ARC Sondage d’entreprise annuel de 2016 Entreprises et intermédiaires fiscaux
Octobre 2016

Numéro du contrat : 46558-171473/001/CY
Préparé par Environics
Date initiale du contrat : Julliet 7, 2016
Date du rapport : Octobre, 2016

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Pour plus d’information sur le présent rapport : media.relations@cra-arc.gc.ca

1. Objectifs

L’ARC a besoin de données sur les enjeux qui touchent l’ensemble de ses activités pour connaître le contexte de l’opinion publique, ce qui lui permettra d’orienter :

Le sondage a été conçu en fonction du grand public, des décideurs du milieu des affaires et des intermédiaires fiscaux, et mené auprès de ceux-ci afin d’évaluer  :

2. Méthodologie

3. Impressions générales de l’ARC

3.1. Rendement global de l’ARC

Quelle cote donnez-vous au rendement global de l’ARC? Veuillez utiliser une échelle de 0 à 10, où 0 signifie « affreux » et 10, « excellent ».
Base : Tous les répondants
Médiocre (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Bon (de 8 à 10)Ne sait pas
Entreprise (n=303) 8 % 51 % 35 % 7 %
Intermédiaire fiscal (n=300) 11 % 58 % 28 % 3 %

3.2. Motifs justifiant la cote de rendement

QB2. Pourquoi évaluez-vous le rendement de l’ARC en donnant une cote de (cote) sur 10?
Base : Répondants ayant fourni une réponse valide à QB1
Entreprise (n=283) Intermédiaire fiscal(n=290)
Bon service à la clientèle 9 % 8 %
Service moyen 8 % 8 %
Aucun problème 8 % 6 %
Difficile de traiter avec l'ARC 8 % 7 %
Compétent et efficace 7 % 7 %
Inefficace 7 % 5 %
Mauvais service à la clientèle 6 % 7 %
Lent 5 % 7 %
Pas facilement accessible 6 % 3 %
Processus de recouvrement de l’impôt injuste 4 % 5 %
Manque de connaissances 1 % 4 %
Autre 7 % 9 %
Ne sait pas 21 % 20 %

3.3. En accord avec les énoncés : Entreprises

QB3. J’aimerais maintenant que vous évaluiez l’ARC sur une série d’énoncés. Veuillez utiliser une échelle de 0 à 10, où 0 signifie que vous êtes totalement insatisfait et 10 signifie que vous êtes totalement satisfait.
Base : Tous les répondants (n=303)
En désaccord (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) D'accord (de 8 à 10)Ne sait pas
Traite les renseignements des contribuables en toute confidentialité 6 % 30 % 52 % 12 %
Honnête dans ses rapports avec les contribuables 12 % 41 % 37 % 9 %
Traite les contribuables avec respect 16 % 44 % 33 % 8 %
Digne de confiance pour faire ce qu'il faut en administrant les impôts et prestations 18 % 46 % 31 % 6 %
Traite les contribuables avec équité 21 % 42 % 31 % 8 %
Travaille fort pour aider les Canadiens à régler leurs questions d'impôt et de prestations 19 % 49 % 26 % 9 %
Est efficace dans ses activités 22 % 45 % 26 % 9 %
Il est facile de comprendre les renseignements fournis par l'ARC 28 % 48 % 23 % 1 %

3.4. En accord avec les énoncés : Intermédiaires

QB3 J’aimerais maintenant que vous évaluiez l’ARC sur une série d’énoncés. Veuillez utiliser une échelle de 0 à 10, où 0 signifie que vous êtes totalement insatisfait et 10 signifie que vous êtes totalement satisfait.
Base : Tous les intermédiaires fiscaux (n=300)
En désaccord (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) D'accord (de 8 à 10)Ne sait pas
Traite les renseignements des contribuables en toute confidentialité 7 % 33 % 52 % 9 %
Honnête dans ses rapports avec les contribuables 12 % 45 % 38 % 5 %
Traite les contribuables avec respect 14 % 47 % 37 % 3 %
Digne de confiance pour faire ce qu'il faut en administrant les impôts et prestations 16 % 49 % 31 % 6 %
Travaille fort pour aider les Canadiens à régler leurs questions d'impôt et de prestations 19 % 46 % 30 % 4 %
Traite les contribuables avec équité 16 % 50 % 29 % 5 %
Est efficace dans ses activités 20 % 48 % 28 % 4 %
Il est facile de comprendre les renseignements fournis par l'ARC 22 % 51 % 26 % 2 %

4. Production des déclarations de revenus et planification

4.1. Ressources utilisées pour la planification fiscale et les déclarations

QC1. Lorsque vous produisez des déclarations de revenus des entreprises, votre entreprise utilise :
QC2. Qu’en est-il de la planification fiscale? Votre entreprise utilise…
Base : Tous les répondants (n=303)
Déclaration de revenus Planification fiscale
Ressources internes 33 % 38 %
Services externes 41 % 30 %
Combinaison de services internes et externes 24 % 23 %
Ne sait pas 2 % 9 %

4.2. Fardeau de la paperasse

QMS1 Sur une échelle de 0 à 10, à quel point la paperasserie de l’ARC est-elle un fardeau pour votre entreprise?
Base : Tous les répondants
Fardeau (de 8 à 10) Neutre (de 4 à 7) Pas un fardeau (de 0 à 3)Ne sait pas
Entreprise (n=303) 25 % 52 % 21 % 1 %
Intermédiaire fiscal(n=300) 26 % 59 % 12 % 2 %

4.3. Perception du fardeau de la paperasse

QMS2.Au cours des deux dernières années, croyez-vous que le fardeau de la paperasserie de l’ARC a :
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal (n=300)
Augmenté 20 % 25 %
Peu changé 64 % 56 %
Diminué 10 % 10 %

4.4. Intérêt pour les transactions en ligne

QMS3. Sur une échelle de 0 à 10, quel est votre intérêt pour les transactions en ligne de plus en plus accessibles avec l’ARC, pour réduire le fardeau de la paperasserie?
Base : Tous les répondants
Pas intéressé (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Intéressé (de 8 à 10)Ne sait pas
Entreprise (n=303) 14 % 47 % 29 % 9 %
Intermédiaire fiscal (n=300) 13 % 45 % 36 % 7 %

4.5. Utilisation des services au cours des dernières années

QMS4. Lequel des services en ligne suivants avez-vous utilisé au cours des trois dernières années? Veuillez choisir tout ce qui s’applique à vous.
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal(n=300)
Impôtnet TPS/TVH 53 % 63 %
Paiements électroniques 54 % 56 %
Mon dossier d'entreprise 41 % 47 %
T4 par Internet 29 % 47 %
Inscription des entreprises en ligne 25 % 33 %
Aucune de ces réponses 16 % 11 %

5. Expérience vécue auprès de l’ARC – Communications

5.1. Communications avec l’ARC au cours des 12 derniers mois et moyen utilisé

QD1. Dans les 12 derniers mois, avez-vous communiqué avec l’ARC pour les besoins de votre entreprise autres que l’envoi d’une déclaration de revenus des entreprises?

Entreprise : 30 % Répondants ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois.

Intermédiaire fiscal : 46 % Répondants ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois.

QD2.Comment avez-vous communiqué avec l’ARC?
Sous-échantillon : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois (Entreprise : n=90, Intermédiaire fiscal: n=139)
Entreprise (n=90) Intermédiaire fiscal(n=139)
Par téléphone 91 % 89 %
Par courrier 13 % 24 %
Par télécopieur 3 % 15 %
Autre 6 % 6 %

5.2. Problèmes survenus en communiquant avec l’ARC : Entreprise

QMS5. Avez-vous eu de la difficulté à joindre l’ARC lors de votre dernière communication avec elle? (n=86)
Sous-échantillon : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois

QMS6. Quels sont les problèmes auxquels vous avez été confrontés? (n=31)
Sous-échantillon : Répondants qui ont eu un problème(n=31)
Problème Pourcentage
Mise en attente/longues périodes d'attente 36 %
Lignes occupées 16 %
Pas de réponse 10 %
Service lent ou inefficace 10 %
Difficulté à joindre le bon service 6 %
Renseignements inexacts ou manque de renseignements 3 %
Autre 10 %
Impossible de se rappeler 10 %

5.3. Problèmes survenus en communiquant avec l’ARC : Intermédiaires

QMS5. Avez-vous eu de la difficulté à joindre l’ARC lors de votre dernière communication avec elle? (n=133)
Sous-échantillon  : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois

QMS6. Quels sont les problèmes auxquels vous avez été confrontés?
Sous-échantillon : TRépondants qui ont eu un problème(n=63)
Problème Pourcentage
Mise en attente/longues périodes d'attente 25 %
Lignes occupées 19 %
Pas de réponse 10 %
Service lent ou inefficace 8 %
Difficulté à joindre le bon service 6 %
Renseignements inexacts ou manque de renseignements 2 %
Autre 11 %
Impossible de se rappeler 14 %

5.4. Raison de la dernière communication

QD4. Quelle était la raison de votre dernière communication?
Sous-échantillon : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois
Raison Entreprise (n=86) Intermédiaire fiscal(n=133)
Demander des précisions sur les renseignements envoyés par l'ARC 43 % 41 %
Demander des renseignements généraux 23 % 24 %
Demander des renseignements sur les déclarations de revenus des entreprises 17 % 18 %
Essayer de résoudre un différend avec l'ARC 16 % 29 %
Faire un paiement dû pour l'impôt d'entreprise 10 % 13 %
Mettre à jour des renseignements 5 % 5 %
Produire une déclaration de revenus 5 % 5 %
Impossible de se rappeler 1 % 3 %

5.5. Satisfaction quant au temps nécessaire pour obtenir un service

QMS7. Quel est votre niveau de satisfaction concernant le temps qu’il a fallu pour recevoir ce service lors de votre dernière communication avec l’ARC?
Sous-échantillon  : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois
Insatisfait (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Satisfait (de 8 à 10)Ne sait pas
Entreprise (n=86) 25 % 40 % 33 % 2 %
Intermédiaire fiscal (n=133) 29 % 44 % 26 % 1 %

5.6. Connaissances du personnel : téléphone

QMS8. Pour la prochaine question, on vous demande vos impressions sur le service que vous avez reçu de l’ARC (sur une échelle de 0 à 10) lors de votre dernière communication.
Sous-échantillon : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois par téléphone
Mal informé (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Informé (de 8 à 10)Ne sait pas
Entreprise (n=77) 12 % 30 % 53 % 4 %
Intermédiaire fiscal (n=113) 13 % 52 % 33 % 2 %

5.7. Qualité du service

QD5. Sur une échelle de 0 à 10, quel est votre niveau de satisfaction sur la qualité globale du service reçu lorsque vous avez communiqué avec l’ARC (Insérez la réponse de la D3 ou de la D2 si la D3 n’a pas été posée) à ce moment-là?
Sous-échantillon : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois
Insatisfait (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Satisfait (de 8 à 10)Ne sait pas
Entreprise (n=86) 12 % 43 % 42 % 2 %
Intermédiaire fiscal (n=133) 16 % 49 % 35 % 0 %

5.8. Obtenu ce qu’ils désiraient

QD6. Avez-vous obtenu ce que vous désiriez de l’ARC à cette occasion en particulier?
Sous-échantillon  : Répondants qui ont communiqué avec l’ARC au cours des 12 derniers mois
Oui Non Impossible de se rappeler
Entreprise (n=77) 79 % 18 % 2 %
Intermédiaire fiscal (n=113) 66 % 32 % 2 %

5.9. Méthode privilégiée pour recevoir des renseignements

QMS9. Qu’en est-il des communications de l’ARC avec vous? Préféreriez-vous une communication traditionnelle en format papier, comme une lettre par la poste, ou un courriel vous avisant que vous avez de la correspondance de l’ARC dans le portail sécurisé Mon dossier?
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal (n=300)
Communication électronique sécurisée 44 % 50 %
Communication papier traditionnelle 43 % 36 %
Aucune préférence 13 % 13 %

5.10. Confiance envers l’ARC pour résoudre les problèmes : Entreprise

QMS10. Veuillez indiquer votre niveau de confiance en l’ARC en ce qui concerne les énoncés suivants :
Base : Tous les répondants (n=303)
Pas confiant (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Confiant (de 8 à 10)Ne sait pas
Si j'ai eu un désaccord avec l'ARC, je serais en mesure de le régler 21 % 47 % 20 % 12 %
L'ARC se porte redevable des conseils écrits qu'elle fournit 15 % 40 % 27 % 19 %

5.11. Confiance envers l’ARC pour résoudre les problèmes: Intermédiaires

QMS10. Veuillez indiquer votre niveau de confiance en l’ARC en ce qui concerne les énoncés suivants :
Base : Tous les répondants (n=300)
Pas confiant (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) Confiant (de 8 à 10)Ne sait pas
Si j'ai eu un désaccord avec l'ARC, je serais en mesure de le régler 20 % 48 % 25 % 5 %
L'ARC se porte redevable des conseils écrits qu'elle fournit 16 % 47 % 27 % 11 %

5.12. Corriger une erreur dans les impôts d’entreprise

QMS11. Si vous voulez corriger une erreur dans vos impôts d’entreprise, que ferez-vous?
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal (n=300)
Appeler l'ARC 17 % 26 %
Communiquer avec le comptable ou l'avocat 28 % 12 %
Communiquer avec l'ARC 11 % 11 %
Produire une nouvelle déclaration 5 % 9 %
Envoyer une lettre 2 % 4 %
Consulter le site Web 2 % 2 %
Interjeter appel 1 % 2 %
Envoyer un courriel 1 % 2 %
Autre 3 % 6 %
Ne sait pas 29 % 26 %

5.13. En accord avec les énoncés : Entreprise

QMS12. Maintenant, j’aimerais vous lire une liste d’énoncés. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 0 à 10, où 0 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d’accord.
Base : Tous les répondants (n=303)

Service offert dans la langue officielle de mon choix lorsque je communique avec l'ARC par téléphone

L'ARC présume que les entreprises déclarent leurs impôts et taxes avec exactitude jusqu'à preuve du contraire

Les renseignements fournis par l'ARC sont uniformes

Les renseignements fournis par l'ARC sont faciles à comprendre

5.14. En accord avec les énoncés : Intermédiaires

QMS12. Maintenant, j’aimerais vous lire une liste d’énoncés. Pour chaque énoncé, veuillez utiliser une échelle de 0 à 10, où 0 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord et 10 signifie que vous êtes tout à fait d’accord.
Base : Tous les répondants (n=300)

Service offert dans la langue officielle de mon choix lorsque je communique avec l'ARC par téléphone

L'ARC présume que les entreprises déclarent leurs impôts et taxes avec exactitude jusqu'à preuve du contraire

Les renseignements fournis par l'ARC sont uniformes

Les renseignements fournis par l'ARC sont faciles à comprendre

5.15. Comparaison de services :  Institutions financières

QD6. Selon votre expérience, comment compareriez-vous le niveau de service à la clientèle de l’ARC au service que vous pourriez recevoir des institutions financières avec lesquelles vous faites actuellement affaire?
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal (n=300)
Meilleur 10 % 14 %
À peu près semblable 48 % 58 %
Pire 34 % 25 %

5.16. Comparaison de services : organismes gouvernementaux

QD6. Selon votre expérience, comment compareriez-vous le niveau de service à la clientèle de l’ARC au service que vous pourriez recevoir des organismes gouvernementaux avec lesquels vous avez fait affaire?
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal (n=300)
Meilleur 11 % 14 %
À peu près semblable 66 % 70 %
Pire 9 % 9 %
Ne sait pas 15 % 7 %

6. Site Web de l’ARC

6.1. Visite du site web de l’ARC

QE1. Avez-vous déjà visité le site Web de l’ARC pour chercher des renseignements sur des questions liées à l’impôt?
Base : Tous les répondants
Entreprise (n=303) Intermédiaire fiscal (n=300)
Oui 80 % 79 %
Non 17 % 19 %
Ne sait pas 3 % 2 %

6.2. En accord avec les énoncés : Entreprise

QE2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants concernant le site Web de l’ARC.
Sous-échantillon : Répondants qui ont visité le site Web (n=241)
En désaccord (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) D'accord (de 8 à 10)
Les renseignements fournis sur le site Web de l'ARC sont faciles à comprendre 19 % 56 % 24 %
Il est facile de trouver les renseignements que je cherche 28 % 57 % 15 %

6.3. En accord avec les énoncés : Intermédiaires

QE2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants concernant le site Web de l’ARC.
Sous-échantillon : Répondants qui ont visité le site Web (n=237)
En désaccord (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) D'accord (de 8 à 10)
Les renseignements fournis sur le site Web de l'ARC sont faciles à comprendre 13 % 56 % 30 %
Il est facile de trouver les renseignements que je cherche 17 % 56 % 27 %

7. Fardeau lié à l’observation

7.1. En accord avec les énoncés : Entreprises

QF1. La paperasse est définie comme étant tout fardeau inutile et excessif en matière de conformité par rapport au temps et aux ressources que les entreprises doivent consacrer au respect des lois fédérales. L’ARC a dernièrement mis beaucoup d’efforts pour réduire le fardeau des entreprises en matière d’obligations fiscales. En vous basant sur votre expérience comme exploitant d’une entreprise, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.
Base : Tous les répondants (n=303)
En désaccord (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) D'accord (de 8 à 10)Ne sait pas
Les services offerts sur le site Web aident mon entreprise à remplir ses obligations en matière de déclaration 13 % 49 % 30 % 8 %
Les renseignements fournis par l'ARC sont compréhensibles et ils aident mon entreprise à remplir ses obligations en matière de déclaration 13 % 54 % 28 % 5 %
Au cours de la dernière année, j'ai mis moins de temps à chercher les renseignements dont j'avais besoin pour remplir mes obligations en matière de déclaration 16 % 50 % 18 % 16 %
L’ARC élabore de nouveaux produits et services qui répondent bien aux impératifs liés à faire des affaires 14 % 41 % 15 % 31 %
L’ARC prend en considération les besoins des entreprises lorsqu’elle élabore de nouveaux produits et services 17 % 44 % 16 % 24 %

7.2. En accord avec les énoncés : Intermédiaires

QF1. La paperasse est définie comme étant tout fardeau inutile et excessif en matière de conformité par rapport au temps et aux ressources que les entreprises doivent consacrer au respect des lois fédérales. L’ARC a dernièrement mis beaucoup d’efforts pour réduire le fardeau des entreprises en matière d’obligations fiscales. En vous basant sur votre expérience comme exploitant d’une entreprise, veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord avec les énoncés suivants.
Base : Tous les répondants (n=300)
En désaccord (de 0 à 3) Neutre (de 4 à 7) D'accord (de 8 à 10)Ne sait pas
Les services offerts sur le site Web aident mon entreprise à remplir ses obligations en matière de déclaration 8 % 51 % 39 % 3 %
Les renseignements fournis par l'ARC sont compréhensibles et ils aident mon entreprise à remplir ses obligations en matière de déclaration 10 % 55 % 32 % 3 %
Au cours de la dernière année, j'ai mis moins de temps à chercher les renseignements dont j'avais besoin pour remplir mes obligations en matière de déclaration 13 % 52 % 27 % 8 %
L’ARC élabore de nouveaux produits et services qui répondent bien aux impératifs liés à faire des affaires 12 % 53 % 22 % 13 %
L’ARC prend en considération les besoins des entreprises lorsqu’elle élabore de nouveaux produits et services 15 % 51 % 23 % 10 %