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Déclaration sommet sur les marchés financiers et l’économie mondiale

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Déclaration sommet sur les marchés financiers et l’économie mondiale

Le 15 novembre 2008

Nous, dirigeants du Groupe des Vingt, avons tenu une première réunion à Washington le 15 novembre 2008, alors que l’économie mondiale et les marchés financiers font face à de graves menaces. Nous sommes déterminés à resserrer notre coopération et à travailler ensemble pour rétablir la croissance mondiale et mener à bien les réformes devant être apportées aux systèmes financiers mondiaux.
Au cours des derniers mois, nos pays ont pris des mesures urgentes et exceptionnelles afin de soutenir l’économie mondiale et de stabiliser les marchés financiers. Ces efforts doivent se poursuivre. Dans le même temps, nous devons jeter les bases de réformes qui aideront à assurer qu’une crise mondiale de cette nature ne se reproduira plus. Nos travaux reposeront sur la conviction commune que les principes de l’économie de marché, des régimes ouverts de commerce et d’investissement et des marchés financiers bien régulés favorisent le dynamisme, l’innovation et l’esprit d’entreprise essentiels à la croissance économique, à l’emploi et à la réduction de la pauvreté.
Causes premières de la crise actuelle
Durant la période de vigoureuse croissance mondiale, de multiplication des mouvements de capitaux et de stabilité prolongée que nous avons connue au cours des dix dernières années, les acteurs du marché ont cherché à accroître les rendements sans bien saisir les risques courus, ni exercer la diligence requise. Parallèlement, les faibles normes de souscription, la mauvaise gestion du risque, les produits financiers de plus en plus complexes et opaques et l’endettement excessif qui en a découlé se sont conjugués pour créer des vulnérabilités dans le système. Les décideurs et les organismes de réglementation et de surveillance, dans certains pays avancés, n’ont pas pris la juste mesure des risques qui s’aggravaient dans le système financier ni cherché à les atténuer, n’ont pas suivi le rythme des innovations financières ou n’ont pas tenu compte des ramifications systémiques de mesures de réglementation nationales.
Parmi les principaux facteurs à l’origine de la situation actuelle figurent notamment les politiques macroéconomiques divergentes et insuffisamment coordonnées ainsi que les réformes structurelles inadaptées, qui ont donné lieu à des résultats macroéconomiques impossibles à maintenir à l’échelle mondiale. Tous ces éléments réunis ont conduit à des excès et, à terme, à de profondes perturbations des marchés.
Mesures prises et action future
Nous avons pris jusqu’ici des mesures énergiques et substantielles pour stimuler nos économies, injecter des liquidités, renforcer le capital des institutions financières, protéger l’épargne et les dépôts, combler les lacunes de la réglementation et débloquer le marché du crédit, et nous tâchons de faire en sorte que les institutions financières internationales (IFI) puissent fournir un soutien indispensable à l’économie mondiale.
Il est cependant impératif de prendre d’autres mesures pour stabiliser les marchés financiers et soutenir la croissance économique. Les grandes économies sont en perte de vitesse, et les perspectives mondiales s’assombrissent. De nombreuses économies de marché émergentes, qui ont contribué à soutenir l’économie mondiale au cours des dix dernières années, affichent encore une croissance satisfaisante, mais les effets du ralentissement mondial les gagnent de plus en plus.
Devant cette détérioration de la conjoncture économique mondiale, nous avons convenu de la nécessité d’une plus vaste action des pouvoirs publics, fondée sur une coopération plus étroite au niveau macroéconomique, pour rétablir la croissance, éviter un effet d’entraînement négatif et appuyer les économies de marché émergentes et les pays en développement. À titre de mesures immédiates pour atteindre ces objectifs, et faire face aux défis sur le long terme, nous entendons :
- poursuivre nos efforts vigoureux et prendre toutes les mesures additionnelles nécessaires pour stabiliser le système financier;
- reconnaître l’importance du soutien de la politique monétaire, si la conjoncture nationale le justifie;
- utiliser des mesures fiscales pour stimuler rapidement la demande intérieure, s’il y a lieu, tout en conservant un cadre stratégique propre à assurer la viabilité budgétaire;
- aider les économies émergentes et en développement à avoir accès au financement dans la difficile situation financière actuelle, y compris par des mécanismes d’octroi de liquidités et le soutien des programmes. Nous soulignons l’importance du rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la résolution de la crise, nous félicitons de sa nouvelle facilité de liquidité à court terme et demandons que ses instruments et facilités fassent l’objet d’un examen suivi afin d’en assurer la souplesse;
- encourager la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement (BMD) à mettre l’intégralité de leurs ressources au service de leurs programmes de développement, et nous réjouissons de la récente création de nouvelles facilités par la Banque mondiale dans les domaines de l’infrastructure et du financement des transactions commerciales;
- veiller à ce que le FMI, la Banque mondiale et les autres BMD disposent de ressources suffisantes pour continuer à jouer leur rôle dans la résolution de la crise.
Principes communs de la réforme des marchés financiers
En plus des mesures susmentionnées, nous prendrons des réformes qui renforceront les marchés financiers et les régimes de réglementation de façon à éviter des crises dans l’avenir. La réglementation relève au premier chef des organismes de réglementation nationaux, qui constituent la première ligne de défense contre l’instabilité des marchés. Toutefois, compte tenu de l’envergure mondiale de nos marchés financiers, il est nécessaire d’intensifier la coopération internationale entre ces organismes et de renforcer les normes internationales, le cas échéant, ainsi que leur application uniforme, dans le but de nous prémunir contre les développements transfrontières, régionaux et mondiaux néfastes qui compromettent la stabilité financière à l’échelle internationale. Les organismes de réglementation doivent s’assurer que leurs actions favorisent la discipline financière, ne sont pas susceptibles d’avoir des effets négatifs sur d’autres pays, y compris à des fins d’arbitrage réglementaire, et stimulent la concurrence, le dynamisme et l’innovation dans le marché. Les institutions financières doivent aussi assumer leur responsabilité dans la crise actuelle et faire leur part pour surmonter cette dernière, y compris en faisant état de leurs pertes, en améliorant la divulgation de l’information et en renforçant leur gouvernance et leurs pratiques de gestion du risque.
Nous nous engageons à mettre en œuvre des politiques conformément aux principes de réforme communs qui suivent.
- Accroître la transparence et la reddition de comptes : Nous améliorerons la transparence des marchés financiers, y compris en renforçant les exigences de divulgation sur les produits financiers complexes et en faisant en sorte que les sociétés divulguent des renseignements complets et exacts sur leur situation financière. Les primes de rendement devraient être harmonisées de façon à éviter la prise de risques excessifs.
- Établir un cadre réglementaire plus rigoureux : Nous nous engageons à renforcer nos régimes de réglementation, notre contrôle prudentiel et notre gestion du risque et à veiller à ce que tous les marchés financiers, produits et acteurs concernés soient réglementés ou soumis à un contrôle, selon le cas. Nous exercerons une étroite surveillance sur les agences de notation, conformément au code de conduite international renforcé. Nous nous emploierons aussi à accroître l’efficacité des régimes de réglementation au cours du cycle économique, en veillant à ce que les règlements demeurent efficients, propices à l’innovation et favorables à un commerce élargi des produits et services financiers. Nous nous engageons à réaliser des évaluations transparentes de nos systèmes de réglementation nationaux.
- Promouvoir l’intégrité dans les marchés financiers : Nous nous engageons à préserver l’intégrité des marchés financiers mondiaux en venant protéger davantage les investisseurs et les consommateurs, éliminer les conflits d’intérêts, prévenir la manipulation illégale des marchés, les activités frauduleuses et les irrégularités et contrer les risques liés à des opérations financières illicites imputables à des pays et territoires non coopératifs. Nous favoriserons également l’échange d’informations, y compris au sujet des pays et territoires qui n’ont pas encore adhéré aux normes internationales au sujet du secret et de la transparence bancaires.
- Renforcer la coopération internationale : Nous demandons à nos organismes de réglementation nationaux et régionaux de formuler des règlements et des mesures cohérents entre eux. Les organismes de réglementation devraient accroître leur coordination et leur coopération dans tous les segments des marchés financiers, y compris les mouvements de capitaux transfrontières. Les organismes de réglementation et autres autorités compétentes devraient se donner pour priorité de renforcer la collaboration en vue de la prévention, de la gestion et de la résolution des crises
- Réformer les institutions financières internationales : Nous sommes résolus à faire avancer la réforme des Institutions de Bretton Woods afin qu’elles reflètent mieux l’évolution du poids de chaque membre dans l’économie mondiale, de façon à rehausser la légitimité et l’efficacité des institutions en question. À cet égard, il convient d’accroître le rôle et la représentation des économies émergentes et en développement, y compris les pays les plus pauvres. Il est urgent d’élargir le Forum sur la stabilité financière (FSF) afin d’y inclure des économies émergentes, et les autres grands organismes de normalisation devraient revoir leur composition dans les plus brefs délais. Le FMI, en collaboration avec le FSF élargi et d’autres organismes, devrait s’employer à mieux cerner les points vulnérables, à anticiper les pressions potentielles et à agir rapidement pour jouer un rôle clé dans la résolution des crises.
Instructions aux ministres et aux experts
Nous sommes déterminés à agir dans les plus brefs délais pour mettre en œuvre ces principes. Nous chargeons nos ministres des Finances, sous la coordination de la présidence du G20 en 2009 (Brésil, République de Corée, Royaume-Uni), d’établir des processus et un échéancier à cette fin. Une première liste de mesures précises à prendre figure dans le Plan d’action en annexe, qui comprend des initiatives revêtant la plus haute priorité à réaliser avant le 31 mars 2009.
En consultation avec d’autres économies et les organismes existants, et en tirant parti des recommandations d’éminents experts indépendants qu’ils pourront nommer au besoin, nous chargeons nos ministres des Finances de recommander des mesures additionnelles à prendre, notamment dans les domaines particuliers suivants :
- Atténuer les effets du caractère procyclique des politiques d’application de la réglementation;
- Examiner et harmoniser les normes comptables à l’échelle mondiale, spécialement à l’égard de titres complexes en période de crise;
- Accroître la résistance et la transparence des marchés des dérivés de crédit et y réduire les risques systémiques, y compris en améliorant l’infrastructure des marchés hors bourse;
- Examiner les pratiques de rémunération en ce qui touche les primes conditionnelles à la prise de risques et à l’innovation;
- Réviser les mandats, la gouvernance et les besoins en ressources des IFI;
- Définir le champ d’action des institutions importantes d’un point de vue systémique et déterminer les règlements ou le contrôle dont elles devraient faire l’objet.
Étant donné le rôle du G20 dans la réforme du système financier, nous nous réunirons à nouveau d’ici le 30 avril 2009 pour examiner la mise en application des décisions et principes convenus aujourd’hui.
Attachement à une économie mondiale ouverte
Nous sommes conscients que ces réformes ne porteront fruit que si elles s’ancrent dans un attachement aux principes du libre marché, qui comprennent la primauté du droit, le respect de la propriété privée, l’ouverture du commerce et de l’investissement, la concurrence sur les marchés et l’établissement de systèmes financiers efficients et bien régulés. Ces principes indispensables à la croissance économique et à la prospérité ont permis de sortir des millions de personnes de la pauvreté et ont grandement contribué au relèvement du niveau de vie mondial. Tout en convenant de la nécessité de mieux réguler le secteur financier, nous devons éviter une réglementation excessive qui viendrait freiner la croissance économique et exacerber la contraction des mouvements de capitaux, y compris vers les pays en développement.
Nous soulignons l’importance cruciale de rejeter le protectionnisme et de ne pas se replier sur nous-mêmes en période d’incertitude financière. À cet égard, au cours des 12 prochains mois, nous nous abstiendrons d’ériger de nouveaux obstacles à l’investissement ou au commerce des biens et services, d’imposer de nouvelles restrictions aux exportations ou de prendre des mesures incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour stimuler les exportations. En outre, nous mettrons tout en œuvre pour arriver à une entente cette année sur les modalités qui permettront de faire déboucher le Programme de Doha pour le développement de l’OMC sur un résultat ambitieux et équilibré. Nous donnons pour instructions à nos ministres du Commerce d’atteindre cet objectif et sommes prêts à apporter une aide directe, au besoin. Nous convenons aussi que nos pays jouent un rôle prépondérant dans le système commercial mondial, de sorte qu’il échoit à chacun de nous d’apporter les contributions positives nécessaires pour atteindre cet objectif.
Nous sommes conscients des répercussions de la crise actuelle sur les pays en développement, en particulier les plus vulnérables. Nous réitérons l’importance des Objectifs du Millénaire pour le développement, engagements que nous avons pris en matière d’aide au développement, et lançons un appel à la fois aux pays développés et aux économies émergentes pour qu’ils prennent des engagements conformes à leurs capacités et à leur rôle dans l’économie mondiale. À cet égard, nous réaffirmons les principes du développement convenus à la Conférence des Nations Unies sur le financement du développement tenue en 2002 à Monterrey, au Mexique, qui a mis l’accent sur l’appropriation par les pays et la mobilisation de toutes les sources de financement du développement.
Nous demeurons résolus à résoudre d’autres enjeux cruciaux tels que la sécurité énergétique et les changements climatiques, la sécurité alimentaire, le respect de la primauté du droit et la lutte contre le terrorisme, la pauvreté et la maladie.
Alors que nous allons de l’avant, nous sommes convaincus que la voie du partenariat, de la coopération et du multilatéralisme nous permettra de relever les défis qui nous attendent et de rétablir la stabilité et la prospérité de l’économie mondiale.

Plan d’action pour la mise en œuvre des principes de la réforme

Le présent Plan d’action contient un plan de travail de portée générale qui vise à mettre en œuvre les cinq principes convenus de la réforme. Nos ministres des Finances veilleront au respect intégral et vigoureux des instructions présentées dans le Plan d’action. Ils ont également pour mission de formuler et de mettre en œuvre des recommandations en s’inspirant des travaux en cours des organismes concernés, notamment le Fonds monétaire international (FMI), le Forum sur la stabilité financière (FSF) élargi et les organismes de normalisation.

Accroître la transparence et la reddition de comptes