Le virage qui s'effectue actuellement vers la publication électronique dans un environnement réseauté fait surgir divers enjeux qui élargissent et modifient la manière dont la Bibliothèque nationale du Canada (BNC) s'acquitte du mandat qui lui est échu. La Politique de gestion des collections (1990) en vigueur actuellement traite déjà des questions d'acquisition et de conservation des publications électroniques sur support physique mais il est maintenant nécessaire d'élaborer des politiques et des directives distinctes sur les aspects de l'identification, du repérage, de l'acquisition, du compte rendu, de l'entreposage et de la conservation des publications électroniques en réseau. De telles publications sont obtenues par l'entremise de réseaux et au moyen de protocoles tels que le transfert de fichiers, le courrier électronique ou le transfert hypertextuel. Si ces publications ne sont pas saisies et conservées, le patrimoine littéraire et les outils de recherche de la nation souffriront de grandes lacunes.

Le mandat de la Bibliothèque nationale étant de préserver le patrimoine de l'édition canadienne, le fait de seulement acquérir les droits afin de pouvoir orienter ou établir des liens avec une publication électronique stockée sur le site Web d'un éditeur ne suffit pas à assurer l'accessibilité à long terme et la conservation des publications canadiennes. La BNC doit obtenir un exemplaire électronique des publications électroniques qu'elle a sélectionnées pour conserver dans ses collections permanentes. L'expérience nous a appris qu'on ne peut encore compter sur les éditeurs de publications électroniques pour en assurer la conservation, dans la même mesure où la conservation des publications sur d'autres supports ne peut être laissée aux éditeurs. Par conservation à long terme, on entend que la publication survive longtemps après l'échéance du droit d'auteur et des activités d'archivage du détenteur du droit d'auteur ou de l'éditeur. En faisant l'acquisition de la publication électronique auprès de son auteur aussitôt qu'elle est publiée, la BNC s'assure de préserver intégralement la publication telle qu'elle a été diffusée à l'origine. La Bibliothèque peut aussi vérifier et s'assurer que la publication électronique est sous un format qui peut être lu au moyen d'un logiciel standard et, par conséquent, qu'elle est accessible pour les générations actuelles et futures de lecteurs et de chercheurs et qu'elle le demeurera.

HISTORIQUE DE LA COLLECTION

La BNC a entamé sa collection de publications électroniques en réseau à l'été de 1994. Conformément à des recommandations faites à la suite d'une étude effectuée antérieurement, ¹ la BNC a mené un projet pilote au cours de la période située entre juin 1994 et juillet 1995 consistant à acquérir, entreposer, conserver et cataloguer un petit nombre de revues électroniques canadiennes existantes et d'autres publications types diffusées sur Internet, ainsi qu'à en assurer l'accessibilité et à fournir des services connexes. Ce projet a été appelé le Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE). L'une des premières activités réalisées dans le cadre du PPPE a été de définir quels types de publications électroniques la BNC devrait acquérir et conserver. Cela s'est fait en définissant, pour les fins de la BNC pendant la durée du projet-pilote, ce qui ne constituait pas une publication électronique. Ces exclusions ont été définies selon le protocole de livraison d'Internet et le style du contenu, et englobaient les sites World Wide Web et Gopher, le courrier électronique, les tableaux d'affichage et les bases de données en réseau. L'équipe chargée du PPPE a émis un rapport final en octobre 1995 ² qui contenait une série de recommandations sur divers sujets, dont le droit d'auteur, la sélection et la conservation à long terme. Une version corrigée de ce rapport a été rendue disponible aux fins de distribution, et versée sur le site Web de la BNC en juin 1996. ³ Les politiques et lignes directrices que contiennent les prochaines pages sont venues en grande partie des recommandations émises dans le cadre de ce projet, ainsi que des discussions et des travaux de divers comités de la BNC effectués depuis la diffusion du rapport final.

DÉPÔT LÉGAL DES PUBLICATIONS ÉLECTRONIQUES

Historique et incidences juridiques

Le dépôt légal est le principal mécanisme par lequel la Bibliothèque nationale acquiert les publications émises au Canada. Actuellement, il reste encore à déterminer si la loi en vigueur relativement au dépôt légal peut être interprétée de manière à englober les publications électroniques diffusées en réseau ou encore s'il serait nécessaire de modifier la Loi sur la Bibliothèque nationale. Le principal avantage qu'il y aurait à étendre la portée du dépôt légal jusqu'à la publication électronique est que cela habiliterait légalement la Bibliothèque nationale du Canada à acquérir les publications électroniques et à les intégrer à sa collection nationale.

La BNC reconnaît la complexité fondamentale que présente l'application d'une loi canadienne comme celle du dépôt légal à un mode de communication international qui ne connaît pas vraiment de frontières législatives. Par exemple, qu'est-ce qui déterminerait qu'un éditeur ou un site électronique est « canadien », étant donné la facilité avec laquelle de tels sites peuvent être reproduits et des publications électroniques copiées (c.-à-d. que bien des ressources d'un site canadien pourraient ne pas être d'origine canadienne) et étant donné la volatilité des adresses électroniques (c.-à-d. qu'un document se trouvant sur un site canadien peut facilement être transféré sur des sites non canadiens hors de la portée des lois canadiennes).

Politique de sélection et dépôt légal

La principale difficulté qu'il y a à étendre le dépôt légal jusqu'aux publications électroniques diffusées en réseau est que le dépôt légal est un mécanisme d'acquisition relativement peu discriminatoire qui vise l'intégralité. Dans un environnement de réseau, toute personne qui a accès à Internet peut être un éditeur et le processus de publication en réseau n'englobe pas forcément de volet de tri et de sélection à l'étape manuscrite, sur lequel se fondent depuis toujours les bibliothèques relativement aux documents imprimés. De plus, comme la publication électronique est innovatrice et changeante par nature, les lois relatives au dépôt légal devraient être suffisamment non limitatives pour pouvoir englober une vaste gamme de documents électroniques existants et potentiels et stipuler le moins possible de restrictions. Les politiques de sélection sont donc nécessaires pour assurer la compilation de publications présentant une valeur culturelle et un intérêt durables pour la recherche.

II. ÉNONCÉS DE POLITIQUES FONDAMENTALES

ACQUISITION

1.1 Paramètres généraux

1.1.1 La Bibliothèque nationale part du principe que tout ce qui est mis à la disposition du public sur un réseau de communication, comme Internet, peut être considéré comme « publié » aux fins de collection.

1.1.2 Une publication électronique est normalement reliée à des objets sur un domaine du réseau de communication, objets jugés comme faisant partie intégrante de la publication.

1.1.3 La Bibliothèque nationale fait la compilation des publications électroniques diffusées en réseau selon les niveaux d'accès et de conservation qui leur sont assignés en fonction de la mesure dans laquelle chacune contribue à réaliser le mandat de la Bibliothèque ainsi qu'à la prestation de services de bibliothèque.

1.1.4 Dans le cadre de la compilation des ouvrages, une distinction est faite entre les publications canadiennes émises d'abord, ou uniquement, sous format électronique (c.-à-d. l'original) ou qu'elles sont publiées à la fois sous format électronique et sur d'autres supports (c.-à-d. les versions multiples).

1.2 Canadiana

1.2.1 Les définitions s'appliquant à la collection Canadiana, de même que les définitions d'auteurs et de sujets canadiens, et les catégories et types de documents compilés conformément aux Lignes directrices régissant la collection de Canadiana dans la Politique de gestion des collections (1990), s'appliquent aussi à la compilation de publications électroniques.

1.2.2 La Bibliothèque nationale s'emploie à recueillir exhaustivement et à archiver indéfiniment l'original des publications électroniques d'origine canadienne et publiées à l'étranger.

1.2.3 La Bibliothèque nationale fait une sélection des publications électroniques canadiennes qui sont diffusées en réseau et sous d'autres formats lorsque cela est pertinent, afin de compléter ou d'augmenter ses collections d'oeuvres canadiennes présentées sur d'autres supports.

1.3. Documents non canadiens

1.3.1 Les indicateurs d'intensité (c.-à-d. exhaustif, recherche, soutien pédagogique, information de base et minimal) et les paramètres chronologiques, géographiques et linguistiques définis pour les oeuvres non canadiennes dans la Politique de gestion des collections (1990) s'appliquent aussi à la collecte des publications électroniques non canadiennes.

1.3.2 La Bibliothèque nationale recueille sélectivement les publications électroniques non canadiennes dans les domaines d'intérêt et aux fins de soutien des services de bibliothèque.

1.4 Versions/Éditions

1.4.1 La Bibliothèque nationale ne recueille par nécessairement toutes les versions et éditions de toutes les publications électroniques diffusées en réseau dont elle fait la collection. La fréquence de la saisie varie d'exhaustive à représentative et dépend de critères tels que le modèle, la portée et les modifications de la publication ainsi que l'intérêt global de la publication.

1.5 Formats

1.5.1 Autant que possible, la Bibliothèque nationale recueille, expose et entrepose les publications électroniques et en assure l'accessibilité, dans leur format original.

1.5.2 La Bibliothèque nationale ne compile pas tous les formats de toutes les publications électroniques dont elle fait la collection.

1.5.3 La Bibliothèque nationale donne la priorité à la compilation de publications de format standard.

1.5.4 La Bibliothèque nationale veille à ce que les formats qu'elle conserve englobent les formats accessibles aux personnes qui ont une déficience perceptive.
ACCÈS

2.1 La Bibliothèque nationale s'est engagée à fournir un accès universel et équitable aux publications électroniques diffusées en réseau, puisqu'elle considère celles-ci comme un bien public.

2.2 Toutes les publications électroniques diffusées en réseau que compile la Bibliothèque nationale sont en principe accessibles aux utilisateurs sur place et à distance.

2.3 La Bibliothèque nationale reconnaît que l'accès à certains articles peut, à l'occasion, faire l'objet de certaines restrictions. Au besoin, et lorsque cela est possible, l'accès à ces articles sera autorisé pendant un temps limité qui aura été négocié.

2.4 La Bibliothèque nationale octroie l'accès à ses sources d'information électroniques de telle manière que les droits de propriété intellectuelle soient respectés, conformément à la loi en vigueur au Canada.

2.5 Les publications électroniques en réseau sont classées, indexées et rendues accessibles.

2.6 L'accès bibliographique aux publications électroniques en réseau se fait généralement par le truchement de la base de données AMICUS et des produits connexes. Les niveaux de catalogage qui s'appliquent aux publications électroniques sont fondés sur les mêmes critères que ceux qui se rapportent aux autres formats. L'accès bibliographique aux liens intégrés aux publications électroniques acquises au niveau « lié » peut se faire par d'autres moyens.

CONSERVATION

3.1 La Bibliothèque nationale applique des mesures de conservation afin d'assurer la longévité et l'accessibilité de sa collection électronique.

3.2 La Bibliothèque nationale conserve normalement les publications électroniques sous forme électronique.

3.3 La Bibliothèque nationale s'emploie à préserver le contenu, la fonctionnalité et la présentation de toutes les publications électroniques en réseau qu'elle détient dans ses archives. Elle accorde la priorité à la préservation du contenu.

3.4 La Bibliothèque nationale conserve les publications électroniques diffusées en réseau sous format standard et peut convertir les publications non standard en format standard lorsque cela est nécessaire et faisable.

3.5 La Bibliothèque nationale, en général, ne comprime pas les publications électroniques de ses collections.

3.6 La Bibliothèque nationale peut conclure des ententes avec d'autres institutions afin d'assurer la compilation et la conservation de publications canadiennes diffusées en réseau de certaines catégories et de certains types, et à en assurer l'accessibilité.

III. POLITIQUE RELATIVE À LA SÉLECTION

SOMMAIRE

La Bibliothèque nationale part du principe que tout ce qui est accessible au public par le truchement d'un réseau de communication, comme Internet, peut être considéré comme étant publié. ⁴ Le volume potentiel de documents à compiler est par conséquent phénoménal par rapport aux ressources techniques et humaines disponibles. De plus, dans l'environnement électronique, la compilation est compliquée par les distinctions à faire entre les catégories traditionnelles de publications, comme les monographies, les publications en série, les manuscrits, les ébauches et les notices, qui tendent à s'embrouiller, les unités de publication sont souvent plus réduites et la structure et le contenu des publications sont souvent dynamiques par nature. Il est donc nécessaire de faire preuve d'une certaine sélectivité, et la Bibliothèque nationale s'y emploie de deux façons. Premièrement au moyen de l'attribution d'un « niveau de collection électronique » à une publication pour indiquer dans quelle mesure on garantit son accessibilité et sa conservation et, deuxièmement, par l'application de critères de sélection généralement plus rigoureux que ceux visant les publications présentées sur d'autres supports.

Les publications électroniques diffusées en réseau permettent l'élargissement du concept de collection, qui ne se limite par aux articles sur support physique intégrés à une collection particulière, que la préservation se fasse au moyen d'un fichier électronique stocké sur un serveur ou sur les rayons d'une bibliothèque. La tenue d'une collection peut signifier l'octroi conscient et judicieux de l'accès organisé à une vaste gamme de publications, dont certaines sont visées par l'engagement de l'organisme hôte à les préserver et d'autres ont été prises en charge, à court ou à long terme, par d'autres institutions. L'adoption par la BNC de cette approche à l'égard du procédé de compilation signifie qu'au cours du processus de sélection, les publications sont examinées et le niveau pertinent leur est octroyé en fonction du niveau d'accès et d'archivage souhaité pour chacune. Les facteurs dont il est tenu compte sont l'importance de la publication sur le plan culturel ainsi que de son rôle dans le soutien des services et du mandat de la Bibliothèque nationale. La Bibliothèque nationale fait donc l'acquisition de certaines publications électroniques, les verse sur ses serveurs et veille à leur stockage à long terme ainsi qu'à leur accessibilité, tandis que dans d'autres cas, elle ne fait qu'orienter l'utilisateur vers des publications électroniques situées sur d'autres serveurs. Ainsi, certaines publications, dont celles qui ne sont pas d'origine canadienne mais qui sont néanmoins nécessaires à la prestation des services, sont accessibles sur les serveurs de la BNC sans toutefois être archivées.

Le niveau de collection est appliqué conjointement avec des critères de sélection précis. La Bibliothèque nationale ne s'engage à compiler et à mettre en archives que les publications électroniques canadiennes « originales » et fait une sélection des publications diffusées par voie électronique et en d'autres formats au besoin, afin de former un complément ou d'augmenter les collections d'oeuvres canadiennes produites en d'autres formats. ⁵ De plus, la Bibliothèque nationale ne s'efforcera pas nécessairement de conserver toutes les versions ou éditions d'une publication électronique particulière dont elle fait la collection. Dans l'environnement en réseau, les publications peuvent changer souvent et changent effectivement, et il s'avère impossible de saisir tous les changements, dans tous les cas. La fréquence de la saisie souhaitable sera déterminée pour les titres compilés, selon le modèle de publication, l'importance de la publication et la quantité de changements significatifs qui y sont apportés. Certains titres seront compilés exhaustivement, soit toutes les versions et éditions, tandis que pour d'autres, un « instantané » pourra être pris à fréquence régulière. Les publications non canadiennes seront compilées sélectivement, selon les domaines d'intérêt de la Bibliothèque et aux fins de soutien des services de bibliothèque.

NIVEAU DE COLLECTION ÉLECTRONIQUE

Le Berkeley Digital Library SunSITE a créé une Politique de collection et de conservation pour la bibliothèque numérique ⁶ qui comprend quatre niveaux de collection, dont une cote de désignation du niveau d'engagement en matière de conservation. Le concept original de Berkeley relativement au terme « collectionner », qui est lié aux mécanismes d'accès et aux engagements relativement à la conservation, a été adopté par la Bibliothèque nationale et adapté pour refléter nos méthodes de compilation en tant que bibliothèque nationale. La Bibliothèque nationale cotera sa collection électronique en fonction de trois niveaux, soit : Archivé, Versé et Lié. Les exemples de l'application des niveaux de collection qui suivent ne se veulent pas exhaustifs ni exclusifs et visent seulement à illustrer de façon générale la manière dont les niveaux seront appliqués.

Archivé :

La publication est intégrée ou versée sur le site de la Bibliothèque nationale et cette dernière s'est engagée à rendre le contenu intellectuel de la publication accessible de façon permanente. La BNC assume la responsabilité du maintien de l'accès à la publication et les types d'accès possibles sont, notamment, en direct, quasidirect et hors-ligne, selon les besoins. Une fois qu'une publication est déclarée archivée, elle ne peut être rétrogradée.

Le niveau « Archivée » sera appliqué aux publications canadiennes originales, c'est-à-dire aux publications diffusées à l'origine, ou uniquement, sur support électronique, ainsi qu'aux versions multiples des publications canadiennes; par « versions multiples », on entend les publications canadiennes diffusées en réseau et sur d'autres supports, par exemple sur papier.

Versé :

La publication est intégrée ou versée sur le site de la Bibliothèque nationale mais cette dernière ne s'est pas (pour le moment) engagée à en assurer l'accessibilité de façon permanente, comme dans le cas de ses documents « archivés ». Cette cote peut être appliquée (1) à titre intérimaire ou transitoire à une publication dont il n'est pas encore déterminé si elle sera déclarée « archivée » ou (2) à une publication envers laquelle aucun engagement ne sera pris en matière d'archivage et pour le contenu et l'archivage de laquelle une autre institution ou un autre organisme assume officiellement la responsabilité principale.

Le niveau « Versé » doit généralement être assignée aux versions multiples de publications électroniques canadiennes, ou encore aux publications canadiennes originales et à versions multiples pour lesquelles la responsabilité d'archivage n'a pas encore été attribuée, comme les publications faisant l'objet d'une négociation avec des organes d'édition ou d'autres institutions d'archivage. Elle peut en outre s'appliquer aux publications non canadiennes nécessaires au soutien du mandat et des services de la BNC, comme les bibliographies nationales d'autres pays, les documents de la collection de référence, les publications officielles de pays étrangers et les publications d'organismes internationaux dont fait partie le Canada.

Lié :

La publication se trouve sur un autre serveur et la Bibliothèque nationale établit un lien avec le site éloigné en orientant la publication sur ce site. La BNC n'exerce aucun contrôle sur la publication mais s'emploie à maintenir le lien de façon constante.

Le niveau « Lié » devrait être appliquée aux mêmes types de publications non canadiennes décrites sous la rubrique « Versé » qui précède, s'il a été déterminé qu'il n'est pas nécessaire, aux fins de service, que cette publication soit intégrée au serveur local.

La Bibliothèque nationale concentrera ses activités sur les publications auxquelles aura été attribuée le niveau Archivé afin d'assurer l'accessibilité permanente du patrimoine électronique du Canada, tout en offrant largement l'accès à d'autres publications ainsi qu'un soutien à divers types de services qui utilisent les publications électroniques d'autres niveaux.

LIGNES DIRECTRICES ET CRITÈRES RELATIFS À LA SÉLECTION

La définition de la BNC relativement aux publications électroniques en réseau est délibérément assez générale. Ainsi, une publication électronique est définie comme « tout travail codé et rendu accessible au public au moyen d'un ordinateur ». ⁷ Dans cette définition, un point de mire plus précis apparaît, avec l'application de groupes de critères de sélection particuliers pour les publications canadiennes et non canadiennes ainsi que de directives quant à la sélection du format. Les critères et les lignes directrices seront appliqués conjointement avec la désignation du niveau de collection électronique. Les critères de sélection des oeuvres canadiennes se rapportent généralement aux publications portant la cote Archivé, tandis que les critères qui s'appliquent aux ouvrages non canadiens touchent généralement les publications ayant la cote Versé ou Lié. Il est prévu de revoir ces critères et ces lignes directrices périodiquement afin de les adapter à l'évolution des priorités en matière de compilation et aux situations pertinentes qui surviennent dans le monde en constant changement de la publication électronique.

Critères de sélection relatifs aux publications électroniques canadiennes en réseau

Considérer une publication électronique en réseau comme étant canadienne si, (1) elle est d'origine canadienne, (2) elle est d'origine étrangère mais traite d'un sujet canadien, ou si son créateur est canadien.
Appliquer, dans la sélection des publications électroniques, les définitions de sujet et de créateur canadiens ainsi que les catégories et types de documents compilés conformément aux Lignes directrices régissant la collection de Canadiana, dans la Politique de gestion des collections (1990).
Déterminer l'origine canadienne de la publication électronique selon les critères dont la liste suit (par ordre d'importance) :

(a) situation géographique déclarée dans la publication ou dans les documents descriptifs qui l'accompagnent (p. ex., métadonnées fournies par l'auteur);

(b) l'adresse de l'organisme d'édition, si elle peut être trouvée;

(c) le domicile de l'auteur principal;

(d) la nationalité de l'auteur ou des auteurs;

(e) l'adresse principale de la publication sur un réseau public, c'est-à-dire celle du distributeur.
La priorité doit être accordée aux publications électroniques publiées par l'auteur, plutôt qu'acquises d'une source secondaire.
Sélectionner exhaustivement les publications électroniques diffusées en réseau « originales » conformes aux Lignes directrices régissant la collection de Canadiana. Déterminer si une publication électronique en réseau est « originale » d'après les critères dont la liste suit :

(a) la publication est diffusée à l'origine, ou uniquement, sous format électronique en réseau;

(b) la publication est une compilation ou une sélection organisée de documents déjà publiés;

(c) la publication en réseau est une publication parallèle d'une autre version en un autre format (p. ex., sur support papier) mais le contenu de la version diffusée en réseau est plus exhaustif ou plus fonctionnel; on y trouve par exemple des graphiques, des extraits sonores, des index, etc., absents de la version parallèle. L'existence de liens dans la version électronique, que ce soit au sein de la publication ou avec d'autres sources, n'est pas en elle-même considérée suffisante pour attribuer à la publication le titre d'« original ».

Nota : Lorsque la publication diffusée en réseau a déjà été publiée en un autre format et que la version électronique ne contient pas d'information ou de fonctionnalité supplémentaire comparativement à la version publiée à l'origine, la version électronique ne peut être considérée comme un original.
Choisir de manière sélective et selon les besoins des publications canadiennes diffusées en réseau qui ne sont pas des originaux, afin de compléter ou d'augmenter la collection d'oeuvres canadiennes présentées sous d'autres formats.
La priorité de la sélection de publications canadiennes non originales sur le plan du genre de publication et de ses liens avec d'autres documents devrait être établie comme suit :

(a) « réédition » numérique complète de documents non électroniques devenus introuvables sur support tangible;

(b) publication électronique complète parallèle à une publication courante présentée sous format non électronique.
Doivent être privilégiées les publications intégrales, autonomes et cohérentes. Considérer les frontières de la publication électronique comme englobant normalement les objets avec lesquels elle est liée sur un domaine du réseau de communication, jugés comme faisant partie intégrante de la publication.
Les domaines de priorité, en matière de sélection relativement au contenu et au type de publication, devraient être les suivants :

(a) publications officielles du gouvernement fédéral du Canada;

(b) publications dans les domaines d'intérêt : littérature canadienne, musique canadienne et musique au Canada et approche historique du développement de la société canadienne;

(c) littérature canadienne en bibliothéconomie;

(d) outils de référence (c.-à-d. annuaires, index);

(e) publications des gouvernements des provinces du Canada.
Sélectionner la première édition et les éditions subséquentes d'une publication. Pour déterminer si une nouvelle version peut être considérée comme une nouvelle édition, appliquer les critères dont la liste suit :

(a) la version de la publication est déclarée nouvelle édition, c'est-à-dire explicitement, ou au moyen d'un numéro, d'une date ou d'un code;

(b) l'éditeur estime que la nouvelle version constitue une nouvelle édition;

(c) la nouvelle version comporte d'importants changements.
Déterminer au cas par cas la fréquence de la sélection de nouvelles versions ou éditions de publications dynamiques et qui changent fréquemment. La sélection peut varier d'intégrale à représentative d'après les critères suivants :

(a) l'importance des changements entre les mises à jour;

(b) l'importance de la publication;

(c) les ressources associées à la manipulation, au stockage et à la conservation.

Nota : Les bases de données en ligne doivent être sélectionnées sur demande, pour des motifs spécifiques clairement établis et ne sont généralement conservées qu'à titre représentatif; c'est-à-dire que la première et la dernière version, et des instantanés des versions intermédiaires peuvent être compilés.
Sélectionner des communications publiques (c.-à-d. des systèmes d'affichage électronique servant aux groupes de causerie; les communications par courrier électronique entre groupes et particuliers, y compris les groupes de discussion et serveurs de listes) de manière sélective selon les critères suivants :

(a) le ou les sujets de discussion sont importants et touchent les domaines d'intérêt de la BNC, ou la bibliothéconomie et les sciences de l'information;

(b) la communication est contrôlée, c.-à-d. liste fermée ou modérée;

(c) La Bibliothèque nationale est au nombre des participants ou abonnés;

(d) aucune restriction ne s'applique à la compilation, relativement aux droits d'auteur ou à la protection des renseignements personnels.
La préférence devrait être accordée à l'acquisition de formats standard lorsqu'une publication électronique est disponible en plus d'un format.
La priorité devrait être accordée à la sélection de formats audio et vidéo qui font partie d'autres publications électroniques plus exhaustives comportant des textes ou images.

Exclusions en vertu des critères de sélection relatifs à la collecte de Canadiana

Les catégories de publications dont la liste suit, par définition, ne sont généralement pas sélectionnées aux fins d'archivage et d'intégration à la collection Canadiana. Une sélection limitée de certaines catégories de publications peut se faire en vertu des conditions précises qui sont décrites. Le niveau de collection Lié peut servir à fournir l'accès à ces catégories de publications.

(a) Les articles qui ne peuvent pas être physiquement acquis et stockés sous le plein contrôle de l'environnement technique de la Bibliothèque jusqu'à ce que l'environnement technique nécessaire puisse être créé.

(b) Les publications informelles ou incomplètes. Cela comprend les types de publications suivants : travaux en cours, ébauches, pré-impressions, versions ou éditions non officielles, abrégés, c.-à-d. certains articles ou chapitres, extraits et tables des matières.

(c) Sites de promotion et documents publicitaires. Ceux-ci ne sont généralement pas compilés, bien que certains exemples peuvent être extraits à l'occasion, à cause de leur valeur en tant que documents éphémères.

(d) Les documents liés par des liens hypertextuels, ouverts, largement distribués. Les documents « ouverts » comportent des liens avec d'autres sources sur lesquelles l'auteur n'exerce pas de contrôle, tandis que les documents « fermés » englobent des liens vers des objets situés à la même source. Les documents ouverts constitués principalement de pointeurs vers d'autres adresses en réseau ne peuvent physiquement faire l'objet d'un dépôt car ils ne peuvent être préservés intégralement pour la pérennité. L'approche adoptée relativement à ces documents est de veiller à assurer leur accessibilité pendant toute leur existence sur le réseau en créant un lien.

(e) Les sites de service. Les sites Web qui sont constitués de listes de liens aux fins d'organisation de l'information Internet.

Critères de sélection relatifs aux publications non canadiennes en réseau

La préférence devrait être accordée aux publications électroniques émises par leur auteur plutôt qu'à celles provenant d'une source secondaire.
La priorité, dans la sélection, relativement au caractère de la publication et à son rapport avec d'autres ouvrages, devrait être déterminée selon les critères suivants :

(a) publication électronique courante non disponible sur support non électronique;

(b) publication électronique plus fonctionnelle et plus accessible que sa version parallèle sur support papier.
Sélectionner les titres non canadiens sur les sujets suivants en faisant preuve de jugement :

(a) publications qui soutiennent les domaines d'intérêt : musique canadienne, littérature canadienne, approche historique du développement de la société canadienne;

(b) littérature en bibliothéconomie;

(c) outils de référence (c.-à-d. annuaires, index);

(d) publications qui soutiennent la mise en commun des ressources (c.-à-d. les catalogues collectifs).
Appliquer les indicateurs d'intensité de la collection (c.-à-d. exhaustif, recherche, soutien pédagogique, renseignements de base et minimal), ainsi que les champs d'application chronologique, géographique et linguistique délimités dans la Politique de gestion des collections (1990) à la collection de publications électroniques non canadiennes en réseau.
La création d'un lien avec la version la plus récente d'une publication devrait être considérée comme un niveau de collection pertinent pour la plupart des publications.
Il convient de privilégier la création d'un lien direct à une publication plutôt qu'au site Web sur lequel elle se trouve.
La préférence doit être accordée à l'établissement d'un lien avec le format le plus convivial qui soit lorsqu'une publication est disponible en divers formats.
La création d'un lien avec un format singulier soutenu par les systèmes de la Bibliothèque nationale devrait, dans la plupart des cas, suffire à fournir l'accès à une publication.

Critères de sélection relatifs aux publications électroniques de la BNC

Les critères dont la liste suit donnent un aperçu des types de publications de la Bibliothèque nationale du Canada faisant partie du service Web de la BNC qui seront intégrées à la Collection électronique. En général, les documents sur support papier émis à des fins de diffusion publique par la Bibliothèque nationale ont dans la plupart des cas un pendant électronique, de même que les présentations et expositions qu'elle entreprend.

INCLUSIONS

(a) Les articles ayant un pendant sur support papier qui sont catalogués dans AMICUS et accessibles.

(b) Les articles dotés d'un ISSN ou d'un ISBN.

(c) Les articles qui constituent une publication « intégrale » plutôt que des chapitres ou des extraits de publications plus importantes.

(d) Les articles pouvant être diffusés dans d'autres formats, c.-à-d. sur support papier, qui seraient accessibles par le truchement d'AMICUS.

(e) Les articles sur base de données qui seraient catalogués s'ils étaient disponibles sur support tangible (c.-à-d. CD-ROM).

(f) Les articles qui sont le résultat d'une « cueillette délibérée » de documents en vue de créer quelque chose d'unique et d'original.

Exemples :

Rapports annuels de la BNC, catalogues de publications de la BNC, Nouvelles de la Bibliothèque nationale, Livres à paraître, toutes les bibliographies, tous les projets de numérisation, toutes les expositions virtuelles, Référence rapide pour des renseignements sur le Canada.

EXCLUSIONS

(a) Les articles manifestement extraits d'autres publications.

(b) Les politiques qui ne sont pas considérées comme étant officiellement publiées. Celles-ci doivent être conservées dans le système de gestion des dossiers de la BNC.

Exemples :

Politique relative au service de référence, proposition relative à la version virtuelle du Catalogue collectif canadien.

Lignes directrices relatives à la sélection du format

La politique relative à la sélection du format des publications électroniques a d'abord paru dans le Rapport sur le PPPE (Octobre 1995), puis un sommaire en a été donné dans l'ébauche d'un document de travail sur les critères de sélection relatifs aux publications électroniques canadiennes (Janvier 1996). Une politique plus ferme et plus à jour sur les formats a été élaborée en 1997 par le Comité sur les collections électroniques en vue d'aider le personnel du service des acquisitions à prendre quotidiennement des décisions relativement au tri des publications électroniques. Les lignes directrices et les principes directeurs définis sont les suivants :

Le principe fondamental est que les politiques et lignes directrices relatives à la compilation d'oeuvres canadiennes et non canadiennes, soit le contenu de la publication, est le critère déterminant dans la sélection d'une publication électronique; en deuxième lieu, il convient de tenir compte des formats disponibles.
L'élaboration de lignes directrices relatives à la sélection du format des publications électroniques doit avoir pour point de mire la reconnaissance de la nature évolutive du média et la reconnaissance du fait que les choix de formats d'aujourd'hui devront être revus et modifiés de façon permanente. Il s'avère donc non seulement pratique mais aussi utile d'élaborer certains principes généraux qui pourront guider la sélection des formats. Le personnel chargé des acquisitions pourra ainsi tenir une liste des priorités relativement aux formats disponibles actuellement en se fondant sur ces principes généraux.
Le choix de types de formats, au moment de la sélection de publications canadiennes, devrait être inclusif, de manière à accroître nos choix futurs en matière de conservation. Une démarche plus exclusive, notamment la conversion d'autres formats ou le triage, peut avoir lieu, au besoin, à une date ultérieure lorsque la pérennité du format est plus certaine. Lorsque survient la conversion, l'intégration d'un historique du format dans le fichier catalogue de la publication peut constituer la garantie de la préservation du contexte historique. Pour les oeuvres non canadiennes, un format unique soutenu sur les lieux peut suffire.
L'objectif visé est la sélection de formats standard, mais afin d'élargir les possibilités d'accès à une publication, pour la Bibliothèque, il peut être acceptable d'admettre un mélange de formats standard et exclusifs, surtout si le format non-standard diffère sur le plan du contenu ou de la présentation et est plus convivial. En ce qui concerne les formats exclusifs, il est préférable de sélectionner un seul format du même fournisseur. Les formats de traitement de texte sont à exclure, à moins de constituer le seul format disponible. Les formats compilés devraient englober ceux qui sont accessibles aux personnes ayant des déficiences perceptives.
Étant donné la limitation de ses ressources, il n'est pas réaliste de penser que la Bibliothèque nationale peut recueillir et conserver tous les formats d'une publication électronique. Bien que la corrélation ne soit pas directe, il est recommandé que la Bibliothèque applique les mêmes lignes directrices relativement au nombre de formats compilés que celles qui se rapportent au nombre d'exemplaires d'une publication, c'est-à-dire que normalement, trois formats au maximum seront compilés, à la discrétion de la personne chargée de la sélection. Cette recommandation est fondée sur la constatation d'une certaine redondance du contenu dans des publications électroniques de formats différents, qui les apparente plus à une copie qu'à une nouvelle édition.

Principes généraux à suivre dans la sélection de format : Canadiana

Les principes suivants sont énumérés par ordre d'importance et selon leur influence sur le processus de sélection du format relativement à la Collection Canadiana :

Possibilité d'acquérir la publication intégrale.
Facilité ou probabilité de préservation :
- préservation de l'intégrité de la publication (contenu, fixité, références internes);
- possibilité de téléchargement;
- survivabilité (capacité de conversion, de migration).
Capacité d'assurer l'accès courant pour les clients et la facilité d'utilisation :
- besoins de l'utilisateur, c.-à-d. « le plus petit dénominateur commun »;
- popularité;
- facilité de recherche;
- « attrait ».
Facilité d'acquisition (c.-à-d. automatisé).

Principes généraux suivis dans la sélection de format : documents non canadiens

Les principes dont la liste suit sont énumérés par ordre d'importance et de leur influence sur le processus de sélection du format relativement à la collection d'oeuvres non canadiennes :

Possibilité de faire le lien avec la version la plus récente et la plus complète de la publication.
Capacité d'assurer l'accessibilité constante et la facilité d'utilisation.
Facilité de maintien du lien.

IV. POLITIQUE RELATIVE À L'ACCÈS

SOMMAIRE

La Bibliothèque nationale s'est engagée à fournir un accès universel et équitable aux publications électroniques diffusées en réseau en tant que bien public; toutes les publications électroniques que compile la Bibliothèque nationale seront donc, en principe, accessibles aux utilisateurs, sur place et à distance. L'accès aux sources électroniques de renseignements de la Bibliothèque nationale sera fourni de telle manière que les droits de propriété intellectuelle seront respectés, conformément à la loi en vigueur au Canada. La Bibliothèque nationale reconnaît que des restrictions pourraient, à l'occasion, s'appliquer relativement à l'accès à certains documents. Au besoin, et dans la mesure du possible, l'accès à de tels documents sera octroyé pour une période limitée sujette à négociation. Toutes les publications électroniques seront organisées, indexées et rendues accessibles au moyen du service Web de la BNC, ou de son successeur. L'accès englobera l'accès bibliographique, doublé de l'accès au plein texte des publications et aux autres listes, selon les besoins.

Le rôle de la BNC consiste à agir en tant que bibliothèque de recherche plutôt que d'être strictement un dépositaire national assumant des responsabilités de conservateur; la BNC vise par conséquent l'accessibilité gratuite et universelle à toutes les publications électroniques de sa collection en octroyant des droits d'accès limités lorsque cela s'avère nécessaire. Il y aura toujours des publications électroniques que la BNC pourra mettre gratuitement à la disposition de ses clients, même de ceux utilisant des systèmes n'appartenant pas à la Bibliothèque, soit parce que les droits d'auteurs des ouvrages seront échus ou que le détenteur d'un droit d'auteur aura accepté de rendre la publication gratuitement accessible sur le serveur de la BNC. Pour les autres publications, les restrictions relatives à l'accès seront aussi limitées que possible et la BNC mettra à tout le moins toutes les publications électroniques de sa collection à la disposition de ses clients sur place.

La BNC se tiendra au fait des droits accordés par les auteurs et des restrictions imposées relativement aux publications électroniques de sa collection en enregistrant le type de droits accordés et en s'appuyant sur les interprétations actuelles de la loi relative au droit d'auteur et à l'équité. La BNC est néanmoins d'avis que le public devrait pouvoir avoir accès aux publications électroniques, avec certaines restrictions aux fins d'harmonisation avec les règles s'appliquant à l'emprunt de publications sur d'autres supports, sans que la BNC coure de risque relativement à la question des droits d'auteurs. ⁸

OPTIONS EN MATIÈRE D'ACCÈS

Les options, en matière d'accès aux publications et l'application potentielle de ces options sont notamment, sans s'y limiter, les suivantes :

Accès libre. Aucune restriction ne s'applique à l'accès, sur place où à distance, soit parce que les droits d'auteurs sont échus ou parce que le détenteur d'un droit d'auteur a accordé à la BNC l'autorisation d'assurer le libre accès à la publication.

Accès à distance contrôlé. L'accès à distance est limité à une seule entrée à la fois, soit l'équivalent du prêt entre bibliothèques; ou encore, l'accès à distance n'est permis qu'à des groupes spécifiques, par exemple, les bibliothèques ou les clients abonnés; ou l'accès à distance est limité en fonction des niveaux différentiels d'information de la publication, c.-à-d., données bibliographiques, tables des matières, extraits et contenu intégral.

Fenêtrage. Le nombre de consultations d'une publication donnée est limité pendant une certaine période, puis l'accès est plus libre par la suite.

Consultation sur place. L'accès n'est permis qu'aux utilisateurs de la BNC (utilisateurs de notre domaine) sur place, à la Bibliothèque. À un niveau supérieur, des publications pourraient être envoyées par voie électronique aux bibliothèques membres du réseau de la BNC aux fins d'octroi de l'accès sur place à ces publications, dans ces bibliothèques.

ACCÈS BIBLIOGRAPHIQUE

Le niveau de collection électronique assigné à une publication est l'un des facteurs déterminant le niveau de catalogage pertinent. L'accès bibliographique se fait généralement par le truchement de la base de données AMICUS et ses produits connexes, bien que l'accès aux publications électroniques compilées au niveau Lié, par exemple, peut se faire par d'autre moyens. Une publication électronique recevant un traitement de catalogage régulier se fera assigner un niveau de catalogage fondé sur les mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux publications d'autres formats, par exemple selon le sujet traité ou son actualité.

LOGICIELS D'ACCÈS

La Bibliothèque nationale facilitera l'accès aux publications électroniques de format standard et non-standard. Si le contenu d'une publication est important ou encore si la publication, ou une partie de la publication, n'est disponible qu'en format exclusif non convertible, la BNC s'efforcera d'acquérir la publication et fournira des indications en haut de page à l'intention des utilisateurs pertinents.

V. POLITIQUE DE CONSERVATION

SOMMAIRE

La Bibliothèque nationale conservera normalement les publications électroniques sous forme électronique. Les mesures pertinentes de conservation, notamment celles se rapportant à l'environnement de stockage approprié, les mesures de sécurité, les stratégies et les calendriers de conversion et de migration seront déterminés afin d'assurer la longévité et l'accessibilité de la collection électronique.

Les mesures de conservation d'un document à n'importe quelle étape de son cycle de vie doivent tenir compte de l'accessibilité à ce document immédiatement et dans l'avenir. Étant donné la facilité de l'exécution de copies intégrales et sans dommage à l'original (au contraire de l'équivalent sur support papier), les mesures de conservation et d'accès dans un environnement électronique ont un lien plus étroit. Le stockage de publications électroniques est généralement déterminé selon la rapidité d'accès souhaitée, qui à son tour est liée aux profils d'utilisation actuels ou prévus. D'autres critères que la fréquence de consultation pourraient entrer en ligne de compte dans la définition du niveau de stockage, comme par exemple l'utilité pour les services de soutien, comme le service de référence et celui de prêt entre bibliothèques, la nécessité pour la publication d'être accessible rapidement ou l'aspect fonctionnel global de la publication.

Un dilemme qui se pose, relativement à la préservation de l'accès aux publications électroniques, est que le contenu informatif est intégré à un support électronique nécessitant le recours à un logiciel pouvant rapidement devenir désuet. La conservation de la publication dans son format original pourrait, avec le temps, amener son contenu à devenir inaccessible et à être perdu, alors que le fait de se concentrer uniquement sur la préservation du contenant pourrait entraîner la perte de nombreux éléments de la présentation visuelle et même de la fonctionnalité de la publication.

La Bibliothèque nationale s'emploiera à préserver « l'esthétique et l'impression » d'ensemble, c'est-à-dire la présentation et la fonctionnalité des publications archivées, en reconnaissant toutefois que cela pourrait s'avérer difficile avec certains documents. Les activités d'archivage seront centrées sur la préservation du contenu intellectuel, en reconnaissant que certains aspects interactifs, dynamiques et esthétiques de l'original ne pourront être sauvegardés. La conservation des publications électroniques telles qu'elles sont reçues de l'éditeur en tant qu'expressions de la culture et de l'histoire de l'édition et en tant que testaments du processus intellectuel intervenant dans la recherche et la lecture pourrait très souvent s'avérer impossible.

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L'ARCHIVAGE

CONVERSION

La Bibliothèque nationale s'emploiera à éviter d'avoir à convertir des publications électroniques en réseau en accordant la priorité à l'acquisition de publications de « format neutre », c'est-à-dire de format standard. Lorsque la conversion de formats exclusifs en format standard sera nécessaire et faisable à des fins de conservation à long terme, il est admis que l'esthétique supérieure du format est sacrifiée aux besoins de conservation à long terme.

La fonctionnalité, particulièrement la compatibilité descendante, des logiciels d'accès sera surveillée, et les versions plus anciennes des publications électroniques seront converties de manière à ce qu'elles puissent être lues au moyen des versions plus récentes du logiciel. Les logiciels sont souvent améliorés et perdent parfois leur « compatibilité descendante », c'est-à-dire leur capacité de traiter des fichiers électroniques créés au moyen d'une version antérieure du logiciel. L'observation de la fonctionnalité des logiciels d'accès sera obligatoire au fur et à mesure de l'apparition de nouveaux logiciels, afin que puisse être assurée l'accessibilité permanente des publications. Si le logiciel disparaît du marché, tout ce qui est possible doit être fait pour convertir la publication dans un format standard.

Les logiciels contributifs et les logiciels publics font aussi l'objet de mises à jour, mais les mécanismes d'annonce et de distribution des nouvelles versions sont parfois insuffisants ou inexistants. La BNC ne tentera pas de conserver et d'archiver les publications électroniques en format lisible par logiciel contributif ou autre du genre.

Le matériel électronique de traitement de l'information ou encore la plate-forme informatique sur laquelle tourne le logiciel d'accès risquent aussi de devenir désuets. Il ne peut raisonnablement être envisagé d'archiver le matériel. Si la désuétude du matériel devait empêcher l'accès aux publications dans le futur, il faudrait nécessairement convertir ces publications dans un autre format. De plus, il faudra prendre des décisions sur la meilleure façon de transmettre la connaissance de l'« esthétique et de l'impression » du format original.

COMPRESSION DE FICHIER

Autant que possible, la Bibliothèque nationale acquerra les publications électroniques diffusées en réseau dans un format non comprimé et les stockera tels quels. Étant donné que certains algorithmes de compression peuvent entraîner la perte de données de l'original, et parce que ce manque de « fidélité » à l'original ne peut être acceptable dans un esprit de conservation, la BNC évitera autant que possible de comprimer des fichiers qu'elle souhaite conserver à long terme. Dans le cas où un éditeur diffuse une publication électronique dans un format comprimé, tous les utilisateurs de la publication électronique sont susceptibles de perde les mêmes données qui seraient éliminées lors de la compression. L'éditeur qui décide de comprimer sa publication prend le risque de perdre des données, et la BNC acquiert et conserve par conséquent un exemplaire de la publication électronique qui est d'une « qualité égale à l'édition dont le prix est le plus élevé » de l'ouvrage, conformément aux règles du dépôt légal. ⁹ Lorqu'une publication électronique parvient sous format comprimé à la BNC, elle devrait néanmoins être stockée sous format non comprimé parce que la technologie de compression et de décompression ajoute une complication inutile. Le principal motif, pour comprimer des données, est l'économie d'argent et de temps dans la transmission des données; l'économie d'espace n'étant pas si importante.

En dépit de la politique qui précède, la BNC sera disposée à perdre des données, lors de la compression, dans certains cas. Par exemple, les enregistrements digitaux audio et vidéo peuvent prendre beaucoup de place, et la compression et la décompression peuvent se faire de telle manière que les données perdues seraient imperceptibles à l'oreille ou à l'oeil humain. Ces enregistrements devront être identifiés et faire l'objet d'une autorisation, fondée sur des critères en vigueur; il pourrait arriver que ce doive être déterminé au cas par cas. Il pourrait s'avérer impossible de ne pas du tout avoir recours à la compression. La BNC ne comprimera que les fichiers et les objets pour lesquels la perte d'information ne peut être détectée. Seules les techniques de compression et de décompression en format standard seront utilisées.

CONSERVATION COOPÉRATIVE

La Bibliothèque nationale pourrait conclure des ententes avec d'autres institutions afin d'assurer la compilation, la conservation et l'accessibilité de certaines catégories et de certains types de publications canadiennes en réseau.

La Bibliothèque nationale a entrepris des discussions avec les communautés des bibliothèques et des maisons d'édition canadiennes relativement à des activités visant la conservation et le stockage à long terme, en vue de définir une stratégie nationale. Jusqu'à l'établissement d'un tel programme coopératif, la BNC continuera de recenser, d'acquérir, de rendre accessible et de conserver autant de publications électroniques canadiennes qu'elle sera en mesure de le faire.

Une initiative commune a déjà été entreprise en 1997, appelée l'Initiative canadienne sur les bibliothèques numériques (ICBN). Les objectifs fixés dans le cadre de cette initiative étaient de « recommander des méthodes en vue de la création coordonnée de collections et de services numériques (rôles et responsabilités, critères de sélection et facteurs d'équilibre entre les objectifs nationaux et les intérêts, besoins et contraintes à l'échelle locale); ...définir les rôles et les responsabilités pour l'archivage à long terme de ressources numériques significatives d'origine canadienne; définir les positions à adopter relativement aux questions de politique et de pratiques en matière d'accès ». ¹⁰

Un scénario possible serait que les institutions de tout le Canada endossent chacune la responsabilité d'un groupe de publications électroniques, de leur migration vers les nouveaux supports de stockage et de leur conservation dans des conditions environnementales saines afin que les renseignements qu'elles contiennent demeurent disponibles pour les générations futures. L'entreposage d'un exemplaire d'une publication à un site donné pourrait suffire, ou encore deux ou plusieurs exemplaires pourraient être conservés en divers endroits. Des dispositions bilatérales décentralisées seraient souhaitables mais fastidieuses. Selon un autre scénario qui repose sur les responsabilités de la Bibliothèque nationale en tant que dépositaire des matrices de microformes de journaux canadiens, la BNC pourrait assurer le stockage des copies électroniques tangibles (c.-à-d. les disquettes, rubans magnétiques, CD-ROM, etc.) des publications stockées sur des serveurs éloignés.

Une troisième possibilité serait de collaborer avec d'autres organismes fédéraux et, en vertu d'une entente nationale, de créer un service central d'archivage de l'information électronique. Cette solution pourrait, au bout du compte, s'avérer le moyen le plus économique d'assurer l'accessibilité à long terme du patrimoine de l'édition. Quoi qu'il en soit, la Bibliothèque nationale doit être préparée à être l'organe de dernier recours d'archivage des publications électroniques canadiennes.

ANNEXE : TERMINOLOGIE ET DÉFINITIONS

Archivage

Les documents sont versés sur un serveur institutionnel dans le but de préserver leur contenu intellectuel de façon permanente. L'archivage s'entend dans son sens le plus large, et couvre les concepts de compilation, de conservation et de mise en disponibilité à long terme.

Bases de données en ligne

Les bases de données sont définies comme des regroupements « dynamiques » de données car elles sont périodiquement revues et mises à jour, souvent de façon continue. Il est difficile, sinon impossible, de recenser les « rééditions » discrètes et certaines bases de données constituent plus des services d'information que des publications dans le sens le plus strict du terme. Cette catégorie englobe les bases de données commerciales, les catalogues des bibliothèques, les bases de données statistiques, les systèmes d'information géographique et d'autres grands ensembles de données nécessitant le recours à des moteurs de recherche.

Conservation

Préservation : activité coordonnée de tout le personnel de la Bibliothèque, qui garantit la longévité des collections. Les activités de préservation comprennent la conservation des collections, la création de substituts, le contrôle des conditions ambiantes et l'établissement des conditions d'utilisation. (Politique de conservation de la BNC, 1989). En ce qui concerne les publications électroniques, les activités de conservation englobent l'organisation, la description, la mise à jour et la migration de l'information électronique afin d'assurer l'accessibilité à long terme des publications.

Édition

Le concept d'édition n'est pas la norme relativement aux documents électroniques en réseau, où les changements au texte sont souvent inconstants et fréquents. L'octroi de l'accès peut porter sur des versions multiples ou uniquement sur la version courante du document, selon les circonstances. Les approches possibles sont les suivantes :

(1) superposer l'écriture de telle manière que seule l'« édition » courante est archivée;

(2) décider que la publication est monographique par nature et l'intégrer à la collection comme une nouvelle édition chaque fois que d'importants changements y sont apportés;

(3) traiter la publication comme une publication en série;

(4) compiler un échantillon représentatif des différentes versions ou éditions.

Format

Les formats sont les divers supports de l'information. Le format de fichier est un algorithme logiciel servant à l'encodage des données, ainsi que tous les renseignements connexes utiles (c.-à-d. algorithme de structure, de disposition ou de compression). Il existe des centaines de formats de fichiers, mais seuls quelques-uns d'entre eux sont essentiels aux activités de numérisation des bibliothèques.

Frontière de la publication électronique hypertextuelle

Selon la BNC, la frontière d'une publication électronique se situe normalement à l'endroit des objets auxquels elle est liée sur un domaine d'Internet. La frontière d'une publication électronique pose un problème dans le cas d'une publication électronique hypertextuelle parce qu'il pourrait s'avérer difficile de déterminer où un ouvrage commence et où il finit et quelles sont les frontières du droit d'auteur. Les publications pourraient exister sur deux serveurs éloignés et domaines Internet ou plus (et parfois même sur de nombreux serveurs et domaines), avec des hyperliens qui servent à « relier » les diverses parties du document en un tout cohérent. Cela ne pose pas de problème à court terme, alors que l'on peut raisonnablement s'attendre à trouver un grand nombre d'hyperliens pour fonctionner en ligne pendant une période limitée. Cependant, à long terme, si une publication consiste partiellement (ou intégralement) en une série de liens hypertextuels, une bonne partie de ces liens, ou tous, pourraient ne plus fonctionner ultérieurement lorsque des utilisateurs accéderont à cette publication. L'intégrité de ces domaines URL hors domaine ne peut être maintenue ou préservée. En tenant pour acquis qu'un éditeur électronique a obtenu les droits d'auteurs pour la diffusion de tous les objets du domaine de la publication, la limitation d'une publication électronique à un seul domaine pourrait largement simplifier les questions de droits d'auteurs sur les hyperdocuments.

Intégrité d'une publication

Ce sont les caractéristiques d'une publication qui la distinguent comme constituant une oeuvre intégrale et singulière. Ces caractéristiques sont notamment le contenu, la fixité, la référence, la provenance et le contexte.

Publication électronique

Publication électronique en réseau ¹¹

Une publication électronique en réseau est une source d'information électronique codée mise à la disposition du public par le truchement d'un réseau de communication.

La définition est volontairement vaste et susceptible d'englober un large éventail de possibilités. Des critères de sélection serviront à réduire la portée et à décrire les types de publications électroniques que compilera la BNC.

Publication électronique canadienne diffusée en réseau

Une publication électronique canadienne diffusée en réseau est toute source d'information qui correspond à la définition qui précède et qui a été créée au Canada, ou ailleurs mais dont le créateur est canadien ou encore dont le sujet se rapporte au Canada.

Définitions pertinentes de la Loi sur la Bibliothèque nationale, p.2

Un « document » est un article de bibliothèque de tout genre, et notamment tout livre, écrit, disque, bande magnétique ou autre document publié par un éditeur et contenant de l'information écrite, enregistrée ou stockée.

« publié au Canada » signifie mis en circulation au Canada pour distribution ou vente publiques, par toute autre personne que Sa Majesté du chef d'une province ou une municipalité.

Publication électronique originale diffusée en réseau

Une publication « originale » est une publication diffusée d'abord ou uniquement sous format électronique en réseau. Une publication électronique parallèle à une autre version de la publication (p. ex. sur support papier), est considérée comme étant « originale » si la version en réseau comporte plus de renseignements ou est plus fonctionnelle, c'est-à-dire si elle comporte des graphiques, des extraits sonores, des index, etc. Si la version en réseau ne comporte en plus que des liens avec d'autres pages de la publication ou avec des sources extérieures, ce n'est pas jugé suffisant pour accorder à la publication le titre d'« original ». Une publication électronique en réseau qui se compose d'une compilation ou d'une sélection de documents publiés antérieurement est jugée constituer une publication « originale ».

Une publication électronique diffusée en réseau n'est pas considérée comme un « original » si elle a déjà été publiée sous un autre format et que le contenu de la version en réseau n'est pas plus riche ou plus fonctionnel que la version qui en a été publiée à l'origine.

Publication électronique dynamique en réseau

Une publication électronique dynamique se distingue par la fréquence des mises à jour, qui fait que n'importe quelle partie de la publication peut changer n'importe quand. Une telle publication est souvent destinée par son créateur à n'être consultée que dans sa version la plus récente et celle-ci est souvent considérée comme l'unique version valable. Les bases de données constituent souvent, mais pas toujours, des exemples de ce genre de publications.

Site

Un regroupement de documents reliés entre eux, dont la plupart ont la même adresse Internet de base (hyperliens internes) bien qu'il arrive souvent qu'il y ait des liens avec des documents situés sur d'autres sites (hyperliens externes). C'est un terme générique souvent appelé aussi « page d'accueil ».

__________
Notes

¹Thacker, Jane et Bruce Crisp. Electronic publications and the National Library of Canada: discussion paper and recommendations. EC93:20, avril 1993. 46 p.

² Bibliothèque nationale du Canada. Équipe du projet pilote sur les publications électroniques et Comité des collections électroniques. Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE) Rapport final. 25 Octobre 1995. Document interne présenté au Comité exécutif de la BNC.

³ Bibliothèque nationale du Canada. Équipe du projet pilote sur les publications électroniques et Comité des collections électroniques. Projet pilote sur les publications électroniques (PPPE) Rapport final. Juin 1996.

⁴ Voir la définition de la BNC d'une publication électronique en annexe, p. 29-30.

⁵ Voir la définition d'une publication originale en annexe, p. 30.

⁶ Digital Library SunSITE Collection and Preservation Policy. Berkeley Digital Library SunSITE. 1996. URL: http://sunsite.berkeley.edu/Admin/collection.html

⁷ National Library of Canada. Canadiana Electronic Publications: Definition and Selection Criteria. EC96:06 rev. (Publications électroniques canadiennes : Définitions et critères de sélection).

⁸ Bibliothèque nationale du Canada. Brief Concerning Internet Content-Related Liability (Étude de la responsabilité relative au contenu circulant sur Internet). 13 septembre 1996.

⁹ Canada. DÉPÔT LÉGAL, Loi sur la Bibliothèque nationale (extraits relatifs au dépôt légal) et Règlement sur l'envoi des documents à la Bibliothèque nationale, 1995.

¹⁰ Bibliothèque nationale du Canada. Initiative canadienne sur les bibliothèques numériques : une alliance nationale. Juin 1997.

¹¹ Voir la section des définitions de la Bibliothèque nationale du Canada. Canadiana Electronic Publications: Definitions and Selection Criteria. EC96:06 rev. (Publications électroniques canadiennes : Définitions et critères de sélection).


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