Segmentation des contribuables sur l'observation fiscale de 2018/2019
Rapport final

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Phoenix SPI

Numéro du contrat : 46575-195043/001/CY

Valeur du contrat : 159 253,05 $ (taxe de vente harmonisée incluse)

Date d’attribution : 2018-12-20

Date de livraison : 2019-08-13

Numéro d’enregistrement : ROP 079-18

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca.

This report is also available in English.

Rapport final

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada par Phoenix SPI.

Août 2019

Ce rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un sondage téléphonique de 16 minutes mené auprès de 3 001 Canadiens de 18 ans et plus entre le 15 janvier et le 8 février 2019.

This publication is also available in English under the title : Taxpayer Attitudinal Segmentation Research 2018/2019.

Autorisation de reproduction

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca.

Numéro de catalogue : Rv4-134/2019F-PDF

Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-31883-7

Publications connexes (numéro d'enregistrement : ROP 079-18) :

Numéro de catalogue : Rv4-134/2019E-PDF (Rapport final, anglais)

ISBN : 978-0-660-31882-0

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2019.

Sommaire

L'Agence du revenu du Canada (ARC) prévoit élaborer de nouvelles initiatives de communication et de marketing dans le but d'améliorer l’observation fiscale volontaire des Canadiens. Pour appuyer ces initiatives, l'ARC a chargé Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) de mener un sondage téléphonique de 16 minutes à composition aléatoire auprès de 3 001 Canadiens âgés de 18 ans et plus entre le 15 janvier et le 8 février 2019. Sur la base d'un échantillon de cette taille, les résultats d’ensemble peuvent être considérés comme précis à 2,1 % près, 19 fois sur 20 (ajustés pour tenir compte de la stratification de l'échantillon). Cette recherche a été réalisée pour la première fois en 2010-2011. Cette année, la recherche visait à évaluer comment, le cas échéant, les attitudes et le comportement des Canadiens à l'égard de l’observation fiscale avaient changé au fil du temps. L'ARC a l'intention d'utiliser les résultats de la recherche aux fins de l’élaboration d’initiatives de communication et de marketing visant à améliorer l’observation fiscale volontaire.

Notons les principaux constats suivants :

• Les opinions générales des Canadiens concernant l'équité fiscale sont plus positives en 2019 qu'elles ne l'étaient en 2011. Un moins grand nombre de Canadiens croient qu'ils paient plus que leur juste part de taxes et d'impôts (55 % comparativement à 61 % en 2011) et que les Canadiens paient trop de taxes et d'impôts (54 % comparativement à 58 %). De plus, cette année, un plus grand nombre de Canadiens (45 %) estiment que les taxes et impôts qu'ils sont tenus de payer sont équitables (34 % en 2011).
• Les riches Canadiens et les entreprises ne paient pas, selon les répondants, leur juste part de taxes et d'impôts. Des proportions plus petites et de taille similaire croient que les Canadiens fortunés (28 %) et les sociétés (27 %) paient leur juste part de taxes et d'impôts.
• La plupart des Canadiens continuent de prendre leurs obligations fiscales au sérieux. Près de neuf répondants sur dix (88 %) ont convenu que le paiement de taxes et d'impôts est une responsabilité qui devrait être acceptée volontairement par tous les Canadiens et 85 % estiment qu'il est de leur responsabilité de payer leur juste part de taxes et d'impôts.
• Sept Canadiens sur dix ne pensent pas qu'il soit acceptable d'être payé en argent comptant pour éviter de payer des taxes et des impôts. Parmi ceux qui ne sont pas du même avis et qui estiment que c’est acceptable à certains moments, un répondant sur quatre a fixé une limite de 1 000 $ pour les revenus non déclarés.
• Les Canadiens considèrent la fraude fiscale comme criminelle et inacceptable, peu importe le montant. De fortes majorités se disent en désaccord les énoncés suivants : ce n’est pas grave de ne pas divulguer les revenus reçus au noir dans sa déclaration de revenus (76 %), la fraude fiscale n'est pas un vrai crime (78 %) et ce n’est pas si mauvais de faire un peu de fraude fiscale (81 %).
• La plupart des répondants reconnaissent au moins certaines conséquences de la fraude fiscale. Les répondants étaient plus susceptibles d'être d’avis que s'ils font de la fraude fiscale, il y aura moins d'argent pour les services gouvernementaux (76 %) et de dire que les impôts aident les gouvernements à faire des choses valables (70 %).
• Les Canadiens continuent de justifier plus facilement la fraude fiscale lorsqu’on utilise des arguments axés sur le gouvernement. À l’instar des résultats de l’étude de 2011, les justifications qui mettent l'accent sur les lacunes perçues du gouvernement constituent, aux yeux des répondants, les meilleures raisons pour justifier la fraude.
• La honte et les effets sur la réputation sont une préoccupation majeure pour les Canadiens. Une grande majorité de Canadiens auraient honte de se faire prendre à faire de la fraude fiscale (83 %) et pensent que si une entreprise se fait prendre pour un tel délit, sa réputation en souffrira (80 %). Lorsqu’on leur a demandé s’ils croient que la plupart des gens qui font de la fraude fiscale finissent par se faire prendre, les avis étaient partagés.
• Les valeurs et les comportements des Canadiens continuent de correspondre aux segments élaborés en 2011.
  • Parmi les six segments, les deux plus importants, soit les personnes respectueuses de la loi et les altruistes qui se conforment, continuent de représenter près de la moitié de la population et présentent un faible risque de faire de la fraude fiscale. Pour ce qui est des communications, il n’est probablement pas vraiment nécessaire de « prêcher aux convertis » et de cibler ces segments avec des messages de conformité.
  • Seule une proportion relativement faible de Canadiens (les hors-la-loi qui forment 13 % des répondants) risque fort de faire de la fraude fiscale. Les attitudes et les comportements de ces personnes laissent croire qu'elles seront probablement peu réceptives aux messages qui visent des changements d’attitudes ou de comportements en matière d’observation fiscale.
  • Les trois segments intermédiaires continuent d'être les plus intéressants pour ce qui est des communications et des interventions ciblées. Les personnes qui rationalisent, les économes discrets, et les opportunistes surtaxés sont plus à risque de faire de la fraude fiscale que les personnes respectueuses de la loi et les altruistes qui se conforment, mais leurs attitudes et leurs valeurs ne sont pas aussi fermement ancrées que celles des hors-la-loi.

La valeur du contrat s’élevait à 159 253,05 $ (incluant la TVH).

En ma qualité de cadre supérieure de Phoenix Strategic Perspectives, je certifie par la présente que les produits livrés sont en tout point conformes aux exigences du gouvernement du Canada en matière de neutralité politique qui sont décrites dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus particulièrement, les produits finaux ne comprennent pas de renseignements sur les intentions de vote aux élections, les préférences de partis politiques, les positions vis-à-vis de l’électorat ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de son dirigeant.

Signed: Alethea Woods
Présidente
Phoenix Strategic Perspectives Inc.

Introduction

L'Agence du revenu du Canada a chargé Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) de mener un sondage téléphonique auprès des contribuables afin de mieux comprendre ce qui motive les Canadiens à se conformer ou non à leurs obligations fiscales.

1. Contexte et objectifs

L'Agence du revenu du Canada prévoit élaborer de nouvelles initiatives de communication et de marketing dans le but d'améliorer l’observation fiscale volontaire des Canadiens. À l'appui de ces initiatives, l'ARC a mené une recherche sur l’opinion publique en 2010-2011 afin de mieux comprendre ce qui motive les Canadiens à se conformer ou non à leurs obligations fiscales. L’étude de 2018-2019 visait à déterminer comment, le cas échéant, les attitudes et les comportements à l'égard de l’observation fiscale ont changé depuis les résultats de la première recherche.

L’étude visait les objectifs suivants :

• Segmenter la population canadienne selon les orientations générales envers l’observation fiscale;
• Découvrir ce qui motive les Canadiens à payer ou pas leurs taxes et impôts (d’une perspective sociale ou axée sur les valeurs);
• Examiner les incitatifs et les facteurs d’influence;
• Déterminer comment les Canadiens perçoivent la fraude fiscale et l’évasion fiscale; Se pencher sur :
  • Les sentiments et les points de vue des Canadiens relativement à la fraude fiscale et à l’évasion fiscale;
  • Les perceptions de la valeur des avantages et des services obtenus grâce à l’observation fiscale;
  • Les sentiments concernant le risque de se faire prendre pour de la fraude fiscale;
  • Les sentiments envers les fraudeurs;
  • Les perceptions du rôle que joue le gouvernement pour promouvoir les avantages sociaux de l’observation fiscale.

L'ARC a l'intention d'utiliser les données pour les fins suivantes : 1) élaborer des initiatives de communication et de marketing visant à améliorer l’observation fiscale volontaire en misant sur les avantages sociaux et culturels de la conformité; 2) élaborer des messages destinés aux contribuables fondés sur les comportements et les attitudes en matière de conformité des segments de la population canadienne et développer des stratégies ciblées d'application de la loi et de prestation de services; et 3) améliorer et concevoir des programmes liés au formulaire T1 qui répondent le mieux aux besoins des Canadiens.

2. Méthodologie

Un sondage téléphonique de 16 minutes à composition aléatoire a été mené auprès de Canadiens âgés de 18 ans et plus qui vivaient au Canada depuis au moins un an (au moment de la recherche). Un échantillon régional disproportionné de résidents canadiens a été utilisé pour améliorer l'exactitude des résultats régionaux. L'échantillon comprenait à la fois des numéros de téléphone à ligne fixe et de téléphone cellulaire. En tout, 3 001 Canadiens ont été interrogés entre le 15 janvier et le 8 février 2019. Sur la base d'un échantillon de cette taille, les résultats dans leur ensemble peuvent être considérés comme précis à 2,1 % près, 19 fois sur 20 (ajustés pour tenir compte de la stratification de l'échantillon [1]). La section Renseignements détaillés sur la méthodologie de l’Annexe contient plus d’information sur la méthodologie.

3. Note aux lecteurs

• Tous les résultats du rapport sont exprimés en pourcentages, sauf indication contraire. Les pourcentages peuvent ne pas toujours totaliser 100 % en raison de l'arrondissement ou des réponses multiples.
• Le nombre de répondants change tout au long du rapport parce que des questions ont souvent été posées à des sous-échantillons de la population de l'enquête. Par conséquent, les lecteurs devraient en être conscients et faire preuve de prudence lorsqu'ils interprètent les résultats en fonction d'un plus petit nombre de répondants.
• L'enquête de référence a été menée en 2011; lorsque c’est pertinent, nous faisons référence à ces résultats, à la méthodologie ou aux deux.
• Le questionnaire est annexé au présent rapport.

Analyse détaillée des constats

1. Résultats généraux

Les opinions concernant l’équité fiscale sont plus positives qu’elles ne l’étaient en 2011

À l’aide d’une échelle de 10 points (où 1 signifie « fortement en désaccord » et 10, « fortement d'accord »)[2], on a demandé aux répondants d’exprimer dans quelle mesure ils étaient d’accord avec un certain nombre d'énoncés mettant l'accent sur l'équité de la fiscalité au Canada.

Plus de la moitié des répondants croient qu'ils paient plus que leur juste part de taxes et d'impôts (55 %, soit une diminution par rapport à 61 % en 2011) et que les Canadiens paient trop de taxes et d'impôts (54 % comparativement à 58 % en 2011). En revanche, plus de quatre répondants sur dix (45 %) sont d’avis que les taxes et impôts qu'ils sont tenus de payer sont équitables. Il s'agit d'une augmentation importante depuis 2011, année où seulement un tiers (34 %) étaient d’avis que les taxes et impôts à payer étaient équitables.

Diagramme 1: Perception relative à l’équité des taxes et impôts

Diagramme 2: Perceptions of tax-related responsibilities

Q1/Q6. Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. S’il y a quoi que ce soit qui ne vous concerne pas, veuillez le dire. Base de référence : n=3 001; tous les répondants.

Des proportions plus petites et de taille similaire croient que les riches Canadiens (28 %) et les sociétés (27 %) paient leur juste part de taxes et d'impôts. Cependant, près de la moitié des répondants étaient en désaccord avec les deux énoncés (49 % et 48 %, respectivement) et les désaccords étaient plus susceptibles d'être forts que modérés. En fait, la plus grande proportion de répondants ont exprimé un profond désaccord avec ces deux énoncés.

La majorité des répondants acceptent de se conformer à leurs obligations fiscales

La plupart des Canadiens semblent prendre leurs responsabilités fiscales au sérieux. Près de neuf répondants sur dix (88 %) conviennent que le paiement de taxes et d'impôts est une responsabilité qui devrait être acceptée volontairement par tous les Canadiens; 70 % d'entre eux se disent d’ailleurs fortement d'accord avec ce point de vue. De même, 85 % sont d’avis qu'il leur incombe de payer leur juste part de taxes et d'impôts, et 65 % se disent fortement d'accord avec cette idée. Ceux qui n'étaient pas d'accord étaient plus susceptibles d'être ni d’accord ni en désaccord que d'être en désaccord avec l'un ou l'autre des énoncés.

Diagramme 2: Perceptions relatives aux responsabilités fiscales

Q1/Q6. Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. S’il y a quoi que ce soit qui ne vous concerne pas, veuillez le dire. Base de référence : n=3 001; tous les répondants.

Les opinions sur les obligations fiscales n'ont pas changé depuis 2011, alors que 87 % des Canadiens étaient d'accord pour dire que le paiement de taxes et d'impôts est une responsabilité qui devrait être acceptée volontairement par tous les Canadiens et que 85 % estimaient qu'il leur incombait de payer leur juste part de taxes et d'impôts.

Les Canadiens sont plus susceptibles de payer en argent comptant et d’accepter de tels paiements pour éviter de payer des taxes et de l’impôt plus tard

On a demandé aux répondants dans quelle mesure ils seraient susceptibles de faire un jour ce qui suit :

• Payer comptant un service, comme une rénovation domiciliaire ou la réparation de votre automobile, afin de payer moins cher en évitant les taxes.
• Travailler pour de l’argent comptant afin d’éviter l’impôt sur le revenu.
• Éviter consciemment de déclarer une partie de votre revenu lors de votre déclaration d’impôt.
• Vendre des choses que vous avez fabriquées ou fournir de vos services sans en déclarer le revenu.

Au moins les deux tiers des répondants ont dit qu'ils ne seraient pas très susceptibles, voire pas du tout, de faire l'une ou l'autre de ces activités.

Diagramme 3: Probabilité de future fraude fiscale

Q3. À l’avenir, quelle est la probabilité que vous fassiez chacune des choses suivantes? C’est-à-dire…? Diriez-vous que c’est très probable, assez probable, pas tellement probable ou pas du tout probable? Base de référence : n=3 001; tous les répondants. [Ne sait pas/refuse de répondre : 0 % à 1%]. [Q3d : Ne s’applique pas : 3 %]

Payer comptant pour un service afin d’obtenir un prix moins cher en ne payant pas de taxes et d’impôt était la seule activité que pourrait faire une proportion importante de répondants. Un tiers d'entre eux se disent très (11 %) ou plutôt (23 %) susceptibles de le faire. Un nombre beaucoup moins important de répondants (14 % chacun) ont dit qu’ils risquent de vendre des choses sans en déclarer le revenu ou de travailler pour de l'argent comptant afin d’éviter de payer de l'impôt sur le revenu. Peu de répondants (5 %) pensent qu'ils ne déclareraient sciemment pas un certain revenu sur leur déclaration de revenus. Ces résultats sont pratiquement identiques à 2011.

Les Canadiens croient qu’il n’est pas correct de payer en argent comptant pour éviter de payer des taxes et de l’impôt

Sept répondants sur dix (71 %) ont dit qu'il n'est pas correct que des travailleurs autonomes canadiens soient payés en argent comptant pour une partie du travail qu'ils font afin qu’ils puissent éviter de payer de l’impôt sur ce revenu. À l’inverse, un quart d'entre eux pensent qu'il est correct de le faire (14 %) ou de le faire à l’occasion (11 %).

Diagramme 4 : Accepter des paiements en argent comptant pour éviter de payer des taxes et de l’impôt

• C’est correct : 14 %
• disent que ce N’EST PAS correct d’être payé en argent comptant pour éviter de payer des taxes et de l’impôt : 71 %
• C’est parfois correct : 11 %

Q4. Est-ce que c’est correct pour un travailleur autonome canadien d’être payé en argent comptant pour une partie du travail qu’il fait afin qu’il puisse éviter de payer de l’impôt sur ce revenu? Base de référence : n=3 001; tous les répondants. [Ne sait pas/refuse de répondre : 4 %].

Un répondant sur quatre établit une limite de moins de 1 000 $ pour les revenus non déclarés

On a demandé aux répondants qui pensaient qu'il était correct pour les travailleurs autonomes canadiens d’accepter des paiements en argent comptant afin d’éviter de payer de l’impôt (n=874) à quel moment la fraude fiscale devenait grave. La plus grande proportion, soit un peu plus du quart, a fixé la limite à moins de 1 000 $, mais presque autant de répondants (23 %) l'ont fixée entre 1 000 $ et 5 000 $. Dix-sept pour cent pensent que ne pas réclamer jusqu'à 10 000 $ est considéré comme de la fraude fiscale, et une proportion presque identique (18 %) détermine ce montant à plus de 10 000 $.

Diagramme 5 : Revenus en argent comptant non déclarés et fraude fiscale

• Moins de 1 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 26 %
• Jusqu’à 5 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 23 %
• Jusqu’à 10 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 17 %
• Jusqu’à 15 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 3 %
• Jusqu’à 20 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 5 %
• Jusqu’à 25 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 2 %
• Plus de 25 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés : 8 %
• Ne sait pas / aucune réponse : 16 %

Q5. Selon vous, quelle somme des revenus en argent comptant non déclarés pour une année entière constitue une fraude fiscale grave? Base de référence : n=874; répondants qui pensent que c’est correct d’être payé en argent comptant pour éviter de payer de l’impôt sur le revenu.

Les Canadiens considèrent que la fraude fiscale est un acte criminel et inacceptable, peu importe le montant

Pour ce qui est de la perception des autres personnes au sujet de la fraude fiscale, les opinions étaient mitigées. Lorsqu'on a demandé aux répondants dans quelle mesure ils étaient d'accord ou en désaccord avec l’énoncé « beaucoup de gens pensent que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale », des proportions relativement semblables étaient d'accord (34 %), en désaccord (32 %) ou n’étaient ni d’accord ni en désaccord (30 %) avec l’énoncé. C’est le même constat en ce qui concerne l’énoncé selon lequel les Canadiens qui perçoivent des pourboires devraient les déclarer comme des revenus et payer de l’impôt. Alors que 45 % étaient d'accord pour dire que les pourboires devraient être déclarés comme des revenus, la plus grande proportion avait une opinion neutre (20 %) ou manifestait son désaccord (36 %).

En revanche, de fortes majorités ont exprimé leur désaccord avec les énoncés suivants concernant leurs perceptions de la fraude fiscale dans leur cas : ce n’est pas grave de ne pas divulguer les revenus reçus au noir dans sa déclaration de revenus (76 %), la fraude fiscale n'est pas un vrai crime (78 %) et ce n’est pas si mauvais de faire un peu de fraude fiscale (81 %).

Diagramme 6 : Perceptions relatives à la fraude fiscale

Q1/6/8. Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. S’il y a quoi que ce soit qui ne vous concerne pas, veuillez le dire. Base de référence : n=3 001; tous les répondants.

Comparativement à 2011, les Canadiens continuent d'avoir des perceptions relativement variées de la fraude fiscale. Cela dit, la proportion de Canadiens qui croient que d'autres personnes pensent qu'il est acceptable de faire de la fraude fiscale a diminué, passant de 40 % en 2011 à 34 % cette année. De plus, cette année, une plus grande proportion de Canadiens ne sont pas d’avis qu'il est acceptable de ne pas déclarer les revenus perçus au noir et que la fraude fiscale n'est pas un vrai crime (76 % contre 72 % en 2011 et 78 % contre 73 % en 2011, respectivement).

La plupart des répondants reconnaissent les conséquences de la fraude fiscale

Les répondants ont plus tendance à croire que s’ils font de la fraude fiscale, il y aura moins d’argent pour les services gouvernementaux comme les soins de santé et l’éducation. Un peu plus des trois quarts (76 %) sont de cet avis, et 56 % sont fortement d’accord. Un nombre presque aussi important de répondants (70 %) estiment que les taxes et les impôts aident les gouvernements à faire des choses valables.

Les répondants étaient beaucoup moins nombreux à se montrer d'accord avec l'autre énoncé. Près de la moitié des répondants (49 %) sont d’avis que si leurs voisins font de la fraude fiscale, cela les obligera à payer plus de taxes et d'impôts. En revanche, 31 % sont en désaccord avec le fait qu'ils seraient tenus de payer plus de taxes et d'impôts si leurs voisins trichaient.

Diagramme 7 : Conséquences de la fraude fiscale

Q6/8. Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. Base de référence : n=3 001; tous les répondants.

Cette année, un plus grand nombre de Canadiens étaient d'accord pour dire que les impôts aident les gouvernements à faire des choses valables (70 % comparativement à 66 % en 2011) et un nombre plus faible de répondants estiment que la fraude fiscale des voisins aurait des conséquences sur eux (49 % comparativement à 53 % en 2011).

Les Canadiens continuent de justifier plus facilement la fraude fiscale lorsqu’il s’agit d’arguments axés sur le gouvernement

Respondents were asked to express their level of agreement with a set of reasons why some people might think it’s okay to cheat on taxes.

On a demandé aux répondants d’exprimer dans quelle mesure ils étaient d'accord avec un ensemble de raisons pour lesquelles certaines personnes pourraient penser qu'il est acceptable de faire de la fraude fiscale.

Comme le montre le graphique ci-dessous, plus des trois quarts des répondants n'étaient pas d'accord avec chacune de ces justifications; au moins les deux tiers se disaient fortement en désaccord. Plus précisément, les répondants étaient plus susceptibles de ne pas être d’accord avec les énoncés suivants : ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce qu'il y a beaucoup d'autres personnes qui paient leurs impôts (93 %) et ce n’est pas grave de le faire parce que beaucoup de gens le font (92 %).

Des majorités identiques (81 % chacune) étaient en désaccord avec l’idée que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les gens riches et les grandes entreprises évitent de payer des impôts et parce que les gouvernements ne fournissent pas des services à la hauteur des taxes et des impôts qu'ils perçoivent. Presque autant de répondants (79 %) ne sont pas d’accord avec l’idée qu’il est acceptable de faire de la fraude fiscale parce que les gouvernements gaspillent l'argent des contribuables.

Diagramme 8: Justifications de la fraude fiscale

Q7. Voici quelques raisons que certains pourraient donner pour expliquer pourquoi, selon eux, on peut faire de la fraude fiscale. Veuillez répondre selon la même échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. Base de référence : n=3 001; tous les répondants.

Tout comme en 2011, les justifications qui mettent l'accent sur les lacunes perçues du gouvernement constituent, aux yeux des répondants, les meilleures raisons pour justifier la fraude. Cela dit, la proportion de Canadiens qui sont d'accord avec ces justifications a diminué au fil du temps. En 2011, 15 % étaient d'accord pour dire qu'il est acceptable de frauder parce que les gouvernements gaspillent l'argent des contribuables, comparativement à 11 % en 2019, et 11 % étaient d'accord pour dire que ce n’est pas grave de frauder parce que les gouvernements ne fournissent pas assez de services, comparativement à 9 % en 2019.

La honte et les effets sur la réputation sont les plus grandes préoccupations des Canadiens

Une grande majorité de Canadiens auraient honte de se faire prendre à faire de la fraude fiscale (83 %) et pensent que si une entreprise se fait prendre pour un tel délit, sa réputation en souffrira (80 %). Les opinions à cet égard sont pratiquement inchangées par rapport à 2011, alors que la même proportion de Canadiens, soit 83 %, étaient d'accord pour dire qu'ils auraient honte s’ils se faisaient prendre pour de la fraude fiscale et que 82 % étaient d'accord pour dire que la fraude fiscale nuirait à la réputation d'une entreprise.

Quand on leur a demandé si la plupart des gens qui font de la fraude fiscale finissent par se faire prendre, les répondants avaient des avis partagés. Alors que la moitié des répondants (51 %) sont d'accord, un sur cinq (20 %) a une opinion neutre, et un sur quatre (26 %) n'est pas d'accord. On note, depuis 2011 (58 %), une diminution du nombre de Canadiens qui sont confiants que la plupart des fraudeurs fiscaux se feront prendre un jour.

Un Canadien sur cinq (20 %) estime que l'argent économisé grâce à la fraude fiscale vaut le risque de se voir imposer des amendes et une peine d'emprisonnement. À l'inverse, la majorité, soit 74 %, n'est pas d'accord; 70 % se disent fortement en désaccord (comme ce fut le cas en 2011). Le risque d'amendes et de peines d'emprisonnement continue d’être un moyen pour dissuader les Canadiens de faire de la fraude fiscale.

Diagramme 9 : Perceptions relatives aux pénalités et aux risques de se faire prendre

Q1/6/8. Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. S’il y a quoi que ce soit qui ne vous concerne pas, veuillez le dire. Base de référence : n=3 001; tous les répondants.

Les pénalités et la sensibilisation sont des mesures gouvernementales que les répondants estiment efficaces

À l'aide d'une échelle de 10 points (où 1 signifie « pas du tout efficace » et 10, « extrêmement efficace »), on a demandé aux répondants d'évaluer l'efficacité des mesures gouvernementales potentielles suivantes pour réduire la fraude fiscale :

• Mieux informer les Canadiens sur les pénalités pour fraude fiscale.
• Recourir plus souvent aux vérifications fiscales et aux pénalités.
• Publier le nom des personnes qui se font prendre à faire de la fraude fiscale.
• Hausser les amendes ou la durée de l’emprisonnement pour fraude fiscale.
• Renseigner les gens plus tôt sur leurs obligations fiscales, entre autres les étudiants ou les nouveaux arrivants au Canada.
• Attraper un plus grand nombre de riches et d’entreprises qui font de la fraude fiscale.
• Publier le nom des entreprises qui se font prendre à faire de la fraude fiscale.

La majorité des répondants ont jugé que chacune de ces mesures était efficace, mais la taille de la majorité variait considérablement. Les Canadiens sont plus susceptibles de s'entendre sur l'efficacité d'attraper des gens plus riches et des entreprises qui font de la fraude fiscale (81 %), de renseigner les gens plus tôt au sujet de leurs obligations fiscales (80 %) et de publier les noms des entreprises qui ont été prises en flagrant délit de fraude fiscale (77 %); chacune de ces mesures est jugée extrêmement efficace par la majorité des répondants.

Environ six Canadiens sur dix trouvent efficace de mieux informer les Canadiens des pénalités pour fraude fiscale (62 %), de hausser les amendes ou les peines d'emprisonnement pour fraude fiscale (61 %) et de recourir davantage aux vérifications fiscales et aux pénalités (61 %). Un nombre moins important, bien qu’il s’agisse encore d’une majorité à 54 %, pense que la publication des noms des personnes coupables serait une mesure efficace pour réduire la fraude fiscale (un peu plus d'un quart, 26 %, se montrent en désaccord).

Diagramme 10 : Efficacité des mesures gouvernementales potentielles

Q10. Quelle serait, d’après vous, l’efficacité des démarches suivantes que les gouvernements pourraient faire en vue de réduire la fraude fiscale? Veuillez répondre selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie que, d’après vous, ce ne serait pas du tout efficace et 10, que ce serait d’après vous extrêmement efficace. Que diriez-vous pour ce qui est de…? Base de référence : n=3 001; tous les répondants. [Ne sait pas/refuse de répondre : 1 %]

À deux exceptions près, le point de vue des Canadiens sur les mesures gouvernementales possibles n'a pas beaucoup changé depuis 2011. Ce qui est différent, c’est l'efficacité perçue des sanctions potentielles. Un moins grand nombre de Canadiens croient que la publication des noms des personnes ayant fait de la fraude fiscale serait efficace (54 % contre 61 % en 2011) et une proportion un peu plus importante estiment que la publication des noms d'entreprises ayant fraudé sur le plan fiscal (77 % contre 74 % en 2011) aiderait à réduire la fraude fiscale.

Le sentiment de responsabilité personnelle et la crainte de sanctions financières sont les plus grands incitatifs pour encourager l’observation fiscale

À l'aide d'une échelle de 10 points (où 1 signifie « pas une motivation du tout » et 10, « une très grande motivation »), les répondants ont été invités à dire dans quelle mesure chacun des éléments suivants les motiverait personnellement à payer leur pleine part d'impôts :

• Comprendre la responsabilité qu’on a, en tant que Canadien, de payer ses taxes et impôts.
• Préoccupation pour ma réputation si jamais j’étais pris à faire de la fraude fiscale.
• Voir comment les services gouvernementaux que j’utilise risqueraient d’être affectés s’il y avait encore plus de fraude fiscale.
• Craindre d’embarrasser famille et amis.
• Craindre de devoir payer de fortes pénalités.
• Parce que c’est la loi, et je n’enfreindrai pas la loi.
• Savoir que les riches et les grandes entreprises paient leur juste part de taxes et d’impôts.

La majorité des répondants ont estimé que chacune de ces mesures était au moins modérément efficace comme incitatif pour payer la totalité de leur part d'impôt. Arrivaient en tête la compréhension de leur responsabilité en tant que Canadien de payer des impôts (83 %), le respect de la loi (81 %) et le fait de devoir payer de lourdes pénalités (79 %). La majorité des répondants considéraient chacun de ces facteurs comme de grands incitatifs pour payer leurs taxes et impôts.

Diagramme 11 :I ncitatifs pour payer des taxes et des impôts

Q11. Il y a diverses choses qui pourraient inciter ou pousser les gens à payer toutes les taxes et tous leurs impôts. Je vais vous demander d’évaluer chaque raison suivante en fonction de sa puissance à vous motiver personnellement, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie que cette raison ne vous motive pas du tout et 10, que c’est une très grande motivation. Base de référence : n=3 001; tous les répondants. [Ne sait pas/refuse de répondre : < 0,5 % à 2 %].

Pour de plus petites proportions de répondants, les autres incitatifs potentiels étaient modérément ou extrêmement efficaces : voir comment les services gouvernementaux qu'ils utilisent risqueraient d’être affectés (73 %), la préoccupation concernant l'impact sur leur réputation s'ils étaient coupables de fraude fiscale (69 %), la crainte d’embarrasser famille et amis (65 %) et savoir que les gens riches et les grandes entreprises paient leur juste part d'impôts (60 %).

En 2019, un plus grand nombre de Canadiens estiment que ces incitatifs sont efficaces : comprendre leur responsabilité en tant que Canadien de payer des impôts (83 % contre 78 % en 2011), voir comment les services gouvernementaux risqueraient d’être affectés par la fraude fiscale (73 % contre 68 %) et craindre de devoir payer de lourdes pénalités (79 % contre 76 %).

2. Segmentation des contribuables

L'analyse de segmentation comportait plusieurs composantes : une analyse des facteurs, une analyse des grappes et une analyse de régression. La section Renseignements détaillés sur la méthodologie de l’Annexe contient plus d’information sur la méthodologie. La présente section renferme une description des facteurs, y compris leur évolution au fil du temps, ainsi qu’une présentation des segments des contribuables.

Les facteurs

Divers éléments ont été inclus dans le questionnaire afin de comprendre les attitudes des Canadiens à l'égard du paiement des taxes et des impôts, de la fraude fiscale et des questions connexes. Afin de résumer la grande quantité d'informations et de la présenter d'une manière cohérente et compréhensible, une analyse des facteurs a été effectuée. Une analyse des facteurs est une technique utilisée pour regrouper un grand nombre de questions en thèmes ou « facteurs » similaires.

Étant donné que les segments ont été créés en 2011 et que l’un des principaux objectifs de la recherche de cette année était de déterminer comment, le cas échéant, les segments avaient changé, les facteurs ont été formulés de manière à refléter les 11 facteurs qui formaient la première segmentation. Nous avons présenté ci-dessous une description des facteurs, ainsi qu’un bref résumé de leur évolution depuis 2011.

1. Rationalisation : Ce facteur contient diverses raisons pour lesquelles certaines personnes croient qu’il est acceptable de faire de la fraude fiscale.
   • Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que beaucoup de gens le font.
   • Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les gouvernements ne donnent pas de services à la hauteur des taxes et impôts qu’ils perçoivent.
   • Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les gouvernements gaspillent l’argent des contribuables.
   • Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce qu’il y a plein de gens qui paient leurs taxes et impôts.
2. Rien de grave : Les variables sous-tendant ce facteur suggèrent toutes que la fraude fiscale n’est pas grave.
   • L’argent que la fraude fiscale fait épargner vaut le risque de payer une amende ou de faire de la prison.
   • Je crois qu’il n’est pas si mauvais de faire un peu de fraude fiscale.
   • Je ne pense pas à la fraude fiscale comme un vrai crime.
   • Ce n’est pas grave si je ne déclare pas à l’impôt du revenu gagné au noir.
3. Conséquences : On met l’accent ici sur les conséquences possibles de la fraude fiscale.[3]
   • Si mes voisins font de la fraude fiscale, je devrai, moi, payer davantage de taxes et d’impôt.
   • Si je fais de la fraude fiscale, il y a moins d’argent pour des services gouvernementaux comme la santé et l’éducation.*
   • J’aurais honte de me faire prendre à faire de la fraude fiscale.
4. Comportement responsable : Ce facteur résume les perceptions concernant la citoyenneté responsable en matière de fiscalité. [4]
   • Payer ses taxes et impôts est une obligation que tous les Canadiens devraient accepter de bon gré.
   • C’est à moi qu’il appartient de payer ma juste part de taxes et impôts.
   • Les taxes et impôts aident les gouvernements à faire des choses valables.
5. Une affaire risquée : Ce facteur porte sur la probabilité de se faire prendre en cas de fraude fiscale. [5]
   • Je crois que la plupart de ceux qui font de la fraude fiscale vont finir par se faire attraper.
6. Lassitude fiscale : L’accent est mis sur le taux de taxation et d’imposition au Canada, en particulier sur la perception de son caractère équitable.
   • Je trouve que les taxes et impôts que je dois payer sont équitables.
   • Je trouve que les Canadiens paient trop de taxes et d’impôts.
   • Je crois que je paie plus que ma juste part de taxes et d’impôts.
7. Les autres : L’accent est mis ici sur les perceptions des « autres » personnes concernant la fraude fiscale. [6]
   • Beaucoup de gens trouvent que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale.
8. Traditionalisme : Ce facteur mise sur les points de vue associés aux valeurs traditionnelles. [7]
   • C’est important pour moi d’être une personne honnête et respectueuse de la loi.
   • Quand j’obtiens ce que je veux, c’est d’habitude parce que j’y ai mis du mien.
9. Points de vue élitistes : Les variables de ce facteur peuvent généralement être regroupées dans la catégorie des attitudes et des croyances élitistes.
   • Je trouve important d’avoir beaucoup d’argent.
   • Mon statut social joue un rôle important dans ma vie.
   • La plupart des décisions devraient être laissées aux experts.
10. Contrôle externe : L’accent ici est mis sur les questions de contrôle, particulièrement sur les personnes en contrôle.
    • J’ai l’impression que ce qui m’arrive dans la vie est surtout déterminé par des personnes qui ont du pouvoir.
    • S’ils en ont la chance, la plupart des gens vont essayer de profiter de vous.
11. Hédonisme : Ce facteur comprend des variables qui portent sur les expériences ou les plaisirs avant tout.
    • J’aime essayer du nouveau au lieu de faire du pareil au même.
    • J’ai toujours du plaisir et je cherche d’habitude l’amusement et le plaisir avant tout.

Au fil du temps, le facteur qui a varié le plus est la « rationalisation ». En 2019, beaucoup plus de Canadiens sont fortement en désaccord avec le fait qu'il est acceptable de faire de la fraude fiscale (71 % contre 60 % en 2011). Toutes les autres différences observées depuis la première recherche sont relativement faibles. Plus précisément, un peu plus de Canadiens sont fortement en désaccord avec l'opinion selon laquelle la fraude fiscale n'est « rien de grave » (51 % contre 47 % en 2011) et sont fortement d'accord avec l'opinion selon laquelle le paiement de taxes et d'impôts fait partie d'un « comportement responsable » en tant que citoyen (53 % contre 48 %). De plus, un nombre moins important de Canadiens estiment que d'autres personnes pensent que c'est correct de faire de la fraude fiscale (« Autres », facteur 7) et que l'imposition est injuste (lassitude fiscale, facteur 6).

Diagramme 12 : Facteurs fiscaux

En ce qui concerne les facteurs psychographiques, il n'y a pratiquement pas eu de changement dans les valeurs des Canadiens au fil du temps.

Diagramme 13: Psychographic-related Factors

Les différences au fil du temps sont présentées d'une autre façon à la figure 14. Bien que les tableaux des figures 12 et 13 donnent un aperçu de l'intensité des opinions des Canadiens (c.-à-d. les proportions qui sont fortement d'accord ou en désaccord), les cotes moyennes (sur 10) montrent l'évolution globale des points de vue au cours des huit années qui se sont déroulées entre la première étude et l'étude actuelle. Les différences au fil du temps sont faibles, allant de 0,1 à 0,8.

Diagramme 14 : Facteurs au fil du temps : comparaison de la cote moyenne

Un tableau comparant les résultats complets des facteurs au fil du temps se trouve à l'Annexe, dans la section Facteurs – Une comparaison au fil du temps.

Les segments

Une fois l'analyse des facteurs terminée, les résultats ont été utilisés à l’appui de la segmentation. En 2011, l'analyse de segmentation a été réalisée à l'aide d'une technique multivariée appelée « analyse par grappes ». Elle a permis de déterminer six segments, divisant les contribuables en fonction de leur probabilité ou du risque de fraude fiscale, ainsi que leurs orientations par rapport à une gamme de questions connexes. Ces segments étaient les suivants :

Faible risque: Personnes respectueuses de la loi / Altruistes qui se conforment

Moyenne : Personnes qui rationalisent / Économes discrets / Opportunistes surtaxés

Risque élevé : Hors-la-loi

Près d'une décennie plus tard, en 2019, le paysage a très peu changé. Ces six segments continuent de refléter l'attitude des Canadiens à l'égard de la fiscalité. Près de la moitié des Canadiens sont des personnes respectueuses de la loi ou des altruistes qui se conforment et présentent un faible risque de fraude fiscale. À l'autre extrémité du spectre, relativement peu de Canadiens sont des hors-la-loi et présentent un risque élevé d'évasion fiscale.

Diagramme 15: Segments des contribuables : 2019 comparativement à 2011[8]

Les descriptions de ces segments, y compris les principales caractéristiques qui les définissent, sont présentées ci-dessous.

1. Personnes respectueuses de la loi

Ce segment comprend 26 % des Canadiens. Les personnes respectueuses de la loi présentent le plus faible risque de fraude fiscale et le deuxième plus faible risque en ce qui concerne le paiement en argent comptant pour obtenir un prix moins cher et éviter de payer des taxes et impôts. Les personnes respectueuses de la loi sont grandement caractérisées par le fait qu'elles pensent qu'il est risqué de faire de la fraude fiscale. De tous les segments, elles ont le plus tendance à croire que les fraudeurs finiront par se faire prendre.

Not surprisingly, members of this segment are more likely than most to embrace responsible behaviour and to exhibit greater recognition of the potential consequences of tax cheating. In particular, Personnes respectueuses de la loi were more likely than the general public to strongly agree (scores of 10 on a 10-point scale) with the following:

• « Payer ses taxes et impôts est une obligation que tous les Canadiens devraient accepter de bon gré » : 77 % comparativement à 61 % de la population en général.
• « C’est à moi qu’il appartient de payer ma juste part de taxes et impôts » : 66 % comparativement à 56 % de la population en général.
• « Les taxes et impôts aident les gouvernements à faire des choses valables » : 47 % comparativement à 36 % de la population en général.
• «“Si je fais de la fraude fiscale, il y a moins d’argent pour des services gouvernementaux comme la santé et l’éducation » : 66 % comparativement à 49 % de la population en général.
• « J’aurais honte de me faire prendre à faire de la fraude fiscale » : 84 % comparativement à 65 % de la population en général.
• « Si mes voisins font de la fraude fiscale, je devrai, moi, payer davantage de taxes et d’impôt » : 41 % comparativement à 28 % de la population en général.

Ces contribuables, ainsi que les altruistes qui se conforment, ont le moins tendance à accepter ou à utiliser des justifications pour la fraude fiscale, et ils sont parmi les plus susceptibles de penser que la fraude fiscale est une grosse affaire. Ils sont également moins nombreux (avec les altruistes qui se conforment) à croire qu'il est acceptable pour un travailleur autonome canadien d'être payé en argent comptant pour une partie du travail qu'il fait afin d'éviter de payer de l’impôt sur ce revenu (4 % contre 14 % de la population en général) et les plus susceptibles de placer la limite pour une fraude fiscale grave à moins de 1 000 $ de revenu en espèces non déclarés (48 % contre 26 % de la population en général).

Il est également à noter que les membres de ce segment ont plus tendance que la population en général à manifester une lassitude fiscale. Plus précisément, les personnes respectueuses de la loi étaient parmi les plus susceptibles d'être fortement d’avis que les Canadiens paient trop de taxes et d'impôts et qu'elles paient elles-mêmes plus que leur juste part de taxes et d'impôts (deuxièmes seulement après les hors-la-loi). Comme ce fut le cas en 2011, les personnes respectueuses de la loi semblent respecter la loi en raison du risque de se faire prendre et des conséquences qui découlent de la fraude fiscale, mais pas nécessairement parce qu'elles croient que les taxes et impôts sont équitables.

En ce qui concerne leur profil psychographique, les personnes respectueuses de la loi sont les plus susceptibles de privilégier des valeurs traditionnelles et ont plus tendance que la moyenne à afficher des attitudes élitistes et hédonistes, tout de suite après les opportunistes surtaxés.

Diagramme 16: Personnes respectueuses de la loi

26 % des Canadiens, - 3 % par rapport à 2011

Renseignements démographiques

Les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des femmes
• Issus de ménages à plus faible revenu (moins de 40 K$)
• Âgés entre 35 et 54 ans
• Des immigrants
• Des parents

Risque de fraude fiscale : FAIBLE

• 1 % de risque élevé de payer en argent comptant

Principaux facteurs…où se classent les Personnes respectueuses de la loi

Les membres du segment des personnes respectueuses de la loi sont plus susceptibles d’être :

• Des femmes
• Issus de ménages à plus faible revenu (moins de 40 K$)
• Âgés entre 35 et 54 ans
• Des immigrants
• Des parents

... et moins susceptibles d’être :

• Âgés entre 18 et 24 ans
• Des résidents de la Colombie-Britannique
• Des diplômés universitaires

De plus, les personnes respectueuses de la loi sont plus susceptibles que la moyenne de dire que le soutien de leur conjoint représente la plus grande source de leur revenu.

Bien que le profil démographique de ce segment ait été constitué de personnes plus âgées en 2011 (les membres étaient plus susceptibles que la moyenne d'être âgés de 65 ans ou plus), les personnes respectueuses de la loi continuent d'être surreprésentées par les femmes et sous-représentées par les diplômés universitaires.

2. Altruistes qui se conforment

Au total, 20 % des Canadiens font partie de ce groupe. Les altruistes qui se conforment sont assez similaires aux personnes respectueuses de la loi pour ce qui est de leurs attitudes et de leurs croyances. Tout comme les personnes respectueuses de la loi, la reconnaissance des conséquences de la fraude fiscale et le comportement responsable sont des caractéristiques importantes des altruistes qui se conforment. En fait, ce segment est plus susceptible que tout autre segment d’être d’accord avec ces points de vue :

• « Si je fais de la fraude fiscale, il y a moins d’argent pour des services gouvernementaux comme la santé et l’éducation » : 71 % sont fortement d’accord (cote de 10 sur une échelle de 10 points) comparativement à 49 % de la population en général.
• « J’aurais honte de me faire prendre à faire de la fraude fiscale » : 83 % comparativement à 65 % de la population en général.
• « Si mes voisins font de la fraude fiscale, je devrai, moi, payer davantage de taxes et d’impôt » : 41 % comparativement à 28 % de la population en général.
• « Payer ses taxes et impôts est une obligation que tous les Canadiens devraient accepter de bon gré » : 75 % comparativement à 61 % de la population en général.
• « Les taxes et impôts aident les gouvernements à faire des choses valables » : 46 % comparativement à 36 % de la population en général.
• « C’est à moi qu’il appartient de payer ma juste part de taxes et impôts » : 71 % comparativement à 56 % de la population en général.

Les Altruistes qui se conforment ont également le moins tendance à accepter des justifications concernant la fraude fiscale, et ils sont les plus susceptibles de considérer la fraude fiscale comme une grosse affaire. Comme les personnes respectueuses de la loi, les altruistes qui se conforment estiment également qu'il est inacceptable qu’un travailleur autonome canadien soit payé en argent comptant afin d'éviter de payer de l’impôt sur ce revenu.

La caractéristique déterminante des altruistes qui se conforment, cependant, est qu'ils sont les moins susceptibles de considérer la fraude fiscale comme une affaire risquée. Si on les compare à la population en général, les altruistes qui se conforment sont beaucoup moins enclins à penser que la plupart des gens qui font de la fraude fiscale finiront par se faire prendre (13 % contre 27 %). Tout comme en 2011, les altruistes qui se conforment respectent la loi non pas parce qu'ils craignent d'être pris à frauder, mais parce qu'ils croient que c'est la bonne chose à faire. Il faut noter que les altruistes qui se conforment sont également parmi les moins nombreux à manifester une lassitude fiscale (avant seulement les économes discrets).

En ce qui concerne leur profil psychographique, les altruistes qui se conforment sont les moins susceptibles d'afficher des attitudes hédonistes. En outre, ils ont moins tendance que la moyenne à exprimer des points de vue élitistes ou à penser que les autres exercent davantage de contrôle qu'eux-mêmes et sont plus susceptibles que la moyenne de privilégier des valeurs traditionnelles.

Diagramme 17: Altruistes qui se conforment

20 % des Canadiens, + 5 % par rapport à 2011

Renseignements démographiques

Les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des femmes
• Issus de ménages à revenu plus élevé (100 K$ et plus)
• Âgés de 65 ans et plus
• Plus scolarisés (baccalauréat ou plus)
• Nés au Canada
• À la retraite

Risque de fraude fiscale : FAIBLE

• 0 % de risque élevé de payer en argent comptant

Principaux facteurs.…où se classent les altruistes qui se conforment

Sur le plan démographique, les membres du segment sont plus susceptibles d’être :

• Des femmes
• Issus de ménages à revenu plus élevé (100 K$ et plus)
• Âgés de 65 ans et plus
• Plus scolarisés (baccalauréat ou plus)
• Nés au Canada
• À la retraite

Les altruistes qui se conforment continuent d’être surreprésentés par les Canadiens issus de ménages à revenu plus élevé et détenant des diplômes universitaires. Cependant, comparativement à 2011, les membres de ce segment sont plus susceptibles que la moyenne d’être plus âgés et à la retraite. En 2011, les altruistes qui se conforment étaient plus susceptibles de travailler à temps plein et d’être âgés entre 45 et 64 ans.

3. Personnes qui rationalisent

Les personnes qui rationalisent représentent 14 % des Canadiens. Elles sont plus susceptibles de faire de la fraude fiscale que les personnes respectueuses de la loi et les altruistes qui se conforment, mais elles posent un faible risque en général et pour ce qui est de payer en argent comptant pour échapper à l'impôt.

Ce qui caractérise principalement ce groupe, c’est que les membres justifient la fraude fiscale plus que les autres segments, à l'exception des hors-la-loi. En ce qui a trait à toutes les justifications, les personnes qui rationalisent étaient plus susceptibles que la population en général de penser qu'il est acceptable de faire de la fraude fiscale pour diverses raisons. Les différences les plus importantes concernaient les énoncés suivants : « Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les gouvernements gaspillent l’argent des contribuables » et « Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce qu’il y a plein de gens qui paient leurs taxes et impôts ».

De même, les membres de ce groupe sont parmi les plus susceptibles de penser que la fraude fiscale n'est pas une grosse affaire (seuls les hors-la-loi devancent les personnes qui rationalisent). Les personnes qui rationalisent ont plus tendance à être fortement d'accord pour dire que l'argent économisé vaut le risque et que l'évasion fiscale n'est pas un vrai crime. Bref, ce segment ne semble pas être dissuadé par les pénalités associées à la fraude fiscale.

Il n'est peut-être pas surprenant que les personnes qui rationalisent soient parmi les moins susceptibles de penser qu'il y a des conséquences à la fraude fiscale et d'adopter un comportement responsable lorsqu'il s'agit de la fiscalité (seuls les hors-la-loi se classent à un niveau plus faible). En outre, les personnes qui rationalisent sont moins enclines que la moyenne à penser que les fraudeurs se feront prendre.

En ce qui concerne leur profil psychographique, les personnes qui rationalisent sont moins nombreuses à privilégier des valeurs traditionnelles et plus susceptibles que la moyenne de penser que d’autres personnes exercent un contrôle sur leur vie. Quand il s'agit d'élitisme et d'hédonisme, les personnes qui rationalisent se situent au milieu.

Diagramme 18: Personnes qui rationalisent

14 % des Canadiens, - 3 % par rapport à 2011

Renseignements démographiques

Les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des hommes
• Issus de ménages à plus faible revenu (moins de 20 K$)
• Des résidents du Québec
• Âgés de 65 ans et plus
• Des diplômés d’une école secondaire ou d’un collège
• Nés au Canada
• À la retraite ou des travailleurs à temps partiel

Risque de fraude fiscale : FAIBLE

• 2 % de risque élevé de payer en argent comptant

Principaux facteurs.…où se classent les personnes qui rationalisent

Sur le plan démographique, ce segment est constitué de personnes plus âgées que la moyenne et touchant les plus faibles revenus. Plus précisément, les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des hommes
• Issus de ménages à plus faible revenu (moins de 20 K$)
• Des résidents du Québec
• Âgés de 65 ans et plus
• Des diplômés d’une école secondaire ou d’un collège
• Nés au Canada
• À la retraite ou des travailleurs à temps partiel

…et moins susceptibles d’être :

• Des résidents de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario

Nous avons observé une différence notable entre 2011 et 2019 : les membres de ce segment sont plus susceptibles que la moyenne d’avoir obtenu un certificat ou un diplôme d'études collégiales ou autres plutôt qu’un diplôme d’études universitaires en 2019. En revanche, en 2011, les personnes qui rationalisent étaient les moins scolarisées de tous les segments.

4. Économes discrets

Ce segment comprend 16 % des Canadiens. Près de la moitié des économes discrets présentent un risque élevé de payer en argent comptant des biens ou des services pour échapper à l'impôt (derrière seulement les opportunistes surtaxés).

Le facteur le plus marquant dans le cas des économes discrets est la lassitude fiscale. Les membres de ce segment sont plus susceptibles que la population en général d'être fortement d'accord (cote de 10 sur une échelle de 10 points) avec le fait que les impôts qu'ils paient sont équitables (19 % comparativement à 14 %), moins enclins à penser que les Canadiens paient trop d'impôts (15 % comparativement à 28 %) et moins susceptibles d'être fortement d'accord avec l’énoncé selon lequel ils paient plus que leur juste part de taxes et d'impôt (14 % comparativement à 28 %). Sur ce facteur, les économes discrets sont très semblables aux altruistes qui se conforment.

Les économes discrets partagent également des points de vue similaires à ceux des altruistes qui se conforment et des personnes respectueuses de la loi pour ce qui est de la citoyenneté responsable et de la fiscalité. Les membres de ce segment sont plus susceptibles que la population en général d'être fortement d'accord pour dire que le paiement de taxes et d'impôts est une responsabilité que les gens devraient accepter volontairement (60 % comparativement à 61 %), qu'il leur incombe de payer leur juste part d'impôts (30 % comparativement à 56 %) et que les taxes et les impôts aident les gouvernements à faire des choses valables (42 % comparativement à 36 %).

Comme les altruistes qui se conforment et les personnes respectueuses de la loi, les économes discrets ne justifient pas la fraude fiscale et ils tendent à considérer la fraude fiscale comme un problème grave qui entraîne des conséquences. En revanche, les économes discrets sont moins susceptibles que la moyenne de penser que la plupart des fraudeurs finiront par se faire prendre. Bien qu'ils reconnaissent les conséquences de la fraude fiscale, ils ne pensent pas non plus qu'il y ait une forte probabilité que l'on se fasse prendre. De telles opinions sur les impôts peuvent découler, du moins en partie, de la préférence de ce groupe pour les transactions en argent comptant. Il se peut que les économes discrets ne pensent pas que payer comptant pour éviter de payer de l'impôt est aussi grave que d'autres formes de fraude fiscale.

En ce qui concerne leur profil psychographique, les économes discrets sont moins susceptibles que la moyenne d’exprimer des attitudes liées à l'un ou l'autre des facteurs psychographiques. Ils sont entre autres les moins susceptibles de penser que d’autres personnes exercent un contrôle sur leur vie et, avec les hors-la-loi, ils sont les moins enclins à avoir des points de vue élitistes.

Diagramme 19: Économes discrets

16 % des Canadiens, + 3 % par rapport à 2011

Renseignements démographiques

Les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des résidents de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario
• Plus jeunes (moins de 35 ans)
• Nés au Canada
• Issus de ménages à revenu plus élevé (100 K$ et plus)
• Plus scolarisés (baccalauréat ou plus)
• Des travailleurs à temps plein ou des étudiants à temps plein

Risque de fraude fiscale : MOYEN

• 46 % de risque élevé de payer en argent comptant

Principaux facteurs…où se classent les économes discrets

Sur le plan démographique, les économes discrets ont un profil semblable à celui de 2011 : ils sont plus jeunes, touchent un revenu plus élevé et sont plus scolarisés. Plus précisément, les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des résidents de la Colombie-Britannique ou de l’Ontario
• Plus jeunes (moins de 35 ans)
• Nés au Canada
• Issus de ménages à revenu plus élevé (100 K$ et plus)
• Plus scolarisés (baccalauréat ou plus)
• Des travailleurs à temps plein ou des étudiants à temps plein

…et moins susceptibles d’être :

• Des résidents du Québec ou des Prairies

En outre, les économes discrets sont plus susceptibles que la moyenne de mentionner que le revenu déclaré constitue leur principale source de revenu.

5. Opportunistes surtaxés

En tout, 10 % des Canadiens font partie de ce groupe. Bien que ce groupe présente le risque le plus élevé quand il s'agit de payer en argent comptant, il est aussi le plus petit segment (plus petit que les hors-la-loi, le segment le plus à risque de fraude fiscale).

Les opportunistes surtaxés sont les plus susceptibles de tous les segments de croire que beaucoup de gens pensent que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale. Ils ont également plus tendance que la moyenne à afficher des attitudes révélatrices de lassitude fiscale. Un plus grand nombre d’opportunistes surtaxés pensent que les Canadiens paient trop d'impôts (32 % sont tout à fait d'accord comparativement à 28 % de la population en général) et qu'ils paient personnellement plus que leur juste part (32 % sont fortement d'accord comparativement à 28 %). On remarque toutefois qu’il n’y a pas de distintction entre les Canadiens et eux personnellement. Les opportunistes surtaxés sont également les moins susceptibles d'être fortement d'accord pour dire que les impôts qu'ils paient sont équitables (6 % comparativement à 14 %) et ont moins tendance que la moyenne à penser que la plupart des gens qui font de la fraude fiscale finissent par se faire prendre (24 % comparativement à 27 %).

Cela dit, ils reconnaissent les conséquences de la fraude fiscale (contrairement aux personnes qui rationalisent et aux hors-la-loi). En particulier, ils sont plus susceptibles que les économes discrets de dire qu'ils auraient honte s'ils se faisaient prendre à faire de la fraude fiscale (67 % comparativement à 63 %) et de reconnaître qu'ils devront payer plus si leurs voisins fraudent sur le plan fiscal (33 % comparativement à 22 %). Il se peut que les membres de ce segment ne considèrent pas que de payer comptant pour éviter de payer des impôts constitue de la « fraude fiscale à haut risque ».

Bref, les membres de ce segment pensent qu'ils sont surtaxés, cherchent des occasions de payer comptant pour échapper à l'impôt et, surtout, pensent que d'autres font la même chose (peut-être que cela les aide à justifier leur comportement).

Derrière seulement les personnes respectueuses de la loi, les opportunistes surtaxés sont parmi les plus susceptibles de privilégier les valeurs traditionnelles. En outre, les membres de ce segment sont plus nombreuses à exprimer des attitudes hédonistes et des points de vue élitistes. Tout comme les hors-la-loi, les opportunistes surtaxés sont aussi les plus susceptibles de penser que d’autres personnes exercent un contrôle sur leur vie.

Diagramme 20: Opportunistes surtaxés

10 % des Canadiens, - 2 % par rapport à 2011

Renseignements démographiques

Les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des résidents de l’Ontario
• Des femmes
• Nés au Canada
• Issus de ménages à revenu plus élevé (100 K$ et plus)
• Âgés de 25 à 34 ans
• Des immigrants

Risque de fraude fiscale : ÉLEVÉ

• 62 % de risque élevé de payer en argent comptant

Principaux facteurs.…où se classent les opportunistes surtaxés

Sur le plan démographique, les membres du segment sont plus susceptibles d’être :

• Des résidents de l’Ontario
• Des femmes
• Nés au Canada
• Issus de ménages à revenu plus élevé (100 K$ et plus)
• Âgés de 25 à 34 ans
• Des immigrants

Les opportunistes surtaxés sont moins susceptibles d’être :

• Des résidents du Québec ou de la Colombie-Britannique

En 2011, les membres de ce segment étaient également plus susceptibles d’être des femmes et de résider en Ontario.

6. Hors-la-loi

Il s'agit du segment à risque le plus élevé en ce qui concerne la probabilité de faire de la fraude fiscale; il comprend 13 % des Canadiens. Bien qu'ils présentent un risque élevé de fraude fiscale, ils se classent derrière les opportunistes surtaxés et les économes discrets pour ce qui est de leur propension à payer en argent comptant pour éviter les taxes et les impôts.

Les facteurs importants pour ce segment sont le comportement responsable et les conséquences. Les hors-la-loi sont moins susceptibles que la population en général (et les moins susceptibles de tous les segments) de voir les conséquences découlant de la fraude fiscale et de considérer l'impôt et le fait de payer sa juste part d'impôts comme faisant partie intégrante de la citoyenneté responsable.

Les hors-la-loi sont également les plus susceptibles d’être d’avis que l'évasion fiscale n’est rien de grave, d'utiliser ou d'accepter les diverses justifications proposées pour excuser la fraude fiscale et de faire preuve de lassitude fiscale. En fait, ils ont plus tendance que tous les autres segments à être fortement d'accord pour dire que les Canadiens paient trop d'impôts (42 % comparativement à 28 % de la population en général). Ils sont aussi les plus susceptibles de tous les segments de dire qu'il est acceptable qu'un travailleur autonome soit payé en argent comptant pour une partie du travail qu'il fait afin d'éviter de payer de l’impôt sur ce revenu (47 % comparativement à 14 % de la population en général). Les hors-la-loi sont également les moins enclins à fixer la limite de fraude fiscale grave à moins de 1 000 $ de revenu en argent comptant non déclaré.

Bref, peu de choses ont changé dans ce segment au fil du temps. Les hors-la-loi continuent de présenter un risque élevé pour ce qui est de s’adonner à toutes les formes de fraude fiscale, de les justifier, de voir des conséquences limitées découlant de leurs actions et de penser probablement que la fraude fiscale est justifiée en raison de niveaux d'imposition injustement élevés.

La seule différence notable est que les hors-la-loi ne figurent plus parmi les moins susceptibles d'être préoccupés par le risque de se faire prendre à faire de la fraude fiscale. En 2011, ils figuraient au deuxième rang après les altruistes qui se conforment. Maintenant, les économes discrets et les opportunistes surtaxés sont également moins susceptibles que les hors-la-loi de se soucier de se faire prendre en raison de fraude fiscale.

En ce qui concerne leur profil psychographique, les hors-la-loi sont les moins nombreux à privilégier des valeurs traditionnelles et ils sont parmi les plus susceptibles de penser que d’autres personnes exercent un contrôle sur leur vie. Avec les économes discrets, les hors-la-loi sont les moins susceptibles d’adopter des points de vue élitistes et ils ont légèrement plus tendance que la moyenne à exprimer des attitudes hédonistes.

Diagramme 21: Hors-la-loi

13 % des Canadiens, - 1 % par rapport à 2011

Renseignements démographiques

Les membres de ce segment sont plus susceptibles d’être :

• Des résidents des Prairies ou du Canada atlantique
• Des hommes
• Issus de ménages à revenu faible ou moyen (20 à 60 K$)
• Âgés de 18 à 24 ans ou de 25 à 34 ans
• Moins scolarisés (études secondaires ou diplôme)
• Des immigrants

Risque de fraude fiscale : ÉLEVÉ

• 29 % de risque élevé de payer en argent comptant

Principaux facteurs.…où se classent les hors-la-loi

Le profil démographique des hors-la-loi est similaire à celui de 2011 : les membres de ce segment continuent d'être plus jeunes que la moyenne, des hommes, moins scolarisés et issus de ménages à faible revenu. Plus précisément, les hors-la-loi sont plus susceptibles d'être :

• Des résidents des Prairies ou du Canada atlantique
• Des hommes
• Issus de ménages à revenu faible ou moyen (20 à 60 K$)
• Âgés de 18 à 24 ans ou de 25 à 34 ans
• Moins scolarisés (études secondaires ou diplôme)
• Des immigrants

…et moins susceptibles d’être :

• Des résidents du Québec

En outre, comparativement aux membres des autres segments, les hors-la-loi sont plus susceptibles de déclarer le revenu d’un travail indépendant comme leur principale source de revenu.

3. Possibilités relatives aux mesures et aux communications du gouvernement

Cette section traite de la segmentation des contribuables par rapport aux possibilités relatives aux mesures et aux communications gouvernementales.

Examinons d’abord les mesures. On a demandé aux répondants d’évaluer l’efficacité d’un certain nombre de mesures gouvernementales possibles pour réduire la fraude fiscale, qui étaient les suivantes :

• Mieux informer les Canadiens sur les pénalités pour fraude fiscale.
• Recourir plus souvent aux vérifications fiscales et aux pénalités.
• Publier le nom des personnes qui se font prendre à faire de la fraude fiscale.
• Hausser les amendes ou la durée de l’emprisonnement pour fraude fiscale.
• Renseigner les gens plus tôt sur leurs obligations fiscales, entre autres les étudiants ou les nouveaux arrivants au Canada.
• Attraper un plus grand nombre de riches et d’entreprises qui font de la fraude fiscale.
• Publier le nom des entreprises qui se font prendre à faire de la fraude fiscale.

Le tableau ci-dessous présente les résultats dans ce secteur pour chacun des segments. Les cotes représentent la proportion des répondants ayant indiqué que chaque mesure serait très efficace (p. ex., cotes de 9 et 10 sur une échelle de 10 points).

Diagramme 22: Mesures gouvernementales potentielles

Les personnes respectueuses de la loi sont plus susceptibles que les autres segments à juger toutes ces mesures efficaces. Les altruistes qui se conforment et les opportunistes surtaxés sont tout aussi susceptibles d’estimer efficaces les divers types de pénalité, notamment les vérifications, la publication des noms des fraudeurs et la hausse des amendes.

En revanche, les hors-la-loi, les économes discrets et les personnes qui rationalisent ont exprimé des opinions semblables en ce qui a trait à l’efficacité des mesures proposées, c’est-à-dire que les membres de ces segments sont moins susceptibles de juger ces mesures efficaces pour réduire la fraude fiscale.

On a également proposé aux répondants un certain nombre de choses qui pourraient motiver ou encourager les gens à payer leurs pleine part de taxes et d’impôts. On a ensuite mentionné six éléments et demandé dans quelle mesure chacun d’eux les motiverait personnellement. Les incitatifs potentiels étaient les suivants :

• Comprendre la responsabilité qu’on a, en tant que Canadien, de payer ses taxes et impôts.
• Préoccupation pour ma réputation si jamais j’étais pris à faire de la fraude fiscale.
• Voir comment les services gouvernementaux que j’utilise risqueraient d’être affectés s’il y avait encore plus de fraude fiscale.
• Craindre d’embarrasser famille et amis.
• Craindre de devoir payer de fortes pénalités.
• Parce que c’est la loi, et je n’enfreindrai pas la loi.
• Savoir que les riches et les grandes entreprises paient leur juste part de taxes et d’impôts.

Le tableau ci-dessous présente les résultats dans ce secteur pour chacun des segments. Les cotes représentent la proportion de répondants qui indiquent que chaque élément serait un très grand incitatif pour eux à payer des taxes et de l’impôt (c.-à-d. cotes de 9 et 10 sur une échelle de 10 points).

Diagramme 23: Incitatifs potentiels pour payer des taxes et des impôts

Les incitatifs potentiels sont plus efficaces avec les personnes respectueuses de la loi, suivies des altruistes qui se conforment. En revanche, chacun des incitatifs a obtenu les moins bons résultats avec le groupe qui semble avoir le plus besoin de changer ses perceptions et son comportement, soit les hors-la-loi. Parmi les autres segments, ces incitatifs étaient plus susceptibles de trouver un écho chez les économes discrets et les opportunistes surtaxés que chez les personnes qui rationalisent. C'est peut-être le côté rationnel de ce dernier segment qui limite l'efficacité de ces types de conséquences.

Annexe

1. Profil démographique des répondants

En tout, 79 % des répondants ont répondu au sondage en anglais et 21 % en français. Les tableaux ci-dessous présentent les caractéristiques des répondants qui ont participé au sondage. Les caractéristiques comprennent l'âge, le sexe, la région, le statut parental, le niveau de scolarité, la situation d'emploi, le revenu du ménage, la principale source de revenu et le statut d'immigrant. Toutes les données ont été pondérées.

2. Renseignements détaillés sur la méthodologie

De plus amples renseignements sur la méthodologie sont présentés ci-dessous.

Un sondage téléphonique de 16 minutes a été administré à 3 001 Canadiens adultes. Le travail quantitatif sur le terrain a été effectué par Elemental Data Collection Inc. (EDCI), sous contrat avec Phoenix SPI, conformément à notre offre permanente.

Une base d’échantillonnage double avec chevauchement (utilisateurs de téléphone fixe et de téléphone cellulaire) a été utilisée pour réduire au minimum les erreurs de couverture.

L'échantillon était géographiquement disproportionné afin d'améliorer l'exactitude des résultats régionaux et provinciaux. La répartition des entretiens s'est faite comme suit :

Les résultats du sondage ont été pondérés selon la région, l'âge et le sexe pour tenir compte de la répartition réelle de la population au Canada.

Un pré-test téléphonique a été effectué en anglais et en français, avec 10 entrevues dans chaque langue officielle. Selon les résultats du pré-test, le questionnaire était trop long; par conséquent, des modifications mineures y ont été apportées (en gardant à l'esprit le désir d'obtenir des résultats comparables aux résultats de base). Plus précisément, plusieurs questions ont été retirées du questionnaire ou ont été modifiées afin d'améliorer la clarté et de réduire le temps nécessaire pour poser et répondre à la question.

On a indiqué à tous les répondants au sondage que leur participation était volontaire et que les renseignements recueillis seraient protégés en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels.

On a mentionné que l’étude était commandée (c.-à-d., par le gouvernement du Canada).

Dans le groupe de l'échantillon de répondants joints par téléphone fixe, un minimum de huit rappels ont été effectués avant de retirer le numéro de la liste. Pour l'échantillon de répondants joints par téléphone cellulaire, un minimum de cinq rappels ont été faits.

L'appel a été effectué pendant les jours, les soirées et les fins de semaine, conformément aux heures et aux procédures de rappel stipulées dans les Normes pour la recherche sur l'opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada.

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dispositions finales des appels pour ce sondage, ainsi que sur les taux de réponse connexes.

La formule du taux de réponse s’établit comme suit : [R=R/(U+IS+R)]. Autrement dit, pour obtenir le taux de réponse, il faut diviser le nombre d'unités ayant répondu [R] par le nombre de cas non résolus [U] plus le nombre de ménages et de personnes admissibles n'ayant pas répondu [IS] plus le nombre d'unités ayant répondu [R].

Le taux de réponse global était de 5 %. Plus précisément, le taux de réponse pour l'échantillon de répondants joints par téléphone cellulaire était de 4 % et pour l'échantillon de répondants joints par téléphone fixe, il était de 6 %. Cela est conforme aux taux de réponse pour des enquêtes similaires.

Le potentiel de biais de non-réponse a été évalué en comparant les caractéristiques des répondants au moyen de données non pondérées et pondérées. Les caractéristiques évaluées étaient le sexe et l'âge. Comme c'est généralement le cas, pour les sondages téléphoniques visant l’ensemble de la population, les personnes plus âgées (55 ans et plus) sont surreprésentées et les personnes plus jeunes (moins de 35 ans) sont sous-représentées dans l'échantillon de l'enquête. Cela a été corrigé par la pondération.

Le travail de segmentation comprenait une analyse des facteurs, une analyse de régression qui prédit la probabilité ou le risque de faire un jour de la fraude fiscale, et une analyse de grappes pour développer les segments. Le profil de risque comportait deux volets. La première partie portait sur trois types de comportements (travailler pour de l’argent comptant afin d’éviter de payer de l'impôt sur le revenu, omettre sciemment de déclarer son revenu sur sa déclaration de revenus et vendre des biens ou des services sans en déclarer le revenu). La deuxième partie a porté sur le fait de payer en argent comptant pour des choses comme des rénovations domiciliaires ou des réparations de voiture afin d’obtenir un meilleur prix en échappant à l'impôt. Il y avait deux types de personnes à risque plus élevé : 1) les personnes qui présentaient un plus grand risque de payer comptant pour éviter de payer de l'impôt, mais qui étaient peu susceptibles de se livrer aux autres comportements de fraude fiscale; 2) les personnes qui étaient plus susceptibles de se livrer à diverses formes de fraude fiscale.

3. Facteurs – Une comparaison au fil du temps

Mesures fiscales

II. Mesures psychographiques

4. Questionnaire du sondage

Introduction

Bonjour. Je m’appelle [nom de l’intervieweur]. Je vous téléphone de la part de Phoenix SPI, une maison de recherche sur l’opinion publique. Nous effectuons un sondage pour le compte du gouvernement du Canada sur des questions qui intéressent les Canadiennes et les Canadiens. Préférez-vous continuer en anglais ou en français? / Would you prefer to continue in English or French?

Le sondage prend environ 15 minutes et votre participation est volontaire. Vos réponses demeureront entièrement confidentielles et anonymes.

[ÉCHANTILLON DE RÉPONDANTS JOINTS PAR LIGNE TERRESTRE]

A. Nous choisissons des numéros de téléphone au hasard puis invitons une personne de chaque ménage à répondre au sondage. Pourrais-je parler à la personne de votre ménage qui est âgée de 18 ans ou plus et qui a eu son anniversaire le plus récemment? Seriez-vous cette personne?

• Oui PASSER À LA QUESTION E
• Non DEMANDER DE PARLER À LA PERSONNE ADMISSIBLE; RÉPÉTER L’INTRO

[ÉCHANTILLON DE RÉPONDANTS JOINTS PAR CELLULAIRE]

B.Avez-vous 18 ans ou plus?

• Oui CONTINUER
• Non REMERCIER/TERMINER L’ENTREVUE

C. Êtes-vous à un endroit où vous pouvez parler au téléphone en toute sécurité pour répondre à mes questions?

• Oui PASSER À LA QUESTION E
• Non POSER LA QUESTION D

D. Nous aimerions réaliser cet entretien à un moment qui vous convient et qui vous permettra de parler en toute sécurité. À quel moment puis-je vous rappeler?

FIXER UNE DATE POUR LE RAPPEL SI POSSIBLE (HEURE/JOUR) : ______

[TOUS]

E. Travaillez-vous dans l’un ou l’autre des domaines suivants? [LIRE LA LISTE]

Une agence de publicité, une maison de recherche ou un cabinet de relations publiques Les médias (télévision, radio, journaux, etc.

REMERCIER/TERMINER L’ENTREVUE SI LA RÉPONSE EST OUI À L’UN DES CHOIX DE RÉPONSE

MESSAGE POUR REMERCIER/TERMINER L’ENTREVUE : « Nous vous remercions de votre intérêt pour ce sondage, mais vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité de l’étude. »

F. Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous?

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

NOTES DE PROGRAMMATION :

• Accepter les réponses « Ne sait pas » et « Refuse de répondre » pour toutes les questions si le participant fournit spontanément une telle réponse.
• Inscrire « Ne sait pas » et « Refuse de répondre » séparément pour toutes les questions.

Section A : Sensibilisation, perceptions et comportements en matière de fiscalité

Le présent sondage porte principalement sur la fiscalité et des sujets connexes. Il s’agit ici de l’impôt sur le revenu des particuliers, les taxes de vente, les droits de douane et de tous les autres types de taxe et d’impôt que les gens doivent payer. Veuillez répondre aux questions de manière aussi franche que possible – tout ce que vous direz sera traité de façon absolument confidentielle et votre participation au sondage sera tout à fait anonyme.

1. Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. S’il y a quoi que ce soit qui ne vous concerne pas, veuillez le dire. [LIRE/ALTERNER L’ORDRE DES CHOIX DE RÉPONSE.] VEUILLEZ PROPOSER LE CHOIX « NE S’APPLIQUE PAS » LORSQUE LES RÉPONDANTS ONT DE LA DIFFICULTÉ À FOURNIR UNE RÉPONSE À L’UN DES ÉNONCÉS.

• Je trouve que les taxes et impôts que je dois payer sont équitables.
• Je trouve que les Canadiens paient trop de taxes et d’impôts.
• L’argent que la fraude fiscale fait épargner vaut le risque de payer une amende ou de faire de la prison.
• C’est à moi qu’il appartient de payer ma juste part de taxes et impôts.
• Je crois qu’il n’est pas si mauvais de faire un peu de fraude fiscale.

2. Avez-vous rempli vous-même votre dernière déclaration de revenus ou est-ce que quelqu’un d’autre l’a fait pour vous, par exemple un comptable ou un préparateur de déclarations, ou même un membre de la famille ou un ami? [NE PAS LIRE]

• A rempli lui-même ou elle-même sa déclaration
• A demandé à une autre personne/bénévole/membre de la famille ou ami de le faire pour lui ou elle
• RÉPONSE SPONTANÉE : Je n’ai jamais produit une déclaration de revenus

[NOTES À L’INTERVIEWEUR : 1. UTILISATION D’UN LOGICIEL DE PRÉPARATION DE DÉCLARATION DE REVENUS = A REMPLI LUI-MÊME OU ELLE-MÊME SA DÉCLARATION; 2. S’IL Y A CONFUSION ENTRE L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ET LES TAXES D’AFFAIRES/COTISATIONS SOCIALES, S’ATTARDER À L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS]

3. À l’avenir, quelle est la probabilité que vous fassiez chacune des choses suivantes? C’est-à-dire…? LIRE/ALTERNER L’ORDRE DES CHOIX DE RÉPONSE. Diriez-vous que c’est très probable, assez probable, pas tellement probable ou pas du tout probable?

• Payer comptant un service, comme une rénovation domiciliaire ou la réparation de votre automobile, afin de payer moins cher en évitant les taxes.
• Travailler pour de l’argent comptant afin d’éviter l’impôt sur le revenu.
• Éviter consciemment de déclarer une partie de votre revenu lors de votre déclaration d’impôt.
• Vendre des choses que vous avez fabriquées ou fournir de vos services sans en déclarer le revenu. *ACCEPTER « NE S’APPLIQUE PAS » POUR LE CHOIX 5D SEULEMENT.

4. Est-ce que c’est correct pour un travailleur autonome canadien* d’être payé en argent comptant pour une partie du travail qu’il fait afin qu’il puisse éviter de payer de l’impôt sur ce revenu? [NE PAS LIRE]

• Oui CONTINUER
• Non PASSER À LA Q6
• Parfois CONTINUER

*NOTE À L’INTERVIEWEUR: SI L’ON VOUS DEMANDE CE QU’ON ENTEND PAR UN TRAVAILLEUR AUTONOME, DIRE : Il s’agit d’une personne qui travaille pour elle-même plutôt que pour un employeur. On décrit parfois un travailleur autonome comme un « pigiste » ou un « contractuel ».

5. Selon vous, quelle somme des revenus en argent comptant non déclarés pour une année entière constitue une fraude fiscale grave? (NE PAS LIRE LA LISTE; SI LA PERSONNE RÉPOND « JE NE SAIS PAS », LIRE LA LISTE)

• Moins de 1 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés
• Jusqu’à 5 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés
• Jusqu’à 10 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés
• Jusqu’à 15 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés
• Jusqu’à 20 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés
• Jusqu’à 25 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés
• Plus de 25 000 $ de revenus en argent comptant non déclarés

6. Dites-moi, s’il vous plaît, dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. LIRE/ALTERNER L’ORDRE DES CHOIX DE RÉPONSE.

• Je crois que je paie plus que ma juste part de taxes et d’impôts.
• Payer ses taxes et impôts est une obligation que tous les Canadiens devraient accepter de bon gré.
• Si une entreprise se faisait prendre à faire de la fraude fiscale, sa réputation serait affectée.
• Je ne pense pas à la fraude fiscale comme un vrai crime.
• Si mes voisins font de la fraude fiscale, je devrai, moi, payer davantage de taxes et d’impôt.
• Je crois que la plupart de ceux qui font de la fraude fiscale vont finir par se faire attraper.
• Les taxes et impôts aident les gouvernements à faire des choses valables.
• Je crois que les entreprises paient leur juste part de taxes et d’impôts.
• Je crois que les riches Canadiens paient leur juste part de taxes et d’impôts.

Section B : Perceptions de la fraude fiscale

Les prochaines questions concernent la fraude fiscale. Il est entendu que vos réponses vont demeurer absolument confidentielles, comme toutes celles que vous donnerez au cours du sondage.

7. Voici quelques raisons que certains pourraient donner pour expliquer pourquoi, selon eux, on peut faire de la fraude fiscale. Veuillez répondre selon la même échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. LIRE/ALTERNER LES CHOIX DE RÉPONSE.

• Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que beaucoup de gens le font.
• Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les riches et les grandes entreprises réussissent à éviter de payer des taxes et des impôts.
• Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les gouvernements ne donnent pas de services à la hauteur des taxes et impôts qu’ils perçoivent.
• Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce que les gouvernements gaspillent l’argent des contribuables.
• Ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale parce qu’il y a plein de gens qui paient leurs taxes et impôts.

8. Et dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet de la fiscalité? Veuillez répondre selon la même échelle allant de 1 à 10. LIRE/ALTERNER LES CHOIX DE RÉPONSE.

• Si je fais de la fraude fiscale, il y a moins d’argent pour des services gouvernementaux comme la santé et l’éducation.
• Ce n’est pas grave si je ne déclare pas à l’impôt du revenu gagné au noir.
• Beaucoup de gens trouvent que ce n’est pas grave de faire de la fraude fiscale.
• J’aurais honte de me faire prendre à faire de la fraude fiscale.
• Les gens qui reçoivent des pourboires dans le cadre de leur travail* devraient déclarer ces revenus et payer des taxes et de l’impôt.

*NOTE À L’INTERVIEWEUR : SI L’ON POSE UNE QUESTION AU SUJET DU TYPE D’EMPLOIS, DIRE : Les emplois qui permettent de recevoir des pourboires sont souvent dans le secteur des services, par exemple les coiffeurs, les serveurs dans les restaurants et les guides touristiques.

9. Selon vous, quelle est de façon générale la probabilité que les gens qui font de la fraude fiscale se fassent prendre? Veuillez répondre selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie pas du tout probable et 10, très probable.

10. Quelle serait, d’après vous, l’efficacité des démarches suivantes que les gouvernements pourraient faire en vue de réduire la fraude fiscale? Veuillez répondre selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie que, d’après vous, ce ne serait pas du tout efficace et 10, que ce serait d’après vous extrêmement efficace. Que diriez-vous pour ce qui est de…? LIRE/ALTERNER L’ORDRE DES CHOIX DE RÉPONSE, MAIS LES CHOIX 10C ET 10G NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE LUS UN APRÈS L’AUTRE.

• a.Mieux informer les Canadiens sur les pénalités pour fraude fiscale.
• b.Recourir plus souvent aux vérifications fiscales et aux pénalités.
• c.Publier le nom des personnes qui se font prendre à faire de la fraude fiscale.
• d.Hausser les amendes ou la durée de l’emprisonnement pour fraude fiscale.
• e.Renseigner les gens plus tôt sur leurs obligations fiscales, entre autres les étudiants ou les nouveaux arrivants au Canada.
• f.Attraper un plus grand nombre de riches et d’entreprises qui font de la fraude fiscale.
• g.Publier le nom des entreprises qui se font prendre à faire de la fraude fiscale.

Section C : Les communications

11. Il y a diverses choses qui pourraient inciter ou pousser les gens à payer toutes les taxes et tous leurs impôts. Je vais vous demander d’évaluer chaque raison suivante en fonction de sa puissance à vous motiver personnellement, selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie que cette raison ne vous motive pas du tout et 10, que c’est une très grande motivation. LIRE/ALTERNER LES CHOIX DE RÉPONSE.

• Comprendre la responsabilité qu’on a, en tant que Canadien, de payer ses taxes et impôts.
• Préoccupation pour ma réputation si jamais j’étais pris à faire de la fraude fiscale.
• Voir comment les services gouvernementaux que j’utilise risqueraient d’être affectés s’il y avait encore plus de fraude fiscale.
• Craindre d’embarrasser famille et amis.
• Craindre de devoir payer de fortes pénalités.
• Parce que c’est la loi, et je n’enfreindrai pas la loi.
• Savoir que les riches et les grandes entreprises paient leur juste part de taxes et d’impôts.

Section D : Psychographie

La question suivante est de nature plus générale.

12. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants? Veuillez répondre selon une échelle allant de 1 à 10 où 1 signifie tout à fait en désaccord et 10, tout à fait d’accord. [LIRE/ALTERNER LES CHOIX DE RÉPONSE]

• C’est important pour moi d’être une personne honnête et respectueuse de la loi.
• Je trouve important d’avoir beaucoup d’argent.
• Mon statut social joue un rôle important dans ma vie.
• J’ai l’impression que ce qui m’arrive dans la vie est surtout déterminé par des personnes qui ont du pouvoir.
• J’aime essayer du nouveau au lieu de faire du pareil au même.
• Quand j’obtiens ce que je veux, c’est d’habitude parce que j’y ai mis du mien.
• S’ils en ont la chance, la plupart des gens vont essayer de profiter de vous.
• J’ai toujours du plaisir et je cherche d’habitude l’amusement et le plaisir avant tout.
• La plupart des décisions devraient être laissées aux experts.

Section E : Démographie

Les dernières questions sont uniquement à des fins de classement.

13. Quelle est votre année de naissance?

Inscrire l’année : ____________

14. À quel genre vous identifiez-vous? La réponse peut être différente de l’information qui figure sur votre certificat de naissance ou d’autres documents officiels. [LIRE LA LISTE]

• Féminin
• Masculin
• Veuillez préciser : [TEXTE]
• [NE PAS LIRE] Je préfère ne pas répondre

15. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux votre situation d’emploi actuelle? Êtes-vous… [LIRE LA LISTE]?

• Travailleur à temps plein, soit 35 heures ou plus par semaine
• Travailleur à temps partiel, soit moins de 35 heures par semaine
• Propriétaire d’une petite entreprise
• Travailleur autonome
• Sans emploi mais à la recherche d’un emploi
• Étudiant à plein temps
• Retraité
• Non membre de la population active [SI L’ON POSE UNE QUESTION : personne au foyer à plein temps, sans emploi, qui n’en cherche pas]
• [NE PAS LIRE] Autre – [Ne pas préciser]
• [NE PAS LIRE] Refuse de répondre

16. Quelle est votre principale source de revenu? [LIRE LA LISTE SI C’EST UTILE. ARRÊTEZ DE LIRE QUAND UNE RÉPONSE EST DONNÉE.]

• Emploi rémunéré
• Travail autonome
• Pension
• Prestations d’aide sociale
• Investissements
• Soutien du conjoint
• Assurances
• Assurance-emploi (AE) / assurance-chômage (AC)
• [NE PAS LIRE] Autre – [Ne pas préciser]

17. Avez-vous des enfants de moins de 18 ans qui vivent sous votre toit au moins une partie du temps? NOTE À L’INTERVIEWEUR : CELA COMPREND LES ENFANTS QUI VIVENT À TEMPS PLEIN OU PARTIEL AVEC LE RÉPONDANT DANS LE CADRE D’UNE ENTENTE DE GARDE PARTAGÉE.

• Oui
• Non

18. Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous avez atteint? [LIRE LA LISTE]

• Études primaires ou moins
• Études secondaires partielles
• Diplôme d’études secondaires ou équivalent
• Diplôme d’un programme d’apprentissage ou autre certificat ou diplôme d’une école de métiers
• Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un établissement d’enseignement autre qu’une université
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur à un baccalauréat
• Bacclauréat
• Diplôme d’études postsecondaires au-delà du baccalauréat
• [NE PAS LIRE] Je préfère ne pas répondre

19. Avez-vous immigré au Canada en provenance d’un autre pays?

• Oui
• Non

SI C’EST OUI, DEMANDER :

20. En quelle année êtes-vous arrivé(e) au Canada?

Inscrire l’année : ____________

21. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux le revenu total de votre ménage? Il s’agit du revenu total combiné, avant impôt, de toutes les personnes habitant sous votre toit. Veuillez me dire d’arrêter lorsque j’indiquerai votre catégorie. [LIRE LA LISTE]

• Moins de 20 000 $
• De 20 000 $ à un peu moins de 40 000 $
• De 40 000 $ à un peu moins de 60 000 $
• De 60 000 $ à un peu moins de 80 000 $
• De 80 000 $ à un peu moins de 100 000 $
• De 100 000 $ à un peu moins de 150 000 $
• 150 000 $ et plus
• [NE PAS LIRE] Je refuse de répondre

22. Quels sont les trois derniers caractères de votre code postal?

• INSCRIRE : _________
• [NE PAS LIRE] Refuse de répondre
• [NE PAS LIRE] Ne sait pas

23. INSCRIRE : LANGUE

Le sondage est maintenant terminé. Il a été réalisé pour le compte du gouvernement du Canada. Merci beaucoup d’avoir pris le temps de nous fournir vos commentaires. Nous l’apprécions énormément.

[1] Le calcul de la marge d'erreur se fonde généralement sur un simple échantillon aléatoire dans lequel l'échantillonnage est géographiquement proportionnel pour s'assurer que tous les membres de la population ont une chance égale de faire partie de l’échantillon. Étant donné que cet échantillon n'était pas proportionnel à l'échelle régionale, le calcul de la marge d'erreur devait être ajusté pour en tenir compte.

[2] Sauf indication contraire dans le texte ou le graphique, toutes les questions liées à l'échelle numérique sont basées sur une échelle de notation de 10 points qui a été agrégée pour les fins du rapport, comme suit : cotes de 9 et 10 (fortement d'accord), 7 et 8 (plutôt d'accord), 5 et 6 (ni d’accord ni en désaccord), 3 et 4 (plutôt en désaccord) et 1 et 2 (fortement en désaccord).

[3] Ce facteur a été modifié en supprimant une variable (Si je fais de la fraude fiscale, d’autres Canadiens devront payer davantages de taxes et d’impôts) et en reformulant une autre variable (indiquée par un astérisque).

[4]Ce facteur a été modifié en supprimant une variable (Il ne suffit pas de payer les taxes et impôts que vous devez, il faut aussi les payer à temps.)

[5] Ce facteur a été modifié en supprimant une variable (Dans quelle mesure est-il probable que les gens qui font de la fraude fiscale se fassent prendre?)

[6] Ce facteur a été modifié en supprimant une variable (Plusieurs personnes cacheraient une partie de leur revenu ou exagéreraient leurs dépenses pour payer moins de taxes et d’impôts.)

[7] Ce facteur a été modifié en supprimant une variable (Les gens ne devraient jamais faire délibérément le moindre tort aux autres.)

[8] Les données présentées pour 2011 ont été ajustées afin de maximiser la comparabilité par rapport aux données de 2019. En d'autres termes, le modèle utilisé cette année a été exécuté avec les données de 2011 et 2019 afin de présenter cette comparaison au fil du temps des segments des contribuables.

[9] Les facteurs se fondent sur une échelle de 10 points agrégée comme suit pour les fins du rapport : cotes de 9 et 10 (fortement d’accord), 7 et 8 (plutôt d’accord), 5 et 6 (ni d’accord ni en désaccord), 3 et 4 (plutôt en désaccord) et 1 et 2 (fortement en désaccord).