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DÉCLARATION DES DIRIGEANTS SOMMET DE PITTSBURGH

24 – 25 SEPTEMBRE 2009

PRÉAMBULE

  1. Nous nous réunissons à un moment charnière entre la crise et la reprise, pour tourner la page sur une ère d’irresponsabilité et adopter une série de politiques, de règlements et de réformes répondant aux besoins de l’économie mondiale du XXIe siècle.
  2. Lors de notre dernière réunion en avril, nous avons affronté la plus grande menace à avoir assailli l’économie mondiale au cours de notre génération.
  3. La production mondiale se contractait à un rythme jamais vu depuis les années 1930. Le commerce était en chute libre. Les emplois disparaissaient rapidement. Nos citoyens craignaient que le monde soit sur le point de sombrer dans la dépression.
  4. À ce moment, nos pays ont convenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la reprise, redresser nos systèmes financiers et maintenir les flux de capitaux mondiaux.
  5. Et cela a fonctionné.
  6. Notre intervention énergique a contribué à freiner le déclin abrupt et dangereux de l’activité mondiale et à stabiliser les marchés financiers. La production industrielle augmente maintenant dans presque toutes nos économies. Le commerce international commence à se rétablir. Nos institutions financières se dotent du capital requis, les marchés financiers sont prêts à investir et à prêter, et la confiance se raffermit.
  7. Aujourd’hui, nous avons examiné les progrès accomplis depuis le Sommet de Londres en avril. Nos engagements nationaux visant à relancer la croissance se sont traduits par le plan de relance budgétaire et monétaire le plus vaste et le mieux coordonné de l’histoire. Nous avons agi de concert afin d’accroître considérablement les ressources requises pour empêcher la propagation de la crise dans le monde entier. Nous sommes intervenus pour corriger le système de réglementation défaillant et avons amorcé des réformes de grande envergure afin de réduire le risque que des excès financiers déstabilisent encore l’économie mondiale.
  8. Ces signes de retour à la normale ne doivent pas entraîner de relâchement de nos efforts.
  9. Le processus de redressement et de restauration reste encore inachevé. Dans bien des pays, le chômage demeure intolérablement élevé. Les conditions propices à la relance de la demande privée ne sont pas encore toutes en place. Nous ne connaîtrons de repos qu’une fois que l’économie mondiale sera complètement rétablie et que les familles qui travaillent dur partout dans le monde pourront trouver des emplois décents.
  10. Nous nous engageons aujourd’hui à poursuivre les vigoureuses interventions de nos pouvoirs publics jusqu'à ce qu’une reprise durable soit assurée. Nous ferons en sorte que le rétablissement de la croissance s’accompagne de celui de l’emploi. Nous éviterons de mettre fin de façon prématurée à toute mesure de stimulation. Parallèlement, nous préparerons nos stratégies de sortie et, le moment venu, retirerons notre soutien public extraordinaire de façon concertée et coordonnée, tout en respectant nos engagements à l’égard de la gestion responsable des finances.
  11. Alors que le travail se poursuit afin d’assurer la reprise, nous nous engageons à adopter les politiques nécessaires pour jeter les bases d’une croissance vigoureuse, durable et équilibrée au XXIe siècle. Nous sommes conscients qu’il faut une action énergique pour venir à bout des séquelles de la grave crise économique mondiale qui vient de nous frapper et pour aider les gens à composer avec les conséquences de cette crise. Nous voulons une croissance sans cycles d’emballement et d’effondrement, et des marchés qui favorisent la responsabilité et non l’insouciance.
  12. Aujourd’hui, nous avons convenu de ce qui suit :
  13. Établir un cadre exposant les politiques et notre stratégie collective pour générer une croissance vigoureuse, durable et équilibrée à l’échelle mondiale. Il nous faut une reprise durable qui crée les emplois dans nos citoyens ont besoin.
  14. Il nous faut faire en sorte que la demande d’origine publique se réoriente vers des sources privées, établir un modèle de croissance plus durable et équilibré entre les pays et réduire les écarts de développement. Nous nous engageons à éviter les cycles d’emballement et d’effondrement déstabilisants pour les prix des actifs et le crédit et à adopter des politiques macroéconomiques compatibles avec la stabilité des prix, qui favoriseront une demande suffisante et équilibrée à l’échelle mondiale. Nous ferons également avancer de façon décisive les réformes structurelles qui soutiendront la demande privée et renforceront le potentiel de croissance sur le long terme.
  15. Notre Cadre pour une croissance vigoureuse, durable et équilibrée est un pacte qui nous engage à travailler ensemble pour évaluer la mesure dans laquelle nos politiques concordent entre elles et sont collectivement compatibles avec une croissance durable et équilibrée et à prendre les mesures nécessaires pour atteindre nos objectifs communs.
  16. Veiller à ce que notre système de réglementation des banques et des autres sociétés financières freine les excès qui ont conduit à la crise actuelle. Dans la mesure où les comportements imprudents et le manque de responsabilité ont mené à la crise, nous ne permettrons pas que les activités bancaires reprennent comme si rien ne s’était passé.
  17. Nous avons convenu de conjuguer nos efforts pour relever les normes en matière de fonds propres, appliquer des normes internationales rigoureuses en matière de rémunération dans le but de mettre fin aux pratiques qui ont conduit à la prise de risques excessifs, améliorer le marché des dérivés de gré à gré et créer des outils plus puissants afin de tenir les grandes sociétés multinationales responsables des risques qu’elles prennent. Les normes qui s’appliqueront aux grandes sociétés financières mondiales doivent être à la mesure du coût de leur débâcle. Pour toutes ces réformes, nous nous sommes fixés des échéanciers stricts et précis.
  18. Réformer l’architecture mondiale pour répondre aux besoins du XXIe siècle. À l’issue de cette crise, les principaux acteurs devront être réunis à la même table et participer à part entière aux institutions afin que nous puissions collaborer en vue de jeter les bases d’une croissance vigoureuse, durable et équilibrée.
  19. Nous désignons le G20 comme principal cadre de coopération économique internationale. Nous avons établi le CSF (CSF) afin d’inclure les grandes économies émergentes, et nous nous félicitons des efforts de ce dernier pour coordonner et suivre les progrès du renforcement de la réglementation financière.
  20. Nous souscrivons à un rééquilibrage des quotes-parts du Fonds monétaire international (FMI) en faveur des pays en développement et des économies émergentes dynamiques, par la réattribution d’au moins 5 % des quotes-parts des pays surreprésentés aux pays sous-représentés sur la base de l’actuelle formule d’établissement des quotes-parts. Aujourd’hui, nous avons honoré notre promesse de contribuer plus de 500 milliards de dollars en faveur de Nouveaux accords d'emprunt élargis du FMI.
  21. Nous avons souligné à quel point il est important pour la Banque mondiale d’adopter une formule dynamique qui met surtout en relief l’évolution du poids économique des pays et les missions de développement de la Banque mondiale et qui génère une croissance d’au moins 3 p. 100 des droits de vote des pays en développement et en transition, afin d’aider les pays sous-représentés. Bien que nous sommes conscients du fait que les pays surreprésentés feront une contribution, il sera important de protéger la participation des pays pauvres les plus petits. Nous chargeons la Banque mondiale de jouer un rôle directeur dans la résolution des problèmes dont la nature exige une action mondiale coordonnée, comme les changements climatiques et la sécurité alimentaire, et nous avons convenu que la Banque mondiale et les banques régionales de développement devraient avoir suffisamment de ressources pour relever ces défis et exécuter leurs mandats.
  22. Prendre de nouvelles mesures pour accroître l’accès des pays les plus pauvres aux produits alimentaires, aux ressources énergétiques et au financement, tout en réprimant les sorties de capitaux illicites. Les mesures prises pour réduire les écarts de développement peuvent constituer un puissant moteur de la croissance mondiale.
  23. Plus de quatre milliards de personnes demeurent insuffisamment instruites, dépourvues des capitaux et des technologies dont elles ont besoin et insuffisamment intégrées à l’économie mondiale. Nous devons travailler ensemble pour apporter les réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour accélérer la convergence des niveaux de vie et de la productivité dans les pays en développement et les économies émergentes avec ceux des économies avancées. En premier lieu, nous chargeons la Banque mondiale de créer un nouveau fonds d’affectation spéciale pour soutenir la nouvelle Initiative pour la sécurité alimentaire annoncée l’été dernier à l’intention des pays à faible revenu. Nous augmenterons, sur une base volontaire, le financement des programmes visant à donner aux plus démunis accès à des sources d’énergie propre et abordable, comme le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables (SREP).
  24. Éliminer progressivement et rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles tout en fournissant un appui ciblé aux plus démunis. Les subventions inefficaces aux combustibles fossiles encouragent le gaspillage, réduisent notre sécurité énergétique, font obstacle à l’investissement dans des sources d’énergie propre et nuisent aux efforts visant à faire face à la menace posée par les changements climatiques.
  25. Nous chargeons nos ministres de l’Énergie et des Finances de nous faire rapport sur leurs stratégies et échéanciers de mise en œuvre en vue de donner suite à cet engagement crucial d’ici notre prochaine réunion.
  26. Nous encouragerons la transparence sur les marchés de l’énergie et la stabilité des marchés dans nos plus vastes efforts pour éviter la volatilité excessive.
  27. Maintenir l’ouverture de nos marchés et progresser vers une croissance plus verte et durable.
  28. Nous lutterons contre le protectionnisme. Nous sommes déterminés à mener à bonne fin le Cycle de Doha en 2010.
  29. Nous ne ménagerons aucun effort pour nous entendre à Copenhague dans le contexte des négociations sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  30. Nous nous félicitons vivement du rapport présenté par le président du Sommet de Londres, que nous avions demandé lors de notre dernière réunion et qui a été publié aujourd’hui.
  31. Enfin, nous convenons de nous réunir au Canada en juin 2010 et en Corée en novembre 2010. Nous comptons tenir des réunions annuelles par la suite; nous nous réunirons en France en 2011.

* * *

  1. Nous avons évalué nos progrès collectifs en vue de résorber la crise mondiale et nous sommes entendus pour maintenir les mesures prises afin de soutenir l’activité économique jusqu’à ce que la reprise soit assurée. Nous avons en outre convenu d’autres initiatives pour assurer une croissance vigoureuse, durable et équilibrée, renforcer le système financier international, réduire les écarts de développement et moderniser notre architecture de coopération économique internationale.

    Un Cadre pour une croissance vigoureuse, durable et équilibrée

  2. La croissance de l’économie mondiale et le succès de notre effort concerté face à la récente crise ont renforcé le bien-fondé d’une coopération internationale plus soutenue et systématique. À court terme, nous devons poursuivre nos plans de relance afin de soutenir l’activité économique jusqu’à ce que la reprise soit clairement assurée. Il nous faut aussi concevoir un processus transparent et crédible pour mettre fin à notre soutien budgétaire et monétaire exceptionnel de même qu'à celui consenti au secteur financier, une fois que la reprise sera bien établie. Nous chargeons nos ministres des Finances, sur la base des avis du FMI et du CSF, de poursuivre l’élaboration, d’ici leur réunion de novembre, de stratégies de sortie concertées et coordonnées, étant entendu que l'ampleur, l’échelonnement et la séquence de ce processus varieront d'un pays à l'autre et selon le type de mesures prises par les pouvoirs publics. Des stratégies de sortie crédibles devront être conçues et communiquées de façon claire afin de fixer fermement les attentes et de raffermir la confiance.
  3. Le FMI prévoit une reprise de la croissance mondiale cette année, qui devrait progresser de près de 3 % d’ici la fin de 2010. Par la suite, notre objectif consiste à rétablir une croissance vigoureuse, durable et équilibrée à l’échelle mondiale tout en respectant notre engagement d’assurer une gestion responsable des finances et la viabilité budgétaire, au moyen de réformes visant à accroître notre potentiel de croissance et notre capacité de création d’emplois ainsi que de politiques conçues pour éviter à la fois la recréation de bulles d’actifs et la résurgence de flux financiers mondiaux non viables. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour atteindre ces résultats.
  4. Nous devrons travailler de concert au cours de cette réorientation vers un modèle plus équilibré de croissance mondiale. La crise et les premières interventions de nos pouvoirs publics ont déjà entraîné de profonds changements dans la répartition et le niveau de la croissance entre les pays. De nombreuses nations ont déjà pris d’importantes mesures pour accroître la demande intérieure, venant ainsi stimuler l’activité à l’échelle mondiale et réduire les déséquilibres. Dans certains pays, l’accroissement en cours de l’épargne privée devra, le moment venu, être renforcé par l’augmentation de l’épargne publique. Pour assurer une reprise vigoureuse, il faudra apporter des rajustements dans différents domaines de l’économie mondiale, mettre en place des politiques macroéconomiques propres à encourager une demande mondiale suffisante et équilibrée et faire accomplir des progrès décisifs aux réformes structurelles qui viendront stimuler la demande intérieure privée, amenuiser les écarts de développement à l’échelle mondiale et renforcer le potentiel de croissance sur le long terme. Le FMI estime que seuls de tels rajustements et réalignements permettront de parvenir à une croissance vigoureuse, durable et équilibrée. Même si les gouvernements ont commencé à s’engager dans la bonne voie, une compréhension commune et un dialogue approfondi contribueront à assurer un modèle de croissance plus stable, durable et viable. Le relèvement du niveau de vie dans les marchés émergents et en développement constitue aussi un élément crucial pour assurer la croissance durable de l’économie mondiale.
  5. Aujourd’hui, nous lançons un Cadre pour une croissance vigoureuse, durable et équilibrée. Pour mettre en place ce Cadre, nous convenons d’établir un mécanisme qui nous permettra de fixer nos objectifs, d’énoncer les politiques à adopter pour atteindre ces derniers et d’évaluer collectivement nos progrès. Nous demanderons au FMI de nous aider au moyen d’une analyse de la concordance de nos cadres politiques nationaux ou régionaux respectifs. Nous demanderons à la Banque mondiale de nous conseiller sur les progrès en matière de développement et de réduction de la pauvreté dans le cadre du rééquilibrage de la croissance mondiale. Nous conjuguerons nos efforts afin que nos politiques budgétaires, monétaires, commerciales et structurelles soient collectivement compatibles avec l’évolution plus durable et équilibrée de la croissance. Nous adopterons des politiques macroprudentielles et réglementaires afin de prévenir que les cycles du crédit et des prix des actifs ne deviennent des vecteurs de déstabilisation. En ce moment où nous convenons de mettre en place un nouveau modèle de croissance durable, nous devons aussi encourager les travaux sur les méthodes de mesure afin de mieux tenir compte des dimensions sociales et environnementales du développement économique.
  6. Nous chargeons nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales de mettre en application le nouveau Cadre d’ici novembre, en lançant un processus concerté d’évaluation mutuelle de nos cadres de politiques et des implications de ces derniers sur la répartition et la durabilité de la croissance mondiale. Nous estimons que des consultations régulières, une coopération renforcée concernant les politiques macroéconomiques, la mise en commun des expériences touchant les politiques structurelles et un processus d’évaluation suivi favoriseront l’adoption de politiques solides et assureront la vigueur de l’économie mondiale. Notre pacte est le suivant :
    • Les membres du G20 se fixeront des objectifs communs en matière de politiques. Ces objectifs seront actualisés à mesure que la conjoncture évoluera.
    • Les membres du G20 établiront des cadres politiques à moyen terme et travailleront ensemble pour évaluer les implications collectives de leurs cadres politiques nationaux sur le niveau et la répartition de la croissance mondiale et cerner les risques potentiels pour la stabilité financière.
    • Les dirigeants du G20, sur la base des résultats de l’évaluation mutuelle, se pencheront et s’entendront sur toute mesure requise pour atteindre nos objectifs communs.
  7. Ce processus ne sera couronné de succès que s’il s’appuie sur une analyse franche, impartiale et équilibrée de nos politiques. Nous demandons donc au FMI de seconder nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales dans ce processus d’évaluation mutuelle, en analysant de façon prospective si les politiques suivies par chaque pays du G20 sont collectivement compatibles avec une évolution plus durable et équilibrée de l’économie mondiale, et de faire régulièrement rapport à la fois au G20 et au Comité monétaire et financier international (CMFI), en tirant parti des analyses de surveillance bilatérales et multilatérales actuelles du FMI, sur les tendances économiques mondiales, l’évolution de la croissance et les modifications à apporter aux politiques. Nos ministres des Finances et les gouverneurs de notre banque centrale préciseront ce processus à leur réunion de novembre, et nous examinerons les résultats de la première évaluation mutuelle à notre prochain Sommet.
  8. Ces politiques nous aideront à remplir notre responsabilité envers l’ensemble des nations d’ériger un système financier international plus résilient et de réduire les écarts de développement.
  9. En nous inspirant du projet de charte de la chancelière Merkel, auquel nous continuerons de travailler, nous avons adopté aujourd'hui les Valeurs essentielles à une activité économique durable sur lesquelles reposera le Cadre, dont la propriété, l’intégrité et la transparence.

    Renforcer le Système de réglementation financière international

  10. D’importantes défaillances dans la réglementation et la supervision, conjuguées à la prise de risques inconsidérés et irresponsables par les banques et d’autres institutions financières, ont créé de dangereuses faiblesses dans le secteur financier qui ont grandement contribué à la crise actuelle. Il n’est pas question que l’on revienne à la prise de risques excessifs qui avait cours dans certains pays avant la crise.
  11. Depuis le début de la crise mondiale, nous avons élaboré et commencé à appliquer des réformes de grande envergure afin de nous attaquer aux racines de la crise et de transformer le système pour établir une réglementation mondiale du secteur financier. Des progrès considérables ont été accomplis pour renforcer le contrôle prudentiel, la gestion du risque, la transparence et l’intégrité des marchés, établir des collèges de surveillance et accroître la coopération internationale. Nous avons amélioré et étendu la portée des règlements et la supervision, en resserrant la réglementation sur les dérivés de gré à gré, le marché de la titrisation, les agences de notation et les fonds de couverture. Nous avons souscrit au renforcement institutionnel du CSF au moyen de sa charte, à la suite de son établissement à Londres, et accueillons avec satisfaction le rapport de ce dernier adressé aux dirigeants et aux ministres. Les efforts constants du CSF pour suivre les progrès accomplis seront cruciaux pour l’exécution complète et uniforme des réformes requises. Nous chargeons le CSF de présenter un rapport sur les progrès aux ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G20 avant le prochain Sommet des dirigeants.
  12. Cela dit, notre travail n’est pas terminé. Il nous faut faire beaucoup plus pour protéger les consommateurs, les déposants et les investisseurs contre les pratiques abusives, promouvoir des normes de qualité élevées et contribuer à faire en sorte que le monde ne connaisse plus de crise d’une telle ampleur. Nous sommes résolus à agir à l’échelon national et international pour rendre collectivement les normes plus strictes, afin que nos autorités nationales appliquent systématiquement les normes internationales de façon à assurer des règles du jeu équitables et d’éviter la fragmentation des marchés, le protectionnisme et l’arbitrage réglementaire. Nos efforts pour purger les actifs compromis et encourager l’apport de capitaux additionnels doivent se poursuivre, lorsque cela s’impose. Nous nous engageons à réaliser des évaluations rigoureuses et transparentes de la solidité financière, si nécessaire. Nous engageons les banques à conserver une plus grande part de leurs bénéfices actuels pour accroître leurs fonds propres, au besoin, à l'appui de leurs activités de crédit. Les promoteurs ou les initiateurs de titrisations devraient continuer à assumer une partie du risque associé à l’actif sous-jacent, afin d’être incités à agir avec prudence. Il est important d’assurer un équilibre adéquat entre la réglementation macroprudentielle et microprudentielle, afin de contrôler les risques et d’élaborer les outils nécessaires pour surveiller et évaluer l'accentuation du risque macroprudentiel dans le système financier.
  13. Alors que nous encourageons la reprise des prêts aux ménages et aux entreprises, nous devons faire en sorte qu’on n’en revienne pas aux pratiques qui ont mené à cette crise. Les mesures que nous prenons ici, une fois qu’elles auront été appliquées dans leur intégralité, déboucheront sur un système financier fondamentalement plus solide que celui qui existait avant la crise. Si nous agissons tous de concert, nous obtiendrons que les institutions financières suivent des règles plus strictes en matière de prise de risque, associent la rémunération au rendement à long terme dans leurs pratiques de gouvernance et fassent preuve d’une plus grande transparence dans leurs activités. Toute société dont la défaillance pourrait poser un risque pour la stabilité financière doit faire l’objet d’une supervision constante et renforcée et de règlements fondés sur des normes rigoureuses. Notre réforme est multidimensionnelle, mais le renforcement des normes en matière de fonds propres se trouve au cœur de celle-ci, complété par des mesures d’encouragement claires pour limiter la prise de risques excessifs. Les fonds propres permettent aux banques d’assumer les pertes qui surviennent inévitablement. La capitalisation, conjuguée à des outils plus puissants permettant aux gouvernements de liquider les sociétés en faillite, nous aide à tenir les sociétés responsables des risques qu’elles prennent. Dans la foulée de leur Déclaration au sujet d'autres mesures pour renforcer le système financier international, nous chargeons nos ministres des Finances et les gouverneurs de nos banques centrales de s’entendre sur un cadre international de réforme dans les domaines fondamentaux suivants :
    • Renforcer les capitaux d’excellente qualité et atténuer les effets du caractère procyclique : Nous nous engageons d’ici la fin de 2010 à élaborer des règles internationales en vue d’améliorer la quantité et la qualité du capital des banques et de décourager la prise de risques excessifs. Ces règles seront appliquées progressivement au fur et à mesure que les conditions financières s’amélioreront et que la reprise économique sera assurée, l’objectif étant de les mettre en œuvre d’ici la fin de 2012. La mise en place au niveau national d’exigences plus strictes sur la qualité des capitaux, de réserves de fonds propres anticycliques, de normes de fonds propres plus élevés pour les produits qui posent un risque ainsi que d’activités hors bilan, en tant qu’éléments du cadre d’étude des fonds propres de Bâle II, en plus des exigences renforcées concernant les risques de liquidité et du provisionnement à long terme, réduiront les mesures incitatives des banques qui prennent des risques excessifs et créeront un système financier qui sera davantage en mesure de résister aux bouleversements. Nous accueillons avec satisfaction les mesures clés convenues récemment par l’organisme de surveillance du Comité de Bâle afin de renforcer la supervision et la régulation du secteur bancaire. Nous appuyons l’introduction d’un ratio d’endettement comme mesure supplémentaire au cadre fondé sur les risques de Bâle II, en vue de passer au traitement du pilier 1 axé sur un examen et un étalonnage appropriés. Afin d’assurer la comparabilité, les détails du ratio d’endettement seront harmonisés à l’échelle internationale, ce qui tiendra pleinement compte des différences de comptabilité. Tous les centres financiers importants du G20 se sont engagés à adopter le cadre d’étude des fonds propres de Bâle II d’ici 2011.
    • Réformer les pratiques de rémunération à l’appui de la stabilité financière : La rémunération hors de proportion dans le secteur financier témoigne de la prise de risques excessifs et l’encourage. La réforme des politiques et des pratiques de rémunération représente une partie essentielle de nos efforts visant à accroître la stabilité financière. Nous appuyons entièrement les normes de mise en œuvre du CSF visant à harmoniser la rémunération avec la création d’une valeur à long terme, sans prise de risques excessifs, notamment i) en évitant les primes garanties pluriannuelles; ii) en exigeant qu’une partie importante de la rémunération variable soit reportée, compte tenu du rendement, assujettie à un recouvrement approprié et qu’elle prenne la forme d’actions ou d’instruments semblables, dans la mesure où cela créé des incitatifs conformes à la création d’une valeur à long terme et à l’horizon temporel des risques; iii) en veillant à ce que la rémunération des cadres supérieurs et autres employés qui ont une incidence marquée sur l’exposition au risque de la société soit conforme au rendement et au risque; iv) en rendant transparentes les structures et les politiques de rémunération des sociétés, par des exigences de divulgation; v) en limitant la rémunération variable comme un pourcentage du total des revenus nets lorsqu’elle n’est pas conforme au maintien d’une assise financière solide et vi) en garantissant que les comités de rémunération qui supervisent les politiques à cet égard puissent agir de façon indépendante. Les superviseurs devraient être chargés d’examiner les structures et les politiques de rémunération des sociétés en gardant en tête les risques systémiques et institutionnels et, au besoin, d’atténuer les risques supplémentaires, d’appliquer des mesures correctives, comme des exigences plus élevées en matière de capital, aux sociétés qui n’arrivent pas à mettre en œuvre des politiques et des pratiques solides de rémunération. Ils devraient également avoir la capacité de modifier les structures de rémunération dans les cas où des sociétés échouent ou nécessitent une intervention extraordinaire du secteur public. Nous invitons les sociétés à mettre en œuvre immédiatement ces solides pratiques de rémunération. Nous confions au CSF la tâche de superviser la mise en œuvre de ses normes et de proposer d’autres mesures, au besoin, d’ici mars 2010.
    • Améliorer les marchés de dérivés gré à gré : Tous les contrats dérivés normalisés de l’OTC devraient, d’ici la fin de 2012 au plus tard, se transiger sur des plateformes boursières ou commerciales électroniques, au besoin, et être approuvés par les contreparties centrales. Ces contrats devraient être signalés aux dépositaires commerciaux. Ceux qui ne sont pas approuvés par les contreparties centrales devraient être assujettis à des exigences plus élevées en matière de capital. Nous demandons au CSF et à ses membres compétents d’évaluer régulièrement la mise en œuvre à cet égard, et de déterminer s’il suffit d’améliorer la transparence dans les marchés de dérivés, d’atténuer les risques systémiques et de se protéger contre l’abus des marchés.
    • Prendre les mesures voulues quant aux règlements transfrontaliers et aux institutions financières revêtant une importance systémique d’ici la fin de 2010 : Les sociétés revêtant une importance systémique devraient élaborer des plans d’urgence et de règlement qui leur sont propres et qui sont conformes à l’échelle internationale. Nos autorités devraient établir des groupes de gestion des crises pour les grandes multinationales de même qu’un cadre juridique régissant les interventions en cas de crise et améliorer l’échange de renseignements en situation de stress. Nous devrions élaborer des outils et des cadres permettant le règlement efficace des groupes financiers afin d’atténuer la perturbation liée aux défaillances des institutions financières et de réduire le risque moral dans l’avenir. Nos normes de prudence pour les institutions qui revêtent une importance systémique devraient être proportionnelles aux coûts de leur défaillance. Le CSF devrait proposer des mesures possibles d’ici la fin du mois d’octobre 2010, notamment une supervision plus intense, des capitaux et des liquidités supplémentaires ainsi que d’autres exigences prudentielles.
  14. Nous demandons à nos instances comptables internationales de redoubler d’efforts en vue d’établir une seule norme de comptabilité internationale de grande qualité, dans le contexte de leurs processus indépendants d’établissement de normes; et d’achever leur projet de convergence d’ici juin 2011. Le cadre institutionnel du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) doit favoriser encore davantage la participation des différents intéressés.
  15. Notre détermination à lutter contre les juridictions non coopératives (JCN) donne des résultats remarquables. Nous sommes résolus à poursuivre sur cette lancée face aux paradis fiscaux, au blanchiment d’argent, aux gains issus de la corruption et au financement du terrorisme ainsi qu’en faveur des règles de prudence. Nous saluons l’élargissement du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, y compris la participation de pays en développement à celui-ci. De même, nous nous réjouissons de l’accord intervenu en vue de la mise à exécution d’un programme efficace d’examen par les pairs. Le travail du Forum portera en priorité sur l’instauration de la transparence fiscale et l’échange de renseignements, de façon à ce que les pays puissent veiller au respect intégral de leurs lois fiscales et, par là même, protéger leurs recettes fiscales. Nous sommes résolus à appliquer des mesures de rétorsion contre les paradis fiscaux à partir de mars 2010. Nous accueillons avec satisfaction les progrès réalisés par le groupe d’action financière (GAFI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et nous prions celui-ci de publier une liste des juridictions à haut risque d’ici février 2010. Nous demandons en outre au CSF de rendre compte, en novembre 2009, des progrès réalisés en ce qui concerne la coopération et l’échange de renseignements internationaux face aux JNC et de mettre en œuvre un processus d’examen par les pairs d’ici février 2010.
  16. Nous chargeons le FMI de préparer un rapport pour notre prochaine réunion sur la gamme d’options adoptées ou envisagées par les pays au sujet de la façon dont le secteur financier pourrait faire une contribution juste et substantielle en vue de rembourser les coûts associés aux interventions qu’ont menées les gouvernements pour réparer leur système bancaire.

    Moderniser les institutions internationales en fonction de l’économie mondiale d’aujourd’hui

  17. La modernisation des institutions financières internationales (IFI) et de l’architecture de développement mondiale est essentielle à la promotion de la stabilité financière à l’échelle de la planète, à un développement durable et à l’amélioration des conditions de vie des populations les plus pauvres. Nous accueillons, avec beaucoup de satisfaction, le rapport du Premier ministre Brown sur la capacité de réaction et d’adaptation des IFI et nous demandons à nos ministres des Finances d’examiner ses conclusions.

    Reformer le mandat, la mission et la gouvernance du FMI

  18. Notre détermination à accroître les ressources financières à la disposition du FMI a permis d’enrayer la propagation de la crise aux marchés émergents et aux pays en développement. Cette action décisive, comme les mesures novatrices du FMI pour créer les mécanismes nécessaires à l’utilisation efficace et souple de ses ressources, a réduit les risques à l’échelle internationale. Le flux des capitaux vers les économies émergentes a repris.
  19. Nous avons tenu notre promesse de tripler les ressources à la disposition du FMI. Nous verserons plus de 500 milliards de dollars pour la conclusion de Nouveaux accords d’emprunt élargis du FMI. Au total, le FMI a alloué 283 milliards de dollars aux droits de tirage spéciaux (DTS), dont plus de 100 milliards de dollars pour renflouer les réserves existantes des marchés émergents et des pays en développement. Les recettes de la vente d’or du FMI, comme convenu et conformément au nouveau modèle de revenus du FMI, et les fonds provenant de sources internes et autres, feront plus que doubler sa capacité de crédit concessionnel sur le moyen terme. Plusieurs pays envisagent de créer, sur une base volontaire, des mécanismes qui permettront, en fonction de leurs situations nationales, de mobiliser les ressources DTS existantes afin d’aider le FMI à prêter des fonds aux pays les plus pauvres.
  20. Notre action collective face à la crise fait ressortir à la fois les avantages de la coopération internationale et la nécessité de renforcer la légitimité et l’efficacité du FMI. Celui-ci doit jouer un rôle crucial dans la promotion de la stabilité financière internationale et le rééquilibrage de la croissance. Nous nous réjouissons de la réforme des mécanismes de crédit du FMI, y compris la création et la Ligne de crédit flexible. Le FMI doit continuer à renforcer sa capacité à aider ses membres face à l’instabilité financière, de façon à réduire les dérèglements économiques attribuables aux fluctuations subites des flux de capitaux ainsi que la nécessité apparente d’accumuler des réserves exagérées. À mesure que la reprise s’accentuera, nous veillerons ensemble à ce que le FMI soit mieux à même de procéder à une surveillance équilibrée, objective et indépendante des risques que courent l’économie mondiale et le système financier international. Nous demandons au FMI d’appuyer nos efforts au titre du Cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée par une surveillance des cadres réglementaires de nos pays et de leurs conséquences collectives pour la stabilité financière ainsi que le niveau et les tendances de la croissance mondiale.
  21. La modernisation de la gouvernance du FMI constitue un élément fondamental de nos efforts visant à réformer celui-ci. Nous soulignons que le FMI doit continuer à tirer ses ressources principalement des quotes-parts. [Nous appuyons un changement important de la répartition des quotes-parts de façon à ce qu’au moins 5 p. 100 de celles provenant des pays surreprésentés proviennent désormais de marchés émergents et de pays en développement dynamiques, au terme du prochain examen des contributions.] Dans le cadre de cet examen, qui doit être réalisé d’ici janvier 2011, nous convenons qu’un certain nombre de questions devront être soumises à discussion, y compris le montant des quotes-parts au profit du FMI, la taille et la composition du Conseil d’administration, les mesures à prendre par celui-ci pour renforcer son efficacité ainsi que la participation des gouverneurs au suivi stratégique du FMI. Il convient également d’accroître la diversité des effectifs. Dans le cadre d’un programme complet de réforme, nous convenons que tous les dirigeants et les hauts responsables de toutes les institutions internationales devraient être nommés par la voie d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Nous devons mettre en œuvre de toute urgence le train de mesures adopté en avril 2008 en vue de la réforme des quotas et des droits de vote au FMI.

    Réformer la mission, le mandat et la gouvernance de nos banques de développement.

  22. Les banques multilatérales de développement (BMD) ont répondu à notre appel, en avril, en faveur d’une accélération et d’un élargissement du crédit, de façon à réduire les répercussions de la crise sur les pays les plus pauvres, par des mécanismes simplifiés, de nouveaux outils et de nouvelles facilités ainsi qu’une augmentation rapide du crédit consenti. Elles sont en bonne voie d’allouer les 100 milliards de dollars promis sous forme de crédit supplémentaire. Nous saluons ces mesures et les invitons à continuer d’utiliser pleinement leurs bilans. Nous saluons également les mesures supplémentaires telles que l’utilisation temporaire du capital exigible consenti par un groupe de donateurs restreint, comme cela s’est fait à la Banque interaméricaine de développement (BID). Nos ministres des Finances doivent examiner comment des mécanismes tels que le capital exigible temporaire et le capital de prévoyance pourraient contribuer à l’avenir à accroître le crédit consenti par les BMD en période de crise. Nous réaffirmons notre ferme volonté de veiller à ce que les BMD et leurs mécanismes de crédit concessionnel, notamment l’Agence de développement international (IDA) et le Fonds africain de développement, disposent du financement nécessaire.
  23. Même si nous nous attachons déjà à réduire les répercussions de la crise, nous devons renforcer et réformer l’architecture de développement internationale afin de faire face aux enjeux planétaires sur le long terme.
  24. Nous avons convenu que le développement et la réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale revêtent une importance cruciale pour la poursuite de la mission essentielle des banques de développement. La Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement sont également essentielles à notre capacité de mener une action concertée face à certains enjeux, tels que les changements climatiques et la sécurité alimentaire, qui ont une dimension planétaire et, par là même, nécessitent une action concertée à l’échelle internationale. La Banque mondiale, de concert avec les banques de développement régionales et d’autres organisations internationales, doit :
    • se concentrer davantage sur la sécurité alimentaire, par l’amélioration de la productivité agricole et l’accès à la technologie ainsi qu’un meilleur accès aux aliments, avec l’étroite collaboration des institutions spécialisées compétentes;
    • se concentrer davantage sur la sécurité et le développement humains dans les pays les plus pauvres et les environnements les plus difficiles;
    • renforcer son soutien à la croissance, sous l’impulsion du secteur privé, et aux infrastructures, de façon à accroître les possibilités au profit des plus pauvres, à réduire la pauvreté et à favoriser l’inclusion sociale et économique ainsi que la croissance;
    • accroître ses contributions visant à financer le passage à une économie verte, par des investissements dans la production et l’utilisation d’une énergie propre et viable, l’efficacité énergétique et la résistance aux changements climatiques; cela implique de répondre aux besoins des pays pour une prise en compte des préoccupations liées aux changements climatiques dans leurs principales stratégies de développement, outre des politiques nationales améliorées et l’accès à de nouvelles sources de financement face aux enjeux climatiques.
  25. Pour accroître leur efficacité, la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement doivent, au besoin, mieux coordonner leurs efforts avec ceux d’autres institutions bilatérales et multilatérales.
  26. Nous veillerons à ce que les BMD disposent des ressources nécessaires à la poursuite de ces quatre objectifs et à l’exécution de leurs mandats de développement, y compris par un examen de leurs besoins en ce qui concerne l’augmentation de leur capital général, d’ici le premier semestre de 2010. Toutefois, pour accroître l’efficacité, il est nécessaire de compléter les ressources supplémentaires par des réformes institutionnelles importantes : une meilleure coordination et une répartition plus claire des tâches, une volonté accrue de favoriser la transparence, la responsabilisation et une bonne gestion interne, la capacité accrue à innover et à obtenir des résultats mesurables, et une plus grande attention aux besoins des populations les plus pauvres.
  27. Nous soulignons l’importance de progresser vers une répartition équitable des droits de vote à la Banque mondiale, par l’adoption, au fil du temps, d’une formule dynamique, qui tienne compte principalement du poids économique en constante évolution des pays et, s’agissant de la mission de développement de la Banque mondiale, qui se traduise, au terme du prochain examen de la participation, par une augmentation d’au moins 3 p. 100 des droits de vote des pays en développement et en transition, outre une augmentation de 1,46 p. 100 au titre de la première phase de cet ajustement important, afin d’aider les pays sous-représentés. Bien que nous sommes conscients du fait que les pays surreprésentés feront une contribution, il sera important de protéger la participation des pays pauvres les plus petits. Nous réaffirmons notre détermination à dégager un consensus d’ici les réunions du printemps 2010.

    Sécurité énergétique et changements climatiques

  28. L’accès à des sources d’énergie diversifiées, fiables, abordables et propres est essentiel à une croissance durable. L’inefficacité des marchés et une instabilité exagérée sont préjudiciables à la fois aux producteurs et aux consommateurs. Soulignant [la contribution des Principes de Saint-Pétersbourg relatifs à la sécurité énergétique mondiale, qui reconnaissent] l’intérêt commun des pays qui produisent et consomment de l’énergie et servent au transit à promouvoir la sécurité énergétique mondiale, nous nous engageons, à titre individuel et collectif, à :
    • accroître la transparence et la stabilité du marché de l’énergie par la publication de données complètes, rigoureuses et pertinentes sur la production, la consommation et le raffinage, outre le niveau des stocks, au besoin, et de manière régulière, idéalement tous les mois, à partir de janvier 2010. Nous prenons note de l’Initiative commune relative aux données sur le pétrole, sous la direction du Forum international de l’énergie (FIE) et saluons ses efforts visant la collecte éventuelle de données similaires pour le gaz naturel. Nous améliorerons notre capacité nationale à collecter de l’information sur l’énergie et à prévoir la demande et l’offre énergétiques. De plus, nous demanderons à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et à l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) d’accroître leur aide aux pays qui souhaitent acquérir ces capacités. Nous renforcerons le dialogue entre les producteurs et les consommateurs afin d’améliorer notre compréhension des données fondamentales du marché, y compris les tendances de l’offre et de la demande et l’instabilité des prix. Nous prenons note du travail du FIE en ce domaine.
    • Améliorer le régime réglementaire de surveillance des marchés de l’énergie, en mettant en œuvre les recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) concernant les marchés à terme de marchandises, et en demandant aux organismes de réglementation pertinents de recueillir des données sur les grandes concentrations des positions des négociateurs pétroliers sur nos marchés à terme de marchandises respectifs. Nous demandons à nos organismes de réglementation respectifs de nous faire rapport, à notre prochaine rencontre, des progrès de la mise en œuvre. Nous allons également leur donner le mandat de recueillir des données sur les marchés pétroliers hors bourse, et de prendre des mesures pour contrer la manipulation des marchés, source d’une volatilité excessive des prix. Nous souhaitons vivement un raffinement et une amélioration des informations sur le marché des produits de base, notamment par la publication de données plus détaillées et désagrégées, le tout assorti de la plus grande coordination internationale possible. Nous demandons à l’OICV d’aider les gouvernements nationaux à concevoir et à appliquer ces politiques, de mener d’autres analyses, notamment en ce qui concerne la volatilité excessive des prix, de formuler des recommandations spécifiques et de faire régulièrement rapport de nos progrès.
  29. L’amélioration de notre efficience énergétique peut jouer un rôle positif et important dans la promotion de la sécurité énergétique et la lutte contre le changement climatique. Les subventions inefficaces aux carburants fossiles encouragent le gaspillage, créent des distorsions sur les marchés, freinent les investissements dans les énergies propres et nuisent aux efforts de lutte contre le réchauffement climatique. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’AIE ont établi que si les subventions aux carburants fossiles étaient éliminées d’ici 2020, les émissions de gaz à effet de serre seraient réduites de dix pour cent en 2050. De nombreux pays restreignent ces subventions tout en empêchant les incidences négatives sur les plus démunis. Misant sur ces efforts et reconnaissant les difficultés des populations dépourvues sur le plan énergétique, nous nous engageons à :
    • Rationnaliser et éliminer graduellement sur le moyen terme les subventions inefficaces aux carburants fossiles, qui encouragent le gaspillage. Ce faisant, nous reconnaissons l’importance de fournir à ceux qui en ont besoin les services énergétiques essentiels, notamment par des transferts de fonds ciblés et autres mécanismes appropriés. Cette réforme ne s’appliquera pas au soutien que nous accordons à l’énergie propre, aux énergies de remplacement et aux technologies qui réduisent radicalement les émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu des circonstances nationales propres à chacun d’entre nous, nous allons demander à nos ministres de l’Énergie et des Finances de concevoir des stratégies et des échéanciers de mise en œuvre, et de faire rapport aux dirigeants lors du prochain Sommet. Nous appelons les institutions financières internationales à seconder les efforts des pays à cet égard. Nous demandons à toutes les nations d’adopter des politiques qui auront pour effet d’éliminer progressivement ces subventions à l’échelle internationale.
  30. Nous demandons aux institutions pertinentes, comme l’AIE, l’OPEP, l’OCDE et la Banque mondiale, d’analyser l’ampleur des subventions à l’énergie, de proposer des moyens pour la mise en œuvre de cette initiative, et de faire rapport à ce sujet lors du prochain Sommet.
  31. L’accroissement des approvisionnements en énergie propre et renouvelable, l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion de la conservation sont des étapes cruciales pour protéger notre environnement, promouvoir la croissance durable et neutraliser la menace du changement climatique. L’adoption accélérée de technologies économiques pour la production d’énergie propre et renouvelable, ainsi que de mesures d’efficience énergétique permet de diversifier nos sources d’approvisionnement et renforce notre sécurité énergétique. Nous nous engageons à :
    • Stimuler les investissements dans les énergies propres, les énergies de remplacement et l’efficience énergétique, ainsi que fournir un soutien financier et technique aux projets en ce sens menés dans les pays en développement.
    • Prendre des mesures pour faciliter la diffusion et le transfert des technologies de l’énergie propre, par l’exécution de recherches conjointes et le renforcement des capacités. La réduction ou l’élimination des obstacles au commerce et à l’investissement en ce domaine font actuellement l’objet de discussions et devraient être appliquées à titre volontaire et dans les instances appropriées.
  32. En tant que dirigeants des grandes économies mondiales, nous travaillons à une reprise vigoureuse, durable et respectueuse de l’environnement. Nous réitérons notre détermination à prendre des mesures robustes pour lutter contre la menace du changement climatique dangereux. Nous réaffirmons les objectifs, les dispositions et les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), y compris les responsabilités communes mais différenciées. Nous notons les principes avalisés par les dirigeants lors du Forum des grandes économies tenu à L’Aquila, en Italie. Nous allons redoubler d’effort, en collaboration avec les autres parties, pour en arriver à une entente au Sommet sur les changements climatiques qui se tiendra à Copenhague, sous le régime de la CCNUCC, le mécanisme pour les négociations en ce domaine. Une entente doit comporter des dispositions en matière d’atténuation, d’adaptation, de technologies et de financement.
  33. Nous saluons le travail accompli par les ministres des Finances et leur demandons de présenter, à leur prochaine réunion, une gamme d’options possibles pour le financement de la lutte contre le changement climatique, options qui pourraient être étudiées lors des négociations de la CCNUCC à Copenhague.

    Renforcer le soutien aux plus vulnérables

  34. De nombreux pays émergents ou en développement font des pas de géant dans la hausse de leur niveau de vie, à mesure que leurs économies se rapprochent de la productivité et du niveau de vie des pays avancés. Ce processus a été interrompu par la crise et est loin d’être achevé. Les pays les plus pauvres n’ont guère de coussin économique pour protéger les populations vulnérables contre les catastrophes, d’autant que la crise financière a suivi de près une hausse subite des prix alimentaires dans le monde. Nous notons avec inquiétude les effets négatifs de la crise mondiale sur la capacité des pays à faible revenu (PFR) à maintenir les dépenses de base essentielles dans des domaines comme la santé, l’éducation, la sécurité sociale et les infrastructures. Le nouveau système mondial d’alerte à la vulnérabilité mis en place par l’ONU facilitera les efforts que nous déployons pour suivre les incidences de la crise sur les plus vulnérables. Nous avons la responsabilité commune d’atténuer l’impact social de la crise, et de veiller à ce que toutes les parties du monde profitent de la reprise.
  35. Les BMD jouent un rôle capital dans la lutte contre la pauvreté. Nous reconnaissons la nécessité d’accélérer et d’augmenter le financement à des conditions de faveur accordé aux PFR pour les aider à amortir l’impact de la crise sur les plus pauvres, notons favorablement l’augmentation des prêts consentis par les BMD pendant la crise, et soutenons l’idée que ces dernières disposent des ressources nécessaires pour éviter toute interruption du financement concessionnel accordé aux pays les plus vulnérables. Le FMI a également accru le financement concessionnel en faveur des pays à faible revenu durant la crise. Les ressources découlant de la vente d’or du FMI, en conformité avec son nouveau modèle de revenu, ainsi que les fonds provenant de sources internes et autres doubleront la capacité de prêts concessionnels à moyen terme du FMI.
  36. Plusieurs pays envisagent d’établir, sur une base volontaire, des mécanismes qui permettraient, compte tenu de leurs circonstances nationales, d’utiliser les droits de tirage spéciaux pour aider le FMI à accorder des prêts aux pays les plus pauvres. Au moment même où nous cherchons à atténuer l’impact de la crise, nous devons aussi renforcer et réformer l’architecture mondiale du développement, pour qu’elle réponde aux défis mondiaux sur le long terme. Nous demandons à nos ministres concernés d’examiner les avantages d’un nouveau mécanisme de l’IDA pour le soutien des pays à faible revenu en cas de crise, et le recours accru aux instruments financiers pour protéger les plans d’investissement des pays à revenu moyen contre les interruptions en temps de crise, y compris un plus grand usage des garanties.
  37. Nous réaffirmons notre engagement historique à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que nos engagements respectifs en matière d’aide publique au développement, y compris ceux concernant l’aide au commerce et l’allégement de la dette, et ceux souscrits à Gleaneagles, particulièrement à l’égard de l’Afrique sub-saharienne, pour 2010 et au-delà.
  38. Même avant la crise, trop de gens souffraient de faim et de pauvreté, et davantage encore n’avaient pas accès à l’énergie et au financement. Reconnaissant que la crise a exacerbé cette situation, nous nous engageons à coopérer pour améliorer l’accès des pauvres aux produits alimentaires, aux ressources énergétiques et au financement.
  39. Il faut de toute urgence un financement soutenu et des investissements ciblés pour améliorer la sécurité alimentaire sur le long terme. Nous saluons et soutenons l’initiative de sécurité alimentaire annoncée au Sommet de L’Aquila, ainsi que les efforts visant à accentuer la mise en œuvre du Partenariat mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, et à corriger la volatilité excessive des prix. Nous appelons la Banque mondiale à travailler avec les autres donateurs intéressés et les autres organisations à l’établissement d’un fonds de fiducie multilatéral, afin d’accroître l’aide agricole aux pays à faible revenu. Cela facilitera les efforts bilatéraux et multilatéraux novateurs visant à améliorer la nutrition mondiale et à mettre en place des systèmes agricoles durables, y compris les initiatives comme celles élaborées dans le cadre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA). Ce fonds devrait être conçu pour garantir la prise en charge par le pays concerné et le décaissement rapide des montants, dans le plein respect des principes d’efficacité de l’aide convenus à Accra, et pour faciliter la participation des fondations privées, des entreprises et des organisations non gouvernementales (ONG) à cet effort sans précédent. Ce travail devrait être un complément au cadre général des Nations Unies pour l’agriculture. Nous demandons à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement, à l’ONU, à l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), au Fonds international de développement agricole (FIDA), au Programme alimentaire mondial (PAM) et aux autres intervenants de coordonner leurs efforts, notamment par le biais de mécanismes dirigés par les pays, afin de compléter et de renforcer les autres initiatives multilatérales et bilatérales prises pour mettre un terme à l’insécurité alimentaire.
  40. Pour accroître l’accès à l’énergie, nous allons promouvoir la mise à disposition de ressources énergétiques propres et abordables pour le monde en développement. Nous entendons, sur une base volontaire, financer des programmes qui permettront d’atteindre cet objectif, par exemple le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables et l’Initiative pour l'énergie au service des pauvres, ainsi qu’accroître et mieux harmoniser nos efforts bilatéraux.
  41. Nous nous engageons à améliorer l’accès des pauvres aux services financiers. Nous avons convenu de soutenir la diffusion, en toute sécurité, de nouveaux modes de prestation des services financiers qui seront accessibles aux pauvres et, prenant exemple sur les programmes de micro-financement, nous allons élargir les modèles éprouvés pour le financement des petites et moyennes entreprises. De concert avec le Groupe consultatif d'assistance aux pauvres, la Société financière internationale et d’autres organisations internationales, nous allons créer un Groupe d’experts du G20 sur l’inclusion financière, lequel aura pour mandat de dégager les leçons découlant des approches innovantes de la prestation des services financiers à ces groupes, préconisera des approches réglementaires et stratégiques fructueuses, et élaborera des normes sur l’accès au financement, l’initiation à la finance et la protection des consommateurs. Nous nous engageons à lancer le Défi du G20 pour le financement des PME, qui se voudra un appel incitant le secteur privé à présenter ses meilleures propositions sur la façon dont le financement public peut maximiser le déploiement des ressources financières privées sur une base durable et évolutive.
  42. En même temps que nous augmentons le flux de capitaux vers les pays en développement, nous devons aussi prévenir la sortie illicite de ces capitaux. Nous allons collaborer avec le Programme de la Banque mondiale pour le recouvrement des biens volés afin d’assurer la remise de ces biens aux pays en développement, et soutiendrons les autres efforts pour empêcher la sortie illicite des capitaux. Nous demandons au Groupe de travail sur l’action financière d’aider à déceler et à prévenir les recettes provenant de la corruption, en donnant priorité aux efforts visant à renforcer les normes en matière de vigilance à l’égard des clients, de propriété effective et de transparence. Nous notons les principes contenus dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et dans le Programme d’action d’Accra, et entendons travailler à accroître la transparence des flux de l’aide internationale d’ici 2010. Nous demandons l’adoption ou le renforcement d’instruments juridiques contre la corruption transnationale, par exemple la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, ainsi que la ratification par le G20 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Nous demandons aussi l’adoption, à la troisième Conférence des Parties à Doha, d’un mécanisme efficace, transparent et inclusif pour l’examen de cette convention. Nous sommes favorables à l’Initiative de transparence des industries extractives, qui appelle à la divulgation publique régulière des paiements versés aux gouvernements par ces industries, ainsi qu’au rapprochement avec les bordereaux indiquant la réception de ces paiements par les gouvernements.

    Des emplois de qualité au cœur de la reprise

  43. Par leur réponse rapide, vigoureuse et soutenue, nos pays ont pu maintenir ou créer des millions d’emplois. L’Organisation internationale du Travail (OIT) estime que nos efforts auront permis de créer ou de préserver, au bas mot, entre 7 et 11 millions d’emplois d’ici la fin de l’année. Sans une action soutenue, le chômage continuera vraisemblablement à croître dans bon nombre de nos pays, même après que les économies se seront stabilisées, ce qui aurait des conséquences disproportionnées sur les segments de population les plus vulnérables. Avec le retour de la croissance, chaque pays doit prendre des mesures pour assurer la reprise rapide de l’emploi. Nous nous engageons à mettre en œuvre des plans de relance qui appuient le travail décent, protègent les emplois et priorisent la croissance de l’emploi. De plus, nous continuerons à offrir des mesures de soutien au revenu, de protection sociale et de formation pour les chômeurs et ceux dont les emplois sont les plus menacés. Nous convenons que les difficultés actuelles ne peuvent servir d’excuse pour ignorer ou affaiblir les normes du travail reconnues à l’échelle internationale. Afin que la croissance mondiale profite au plus grand nombre, nous devons mettre en œuvre des politiques qui respectent les principes et les droits fondamentaux au travail de l’OIT.
  44. Pour assurer une croissance solide, stable et équilibrée, notre nouveau cadre devra s’accompagner de réformes structurelles visant à créer des marchés du travail plus inclusifs, de politiques du travail actives ainsi que de programmes d’éducation et de formation de qualité. Chacun de nos pays devra, dans le cadre de ses propres politiques nationales, renforcer la capacité de ses travailleurs à s’adapter aux demandes changeantes du marché, et tirer avantage de l’innovation et des investissements dans les nouvelles technologies, l’énergie propre, l’environnement, la santé et l’infrastructure. Il ne suffit plus de former les travailleurs afin de répondre de à leurs besoins particuliers et ponctuels; nous devons leur donner accès à des programmes de formation axés sur le développement continu des compétences et les futurs besoins du marché. Les pays développés doivent renforcer leurs capacités dans ce domaine. Ces mesures permettront de répartir plus largement les gains que produiront les nouvelles inventions et la levée des obstacles à la croissance.
  45. Nous prenons l’engagement de soutenir de solides programmes de formation dans le cadre de nos stratégies de croissance et de nos investissements. Nous reconnaissons que la réussite des programmes de formation et d’emploi est souvent le fruit de la collaboration avec les employeurs et les travailleurs, et nous demandons à l’OIT, en partenariat avec d’autres organisations, de convoquer ses membres et des ONG en vue d’élaborer et de nous présenter une stratégie de formation.
  46. Nous convenons qu’il est important de créer un cadre axé sur l’emploi pour assurer la croissance économique future. Dans ce contexte, nous réaffirmons l’importance de la Conférence de Londres sur l’emploi et du Sommet social de Rome. Nous accueillons en outre favorablement la résolution récemment adoptée de l’OIT intitulée « Surmonter la crise : Un Pacte mondial pour l’emploi », et nous engageons nos pays à adopter les principaux éléments de son cadre général afin d’accroître la dimension sociale de la mondialisation. Les institutions internationales devraient s’inspirer des normes et des objectifs du pacte pour l’emploi de l’OIT dans leur analyse de la crise et de l’après-crise et leurs activités d’élaboration de politiques.
  47. Pour maintenir la priorité accordée aux politiques en matière d’emploi, le président du Sommet de Pittsburgh a demandé à sa secrétaire au Travail de convier les ministres responsables de l’emploi et du travail à une réunion, au début de 2010, sur la base de consultations avec les milieux syndical et d’affaires et de la prochaine réunion de l’OCDE au niveau ministériel sur l’emploi et le travail concernant la crise de l’emploi. Nous enjoignons nos ministres d’évaluer l’évolution de la situation de l’emploi, d’examiner les rapports de l’OIT et d’autres organismes sur l’impact des politiques que nous avons adoptées, d’indiquer s’il serait souhaitable d’adopter d’autres mesures, et d’envisager à moyen terme l’adoption de politiques d’emploi et de perfectionnement des compétences, de programmes de protection sociale et de pratiques exemplaires afin de préparer les travailleurs à profiter des avancées de la science et de la technologie.

    Une économie mondiale ouverte

  48. Il est essentiel de maintenir le regain d’intérêt pour le commerce et l’investissement à l’échelle internationale pour assurer la reprise de la croissance mondiale. Il est impératif que nous nous serrions les coudes pour lutter contre le protectionnisme. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre rapide de l’initiative de financement du commerce de 250 milliards de dollars. Nous maintiendrons les marchés libres et ouverts et nous réaffirmons les engagements pris à Washington et à Londres : nous nous abstiendrons de dresser de nouveaux obstacles à l’investissement et au commerce des biens et des services, d’imposer de nouvelles restrictions à l’exportation ou d’appliquer des mesures entrant en conflit avec les principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour stimuler les exportations, et nous nous engageons à rectifier la situation si de telles mesures sont prises. Nous réduirons au minimum les effets négatifs sur le commerce et l’investissement de nos plans d’action nationaux, ce qui comprend les politiques budgétaires et les mesures prises pour venir en aide au secteur financier. Nous ne nous replierons pas dans le protectionnisme financier, notamment dans des mesures qui restreignent les mouvements de capitaux à l’échelle mondiale, surtout vers les pays en développement. Nous aviserons rapidement l’OMC de l’adoption de mesures commerciales à cet égard. Nous accueillons favorablement le dernier rapport conjoint de l’OMC, de l’OCDE, du FMI et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et nous demandons à ces organismes de continuer à surveiller la situation selon leur mandat respectif, et de publier des rapports trimestriels sur nos engagements.
  49. Nous demeurons déterminés à accroître la libéralisation du commerce. Nous sommes résolus à parvenir à une conclusion ambitieuse et équilibrée du Programme de Doha pour le développement en 2010, conformément à son mandat, en nous appuyant sur les progrès déjà réalisés, y compris en ce qui a trait aux modalités. Nous comprenons la nécessité d’établir un dialogue direct entre les pays, dans le cadre de l’OMC, sans perdre de vue la place centrale qu’occupe le processus multilatéral, en vue d’évaluer et de combler les écarts subsistants. Nous notons que, pour être en mesure de conclure les négociations en 2010, nous devons nous employer le plus rapidement possible à combler les écarts. Nous demandons à nos ministres de faire le point sur la situation d’ici le début de 2010, en tenant compte des résultats du programme de travail convenu à Genève à la suite de la réunion ministérielle de Delhi, et de réaliser des progrès sur l’accès aux marchés des produits agricoles et non agricoles, les services, les règles, la facilitation du commerce et les autres questions non résolues. Nous maintiendrons notre engagement et nous examinerons l’évolution des négociations à notre prochaine réunion.

    La voie à suivre après Pittsburgh

  50. Aujourd’hui, nous désignons le G-20 comme le premier forum pour notre coopération économique internationale. Nous avons demandé à nos interlocuteurs de présenter des recommandations, à la prochaine réunion, sur la façon d’optimiser l’efficacité de notre coopération. Nous avons convenu de tenir un Sommet du G-20 au Canada en juin 2010 et en Corée en novembre 2010. Nous comptons tenir des réunions annuelles par la suite; nous nous réunirons en France en 2011.

ANNEXE : Des valeurs fondamentales pour une activité économique durable

  1. La crise économique démontre l’importance d’entrer dans une nouvelle ère d’activités économiques mondiales fondées sur la responsabilité. La crise actuelle confirme une fois de plus que, fondamentalement, notre croissance et notre prospérité sont étroitement liées et qu’aucune région du monde ne peut se soustraire à une économie mondiale mondialisée.
  2. Nous, les dirigeants des pays réunis au sommet de Pittsburgh, reconnaissons qu’une action concertée est nécessaire pour aider nos économies à se stabiliser et leur permettre ensuite de prospérer. Nous nous engageons à prendre des mesures responsables pour assurer que tous les intervenants – consommateurs, travailleurs, investisseurs, entrepreneurs – puissent participer à une économie mondiale équilibrée, équitable et inclusive.
  3. Nous partageons l’objectif général de promouvoir une prospérité répartie plus largement pour nos populations, au moyen d’une croissance équilibrée, au sein des nations et entre celles-ci, au moyen de stratégies économiques, sociales et environnementales cohérentes et par l’entremise de systèmes financiers robustes et d’une collaboration internationale efficace.
  4. Nous reconnaissons qu’il existe différentes façons d’approcher le développement et la prospérité économique et que les stratégies pour atteindre ces objectifs peuvent varier d’un pays à l’autre en fonction du contexte de chacun.
  5. Nous reconnaissons également que certains grands principes sont fondamentaux et c’est dans cet esprit que nous nous engageons à respecter les valeurs fondamentales qui suivent :
    • Nous avons la responsabilité d’assurer que les politiques macroéconomiques sont saines, qu’elles visent l’atteinte d’objectifs économiques à long terme et permettent d’éviter des déséquilibres mondiaux insoutenables.
    • Nous avons la responsabilité de rejeter le protectionnisme sous toutes ses formes, d’appuyer les marchés ouverts, de promouvoir une concurrence juste et transparente et de promouvoir l’esprit d’entreprise et l’innovation dans l’ensemble des pays.
    • Nous avons la responsabilité d’assurer, au moyen de règles et d’incitatifs adéquats, que les marchés financiers et autres marchés évoluent sur des fondements de propriété, d’intégrité et de transparence, et d’encourager les entreprises à appuyer une répartition efficiente des ressources en vue d’obtenir des résultats économiques durables.
    • Nous avons la responsabilité de nous assurer que les marchés financiers répondent aux besoins des foyers et des entreprises et favorisent un investissement productif, en renforçant la supervision, la transparence et l’obligation de rendre des comptes.
    • Nous avons la responsabilité d’assurer notre avenir par une consommation, une production et une utilisation des ressources durables qui protègent notre environnement et répondent aux défis du changement climatique.
    • Nous avons la responsabilité d’investir dans les populations en offrant de l’éducation, de la formation professionnelle, des conditions de travail décentes, des soins de santé et une protection sociale, et de combattre la pauvreté, la discrimination et toutes formes d’exclusion sociale.
    • Nous avons la responsabilité de reconnaître que toutes les économies, riches et pauvres sont partenaires dans la construction d’une économie mondiale durable et équilibrée où les retombées de la croissance économique sont partagées largement et équitablement. Nous avons également la responsabilité d’atteindre les objectifs de développement adoptés par la communauté internationale.
    • Nous avons la responsabilité d’assurer une architecture économique et financière internationale qui reflète les changements dans l’économie mondiale et les nouveaux défis de la mondialisation.

Cadre stratégique du G-20 en vue d’une croissance forte, durable et équilibrée

  1. Nos pays ont la responsabilité partagée d’adopter des politiques qui permettent une croissance forte, durable et équilibrée, de promouvoir un système financier international résilient et de profiter des retombées d’une économie mondiale ouverte. Nous reconnaissons que nos stratégies pour y parvenir varieront d’un pays à l’autre. Dans notre Cadre stratégique en vue d’une croissance forte, durable et équilibrée, nous :
    • mettrons en œuvre des politiques fiscales responsables, tenant compte des considérations de souplesse à court-terme et des exigences de durabilité à long terme.
    • renforcerons la supervision financière pour empêcher le retour dans le système financier d’une croissance excessive du crédit et des ratios d’endettement, et mettrons en œuvre des politiques macroéconomiques de prudence et de réglementation pour empêcher que les cycles du crédit et du prix des biens ne deviennent des forces déstabilisatrices.
    • nous encouragerons la tenue de comptes courants plus équilibrés et appuierons un commerce et un investissement ouverts pour augmenter la prospérité mondiale et la croissance durable, tout en rejetant activement les mesures protectionnistes.
    • nous mettrons en œuvre des politiques monétaires conformes à la stabilité des prix, dans un contexte où les taux de change sont orientés sur le marché, et qui reflètent les fondements économiques sous-jacents.
    • nous entreprendrons des réformes structurelles pour augmenter nos taux de croissance potentielle et, au besoin, améliorer la protection sociale.
    • nous encouragerons un développement économique équilibré et durable de manière à réduire les déséquilibres et à réduire la pauvreté.
  2. Nous reconnaissons que le processus pour assurer une croissance mondiale plus équilibrée doit se dérouler de façon ordonnée. Tous les membres du G-20 acceptent de se pencher sur les faiblesses de leurs économies respectives.
    • Les membres du G-20 qui ont des déficits externes soutenus et importants s’engagent à mettre en œuvre des politiques pour appuyer l’épargne des particuliers et à assainir leurs finances publiques tout en conservant des marchés ouverts et en renforçant leurs secteurs d’exportation.
    • Les membres du G-20 qui ont des surplus externes soutenus et importants s’engagent à renforcer leurs sources intérieures de croissance. En fonction du contexte national, cela pourra notamment vouloir dire accroître l’investissement, réduire les distorsions des marchés financiers, revitaliser la productivité dans les secteurs des services, améliorer la protection sociale et lever les contraintes sur la croissance de la demande.
  3. Chaque membre du G-20 a pour responsabilité principale une saine gestion de son économie. Les membres du G-20 sont également responsables, devant la communauté des nations, d’assurer la santé générale de l’économie mondiale. Des consultations régulières, une collaboration renforcée en matière de politiques macroéconomiques, le partage d’expériences relatives aux politiques structurelles ainsi qu’une évaluation continue peuvent renforcer notre coopération et promouvoir l’adoption de politiques saines. Dans le cadre de notre processus d’évaluation mutuelle :
    • Les membres du G-20 s’entendront sur des objectifs stratégiques partagés. Ces objectifs devront être mis à jours en fonction de l’évolution de la situation.
    • Les membres du G-20 définiront leurs cadres stratégiques à moyen terme, ensemble, ils étudieront les incidences collectives de leurs cadres stratégiques nationaux sur les variations et les tendances de la croissance mondiale, et identifieront les risques éventuels pour la stabilité financière.
    • Les dirigeants du G-20 examineront toutes les mesures à prendre possibles pour atteindre leur objectif commun en fonction des résultats de l’évaluation mutuelle, et ils s’entendront sur ses mesures.
  4. Nous demandons à nos ministres des finances de mettre en place notre processus d’évaluation mutuelle et d’étudier les incidences collectives des politiques nationales sur l’économie mondiale. À cette fin, nos ministres des finances doivent, avec l’aide du FMI :
    • Faire une évaluation tournée vers l’avenir des développements économiques du G-20 permettant d’analyser si les tendances de l’offre et de la demande, du crédit, de l’endettement et de croissance des réserves sont favorables à une croissance forte, durable et équilibrée.
    • Étudier les incidences et la cohérence des politiques fiscales et monétaires, de la croissance du crédit et des marchés d’actifs, des variations du cours des devises, du cours des produits de base et de l’énergie, ainsi que des déséquilibres courants.
    • Présenter régulièrement un rapport au G-20 et au CMFI portant sur les tendances économiques mondiales, les principaux risques et les préoccupations relatifs aux tendances de la croissance, ainsi que des suggestions d’ajustements aux politiques du G-20, individuellement et collectivement.

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Date de modification :
2012-09-10