Sondage téléphonique sur les déclarations de revenus des sociétés T2 produites sur papier – Recherche quantitative
Rapport final

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Forum Research Inc.

Numéro du contrat : 46558-195094/001/CY

Valeur du contrat : 49 983,45 $ ((TVH comprise)

Date d’attribution : 7 décembre 2018

Date de livraison : 28 mai 2019

Numéro d’enregistrement : ROP 090-18

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca.

This report is also available in English.

Rapport final

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada par Forum Research Inc.

Mai 2019

L’Agence du revenu du Canada a mandaté Forum Research Inc. pour effectuer un sondage de recherche auprès d’entreprises qui avaient produit leurs déclarations de revenus de société T2 par le biais d’une méthode papier. L’objectif de cette recherche était de mieux comprendre les motifs de la production des déclarations T2 sur papier et de voir quels obstacles à la transmission électronique des déclarations – réels ou perçus – existent pour ces déclarants. De plus, l’Agence voulait déterminer si des améliorations étaient nécessaires afin de faciliter le passage à la transmission électronique des déclarations. Au total, 1 002 sociétés qui avaient produit leurs déclarations de revenus T2 de 2016 et 2017 par la poste ont fait l’objet d’un sondage par téléphone, du 15 janvier au 7 février 2019.

La présente publication rend compte des résultats de ce sondage de recherche.

This publication is also available in English under the title Paper Filed T2 Corporation Income Tax Returns Telephone Survey.

Autorisation de reproduction

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse : media.relations@cra-arc.gc.ca.

Numéro de catalogue : Rv4-129/2019F-PDF

Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-30045-0

Publications connexes (numéro d'enregistrement : ROP 090-18) :

Numéro de catalogue : Rv4-129/2019E-PDF (Rapport final, anglais)

ISBN : 978-0-660-30044-3

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2019.

Table des matières

Résumé

Contexte et objectifs

L’Agence du revenu du Canada (ci-après appelée « l’Agence ») encourage l’utilisation des services électroniques pour les contribuables et les inscrits (comme la transmission électronique des déclarations, le dépôt direct et la soumission électronique de renseignements et des demandes de renseignements) dans le but ultime d’améliorer les services aux Canadiens.

Plusieurs améliorations de programmes ont été mises en œuvre au cours des 17 dernières années pour appuyer la transmission électronique des déclarations des sociétés T2 :

Selon les dernières statistiques de l’Agence, 90 % des déclarations T2 sont produites par voie électronique. Bien que la grande majorité des sociétés choisissent la transmission électronique des déclarations parce qu’elle est rapide, sécurisée et pratique, l’Agence n’a pas été en mesure de déterminer et de comprendre les raisons pour lesquelles les 10 % restants ne profitent pas de l’utilisation de cette technologie, d’autant plus que plus d’un tiers des déclarations sur papier sont préparées à l’aide d’un logiciel de préparation de déclarations qui pourrait transmettre la déclaration par voie électronique.

Objectifs

L’Agence souhaitait communiquer avec les sociétés qui continuent de produire leur déclaration par la poste afin de comprendre les motivations derrière la production en format papier et de déterminer les obstacles à la transmission électronique des déclarations – qu’ils soient réels ou perçus.

Méthodologie

L’Agence a fourni les coordonnées des sociétés qui avaient produit leur déclaration T2 par la poste, à la fois en 2016 et en 2017. Aucun renseignement personnel n’a été transmis à Forum Research.

Un sondage téléphonique a été effectué auprès de 1 002 répondants et chaque sondage a pris, en moyenne, 10 minutes. Le travail sur le terrain a été réalisé du 15 janvier 2019 au 7 février 2019.

Le public cible comprenait des entreprises constituées en société qui produisent leurs déclarations T2 sur papier et des représentants de sociétés qui produisent des déclarations T2 sur papier. Les sous-groupes ciblés comprenaient :

La méthode de production utilisée en 2017 parmi le public cible a déterminé le nombre de réponses requises par catégorie au sein de la population totale. La répartition des répondants, fondée sur les sous-groupes interrogés, est décrite ci-dessous.[1]

Résumé des principaux résultats

La majorité des sociétés et des représentants qui ont produit leurs déclarations par la poste en 2016 et 2017 (73 %) savaient que les déclarations T2 pouvaient être produites entièrement en ligne à l’aide d’un logiciel disponible commercialement, sans avoir à envoyer quoi que ce soit par la poste. Cependant, parmi ceux qui étaient au courant, seulement 21 % de ceux-ci avaient effectivement tenté de produire leur déclaration T2 de 2017 par voie électronique. Environ un tiers des répondants (31 %) ont déclaré qu’ils seraient très susceptibles de produire leur déclaration T2 par voie électronique à l’avenir.

Les obstacles énoncés pour la transmission électronique des déclarations qui ont constamment fait surface tout au long de la recherche étaient les suivants :

Un obstacle secondaire, invariablement évoqué par une poignée de répondants, était :

La difficulté que soulève le coût est que près de la moitié (48 %) de ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste n’étaient pas disposés à payer quoi que ce soit pour le logiciel et seulement 10 % étaient disposés à payer le prix minimal standard de 100 $. Faire la promotion des avantages de la transmission électronique des déclarations, offrir de la formation et traiter les contraintes techniques pourraient s’avérer l’approche la plus productive en vue d’atténuer les obstacles à la transmission électronique des déclarations.

Les avantages qui pourraient être promus sont :

Les obstacles qui suivent ne devraient pas constituer une priorité des stratégies de commercialisation potentielles de l’Agence, car ils ne sont pas des obstacles ou des avantages importants pour la transmission électronique des déclarations :

Ces résultats sont examinés plus en détail dans la section Conclusions du présent rapport.

Valeur du contrat

La valeur totale du contrat pour ce projet était de 49 983,45 $ (TVH comprise).

Énoncé de neutralité politique

J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal de Forum Research, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé :
Dr Lorne Bozinoff
Forum Research
Président

Constatations détaillées des résultats du sondage avec analyse

Implication dans la production de la déclaration

Environ les trois quarts de tous les répondants ont affirmé avoir personnellement produit leur propre déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017 (73 %), alors qu’un peu plus d’un quart (27 %) avaient mandaté une personne extérieure à leur organisation pour la préparation de leur déclaration T2.

Les répondants qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient les groupes les plus susceptibles de produire personnellement leur propre déclaration T2 (88 %). Un peu plus de la moitié de ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste (57 %), ainsi que ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration (52 %), avaient produit leur propre déclaration.

QQ1. Tout d’abord, pouvez-vous me dire si votre déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017 pour a été produite par vous personnellement, par un autre employé de votre société ou par une personne à l’extérieur de votre société? BASE : Tous les répondants (n=1 002)

Achèvement de la déclaration Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Produite par le répondant 88 % 57 % 52 % 73 %
Done by someone outside their corporation 12 % 43 % 48 % 27 %

Production des annexes et des documents justificatifs

Deux tiers (66 %) de tous les répondants interrogés ont indiqué qu’ils avaient inclus les annexes et les documents justificatifs à leur déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017, alors que 30 % ont indiqué qu’ils ne les avaient pas inclus, et 4 % ne savaient pas si des annexes ou des documents justificatifs avaient été produits ou ont refusé de répondre à cette question. Plus de la moitié (54 %) de ceux qui ont indiqué avoir produit des annexes et des documents justificatifs ne savait pas ou ne se souvenait pas de ce qui avait été produit. Cela s’explique en partie par le fait que plusieurs répondants (27 %) déléguaient ce processus à une personne à l’extérieur de l’organisation pour qu’elle le termine.Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient les groupes les plus susceptibles d’indiquer que les annexes et les documents justificatifs avaient été joints à leur déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017 (77 %). Pour être précis, ils étaient plus susceptibles de produire des documents que ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste (53 %). Ils étaient aussi le groupe qui était le plus susceptible de se souvenir des annexes exactes qui avaient été produites. Ces résultats concordent avec les résultats de la question précédente; la majeure partie des participants de ce groupe avait rempli elle-même la déclaration T2, ce qui leur permettrait de mieux savoir quels renseignements supplémentaires étaient nécessaires au cours du processus de production.

Il convient de noter que 13 % de ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration n’ont pas fourni de réponse à cette question. C’est peut-être parce qu’environ la moitié (48 %) de ce groupe mandatait quelqu’un à l’extérieur de leur organisation pour remplir la déclaration T2 et, par conséquent, ils ne pouvaient pas répondre.

Q4. Avez-vous produit des annexes ou des documents justificatifs avec votre déclaration T2? BASE : Tous les répondants (n=1 002)

Production des annexes et des documents justificatifs Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Oui 77 % 53 % 65 % 66 %
Non 20 % 41 % 23 % 30 %
Refuse de répondre 3 % 5 % 13 % 4 %

Les cinq annexes ou documents justificatifs principaux produits sont énumérés ci-dessous :

  1. T2SCH100 Renseignements du bilan (16 %);
  2. T2SCH50 Renseignements sur les actionnaires (16 %);
  3. T2SCH125 Renseignements de l’état des résultats (15 %);
  4. T2SCH1 Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (12 %)
  5. T2SCH8 Déduction pour amortissement (DPA) (12 %).

Q5. Quelles annexes avez-vous produites? BASE : Répondants qui avaient produit des annexes ou des documents justificatifs avec leur déclaration T2 (n=676)

Annexes et documents justificatifs produits Formulaires papier (n=445) Code à barres (n=211) Logiciel (n=20) Total (n=676)
T2 SCH 100 - Renseignements du bilan 21 % 9 % 10 % 16 %
T2 SCH 50 - Renseignements sur les actionnaires 23 % 5 % 5 % 16 %
T2 SCH 125 - Renseignements de l’état des résultats 19 % 9 % 5 % 15 %
T2 SCH 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu 16 % 6 % 15 % 12 %
T2 SCH 8 - Déduction pour amortissement (DPA) 16 % 5 % 10 % 12 %
T2 SCH 4 - Continuité et application des pertes de la société 7 % 3 % 5 % 6 %
T2 SCH 141 - Liste de contrôle des notes 8 % 2 % 0 % 5 %
IGRF non précisé (p. ex., états financiers, données financières, etc.) 4 % 4 % 5 % 4 %
Toutes les annexes/toutes les annexes requises par l’Agence du revenu du Canada 3 % 3 % 5 % 3 %
T2 SCH 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles 4 % 5 % 3 %
T2 Déclaration de revenus des sociétés 2 % 3 % 0 % 2 %
T2 Déclaration T2 abrégée 3 % 0 % 0 % 2 %
T2 SCH 9 Sociétés liées et sociétés associées 2 % 0 % 0 % 2 %
T2 SCH 3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l’impôt de la partie IV 2 % 0 % 0 % 2 %
T2 SCH 6 - Résumé des dispositions des immobilisations 0 % 1 % 0 % 1 %
Autre (Final) 21 % 12 % 15 % 18 %
Non/aucune 1 % 1 % 0 % 1 %
Je ne sais pas/ne me souvient pas 46 % 68 % 70 % 54 %
Refuse de répondre 0 % 1 % 0 % 1 %

Connaissance des options électroniques

La connaissance du fait que l’Agence certifie des logiciels de préparation de déclarations T2 était répartie de façon égale. Au total, un peu plus d’un répondant sur deux connaissait cette information (54 %), et ce pourcentage est similaire dans tous les publics cibles.

Q6. Saviez-vous que l’Agence certifie des logiciels de préparation de déclarations de revenus T2? BASE : Tous les répondants (n=1 002)

Connaissance du fait que l’Agence homologue des logiciels de préparation de déclarations T2 Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Oui 55 % 52 % 58 % 54 %
Non 44 % 48 % 42 % 46 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 0 % 1 %

Environ les trois quarts des répondants (73 %) ont indiqué qu’ils savaient que les déclarations T2 peuvent être produites entièrement en ligne en utilisant un logiciel disponible commercialement sans avoir à envoyer quoi que ce soit par la poste. Cela était constant dans tous les publics cibles. Bien que le niveau de connaissance était assez élevé, une proportion importante de répondants n’étaient pas au courant (entre un quart et un tiers). Cela dit, il y a probablement d’autres obstacles qui influent sur les décisions des publics cibles en ce qui a trait à la production, en plus de la sensibilisation.

Q7. Saviez-vous que les déclarations T2 peuvent être produites entièrement en ligne en utilisant un logiciel commercial sans avoir à poster quoi que ce soit? BASE : Tous les répondants (n=1 002)

Connaissance du fait que la déclaration T2 peut être produite entièrement en ligne Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Oui 74 % 72 % 68 % 73 %
Non 26 % 28 % 32 % 27 %
Refuse de répondre 0 % 1 % 0 % 0 %

Tentatives et réussites antérieures

De ceux qui savaient que les déclarations T2 pouvaient être produites entièrement en ligne à l’aide de logiciels disponibles commercialement, 21 % ont indiqué qu’ils avaient tenté de produire leur déclaration T2 de 2017 par voie électronique.

Seulement 9 % de ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste avaient tenté de produire leur déclaration T2 de 2017 par voie électronique. Ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration, et ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste, étaient plus susceptibles de tenter une transmission électronique des déclarations (33 % chacun). Néanmoins, il convient de noter que la majorité de ceux ayant accès au logiciel requis pour produire une déclaration T2 entièrement par la méthode électronique n’avait pas tenté de l’utiliser (62 % à 65 %), ce qui laisse supposer que d’autres obstacles entraient en jeu.

Q8. Did you attempt to file your 2017 T2 return electronically? BASE: Respondents aware that T2 returns can be filed entirely online using commercially available Logiciel (n=732)

Tentative de transmission électronique de la déclaration T2 de 2017 Formulaires papier (n=427) Code à barres (n=284) Logiciel (n=21) Total (n=732)
Oui 9 % 33 % 33 % 21 %
Non 89 % 65 % 62 % 78 %
Refuse de répondre 1 % 2 % 5 % 2 %

En ce qui concerne ces obstacles, diverses raisons empêchaient les sociétés de réussir à transmettre une déclaration par voie électronique, principalement des problèmes techniques liés au logiciel ou au site Web, ou l’inadmissibilité (23 %). Dix pour cent (10 %) des participants trouvaient plus facile d’envoyer une copie papier, et 8 % supplémentaires indiquaient que la production par voie électronique était trop difficile ou compliquée. Le prix du logiciel (6 %) et ne pas avoir de code d’accès (5 %) étaient les raisons les plus courantes pour les tentatives infructueuses de transmission électronique des déclarations.

Bien que les dossiers de l’Agence montrent que toutes les sociétés choisies pour participer à ce sondage avaient produit leur déclaration T2 de 2017 sur papier, un cinquième des répondants (21 %) ont affirmé qu’ils avaient produit la déclaration par voie électronique, et un autre 13 % ont indiqué que leur comptable ou quelqu’un d’autre avait produit leur déclaration, faisant en sorte qu’ils ne pouvaient répondre avec précision à cette question. Il est juste de tenir pour acquis que ce groupe essaierait de produire leur déclaration par voie électronique à nouveau, étant donné que leur intérêt à le faire a été illustré dans le passé. Les problèmes liés aux contraintes technologiques, à l’admissibilité, à la complexité du processus et au prix devraient faire l’objet d’analyses complémentaires à titre d’obstacles auxquels font face les déclarants par support papier.

En examinant les réponses venant uniquement de ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste, les principales raisons des tentatives de production électronique infructueuses étaient une incapacité à achever le processus (problèmes techniques avec le logiciel ou le site Web, inadmissibilité, etc.) [27 %], la facilité de production d’une copie papier (9 %) et la complexité du processus électronique (6 %). Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient plus susceptibles de dire que ce qui les empêchait de réussir à produire par voie électronique était le prix du logiciel (18 %), la complexité du processus électronique (15 %), la facilité de production d’une copie papier et une incapacité à terminer le processus (problèmes techniques avec le logiciel ou le site Web, inadmissibilité, etc.) (13 % chacun).

Q9. Qu’est-ce qui vous a empêché de produire votre déclaration T2 de 2017 par voie électronique? BASE : Répondants qui avaient tenté de produire leur déclaration T2 de 2017 par voie électronique (n=141)

Raisons de l’échec de la tentative de transmission électronique de la déclaration T2 de 2017 Formulaires papier (n=40) Code à barres (n=94) Logiciel (n=7) Total (n=141)
Incapable de produire par voie électronique (p. ex., problèmes techniques avec un logiciel ou un site Web, non admissible, etc.) 13 % 27 % 14 % 23 %
A produit la déclaration par voie électronique 8 % 27 % 14 % 21 %
A demandé à son comptable de la produire/a demandé à quelqu’un d’autre de la produire 13 % 12 % 29 % 13 %
A envoyé la déclaration T2 par la poste/plus facile de produire une copie papier 13 % 9 % 14 % 10 %
Trop difficile/complexe 15 % 6 % 0 % 8 %
Coût/prix 18 % 2 % 0 % 6 %
Pas de code d’accès 3 % 6 % 0 % 5 %
Trop tard pour produire électroniquement 0 % 2 % 14 % 2 %
Ne savait pas que la déclaration T2 pouvait être produite par voie électronique 3 % 2 % 0 % 2 %
Logiciel d’impôt non homologué 0 % 1 % 0 % 1 %
Préoccupations concernant la sécurité 3 % 0 % 0 % 1 %
Mise à jour de l’adresse nécessaire 3 % 0 % 0 % 1 %
Autre (final) 18 % 7 % 14 % 10 %
Non/aucune 8 % 3 % 14 % 5 %
Refuse de répondre 0 % 3 % 0 % 2 %
Ne sait pas 8 % 10 % 0 % 9 %

Lorsque nous avons demandé à ceux qui n’avaient pas tenté de produire leur déclaration T2 de 2017 par voie électronique la raison pour laquelle ils avaient choisi de ne pas le faire, environ un quart d’entre eux ont indiqué que cela était dû au logiciel coûteux, la production par la poste ne coûtant rien (28 %), ou qu’ils préfèrent la familiarité de leur méthode de production sur papier actuelle (24 %). D’autres raisons comprenaient la facilité d’utilisation et la commodité de leur méthode de production actuelle (17 %), le fait qu’ils sont une petite entreprise avec peu d’activité (12 %), que la production électronique nécessite un trop grand effort. (8 %), ou que le logiciel est trop compliqué (7 %). Encore une fois, le coût et la facilité de la méthode de production actuelle ont été soulignés par les répondants lorsqu’ils donnaient les obstacles à la production électronique.

Les principales raisons de ne pas produire par voie électronique parmi ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste étaient une préférence pour leur méthode de production actuelle (26 %) et la recommandation de leur comptable (23 %).

Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient plus susceptibles de dire qu’ils n’avaient pas tenté de produire par voie électronique en raison du coût du logiciel (41 %), suivi d’une préférence pour leur méthode actuelle (24 %), de la simplicité de leur méthode actuelle (21 %), et du fait qu’ils sont une petite entreprise ayant peu d’activité (18 %).

Q10. Pourquoi avez-vous choisi de ne pas produire votre déclaration par voie électronique? BASE : Répondants qui n’ont pas tenté de produire leur déclaration T2 de 2017 par voie électronique (n=579)

Raisons pour ne pas avoir tenté de produire la déclaration T2 de 2017 par voie électronique Formulaires papier (n=382) Code à barres (n=184) Logiciel (n=13) Total (n=579)
Cela ne me coûte rien/ne veut pas dépenser de l’argent/les logiciels coûtent cher 41 % 9 % 0 % 28 %
Préfère la production en format papier (p. ex., vieux jeu, l’a toujours fait de cette façon, etc.) 24 % 26 % 0 % 24 %
C’est facile/simple/pratique 21 % 11 % 15 % 17 %
Mon comptable l’a fait/m’a recommandé de le faire de cette façon 5 % 23 % 38 % 13 %
Petite entreprise avec peu d’activité/n’a pas de revenus ou d’actifs 18 % 3 % 0 % 12 %
Cela prend trop de temps ou d’efforts (p. ex., la production en format papier prend quelques minutes, ils doivent s’inscrire chaque année, etc.) 8 % 8 % 23 % 8 %
Le logiciel était trop compliqué/ne sait pas comment utiliser le logiciel 9 % 5 % 8 % 7 %
Nous ne sommes pas admissibles à la transmission électronique 2 % 10 % 15 % 5 %
Je n’en savais rien/je ne l’ai jamais utilisé 4 % 3 % 0 % 4 %
Plus sécuritaire/plus privé 2 % 5 % 0 % 3 %
N’avait pas de logiciel/n’avait pas accès à la transmission électronique des déclarations 1 % 4 % 8 % 3 %
Autre (final) 12 % 18 % 31 % 15 %
Non/aucune 0 % 1 % 0 % 0 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 0 % 1 %
Ne sait pas 1 % 2 % 0 % 1 %

Environ un répondant sur quatre a indiqué qu’avant leur déclaration T2 de 2017, ils avaient tenté de produire une déclaration T2 par voie électronique (24 %).

Ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration étaient le groupe le plus susceptible d’avoir tenté de produire leur déclaration T2 par voie électronique avant 2017 (52 %). Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient les moins susceptibles d’avoir tenté de produire leur déclaration par voie électronique (19 %), suivis par ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste (28 %).

Q11. Avant votre déclaration T2 de 2017, avez-vous tenté de produire une déclaration T2 par voie électronique? BASE : Répondants qui savaient que les déclarations T2 pouvaient être produites entièrement en ligne à l’aide d’un logiciel disponible commercialement (n=732)

Tentatives historiques de transmission électronique de la déclaration T2 Formulaires papier (n=427) Code à barres (n=284) Logiciel (n=21) Total (n=732)
Oui 19 % 28 % 52 % 24 %
Non 80 % 70 % 48 % 75 %
Refuse de répondre 1 % 2 % 0 % 1 %

De ceux qui avaient tenté de produire une déclaration T2 par voie électronique avant 2017, sept répondants sur dix avaient réussi à la produire (70 %). Il n’y a pas de différences statistiques au chapitre du taux de succès entre les publics cibles, en raison de la taille réduite des bases

Q12. Avez-vous produit avec succès une déclaration T2 par voie électronique? BASE : Répondants qui ont tenté de produire une déclaration T2 par voie électronique avant la déclaration T2 de 2017 (n=172)

Transmission électronique de la déclaration T2 réussie – Historique Formulaires papier (n=82) Code à barres (n=794) Logiciel (n=11) Total (n=172)
Oui 67 % 73 % 55 % 70 %
Non 32 % 27 % 45 % 30 %
Refuse de répondre 1 % 0 % 0 % 1 %

Nous avons demandé aux répondants qui avaient produit avec succès une déclaration T2 d’expliquer pourquoi ils avaient cessé de produire leur déclaration de cette façon. Il est intéressant de noter que plus d’un répondant sur cinq affirment qu’ils continuent de produire leur déclaration par voie électronique (21 %). Cela peut simplement être dû à un malentendu ou pourrait indiquer qu’ils ignorent que la personne qui produit leur déclaration en leur nom a cessé de le faire par voie électronique. Les principales raisons de ne pas produire la déclaration par voie électronique comprennent le coût du logiciel (16 %), la préférence de leur comptable pour la méthode actuelle de production sur papier (10 %), les problèmes (10 %) et les contraintes (5 %) techniques du logiciel d’impôt, des changements dans leur entreprise (9 %), et la facilité de production d’une déclaration sur papier et la simplicité de la déclaration de revenus (7 % chacun). Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste ont principalement cessé de produire par voie électronique en raison du coût élevé des logiciels d’impôt (36 %). Parmi ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste, 14 % ont cessé en raison de problèmes techniques avec le logiciel utilisé et 12 % avaient des comptables qui préféraient la production sur papier. Encore une fois, les répondants ont souligné les problèmes entourant les coûts liés à la production électronique, aux contraintes technologiques et à la complexité du processus.

Q13. Pourquoi avez-vous cessé de produire votre déclaration T2 par voie électronique si vous l’avez déjà fait avec succès? BASE : Répondants qui ont produit une déclaration T2 par voie électronique avec succès (n=119)

Raisons pour ne pas avoir continué de produire les déclarations T2 par voie électronique Formulaires papier (n=55) Code à barres (n=58) Logiciel (n=6) Total (n=119)
A produit sa déclaration T2 par voie électronique 5 % 33 % 17 % 21 %
Coût des logiciels d’impôt 36 % 2 % 0 % 16 %
Mon comptable préfère ou exige la déclaration en format papier 7 % 12 % 17 % 9 %
Problème technique avec le logiciel de transmission électronique des déclarations 5 % 14 % 0 % 10 %
Changements dans les affaires (p. ex., nouveaux employés, nouveau comptable, etc.) 16 % 3 % 17 % 9 %
La production de la déclaration T2 sur papier est plus facile 11 % 5 % 0 % 7 %
La société est petite/elle a peu ou pas de revenus 15 % 2 % 0 % 7 %
La déclaration de revenus est simple 15 % 2 % 0 % 7 %
Contraintes des logiciels d’impôt (p. ex., n’acceptent pas les PDF, ne peuvent pas produire les déclarations des années précédentes, etc.) 0 % 7 % 17 % 5 %
Préférences personnelles 5 % 3 % 0 % 4 %
Le logiciel d’impôt est difficile à utiliser 2 % 3 % 0 % 3 %
La société est fermée 5 % 0 % 0 % 2 %
Besoin d’une copie papier/besoin d’envoyer la documentation à l’appui par la poste 0 % 3 % 0 % 2 %
Autres problèmes liés à l’Agence (p. ex., ne leur fait pas confiance, risque d’amendes pour production tardive, etc.) 0 % 3 % 17 % 3 %
Autre (final) 4 % 7 % 17 % 6 %
Refuse de répondre 0 % 3 % 0 % 2 %
Ne sait pas 4 % 9 % 0 % 6 %

Logiciel utilisé et facilité d’utilisation

Environ la moitié des répondants à qui la question a été posée (47 %) ne savaient pas quel logiciel ils avaient utilisé ou tenté d’utiliser pour préparer leurs déclarations T2. Les mentions les plus courantes étaient TurboTax Business Incorporated (12 %), ProFile T2 (8 %), CANTAX T2 (7 %), Taxprep (6 %) et QuickBooks (4 %). Toutes les autres marques de logiciels étaient utilisées par 2 % ou moins des répondants.

Les répondants qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration étaient les moins susceptibles de savoir quel logiciel était utilisé pour préparer leurs déclarations T2 (61 % ne le savaient pas). Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient plus en mesure d’indiquer le logiciel utilisé (seulement 35 % ne le savaient pas). Environ la moitié de ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste (48 %) ne savait pas comment répondre à cette question.

Parmi ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste, TurboTax Business Incorporated était le logiciel mentionné le plus souvent (23 %). Les répondants qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration, étaient les plus susceptibles d’utiliser Taxprep (13 %). Ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste ont utilisé une plus grande variété de trousses, premièrement TurboTax Business Incorporated (10 %), ensuite ProFile T2 (9 %), CANTAX T2 (7 %) et Taxprep (6 %).

Comme pour d’autres questions posées, les pourcentages élevés dans tous les sous-groupes de répondants qui ne peuvent pas indiquer le logiciel utilisé aux fins de production sont attribuables, en partie, au fait qu’un nombre important de répondants (27 %) ont choisi de faire préparer leur déclaration par des personnes extérieures à leurs organisations et qu’ils sont essentiellement retirés du processus. Ils peuvent aussi voir les logiciels d’impôt comme étant de nature générique et, par conséquent, ils ont de la difficulté à se souvenir du nom du logiciel qu’ils utilisent.

Q14. Quel logiciel avez-vous utilisé ou tenté d’utiliser pour préparer votre déclaration T2? BASE : Répondants qui ont ou qui ont tenté de produire leur déclaration T2 (n=531)

Logiciel utilisé Formulaires papier (n=104) Code à barres (n=396) Logiciel (n=21) Total (n=531)
TurboTax Business Incorporated 23 % 10 % 0 % 12 %
ProFile T2 7 % 9 % 3 % 8 %
CANTAX T2 3 % 7 % 6 % 7 %
Taxprep 3 % 6 % 13 % 6 %
QuickBooks 1 % 4 % 0 % 4 %
ImpôtExpert T2 6 % 2 % 0 % 2 %
Taxprep des sociétés 0 % 2 % 3 % 2 %
Intuit (produit non précisé) 3 % 2 % 0 % 2 %
Simple Comptable/comptabilité Sage 1 % 2 % 3 % 2 %
TurboImpôt 3 % 2 % 0 % 2 %
DT Max T2 3 % 1 % 3 % 1 %
T2Express 2 % 1 % 0 % 1 %
CCH iFirm Tax 0 % 1 % 3 % 1 %
Microsoft Excel 1 % 1 % 0 % 1 %
VisualTax T2 1 % 1 % 0 % 1 %
TaxCycle T2 1 % 1 % 0 % 1 %
FutureTax T2 1 % 0 % 3 % 1 %
TaxTron Corporate 0 % 1 % 0 % 0 %
Site Web de l’Agence du revenu du Canada 1 % 0 % 0 % 0 %
ProTax 1 % 0 % 0 % 0 %
Autre (final) 8 % 2 % 0 % 2 %
Non/aucune/n’a pas utilisé le logiciel d’impôt 4 % 1 % 0 % 1 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 0 % 1 %
Ne sait pas 35 % 48 % 61 % 47 %

Plus de la moitié des répondants qui ont tenté de produire leur déclaration par voie électronique trouvaient que leur logiciel était « très facile » ou « assez facile » à utiliser (56 %). Inversement, un nombre considérable de répondants a estimé qu’il était soit « quelque peu difficile » ou « très difficile » à utiliser (19 %).

Ces résultats étaient cohérents parmi les différents publics cibles

Q15. Dans quelle mesure était-il facile ou difficile d’utiliser le logiciel pour produire ou tenter de produire votre déclaration T2 par voie électronique? Cela était-il...? BASE : Répondants qui ont ou qui ont tenté de produire leur déclaration T2 (n=241)

Facilité d’utilisation du logiciel Formulaires papier (n=104) Code à barres (n=125) Logiciel (n=12) Total (n=241)
Très facile 25 % 33 % 33 % 30 %
Plutôt facile 24 % 28 % 17 % 26 %
Ni facile ni difficile 18 % 20 % 25 % 20 %
Plutôt difficile 16 % 11 % 8 % 13 %
Très difficile 9 % 4 % 17 % 16 %
Ne sait pas/Refuse de répondre 8 % 4 % 0 % 5 %

Lorsque nous avons demandé à ces répondants qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste combien ils seraient disposés à payer un logiciel de préparation de déclarations, environ un sur deux a dit qu’ils ne paieraient rien du tout (48 %). Près d’un sur quatre ont dit qu’ils paieraient entre 1 $ et 49 $ (24 %). Un autre 14 % des répondants a indiqué qu’ils accepteraient de payer entre 50 $ et 99 $.

Un sur dix (10 %) ont dit qu’ils étaient disposés à payer plus de 100 $ pour un logiciel de préparation de déclarations utilisé pour produire des déclarations T2 par voie électronique, quelques-uns de ces répondants mentionnant même qu’ils étaient prêts à payer jusqu’à 200 $ ou plus (2 %). Il convient de noter que, en moyenne, le logiciel de préparation de déclarations coûte plus de 100 $ par année.

Il y a une réticence certaine de la part de ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste à payer un logiciel de préparation de déclarations obligatoire pour produire une déclaration T2 par voie électronique; une fois de plus, près de la moitié (48 %) ne veulent rien payer.

Q16. Pour produire votre déclaration T2 par voie électronique, vous devez acheter un logiciel disponible sur le marché chaque année. Combien seriez-vous disposé à payer chaque année pour obtenir le logiciel? BASE : Répondants d’AGENCE (n=575)

Prix prêt à payer pour le logiciel de préparation de déclarations Formulaires papier (n=575)
0 $ 48 %
1 à 49 $ 24 %
50 à 99 $ 14 %
100 à 149 $ 6 %
150 à 199 $ 2 %
200 $ ou plus 2 %
Refuse de répondre 3 %

Confiance en l’Agence

On a demandé aux répondants quel était leur niveau de confiance dans les services en ligne de l’Agence. Plus de huit répondants sur dix trouvaient que les services en ligne de l’Agence étaient « très fiables » ou « plutôt fiables » (86 %). Cela était constant dans tous les publics cibles.

Un manque de confiance dans les services en ligne de l’Agence ne devrait pas être perçu comme une raison pour laquelle les publics cibles ne produisent pas leurs déclarations T2 par voie électronique, étant donné que la majorité des sous-groupes ont confiance en l’Agence.

Q17. Quel est votre niveau de confiance à l’égard des services en ligne de l’Agence? Diriez-vous que les services en ligne de l’Agence sont … BASE : TOUS les répondants (n=1 002).

Niveau de confiance à l’égard des services en ligne de l’Agence Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Très fiable 61 % 56 % 52 % 58 %
Plutôt fiable 25 % 31 % 29 % 28 %
Pas très fiable 3 % 3 % 10 % 3 %
Pas du tout fiable 1 % 1 % 3 % 1 %
Ne sait pas 9 % 8 % 6 % 8 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 0 % 1 %

Calendrier d’achèvement

Plus du tiers des répondants prenaient entre 1 heure et 3 heures pour remplir leur déclaration T2 de 2017 (36 %). Par ailleurs, il fallait entre 3 heures et 10 heures pour environ un répondant sur quatre afin de remplir sa déclaration (24 %), tandis que 9 % prenaient plus de 20 heures pour terminer le processus. Cependant, à l’extrémité opposée du spectre, 15 % avaient terminé en moins d’une heure.

Un peu plus de la moitié des répondants qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste prenaient, au maximum, 3 heures pour remplir leur déclaration T2 de 2017 (57 %). De même, 55 % de chacun des répondants avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste ou qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration, prenaient un maximum de 3 heures pour remplir leur déclaration T2 de 2017.

Dans l’ensemble, il n’y avait pas de différences importantes entre les trois sous-groupes lorsque nous analysons le temps consacré à remplir une déclaration T2. Ceux qui remplissaient partiellement leur déclaration T2 par voie électronique ne gagnaient pas beaucoup de temps durant le processus. Alternativement, ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste, ne prenaient pas beaucoup plus de temps pour achever le processus.

Q18. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir votre déclaration T2 de 2017, en heures et/ou en minutes? (Heures) BASE : TOUS les répondants (n=1 002)

Temps consacré à remplir la déclaration T2 Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
20 heures ou plus 9 % 8 % 3 % 9 %
Entre 15 et 20 heures 1 % 1 % 0 % 1 %
Entre 10 et 15 heures 2 % 2 % 6 % 2 %
Entre 5 et 10 heures 12 % 9 % 16 % 11 %
Entre 4 et 5 heures 7 % 5 % 0 % 6 %
Entre 3 et 4 heures 6 % 9 % 0 % 7 %
Entre 2 et 3 heures 17 % 15 % 19 % 16 %
Entre 1 et 2 heures 19 % 21 % 23 % 20 %
Moins d’une heure 17 % 13 % 3 % 15 %
0 heure 2 % 8 % 10 % 5 %
Ne sait pas /Refuse de répondre 7 % 9 % 19 % 8 %

Après la production d’une déclaration T2 de 2017, 59 % des répondants ont déclaré que leur cotisation avait été reçue dans un délai de deux mois; 21 % l’ont reçue en moins d’un mois. Un autre 20 % ont mentionné que leur cotisation était disponible au bout de deux ou trois mois. Environ un répondant sur dix ne savait pas combien de temps il avait fallu pour recevoir sa cotisation (11 %).

Ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration, ou ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste, étaient plus susceptibles de recevoir leur cotisation dans un délai d’un mois (29 % chacun), comparativement à ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste (14 %).

Avec un délai élargi, ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste étaient plus susceptibles que les deux autres publics cibles de recevoir leur cotisation dans un délai de deux mois. Un segment important de ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration (25 %) a déclaré un délai d’attente de trois mois ou plus pour leur cotisation.

Q19. En moyenne, combien de temps faut-il pour recevoir votre cotisation une fois que vous avez produit votre déclaration T2? BASE : TOUS les répondants (n=1 002)

Moment de la cotisation Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Plus de 4 mois 4 % 2 % 6 % 3 %
Entre 3 et 4 mois 8 % 4 % 19 % 6 %
Entre 2 et 3 mois 25 % 15 % 13 % 20 %
Entre 1 et 2 mois 36 % 41 % 26 % 38 %
Moins d’un mois 14 % 29 % 29 % 21 %
Refuse de répondre 0 % 0 % 0 % 0 %
Ne sait pas 12 % 9 % 6 % 11 %

Connaissance des délais associés à la transmission électronique

Environ un tiers des répondants qui attendaient deux mois ou plus pour recevoir leur cotisation savaient que 95 % des déclarations produites par voie électronique sont traitées dans un délai de six semaines. Ceci est cohérent parmi ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste (31 %) et ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste (30 %). Les résultats pour ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration servent seulement à orienter en raison de la petite taille de l’échantillon.

Q20. Saviez-vous que 95 % des déclarations produites par voie électronique sont traitées dans un délai de six semaines? BASE : Répondants qui ont attendu deux mois ou plus pour recevoir leur cotisation (n=307)

Connaissance du fait que les déclarations produites par voie électronique sont traitées dans un délai de six semaines Formulaires papier (n=211) Code à barres (n=84) Logiciel (n=12) Total (n=307)
Oui 30 % 31 % 50 % 31 %
Non 69 % 69 % 50 % 68 %
Refuse de répondre 0 % 0 % 0 % 0 %

Lorsque nous avons demandé, à ceux qui n’étaient pas au courant que 95 % des déclarations produites par voie électronique sont traitées dans les six semaines, si leur probabilité de produire par voie électronique avait augmenté sachant cette information, 40 % ont indiqué que oui.

Un traitement plus rapide suscitait davantage d’intérêt pour la production électronique parmi ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste que ceux qui avait envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste (57 % et 30 % respectivement seraient plus susceptibles de produire leur prochaine déclaration T2 par voie électronique, sachant que le traitement serait plus rapide). Les résultats pour ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration servent seulement à orienter en raison de la petite taille de l’échantillon.

Q21. Le fait de savoir qu’une déclaration produite par voie électronique est traitée plus rapidement vous rend-il plus susceptible de produire votre prochaine déclaration T2 par voie électronique? BASE : Répondants qui ne savent pas que 95 % des déclarations produites par voie électronique sont traitées dans un délai de six semaines (n=210)

Probabilité de transmission électronique des déclarations à l’avenir en raison d’un traitement plus rapide Formulaires papier (n=146) Code à barres (n=58) Logiciel (n=6) Total (n=210)
Oui 30 % 57 % 67 % 40 %
Non 66 % 40 % 33 % 57 %
Refuse de répondre 0 % 0 % 0 % 0 %

Résultat de la déclaration T2

Dans l’ensemble, un répondant sur quatre avait un solde dû à l’Agence après avoir produit sa déclaration T2 de 2017 (26 %), 11 % avaient reçu un remboursement et environ la moitié de tous les répondants avait un solde de 0 $ (51 %).

Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient les moins susceptibles de devoir de l’argent à l’Agence (18 %) et les plus susceptibles d’avoir eu un solde de 0 $ (63 %). La tendance parmi les deux autres groupes qui avaient partiellement rempli leur déclaration T2 était semblable. Les deux groupes étaient tout aussi susceptibles d’avoir eu un solde dû à l’Agence ou d’avoir eu un solde de 0 $, et moins susceptibles d’avoir reçu un remboursement.

Q22. Lorsque vous avez produit votre déclaration T2 de 2017, y avait-il un solde dû à l’Agence, un remboursement qui vous était dû, ou un solde de 0 $? BASE : TOUS les répondants (n=1 002)

Statut de la déclaration T2 après la production Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Montant dû à l’Agence 18 % 36 % 32 % 26 %
Remboursement au répondant 9 % 13 % 23 % 11 %
Solde de 0 $ 63 % 38 % 35 % 51 %
Préfère ne pas répondre 2 % 1 % 3 % 1 %
Ne sait pas 8 % 12 % 6 % 10 %
Refuse de répondre 0 % 0 % 0 % 0 %

La grande majorité des répondants (85 %) a indiqué que le résultat de la déclaration T2 de 2017 n’avait pas d’incidence sur leur décision de produire leur déclaration T2 comme ils le font. Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient plus susceptibles de dire que le résultat avait une incidence sur leur décision (18 %).

Q23. Cela a-t-il une incidence sur votre décision quant à la méthode de production que vous utilisez? BASE : Répondants ayant un solde dû, un remboursement, un solde de 0 $ (n=891)

Décision de transmettre la déclaration T2 sur papier en raison du résultat Formulaires papier (n=520) Code à barres (n=343) Logiciel (n=28) Total (n=891)
Oui 18 % 11 % 4 % 15 %
Non 81 % 88 % 96 % 85 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 0 % 1 %

Probabilité de production électronique à l’avenir

Lorsque nous demandons aux répondants la probabilité que leur société produise sa déclaration T2 par voie électronique à l’avenir, plus de la moitié ont dit qu’ils étaient susceptibles de le faire (58 %) – 31 % ont répondu « très probable » et 27 % « assez probable ». Il convient de noter qu’un peu plus d’un répondant sur quatre ont indiqué qu’il était « très improbable » (26 %) qu’ils produisent leur déclaration par voie électronique et 11 % ont déclaré que cela était « plutôt improbable ».

La probabilité de produire leur déclaration par voie électronique à l’avenir était beaucoup plus élevée chez ceux qui avaient produit leur déclaration sur papier, mais avaient utilisé un logiciel pour préparer leur déclaration (61 % « très probable ») que parmi les deux autres publics cibles (43 % et 20 % respectivement).

Q24. Quelle est la probabilité que votre société produise sa déclaration T2 par voie électronique à l’avenir? BASE : TOUS les répondants (n=1 002)

Probabilité de transmission électronique des déclarations T2 à l’avenir Formulaires papier (n=575) Code à barres (n=396) Logiciel (n=31) Total (n=1002)
Très probable 20 % 43 % 61 % 31 %
Plutôt probable 29 % 26 % 26 % 27 %
Peu probable 13 % 9 % 6 % 11 %
Très peu probable 35 % 17 % 3 % 26 %
Ne sait pas 3 % 5 % 3 % 4 %

Lorsque nous avons demandé aux répondants qui n’avaient pas répondu qu’il était « très probable » que leur société produise sa déclaration T2 par voie électronique à l’avenir, pourquoi cela était le cas, les réponses les plus courantes étaient que le logiciel était trop coûteux (19 %), leur processus actuel était plus facile/plus rapide/plus pratique (15 %), l’habitude/toujours fait de cette façon (13 %), ils étaient mal à l’aise/inexpérimentés sur le plan de la technologie (9 %), et l’entreprise était inactive (8 %) ou petite (7 %).

Les réponses parmi les répondants qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste reflétaient la tendance précédente, un logiciel coûteux étant l’obstacle le plus courant (29 %). Ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste étaient plus susceptibles de dire que leur processus actuel était plus facile/plus rapide/plus pratique à utiliser (15 %), une habitude, ou qu’ils se tournaient vers une source extérieure pour produire leurs déclarations (11 % chacun).

Ces réponses sont en grande partie en adéquation avec les résultats de plusieurs autres questions de ce sondage.

Q25. Vous avez dit qu’il est que vous produisiez votre déclaration T2 par voie électronique à l’avenir. Pourquoi donc? BASE : Répondants quelque peu susceptibles ou quelque peu/très susceptibles de produire des déclarations T2 par voie électronique à l’avenir (n=659)

Raisons pour ne pas transmettre la déclaration T2 par voie électronique à l’avenir Formulaires papier (n=442) Code à barres (n=206) Logiciel (n=11) Total (n=659)
Logiciel trop coûteux 29 % 4 % 0 % 19 %
C’est plus facile/rapide/pratique 14 % 15 % 27 % 15 %
Habitude – Déclaration toujours produite en format papier 14 % 11 % 0 % 13 %
Mal à l’aise/peu d’expérience quant à l’utilisation de la technologie 11 % 7 % 0 % 9 %
L’entreprise est fermée ou inactive 9 % 7 % 0 % 8 %
L’entreprise est petite (p. ex., faible revenu, revenus nuls, etc.) 10 % 2 % 0 % 7 %
Je ne la fais pas moi-même/je me fie au comptable 3 % 11 % 45 % 7 %
Préfère la produire en format papier 5 % 7 % 0 % 6 %
D’autres mentions du fait qu’elle est difficile, complexe, gênante, etc. 5 % 5 % 9 % 5 %
Dépend du coût du logiciel 6 % 1 % 4 %
J’ai besoin d’essayer/de faire plus de recherches à ce sujet 4 % 3 % 9 % 4 %
Méfiance à l’égard du processus de transmission électronique des déclarations – préoccupations en matière d’intégrité des données 2 % 6 % 0 % 4 %
Cela dépend – autres mentions 4 % 4 % 0 % 4 %
Préoccupations en matière de sécurité – risque d’interception des données 3 % 5 % 0 % 4 %
Préfère la production électronique 3 % 4 % 0 % 3 %
Je n’en ai pas besoin/aucun avantage 3 % 1 % 0 % 2 %
Tout le monde passe à l’électronique/le monde passe à l’électronique 1 % 4 % 18 % 2 %
Dépend de la facilité d’utilisation du logiciel 2 % 1 % 0 % 1 %
Dépend des revenus/des bénéfices/de l’impôt dû de la société 2 % 0 % 0 % 1 %
Internet disponible, mais choix de ne pas utiliser ce moyen 0 % 1 % 9 % 1 %
Internet non disponible dans le secteur 0 % 0 % 0 % 0 %
Autre (final) 7 % 16 % 18 % 10 %
Non/aucune 0 % 0 % 0 % 0 %
Refuse de répondre 0 % 1 % 0 % 0 %
Ne sait pas 0 % 2 % 0 % 1 %

Conclusions

L’objectif de cette étude de recherche quantitative demandée par l’Agence était d’étudier les sociétés qui produisaient leurs déclarations T2 par le biais d’une méthode papier, afin de mieux comprendre la justification de la production de la déclaration T2 sur papier. Elle avait également pour but de voir quels obstacles à la transmission électronique des déclarations – réels ou perçus – existent pour les déclarants par support papier. L’Agence souhaitait examiner si des améliorations étaient nécessaires pour faciliter le passage à la transmission électronique des déclarations.

Les obstacles énoncés pour la transmission électronique des déclarations qui ont constamment fait surface tout au long de la recherche étaient les suivants :

Un obstacle secondaire, invariablement évoqué par une poignée de répondants, était :

Lorsque nous demandons aux sociétés pourquoi elles n’ont pas produit leur déclaration T2 par voie électronique, les principales raisons étaient concentrées sur le fait que le logiciel était trop coûteux (la production par courrier ne comportant aucun coût associé) et une préférence déclarée pour leur méthode de production actuelle, qui était décrite comme étant facile ou pratique à utiliser (alors que la production par voie électronique a été décrite comme étant trop difficile, le logiciel étant compliqué).

En outre, lorsque nous avons demandé aux sociétés qui avaient produit leur déclaration par voie électronique dans le passé pourquoi elles avaient cessé de le faire, les réponses encore une fois étaient centrées sur le coût du logiciel, sur les problèmes ou les contraintes techniques du logiciel, et sur la facilité et la simplicité de la production d’une déclaration de revenus en format papier. Les sociétés qui ont dit qu’il était peu probable qu’elles tentent de produire leur déclaration par voie électronique à l’avenir ont mentionné ces mêmes raisons : le logiciel requis est trop coûteux, leur processus actuel est perçu comme étant plus facile, plus rapide ou plus pratique – la méthode privilégiée par ailleurs, étant donné qu’elle était traditionnellement produite sur papier – et l’inconfort ou l’inexpérience avec la technologie électronique.

Ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste étaient ceux qui citaient le coût élevé du logiciel fiscal comme principale raison de la production en format papier. Ils avaient aussi tendance à avoir des petites entreprises, ou des entreprises moins exigeantes, qui étaient servies adéquatement par la production en format papier. Ceux qui avaient envoyé un code-barres2D par la poste citaient les problèmes techniques avec le logiciel ou une incapacité à terminer le processus et la facilité de la production en format papier, par exemple, comme leurs principales raisons (aussi la préférence d’un comptable pour la production en format papier).

En fait, lorsque nous leur avons demandé de noter la facilité d’utilisation de leur logiciel d’impôt actuel, un nombre considérable de répondants estimaient qu’il était quelque peu ou très difficile à utiliser (19 %) et cela était semblable dans tous les publics cibles.

Le coût de la transmission électronique des déclarations peut toujours s’avérer être un défi puisque la moitié (48 %) de ceux qui avaient téléchargé et envoyé leurs formulaires T2 papier par la poste n’était pas disposée à payer quoi que ce soit pour le logiciel et seulement 10 % était disposée à payer le prix minimal standard de 100 $. Promouvoir les avantages de la transmission électronique des déclarations, offrir une formation et résoudre les contraintes techniques pourraient être des mesures plus productives pour atténuer les obstacles à la transmission électronique des déclarations.

Promouvoir les avantages globaux de la transmission électronique des déclarations pourrait potentiellement éclipser les préoccupations concernant le coût ou les habitudes de longue date. Les avantages qui pourraient être promus sont :

Les obstacles qui suivent ne devraient pas constituer une priorité des stratégies de commercialisation potentielles de l’Agence, car ils ne sont pas des obstacles ou des avantages importants pour la transmission électronique des déclarations :

Méthodologie détaillée

La section suivante fournit une explication plus détaillée de la méthodologie du sondage appliquée dans le cadre de ce projet de recherche quant à l’échantillonnage, à la pondération et au taux de réponse.

Calcul du taux de réponse

Répartition des appels

N
Nombre total de tentatives d’appel 21 234
HORS DE LA PORTÉE (non valide ou non admissible)Hors service, non-résident, entreprise, télécopieur, modem, cellulaire, téléavertisseur, double 1 547
APPELS NON RÉSOLUS (U)Occupé, pas de réponse, messagerie vocale 8 693
DANS LA PORTÉE, AUCUNE RÉPONSE (P)Refus, rupture, barrière linguistique, rappel manqué, répondant non disponible, maladie, incapacité 9 172
DANS LA PORTÉE, RÉPONSE (R) 1 822
Disqualification, quota atteint 820
Terminés 1 002
TAUX DE RÉPONSE [R / (U + IS + R)] 9,3 %

Le calcul a été effectué à l’aide de la méthode empirique normalisée du calcul du taux de réponse, comme suit :

DIVISÉ PAR

Données démographiques

Données démographiques des sociétés

Total
n=1 002
Formulaires papier
n=575
Code à barres
n=396
Logiciel
n=31
Nombre d’employés        
1 45 % 46 % 45 % 35 %
2-4 33 % 30 % 36 % 26 %
5-19 10 % 8 % 11 % 13 %
20-49 1 % 1 % 1 % 0 %
50-99 0 % 0 % 0 % 6 %
100+ 1 % 0 % 1 % 6 %
Ne sait pas 8 % 10 % 5 % 10 %
Refuse de répondre 3 % 4 % 1 % 3 %
Industrie        
Services d’hébergement, de restauration et de tourisme 3 % 3 % 3 % 0 %
Administration et soutien 2 % 2 % 2 % 0 %
Agriculture, pêche, chasse, foresterie 3 % 3 % 3 % 0 %
Arts, spectacles et loisirs 3 % 4 % 2 % 6 %
Civique, sociale, à but non lucratif 2 % 3 % 0 % 0 %
Construction 8 % 5 % 12 % 13 %
Services d’enseignement 1 % 1 % 0 % 0 %
Finances et assurances, biens immobiliers et location 14 % 16 % 12 % 19 %
Soins de santé 2 % 2 % 3 % 3 %
Industrie de l’information et industrie culturelle 2 % 3 % 1 % 0 %
Gestion de société ou d’entreprise 3 % 3 % 4 % 0 %
Fabrication 2 % 3 % 2 % 6 %
Pétrole, gaz, exploitation minière 3 % 2 % 5 % 0 %
Services professionnels, scientifiques et techniques, technologie de l’information, informatique 29 % 31 % 27 % 35 %
Services d’assainissement 0 % 1 % 0 % 0 %
Réparation et entretien 1 % 1 % 2 % 0 %
Commerce de détail 6 % 5 % 6 % 10 %
Transport, entreposage 6 % 4 % 8 % 3 %
Services publics 1 % 1 % 1 % 0 %
Gestion des déchets 0 % 0 % 0 % 0 %
Vente en gros 2 % 2 % 2 % 0 %
Autre (final) 3 % 2 % 3 % 3 %
Non/aucune 1 % 2 % 0 % 0 %
Refuse de répondre 2 % 2 % 2 % 0 %
Ne sait pas 1 % 1 % 1 % 0 %
Recettes annuelles        
Moins de 999 $ 18 % 26 % 10 % 13 %
1 000 à 9 999 $ 8 % 10 % 6 % 3 %
10 000 à 99 999 $ 19 % 20 % 19 % 10 %
100 000 à 249 999 $ 13 % 9 % 16 % 19 %
250 000 à 499 999 $ 3 % 2 % 5 % 3 %
500 000 à 749 999 $ 2 % 1 % 3 % 3 %
750 000 à 999 999 $ 1 % 1 % 1 % 3 %
1 000 000 à 4 999 999 $ 1 % 1 % 2 % 6 %
5 000 000 à 9 999 999 $ 0 % 1 % 0 % 3 %
10 000 000 à 24 999 999 $ 0 % 0 % 0 % 0 %
25 000 000 à 49 999 999 $ 0 % 0 % 0 % 0 %
50 000 000 $ et plus 0 % 0 % 0 % 6 %
Ne sait pas 26 % 21 % 33 % 23 %
Refuse de répondre 7 % 8 % 6 % 6 %

Données démographiques des répondants

Total
n=1 002
Formulaires papier
n=575
Code à barres
n=396
Logiciel
n=31
Âge        
De 18 à 24 ans 0 % 0 % 0 % 0 %
De 25 à 34 ans 5 % 3 % 6 % 6 %
De 35 à 44 ans 14 % 11 % 18 % 13 %
De 45 à 54 ans 20 % 16 % 24 % 19 %
De 55 à 64 ans 25 % 26 % 23 % 39 %
65+ 30 % 36 % 23 % 19 %
Refuse de répondre/Prefer not to respond 7 % 7 % 7 % 3 %
Titre du poste        
Président-directeur général 46 % 50 % 42 % 39 %
Administrateur supérieur des affaires financières, contrôleur 3 % 3 % 2 % 3 %
Comptable 5 % 3 % 7 % 16 %
Gestionnaire, agent de la paie 0 % 0 % 0 % 0 %
Gestionnaire 4 % 4 % 4 % 10 %
Commis comptable 2 % 2 % 1 % 3 %
Groupe de gestion des finances 0 % 1 % 0 % 0 %
Propriétaire, fondateur 14 % 11 % 18 % 16 %
Directeur 12 % 10 % 16 % 0 %
Trésorier, secrétaire-trésorier 3 % 6 % 1 % 0 %
Vice-président 2 % 1 % 2 % 6 %
Secrétaire administrateur 2 % 3 % 1 % 3 %
Scientifique ou technicien (p. ex., concepteur, ingénieur, développeur de logiciels, etc.) 1 % 1 % 0 % 3 %
Main-d’œuvre qualifiée, gens de métier (p. ex., construction, opérateur de machine, chauffeur de camion, etc.) 1 % 0 % 2 % 0 %
Consultant 1 % 1 % 1 % 0 %
Autre (final) 1 % 2 % 1 % 0 %
Refuse de répondre/ préfère ne pas le dire 2 % 3 % 2 % 0 %
Sexe        
Hommes 72 % 69 % 76 % 74 %
Femmes 27 % 30 % 23 % 26 %
Autre/non binaire 0 % 0 % 0 % 0 %
Refuse de répondre/préfère ne pas répondre 2 % 2 % 2 % 0 %
Études        
8e année ou moins. 1 % 1 % 1 % 3 %
Études secondaires non terminées 2 % 2 % 2 % 0 %
Diplôme d’études secondaires ou équivalent 10 % 8 % 12 % 13 %
Apprentissage enregistré ou autre certificat ou diplôme d’une école de métiers. 3 % 3 % 4 % 3 %
Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’une autre institution non universitaire. 15 % 14 % 16 % 16 %
Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat 7 % 9 % 5 % 10 %
Baccalauréat 25 % 26 % 25 % 26 %
Diplôme d’études supérieures de niveau supérieur au baccalauréat 31 % 31 % 31 % 23 %
Préfère ne pas répondre 3 % 4 % 2 % 3 %
Refuse de répondre 2 % 2 % 2 % 3 %
Services bancaires en ligne        
Oui 77 % 73 % 80 % 84 %
Non 22 % 26 % 19 % 16 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 1 % 0 %
Magasinage en ligne        
Oui 68 % 67 % 68 % 74 %
Non 31 % 32 % 31 % 26 %
Refuse de répondre 1 % 1 % 1 % 0 %

Annexe: Questionnaire

Section A - INTRODUCTION

Bonjour/Hello. Puis-je parler à _________________?

Mon nom est ___________________________. Je vous appelle de Forum Research, une firme de recherche maketing (nous n’essayons pas de vous vendre quoi que ce soit ou de vous demander de l’argent). Nous réalisons un sondage auprès des sociétés concernant leur expérience lors de la production de déclarations de revenus des sociétés T2 au nom de l’Agence du revenu du Canada. La participation est volontaire et le sondage ne devrait pas durer plus de 10 minutes. Aimeriez-vous que je poursuive en français ou en anglais? (AU BESOIN : Thank you. Someone will call you back soon to complete the survey in English.)

(AU BESOIN) Tel que mentionné, votre participation est volontaire et entièrement confidentielle. Vos réponses demeureront anonymes. À tout moment, vous êtes libre de choisir de ne pas répondre à l’une des questions du sondage. Souhaitez-vous participer à ce sondage? Nous pouvons le faire maintenant ou à un moment qui vous conviendra le mieux.

(AU BESOIN) Votre décision de participer ou non au sondage n’aura aucune incidence sur votre relation avec le gouvernement du Canada. Cet appel peut être écouté ou enregistré aux fins de contrôle de la qualité seulement. Les renseignements fournis seront traités conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

(AU BESOIN) Si vous avez des questions au sujet de ce sondage ou si vous souhaitez vérifier la légitimité de cette recherche, vous pouvez communiquer avec Stephanie Jacques Marhue au 613-957-8523 ou par courriel à l’adresse stephanie-jacques-marhue@cra-arc.gc.ca.

(SI RÉPONDANT DEMANDE EN QUOI CONCERNE LE SONDAGE : Nous désirons parler avec la personne responsable de la production de la déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017. Nos questions portent sur votre expérience avec le processus de production de déclaration. Nous ne vous demanderons aucune information d’ordre personnelle.)

SI CE N’EST PAS UN BON MOMENT : J’aimerais prévoir un moment qui vous conviendrait mieux. À quel moment pourrait-on parler?

REPORTEZ (DATE/HEURE)

R1. Est-ce que je vous ai appelé sur votre téléphone cellulaire?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non PASSEZ À LA Q1

R2. [DEMANDEZ SEULEMENT SI R1 = OUI] Est-ce un moment sécuritaire pour parler?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non REPORTEZ : J’aimerais prévoir un moment qui vous conviendrait mieux. À quel moment pourrait-on parler ?

Section B – SONDAGE

1. Aujourd’hui, mes questions portent sur la déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017 pour _____________________ [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. Tout d’abord, pouvez-vous me dire si la déclaration de revenus des sociétés T2 de 2017 pour ________________ [NOM DE LA SOCIÉTÉ] a été produite par vous personnellement, par un autre employé de votre société ou par une personne à l’extérieur de votre société?

  1. Produite par le répondant PASSEZ À LA Q3
  2. Produite par quelqu’un d’autre dans sa société OBTENEZ LE NOM DE LA PERSONNE ET DEMANDEZ À LUI PARLER
  3. Produite par une personne à l’extérieur de sa sociétéCONTINUEZ

2. [DEMANDEZ SI Q1 = 3] Avez-vous participé au processus décisionnel concernant la méthode utilisée pour produire votre déclaration T2 de 2017?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L’APPEL; Nous sommes désolés. Vous ne remplissez pas les conditions requises pour ce sondage. Nous désirons parler aux personnes impliquées dans le processus de prise de décision concernant la méthode utilisée pour produire votre déclaration T2 de 2017. Nous vous remercions sincèrement et apprécions votre temps, votre dévouement et votre participation continue à nos sondages.

3. Selon nos dossiers, pour produire votre déclaration T2 de 2017 vous avez :

  1. Colonne C = « AGENCE » : ... téléchargé le formulaire papier à partir de Canada.gc.ca, l’avez rempli et posté.
  2. Colonne C = « CODE À BARRES » : … préparé une déclaration à l’aide d’un logiciel commercial de préparation de déclarations de revenus et posté seulement un code à barres.
  3. Colonne C = « LOGICIEL » : … préparé une déclaration à l’aide d’un logiciel commercial de préparation de déclarations de revenus, imprimé le tout et posté.

4. Avez-vous produit des annexes ou des documents justificatifs avec votre déclaration T2? [SI DEMANDE CE QUE SONT LES ANNEXES : Les annexes sont des formulaires supplémentaires à remplir et soumettre avec la déclaration de revenus T2.]

  1. Oui
  2. Non

5. [DEMANDEZ SEULEMENT SI Q4 = 1] Quelles annexes avez-vous produites?

  1. _________________
  2. Ne sait pas

6. Saviez-vous que l’Agence certifie des logiciels de préparation de déclarations de revenus T2?

  1. Oui
  2. Non

7. Saviez-vous que les déclarations T2 peuvent être produites entièrement en ligne en utilisant un logiciel commercial sans avoir à poster quoi que ce soit?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non AGENCE : PASSEZ À LA Q16; CODE À BARRES/LOGICIEL : PASSEZ À LA Q14

8. Avez-vous tenté de produire votre déclaration T2 de 2017 par voie électronique?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non PASSEZ À LA Q10

9. DEMANDEZ SI Q8 = 1, SINON PASSEZ À LA Q10 : Qu’est-ce qui vous a empêché de produire votre déclaration T2 de 2017 par voie électronique? CONSIGNEZ LES RENSEIGNEMENTS, CHERCHEZ À OBTENIR DES DÉTAILS, ACCEPTEZ PLUSIEURS ÉLÉMENTS DE RÉPONSE, N’ACCEPTEZ PAS LES RÉPONSES NE CONTENANT QU’UN MOT.

_____________________________

NE LISEZ PAS [aux fins de codage] :

  1. Numéro d’entreprise (NE) inexact
  2. La dénomination sociale ne correspond pas à ce que l’Agence a au dossier
  3. Mise à jour de l’adresse nécessaire
  4. Préoccupations concernant la sécurité
  5. Modification de la fin de l’année d’imposition
  6. Logiciel d’impôt non homologué
  7. Accès peu fiable à Internet
  8. Autre (VEUILLEZ PRÉCISER)

10. DEMANDEZ SI Q8 = 2, SINON PASSEZ À LA Q11 : Pourquoi avez-vous choisi...

  1. Colonne C = « AGENCE » : ... de produire votre déclaration sur papier plutôt que d’utiliser un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour produire votre déclaration par voie électronique?
  2. Colonne C = « CODE À BARRES » : … d’utiliser un logiciel pour préparer votre déclaration, d’imprimer le code à barres et de le poster, plutôt que de simplement produire la déclaration par voie électronique au moyen du logiciel?
  3. Colonne C = « LOGICIEL » : … d’utiliser un logiciel pour préparer votre déclaration, mais de l’imprimer et de la poster, plutôt que de simplement produire la déclaration par voie électronique au moyen du logiciel?

CONSIGNEZ LES RENSEIGNEMENTS, CHERCHEZ À OBTENIR DES DÉTAILS, ACCEPTEZ TOUT AU PLUS SEPT ÉLÉMENTS DE RÉPONSE, N’ACCEPTEZ PAS LES RÉPONSES NE CONTENANT QU’UN MOT, POSEZ DES QUESTIONS JUSQU’À CE QUE CELA DEVIENNE IMPRODUCTIF.

____________________________________

11. [DEMANDEZ SI Q7 = 1] Avant votre déclaration T2 de 2017, avez-vous tenté de produire une déclaration T2 par voie électronique?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non PASSEZ À LA Q14

12. Avez-vous produit avec succès une déclaration T2 par voie électronique?

  1. Oui CONTINUEZ
  2. Non  PASSEZ À LA Q14

13. Pourquoi avez-vous cessé de produire votre déclaration T2 par voie électronique si vous l’avez déjà fait avec succès? CONSIGNEZ LES RENSEIGNEMENTS, CHERCHEZ À OBTENIR DES DÉTAILS, ACCEPTEZ TOUT AU PLUS SEPT ÉLÉMENTS DE RÉPONSE, N’ACCEPTEZ PAS LES RÉPONSES NE CONTENANT QU’UN MOT, POSEZ DES QUESTIONS JUSQU’À CE QUE CELA DEVIENNE IMPRODUCTIF.

 ______________________________

14. DEMANDEZ SI [Colonne C = « CODE À BARRES » ou « LOGICIEL »] ou [Colonne C = « AGENCE » et Q8 = 1 ou Q11 = 1] Quel logiciel avez-vous utilisé ou tenté d’utiliser pour préparer votre déclaration T2? NE LISEZ PAS. Autres? ACCEPTEZ PLUSIEURS ÉLÉMENTS DE RÉPONSE.

  1. CANTAX T2
  2. CCH iFirm Tax
  3. Taxprep des sociétés
  4. Corptax
  5. DT Max T2
  6. FutureTax T2
  7. InsureTax
  8. NETAX T2
  9. ProFile T2
  10. ProTax
  11. T2Express
  12. Tax Chopper
  13. TaxCycle T2
  14. TurboTax Business Incorporated
  15. TaxTron pour sociétés (pour Macintosh ou Windows)
  16. ImpôtExpert T2
  17. VisualTax T2
  18. WebTax4B
  19. Autre (VEUILLEZ PRÉCISER) ____________________________

15. Dans quelle mesure était-il facile ou difficile d’utiliser le logiciel pour produire ou tenter de produire votre déclaration T2 par voie électronique? Cela était-il...?

  1. Très difficile
  2. Plutôt difficile
  3. Ni facile ni difficile
  4. Plutôt facile
  5. Très facile

16. [« AGENCE » SEULEMENT] Pour produire votre déclaration T2 par voie électronique, vous devez acheter un logiciel disponible sur le marché chaque année. Combien seriez-vous disposé à payer chaque année pour obtenir le logiciel?

  1. 0 à 49 $
  2. 50 à 99 $
  3. 100 à 149 $
  4. 150 à 199 $
  5. 200 $ ou plus

17. Quel est votre niveau de confiance à l’égard des services en ligne de l’Agence du revenu du Canada? Diriez-vous que les services en ligne de l’Agence sont …LISEZ LA LISTE

  1. Très fiable
  2. Plutôt fiable
  3. Pas très fiable
  4. Pas du tout fiable

18. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir votre déclaration T2 de 2017, en heures et/ou en minutes?

  1. Heures ___________
  2. Minutes ___________

19. En moyenne, combien de temps faut-il pour recevoir votre cotisation une fois que vous avez produit votre déclaration T2?

  1. Moins d’un mois
  2. 1 à 2 mois
  3. 2 à 3 mois
  4. 3 à 4 mois
  5. Plus de 4 mois
  6. Ne sait pas

20. [DEMANDEZ SEULEMENT SI Q19 = 3, 4, 5] Saviez-vous que 95 % des déclarations produites par voie électronique sont traitées dans un délai de six semaines?

  1. Oui PASSEZ À LA Q22
  2. Non CONTINUEZ

21. Le fait de savoir qu’une déclaration produite par voie électronique est traitée plus rapidement vous rend-il plus susceptible de produire votre prochaine déclaration T2 par voie électronique?

  1. Oui
  2. Non
  3. Ne sait pas _--> NE LISEZ PAS

22. Lorsque vous avez produit votre déclaration T2 de 2017, y avait-il un solde dû à l’Agence du revenu du Canada, un remboursement qui vous était dû, ou un solde de 0 $? (LISEZ UNE SEULE FOIS)

  1. Solde dû à l’Agence du revenu du Canada
  2. Remboursement au répondant
  3. Solde de 0 $
  4. Préfère ne pas répondre NE LISEZ PAS PASSEZ À LA Q24
  5. Ne sait pas

23. Cela a-t-il eu une incidence sur votre décision quant à la méthode de production que vous avez utilisée?

  1. Oui
  2. Non

24. Quelle est la probabilité que votre société produise sa déclaration T2 par voie électronique à l’avenir? LISEZ LA LISTE

  1. Très probable
  2. Plutôt probable
  3. Plutôt improbable
  4. Très improbable
  5. Ne sait pas NE LISEZ PAS

25. [DEMANDEZ SEULEMENT SI Q24 = 2, 3, 4]Vous avez dit qu’il est [RÉPONSE À LA Q24] que vous produisiez votre déclaration T2 par voie électronique à l’avenir. Pourquoi donc ? NE LISEZ PAS

  1. Habitude – Déclaration toujours produite en format papier
  2. Internet disponible, mais choix de ne pas utiliser ce moyen
  3. Internet non disponible dans le secteur
  4. Méfiance à l’égard du processus de transmission électronique des déclarations – préoccupations en matière d’intégrité des données
  5. Préoccupations en matière de sécurité – risque d’interception des données
  6. Logiciel trop coûteux
  7. Mal à l’aise/peu d’expérience quant à l’utilisation de la technologie
  8. Autre (VEUILLEZ PRÉCISER) _______________________________

SECTION C – SONDAGE – Données démographiques

Maintenant, j’aimerais vous poser quelques questions afin que nous puissions regrouper nos données.

26. Utilisez-vous des services bancaires en ligne à des fins commerciales?

  1. Oui
  2. Non

27. Faites-vous des achats en ligne?

  1. Oui
  2. Non

28. Quel est la position que vous occupez au sein de cette société? NE LISEZ PAS

  1. Président-directeur général
  2. Administrateur supérieur des affaires financières/contrôleur
  3. Comptable
  4. Gestionnaire/agent de la paie
  5. Gestionnaire
  6. Commis comptable
  7. Agent en gestion financière
  8. Autre (VEUILLEZ PRÉCISER) ____________________________
  9. Préfère ne pas répondre NE LISEZ PAS

29. Environ combien d’employés, y compris vous-même, y a-t-il dans votre entreprise? Veuillez tenir compte de tous les employés à temps plein et à temps partiel permanents de tous les emplacements ou succursales au Canada, s’il y en a plusieurs. NE LISEZ PAS

  1. 1
  2. 2-4
  3. 5-19
  4. 20-49
  5. 50-99
  6. 100+
  7. Ne sait pas

30. Dans quel secteur de l’industrie votre entreprise est-elle en activité? Si vous êtes actif dans plus d’un secteur, veuillez sélectionner votre secteur principal. UN SEUL ÉLÉMENT DE RÉPONSE, NE LISEZ PAS

  1. Services d’hébergement, de restauration et de tourisme
  2. Administration et soutien
  3. Agriculture, pêche, chasse, foresterie
  4. Arts, spectacles et loisirs
  5. Construction
  6. Finances et assurances, biens immobiliers et location
  7. Industrie de l’information et industrie culturelle
  8. Fabrication
  9. Pétrole, gaz, exploitation minière
  10. Services professionnels, scientifiques et techniques, technologie de l’information, informatique
  11. Services d’assainissement
  12. Commerce de détail
  13. Transport et entreposage
  14. Services publics
  15. Gestion des déchets
  16. Vente en gros
  17. Autre (VEUILLEZ PRÉCISER) ____________________________

31. Quel est le revenu annuel approximatif de la société selon la dernière déclaration T2 produites sur papier? LISEZ LA LISTE

  1. Moins de 999 $
  2. 1 000 à 9 999 $
  3. 10 000 à 99 999 $
  4. 100 000 à 249 999 $
  5. 250 000 $ à 499 999 $
  6. 500 000 à 749 999 $
  7. 750 000 à 999 999 $
  8. 1 000 000 à 4 999 999 $
  9. 5 000 000 à 9 999 999 $
  10. 10 000 000 à 24 999 999 $
  11. 25 000 000 à 49 999 999 $
  12. 50 000 000 $ et plus
  13. Ne sait pas 

32. À quelle catégorie d’âge appartenez-vous? LISEZ LA LISTE

  1. De 18 à 24 ans
  2. De 25 à 34 ans
  3. De 35 à 44 ans
  4. De 45 à 54 ans
  5. De 55 à 64 ans
  6. 65 ans et plus
  7. Refuse de répondre/préfère ne pas répondre NE LISEZ PAS

33. Quel est votre sexe? NE LISEZ PAS

  1. Homme
  2. Femme
  3. Autre/non binaire
  4. Refuse de répondre/préfère ne pas répondre

34. Quel est le niveau d’études le plus élevé que vous avez accompli? LISEZ LES ÉLÉMENTS DE LA LISTE

  1. 8e année ou moins
  2. Études secondaires non terminées
  3. Diplôme d’études secondaires ou équivalent
  4. Apprentissage enregistré ou autre certificat ou diplôme d’une école de métiers
  5. Certificat ou diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’une autre institution non universitaire
  6. Certificat ou diplôme universitaire inférieur à un baccalauréat
  7. Baccalauréat
  8. Diplôme d’études supérieures au-delà du baccalauréat
  9. Préfère ne pas répondre NE LISEZ PAS 

Ceci complète notre sondage aujourd’hui. Vos réponses concernant votre expérience de production des déclarations de revenus T2 seront partagées avec l’Agence et aideront à possiblement apporter des modifications futures au programme T2.

[1] La méthodologie détaillée explique comment les tailles de ces sous-groupes ont été déterminées.