Numéro du contrat : 46558-184802/001/CY
ROP 103-16
Agence du revenue du Canada
Date d’attribution du contrat : 26 janvier 2017
Date de livraison : 24 mars 2017
Préparé par : Corporate Research Associates Inc.
This report is also available in English.
Pour de plus amples renseignements sur le rapport, écrivez au : relations.medias@cra-arc.gc.ca
Table des matières
Pour mieux comprendre certains des facteurs contribuant à des taux inférieurs de déclarations de revenus et d’utilisation des prestations chez les segments de la population considérés comme vulnérables, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé la tenue d’un ensemble de 20 groupes de discussion dans cinq villes (Edmonton, Winnipeg, Thunder Bay, Québec, et Iqaluit). Les groupes de discussion ont eu lieu entre le 27 février et le 7 mars 2017. Chaque groupe de discussion avait une durée de 1,5 à 2 heures et chaque participant a reçu des honoraires de 75 $, sauf dans le cas des participants à Iqaluit, qui ont reçu des honoraires de 100 $. Les publics cibles comprenaient les femmes seules vivant avec une ou plusieurs personnes à charge, les personnes autochtones vivant dans des milieux urbains, les personnes qui ont récemment vécu une période d’itinérance, et un mélange de personnes à faible revenu de différents âges et des deux sexes. Les participants de tous les groupes répondaient au critère de classification des seuils de faible revenu (SFR) de Statistique Canada. En tout, 150 personnes ont participé aux groupes dans les différentes villes. L’étude visait à examiner les obstacles, les perceptions et les lacunes en matière de connaissances qui limitent la participation de certaines personnes au système, ainsi que d’identifier les méthodes préférées de communication avec l’ARC.
Notons qu’il convient d’interpréter les résultats de la présente étude avec précaution, car les recherches qualitatives ne fournissent qu’une orientation. On ne peut attribuer les résultats à l’ensemble de la population étudiée avec un degré suffisant de fiabilité statistique. La dépense totale était 92 585,62 $ (TVH incluse).
J’atteste par la présente et à titre de représentant de Corporate Research Associates Inc. que les résultats attendus sont entièrement conformes aux exigences en matière de neutralité décrites dans la politique de communication du gouvernement du Canada ainsi que dans les procédures de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les résultats attendus n’incluent pas de renseignements sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques ou les positions des partis, et les cotes de performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.
Signée : Margaret Brigley, Présidente et chef des opérations
Corporate Research Associates
Date : le 24 mars 2017
Les résultats de l’étude Barrières associées aux déclarations de revenus chez les populations vulnérables confirment qu’il faut plus de sensibilisation visant les personnes autochtones en milieu urbain et les personnes à faible revenu. Cette sensibilisation permettrait d’améliorer le niveau de compréhension des différents avantages liés à la production d’une déclaration de revenus. En effet, les résultats globaux sont en général uniformes auprès des quatre publics ciblés par l’étude.
Pour l’ensemble des publics cibles, les résultats montrent que les personnes savent très bien qu’il est nécessaire de produire une déclaration de revenus chaque année. Par ailleurs, la plupart des gens comprennent qu’il faut produire cette déclaration avant la fin du mois d’avril. Même s’il y a une obligation civique claire de produire une déclaration, la principale motivation des gens qui s’en acquittent chaque année est de recevoir les montants éventuels de remboursement. Certaines personnes, notamment des mères seules ou des personnes recevant des prestations d’assurance invalidité, se sentent tenues de produire une déclaration de revenus afin d’assurer le maintien des prestations. D’autres produisent une déclaration pour éviter les ennuis dans leur relation avec l’État.
Même s’il y a une bonne notoriété des différentes prestations et des différents services financiers gouvernementaux, il n’y a qu’une compréhension moyenne du lien entre la réception de certaines prestations et la production d’une déclaration de revenus. De fait, ceux qui connaissent le mieux le lien ont déjà vécu une interruption des prestations liée à la non-production d’une déclaration, et ils sont donc maintenait bien sensibilisés à cette réalité. Quoi qu’il en soit, les résultats dans toutes les villes et pour tous les publics cibles laissent penser que la notoriété de l’ensemble complet de prestations auxquelles certaines personnes sont admissibles est faible.
Même si presque tous les participants disent produire une déclaration de revenus chaque année, ils connaissent généralement quelqu’un qui ne le fait pas. Lorsqu’on leur demande les raisons pour lesquelles d’autres personnes ne produisent pas de déclaration de revenus, ils répondent qu’il y a un ensemble de facteurs : le fait que les avantages d’une déclaration soient mal connus, les problèmes de santé (capacité mentale ou physique), la capacité en général, le fait de devoir de l’argent ou la peur des conséquences, la volonté de dissimuler des revenus ou une adresse (de peur d’une retenue à la source d’une pension alimentaire) ou le manque de confiance envers l’État.
Les participants ont l’impression que la production d’une déclaration de revenus est une tâche ardue et déroutante, surtout lorsqu’une personne ne maîtrise pas bien les mathématiques, n’aime pas les chiffres, ou a une autre langue maternelle que l’anglais ou le français. La terminologie utilisée dans le cadre du processus est intimidante pour certains, et beaucoup pensent qu’il faut des connaissances à jour sur la fiscalité et sur les prestations pour produire correctement une déclaration de revenus. De fait, ce qui est considéré comme la complexité du processus et le faible niveau de littératie (ainsi que des connaissances financières lacunaires) sont les difficultés les plus fréquemment invoquées par les personnes qui ne produisent pas régulièrement de déclaration de revenus. Dans les différents groupes, les participants ont souvent parlé de leur peu de confiance en leur capacité de produire correctement une déclaration de revenus. Les participants dépendent le plus souvent d’une autre personne qui produit la déclaration à leur place, principalement parce qu’ils craignent de faire une erreur et d’ainsi perdre une prestation à laquelle ils sont admissibles. Ils manquent de confiance en leur capacité et vont donc majoritairement payer des gens pour produire leur déclaration.
Un manque de soutien, de compétences et de confiance, ainsi que des questions de langue représentent les principaux obstacles à la production d’une déclaration de revenus. Les obstacles à la production d’une déclaration sont plus marqués dans le Nord en raison du faible nombre d’options d’aide, notamment de l’absence d’options sans frais.
Les participants ne semblent pas bien connaître l’ensemble des prestations auxquelles ils sont peut-être admissibles. Même s’ils savent qu’ils ont l’obligation de produire une déclaration de revenus annuelle, ils vont souvent ne pas comprendre les avantages personnels du processus, et ne voient donc pas l’urgence d’agir. Il n’y aucun doute selon les résultats qu’il conviendrait d’intensifier les activités de sensibilisation ciblant les publics vulnérables, ce qui comprendrait une sensibilisation accrue à la gamme complète de prestations auxquelles ils sont admissibles. Les résultats laissent penser par ailleurs qu’il faut accorder la priorité aux soutiens qui visent à favoriser la production de déclaration pour autrui, car la majorité des gens n’ont aucune envie de le faire eux-mêmes. Plusieurs suggestions ont été formulées en matière de sensibilisation ou d’interactions à l’échelon communautaire pour encourager la production de déclarations de revenus.
Un manque de sensibilisation et un manque de connaissances s’ajoutent à un manque de préparation. Plusieurs personnes ont l’impression d’avoir manqué l’occasion de demander une prestation à laquelle ils ont droit. Cette impression devient une source de frustration à l’égard de l’État. Certains estiment que le manque d’appui gouvernemental est intentionnel et vise à éviter le plus possible d’avoir à verser des prestations à ceux qui y sont admissibles. Ce aspect met en évidence le besoin d’outils d’aide qui orientent une personne en l’aidant à rassembler les documents nécessaires pour les besoins d’une déclaration, tout en maximisant les prestations auxquelles elle a droit.
Le document de sensibilisation proposé a été bien reçu, et il était considéré comme clair, relativement simple et instructif. Les participants aimaient bien le ton sympathique et accessible du document et la brièveté des renseignements présentés. Il était considéré comme très instructif et comme une façon efficace d’encourager les gens à produire une déclaration et ainsi à recevoir des prestations qu’ils ne connaissaient peut-être pas. Malgré les réactions unanimement positives, certaines améliorations ont été proposées, comme des éclaircissements pour certains termes, le remplacement du symbole visuel, et le remplacement des couleurs actuelles.
Lorsqu’il s’agit de diffuser des messages sur la production d’une déclaration de revenus, l’ARC doit envisager une stratégie de communication faisant appel à plusieurs supports, ce qui comprend des modes traditionnels et des modes non traditionnels. L’utilisation de formes traditionnelles de publicité (télévision, journaux), ainsi que d’imprimés et d’affiches dans les lieux publics et les médias sociaux (publicités Facebook, YouTube) était fortement recommandée, de même que des collaborations avec des organismes communautaires (résidences de personnes âgées, groupes d’aide aux immigrants, etc.) et des renseignements dans les bureaux gouvernementaux offrant des services sociaux ou des services liés à l’emploi.
Pour terminer, les résultats laissent penser qu’il convient de privilégier les messages courts et clairs en langage simple qui insistent sur les avantages de la production d’une déclaration de revenus. Tout message doit également faire comprendre aux particuliers qu’il est financièrement avantageux de produire une déclaration (il y a une possibilité de gain financier personnel).
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a demandé à Corporate Research Associates Inc. de mener une recherche qualitative auprès de certaines populations vulnérables en vue d’étudier et de mieux comprendre les problèmes fondamentaux et les facteurs à l’origine du faible taux de production de déclarations de revenus et de recours aux prestations chez ces dernières. Pour ce faire, il a fallu examiner et cerner les obstacles réels et perçus, de même que les perceptions qui limitent la participation de certaines personnes au système.
Les objectifs précis de la recherche étaient les suivants :
Ce rapport étale les conclusions des groupes de discussion, fournit une série de constatations et de recommandations découlant des résultats de la recherche, présente un résumé de haut niveau et décrit en détail la méthodologie employée. Tous les documents de travail sont annexés au rapport, y compris le questionnaire de recrutement, le guide du modérateur et les documents de sensibilisation qui ont été mis à l’essai.
Étant donné le sujet de l’étude et le public visé, on a formé un ensemble de groupes traditionnels de discussion en personne. Plus précisément, 20 groupes composés de résidents canadiens d’expression anglaise et d’expression française ont été formés dans cinq (5) villes. L’étude s’intéressait à quatre publics cibles devant répondre au critère de classification des seuils de faible revenu (SFR) de Statistique Canada. Les quatre publics cibles étaient les suivants :
Le tableau ci-dessous fournit un aperçu de la composition des groupes par segment de la population.
| Date (2017) |
Langue | Mères monoparentales – SFR | Personnes des deux sexes – SFR | Autochtones – SFR | Itinérance – SFR | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Winnipeg, MB | 27 et 28 février | Anglais | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| Edmonton, AB | 28 février et 1er mars | Anglais | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| Thunder Bay, ON | 1er et 2 mars | Anglais | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| Quebec City, QC | 1er et 2 mars | Français | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| Iqaluit, NU | 6 et 7 mars | Anglais | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| Total | 5 | 5 | 5 | 5 | 20 | ||
Comme le veut la pratique courante, on a exclu les personnes qui ont été membres d’un groupe de discussion au cours des six derniers mois, d’au moins trois groupes de discussion dans les cinq dernières années, ou d’un groupe de discussion sur les enjeux fiscaux. Pareillement, on a exclu les personnes qui manipulent des renseignements de nature délicate dans le cadre de leur emploi, notamment en marketing, en étude de marché, dans les médias, en comptabilité, en préparation de déclaration d’impôt, ou au sein d’un parti politique ou d’un ministère fédéral ou provincial. Les participants vivaient au Canada depuis au moins 12 mois. Les discussions ont été enregistrées aux fins de rédaction du rapport, et des observateurs étaient présents à certaines des séances.
Chaque groupe était composé de dix personnes, soit un total de 150 participants dans l’ensemble des villes. Les participants d’Iqaluit ont reçu des honoraires de 100 $, alors que dans les autres villes on offrait des honoraires de 75 $, conformément aux exigences du marché. Chaque groupe de discussion se réunissait pendant environ une heure et demie ou deux heures.
Les discussions qualitatives sont conçues pour être dirigées par un modérateur et se veulent informelles et invitantes. Les caractéristiques, les habitudes et les attitudes des participants sont considérées comme pertinentes au sujet de discussion. Les discussions qualitatives individuelles ou en groupe ont pour principal avantage la possibilité d’approfondir avec les participants sélectionnés la question des habitudes comportementales, des tendances d’utilisation, des perceptions et des attitudes à l’égard du sujet. Ce type de discussion est souple et permet d’explorer d’autres éléments qui peuvent être utiles à l’enquête. La recherche qualitative permet une compréhension plus complète du segment, car les participants expriment leurs pensées et leurs sentiments « dans leurs propres mots » et avec « leur degré de passion ». Plutôt que de collecter des données quantitativement précises ou d’obtenir des mesures absolues, les techniques de recherche qualitative sont utilisées en marketing comme un moyen de découvrir de nouvelles perspectives et de mettre en place une orientation. Ainsi, les résultats sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent être généralisés à l’ensemble de la population étudiée.
Les prestations et l’aide financière offertes par le gouvernement sont bien connues, et la plupart des participants comprennent qu’ils doivent produire une déclaration de revenus pour recevoir des prestations.
En guise d’entrée en matière, on demandait aux participants de nommer les programmes et services gouvernementaux offerts aux personnes habitant au Canada. Les prestations et les formes d’aide financière du gouvernement étaient bien connues de tous, peu importe l’endroit. L’assurance-emploi, la prestation pour enfants, l’assistance ou l’aide sociale, les prestations d’invalidité, le crédit d’impôt de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le Régime de pensions du Canada (RPC) se trouvaient constamment en peloton de tête. D’autres prestations ont été citées, quoique moins fréquemment : le crédit d’impôt pour les activités sportives ou récréatives, l’aide à la location, le crédit d’impôt pour le transport en commun, les subventions et programmes d’aide pour la garde d’enfants ou les soins à domicile, les prêts pour étudiants ou pour la formation, les prestations de maladie ou de médicaments, les rabais sur le prix de l’électricité, les indemnités pour accidents du travail, les programmes de fonds de secours pour les rénovations à domicile, et les programmes de cotisation à un régime enregistré d’épargne-études. Dans le Nord, certains ont aussi nommé les allocations pour le logement, les indemnités de congé, les prestations de santé (médicaments sur ordonnance, soins dentaires, soins de la vue) et l’aide aux études. À Québec, les participants étaient nombreux à citer le service de garderie subventionné par le gouvernement. En Ontario, les participants mentionnaient le Programme de médicaments Trillium comme principale forme d’aide, alors qu’à Edmonton, tous les groupes nommaient le Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées.
Toutes villes confondues, les personnes itinérantes ou ayant vécu une période d’itinérance étaient celles qui connaissaient le moins les prestations.
On a rappelé aux groupes que certaines prestations sont uniquement offertes aux contribuables qui produisent une déclaration de revenus au gouvernement fédéral, et on leur a demandé d’indiquer de quelles prestations il s’agit. Les participants ont énuméré toute une gamme de crédits d’impôt du gouvernement fédéral accessibles aux personnes qui habitent au Canada et produisent une déclaration d’impôt, dont la prestation pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ces prestations du gouvernement étaient celles qui venaient le plus rapidement à l’esprit des participants de toutes les villes et de tous les groupes. À Edmonton, Winnipeg et Thunder Bay, quelques participants de chaque groupe ont également cité la prestation fiscale pour le revenu de travail, alors que des participants de Winnipeg et Thunder Bay mentionnaient le crédit d’impôt pour aidants familiaux. À Edmonton, on nommait aussi l’allègement de la taxe sur les émissions carboniques. Dans le Nord, les allocations pour le logement, l’aide financière pour les voyages et l’aide financière pour les étudiants étaient souvent mentionnées.
Il convient de souligner que, même si les participants se souvenaient aisément d’une vaste gamme de crédits d’impôt et de prestations, ils ignoraient souvent de quel palier de gouvernement proviennent ces incitatifs financiers. En effet, on a remarqué une certaine confusion quant à savoir si les prestations et crédits proviennent du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Dans l’ensemble des groupes, seul un petit nombre de participants avaient déjà demandé et reçu au moins un de ces crédits ou une de ces prestations. Sur toute la ligne, les personnes monoparentales comprenaient la nécessité de produire une déclaration d’impôt, notamment pour s’assurer de recevoir la prestation pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH. Dans plusieurs villes, des parents affirmaient avoir omis de produire leur déclaration une année, et expliquaient que le versement de la prestation pour enfants avait été interrompu jusqu’à ce qu’ils rectifient la situation. Par conséquent, ils savent maintenant qu’il est essentiel de produire une déclaration chaque année.
La plupart des participants s’attendent à ce que leur comptable, leur conseiller fiscal ou la personne qui les aide à produire leur déclaration leur apprenne qu’ils sont admissibles à des prestations. Les participants qui reçoivent une forme d’assistance sociale affirment que ce sont les employés du bureau du gouvernement chargé de coordonner leurs versements ou les bénévoles qui les ont aidés à produire leur déclaration qui leur ont appris qu’ils étaient admissibles à des prestations. En général, ils ne semblaient pas avoir appris l’existence des prestations de manière proactive. Plusieurs d’entre eux soutenaient que les résidents apprennent souvent « par hasard » qu’une aide financière est offerte, ou que d’autres personnes leur ont relaté cette information.
La recherche de renseignements dans le site Web de l’ARC les rebutait, en raison des listes d’information qui leur semblaient interminables et de la nécessité de connaître a priori le titre de la prestation. Plusieurs participants suggéraient de mettre en place un simple questionnaire en ligne; grâce à cet outil efficace, les personnes pourraient déterminer leur admissibilité à des prestations.
Il convient de noter que, dans certains cas, les personnes ayant vécu une période d’itinérance croient que les prestations et crédits d’impôt sont plus facilement accessibles aux riches. Une telle mentalité révèle la nécessité de faire encore plus d’efforts pour convaincre ces personnes de demander des prestations ou pour leur faire connaître les prestations auxquelles elles pourraient être admissibles.
En général, l’ARC était considérée comme inaccessible, incohérente dans ses réponses, et indifférente envers le grand public.
Avant d’entamer la discussion en groupe, on a demandé aux participants de noter sur papier ce que leur inspirent l’ARC et la production de leur déclaration d’impôt.
Plusieurs avaient réagi avec émotion et disaient ressentir de la peur, du scepticisme et de l’inquiétude. De nombreux participants avaient peur de devoir de l’argent (une dépense qu’ils ne peuvent se permettre) et ne savaient pas si leur dossier est en règle avec l’ARC d’une année à l’autre. D’autres craignaient de s’attirer des ennuis s’ils ne produisaient pas correctement leur déclaration. Loin d’être motivée par un désir de fraude, cette crainte découle plutôt d’un manque de connaissance quant à la façon de produire une déclaration et aux renseignements à fournir. Les participants se fiaient aveuglément à d’autres personnes pour remplir correctement leur déclaration, en espérant que tout irait pour le mieux.
Parallèlement, la complexité perçue du processus de production d’une déclaration de revenus et la mauvaise compréhension de ce processus étaient à l’origine de ces émotions négatives. En effet, de nombreux participants étaient intimidés par le processus, qui leur inspirait un sentiment d’anxiété.
Certains s’attendaient à ce que l’ARC leur rembourse l’impôt payé en trop ou leur donne de l’argent sous forme des prestations qui leur sont dues en raison de la classe de revenus à laquelle ils appartiennent. Cela dit, les participants étaient nombreux à avoir l’impression que les personnes riches et bien éduquées ont plus de facilité à produire une déclaration de revenus et profitent ainsi d’un plus grand nombre d’avantages.
D’autres, même s’ils étaient partout minoritaires, acceptaient que les Canadiens doivent payer leurs impôts pour se prévaloir d’avantages tels que les soins de santé, l’éducation et des infrastructures solides. Selon ces personnes, l’ARC a un rôle primordial. Le graphique ci-dessous illustre les mentions venues spontanément aux participants au sujet de l’ARC.
L'image est un nuage de mots avec trois tailles de mots. Les mots les plus souvent mentionnés sont dans la plus grande police.
Les plus grands mots sont : Remboursement, Prestations, Devoir de l’argent, Peur, Confusion, Stress, Complexe
Les mots intermédiaires sont : Manque d’empathie, Préoccupation, Services, Beaucoup de temps, AE, Frustrant, Impôts, Saisir les biens, Intimidant
Les plus petits mots sont : Nécessité, Ennuyeuse, Important, Cauchemar, Fédéral
Dans chaque ville, plusieurs membres de chacun des groupes avaient déjà interagi directement avec l’ARC. Dans la plupart des cas, le contact s’était fait par téléphone seulement et n’avait pas été une expérience positive. En effet, tous publics cibles confondus, les participants se disaient frustrés envers l’ARC après cette expérience. En général, ils trouvaient difficile de joindre l’ARC en raison des heures d’ouverture qui leur semblaient trop courtes, du système téléphonique automatisé et de l’impossibilité de parler à une vraie personne. Les participants ont relaté les longs moments (parfois plus d’une heure) passés à attendre au téléphone en écoutant de la musique. Parallèlement, quelques participants se disaient frustrés d’avoir à chercher le bon numéro, alors que l’impossibilité de parler à un représentant en personne était une source d’inquiétude pour d’autres.
De plus, lorsqu’ils parvenaient finalement à joindre une « vraie personne », ils recevaient souvent des réponses contradictoires, ce qui ajoutait à leur frustration. En effet, plusieurs membres de chaque groupe ont dit avoir parlé à plus d’une personne-ressource de l’ARC au sujet de la même question, et avoir reçu une réponse différente de chacune. Le ton paternaliste et le manque de tact des représentants de l’ARC déplaisaient également aux participants, qui avaient l’impression d’être pris d’emblée pour des menteurs ou des tricheurs. Ce manque d’empathie perçu n’a fait qu’ajouter à la méfiance et à la peur des participants. À Québec, les participants étaient rebutés par l’accent étranger des employés, qu’ils avaient de la difficulté à comprendre.
Bien que ce genre d’expérience soit commun dans l’ensemble des groupes, certaines personnes ont qualifié leur interaction avec les représentants de l’ARC de « positive » et disaient avoir reçu un bon service.
À Edmonton, les participants ayant récemment produit leur déclaration de revenus au moyen d’un logiciel en ligne affirmaient que leur interaction avec l’ARC leur avait laissé une bien meilleure impression que par le passé.
À Iqaluit, les participants étaient doublement frustrés lorsqu’ils devaient communiquer avec l’ARC au nom d’un aîné unilingue (qui ne parle que l’inuktitut). Dans plusieurs groupes, des participants ayant téléphoné à l’ARC au nom d’un parent ou d’un membre de leur famille (qui était présent lors de l’appel) s’étaient fait dire que les renseignements devaient être donnés directement à la personne concernée, en anglais ou en français. Dans un cas, on a dit au participant que l’aîné devait signer un affidavit le nommant comme son représentant officiel, sans quoi on ne lui répondrait pas. Après avoir reçu cette directive, il a dû passer un long moment en attente, ce qui a frustré au plus haut point toutes les personnes concernées.
Les participants dépendent largement d’autres personnes, surtout par crainte de commettre une erreur et par manque de confiance en leurs propres capacités. La plupart d’entre eux payent quelqu’un qui s’occupe de produire leur déclaration.
Dans l’ensemble des groupes, seuls quelques participants ne produisent pas régulièrement leur déclaration de revenus. Il est intéressant de remarquer qu’ils le font pour différentes raisons d’un groupe à l’autre. Dans toutes les villes, les personnes monoparentales produisent leur déclaration pour garantir leur admissibilité à certaines prestations (c’est-à-dire la prestation pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH). D’autres personnes produisent leur déclaration pour obtenir un remboursement d’impôt. Certains souhaitaient demander un prêt ou un prêt étudiant, ou faire un achat qui les obligeait à produire une déclaration de revenus.
D’autres voient dans la déclaration de revenus une obligation légale et un devoir civique en tant que Canadiens. Certains soulagent leur conscience sociale en payant de l’impôt à l’appui des services offerts à tous les Canadiens. Cela dit, ils étaient nombreux à se demander si les avantages financiers reçus valaient l’effort engagé pour produire une déclaration.
Par ailleurs, certaines personnes ont eu de la difficulté à expliquer leur motivation, disant agir par habitude ou parce qu’ils l’ont « toujours fait ».
D’autres produisent leur déclaration pour éviter des ennuis et avoir l’esprit tranquille, puisqu’ils savent qu’ils ne recevront pas d’amende et que le gouvernement ne les poursuivra pas en cour pour des arriérés d’impôts.
Les participants étaient unanimes : tout le monde doit produire une déclaration de revenu chaque année au Canada. Par contre, ils ne s’entendaient pas sur l’âge (16 ou 18 ans) et se demandaient si les personnes qui n’ont pas de revenu à déclarer doivent tout de même produire une déclaration. Ils croyaient majoritairement que toute personne ayant un numéro d’assurance sociale doit produire une déclaration dès qu’elle commence à être rémunérée pour un travail (c.-à-d. à 15 ou 16 ans).
Dans certaines villes et dans certains groupes (peu importe le public cible), on se demandait si les Autochtones qui vivent dans une réserve doivent produire une déclaration, puisqu’ils n’ont pas à payer d’impôts; certains croyaient que oui, si ce n’est que pour recevoir les prestations qui ne sont pas associées au paiement de l’impôt.
La majorité des participants situaient l’échéance avant la fin du mois d’avril, et savaient que cette échéance s’applique surtout à ceux qui doivent payer de l’impôt. Quelques-uns savaient aussi que les personnes attendant un remboursement doivent produire leur déclaration avant la fin de l’année civile et non avant le 30 avril. À Québec et à Edmonton, les participants étaient plus ou moins au courant de cette échéance et la plupart affirmaient produire leur déclaration dès qu’ils reçoivent les documents nécessaires, sans égard pour la date limite, qu’ils situaient vaguement au mois d’avril ou à la fin du mois de mars.
Dans toutes les villes, presque tous les participants font produire leur déclaration par une autre personne, et plusieurs payent des professionnels pour ce service. La plupart ont choisi de procéder ainsi malgré le coût en raison de la complexité perçue du processus de production d’une déclaration de revenus et des autres défis dont fait mention le présent rapport.
À Thunder Bay, Edmonton et Winnipeg, plusieurs participants de chacun des groupes ont évité cette dépense en ayant recours aux services gratuits offerts par des bénévoles dans le cadre d’ateliers pour les personnes à faible revenu, ou encore aux services d’un membre de leur famille. À Québec, peu connaissaient les services offerts gratuitement ou à coût moindre, et plusieurs cherchent un spécialiste en déclaration aux honoraires abordables ou obtiennent l’aide d’un ami, d’un voisin ou d’un membre de leur famille ayant une meilleure connaissance du processus, pour un prix modique. Outre les honoraires, les recommandations dictaient le choix de spécialiste en déclaration.
Dans toutes les villes (sauf à Iqaluit), très peu de participants utilisent un logiciel pour produire leur déclaration (un logiciel acheté, comme TurboTax, Simple Tax ou UFile, un service de transmission électronique des déclarations, comme Netfile, ou un logiciel disponible sur le site Web de l’ARC). Ceux qui procèdent de la sorte produisent habituellement leur déclaration en ligne et trouvent que le logiciel est convivial et utile, puisqu’il leur propose des prestations auxquelles ils sont admissibles. Ils connaissent habituellement les différents outils (p. ex., le Guide de l’ARC) offerts par l’ARC pour les aider à produire leur déclaration.
Dans le Nord, tous les participants payent pour faire produire leur déclaration de revenus et s’entendent à dire qu’ils ont deux options : avoir recours à un service de comptabilité privé ou à un service de production de déclarations offert à l’un des commerces locaux. Les participants de tous les groupes se plaignaient des honoraires à la hausse des services de préparation de déclarations et des erreurs que ceux-ci commettent; pour cette raison, plusieurs ont recours à un service offert à Winnipeg (par télécopieur) pour un prix moindre, moyennant quelques retards. Personne à Iqaluit n’était au courant de programmes bénévoles pour aider les gens à remplir leur déclaration, quoique certains se souvenaient d’un tel service offert dans les années passées.
Les participants ne souhaitent pas vraiment, voire pas du tout, apprendre comment produire une déclaration de revenus.
Le sujet de la production de déclarations de revenus ne semble pas être une priorité pour la plupart des publics cibles, qui laissent habituellement à d’autres le soin de réfléchir à ses implications. Fait intéressant, les jeunes Canadiens ne sont habituellement pas sensibilisés à l’importance de bien comprendre leur part de responsabilité dans ce processus et l’incidence de leur participation. Ceux qui ont des enfants en bas âge ou qui dépendent des différentes prestations offertes par le gouvernement font exception à la règle.
Dans la plupart des villes, plusieurs participants avaient déjà produit eux-mêmes leur déclaration de revenus. Par contre, ils ne l’avaient généralement fait qu’une seule fois. Comme ils avaient fait des erreurs ou des omissions, ils ont ensuite choisi de confier la tâche à quelqu’un d’autre. Dans chaque ville, les participants ont dit n’avoir pas reçu des prestations auxquelles ils étaient admissibles, avoir fait des versements inutiles ou avoir dû corriger des déclarations mal remplies. Quelques-uns ont eu des problèmes graves avec l’ARC en raison de leurs erreurs.
Un très petit nombre de participants, surtout des jeunes aux études, ont avoué n’avoir jamais produit de déclaration. Lorsqu’on leur a demandé comment ils aborderaient le processus, ils ont affirmé qu’ils s’en remettraient aux conseils de leurs parents.
Par conséquent, les participants de tous les groupes avaient généralement peu confiance en leur capacité de produire eux-mêmes une déclaration de revenus. Ils craignent manifestement de mal s’y prendre, de commettre une erreur ou de ne pas recevoir une prestation à laquelle ils ont droit s’ils produisent eux-mêmes leur déclaration. En effet, la plupart ne souhaitent pas apprendre comment produire eux-mêmes leur déclaration à l’avenir. Ils préfèrent s’en remettre à des personnes qui connaissent bien les lois et les exemptions fiscales en vigueur pour s’assurer de recevoir toutes les prestations auxquelles ils ont droit.
Même ceux qui font remplir leur déclaration par une autre personne se disent angoissés par la préparation, puisqu’ils doivent rassembler tous les documents nécessaires (feuillets T4 ou T5), les reçus de loyer, de frais médicaux, de garde d’enfants, de dons, de régime enregistré d’épargne-études, de régime d’épargne-retraite, de scolarité, les laissez-passer de transport en commun, etc. Ils craignent d’oublier quelque chose, à leur propre détriment. De plus, la plupart jouent un rôle réactif dans ce processus : ils attendent de recevoir les reçus plutôt que de les demander ou de les accumuler tout au long de l’année. Ils ne vérifient pas vraiment s’ils ont tous leurs reçus; au contraire, ils attendent que la personne qui produit leur déclaration détermine quels sont les reçus nécessaires.
La production de déclarations de revenus est perçue comme un processus compliqué, difficile et exigeant, surtout pour ceux qui s’y connaissent mal en mathématiques ou en calculs, ou dont l’anglais ou le français n’est pas la langue maternelle. La terminologie utilisée dans ce processus en intimide plus d’un, et plusieurs sont convaincus qu’il faut connaître à fond la loi fiscale et les prestations pour produire une déclaration de revenus. En effet, la complexité perçue du processus et le faible niveau de littéracie ou de connaissances financières sont les deux principaux défis que doivent relever les personnes qui ne produisent pas régulièrement une déclaration de revenus.
Les mères monoparentales ont ajouté que la garde partagée des enfants complique le processus, puisqu’elles doivent déterminer quel parent peut demander les prestations et crédits d’impôt offerts aux familles. Voilà qui est particulièrement difficile pour celles qui ont une relation tendue avec leur ancien conjoint.
La technologie rebute certains participants, particulièrement ceux qui appartiennent aux classes de revenu les plus basses ou qui vivent dans le Nord. Ils ont l’impression que l’ARC les oblige à posséder un ordinateur, tant pour accéder aux renseignements nécessaires que pour produire leur déclaration.
En raison de leurs déménagements fréquents, les sans-abris et les personnes ayant vécu une période d’itinérance ne donnent pas toujours leur nouvelle adresse au gouvernement ou à leur employeur. Par conséquent, ils ont encore plus de difficulté à obtenir les documents et les reçus dont ils ont besoin pour leur déclaration de revenus; certains ont jugé qu’il était préférable d’abandonner. Le fait de ne pas avoir de pièces d’identité ni d’adresse permanente empire leur situation.
Peu connaissent les déductions qui sont offertes expressément aux habitants du Nord. En effet, plusieurs croient ne pas recevoir la totalité du remboursement qui leur est dû, tout simplement parce qu’ils ne savent pas quelles déductions ils pourraient demander. Dans chaque groupe, des participants ont mentionné des déductions qui en ont surpris d’autres (p. ex., le droit aux congés annuels, les déductions pour les habitants de régions éloignées, les déductions pour les soins de santé, la prestation fiscale pour le revenu de travail). Par conséquent, ils ressentent une grande frustration envers le gouvernement, qui selon eux tente de leur cacher la gamme complète des prestations offertes aux habitants du Nord. Ainsi, ils ont en général l’impression de ne pas demander tout ce à quoi ils sont admissibles.
S’ils se sentent pour la plupart obligés de produire une déclaration de revenus, les citoyens sont avant tout motivés par le versement de prestations ou le remboursement de l’impôt payé.
Lorsqu’on leur a demandé pourquoi ils choisissent de produire une déclaration de revenus, tous les groupes ont fourni à peu près les mêmes réponses. Les principales motivations des participants de chaque ville sont indiquées ci-dessous.
Exigence de base : En général, les participants sont d’avis que la production d’une déclaration de revenus est obligatoire au Canada; ils sont nombreux à considérer qu’il y va de leur devoir civique. Pour eux, la production d’une déclaration est un mal nécessaire, rien de plus qu’une obligation à respecter. Dans toutes les villes, des participants affirment que la production d’une déclaration garantit l’inscription au registre des électeurs et permet de recueillir d’importantes statistiques sur la population. Fait intéressant, certains croient que la production de déclarations fait partie du recensement et fournit par le fait même des renseignements qui servent à orienter les programmes et politiques du gouvernement.
Remboursement des impôts : Dans toutes les villes et tous les groupes, les participants sont surtout motivés par le remboursement d’impôt qui leur est dû.
Admissibilité aux prestations : De nombreux participants (notamment les personnes monoparentales ou handicapées, ou celles qui dépendent des prestations qui leur sont versées) produisent une déclaration de revenus pour s’assurer de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Dans toutes les villes, des participants ont relaté leur expérience personnelle : ayant omis de produire leur déclaration, ils ont cessé de recevoir les prestations dont ils avaient besoin. Tous les participants ayant vécu cette situation ont ressenti de la frustration et ont connu des problèmes financiers, et ne manquent pas de produire leur déclaration chaque année.
Crainte des représailles : Des participants de tous les groupes ont cité la crainte de subir des représailles comme raison de produire régulièrement une déclaration de revenus. Les représailles en question se limitaient généralement à l’ajout d’intérêt aux montants à verser au gouvernement et à des avis de versement ou de production tardive; cependant, certains se sont vu imposer des conséquences graves, dont le gel de leur compte bancaire et la saisie de leurs biens. Dans certains cas, le revenu déclaré avait eu une incidence négative sur les allocations pour le logement.
Même si les conséquences sont mineures et rares, on note que les participants semblent craindre des représailles perçues comme étant bien plus graves, comme le gel du salaire, la saisie de biens importants (comme une maison) ou des accusations criminelles pouvant mener à un emprisonnement.
On attribue principalement le fait de ne pas produire de déclaration de revenus à un manque de connaissances, à des problèmes de santé, à des dettes ou à la crainte de subir des représailles, à une volonté de cacher des renseignements ou à la méfiance envers le gouvernement.
Lorsqu’on leur a demandé pourquoi d’autres personnes pourraient choisir de ne pas produire de déclaration de revenus, tous les groupes ont fourni à peu près les mêmes réponses. Les principaux obstacles relevés dans chaque ville sont indiqués ci-dessous.
Manque de connaissance: Certains participants croient que les personnes sans revenu n’ont pas à produire de déclaration de revenus. En gros, ils croient que ces personnes ignorent que le fait de ne pas produire de déclaration les prive de prestations auxquelles elles ont droit. De plus, les publics qui connaissent mal la loi (immigrants, réfugiés, etc.) pourraient ne pas être au courant de leur obligation. Parallèlement, on a noté que l’obligation des Canadiens de produire une déclaration de revenus n’était pas bien connue.
Problèmes de santé : Les participants supposaient que les personnes ayant une incapacité physique ou mentale quelconque étaient peu susceptibles de produire une déclaration, à moins que quelqu’un d’autre ne le fasse pour eux. Les problèmes de santé mentale étaient perçus comme l’un des principaux obstacles à la production de déclarations (surtout chez les sans-abris), puisque les personnes qui en souffrent n’en sont tout simplement pas capables.
Autochtones vivant dans une réserve : Les participants avaient l’impression que, parmi les Autochtones, ceux vivant dans une réserve pourraient être réticents à l’idée de produire une déclaration, puisqu’ils pourraient se croire exemptés de payer des impôts. En effet, ils ne se reconnaîtraient aucune obligation fiscale, et verraient en la déclaration de revenus un exemple de la propension du gouvernement à « se mêler de ce qui ne le regarde pas ».
Dettes : L’impossibilité de rembourser une dette figurait parmi les principaux facteurs qui, selon les participants, pousseraient une personne à ne pas produire sa déclaration chaque année. De plus, l’omission de produire une déclaration pourrait entraîner une crainte de représailles, qui fait en sorte que la situation se répète. Ces personnes ne veulent pas s’attirer d’ennuis, et l’évitement leur semble être la meilleure solution.
Volonté de dissimuler des revenus : Tous les groupes s’entendaient à dire que certaines personnes dissimulent volontairement un revenu afin d’éviter que leur salaire fasse l’objet d’une saisie-arrêt pour versement d’une pension alimentaire ou d’arriérés d’impôts.
Affaires illégales : Les participants croyaient que les personnes qui gagnent un revenu de façon illégale (activité illicite, travail au noir) pourraient être réticentes à l’idée de produire une déclaration, puisqu’elles ne souhaitent pas attirer l’attention sur leur situation. Dans certains cas, elles pourraient être visées par des poursuites au criminel.
Personnes vivant hors réseau : Les participants croient que certaines personnes évitent de produire une déclaration pour éviter que le gouvernement sache où elles se trouvent ou ce qu’elles font, puisqu’elles souhaitent vivre « hors réseau ». Le gouvernement ne leur inspire ni confiance ni respect, et elles n’ont pas envie de bénéficier de ses programmes ou prestations.
Langue : La langue est perçue comme un obstacle pour les groupes qui ne comprennent ni l’anglais ni le français. Dans le Nord, les aînés unilingues sont particulièrement vulnérables. Les réfugiés et les immigrants sont d’autres groupes pour qui la langue pourrait poser problème.
Manque de soutien : Certains publics cibles croient que le manque de soutien empêche certaines personnes de produire leur déclaration, notamment celles qui ont des déficiences intellectuelles ou pour qui la langue ou le revenu sont un obstacle; elles pourraient ne pas avoir accès aux ressources qui les aideraient à produire leur déclaration. Les participants ont l’impression que, puisque ces personnes n’ont pas les moyens de payer pour produire leur déclaration de revenus, elles choisissent de ne pas le faire. Elles ne sont généralement pas au courant des services gratuits qui leur sont offerts.
Aucune adresse : L’itinérance est l’un des principaux obstacles à la production d’une déclaration de revenus, puisqu’il faut fournir une adresse. Quelques participants ont proposé de donner l’adresse d’un refuge dans la déclaration de revenus, mais cette solution ne convient pas à tous les sans-abris. De même, puisque de nombreux sans-abris ne possèdent pas de pièces d’identité, il est peu probable qu’ils aient les renseignements requis dans la déclaration. Comme ces personnes n’ont pas de domicile, elles n’ont probablement pas en leur possession les formulaires ou les reçus nécessaires.
Évitement: Selon certains participants, les personnes qui ne souhaitent pas faire face à leur situation financière évitent de produire une déclaration. La peur, le désir d’éviter la réalité et la complaisance influencent leur décision.
Désillusion : Les Autochtones et les personnes ayant vécu une période d’itinérance affichent un certain degré de cynisme et de méfiance envers l’ensemble du gouvernement. Ils n’entretiennent aucune illusion envers la volonté du gouvernement à les aider, puisque l’intervention du gouvernement leur a causé plus de tort que de bien dans le passé. Les participants ont cité cette excuse comme raison de ne pas produire une déclaration de revenus.
Capacité financière : Pour certains, le coût associé aux services de production de déclarations de revenus (environ 150 $) est trop élevé, et les avantages ainsi obtenus n’en valent pas la peine.
En général, la conséquence la plus négative pour les personnes qui ne produisent pas leur déclaration est de ne pas recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. Il est mentionné que ceux qui ne produisent pas leur déclaration risquent une amende ou la prison.
On a déterminé que certains publics sont plus susceptibles de ne pas produire de déclaration de revenus, comme en témoignent les principaux obstacles énumérés ci-dessus. Les principaux groupes relevés sont les suivants :
Il est évident qu’il faut offrir un soutien accru pour aider les gens à produire leur déclaration, surtout dans le Nord.
Malgré la frustration engendrée par les interactions avec l’ARC, le gouvernement est considéré comme la source la plus fiable et crédible de renseignements sur la production de déclarations de revenus. En effet, dans toutes les villes, les participants comptaient avant tout sur les ressources du gouvernement et les professionnels compétents (c.-à-d. les comptables ou conseillers fiscaux qui connaissent bien le processus actuel) pour trouver des renseignements sur la production de déclarations. De même, les renseignements obtenus auprès de l’ARC (au téléphone ou à un bureau) ou par communication directe avec une source sûre étaient considérés comme fiables.
À Edmonton, Thunder Bay et Winnipeg, plusieurs membres de chacun des groupes avaient eu recours au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), sans connaître ses produits ni son titre. En effet, ils faisaient référence à une organisation ou à un groupe « bénévole » ou « communautaire » œuvrant à la bibliothèque, au refuge pour sans-abris ou à l’église. Quoi qu’il en soit, dans toutes les villes, les participants appuyaient vivement l’augmentation du nombre d’occasions de ce genre, qui donnent aux citoyens un accès accru à des ressources qui les aident à produire leur déclaration. La plupart ne souhaitent toutefois pas produire eux-mêmes leur déclaration, préférant laisser d’autres le faire en leur nom. Il était fortement recommandé d’ouvrir un plus grand nombre de comptoirs dans les centres communautaires, les centres pour personnes âgées, les locaux d’organisations offrant des services sociaux, etc. D’autres endroits étaient proposés, notamment les institutions postsecondaires, les bibliothèques et les centres pour étudiants ou pour immigrants.
On reconnaît que, dans le Nord, l’aide à la production de déclarations est minime ou fait défaut. Personne n’avait produit sa propre déclaration, et tous avaient payé pour ce service. Cette facture de 60 $ à 150 $ constitue un obstacle à la production de déclarations, puisque cet argent serait dépensé plus judicieusement s’il servait à subvenir à des besoins fondamentaux (nourriture, loyer, garde d’enfants).
De même, à Québec, la plupart de ceux qui s’étaient tournés vers un spécialiste en déclaration avaient payé des honoraires de 60 $ à 180 $. Malgré le prix élevé, l’avantage perçu du recours aux services d’un professionnel en valait l’investissement. De plus, presque personne ne connaissait les comptoirs gratuits de préparation des déclarations, et la plupart avaient l’impression que ce genre de service n’existe pas. De nombreux participants ont dit qu’ils auraient recours à ce genre de service s’il leur était offert, même s’ils s’inquiétaient de la compétence du personnel (comme le service est gratuit, ils croient qu’ils n’auront pas accès à des experts-conseils qualifiés ou chevronnés).
De nombreuses suggestions visant à faire augmenter le taux de production de déclarations de revenus ont été mises de l’avant.
Lorsqu’on leur demandait quels changements apporter pour faire augmenter le taux de production de déclarations de revenus ou simplifier le processus, les participants ont tous fourni à peu près les mêmes réponses (voir ci-dessous), peu importe la ville où ils se trouvaient.
Simplifier les critères d’admissibilité :
Dans chaque ville, quelques participants ont souligné que la garantie ou l’assurance de recevoir des prestations motiveraient sans doute bien des personnes à produire leur déclaration de revenus. Ainsi, il a été proposé d’indiquer plus clairement qui est admissible aux prestations (celles offertes aux parents, par exemple). Dans plusieurs cas, les textes indiquent que des personnes « pourraient » être admissibles à des crédits d’impôt et à des prestations, et non qu’elles les recevront. Ce genre de formulation éveille des soupçons quant à la véracité de l’affirmation. Certains participants suggéraient que les contribuables aient l’option de refuser une prestation plutôt que de la demander; tous seraient donc automatiquement admissibles à différentes prestations, puis répondraient à une question qui déterminerait quelles prestations correspondent à leur situation. Cette proposition visait à écarter les soupçons qui planent quant à la multitude de prestations offertes, mais que le public ne connait pas ou ne trouve pas.
Éducation :
Dans bien des cas, les participants mentionnaient que les jeunes dans leur entourage connaissent mal le processus de production de déclarations, en plus de ne pas connaître les prestations. Les jeunes participants ont exprimé leur opinion et se sont dits inquiets du fait que leur programme scolaire n’aborde pas ce sujet. Selon certains d’entre eux, à l’école secondaire, on enseigne la production de déclarations (et des notions de base en budgétisation) aux élèves qui suivent le cours de mathématiques de base, mais pas à ceux qui suivent le cours avancé. Ainsi, dans toutes les villes, de nombreux participants étaient d’avis que le fait d’ajouter ce sujet au programme scolaire contribuerait à faire augmenter le taux de production de déclarations.
D’autres suggestions éducatives ont été proposées, y compris l’offre de cours ou d’ateliers aux citoyens pour qu’ils apprennent comment s’y prendre. Lors de telles séances, ils poseraient des questions et en apprendraient plus au sujet des déductions qu’ils peuvent demander. Il a été proposé que ces cours ou ateliers soient offerts en collaboration avec des groupes communautaires (centres pour personnes âgées, groupes d’aînés, organismes communautaires, refuges, etc.), afin d’attirer un plus grand public.
De même, il a été proposé dans plusieurs villes de montrer comment remplir une déclaration ou d’expliquer les principales déductions et prestations au moyen de vidéos en langue claire et simple qui seraient affichés dans YouTube. On jugeait utile de fournir des renseignements de base sur la production de déclarations de revenus simples.
Information:
Dans toutes les villes, et surtout dans le Nord, on a noté qu’aucun résumé des déductions pertinentes (dans un format simple et facile à comprendre) n’est offert, et qu’un tel document encouragerait les gens à produire une déclaration de revenus. On a également suggéré de regrouper en une seule liste les façons de produire une déclaration de revenus et les endroits où trouver de l’aide, au besoin. Une autre suggestion consistait à fournir un questionnaire simple en ligne qui, grâce à des questions simples, orienterait les répondants vers les ressources appropriées et déterminerait leur admissibilité aux prestations.
De même, dans plusieurs villes, les participants trouvaient utile de fournir des directives claires au sujet des types de reçus ou d’informations à conserver au cours de l’année. Certains suggéraient de fournir un outil de collecte (une simple enveloppe sur laquelle seraient imprimées les directives, ou un genre de porte-document où classer les reçus) pour aider les gens à conserver les documents pertinents tout au long de l’année, ce qui faciliterait la production de déclarations.
Aide :
Dans toutes les villes, les participants croyaient fermement qu’il faut offrir plus d’aide aux résidents, et ce, gratuitement. Cette aide assurerait la production de déclarations et serait une occasion de poser des questions d’ordre général au sujet des déclarations de revenus et des déductions.
Dans plusieurs villes, on suggérait d’embaucher des étudiants en comptabilité (en approchant des cabinets comptables ou des institutions d’enseignement postsecondaire) qui donneraient des ateliers gratuits au cours desquels ils produiraient bénévolement des déclarations de revenus. On croyait que le gouvernement devrait tenir ces étudiants au courant des dernières mises à jour concernant les lois et les prestations et les rémunérer pour le temps qu’ils consacrent à ces activités.
Dans les Nord, la langue était citée en tant qu’obstacle sérieux empêchant les aînés et les personnes vivant dans des refuges de produire leur déclaration. On croyait que le gouvernement devrait s’assurer que des spécialistes en déclaration soient en mesure de produire des déclarations de revenus à Iqaluit.
En dernier lieu, pour ce qui est de la question de la compétence responsable d’offrir les programmes ou la production de déclarations, les constatations mettent en lumière la méfiance envers les programmes d’aide gratuits : les gens douteraient de l’expertise des personnes impliquées et de la qualité de leur travail. Les participants estimaient que l’ARC doit appuyer fortement ces services, qui ne devraient être fournis que par des personnes qui connaissent bien les récentes modifications apportées aux pratiques fiscales. Il est donc suggéré que les personnes offrant un service gratuit suivent un cours ou un séminaire de recyclage de l’ARC avant de se mettre à la tâche.
Logiciels gratuits :
Les participants ayant récemment acheté un logiciel de préparation de déclarations de revenus (notamment TurboTax ou UFile) proposaient qu’un tel logiciel soit accessible gratuitement en ligne. Ces personnes ne savaient pas que l’ARC affiche dans son site Web des liens menant à des logiciels gratuits.
Simplification du processus :
Il n’est pas surprenant que plusieurs aient indiqué que la simplification du processus et du texte dans les formulaires et le guide les rendrait moins complexes, et que le degré actuel de complexité empêche bien des gens de produire leur déclaration de revenus. Une telle mesure comprendrait l’utilisation d’une langue claire et de calculs simples.
Les Autochtones de Québec ont mentionné la nécessité d’assurer une présence dans les réserves ou à des endroits importants situés en dehors des réserves (comme les centres d’amitié) pour leur fournir une aide adaptée à leurs besoins. Ils affirmaient notamment qu’une personne d’ascendance autochtone, ou ayant du moins une connaissance approfondie de chacune des Premières Nations, serait parfaitement apte à fournir des conseils et une aide personnalisés au sujet de la production de déclarations de revenus.
Pénalités plus sévères :
Très peu croyaient que l’imposition de pénalités ou de conséquences plus graves motiverait plus de personnes à produire leur déclaration; cela dit, cette option n’avait pas la cote.
D’autres suggestions de simplification du processus moins souvent mentionnées comprenaient la production de déclarations tous les deux ans seulement, la création d’une archive centrale des documents et reçus que chaque personne doit fournir, et l’offre d’un service de consultation à domicile gratuit.
Il a été déterminé que la communication et l’aide à la préparation de déclaration font défaut, surtout dans le Nord.
En raison de la difficulté à joindre l’ARC au téléphone, comme il a été mentionné ci-dessus, et de la complexité perçue du site Web de l’ARC, il a été déterminé qu’il convient de diffuser à plus grande échelle les messages concernant les prestations, les façons de produire une déclaration et l’aide offerte dans les communautés. Dans l’ensemble, les participants proposaient d’afficher les messages adressés au public dans des endroits où les gens doivent attendre, comme les bureaux de poste, les cabinets de médecins, les bureaux de services gouvernementaux et les arrêts d’autobus ou d’autres moyens de transport en commun.
La langue est un obstacle de taille à la production de déclarations dans le Nord. Les aînés unilingues ont de la difficulté à produire leur déclaration, et beaucoup sont frustrés de ne pouvoir se tourner vers un programme de l’ARC pour ce faire. On s’inquiète de l’importance démesurée accordée à la communication et à la production de déclarations par voie électronique et du besoin criant de services consultatifs en personne dans le Nord.
Personne n’était au courant d’un Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt qui serait offert à Iqaluit (quoique certains participants se souvenaient d’un tel programme offert il y a quelques années), ni d’un programme semblable offert dans les petites communautés du Nord. Les participants ont souligné le besoin criant de comptoirs gratuits de préparation de déclaration de revenus. Cela permettrait au gouvernement de s’assurer que tous produisent leur déclaration et aux résidents d’obtenir des prestations jusqu’alors inconnues.
Comme il a été mentionné ci-dessus, ils souhaitaient que la communication se fasse en inuktitut à Iqaluit. De nombreux participants ont dit ressentir de la frustration lorsqu’ils doivent traiter avec l’ARC, qui refuse de fournir des renseignements aux appelants qui téléphonent au nom d’un membre de leur famille qui ne parle que l’inuktitut (même si cette personne était présente).
Les participants demandaient que l’information soit disponible en différents formats et à différents endroits. Dans chaque groupe, bon nombre de participants n’avaient pas accès à un ordinateur et n’utilisaient pas les médias sociaux. Ils se livraient plutôt aux bureaux du gouvernement, aux points de contact dans les communautés et aux médias traditionnels. Les personnes ayant vécu une période d’itinérance étaient particulièrement vulnérables, puisqu’elles ne pouvaient compter sur un réseau d’aide. Dans la majorité des cas, elles laissaient les refuges pour sans-abris ou d’autres organisations communautaires semblables orienter leurs demandes de services gouvernementaux.
Pour d’autres, qui maîtrisaient la technologie, les médias sociaux étaient un bon moyen de communication, notamment les annonces dans Facebook ou YouTube. Plusieurs ont mentionné les courriels comme outil de communication, mais s’inquiétaient du nombre élevé de tentatives d’hameçonnage par courriel. En effet, bien des participants avaient entendu parler de courriels envoyés par des fraudeurs se faisant passer pour l’ARC.
On leur a demandé de nommer les façons de les joindre pour leur transmettre des renseignements de nature fiscale. Dans toutes les villes, les participants ont tous choisi plusieurs moyens de communication et manifesté leur préférence pour certaines sources. Aucune de ces sources n’est arrivée en peloton de tête dans l’ensemble des villes; on a plutôt constaté qu’il conviendra de déployer une stratégie reposant sur la multiplication des moyens de communication. En effet, selon les constatations, les sources d’information suivantes devront être mises à profit :
De nombreuses autres suggestions ont été citées, quoique moins fréquemment : offrir les services à domicile d’un expert-conseil aux personnes à mobilité réduite; ouvrir une ligne téléphonique au numéro facile à retenir (comme le 811 et le 311); faciliter l’accès aux renseignements pour répondre rapidement aux questions concernant le processus de production de déclarations; offrir des affiches, des dépliants et des ateliers dans les lieux de travail (en même temps que le feuillet T4); organiser des ateliers sur la fiscalité ou des comptoirs de préparation de déclarations par l’intermédiaire d’organisations fiables qui offrent des services aux personnes à faible revenu, notamment les soupes populaires ou les refuges; ou des organismes culturels comme les centres d’amitié.
Lorsqu’on leur a demandé quoi dire aux gens pour leur faire comprendre qu’ils pourraient être admissibles à des prestations ou à des crédits d’impôt, les participants ont tous souligné l’importance de mettre l’accent sur l’avantage financier que cela représente pour eux. Selon eux, il est essentiel d’expliquer la pertinence de ces avantages en des termes simples (c.-à-d. en leur disant qu’ils ratent des paiements auxquels ils ont droit). Les éléments suivants ont été cités à répétition :
La présentation de l’information était également un facteur important. Dans l’ensemble, les participants préfèrent des renseignements simples et directs, puisque cela leur permet d’en évaluer aisément la pertinence. Les messages suivants ont été proposés dans plusieurs villes comme façon idéale de présenter les renseignements :
Le document de sensibilisation a reçu un accueil favorable; les participants l’ont décrit comme étant informatif, utile, direct et attrayant. Des modifications ont toutefois été proposées pour en améliorer l’efficacité.
On a montré aux participants un document qui pourrait être utilisé aux fins de sensibilisation (« C’est votre argent! ») et on leur a demandé ce qu’ils pensaient de son contenu et de la présentation.
Réaction générale : Le document de sensibilisation proposé a reçu un accueil positif; les participants l’ont décrit comme étant clair, relativement simple et convivial. Ils ont réagi favorablement aux phrases courtes et à la brièveté des renseignements, et ont noté que l’approche minimale convenait au sujet. De plus, ils sont heureux que le gouvernement se préoccupe de faire connaître à ses citoyens les prestations auxquelles ils pourraient être admissibles. Ceux qui préféraient les interactions en personne reconnaissaient l’importance du format papier et de la présence du logo du gouvernement du Canada, symbole de confiance.
Couleurs/images : Les couleurs utilisées aident à capter l’attention. Cela dit, si certains ont vu d’un bon œil la présentation et la palette de couleurs, d’autres trouvaient que la juxtaposition du rouge et du vert sur le dépliant leur faisait penser à Noël.
L’image, quant à elle, a reçu des réponses variées. Certains trouvaient que le billet de banque porte à confusion, puisqu’il leur rappelait une fenêtre avec des rideaux, un dollar américain, un cadeau, un terrain de sport ou rien du tout. La plupart auraient préféré une image plus pertinente et représentative d’un remboursement, y compris un symbole de dollar, une tirelire, une photo d’un billet de banque canadien, ou un sac rempli de monnaie ou d’argent. Ces résultats indiquent qu’il faudra repenser l’image avant la publication.
Titre : : Le titre du document attirait l’attention et permettait à chacun d’établir la pertinence du document selon sa situation personnelle. Par contre, à Québec, certains reprochaient au titre de n’être pas suffisamment accrocheur. D’autres titres ont été proposés, notamment « C’est votre argent; profitez-en ».
Contenu général : Malgré les commentaires généralement positifs, certains des termes utilisés ont soulevé des questions révélatrices du manque de connaissance des prestations :
Quelques participants soulignaient que l’utilisation de « pourrait » plutôt que de « est » sous-entend des critères d’admissibilité restreints et laisse penser que les prestations sont offertes à moins de gens qu’il ne le semble.
Les participants se demandent également s’ils pourront produire leur déclaration en tout temps et si l’échéance d’avril est maintenant désuète.
À Iqaluit, les participants estiment que le document doit nécessairement être traduit en inuktitut.
Points de contact : Les participants sont heureux de voir que des coordonnées sont fournies au cas où ils auraient besoin d’aide. Certains ne voyaient pas la pertinence de l’acronyme « PCBMI » sur le document (« CVITP » en anglais). Même s’ils trouvaient les coordonnées utiles, ils ne savaient pas lesquels parmi les sujets relèvent du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial. De plus, certains se demandaient s’ils recevraient une réponse différente à chaque appel.
Il a également été recommandé de modifier la couleur des montants mentionnés dans la liste à puces, pour éviter l’impact négatif d’un trop-plein d’information.
En dernier lieu, les participants se sont penchés sur les points forts et se sont demandé si le document comprendrait toutes les principales prestations offertes dans chaque province ou territoire. Les participants du Nord y tenaient particulièrement, puisqu’ils avaient l’impression que le document ne mentionne pas d’importantes prestations auxquelles ils ont droit.
Des modifications visant à améliorer le document ont été proposées, notamment :
Pour ce qui est des mesures prises par le gouvernement, des réussites comme des échecs ont été relevés, et l’on souhaitait voir une attention particulière accordée à la création d’emploi, l’équité à l’échelle du pays, le logement et l’amélioration des infrastructures.
Lorsqu’on leur demandait de nommer les plus grandes réussites du gouvernement fédéral au cours de la dernière année, les participants ont fourni toute une panoplie de réponses, les principales étant les suivantes :
En revanche, les plus grandes reproches (c’est-à-dire ce que le gouvernement n’a pas fait correctement cette année) qu’on lui faisait étaient les suivantes :
Il convient de noter que dans toutes les villes et dans l’ensemble des publics cibles (c.-à-d. les personnes ayant vécu une période d’itinérance, les personnes à faible revenu et les Autochtones), de nombreux participants ont eu de la difficulté à nommer les réussites et les échecs du gouvernement au cours de la dernière année. Plusieurs ne sont tout simplement pas au courant de l’actualité ou ne savent pas quelles mesures (bonnes ou mauvaises) ont été prises, à moins que celles-ci n’aient eu un impact direct et immédiat sur eux.
Par conséquent, certains ont mentionné par erreur des initiatives municipales ou provinciales (bonnes ou mauvaises) alors qu’ils croyaient exprimer leur opinion sur le gouvernement fédéral (p. ex., défis en matière d’éducation à l’échelle locale, état des routes, enlèvement des ordures).
Lorsqu’on leur a demandé quelles devraient être les priorités du gouvernement du Canada, ils étaient encore une fois nombreux à ne pas savoir quoi répondre. Par contre, ceux qui ont répondu ont fourni toute une gamme de réponses, dont voici les principales :
L’analyse détaillée des constatations de l’étude a permis de tirer les conclusions suivantes.
Les prestations et l’aide financière offertes par le gouvernement sont bien connues, et la plupart des participants comprennent qu’ils doivent produire une déclaration de revenus pour recevoir des prestations.
Les prestations et les formes d’aide financière du gouvernement sont bien connues de tous. L’assurance-emploi, la prestation pour enfants, l’assistance ou l’aide sociale, les prestations d’invalidité, le crédit d’impôt de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le Régime de pensions du Canada (RPC) se trouvaient constamment en peloton de tête. De nombreuses autres prestations sont mentionnées, quoiqu’elles semblent moins connues.
Bien que ce fait ne soit pas universellement compris, la plupart des gens savent que certaines prestations sont uniquement offertes aux contribuables qui produisent une déclaration de revenus au gouvernement fédéral. Les participants ont énuméré toute une gamme de crédits d’impôt du gouvernement fédéral accessibles aux personnes qui habitent au Canada et produisent une déclaration d’impôt, dont la prestation pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Il convient de noter que, même si les participants se souviennent aisément d’une vaste gamme de crédits d’impôt et de prestations, ils ne savent souvent pas quel palier de gouvernement offre ces incitatifs financiers. En fait, on a remarqué une certaine confusion quant à savoir si les prestations et crédits proviennent du gouvernement fédéral ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Les renseignements concernant les prestations proviennent généralement de conseillers fiscaux et de comptables, ainsi que des bureaux du gouvernement et des bénévoles. Les contribuables ne semblent pas apprendre l’existence des prestations de manière proactive.
En général, l’ARC était considérée comme inaccessible, incohérente dans ses réponses, et indifférente envers le grand public.
Chez de nombreuses personnes, la mention de l’ARC suscite une forte réaction émotionnelle et inspire la peur, le scepticisme et l’inquiétude pour de nombreuses raisons, notamment ne pas avoir les moyens de verser les sommes dues, s’attirer des ennuis ou ne pas comprendre les règlements. Ces craintes et ces inquiétudes poussent les participants à se fier aveuglément à d’autres personnes pour remplir correctement leur déclaration, en espérant que tout ira pour le mieux. Parallèlement, la complexité perçue du processus de production d’une déclaration de revenus et la mauvaise compréhension de ce processus étaient à l’origine de ces émotions négatives. En effet, de nombreux participants étaient intimidés par le processus, qui leur inspirait un sentiment d’anxiété.
Par contre, certains s’attendent à ce que l’ARC leur rembourse l’impôt payé en trop ou leur donne de l’argent sous forme des prestations qui leur sont dues en raison de la classe de revenus à laquelle ils appartiennent. Cela dit, les participants étaient nombreux à avoir l’impression que les personnes riches et bien éduquées ont plus de facilité à produire une déclaration de revenus et profitent ainsi d’un plus grand nombre d’avantages.
Dans chaque ville, plusieurs membres de chacun des groupes avaient déjà interagi directement avec l’ARC. Dans la plupart des cas, le contact s’était fait par téléphone seulement et n’avait pas été une expérience positive. En effet, peu importe le public cible, les participants se disent frustrés envers l’ARC en raison de son inaccessibilité, des heures d’ouverture trop courtes et de l’impossibilité de parler à une vraie personne.
Bien que de telles expériences soient monnaie courante dans l’ensemble des groupes, certaines personnes ont toutefois soutenu que leur interaction avec les représentants de l’ARC avait été positive et qu’elles avaient reçu un bon service.
Les participants dépendent largement d’autres personnes, surtout par crainte de commettre une erreur et par manque de confiance en leurs propres capacités. La plupart d’entre eux payent quelqu’un qui s’occupe de produire leur déclaration.
Dans l’ensemble des groupes, seuls quelques participants ne produisent pas régulièrement leur déclaration de revenus. Il est intéressant de remarquer qu’ils le font pour différentes raisons d’un groupe à l’autre. Dans toutes les villes, les personnes monoparentales produisent leur déclaration pour garantir leur admissibilité à certaines prestations (c’est-à-dire la prestation pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH). D’autres personnes produisent leur déclaration pour obtenir un remboursement d’impôt. Certains souhaitaient demander un prêt ou un prêt étudiant, ou faire un achat important (p. ex., un véhicule ou une maison) qui les obligeait à produire une déclaration de revenus.
D’autres produisent leur déclaration de revenus par obligation légale et par sens de devoir civique. Certains soulagent leur conscience sociale en payant de l’impôt à l’appui des services offerts à tous les Canadiens.
Par ailleurs, certaines personnes ont eu de la difficulté à expliquer leur motivation, disant agir par habitude ou parce qu’ils l’ont « toujours fait ». Quelques-unes produisent leur déclaration pour éviter des ennuis et avoir l’esprit tranquille, puisqu’elles savent qu’elles ne recevront pas d’amende et ne seront pas poursuivies en cours par le gouvernement pour des arriérés d’impôts.
Les participants sont unanimes : tout le monde doit produire une déclaration de revenus chaque année au Canada. Par contre, ils ne s’entendent pas sur l’âge (16 ou 18 ans) et se demandent si les personnes sans revenu sont tenues de produire une déclaration.
Dans toutes les villes, presque tous les participants font produire leur déclaration par une autre personne, et plusieurs payent des professionnels pour ce service. La plupart ont choisi de procéder ainsi malgré le coût en raison de la complexité perçue du processus de production d’une déclaration de revenus et des autres défis dont fait mention le présent rapport. À Thunder Bay, à Edmonton et à Winnipeg, plusieurs participants de chacun des groupes n’ont pas payé pour faire produire leur déclaration; ils ont plutôt eu recours aux services gratuits offerts par des bénévoles dans le cadre d’ateliers pour les personnes à faible revenu, ou encore aux services d’un membre de leur famille.
Dans la plupart des villes, très peu de participants utilisent un logiciel pour produire leur déclaration (un logiciel acheté ou disponible sur le site Web de l’ARC). Dans le Nord, tous les participants payent pour faire produire leur déclaration de revenus et s’entendent sur le peu d’options dont ils disposent à l’échelle locale.
Les participants ne souhaitent pas vraiment, voire pas du tout, apprendre comment produire une déclaration de revenus.
Dans la plupart des villes, plusieurs participants avaient déjà produit eux-mêmes leur déclaration de revenus. Par contre, ils ne l’avaient généralement fait qu’une seule fois. Comme ils avaient fait des erreurs ou des omissions, ils ont choisi de confier cette tâche à une autre personne. Dans chaque ville, les participants ont dit n’avoir pas reçu des prestations auxquelles ils étaient admissibles, avoir fait des versements inutiles ou avoir dû corriger des déclarations mal remplies. Quelques-uns ont eu de graves problèmes avec l’ARC en raison de leurs erreurs.
Par conséquent, les participants de tous les groupes avaient généralement peu confiance en leur capacité de produire eux-mêmes une déclaration de revenus. Ils craignent manifestement de mal s’y prendre, de commettre une erreur ou de ne pas recevoir une prestation à laquelle ils ont droit s’ils produisent eux-mêmes leur déclaration. En effet, la plupart ne souhaitent pas apprendre comment produire eux-mêmes leur déclaration à l’avenir. Ils préfèrent s’en remettre à des personnes qui connaissent bien les lois et les exemptions fiscales en vigueur pour s’assurer de recevoir toutes les prestations auxquelles ils ont droit.
La production de déclarations de revenus est perçue comme un processus compliqué, difficile et exigeant, surtout pour ceux qui s’y connaissent mal en mathématiques ou en calculs, ou dont l’anglais ou le français n’est pas la langue maternelle. La terminologie utilisée dans ce processus en intimide plus d’un, et plusieurs sont convaincus qu’il faut connaître à fond la loi fiscale et les prestations pour parvenir à produire une déclaration de revenus. En effet, la complexité perçue du processus et le faible niveau de littéracie ou de connaissances financières sont les deux principaux défis que doivent relever les personnes qui ne produisent pas régulièrement une déclaration de revenus.
Les citoyens se sentent pour la plupart obligés de produire une déclaration de revenus, mais sont avant tout motivés par le versement de prestations ou le remboursement de l’impôt payé.
Lorsqu’on leur a demandé pourquoi ils choisissent de produire une déclaration de revenus, tous les groupes ont fourni à peu près les mêmes réponses : l’obligation de produire une déclaration, la possibilité de recevoir un remboursement ou d’être admissible à des prestations, ou la crainte de représailles.
On attribue principalement le fait de ne pas produire de déclaration de revenus à un manque de connaissances, à des problèmes de santé, à des dettes ou à la crainte de subir des représailles, à une volonté de cacher des renseignements ou à la méfiance envers le gouvernement.
Lorsqu’on leur a demandé de nommer les raisons qui porteraient d’autres gens à ne pas produire de déclaration de revenus, tous les groupes ont fourni à peu près les mêmes réponses : un manque de connaissances, des problèmes de santé physique ou mentale qui empêchent de produire une déclaration, ou une dette à rembourser au gouvernement. Les autres facteurs principalement cités comprenaient la volonté de dissimuler des revenus (pour se soustraire au versement d’une pension alimentaire), la participation à des activités criminelles, ou le fait de vivre dans une réserve ou hors réseau. D’autres participants blâmaient les barrières linguistiques, le manque de soutien, l’évitement, le désillusionnement à l’égard du gouvernement ou les moyens financiers limités.
En général, la conséquence la plus négative pour les personnes qui ne produisent pas leur déclaration est de ne pas recevoir les prestations auxquelles elles ont droit. Il est mentionné que ceux qui ne produisent pas leur déclaration risquent une amende ou la prison.
Personne ne souhaite vraiment apprendre comment produire une déclaration de revenus, et il est clairement nécessaire d’offrir un soutien accru pour aider les gens à produire leur déclaration, surtout dans le Nord..
Dans toutes les villes, les participants comptaient avant tout sur les ressources gouvernementales et les professionnels financiers compétents pour obtenir des renseignements sur la production de déclarations. De même, les renseignements obtenus directement auprès de l’ARC (au téléphone ou à un bureau) ou par communication directe avec une source sûre étaient considérés comme fiables.
Les participants souscrivent majoritairement à l’idée de bénévoles qui les aideraient à remplir leur déclaration dans leur communauté, même si à peine une poignée de participants dans trois des villes (Edmonton, Thunder Bay et Winnipeg) avaient déjà profité de tels services. Les participants déploraient le peu d’aide offerte pour la production de déclarations à Iqaluit, où personne ne connaissait de programmes bénévoles de ce genre, même s’il est clair qu’il y a un urgent besoin de tels services. Très peu connaissaient l’acronyme « PCBMI » (« CVITP » en anglais), toutes villes confondues.
De nombreuses suggestions visant à faire augmenter le taux de production de déclarations de revenus ont été mises de l’avant.
Lorsqu’on leur a demandé quelles modifications devraient être mises en œuvre pour augmenter le taux de production de déclarations ou simplifier le processus actuel, les participants dans toutes les villes ont donné des réponses semblables : faire mieux connaître les différentes prestations, simplifier les critères d’admissibilité, enseigner le système fiscal aux jeunes à l’école, fournir davantage de renseignements sur la façon de remplir une déclaration de revenus simple, organiser des ateliers ou des séances d’information sur la production de déclarations, offrir des services de production de déclarations bénévoles ou gratuits, donner accès à des logiciels gratuits de préparation de déclaration en ligne et simplifier le processus de déclaration.
D’autres façons de simplifier le processus ont été citées, quoique moins fréquemment : punir plus sévèrement les personnes qui ne produisent pas de déclaration, exiger la production de déclarations tous les deux ans, créer une archive centrale des documents et reçus que chaque personne doit fournir, et offrir un service de consultation à domicile gratuit.
Il a été déterminé que la communication et l’aide à la préparation de déclaration font défaut, surtout dans le Nord.
Dans toutes les villes, on souhaitait que les messages concernant les prestations, les façons de produire une déclaration et l’aide offerte dans les communautés soient diffusés à plus grande échelle. Dans l’ensemble, les participants proposaient d’afficher les messages adressés au public dans des endroits où les gens doivent attendre, comme les bureaux de poste, les cabinets de médecins, les bureaux de services gouvernementaux et les arrêts d’autobus ou d’autres moyens de transport en commun. La langue est un obstacle de taille à la production de déclarations à Iqaluit, surtout pour les aînés, et les participants souhaitaient que la communication se fasse en inuktitut.
Les constatations révèlent l’importance de diversifier les sources de diffusion de renseignements, notamment les médias traditionnels (télévision, journaux), des affiches dans des lieux publics (bibliothèques, pharmacies, écoles, tableaux d’affichage publics), les locaux d’organismes communautaires (centres pour personnes âgées, associations d’immigrants), les bureaux du gouvernement et les médias sociaux (annonces sur Facebook ou YouTube).
Les résultats soulignent l’importance de messages clairs et courts qui expliquent en des termes simples les avantages de la production d’une déclaration de revenus, les conséquences imposées à ceux qui ne le font pas et la simplicité du processus. D’autant plus, les participants souhaitaient que les messages mettent l’accent sur la pertinence selon la situation financière de chacun en indiquant au destinataire qu’il pourrait recevoir de l’argent.
Le document de sensibilisation a reçu un accueil favorable; les participants l’ont décrit comme étant informatif, utile, direct et attrayant. Des modifications ont toutefois été proposées pour en améliorer l’efficacité
Le document de sensibilisation proposé (C’est votre argent) a reçu un accueil favorable; les participants l’ont décrit comme étant clair, relativement simple et convivial. Ils ont réagi favorablement aux phrases courtes et à la brièveté des renseignements, et ont noté que l’approche minimale convenait au sujet. Les participants trouvaient important que le logo du gouvernement du Canada soit affiché en évidence sur le document et plusieurs croyaient qu’il doit occuper une place encore plus importante. On a reçu de nombreuses suggestions de modifications visant à améliorer le document, par exemple en définissant clairement la terminologie, en remplaçant l’icône visuel et en adoptant une nouvelle palette de couleurs. Il faudra également modifier le titre de la version française.
Pour ce qui est des mesures globales prises par le gouvernement, des réussites comme des échecs ont été relevés, et l’on souhaitait voir une attention particulière accordée à la création d’emploi, l’équité à l’échelle du pays, le logement et l’amélioration des infrastructures.
Lorsqu’on leur demandait de nommer les plus grandes réussites du gouvernement fédéral au cours de la dernière année, les participants ont fourni toute une panoplie de réponses, notamment les communications, l’inclusivité et l’attention accordée aux familles, aux femmes et aux Autochtones, ainsi que l’immigration et l’environnement. Par contre, ils critiquaient les nombreux ratés du gouvernement, notamment l’abandon du projet de réforme électorale, l’absence de solution aux défis liés à la demande croissante de logements, ainsi que l’absence de progrès aux chapitres des enjeux autochtones, de l’écart entre les riches et les pauvres, et de l’attention excessive accordée à l’immigration.
Les participants étaient d’avis qu’à l’avenir, le gouvernement devrait donner la priorité à certains domaines tels que les logements abordables, la création d’emplois, les soins de santé, l’infrastructure et les communautés autochtones.
Il convient de noter que de nombreux participants ne parvenaient pas à formuler une opinion claire à ce sujet, puisqu’ils ne sont pas au courant de l’actualité ni des activités du gouvernement, et ne savent pas distinguer les responsabilités et les mesures des différents paliers de gouvernement.
Les recommandations suivantes se fondent sur les conclusions de l’étude et sont présentées aux fins de considération.
1. Continuerr à élaborer des documents promotionnels de sensibilisation
Le document de sensibilisation « C’est votre argent » a reçu un accueil favorable; les participants y voyaient un message clair et nécessaire. Il convient d’en faire la promotion à grande échelle. Moyennant quelques changements mineurs, cet outil de communication aidera à accroître l’accès aux prestations. Il faudra envisager de le faire traduire en inuktitut pour le distribuer à Iqaluit.
2. Envisager la mise en œuvre d’une stratégie reposant sur la multiplication des moyens de communication pour promouvoir la gamme complète des avantages financiers qui sont mis à la disposition du public.
Il est évident que les personnes à faible revenu et les Autochtones ne se rendent pas compte du nombre de prestations qui pourraient leur être versées s’ils produisent leur déclaration de revenus. Ainsi, les constatations laissent entendre la nécessité de déployer des efforts soutenus pour leur faire connaître la gamme complète des prestations potentielles. De tels renseignements doivent être communiqués de différentes façons, tant au moyen des médias traditionaux que des médias non traditionaux. Ces messages contribueront grandement à encourager les personnes à produire une déclaration, ne serait-ce que parce qu’elles souhaitent se prévaloir des avantages financiers qui pourraient leur être offerts.
3. Réfléchir à la conception et à la promotion d’un outil permettant de déterminer l’admissibilité aux prestations, afin de faire mieux connaître celles-ci.
Puisque les participants n’apprenaient généralement pas l’existence de prestations de leur propre chef, il pourrait être utile de concevoir un outil en ligne bref et facile à comprendre. Plus précisément, l’élaboration d’un questionnaire en ligne permettrait aux gens de déterminer s’ils sont admissibles à des prestations en répondant à quelques questions simples. Un tel outil pourrait être offert sur le site Web de l’ARC, et les organismes communautaires pourraient en promouvoir l’utilisation.
Il faudrait également réfléchir à un autre outil d’aide pour les personnes à faible revenu qui s’accompagnerait d’une référence ou d’un document de classement indiquant clairement les reçus ou document à conserver tout au long de l’année et offrant un endroit (p. ex., une enveloppe ou une reliure) où les conserver.
4. Assurer un soutien bénévole accru dans les communautés pour la production de déclarations.
La mise en place de soutien accru et accessible gratuitement est l’un des facteurs essentiels pour faire augmenter le taux de production de déclarations chez les populations les plus vulnérables. Les constatations montrent clairement qu’il convient d’accorder la priorité à la collaboration avec les organisations locales pour s’assurer de mettre en place le soutien nécessaire à la production de déclarations. Cette mesure doit avoir préséance sur celles visant à enseigner aux personnes à faible revenu comment produire une déclaration, puisque la plupart d’entre elles n’ont pas la confiance ni les aptitudes requises pour produire elles-mêmes leur déclaration, et n’ont aucunement envie d’assumer cette tâche.
Les participants ont accueilli très favorablement l’idée d’organisations bénévoles qui répondraient à leurs questions et les aideraient à produire leur déclaration. La tenue d’ateliers et de séances d’information sur les prestations offertes, sur les renseignements à fournir pour obtenir ces prestations et sur le processus de production d’une déclaration de revenus est une mesure qui contribuera à changer les mentalités en ce qui concerne la production de déclarations.
À Iqaluit, on a déterminé que le soutien fait défaut, notamment en ce qui concerne les aînés, et que les services de soutien devraient offrir des documents en inuktitut.
De plus, un petit nombre de membres de chacun des publics cibles demandaient qu’on envisage la possibilité d’offrir gratuitement l’accès aux logiciels de production de déclarations sur des ordinateurs mis à la disposition des membres de la communauté, pour éviter des dépenses aux personnes qui n’ont pas d’ordinateur. Il serait ainsi possible de produire une déclaration en compagnie d’un conseiller qui pourrait répondre aux questions.
Agence du revenu du Canada – Barrières associées aux déclarations de revenus chez les populations vulnérables
VERSION FINALE du questionnaire de recrutement
Nom :_______________________________________________________________________
Tél. (domicile) :___________________________ Autre no :_____________________________
Groupe 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
GROUPES DE DISCUSSION :
| Winnipeg, MA (ANGLAIS) | |
|---|---|
| Emplacement : | NRG Research Group Bureau 804 213, avenue Notre Dame |
| Date : | Le lundi 27 février 2017 |
| Heure : | Groupe 1 – 18 h (Parents célibataires – femmes) Groupe 2 – 20 h (Faible revenu – mélange de sexes) |
| Date: | Le mardi 28 février 2017 |
| Heure : | Groupe 3 – 18 h (Autochtones) Groupe 4 – 20 h (Situation sans domicile fixe) |
| Edmonton, AB (ANGLAIS) | |
| Emplacement : | Trend Research 10147 – 104 Street NW |
| Date: | Le mardi 28 février 2017 |
| Heure : | Groupe 5 – 18 h (Parents célibataires – femmes) Groupe 6 – 20 h (Faible revenu – mélange de sexes) |
| Date: | Le mercredi 1 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 7 – 18 h (Autochtones) Groupe 8 – 20 h (Situation sans domicile fixe) |
| Québec (Québec) (FRANÇAIS) | |
| Emplacement : | SOM 3340 rue de la Perade, 3rd Floor |
| Date: | Le mercredi 1 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 9 – 18 h (Parents célibataires – femmes) Groupe 10 – 20 h (Faible revenu – mélange de sexes) |
| Date: | Le jeudi 2 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 13 – 18 h (Autochtones) Groupe 14 – 20 h (Situation sans domicile fixe) |
| Thunder Bay, ON (ANGLAIS) | |
| Emplacement : | Days Inn & Suite 645 Sibley Drive |
| Date: | Le mercredi 1 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 11 – 18 h (Parents célibataires – femmes) Groupe 12 – 20 h (Faible revenu – mélange de sexes) |
| Date: | Le jeudi 2 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 15 – 18 h (Autochtones) Groupe 16 – 20 h (Situation sans domicile fixe) |
| Iqaluit, NU (ANGLAIS) | |
| Emplacement : | Hotel Artic 923 Federal Road |
| Date: | Le lundi 6 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 17 – 18 h (Autochtones – Parents célibataires – femmes) Groupe 18 – 20 h (Autochtones – Faible revenu – mélange de sexes) |
| Date: | Le mardi 7 mars 2017 |
| Heure : | Groupe 19 – 18 h (Autochtones) Groupe 20 – 20 h (Autochtones – Situation sans domicile fixe) |
Sommaire des exigences :
Bonjour, je m’appelle ____ et je travaille pour Corporate Research Associates, une société d’étude de marché et de sondage d’opinion publique. Nous menons une étude au nom du gouvernement du Canada et nous recherchons des personnes qui pourraient participer à un petit groupe de discussion [SELON L’ENDROIT : en anglais/en français]. Toutes les personnes intéressées à faire partie de ce groupe de discussion recevront [INSÉRER LE MONTANT DE LA RÉCOMPENSE SELON L’EMPLACEMENT] pour leur participation. J’aimerais parler à une personne de votre foyer qui a au moins 18 ans. Puis-je vous poser quelques questions très brèves pour voir si vous faites partie du type de participant que nous recherchons? Cet appel devrait durer environ 10 minutes.
Les renseignements demeureront strictement confidentiels et vous avez toute liberté de refuser de participer en tout temps. Merci.
[SI UNE PERSONNE-RESSOURCE DE CRA/VÉRIFICATION EST REQUISE : Krista Holmes, Conseillère principale aux affaires publiques, 613 617-1343]
[SI ON DEMANDE QUEL MINISTÈRE COMMANDITE LE SONDAGE : Cette recherche est commanditée par l’Agence du revenu du Canada. Veuillez prendre note que votre participation demeurera strictement confidentielle et qu’elle n’affectera aucunement vos relations avec le gouvernement du Canada, y compris l’Agence du revenu du Canada.]
Sexe (par observation) :
[RECRUTER DES PERSONNES DE SEXE DIFFÉRENT (4 HOMMES ET 4 FEMMES MINIMUM) POUR LES GROUPES 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 18, 19, 20]
1. D’abord, parmi les membres de votre foyer, quelqu’un travaille-t-il ou vous-même travaillez-vous dans l’un des secteurs suivants?
SI LA RÉPONSE À L’UNE DES OPTIONS CI-DESSUS EST « OUI «, REMERCIER LA PERSONNE ET TERMINER L’ENTREVUE.
2. Dans laquelle des catégories d’âge suivantes vous situez-vous actuellement? Avez-vous…
Êtes-vous présentement …?
4. Si le répondant est un employé, demander… Quelle est votre profession actuelle? ____________________________
TERMINER L’ENTREVUE SI LA PROFESSION EST SEMBLABLE À CELLES DE LA Q1
5. Si le répondant est un employé, demander... Dans quel secteur travaillez-vous actuellement? __________________________
TERMINER L’ENTREVUE SI LA PROFESSION EST SEMBLABLE À CELLES DE LA Q1
6. Y compris vous-même, combien de personnes habitent actuellement dans votre foyer? [INSCRIRE] ______
7. [POSER LA QUESTION SUIVANTE SI LA RÉPONSE À LA Q6 EST UN OU PLUS] Avez-vous actuellement des enfants de 18 ans et moins qui vivent avec vous la majorité du temps?
8. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux le revenu total avant impôts de votre foyer pour l’an dernier? Serait-ce?
Groupes avec seuils de faible revenu (SFR)
Pour tous les groupes, recruter un MÉLANGE de personnes vivant dans les foyers suivants (groupes avec SFR) :
9. Pour cette recherche, nous recherchons une bonne variété de participants. Nous vous encourageons donc à répondre honnêtement aux questions suivantes. Veuillez noter qu’il n’y a pas de mauvaises réponses à cette question. Nous vous rappelons que ces renseignements demeureront strictement confidentiels et vos réponses ne seront pas transmises au gouvernement.
À quelle fréquence produisez-vous une déclaration de revenus des particuliers au Canada? Serait-ce...
10. Afin de nous assurer que nous nous adressons à des gens provenant de milieux variés, veuillez nous indiquer votre origine ethnique. NE PAS LIRE
11. [POSER SI CE POINT N’EST PAS MENTIONNÉ À LA Q10] Vous identifiez-vous comme étant un autochtone? C’est-à dire un membre des Premières nations, un Métis ou un Inuk (Inuit). Les membres des Premières nations comprennent des individus inscrits ou non à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.
12. [POSER SI OUI À LA Q11 OU CODE 12 À LA Q10] Auquel de ces groupes appartenez-vous …?
13. [DEMANDER SI LA RÉPONSE À LA Q12 EST « PREMIÈRES NATIONS « OU « MÉTIS «; NE PAS POSER À IQALUIT] Demeurez-vous actuellement dans une réserve ou hors d’une réserve?
Remercier et terminer l’entrevue :
Nous vous remercions de votre intérêt. Malheureusement, nous ne pourrons pas vous inclure dans la présente recherche. Pour ce projet, nous souhaitons rencontrer des autochtones vivant hors d’une réserve, car le gouvernement du Canada mène un projet distinct auprès d’autochtones vivant dans une réserve.
14. Quel est votre état matrimonial?
15. Depuis combien de temps vivez-vous au Canada? __________ 12 mois minimum
16. Pour cette recherche, nous aimerions rencontrer des gens ayant différentes situations de vie. Pourriez-vous me dire si vous avez été sans domicile fixe au cours des cinq dernières années? Cela inclut les situations où vous avez dû rester chez des amis ou un membre de la famille, demeurer dans un hôtel, un motel ou un abri ou encore vivre dans votre véhicule.
17. Avez-vous déjà participé à une discussion de groupe ou à une entrevue pour laquelle vous avez été rémunéré?
18. 18. [SI LA RÉPONSE À LA Q17 EST « OUI »] Quand avez-vous participé à un groupe de discussion ou à une entrevue pour la dernière fois? _______
19. [SI LA RÉPONSE À LA Q17 EST « OUI »] À combien de groupes et entrevues avez-vous participé au cours des cinq dernières années? _____
20. [SI LA RÉPONSE À LA Q17 EST « OUI »] Quel était/quels étaient le ou les thèmes du ou des groupes? _______________
Remarque : SI LA PERSONNE A PARTICIPÉ À UN GROUPE DE DISCUSSION AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS, REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE.
SI LA PERSONNE A PARTICIPÉ À TROIS GROUPES DE DISCUSSION OU PLUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE.
SI LA PERSONNE A PARTICIPÉ À UN GROUPE SUR DE LA FISCALITÉ, REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE.
INVITATION
J’aimerais vous inviter à participer à un groupe de discussion que nous organisons à [INSÉRER L’HEURE] le [INSÉRER LA DATE]. Comment vous le savez peut-être, un groupe de discussion est une méthode de recherche se servant de rencontres non officielles pour réunir de l’information sur un sujet particulier. Dans le cas présent, il s’agit de programmes gouvernementaux.
Entre 7 et 10 personnes participeront à la discussion, qui sera non officielle. La discussion durera environ deux (2) heures. Elle débutera à [INSÉRER L’HEURE DE DÉBUT] et se terminera à [INSÉRER L’HEURE DE FIN]. Des rafraîchissements [[POUR LES GROUPES DE 18 H : et des sandwiches] seront servis et vous recevrez [[INSÉRER LE MONTANT DE LA RÉCOMPENSE]] $ en guise de remerciement pour votre temps. Souhaitez-vous participer?
Le groupe de discussion sera enregistré en formats audio et vidéo aux fins de recherche seulement. Soyez assuré que vos commentaires et réponses demeureront strictement confidentiels. Êtes-vous à l’aise avec le fait que la discussion soit enregistrée en formats audio et vidéo?
SI DANS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL :
De plus, la discussion se tiendra dans une pièce de groupe de discussion qui possède un miroir sans tain (qui permet de voir d’un seul côté). Il se peut qu’un ou deux observateurs soient présents, mais ils ne sauront pas votre nom complet. Nous souhaitons ainsi permettre à l’équipe de recherche d’entendre vos propos et opinions, ainsi que de prendre des notes sans perturber la discussion du groupe. Cela vous pose-t-il problème?
SI DANS UNE SALLE DE RÉUNION :
La discussion se tiendra dans une petite salle de réunion. Par ailleurs, une ou deux personnes prendront des notes pendant la discussion. Nous souhaitons ainsi permettre à l’équipe de recherche d’entendre vos propos et opinions, ainsi que de prendre des notes sans perturber la discussion du groupe. Cela vous pose-t-il problème?
TOUS :
Les participants pourraient devoir lire des textes et écrire des réponses par eux-mêmes pendant la discussion de groupe. À quel point êtes-vous à l’aise de participer à ces activités en (anglais/français) sans aide si vous faites partie de cette discussion de groupe? Êtes-vous…
Si vous devez porter des lunettes de lecture, veuillez les apporter.
Les participants des groupes de discussion doivent exprimer leurs pensées et leur opinion de manière libre et dans un contexte non officiel avec d’autres personnes. À quel point êtes-vous à l’aise avec un tel exercice? Vous sentez-vous…?
Nous demandons à tous ceux qui participent au groupe de discussion d’apporter une pièce d’identité avec photo si possible.
Il s’agit de petits groupes et une seule absence pourrait compromettre la réussite globale de l’étude. Une fois que vous décidez de participer, nous vous demandons de faire tout votre possible pour le faire. Si vous êtes dans l’impossibilité de participer, veuillez appeler _____ au _____ (appel à frais virés) dès que possible afin que nous puissions trouver quelqu’un pour vous remplacer. N’envoyez personne pour vous remplacer.
Je tiens à vous rappeler que cette discussion de groupe d’une durée de deux (2) heures commencera à [INSÉRER L’HEURE DE DÉBUT]. Nous vous prions également d’arriver 15 minutes avant l’heure du début. Si vous êtes en retard, vous ne pourrez pas participer à la discussion et vous ne recevrez pas le cadeau de remerciement de [INSÉRER LE MONTANT] $. La discussion de groupe se terminera à [INSÉRER L’HEURE DE FIN].
Nous aimerions vous remercier de votre temps et avons hâte d’entendre vos idées et vos opinions lors du groupe de discussion.
AVIS AUX RECRUTEURS
CONFIRMATION
Montant par lieu
Guide de l’animateur – version finale
J’aimerais tout d’abord faire un survol des programmes ou avantages gouvernementaux actuellement offerts.
Discussion en groupe :
De nombreux avantages offerts par le gouvernement (si pertinent : dont certains que vous avez mentionnés) peuvent uniquement être obtenus si vous avez soumis une déclaration de revenus au gouvernement fédéral. Voyons ce processus un peu plus en détail.
DISCUSSION DE GROUPE :
QUESTIONNEZ LES PARTICIPANTS, AU BESOIN :
À l’aide du crayon et du papier qui se trouvent devant vous, écrivez ce qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à l’Agence du revenu du Canada et à produire votre déclaration de revenus (exercice no 1). Si vous ne vous sentez pas à l’aise de le faire, ce n’est pas grave, car vous aurez la chance d’en discuter avec le groupe. Également, si rien ne vous vient à l’esprit, ce n’est pas grave non plus. Ne vous sentez pas obligé d’écrire une réponse.
DISCUSSION EN GROUPE APRÈS L’EXERCICE :
Le principal objectif de cette étude est d’établir les meilleures façons d’aider les gens à recevoir les crédits et avantages fiscaux auxquels ils ont droit lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus. J’aimerais entendre chacun de vous à ce sujet, peu importe l’expérience que vous avez vécue lors de votre dernière déclaration de revenus.
Il y a des raisons qui expliquent pourquoi certaines personnes veulent produire leur déclaration de revenus chaque année et des raisons qui expliquent pourquoi d’autres ne le souhaitent pas. Parlons un peu de cet aspect.
GROUP DISCUSSION – ALL PARTICIPANTS:
Approfondir si mentionné :
J’aimerais maintenant comprendre ce qu’implique la production d’une déclaration de revenus et comment quelqu’un pourrait entamer ce processus.
DISCUSSION DE GROUPE :
DEMANDER À TOUS LES RÉPONDANTS
J’aimerais maintenant obtenir vos idées sur les meilleures façons pour l’Agence du revenu du Canada de vous fournir l’information nécessaire sur le processus de déclaration de revenus et les avantages associés. Avant de reprendre la discussion de groupe, je vous demanderais de retourner à votre feuille d’exercice (exercice no 2). Vous y verrez une liste de moyens pour le gouvernement de vous communiquer l’information nécessaire sur les impôts. Je vous demande de faire un crochet dans la colonne verte à côté de tous les éléments qui vous interpellent personnellement. Jetons-y un coup d’œil ensemble. La liste comprend des cases vides où vous pouvez ajouter d’autres éléments que j’aurais oubliés. LIRE LENTEMENT LA LISTE À VOIX HAUTE
Choisissez jusqu’à trois éléments susceptibles de vous interpeller; cochez-les dans la colonne orange.
DISCUSSION EN GROUPE APRÈS L’EXERCICE :
Je vais maintenant distribuer un court document élaboré par l’Agence du revenu du Canada qui contient de l’information sur les crédits et avantages fiscaux - nous le lirons ensemble. Ceci n’est qu’une ébauche – dans la version finale, les renseignements concerneront votre province/territoire.
Exemples:
Pour la dernière partie de notre discussion, j’aimerais avoir vos commentaires sur les priorités globales du gouvernement du Canada.
DISCUSSION DE GROUPE :
Notre entretien est maintenant terminé. Au nom du gouvernement du Canada, je vous remercie de nous avoir accordé votre temps et d’avoir formulé vos commentaires. Leur indiquer le chemin jusqu’à l’hôtesse qui leur remet la récompense.
Exercice no 1 :
Qu’est-ce qui vous vient à l’esprit lorsque vous pensez à l’Agence du revenu du Canada et à la production de votre déclaration de revenus?
Exercice no 2 :
| Exercice no 2 | Choisissez une ou plusieurs réponses | Choisissez jusqu’à trois (3) énoncés |
|---|---|---|
| Publicités à la radio | ||
| Publicités à la télévision | ||
| Publicités dans les journaux | ||
| Brochures reçues par la poste | ||
| Médias sociaux (p. ex., Facebook et Twitter) | ||
| Affiches ou brochures dans les endroits publics (pharmacies, bibliothèques, etc.) | ||
| Spécialistes en déclaration de revenus ou comptables | ||
| Organismes communautaires | ||
| Bureau du gouvernement | ||
| Appareil mobile (tablette, téléphone) | ||
| Courriel |
Winnipeg
Une affiche intitulée « C'est votre argent » que l'Agence du revenu du Canada a créée pour partager des informations sur les crédits d'impôt et les prestations. Spécifiquement pour le Manitoba. Version anglaise.
Edmonton
Une affiche intitulée « C'est votre argent » que l'Agence du revenu du Canada a créée pour partager des informations sur les crédits d'impôt et les prestations. Spécifiquement pour l'Alberta. Version anglaise.
Québec
Une affiche intitulée « C'est votre argent » que l'Agence du revenu du Canada a créée pour partager des informations sur les crédits d'impôt et les prestations. Spécifiquement pour le Québec. Version française.
Thunder Bay
Une affiche intitulée « C'est votre argent » que l'Agence du revenu du Canada a créée pour partager des informations sur les crédits d'impôt et les prestations. Spécifiquement pour l'Ontario. Version anglaise.
Iqaluit
Une affiche intitulée « C'est votre argent » que l'Agence du revenu du Canada a créée pour partager des informations sur les crédits d'impôt et les prestations. Version anglaise.