Recherche d’entreprise annuelle de 2017 (REA)
Hiver 2017 – Constatations qualitatives et rapport méthodologique

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Date d’octroi du contrat : 10-11-2017

Date de livraison : 21-06-2018

Numéro du contrat : 46575-188941/001/CY

Numéro de ROP : 043-17

Préparé par : Léger

This document is also available in English.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence du Revenu du Canada à l’adresse suivante : relations.medias@cra-arc.gc.ca

Énoncé sur la neutralité politique

J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal de Léger, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de la neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications – Annexe C (Annexe C : Procédures obligatoires pour la recherche sur l’opinion publique).

Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé,
Christian Bourque
Vice-président exécutif et associé
Léger
507 Place d’Armes, bureau 700
Montréal, Québec H2Y 2W8
cbourque@leger360.com

Table des matières

1. Sommaire exécutif

Léger est heureux de présenter à l’Agence du revenu du Canada (Agence) le présent rapport sur les résultats d’une série de groupes de discussion et les détails méthodologiques de sondages quantitatifs et des groupes de discussion. L’Agence a mandaté Léger pour mener sa Recherche d’entreprise annuelle de 2017 (REA). Cette recherche annuelle évalue plusieurs indicateurs importants, comme le rendement global de l’Agence, ainsi que la confiance et la satisfaction globale à son égard, parmi la population générale canadienne, les petites et moyennes entreprises, et les intermédiaires fiscaux.

Le présent rapport a été préparé par Léger, qui a été engagé par Services publics et Approvisionnement Canada (numéro de contrat 46575-188941/001/CY, octroyé le 10 novembre 2017).

1.1 Contexte et objectifs

En 2005, l’Agence a lancé un sondage annuel mettant l’accent sur les enjeux touchant l’ensemble de l’organisation. Depuis, la recherche a évolué et le sondage a été réalisé pendant plusieurs années (mais pas chaque année). Parmi les changements apportés avec le temps à l’approche adoptée dans le cadre de la recherche, une phase qualitative a été ajoutée en 2011. De plus, chaque année, des modules peuvent être ajoutés ou retirés du sondage, selon les objectifs de la recherche. L’édition de 2017 comprend pour la première fois un module sur l’observation comprenant des questions sur l’économie clandestine et les paradis fiscaux à l’étranger.

La REA est d’une grande valeur pour l’Agence pour la contextualisation d’autres études, la gestion de la mobilisation et de la réputation, l’élaboration de stratégies de communication et la détermination des publics cibles pour les tactiques de communication, etc.

La recherche de cette année a permis d’étudier les éléments suivants :

1.2 Utilisation prévue des résultats

Les résultats obtenus au moyen de la présente recherche permettront de fournir des renseignements généraux et des renseignements contextuels à l’Agence au sujet des perceptions du public et des entreprises. Avec cette information, l’Agence peut évaluer des facteurs, comme la confiance et la satisfaction à l’égard de l’Agence. Elle peut également contextualiser d’autres renseignements recueillis dans le cadre de la recherche et fournir des renseignements pour décrire les résultats sur la mobilisation et la gestion de la réputation. La compréhension des perceptions et des comportements de la population permet à l’Agence de déterminer des groupes cibles en vue de mesures et de communications précises. Les résultats de la recherche d’entreprise annuelle de 2017 sont destinés à être utilisés dans les exercices de planification stratégique de l’Agence et l’analyse des tendances de l’opinion du public. Les résultats peuvent aussi être utilisés dans le cadre d’autres initiatives d’établissement de rapports et de suivi d’entreprise, y compris l’indice de la perception du public pour le cadre d’établissement de rapports du ministère et les rapports annuels du commissaire aux gouvernements des provinces et des territoires, etc.

1.3 Méthodologie

La REA comprend deux volets de recherche principaux : 1) une phase qualitative comprenant des groupes de discussion; 2) une phase quantitative comprenant des sondages. La population cible pour la totalité de ce projet de recherche comprenait trois groupes principaux : 1) la population adulte générale du Canada, 2) les décideurs de petites et moyennes entreprises (PME), 3) les intermédiaires fiscaux (en d’autres mots, les gens qui travaillent avec des clients de petites entreprises sur des questions d’ordre fiscal).

1.3.1 Phase qualitative de la REA

Léger a organisé 16 groupes de discussion dans 6 endroits différents dans l’ensemble du Canada : Toronto, Brampton, Calgary, Halifax, Montréal et Sherbrooke. Tous les groupes de discussion ont eu lieu entre le 22 janvier 2018, et le 5 février 2018. Tous les groupes ont été réalisés en anglais, sauf pour les groupes réalisés en français dans la province de Québec (Montréal et Sherbrooke).

Dans chacune des quatre provinces sélectionnées pour la recherche, deux séances ont été réalisées avec la population générale, une avec les décideurs de PME et une autre avec les intermédiaires fiscaux.

Le tableau suivant donne des précisions sur les 16 groupes de discussion qui ont eu lieu au cours de la Recherche d’entreprise annuelle de 2017 :

Tableau 1 : Détails des séances de discussion en groupe

Ville Participants Cible Heure Langue Date
Toronto, ON 8 Décideurs de PME (225 $) 17 h 30 anglais Le 22 janvier 2018
Toronto, ON 10 Intermédiaires fiscaux (250 $) 19 h 30 anglais Le 22 janvier 2018
Brampton, ON 8 Revenu faible ou moyen (100 $) 17 h 30 anglais Le 23 janvier 2018
Brampton, ON 10 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 anglais Le 23 janvier 2018
Montréal QC 10 Décideurs de PME (225 $) 17 h 30 français Le 24 janvier 2018
Montréal QC 9 Intermédiaires fiscaux (250 $) 19 h 30 français Le 24 janvier 2018
Halifax, NS 10 Revenu faible ou moyen (100 $) 17 h 30 anglais Le 29 janvier 2018
Halifax, NS 6 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 anglais Le 29 janvier 2018
Halifax, NS 9 Décideurs de PME(225 $) 17 h 30 anglais Le 30 janvier 2018
Halifax, NS 7 Intermédiaires fiscaux(250 $) 19 h 30 anglais Le 30 janvier 2018
Calgary, AB 8 Revenu faible ou moyen(100 $) 17 h 30 anglais Le 31 janvier 2018
Calgary, AB 10 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 anglais Le 31 janvier 2018
Calgary, AB 9 Décideurs de PME(225 $) 17 h 30 anglais Le 1er février 2018
Calgary, AB 10 Intermédiaires fiscaux(250 $) 19 h 30 anglais Le 1er février 2018
Sherbrooke, QC 8 Revenu faible ou moyen(100 $) 17 h 30 français Le 5 février 2018
Sherbrooke, QC 9 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 français Le 5 février 2018
Total 141        

Les séances de discussion duraient environ 120 minutes et comprenaient de 7 à 10 participants (sur 10 personnes recrutées pour chaque groupe). Au total, 141 personnes ont participé à ces séances de discussion en groupe.

Les participants ont été recrutés en utilisant une méthode hybride composée d’une composition téléphonique aléatoire et d’un panel en ligne de Canadiens qui ont accepté d’être contactés aux fins d’études de marché. Toutes les normes de l’Association de la Recherche et de l’Intelligence marketing (ARIM) et du gouvernement du Canada ont été respectées..

Les participants de la population générale ont reçu une compensation de 100 $, tandis que les décideurs de PME ont reçu 225 $ et les intermédiaires professionnels fiscaux ont reçu 250 $.

Énoncé des limites

Les résultats de cette recherche qualitative (c.-à-d. les groupes de discussion) devraient être considérés comme directionnels seulement et ne doivent pas être considérés comme représentatifs de toute la population canadienne et être inférés à son ensemble. Cette recherche qualitative est destinée à donner un aperçu plus précis des raisons sous-jacentes expliquant l’existence d’une opinion donnée ou son absence.

1.3.2 Phase quantitative de la REA

Sondage de la population générale du Canada

Léger a réalisé un sondage téléphonique auprès de 1 647 adultes canadiens entre le 16 janvier et le 21 février 2018. Des numéros de téléphone servant d’échantillon de base ont été générés et un échantillon aléatoire a été tiré à l’aide d’une méthode stratifiée régionale afin d’atteindre les tailles d’échantillon minimales dans chaque région du Canada. Un échantillon téléphonique aléatoire de cette taille donne une marge d’erreur de ± 2,4 % avec un intervalle de confiance de 95 % (19 fois sur 20).

La répartition régionale était comme suit :

Tableau 2 : Quotas régionaux
Région Quotas Échantillon effectif
Région de l’Atlantique (N.-É., N.-B., I.-P.É., T.N.) 175 175
Québec 375 375
Ontario et Nunavut 525 525
Région des Prairies (y compris Alb.)/T. N.-O. 325 372
C.-B./Yukon 200 200
Total 1 600 1 647

Le questionnaire utilisé pour l’enquête menée auprès de la population générale avait une durée moyenne de 18 minutes.

Sondage auprès des répondants d’entreprises

En plus du sondage réalisé auprès de la population générale, Léger a réalisé un sondage en ligne auprès de décideurs de petites et moyennes entreprises et d’intermédiaires fiscaux. L’échantillon pour cette partie de l’étude a été acheté par Léger. La collecte de données a eu lieu entre les 17 janvier et 1er février 2018. Un total de 605 répondants ont pris part au sondage : 302 décideurs de PME et de 303 intermédiaires fiscaux.

Plus précisément, les décideurs de PME interrogés comprenaient des répondants ayant le profil suivant :

Les intermédiaires fiscaux comprenaient des répondants ayant le profil suivant :

1.4 Rapport

Le résumé du présent rapport présente les principales constatations de la phase qualitative de la REA. Le résumé est suivi d’une analyse détaillée des constatations des groupes de discussion. Des détails supplémentaires sur la méthodologie de la REA (qualitatifs et quantitatifs) sont présentés à la section 3 du présent rapport. Les questionnaires de recrutement, les guides du modérateur et les questionnaires du sondage sont inclus dans l’annexe. Les tableaux de données des sondages quantitatifs sont présentés dans un document distinct.

1.5 Aperçu des résultats qualitatifs

Observations clés – groupes de la population générale

La plupart des gens ne connaissent pas très bien le régime fiscal et l’Agence du revenu du Canada.

En général, même si l’Agence est bien connue, les participants des groupes de discussion ne connaissent pas tellement sa mission et son rôle. Son rôle est souvent confondu avec le rôle d’autres ministères fédéraux. Les répondants ne connaissaient pas tellement le régime fiscal du Canada. Certains participants aimeraient voir ce sujet dans le programme scolaire obligatoire.

En général, les gens font affaire avec l’Agence une fois par année pendant la période de production des déclarations et, pour certains, il n’y a pas de contact du tout. Les participants de la population générale préfèrent habituellement qu’un spécialiste prépare leurs déclarations de revenus annuelles. Ce processus est considéré comme trop long et complexe. Donner cette tâche à un spécialiste est une façon d’éviter les erreurs et de s’assurer d’obtenir le plus gros remboursement d’impôt possible. Seulement quelques participants préfèrent encore produire leur propre déclaration de revenus au moyen de logiciels.

Plusieurs participants de la population générale ont l’impression que le régime est injuste.

Les participants sont d’avis que le régime ne les favorise pas. Ils croient que le régime permet aux grandes sociétés et aux personnes riches d’éviter de payer leur juste part sans problème, alors que les gens ordinaires et les propriétaires de petites entreprises ne peuvent pas bénéficier de la même générosité. Ils considèrent clairement le régime comme injuste lorsqu’ils comparent les grands contribuables aux petits. Bon nombre de participants estiment également que l’Agence passe plus de temps « à déranger » les petits joueurs plutôt qu’à essayer d’attraper les gros joueurs.

L’Agence est généralement perçue de façon négative (malgré les améliorations perçues)...

À première vue, les participants ont une perception plutôt négative de l’Agence. Au mieux, leur impression est neutre. Même si certains participants ont mentionné que l’Agence s’est améliorée au cours des dernières années par la facilitation de la manière de produire et de soumettre les déclarations de revenus et l’amélioration de son site Web, d’autres perçoivent l’Agence comme une organisation complexe et rigide, ce qui peut être frustrant et entraîner bien des incohérences.

... contrairement à ses employés, qui sont perçus de façon positive.

Les participants des groupes de discussion établissent une distinction nette entre le régime, l’Agence et les employés qui y travaillent. Plusieurs participants ont affirmé que le problème découle du régime (lequel n’est pas juste ou éthique) et non des employés de l’Agence. En fait, les employés sont plutôt perçus de façon positive. Les qualités fréquemment associées aux employés de l’Agence sont le professionnalisme et le respect.

La fraude fiscale est perçue comme une infraction grave.

La majorité des participants de la population générale est d’avis que la fraude fiscale est une infraction grave. Toutefois, ils croient que les Canadiens sont principalement honnêtes et qu’ils respectent les règles. À leurs yeux, seule une minorité de Canadiens se livrent à de l’évasion fiscale. De plus, ils jugeraient très risqué de se livrer à la fraude fiscale. Ils croient que l’Agence a de nombreuses ressources pour détecter les fraudeurs et les attraper.

Plusieurs d’entre eux pensent que s’ils connaissaient une personne qui commettait de la fraude fiscale, ils conseilleraient à cette personne de tout déclarer à l’Agence. En fait, ils sont convaincus que l’Agence les attraperait éventuellement; par conséquent, ils encouragent fortement toute personne à être honnête dans sa déclaration de revenus. Cependant, il est hors de question que les participants deviennent des informateurs pour l’Agence. Aucun d’entre eux ne dénoncerait un fraudeur à l’Agence. Ils estiment que ce n’est pas leur travail de le faire et ils ne voudraient pas que les Canadiens créent une culture de dénonciation. Ils n’aiment pas l’idée que les citoyens se dressent les uns contre les autres.

L’économie clandestine et les paradis fiscaux sont des enjeux difficiles à comprendre pour la population générale.

L’économie clandestine : Quelle est l’ampleur du problème?

Les participants ne connaissent pas le concept de l’économie clandestine. Ils parlent du marché noir ou du travail au noir. Toutefois, ils ne connaissent pas très bien le phénomène. La plupart d’entre eux ne peuvent pas facilement évaluer l’étendue du problème au Canada. Pour certains, l’économie clandestine est répandue, alors que pour d’autres, il s’agit d’un phénomène qui devient de moins en moins important avec le temps. Ils ont beaucoup de difficulté à estimer les montants que perd le gouvernement annuellement en raison de l’économie clandestine. Une partie du problème est que, dans leur esprit, l’économie clandestine ne représente que de petites sommes d’argent. Ils ne comprennent pas que les petits montants s’accumulent avec le temps. Ils pensent également que l’économie clandestine est composée des gens ordinaires qui essaient de « survivre », et non de gens riches ou de grandes sociétés.

Paradis fiscaux

La plupart des participants des groupes de discussion se rappellent avoir récemment entendu parler des paradis fiscaux dans les médias. Quelques-uns ont mentionné les « Panama Papers » ou les « Paradise Papers » pendant la discussion. Toutefois, aucun d’entre eux n’était en mesure d’élaborer sur le sujet. En fait, la plupart des participants ne savaient absolument rien au sujet des paradis fiscaux. Les participants ne sont pas au courant de ce que fait l’Agence actuellement pour contrer ce problème. Ils ne sont pas au courant des programmes élaborés ou des mesures qui ont été prises contre l’évasion fiscale qui utilise les paradis fiscaux. Pour les participants, les paradis fiscaux sont utilisés par les personnes riches ou par les grandes sociétés afin de camoufler de grandes sommes d’argent à l’Agence. Ce n’est pas quelque chose qui est accessible à la population générale. Il faut de nombreuses ressources, des avocats et des comptables pour accéder aux paradis fiscaux.

Le problème des paradis fiscaux est plus important que l’économie clandestine.

Spontanément, de nombreux participants étaient plus enclins à croire que les paradis fiscaux étaient un plus grand problème pour le Canada que l’économie clandestine. Ils croient que l’Agence devrait consacrer davantage de ressources à récupérer l’argent de paradis fiscaux.

Test de messages sur l’économie clandestine

En tout, sept (7) messages ont été mis à l’essai dans les groupes de la population générale. En général, les participants avaient tendance à préférer les messages qui étaient plutôt positifs et à rejeter ceux qu’ils considéraient comme étant de nature plus accusatoire. De plus, les messages offrant des conseils allant au-delà des questions fiscales ont été perçus de façon positive (p. ex., comment un contrat écrit avec un entrepreneur les protégeait de plusieurs façons). Les participants ont indiqué qu’ils préféreraient un message ayant des exemples concrets leur indiquant comment l’argent recueilli au moyen des impôts est utilisé.

Communications de l’ARC

Les participants de la plupart des groupes étaient d’avis que l’Agence devrait informer les Canadiens et communiquer avec eux au sujet de certaines statistiques générales décrivant ses réussites dans la réduction de l’économie clandestine et des paradis fiscaux à l’étranger ou dans la lutte contre ces derniers. Les statistiques générales devraient se concentrer sur la taille du problème, sur le nombre de personnes ou de sociétés qui ont été attrapées, sur les conséquences qui en ont découlé et sur le montant de l’impôt qui a été remis au gouvernement du Canada dans le processus. Les participants croyaient qu’il s’agirait là d’une mesure positive puisque, de leur point de vue, un certain niveau de crainte envers l’Agence serait une mesure dissuasive efficace contre la fraude fiscale.

Observations clés – groupes de pme et d’intermédiaires fiscaux

Les décideurs des petites et moyennes entreprises et les intermédiaires fiscaux ne semblent pas avoir une opinion complètement différente de celle des participants de la population générale. Sur la grande majorité des sujets, les opinions exprimées étaient semblables, et il est possible d’observer les mêmes tendances parmi les deux groupes cibles. Même si les opinions étaient similaires, certaines différences ont été observées. Ces différences principales sont décrites ci-dessous.

La notoriété de l’Agence et la connaissance de celle-ci sont supérieures chez les décideurs des PME et les intermédiaires fiscaux.

Ces participants ont, sans surprise, une connaissance plus approfondie de l’Agence et des points de vue beaucoup plus établis à son sujet. Contrairement à la population générale, ils connaissaient davantage la mission et le rôle de l’Agence. En effet, ces participants sont régulièrement en communication avec l’Agence comparativement au reste de la population. Plusieurs intermédiaires fiscaux disent même qu’ils ont à communiquer avec l’Agence sur une base quotidienne. Leurs expériences se reflètent dans leur opinion.

Des améliorations notables ont été observées dans le site Web et les services électroniques de l’Agence.

Les efforts de l’Agence en vue d’améliorer ses services électroniques et son site Web ont été remarqués par les décideurs de PME et les intermédiaires fiscaux. Ils disent que l’Agence a été proactive dans ce domaine et ils semblent être satisfaits des changements qui ont été apportés.

Les interactions avec les employés de l’Agence sont frustrantes.

Les décideurs de PME et les intermédiaires fiscaux soulignent que les employés de l’Agence sont toujours professionnels et courtois. Malgré ces aspects positifs, de nombreux participants étaient d’avis que leurs interactions avec les agents de l’Agence ne sont pas toujours positives. Ils estiment qu’ils ne sont pas toujours bien compris par ces derniers. Ils critiquent également l’impossibilité de parler avec la même personne au cours de leurs différents appels, ce qui signifie qu’ils doivent réexpliquer leur cas ou leur problème à chaque fois. Cela peut être frustrant pour eux, surtout s’ils reçoivent des conseils incohérents d’un employé à l’autre. Ils font remarquer que les employés de l’Agence semblent manquer de formation et ils estiment que l’efficience varie beaucoup d’une personne à l’autre.

Les procédures et le manque de souplesse sont un problème.

Plusieurs décideurs de PME et intermédiaires fiscaux disent que l’Agence manque de souplesse. Pour eux, l’observation excessive des procédures et des politiques est une source importante d’insatisfaction. En plus d’être de simples tracas bureaucratiques, les procédures de l’Agence nuisent à l’efficacité des agents.

Le service Mon dossier a une solide réputation, tandis que le service des agents de liaison n’est pas connu.

La réputation de Mon dossier est assez forte chez les preneurs de décisions et les intermédiaires fiscaux. Bien que bon nombre d’entre eux pensent que le processus d’inscription est laborieux, la majorité de ceux qui l’utilisent est satisfaite. Par ailleurs, le service des agents de liaison n’est pas connu. Même si certains participants ont affirmé qu’ils n’aiment pas l’idée d’inviter les agents de l’Agence dans leur entreprise, plusieurs décideurs ont souligné leur intérêt pour ce genre de service. Ils auraient aimé que l’Agence annonce ce service.

Les points de vue au sujet de la fraude fiscale, de l’économie clandestine et des paradis fiscaux à l’étranger sont semblables à ceux de la population générale.

Les participants qui sont des décideurs de PME ou des intermédiaires fiscaux n’ont pas des points de vue complètement différents de ceux de la population générale à l’égard de la fraude fiscale, de l’économie clandestine et des paradis fiscaux à l’étranger. Les décideurs de PME et les intermédiaires fiscaux sont confiants que l’Agence est bien équipée pour déceler les fraudeurs fiscaux. Ils ne seraient pas disposés à dénoncer un suspect de fraude fiscale. Ils ne voient pas cela comme une de leurs responsabilités. Les intermédiaires fiscaux sont plus enclins à offrir leur aide à un potentiel fraudeur fiscal afin de permettre à cette personne d’économiser de l’argent légalement, mais ils n’aideraient pas quelqu’un à commettre de la fraude.

Pour ce qui est de l’enjeu des paradis fiscaux, ils avaient une assez bonne connaissance de la matière, mais pas de renseignements précis. Un peu comme la population générale, ils n’étaient pas capables de dire ce que fait l’Agence de manière concrète pour lutter contre le problème. Ils ne sont pas au courant des programmes mis en œuvre par l’Agence. Toutefois, certains participants ont souligné que les paradis fiscaux ne sont pas nécessairement illégaux et que l’Agence n’a pas nécessairement le pouvoir de régler le problème. Ils ont tendance à penser que la solution pourrait être politique et qu’elle doit venir de la législation. Les intermédiaires fiscaux étaient probablement ceux qui en connaissaient le plus sur le sujet et ils doutaient que les paradis fiscaux à l’étranger soient un problème aussi gros que celui de l’économie clandestine.

Test de messages sur l’économie clandestine

En tout, six (6) messages ont été mis à l’essai dans les groupes de PME et d’intermédiaires fiscaux. Comme pour les groupes de la population générale, les participants avaient tendance à préférer les messages qui étaient plutôt positifs et à rejeter ceux qu’ils considéraient comme étant de nature plus accusatoire. Toutefois, ils conseilleraient à l’Agence d’utiliser une approche mixte pour communiquer avec le public : 1) une approche positive qui informe le public au sujet de l’économie clandestine, de la fraude et de l’évasion fiscale, afin d’augmenter la connaissance générale au sujet de ces enjeux; 2) une approche qui aurait un effet dissuasif en publiant le nombre de fraudeurs fiscaux ayant été pris, les conséquences de la fraude fiscale et le montant d’argent recouvré par l’Agence.

1.6 Renseignements supplémentaires

Nom du fournisseur : Léger

Numéro du contrat : 46575-188941/001/CY

Date d’octroi du contrat : 2017-11-10

Le montant du contrat visant cette recherche s’est élevé à 156 578,45 $ (TVH comprise).

Executive Summary

Leger is pleased to present this report on findings from a series of focus groups and on methodological details from quantitative surveys and a series of focus groups to the Canada Revenue Agency (CRA). The CRA mandated Leger to conduct its 2017 Annual Corporate Research (ACR). This annual research assesses several important indicators, such as overall performance and trust in and satisfaction with the CRA, among Canada’s general public, small and medium-sized enterprises, and tax intermediaries.

This report was prepared by Leger who was contracted by Public Services and Procurement Canada (contract number 46575-188941/001/CY, awarded November 10, 2017).

1.1 Background and objectives

In 2005, the CRA launched an annual survey focusing on corporate-wide issues. Since then, the research has evolved and the survey has been conducted over many years (but not every year). Among the changes made to the research approach over time, a qualitative phase was added in 2011. Moreover, each year, modules can be added or removed from the survey, depending on the research objectives. For the first time, the 2017 edition includes a compliance module with questions on the underground economy and offshore tax havens.

The ACR is of great value to the CRA for contextualizing other studies, the management of engagement and reputation, developing communication strategies, and identifying target audiences for communication tactics, etc.

This year’s research explored the following elements:

1.2 Intended Use of the Results

The results obtained through this research will provide the CRA with background and contextual information regarding perceptions of the public and businesses. With this information, the CRA may gauge factors, such as trust in and satisfaction with the CRA, contextualize other research information, and also provide information for reporting on engagement and reputation management. Understanding public perceptions and attitudes enables the CRA to identify target groups for specific action and communication. Findings from the 2017 ACR is intended to be used in the CRA’s strategic planning exercises and internal analysis of trends in public opinion. Findings may also be used in other corporate reporting and tracking initiatives including the Public Perception Index for the Department Reporting Framework, and the Commissioner’s Annual Reports to the Governments of the Provinces and Territories, etc.

1.3 Methodology

The ACR comprises two main research components: 1) a qualitative phase consisting of focus groups and 2) a quantitative phase consisting of surveys. The target population for this entire research project comprised three main groups: 1) the general adult population of Canada, 2) small and medium-sized enterprise (SME) decision-makers, and 3) tax intermediaries (that is to say, people who work with small business clients on tax-related matters).

1.3.1 ACR Qualitative Phase

Leger conducted 16 focus groups in six different locations across Canada: Toronto, Brampton, Calgary, Halifax, Montréal, and Sherbrooke. All focus groups were carried out between January 22, 2018, and February 5, 2018. All groups were held in English except for the French groups held in the province of Quebec (Montréal and Sherbrooke).

In each of the four provinces selected for the research, two sessions were conducted with the general population, one session was conducted with SME decision-makers, and another was conducted with tax intermediaries.

The following table details the 16 focus groups that took place during the 2017 ACR:

Table 1: Details of the Focus Group Sessions

City Participants Target Time Language Date
Toronto, ON 8 SME decision-makers($225) 5:30 p.m. EN January 22, 2018
Toronto, ON 10 Tax intermediaries($250) 7:30 p.m. EN January 22, 2018
Brampton, ON 8 Low/Middle income($100) 5:30 p.m. EN January 23, 2018
Brampton, ON 10 High income($100) 7:30 p.m. EN January 23, 2018
Montréal, QC 10 SME decision-makers($225) 5:30 p.m. FR January 24, 2018
Montréal, QC 9 Tax intermediaries($250) 7:30 p.m. FR January 24, 2018
Halifax, NS 10 Low/Middle income($100) 5:30 p.m. EN January 29, 2018
Halifax, NS 6 High income($100) 7:30 p.m. EN January 29, 2018
Halifax, NS 9 SME decision-makers($225) 5:30 p.m. EN January 30, 2018
Halifax, NS 7 Tax intermediaries($250) 7:30 p.m. EN January 30, 2018
Calgary, AB 8 Low/Middle income($100) 5:30 p.m. EN January 31, 2018
Calgary, AB 10 High income($100) 7:30 p.m. EN January 31, 2018
Calgary, AB 9 SME decision-makers($225) 5:30 p.m. EN February 1, 2018
Calgary, AB 10 Tax intermediaries($250) 7:30 p.m. EN February 1, 2018
Sherbrooke, QC 8 Low/Middle income($100) 5:30 p.m. FR February 5, 2018
Sherbrooke, QC 9 High income($100) 7:30 p.m. FR February 5, 2018
Total 141        

The groups lasted approximately 120 minutes and were made up of 7 to 10 participants (out of 10 people recruited for each group). A total of 141 people participated in the focus group sessions.

Participants were recruited using a hybrid method consisting of random digit dialling (RDD) and an online panel of Canadians who agreed to be contacted for market research purposes. All Market Research and Intelligence Association (MRIA) and Government of Canada standards have been respected.

Participants from the general population received an honorarium of $100, while SME decision-makers received $225, and professional tax intermediaries received $250.

Statement of Limitation

Findings from this qualitative research (i.e. focus groups) should be considered directional only, and results should not be projected as representative of the entire Canadian population. Qualitative research is intended to provide deeper insight into the underlying reasons for opinions or lack thereof.

1.3.2 ACR Quantitative Phase

Survey of General Population of Canada

Leger conducted a telephone survey with 1,647 adult Canadians between January 16 and February 21, 2018. Telephone numbers serving as the base sample were generated, and a random sample was drawn using a regional stratified approach in order to reach minimum sample sizes in each region of Canada. A random telephone sample of this size yields a margin of error of ±2.4% with a confidence interval of 95% (19 times out of 20).

The regional distribution was as follows:

Table 2: Regional Quotas
Region Quotas Effective Sample
Atlantic Region (NB, NS, PEI, NFL) 175 175
Quebec 375 375
Ontario/Nunavut 525 525
Prairies (including AB)/NWT 325 372
BC/Yukon 200 200
Total 1,600 1,647

The questionnaire used for surveying the general public had an average length of 18 minutes.

Survey of Corporate Respondents

In addition to the survey of the general population, Leger conducted an online survey of decision-makers in small and medium-sized enterprises and of tax intermediaries. The sample for this portion of the study was purchased by Leger. Data collection took place between January 17 and February 1, 2018. A total of 605 respondents took part in the survey: 302 SME decision-makers and 303 tax intermediaries.

More specifically, surveyed SME decision-makers included respondents with the following profile:

Tax intermediaries included respondents with the following profile:

1.4 Report

The executive summary of this report outlines key findings of the ACR’s qualitative phase. The executive summary is followed by a detailed analysis of focus group findings. Additional details on the ACR methodology (qualitative and quantitative) are presented in Section 3 of this report. Recruitment questionnaires, the moderator’s guides, and survey questionnaires are included in the appendix. Data tables for the quantitative surveys are reported under separate cover.

1.5 Overview of Qualitative Findings

Key insights – general population groups

People are mostly unfamiliar with the tax system and the Canada Revenue Agency.

In general, although the CRA is well known, focus group participants are not very familiar with the agency’s mission and role. Its role is often confused with the role of other federal departments. Respondents were not very familiar with Canada’s tax system. Some would like to see this topic in the compulsory school curriculum.

In general, people deal with the CRA once a year during the tax season, and for some, there is no contact at all. Generally, participants from the general public prefer to have a specialist prepare their yearly income tax return. This process is considered too complex and time consuming. Handing this task over to a specialist is a way to avoid mistakes and ensure that you get back as much as possible on your tax return. Only a few participants still prefer to produce their own tax return using software.

Many general population participants perceive the system as unfair.

Participants believe that the system does not work in their favour. They believe that the system allows large corporations and rich people to avoid paying their fair share without problems, while ordinary people and small business owners cannot benefit from the same largesse. They clearly see the system as unfair when comparing the big guys to the little guys. Many also feel that the Agency spends more time "bothering" small players rather than trying to catch the big players.

The Agency is mostly perceived negatively (despite perceived improvements) ...

At first glance, participants have a rather negative impression of the Agency. At best, their impression is neutral. While some participants mentioned that the Agency has improved in recent years by facilitating how to produce and submit tax returns and by improving its website, others perceive the Agency as a complex and rigid organization, which can be frustrating and lead to many inconsistencies.

... unlike its employees who are perceived positively.

Focus group participants make a clear distinction between the system, the Agency, and the employees who work there. Several participants said that the problem lies with the system (which is not fair or ethical) and not with the Agency’s employees. In fact, employees are rather positively perceived. The qualities frequently associated with CRA employees are professional and respectful.

Income Tax cheating is perceived as a serious offence.

The majority of general population participants believe that income tax cheating is a serious offence. However, they believe that Canadians are mostly honest and that they play by the rules. In their eyes, only a minority of Canadians engage in tax evasion. Moreover, they would consider it very risky to engage in income tax cheating. They believe that the CRA has many resources to identify fraudsters and to catch them.

Many of them think that if they knew someone who was engaged in tax fraud, they would advise this person to declare everything to the CRA. In fact, they are convinced that the Agency would eventually catch them, so they would strongly encourage anyone to be honest on their tax return. However, it is out of question for participants to turn into informers for the CRA. None of them would report a cheater to the Agency. They consider that it is not their job to do this and they would not want Canadians to develop a culture of denunciation. They do not like the idea of citizens turning against each other.

The underground economy and tax havens are issues that are difficult to grasp for the general public.

The Underground Economy: How Big Is the Problem?

Participants are not familiar with the concept of the underground economy. They talk about the black market or working under the table. However, they are not very familiar with the phenomenon. Most of them are not able to easily assess the extent of the problem in Canada. For some, it is widespread, while for others it is a phenomenon that is becoming less significant over time. They have a great deal of difficulty estimating the amounts the government loses yearly due to the underground economy. Part of the problem is that, in their minds, the underground economy represents only small amounts of money. They do not understand that small amounts add up over time. They also think that the underground economy consists of ordinary people trying to "survive," not of rich people or big corporations.

Tax havens

Most focus group participants remembered having recently heard about tax havens in the media. A few mentioned the "Panama Papers" or the "Paradise Papers" during the discussion. However, none of them were able to elaborate on the subject. In fact, most participants knew absolutely nothing about tax havens. Participants are unaware of what the Agency is currently doing to counter this problem. They are not aware of the programs developed or the actions that have been taken against tax evasion using tax havens. For participants, tax havens are used by rich people or large corporations to hide large amounts of money from the CRA. It is not something accessible to the general public. It takes many resources, lawyers, and accountants to gain access to tax havens.

The issue of tax havens is more important than the underground economy.

Spontaneously, many participants were more inclined to believe that tax havens are a bigger problem for Canada than the underground economy. They believe the Agency should be spending more resources to recover money from tax havens.

Underground Economy Message Testing

Overall, seven (7) messages were tested in the general population groups. In general, participants tended to prefer messages that were rather positive and rejected those they believed were more accusatory in nature. Furthermore, messages providing advice that goes beyond tax issues were seen as positive (e.g. how a written contract with a contractor protects them in many ways). Participants indicated they would prefer a message with concrete examples that tells them how the money collected through taxes is being used.

Communications from the CRA

Participants of most groups felt that the CRA should inform and communicate to Canadians some general statistics outlining their successes in reducing or tackling the underground economy and offshore tax haven issues. General statistics should focus on the size of the problem, how many people/companies were caught, what the consequences were, and how much tax money came back to the Government of Canada in the process. Participants felt this would be a positive move since, in their view, a certain level of fear of the CRA would be an effective deterrent to tax cheating.

Key insights – SME and tax intermediary groups

Decision-makers in small and medium-sized enterprises and tax intermediaries do not seem to have a completely different opinion from general population participants. On the vast majority of topics, opinions expressed were similar, and it was possible to observe the same trends among the two target groups. Even though views were similar, some differences were observed. These main differences are detailed below.

Awareness and familiarity with the CRA is greater among SME decision-makers and tax intermediaries.

These participants have, not surprisingly, more in-depth knowledge of the CRA and have much more settled views about the agency. Unlike the general population, they are much more familiar with the Agency’s mission and role. Indeed, these participants have regular contact with the CRA compared to the rest of the population. Many tax intermediaries even say they have to communicate with the CRA on a daily basis. Their experiences are reflected in their opinion.

There were notable improvements in the CRA’s e-services and website.

The CRA's efforts to improve its e-services and website have been noted by SME decision-makers and tax intermediaries. They say that the CRA has been proactive in this area and seem to be pleased with the changes that have been made.

Interactions with CRA employees are frustrating.

SME decision-makers and tax intermediaries point out that CRA employees are always professional and courteous. Despite these positive aspects, many participants felt that their interactions with CRA agents are not always positive. They feel that they are not always well understood by them. They also criticize the impossibility of speaking with the same person during their various calls, which means they have to re-explain their case/problem every single time. It can be frustrating for them, especially if they get inconsistent advice from one employee to the next. They pointed out that CRA employees seem to lack training and they feel that efficiency varies a great deal from one individual to another.

Procedures and lack of flexibility are an issue.

Many decision-makers and intermediaries say that the Agency lacks flexibility. For them, excessive compliance with procedures and policies is a significant source of dissatisfaction. Beyond being mere bureaucratic annoyances, CRA procedures undermine the agents' effectiveness.

The My Account service has a strong reputation, whereas the Liaison Officer service is not known.

My Account’s reputation is quite strong among decision-makers and tax intermediaries. Although many feel that the registration process is laborious, most who use it are satisfied. On the other hand, the Liaison Officer service is not known. While some participants say they do not like the idea of inviting CRA agents into their business, many decision-makers pointed out their interest in this kind of service. They would have liked the CRA to advertise this service.

Views are similar to those of the general population regarding tax cheating, the underground economy, and offshore tax havens.

Participants who are SME decision-makers or tax intermediaries do not have completely different views from the general public about tax cheating, the underground economy, and offshore tax havens. SME decision-makers and tax intermediaries are confident that the CRA is well equipped to find tax cheaters. They would not be willing to denounce a tax cheater suspect. They don't see this as their responsibility. Tax intermediaries are more inclined to offer their help to a possible tax cheater in order to allow this person to save money legally, but they would not help someone cheat.

Regarding the tax haven issue, they had fairly broad knowledge of the subject but no specific information. Similarly to the general population, they were unable to say what the CRA is doing concretely to tackle the problem. They are unaware of the programs implemented by the CRA. However, some pointed out that tax havens are not necessarily illegal and that the CRA does not necessarily have the power to solve the problem. They tend to think that the solution might be political and needs to come from legislation. Tax intermediaries were probably the ones who knew the most about the subject and they doubted that offshore tax havens were as big of a problem as the underground economy.

Underground Economy Message Testing

Overall six (6) messages were tested in the groups of SMEs and tax intermediaries. As in the general population groups, participants tended to prefer messages that were rather positive and rejected those they believed were more accusatory in nature. However, they would advise the CRA to use a mixed approach to communicate with the public: 1) a positive approach that informs the public about the underground economy, fraud, and tax evasion, in order to increase general knowledge about these issues, and 2) an approach that would have a deterrent effect by publishing how many tax cheaters were caught, the consequences of tax evasion, and the amount of money recovered by the CRA.

1.6 Additional information

Supplier name: Leger

Contract Number: 46575-188941/001/CY

Contract Award Date: 2017-11-10

The contract amount of this project was $156,578.45 (including HST).

Résultats détaillés

Note importante : les résultats détaillés sont de nature qualitative, ils ne peuvent donc pas être extrapolés à l’ensemble de la population à l’étude.

3.1 Impressions de l’ARC

Dans l’ensemble, les participants avaient tendance à avoir une opinion plutôt négative de l’Agence et du régime fiscal canadien lorsqu’on leur a d’abord demandé de faire des commentaires. Ils ont dit en général qu’ils estiment être surtaxés, tant à titre de particuliers qu’à titre de société. Dans les groupes de PME et d’intermédiaires fiscaux, les opinions négatives avaient tendance à porter sur les problèmes de service à la clientèle et les interactions quotidiennes avec l’Agence.

Les opinions variaient entre les groupes cibles principalement parce que la population générale a un niveau assez faible de connaissance de l’Agence dans son ensemble. Lorsque le sujet a été présenté pour la première fois aux groupes de la population générale, il a fallu un certain temps aux participants avant qu’ils commencent à être à l’aise avec la conversation. Certains ne pouvaient pas vraiment dire ce qu’ils pensaient de l’Agence et donner leurs impressions simplement parce qu’ils ignoraient la nature de ses activités. La mission de l’Agence, outre la perception des taxes, demeure imprécise pour une vaste majorité de la population générale. En règle générale, ces personnes font affaire avec l’Agence seulement une fois par année, lorsqu’elles produisent leurs déclarations de revenus et, comme nous le verrons plus loin dans le présent rapport, pour plusieurs raisons la plupart d’entre elles embauchent un professionnel pour s’occuper de leurs impôts. Étant donné que la plupart d’entre elles n’interagissent à peu près pas avec l’Agence, elles la considèrent simplement comme une agence de perception de l’impôt. Toutefois, au fur et à mesure que les discussions avançaient et que le modérateur expliquait ce que l’Agence fait vraiment, les gens commençaient à parler plus librement de leurs expériences avec l’Agence et leur attitude devenait plus positive par rapport à leurs commentaires préliminaires. Cela était particulièrement vrai pour les décideurs de PME et les intermédiaires fiscaux.

Pour ce qui est des autres groupes cibles composés de décideurs de PME et d’intermédiaires fiscaux, leur relation avec l’Agence est beaucoup plus élaborée et il s’agit parfois d’une affaire quotidienne (comptables fiscalistes). Ils ont surtout mentionné que leurs communications avec l’Agence ne sont pas toujours positives, indiquant qu’ils se sentent pour la plupart mal compris par les agents. Plusieurs problèmes ont été soulevés, allant du fait de ne pas avoir été en mesure de parler au même agent à propos d’un problème ou d’une question au manque de formation et de compétence démontré par certains agents. Certains participants ont indiqué que souvent, les agents ne sont pas bien équipés pour répondre adéquatement à leurs demandes. Cela entraîne un manque d’efficacité et trop de temps est consacré à tenter de résoudre le problème. Les participants sont d’avis que les agents doivent être mieux informés à propos de qui ils sont (des décideurs d’entreprises) et mieux comprendre leur situation (ce que leur entreprise fait réellement). Dans l’ensemble, les intermédiaires fiscaux semblent être plus frustrés envers l’Agence que les décideurs de PME, étant donné qu’ils font affaire plus régulièrement avec l’Agence.

Les intermédiaires fiscaux en particulier, mais également certains décideurs de PME, croient que souvent l’Agence n’est pas axée sur les solutions ou sur les résultats. Selon ces participants, le manque de souplesse et l’observation aveugle des processus et des procédures ne permettent pas aux agents de l’Agence d’être efficaces dans la gestion des problèmes. Les participants comprennent que les agents ont besoin de respecter la loi à la lettre, mais ils indiquent que cette situation rend les suivis difficiles et frustrants auprès de l’Agence.

Malgré les opinions initiales plutôt négatives des intermédiaires fiscaux, ils ont affirmé que téléphoner à l’Agence pour de simples demandes de renseignements leur permet d’obtenir des réponses rapidement. Toutefois, les cas plus complexes, qui nécessitent souvent l’interprétation des lois fiscales, semblent constituer un problème important pour ce groupe cible précis. Le manque d’uniformité entre les représentants de l’Agence en ce qui a trait aux instructions était également perçu comme un problème important à la fois pour les entreprises et pour les intermédiaires fiscaux.

En règle générale, les entreprises et les intermédiaires fiscaux étaient d’avis que l’Agence avait certainement amélioré ses services électroniques et en ligne au cours des dernières années, surtout le site Web. La plupart ont dit qu’ils trouvaient maintenant le site Web plus faciles à consulter et à naviguer. Ils estiment que l’Agence a été plutôt proactive dans ce domaine et que cela a amélioré leur opinion de l’Agence en ce qui a trait à la commodité. Même si ce groupe cible a généralement reconnu que la situation s’est améliorée au cours des dernières années, ils croient qu’il y a encore place à l’amélioration, notamment en ce qui concerne l’élargissement de la gamme de documents qui peuvent être soumis en ligne. Malgré le manque perçu d’uniformité, et bien que certains déploraient les différents niveaux de compétence des agents des services téléphoniques de l’Agence, les participants croyaient que les agents restaient toujours professionnels et courtois et qu’ils démontraient un bel enthousiasme pour résoudre les problèmes. Les participants avaient tendance à « blâmer le système », la « paperasse » nécessaire, ainsi que les politiques qui régissent les travaux de l’Agence.

3.2 Les caractéristiques ou les mots qui décrivent l’Agence

En réponse à la question sur les mots ou les caractéristiques qui décrivent le mieux l’Agence, les mots ou les expressions générés étaient conformes aux commentaires initiaux des participants à propos de l’Agence. Les mots positifs utilisés comprenaient interactif, réactif, droit, sécuritaire, craint, et fort. D’un autre côté, les mots comme myope, inéquitable, stressant, incohérent, complexe, mélangeant, frustrant, et rigide faisaient partie des mots négatifs utilisés dans plus d’une ville. Certains mots comme équité et intégrité laissaient les participants ambivalents. Ils considéraient somme toute que l’équité reflétait plutôt le régime fiscal lui-même (considéré comme inéquitable), plutôt que les travaux de l’Agence. La question des grands contribuables par rapport aux petits semblait revenir dans la plupart des groupes lorsque le mot équité était soulevé. Les participants en ont souvent parlé, car ils estiment que les sociétés et les particuliers fortunés trouvent des failles et « ils peuvent embaucher les grands cabinets ou les avocats de renom » pour trouver des moyens légaux pour cacher des revenus à l’Agence. Les participants n’ont pas fait référence de façon spontanée aux Paradise Papers, aux Panama Papers, ou à un autre langage utilisé dans les médias récemment. Ils semblaient parler de façon plus générale et certains ont mentionné que cela a « toujours été comme ça. » La majorité des participants se sentaient désavantagés en tant que moyens contribuables ou propriétaires de petites entreprises. Le sentiment était généralement qu’ils paient leur juste part d’impôt, sinon plus, alors que certains tirent leur épingle du jeu.

3.3 Les enjeux et les comportements actuels concernant la production de déclarations de revenus

Produire une déclaration de revenus

La plupart des participants de la population générale préfèrent qu’un professionnel produise leur déclaration de revenus. Ce professionnel de l’impôt produit leur déclaration de revenus par voie électronique en leur nom. Ceux qui décident de produire leur propre déclaration de revenus préfèrent aussi la production par voie électronique. Les participants des groupes de PME ont également recours aux services d’un comptable, tant pour préparer que pour produire leur déclaration de revenus de société. Les participants de tous les groupes ont indiqué qu’ils aiment la production électronique en raison de sa vitesse, de sa convivialité et également pour la vitesse à laquelle leur remboursement est déposé directement dans leur compte bancaire.

La plupart des participants ont affirmé qu’un professionnel produisait leur déclaration de revenus principalement pour trois raisons : pour éviter les soucis de la préparation de leur déclaration de revenus, par crainte de faire une erreur (complexité perçue de la déclaration) et pour s’assurer qu’ils reçoivent tous les crédits et toutes les déductions auxquels ils ont droit. Les participants de la population générale estiment que préparer leur propre déclaration de revenus peut rapidement devenir une tâche assez complexe dès que leur situation exige davantage que la production d’un « simple feuillet T4 ». Certains ne veulent pas non plus préparer leur propre déclaration de revenus afin d’éviter de faire une erreur, comme les lois fiscales et les règlements changent d’une année à l’autre et parce qu’ils peuvent ne pas savoir ou comprendre qu’ils ont droit à une déduction précise. Ils croient également que cela prendra tout simplement une trop grande partie de leur précieux temps. Une autre raison souvent mentionnée est qu’ils estiment que leur professionnel de l’impôt sera plus en mesure de faire en sorte qu’ils reçoivent le maximum des crédits et des déductions auquel ils ont droit. Plusieurs participants ont également indiqué que les coûts liés à l’embauche d’un professionnel de l’impôt sont plus que largement compensés par ce qu’ils croient recevoir en retour. Dans certains cas, l’utilisation d’un professionnel de l’impôt a eu une incidence positive importante sur la situation d’un contribuable.

Obtenir des renseignements à propos de l’Agence

Interrogés sur l’endroit où ils demanderaient des renseignements s’ils désiraient produire leur propre déclaration de revenus, les participants des groupes de la population générale ont dit qu’ils visiteraient probablement le site Web de l’Agence, communiqueraient avec leur comptable, ou utiliseraient simplement une recherche Google pour rechercher un terme précis. Toutefois, peu de participants ont dit qu’ils avaient eu à chercher des renseignements à propos de leurs déclarations d’impôts récemment et plusieurs ne sauraient pas par où commencer. Les participants qui ont affirmé qu’ils avaient récemment visité le site Web de l’Agence étaient plutôt divisés concernant leurs expériences. Certains ont facilement trouvé ce qu’ils cherchaient et estimaient que le site Web était facile à parcourir, tandis que d’autres pensaient exactement le contraire. En général, les participants croyaient que les Canadiens devraient être mieux informés à propos du régime fiscal et sur la façon de bien préparer et produire une déclaration de revenus.

Service d’agents de liaison

La connaissance du service des agents de liaison était très faible dans les groupes de PME. La plupart des participants n’avaient jamais entendu parler du service. Quand le service leur a brièvement été décrit, ils ont exprimé des opinions partagées. L’opinion principale était quelque peu cynique, car les participants se demandaient pourquoi une entreprise inviterait l’Agence à examiner de plus près ses dossiers fiscaux. Pour cette raison, ils auraient tendance à éviter le service s’ils en avaient entendu parler brièvement seulement. À l’opposé, certains décideurs d’entreprise accueilleraient l’aide offerte.

Mon dossier

La notoriété du service était assez élevée dans les groupes de la population générale, et les avis étaient positifs. Tandis que certains croyaient que le processus d’inscription initial était plutôt long et lourd et que la procédure d’authentification était trop rigide, les participants qui utilisent Mon Dossier étaient généralement satisfaits du service.

3.4 Intégrité du régime fiscal

Exercice 1: les attitudes envers certains comportements

Le premier exercice a été utilisé uniquement dans les groupes de discussion de la population générale. On a présenté aux participants un questionnaire individuel comprenant sept comportements que la plupart des gens considéreraient comme répréhensibles. On a demandé aux participants de les classer en ordre croissant de gravité. Le comportement à qui on attribuait un 7 serait la pire infraction selon les participants. Les résultats de l’exercice sont illustrés ci-dessous. Les lecteurs devraient demeurer prudents lors de l’interprétation des résultats de cet exercice, puisque les renseignements ont été recueillis à l’aide d’une recherche qualitative et, par conséquent, ils ne devraient être interprétés que de façon directionnelle. Les chiffres entre parenthèses sont les résultats moyens. Plus la note est élevée, plus le comportement est considéré comme une infraction grave.

Produire une déclaration de revenus inexacte pour éviter de payer ce que l’on doit réellement a été classé parmi les trois pires infractions principales de la liste, alors que payer des produits et services en espèces dans le but d’éviter de payer la taxe de vente figurait parmi les trois dernières. Tandis qu’une déclaration de revenus inexacte est considérée comme presque aussi terrible que la fraude à l’assurance ou la fraude des employeurs, éviter la taxe de vente est perçu comme un acte aussi banal que le fait de jeter des ordures en conduisant et l’excès de vitesse sur l’autoroute.

Les participants considéraient de façon générale que « d’agir selon les règles » était valorisée dans la culture canadienne. D’une certaine manière, le fait d’être un citoyen respectueux des lois est ce qui permet au Canada de demeurer une société pacifique et généreuse. Dans cette optique, la population générale, les décideurs de PME et les intermédiaires fiscaux avaient tendance à converger sur le fait que tous les Canadiens doivent payer leur « juste part » du fardeau fiscal. Toutefois, il y a là une distinction très nette entre faire la bonne chose en payant cette juste part au moyen de la déclaration de revenus des particuliers et économiser quelques dollars en ne payant pas la taxe de vente, ce qui n’est pas considéré comme moralement offensant.

La fraude fiscale est une infraction majeure, mais la plupart des gens croient respecter les règles.

Quand on a demandé aux participants s’ils croyaient qu’éviter les impôts ou déclarer des revenus inférieurs aux revenus réels à l’Agence était un enjeu majeur, la plupart des participants avaient tendance à sous-estimer le problème. Même s’ils étaient tous d’accord avec le fait que le problème existe, ils estimaient tous que la plupart des Canadiens et des entreprises canadiennes « respectaient les règles. » Dans tous les groupes, peu importe le segment, les participants avaient tendance à distinguer rapidement la sous-déclaration des revenus d’un particulier dans sa déclaration de revenus et l’évitement de la taxe de vente. La première n’était pas perçue comme un problème majeur, car ils considéraient que le pourcentage de Canadiens qui prendraient ce risque ou enfreindraient la loi volontairement serait faible. Le second était bien différent. Plusieurs estimaient qu’éviter de payer la taxe de vente était très fréquent chez les Canadiens, mais que cela représentait un petit montant d’argent au bout du compte. « C’est seulement quelques dollars de toute façon », comme le disaient plusieurs. Pour différentes raisons, les participants des groupes de discussion ne voient pas de fraude fiscale et ne considèrent pas « qu’économiser quelques dollars en payant comptant dans un restaurant ou lors de travaux d’aménagement paysager » fait partie du même problème.

Les participants ont tendance à croire qu’il est très difficile de dissimuler des revenus et de carrément commettre une fraude sur sa déclaration de revenus. La perception générale est que le risque de se faire prendre par l’Agence pour de la sous-déclaration est assez élevé. Inversement, étant donné que les entreprises qui vous offrent d’économiser en évitant de payer des taxes sont partout, cela doit donc signifier que cette forme d’évitement fiscal ne présente pas le même risque de « se faire prendre. »

Pour les intermédiaires fiscaux, les propriétaires et les gestionnaires de PME, d’autres variables sont prises en compte ou les motivent à travailler « légalement. » Un entrepreneur a mentionné que les entrepreneurs doivent être adéquatement assurés, posséder les licences appropriées pour exploiter et s’abonner à différentes adhésions importantes. Tout cela implique que les activités de l’entreprise soient légitimement déclarées. Un autre exemple qui est ressorti des groupes de discussion du Québec est l’industrie de la restauration. Certains participants ont soutenu que les nouveaux règlements et processus mis en place au cours des dernières années ont eu une incidence directe sur la divulgation plus exacte du revenu dans ce secteur d’industrie particulier.

Cependant, plusieurs participants des groupes de discussion de PME étaient particulièrement prêts à mentionner que la sous-déclaration de revenus était endémique dans quelques secteurs d’industrie. Un participant du secteur de la construction a mentionné que son industrie est particulièrement touchée par les entreprises frauduleuses qui payent leurs employés en espèces, sous-déclarent leurs revenus, ne paient pas les taxes sur des fournitures, ne se conforment pas aux normes de sécurité au travail et acceptent les paiements en espèces. Cet entrepreneur a dit que ces entreprises frauduleuses constituent une menace directe pour la survie de son entreprise.

Le dilemme des grands contribuables contre les petits contribuables

Lorsqu’il est question d’éviter de payer la taxe de vente, le dilemme des grands contribuables contre les petits a été soulevée invariablement dans tous les groupes de discussion. Chaque fois que des questions étaient posées au sujet de la gravité d’éviter de payer la taxe de vente, les participants avaient tendance à légitimer ce comportement en suggérant indirectement que le véritable problème se trouvait ailleurs. La phrase suivante a été entendue dans toutes les villes visitées, peu importe le segment, et avait tendance à faire l’unanimité : « Le gouvernement devrait concentrer son attention sur les gros poissons, là où se situe le vrai problème, au lieu de perdre son temps à pêcher les petits poissons qui essaient d’assurer leur survie. » Le sentiment était souvent suivi de commentaires sur le fait que le montant d’argent cumulatif provenant de grandes sociétés ou de Canadiens fortunés et qui n’entre pas dans les coffres de nos gouvernements serait supérieur à la somme de tous les petits montants d’argent des Canadiens qui évitent de payer la taxe de vente.

Le mode de survie

L’analogie des gros poissons par rapport aux petits poissons était habituellement étroitement liée à une seconde narration concernant le fardeau fiscal des Canadiens et comment il est difficile pour plusieurs de survivre dans l’économie actuelle. Pour plusieurs, le problème se résumait ainsi : comment pouvons-nous vraiment blâmer les Canadiens à court d’argent pour « simplement économiser quelques dollars » et « comment pouvons-nous blâmer celui qui travaille au noir juste pour être capable de nourrir sa famille? » Même si certaines villes ont rattaché cela à l’augmentation du coût des logements, aux répercussions de la crise économique de 2009, ou au manque d’emplois bien payés dans leur région, ne pas déclarer du revenu à l’Agence ou ne pas payer la taxe de vente pourrait simplement être ce que les Canadiens font pour « arriver » ou « rester en vie essentiellement. » Lorsqu’on leur a demandé si cela rendait acceptable le fait de sous-déclarer les revenus, les participants sont restés ambivalents. Si une personne ne déclare pas des revenus ou ne paie pas de taxe de vente pour survivre ou parce que cela l’aide à joindre les deux bouts, qu’il en soit ainsi. Cet enjeu sera abordé plus loin dans la section de l’économie clandestine.

3.5 Peu importe les circonstances, les participants ne dénonceront pas un contrevenant connu ou soupçonné.

Lorsqu’on a demandé aux participants s’ils seraient susceptibles de dénoncer à l’Agence un particulier ou une entreprise qu’ils soupçonnaient de sous-déclaration ou dont ils connaissaient les activités, les participants, tant dans les groupes de la population générale que dans ceux des entreprises ou des intermédiaires fiscaux, ont catégoriquement répondu « non ». Même si les participants ont reconnu qu’ils doivent être honnêtes et exacts lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus, « attraper le fraudeur » n’était pas leur responsabilité. Les participants préfèrent ignorer, même s’ils désapprouvent le comportement d’un particulier au sujet des impôts. Les participants ont aussi dit qu’ils seraient réticents à dénoncer ce particulier parce qu’ils croient qu’ils ne pourraient pas être certains à cent pour cent que la personne dissimule des revenus. L’Agence, d’autre part, aurait les ressources et la capacité pour le déterminer.

Même lorsque le modérateur a offert un scénario où ils seraient sûrs qu’une personne ou une entreprise commettait une infraction, ils ont indiqué qu’ils refuseraient de dénoncer cette personne ou entreprise à l’Agence.

Dans les groupes de la population générale, les participants étaient plutôt cyniques à propos du fait de dénoncer une personne ou une entreprise à l’Agence. Dans leur langage, ils ne « vendraient » pas une personne ou ne seraient pas « des délateurs. » Cela s’appliquait aussi bien à une personne qui travaille « au noir » et qui fait une déclaration partielle de ses revenus à l’Agence qu’à un restaurant ayant deux caisses enregistreuses.

Dans les groupes d’intermédiaires fiscaux, les participants croyaient que ce n’était pas leur responsabilité de dénoncer une telle personne ou entreprise. Ils refuseraient plutôt de faire affaire avec ce client ou ils mettraient fin à la relation. Ils refuseraient de participer à tout comportement frauduleux. Dans les groupes de PME, la réponse à la dénonciation d’un contrevenant à l’Agence était la même. Ce refus de dénoncer s’appliquerait toujours, même si le contrevenant était un compétiteur direct et que son comportement illégal nuisait à leur propre entreprise.

Toutefois, certains décideurs de PME n’étaient pas d’accord. Un participant n’était pas d’accord avec l’opinion générale et soutenait que « la fraude fiscale » dans son secteur d’activité nuisait à sa capacité d’être rentable et de croître; il était plutôt d’avis que « ces entreprises volent non seulement l’argent du gouvernement, mais volent aussi des entrepreneurs honnêtes » comme lui. Ce propriétaire d’entreprise était la seule exception à la règle générale.

Enfin, certains participants ont demandé pourquoi l’Agence demanderait même aux Canadiens de « se dresser les uns contre les autres. » En fait, certains étaient plutôt cyniques à propos du fait que l’Agence encouragerait les Canadiens à dénoncer un comportement suspect. Alors que le « grand contribuable » n’est pas inquiété par le gouvernement, ils ne croyaient pas que de dénoncer le « petit contribuable » à l’Agence provoqueraient de changements réels au bout du compte.

3.6 L’économie clandestine

Déterminer l’enjeu

Économie clandestine – ou Underground economy en anglais – est un terme qui n’était pas bien compris par de nombreux participants. Bien que cette question particulière ait été abordée dans tous les groupes, les participants n’ont pas utilisé économie clandestine de façon spontanée pour faire référence à ce type de comportement. En anglais, certains ont utilisé l’expression black market (marché noir) et d’autres ont utilisé à la fois black market et underground economy comme des synonymes. En français, l’utilisation de marché au noir faisait aussi référence à l’économie clandestine. Toutefois, les participants étaient plus familiers avec les expressions comme « se faire payer en dessous de la table » / « getting paid under the table » et ils utilisaient ces termes de façon spontanée avant que le modérateur présente la terminologie de l’Agence. Une fois l’expression économie clandestine présentée, ce terme est rapidement devenu la référence et les participants ont compris ce qu’il représentait.

Reconnaître l’enjeu

En général, les participants estimaient que l’économie clandestine était un enjeu assez important au Canada. Ils croient que le fait de ne pas facturer la taxe de vente sur leurs services est une pratique assez courante dans les entreprises. Bien que des participants estiment qu’ils sont surtaxés en général, ils ont également indiqué que les taxes servent à « soutenir le régime » et que « le Canada est un pays formidable et les Canadiens en ont pour leur argent. » En même temps, ils tolèrent et participent même à l’économie clandestine en ne payant pas toujours la taxe de vente. Cette contradiction est expliquée ou justifiée par leur opinion selon laquelle, tout compte fait, cela ne « représente probablement pas beaucoup d’argent. » Une majorité de participants semblent voir l’évasion fiscale ou la fraude fiscale comme un « macro » problème, et croire que leurs « micro » comportements n’ont pas une incidence importante sur le problème global.

Dans plusieurs groupes, des participants croyaient que le fait de délaisser les opérations en espèces pour favoriser le paiement par carte de crédit ou par carte de débit allait régler une bonne partie du problème. Au Québec, la mise en place d’une société sans argent comptant, combinée aux changements récents dans la réglementation entourant l’industrie de la restauration, sera très utile, selon de nombreux participants, pour aider à résoudre le problème de l’économie clandestine.

La question de l’immigration récente

Certains croient que cette partie du problème de l’économie clandestine peut être liée à l’immigration récente. Certains participants estimaient que certains nouveaux Canadiens pourraient ne pas être au courant des règles fiscales du Canada et pourraient reproduire des comportements incorrects au Canada en raison d’un manque d’éducation sur la façon de procéder ici. Certains participants croient qu’il est de coutume dans de nombreux pays de payer seulement en espèces, et on ne pourrait pas blâmer les nouveaux Canadiens s’ils faisaient la même chose ici, au Canada, à leur arrivée.

Exercice 2 : Bulles de pensée

L’exercice de la bulle de pensée demandait simplement aux participants d’écrire ce qu’ils penseraient si une personne leur confiait qu’elle sous-déclarait son revenu à l’Agence. Un total de deux (sauf pour les participants de Toronto qui en ont vu trois) scénarios ont été présentés aux participants :

Scénario 1 : Dans la première option, une personne leur dit qu’elle a gagné 2 500 $ comme DJ et qu’elle a décidé de ne pas déclarer ce montant dans sa déclaration de revenus.

À 2 500 $, les participants ont indiqué qu’ils ne dénonceraient pas cette personne. Les participants reconnaissaient que la décision du DJ était contraire à la loi, mais ils n’étaient pas enclins, en général, à la considérer comme « mauvaise ». Des expressions courantes telles que « Tant mieux pour lui »,« Tant mieux pour toi, mais fais attention »,« Il travaille fort pour améliorer sa condition, » et « Peut-être qu’il a des enfants à nourrir », suggéraient un certain niveau d’acceptation de ce type de comportement. Dans les groupes d’intermédiaires fiscaux, les participants étaient enclins à dire qu’ils conseilleraient à cette personne d’éviter ce comportement. Ils étaient d’avis que le DJ se ferait éventuellement attraper. Plusieurs intermédiaires fiscaux ont affirmé qu’ils refuseraient de produire une déclaration de revenus inexacte pour cette personne. Dans tous les groupes d’intermédiaires fiscaux, certains participants ont indiqué qu’ils conseilleraient cette personne sur la façon de réduire considérablement le montant d’impôt qu’elle devait sur ce revenu en déclarant des dépenses par rapport à celui-ci. Cela serait considéré comme un moyen d’encourager la déclaration correcte du revenu. Mais, encore une fois, fermer les yeux demeure la norme. À Toronto, un second scénario à 5 000 $ de revenus non déclarés a également été présenté, mais il n’a pas eu d’incidence sur l’opinion des participants. Pour cette raison, et en raison des défis temporels dans les groupes, ce scénario a été retiré de la discussion.

Scénario 2 : Dans le second scénario, le DJ de fin de semaine a l’intention de ne pas déclarer 20 000 $ dans sa déclaration de revenus.

La discussion autour du second scénario a été différente. Même s’ils ne voulaient toujours pas dénoncer cette personne à l’Agence, leurs réactions à la situation étaient plus négatives. Les participants avaient tendance à estimer que ce montant plus élevé n’était pas seulement le produit d’un passe-temps, mais représentait un salaire minimum ou un salaire d’emploi à temps partiel qui rendait l’omission plutôt répréhensible. En même temps, le risque de se faire prendre était perçu comme étant beaucoup plus élevé. Comme plusieurs participants l’ont fait remarquer, « à ce niveau de revenu, certains des clients du DJ vont probablement déclarer des dépenses, ce qui attirera l’attention sur le DJ », alors qu’un autre a affirmé qu’« un montant de 20 000 $ va certainement laisser une trace quelque part, ce qui permettra à l’Agence de le trouver. »

L’exercice a clairement démontré que le montant en dollars a une incidence directe sur la façon dont les participants réagissent à une situation, mais elle n’a toujours pas d’incidence sur leur volonté de dénoncer le DJ de fin de semaine à l’Agence.

3.7 Évaluation des messages clés

Après une discussion assez longue sur l’observation fiscale, on a demandé aux participants de mentionner de façon spontanée ce que l’Agence devrait expliquer aux Canadiens afin d’accroître la sensibilisation au problème de l’économie clandestine et d’inciter les Canadiens à prendre les bonnes décisions à cet égard. En règle générale, les participants ont eu de la difficulté à trouver de façon spontanée un argument clé ou un slogan accrocheur qui englobait leurs idées sur l’économie clandestine. Puisque la discussion sur le respect des normes n’avait pas généré une opinion consensuelle sur l’importance du problème et sur ce qui constituait clairement un comportement répréhensible, les participants avaient de la difficulté à faire une suggestion. Certains questionnaient même le bien-fondé pour le gouvernement de mobiliser des ressources visant à changer la perspective des Canadiens sur la question, puisque le montant dépensé pourrait ne pas être compensé par l’augmentation des recettes fiscales générées par le changement potentiel des comportements.

On a ensuite, au hasard, montré aux participants un certain nombre de messages. Puis, on leur a demandé d’évaluer individuellement leur efficacité et d’en discuter ensemble. Les messages étaient différents d’un groupe cible à l’autre. Un total de six messages ont été présentés aux groupes de PME et d’intermédiaires fiscaux, et sept messages essentiellement différents ont été montrés aux groupes de la population générale.

Avant de présenter les résultats, il devrait être mentionné qu’il n’y a pas de gagnants clairs en ce qui a trait aux messages dans les groupes de la population générale ou les groupes de PME et d’intermédiaires fiscaux. Chacun d’entre eux avait des forces et des faiblesses. La plupart des messages ont généré des commentaires positifs et négatifs.

3.7.1 Messages pour le segment entreprise et intermédiaires fiscaux

Voici les résultats de l’exercice de mise à l’essai des messages pour ce groupe cible. La moyenne indiquée ci-dessous tient compte de tous les résultats recueillis pour chaque message. Les résultats détaillés pour chaque groupe se trouvent dans l’annexe. Le lecteur devrait tenir compte du fait que les résultats n’ont aucune signification statistique puisqu’ils découlent d’une série de groupes de discussion et qu’ils ne sont pas le résultat d’un exercice quantitatif. Les résultats sont utilisés ici comme une indication de préférence.

Message 1:Si vous êtes payé en argent comptant et ne déclarez pas la totalité de votre revenu, vous faites partie du problème des 45 milliards de dollars. Faites plutôt partie de la solution.

Le message 1 a reçu une note moyenne de 4,5 sur 10.

Le chiffre de 45 milliards de dollars était au centre de la plupart des commentaires concernant le message. Plusieurs ont contesté la crédibilité de ce nombre élevé. Que représente-t-il exactement? Est-ce que cela comprend seulement les pertes nationales ou les pertes à l’étranger aussi? Est-ce que le nombre représente le montant de revenu imposable ou le montant total d’impôts perdus? Les participants ont également indiqué que le chiffre était beaucoup plus élevé que ce qu’ils auraient prédit s’il représentait le montant de revenu national non déclaré au gouvernement. Si ce chiffre est fiable, alors il attire leur attention. Toutefois, de nombreux participants ont affirmé qu’ils ont réagi de façon négative au fait que le message les vise directement, comme si on les soupçonnait de faire quelque chose de mal. Certains de ceux qui ont dit n’avoir rien à se reprocher quant à leurs impôts n’aimaient pas être visés dans le message. Ils estimaient que cette forme de message négatif pourrait être un moyen de dissuasion. Par ailleurs, la formule « faire partie de la solution » a été bien reçue puisqu’elle est positive. Certains participants ont indiqué que cette idée ne contenait aucune suggestion quant à la façon dont ils pourraient faire partie de la solution.

Message 2: Déclarer un revenu d’entreprise inférieur à la réalité peut toucher la croissance de cette entreprise. Apprenez-en davantage.

Le message 2 a reçu la note moyenne la plus faible de tous les messages avec un total de 4,4 sur 10.

La note moyenne de ce message ne correspond pas à la discussion plutôt positive qui a suivi son évaluation individuelle. Une raison pourrait être le fait que les participants ont eu besoin d’une discussion pour comprendre pourquoi la sous-déclaration nuirait effectivement à la croissance d’une entreprise. Obtenir du financement, estimer la valeur de leur entreprise et obtenir une subvention ou un permis étaient les exemples usuels fournis quant à la raison pour laquelle la sous-déclaration conduit à des pertes d’occasions potentielles. Certains ont affirmé qu’élargir l’enjeu au-delà de la conformité attirerait probablement l’attention des entreprises qui sont généralement motivées par la croissance et la réussite future. Au fur et à mesure qu’ils discutaient du message, ils avaient tendance à y prendre goût. La phrase « apprenez-en davantage » à la fin était généralement perçue comme un bon appel à l’action pour cliquer sur un lien ou obtenir plus de renseignements.

Message 3: Vous pensez que vous pouvez échapper à l’impôt sur cette maison que vous avez rénovée pour la revendre? L’ARC peut déceler les revenus immobiliers non déclarés.

Le message 3 a reçu une note moyenne de 4,7 sur 10.

En général, les intermédiaires fiscaux avaient tendance à croire que ce message était plutôt décevant, car les transactions immobilières sont maintenant des ventes inscrites, ce qui fait en sorte qu’il est très difficile de frauder. Certains ont affirmé que ce problème particulier a été réglé en grande partie. D’autres participants croyaient également que le message s’adressait trop particulièrement à un petit segment de transactions immobilières et de sources potentielles de fraude fiscale pour avoir une forte incidence sur le groupe cible du message.

Message 4: Votre style de vie ne correspond pas à votre déclaration de revenus? L’ARC peut savoir si vous avez dissimulé un revenu ou fait une déclaration partielle.

Le message 4 a reçu une note moyenne de 4,9 sur 10.

En général, les participants de ce groupe cible étaient d’accord avec l’énoncé. Ils croyaient en effet que l’Agence aurait les moyens et les ressources pour signaler ce type de preuve et agir en conséquence. Même s’ils étaient généralement d’accord avec le message, certains étaient d’avis que le nombre de particuliers potentiellement coupables ici serait très faible. Pour cette raison, ils ont encore une fois douté de l’efficacité du message. Cela dit, plusieurs participants ont spontanément déclaré que la « crainte de l’Agence » est un thème sous-jacent du message avec lequel ils étaient généralement d’accord. Les propriétaires d’entreprises et les intermédiaires fiscaux estiment que les Canadiens devraient avoir un certain degré de crainte de se faire prendre et que la capacité de l’Agence d’attraper les contrevenants est un bon moyen de dissuasion. La portion du message « l’Agence peut savoir » a été évaluée, dans ce contexte, de façon positive.

Message 5: Un propriétaire d’entreprise? Des fournisseurs qui envoient des cartes-cadeaux pour rester en affaires avec vous? Si vous ne les déclarez pas comme revenu, c’est de la fraude fiscale. Il n’est jamais trop tard pour régler vos affaires fiscales. Consultez [lien].

Le message 5 a reçu une note moyenne de 2 sur 10, malgré le fait qu’il a seulement été présenté à Toronto et à Montréal, à 4 groupes sur 8 au total.

Le message a rapidement été rejeté par les participants en raison de l’exemple fourni (la carte-cadeau). La plupart estimaient que le message était un bon exemple du fait de « cibler les mauvaises personnes », puisque les participants avaient l’impression qu’il s’agissait d’un exemple où on s’en prenait au « petit contribuable ». Certains participants croyaient qu’ils auraient réagi différemment si l’exemple fourni avait utilisé un montant beaucoup plus élevé ou si la carte-cadeau était une méthode normale de paiement. En raison du rejet rapide par les participants de Toronto et de Montréal, ce message a été supprimé de la rotation pour les groupes de discussion de Calgary et de Halifax.

Message 6: Les taxes sont le prix que nous payons pour bâtir le Canada que nous aimons, notamment avec des routes sécuritaires, des parcs magnifiques et l’accès aux études et aux soins de santé. C’est pourquoi il importe que tous les Canadiens paient leurs impôts. Faites partie de la solution, ne fraudez pas.

Le message 6 a reçu la note moyenne la plus élevée avec 7,1 sur 10.

Les participants ont réagi de façon assez positive à ce message. Ils étaient d’accord avec le côté positif du message et avec le fait qu’il faisait directement appel à des valeurs sociales canadiennes. Le thème sous-jacent « payer votre juste part » était apprécié. Ils croyaient aussi que le message était un bon rappel de la raison pour laquelle nous payons des impôts en premier lieu. Certains participants ont suggéré que le nombre d’exemples pourrait être élargi ou plus précis, mais les participants étaient en grande partie d’accord avec le message en général. Certains doutaient de l’incidence du message sur les fraudeurs comme tel. D’autres étaient d’avis qu’un certain niveau de connaissance des rouages du gouvernement était nécessaire pour comprendre pleinement la signification du message en soi.

3.7.2 Messages pour le segment de la population générale

Voici les résultats de l’exercice de mise à l’essai des messages pour les groupes de la population générale. La moyenne indiquée ci-dessous tient compte de tous les résultats recueillis pour chaque message. Les résultats détaillés pour chaque groupe se trouvent dans l’annexe. Le lecteur devrait tenir compte du fait que les résultats n’ont aucune signification statistique puisqu’ils découlent d’une série de groupes de discussion et qu’ils ne sont pas les résultats d’un exercice quantitatif. Les résultats sont utilisés ici comme une indication de préférence.

Message 1: La population du Canada s’élève à un peu plus de 35 millions d’habitants. Supposons qu’environ 1 % de la population paie en argent comptant pour se sauver de la taxe. Ce n’est pas beaucoup n’est-ce pas? Supposons que cette taxe est de 200 $. C’est un petit montant n’est-ce pas? Lorsqu’on additionne tout ça, on obtient un total de 70 millions de dollars. C’est donc 70 millions de dollars en moins pour offrir des services à tous les Canadiens. Tout s’additionne. Faites partie de la solution. Découvrez comment : [lien]

Le message 1 a reçu une note moyenne de 5,1 sur 10.

En général, les participants ont trouvé ce message trop long et complexe, mais il a reçu des critiques mitigées. Certains estimaient qu’il pouvait être un message efficace, que les chiffres étaient logiques et qu’il traitait des montants en dollars qu’ils pouvaient comprendre (pour les participants des groupes qui avaient déjà vu le chiffre de 45 milliards de dollars dans le message 3). L’idée que de petits montants combinés ici et là constituaient un grand problème a été bien accueillie. Ils ont, au fond, aimé davantage l’idée que le message lui-même. D’autres avaient tendance à rejeter le message se terminant par un chiffre trop petit, de telle sorte que le problème ne semblait pas si important. Comme quelqu’un l’a indiqué : « 70 millions de dollars, c’est de l’argent de poche pour le gouvernement du Canada. » Cela dit, c’est la complexité du message, la longueur et les calculs impliqués qui ont entraîné les commentaires les plus négatifs. Certains ont dit qu’ils devaient le lire une deuxième fois pour comprendre le message. D’autres croyaient qu’ils jetteraient un coup d’œil sur le message, mais qu’ils ne liraient peut-être pas l’annonce s’ils la voyaient quelque part.

Message 2: Vous êtes un employé. Des impôts sont prélevés à partir de chacune de vos paies. Supposons que vous décidez de payer pour un service en argent comptant pour éviter de payer les impôts. Vous sauvez un peu d’argent. Par contre, celui qui vous a fourni le service sauve beaucoup plus d’argent en ne déclarant pas ce montant en tant que revenu. Il ne paie aucun impôt. Mais vous, si. Faites partie de la solution. Découvrez comment : [lien]

Le message 2 a reçu la note moyenne la plus faible avec 3,2 sur 10.

Ce message semblait créer de la confusion parmi le grand public. En une seule lecture, ils n’ont pas saisi la relation entre leur statut d’employé et l’argent que le fournisseur de services accumulait. La difficulté à saisir la relation et la structure de cause à effet du message a créé une situation où de nombreux participants ont estimé qu’ils ne comprenaient pas comment ils pourraient faire partie de la solution. Les participants ont aimé le fait que le message soit moins accusatoire que d’autres messages, et souligné qu’il reconnaît que le contribuable moyen paie réellement sa juste part.

Message 3: Si vous payez en argent comptant pour éviter des taxes, vous faites partie du problème des 45 milliards de dollars. Faites plutôt partie de la solution.

Le message 3 a reçu une note moyenne de 3,7 sur 10.

Les participants ont eu du mal se faire une idée claire sur un chiffre aussi élevé que 45 milliards de dollars. Ils croyaient que le chiffre était irréaliste et simplement trop élevé pour avoir du sens. Certains ont dit qu’ils aimaient mieux un chiffre qu’ils peuvent réellement comprendre, soit un nombre d’hôpitaux, un nombre d’enseignants ou d’autres façons de comprendre ce que ce chiffre représente. D’autres ont suggéré qu’un pourcentage du budget du gouvernement serait plus facile à comprendre. Les 45 milliards de dollars ne leur parlaient pas du tout et ils s’interrogeaient sur l’origine de ce montant. Ils ont demandé si ce chiffre n’était qu’une approximation de l’Agence du revenu du Canada pour faire paraître le problème plus important. Deux autres effets défavorables du message étaient que certains participants croyaient qu’il serait impossible d’atteindre un tel chiffre pour tous les impôts non payés liés aux activités telles que les restaurants ou la tonte de la pelouse, tandis que d’autres ne voyaient pas comment ils pourraient individuellement faire partie de la solution si le problème est si important.

Message 4: Votre style de vie ne correspond pas à votre déclaration de revenus? L’ARC peut savoir si vous avez dissimulé un revenu ou fait une déclaration partielle.

Le message 4 a reçu une note moyenne de 3,5 sur 10.

Comparé aux décideurs de petites et moyennes entreprises (PME) et aux intermédiaires fiscaux, le grand public a eu de la difficulté à décoder ce message. Ils avaient tendance à traduire le message selon ce qu’il représente pour eux. Ils croyaient que cela présentait l’Agence comme un big brother qui savait combien ils avaient payé pour cette nouvelle paire de bottes, ou que leur nouveau téléviseur avait été payé par carte de crédit et que cette dépense pouvait être faite grâce à des revenus non déclarés. Certains croyaient que si l’Agence visait les « grands », il pourrait y avoir un effet dissuasif, mais que la tactique fondée sur la peur était déplacée si le message s’adressait aux contribuables ordinaires. Ils étaient tous d’accord sur le fait que la peur est un facteur que l’Agence devrait utiliser pour cibler les personnes dont le revenu est élevé et les commerces douteux, mais pas eux ou le DJ ciblé dans l’exercice précédent.

Message 5: Les impôts sont le prix que nous payons pour bâtir le Canada que nous aimons, notamment avec des routes sécuritaires, des parcs magnifiques et l’accès aux études et aux soins de santé. Lorsque des personnes trichent pour ne pas payer d’impôts, il y a moins d’argent pour financer nos services, ce qui cause des coupures au niveau des services ou des hausses au niveau des impôts. C’est pourquoi il importe que chaque Canadien paie sa juste part. Faites partie de la solution.

Le message 5 a reçu la note moyenne la plus élevée avec 6 sur 10.

La plupart des participants ont aimé ce message. En fait, il a reçu la note la plus élevée des sept messages, et la discussion autour de ce message était plus positive. Ils ont trouvé que l’idée d’établir des liens avec les valeurs que chérissent les Canadiens était une bonne façon de leur permettre de se concentrer sur le message. Ils ont également aimé le fait que le message avait un ton positif. Toutefois, bien qu’ils aient aimé le message, ils ne savaient pas s’il serait efficace étant donné que les tricheurs n’ont peut-être pas un sens de la morale élevé ou le même niveau de croyance en la collectivité. Certains ont également indiqué qu’ils aimeraient obtenir plus de précision sur les exemples utilisés. Comme l’a indiqué un des participants : « Si la fraude fiscale disparaissait, quelles répercussions favorables cela aurait-il sur nos systèmes de santé ou d’éducation? »

Ce message est très semblable au message 6 mis à l’essai auprès des décideurs de PME ou des intermédiaires fiscaux, et les réponses avaient aussi tendance à être assez positives.

Message 6: Chaque année, le ménage canadien moyen reçoit environ 41 000 $ en services publics. Vous payez vos impôts et bénéficiez de services, mais les personnes qui trichent pour ne pas payer les impôts ou paient en argent comptant pour se sauver des taxes bénéficient des mêmes services. En quoi cela est-il équitable?

Le message 6 a reçu une note moyenne de 4,8 sur 10.

Ce message a également reçu des critiques mitigées. Du côté positif, certains participants ont aimé le fait que le message portait sur l’équité et comprenait une fin claire et percutante. D’autres participants ont également aimé le fait que le message souligne que les tricheurs ont accès aux mêmes services que les citoyens respectueux de la loi. Toutefois, le chiffre de 41 000 $ utilisé était un problème pour de nombreux participants. D’abord, il semblait trop élevé pour être vrai. Certains ont contesté la provenance ou le calcul de ce chiffre, alors que d’autres ont dit qu’il semblait erroné parce que ce n’était en aucun cas le reflet de leur propre situation. Par exemple, certains ont dit : « Je vis seul et je n’ai pas d’enfants qui vont à l’école. Je ne coûte pas 41 000 $ au gouvernement ». D’autres ont dit : « Je suis en parfaite santé, et je ne suis pas allé voir le médecin depuis longtemps. Le chiffre ne peut pas être exact.» La confusion liée au montant en dollars peut être attribuée en partie au fait que les participants ne tiennent pas compte de l’ensemble des services qu’ils reçoivent en considérant ce chiffre de 41 000 $. Ainsi, ils peuvent mettre en doute sa crédibilité.

Message 7: Vous embauchez un peintre? Payer en argent comptant pour éviter de payer de l’impôt est une affaire risquée! Un contrat conclu oralement signifie que vous n’avez aucune protection contre des dégâts, et qu’un travailleur qui se blesse chez vous ne dispose d’aucune protection. Assurez-vous d’exiger un contrat écrit.

Le message 7 a reçu une note moyenne de 5,7 sur 10.

Les réactions à ce message étaient assez positives pour trois raisons principales. D’abord, de nombreux participants ont aimé le fait qu’il utilise un exemple commun de l’économie clandestine qu’ils peuvent comprendre et auquel ils peuvent s’identifier. Ensuite, plusieurs commentaires ont souligné le fait que le message va au-delà de la question d’imposition et met l’accent sur les autres risques que l’on prend en l’absence d’un contrat écrit, et les risques pour l’entrepreneur également. C’est quelque chose que plusieurs ont rapidement compris en lisant le message ou qui leur a rappelé d’autres questions liées au fait de payer moins par l’évitement fiscal. La dernière raison était sa nature courte, positive et prescriptive. Certains ont aimé le ton très terre-à-terre des conseils fournis..

3.8 Moyens efficaces pour accroître la sensibilisation à l’économie clandestine

Lorsqu’on leur a demandé ce que l’Agence devrait dire aux Canadiens afin d’accroître la sensibilisation et d’amorcer une conversation sur l’incidence de l’inobservation des lois fiscales, un point était toujours soulevé par les participants, peu importe le segment : l’Agence devrait publier certains chiffres sur l’efficacité des efforts qu’elle déploie pour lutter contre la fraude fiscale. Pour résumer les commentaires relatifs à ce point, les participants souhaitent que l’Agence rende publics, diffuse et communique des chiffres généraux sur ce qui suit :

Les participants étaient d’avis que la connaissance du public de ces chiffres aurait un effet dissuasif important sur les tricheurs et permettrait probablement des déclarations de revenus plus précises à l’Agence, si on la combinait à une publicité plutôt positive visant à accroître la sensibilisation sur les avantages et les bénéfices associés au fait de payer sa juste part d’impôt. Ils sentaient que cette approche mixte aurait un sens pour eux.

Par ailleurs, cette demande pour en savoir plus sur les succès de l’Agence sur les efforts déployés pour attraper ceux qui dissimulent volontairement des revenus est fondée sur un certain niveau de confiance dans le fait que l’Agence a des chances de réussir, mais que les Canadiens ne sont tout simplement pas au courant de la fraude fiscale.

Les participants croient que le Canadien moyen a un faible niveau de connaissance des différentes questions fiscales abordées dans les groupes et de ce que l’Agence a réellement fait pour démasquer les fraudeurs. Ils sont d’avis que l’Agence devrait mieux renseigner les Canadiens sur les deux points et ne devrait pas hésiter à se vanter de ses succès.

Enfin, lorsqu’on les a interrogés à propos du placement idéal dans les médias pour les types de messages qu’on leur demandait d’évaluer, les réponses variaient et ne suggéraient pas une stratégie de placement claire. Toutefois, étant donné que la recherche a eu lieu dans de grandes villes, le transport en commun avait tendance à être considéré comme un placement très efficace, suivi de la publicité en ligne ou sur Facebook. La plupart, sinon la totalité des médias ont été mentionnés dans une certaine mesure (p. ex., la télévision, la radio, la presse écrite).

3.9 Paradis fiscaux à l’étranger

Sauf quelques rares exceptions, la question des paradis fiscaux à l’étranger n’a pas été soulevée par les participants jusqu’à ce que le modérateur mentionne ce point. Bien que les participants aient discuté spontanément du problème des « gros joueurs par rapport aux gens ordinaires » auparavant, la référence était plutôt générique. Des termes comme Paradise Papers ou la différence entre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal n’ont pas été soulevés. Beaucoup plus tard pendant la session, lorsque le modérateur a mentionné le terme paradis fiscaux à l’étranger, la plupart des participants ont indiqué qu’ils en avaient entendu parler aux nouvelles au cours des derniers mois. La notoriété a été bien sûr plus élevée parmi les intermédiaires fiscaux, mais elle ne semblait toujours pas être un sujet d’actualité pour la plupart. En se référant aux paradis fiscaux à l’étranger, les participants ont utilisé les termes Panama Papers et Paradise Papers alternativement. La plupart des participants sont restés plutôt vagues sur la question.

Parmi les décideurs de PME ou les intermédiaires fiscaux, on savait que les paradis fiscaux à l’étranger étaient souvent légaux. Les participants avaient tendance à dire que seuls les grandes sociétés et les particuliers très fortunés peuvent se permettre des services ou des avocats-fiscalistes « de luxe » de grands cabinets comptables pour pouvoir bénéficier des paradis fiscaux à l’étranger. Dans le grand public, la plupart des participants n’étaient pas au courant de la différence entre les paradis fiscaux à l’étranger et les enjeux comme l’évasion fiscale. Les formes de non-déclaration de revenus étaient considérées comme partie du problème des mêmes privilégiés échappant à leur fardeau fiscal ici, et du Canadien moyen ayant à payer pour les personnes qui ont les moyens d’éviter de payer des impôts. Le sentiment était que cela a toujours fonctionné ainsi et que cela continuerait probablement.

Lorsqu’on a demandé aux participants s’ils savaient si l’Agence faisait quelque chose au sujet de la question des paradis fiscaux, la plupart ont dit qu’ils n’avaient rien entendu à propos de sujet précis. Une minorité de participants ont indiqué qu’ils avaient entendu dire que l’Agence avait pris des mesures, mais ne pouvaient pas être plus précis. Il y avait une certitude que l’Agence devait faire quelque chose à ce sujet, mais, encore une fois, la référence quant à ce qu’elle faisait était plutôt vague.

Parmi les décideurs de PME ou les intermédiaires fiscaux, les participants ont mentionné que l’Agence ne peut agir contre les paradis fiscaux qui sont souvent tout à fait légaux. Par conséquent, les participants ont indiqué que la solution est législative et non une responsabilité de l’Agence elle-même. Bien qu’il y ait une bonne compréhension de la complexité de la question pour l’Agence, la plupart des commentaires avaient de nouveau tendance à être plutôt généraux à cet égard.

Lorsqu’on leur a demandé ce qu’ils pensaient de sociétés qui font preuve de créativité ou qui trouvent des failles dans le système du gouvernement, les participants des groupes de la population générale étaient plutôt négatifs et accusateurs, alors que la perspective parmi les décideurs de PME et les intermédiaires fiscaux était différente. Ces participants étaient d’avis que si les sociétés ou les particuliers agissent légalement, alors « tant mieux pour eux ». Même s’ils croyaient que les failles générales devraient être éliminées et que les gouvernements devraient travailler ensemble à l’échelle mondiale pour régler le problème, ils avaient tendance à rester relativement neutres dans leurs commentaires concernant le rôle que l’Agence pourrait jouer à court terme.

Lorsqu’on leur a demandé s’ils pensaient que les paradis fiscaux constituaient un problème plus important que l’économie clandestine, le grand public et les PME ou les intermédiaires fiscaux avaient tendance à pencher du côté des paradis fiscaux à l’étranger, qui représentaient une plus grande partie de la perte de recettes fiscales du gouvernement. Toutefois, les participants ont admis qu’ils n’étaient pas certains. Ils avaient tendance à dire que même si le nombre de sociétés ou de particuliers qui bénéficient de paradis fiscaux à l’étranger est faible, le montant total d’argent qui quitte le pays est probablement plus élevé que la somme de tous les « petits » montants d’argent injectés dans l’économie clandestine nationale. Même si le point de vue opposé a également été entendu, il est resté minoritaire dans tous les groupes.

Certains participants dans les groupes de la population générale ont ajouté que les paradis fiscaux à l’étranger devraient être la priorité parce qu’ils représentent l’argent qui quitte le Canada, tandis que l’argent de l’économie clandestine demeure au pays et peut même être dépensé pour des produits et services taxables plus tard.

4. Méthodologie détaillée

La recherche d’entreprise annuelle (REA) comprend deux principaux volets de recherche : 1) une phase qualitative comprenant des groupes de discussion; 2) une phase quantitative comprenant des sondages. La population cible pour la totalité de ce projet de recherche comprenait trois groupes principaux : 1) la population adulte générale du Canada, 2) les décideurs de petites et moyennes entreprises (PME), 3) les intermédiaires fiscaux (en d’autres mots, les gens qui travaillent avec des clients de petites entreprises).

4.1 Méthodologie qualitative

Léger a organisé 16 groupes de discussion dans 6 endroits différents dans l’ensemble du Canada : Toronto, Brampton, Calgary, Halifax, Montréal et Sherbrooke. Tous les groupes de discussion ont eu lieu entre le 22 janvier 2018, et le 5 février 2018. Tous les groupes ont été réalisés en anglais, sauf pour les groupes réalisés en français dans la province de Québec (Montréal et Sherbrooke).

4.1.1 Recrutement

La population cible de l’ensemble de ce projet de recherche était composée de trois principaux groupes :

  1. La population adulte générale du Canada : les particuliers âgés de 18 ans et plus et qui résident au Canada depuis plus d’un an. Pour la partie qualitative de ce projet, cette population cible a été divisée en deux groupes différents : 1) les revenus faibles et moyens et 2) les revenus élevés.
  2. Les décideurs de PME sont des petites et moyennes entreprises au Canada (c’est-à-dire des organisations ayant moins de 100 employés). Le groupe cible des décideurs de PME comprenait des personnes concernées dans des questions fiscales, de la paie, de la préparation de la TPS/TVH et de la tenue de livres. Plus précisément, cette cible incluait les personnes ayant les titres de poste suivants :
  3. Les intermédiaires fiscaux sont des personnes qui travaillent avec des clients de petites entreprises (moins de 100 employés) relativement à des questions liées à l’impôt ou à la paie. Ce groupe cible incluait les personnes ayant les titres de poste suivants :

La recherche d’entreprise annuelle comprend trois volets de recherche :

  1. Sondages téléphoniques auprès de la population canadienne
  2. Sondage sur le Web auprès des décideurs de PME et des intermédiaires fiscaux
  3. Groupes de discussion dans différents endroits auprès de chaque population cible

Le présent rapport se concentre uniquement sur les résultats qualitatifs. Cette partie du projet de recherche servira à fournir des renseignements plus approfondis, des opinions et des perceptions qui ne seraient pas compris dans le cadre d’un sondage quantitatif. Mené simultanément avec le volet quantitatif, le volet qualitatif fournit une analyse plus complète des thèmes soulevés dans les sondages.

Responsabilités du cabinet spécialisé en recherches

Léger était responsable de recruter les participants, de réviser les guides de recrutement et de modération, de gérer l’aspect technique du projet (installations et enregistrement audio et vidéo), de modérer les groupes et de rédiger des rapports en anglais.

4.1.2 Incitatifs

Les participants de la population générale ont reçu une compensation de 100 $, tandis que les décideurs de PME ont reçu 225 $ et les intermédiaires fiscaux ont reçu 250 $.

Le responsable du recrutement a informé les participants de leurs droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels et des Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada. Plus précisément, la confidentialité était garantie et il était clair que la participation était volontaire.

4.1.3 Lieux et dates

Tel qu’indiqué dans l’énoncé des travaux, des groupes de discussion ont été organisés dans six (6) villes différentes : Halifax, Montréal, Sherbrooke, Toronto, Brampton et Calgary. Quatre groupes distincts – un pour chaque cible précise de l’Agence – ont été menés à Halifax (4) et à Calgary (4). Deux groupes distincts – un auprès des décideurs de PME et un autre auprès des intermédiaires fiscaux – ont été menés à Montréal (2) et à Toronto (2). Deux groupes distincts – un auprès des Canadiens à revenu faible ou moyen et un autre auprès des Canadiens à revenu élevé – ont été menés à Sherbrooke (2) et à Brampton (2). Un total de 16 groupes étaient prévus dans le cadre de ce mandat.

Le tableau suivant donne d’autres détails sur les séances des groupes de discussion.

Table 1: Détails des séances de groupe de discussion

Ville Participants Cible Heure Langue Date
Toronto ON 8 Décideurs de PME 17 h 30 anglais Le 22 janvier 2018
Toronto ON 10 Intermédiaires fiscaux (250 $) 19 h 30 anglais Le 22 janvier 2018
Brampton ON 8 Revenu faible ou moyen (100 $) 17 h 30 anglais Le 23 janvier 2018
Brampton ON 10 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 anglais Le 23 janvier 2018
Montréal QC 10 Décideurs de PME 17 h 30 français Le 24 janvier 2018
Montréal QC 9 Intermédiaires fiscaux (250 $) 19 h 30 français Le 24 janvier 2018
Halifax NÉ 10 Revenu faible ou moyen (100 $) 17 h 30 anglais Le 29 janvier 2018
Halifax NÉ 6 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 anglais Le 29 janvier 2018
Halifax NÉ 9 Décideurs de PME 17 h 30 anglais Le 30 janvier 2018
Halifax NÉ 7 Intermédiaires fiscaux (250 $) 19 h 30 anglais Le 30 janvier 2018
Calgary AB 8 Revenu faible ou moyen (100 $) 17 h 30 anglais Le 31 janvier 2018
Calgary AB 10 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 anglais Le 31 janvier 2018
Calgary AB 9 Décideurs de PME 17 h 30 anglais Le 1er février 2018
Calgary AB 10 Intermédiaires fiscaux (250 $) 19 h 30 anglais Le 1er février 2018
Sherbrooke QC 8 Revenu faible ou moyen (100 $) 17 h 30 français Le 5 février 2018
Sherbrooke QC 9 Revenu élevé (100 $) 19 h 30 français Le 5 février 2018
Total 141

Toutes les séances ont eu lieu dans des installations professionnelles de groupe de discussion, à l’exception de celles de Sherbrooke, où les séances ont dû être menées dans une salle de conférence d’hôtel.

4.1.4 Animation

Les groupes de discussion au Québec (Montréal et Sherbrooke) se sont déroulés en français, alors que les autres groupes de discussion ont été menés en anglais. Léger était responsable du recrutement des 10 participants pour chaque groupe afin d’assurer un minimum de 8 participants.

Tous les groupes ont été animés par des professionnels de Léger autorisés en vertu de l’offre à commandes du gouvernement du Canada.

4.2 Méthode quantitative

Aux fins de suivi et de comparabilité, la méthode utilisée pour la partie quantitative (type de collecte de données, échantillonnage et questionnaire) est la même que pour les éditions précédentes de la recherche d’entreprise annuelle (REA). Seuls des changements mineurs ont été apportés aux outils de sondage.

4.2.1 Sondages auprès de la population générale

4.2.1.1 Méthodes

La recherche quantitative a été effectuée par téléphone au moyen de la technologie d’interview téléphonique assistée par ordinateur (CATI). Cette approche est la plus appropriée pour mesurer et étudier l’opinion de différents sous-groupes de la population canadienne. Elle fournit également des résultats très représentatifs et la capacité de faire des inférences statistiques.

En tant que membre certifié Sceau d’or de l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM), Léger adhère aux lignes directrices les plus rigoureuses d’une recherche quantitative. Le sondage a été enregistré auprès de l’ARIM conformément aux exigences du gouvernement du Canada en matière de recherche quantitative, y compris le Code de conduite et les Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada – Série B – Recherche sur le terrain et tabulation des données liées aux sondages téléphoniques.

Les répondants avaient été avisés de la nature volontaire, confidentielle et anonyme de la recherche. Comme pour toutes les recherches effectuées par Léger, les renseignements qui pourraient permettre l’identification des participants ont été supprimés des données, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Toutes les entrevues ont été menées à partir de notre centre d’appels de Montréal. Ce centre d’appels comporte trois divisions distinctes : l’une est composée d’intervieweurs anglophones, une autre d’intervieweurs francophones, et l’autre d’intervieweurs bilingues. Cela garantit que tous les sondages téléphoniques se déroulent facilement dans l’une ou l’autre des langues officielles.

4.2.1.2 Collecte de données

La collecte de données du sondage a été menée du 16 janvier au 21 février 2018. Le taux de réponse national au sondage s’élevait à 19,22 %. Des renseignements détaillés sur la répartition totale des appels sont présentés dans la section suivante. Un prétest de 39 entrevues menées dans les deux langues officielles a été effectué les 16 et 17 janvier 2018. Plus précisément, 16 entrevues ont été menées en français et 23 en anglais. Les entrevues du sondage ont duré 18 minutes en moyenne.

Pour atteindre le degré de fiabilité des données dans tous les sous-groupes, un échantillon total de 1 647 Canadiens adultes a été étudié dans toutes les régions du pays. Un seul répondant adulte a été sondé par ménage sélectionné. La marge d’erreur nationale pour le sondage est de plus ou moins 2,42 %, 19 fois sur 20.

Un échantillon de 1 647 Canadiens adultes a été tiré au moyen d’une approche d’échantillonnage régionale stratifiée. Des quotas ont été appliqués afin de s’assurer qu’un nombre suffisant d’entrevues ont été réalisées dans chaque région du Canada.

Le tableau suivant montre les quotas régionaux :

Tableau 4. Quotas régionaux
Région Quotas Échantillon effectif
Région de l’Atlantique (N.-É., N.-B., I.-P.É., T.N.) 175 175
Québec 375 375
Ontario et Nunavut 525 525
Région des Prairies (y compris Alb.)/T. N.-O. 325 372
C.-B./Yukon 200 200
Total 1 600 1 647

Canadiens de 18 à 34 ans

Cela fait désormais partie de la méthode habituelle de Léger de mener des sondages téléphoniques permettant d’injecter automatiquement un échantillon approximatif de 25 % à 30 % de téléphone cellulaires (mais pas nécessairement les ménages utilisant uniquement un téléphone cellulaire) dans nos échantillons de base. Cette méthode nous permet de joindre les segments les plus mobiles de la population (à savoir, les Canadiens les plus fortunés et les plus jeunes). De cette façon, nous joignons naturellement environ 20 % à 22 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans.

Étant donné que les jeunes Canadiens (de 18 à 34 ans) représentent 27,3 % de la population réelle, nous avons utilisé un quota ferme pour cette cohorte, afin de nous assurer que nous avions un minimum de 400 jeunes dans notre échantillon final. Cette stratégie a bien fonctionné, car nous avons obtenu 411 jeunes Canadiens dans notre échantillon final. Enfin, la pondération statistique des résultats a permis de corriger le léger écart entre notre échantillon et la population réelle du Canada.

Léger a pondéré les résultats de ce sondage selon l’âge, le sexe, la région et la langue (langue maternelle) d’après les données du recensement national de 2016 de Statistique Canada.

4.2.1.3 Procédures d’échantillonnage

Les numéros de téléphone ont été générés selon une approche d’échantillonnage régionale stratifiée. Les entrevues téléphoniques ont été menées au moyen de la technologie d’interview téléphonique assistée par ordinateur (CATI) de Léger. Le système de CATI de Léger gère l’échantillonnage électroniquement, sélectionnant et composant de façon aléatoire le numéro de téléphone à appeler. Afin d’assurer une couverture parfaite d’une population, l’échantillon comprenait des numéros de téléphone résidentiels des provinces et des territoires du Canada, ainsi que des numéros de téléphone cellulaire. Des quotas ont été appliqués afin de s’assurer qu’un nombre suffisant de personnes ont été interrogées dans chaque région du Canada. En plus de ces quotas régionaux, la collecte de données a été effectuée à l’aide de quotas souples pour assurer une bonne répartition des répondants selon le sexe (hommes et femmes) et la langue (Canadiens anglophones et francophones).

Échantillon pancanadien

Nous avons créé un échantillon pancanadien de numéros de téléphone. Tous les numéros ont été tirés de manière aléatoire pour générer cet échantillon de base. Chaque numéro de téléphone pour cette base d’échantillonnage était associé à une province canadienne. Par la suite, nous avons utilisé cet échantillon pancanadien pour tirer des numéros de manière aléatoire par province ou région en proportion des quotas provinciaux ou régionaux prévus pour le projet.

4.2.1.4 Maximiser le taux de réponse

Les faibles taux de réponse menacent la fiabilité et la validité d’un sondage. Sur la base de l’expérience de Léger à mener des sondages auprès de diverses populations, nous avons établi les lignes de conduite suivantes pour maximiser les taux de réponse :

4.2.1.5 Répartition des appels

Le taux de réponse global pour cette étude est de 19,22 %. Le taux de réponse est calculé à l’aide de la formule suivante : (entrevue réalisée + hors échantillon) / (échantillon total - échantillon inutilisable). Ce sont les normes de l’Association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM) pour le taux de réponse d’un sondage téléphonique. Le tableau ci-dessous présente les détails du calcul.

Tableau 5. Répartition et taux de réponse des appels

ÉCHANTILLON TOTAL 52 324
Échantillons inutilisables 26 027
Aucun service 25 447
Non résidentiel 356
Télécopieur, modem ou téléavertisseur 213
En double 11
Numéros hors échantillon 3 407
Barrière linguistique 821
Non admissible ( sourd-muet, etc.) 603
Quota atteint 1 983
ÉCHANTILLONNAGE EFFICACE 22 890
Entrevue non terminée 21 243
Refus 8 668
Pas de réponse 5 160
Répondeur 6 182
Ligne occupée 393
Entrevue incomplète 523
Rendez-vous 317
ENTREVUES ACHEVÉES 1 647
Taux de réponse 19,22 %
4.2.1.6 Biais de non-réponse

Même si ce taux semble être faible, un taux de participation de 19,22 % est la moyenne lors de la réalisation des sondages téléphoniques nationaux. Le taux de participation aux sondages téléphoniques nationaux dépasse rarement 25 %.

Néanmoins, une comparaison des tailles d’échantillons pondérés et non pondérés a été effectuée afin de déterminer le biais de non-réponse éventuel qui pourrait être introduit par des taux de réponse plus faibles parmi les sous-groupes démographiques précis (voir les tableaux ci-dessous). Comme c’est habituellement le cas pour un sondage téléphonique ciblant principalement les foyers, les jeunes sont plus difficiles à joindre. Afin de compenser ce fait, Léger a inclus un échantillon de numéros de téléphone cellulaire d’environ 30 % dans l’échantillon de base. Si l’on applique cette procédure, nous constatons que notre échantillon pondéré correspond de très près aux chiffres pondérés obtenus en utilisant les données mises à jour de Statistique Canada.

4.2.1.7 Échantillons pondérés et non pondérés

Le tableau ci-dessous présente la répartition géographique des répondants, avant et après la pondération. Le léger déséquilibre découle des quotas qui ont été établis pour obtenir des échantillons suffisamment grands dans toutes les régions du pays afin de garantir l’exactitude des analyses. Le processus de pondération a principalement rectifié le poids de l’Ontario, qui avait été légèrement sous-représenté dans l’échantillon afin d’inclure davantage de répondants des petites régions.

Tableau 6. Répartition de l’échantillon pondéré et non pondéré par province

Province ou territoire Pondéré Non pondéré
Atlantique 113 175
Québec 387 375
Ontario 627 525
Prairies 298 372
Colombie-Britannique 222 200

Les tableaux suivants présentent la répartition démographique des répondants selon le sexe, l’âge, la langue maternelle, les études et le revenu du ménage.

En ce qui concerne le genre, nous voyons que la pondération a ajusté la proportion de femmes interrogées par rapport aux hommes, les femmes étant légèrement sous-représentées dans l’échantillon final.

Tableau 7. Répartition de l’échantillon pondéré et non pondéré par sexe

SEXE Pondéré Non pondéré
Homme 800 872
Femme 847 775

Tel qu’il est illustré dans le tableau suivant, de légères modifications ont été apportées au niveau de l’âge pour obtenir un échantillon final représentatif des groupes d’âge de la population canadienne.

Tableau 8. Répartition de l’échantillon pondéré et non pondéré par groupe d’âge

ÂGE Pondéré Non pondéré
Entre 18 et 34 ans 449 411
Entre 35 et 54 ans 562 638
55 ans et plus 635 596

Les derniers tableaux présentent la répartition en fonction du niveau de scolarité et du revenu du ménage, même si ces variables n’ont pas été incluses dans les procédures de pondération.

Tableau 9. Répartition de l’échantillon pondéré et non pondéré par niveau d’études

NIVEAU DE SCOLARITÉ Pondéré Non pondéré
Secondaire ou moins 534 377
Cours universitaires en partie terminés 65 88
Diplômés collégiaux et universitaires 1017 1162

Tableau 10. Répartition de l’échantillon pondéré et non pondéré par le revenu du ménage

Revenu du ménage Pondéré Non pondéré
Moins de 40 000 $ 477 413
Entre 40 000 $ et 79 999 $ 444 450
Entre 80 000 $ et 119 999 $ 269 300
120 000 $ et plus 256 298

Toutefois, aucun élément des données n’indique que le fait d’avoir obtenu une répartition différente selon l’âge ou le sexe avant la pondération aurait considérablement changé les résultats de cette étude. Les tailles relativement faibles de pondération et les différences dans les réponses entre les différents sous-groupes suggèrent que la qualité des données n’a pas été affectée. Le poids appliqué a corrigé le déséquilibre initial aux fins d’analyse des données et aucune autre manipulation n’a été nécessaire.

4.2.1.8 Facteurs de pondération

À l’occasion, certains sous-groupes sont sous-représentés ou surreprésentés dans un échantillon par rapport à la population générale. La pondération d’un échantillon permet de corriger les différences qui existent entre la représentation des divers sous-groupes de cet échantillon et ce qui est habituellement observé dans l’ensemble de la population étudiée. Les facteurs de pondération sont donc le poids accordé à chaque répondant correspondant à un sous-groupe de l’échantillon.

Les tableaux suivants présentent le poids accordé à chaque cible dans l’échantillon.

Tableau 11. Poids par le sexe et l’âge

Tableau 12. Poids par sexe et région

Tableau 13. Poids par niveau d’études