Préparé pour l’Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : Le groupe conseil Quorus Inc.
Numéro du contrat : 46558-194768/001/CY
Valeur du contrat : 64 353,78 $ ((TVH comprise)
Date d’attribution : 2018-11-22
Date de livraison : 2019-03-08
Numéro d’enregistrement : ROP 071-18
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca.
This report is also available in English.
Rapport final
Préparé pour l’Agence du revenu du Canada par Le groupe conseil Quorus Inc.
Mars 2019
Ce rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’une série de discussions de groupe menées par Le groupe conseil Quorus Inc. au nom de l’Agence du revenu du Canada. Au total, huit groupes de discussion ont été organisés entre le 14 et le 17 janvier dans quatre villes différentes au Canada.
This publication is also available in English under the title Enhancing Digital Services for Corporations.
Autorisation de reproduction
Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca.
Numéro de catalogue : Rv4-128/2019F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-30043-6
Publications connexes (numéro d'enregistrement : ROP 071-18) :
Numéro de catalogue : Rv4-128/2019E-PDF (Rapport final, anglais)
ISBN : 978-0-660-30042-9
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2019.
Attestation de neutralité politique
J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal du groupe conseil Quorus Inc., que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications – Annexe C.
Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.
Signataire :
Rick Nadeau, Président
Le groupe conseil Quorus Inc.
Table des matières
L’Agence du revenu du Canada cherche constamment à améliorer ou à renforcer ses offres de services numériques. Pour les sociétés ou les utilisateurs de déclarations T2, ces services numériques sont livrés principalement au moyen des logiciels de préparation de déclarations de revenus T2 de tiers, ou par l’intermédiaire des portails en ligne sécurisés de l’Agence : Mon dossier d’entreprise (MDE) et Représenter un client (RUC). Les services numériques offerts par l’intermédiaire de ces deux véhicules ont donc été choisis pour faire l’objet de cette recherche.
Le logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 est un élément central de la plupart des déclarations de revenus des sociétés T2. Les données internes de l’Agence révèlent que la majorité des déclarations T2 sont préparées et produites à l’aide d’un logiciel. Les spécialistes en déclaration de revenus T2 ont indiqué qu’ils préfèrent interagir avec l’Agence au moyen de progiciels de préparation de déclarations de revenus T2. Par conséquent, l’Agence développe des fonctions nouvelles ou améliorées qui permettraient aux fournisseurs de logiciels d’ajouter de nouveaux services au sein de leurs produits pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. En octobre 2017, l’Agence a ajouté les services Joindre un document et Préremplir la T2 au logiciel de préparation de déclarations homologué et, plus récemment, le service Prévalider les renseignements essentiels.
De plus, un certain nombre d’autres fonctions et services se trouvent sur les portails MDE et RUC. Ils comprennent les affichages de données actuelles et historiques et un service d’avis par courriel. Le développement de nouvelles fonctions et de nouveaux services est envisagé, comme celui de l’outil de suivi des progrès et de l’historique des activités.
Les résultats découlant de ce projet permettront de répondre à deux besoins précis en matière de recherche :
La méthodologie de recherche comprenait huit groupes de discussion traditionnels en installations formés de propriétaires d’entreprise et d’intermédiaires. Les groupes se sont réunis entre le 14 et le 17 janvier 2019, à quatre endroits différents au pays : Halifax (Nouvelle-Écosse), Kitchener-Waterloo (Ontario), Edmonton (Alberta) et Québec (Québec). Au total, cinq séances ont été tenues avec des intermédiaires (les deux séances à Québec étaient composées d’intermédiaires) et trois séances étaient composées de propriétaires d’entreprise. Chaque séance a duré deux heures; les participants ont reçu une rétribution de 150 $ et le processus de recrutement a cherché à obtenir une bonne représentation des entreprises de types et de tailles différentes parmi les propriétaires d’entreprise ainsi que des entreprises de différentes tailles parmi les intermédiaires. Toutes les séances de discussion ont été animées par Rick Nadeau, l’un des principaux chercheurs bilingues de Quorus dont le nom figure dans l’offre à commandes du gouvernement du Canada.
Avis concernant la recherche qualitative
La recherche qualitative vise à obtenir un aperçu et une orientation plutôt que des mesures quantitatives pouvant être extrapolées. Le but n’est pas de générer des statistiques, mais bien de recueillir un éventail complet d’opinions sur un sujet donné, de comprendre le langage utilisé par les participants, d’évaluer leur degré de passion et d’engagement, et de tirer parti du pouvoir du groupe pour faire ressortir des idées. Les participants sont invités à exprimer leurs opinions, qu’elles soient partagées ou non par les autres
En raison de la taille de l’échantillonnage, des méthodes de recrutement spéciales qui sont utilisées et des objectifs de la recherche, il est clairement entendu que les travaux faisant l’objet de la discussion sont de nature exploratoire. Les résultats ne peuvent ni ne doivent être extrapolés à une population plus vaste.
Il serait également inapproprié de suggérer ou d’insinuer que quelques utilisateurs réels (ou bon nombre d’entre eux) se comporteraient d’une certaine façon simplement parce que quelques participants (ou bon nombre d’entre eux) se sont comportés de cette façon durant les séances. Ce type de prévision relève strictement de la recherche quantitative.
Les services numériques de l’Agence offerts au moyen du logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 ont été présentés aux intermédiaires : Préremplir la T2, Joindre un document et Prévalider les renseignements essentiels.
La connaissance du service Préremplir la T2 et l’intérêt à son égard étaient limités. L’intérêt pour ce nouveau service est faible, principalement parce que les intermédiaires préfèrent utiliser leurs données sur les reports plutôt que d’importer des données de l’Agence qui, à leur avis, peuvent être ou non exactes ou mises à jour.
Les intermédiaires estiment que ce service serait toutefois utile dans les situations où ils préparent une déclaration T2 pour un nouveau client. Ils étaient également d’avis que le service Préremplir ma déclaration pourrait être utile pour certaines annexes (p. ex., l’annexe 8) qui sont considérées comme fastidieuses à remplir manuellement.
Peu de participants semblaient croire que les données du compte de dividende en capital (CDC) seraient disponibles au moyen de ce service, car ils doivent actuellement demander ces renseignements à l’Agence et attendre plusieurs mois avant de les obtenir. Si le service Préremplir ma déclaration pouvait réellement générer des données à jour sur le CDC, il intéresserait davantage les intermédiaires.
En résumé : Intérêt global du service Préremplir la T2 : limité
La connaissance du service Joindre un document et l’intérêt à son égard étaient également limités. Les commentaires démontrent que les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires évitent de soumettre des documents, à moins que l’Agence leur demande expressément de le faire.
La discussion a été élargie afin d’obtenir des commentaires sur le service Soumettre des documents sur les portails MDE et RUC. Ce service est bien connu et a été utilisé par de nombreux propriétaires et intermédiaires. La plupart des utilisateurs estiment que le service est important et facile à utiliser.
En résumé : Intérêt global du service Joindre un document : limité
Intérêt global du service Soumettre des documents : élevé
Les intermédiaires ne semblaient pas croire qu’il y a une valeur réelle à utiliser le service Prévalider les renseignements essentiels dans leur logiciel de préparation de déclarations de revenus. La plupart des avantages que le service semble offrir ne traitent pas des défis réels auxquels font face les intermédiaires :
Lorsqu’on leur a parlé de l’étude d’un service qui permettrait d’améliorer la gestion des erreurs non critiques, très peu d’intermédiaires souhaitaient recevoir plus de diagnostics à partir de leur logiciel de préparation de déclarations de revenus. L’intérêt dans un service Préremplir ma déclaration auprès de l’Agence était également très limité, principalement parce que les intermédiaires ne veulent pas transférer les données ou les renseignements à l’Agence, à moins qu’ils soient demandés ou nécessaires, tandis que certains ne voulaient pas que l’Agence ait des données qui ne sont pas « définitives ».
En résumé : Intérêt global du service Prévalider les renseignements essentiels : limité
Les discussions ont ensuite porté sur les fonctions et les services déjà offerts sur les portails MDE et RUC.
Presque tous les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires savaient qu’ils peuvent accéder aux données actuelles et historiques à partir de leur portail. Les intermédiaires utilisent régulièrement ce service et l’apprécient grandement. Même si les propriétaires d’entreprise ne l’utilisent pas régulièrement, ils l’apprécient tout de même. Les deux segments ont également affirmé que ce service est facile à utiliser.
L’amélioration la plus importante que les deux segments ont identifiée est l’augmentation à sept ans de la période pendant laquelle les données sont disponibles. Même si ce service était disponible pour n’importe quelle société qui a demandé une vérification du solde par le passé, les intermédiaires étaient sceptiques quant à la disponibilité des données du CDC sur le portail. Si ces données étaient disponibles, elles seraient considérées comme très utiles.
En résumé : Intérêt global des données actuelles et historiques : élevé
La connaissance de ce service était élevée chez les intermédiaires et faible à modérée chez les propriétaires d’entreprise. Dans l’ensemble, peu de participants étaient inscrits et peu d’entre eux semblaient vouloir le faire. Voici les principaux obstacles décelés par les propriétaires d’entreprise :
Certains propriétaires d’entreprise aimeraient avoir l’option de recevoir un courriel et une copie papier par la poste. Certains propriétaires d’entreprise aimaient également l’idée de recevoir des avis sur papier pendant que leur comptable recevait un courriel. Toutefois, ce scénario était moins attrayant pour les intermédiaires.
Les intermédiaires avaient tendance à se situer dans l’un des deux camps en ce qui a trait aux avis. Certains étaient d’avis que leurs clients devaient assumer une certaine responsabilité de leur relation avec l’Agence et, par conséquent, être le principal bénéficiaire de toute la correspondance. D’autres croient qu’ils assument une certaine responsabilité de la gestion de la relation et des interactions de leurs clients avec l’Agence et qu’ils doivent être tenus au courant de toute communication provenant de l’Agence.
Les idées suivantes semblent obtenir un certain appui en ce qui concerne les avis :
En résumé : Intérêt global des avis par courriel : modéré (si la personnalisation est activée)
Une série d’outils et de fonctions en cours d’élaboration ou à l’étude par l’Agence a ensuite été présentée aux participants des groupes de discussion.
Les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires souhaitaient faire le suivi des progrès réalisés par les éléments, surtout ceux qui suscitent habituellement l’incertitude quant au délai de traitement de l’Agence et ceux qui, en général, exigent que les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires communiquent avec l’Agence pour obtenir des mises à jour. Les intermédiaires estiment que ce type d’outil leur permettrait de mieux répondre aux demandes de renseignements de leurs clients. Les propriétaires et les intermédiaires s’attendaient à ce que ce type d’outil leur permette de réduire le temps passé au téléphone avec l’Agence à tenter d’obtenir des renseignements ou une mise à jour.
Les types d’éléments les plus courants dont les utilisateurs voudraient assurer le suivi comprennent : un avis de différend officiel, un avis d’opposition ou un appel; une vérification; une nouvelle cotisation et une demande de renseignements. Les jalons les plus courants que les participants aimeraient voir dans l’outil de suivi sont les suivants :
Les participants ont expliqué que la valeur de ce type d’outil serait sérieusement réduite si elle n’était pas exacte ou si certains renseignements étaient trop généraux.
Conformément aux commentaires reçus plus tôt au sujet du service d’avis par courriel, les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires aimeraient personnaliser la façon dont ils sont avisés lorsque des jalons sont atteints.
En résumé : Intérêt global de l’outil de suivi des progrès : élevé
L’intérêt pour cette fonction est très limité pour deux raisons principales. Tout d’abord, très peu de participants valorisent réellement recevoir l’avis de cotisation (ADC) le jour ouvrable suivant; en fait, presque tous les participants sont satisfaits du délai de traitement actuel des déclarations. Deuxièmement, l’obligation d’être inscrit au service de courrier en ligne a été vue comme un irritant. Les participants ne comprenaient pas pourquoi leur ADC électronique ne pouvait pas être affiché sur le portail, même s’ils n’étaient pas inscrits au service de courrier en ligne.
En résumé : Intérêt global de l’ADC accéléré pour les demandeurs inscrits au service de courrier en ligne : limité
Bien que la plupart des propriétaires d’entreprise fassent confiance à leurs comptables et à leurs représentants internes, beaucoup considèrent que le fait d’avoir un historique de leurs activités est une pratique opérationnelle éclairée. Ils aimeraient que cette fonction leur permette d’obtenir le plus de détails possible sur l’historique des activités.
Une discussion générale sur l’historique des activités a eu lieu avec les intermédiaires, et bon nombre d’entre eux aimeraient avoir un historique des documents qu’ils ont téléversés à l’Agence ainsi que leurs numéros de confirmation. Le fait d’avoir à imprimer ou à télécharger un document PDF comme preuve d’activité est considéré comme peu pratique.
En résumé : Intérêt global de l’historique des activités : modéré
Les intermédiaires ne sont pas importunés par l’expiration de leur session RUC après 18 minutes d’inactivité ou par l’ouverture d’une session pour chaque numéro d’entreprise (NE) nouveau ou différent auquel ils souhaitent accéder par l’intermédiaire du portail. De leur point de vue, ces mesures de sécurité sont justifiées et sont conformes à de nombreuses autres mesures de sécurité prises par d’autres institutions (p. ex., les sites Web des banques).
Les utilisateurs sont satisfaits du portail. Sur une échelle de 0 à 10, où 10 signifie qu’ils sont extrêmement satisfaits, la plupart des propriétaires d’entreprise donnent en moyenne au portail la note de 7, tandis que les notes des intermédiaires étaient principalement des 7 et des 8, et très peu de notes étaient inférieures à 7.
Si l’Agence devait présenter les diverses améliorations numériques, y compris certaines des suggestions proposées tout au long des séances, la plupart estiment que leur note de satisfaction augmenterait d’au moins un point complet.
Les fonctions qui auraient l’incidence la plus importante sur leur satisfaction seraient les suivantes :
Nom du fournisseur : Le groupe conseil Quorus Inc.
Numéro de contrat : 46558-194768/001/CY
Date d’octroi du contrat : 22 novembre 2018
Montant du contrat (TVH comprise) : 64 353,78 $
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada à l’adresse suivante : media.relations@cra-arc.gc.ca
L’Agence cherche constamment à améliorer ou à renforcer ses offres de services numériques. Pour les sociétés ou les utilisateurs de déclarations T2, ces services numériques sont livrés principalement au moyen des logiciels de préparation de déclarations de revenus T2 de tiers, ou par l’intermédiaire des portails en ligne sécurisés de l’Agence : MDE et RUC. Les services numériques offerts par l’intermédiaire de ces deux véhicules ont donc été choisis pour faire l’objet de cette recherche.
Le logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 est au cœur de la plupart des déclarations de revenus des sociétés T2 : les données internes de l’Agence révèlent que la majorité des déclarations T2 sont préparées et produites à l’aide d’un logiciel, et les spécialistes en déclaration de revenus T2 ont indiqué que leur façon privilégiée d’interagir avec l’Agence est au moyen de progiciels de préparation de déclarations de revenus T2. Par conséquent, l’Agence développe des fonctions nouvelles ou améliorées qui permettraient aux fournisseurs de logiciels d’ajouter de nouveaux services au sein de leurs produits pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Les améliorations ciblées comprennent les suivantes :
En octobre 2017, l’Agence a mis en place les services importants suivants offerts au moyen d’un logiciel homologué pour la T2 :
Le service Prévalider les renseignements essentiels dans un logiciel homologué permet aux utilisateurs de valider les renseignements essentiels, comme le NE, l’adresse et la date de fin de l’année d’imposition, en fonction des données de l’Agence, avant que le reste de la déclaration T2 soit prêt à être produit. Si les renseignements essentiels erronés ne sont pas corrigés, les systèmes de l’Agence rejetteront la déclaration produite par voie électronique. L’avis anticipé de ces erreurs donne donc plus de temps pour obtenir des renseignements corrigés, ce qui est essentiel pour permettre la production en ligne.
Les renseignements sur le service Préremplir la T2 mentionnés ci-dessus sont également accessibles aux sociétés par l’intermédiaire du portail sécurisé de l’Agence, MDE, et sont accessibles à leurs représentants autorisés par l’intermédiaire du portail sécurisé RUC. Les renseignements en ligne comprennent également la consultation possible du statut de la déclaration d’une société : si elle a été reçue, est en cours ou est terminée.
De plus, d’autres services sont mis à la disposition des sociétés et de leurs représentants par l’intermédiaire de MDE et de RUC, à savoir la capacité de soumettre une demande de renseignements et la capacité de soumettre des documents justificatifs électroniques demandés par l’Agence pour terminer le traitement de la déclaration T2.
En plus des diverses améliorations apportées aux progiciels homologués, un certain nombre d’autres fonctions et services se trouvent sur les portails MDE et RUC (p. ex., un service d’avis par courriel), et de nouvelles fonctions et services sont en cours d’élaboration (p. ex., un outil de suivi des progrès).
Les résultats découlant de ce projet permettront de répondre à deux besoins précis en matière de recherche :
Les services numériques de l’Agence offerts au moyen du logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 ont été présentés aux intermédiaires : Préremplir la T2, Joindre un document et Prévalider les renseignements essentiels.
La description suivante du service Préremplir la T2 a été présentée aux participants des groupes de discussion, un service qui a été examiné principalement par les intermédiaires.
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La première caractéristique est le service « Préremplir la T2 », qui permet aux utilisateurs de télécharger des renseignements sur leur logiciel certifié pour la T2, y compris :
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Les commentaires ont permis de constater que la connaissance du service Préremplir la T2 était limitée. De plus, l’intérêt à l’égard de l’utilisation de ce service est assez faible chez les personnes qui connaissent ce service et ceux qui en apprennent l’existence pour la première fois dans les groupes de discussion. L’intérêt pour ce nouveau service est faible, principalement parce que les intermédiaires préfèrent utiliser leurs données sur les reports plutôt que d’importer des données de l’Agence qui, à leur avis, peuvent être ou non exactes ou mises à jour. Les intermédiaires ont accordé une plus grande confiance dans les données qu’ils ont produites pour leurs clients que dans les données de l’Agence qui seraient importées au moyen du service Préremplir ma déclaration et, en fin de compte, ils ne voudraient pas que les données de l’Agence écrasent leurs données sur les reports.
Les intermédiaires estiment que ce service serait toutefois utile dans les cas où ils préparent une déclaration T2 pour un nouveau client et pour qui ils n’auraient pas de données à reporter. Ils étaient également d’avis que le service Préremplir ma déclaration pourrait être utile pour certaines annexes (p. ex., l’annexe 8) qui sont considérées comme fastidieuses à remplir manuellement.
Pour quelques intermédiaires, le service Préremplir ma déclaration pourrait être utile s’il permettait au spécialiste en déclaration de revenus de « valider » ou de déterminer la mesure dans laquelle les données sur les reports sont harmonisées avec celles de l’Agence, au lieu d’écraser les données sur les reports; leur système signalerait ainsi les écarts ou les différences. La description du service ne précisait pas si le service Préremplir ma déclaration était « tout ou rien », et quelques-uns ont expliqué qu’il serait utile de sélectionner les champs qui seraient préremplis automatiquement.
En général, les participants ont estimé que la liste des points de données pouvant être préremplis était complète. Peu de participants semblaient croire que les données du CDC seraient disponibles au moyen de ce service, car ils doivent actuellement demander ces renseignements à l’Agence et attendre plusieurs mois pour les obtenir. Toutefois, si le service Préremplir ma déclaration pouvait réellement générer des données à jour sur le CDC, il intéresserait davantage les intermédiaires.
En résumé : Intérêt global du service Préremplir la T2 : limité
La description suivante du service Joindre un document a été présentée aux participants des groupes de discussion, un service qui a été examiné principalement par les intermédiaires, mais qui l’a également été par les propriétaires d’entreprise qui préparent leurs propres déclarations T2.
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Cette caractéristique permet de joindre des documents justificatifs au moment de produire la déclaration T2. Auparavant, les sociétés devaient poster ces documents à l’ARC, souvent à la demande d’un de ses agents. Les documents suivants peuvent être transmis par voie numérique
Comme c’est le cas pour toutes les déclarations T2 produites par voie électronique, l’ARC émet un numéro de confirmation par le biais du logiciel de préparation de déclarations de revenus pour confirmer la réception de la déclaration T2. L’ARC émet un autre numéro de confirmation pour confirmer la réception des pièces jointes. |
La connaissance du service Joindre un document était limitée. Les commentaires démontrent clairement que les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires évitent de soumettre des documents, à moins que l’Agence leur demande expressément de le faire. Il y a une croyance enracinée selon laquelle on ne fournit à l’Agence que ce qu’elle « doit vraiment savoir ». Certes, il peut y avoir des situations où on pourrait ajouter un document au moment de produire la déclaration, mais sinon tous les autres documents justificatifs seraient soumis après la production de la déclaration et seulement à la demande de l’Agence.
Seuls quelques intermédiaires ont utilisé le service Joindre un document et même parmi ces participants, le service a été utilisé avec parcimonie. Les intentions suggèrent que ceux qui ont déjà utilisé le service ne sont pas plus susceptibles de l’utiliser plus souvent qu’ils le font actuellement.
La discussion a été élargie afin d’obtenir des commentaires sur le service Soumettre des documents sur les portails MDE et RUC, que les utilisateurs peuvent utiliser pour soumettre des fichiers numériques après la production. Ce service est bien connu et a été utilisé par de nombreux propriétaires et intermédiaires. La plupart des utilisateurs estiment que le service est important et facile à utiliser. Les utilisateurs et ceux qui découvrent le service pour la première fois croient qu’il serait certainement plus pratique et efficace que de soumettre leurs documents par la poste. Certains ont expliqué que le fait de soumettre des documents par la poste exige qu’ils conservent un ensemble de copies pour leurs propres dossiers et qu’il n’y a rien qui leur indique quand ou si leur trousse a été reçue par l’Agence.
Enfin, certains ont été dérangés par le fait qu’ils devaient avoir un numéro de cas ou de référence pour téléverser un document au moyen de l’outil Soumettre des documents. Il y a des situations où les participants aimeraient déposer un document pour lequel il n’y a pas de numéro de cas ou de référence.
En résumé : Intérêt global du service Joindre un document : limité
Intérêt global du service Soumettre des documents : élevé
La description suivante du service Prévalider les renseignements essentiels a été présentée aux participants des groupes de discussion, un service qui a été examiné principalement par les intermédiaires, mais qui l’a également été par les propriétaires d’entreprise qui préparent leurs propres déclarations T2.
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L’ARC a lancé ce service en octobre 2018. Celui-ci est offert avec tout logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 qui est certifié pour offrir ce service. Les utilisateurs peuvent avoir recours à ce service en tout temps durant la préparation d’une déclaration T2 avec un logiciel certifié pour confirmer que les renseignements essentiels requis pour le dépôt électronique d’une déclaration T2 correspondent aux informations contenues dans les systèmes de l’ARC. Ces renseignements essentiels incluent :
Si ces renseignements essentiels ne correspondent pas à ce qui figure dans les systèmes de l’ARC, celle-ci refusera la déclaration T2 produite par voie électronique. Lorsqu’il est informé tôt durant le processus de préparation d’une déclaration T2 que ces renseignements sont erronés, l’utilisateur dispose alors de temps additionnel pour apporter les corrections nécessaires, que ce soit avec l’ARC ou dans la déclaration T2. Il n’a pas à attendre que la déclaration T2 soit finalisée et envoyée pour être informé que le dépôt électronique a été refusé. |
Les intermédiaires ne semblaient pas croire en la valeur réelle de ce service et que ce type de synchronisation des données aurait dû avoir lieu par défaut il y a longtemps.
Cela étant dit, la plupart des avantages que le service semble offrir ne traitent pas des défis réels auxquels font face les intermédiaires. Mentionnons notamment ceci :
Quelques intermédiaires étaient préoccupés par les conséquences juridiques de la validation préalable. Plus précisément, ils n’étaient pas certains s’ils devaient avoir la permission ou l’autorisation de leur client pour prévalider les renseignements essentiels.
Lorsqu’on leur a parlé de l’étude d’un service qui permettrait d’améliorer la gestion des erreurs non critiques, très peu d’intermédiaires souhaitaient recevoir plus de diagnostics à partir de leur logiciel de préparation de déclarations de revenus. Bon nombre d’entre eux semblent avoir l’impression qu’ils reçoivent déjà un trop grand nombre de messages de diagnostic. Ils s’inquiètent aussi que, comme dans le cas des nombreux messages de diagnostic qu’ils reçoivent déjà, n’importe quel nouveau message soit probablement de nature générique au lieu de cibler spécifiquement ou stratégiquement la déclaration qu’ils préparent. Bien que la plupart étaient enclins à rejeter d’emblée la valeur des messages de diagnostic supplémentaires, certains étaient curieux de connaître le type de messages supplémentaires diffusés et voulaient voir des exemples avant de rejeter complètement l’idée.
L’intérêt dans un service Préremplir ma déclaration de l’Agence était également très limité, principalement parce que les intermédiaires ne veulent pas transférer les données ou les renseignements à l’Agence, à moins qu’ils soient demandés ou nécessaires, tandis que certains ne voulaient pas que l’Agence ait des données qui ne sont pas « définitives ». Quelques-uns étaient également préoccupés par le fait que le service Préremplir ma déclaration surchargerait l’Agence ou augmenterait les coûts opérationnels alors que ces efforts pourraient être mis à profit de façon plus importante.
En fin de compte, les intermédiaires ont insisté sur le fait qu’ils sont satisfaits de la vitesse à laquelle l’Agence traite actuellement les déclarations T2 et que toute innovation introduite uniquement dans le but d’améliorer la rapidité du traitement ne représente pas un défi important à leurs yeux.
En résumé : Intérêt global du service Prévalider les renseignements essentiels : limité
Les discussions ont ensuite porté sur les fonctions et les services déjà offerts sur les portails MDE et RUC. Tous les intermédiaires étaient très familiers avec le portail RUC, tandis que son utilisation chez les propriétaires d’entreprise variait entre les utilisateurs réguliers et les utilisateurs très sporadiques qui visitent leur portail tout au plus une ou deux fois seulement par année.
La description suivante des données T2 actuelles et historiques sur les portails MDE et RUC a été présentée à tous les participants des groupes de discussion.
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Les utilisateurs du portail ont également accès aux données de l’année courante et aux données historiques des quatre années antérieures. Par exemple, un utilisateur peut obtenir les déclarations et les annexes T2 pour l’année courante et les quatre dernières années, de même que les soldes des déclarations T2 (gains et pertes en capital, pertes autres qu’en capital, IMRTD, CRTG et comptes de dividendes en capital). |
Presque tous les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires savaient qu’ils peuvent accéder aux données actuelles et historiques à partir de leur portail. Les intermédiaires utilisent régulièrement ce service et l’apprécient grandement. Même si les propriétaires d’entreprise ne l’utilisent pas régulièrement, ils l’apprécient tout de même. Les deux segments ont également affirmé que ce service est facile à utiliser.
L’amélioration la plus importante que les deux segments ont identifiée est l’augmentation à sept ans de la période pendant laquelle les données sont disponibles. Certains croient même que les données devraient être disponibles tant et aussi longtemps que la société est active. En augmentant le nombre d’années de données à sept, plusieurs ont soutenu que cela cadrerait avec le nombre d’années où l’Agence exige que les entreprises conservent leurs dossiers.
Même si ce service était disponible pour n’importe quelle société qui a demandé une vérification du solde par le passé, les intermédiaires étaient sceptiques quant à la disponibilité des données du CDC sur le portail. Si ces données étaient disponibles, elles seraient considérées comme très utiles..
Les participants ont dénoté très peu de préoccupations concernant les capacités d’impression et d’affichage lors de l’utilisation du portail. L’une des plus notables était le manque de compatibilité entre le portail et certains navigateurs Web. De plus, quelques intermédiaires aimeraient être en mesure d’exporter des données vers Excel ou un fichier CSV.
En résumé : Intérêt global des données actuelles et historiques : élevé
La description suivante des avis par courriel a été présentée à tous les participants des groupes de discussion.
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Les utilisateurs peuvent également s’inscrire à un service d’avis par courriel. Ils renoncent ainsi à recevoir les avis sur papier pour avoir accès aux avis et aux autres communications sur le portail MDE et RUC. Vous pourriez recevoir un courriel de l’ARC vous informant qu’un nouveau document a été téléversé sur votre portail. Les entreprises sont également avisées chaque fois que leur adresse ou leurs renseignements pour le dépôt direct ont été modifiés, ou lorsque l’ARC a tenté de leur faire parvenir de la documentation à l’adresse postale au dossier, mais sans succès. |
La connaissance de ce service était élevée chez les intermédiaires et faible à modérée chez les propriétaires d’entreprise. Dans l’ensemble, peu de participants étaient inscrits et, même après que le service a été présenté dans les groupes de discussion, peu semblaient vouloir s’inscrire.
Voici les principaux obstacles décelés par les propriétaires d’entreprise :
Certains propriétaires d’entreprise aimeraient avoir l’option de recevoir un courriel et une copie papier de la correspondance. Certains avaient l’impression qu’ils ne pouvaient pas avoir de documents téléversés sur leur portail, à moins qu’ils ne soient inscrits aux avis par courriel; ils croient que tout devrait aller sur le portail, peu importe le statut de l’inscription de l’avis.
Certains propriétaires d’entreprise aimaient également l’idée de recevoir des avis sur papier pendant que leur comptable recevait un avis par courriel. Ce scénario était toutefois moins attrayant pour les comptables, surtout ceux qui supervisent de nombreuses sociétés.
D’autres croient qu’ils assument une certaine responsabilité de la gestion de la relation et des interactions de leurs clients avec l’Agence et qu’ils doivent à tout le moins être tenus au courant de toute communication provenant de l’Agence. Ils reconnaissent également que la correspondance papier envoyée directement et uniquement au propriétaire d’entreprise est parfois perdue par le destinataire, classée ou qu’elle ne reçoit pas le niveau d’attention qu’elle mérite et que de nombreux événements frustrants pourraient être évités si l’intermédiaire était inclus dans la boucle de communication. En faisant partie de cette correspondance, ils croient qu’ils peuvent être plus proactifs et axés sur le client. Cela permettrait également d’éviter les situations où eux ou leurs clients doivent faire des pieds et des mains pour traiter une demande quelconque de l’Agence.
Certains propriétaires d’entreprise qui reçoivent déjà des avis et les intermédiaires qui sont inclus dans les listes de distribution aimeraient que les courriels contiennent un peu plus d’informations. Plus particulièrement, ils aimeraient avoir suffisamment de renseignements pour déterminer s’il vaut la peine d’ouvrir une session sur le portail pour voir le document qui a été téléversé et les renseignements contenus dans le document. Certains intermédiaires veulent également identifier plus facilement le client auquel se rapporte le courriel.
L’intérêt à recevoir un rappel de produire sa déclaration T2 était très faible. Toutefois, les idées suivantes semblent avoir un certain appui :
En résumé : Intérêt global des avis par courriel : modéré (si la personnalisation est activée)
Après avoir discuté des fonctions et des services existants sur le portail, l’animateur a présenté une courte série d’outils et de fonctions en cours d’élaboration ou à l’étude par l’Agence.
La description suivante d’un outil de suivi des progrès a été présentée à tous les participants des groupes de discussion.
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L’ARC songe à intégrer un outil de suivi des progrès à son portail sécurisé. Cet outil permettrait de surveiller des éléments importants pour les contribuables et les représentants. |
Le concept d’un outil de suivi des progrès était facile à comprendre pour les participants : ils pouvaient faire des parallèles avec ce qu’ils ont vécu avec le magasinage en ligne ou lorsqu’ils utilisent une entreprise d’expédition. Dans quelques groupes de discussion, l’idée a été proposée de façon spontanée par quelques participants avant que l’animateur présente l’outil comme sujet de discussion.
Les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires souhaitaient faire le suivi des progrès réalisés par les éléments, surtout ceux qui suscitent habituellement l’incertitude quant au délai de traitement de l’Agence et ceux qui, en général, exigent que les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires communiquent avec l’Agence pour obtenir des mises à jour. Les types d’éléments les plus courants dont les utilisateurs voudraient assurer le suivi sont notamment :
Les participants avaient moins d’intérêt pour le suivi du statut d’une déclaration T2, car le délai de traitement d’une déclaration est considéré comme court et raisonnablement prévisible. L’intérêt à l’égard du suivi du statut d’un paiement était modéré, surtout dans les cas où un paiement est dû à l’entreprise; les participants n’ont pas vu la nécessité de faire le suivi d’un paiement qu’ils doivent verser à l’Agence.
L’outil de suivi des progrès a été particulièrement intéressant pour les intermédiaires qui estiment que ce type d’outil leur permettrait de mieux répondre aux demandes de renseignements de leurs clients. Certains ont également constaté que c’était une occasion d’être proactif et de fournir une mise à jour avant que leurs clients en fassent la demande. Les propriétaires et les intermédiaires s’attendaient à ce que ce type d’outil leur permette de réduire le temps passé au téléphone avec l’Agence à tenter d’obtenir des renseignements ou une mise à jour.
Les jalons les plus courants que les participants aimeraient voir dans l’outil de suivi sont les suivants :
Les participants semblaient être d’avis que les mêmes types de jalons pourraient s’appliquer à presque toutes les sortes d’éléments dont ils souhaiteraient assurer le suivi. Quelques-uns d’entre eux ne s’intéressaient qu’à trois jalons principaux, notamment : reçu, achèvement prévu et terminé.
Les participants ont expliqué que la valeur de ce type d’outil serait sérieusement réduite si elle n’était pas exacte ou si certains renseignements étaient trop généraux, comme « achèvement prévu » (p. ex., un achèvement prévu de 2 à 4 mois). Ils préféraient également une date « d’achèvement prévu » qui est loin dans l’avenir plutôt qu’une prédiction qui est imminente, mais qui est à la fois irréaliste et très susceptible d’être repoussée pour une raison quelconque.
Conformément aux commentaires reçus plus tôt au sujet du service d’avis par courriel, les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires aimeraient personnaliser la façon dont ils sont avisés lorsque des jalons sont atteints. De nombreux intermédiaires semblaient satisfaits simplement parce qu’ils sont en mesure d’obtenir le statut lorsqu’ils ouvrent une session sur le portail, alors que d’autres souhaiteraient obtenir un avis quelconque, surtout pour les questions urgentes. Peu semblaient vouloir recevoir un courriel chaque fois qu’un jalon est atteint pour chaque élément faisant l’objet d’un suivi, surtout parmi les intermédiaires qui comptent de nombreux clients constitués en société.
En fin de compte, les participants estiment que ce type d’outil permet non seulement d’habiliter les intermédiaires et les propriétaires d’entreprise, mais aussi d’accroître la responsabilisation de l’Agence et d’établir des normes de service et des attentes auxquelles l’Agence devra rendre compte.
En résumé : Intérêt global de l’outil de suivi des progrès : élevé
La description suivante de cette fonction a été présentée à tous les participants des groupes de discussion.
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L’ARC s’affaire actuellement à accélérer le délai d’affichage électronique des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation sur le portail sécurisé Mon dossier d’entreprise (qui pourront aussi être consultés sur la page Représenter un client), et téléchargeables à partir du logiciel T2 (une nouvelle caractéristique). Si la déclaration T2 est produite sans erreur, elle pourra être consultée à partir de MDE ou du logiciel T2 par les propriétaires d’entreprise ou leurs représentants autorisés le jour ouvrable suivant. Ce service sera offert uniquement aux sociétés qui se sont inscrites au service de courrier en ligne (c.-à-d. qui nous ont fourni leurs courriels pour être informées quand un nouveau document est disponible sur MDE ou RUC; aucun avis sur papier ne sera envoyé). |
L’intérêt pour cette fonction est très limité pour deux raisons principales. Tout d’abord, très peu de participants apprécient réellement recevoir l’ADC le jour ouvrable suivant; comme il a été mentionné précédemment, presque tous les participants sont satisfaits du délai de traitement actuel des déclarations et seulement quelques-uns dans l’ensemble des groupes estiment qu’ils auraient besoin de leur ADC dans les 24 heures suivant la production de la déclaration. Deuxièmement, l’obligation d’être inscrit au service de courrier en ligne a été vue comme un irritant. Les participants ne comprenaient pas pourquoi leur ADC électronique ne pouvait pas être affiché sur le portail, même s’ils n’étaient pas inscrits au service de courrier en ligne.
Quelques intermédiaires ont semblé apprécier être en mesure de télécharger l’ADC électronique dans leur logiciel T2, même si ce n’était pas le jour ouvrable suivant.
En résumé : Intérêt global de l’ADC accéléré pour les demandeurs inscrits au service de courrier en ligne : limité
La description suivante de la fonction Historique des activités a été présentée aux propriétaires d’entreprise.
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Une autre caractéristique vous permettrait de voir un plus vaste historique d’activités dans le dossier, dont celui de votre représentant interne, si vous en avez désigné un qui a accès à votre dossier, ou celui de votre cabinet comptable, si vous lui avez donné accès à votre dossier par le biais de Représenter un client. Vous pourriez voir l’historique pour chaque numéro d’identification de représentant désigné. |
Bien que la plupart des propriétaires d’entreprise fassent confiance à leurs comptables et à leurs représentants internes, beaucoup considèrent que le fait d’avoir un historique de leurs activités est une pratique opérationnelle éclairée, juste au cas où la relation se détériorerait. Les propriétaires d’entreprise ne se voient pas accéder à ces renseignements de façon continue. Toutefois, cela pourrait être utile s’il y avait un argument quelconque avec leurs comptables ou leurs représentants internes. Quelques participants ont aussi estimé que cette fonction pourrait leur permettre de s’assurer que leurs représentants autorisés n’accèdent pas aux sections du portail auxquels ils n’ont pas droit ou que les personnes qui ne sont plus autorisées n’accèdent pas au portail.
Les propriétaires d’entreprise aimeraient que cette fonction leur permette d’obtenir le plus de détails possible sur l’historique des activités. À tout le moins, ils s’attendraient à voir à quel moment leurs représentants autorisés ont accédé au portail, les fichiers qui ont été téléversés et téléchargés avec des estampilles temporelles et, de préférence, les liens vers ces fichiers plutôt que les noms de fichiers seulement.
Une discussion générale sur l’historique des activités a eu lieu avec les intermédiaires. Bon nombre d’entre eux aimeraient avoir un historique des documents qu’ils ont téléversés à l’Agence ainsi que leurs numéros de confirmation. Le fait d’avoir à imprimer ou à télécharger un document PDF comme preuve d’activité est considéré comme peu pratique.
En résumé : Intérêt global de l’historique des activités : modéré (si la personnalisation est activée)
Pour des raisons de sécurité, lorsque vous utilisez le service RUC, les séances expirent après 18 minutes d’inactivité (si l’écran est actualisé, l’horloge recommence). De plus, les intermédiaires doivent ouvrir une nouvelle session pour chaque nouveau NE auquel ils souhaitent accéder sur le portail.
Les intermédiaires ne sont pas importunés par l’expiration de leur session RUC après 18 minutes d’inactivité ou par l’ouverture d’une session pour chaque nouveau NE auquel ils souhaitent accéder sur le portail. De leur point de vue, ces mesures de sécurité sont justifiées et sont conformes à de nombreuses autres mesures de sécurité prises par d’autres institutions (p. ex., les sites Web des banques).
Dans la plupart des cas, les participants étaient satisfaits des noms des fonctions et des services proposés dans les groupes de discussion. Très peu de personnes ont suggéré d’autres noms. Parmi les changements proposés, mentionnons les suivants :
Pour obtenir une évaluation générale de la façon dont la mise en place des nouvelles fonctions et des services pourrait avoir une incidence sur la satisfaction à l’égard des portails MDE et RUC, l’animateur a demandé aux participants d’évaluer leur niveau de satisfaction actuel à l’égard du portail, puis de donner une nouvelle note à la fin de la discussion, laquelle tiendrait compte de la mise en place des diverses nouvelles fonctions et services. On a demandé aux participants de se concentrer exclusivement sur la façon dont le portail les aide à gérer l’impôt sur le revenu des sociétés.
Lorsqu’il est question de la gestion de l’impôt sur le revenu des sociétés, les utilisateurs sont satisfaits du portail. Sur une échelle de 0 à 10, où 10 signifie qu’ils sont extrêmement satisfaits, la plupart des propriétaires d’entreprise donnent en moyenne au portail la note de 7, tandis que la plupart de ceux qui utilisent très peu le portail tendent à donner une note moyenne. Parmi les intermédiaires, les notes de satisfaction étaient principalement des 7 et des 8, et très peu de notes étaient inférieures à 7.
Lorsqu’on leur a demandé si ces notes changeraient si l’Agence devait présenter les diverses améliorations numériques, y compris certaines des suggestions proposées tout au long des séances, la plupart estiment que leur note de satisfaction augmenterait d’au moins un point complet.
Les fonctions qui auraient l’incidence la plus importante sur leur satisfaction seraient les suivantes :
Cette recherche a révélé des préférences claires en ce qui concerne les améliorations numériques existantes et proposées, ainsi que la façon dont certaines pourraient être modifiées pour améliorer leur intérêt. Les fonctions qui ont suscité le plus haut niveau d’intérêt sont celles qui ont été perçues comme aidant les propriétaires d’entreprise et les intermédiaires à gérer eux-mêmes davantage leur dossier lié aux déclarations T2, que ce soit en vue de répondre facilement aux demandes de renseignements de l’Agence, d’accéder à leurs propres renseignements au besoin ou de comprendre le statut des interactions importantes avec l’Agence au moyen d’un outil comme l’outil de suivi des progrès. Un avantage parallèle de ces fonctions est la possibilité de réduire les communications avec l’Agence.
| High Appeal | Moderate Appeal | Limited Appeal | |
| Services liés au logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 | Préremplir la T2 Joindre un document Prévalider les renseignements essentiels |
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| Services MDE et RUC | Soumettre des documents Données actuelles et historiques | Avis par courriel (if customization is enabled) | |
| Outils et fonctions en cours d’élaboration ou à l’étude | Outil de suivi des progrès | Historique des activités | ADC accéléré pour les demandeurs inscrits au service de courrier en ligne |
La recherche a également révélé que l’Agence pourrait être en mesure de mieux communiquer l’existence ou les avantages de certaines fonctions. Par exemple :
En ce qui concerne les communications connexes, les opinions sur le service MDE révèlent que les personnes qui ont tendance à mieux connaître le portail apprécient bon nombre de ses fonctions. Grâce à ces groupes de discussion, certains propriétaires d’entreprise ont découvert l’existence et la valeur de nombreuses fonctions du portail. Cet exercice de découverte a démontré que l’Agence ne peut pas présumer qu’un « utilisateur » inscrit est pleinement au courant de tout ce que le portail a à offrir, tout comme elle ne peut pas supposer qu’une entreprise inscrite est un « utilisateur ». L’Agence et les propriétaires d’entreprise peuvent profiter des rappels, des tutoriels et des conseils continus visant à aider les propriétaires d’entreprise à approfondir leur connaissance et leur utilisation de MDE.
Aperçu : La méthodologie de recherche consistait en une série de huit groupes de discussion répartis dans quatre endroits différents au pays : Halifax (Nouvelle-Écosse), Québec (Québec), Kitchener-Waterloo (Ontario) et Edmonton (Alberta).
Les participants ont été recrutés en fonction des définitions de segments suivantes :
Segment 1 – Propriétaires d’entreprise : Entreprises constituées en société qui utilisent actuellement une trousse logicielle de préparation de déclarations de revenus T2 pour préparer les déclarations de revenus des sociétés T2 (déclaration T2) ou MDE précisément pour leur compte T2. Pour ce segment, tous les participants doivent être des propriétaires d’entreprise. Il n’est pas nécessaire qu’ils produisent eux-mêmes leurs déclarations (ils peuvent confier cette tâche à un représentant interne ou à un intermédiaire externe), mais ils doivent à tout le moins être des utilisateurs actifs de MDE. Ils doivent notamment posséder de l’expérience avec ce qui suit :
Segment 2 – Représentants internes des entreprises : Personnes à l’emploi d’une société (p. ex., commis comptables, comptables ou autres employés) qui ont accès au dossier fiscal de celle-ci sur le portail RUC de l’Agence. Tous les participants ont une autorisation, peu importe le niveau, mais la moitié d’entre eux ont au moins un niveau 2 (pour pouvoir discuter du service Préremplir la T2). Il n’est pas nécessaire qu’ils produisent eux-mêmes les déclarations, mais ils doivent connaître les services relatifs au T2 :
Segment 3 – Intermédiaires et fournisseurs de services externes : Spécialistes en déclarations de revenus et comptables qui travaillent pour une grande entreprise ou à leur compte (p. ex., comptables indépendants ou fiscalistes). Tous les participants ont accès aux renseignements fiscaux de leurs clients d’entreprise et peuvent effectuer des opérations en leur nom sur le portail RUC de l’Agence. Ils ont tous une autorisation, peu importe le niveau, mais la moitié d’entre eux ont au moins un niveau 2 (pour pouvoir discuter du service Préremplir la T2).
De plus :
À l’étape de recrutement et au début de chaque séance de discussion, les participants ont été informés que la recherche était effectuée pour le compte du gouvernement du Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Les participants ont aussi été informés que les séances de discussion étaient filmées et enregistrées et que des observateurs de l’Agence y assistaient. Quorus a veillé à ce que le consentement préalable soit obtenu à l’étape du recrutement et avant que les participants entrent dans la salle où avait lieu la séance de discussion.
Toutes les séances de discussion ont eu lieu dans une installation qui a permis à l’équipe du client d’observer les séances. Au total, 66 personnes ont participé aux groupes de discussion. Les dates et les lieux de ces séances sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Lieu | Segment | Langua | Nombre de participants | Date et heure |
| Halifax (N.-É.) | Propriétaires | Anglais | 6 | 14 janvier à 18 h |
| Halifax (N.-É.) | Représentants | Anglais | 10 | 14 janvier à 20 h |
| Québec (Qc) | Représentants | Français | 8 | 15 janvier à 18 h |
| Québec (Qc) | Représentants | Français | 8 | 15 janvier à 20 h |
| Kitchener-Waterloo, ON | Représentants | Anglais | 9 | 16 janvier à 18 h |
| Kitchener-Waterloo, ON | Propriétaires | Anglais | 9 | 16 janvier à 20 h |
| Edmonton, AB | Propriétaires | Anglais | 7 | 17 janvier à 18 h |
| Edmonton, AB | Représentants | Anglais | 9 | 17 janvier à 20 h |
Chaque séance de discussion a duré deux heures et a été animée par Rick Nadeau, l’un des principaux chercheurs bilingues de Quorus dont le nom figure dans l’offre à commandes du gouvernement du Canada.
Avis concernant la recherche qualitative
La recherche qualitative vise à obtenir un aperçu et une orientation plutôt que des mesures quantitatives pouvant être extrapolées. Le but n’est pas de générer des statistiques, mais bien de recueillir un éventail complet d’opinions sur un sujet donné, de comprendre le langage utilisé par les participants, d’évaluer leur degré de passion et d’engagement, et de tirer parti du pouvoir du groupe pour faire ressortir des idées. Les participants sont invités à exprimer leurs opinions, qu’elles soient partagées ou non par les autres
En raison de la taille de l’échantillonnage, des méthodes de recrutement spéciales qui sont utilisées et des objectifs de la recherche, il est clairement entendu que les travaux faisant l’objet de la discussion sont de nature exploratoire. Les résultats ne peuvent ni ne doivent être extrapolés à une population plus vaste.
Il serait également inapproprié de suggérer ou d’insinuer que quelques utilisateurs réels (ou bon nombre d’entre eux) se comporteraient d’une certaine façon simplement parce que quelques participants (ou bon nombre d’entre eux) se sont comportés de cette façon durant les séances. Ce type de prévision relève strictement de la recherche quantitative.
Groupes de discussion :
Halifax: 14 janvier 2019 – ANGLAIS
Québec : 15 janvier 2019 – FRANÇAIS
Kitchener/Waterloo : 16 janvier 2019 – ANGLAIS
Edmonton : 17 janvier 2019 – ANGLAIS
Détails : Recruter 10 participants pour qu’au moins 8 se présentent. Séances de 2 heures
Nom du répondant :____________
Nº de téléphone : ____________(domicile)
Nº de téléphone : ____________(travail)
Nº de télécopieur : ____________(Envoyé ?) ou
Adresse de courriel : ____________(Envoyé ?)
DÉFINITIONS DES SEGMENTS
Segment 1 - Propriétaires d’entreprise : Entreprises constituées en société qui utilisent le logiciel de préparation de déclarations de revenus T2 (Déclaration de revenus des sociétés) ou Mon dossier d’entreprise spécifiquement pour leurs déclarations T2. Pour ce segment, tous les participants doivent être des propriétaires d’entreprise. Il n’est pas nécessaire qu’ils produisent eux-mêmes leurs déclarations (ils peuvent confier cette tâche à un représentant interne ou un intermédiaire externe), mais ils doivent être à tout le moins des utilisateurs actifs de Mon dossier d’entreprise T2. Ils doivent notamment posséder de l’expérience avec ce qui suit :
Segment 2 – – Représentants internes des entreprises : Ce sont des personnes à l’emploi d’une société (p. ex., commis-comptables, comptables ou autres employés) qui ont accès au dossier fiscal de celle-ci sur le portail Représenter un client de l’ARC. Tous les participants ont une autorisation, peu importe le niveau, mais la moitié d’entre eux ont au moins un niveau 2 (pour pouvoir discuter de la fonction de remplissage automatique). Il n’est pas nécessaire qu’ils produisent eux-mêmes les déclarations, mais ils doivent connaître Mon dossier d’entreprise et les services relatifs au T2 :
Segment 3 – Intermédiaires et fournisseurs de services externes : Ce sont des spécialistes en déclarations de revenus et des comptables qui travaillent pour une grande entreprise (p. ex., H&R Block) ou à leur compte (p. ex., comptables indépendants ou fiscalistes). Tous les participants ont accès aux renseignements fiscaux de leurs clients d’entreprise et peuvent effectuer des transactions en leur nom sur le portail Représenter un client de l’ARC. Ils ont tous une autorisation, peu importe le niveau, mais la moitié d’entre eux ont au moins un niveau 2 (pour pouvoir discuter de la fonction de remplissage automatique).
A. Installations de recherche
| Kitchener/Waterloo | Halifax |
| Metroline 7, rue Duke, bureau 301 ((à l’intersection des rues Duke et Queen) |
MQO 1883, rue Upper Water, 3e étage, édifice Collins Bank Historic Properties Halifax, N.-É. |
| Québec | Edmonton |
| Léger 580, Grande Allée Est, suite 580 Québec, Québec |
Trend 10011 - 80 Avenue NW Edmonton Alberta |
B. Introduction
Bonjour. Je m’appelle ________________ et je téléphone du groupe-conseil Quorus, une firme canadienne d’études de marché, au nom du gouvernement du Canada.
Would you prefer to continue in English or French? / Préférez-vous continuer en anglais ou en français ?
[NOTE POUR L’INTERVIEWEUR : POUR LES GROUPES ET LES ENTREVUES EN ANGLAIS, SI LE RÉPONDANT SOUHAITE CONTINUER EN FRANçAIS, LUI RÉPONDRE : Malheureusement, nous recherchons des gens qui parlent anglais pour participer à cette recherche. Nous vous remercions de votre intérêt. POUR LES GROUPES ET LES ENTREVUES EN FRANçAIS, SI LE RÉPONDANT SOUHAITE CONTINUER EN ANGLAIS, LUI RÉPONDRE : Unfortunately, we are looking for people who speak French to participate in this research. We thank you for your interest.]
INTRODUCTION POUR LES INTERMÉDIAIRES
L’Agence du revenu du Canada a fait appel à nous pour mener des discussions avec des groupes composés de représentants de firmes qui offrent des services fiscaux aux entreprises. Les discussions seront axées sur le portail Représenter un client de l’ARC qu’utilisent les représentants, notamment l’utilisation qu’ils en font pour gérer les déclarations T2. Pourrais-je parler à un comptable ou un commis-comptable qui s’occupe des affaires fiscales de clients d’entreprise ? RÉPÉTER L’INTRODUCTION AU BESOIN.
INTRODUCTION POUR LES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE ET LES REPRÉSENTANTS INTERNES
L’Agence du revenu du Canada a fait appel à nous pour mener des discussions avec des groupes composés de représentants d’entreprises canadiennes de tailles diverses. Les discussions seront axées sur les sociétés imposables et leur utilisation du portail Mon compte d’entreprise de l’ARC pour gérer certaines affaires fiscales, en particulier leur compte de déclarations de revenus des sociétés T2. Pourrais-je parler à la personne dans votre entreprise qui transige avec l’Agence de revenu du Canada et qui est autorisée à s’occuper des affaires fiscales de l’entreprise ? RÉPÉTER L’INTRODUCTION AU BESOIN.
UNE FOIS LA BONNE PERSONNE AU BOUT DU FIL, RÉPÉTER L’INTRODUCTION AU BESOIN ET CONTINUER :
Nous vous téléphonons aujourd’hui pour vous inviter à participer à une séance de recherche qui a pour but de recueillir des commentaires sur divers outils en ligne et des ressources développées par l’ARC, dont certaines qu’elle envisage d’offrir.
Il s’agit d’une discussion de groupe à laquelle participeront des représentants d’autres entreprises de votre région. Nous utiliserons utiliseront uniquement les prénoms. Personne ne connaîtra le nom des entreprises représentées, pas même le gouvernement du Canada. Tous les participants recevront une prime en argent pour leur contribution.
Votre décision n’affectera aucunement vos relations avec le gouvernement du Canada et l’Agence de revenu du Canada. Vous êtes entièrement libre de participer. Toutes les opinions demeureront confidentielles et serviront uniquement aux fins de la recherche, conformément aux lois visant à protéger vos renseignements personnels. La discussion prendra la forme d’une table ronde animée par un spécialiste de la recherche.
[NOTE POUR L’INTERVIEWEUR : SI ON VOUS QUESTIONNE SUR LES LOIS RÉGISSANT LA VIE PRIVÉE, DIRE : Les renseignements recueillis durant la recherche sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, du gouvernement du Canada, et des lois provinciales applicables.]
SI ON LE DEMANDE, FOURNIR LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE à CONTACTER POUR VÉRIFIER LA LÉGITIMITÉ DE L’ÉTUDE : STEPHANIE JACQUES-MARHUE DE LA DIVISION DE LA RECHERCHE, DES CONSULTATIONS ET DE L’ENGAGEMENT DES INTERVENANTS DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA, AU 613 957-8523.
Avant de vous inviter, nous devons vous poser quelques questions pour nous assurer d’avoir un échantillon varié d’entreprises. Cela ne prendra qu’environ 5 minutes. Puis-je vous poser quelques questions ?
C. Profil du participant
POSER LES QUESTIONS 1 À 5 AUX INTERMÉDIAIRES SEULEMENT (SELON LES RENSEIGNEMENTS DE LA BASE DE DONNÉES)
1. Premièrement, êtes-vous un intermédiaire fiscal, c’est-à-dire une personne qui s’occupe des affaires fiscales de ses clients d’entreprise et plus particulièrement des déclarations de revenus des sociétés T2 ? (AU BESOIN : Par exemple, un employé de H&R Block, un cabinet comptable, etc.)
2. Dans la dernière année, avez-vous utilisé le portail sécurisé Représenter un client de l’Agence de revenu du Canada au nom d’un client d’entreprise ?
3. Travaillez-vous actuellement comme… ?
4. Il existe trois niveaux d’autorisation qu’un client peut accorder à son représentant. En précisant le niveau, il peut ainsi contrôler le type d’accès ou d’information attribué au représentant. Pour les clients que vous représentez auprès de l’ARC, lequel de ces niveaux d’autorisation correspond le mieux au vôtre ?
AU BESOIN : Au niveau 1, vos clients autorisent l’ARC à vous divulguer certains renseignements. Au niveau 2, ils autorisent l’ARC à vous divulguer certains renseignements et vous permettent d’apporter des changements à leurs déclarations de revenus et leurs comptes. Au niveau 3, vous êtes délégataire et autorisé à apporter des changements à l’adresse du client et aux renseignements pour le dépôt direct.
REMARQUE : La moitié des participants dans les groupes d’intermédiaires doivent avoir une autorisation de niveau 2 ou plus.
5. Environ combien de déclarations de revenus des sociétés T2 avez-vous produites au cours de la dernière année pour vos clients d’entreprise ?LIRE LA LISTE.
POUR TOUS LES INTERMÉDIAIRES FISCAUX, PASSER À LA QUESTION 17
POSER LES QUESTIONS 6 À 16 AUX PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE ET AUX REPRÉSENTANTS INTERNES SEULEMENT (SELON LES RENSEIGNEMENTS DE LA BASE DE DONNÉES)
6. Êtes-vous l’unique responsable ou un coresponsable des affaires concernant les déclarations de revenus des sociétés T2 ? [LE PROPRIÉTAIRE QUI SUPERVISE L’ENSEMBLE DE L’ENTREPRISE SE QUALIFIE ICI.]
7. Êtes-vous l’un des propriétaires de l’entreprise ?
8. Les déclarations de revenus de votre entreprise sont-elles produites avec un logiciel de préparation de déclarations de revenus des sociétés T2 et si c’est le cas, est-ce vous ou quelqu’un d’autre qui s’en occupe ?
9. Au cours des 18 derniers mois, avez-vous utilisé le portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC au nom de votre entreprise pour les impôts des sociétés ?
10. Toujours dans les 18 derniers mois, avez-vous utilisé le portail Mon dossier d’entreprise pour faire ce qui suit ?
| Oui | Non/Je ne sais pas. | |
| a) Consulter ou imprimer de l’information relative à une déclaration T2 ayant fait l’objet d’une cotisation, ce qui inclue les annexes et la correspondance | ||
| b) Voir les soldes d’une déclaration T2 (p. ex., CRTG, soldes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), gains ou pertes en capital, compte de dividendes en capital) | ||
| c) Voir ou vérifier l’état d’une déclaration T2 |
SI A RÉPONDU NON OU JE NE SAIS PAS À TOUTES LES QUESTIONS CI-DESSUS, CONCLURE ET DEMANDER À PARLER À LA PERSONNE EN MESURE DE RÉPONDRE.
POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE – PASSER À LA QUESTION 15
11. Quel est votre titre ? [Les titres que nous acceptons incluent ce qui suit :]
12. Au cours des 18 derniers mois, avez-vous utilisé le portail Représenter un client de l’ARC au nom de votre entreprise ?
13. Toujours dans les 18 derniers mois, avez-vous utilisé le portail Représenter un client pour faire ce qui suit ?
| Oui | Non/Je ne sais pas | |
| a) Consulter ou imprimer une déclaration T2 ayant fait l’objet d’une cotisation ou imprimer un avis T2 | ||
| b) Voir le solde d’une déclaration T2 (p. ex., CRTG, soldes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD, gains ou pertes en capital, compte de dividendes en capital) | ||
| c) Voir l’état d’une déclaration T2 |
SI A RÉPONDU NON OU JE NE SAIS PAS À TOUTES LES QUESTIONS CI-DESSUS, CONCLURE ET DEMANDER À PARLER À LA PERSONNE EN MESURE DE RÉPONDRE.
14. Il existe trois niveaux d’autorisation qu’un propriétaire d’entreprise peut accorder à son représentant interne pour accéder au portail de l’ARC. En précisant le niveau, il peut ainsi contrôler le type d’accès ou d’information attribué au représentant. Pour votre entreprise, lequel de ces niveaux d’autorisation correspond le mieux au vôtre ?
AU BESOIN : Au niveau 1, votre entreprise autorise l’ARC à vous divulguer certains renseignements. Au niveau 2, elle autorise l’ARC à vous divulguer certains renseignements et vous permet d’apporter des changements à leur déclaration de revenus et leurs comptes. Au niveau 3, vous êtes délégataire et autorisé à apporter des changements à l’adresse de l’entreprise et aux renseignements pour le dépôt direct.
REMARQUE : La moitié des participants des groupes de représentants internes doivent avoir un niveau d’autorisation de niveau 2 ou plus.
15. En vous comptant, environ combien de personnes votre entreprise emploie-t-elle ? Veuillez compter tous les employés, à temps plein et permanents à temps partiel, dans tous vos établissements au Canada. RECRUTER UNE BONNE VARIÉTÉ DE PARTICIPANTS DANS CHAQUE GROUPE
16. Quelle est l’industrie ou le secteur d’activités de votre entreprise ? Si elle exerce des activités dans plusieurs secteurs, veuillez indiquer le secteur princial. NE PAS LIRE LA LISTE. ACCEPTER UNE SEULE RÉPONSE. CONFIRMER LES RÉSULTATS AVEC LE RÉPONDANT, AU BESOIN.
17. NOTER LE SEXE(REMARQUE : Recruter une bonne variété de participants)
18. Durant les discussions de groupe et les entrevues, les participants sont invités à exprimer leurs opinions. Dans quelle mesure êtes-vous à l’aise de vous exprimer en public ? Êtes-vous… ? LIRE LES CHOIX DE RÉPONSES.
19. Avez-vous déjà participé à une discussion de groupe ou une entrevue sur un sujet prédéterminé et pour laquelle vous avez été rémunéré ?
20. Quand avez-vous participé à l’une de ces discussions ou entrevues la dernière fois ?
21. À combien de discussions de groupe ou d’entrevues avez-vous participé au cours des cinq dernières années ?
D. Invitation à la discussion de groupe
Je vous invite à participer à la discussion de groupe qui aura lieu dans votre ville. La séance sera dirigée par un spécialiste de la recherche du groupe-conseil Quorus, une firme canadienne d’études de marché. La séance de deux heures aura lieu le [JOUR DE LA SEMAINE] [DATE], à [HEURE]. Les participants recevront 150 $ pour leur contribution. Ce montant vous sera remis sur place au terme de la séance. Acceptez-vous de participer ?
Il arrive parfois que nous invitions les participants à noter leurs réponses sur un questionnaire. Y a-t-il une raison qui vous empêcherait de participer ?
Si vous utilisez des lunettes de lecture, n’oubliez pas de les apporter. Il se peut qu’on vous demande de lire du matériel durant la séance.
CONCLURE L’ENTRETIEN SI LE RÉPONDANT MENTIONNE UN PROBLÈME DE LANGAGE VERBAL OU DIT ÊTRE INQUIET DE NE PAS POUVOIR COMMUNIQUER CLAIREMENT.
La séance sera enregistrée sur bande audiovisuelle pour les fins de la recherche. Des représentants de l’équipe de recherche du gouvernement du Canada observeront la séance à partir d’un local adjacent. Vous devrez signer une renonciation pour signifier votre consentement à être enregistré sur bande vidéo. Les enregistrements seront utilisés uniquement par l’équipe de recherche du groupe-conseil Quorus ; ils ne seront communiqués à personne d’autre. Tous les renseignements recueillis durant la discussion de groupe demeureront confidentiels et serviront uniquement aux fins de la recherche, conformément aux lois visant à protéger vos renseignements personnels.
La discussion de groupe aura lieu à cet endroit : SE REPORTER À LA PAGE 2
Nous vous suggérons d’arriver quinze minutes à l’avance ; vous aurez ainsi tout le temps nécessaire pour stationner, trouver les installations et vous présenter aux hôtes. Il est possible qu’on vérifie l’identité des répondants avant la séance. Nous vous demandons d’apporter une pièce d’identité (comme un permis de conduire).
Puisque nous invitons seulement un nombre restreint de personnes, votre participation est très importante. Si vous ne pouvez pas vous présenter à la séance pour une raison quelconque, veuillez nous en informer afin que nous puissions vous remplacer. Vous pouvez nous joindre au 1 800 XXX-XXXX et parler à [nom du recruteur]. Nous vous téléphonerons la veille de la séance pour vous faire un rappel.
Afin que nous puissions communiquer avec vous pour le rappel ou vous informer d’un changement, pouvez-vous me confirmer votre nom et vos coordonnées ? NOTER LES RENSEIGNEMENTS SUR LA PAGE DE COUVERTURE.
Merci infiniment de votre collaboration !
Faisons d’abord les présentations. Dites-nous :
Parlons d’abord de quelques-unes des caractéristiques que l’ARC a ajoutées, il y a un peu plus d’un an, au logiciel de préparation des déclarations T2 …
[INTERMÉDIAIRES]… que vous utilisez pour préparer les déclarations T2 de vos clients.
[PROPRIÉTAIRES ET REPRÉSENTANTS INTERNES] … que vous utilisez ou que votre comptable utilise pour préparer les déclarations T2 de votre entreprise.
PRÉREMPLIR LA T2 [REPRÉSENTANTS INTERNES ET INTERMÉDIAIRES]
La première caractéristique est le service « Préremplir la T2 », qui permet aux utilisateurs de télécharger des renseignements sur leur logiciel certifié pour la T2, y compris :
POUR L’ANIMATEUR : Le service Préremplir la T1 est complètement différent. Il permet aux particuliers et aux représentants de télécharger des renseignements provenant des feuillets T, les limites de cotisations aux REER et d’autres renseignements liés aux déclarations T1 directement dans leur logiciel de préparation de déclarations de revenus.
Accès limité : Pour des raisons de sécurité, lorsque vous utilisez le service Représenter un client, la session expire après 18 minutes d’inactivité (la minuterie redémarre dès que vous cliquez sur le bouton de rafraîchissement). De plus, vous devez ouvrir une nouvelle session pour chaque nouveau numéro d’entreprise (NE) auquel vous souhaitez accéder sur le portail.
JOINDRE UN DOCUMENT
La deuxième caractéristique, qui s’appelle « Joindre un document », permet de joindre des documents justificatifs au moment de produire la déclaration T2. Auparavant, les entreprises devaient poster ces documents à l’ARC, souvent à la demande d’un de ses agents. Les documents suivants peuvent être transmis par voie numérique :
Comme c’est le cas pour toutes les déclarations T2 produites par voie électronique, l’ARC émet un numéro de confirmation par le biais du logiciel de préparation de déclaration de revenus pour confirmer la réception de la déclaration T2. L’ARC émet un autre numéro de confirmation pour confirmer la réception des pièces jointes.
PRÉVALIDER LES RENSEIGNEMENTS ESSENTIELS
L’ARC a lancé ce service en octobre 2018. Celui-ci est offert avec tout logiciel de préparation de déclarations T2 qui est certifié pour offrir ce service. Les utilisateurs peuvent avoir recours à ce service en tout temps durant la préparation d’une déclaration T2 avec un logiciel certifié pour confirmer que les renseignements essentiels requis pour le dépôt électronique d’une déclaration T2 correspondent aux informations contenues dans les systèmes de l’ARC. Ces renseignements essentiels incluent :
Si ces renseignements essentiels ne correspondent pas à ce qui figure dans les systèmes de l’ARC, celle-ci refusera la déclaration T2 produite par voie électronique. Lorsqu’il est informé tôt durant le processus de préparation d’une déclaration T2 que ces renseignements sont erronés, l’utilisateur dispose alors de temps additionnel pour apporter les corrections nécessaires, que ce soit avec l’ARC ou dans la déclaration T2. Il n’a pas à attendre que la déclaration T2 soit finalisée et envoyée pour être informé que le dépôt électronique a été refusé.
POUR L’ANIMATEUR : Si les erreurs ne sont pas corrigées, l’utilisateur devra produire une déclaration sur papier, puisque le dépôt électronique lui sera refusé.
En ce qui a trait aux autres types d’erreurs, le logiciel enverra certains messages de diagnostic pour informer l’utilisateur des erreurs ou des renseignements manquants dans la déclaration. L’utilisateur pourra quand même produire la déclaration T2, peu importe que les erreurs aient été corrigées ou non.
Si cela accélérait le délai de traitement des déclarations T2 par l’ARC, aimeriez-vous voir plus de messages de ce genre – que ce soit surtout en provenance du logiciel ou d’un service de « prévalidation » par lequel l’ARC communiquerait avec le logiciel pour détecter les erreurs susceptibles de provoquer des délais?
L’ARC a fait quelques modifications et ajouts sur son portail en ligne que vous utilisez pour gérer les déclarations T2 de votre entreprise/de vos clients. Le nom de ce portail est …
Représenter un client
PROPRIÉTAIRES/REPRÉSENTANTS INTERNES : Tout d’abord, comprenez-vous bien de quel portail il s’agit ?
AU BESOIN : Mon dossier d’entreprise est un service sécurisé permettant aux entreprises de mener leurs affaires fiscales fédérales en ligne sur le site Web de l’ARC.
Pour inscrire votre entreprise, vous vous êtes rendu sur le site de l’ARC. Le processus d’inscription terminé, vous ou votre représentant autorisé pouvez alors vous connecter en utilisant un code d’utilisateur et un mot de passe, et utiliser le service pour effectuer une variété de transactions en ligne, dans un environnement sécurisé, avec l’ARC.
Le fait d’utiliser un logiciel de préparation de déclarations de revenus électroniques ou d’effectuer des paiements en ligne à l’ARC ne signifie PAS pour autant que vous êtes inscrit au service Mon dossier d’entreprise.
Avant de discuter des caractéristiques offertes sur le portail, veuillez utiliser le stylo et la feuille devant vous pour noter votre niveau de satisfaction envers le portail, sur une échelle de 0 à 10 où 10 signifie « extrêmement satisfait » et 0, « pas satisfait du tout ». L’ANIMATEUR NOTE RAPIDEMENT LES NOTES SUR UN TABLEAU.
DONNÉES ACTUELLES ET HIstoriques relatives aux t2 dans mon dossier d’entreprise et reprÉsenter un client
Les utilisateurs du portail ont accès aux données de l’année courante et aux données historiques des quatre années antérieures. Par exemple, un utilisateur peut obtenir les déclarations et les annexes T2 pour l’année courante et les quatre dernières années, de même que les soldes des déclarations T2 (gains et pertes en capital, pertes autres qu’en capital, IMRTD, CRTG et comptes de dividendes en capital).
Option d’impression et d’affichage : à partir du portail, il est possible d’afficher et d’imprimer certains fichiers.
AVIS PAR COURRIEL
Les utilisateurs peuvent aussi s’inscrire au service d’avis par courriel. Ils renoncent ainsi à recevoir des avis sur papier pour avoir accès aux avis et aux autres communications sur le portail Mon dossier d’entreprise/Représenter un client. Vous pourriez ainsi recevoir un courriel de l’ARC vous informant qu’un nouveau document a été téléchargé sur votre portail. Les entreprises sont également avisées chaque fois que leur adresse ou leurs renseignements pour le dépôt direct ont été modifiés, ou lorsque l’ARC a tenté de leur faire parvenir de la documentation à l’adresse postale au dossier, mais sans succès.
L’ARC songe à offrir de nouveaux outils et de nouvelles caractéristiques et aimerait avoir vos commentaires pour l’aider à leur donner forme.
OUTIL DE SUIVI DES PROGRès
L’ARC songe à intégrer un outil de suivi des progrès à son portail sécurisé. Cet outil permettrait de surveiller des éléments importants pour les contribuables et les représentants.
FOURNIR LES EXEMPLES SUIVANTS, AU BESOIN :
AVIS DE COTISATION ACCÉLÉRÉ POUR LES DEMANDEURS INSCRITS AU SERVICE DE COURRIER EN LIGNE
L’Agence s’affaire actuellement à accélérer le délai d’affichage électronique des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation sur le portail sécurisé Mon dossier d’entreprise (qui pourront aussi être consultés sur la page Représenter un client), et téléchargeables à partir du logiciel T2 (une nouvelle fonction). Si la déclaration T2 est produite sans erreur, elle pourra être consultée à partir de MDE ou du logiciel T2 par les propriétaires d’entreprise ou leurs représentants autorisés le jour ouvrable suivant. Ce service sera offert uniquement aux sociétés qui se sont inscrites au service de courrier en ligne (c.-à-d. qui nous ont fourni leurs courriels pour être informées quand un nouveau document est disponible sur MDE ou RUC; aucun avis sur papier ne sera envoyé).
HISTORIQUE DES ACTIVITÉS [PROPRIÉTAIRES ET REPRÉSENTANTS INTERNES SEULEMENT]
POUR LES PROPRIÉTAIRES : Une autre fonction vous permettrait de voir un plus vaste historique d’activités dans le dossier, dont celui de votre représentant interne, si vous en avez désigné un qui a accès à votre dossier, ou celui de votre cabinet comptable, si vous lui avez donné accès à votre dossier par le biais de Représenter un client. Vous pourriez voir l’historique pour chaque numéro d’identification de représentant désigné.
POUR LES REPRÉSENTANTS INTERNES : Une autre fonction vous permettrait de voir un plus vaste historique d’activités dans le dossier, dont celui de votre cabinet comptable, si vous lui avez donné accès à votre dossier par le biais de Représenter un client. Vous pourriez voir l’historique pour chaque numéro d’identification de représentant désigné.
FOURNIR LES EXEMPLES SUIVANTS, AU BESOIN:
[CONSULTATION DES OBSERVATEURS]
Avant de terminer, y a-t-il des questions que vous jugez importantes et que je n’ai pas posées?
N’oubliez pas de signer le formulaire avant de quitter la salle. Nous voulons simplement confirmer que vous avez reçu l’incitatif que nous vous avons promis. [POUR LE GROUPE 1 : Prenez soin de ne pas répéter ce que vous avez entendu ici quand vous serez à l’extérieur de la salle. Des participants se trouvent dans le hall ou la salle d’attente et pourraient vous entendre.]
Merci et bonne soirée!