] Les mécanismes de communication sont-ils efficaces, opportuns et efficients? Les rapports sont-ils utiles? Quels changements devrait-on apporter, s’il y a lieu?

Réussite

Cette section porte sur l’atteinte, ou non, des résultats immédiats attendus de l’initiative. Veuillez commenter seulement les résultats qui vous concernent et sur lesquels vous êtes bien renseigné en fournissant des preuves ou des exemples concrets de répercussions, dans la mesure du possible. Si vous êtes au courant de documents ou de données complémentaires, veuillez les partager avec nous si vous le pouvez.

15. L’effectif en place est-il formé, qualifié et outillé pour faire face à l’IA? La formation offerte au personnel est-elle pertinente et mise à jour en temps utile?

16. La capacité d’appoint est-elle adéquate en ce qui a trait au bassin de personnel externe, à l’infrastructure, à l’équipement et à la capacité de laboratoire? L’infrastructure créée dans le cadre de l’initiative est-elle maintenue et reflète-t-elle les nouvelles réalités?

17. Le réseau de surveillance et de détection est-il efficace? Les risques associés à l’importation sont-ils atténués?

18. Les techniques diagnostiques et les vaccins aviaires sont-ils suffisants pour faire face à l’IA?

19. A-t-on mis en place des mécanismes de communication pour surveiller l’opinion publique et fournir rapidement de l’information à la population?

20. Si ces résultats n’ont pas été atteints, devrait-on sans doute faire des progrès pendant la durée de l’initiative?

21. Les activités de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI ont-elles eu des répercussions, positives ou négatives, non prévues?

Rapport coût-efficacité / solutions de rechange

22. La façon dont votre direction générale ou votre organisation utilise les ressources de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI est-elle efficace? Dans quelle mesure l’ACIA et le gouvernement fédéral utilisent-ils, à d’autres fins, l’infrastructure utilisée dans le cadre des activités de préparation en cas d’IA et de PI? Dans quelle mesure l’initiative a-t-elle tiré parti d’autres ressources des secteurs public et privé?

23. Les ressources disponibles sont-elles affectées adéquatement? Dans quelle mesure les changements apportés au niveau de financement ont-ils eu une incidence sur les progrès réalisés par rapport aux résultats escomptés et sur la mise en oeuvre de ces résultats?

24. Selon vous, existe-t-il d’autres approches qui pourraient accroître l’efficience ou l’efficacité de l’initiative?

Pertinence

25. Les objectifs cadrent-ils toujours avec les priorités ministérielles et pangouvernementales? Comment devrait-on modifier les objectifs, s’il y a lieu?

26. L’initiative chevauche-t-elle d’autres initiatives fédérales, provinciales, locales ou de l’industrie? De quelle façon l’initiative se rapporte-t-elle aux initiatives entreprises par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada?

27. Selon vous, a-t-on toujours besoin de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI? Veuillez expliquer.

Conclusion

28. Avez-vous d’autres commentaires sur des aspects qui n’ont pas été traités dans les questions précédentes?

29. Pouvez-vous recommander des documents ou des rapports qui contiennent de l’information sur la mise en oeuvre de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI?

Merci de votre participation.

Annexe D

Tableaux de données supplémentaires

Tableau 1 Situation de la mise en oeuvre des éléments et des activités compris dans l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI

Tableau 2 Recommandations découlant d’éclosions antérieures

Tableau 3 Domaines de soutien et intervenants mobilisés en vertu de l’entente relative au SEMAE de l’Alberta

Tableau 4 Activités d’intervention d’urgence et en cas de pandémie d’influenza réalisées par d’autres ministères fédéraux

Tableau 5 Activités et responsabilités relatives à l’IA et à la PI (à compter de juin 2007)

Tableau 6 Principaux documents examinés lors de l’évaluation

Tableau 1 : Situation de la mise en oeuvre des éléments et des activités compris dans l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI

Source : Rapports ministériels sur le rendement de l’ASPC (Initiatives horizontales) 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009; rapports et documents de l’ACIA, en particulier le rapport final du Groupe de travail sur l’influenza aviaire (juin 2007) et le document sur le suivi des activités liées à l’influenza aviaire (octobre 2008); entrevues auprès des personnes-ressources clés.

Élément Situation de la mise en oeuvre
Vaccins et antiviraux  Vaccins : L’ACIA a mené des recherches sur la vaccination comme stratégie de lutte contre la propagation de l’IA et elle a créé une politique sur le recours efficace à la vaccination. Cette politique prévoit la vaccination de la volaille contre l’IA si une infection 1) est détectée après que le virus est largement répandu au Canada ou 2) est hautement virulente et qu’elle se propage plus rapidement que la vitesse à laquelle l’ACIA peut éliminer les troupeaux infectés. La politique décrit également le type de vaccin à utiliser dans des cas précis, de même que le genre d’activités de surveillance qu’il faut mener à bien après la vaccination. Au départ, une banque canadienne de 10 millions de doses de vaccin pour les sous-types H5 et H7 a été établi mais, en 2009, elle a été offerte gratuitement à un pays touché par une éclosion d’IA parce que la période de conservation tirait à sa fin. Pour diverses raisons, l’ACIA a renoncé à la vaccination comme stratégie de lutte contre l’IA et elle ne cherchera  plus à mettre en réserve une grande quantité de vaccins. À la place, l’ACIA pourra s’approvisionner selon une entente de partage des vaccins conclue entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Antiviraux : Une réserve d’antiviraux de 250 000 doses a été constituée comme prévu, et des protocoles pour obtenir et utiliser les antiviraux ont été élaborés.

Capacité d’appoint Bassin de personnel interne : En 2008-2009, l’ACIA a poursuivi l’établissement d’une base de données sur un répertoire de compétences en ressources humaines pour suivre la formation et l’expérience du personnel de l’ACIA. Il s’agit d’une source d’information centralisée pour désigner les personnes adéquatement formées pour intervenir en cas d’IA. De plus, l’Agence a identifié des employés à la retraite qui pourraient retourner au travail durant une situation d’urgence, au besoin.

Bassin de personnel externe : Afin d’augmenter le nombre de ressources spécialisées dans le cas d’une urgence de grande ampleur, l’ACIA et l’Association canadienne des médecins vétérinaires avaient recruté et formé 204 vétérinaires réservistes en date du 31 octobre 2009. Des séances de formation ont eu lieu à l’automne et à l’hiver 2007, à l’automne et à l’hiver 2008, de même qu’à l’automne 2009. Les prochaines séances devraient avoir lieu à l’automne 2010. L’ACIA attend présentement l’approbation de la direction afin de passer d’une stratégie de perfectionnement à une stratégie de maintien des compétences, laquelle comporte de la formation d’appoint et des possibilités de formation en ligne.

Équipement : Les dépenses relatives à l’équipement spécialisé ont dépassé de 13 % le montant prévu. Une réserve nationale a été constituée pour donner un accès rapide à l’équipement et aux fournitures spécialisés nécessaires dans les heures qui suivent une situation d’urgence. Quatre chambres à atmosphère modifiée sont entretenues pour la destruction sans cruauté de la volaille infectée et quatre véhicules de télécommunications mobiles ont été achetés. Toutefois, ces véhicules sont incompatibles avec la façon dont l’ACIA intervient réellement dans les situations d’urgence. Par conséquent, trois d’entre eux sont à vendre. Des travaux sont en cours pour accroître la capacité et les moyens du système de gestion de l’information, le Système canadien de gestion des interventions en cas d’urgence (SCGIU), afin de pouvoir gérer les grandes quantités d’échantillons recueillis durant les éclosions.

Laboratoires : Les fonds prévus pour l’IA ont permis d’accroître la capacité des dix laboratoires provinciaux et universitaires du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire (RCSZ) à soutenir la capacité d’appoint relative aux diagnostics (ces laboratoires représentent toutes les provinces). Des systèmes d’assurance de la qualité, de la formation sur l’accréditation ISO et des procédures opérationnelles normalisées ont été mis en oeuvre. À ce jour, 10 laboratoires ont réussi les examens de compétence et obtenu une certification pour procéder à des analyses RT-PCR de dépistage de l’IA, tandis que 6 laboratoires sont formés pour le dépistage de l’IA à l’aide de la méthode ELISA. De plus, 52 analystes de laboratoire, qui travaillent actuellement dans les laboratoires du RCSZ, sont formés et accrédités pour procéder au dépistage de l’IA à l’aide des méthodes RT-PCR et ELISA. Enfin, trois des laboratoires provinciaux du RCSZ ont terminé les démarches et satisfait à la norme de bioconfinement exigée. Les autres laboratoires ont mis en place des méthodes en attendant de recevoir la certification qui leur permettra d’effectuer des analyses.

Prévention et détection précoce Surveillance des oiseaux sauvages : L’ACIA finance une enquête annuelle nationale de surveillance des oiseaux sauvages, morts et vivants, depuis 2005. L’enquête est une initiative conjointe de l’ACIA, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du Centre canadien coopératif de la santé de la faune, du Réseau des laboratoires de l’influenza aviaire, d’Environnement Canada et du gouvernement de l’Islande. Par le biais de cette enquête, le Canada participe à des collaborations trilatérales Canada-États-Unis-Mexique pour assurer la surveillance continentale de l’IA et, en partenariat avec le département de l’Agriculture des États-Unis, il participe à l’analyse des risques que présentent les oiseaux sauvages infectés à l’IA pour la volaille commerciale.

Surveillance des oiseaux commerciaux : Le Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire (SCSIADO), système de surveillance pour la volaille domestique, a été créé et mis en oeuvre en partie en partenariat avec l’industrie. Une fois sa mise en oeuvre terminée, le SCSIADO comportera six éléments. En 2008-2009, trois éléments (surveillance passive, surveillance sérologique pré-abattage et surveillance accrue volontaire de l’IADO) étaient actifs. Les trois autres éléments (surveillance sérologique des troupeaux reproducteurs, enquêtes sérologiques ponctuelles et surveillance ciblée de l’IADO) étaient en cours d’élaboration.

Biosécurité : En octobre 2009, l’ACIA a lancé sur son site Web la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles, qui constitue le fondement d’un programme exhaustif volontaire visant à fournir des directives aux propriétaires ou aux gestionnaires de tous les secteurs de l’aviculture au Canada. Cette norme sera accompagnée d’un guide général à l’intention des producteurs. Celui-ci est en cours d’élaboration et devrait être terminé d’ici le mois de décembre 2009. L’ACIA a également financé des projets par le biais du Fonds de développement technologique pour la biosécurité aviaire (FDTBA), dont sept projets en 2006-2007 et cinq en 2007-2008. Le FDTBA a été aboli à la suite d’un examen stratégique.

En ce qui a trait à l’importation, de nouvelles mesures d’importation d’oiseaux vivants pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire aux oiseaux domestiques sont entrées en vigueur pour tous les pays, à l’exception des États-Unis (le protocole d’importation visant les États-Unis a été établi en 2005-2006). Les nouvelles exigences sont conformes aux lignes directrices de l’OIE et nécessitent une surveillance ou des analyses préalables à l’entrée, de même que des épreuves suivant l’importation au cours de la période de quarantaine.

Collecte de renseignements : L’évaluation n’a pas permis de trouver des renseignements sur cette activité.

Préparation en cas d’urgence Équipes d’intervention d’urgence : Une équipe d’intervention d’urgence nationale a été mise sur pied, de même que des équipes d’intervention dans chacun des quatre centres opérationnels de l’ACIA. Les équipes, qui regroupent notamment des vétérinaires, des cadres de direction et du personnel de terrain, superviseront l’intervention de l’ACIA et coordonneront les activités avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux. Du personnel clé de partout au pays a été renseigné sur le Système de commandement des interventions (SCI).

Élaboration de procédures d’intervention détaillées : Des procédures détaillées d’intervention ont été élaborées, dont le plan national d’intervention d’urgence de l’ACIA; le Plan spécifiquement lié aux risques concernant l’influenza aviaire à déclaration obligatoire; le Plan fonctionnel pour la santé animale; le guide d’intervention d’urgence en cas d’IA pour 24, 48 et 72 heures; le Plan logistique de l’Agence; le plan d’intervention des ressources humaines; les procédures opérationnelles normalisées en matière de bioconfinement, de destruction sans cruauté, d’élimination (compostage), de méthodes écologiques d’élimination (incinération, enfouissement en profondeur, équarrissage) et de nettoyage et de décontamination; de même que des processus de santé et de sécurité au travail à l’intention des intervenants au cours d’une éclosion d’IA.

Scénarios et exercices relatifs à l’IA : Une série de scénarios et d’exercices ont été effectués avec l’ACIA, d’autres partenaires fédéraux et internationaux, les provinces et l’industrie selon diverses combinaisons. Au total, 47 exercices différents figuraient dans le plan d’exercice de préparation en cas d’influenza aviaire de l’ACIA, et ils étaient répartis comme suit : 21 exercices à l’échelon régional, 8 exercices au niveau provincial, 8 autres de niveau national, 3 exercices à l’échelle internationale et 5 exercices menés dans le secteur privé. Dans l’ensemble, grâce à ces exercices, les dix provinces ont eu l’occasion de mettre à l’essai leur intervention d’urgence. Même si l’ACIA était l’organisme responsable de nombreux exercices, des organismes provinciaux de gestion des urgences ou des ministères provinciaux de l’Agriculture, des organisations de l’industrie et d’autres parties ont aussi mené des exercices. Ceux-ci portaient notamment sur des simulations d’éclosions d’IA; des mises à jour ou des définitions des structures d’urgence, ainsi que des rôles et des responsabilités; de la formation sur le SCI; l’euthanasie sans cruauté; le compostage et d’autres thèmes pertinents. Plus de la moitié (28) des exercices se sont déroulés en 2006; 15 ont eu lieu en 2007 et quatre, en 2008.

Les activités relatives aux partenariats et à la capacité d’appoint sont décrites dans d’autres éléments.

Réglementation et acquisition de connaissances scientifiques  essentielles Connaissances scientifiques essentielles : L’ACIA a fait de la recherche pour mettre au point des tests rapides au moyen de microréseaux; évaluer les trousses de détection des antigènes de l’IA offertes sur le marché; harmoniser les méthodes d’analyse de l’IA avec celles du département de l’Agriculture des États-Unis et du Mexique; concevoir des réactifs pour l’analyse rapide; évaluer de nouvelles souches potentielles de vaccins, l’euthanasie sans cruauté et des incinérateurs mobiles. Cependant, nous ne savons pas exactement quels sont les projets qui ont été menés à bien et ceux qui sont en cours. Les projets de recherche prévus sur la transmission par des aérosols et des nuages de particules n’ont pas eu lieu en raison de compressions budgétaires.

En outre, des évaluations des risques ont été entreprises ou terminées sur des questions liées aux risques de l’IA, par exemple, quant à l’importation d’oiseaux vivants provenant de pays touchés par l’IA et de produits animaux qui pourraient contenir le virus. Par ailleurs, l’ACIA a utilisé la modélisation relativement à la propagation de l’IA selon le modèle nord-américain de propagation des maladies animales pour aider Agriculture et Agroalimentaire Canada à concevoir une autoassurance à l’intention des producteurs avicoles de l’Ontario. L’ACIA a aussi participé à un projet de collaboration, et l’a terminé, avec AAC, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural de l’Alberta, ainsi que l’Iowa State University qui visait à étudier l’élimination de grosses carcasses de ruminants par compostage lors de l’éclosion d’une maladie.

Réglementation : En concertation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des experts de la santé animale et de la santé publique et des représentants de l’industrie, l’ACIA a examiné des options réglementaires qui pourraient se traduire par un contrôle plus efficace de la propagation de la maladie; évalué des options de compensation pour l’industrie; entrepris l’élaboration de modèles appropriés d’estimation des coûts. Ces activités se poursuivront en 2009-2010. Les dépenses relatives aux activités visant à soutenir le renforcement du cadre économique et réglementaire ont dépassé les prévisions de 7 %.

Communication des risques Information destinée à la population/suivi de l’opinion publique : Le site Web de l’ACIA fournit des renseignements détaillés à la population, notamment de l’information de base sur l’influenza aviaire, les conséquences sur la santé humaine, des rapports sur des cas de maladie antérieurs, de même que de l’information sur les restrictions relatives à l’IA concernant l’importation d’oiseaux de compagnie. Dans son site Web, l’ACIA présente aussi régulièrement des communiqués et des bulletins d’information sur des thèmes diversifiés, dont l’IA. Étant donné que l’inquiétude du public à l’égard de l’IA s’est dissipée, l’ACIA a cessé d’en faire le suivi, même si, à l’occasion, on trouve des questions sur l’IA dans d’autres sondages d’opinion publique réalisés par l’ACIA. L’Agence fait actuellement du travail de communication en amont sur la biosécurité auprès des voyageurs et des exploitants de fermes avicoles. Vous trouverez ci-dessous une description de ces deux activités.

Information destinée aux exploitants de fermes avicoles : Le site Web de l’ACIA contient des renseignements détaillés sur la biosécurité à l’intention des exploitants de fermes avicoles commerciales comme des propriétaires de petits élevages, notamment sur la Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles. Le site Web contient également une vidéo animée pour les propriétaires de petits élevages sur la prévention et la détection de la maladie, de même que des conseils sur le nettoyage et la désinfection. L’ACIA a tenu des séances d’information à l’intention des propriétaires de petits élevages dans diverses provinces et elle a réalisé des sondages d’opinion auprès de groupes ciblés quant à leur connaissance des mesures de biosécurité à adopter pour lutter contre l’IA.

Information destinée aux voyageurs : En collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada et d’autres partenaires, l’ACIA a mené une campagne de publicité et de sensibilisation des voyageurs à la biosécurité (Pensez-y et déclarez!) au moyen d’affiches dans les aéroports, de son site Internet et de dépliants en plus de 20 langues.

Partenariats fédéraux, provinciaux, territoriaux et collaboration internationale Collaboration fédérale : L’ACIA a élaboré plusieurs protocoles et protocoles d’entente sur l’intervention d’urgence avec d’autres partenaires fédéraux, y compris un protocole d’entente cadre mobilisant l’ACIA, SC et l’ASPC qui intègre un cadre sur les rôles et les responsabilités; un Protocole d’intervention en cas d’éclosion de zoonose auquel participent l’ACIA, SC et l’ASPC et qui contient des principes directeurs et des procédures opérationnelles en vue d’une intervention coordonnée avec ces organismes pour contrer la menace d’une éclosion de zoonose d’une ampleur nationale ou internationale; un Protocole sur les problèmes de santé humaine liés à une éclosion d’influenza aviaire au Canada, avec l’ASPC; un Protocole d’entente en matière de santé et de sécurité au travail – Éclosion de zoonose, avec l’ASPC; la campagne de publicité et de sensibilisation des voyageurs à la biosécurité, en collaboration avec l’ASFC.

Collaboration provinciale : Des ententes relatives au soutien à l’éradication des maladies animales exotiques (SEMAE) ont été signées avec toutes les provinces, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces ententes exposent les responsabilités et les rôles respectifs des organismes fédéraux, provinciaux et locaux en cas d’éclosion de maladie animale. L’ACIA assure le maintien des réseaux de communication et de liaison sur l’IA qu’elle a établis dans chaque centre opérationnel (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest). Selon le rapport final du GTIA présenté en 2007, des listes de personnes-ressources et des protocoles de communication pour les centres opérationnels sont tenus à jour et mis à la disposition des équipes de gestion des régions et des centres opérationnels. Ces réseaux permettent à chaque centre opérationnel de s’associer à des partenaires afin de soutenir les efforts déployés par l’ACIA. Enfin, l’ACIA s’est associée à des laboratoires provinciaux et universitaires du RCSZ en vue d’accroître la capacité d’appoint en matière de diagnostic de l’IA.

Collaboration internationale : L’ACIA a participé à l’élaboration du Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza. En outre, des représentants de l’ACIA ont rencontré leurs homologues des États-Unis et du Mexique pour travailler aux résultats attendus en matière de communication indiqués dans le Plan afin d’harmoniser l’échange d’information entre les trois pays et avec le public pendant une éclosion d’IA. En avril 2008, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont signé une entente sur le partage de vaccins dans le cas d’une éclosion d’IA hautement pathogène. Des employés de l’ACIA ont été déployés au bureau central de l’OIE et au bureau régional de Buenos Aires pour appuyer, renforcer et promouvoir l’évaluation des risques, la création de capacités, la formation et l’application de normes à fondement scientifique. Enfin, l’ACIA a soutenu le développement des capacités et l’infrastructure de pays en voie de développement par l’entremise de la section canadienne de Vétérinaires sans frontières et de la Réserve canadienne de vétérinaires.

Tableau 2 : Recommandations découlant d’éclosions antérieures (toutes ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l’être)

Colombie-Britannique 2004 Saskatchewan 2007
  • Établir et appliquer des plans de soutien à l’éradication des maladies animales exotiques (SEMAE) dans toutes les provinces.
  • Conclure des accords de collaboration avec SC et l’ASPC pour accroître la capacité d’intervention du gouvernement fédéral en cas d’éclosion de zoonose.
  • Examiner et officialiser les protocoles d’intervention d’urgence.
  • Créer des capacités de GI/TI afin que la gestion et la transmission des données d’exploitation et de laboratoire soient plus rapides et plus efficaces.
  • Mettre en oeuvre la structure du SCI durant des situations d’urgence.
  • Clarifier les responsabilités respectives de l’ACIA et des autorités de la santé publique en matière de biosécurité pour intervenir en cas d’éclosion de zoonose.
  • Faire participer l’industrie avicole à l’élaboration des programmes de biosécurité.
  • Établir des procédures opérationnelles normalisées pour garantir un soutien aux centres des opérations d’urgence sur le plan des ressources humaines, des finances, de la GI/TI et de l’administration.
  • Mener des séances de formation pour mettre en pratique les rôles et les responsabilités du SCI.
  • Collaborer avec les partenaires régionaux pour mieux coordonner la transmission inter-juridictionnelle des renseignements et des éléments déclencheurs avec d’autres ministères et organismes fédéraux.
  • Clarifier et renforcer les protocoles d’entente sur les liens interministériels existants, tout en créant de nouvelles ententes au besoin.
  • Confirmer de nouveau les protocoles d’entente officiels de communication avec les partenaires fédéraux.
  • Intensifier les efforts de formation des employés afin de bien planifier la relève en vue des futures éclosions.
  • Revoir les méthodes de logistique du Centre des opérations d’urgence et veiller à ce que les voies pertinentes de la gestion de la chaîne d’approvisionnement soient suivies et transmises à l’échelon régional.
  • Proposer des plans pour accroître la capacité d’appoint interne et continuer à améliorer la planification de la continuité des activités.
  • Consacrer des ressources à la surveillance mondiale des modifications des souches de l’IA et veiller à l’amélioration des épreuves de dépistage.
  • Débloquer des fonds supplémentaires pour augmenter les systèmes de GI/TI, comme le Système canadien de gestion des interventions d’urgence (SCGIU), le Système informatisé pour l’enregistrement et le suivi des échantillons de laboratoire (SIESAL), afin d’en améliorer le temps de réponse.

Nota : L’examen des leçons tirées de l’éclosion ayant touché la C.-B. a eu lieu avant la mise en oeuvre de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI.

Dans son plan SEMAE, l’Alberta détermine huit domaines de soutien à l’ACIA et fait appel à de nombreux organismes fédéraux, provinciaux et locaux et organisations de l’industrie pour fournir ce soutien, comme le résume le tableau ci-dessous.

Tableau 3 : Domaines de soutien et intervenants mobilisés en vertu de l’entente relative au SEMAE de l’Alberta

Domaines de soutien Organismes fédéraux Organismes provinciaux Organisations de l’industrie
  • Prévention en matière de MAE
  • Compensation et incidence économique
  • Diagnostic, retraçage et épidémiologie
  • Éradication, destruction, élimination, nettoyage et désinfection
  • Contrôle des déplacements
  • Communication et information destinée au public
  • Santé publique et approvisionnement alimentaire
  • Système d’information géographique et gestion de bases de données
  • ACIA
  • Sécurité publique et Protection civile Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Santé Canada
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Administration du rétablissement agricole des Prairies
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Communications Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada
  • Industrie Canada
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada
  • Environnement Canada
  • Parcs Canada
  • Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  • Défense nationale – Forces canadiennes
  • Alberta Agriculture and Rural Development (Agriculture et Développement rural Alberta)
  • Organisme de gestion des urgences de l’Alberta
  • Environment Alberta (Environnement Alberta)
  • Alberta Sustainable Resources Development (Développement durable des ressources Alberta)
  • Alberta Health and Wellness (Santé et Bien-être Alberta)
  • Alberta Solicitor General (Solliciteur général de l’Alberta)
  • Alberta Infrastructure (Infrastructure Alberta)
  • Alberta Transportation (Transports Alberta) 
  • Alberta Employment and Immigration (Emploi et immigration Alberta)
  • Alberta Aboriginal Relations (Relations avec les Autochtones Alberta)
  • Administrations municipales
  • Organisations de l’industrie du bétail
  • Alberta Veterinary Medical Association (Association des médecins vétérinaires de l’Alberta)
  • Alberta Farm Animal Care (Association albertaine pour les soins à prodiguer aux animaux de ferme)
  • Alberta Society for the Prevention of Cruelty to Animals (Association albertaine pour la prévention de la cruauté envers les animaux)
  • Services d’identification du bétail
  • Western College of Veterinary Medicine (Collège de médecine vétérinaire de l’Ouest)
  • Foires du bétail et parcs d’exposition de l’Alberta
  • Diverses institutions financières

Source : PSEMAE de l’Alberta, 27 mai 2008

Tableau 4 : Activités d’intervention d’urgence et en cas de pandémie d’influenza réalisées par d’autres ministères fédéraux

Ministère Description
Agence de la santé publique du Canada En cas de pandémie, l’ASPC est l’organisme fédéral chargé de coordonner l’intervention sur le plan de la santé humaine par le biais du Centre de mesures et d’interventions d’urgence (CMIU), dont les responsabilités sont, entre autres, d’élaborer et de maintenir des plans nationaux d’intervention en cas d’urgence pour l’ASPC et SC; de surveiller les éclosions et les cas de maladie à l’échelle mondiale; d’évaluer les risques pour la santé publique durant les urgences.

À l’intérieur du Centre se trouve le Bureau des services d’interventions d’urgence qui est chargé de soutenir les services sociaux et d’intervention sanitaire d’urgence offerts dans les provinces, dans les territoires ou à l’étranger. Il gère la Réserve nationale d’urgence, administre la Loi sur la mise en quarantaine et encadre l’intervention du gouvernement fédéral en cas d’urgence ayant des répercussions sur la santé humaine, y compris le déploiement d’équipes d’intervention d’urgence sanitaire.

L’ASPC a aussi établi un Système de commandement des interventions (SCI) pour la santé humaine qui fonctionne en parallèle du SCI de l’ACIA pour la santé animale. Elle a mis en oeuvre un Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza pour le secteur de la santé et élaboré une « Boîte à outils : Pour un exercice en prévision d’une pandémie d’influenza pour les secteurs de la santé et les services sociaux d’urgence ». Le Portail sur l’influenza aviaire présente de l’information de divers ministères et organismes du gouvernement du Canada, dont l’ACIA, sur la pandémie d’influenza, l’influenza aviaire et la grippe saisonnière. Ce portail est accessible dans le site Internet de l’ASPC (source: www.phac-aspc.gc.ca/cepr-cmiu/index-fra.php).

Santé Canada En cas de pandémie, SC est chargé de fournir des soins de santé d’urgence aux collectivités des Premières nations habitant dans les réserves; de fournir des soins de santé en milieu de travail aux employés du gouvernement fédéral; d’approuver les nouveaux médicaments et vaccins visant à prévenir les maladies et à traiter les Canadiens dans l’éventualité d’une pandémie.
(Source : www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/ed-ud/prepar/flu-pandem/index-fra.php)
Sécurité publique Canada Sécurité publique Canada est chargé de coordonner l’ensemble des interventions du gouvernement canadien sur le territoire national et d’appuyer le gouvernement et les principaux intervenants nationaux lorsqu’ils réagissent à des catastrophes d’envergure nationale.
(Source : http://montebello2007.gc.ca/doc/pandemic_fr.pdf)

Sécurité publique Canada héberge le Centre des opérations du gouvernement, un centre perfectionné qui contrôle et coordonne l’intervention du gouvernement fédéral dans une situation d’urgence. Sécurité publique Canada administre également la Loi sur la gestion des urgences et a élaboré un Cadre de sécurité civile pour le Canada, une Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes et un Programme d’exercices nationaux.
(Source : www.publicsafety.gc.ca/prg/em/index-fra.aspx)

Tableau 5 : Activités et responsabilités relatives à l’IA et à la PI (à compter de juin 2007)

Activité Responsable Échéancier
Politiques, méthodes, procédures opérationnelles normalisées, développement des TI et établissement de modèles de la maladie. Programmes,
Finances, administration et technologie de l’information (FATI)
En cours
Élaborer des documents de formation sur l’IA et former des formateurs sur place.
Favoriser le maintien d’un répertoire du personnel ayant une expérience de l’IA.
Ressources humaines (RH)
Programmes
Opérations
En cours
Établir, mettre en pratique et maintenir la capacité sur le terrain.
Établir la Réserve canadienne de vétérinaires.
Opérations En cours
Constituer et maintenir un réseau de laboratoires sur l’IA.
Moderniser les laboratoires et améliorer les processus d’assurance de la qualité et l’interopérabilité.
Sciences
FATI (GI/TI)
En cours
Recherche-développement en matière d’IA. Sciences 5 ans 
Mettre au point, perfectionner et maintenir des outils de GI/TI qui favorisent la préparation en cas d’IA et qui évoluent pour englober d’autres maladies animales exotiques (MAE).
Des processus d’approvisionnement concourant à l’état de préparation en cas d’IA sont en place et transférables à d’autres MAE.
FATI En cours
Soutenir les initiatives relatives à l’IA à l’aide des produits de communication nécessaires. Affaires publiques En cours
Collaborer avec la communauté internationale pour élaborer des stratégies mondiales. Toutes les directions générales En cours
Surveiller le rendement et communiquer les résultats à cet égard, dépenses relatives aux fonds octroyés pour lutter contre l’IA.
Un comité de surveillance formé de cadres supérieurs de plusieurs directions générales surveillera les indicateurs de rendement liés à l’IA et fournira une orientation, au besoin.
Le SSI se charge de présenter l’information sur le rendement (Rapports ministériels sur le rendement [RMR] et obligations connexes) et toutes les directions générales donnent leur opinion.
Vérification, évaluation et surveillance du risque (VESR)
Secrétariat des services intégrés (SSI)
FATI et directions générales ayant reçu des fonds pour l’IA
5 ans 
Participer à la gouvernance interministérielle (ASPC, ACIA, SC) de l’initiative horizontale (fonds octroyés pour lutter contre l’IA et la PI). Programmes 5 ans 

Tableau 6 : Principaux documents examinés dans le cadre de l’évaluation

  • Renseignements variés de l’ASPC et de SC concernant l’influenza pandémique et aviaire (obtenus grâce à une recherche Internet de Prairie Research Associates [PRA])
  • Document sur le suivi des activités liées à l’influenza aviaire du CSPUZ (mis à jour en octobre 2008)
  • Notes des réunions et liste des membres du CSPUZ
  • Comptes rendus des réunions du Comité de surveillance de la préparation en cas d’IA (CSPIA), du 3 mars 2008 au 24 juin 2008
  • Manuel sur les plans de projet du Groupe de travail sur l’influenza aviaire et Rapport final du Groupe de travail sur l’influenza aviaire (juin 2007)
  • Système canadien de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire – Rapport no 2 (décembre 2008)
  • Rapports ministériels sur le rendement de l’ACIA pour les exercices 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2008-2009
  • Site Internet de l’ACIA
  • Ententes relatives au SEMAE de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (obtenues grâce à une recherche Internet de PRA)
  • Information financière fournie par FATI
  • Analyse interministérielle intégrée des risques
  • Rapport sur les leçons apprises et RDPA : L’intervention de l’ACIA lors de l’éclosion d’influenza aviaire de 2007 en Saskatchewan
  • Analyse des leçons tirées : Réaction de l’ACIA à l’éclosion de grippe aviaire en 2004 en Colombie-Britannique
  • Mémoire au Cabinet concernant l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI (examiné sur place)
  • Norme nationale de biosécurité pour les fermes avicoles
  • Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza – Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (août 2007)
  • Plan spécifiquement lié aux risques concernant l’influenza aviaire à déclaration obligatoire
  • Plans de préparation en cas de pandémie d’influenza de la plupart des provinces et territoires (obtenus grâce à une recherche Internet de PRA)
  • Rapports ministériels sur le rendement de l’ASPC (initiatives horizontales) pour les exercices 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
  • Plan d’exercice pour évaluer l’état de préparation en cas d’influenza aviaire
  • Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats concernant l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI
  • Feuille de travail – Progrès réalisés par rapport aux principales activités et principaux résultats visés en matière d’IA (janvier-mars 2008)
  • Présentation du Conseil du Trésor sur l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI (examinée sur place)

1 Normalement, les évaluations formatives ont lieu pendant les premières étapes d’une initiative. Elles permettent d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre et portent principalement sur l’amélioration du rendement.

2 L’annexe A présente un examen détaillé du contexte de la mise en œuvre de l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI.

3Tous les renseignements présentés dans cette section pour décrire l’Initiative de préparation en cas d’IA et de PI sont tirés du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) lié à l’initiative.

4 CGRR, p. 20.

5 En outre, les personnes-ressources clés ont signalé qu’un petit nombre d’activités mises en œuvre comme prévu n’étaient pas vraiment compatibles avec les pratiques ou les ressources de l’Agence. Ces personnes ont cité à titre d’exemples l’achat de véhicules de communication mobile et de systèmes de positionnement global (GPS) portatifs, alors que ni l’un ni l’autre n’avait été intégré dans les protocoles de fonctionnement normaux de l’Agence.

6 L’ACIA décrit comment elle utilise le SCI dans son Plan fonctionnel pour la santé animale. Consulté sur le site Web de l’ACIA, le 8 janvier 2010, à l’adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/ man/ahfppfsa/ahfppfsa_5_1f.shtml.

7 ACIA. Analyse interministérielle intégrée des risques. Version du 16 mai 2006.

8 Rapport sur les leçons apprises : L’intervention de l’ACIA lors de l’éclosion d’influenza aviaire de 2007 en Saskatchewan (http://www.inspection.gc.ca/francais/agen/eval/avflu2007/avflu2007f.shtml).

9 Entente relative au SEMAE de l’Alberta. 28 mai 2008, p. 9.

10 Consulter l’annexe D pour connaître les domaines d’aide et les intervenants qui participent à une entente de SEMAE.

11 Consulter le site Web de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/disemala/ avflu/2004sum/revexaf.shtml.

12 L’ACIA compte quatre centres opérationnels (Atlantique, Québec, Ontario et Ouest) et 18 régions. Les renseignements fournis par l’ACIA indiquent que tous les centres opérationnels, de même que 17 régions, ont participé à des exercices d’urgence.

13 Rapport final du GTIA (juin 2007).

14 Les exemples d’incohérences sont nombreux. Par exemple, l’élément « Biosécurité aviaire à la ferme » est inscrit à la rubrique « Prévention et alerte rapide » dans le CGRR, mais sous « Capacité d’appoint » pour les besoins de la communication de l’information financière. Les exigences en biens immobiliers, les mesures accrues de mise en application, la capacité renforcée de gestion de l’IA, de même que le rendement et l’évaluation sont des exemples d’activités qui ne figurent pas dans le CGRR mais qui sont indiquées aux fins de la communication de l’information financière. La capacité d’appoint repose sur quatre activités dans le CGRR, mais on en retrouve sept pour cet élément dans les rapports financiers. Dans le CGRR, on utilise l’expression « bassin de personnel interne », alors que sur le plan de la communication de l’information financière, on emploie « capacité de pointe sur le terrain ».

15 Consulter le tableau 1, annexe D, pour obtenir des détails supplémentaires.

16 Consulter les rapports de l’ACIA sur les cas antérieurs de la maladie, à l’adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/ disemala/avflu/reprapf.shtml.

17 Ligon, L.B. (2005). Avian Influenza Virus H5N1: A Review of Its History and Information Regarding Its Potential to Cause the Next Pandemic. Seminars in Pediatric Infectious Disease 16, 326–335.

18 http://www.cdc.gov/flu/avian/gen-info/facts.htm (en anglais)

19 http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/ disemala/avflu/bacdoc/appdemf.shtml

20 http://www.cdc.gov/flu/avian/outbreaks/past.htm (en anglais)

21 http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/avian_faqs/fr/index.html

22 http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/avian_faqs/fr/index.html

23 http://www.who.int/csr/don/2004_03_02/fr/index.html

24 UN Report Oct 08 – A Strategic Framework for Reducing Risks of Infectious Diseases at the Animal–Human–Ecosystems Interface.

25 de Jong, M.D., and Hien, T.T. (2006). Avian Influenza A (H5N1). Journal of Clinical Virology, 35, 2–13.

26 PSP : http://www.spp-psp.gc.ca/eic/site/spp-psp.nsf/vwapj/ pandémie-d'influenza.pdf/$FILE/pandémie-d'influenza.pdf

27 http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/avian_faqs/fr/index.html

28 http://www.who.int/csr/disease/avian_influenza/avian_faqs/fr/index.html

29 http://www.who.int/csr/outbreaknetwork/fr/index.html

30 Ong, A., Kindhauser, M., Smith, I., and Chan, M. (2008). A Global Perspective on Avian Influenza. Annals Academy of Medicine, 37(6) 477–481.