La Commission d’enquête a été instituée le 5 février 2004, en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, afin de faire la lumière sur les actions des autorités canadiennes concernant l’expulsion et la détention de Maher Arar (Enquête sur les faits). La Commission a par ailleurs pour mandat de formuler des recommandations concernant la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada en matière de sécurité nationale (Examen de la Politique).
L’Honorable Dennis R. O’Connor, juge en chef adjoint de l’Ontario, a été nommé Commissaire de l’Enquête.
Mandat
