Évaluation du formulaire de demande d’allocation canadienne pour enfants (ACE) - Recherche qualitative
Rapport final

Par conséquent, certains étaient incertains de la date qu’ils devraient indiquer quant à la date à laquelle ils sont devenus résidents. Plus précisément, ils se sont demandé s’il s’agissait de la date à laquelle ils sont arrivés physiquement dans le pays, d’une date à laquelle ils ont reçu une certaine forme de résidence officielle, un statut de réfugié, un permis de travail ou un statut professionnel, ou de la date à laquelle ils ont établi des liens de résidence. Il a été suggéré de demander la date « d’arrivée au Canada » au lieu de la date à laquelle « vous êtes devenu résident du Canada ». Quelques nouveaux arrivants étaient d’avis qu’il serait plus clair si l’on faisait référence à la date d’arrivée au Canada, car c’est souvent la date demandée dans les autres documents officiels.

Beaucoup de participants ont également souhaité une définition plus claire du terme « résident de retour ». On a suggéré de clarifier si un minimum de temps doit être passé à l’étranger ainsi que la période visée (exercice faisant l’objet d’un examen ou une plus longue période). C’est ce qui a été considéré comme étant le plus important, comme les nouveaux arrivants l’ont mentionné dans certains cas, les immigrants retournent dans leur pays d’origine de temps à autre pour régler leur situation avant de retourner au Canada pour y vivre de façon permanente. Une fois de plus, on a suggéré de préciser à la section B que le demandeur devrait uniquement tenir compte des provinces ou des territoires canadiens.

Encore une fois, aux sections A et B de l’étape 2, certains participants étaient d’avis qu’il serait utile d’avoir une option « Sans objet » sur le formulaire à l’endroit où l’on demande des renseignements sur un époux ou un conjoint de fait.

Étape 3 – Votre statut de citoyen/d’immigrant :

Dans la plupart des cas, les nouveaux arrivants étaient en mesure de compléter l’étape 3 du formulaire sans difficulté. Cela dit, à tous les emplacements, les participants se sont demandé s’ils devraient remplir toutes les sections qui se sont déjà appliquées à eux ou uniquement la section qui s’applique à l’heure actuelle. Des clarifications doivent être apportées aux directives (c.-à-d. « remplir uniquement la section qui s’applique à vous et à votre époux ou conjoint de fait à l’heure actuelle »).

Comme il a été mentionné précédemment, les nouveaux arrivants ont aussi estimé que l’option « Sans objet » devrait être ajoutée à toutes les questions nécessitant des renseignements sur un époux ou un conjoint de fait.

Enfin, à la section E, les nouveaux arrivants veulent que les choses soient claires en ce qui concerne la question de savoir si « Indien » fait référence à un autochtone ou à une personne qui vient de l’Inde.

Étape 4 – Vos revenus

En règle générale, les participants ont compris qu’on leur demandait de consigner dans la section le revenu qui n’avait pas été déclaré dans une déclaration de revenus canadienne. Cela dit, il y avait une certaine confusion quant à la façon dont la conversion devrait être calculée lors de la conversion de leurs revenus en dollars canadiens. Plus précisément, ils se sont demandé si le taux de change serait le taux de change actuel ou celui en vigueur au cours de la période de la déclaration (p. ex., un ou deux ans plus tôt). Cela était particulièrement important, compte tenu des fluctuations considérables des devises ces dernières années. En même temps, quelques participants ne savaient pas s’ils devaient consigner leur revenu net ou brut, ce qui laisse entendre que cela devrait être clarifié. Il convient de noter que certains nouveaux arrivants avaient l’impression que les montants exacts devaient être consignés, tandis que d’autres étaient d’avis qu’une approximation était acceptable. Par conséquent, il faut préciser si les estimations sont acceptables.

Quelques nouveaux arrivants ne savaient pas comment répondre lorsqu’il était demandé de « Indiquez les revenus gagnés... » sur le formulaire et ils se sont demandé s’ils devraient déclarer leur revenu mensuel ou annuel. On a estimé que l’inclusion du mot « total » (indiquez les revenus totaux gagnés...) serait plus claire. Un participant s’est également demandé si une preuve de revenu était nécessaire. D’autres participants étaient d’avis qu’il serait difficile de fournir une preuve de revenu dans certaines circonstances.

Les directives sur les sections devant être remplies étaient claires. Cela dit, quelques suggestions ont été faites que la section soit plus facile à remplir. Aux sections A, B et C, en ce qui concerne la partie où l’on demande de saisir le revenu gagné, on a recommandé de préciser qu’on fait référence au revenu qui n’a pas déjà été déclaré dans une déclaration de revenus canadienne. Bien que cela ait déjà été mentionné au début de la section, il a été jugé important d’inclure ces rappels lorsque c’est pertinent.

Comme il a été mentionné précédemment, certains nouveaux arrivants ont estimé qu’une option « Sans objet » ou la mention « le cas échéant » devrait être comprise lorsque des renseignements sont demandés au sujet d’un époux ou d’un conjoint de fait.

Il convient de noter que quelques nouveaux arrivants ont indiqué que la date de la résidence canadienne peut porter à confusion; certains ont fait allusion à la date d’arrivée au Canada et d’autres ont indiqué la date qui figure sur leur carte de résident permanent.

Étape 5 – Signature

Conformément aux observations présentées à l’étape 7 du formulaire RC66, cette étape a été considérée comme facile à comprendre pour un demandeur. Cela dit, comme il a été mentionné précédemment, il y a eu une certaine confusion quant au moment où une signature est requise de la part d’un époux ou d’un conjoint de fait. Certains participants se sont demandé si une signature est requise si les parents sont séparés ou divorcés. D’autres étaient d’avis qu’une option « Sans objet/S. O. » manquait sur le formulaire, à côté de la signature d’un conjoint.

Que devez-vous faire maintenant? Que devez-vous faire pour obtenir vos paiements de prestations et crédits? Pour en savoir plus

La dernière page de ce formulaire était généralement bien comprise et considérée comme complète. Cela dit, comme il a été mentionné précédemment, on a suggéré que l’ajout d’une case à cocher à titre de référence rapide pour remplir le formulaire pourrait être utile.

Encore une fois, on a trouvé que la présentation de l’endroit où envoyer son formulaire dûment rempli dans le cadre de la demande, tel qu’il a été conçu, était bizarre, car les adresses sont indiquées en fonction du bureau des services fiscaux local d’un demandeur. Comme il a été mentionné précédemment, cette approche suppose que les demandeurs savent ou comprennent où leur bureau des services fiscaux local se trouve. La plupart des participants ont indiqué qu’ils n’avaient aucune idée de l’endroit où leur bureau des services fiscaux se trouve. De plus, l’inclusion des provinces et des villes dans la mise en page du tableau a causé une certaine confusion. Comme il a été mentionné, on a estimé qu’il serait plus facile de comprendre le tableau si les emplacements étaient fondés sur le lieu de résidence d’un demandeur plutôt que l’endroit où se trouve son bureau des services fiscaux local.

Les renseignements de la section « Que vous devez faire pour obtenir vos paiements de prestations et crédits » et la section « Pour en savoir plus », tels qu’ils ont été présentés, étaient généralement bien compris et considérés comme clairs. Aucune suggestion n’a été faite pour améliorer ces parties du formulaire.

Revenu de l’époux ou du conjoint de fait non résident (formulaire CTB9)

En général, le formulaire CTB9 a été jugé facile à remplir, bien que des précisions sur la définition de « résident » ou de « non résident », et sur le revenu à déclarer soient souhaitées.

Les participants qui sont de nouveaux arrivants ont également reçu une copie d’un troisième formulaire, à savoir le formulaire Revenu de l’époux ou du conjoint de fait non-résident (CTB9) et on leur a demandé de le remplir sans fournir de renseignements personnels. Après avoir rempli le formulaire, mais avant la discussion de groupe, les participants ont fait part de leurs impressions générales relatives au formulaire CTB9 au moyen d’une feuille d’exercice individuelle.

Ce qui suit porte sur les réactions générales des participants à l’égard de la conception du formulaire CTB9, ainsi que sur les commentaires sur chacune de ses diverses sections. Pour chaque section, un résumé des modifications suggérées est fourni aux fins d’examen.

Réactions générales

À tous les emplacements et de manière générale, les nouveaux arrivants ont estimé que le formulaire CTB9 est facile à comprendre, et que peu de personnes auraient besoin d’aide pour le remplir.

Introduction (Devez-vous remplir ce formulaire?)

En général, l’introduction du formulaire CTB9 a été considérée comme claire et simple. Même si la plupart des gens comprennent qui doit remplir le formulaire en fonction de l’introduction, certains sont d’avis que les termes « normale » ou « habituelle » ne sont pas faciles à comprendre et qu’ils devraient être remplacés par des mots plus simples.

Toutefois, on a discuté de la définition d’un « non-résident aux fins de l’impôt », principalement en ce qui concerne le malentendu ou l’imprécision des termes « normale » ou « habituelle ». De tels termes sont ouverts à interprétation, ce qui rend mal à l’aise certains nouveaux arrivants qui craignent que leur demande soit refusée s’ils ne répondent pas à la question avec exactitude. Tout au long de la discussion, il est incontestable que les nouveaux arrivants cherchent des directives claires et précises pour les aider à remplir la demande.

Quelques nouveaux arrivants ont également suggéré qu’il serait utile d’indiquer si le formulaire doit être rempli si un conjoint n’a pas gagné de revenu à l’extérieur du Canada.

Étape 1 – Renseignements sur l’année d’imposition

Cette première étape du formulaire est claire pour la plupart des gens, et aucune suggestion d’amélioration n’a été offerte. Cela dit, un nouvel arrivant a demandé à quels mois l’année d’imposition on faisait précisément référence, puisque dans certains pays, l’année d’imposition pourrait ne pas être interprétée comme étant l’année civile, comme c’est le cas au Canada.

Étape 2 – Renseignements sur vous

L’étape 2 du formulaire CTB9 est considérée comme simple et facile à remplir. Selon les commentaires formulés sur les formulaires RC66 et RC66SCH, les nouveaux arrivants aimeraient avoir un espace pour indiquer un second prénom.

Au moment d’examiner le format d’adresse présenté, une fois de plus, quelques nouveaux arrivants à la plupart des emplacements n’étaient pas certains de ce que signifient « CP » et « RR ».

Étape 3 – Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait

En général, cette section est considérée comme facile à comprendre et à remplir. Cela dit, bon nombre de personnes ont l’impression que les non-résidents ne peuvent pas avoir de NAS, ce qui remet en question la pertinence de demander ces renseignements. Ces perceptions correspondent à une mauvaise compréhension de la définition d’un résident ou d’un non-résident du Canada dans le cadre du processus de demande.

Étape 4 – Les revenus de votre époux ou conjoint de fait

Cette section est considérée comme quelque peu problématique en ce qui concerne la détermination des éléments à inclure, des sections à remplir (A, B ou C) et du revenu à prendre en considération. Encore une fois, les mêmes questions ont été mentionnées concernant le taux de change à utiliser et le type de revenu (brut ou net) à prendre en considération. Parallèlement, lorsqu’on demande aux participants quel revenu ils prendraient en considération, ils estiment que toute source de revenus devrait être incluse.

Il y a également une certaine confusion quant à savoir qui devrait remplir cette section, car la troisième puce de l’introduction de la section mentionne que la section C doit être remplie si un époux ou un conjoint de fait est devenu un résident du Canada au cours de l’année, mais les directives au début du formulaire CTB9 précisent que le formulaire doit être rempli uniquement si un époux ou un conjoint de fait était un non-résident du Canada. Comme pour les formulaires précédents, la définition de résident ou de non-résident du Canada devrait être clarifiée.

Dans quelques cas, les nouveaux arrivants anglophones n’étaient pas certains des sections à remplir (A, B, C), et si plusieurs sections pouvaient s’appliquer ou si une seule devait être sélectionnée. Cette confusion peut découler du fait qu’il est précisé dans les instructions en anglais quand la section A devrait seulement (« only ») être remplie, mais la même chose n’est pas précisée pour les sections B et C. L’ajout du mot seulement (« only ») aux instructions en anglais de ces sections aiderait à indiquer qu’une seule des trois sections doit être remplie. Par ailleurs, cela devrait être précisé lorsque plus d’une section doit être prise en considération.

Comme c’est le cas pour les autres formulaires, il y a une certaine confusion quant à la date à saisir, qui indique quand un conjoint est devenu un non-résident ou un résident.

Étape 5 – Signature

Comme il a été discuté précédemment, on a suggéré d’être plus précis afin d’indiquer quand la signature d’un époux ou un conjoint de fait est requise. De plus, l’ajout d’une option « Sans objet/S. O. » à côté de la signature d’un conjoint est nécessaire, puisque les personnes qui remplissent le formulaire peuvent ne pas avoir d’époux ou de conjoint de fait.

Que devez-vous faire une fois que votre formulaire est rempli?

Comme il a été mentionné précédemment, ce qui porte à confusion dans cette section est la difficulté des nouveaux arrivants à déterminer où se situe leur bureau des services fiscaux, et la tendance à désigner dans la liste une ville ou une province qui représente l’endroit où ils habitent.

Conclusions

L’analyse détaillée des constatations de l’étude a permis de tirer les conclusions suivantes.

Les notions de « nouveau résident », de « résident » et de « non-résident » du Canada et de celle de « résident de retour » doivent être clarifiées dans tous les formulaires.

Dans les formulaires de demande, les concepts de « nouveau résident », de « résident » et de « non-résident » du Canada et celle de « résident de retour » prêtent à confusion et devraient être définies plus clairement. Le terme « résident » est considéré comme étant vague et imprécis, étant donné que le terme est habituellement utilisé dans les documents officiels dans le contexte de la résidence ou du statut d’un nouvel arrivant, au lieu de définir un habitant du pays. Même si le terme « résident » est compris comme une personne qui vit au Canada, des questions ont été soulevées quant à savoir si une personne ayant un statut de résident temporaire (une personne qui visite le Canada ou une personne qui est propriétaire de biens situés au Canada, mais qui vit à l’étranger la plupart du temps) serait considérée comme un résident. Les nouveaux arrivants ont indiqué qu’il est fréquent que les nouveaux arrivants au Canada demeurent avec un membre de la famille ou un ami pendant des mois ou des années, alors ils se demandent si ces personnes seraient considérées comme des résidents ou des nouveaux résidents.

De même, il a été mentionné qu’il fallait mieux définir le terme « résident de retour », notamment si une durée minimale qui doit être passée à l’étranger et la période de temps visée. La définition de ces critères est considérée comme étant particulièrement importante pour les nouveaux arrivants, puisque les immigrants peuvent retourner dans leur pays d’origine à plusieurs reprises pour de courtes visites afin de régler leur situation pendant qu’ils sont en voie de déménager au Canada. Le fait de fournir des définitions claires éliminerait toute ambiguïté potentielle pour les demandeurs.

Un certain nombre de modifications aux instructions et à la formulation devraient être envisagées pour les trois formulaires afin d’en améliorer la clarté.

Pour tous les formulaires, les participants souhaitaient évaluer rapidement l’admissibilité aux prestations, déterminer qui devrait remplir la demande et obtenir des renseignements de base sur la façon de remplir le formulaire (p. ex., écrire en lettres majuscules, cocher les cases avec un « X »). Par conséquent, il faudrait s’assurer que la partie introductive des trois formulaires comprenne cette information.

Certaines des instructions doivent être clarifiées sur tous les formulaires. Par exemple, lorsque les provinces et les territoires sont mentionnés, il convient de préciser qu’il s’agit des provinces et des territoires du Canada, afin d’éviter toute confusion avec d’autres pays. Lorsque cela s’applique, une option de réponse « Sans objet », « Préfère ne pas répondre » ou « Autre » doit être fournie (p. ex., sexe). Dans les cas où une date est requise (date de l’état civil et date à laquelle l’enfant a commencé à habiter avec vous), des précisions doivent être fournies afin d’assurer l’uniformité de la date sélectionnée.

Le niveau de langage utilisé dans les trois formulaires est généralement considéré comme simple et facile à comprendre. Cela dit, la première occurrence des acronymes doit être définie au long (par exemple, « RR » et « CP ») et certaines formulations doivent être simplifiées pour ceux dont la langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français (par exemple, les termes « conjugal », « rupture », « conjoint de fait », « réconciliation », « normale », et « habituelle »). Parallèlement, il convient de reformuler la définition de conjoint de fait à l’« Étape 3 – Votre état civil » du formulaire RC66 pour plus de clarté.

Enfin, les instructions indiquant où envoyer la demande remplie sont largement incomprises. Plus précisément, malgré les directives indiquant de chercher l’emplacement de leur bureau des services fiscaux dans le tableau, les participants cherchaient systématiquement l’emplacement où ils vivent. C’est principalement parce que les emplacements des bureaux de services fiscaux ne sont pas bien connus. Ainsi, les instructions doivent être clarifiées, et il faudrait indiquer aux demandeurs comment faire pour savoir où se trouve leur bureau des services fiscaux.

Bien que le formulaire RC66 soit considéré comme relativement simple, les participants ont formulé plusieurs suggestions pour améliorer sa conception

À tous les emplacements et pour tous les publics cibles, la version remaniée du formulaire Demande de prestations canadiennes pour enfants (RC66) est considérée comme une amélioration par rapport au formulaire existant, notamment parce qu’elle est facile à comprendre et facile à remplir sans aide. Cela dit, les participants ont offert une gamme de suggestions pour améliorer la conception du formulaire. Voici un résumé des recommandations des participants pour chacune des sections du formulaire RC66, aux fins d’examen. Ces recommandations sont abordées dans la section « Constatations détaillées » du présent rapport.

Introduction :

• Inclure des renseignements sur l’admissibilité à la prestation canadienne pour enfants afin d’aider à déterminer rapidement qui peut présenter une demande.
• Inclure les heures d’ouverture des centres pour les appels.
• Reconsidérer l’hypothèse selon laquelle la mère est habituellement considérée comme étant le principal responsable de l’enfant afin de correspondre aux opinions modernes sur la composition de la famille et le partage des responsabilités.
• Indiquer où se trouvent les renseignements sur Mon dossier et la Demande de prestations automatisée.

Étapes 1 et 2 – Nom et adresse :

• Inclure les instructions visant à écrire en lettres majuscules et les cases à cocher avec un « X », s’il y a lieu.
• Envisager d’inclure des champs pour un second prénom afin de différencier les enfants qui ont le même nom au sein d’une famille.
• Inclure une catégorie relative au sexe « Préfère ne pas le dire » ou « Autre ».
• Préciser qu’il est fait référence à des provinces ou territoires canadiens dans l’énoncé pour évaluer si une personne a déménagé au cours des 12 derniers mois.
• Envisager de déplacer la case « Même que l’adresse postale » ou de reformuler pour inclure des instructions.

Étape 3 – Votre état civil :

• Préciser que la section se rapporte à l’état civil actuel.
• Utiliser une terminologie plus simple (en remplaçant les termes « conjugal », « rupture », « réconciliation »).
• Supprimer « Sélectionnez cette case si votre état civil a toujours été célibataire » ou déplacer cette mention sous la définition du statut de célibataire.
• Remplacer « Indiquez la date à laquelle cet état civil... » par « [...] votre statut actuel... ».
• Inclure un encadré séparé pour les renseignements de l’époux ou du conjoint de fait, avec une option « Sans objet ».
• Donner des indications sur ce qu’il faut ajouter si le NAS de l’époux ou du conjoint de fait ne peut pas être fourni.

Étape 4 et 5 – Votre statut de citoyenneté / Nouveau résident ou résident de retour au pays :

• Remplacer « si vous en avez un » par « le cas échéant » et inclure une option « S. O. » pour les questions relatives à l’époux ou conjoint de fait.
• Définir les termes « résident », « nouveau résident » et « résident de retour ».
• Envisager d’intégrer des questions à titre de questions d’admissibilité, si une section « admissibilité » est incluse au début du formulaire, plutôt que dans cette section.
• Indiquer où l’on peut trouver le formulaire RC66SCH, le cas échéant

Étape 6 – Renseignements sur l’enfant ou les enfants :

• Reformuler l’énoncé « Si votre demande comprend une période qui a commencé il y a plus de 11 mois » pour plus de clarté.
• Conserver la mention « de 40 % à 60 % », mais s’assurer que cette proportion est définitive (p. ex. « soit de 40 % à 60 % du temps » plutôt que « de 40 % à 60 % du temps, par exemple »).
• Ajouter des pourcentages à chacun des deux exemples pour aider les demandeurs à effectuer le transfert entre les pourcentages et les jours/semaines.
• Envisager l’inclusion d’un champ pour un second prénom.
• Ajouter l’option de réponse « Dès la naissance » à « ... indiquez la date à laquelle l’enfant a commencé à habiter avec vous 100 % du temps ».
• Inclure un tableau sur une page de la demande qui énonce clairement les renseignements requis pour au moins quatre enfants.
• Supprimer les éléments liés à l’inadmissibilité à cette étape du formulaire et assurer leur intégration dans une section sur l’admissibilité au début de celui-ci.
• Ajouter une catégorie de réponse « Autre » ou « Ne souhaite pas répondre » en ce qui concerne la question sur le sexe.

Étape 7 – Signature :

• Préciser quand la signature d’un époux ou d’un conjoint de fait est requise.
• Ajouter une option de réponse « Sans objet/S. O. » à côté de l’endroit où la signature de l’époux ou conjoint de fait est requise.

Dernières sections du formulaire :

• Veiller à ce que la liste du tableau comprenne tous les types de demandeurs.
• Mentionner les exemples de pièces jointes de façon uniforme dans le tableau.
• Énumérer les situations dans l’ordre dans lequel elles sont mentionnées aux différentes étapes du formulaire.
• Préciser plus tôt dans la demande ce que signifie le terme « résident ».
• Remplacer « Indien » par « Autochtone » (au sens de la Loi sur les Indiens) ».
• Fournir plus de précisions pour certaines situations (« …il y a plus de 11 mois » et « …vous avez plus de 2 enfants »).
• Clarifier certains des documents demandés (p. ex., carte de statut d’Indien, carte d’identité provinciale du Québec et reçu de loyer en français).
• Préciser davantage le nombre de documents qui doivent être réellement joints à la demande pour chaque situation.

Bien que la plupart des nouveaux arrivants aient considéré que le formulaire RC66SCH était facile à comprendre, des précisions sont nécessaires en ce qui concerne le revenu.

En général, le formulaire RC66 SCH est considéré comme facile à comprendre, mais il peut être nécessaire de demander de l’aide pour remplir le formulaire, surtout pour déterminer quels sont les revenus à indiquer. Il s’agit d’un des aspects les plus problématiques de ce formulaire. Des questions ont été soulevées quant à savoir quel type de revenu doit être inclus dans le total, si le revenu brut ou net doit être déclaré, quel taux de change doit être utilisé pour le revenu gagné à l’extérieur du Canada, et si les montants du revenu exact ou les estimations doivent être indiqués. Les participants n’étaient pas certains de savoir s’il fallait déclarer les revenus mensuels ou annuels, et certains se sont demandé si une preuve de revenu était nécessaire, même si cela semble être difficile à obtenir dans certains cas.

Voici un résumé des recommandations des participants pour chacune des sections du formulaire RC66 SCH, aux fins d’examen. Ces recommandations sont abordées dans la section « Constatations détaillées » du présent rapport.

Introduction :

• Remplacer « Indien » par « Autochtone ».
• Clarifier la définition de « nouveau résident » et de « résident de retour » au Canada.

Étape 1 – Vos renseignements :

• Envisager l’inclusion d’un champ pour un second prénom.
• Inclure « le cas échéant » pour les questions concernant l’époux ou le conjoint de fait et envisager de présenter ces questions dans un encadré ou une zone ombragée pour plus de clarté.

Étape 2 – Votre statut de résidence :

• Clarifier la définition de « nouveau résident » et de « résident de retour » au Canada.
• Remplacer l’énoncé « Devenu un résident du Canada » par « Arrivé au Canada », le cas échéant.
• Ajouter une option « Sans objet/S. O. » aux questions concernant l’époux ou le conjoint de fait.

Étape 3 – Votre statut de citoyen/d’immigrant :

• Être plus précis dans l’introduction (seulement les sections qui s’appliquent actuellement).
• Ajouter une option « Sans objet/S. O. » aux questions concernant l’époux ou le conjoint de fait.
• Remplacer « Indien » par « Autochtone ».

Étape 4 – Vos revenus :

• Préciser si le revenu brut ou net doit être déclaré.
• Indiquer la façon dont la conversion des monnaies doit être calculée (c.-à-d. en utilisant le taux de change actuel ou celui du moment où le revenu a été gagné).
• Ajouter revenu « total », pour plus de clarté.
• Indiquer de nouveau que le revenu gagné devant être saisi ne doit pas avoir été déclaré précédemment sur une déclaration de revenus canadienne, à tout endroit pertinent dans les sections A, B et C.
• Inclure une option « Sans objet/S. O. » ou une mention « le cas échéant » pour toute question nécessitant des renseignements sur un époux ou un conjoint de fait.
• Préciser la date qui doit être considérée comme étant la date à laquelle le demandeur est devenu résident du Canada.
• Préciser si une estimation du revenu est acceptable ou si des montants exacts doivent être saisis.

Étape 5 – Signature :

• Préciser quand la signature d’un époux ou d’un conjoint de fait est requise.
• Ajouter une option de réponse « Sans objet/S. O. » à côté de l’endroit où la signature de l’époux ou conjoint de fait est requise.

Dernières sections du formulaire :

• Inclure une liste de contrôle avec des cases que les demandeurs peuvent cocher.
• Modifier le tableau pour remplacer « Si votre bureau des services fiscaux est situé aux endroits suivants... » par « Si vous vivez à l’un des endroits suivants... » ou clarifier les instructions.

En général, le formulaire CTB9 a été jugé facile à remplir, bien que des précisions sur la définition de « résident » ou de « non résident », et sur le revenu à déclarer soient souhaitées.

À tous les emplacements et de manière générale, les nouveaux arrivants ont estimé que le formulaire CTB9 est facile à comprendre, et que peu de personnes auraient besoin d’aide pour le remplir. Cela dit, l’étape 4 – Les revenus de votre époux ou conjoint de fait s’est avérée plus problématique, notamment concernant la détermination de quelle section devait être remplie et la détermination des revenus à déclarer.

Voici un résumé des recommandations des participants pour chacune des sections du formulaire CTB9, aux fins d’examen. Ces recommandations sont abordées dans la section « Constatations détaillées » du présent rapport.

Introduction :

• Utiliser des termes plus simples que « normale » ou « habituelle ».
• Fournir des directives plus précises sur la façon de déterminer si une personne est un non-résident aux fins de l’impôt.
• Indiquer si le formulaire doit être rempli si aucun revenu n’a été gagné à l’extérieur du Canada.

Étape 1 – Renseignements sur l’année d’imposition :

• Préciser les mois de l’année d’imposition (ou le fait qu’on fait référence à l’année d’imposition canadienne; avril à mars).

Étape 2 – Renseignements sur vous :

• Ajouter un espace pour un second prénom.
• Préciser ce que signifient « CP » et « RR ».

Étape 3 – Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait :

• Clarifier qui est considéré comme un non-résident du Canada ou envisager d’utiliser une autre expression clairement distincte de la terminologie officielle de résident permanent ou temporaire.

Étape 4 – Les revenus de votre époux ou conjoint de fait :

• Dans le formulaire en anglais, préciser quelles sections (A, B, C) doivent être remplies – une ou plusieurs sections.
• Préciser la façon dont le revenu doit être calculé, plus précisément le taux de change à utiliser et si les montants nets ou bruts doivent être saisis.

Étape 5 – Signature :

• Préciser quand la signature d’un époux ou d’un conjoint de fait est requise.
• Ajouter une option de réponse « Sans objet/S. O. » à côté de l’endroit où la signature de l’époux ou conjoint de fait est requise.

Dernières sections du formulaire :

• Modifier le tableau pour remplacer « Si votre bureau des services fiscaux est situé aux endroits suivants... » par « Si vous vivez à l’un des endroits suivants... ».

Annexes

Annexe A – Questionnaire de recrutement

Groupes de discussion :

Specification Summary:

• 6 groupes anglophones et 2 groupes francophones
• Anglais : Halifax, Toronto, Vancouver
• Français : Montréal
• À chaque endroit :
  • Groupes 1, 3, 5, 7: Un groupe de nouveaux arrivants ayant des enfants (vivant au Canada depuis moins de 2 ans)
  • Groupes 2, 4, 6, 8: Un groupe de la population en général (visez les femmes); mélange d’âges; mélange d’états civils; visez la participation de 2 à 3 autochtones;
• Bénéficiaires de prestations ou non
• Dix personnes recrutées par groupe
• Récompense : 100 $ par participant
• Durée des discussions : jusqu’à 2 heures
• N’ont pas participé à un groupe de discussion au cours des six derniers mois.

Bonjour, je m’appelle ____ et je travaille pour Corporate Research Associates, une société d’étude de marché et de sondage d’opinion publique.

Would you prefer that I Continuer l’entrevue in English or French? Préférez-vous Continuer l’entrevue r en français ou en anglais? [SI ANGLAIS, POURSUIVEZ EN ANGLAIS OU ORGANISEZ UN RAPPEL AVEC UN INTERVIEWEUR ANGLOPHONE : We will call you back in order to give this interview in English. Thank you. Good bye].

Nous menons une étude au nom du gouvernement du Canada et nous recherchons des personnes qui pourraient participer à un petit groupe de discussion [SELON L’EMPLACEMENT : en anglais/en français]. Toutes les personnes intéressées à faire partie de ce groupe de discussion recevront 100 $ pour leur participation. J’aimerais parler à une personne de votre foyer qui a un enfant de moins de 18 ans. Puis-je vous poser quelques questions très brèves pour voir si vous faites partie du type de participant que nous recherchons? Les questions que j’aimerais vous poser devraient prendre environ 10 minutes.

Les renseignements que vous nous fournissez demeureront strictement confidentiels et vous avez toute liberté de refuser de participer en tout temps. Merci.

[SI UNE PERSONNE-RESSOURCE DE l’ARC /VÉRIFICATION EST REQUISE : Stephanie Jacques-Marhue, Conseillère principale aux affaires publiques, 613 957-3573]

[SI ON DEMANDE QUEL MINISTÈRE COMMANDITE LE SONDAGE : Cette recherche est commanditée par l’Agence du revenu du Canada. Veuillez prendre note que votre participation demeurera strictement confidentielle et qu’elle n’affectera aucunement vos relations avec le gouvernement du Canada, y compris l’Agence du revenu du Canada.]

Sexe (par observation) :

• Féminin.......................................................... 1 VISEZ LES FEMMES
• Masculin.............................................................. 2

1. D’abord, parmi les membres de votre foyer, quelqu’un travaille-t-il dans l’un des secteurs suivants, y compris vous-même?

• Marketing ou études de marché 1
• Médias (télévision, radio, journaux) 2
• Parti politique 3
• Ministère gouvernemental, fédéral ou provincial 4

SI LA RÉPONSE À L’UNE DES OPTIONS CI-DESSUS EST « OUI », REMERCIER LA PERSONNE ET TERMINER L’ENTREVUE

2. Dans laquelle des catégories d’âge suivantes vous situez-vous actuellement? Avez-vous... (Recruter un mélange de catégories d’âge).

• Moins de 19 ans 1 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE
• Entre 19 et 29 ans 2
• Entre 30 et 39 ans 3
• Entre 40 et 49 ans 4
• Entre 50 et 59 ans 5
• Entre 60 et 64 ans 6 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE
• 65 ans et plus 7 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE

3. Y compris vous-même, combien de personnes habitent actuellement dans votre foyer? [INSCRIRE] ______

4. [POSER LA QUESTION SUIVANTE SI LA RÉPONSE À LA Q3 EST 2 OU PLUS] Avez-vous actuellement des enfants de 18 ans et moins qui vivent avec vous?

• Oui 1
• Non 2 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE

5. [POSER LA QUESTION SUIVANTE SI LA RÉPONSE À LA Q4 EST OUI] Combien d’enfants de moins de 18 ans habitent avec vous? Recruter un mélange.

• 1 ou 2 1
• 3 ou 4 2
• 5 ou plus 3

6. [POSER LA QUESTION SUIVANTE SI LA RÉPONSE À LA Q4 EST OUI] Certains de vos enfants vivent-ils avec vous durant une période de temps et avec une autre personne le reste du temps dans un autre domicile? (Recruter un mélange.)

• Oui 1
• Non 2

7. Recevez-vous actuellement l’Allocation canadienne pour enfants?

• Oui 1
• Non 2
• Je ne sais pas 3

8. Êtes-vous présentement …? Recruter de 4 à 6 par groupe (1-3); Recruter un mélange; recruter de 4 à 6 par groupe (4-7)

• Employé à temps plein 1
• Employé à temps partiel 2
• Travailleur autonome 3
• Personne au foyer 4
• Sans emploi 5
• Étudiant 6
• Retraité 7

9. Si le répondant est un employé, demander… Quelle est votre profession actuelle? ____________________________

TERMINER L’ENTREVUE SI LA PROFESSION EST SEMBLABLE À CELLES DE LA Q1

10. Si le répondant est un employé, demander... Dans quel secteur travaillez-vous actuellement? __________________________

TERMINER L’ENTREVUE SI LA PROFESSION EST SEMBLABLE À CELLES DE LA Q1

11. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre état matrimonial actuel? Êtes-vous... (Recruter un mélange.)

• Marié 1
• Conjoint de fait/habitant ensemble 2
• Séparé 3
• Divorcé 4
• Veuf 5
• Célibataire 6

12. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux le revenu total avant impôts de votre foyer pour l’an dernier? Serait-ce? (Recruter un mélange.)

• Moins de 30 000 $ 1
• Au moins 30 000 $, mais moins de 50 000 $ 2
• Au moins 50 000 $, mais moins de 75 000 $ 3
• 75 000 $ ou plus 4
• Refus 5

13. Appartenez-vous à un groupe autochtone? En d’autres mots, faites-vous partie des Premières Nations ou êtes-vous Inuit ou Métis? Les Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.

• Oui 1 RECRUTER 2 OU 3 PERSONNES PAR GROUPE TIRÉ DE LA POPULATION GÉNÉRALE
• Non 2

14. Depuis combien de temps vivez-vous au Canada? __________ [nouveaux arrivants = moins de 2 ans; population générale = au moins 3 ans)

15. [POSER LA QUESTION SUIVANTE S’IL S’AGIT D’UN NOUVEL ARRIVANT COMPTE TENU DE SA RÉPONSE À LA Q 14, MOINS DE 2 ANS] Quelle est votre langue maternelle ou la première langue que vous avez apprise?

• Anglais/français 1
• Autre (_____________________________) 2

16. [DEMANDER À TOUS LES PARTICIPANTS] Avez-vous déjà participé à une discussion de groupe pour lequel vous avez été rémunéré?

• Oui 1 Continuer l’entrevue
• Non 2 Passer à l’invitation

17. [POSER LA QUESTION SUIVANTE SI LA RÉPONSE À LA Q17 EST« OUI »]À quand remonte votre dernière participation à un groupe de discussion? _______

18. [POSER LA QUESTION SUIVANTE SI LA RÉPONSE À LA Q17 EST« OUI »]À combien de groupes et entrevues avez-vous participé au cours des cinq dernières années? _____

SI LA PERSONNE A PARTICIPÉ À UN GROUPE DE DISCUSSION AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS, LA REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE. SI LA PERSONNE A PARTICIPÉ À TROIS GROUPES DE DISCUSSION OU PLUS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES, LA REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE.

INVITATION

J’aimerais vous inviter à participer à un groupe de discussion que nous organisons à [INSÉRER L’HEURE] le [INSÉRER LA DATE]. Comme vous le savez peut-être, un groupe de discussion est une méthode de recherche se servant de rencontres non officielles pour réunir de l’information sur un sujet particulier. Dans le cas présent, il s’agit de programmes gouvernementaux.

De 7 à 10 personnes participeront à la discussion, qui sera très informelle. La discussion durera environ deux (2) heures. Elle débutera à [INSÉRER L’HEURE DE DÉBUT] et se terminera à [INSÉRER L’HEURE DE FIN]. Des rafraîchissements [POUR LES GROUPES DE 18 H : et des sandwiches] seront servis et vous recevrez 100 $ en guise de remerciement pour votre temps. Souhaitez-vous participer?

• Oui 1 Continuer l’entrevue
• Non 2 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE

La discussion en groupe sera enregistrée aux fins de recherche uniquement. Soyez assuré que vos commentaires demeureront strictement confidentiels. Êtes-vous à l’aise avec le fait que la discussion soit enregistrée?

• Oui 1 Continuer l’entrevue
• Non 2 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE

De plus, la discussion se tiendra dans une pièce de groupe de discussion qui possède un miroir sans tain (qui permet de voir d’un seul côté). Il se peut que des observateurs soient présents, mais dans l’affirmative, ils ne sauront pas votre nom complet. Nous souhaitons ainsi permettre à l’équipe de recherche d’entendre vos propos et opinions, ainsi que de prendre des notes sans perturber la discussion du groupe. Cela vous pose-t-il problème?

• Oui 1 REMERCIER ET TERMINER L’ENTREVUE
• Non 2 Continuer l’entrevue

Les participants pourraient devoir lire des textes et écrire des réponses par eux-mêmes pendant la discussion de groupe. À quel point êtes-vous à l’aise de participer à ces activités en (anglais/français) sans aide si vous faites partie de cette discussion de groupe? Avez-vous...

• Très à l’aise 1
• À l’aise 2
• Pas vraiment à l’aise 3
• Pas du tout à l’aise 4

Si vous devez porter des lunettes de lecture, veuillez les apporter.

Les participants des groupes de discussion doivent exprimer leurs pensées et leur opinion de manière libre et dans un contexte non officiel avec d’autres personnes. À quel point êtes-vous à l’aise avec un tel exercice? Vous sentez-vous…?

• Très à l’aise 1 Continuer l’entrevue
• À l’aise 2 Continuer l’entrevue
• Pas vraiment à l’aise 3 Remercier et terminer l’entrevue
• Pas du tout à l’aise 4 Remercier et terminer l’entrevue

Nous demandons à tous ceux qui participent au groupe de discussion d’apporter une pièce d’identité avec photo si possible.

Il s’agit de petits groupes et une seule absence pourrait compromettre la réussite globale de l’étude. Une fois que vous décidez de participer, nous vous demandons de faire tout votre possible pour respecter cet engagement. Si vous êtes dans l’impossibilité de participer, veuillez appeler _____ au _____ (appel à frais virés) dès que possible afin que nous puissions trouver quelqu’un pour vous remplacer. N’envoyez personne pour vous remplacer.

Je tiens à vous rappeler que cette discussion de groupe d’une durée de deux (2) heures commencera à [INSÉRER L’HEURE DE DÉBUT]. Nous vous prions également d’arriver 15 minutes avant l’heure du début. Si vous êtes en retard, vous ne pourrez pas participer à la discussion et vous ne recevrez pas la récompense de 100 $. La discussion de groupe se terminera à [INSÉRER L’HEURE DE FIN].

Merci pour le temps que vous nous avez accordé; nous avons hâte de connaître vos opinions pendant la discussion de groupe.

AVIS AUX RECRUTEURS

• Recrutez 10 participants par groupe de discussion.
• Vérifiez les quotas.
• Assurez-vous que le participant a de bonnes aptitudes de communication orale (en cas de doute, NE PAS L’INVITER).
• N’inscrivez pas les noms sur la feuille de profils à moins d’avoir obtenu un engagement ferme.
• Confirmez la date, l’heure et l’endroit avant de raccrocher.

CONFIRMING

• Confirmez en début de journée, la veille de la discussion – ne laissez pas de message.
• Confirmez toutes les questions clés d’admissibilité.
• Vérifiez l’heure (de début et de fin) et l’emplacement (demandez si la personne connaît bien l’endroit).
• Rappelez au participant d’arriver 15 minutes à l’avance. Rappelez au participant que, s’il arrive en retard, il ne recevra pas la récompense.
• Rappelez-leur d’apporter leurs lunettes ou tout autre article dont ils ont besoin pour prendre part à la discussion.

Annexe B – Guide de l’animateur

Objectifs (à ne pas transmettre aux participants)

• Vérifier les nouveaux formulaires (RC66; RC66SCH; CTB9) pour évaluer s’ils sont faciles à remplir et à comprendre;
• Les formulaires évalués varient selon le public, le RC66 est évalué par des groupes de la population générale et trois formulaires (RC66, RC66SCH et CTB9) sont évalués par des nouveaux arrivants

Introduction 10 minutes

• Accueil : Présentez-vous et décrivez votre rôle en tant qu’animateur (encourager la participation/orienter les discussions).
• Sujet : Vérification d’ (un) nouveau prototype de formulaires que les individus doivent remplir quand ils demandent l’Allocation canadienne pour enfants (tous les formulaires seront envoyés à l’animateur à la fin de la séance)
• Commanditaire de l’étude : L’Agence du revenu du Canada
• Durée : Notre discussion devrait durer environ deux heures, sans pause.
• Processus : Toutes les opinions sont importantes; nous avons besoin de comprendre les accords et les désaccords; parlez chacun votre tour; nous voulons obtenir les commentaires de tous.
• Questions pratiques : Enregistrement audio et vidéo; observation par l’ARC/toilettes
• Confidentialité : La participation est volontaire; les commentaires resteront anonymes; aucun nom ne figurera dans les rapports.
• Présentation des participants : Prénom; personnes qui partagent leur domicile; ce qu’ils aiment faire dans leur temps libre.

Formulaire de demande de l’Allocation canadienne pour enfants (RC66) 60 minutes

[INCLURE CETTE SECTION DANS TOUS LES GROUPES] Comme vous le savez peut-être déjà, l’Agence de revenu du Canada (ARC) offre un certain nombre de programmes de prestations pour enfants et familles aux résidents du Canada, y compris l’Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ces prestations sont des sommes non imposables qui sont versées aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Une chose que vous avez en commun est que vous êtes parent ou avez un ou des enfants qui vivent avec vous. 

• Est-ce que l’un d’entre vous a présenté une demande pour l’Allocation canadienne pour enfants ou se souvient avoir demandé l’Allocation?
• Si c’est le cas, quelle était votre expérience dans l’ensemble? NE PAS APPROFONDIR

L’Agence de revenu du Canada est en train de mettre à jour et de réviser un certain nombre de formulaires afin qu’ils soient plus faciles à comprendre et à remplir. Aujourd’hui, j’aimerais savoir ce que vous pensez d’un des formulaires du nouveau prototype - le formulaire de demande de prestations canadiennes pour enfants. Je vais vous présenter une ébauche de ce formulaire. Aujourd’hui, j’ai besoin de vos commentaires pour vérifier que le formulaire est clair et facile à comprendre et que les individus sont capables de le remplir sans difficulté.

L’animateur distribue l’ébauche du formulaire. Je vais vous accorder environ 10 à 15 minutes pour remplir le formulaire. Pendant que vous le remplissez, il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements personnels – par exemple, à la question sur votre numéro d’assurance sociale (NAS), ou votre date de naissance, vous pouvez inventer un numéro aux fins de la discussion d’aujourd’hui et vous pouvez faire la même chose concernant tout autre renseignement exigé sur le formulaire.

Vous avez tous un surligneur que j’aimerais que vous utilisiez. Pendant que vous remplissez le formulaire, veuillez surligner tout élément qui prête à confusion ou qui est problématique. Vous aurez ainsi une source sous les yeux lorsque nous allons en discuter dans un petit instant. 

Après avoir rempli le formulaire : Avant d’en parler ensemble, prenez le temps d’inscrire sur votre feuille d’exercice à quel point vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants (sur l’échelle des pouces). Je vous laisse le temps de répondre. 

1. Ce formulaire est facile à comprendre.
2. Je pouvais remplir ce formulaire sans aide.
3. Je comprends clairement les documents à l’appui que je dois envoyer.
4. La partie sur les renseignements de l’enfant (partie 6) est claire.
5. Je peux facilement déterminer quel pourcentage de temps l’enfant vit avec moi.
6. Je comprends clairement où trouver d’autres renseignements si j’en ai besoin.
7. Je comprends clairement où je dois envoyer le formulaire après l’avoir rempli.

Discussion en groupe après l’exercice :

• Que pensez-vous globalement du formulaire?
• Est-ce un formulaire que vous pourrez remplir sans aide?
• Les instructions au début du formulaire sont-elles claires?
• Est-ce indiqué clairement qui peut présenter la demande?
• Est-ce indiqué clairement qu’un formulaire papier n’est pas requis si vous présentez la demande à partir de Mon dossier ou à l’aide du service de Demande de prestations automatisée?

Passons en revue chaque partie du formulaire :

Partie 1 et partie 2 – Nom et adresse

• Aviez-vous eu de la difficulté à inscrire vos renseignements personnels ou votre adresse dans la partie 1 et la partie 2? Est-ce clair?

Partie 3 – Votre état civil

• Étiez-vous en mesure de remplir la partie 3 sans difficulté?
• Les différentes définitions de l’état civil sont-elles claires ou prêtent-elles à confusion? Sauriez-vous choisir celle qui s’applique à votre situation?
• La date de début de l’état civil est-elle facile à comprendre pour toutes les situations? (approfondir particulièrement conjoint de fait/séparé)
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?

Parties 4 et 5 – Votre statut de citoyenneté / Nouveau résident du Canada ou résident du Canada de retour

• Étiez-vous en mesure de remplir les parties 4 et 5 sans difficulté?
• Est-ce indiqué clairement quand il faut remplir le formulaire RC66SCH et le joindre?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer cela? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?

Partie 6 – Renseignements sur le ou les enfants

Cette partie comprend les renseignements à fournir sur le principal responsable de l’enfant et la garde partagée.

• Étiez-vous en mesure de remplir la partie 6 sans difficulté?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer cela le cas échéant? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Quand est-ce que vous devriez remplir ce formulaire (par exemple, nouvel enfant qui vit avec vous, changement de la garde, changement du pourcentage de temps durant lequel l’enfant est avec vous)?
  • Comprenez-vous clairement que vous ne devriez pas inclure un enfant pour lequel vous avez déjà droit aux prestations quand il n’y a pas eu de changement sur la garde de l’enfant?
• Est-ce que les définitions du principal responsable et de la garde partagée étaient faciles à comprendre?
• Garde partagée :
  • À l’aide de la définition fournie, seriez-vous capable de déterminer si vous êtes dans une situation de garde partagée?
  • [Demander seulement aux groupes de la population générale :]
  • Si les pourcentages n’étaient pas indiqués sur le formulaire, seriez-vous en mesure de comprendre ce que signifie « sur une base plus ou moins égale »?
  • Comprendrez-vous mieux ce que signifie « sur une base plus ou moins égale » si on avait indiqué « au moins 40 % du temps »?
  • Que pensez-vous d’avoir des renseignements supplémentaires pour vous aider à déterminer si vous êtes dans une situation de garde partagée?
  • Saviez-vous la case qu’il fallait cocher pour sélectionner le pourcentage de temps durant lequel l’enfant vit avec vous?
  • Saviez-vous la date qu’il fallait inscrire à la question sur la période où l’enfant a commencé à vivre avec vous?
  • Avez-vous des suggestions pour que la partie sur la garde partagée soit plus facile à comprendre?

[Demander à tous les répondants :]

• Si vous aviez plus de deux enfants, est-ce clairement indiqué ce que vous devez faire pour présenter une demande pour d’autres enfants?
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?

Partie 7 – Signature

• Étiez-vous en mesure de remplir la partie 7 sans problèmes?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
  • Une fois que le formulaire est rempli…

• Y a-t-il des parties que vous n’avez pas remplies? Pourquoi?
• À la page 5, est-ce que le tableau expliquant les documents à joindre au formulaire est clair ou y a-t-il quelque chose qui prête à confusion?
  • Si votre enfant a au moins un an, quels documents devriez-vous joindre au formulaire?
  • Si vous présentez une demande pour une période qui précède les 11 derniers mois, quels documents devriez-vous joindre au formulaire?
  • Avez-vous des questions concernant les documents qu’il faudrait joindre à la demande?
• Les renseignements sous « ce qu’il faut faire maintenant » à la page 6 sont-ils faciles à comprendre ou prêtent-ils à confusion?
• Où enverrez-vous votre demande selon le tableau à la page 6?
• Les renseignements sous « que se passe-t-il après avoir présenté la demande » à la page 6 sont-ils faciles à comprendre ou prêtent-ils à confusion?
• Y a-t-il autre chose que vous avez surligné à la page 5 ou 6? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.

Statut au Canada et renseignements sur le revenu (RC66 SCH) (RC66 SCH) 30 minutes

[DEMANDER SEULEMENT AUX GROUPES DES NOUVEAUX ARRIVANTS] Comme mentionné, concernant les étapes 4 et 5 du formulaire RC66, quiconque ne détient pas la citoyenneté canadienne ou qui est un nouveau résident du Canada ou un résident du Canada de retour devra remplir un formulaire supplémentaire – Statut au Canada et renseignements sur le revenu.

Je vais vous présenter également une ébauche de ce formulaire pour vérifier s’il est clair et facile à comprendre. L’animateur distribue l’ébauche du formulaire. Je vais vous accorder environ 5 à 10 minutes pour remplir ce formulaire. Comme mentionné précédemment, il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements personnels – par exemple, à la question sur le revenu, vous pouvez inventer une somme aux fins de notre discussion. Encore une fois, surlignez tout élément qui prête à confusion ou qui est problématique. Nous allons discuter dans un petit instant.

Après avoir rempli le formulaire : Avant d’en parler ensemble, prenez le temps d’inscrire sur votre feuille d’exercice à quel point vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants (sur l’échelle des pouces). Je vous laisse le temps de répondre.

1. Ce formulaire est facile à comprendre.
2. Je pouvais remplir ce formulaire sans aide.
3. Je comprends clairement où trouver d’autres renseignements si j’en ai besoin.
4. Je comprends clairement où je dois envoyer le formulaire après l’avoir rempli.

• Que pensez-vous du formulaire en générale?
• Est-ce un formulaire que vous pourrez remplir sans aide?
• Les instructions au début du formulaire sont-elles claires?
• Les définitions de la citoyenneté et d’immigration sont-elles claires?

Passons en revue chaque partie :

Partie 1 – Vos renseignements

• Étiez-vous en mesure de remplir la partie 1 sans difficulté?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?
• Les questions sont-elles claires?

Partie 2 – Votre statut de résidence

• Étiez-vous en mesure de remplir la partie 2 sans difficulté?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?
• Concernant la date où vous êtes devenu résident du Canada – comprenez-vous clairement la date que vous devez inscrire?
• Comprenez-vous clairement quelle partie (A ou B) vous devez remplir?
• Comprenez-vous clairement pour qui vous devez fournir les renseignements (par exemple, vos renseignements/renseignements de votre conjoint)?

Partie 3 – Votre citoyenneté / statut d’immigrant

• Étiez-vous en mesure de remplir la partie 3 sans difficulté?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
  • Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?
• Les définitions de la citoyenneté et du statut d’immigrant sont-elles claires?
• La différence entre le statut de résident et celui d’immigrant est-elle claire?
• Quelles sections (A, B, C, D, E) aviez-vous remplies? Si vous avez rempli plus d’une section : pourquoi aviez-vous choisi celles-là?
• Comprenez-vous clairement quels renseignements vous devez fournir? (par exemple, vos renseignements/renseignements de votre conjoint)

Parties 4 et 5 – Votre revenu / Signature

• Étiez-vous en mesure de remplir les parties 4 et 5 sans difficulté?
• Qu’avez-vous surligné s’il y a lieu? Pourquoi?
• Comment pourrait-on améliorer le tout? Approfondir : clarté du texte; caractère exhaustif du contenu; facilité pour remplir.
• Y a-t-il quelque chose qui nécessite des précisions supplémentaires?
• Vous devez indiquer votre revenu sur le formulaire. Selon vous, qu’est-ce que cela signifie (comment définissez-vous le revenu)?
• D’après votre date d’entrée au Canada, pour quelles années devez-vous fournir votre revenu?
• Si vous aviez besoin de plus de renseignements, où chercheriez-vous? Y a-t-il d’autres endroits?
• Après avoir rempli le formulaire, où l’enverrez-vous?
• Avez-vous des commentaires sur les renseignements fournis à la page 4?

Revenu du conjoint non-résident ou du conjoint de fait (CTB9) 25 minutes

[DEMANDER SEULEMENT AUX GROUPES DES NOUVEAUX ARRIVANTS] Dans le dernier formulaire que vous avez rempli, un autre formulaire est mentionné – Formulaire CTB9. J’aimerais connaître votre opinion sur ce formulaire pour vérifier s’il est clair et facile à comprendre.

L’animateur distribue l’ébauche du formulaire. Je vais vous accorder environ 5 à 10 minutes pour remplir ce formulaire. Comme mentionné précédemment, il n’est pas nécessaire de fournir des renseignements personnels – vous pouvez inventer un revenu aux fins de notre discussion. Encore une fois, veuillez surligner tout élément qui prête à confusion ou qui est problématique. Nous allons discuter dans un petit instant.

Après avoir rempli le formulaire : Avant d’en parler ensemble, prenez le temps d’inscrire sur votre feuille d’exercice à quel point vous êtes d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants (sur l’échelle des pouces). Je vous laisse le temps de répondre.

1. Ce formulaire est facile à comprendre.
2. Je pouvais remplir ce formulaire sans aide.
3. Je comprends clairement où trouver d’autres renseignements si j’en ai besoin.
4. Je comprends clairement où je dois envoyer le formulaire après l’avoir rempli.

• Quelles en sont vos impressions générales? Comment avez-vous trouvé ce formulaire à remplir?
  • Quelles parties étaient problématiques? Pourquoi? Qu’avez-vous surligné? Autre chose?
    • Comment pourrait-on le rendre plus facile à comprendre?
• Quand devrez-vous remplir ce formulaire?
• Vous devez inscrire le revenu de votre conjoint non-résident. De quelle année?
• Selon vous, à quelle fréquence devrez-vous remplir le formulaire? (Le formulaire doit être rempli et soumis chaque année si le conjoint n’est pas un résident du Canada);
• Si vous aviez besoin de plus de renseignements, où chercheriez-vous? Y a-t-il d’autres endroits?
• Après avoir rempli le formulaire, que ferez-vous?
  • Comprenez-vous clairement où vous devez l’envoyer?

Remerciements et clôture

Avez-vous d’autres commentaires à formuler à l’Agence de revenu du Canada au sujet des formulaires dont nous avons parlé?

Notre discussion est maintenant terminée. Au nom de l’Agence du revenu du Canada, j’aimerais vous remercier pour votre temps et pour vos commentaires. Indiquer le chemin jusqu’à l’hôtesse qui remet la récompense aux participants.

Exercice individuel

Formulaire RC66

Formulaire RC66 SCH

Formulaire CTB9

Annexe C – Prototypes des formulaires