Recherche qualitative sur l’initiative de lettres de prestations pour les non-déclarants
Sommaire

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Earnscliffe Strategy Group

Numéro du contrat : 46575-193626/001/CY

Valeur du contrat : 68 935,65 $

Date d’attribution : 17 août 2018

Date de livraison : 19 octobre 2018

Numéro d’enregistrement : ROP 035-18

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca

This report is also available in English.

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Préparé pour l’Agence du revenu du Canada par par les Associés de recherche Earnscliffe Strategy Group.

Octobre 2018

Cette recherche sur l’opinion publique présente les résultats des groupes de discussion mené par Earnscliffe Strategy Group pour l’Agence du revenu du Canada. Cette recherche a été menée en septembre 2018.

This publication is also available in English under the title: Non-Filer’s Benefit Letter Initiative – Qualitative Research – Executive Summary

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca

Numéro de catalogue :
Rv4-124/2019F-PDF

Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-29596-1

Publications connexes (numéro d’enregistrement: ROP 035-18)

Numéro de catalogue : Rv4-124/2019E-PDF (Sommaire exécutif, anglais)

ISBN: 978-0-660-29595-4

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2018.

Sommaire

La société Earnscliffe Strategy Group (Earnscliffe) est heureuse de présenter ce rapport à l’Agence du revenu du Canada. Il fait la synthèse des résultats d’une recherche qualitative sur l’initiative des lettres de prestations à l’intention des non déclarants.

La ministre du Revenu national s’est engagée à faire en sorte que l’ARC soit « une agence axée sur la clientèle qui communique de façon proactive avec les Canadiens et les Canadiennes qui ne reçoivent pas les économies d’impôts auxquelles ils ont droit ». Pour respecter cet engagement, le ministère a lancé une initiative en envoyant des lettres aux non déclarants à faible revenu pour les inciter à produire une déclaration de revenus et de prestations afin de se prévaloir des prestations fiscales auxquelles ils pourraient avoir droit. L’ARC voulait mieux connaître les raisons qui ont poussé certaines personnes à répondre ou non à la lettre. Le but de cette enquête était de mieux évaluer s’il y avait des obstacles et des facteurs de motivation pouvant influencer la production d’une déclaration fiscale et à les cerner. De même, elle s’est attachée à déterminer quelles modifications pourraient être apportées aux lettres pour encourager davantage de personnes à soumettre leurs déclarations. Le montant total dépensé pour effectuer cette recherche s’élève à 63 391,31 $ (TVH incluse).

Cette étude visait à mesurer l’efficacité du libellé utilisé dans le matériel de communication envoyé aux destinataires n’ayant pas encore soumis leurs déclarations de revenus et à l’affiner, si nécessaire. Les objectifs précis étaient de :

Earnscliffe a également examiné le matériel pour établir s’il comportait des barrières et, le cas échéant, les identifier. La firme s’est aussi attardée aux renseignements fournis dans la lettre afin de déterminer si le public cible juge qu’ils sont suffisants ou s’il peine à s’y retrouver.

Pour répondre à ces objectifs, Earnscliffe a organisé une série de huit groupes de discussion dans quatre villes réparties dans l’ensemble du Canada, soit à Halifax, N-É (18 septembre); Toronto, ON (19 septembre); Calgary, AB (24 septembre); et Montréal, QC (27 septembre). La rencontre de Montréal s’est déroulée en français.

Les groupes de discussion ont été menés auprès de Canadiens âgés de 18 ans et plus. Dans chaque ville, un groupe de discussion s’est tenu avec des participants qui ont reçu une lettre, mais n’ont pas soumis de déclaration fiscale, et un autre s’est déroulé auprès de participants qui ont reçu une lettre et produit leur déclaration. Cela dit, étant donné que certaines des coordonnées étaient obsolètes, nous avons dû recruter de nouveaux participants à Calgary et à Montréal auprès de la population générale. Dans chaque groupe, nous avons veillé à assurer une représentativité démographique diversifiée, en fonction du sexe, de l’âge et du niveau d’éducation.

Aux fins du présent rapport, il convient de mentionner que la recherche qualitative est une forme de sondage d’opinion publique dont les dimensions sont scientifiques, sociales et politiques. La recherche à l’aide de groupes de discussion n’est pas conçue pour aider un groupe à parvenir à un consensus ou à prendre des décisions, mais vise plutôt à faire le tour complet d’une question et à recueillir auprès des participants un ensemble d’idées, d’attitudes, d’expériences et d’opinions sur un sujet donné. En raison du nombre restreint de personnes interrogées, on ne peut pas s’attendre, sur le plan statistique, à ce que ces dernières soient pleinement représentatives de l’ensemble de la population dont elles proviennent. Les résultats ne peuvent donc pas faire l’objet de généralisations au-delà du nombre de participants.

Les principaux résultats de cette enquête sont présentés ci-dessous.

En tant que représentant d’Earnscliffe Strategy Group, j’atteste par la présente que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et dans la Directive sur la gestion des communications. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signature :
Stephanie Constable
Partenaire, Earnscliffe
Date : 19 octobre 2018