Discours du Trône

Le Gouverneur général Roméo LeBlanc lit le discours du Trône; deuxième session de la 35^e législature; le 27 février 1996

La charge de Gouverneur général comprend un certain nombre de responsabilités à caractère constitutionnel et traditionnel, regroupées sous six thèmes : la Couronne au Canada, la souveraineté canadienne, la reconnaissance de l'excellence, l'identité nationale, l'unité nationale et le leadership moral. Plusieurs des obligations que remplit le Gouverneur général sont associées à la Couronne au Canada -- c'est-à-dire la personne morale qui incarne le gouvernement. Le Parlement du Canada est formé de trois éléments: la Reine, une chambre haute appelée le Sénat, dont les membres sont nommés, et une chambre basse, la Chambre des communes, dont les membres sont élus. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut le consentement de chacun de ces trois paliers. Le Gouverneur général (ou son suppléant) donne, au nom de la Reine, la "sanction royale" aux mesures législatives adoptées par la Chambre des communes et le Sénat; celles-ci acquièrent alors force de loi. De plus, le Gouverneur général convoque, proroge (clôture une session) et dissout le Parlement (jusqu'à l'assermentation d'un nouveau Parlement après les élections); il donne lecture du discours du Trône, lequel expose les projets législatifs du gouvernement pour la session; il signe les documents d'État -- tels les décrets du Conseil, les commissions et les demandes de grâce -- qu'exigent les nominations et mesures particulières.

Le Gouverneur général Roméo LeBlanc lit le discours du Trône; deuxième session de la 35^e législature; le 27 février 1996

La charge de Gouverneur général comprend un certain nombre de responsabilités à caractère constitutionnel et traditionnel, regroupées sous six thèmes : la Couronne au Canada, la souveraineté canadienne, la reconnaissance de l'excellence, l'identité nationale, l'unité nationale et le leadership moral. Plusieurs des obligations que remplit le Gouverneur général sont associées à la Couronne au Canada -- c'est-à-dire la personne morale qui incarne le gouvernement. Le Parlement du Canada est formé de trois éléments: la Reine, une chambre haute appelée le Sénat, dont les membres sont nommés, et une chambre basse, la Chambre des communes, dont les membres sont élus. Pour qu'une loi soit adoptée, il faut le consentement de chacun de ces trois paliers. Le Gouverneur général (ou son suppléant) donne, au nom de la Reine, la "sanction royale" aux mesures législatives adoptées par la Chambre des communes et le Sénat; celles-ci acquièrent alors force de loi. De plus, le Gouverneur général convoque, proroge (clôture une session) et dissout le Parlement (jusqu'à l'assermentation d'un nouveau Parlement après les élections); il donne lecture du discours du Trône, lequel expose les projets législatifs du gouvernement pour la session; il signe les documents d'État -- tels les décrets du Conseil, les commissions et les demandes de grâce -- qu'exigent les nominations et mesures particulières.

COLLECTIONS

FOYER

RECULER

AVANCER

COMMENTAIRES

RECHERCHE