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Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaireSeptembre 2006
Message du ministreC’est avec un immense plaisir que je vous présente le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui se veut un plan à long terme pour faciliter la poursuite de la mise en oeuvre de l’ensemble des objectifs du Cadre stratégique qu’a rendu public le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur), en novembre 2003. Le Plan stratégique fait état des défis que comporte l’immigration francophone hors Québec et identifie les priorités principales qui guideront le choix d’initiatives à mettre en oeuvre au cours des cinq prochaines années. Étant lié de près au Cadre stratégique, ce plan à long terme poursuit par le fait même l’objectif contenu dans le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada en ce qui concerne la promotion de l’immigration en milieu francophone à travers le pays. Grâce à l’implication de plusieurs personnes dévouées, des communautés et des différents partenaires, nous avons fait des progrès considérables, mais il reste encore beaucoup à faire. L’immigration en soi et particulièrement l’immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire posent des défis considérables. C’est pourquoi il est primordial de continuer de travailler en partenariat avec les ministères fédéraux clés, les provinces et territoires et les communautés. L’histoire de notre pays ainsi que nos racines nous indiquent qu’il est de notre devoir de préserver ce que nous avons déjà bâti, c’est-à-dire la dualité linguistique. J’aimerais profiter de l’occasion pour féliciter les membres du Comité directeur pour leur travail dans ce dossier. Une fois de plus, le Comité directeur fait preuve d’engagement en présentant un document sur lequel les communautés et les partenaires pourront s’appuyer pour guider leurs actions à venir. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Message des coprésidentsLe Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur) et ses partenaires ont investi beaucoup de temps et d’énergie pour l’avancement du dossier de l’immigration francophone, et nous sommes fiers des progrès réalisés au niveau tant national que régional partout au pays. En novembre 2003, le Comité directeur rendait public le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire dans lequel il présentait les objectifs à atteindre, qui consistent, rappelons-le, à accroître le nombre d’immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire et à faciliter l’accueil et l’intégration économique, sociale et culturelle de ces derniers dans les communautés. En mars 2005, le Comité directeur publiait un sommaire des initiatives entreprises entre 2002 et 2006 intitulé Vers la francophonie canadienne de demain. Ces initiatives découlent des objectifs ciblés dans le Cadre stratégique. Le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire tente de mieux cerner les défis à surmonter ainsi que les différents enjeux, propose des actions ciblées pour les cinq prochaines années et donne une orientation à long terme.Tout en reconnaissant l’importance d’une coordination nationale afin de faciliter la collaboration et la cohérence, le plan suggère une approche orientée davantage sur les réseaux locaux afin d’assurer une implication de tous les acteurs clés. Nous tenons à remercier tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires pour leur contribution à l’élaboration du Plan stratégique. Sans leur engagement et celui de leurs institutions, la réalisation du Plan stratégique aurait été difficile. Comme son élaboration, sa mise en œuvre nécessitera un engagement soutenu des différents intervenants. En terminant, nous invitons tous nos partenaires à continuer de travailler ensemble pour assurer la mise en œuvre du Plan stratégique dans toutes les régions du pays. Daniel Jean Marc C. Arnal Le contexteDepuis la fondation du Canada, l’immigration a toujours eu un impact important sur le paysage économique et social du pays. Chaque année, le Parlement détermine le nombre d’immigrants qui peuvent être acceptés au Canada. Pour 2006, le Parlement entend accueillir de 225 000 à 255 000 immigrants au pays. Plus de trois millions de nouveaux immigrants se sont établis au Canada entre 1990 et 2004. Le Plan stratégique concerne l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire. Tous les francophones vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec sont reconnus comme faisant partie des communautés francophones en situation minoritaire. L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère des droits à ces communautés en matière d’enseignement. L’article 41 de la Loi sur les langues officielles confirme l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement de ces communautés. Le terme « communautés francophones » englobe toutes les forces vives de la société civile qui contribuent à l’enracinement et à l’épanouissement de la francophonie en situation minoritaire. Parmi celles-ci se retrouvent les organismes communautaires, les systèmes scolaires, les établissements postsecondaires, les caisses populaires et le secteur privé. Les luttes pour l’obtention des systèmes scolaires de langue française et la reconnaissance de certains droits fondamentaux ont accaparé les énergies communautaires et entraîné un certain repli de ces communautés sur elles-mêmes pendant de nombreuses décennies. Sous l’impulsion de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, adopté en 1988, et à la suite de l’obtention de la gestion scolaire durant les années 1990, les communautés francophones en situation minoritaire connaissent un essor remarquable dans plusieurs domaines, dont le développement communautaire, l’économie, la santé, la justice et l’immigration. En 1991, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA du Canada) a publié l’étude Les communautés francophones et acadiennes du Canada face au pluralisme[note 1], qui marque le début d’une ouverture sur une francophonie plus vaste, de même qu’une reconnaissance de l’importance de la diversité au sein des communautés. Au cours de l’année 1999, la FCFA du Canada a organisé un processus de réflexion approfondie sur l’avenir des communautés francophones et acadiennes et initié un rapprochement à grande échelle avec les autres composantes de la société canadienne. Sous la rubrique Dialogue, ce processus s’est échelonné jusqu’en 2001. Le projet Dialogue a révélé l’importance du potentiel de l’immigration pour l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et en a fait un volet fondamental. En mars 2002, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration annonçait la création du Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada – Communautés francophones en situation minoritaire (Comité directeur), qui réunit des représentants communautaires, des employés cadres de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et des représentants d’autres ministères fédéraux et provinciaux. La commissaire aux langues officielles a aussi contribué à l’avancement de l’immigration dans les communautés. En 2001 et 2002, elle a publié deux études de fond sur la question, L’immigration et l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada : politiques, démographie et identité[note 2] et L’immigration et les langues officielles : Obstacles et possibilités qui se présentent aux immigrants et aux communautés[note 3]. En 2002, des dispositions linguistiques importantes ont été introduites dans la nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés[note 4]. Le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral[note 5] a été lancé en mars 2003. Il consacre à l’immigration une somme de neuf millions de dollars sur cinq ans, permettant aux partenaires communautaires et gouvernementaux d’élaborer des projets pilotes pour promouvoir l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire. En novembre 2003, le Comité directeur a rendu public le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (Cadre stratégique). Le Cadre stratégique propose cinq objectifs :
En mars 2005, le Comité directeur a publié Vers la francophonie canadienne de demain : Sommaire des initiatives 2002-2006 pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui présente les initiatives réalisées et prévues en matière d’immigration au sein des communautés. L’arrivée d’un nombre important d’immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire à compter de la fin des années 1980 a été un phénomène spontané. La plupart des communautés et des institutions francophones ne s’étaient pas adéquatement préparées pour accueillir et intégrer ces nouveaux arrivants. L’expérience vécue depuis 2002 permet de constater que les projets mis en œuvre ont donné lieu à un apprentissage important et à une meilleure connaissance de la situation de l’immigration de personnes d’expression française. Des projets ont vu le jour à Ottawa, à Toronto, à Calgary et à Edmonton, pour ne citer que quelques endroits. Le Sommaire des initiatives retrace certains de ces projets mis de l’avant pour faciliter le recrutement, la sélection, l’accueil et l’intégration des immigrants au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Néanmoins, il est clair qu’une approche fondée uniquement sur des projets ponctuels, de courte durée pour la plupart, ne permettra pas de percée significative en vue de favoriser l’immigration d’expression française au sein des communautés. Fort de ces expériences, le Comité directeur propose le Plan stratégique pour accroître et mieux concerter les efforts en vue d’atteindre les cinq objectifs établis dans le Cadre stratégique. Le Comité directeur estime qu’il faudra une période de 15 ans pour atteindre la cible annuelle de 8 000 à 10 000 immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire, comme le propose le Plan stratégique. Selon les prévisions, environ 15 000 immigrants d’expression française devraient s’établir à l’extérieur du Québec au cours des cinq prochaines années. Le Plan stratégique préconise la gestion proactive d’une série d’initiatives de longue durée. La section sur la mise en œuvre de ce plan propose, pour les années 2006 à 2011, des stratégies visant une meilleure intégration des immigrants d’expression française qui résident déjà à l’extérieur du Québec ainsi que le recrutement, l’intégration et la rétention de nouveaux immigrants d’expression française. Les défis actuelsUne immigration réussie consiste en trois étapes significatives :
Les analyses qui étayent le Plan stratégique ont permis de cerner les principaux défis en matière d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire. Ces défis sont regroupés sous quatre grands thèmes :
LES DÉFIS LIÉS AU NOMBRE D’IMMIGRANTS ET À LA COMPOSITION DE L’IMMIGRATION DE PERSONNES D’EXPRESSION FRANÇAISE DANS LES COMMUNAUTÉSSelon le recensement de 2001, les francophones de langue maternelle en situation minoritaire représentent 4,4 p. 100 de la population totale vivant à l’extérieur du Québec. Le premier objectif du Cadre stratégique indique que, pour bénéficier de l’apport de l’immigration et pour maintenir leur poids démographique, les communautés francophones en situation minoritaire devront attirer et retenir au moins le même pourcentage d’immigrants d’expression française (4,4 p. 100). Le Cadre stratégique définit le terme « immigrant d’expression française » comme « les personnes nées à l’extérieur du Canada et qui résident au Canada, qui ont le français comme langue maternelle ou qui possèdent une connaissance de la langue française » et propose d’augmenter l’immigration d’expression française du taux de 2001 de 3,1 p. 100 à un taux de 4,4 p. 100 d’ici 2008[note 6]. Cependant, ce chiffre de 3,1 p. 100 repose sur des déclarations volontaires qui ne sont pas vérifiées. La fiabilité de ce chiffre n’est donc pas connue. Le Plan stratégique apporte une nuance à la définition du terme « immigrant d’expression française » de la façon suivante : un immigrant d’expression française est celui dont le français est la langue maternelle ou, s’il a une langue maternelle autre que le français ou l’anglais, dont le français est la première langue officielle canadienne d’usage. Afin de mieux connaître le nombre d’immigrants d’expression française, nous avons analysé la connaissance des langues chez les travailleurs qualifiés. Ces immigrants doivent démontrer de façon objective leur connaissance du français ou de l’anglais. Nous estimons que cette mesure est fiable. L’analyse des données sur les travailleurs qualifiés en 2002 et 2004 montre que 75 p. 100 et 89 p. 100, respectivement, des travailleurs qualifiés qui déclarent avoir une connaissance du français et de l’anglais sont de prépondérance linguistique anglaise, c’est-à-dire qu’ils ont une meilleure connaissance de l’anglais que du français. D’autre part, selon Statistique Canada, le nombre d’immigrants qui s’établissent à l’extérieur du Québec et dont la langue maternelle est le français varie entre 1 p. 100 et 1,5 p. 100 depuis plusieurs années. CIC devra améliorer sa capacité de mesurer la connaissance des langues officielles chez les immigrants afin de déterminer avec plus de précision l’évolution du portrait démographique de l’immigration dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. De 2000 à 2004, 194 000 immigrants en moyenne se sont installés chaque année à l’extérieur du Québec. La cible de 4,4 p. 100 citée à l’objectif 1 du Cadre stratégique représente entre 8 000 et 10 000 immigrants d’expression française, selon le niveau d’immigration prévu par le gouvernement canadien. La proportion demeurera stable, mais le nombre variera en fonction du niveau d’immigration annoncé chaque année. Selon le rapport annuel de CIC pour l’année 2004, la composition de la population immigrante est la suivante : 57 p. 100 des nouveaux arrivants sont des immigrants de la catégorie économique, 14 p. 100 sont des réfugiés (et d’autres personnes protégées), 26 p. 100 sont de la catégorie du regroupement familial et 3 p. 100 sont de la catégorie humanitaire. La proportion des réfugiés (et d’autres personnes protégées) dans l’ensemble des nouveaux arrivants au Canada se situe donc à environ 14 p. 100 annuellement. L’analyse en annexe démontre que le pourcentage de réfugiés est relativement plus élevé parmi les immigrants dans les communautés francophones en situation minoritaire, ce qui amène de grands défis. Le parcours en vue d’une intégration économique est normalement plus long dans le cas d’un réfugié comparativement à un immigrant de la catégorie économique. En plus d’avoir de la difficulté à se trouver un emploi, ces réfugiés doivent faire face à des délais dans le regroupement des familles. LES DÉFIS LIÉS À LA MOBILITÉ DES IMMIGRANTSLe second groupe de défis concerne la mobilité des immigrants. Une population immigrante est très mobile. Des gens qui se sont déracinés et ont déménagé à 15 000 kilomètres de leur lieu de naissance n’hésiteront pas à déménager à nouveau à l’intérieur du Canada s’ils ne peuvent s’intégrer dans leur province d’accueil. Au Canada, le pourcentage de rétention des immigrants varie d’une région à l’autre. Entre 1981 et 1995, le pourcentage d’immigrants vivant toujours dans la province de première destination était de 85 p. 100 pour l’ensemble du Canada. Ce pourcentage était de 53 p. 100 dans l’Atlantique, 71 p. 100 au Québec, 90 p. 100 en Ontario, 68 p. 100 au Manitoba, 50 p. 100 en Saskatchewan, 74 p. 100 en Alberta et 79 p. 100 en Colombie-Britannique. Les groupes œuvrant dans le domaine de l’immigration indiquent que cette grande mobilité des immigrants a plusieurs conséquences, notamment le déracinement des enfants de leur milieu scolaire, la nécessité d’établir de nouveaux contacts en vue d’obtenir un emploi et les coûts associés à la recherche d’un nouveau logement. Toutes ces conséquences contribuent aux difficultés d’intégration des immigrants dans les communautés. Néanmoins, même si elle semble problématique à prime abord, la mobilité des immigrants pourrait devenir un avantage important en ce qui concerne la régionalisation de l’immigration de personnes d’expression française. Des gens très mobiles et peu enracinés se rendront plus facilement dans les endroits qui auront développé un environnement plus favorable. Il n’existe pas de données sur le taux de mobilité des immigrants d’expression française à l’intérieur du Canada. Les observations sur le terrain confirment qu’un certain nombre de nouveaux arrivants d’expression française dans une région donnée font partie d’une immigration secondaire. Leur premier point d’arrivée peut être Montréal, à titre d’exemple, mais ils déménagent dans d’autres provinces par la suite. Il a été possible d’effectuer certaines analyses plus approfondies quant aux endroits où s’installent les immigrants d’expression française. Selon des données administratives de CIC pour les immigrants admis dans une autre province que le Québec et qui ont déclaré, au moment de leur demande d’immigration, avoir une connaissance du français seulement ou du français et de l’anglais, environ 45 p. 100 (4 222) ont choisi Toronto comme ville de résidence et environ 11 p. 100 (1 055) ont choisi Vancouver en 2004. Cette mesure est subjective puisqu’elle est basée sur les déclarations volontaires des demandeurs. Cependant, si on extrapole les données ci-dessus à partir de celles d’une analyse des travailleurs qualifiés dont on a évalué les capacités linguistiques (voir annexe), le pourcentage d’immigrants d’expression française, selon la définition de ce document, qui choisissent de s’établir à Toronto ou à Vancouver diminue considérablement, pour atteindre 5 p. 100 (464) pour Toronto et 1 p. 100 (116) pour Vancouver en 2004. Il semblerait donc que ces villes attirent les immigrants d’expression française beaucoup moins qu’on ne le croyait à l’origine. La régionalisation demeure un élément clé du Plan stratégique. L’attraction des immigrants d’expression française vers les communautés francophones est essentielle au développement de ces dernières. Compte tenu de la situation qui prévaut à Toronto et Vancouver, la régionalisation ne peut se faire au détriment de ces villes. Le Plan stratégique élimine donc la référence à Toronto et à Vancouver incluse dans l’objectif 5 du Cadre stratégique. En fait, des observations récentes sur le terrain permettent de voir qu’une régionalisation spontanée est en cours. Le coût élevé du logement dans ces deux villes pousse des immigrants d’expression française, comme d’autres personnes d’ailleurs, à s’établir dans les régions périphériques. LES DÉFIS LIÉS À L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES IMMIGRANTSLe troisième groupe de défis concerne les difficultés d’intégration économique et sociale des immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec. De nombreuses études publiées entre 2000 et 2005 et fortement médiatisées reconnaissent les difficultés sérieuses des immigrants en matière d’insertion économique et d’employabilité. Il n’y a pas de données spécifiques à cet égard au sujet des immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec, mais des expériences sur le terrain confirment que cette réalité vaut aussi pour eux. La situation des immigrants qui ne proviennent pas de pays du Commonwealth est parfois plus difficile. Ils connaissent moins bien le régime gouvernemental canadien, la common law et les us et coutumes des pays du Commonwealth. Ces difficultés sont accrues lorsque la personne est réfugiée. Les défis de l’intégration économique vont souvent de pair avec ceux de l’intégration sociale. Il est difficile de se trouver un emploi sans réseau de contacts ou sans connaître les valeurs et les coutumes de la société d’accueil. À l’inverse, il est difficile de s’intégrer socialement sans avoir pu répondre d’abord à ses besoins économiques primaires. En plus des difficultés entourant la reconnaissance des titres de compétences étrangers, la méconnaissance ou la connaissance insuffisante de l’anglais entraînent de nombreuses difficultés dans la recherche d’un emploi. Parfois, le manque d’habiletés en français ajoute un défi supplémentaire pour les nouveaux arrivants d’expression française, car le français n’est souvent pas leur langue maternelle. LES DÉFIS LIÉS AU MANQUE DE CAPACITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT, D’ACCUEIL ET D’INTÉGRATION DES IMMIGRANTS D’EXPRESSION FRANÇAISE DANS LES COMMUNAUTÉSUne étude de la FCFA du Canada[note 7], publiée en mars 2004, fait état des lacunes dans les capacités d’accueil et d’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire. L’étude fait état de plusieurs insuffisances, dont les suivantes :
Depuis 2003, des services d’accueil ont été mis en place dans les villes de Winnipeg, d’Edmonton, de Calgary et d’Ottawa. Il est nécessaire de consolider ces services d’accueil et de poursuivre les efforts dans les autres communautés francophones en situation minoritaire, où le besoin de renforcer les capacités locales en matière d’accueil et d’intégration des immigrants d’expression française est toujours présent.
Les choix stratégiquesAvant de déterminer les meilleures stratégies pour augmenter l’immigration de personnes d’expression française à l’extérieur du Québec, il est important de réaffirmer pourquoi le gouvernement canadien, les communautés francophones en situation minoritaire et leurs gouvernements provinciaux et territoriaux devraient travailler à augmenter l’immigration d’expression française. L’attraction, l’intégration et la rétention d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec contribuent à l’épanouissement des communautés en renforçant la dualité linguistique canadienne et en augmentant la diversité des communautés, des provinces et des territoires. L’immigration à elle seule ne permettra pas aux communautés francophones en situation minoritaire de renverser la tendance des transferts linguistiques en faveur de l’anglais ou encore de contrer l’exode rural, pour ne citer que ces exemples. L’immigration est toutefois un élément important du développement des communautés, et elle doit faire partie d’une stratégie globale visant leur épanouissement. Le Plan stratégique propose trois grandes orientations qui devraient guider le choix et le déroulement des diverses initiatives à mettre en œuvre au cours des cinq prochaines années. Ces orientations sont :
La mise en œuvre du Plan stratégique passe nécessairement par la création de partenariats solides entre les organismes communautaires, le gouvernement fédéral et ses ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les établissements scolaires, le secteur privé, les organisations de reconnaissance des acquis, etc. UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES IMMIGRANTS ET RÉFUGIÉS DÉJÀ INSTALLÉS DANS LES COMMUNAUTÉSPlusieurs communautés francophones ont reçu une vague importante de réfugiés d’expression française originaires de l’Afrique subsaharienne à partir des années 1990. Il s’agit notamment d’Ottawa, de Toronto, du Sud de l’Ontario et de quelques autres communautés, comme Edmonton et Saint-Boniface. Plusieurs de ces nouveaux arrivants ont demandé le statut de réfugié en se présentant à la frontière canadoaméricaine et sont restés sans statut au Canada jusqu’à ce que leur demande soit entendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)[note 8]. Aujourd’hui, la grande majorité de ces personnes ont obtenu le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne et sont maintenant installées en permanence au Canada. Plusieurs facteurs contribuent aux difficultés importantes d’insertion économique et sociale vécues par un grand nombre de ces personnes, dont leur incapacité à s’intégrer au marché du travail. D’autres facteurs renvoient aux obstacles auxquels font face beau-coup de personnes membres de minorités visibles au Canada, qu’elles soient immigrantes récentes ou de longue date, et qu’elles soient nées au Canada ou ailleurs. Certaines barrières viennent accentuer ces difficultés. Elles affectent différents groupes d’immigrants de différentes façons. Les barrières les plus importantes sont les suivantes :
Il est reconnu que les relations familiales jouent un grand rôle dans l’attraction des immigrants. Les milliers de personnes immigrantes résidant déjà au Canada peuvent servir de point d’ancrage pour le recrutement, l’accueil et l’intégration de nouveaux immigrants, à la condition qu’elles soient déjà installées et intégrées dans leurs communautés. Il est donc recommandé d’améliorer l’intégration des immigrants actuels dans les communautés francophones en situation minoritaire tout en déployant des efforts pour recruter de nouvelles personnes. Voici des exemples d’initiatives à cet effet :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
LE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX IMMIGRANTSLe Plan stratégique propose que le recrutement des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire ait lieu à l’intérieur des cibles d’immigration déterminées chaque année par le Parlement. Il s’agit alors d’intervenir sur les mécanismes actuels pour augmenter, parmi les immigrants qui choisissent de s’établir à l’extérieur du Québec et qui ont une connaissance du français et de l’anglais, le nombre de personnes de langue maternelle française et le nombre de personnes ayant le français comme première langue officielle canadienne d’usage. Pour augmenter le nombre d’immigrants d’expression française, Le Plan stratégique propose d’augmenter le nombre d’immigrants de la catégorie de l’immigration économique et le nombre d’étudiants étrangers. Il propose de maintenir le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement fédéral et par les groupes de parrainage privés à l’intérieur des objectifs opérationnels et gouvernementaux. Les immigrants économiques Les communautés locales devront établir les conditions nécessaires pour attirer des immigrants économiques selon leurs besoins et particularités. Ce processus ne peut être imposé d’en haut ni de l’extérieur. Les communautés qui souhaitent accueillir des immigrants économiques devront augmenter leur capacité de participer aux activités de recrutement menées par le gouvernement fédéral et leur gouvernement provincial ou territorial. Elles devront aussi augmenter leur capacité d’accueil, d’intégration et de rétention de ces immigrants. Chaque communauté devra établir ses cibles et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Compte tenu du nombre modeste d’immigrants au point de départ, il est évident qu’une telle approche exigera une planification judicieuse et un investissement soutenu sur de nombreuses années. Normalement, une initiative de recrutement d’immigrants porte fruit de deux à trois ans plus tard, lorsque toutes les étapes s’enchaînent sans difficultés. Le Plan stratégique propose de multiplier les efforts actuels des communautés locales dans ce domaine. La réalisation de ce volet du Plan stratégique exigera des efforts soutenus, dont les suivants :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
La cible visée est d’augmenter jusqu’à 6 000 personnes par année le nombre d’immigrants économiques d’expression française qui s’établissent à l’extérieur du Québec. Les étudiants Les établissements postsecondaires de langue française à l’extérieur du Québec sont un conduit naturel pour augmenter le nombre de résidents permanents d’expression française. Après avoir passé deux, trois ou quatre ans dans l’un de ces établissements, l’étudiant étranger aura établi un réseau de contacts qui favorisera son insertion économique et sociale. De plus, dans un tel cas, la question de la reconnaissance des titres de compétences ne se pose plus. Le Plan stratégique propose d’appuyer les efforts des établissements postsecondaires de langue française et des établissements scolaires, le cas échéant, visant le recrutement d’étudiants étrangers. Ces efforts porteront entre autres sur les dimensions suivantes :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
La cible visée est le recrutement de 2 000 étudiants internationaux par année dans les établissements postsecondaires de langue française à l’extérieur du Québec. Les réfugiés Les réfugiés d’expression française représentent un capital humain, linguistique et culturel immédiat et important pour les communautés ainsi qu’un capital économique éventuel. Il existe deux catégories de réfugiés. La première catégorie est composée de personnes identifiées dans le cadre du Programme de réétablissement des réfugiés et de personnes visées par des considérations humanitaires, qui sont parrainées soit par le gouvernement fédéral ou par des groupes de parrainage privés. La seconde catégorie est composée de gens qui se présentent à la frontière et demandent d’être reconnus comme réfugiés au Canada. En général, entre 25 000 et 30 000 réfugiés sont acceptés annuellement au Canada. De 2001 à 2004, une moyenne annuelle de 11 023 réfugiés ayant obtenu le droit d’établissement ont été parrainés par le gouvernement ou par des groupes de parrainage privés et lors de cette même période, une moyenne annuelle de 16 806 des personnes qui s’étaient présentées à la frontière canadienne se sont vu accorder le statut de réfugié au Canada. Quelque 5 000 personnes à charge sont admises annuellement au Canada sous la catégorie des réfugiés. La situation des réfugiés est imprévisible et ponctuelle, ce qui engendre des difficultés dans l’élaboration d’une stratégie de recrutement. Pour ces raisons, Le Plan stratégique propose d’appuyer les efforts des communautés visant le soutien des réfugiés d’expression française, notamment dans les domaines suivants :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
Ce volet du Plan stratégique comprend une certaine incertitude. Il est impossible d’établir des cibles précises quant au nombre de réfugiés qui pourront être accueillis dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ce nombre pourrait atteindre quelque 1 600 personnes par année. Le Plan stratégique propose de maintenir le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement fédéral et par les groupes de parrainage privés à l’intérieur des objectifs opérationnels et gouvernementaux et d’appuyer davantage les efforts des communautés visant le soutien des réfugiés d’expression française. L’INTÉGRATION, LA RÉTENTION ET L’ENRACINEMENT DES NOUVEAUX IMMIGRANTS D’EXPRESSION FRANÇAISE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIREPlusieurs facteurs contribuent à l’intégration réussie des immigrants, y compris leur niveau d’éducation et leur expérience de travail au Canada. L’insertion initiale des nouveaux arrivants, autant économique que sociale, est la clé d’une intégration réussie et d’un enracinement à plus long terme. L’intégration fera appel à un nombre important d’acteurs, dont le secteur privé, les employeurs, les conseils scolaires, les municipalités et les organismes communautaires, sans oublier les immigrants eux-mêmes. La régionalisation se développera en fonction des plans mis en œuvre par les communautés à l’échelle locale. Il est reconnu que, au départ, le nombre de nouveaux immigrants sera modeste dans beaucoup de communautés. Dans plusieurs communautés francophones en situation minoritaire, ces petits nombres sont toutefois importants. Par exemple, l’arrivée de huit ou dix familles d’expression française à Regina ou à Saint-Léonard, au Nouveau-Brunswick, aura une incidence importante sur la communauté francophone locale. Il faut noter également qu’un grand nombre d’immigrants choisissent de s’installer dans les villes. Cette tendance ne sera pas nécessairement renversée par la mise en œuvre du Plan stratégique. Les données pertinentes sont présentées en annexe. Afin de réussir l’intégration et la rétention d’immigrants d’expression française dans les communautés, Le Plan stratégique propose trois stratégies :
Adopter une approche ciblée Il n’est pas réaliste de préconiser le recrutement et l’intégration d’immigrants dans toutes les communautés francophones en situation minoritaire. Une telle approche a peu de chances de connaître du succès. Le Plan stratégique propose d’appuyer un certain nombre de communautés francophones qui peuvent développer des conditions favorables pour recruter, intégrer et retenir avec succès des immigrants d’expression française. Ces conditions varient d’un milieu à l’autre. Elles peuvent comprendre, entre autres :
Il revient aux communautés francophones qui veulent miser sur l’immigration de s’identifier elles-mêmes et d’établir les partenariats et les collaborations nécessaires. Les chances de succès sont meilleures lorsqu’un regroupement d’organismes s’investit dans la démarche et crée, en quelque sorte, un catalyseur d’intégration pour les immigrants d’expression française. Plusieurs organismes peuvent jouer un rôle de chef de file dans un tel regroupement. Il est préférable que les municipalités y participent. Elles pourront même, dans certains cas, jouer un rôle de chef de file à l’échelle locale. Voici des exemples d’initiatives à mettre en œuvre :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
Favoriser l’employabilité des travailleurs formés à l’étranger La reconnaissance des titres de compétences étrangers et de l’expérience des nouveaux arrivants est un atout important pour favoriser leur employabilité. En avril 2005, le gouvernement du Canada a lancé l’Initiative des travailleurs formés à l’étranger, qui vise à accélérer l’entrée des immigrants et des Canadiens formés à l’étranger sur le marché du travail du Canada dans des emplois qui exploitent au maximum leurs compétences et leur expérience. Cette initiative prévoit faciliter l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers, l’offre d’une formation linguistique avancée liée à l’emploi ainsi que l’offre de meilleurs renseignements et outils aux immigrants avant leur arrivée au Canada. Dans le cadre de cette initiative, les communautés pourraient investir des efforts importants en vue de la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans toute une série de professions. En matière d’immigration de personnes d’expression française à l’extérieur du Québec, les communautés ont avantage à cibler leurs efforts dans certains domaines précis. Le Plan stratégique propose que les domaines de la santé et de l’éducation soient retenus à titre prioritaire. D’autres domaines pourront s’ajouter si la situation l’indique. Le domaine de la santé en français connaît un essor important depuis quelques années dans les communautés et la pénurie de personnel qualifié bilingue est bien réelle. Une approche ciblée dans le domaine de la santé permet l’intersection de plusieurs axes stratégiques en matière de recrutement, de rétention et de régionalisation. Ces efforts devront s’arrimer aux initiatives fédérales et provinciales entreprises dans ce domaine depuis quelques années. Le domaine de l’éducation est également une cible prioritaire puisqu’il faut offrir aux enfants d’immigrants des modèles d’insertion réussie de personnes provenant de leurs communautés. Dans les endroits où cela n’a pas eu lieu, il sera nécessaire d’augmenter rapidement le nombre d’immigrants qui enseignent ou travaillent dans les écoles de langue française. L’expérience sur le terrain[note 10] permet de constater qu’un nombre important d’immigrants ayant refait leurs études au complet au Canada n’ont pas pu obtenir un emploi dans leur domaine. Cela indique que cette stratégie devra inclure des personnes d’expression française d’origine étrangère ayant obtenu la citoyenneté canadienne. Voici des exemples d’initiatives à mettre en œuvre :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
Assurer une méthodologie fonctionnelle d’enseignement des deux langues officielles et sa prestation efficace Pour certains immigrants, une intégration économique réussie passera en outre par une maîtrise suffisante de l’anglais pour gagner leur vie dans cette langue. En Ontario, à titre d’exemple, 67 p. 100 des francophones n’utilisent jamais le français au travail. En Colombie-Britannique, plus de 80 p. 100 des francophones n’utilisent jamais le français au travail. Il est raisonnable de présumer qu’une proportion semblable d’immigrants d’expression française travailleront en anglais dans ces provinces. Des études récentes ont démontré que le manque d’aptitudes en anglais est un obstacle majeur à l’obtention d’un emploi pour les nouveaux arrivants d’expression française. Malgré l’accès à des services gratuits de formation linguistique pour les immigrants, la langue représente toujours un obstacle. Il y a peut-être une inadéquation entre les programmes existants et les besoins des immigrants d’expression française, ce qui nécessiterait une évaluation ciblée des programmes. Le Plan stratégique propose la mise en place d’une méthodologie d’apprentissage de l’anglais ou du français, selon le cas, à la fois rapide, efficace et fonctionnelle. Cette méthodologie devrait être accréditée par un établissement postsecondaire. Les participants qui réussissent les étapes du programme devraient obtenir des crédits postsecondaires. Voici des exemples d’activités à mettre en œuvre :
Voici des exemples d’indicateurs de rendement :
Une politique canadienne en matière d’immigration dans les communautés francophones en situation minoritairePlusieurs lois, règlements, annonces et ententes gouvernementaux abordent le volet linguistique de l’immigration dans les communautés francophones en situation minoritaire. En voici quelques exemples :
Une immigration réussie nécessitera la concertation et la coordination des efforts de nombreux intervenants. Dans ce but, Le Plan stratégique souligne la nécessité d’élaborer et d’adopter, au cours des cinq prochaines années, une politique canadienne en matière de recrutement, d’intégration et de rétention des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire. Les éléments essentiels d’une telle politique seront, entre autres :
La mise en œuvre du plan quinquennalLa mise en œuvre du plan quinquennal nécessitera :
LES MÉCANISMES DE COORDINATIONCoordination à l’échelle locale et provinciale Les structures de coordination locale et/ou provinciale, selon le cas, émergeront des communautés elles-mêmes selon l’ampleur des initiatives mises en œuvre et selon le nombre d’immigrants reçus. Puisque Le Plan stratégique propose une approche ciblée, le nombre de ces structures sera limité. Leurs rôles et leurs activités devront être déterminés localement. L’appui fourni en vertu du Cadre stratégique a permis à certaines communautés de mettre en œuvre des initiatives à cet égard. Le Plan stratégique propose de continuer à bâtir sur ces fondements. Coordination à l’échelle nationale La structure actuelle du Comité directeur est efficace à plusieurs points de vue. Elle permet un dialogue soutenu entre tous les groupes d’intervenants et nourrit les synergies nécessaires à la mise en œuvre de certaines initiatives. Plusieurs intervenants se sont ajoutés au Comité directeur depuis sa fondation. En date du mois de juin 2006, 42 représentants des communautés et de différents organismes gouvernementaux étaient membres du Comité directeur. D’autres organismes pourront s’ajouter selon l’évolution du dossier. Il est proposé que le mandat du Comité directeur soit renouvelé et qu’un Comité de mise en œuvre soit créé pour appuyer les efforts de ce dernier. Le mandat principal du Comité directeur consistera à valider les orientations stratégiques prises par le Comité de mise en œuvre et à définir de nouvelles orientations stratégiques, et le Comité se rencontrera une fois par année. Le mandat du Comité de mise en œuvre consistera à coordonner et à promouvoir la mise en œuvre du Plan stratégique en fonction des priorités pour la période de 2006 à 2011, identifiées dans Le Plan stratégique et modifiées annuellement, selon les besoins, par le Comité directeur. Le Comité de mise en œuvre comprendra des représentants des organismes et des groupes suivants :
En plus de ces structures, des groupes de travail ad hoc seront créés au besoin. CIC sollicitera également la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux dans la mise en œuvre du Plan. LES PRIORITÉS POUR LA PÉRIODE DE 2006 À 2011Les initiatives suivantes sont les priorités identifiées pour les années 2006 à 2011. Elles visent une meilleure intégration des immigrants d’expression française qui résident déjà à l’extérieur du Québec ainsi que le recrutement, l’intégration et la rétention de nouveaux immigrants d’expression française. Mise en place et appui aux réseaux locaux Il ne s’agit pas de créer de nouveaux organismes. Les réseaux pourraient être logés au sein d’organismes existants. Chaque réseau devra accomplir deux tâches principales :
Sensibilisation de la communauté locale Le Plan stratégique appuiera des initiatives de sensibilisation dans les villes et régions qui recevront un nombre important d’immigrants d’expression française. Mise en place d’une formation linguistique en anglais et/ou en français Trois activités majeures sont prévues :
Formation pour la mise à jour des compétences professionnelles et des habiletés en matière d’employabilité Le Plan stratégique prévoit la mise en œuvre de trois projets pilotes d’envergure sur cinq ans dans au moins deux secteurs, soit la santé et l’enseignement. Recherche La préparation du Plan stratégique a permis de confirmer que les gouvernements et les communautés devront faire davantage de recherche afin d’avoir une meilleure connaissance des réalités sur le terrain. Par exemple, la notion d’immigrants d’expression française est modifiée. CIC devra en outre développer les outils nécessaires pour connaître la capacité linguistique des immigrants qui s’établiront dans les communautés francophones en situation minoritaire. Appui à la création de micro-entreprises Le Plan stratégique prévoit la création et/ou le soutien de cinq incubateurs d’entreprises dont l’activité principale sera d’appuyer la création d’entreprises par les immigrants d’expression française en situation minoritaire. Appui à des établissements postsecondaires de langue française en vue du recrutement et de l’intégration d’étudiants internationaux Le terme « étudiants internationaux » comprend autant les étudiants ayant obtenu un visa d’études que les résidents permanents d’origine étrangère. Très souvent, les deux groupes ont besoin de services semblables. Le Plan stratégique propose d’appuyer des initiatives dans une dizaine d’établissements postsecondaires. Ces initiatives permettront notamment d’offrir des services de soutien aux étudiants internationaux durant leur parcours d’études (accueil, orientation, counselling) et des services visant leur insertion sociale et économique dans la communauté après l’obtention de leur diplôme. Promotion et sélection des immigrants potentiels Le Plan stratégique propose la mise en place d’initiatives favorisant la promotion et le recrutement d’immigrants potentiels; et aussi la création de liens entre les communautés et les immigrants potentiels, de concert avec de nombreux partenaires, y compris les provinces, les territoires et les employeurs. Appui aux réfugiés Le Plan stratégique propose de maintenir le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement fédéral et par les groupes de parrainage privés à l’intérieur des objectifs opérationnels et gouvernementaux et d’appuyer davantage les efforts des communautés visant le soutien des réfugiés d’expression française. LES CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRESLe financement de la mise en œuvre des initiatives sera, en partie, accessible par le biais de programmes existants. Afin d’appuyer la mise en œuvre des initiatives, il faut miser sur l’effet de levier qui peut être créé en favorisant les partenariats. Cette approche pourra entraîner des démarches de recrutement, de rétention et d’intégration dans les communautés ciblées. Un certain nombre de communautés ayant les meilleures conditions de succès seront choisies dans un premier temps et d’autres pourront être ajoutées plus tard. La première approche viserait l’utilisation de « fonds de levier » disponibles pour lancer des projets pilotes dans les régions ciblées. Ces fonds serviraient à initier et à valider des démarches de recrutement, de rétention et d’intégration. La seconde approche consisterait à identifier des « fonds de soutien » afin d’appuyer les efforts des réseaux locaux dans les communautés qui travailleront en vue de favoriser l’immigration francophone. Annexe : données statistiques pertinentesUne série d’analyses ont été réalisées lors de la préparation du Plan stratégique. Les données pertinentes sont présentées aux pages suivantes. Les pays sources selon CIC Les 16 pays sources suivants ont fourni à eux seuls environ 58 p. 100 des quelque 2 300 000 nouveaux résidents permanents au Canada entre 1994 et 2004 :
Le bassin de candidats à l’immigration d’expression française est relativement limité. Deux pays seulement parmi ceux de cette liste, la Roumanie et le Vietnam, sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). L’OIF est une institution fondée sur le partage d’une langue et de valeurs communes. Ses membres sont acceptés en fonction de leur engagement à l’endroit de la francophonie nationale et internationale[note 11]. Les candidats potentiels d’expression française se trouvent principalement en Europe, au Maghreb, en Afrique sub-tropicale et dans certains pays des Caraïbes. Il est probable qu’une partie importante des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire sera d’origine africaine. Quelques autres observations factuelles servent à illustrer les défis liés à l’immigration de personnes d’expression française au Canada en général et dans les communautés francophones en situation minoritaire en particulier :
Évaluation des immigrants relativement à leur connaissance des langues officielles du Canada Bon nombre d’immigrants qui s’installent à l’extérieur du Québec chaque année disent avoir une connaissance du français ou encore, du français et de l’anglais. À titre d’exemple, en 2001, environ 3,1 p. 100 des immigrants à l’extérieur du Québec disaient avoir une connaissance du français ou du français et de l’anglais. Selon les chiffres de CIC, cette proportion est passée à 2,9 p. 100 en 2002, à 4,7 p. 100 en 2003 et à 4,9 p. 100 en 2004. À priori, il apparaît que la cible visée dans le Cadre stratégique est atteinte, mais tel n’est pas le cas. Nous avons déjà démontré dans Le Plan stratégique que cette mesure est peu fiable. Des analyses supplémentaires permettent de mieux comprendre ce phénomène. Il est impossible de vérifier le niveau de connaissance du français et de l’anglais pour toutes les catégories d’immigrants. Il s’agit d’un indicateur à déclaration volontaire pour préciser la connaissance de l’une ou de l’autre des deux langues officielles du Canada. Cette déclaration volontaire non vérifiée ne donne pas un portrait juste de la situation. Cette déclaration n’est pas vérifiée pour toutes les catégories d’immigrants. Cependant, les capacités linguistiques des travailleurs qualifiés sont vérifiées. Ils doivent compléter un test officiel de connaissance du français ou de l’anglais. Pour la réalisation du Plan stratégique, CIC a effectué des analyses supplémentaires des points obtenus par les candidats à ces tests pour les années 2002 et 2004. Les données sont résumées dans le tableau 1. Tableau 1 : Connaissance supérieure du français ou de l’anglais, tests pour travailleurs qualifiés, 2002 et 2004
Même si elle comporte des limites méthodologiques, cette analyse est tout de même utile afin de démontrer une tendance. Ces données sont fort significatives pour deux raisons. À même le bassin d’immigrants travailleurs qualifiés qui déclarent connaître le français et l’anglais, la proportion des personnes ayant une plus grande capacité en français qu’en anglais a diminué entre 2002 et 2004. Cependant, ces données devraient être vérifiées sur une plus longue période pour être vraiment significatives. Malgré les limites méthodologiques, cette analyse permet de supposer qu’environ 75 p. 100 et 89 p. 100 des immigrants de cette catégorie qui ont subi ces tests en 2002 et en 2004 et qui déclarent avoir une connaissance du français et de l’anglais sont de prépondérance linguistique anglaise, c’est-à-dire qu’ils ont une meilleure connaissance de l’anglais que du français. Le pourcentage de réfugiés sur le total des nouveaux arrivants (sans égard à la langue) à l’extérieur du Québec est d’environ 10 p. 100 pour les années 2000 à 2004. Entre 2000 et 2004, 1 927 réfugiés ayant une connaissance du français et 2 844 réfugiés ayant une connaissance du français et de l’anglais se sont installés à l’extérieur du Québec. Cela représente environ 25 p. 100 du total des nouveaux arrivants d’expression française dans ces provinces et territoires. Le lieu de résidence Le tableau à la page suivante dresse le portrait des endroits où se sont installés les immigrants déclarant avoir une connaissance du français ou du français et de l’anglais en 2004. Ce tableau démontre clairement le grand pouvoir d’attraction des villes. Les analyses effectuées lors de la préparation du Plan stratégique permettent d’estimer que quelques centaines d’immigrants d’expression française, selon la définition retenue dans ce document, s’installent à Toronto et à Vancouver annuellement. Tableau 2 : Lieu de résidence des immigrants déclarant avoir une connaissance du français, ou du français et de l’anglais, 2004
Bibliographie et sites Web de référence
1 Les communautés francophones et acadiennes du Canada face au pluralisme, réalisée par Stacy Churchill et Isabel Kaprielian-Churchill, 1991. 2 http://www.ocol-clo.gc.ca/archives/ 3 http://www.ocol-clo.gc.ca/archives/ 4 http://lois.justice.gc.ca/fr/I-2.5/247651.html 5 Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne. 6 Les données de CIC concernant la connaissance des langues officielles parmi les immigrants présentent quatre catégories de connaissance, soit : anglais seulement, français seulement, français et anglais, ni le français ni l’anglais. Il s’agit d’un indicateur à déclaration volontaire pour préciser la connaissance de l’une ou l’autre des langues officielles. 7 Évaluation de la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants (rapport final). Mars 2004. 8 L’audience de la CISR peut avoir lieu plusieurs mois après la présentation de la demande d’asile (environ 1 an à 2 ans). 9 La plupart des provinces canadiennes et un territoire ont conclu un accord avec le gouvernement du Canada qui permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de jouer un rôle direct dans la sélection des immigrants qui souhaitent s’établir sur leur territoire. Une personne voulant immigrer dans une province canadienne à titre de candidat de cette province doit d’abord présenter une demande à la province en question. Cette dernière évalue la demande en fonction de ses besoins en matière d’immigration et de l’intention réelle du demandeur de s’établir sur son territoire. 10 L’expérience sur le terrain est un constat qui n’a pas été validé par des recherches ou des études. Elle relève des différents groupes témoins et des ateliers tenus au sein de la communauté. 11 http://www.francophonie.org/ Document préparé par le Comité directeur Citoyenneté et Immigration Canada—Communautés francophones en situation minoritaire et présenté au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration Canada. No Catalogue Ci51-153/2006 |
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| Date de publication : 2006-09-11 |  |
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