COMMUNIQUÉS DE PRESSE

OTTAWA, le 7 juin 2005 -
Clarification concernant la nomination de M. Reid Morden - Cliquer ici

OTTAWA, le 6 juin 2005 -
Le commissaire Dennis O’Connor nomme Reid Morden conseiller spécial sur les questions de confidentialité liée à la sécurité nationale - Cliquer ici

OTTAWA, le 12 mai 2005 -
Le Commissaire O’Connor ordonne à
deux officiers supérieurs de la GRC de témoigner en public à l’enquête Arar - Cliquer ici

La Commission d’enquête a été instituée le 5 février 2004, en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, afin de faire la lumière sur les actions des autorités canadiennes concernant l’expulsion et la détention de Maher Arar (Enquête sur les faits). La Commission a par ailleurs pour mandat de formuler des recommandations concernant la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada en matière de sécurité nationale (Examen de la Politique).

L’Honorable Dennis R. O’Connor, juge en chef adjoint de l’Ontario, a été nommé Commissaire de l’Enquête. 

Mandat


Dernière mise à jour : 2005-07-05


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