Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank

• Date : 1986-1988
• Président : John E. Hall

Rapport

Rapport de la Commission d’enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank :

• Table des matières [PDF 43 Ko]
• Section 1:
  • Chapitres 1 - 5 [PDF 9.6 Mo]
  • Chapitres 6 - 12 [PDF 10.1 Mo]
• Section 2 [PDF 5.7 Mo]
• Annexes A - E [PDF 4.8 Mo]

Voir également : Version anglaise du rapport.

Contact

Si vous ne pouvez accéder aux documents, veuillez communiquer avec :
Bureau du Conseil privé
Renseignements généraux
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa, K1A 0A3
Canada

Téléphone : (613) 957-5153
ATME : (613) 957-5741
Télécopieur : (613) 957-5043
Courrier électronique : info@pco-bcp.gc.ca