Arar Commission - A propos de l'enquete

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

OTTAWA, le 6 septembre 2007 - Maher Arar ne témoignera pas devant la Commission d’enquête - Cliquer ici

OTTAWA, le 9 août 2007 - La Commission Arar divulgue de nouvelles informations au public - Cliquer ici

OTTAWA, le 26 juillet 2007 - La Commission Arar ne contestera pas la décision de la Cour fédérale sur la divulgation d’information - Cliquer ici

OTTAWA, le 12 décembre 2006 - La Commission Arar recommande que soient créés un organisme
chargé d’examiner les activités de la GRC relatives à la sécurité nationale et un processus pour examiner cinq autres acteurs fédéraux - Cliquer ici

OTTAWA, le 6 décembre 2006 - -La Commission Arar rendra public son rapport concernant l’examen de la politique le 12 décembre - Cliquer ici

OTTAWA, le 18 septembre - La Commission Arar publie ses conclusions sur le traitement du dossier de Maher Arar - Cliquer ici

La Commission d’enquête a été instituée le 5 février 2004, en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, afin de faire la lumière sur les actions des autorités canadiennes concernant l’expulsion et la détention de Maher Arar (Enquête sur les faits). La Commission a par ailleurs pour mandat de formuler des recommandations concernant la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada en matière de sécurité nationale (Examen de la Politique).

L’Honorable Dennis R. O’Connor, juge en chef adjoint de l’Ontario, a été nommé Commissaire de l’Enquête.

Mandat

Dernière mise à jour : 2006-12-12