2021-2022 Attitudes des Canadiens à l'égard de l'échange de renseignements fiscaux

Rapport définitif

Préparé pour l'Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Phoenix SPI
Numéro du contrat : 46637-220662/001/CY
Date d'attribution : 2021-11-25
Valeur du contrat : 133 435,21 $ (taxes comprises)
Date de livraison : 2022-03-31

Numéro d'inscription : POR 046-21

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l'adresse cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.

This report is also available in English.

2021-2022 : attitudes des Canadiens à l'égard de l'échange de renseignements fiscaux

Rapport définitif

Préparé pour l'Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Mars 2022

Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage téléphonique de 17 minutes mené auprès de 2 200 résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus du 3 février au 14 mars 2022.

This publication is also available in English under the title: Attitudes towards Sharing Tax Information.

Autorisation de reproduction

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Numéro de catalogue :
Rv4-155/1-2022E-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-43535-0

Publication connexe (numéro d'inscription : POR 046-21) :

Numéro de catalogue : 978-0-660-43535-0 (rapport définitif, français)
ISBN : 978-0-660-43534-3

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2022.


Table des matières

Liste des figures

Résumé exécutif

L'Agence du revenu du Canada a mandaté la société Phoenix Strategic Perspectives (Phoenix SPI) pour qu'elle mène une recherche quantitative auprès des Canadiens afin de mieux comprendre leurs attitudes à l'égard de l'échange de renseignements fiscaux.

1. But et objectifs de la recherche

L'échange de renseignements sur les contribuables avec d'autres organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux réduit le chevauchement au sein du gouvernement et permet de s'assurer que les services et les programmes offerts répondent aux besoins des citoyens. Afin de maximiser son efficacité et sa proposition de valeur pour les contribuables et les clients gouvernementaux, l'Agence souhaite optimiser son utilisation des renseignements sur les contribuables, y compris aux fins de recouvrement des dettes qui ne constituent pas des dettes fiscales. Le but de cette recherche était de recueillir des renseignements à jour sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard de la collecte et de l'échange de renseignements (des recherches antérieures ont été menées en 1999 et en 2009).

Les objectifs précis consistaient à comprendre ce qui suit :

2. Méthode

Un sondage téléphonique de 17 minutes a été mené auprès de 2 200 résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus du 3 février au 14 mars 2022. Des entrevues avec le public cible ont été menées à l'aide de numéros de téléphone sélectionnés de façon aléatoire dans chaque province, et des ménages n'utilisant que le téléphone cellulaire sont représentés. Un échantillonnage probabiliste a été utilisé. Par conséquent, les résultats sont généralisables pour la population cible. En fonction d'un échantillon de cette taille, les résultats peuvent être considérés comme étant exacts selon une marge d'erreur de ±2,1 %, 19 fois sur 20.

3. Faits saillants

Utilisation d'Internet et profils numériques

La vaste majorité des gens utilisent Internet. La plupart le font à l'aide d'un ordinateur et d'un téléphone intelligent. Un peu plus des deux tiers utilisent des médias sociaux, Facebook étant de loin le plus utilisé. Près des trois quarts utilisent des médias sociaux tous les jours, bien que l'ampleur de l'utilisation quotidienne varie considérablement.

La forte majorité des Canadiens (91 %) ont indiqué qu'ils utilisaient Internet, que ce soit au moyen d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone intelligent ou d'un autre appareil. Parmi ceux qui utilisent Internet, 84 % y accèdent au moyen d'un ordinateur, 76 %, au moyen de leur téléphone intelligent, et 53 %, au moyen d'une tablette. Un peu plus des deux tiers des Canadiens interrogés (69 %) utilisent des médias sociaux. Parmi ces répondants, la plupart utilisent Facebook (83 %), suivi de loin par Instagram (37 %), tandis que la proportion de répondants qui utilisent encore Twitter (19 %) et YouTube (13 %) est plus faible. Parmi les utilisateurs de médias sociaux, près des trois quarts (72 %) en utilisent tous les jours. Un peu moins du tiers des utilisateurs quotidiens (31 %) indiquent qu'ils passent de 30 minutes à 1 heure par jour sur diverses plateformes, tandis que le tiers passent chaque jour plus de temps que cela sur des médias sociaux. Relativement peu d'utilisateurs quotidiens en utilisent pendant moins de 30 minutes par jour (8 %).

Points de vue sur les algorithmes et les mégadonnées

L'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités et adapter les services est très remarquée. Près de la moitié des répondants pensent que l'utilisation d'algorithmes et les publicités personnalisées constituent une mauvaise idée. La moitié estiment que l'utilisation de renseignements personnels par les organisations en vue d'améliorer les services et d'obtenir des gains d'efficacité est une mauvaise idée.

Plus de la moitié des internautes canadiens (57 %) remarquent « beaucoup » l'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités ou adapter les services aux particuliers, tandis que 23 % la remarquent de façon modérée. À la question de savoir si le fait d'utiliser des algorithmes de cette façon est une bonne ou une mauvaise idée, près de la moitié (48 %) répondent qu'il s'agit d'une mauvaise ou d'une très mauvaise idée. La plupart des autres répondants sont neutres (39 %), tandis que seulement 13 % pensent qu'il s'agit d'une bonne idée. On a demandé à tous les Canadiens interrogés (pas seulement aux internautes) s'ils croyaient que le fait que des organisations utilisent des renseignements personnels pour améliorer la façon dont elles mènent leurs activités et offrir un meilleur service à la clientèle constituait une bonne ou une mauvaise idée. Les réponses se sont avérées similaires. Dans ce cas, exactement la moitié des répondants pensent que l'utilisation de renseignements personnels de cette façon est une mauvaise idée, et la plupart d'entre eux (31 %) considèrent qu'il s'agit d'une très mauvaise idée. Relativement peu de répondants (16 %) pensent que l'utilisation de renseignements de cette façon est une bonne ou une très bonne idée.

Points de vue sur l'échange de renseignements

Les Canadiens sont divisés au sujet de l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux. Près de la moitié des répondants pensent qu'il s'agit d'une mauvaise idée. La plupart pensent que l'Agence échange actuellement des renseignements personnels avec d'autres ministères et des gouvernements provinciaux. La plupart croient que l'Agence échange des renseignements pour contribuer à repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement. Les répondants croient généralement que l'Agence échange des renseignements pour déterminer l'admissibilité aux prestations.

Les questions qui suivent portent sur l'échange de renseignements par l'Agence. On a dit aux répondants que cela s'appliquait aux renseignements personnels qu'une personne peut soumettre lorsqu'elle produit sa déclaration de revenus. Environ le quart des répondants (27 %) pensent que l'échange par l'Agence de renseignements avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux est une bonne idée. Un nombre considérablement plus élevé de répondants considèrent qu'il s'agit d'une mauvaise idée (47 %), et beaucoup affirment qu'il s'agit d'une très mauvaise idée (35 %); 27 % sont neutres. Cela dit, un peu moins des trois quarts (73 %) pensent que l'Agence échange actuellement des renseignements personnels avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral, tandis que la même proportion croit qu'un tel échange se produit avec des gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les deux cas, relativement peu de répondants (16 ou 17 %) croient qu'un tel échange de renseignements n'a pas lieu.

Les trois quarts croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à d'autres ministères fédéraux pour repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement. Un nombre moins élevé de répondants croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à des gouvernements provinciaux ou territoriaux à cette fin (68 %). Huit répondants sur 10 croient que l'Agence fournit des renseignements personnels à d'autres ministères fédéraux afin de déterminer si les gens ont droit à des prestations. Une proportion un peu plus faible (76 %) pense que l'Agence échange actuellement des renseignements à cette fin avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Soutien à l'échange de renseignements

Le soutien à l'échange de renseignements par l'Agence varie considérablement selon le type de renseignements et la raison de l'échange.

On a informé les répondants que l'Agence n'était autorisée à divulguer des renseignements personnels que dans des circonstances très limitées. On leur a aussi dit que les renseignements qu'elle recueillait étaient souvent les mêmes que ceux que d'autres ministères sont légalement autorisés à recueillir. On leur a ensuite posé des questions sur différents types de demandes d'échange de renseignements que l'Agence pourrait recevoir d'autres ministères fédéraux ou gouvernements provinciaux, et on leur a demandé d'évaluer leur niveau de soutien ou d'opposition à l'égard de chacun d'eux.

La mesure dans laquelle les Canadiens soutiennent l'échange de renseignements par l'Agence ou s'y opposent varie considérablement en fonction du type de renseignements transmis et du motif de la communication. Les Canadiens sont plus susceptibles d'être favorables à la fourniture du nom et de l'adresse des gens pour permettre la tenue à jour des listes d'envoi utilisées dans le cadre des programmes de prestations (63 % y sont favorables, et 44 % y sont fortement favorables). La majorité des Canadiens sont également en faveur de la communication du nombre de personnes à charge et de l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de nouveaux programmes (59 %), ainsi que de la fourniture des renseignements sur le revenu des gens pour déterminer l'admissibilité aux prestations (57 %). Moins de la moitié des répondants sont en faveur de la fourniture de l'adresse d'une personne pour aider les gouvernements fédéral et provinciaux à repérer les personnes qui leur doivent de l'argent (49 %), ou de la fourniture de renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne afin que les provinces ou les territoires puissent administrer leurs programmes (45 %). Les Canadiens sont moins susceptibles d'être en faveur de la fourniture par l'Agence de renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens (40 %). Dans ce cas, un nombre presque égal de personnes s'opposent à l'échange de tels renseignements avec les organismes d'application de la loi (38 %). Dans d'autres secteurs, l'opposition variait de 18 à 29 %.

Points de vue sur l'augmentation de l'échange de renseignements

Plus de la moitié des répondants croient qu'une augmentation de l'échange de renseignements changerait la façon dont certaines personnes produisent leurs déclarations de revenus. Peu de répondants disent que cela changerait la façon dont ils produisent eux-mêmes leurs déclarations de revenus. Une minorité importante de répondants pensent que des particuliers pourraient omettre de déclarer des renseignements dans leurs déclarations de revenus. Il n'existe pas de consensus à propos des conséquences sur la manière dont les contribuables produiraient leurs déclarations de revenus, mais l'accent est mis sur de plus grands efforts pour assurer l'exactitude des déclarations.

Plus de la moitié des répondants (57 %) estiment qu'une augmentation de l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres ministères du gouvernement changerait la façon dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus. Relativement peu de répondants (7 %) ont dit que cela changerait la façon dont ils produisent leurs propres déclarations de revenus. On a demandé aux répondants qui estimaient qu'une augmentation de l'échange de renseignements changerait la manière dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus de préciser en quoi ce pourrait être le cas. La plus grande proportion (40 %) est d'avis que certaines personnes pourraient essayer de cacher ou de retenir certains renseignements. Beaucoup moins de répondants (25 %) estiment que cela inciterait les gens à produire leurs déclarations de revenus correctement et les empêcherait de retenir des renseignements. Tous les autres changements éventuels ont été mentionnés par des répondants représentant de faibles proportions (3 % ou moins). En ce qui concerne la production de leurs propres déclarations de revenus, le tiers des répondants qui pensaient qu'une augmentation de l'échange de renseignements pourrait avoir une incidence ont indiqué qu'ils ne savaient pas quelle pourrait être l'incidence sur leurs déclarations de revenus. Il s'avère que 15 % des répondants demanderaient à un professionnel de préparer leur déclaration, que 12 % essaieraient d'assurer l'exactitude de leur déclaration, et que 9 % se montreraient plus prudents.

De l'avis de 45 % des répondants, une augmentation de l'échange de renseignements ferait en sorte que certaines personnes déclareraient moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus, tandis que 44 % pensent que cela amènerait certaines personnes à déclarer des renseignements inexacts. De plus, 44 % des répondants pensent que si l'Agence échangeait plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin (29 % étaient en désaccord). Les Canadiens sont beaucoup moins susceptibles d'être d'accord pour dire que, dans le contexte d'une augmentation de l'échange de renseignements par l'Agence, il serait acceptable pour certaines personnes de retenir des renseignements (35 %), de ne pas produire leurs déclarations de revenus (17 %) ou de déclarer un revenu inférieur dans leurs déclarations de revenus (15 %) si elles savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères et organismes du gouvernement. À propos de deux de ces enjeux, au moins la moitié des répondants ont exprimé un profond désaccord. Il s'agit des affirmations selon lesquelles il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus (50 %) et de déclarer un revenu moins élevé (54 %).

La plupart des répondants font confiance à l'Agence pour préserver la confidentialité de leurs renseignements, mais la confiance envers les autres ministères du gouvernement est moindre.

Lorsqu'on leur a demandé d'évaluer leur niveau d'accord avec les énoncés sur l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres intervenants, les Canadiens étaient plus susceptibles de dire qu'ils faisaient confiance à l'Agence pour garder leurs renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains (61 %, et 40 % de répondants tout à fait d'accord). Environ la moitié des répondants (51 %) ont indiqué qu'ils faisaient confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels, et 50 % estiment qu'un plus grand échange de renseignements rendrait le gouvernement plus efficace. Les proportions de répondants en désaccord variaient de 23 à 31 %, et le taux de désaccord le plus élevé était associé à l'énoncé lié à la confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels.

Les répondants font généralement confiance à l'Agence en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.

On a présenté aux répondants quatre énoncés visant à évaluer la confiance du public envers l'Agence. La grande majorité (83 %) s'attendent à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible. Environ les deux tiers (68 %) ont indiqué qu'ils faisaient confiance à l'Agence pour : 1) conserver leurs renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires; 2) veiller à ce que la transmission des renseignements aux autres ministères du gouvernement soit sécurisée; 3) utiliser les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux. Les taux de désaccord avec ces énoncés variaient de 8 à 17 %.

Le soutien à l'échange de renseignements personnels par l'Agence avait augmenté considérablement à la fin du sondage.

À la fin du sondage, on a demandé une deuxième fois aux répondants s'ils pensaient que la fourniture par l'Agence de renseignements sur les personnes à d'autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux était une bonne ou une mauvaise idée. La première fois que cette question a été posée, 27 % des répondants ont indiqué qu'ils pensaient que c'était une bonne idée. Lorsqu'on a posé cette question aux répondants à la fin du sondage, 41 % pensaient que c'était une bonne idée. Il s'agit d'une augmentation de 14 points de pourcentage. De plus, la proportion de répondants qui estiment que c'est une très mauvaise idée a diminué considérablement, passant de 35 à 21 %. Dans l'ensemble, 30 % des répondants étaient d'avis que c'était une mauvaise idée, contre 47 % qui ont exprimé ce point de vue la première fois qu'on leur a posé la question, ce qui représente une baisse de 17 points de pourcentage.

Les analyses multivariables ont renforcé cette constatation, à savoir que les répondants sont devenus plus en faveur de l'échange de renseignements après que l'on eut attiré leur attention sur plusieurs enjeux liés à l'échange de renseignements par l'Agence. Cela laisse entendre que des gestes de transparence à l'égard de l'échange de renseignements, notamment l'indication de la raison de la transmission et de l'avantage pour les Canadiens, pourraient se traduire par une augmentation du soutien à l'échange de renseignements par l'Agence au sein de la population canadienne.

Observations finales

De nombreux Canadiens ont des opinions assez négatives à l'égard de l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux ou territoriaux. En même temps, cependant, les Canadiens sont relativement nombreux à penser que cette pratique a déjà lieu. Il apparaît clairement que les gens deviennent plus favorables à l'échange de renseignements personnels par l'Agence une fois que l'on a attiré leur attention sur des questions connexes, notamment le type de renseignements transmis et les motifs de la communication. Cela est évident dans le sondage actuel et celui mené en 1999.

En bref, il règne un malaise général lié à l'utilisation des renseignements personnels et au suivi en ligne des points de vue et des comportements. Ce malaise chez les gens est probablement attribuable à l'impression selon laquelle « Big Brother » les observe et sait ce qu'ils font. Toutefois, ces perceptions ne semblent pas entraîner de diminution de l'utilisation d'Internet ou des services offerts.

Dans l'ensemble, il règne un sentiment de confiance généralisé à l'égard de l'Agence en ce qui concerne la conservation des renseignements personnels et leur transmission à d'autres organismes gouvernementaux (le niveau de confiance est nettement inférieur à l'égard des autres ministères fédéraux). De plus, les analyses multivariables ont révélé que le soutien des répondants à l'échange de renseignements par l'Agence reposait sur le fait qu'ils s'attendaient à ce que l'Agence utilise les méthodes les plus sécuritaires pour stocker les renseignements fiscaux. Cette constatation a des répercussions sur les stratégies de communication : l'Agence pourrait envisager de faire preuve de plus de transparence concernant l'échange de renseignements, y compris les mesures en place pour protéger les renseignements personnels des Canadiens.

Il est également clair que le soutien à l'échange de renseignements personnels au sein de la population canadienne varie considérablement selon le type de renseignements transmis et le motif de la communication. Les gens semblent être plus réticents à cette pratique lorsque les renseignements sont communiqués à la police ou pour des raisons d'application de la loi, et y sont plus favorables lorsque le type de renseignements transmis est limité et que l'échange est fondé sur des raisons administratives anodines ou des motifs tels que la conception de nouveaux programmes ou la détermination de l'admissibilité aux prestations. Cet état de fait a été appuyé par les analyses multivariables, qui ont permis de conclure que les répondants sont plus favorables à l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux ou territoriaux lorsque cette transmission répond à des besoins administratifs précis (par exemple, percevoir de l'argent ou vérifier l'identité). En revanche, les tâches liées à la planification et à la conception de programmes, plus abstraites, n'ont eu aucune incidence importante sur les points de vue sur l'échange de renseignements.

Par ailleurs, le sentiment général est qu'une augmentation de l'échange de renseignements pourrait aider le gouvernement à devenir plus efficace. Cet élément aussi a été renforcé par les analyses multivariables, qui ont permis de constater que les répondants sont plus favorables à l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral lorsque cela se traduit par des améliorations des programmes sur le plan de l'efficacité. Certains indicateurs montrent que les Canadiens ne font pas de distinction entre les types ou ordres de gouvernement en matière d'échange de renseignements personnels par l'Agence. De plus, une mise en garde est formulée : si l'Agence communiquait plus de renseignements personnels, elle dépasserait les limites de son mandat. Il est difficile d'établir ce que cela signifie dans la pratique, car la plupart des Canadiens estiment que l'Agence échange déjà beaucoup de renseignements.

En ce qui concerne les comportements des Canadiens liés à la production de déclarations de revenus, les répondants sont généralement d'avis que l'augmentation de l'échange de renseignements par l'Agence pourrait avoir une incidence, mais ils sont peu nombreux à penser qu'elle changerait leurs propres pratiques en matière de production de déclarations de revenus. De plus, les répondants qui estiment que cela pourrait avoir une incidence sur leur propre comportement soulèvent des points tels qu'une plus grande rigueur dans la production de leurs déclarations de revenus et des efforts pour s'assurer que leurs déclarations sont exactes. Ces perceptions s'ajoutent au fait que les Canadiens sont fermement d'avis que l'échange de renseignements personnels par l'Agence ne leur fournit pas de raison valable pour déclarer moins de revenus, omettre de produire leurs déclarations de revenus ou même retenir certains renseignements.

Il convient de noter que, bien qu'elles soient parfois évidentes dans les données, les différences entre les sous-groupes démographiques ne sont pas prononcées ni uniformes sur le plan des tendances. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les enjeux plus importants abordés dans le sondage, soit ceux liés à l'échange de renseignements personnels par l'Agence. Les analyses multivariables ont renforcé cette constatation. Le niveau de scolarité, l'âge et le genre n'ont pas eu d'incidence importante sur le soutien ou l'opposition des répondants à l'égard de l'échange par l'Agence de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux. Le revenu du ménage n'a eu qu'une incidence limitée sur l'acceptation de l'échange de renseignements par l'Agence.

Lorsque l'on compare précisément les perceptions des résidents des régions urbaines par rapport à celles des résidents des régions rurales, ce qui constitue l'un des objectifs énoncés de la présente étude, on ne constate aucune différence importante entre elles pour ce qui est des questions liées à l'échange de renseignements (seulement en ce qui concerne les tendances en matière d'utilisation d'Internet et les perceptions de l'utilisation d'algorithmes). Cet état de fait a été appuyé par les analyses multivariables. Le lieu de résidence, tout comme le revenu du ménage, n'a eu qu'une incidence limitée sur l'acceptation de l'échange de renseignements par l'Agence : les résidents des régions urbaines sont moins susceptibles que ceux des régions rurales d'être favorables à l'échange de renseignements avec d'autres gouvernements, mais seulement de façon légèrement significative.

4. Utilisation prévue des résultats

L'Agence utilisera ces résultats pour orienter la prise de décisions dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des initiatives liées à sa stratégie numérique, déterminer le niveau de confort des Canadiens à l'égard de l'échange de renseignements entre les gouvernements, et établir une mesure de référence des attitudes et des perceptions des Canadiens qui peuvent faire l'objet d'un suivi au fil du temps.

5. Valeur du contrat

La valeur du contrat était de 133 435,21 $ (taxes comprises).

6. Énoncé de neutralité politique

J'atteste, par les présentes, à titre d'agente principale de Phoenix Strategic Perspectives, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus précisément, les résultats n'abordent pas les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis et les cotes de performance d'un parti politique ou de son chef.

Alethea Woods
Présidente
Phoenix Strategic Perspectives Inc.

Introduction

L'Agence du revenu du Canada a mandaté la société Phoenix Strategic Perspectives (Phoenix SPI) pour qu'elle mène une recherche quantitative auprès des Canadiens afin de mieux comprendre leurs attitudes à l'égard de l'échange de renseignements fiscaux.

Contexte

Le respect de la vie privée et de la confidentialité des renseignements sur les contribuables est essentiel au régime fiscal du Canada. Les renseignements sur les contribuables désignent tous les renseignements obtenus par l'Agence ou en son nom aux fins définies par la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. Ces lois prévoient une protection stricte concernant l'utilisation et l'échange de renseignements sur les contribuables.

L'échange de renseignements sur les contribuables avec d'autres organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux réduit le chevauchement au sein du gouvernement et permet de s'assurer que les services et les programmes offerts répondent aux besoins des citoyens. Afin de maximiser son efficacité et sa proposition de valeur pour les contribuables et les clients gouvernementaux, l'Agence souhaite optimiser son utilisation des renseignements sur les contribuables, y compris aux fins de recouvrement des dettes qui ne constituent pas des dettes fiscales, par exemple le recouvrement des prêts d'études canadiens impayés ou le recouvrement des paiements en trop de prestations d'assurance-emploi.

Les recherches existantes dans ce domaine sont désuètes et pourraient ne pas refléter les points de vue actuels des Canadiens. Il est essentiel de comprendre les points de vue des Canadiens sur ces questions pour veiller à ce que l'Agence prenne les mesures appropriées pour atténuer les répercussions sur ses activités et la confiance découlant des activités d'échange ou de divulgation de renseignements. La recherche sur l'opinion publique aidera l'Agence à déterminer la meilleure façon d'aller de l'avant, tout en maintenant la confiance du public envers l'Agence.

But et objectifs de la recherche

Le présent projet appuie directement la lettre de mandat de la ministre du Revenu national. En tant que projet de recherche longitudinal, pour lequel des itérations précédentes ont été entreprises en 1998-1999 et en 2008-2009, la recherche de 2022 fournira une mise à jour sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la sécurité, ainsi que sur les tendances en matière de points de vue sur l'échange de renseignements.

En particulier, la présente recherche vise à mieux comprendre ce qui suit :

Les résultats serviront à faire ce qui suit : 1) orienter la prise de décisions dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des initiatives liées à la stratégie numérique de l'Agence; 2) déterminer le niveau de confort des Canadiens à l'égard de l'échange de renseignements entre les gouvernements pour permettre au gouvernement et à l'Agence d'être plus efficaces dans la prestation de services; 3) établir une mesure de référence des attitudes et des perceptions des Canadiens qui peuvent faire l'objet d'un suivi au fil du temps.

Méthode

Un sondage téléphonique a été mené auprès de 2 200 résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus du 3 février au 14 mars 2022. Des entrevues avec le public cible ont été menées à l'aide de numéros de téléphone sélectionnés de façon aléatoire dans chaque province, et des ménages n'utilisant que le téléphone cellulaire sont représentés. Un échantillonnage probabiliste a été utilisé. Par conséquent, les résultats sont généralisables pour la population cible. En fonction d'un échantillon de cette taille, les résultats peuvent être considérés comme étant exacts selon une marge d'erreur de ±2,1 %, 19 fois sur 20. Les marges d'erreur sont plus élevées dans le cas des résultats concernant les sous-groupes de l'échantillon total et des échantillons fractionnés. Pour obtenir une description complète de la méthode, consultez l'annexe suivante : 1. Spécifications techniques.

Remarques à l'intention du lecteur

Résultats détaillés

1. Utilisation d'Internet et profils numériques

La grande majorité des répondants utilisent Internet; la plupart le font au moyen d'un ordinateur et d'un téléphone intelligent.

À la question de savoir s'ils utilisent Internet, que ce soit au moyen d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone intelligent ou d'un autre appareil, la grande majorité des Canadiens ont répondu dans l'affirmative (91 %). Parmi ceux qui utilisent Internet (n=2 006), 84 % accèdent à Internet au moyen d'un ordinateur, suivis d'environ les trois quarts (76 %), qui utilisent leur téléphone intelligent. Un peu plus de la moitié des répondants (53 %) utilisent une tablette pour accéder à Internet, tandis qu'un petit nombre d'entre eux utilisent d'autres appareils, comme des téléviseurs intelligents (3 %) ou des consoles de jeu (2 %).

Figure 1 : Appareils utilisés pour accéder à Internet

Q2. Lequel des appareils suivants utilisez-vous pour accéder à Internet? [Réponses multiples acceptées]. Échantillon : n=2 006; répondants qui utilisent Internet. [Ne sait pas/Pas de réponse : <0,5 %].

Non seulement la grande majorité des Canadiens sont internautes, mais la plupart d'entre eux utilisent également plusieurs appareils pour accéder à Internet. Une nette majorité de répondants (58 %) utilisent à la fois un téléphone intelligent et un ordinateur. De plus, pour accéder à Internet, 25 % des Canadiens interrogés utilisent un seul appareil, 26 % en utilisent deux et 37 % en utilisent trois (3 % utilisent quatre appareils).

Bien qu'ils soient tout aussi susceptibles d'utiliser Internet, les répondants qui vivent en milieu urbain sont plus susceptibles d'accéder à Internet au moyen d'un ordinateur (85 % contre 79 % dans le cas de ceux qui vivent dans des régions rurales), d'un téléphone intelligent (77 % contre 69 %) ou d'une tablette (55 % contre 48 %).

Les particuliers âgés de 65 ans et plus sont moins susceptibles d'utiliser Internet (84 % le font). En revanche, presque tous les Canadiens âgés de 18 à 54 ans ont accès à Internet (97 %), tout comme 94 % de ceux âgés de 55 à 64 ans.

Les utilisateurs quotidiens de médias sociaux sont plus susceptibles d'utiliser un téléphone intelligent pour accéder à Internet (86 %), contre 77 % dans le cas des utilisateurs non quotidiens. De plus, les Canadiens âgés de 18 à 34 ans (94 %), de 35 à 54 ans (92 %) et de 55 à 64 ans (78 %) sont également plus susceptibles d'utiliser un téléphone intelligent, contre environ la moitié des répondants (52 %) âgés de 65 ans et plus.

Les Canadiens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario (86 % dans chaque cas) sont plus susceptibles d'utiliser un ordinateur pour accéder à Internet que ceux du Québec ou du Canada atlantique (79 % dans chaque cas).

Un peu plus des deux tiers utilisent des médias sociaux; Facebook est de loin le plus utilisé.

Plus des deux tiers des Canadiens interrogés (69 %) utilisent des médias sociaux. Parmi ces répondants, la plupart ont un compte Facebook (83 %). Ils sont suivis de loin des utilisateurs d'Instagram, qui représentent environ le tiers des répondants (37 %), tandis que la proportion de répondants qui utilisent encore Twitter (19 %) et YouTube (13 %) est plus faible. Moins de 10 % des répondants ont indiqué utiliser d'autres plateformes de médias sociaux.

Figure 2: Plateformes de médias sociaux utilisées

Q4. Quels médias sociaux utilisez-vous personnellement? [Réponses multiples acceptées]. Échantillon : n=1 378; utilisateurs de médias sociaux. [Ne sait pas/Pas de réponse : 2 %].

Les résidents des régions rurales sont plus susceptibles d'utiliser Facebook que ceux qui vivent en milieu urbain (88 % contre 82 %, respectivement). Les citadins sont plus susceptibles d'utiliser Instagram (39 %), Twitter (21 %) et YouTube (14 %).

Les Canadiens dont le revenu du ménage dépasse 100 000 $ sont plus susceptibles d'être des utilisateurs de médias sociaux. Plus précisément, la proportion est de 74 % chez ceux dont le revenu du ménage se situe entre 100 000 $ et un peu moins de 150 000 $, et de 77 % chez ceux dont le revenu du ménage est de 150 000 $ et plus.

Les sous-groupes suivants sont plus susceptibles d'utiliser Facebook :

Près des trois quarts utilisent des médias sociaux tous les jours; l'ampleur de l'utilisation quotidienne varie considérablement.

Parmi les utilisateurs de médias sociaux (n=1 378), près des trois quarts (72 %) en utilisent tous les jours. Un peu moins du tiers des utilisateurs quotidiens (31 %) ont indiqué qu'ils passaient de 30 minutes à 1 heure par jour sur diverses plateformes, tandis qu'exactement le tiers passent chaque jour plus de temps que cela sur des médias sociaux. Relativement peu d'utilisateurs quotidiens de réseaux sociaux en utilisent pendant moins de 30 minutes par jour (8 %).

En ce qui concerne les utilisateurs non quotidiens de médias sociaux, 11 % passent environ une heure par semaine sur leurs comptes, tandis qu'un nombre moins élevé d'utilisateurs y passent toutes les semaines de 2 à 10 heures, voire plus.

Figure 3 : Temps consacré aux médias sociaux

Q6. Combien de temps consacrez-vous aux médias sociaux au cours d'une journée habituelle? Échantillon : n=1 370; utilisateurs de médias sociaux; [Ne sait pas/Pas de réponse : <0,5 % – 3 %].

Les utilisateurs de médias sociaux âgés de 35 à 54 ans et de 55 à 64 ans sont plus susceptibles d'indiquer consacrer tous les jours de 30 minutes à 1 heure aux médias sociaux (38 % et 33 %, respectivement). De plus, les hommes sont également plus susceptibles d'indiquer consacrer ce temps aux médias sociaux (35 % contre 29 % des femmes).

2. Points de vue sur les algorithmes et les mégadonnées

L'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités et adapter les services est très remarquée.

Avant d'être invités à préciser la mesure dans laquelle ils remarquent l'utilisation de publicités personnalisées et d'algorithmes sur les médias sociaux, les répondants se sont vu présenter ce qui suit :

« Dans le cadre de leur stratégie Internet, les organisations utilisent de plus en plus des algorithmes pour adapter les publicités ou les services personnalisés à des utilisateurs précis. Les algorithmes tiennent compte des choses que vous regardez et "aimez" et avec lesquelles vous interagissez sur Internet, puis vous suggèrent d'autres choses que vous pourriez aimer. »

En ayant cette description à l'esprit, plus de la moitié des internautes canadiens remarquent cela beaucoup (57 %), tandis que plus d'un internaute canadien sur cinq remarque cela de façon modérée (23 %). À l'autre bout du spectre, 11 % ont dit qu'ils ne remarquaient pas cela beaucoup, et 8 %, qu'ils ne remarquaient pas cela du tout. Il est intéressant de mentionner que pratiquement aucun répondant n'a indiqué de façon volontaire n'avoir jamais entendu parler de l'utilisation d'algorithmes de cette façon (<0,5 %).

Figure 4 : Mesure dans laquelle les répondants remarquent l’utilisation de publicités personnalisées et d’algorithmes sur les médias sociaux

Q7. Lorsque vous utilisez Internet pour les médias sociaux ou d'autres activités, diriez-vous que vous remarquez cela beaucoup, de façon modérée, pas beaucoup ou pas du tout? Échantillon : n=1 981; utilisateurs de médias sociaux. [Ne sait pas/Pas de réponse : 1 %].

Les sous-groupes suivants sont plus susceptibles d'indiquer remarquer beaucoup ou de façon modérée l'utilisation de publicités personnalisées :

Près de la moitié des répondants pensent que l'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités et adapter le service est une mauvaise idée.

À la question de savoir si le fait d'utiliser des publicités personnalisées et des algorithmes est une bonne ou une mauvaise idée, près de la moitié des Canadiens interrogés (47 %) répondent qu'il s'agit d'une mauvaise ou d'une très mauvaise idée. La plupart des autres sont neutres (39 %). À l'inverse, les répondants sont beaucoup moins nombreux à penser que c'est une bonne idée (13 %).

Figure 5 : Perceptions de l’utilisation d’algorithmes et de publicités personnalisées

Q8. Pensez-vous que l'utilisation d'algorithmes de cette façon est une bonne ou une mauvaise idée? Échantillon : n=1 929; utilisateurs de médias sociaux. [Ne sait pas/Pas de réponse : 4 %].

Les Canadiens qui vivent dans des centres urbains sont plus susceptibles de penser que l'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités et adapter les services est une bonne idée (14 %, comparativement à 10 % de ceux qui vivent en milieu rural). Il en va de même pour ceux qui considèrent que l'échange par l'Agence de renseignements avec les ministères provinciaux et fédéraux est une bonne idée (19 % contre 10 % de ceux qui pensent que c'est une mauvaise idée).

Les sous-groupes suivants sont plus susceptibles de considérer que l'utilisation d'algorithmes est une mauvaise idée :

De plus, les répondants âgés de moins de 35 ans sont moins susceptibles de penser que l'utilisation d'algorithmes est une mauvaise idée (34 %).

La moitié estiment que l'utilisation de renseignements personnels par les organisations en vue d'améliorer les services et d'obtenir des gains d'efficacité est une mauvaise idée.

On a posé les questions suivantes à tous les répondants, et non pas seulement aux internautes canadiens. Avant de poser la prochaine question aux répondants, on leur a lu le préambule suivant :

« De nombreuses organisations utilisent davantage les renseignements personnels qu'elles ont à notre sujet, comme l'âge et le revenu, ainsi que notre utilisation des sites Web. Elles utilisent ces renseignements pour différentes raisons, notamment pour améliorer la façon dont elles exercent leurs activités et fournir un meilleur service à la clientèle. »

Lorsqu'on leur a demandé s'ils croyaient que l'utilisation de renseignements personnels de cette façon par les organisations était une bonne ou une mauvaise idée, les répondants ont fourni des réponses similaires à celles offertes concernant l'utilisation d'algorithmes et de publicités personnalisées (point abordé ci-dessus). Dans ce cas, exactement la moitié des répondants pensent que l'utilisation de renseignements personnels de cette façon est une mauvaise idée, et la plupart d'entre eux (31 %) considèrent qu'il s'agit d'une très mauvaise idée. Le tiers étaient neutres (34 %). Relativement peu de répondants (16 %) pensent que l'utilisation de renseignements de cette façon par les organisations est une bonne ou une très bonne idée.

Figure 6 : Perceptions de l’utilisation de renseignements personnels par les organisations

Q9. De nombreuses organisations utilisent davantage les renseignements personnels : en général, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose? Échantillon : n=2 157; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 2 %].

Les personnes qui vivent dans des centres urbains sont plus susceptibles de penser que l'utilisation accrue de renseignements personnels par les organisations est une bonne ou une très bonne idée (17 %, contre 12 % des personnes qui vivent en milieu rural). Les personnes de moins de 35 ans sont également plus susceptibles de considérer cela comme une bonne chose : 22 %, contre 15 % des Canadiens de 35 ans et plus.

Les internautes sont beaucoup plus susceptibles de considérer l'utilisation de renseignements de cette façon comme une mauvaise idée (52 %), contre seulement 29 % des personnes qui ne sont pas des internautes. De plus, les Canadiens du Canada atlantique (54 %) sont plus susceptibles de considérer cette pratique comme une mauvaise idée que ceux qui résident en Ontario (47 %).

3. Points de vue sur l'échange de renseignements

Les questions qui suivent portent sur l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères et organismes fédéraux ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux. On a d'abord dit aux répondants que cela s'appliquait aux renseignements personnels qu'une personne peut soumettre à l'Agence lorsqu'elle produit sa déclaration de revenus.

Les Canadiens sont divisés au sujet de l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères et gouvernements provinciaux; près de la moitié pensent que c'est une mauvaise idée.

Environ le quart des Canadiens interrogés (27 %) pensent que la divulgation par l'Agence de renseignements sur des particuliers à d'autres ministères des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux est une bonne idée (13 % disent que c'est une très bonne idée). En revanche, un nombre considérablement plus élevé de répondants considèrent qu'un tel échange de renseignements est une mauvaise idée (47 %), et la plupart d'entre eux affirment que c'est une très mauvaise idée (35 %). Environ le quart (27 %) sont neutres sur le sujet, affirmant que ce n'est ni une bonne ni une mauvaise idée.

Figure 7 : Points de vue sur l’échange par l’Agence de renseignements personnels avec d’autres gouvernements canadiens

Q10. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux est une bonne ou une mauvaise idée? Échantillon : n=2 149; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 2 %].

Les Canadiens qui vivent au Québec sont beaucoup plus susceptibles que ceux de quelque autre région que ce soit de dire que l'échange de renseignements personnels par l'Agence est une bonne idée (38 %). Parmi eux, 21 % affirment que c'est une très bonne idée.

Inversement, les Canadiens âgés de moins de 35 ans sont moins susceptibles de penser que cette forme d'échange de renseignements est une mauvaise idée. Plus précisément, alors que seulement 37 % des personnes âgées de 18 à 34 ans estiment que c'est une mauvaise idée, environ la moitié des personnes âgées de 35 à 54 ans (46 %), des personnes âgées de 55 à 64 ans (52 %) et des personnes de 65 ans ou plus (49 %) pensent que c'est une mauvaise idée dans une certaine mesure (notes de 1 ou 2).

La plupart pensent que l'Agence échange actuellement des renseignements personnels avec d'autres ministères et des gouvernements provinciaux.

Un peu moins des trois quarts des Canadiens (73 %) croient que l'Agence échange actuellement des renseignements sur des particuliers avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral. De plus, la même proportion croit que cet échange de renseignements a également lieu entre l'Agence et des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Dans les deux cas, relativement peu de répondants (16 ou 17 %) croient que ce genre d'échange de renseignements n'a pas lieu.

De toute évidence, les Canadiens ne font pas de distinction entre les types ou ordres de gouvernement en matière d'échange par l'Agence de renseignements personnels sur des particuliers. Ils présument que les autres ministères et organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont traités de la même façon par l'Agence en ce qui concerne l'échange de renseignements sur des particuliers canadiens.

Figure 8 : Points de vue sur les pratiques actuelles de l’Agence en matière d’échange de renseignements avec d’autres administrations canadiennes

Q11. Croyez-vous que l'Agence et d'autres secteurs du gouvernement fédéral du Canada échangent actuellement des renseignements de cette nature? Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Pas de réponse : <0,5 %].
Q12. Croyez-vous que l'Agence et d'autres gouvernements provinciaux ou territoriaux échangent actuellement des renseignements de cette nature? Échantillon : n=2 200; tous les répondants.

Les répondants du Québec (67 %) sont moins susceptibles que ceux des autres régions du Canada de penser que l'Agence échange des renseignements personnels avec d'autres ministères ou des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les particuliers âgés de 65 ans et plus sont beaucoup moins susceptibles que les Canadiens plus jeunes de croire que l'Agence échange des renseignements personnels avec d'autres ministères fédéraux. Plus précisément, il s'agit de 66 % des personnes âgées de 65 ans et plus, contre environ les trois quarts des personnes âgées de 18 à 34 ans (77 %), des personnes âgées de 35 à 54 ans (77 %) et des personnes âgées de 55 à 64 ans (79 %). Il en va de même pour les Canadiens moins scolarisés (67 % de ceux qui ont terminé au plus leurs études secondaires, contre 76 % des diplômés des collèges et des écoles de métier et des titulaires d'un diplôme universitaire et 74 % des diplômés universitaires).

Suivi : Les constatations faites en 2022 sont presque identiques aux chiffres présentés en 1999. À l'époque, 74 % croyaient que l'Agence échangeait des renseignements avec d'autres ministères fédéraux, et 72 % croyaient qu'elle faisait de même avec les ministères provinciaux et territoriaux.

La plupart croient que l'Agence échange des renseignements pour contribuer à repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement.

Les trois quarts des Canadiens croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à d'autres secteurs du gouvernement fédéral pour repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement. Inversement, 13 % croient que l'Agence ne le fait pas actuellement, tandis que 11 % ne le savent pas.

Un nombre moins élevé de Canadiens croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à des gouvernements provinciaux ou territoriaux à cette fin (68 %). Pour ce qui est de ce but précis (contribuer à repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement), il convient de noter que l'écart est plus important en ce qui concerne l'échange par l'Agence de renseignements avec d'autres ordres de gouvernement qu'en ce qui concerne la question plus générale de l'échange de renseignements personnels sur des particuliers (sans but énoncé).

Remarque : On a utilisé un échantillon fractionné pour déterminer si les Canadiens croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à cette fin à : 1) d'autres secteurs du gouvernement fédéral; 2) des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Figure 9 : Points de vue sur les pratiques actuelles de l’Agence en matière d’échange de renseignements avec d’autres administrations canadiennes pour repérer les personnes qui doivent de l’argent

Q13. Croyez-vous que l'Agence fournit actuellement des renseignements à d'autres secteurs du gouvernement fédéral pour repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement? Échantillon : n=880; ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ.
Q13. Croyez-vous que l'Agence fournit actuellement des renseignements à des gouvernements provinciaux ou territoriaux pour repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement? Échantillon : n=877; ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ.

Les utilisateurs de médias sociaux sont plus susceptibles de croire que l'Agence échange ce type de renseignements avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral afin de contribuer à repérer les particuliers qui doivent de l'argent (78 %, contre 68 % des personnes qui n'utilisent pas les médias sociaux).

De plus, les personnes qui ont un diplôme d'études secondaires ou moins (78 %) et celles qui sont titulaires d'un diplôme de métier, collégial ou universitaire (81 %) sont plus susceptibles de croire que ces renseignements sont transmis à des ministères fédéraux, contre 68 % des titulaires d'un grade universitaire qui ont dit la même chose. Ces mêmes répondants sont également plus susceptibles de croire qu'un tel échange de renseignements a également lieu entre l'Agence et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Suivi : Bien que cette question ait été quelque peu modifiée depuis l'étude de base, en 1999, les résultats actuels sont similaires à ceux de l'époque. En 1999, 79 % des répondants étaient d'avis que l'Agence et les autres organismes gouvernementaux échangeaient des renseignements personnels sur des personnes qui devaient de l'argent au gouvernement.

En 1999, la question posée comprenait l'échange de renseignements avec, d'une part, d'autres ministères et organismes fédéraux et, d'autre part, des gouvernements provinciaux. Dans le sondage actuel, ces ordres de gouvernement ont été intégrés à la question séparément (au moyen d'échantillons fractionnés).

Les répondants croient généralement que l'Agence échange des renseignements pour déterminer l'admissibilité aux prestations.

Huit répondants sur 10 croient que l'Agence fournit des renseignements personnels à d'autres secteurs du gouvernement fédéral afin de déterminer si les gens ont droit à des prestations. Dix pour cent croient que l'Agence ne communique actuellement pas de renseignements à cette fin, tandis qu'une tranche supplémentaire de 10 % n'a pas répondu.

Une proportion légèrement plus faible de Canadiens (76 %) pense que l'Agence transmet actuellement des renseignements à cette fin aux gouvernements provinciaux ou territoriaux, et 13 % pensent que ce n'est pas le cas.

Remarque : Encore une fois, on a utilisé un échantillon fractionné pour déterminer si les Canadiens croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à cette fin à : 1) d'autres secteurs du gouvernement fédéral; 2) des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Figure 10 : Points de vue sur les pratiques actuelles de l’Agence en matière d’échange de renseignements avec d’autres administrations canadiennes pour déterminer l’admissibilité aux prestations

Q14A. Croyez-vous que l'Agence fournit actuellement des renseignements à d'autres secteurs du gouvernement fédéral afin de déterminer si les gens sont admissibles à des prestations? Échantillon : n=864; ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ.
Q14B. Croyez-vous que l'Agence fournit actuellement des renseignements à des gouvernements provinciaux ou territoriaux afin de déterminer si les gens sont admissibles à des prestations? Échantillon : n=893; ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ.

Les Canadiens des Prairies (89 %) sont plus susceptibles que ceux de l'Ontario (79 %) ou de l'Alberta (74 %) de croire que l'Agence échange des renseignements avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral afin de déterminer l'admissibilité aux prestations. Tout comme les répondants des Prairies, les répondants âgés de 35 à 54 ans (86 %) sont plus susceptibles de dire la même chose, comparativement à 78 % des répondants âgés de 55 à 64 ans et à 77 % des répondants âgés de 65 ans et plus.

Lorsque l'on compare les résultats chez les Canadiens qui ont été interrogés au sujet de l'échange de renseignements avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ceux âgés de 18 à 34 ans sont plus susceptibles de croire que l'Agence transmet des renseignements à d'autres gouvernements, surtout comparativement à ceux qui sont âgés de 35 à 54 ans (83 % contre 71 %, respectivement).

Suivi : En 2022, les résultats liés aux perceptions de l'échange actuel de renseignements entre l'Agence et d'autres organismes gouvernementaux ont légèrement augmenté par rapport à 1999. En 1999, lorsqu'on a demandé aux répondants s'ils croyaient que l'Agence échangeait des renseignements avec des ministères fédéraux ou provinciaux afin de déterminer l'admissibilité aux prestations, 74 % croyaient que c'était le cas.

En 1999, la question posée comprenait l'échange de renseignements avec, d'une part, d'autres ministères et organismes fédéraux et, d'autre part, des gouvernements provinciaux. Dans le sondage actuel, ces ordres de gouvernement ont été intégrés à la question séparément (au moyen d'échantillons fractionnés).

4. Soutien à l'échange de renseignements

On a informé les répondants qu'en vertu des lois actuelles, l'Agence n'était autorisée à divulguer des renseignements sur des particuliers que dans des circonstances très limitées. On leur a également indiqué ce qui suit : « L'Agence perçoit souvent les mêmes renseignements que d'autres ministères du gouvernement. Ces ministères ont le pouvoir législatif de recueillir ces renseignements par eux-mêmes. Le fait que l'Agence communique ces renseignements pourrait permettre aux gouvernements de fonctionner plus efficacement. »

Le soutien à l'échange de renseignements par l'Agence varie considérablement selon le type de renseignements et la raison de l'échange.

On a posé des questions aux Canadiens sur différents types de demandes d'échange de renseignements que l'Agence pourrait recevoir d'autres secteurs du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux, et on leur a demandé d'évaluer leur niveau de soutien ou d'opposition à l'échange de renseignements à l'égard de chacun d'eux, à l'aide d'une échelle de cinq points.

La mesure dans laquelle les Canadiens soutiennent l'échange de renseignements par l'Agence ou s'y opposent varie considérablement en fonction du type de renseignements transmis et du motif de la communication. Les Canadiens sont plus susceptibles d'être favorables à la fourniture du nom et de l'adresse des gens pour permettre la tenue à jour des listes d'envoi utilisées dans le cadre des programmes de prestations (63 % y sont favorables, et 44 % y sont fortement favorables). Prenez note qu'il s'agit d'une utilisation purement administrative des renseignements. La majorité des Canadiens sont également en faveur de la communication du nombre de personnes à charge et de l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de nouveaux programmes (59 %), ainsi que de la fourniture des renseignements sur le revenu des gens pour déterminer l'admissibilité aux prestations (57 %).

Figure 11 : Niveau de soutien à l’échange de renseignements personnels pour différentes raisons

Q15. Veuillez me dire dans quelle mesure vous appuieriez l'échange de renseignements pour chaque raison, ou vous y opposeriez, en utilisant une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous vous y opposez fortement, « 5 », que vous l'appuyez fortement et « 3 », que vous ne l'appuyez ni ne vous y opposez. Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 1 – 2 %].

Un peu moins de la moitié des répondants sont en faveur de la fourniture de l'adresse d'une personne pour aider d'autres ordres de gouvernement à repérer les personnes qui leur doivent de l'argent (49 %), ou de la fourniture de renseignements sur l'identification et le niveau de revenu d'une personne afin que les provinces et les territoires puissent administrer leurs programmes (45 %).

Les Canadiens sont moins susceptibles d'être en faveur de la fourniture de renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens (40 %). Dans ce cas, un nombre presque égal de personnes s'opposent à l'échange de tels renseignements avec les organismes d'application de la loi (38 %). Pour les autres types de renseignements et motifs, l'opposition variait de 18 à 29 %.

Les Canadiens du Québec sont plus susceptibles que ceux de la plupart des autres régions du Canada d'exprimer leur soutien à tous les éléments.

Le soutien à la fourniture du nom et de l'adresse des gens pour permettre la tenue à jour des listes d'envoi utilisées dans le cadre des programmes de prestations diminuait en fonction de l'augmentation de l'âge (72 % des répondants âgés de 18 à 34 ans ont exprimé leur soutien, tout comme 63 % des personnes de 35 à 54 ans, 63 % des personnes de 55 à 64 ans et 60 % des personnes de 65 ans et plus).

Les utilisateurs de médias sociaux (62 %), ainsi que les titulaires d'un grade universitaire (63 %), sont plus susceptibles d'exprimer du soutien à la communication du nombre de personnes à charge et de l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de programmes.

Suivi : En 1999, les questions de cette série comportaient un long préambule, ce qui a peut-être influé sur les points de vue des répondants et pourrait expliquer une partie de l'écart dans les résultats au fil du temps. De plus, en 1999, pour la plupart de ces éléments, on a posé une question de suivi aux répondants qui avaient exprimé leur soutien pour savoir si l'échange de renseignements dans ce cas devrait être effectué sans consentement ou seulement si le formulaire d'impôt le prévoit explicitement.

Par rapport à 1999, le soutien à l'égard de ces raisons d'échanger des renseignements a diminué. En particulier :

5. Points de vue sur l'augmentation de l'échange de renseignements

Plus de la moitié des répondants croient qu'une augmentation de l'échange de renseignements changerait la façon dont certaines personnes produisent leurs déclarations de revenus; peu de répondants disent que cela changerait la façon dont ils produisent eux-mêmes leurs déclarations de revenus.

Plus de la moitié des Canadiens interrogés (57 %) estiment qu'une augmentation de l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres ministères ou organismes du gouvernement changerait la façon dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus. Près du tiers des répondants (31 %) pensaient que ce ne serait pas le cas (11 % étaient incertains).

Lorsqu'on leur a demandé si cette augmentation de l'échange de renseignements changerait la façon dont ils préparent leurs propres déclarations de revenus, relativement peu de Canadiens (7 %) ont dit que ce serait le cas. Inversement, 89 % des répondants ont indiqué que la façon dont ils préparent leurs déclarations de revenus ne changerait pas.

Figure 12 : Incidence perçue de l’échange de renseignements sur les déclarations de revenus de l’Agence

[GAUCHE] Q16. Supposons que l'Agence et les autres ministères et organismes gouvernementaux augmentent la mesure dans laquelle ils échangent des renseignements. Pensez-vous que certaines personnes changeraient la façon dont elles préparent leurs déclarations de revenus pour l'Agence? Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Pas de réponse : <0,5 %].
[DROITE] Q18. L'échange accru de renseignements entre l'Agence et les autres ministères et organismes gouvernementaux changerait-il la façon dont vous préparez vos déclarations de revenus pour l'Agence? Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Pas de réponse : <0,5 %].

Les répondants de l'Alberta sont plus susceptibles de croire que l'augmentation de l'échange de renseignements amènerait certaines personnes à changer la façon dont elles préparent leurs déclarations de revenus (64 % pensent que ce serait le cas). De plus, la probabilité de penser que l'échange accru de renseignements influerait sur la façon dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus diminuait en fonction de l'âge. Les proportions étaient les suivantes : 66 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans, 61 % des Canadiens âgés de 35 à 54 ans et 58 % des Canadiens âgés de 55 à 64 ans, comparativement à exactement la moitié des personnes âgées de 65 ans et plus. Par ailleurs, la proportion était plus élevée chez les utilisateurs quotidiens de médias sociaux (61 %, contre 54 % des utilisateurs non quotidiens de médias sociaux).

Lorsqu'on leur demande si l'ampleur des renseignements échangés entre l'Agence et d'autres ministères changerait la façon dont ils préparent leurs propres déclarations de revenus, les Canadiens ayant un grade universitaire sont plus susceptibles de dire qu'ils ne changeraient pas la façon dont ils préparent leurs déclarations de revenus (94 %, contre 86 % des Canadiens moins scolarisés).

Suivi : La proportion de Canadiens qui affirment qu'une augmentation de l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres ministères du gouvernement changerait la façon dont ils préparent leurs propres déclarations de revenus demeure pratiquement inchangée en 2022 (elle est passée de 9 %, en 1999, à 7 %, en 2022). De plus, la proportion de répondants qui croient qu'une augmentation de l'échange de renseignements pourrait influer sur la façon dont les autres préparent leurs déclarations de revenus a diminué de façon modeste en 2022 (elle est passée de 63 %, en 1999, à 57 %, en 2022).

Une minorité importante de répondants pensent que des particuliers pourraient omettre de déclarer des renseignements dans leurs déclarations de revenus.

On a demandé aux répondants qui croyaient qu'un échange accru de renseignements entre l'Agence et les autres ministères et organismes influerait sur la façon dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus (n=1 233) de préciser en quoi les gens pourraient changer la façon dont ils produisent leurs déclarations de revenus.

La plus grande proportion (40 %) est d'avis que certaines personnes pourraient essayer de cacher ou de retenir certains renseignements. Beaucoup moins de répondants, soit le quart, croient qu'une augmentation de l'échange de renseignements inciterait les gens à produire leurs déclarations de revenus correctement et les empêcherait de retenir des renseignements. Toutes les autres réponses ont été données par des répondants ne représentant que de faibles proportions (3 % ou moins) et sont présentées dans le graphique ci-dessous.

Figure 13 : Incidences qu’aurait l’échange de renseignements sur les déclarations de revenus de certaines personnes

Q17. De quelle façon les gens pourraient-ils changer la façon dont ils préparent leurs déclarations de revenus pour l'Agence du revenu du Canada? [Réponses multiples acceptées]. Base : n=1 233; répondants qui croient qu'un échange accru de renseignements influerait sur les déclarations de revenus. [Pas de réponse : 1 %].

Notamment, une grande proportion de répondants n'ont pas tenté de deviner en quoi une augmentation de l'échange de renseignements pourrait inciter des particuliers à modifier la façon dont ils produisent leurs déclarations de revenus (26 %).

Comparativement aux personnes qui vivent dans toutes les autres régions du Canada, les résidents du Québec (30 %) sont moins susceptibles de croire qu'une augmentation de l'échange de renseignements inciterait des particuliers à cacher ou à retenir des renseignements lorsqu'ils produisent leurs déclarations de revenus. Les Canadiens titulaires d'un grade universitaire (43 %) sont plus susceptibles que ceux qui ont au plus un diplôme d'études secondaires (35 %) de croire que des gens omettraient de déclarer des renseignements dans leurs déclarations.

Il n'existe pas de consensus à propos des conséquences sur la manière dont les contribuables produiraient leurs déclarations de revenus, mais l'accent est mis sur l'exactitude.

On a demandé aux Canadiens qui avaient indiqué qu'une augmentation de l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres organismes gouvernementaux influerait sur la façon dont ils produisent leurs propres déclarations de revenus (n=164) de préciser en quoi ce pourrait être le cas.

Il n'existe pas de consensus à propos de la façon dont la préparation des déclarations de revenus pourrait être touchée. La plus grande proportion de répondants a indiqué qu'elle ne savait pas comment cela pourrait influer sur ses déclarations de revenus (33 %). Ensuite, 15 % des répondants demanderaient à un professionnel de préparer leur déclaration, 12 % essaieraient d'assurer l'exactitude de leur déclaration, et 9 % se montreraient plus prudents. Tous ces répondants ont indiqué, d'une façon ou d'une autre, qu'ils feraient plus d'efforts pour s'assurer de l'exactitude de leur déclaration de revenus. Inversement, 12 % des répondants affirment qu'ils omettraient de déclarer certains renseignements dans leurs déclarations. Enfin, 11 % pensent que cela simplifierait le processus et réduirait la paperasse (11 %).

Figure 14 : Incidences qu’aurait l’échange de renseignements sur les déclarations de revenus des particuliers

Q19. De quelle façon changeriez-vous la façon dont vous préparez vos déclarations de revenus pour l'Agence? [Réponses multiples acceptées]. Base : n=164; répondants qui indiquent qu'ils changeraient la façon dont ils préparent leurs déclarations de revenus. [Pas de réponse : 3 %].

Il n'y a pas de différences entre les sous-groupes à signaler en raison des faibles échantillons.

La plupart des répondants font confiance à l'Agence pour garder leurs renseignements confidentiels; ils sont moins nombreux à croire qu'un plus grand échange de renseignements rendrait le gouvernement plus efficace.

On a demandé aux Canadiens interrogés d'évaluer, au moyen d'une échelle de cinq points, leur niveau d'accord avec un ensemble d'énoncés sur l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres entités. Ces énoncés étaient formulés de façon positive.

Les Canadiens étaient plus susceptibles d'être d'accord pour dire qu'ils font confiance à l'Agence pour garder leurs renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. Ici, 61 % des répondants se sont dits d'accord, et 40 %, tout à fait d'accord. Environ la moitié des répondants (51 %) ont indiqué qu'ils faisaient confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels, et le tiers se sont dits tout à fait d'accord avec l'énoncé. Il convient de souligner qu'un répondant sur cinq est fortement en désaccord avec l'énoncé selon lequel on peut faire confiance aux autres ministères fédéraux pour éviter que des renseignements ne tombent entre de mauvaises mains. Exactement la moitié des répondants pensent qu'un plus grand échange de renseignements rendrait le gouvernement plus efficace.

Les proportions de répondants en désaccord avec ces énoncés variaient de 23 à 31 %, et le taux de désaccord le plus élevé était associé à l'énoncé lié à la confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels.

Figure 15 : Points de vue sur l’échange de renseignements [énoncés positifs]

Q20A/D/G. Je vais vous lire une liste d'énoncés. Pour chacun d'eux, veuillez m'indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord en utilisant une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, « 5 » signifie que vous êtes tout à fait d'accord, et « 3 » signifie que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord. Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 1 – 2 %].

Les résidents du Québec sont plus susceptibles que ceux de l'Alberta d'être d'accord pour dire qu'ils font confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels (55 %, contre 45 %, respectivement). De plus, les résidents du Québec (36 %) sont également plus susceptibles que ceux de l'Alberta (26 %) et de la Colombie-Britannique (29 %) d'être tout à fait en accord avec cet énoncé.

Les Canadiens âgés de 65 ans ou plus sont plus susceptibles de faire confiance à l'Agence (68 %, contre 57 % des personnes âgées de 18 à 54 ans et 58 % des personnes âgées de 55 à 64 ans) et aux autres ministères du gouvernement fédéral (58 %, contre 48 % des Canadiens plus jeunes).

Les résidents du Québec sont plus susceptibles de croire qu'un plus grand échange de renseignements rendrait les gouvernements plus efficaces (56 %). Tout comme les résidents du Québec, les diplômés universitaires (55 %) sont également plus susceptibles d'être d'accord avec cet énoncé que les diplômés collégiaux (44 %) et les personnes ayant au plus un diplôme d'études secondaires (49 %).

Suivi :

Par rapport à 1999, les perceptions de l'échange de renseignements ont changé considérablement. En particulier :

*En 1999, l'Agence était désignée par son appellation de l'époque, soit Revenu Canada.

Les points de vue sur l'échange de renseignements varient considérablement selon le type de renseignements et le motif.

Au moyen de la même échelle de cinq points, les Canadiens interrogés ont continué d'évaluer leur niveau d'accord avec un ensemble d'énoncés sur l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres entités. Ces énoncés étaient formulés de façon négative.

De l'avis de 45 % des Canadiens, une augmentation de l'échange de renseignements ferait en sorte que certaines personnes déclareraient moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus, tandis que presque le même nombre de Canadiens (44 %) pensent que cela amènerait certaines personnes à déclarer des renseignements inexacts. Environ le quart des répondants se sont dits en désaccord avec ces énoncés.

De plus, 44 % des répondants pensent que si l'Agence échangeait plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin (29 % se sont dits en désaccord).

Les Canadiens sont beaucoup moins susceptibles d'être d'accord pour dire qu'il serait acceptable pour certaines personnes de retenir des renseignements (35 %), de ne pas produire leurs déclarations de revenus (17 %) ou de déclarer un revenu inférieur dans leurs déclarations de revenus (15 %) si elles savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères et organismes du gouvernement. De plus, à propos de deux de ces enjeux, au moins la moitié des Canadiens interrogés ont exprimé un profond désaccord. Il s'agit des affirmations selon lesquelles il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus (50 %) et de déclarer un revenu moins élevé dans leurs déclarations de revenus (54 %).

Figure 16 : Points de vue sur l’échange de renseignements [énoncés négatifs]

Q20B/C/E/F/H/I. Je vais vous lire une liste d'énoncés. Pour chacun d'eux, veuillez m'indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord en utilisant une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, « 5 » signifie que vous êtes tout à fait d'accord, et « 3 » signifie que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord. Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 2 – 4 %].

Les plus jeunes répondants, plus précisément ceux âgés de 18 à 34 ans (50 %) et de 35 à 54 ans (47 %), sont plus susceptibles d'être d'accord pour dire qu'une augmentation de l'échange de renseignements ferait en sorte que certaines personnes déclareraient moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus. À titre de comparaison, 41 % des Canadiens de 65 ans et plus ont dit la même chose. Les personnes âgées de 18 à 34 ans sont également plus susceptibles d'être d'accord pour dire qu'il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas divulguer des renseignements personnels à l'Agence (41 %), surtout comparativement aux personnes âgées de 35 à 54 ans qui ont dit la même chose (33 %).

Enfin, 44 % des Canadiens ayant au plus un diplôme d'études secondaires et 49 % des diplômés collégiaux sont d'accord pour dire que si l'Agence commençait à échanger plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin. À titre de comparaison, le pourcentage est de 37 % dans le cas des diplômés universitaires.

Suivi :

Par rapport à 1999, la proportion de Canadiens qui croient qu'il serait acceptable pour certaines personnes de déclarer un revenu moins élevé dans leurs déclarations de revenus a légèrement diminué en 2022 (20 % en 1999, contre 15 % en 2022). De même, en 2022, les Canadiens sont moins susceptibles d'être d'accord pour dire qu'il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus (24 % en 1999, contre 17 % en 2022).

Les répondants font généralement confiance à l'Agence en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.

On a présenté aux Canadiens quatre énoncés visant à évaluer la confiance du public envers l'Agence. La grande majorité (83 %) s'attendent à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible. Environ les deux tiers (68 %) ont dit faire confiance à l'Agence pour conserver leurs renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires, tandis que la même proportion fait confiance à l'Agence pour, d'une part, veiller à ce que la transmission des renseignements aux autres ministères du gouvernement soit sécurisée (68 %) et, d'autre part, utiliser les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux (68 %). Les deux dernières questions ont été posées à un échantillon fractionné de répondants. Les taux de désaccord avec ces énoncés variaient de 8 à 17 %.

Figure 17 : Niveau de confiance envers l’Agence

Q21A/B. Je vais vous lire une liste d'énoncés au sujet de l'Agence en particulier. Pour chacun d'eux, veuillez m'indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord en utilisant une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, « 5 » signifie que vous êtes tout à fait d'accord, et « 3 » signifie que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord. Échantillon : n=2 200; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 1 %].
Q21C. Échantillon : n=1 101; ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ. [Ne sait pas/Pas de réponse : 2 %].
Q21D. Échantillon : n=1 099; ÉCHANTILLON FRACTIONNÉ. [Ne sait pas/Pas de réponse : 1 %].

La confiance envers l'Agence pour utiliser les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux a augmenté en fonction de l'âge. Il s'avère que 74 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus et 71 % des Canadiens âgés de 55 à 64 ans sont d'accord avec l'énoncé, contre 54 % des Canadiens âgés de 18 à 34 ans et 65 % des Canadiens âgés de 35 à 54 ans. Les Canadiens de moins de 35 ans (73 %) étaient moins susceptibles de s'attendre à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible (contre 85 % des Canadiens âgés de 35 ans et plus).

La confiance envers l'Agence pour conserver leurs renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires a également augmenté en fonction de l'âge. Plus important encore, les répondants âgés de 65 ans et plus (75 %) étaient plus susceptibles d'être d'accord avec cet énoncé, comparativement à tous les autres groupes d'âge.

Le soutien à l'échange de renseignements personnels par l'Agence avait augmenté considérablement à la fin du sondage.

Plus tôt dans le sondage, on a demandé aux répondants s'ils pensaient que la fourniture par l'Agence de renseignements sur les personnes à d'autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux était une bonne ou une mauvaise idée. À ce moment-là, 27 % des Canadiens interrogés ont indiqué qu'ils pensaient que c'était une bonne idée. On leur a ensuite posé la même question à la fin du sondage. Après que l'on eut attiré leur attention sur plusieurs enjeux liés à l'échange de renseignements par l'Agence, les Canadiens interrogés pensent maintenant dans une proportion de 41 % que c'est une bonne idée, ce qui représente une augmentation de 14 points de pourcentage.

De plus, la proportion de répondants qui estiment que c'est une très mauvaise idée a diminué considérablement, passant de 35 à 21 % à la fin du sondage. Dans l'ensemble, 30 % des répondants étaient d'avis que c'était une mauvaise idée, contre 47 % qui ont exprimé ce point de vue la première fois qu'on leur a posé la question, ce qui représente une baisse de 17 points de pourcentage.

Figure 18 : Points de vue sur l’échange par l’Agence de renseignements personnels avec d’autres gouvernements canadiens

Q10. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux est une bonne ou une mauvaise idée? Échantillon : n=2 149; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 2 %].

Q22. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux soit une bonne ou une mauvaise idée? Échantillon : n=2 179; tous les répondants. [Ne sait pas/Pas de réponse : 1 %].

Les résidents du Québec sont plus susceptibles que ceux de toutes les autres régions du Canada d'être d'accord pour dire que l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres ministères du gouvernement est une bonne idée (51 %). De plus, les titulaires d'un grade universitaire étaient plus susceptibles d'exprimer du soutien (46 %), tout comme les utilisateurs quotidiens de médias sociaux (46 %).

6. Profil des répondants au sondage

Les tableaux suivants présentent les caractéristiques des répondants (données pondérées).

Provinces et territoires Pourcentage
Ontario 38 %
Québec 24 %
Colombie-Britannique 14 %
Alberta 9 %
Saskatchewan 3 %
Manitoba 3 %
Île-du-Prince-Édouard 2 %
Nouvelle-Écosse 2 %
Terre-Neuve-et-Labrador 2 %
Nouveau-Brunswick 2 %
Yukon <0,5 %
Territoires du Nord-Ouest <0,5 %
Nunavut <0,5 %


Genre Pourcentage
Femme 54%
Homme 45 %
Autre genre 1 %


Niveau de scolarité Pourcentage
Moins qu'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent 6 %
Diplôme d'études secondaires ou l'équivalent 20 %
Apprentissage enregistré ou autre certificat ou diplôme d'une école de métiers 5 %
Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'une autre institution non universitaire 24 %
Certificat ou diplôme universitaire inférieur à un baccalauréat 9 %
Baccalauréat 22 %
Diplôme universitaire supérieur au baccalauréat 14 %


Revenu du ménage Pourcentage
Moins de 20 000 $ 7 %
Entre 20 000 $ et un peu moins de 40 000 $ 16 %
Entre 40 000 $ et un peu moins de 60 000 $ 14 %
Entre 60 000 $ et un peu moins de 80 000 $ 13 %
Entre 80 000 $ et un peu moins de 100 000 $ 9 %
Entre 100 000 $ et un peu moins de 150 000 $ 12 %
150 000 $ et plus 12 %
Ne sait pas/aucune réponse 15 %


Situation d'emploi Pourcentage
Travailleur à temps plein 34 %
Travailleur à temps partiel 6 %
Travailleur indépendant 9 %
Sans emploi, mais à la recherche d'un emploi 4 %
Étudiant à temps plein 2 %
À la retraite 39 %
Absent du marché du travail 4 %
Autre 1 %


Langue Pourcentage
Anglais 73 %
Français 21 %
Autre 6 %

7. Analyse des facteurs

Une analyse multivariable a été effectuée afin de déterminer les attitudes et les perceptions qui sont à l'origine des points de vue des Canadiens sur la fourniture par l'Agence de renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux. Les résultats de cette analyse sont présentés dans cette section du rapport.

Variables

La principale variable dépendante est la question Q20 du questionnaire du sondage :

Maintenant que nous avons discuté de la question pendant un certain temps, permettez-moi de vous poser une question que j'ai posée au début de cette entrevue. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux [territoriaux si G=11-13] soit une bonne ou une mauvaise idée? Veuillez utiliser une échelle de cinq points, où « 1 » signifie qu'il s'agit d'une très mauvaise idée, « 5 » signifie une très bonne idée, et « 3 » n'est ni une bonne ni une mauvaise idée.

Les variables indépendantes immédiates comprennent ce qui suit :

Les variables socioéconomiques et démographiques standards ont été traitées comme des variables de contrôle pour voir si elles modifient la relation entre les variables indépendantes immédiates et les principales variables dépendantes. Les variables contextuelles utilisées comprenaient le niveau de scolarité (le plus élevé atteint), le revenu du ménage, l'âge, le genre, le lieu de résidence (urbain ou rural) et la situation d'emploi (employé à temps plein ou non) .

Méthodes

Une régression linéaire des moindres carrés ordinaires a été utilisée pour déterminer l'incidence des variables indépendantes immédiates sur la principale variable dépendante. La première régression comprenait toutes les variables indépendantes, à l'exception des variables d'échantillon fractionné (Q21C et Q21D); l'analyse a ensuite été répétée trois fois. Elle a été répétée deux fois avec des modifications mineures afin d'intégrer les variables d'échantillon fractionné. La régression a ensuite été répétée une troisième fois après l'ajout des variables de contrôle au modèle. Toutes les analyses ont été effectuées au moyen de données pondérées (c'est-à-dire que la variable de pondération a été activée).

Résultats

La régression initiale a très bien fonctionné, les variables indépendantes expliquant 62,5 % de la variation de la variable dépendante. Rappelez-vous que cette analyse ne comprenait pas les variables d'échantillon fractionné :

Les résultats sont fournis dans le tableau du R au carré suivant :

Sommaire du modèle
Modèle R R au carré R au carré rajusté Erreur standard de l'estimation
1 0,793 0,629 0,625 0,853

En plus des variables indépendantes qui fonctionnent bien dans l'ensemble, c'est très significatif dans un sens inférentiel, avec un niveau de signification approchant 0,000.

Les coefficients de régression de chaque variable indépendante sont présentés dans le tableau ci-dessous. Les variables orange correspondent à un niveau de signification conventionnel (d'au plus 0,05), tandis que les variables bleues s'en rapprochent (niveau de signification supérieur à 0,05, mais inférieur à 0,1). Les lignes qui ne sont pas ombragées comprennent des variables ne correspondant pas à un niveau de signification conventionnel.

- - Coefficients non normalisés Coefficients normalisés t Sig. Statistiques sur la colinéarité
B Erreur type Bêta Tolérance FIV
- (Constante) 0,471 0,135 - 3,492 <0,001 - -
Q9. De nombreuses organisations utilisent davantage les renseignements personnels : en général, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose? 0,034 0,018 0,029 1,876 0,061 0,878 1,139
Q10. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux est une bonne ou une mauvaise idée? 0,181 0,018 0,183 9,988 <0,001 0,617 1,621


- - Coefficients non normalisés Coefficients normalisés t Sig. Statistiques sur la colinéarité
B Erreur type Bêta Tolérance FIV
- (Constante) 0,471 0,135 - 3,492 <0,001 - -
- Q15A. Fournir le nom et l'adresse d'une personne afin que les listes d'envoi puissent être tenues à jour pour les programmes de prestations et que les bases de données, comme les registres de l'état civil, puissent être tenues à jour. 0,032 0,021 0,031 1,484 0,138 0,462 2,166
Q15B. Fournir des renseignements sur le revenu d'une personne afin que les ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux puissent déterminer si les gens sont admissibles à des prestations. 0,070 0,023 0,072 3,020 0,003 0,359 2,783
Q15C. Fournir le nombre de personnes à charge et l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de nouveaux programmes. 0,029 0,024 0,029 1,227 0,220 0,383 2,610
Q15D. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne afin que les provinces ou les territoires puissent administrer leurs programmes. 0,096 0,024 0,100 3,999 <0,001 0,332 3,008
Q15E. Fournir les renseignements sur l'adresse d'une personne pour aider les ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux à repérer les personnes qui leur doivent de l'argent. 0,119 0,021 0,130 5,794 <0,001 0,413 2,424
Q15F. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens, comme la Gendarmerie royale du Canada. 0,038 0,017 0,043 2,237 0,025 0,561 1,784
Q20A. Un plus grand échange de renseignements rendrait les gouvernements plus efficaces. 0,229 0,019 0,232 11,999 <0,001 0,554 1,807
Q20B. Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus. -0,039 0,018 -0,037 -2,200 0,028 0,725 1,378
Q20C. Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus à l'Agence si elles savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères du gouvernement. -0,034 0,017 -0,034 -2,018 0,044 0,733 1,363
Q20D. En accord ou en désaccord : Je fais confiance à l'Agence pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. 0,002 0,022 0,002 0,097 0,922 0,395 2,529
- Q20E. Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas divulguer des renseignements personnels à l'Agence si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux sans leur consentement. -0,003 0,015 -0,004 -0,215 0,830 0,758 1,320
Q20F. Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir des renseignements inexacts. 0,037 0,018 0,036 2,093 0,036 0,719 1,391
Q20G. Je fais confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. 0,080 0,020 0,086 3,970 <0,001 0,438 2,281


- - Coefficients non normalisés Coefficients normalisés t Sig. Statistiques sur la colinéarité
B Erreur type Bêta Tolérance FIV
- (Constante) 0,471 0,135 - 3,492 <0,001 - -
- Q20H. Il serait acceptable pour certaines personnes de déclarer à l'Agence un revenu moins élevé dans leurs déclarations de revenus si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux. 0,030 0,017 0,029 1,750 0,080 0,752 1,331
Q20I. Si l'Agence commençait à échanger plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin. -0,146 0,017 -0,149 -8,549 <0,001 0,681 1,468
Q21A. Je fais confiance à l'Agence pour conserver mes renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires. 0,009 0,024 0,009 0,401 0,689 0,407 2,456
Q21B. Je m'attends à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible. 0,050 0,022 0,040 2,276 0,023 0,662 1,510
Variable dépendante : Q22. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux soit une bonne ou une mauvaise idée? n=1 812 pondéré

Les observations suivantes au sujet des coefficients de régression sont dignes de mention :

Les variables ayant une incidence significative moindre (ou qui sont marginalement significatives) offrent les perspectives suivantes :

À la suite de la régression initiale, deux autres régressions ont été effectuées au moyen de chacun des échantillons fractionnés :

Les résultats sont fournis dans le tableau du R au carré suivant :

Sommaires des modèles
- R R au carré R au carré rajusté Erreur standard de l'estimation
Régression initiale
(en fonction de n=1 812)
0,793 0,629 0,625 0,853
Q21C
(en fonction de n=903)
0,794 0,631 0,623 0,862
Q21D
(en fonction de n=908)
0,801 0,642 0,633 0,839

Le R au carré ne change pas considérablement lorsque l'une ou l'autre des variables d'échantillon fractionné est ajoutée. Dans les deux cas, le R au carré est important et très significatif.

Les coefficients des variables indépendantes individuelles ne changent pas non plus de façon importante. Le tableau ci-dessous présente les variables et indique dans quelle régression (s'il y a lieu) chacune était significative. Les cellules de couleur orange signifient que l'effet d'une variable était significatif à moins de 0,05. Les cellules bleues indiquent un niveau de signification de 0,05 à 0,1 pour le coefficient de la variable. Une cellule qui n'est pas ombragée indique que la variable n'était pas significative.

Variable - -
Régression
Initiale Fractionnement 1 Fractionnement 2
- Q9. De nombreuses organisations utilisent davantage les renseignements personnels : en général, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose? Oui
[0,05 à 0,1]
Non Non
Q10. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux est une bonne ou une mauvaise idée? Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q15A. Fournir le nom et l'adresse d'une personne afin que les listes d'envoi puissent être tenues à jour pour les programmes de prestations et que les bases de données, comme les registres de l'état civil, puissent être tenues à jour. Non Non Non
Q15B. Fournir des renseignements sur le revenu d'une personne afin que les ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux puissent déterminer si les gens sont admissibles à des prestations. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Non
Q15C. Fournir le nombre de personnes à charge et l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de nouveaux programmes. Non Non Non
Q15D. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne afin que les provinces ou les territoires puissent administrer leurs programmes. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Q15E. Fournir les renseignements sur l'adresse d'une personne pour aider les ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux à repérer les personnes qui leur doivent de l'argent. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q15F. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens, comme la Gendarmerie royale du Canada. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[0,05 à 0,1]
Q20A. Un plus grand échange de renseignements rendrait les gouvernements plus efficaces. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q20B. Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Q20C. Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus à l'Agence si elles savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères du gouvernement. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Non
Q20D. Je fais confiance à l'Agence pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. Non Non Non
Q20E. Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas divulguer des renseignements personnels à l'Agence si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux sans leur consentement. Non Non Non
Q20F. Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir des renseignements inexacts. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Non
Q20G. Je fais confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[0,05 à 0,1]
Oui
[moins de 0,05]
Q20H. Il serait acceptable pour certaines personnes de déclarer à l'Agence un revenu moins élevé dans leurs déclarations de revenus si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux. Oui
[0,05 à 0,1]
Non Oui
[0,05 à 0,1]
Q20I. Si l'Agence commençait à échanger plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q21A. Je fais confiance à l'Agence pour conserver mes renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires. Non Non Non
Q21B. Je m'attends à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Q21C. Lorsqu'elle soumet des renseignements fiscaux à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux, je fais confiance à l'Agence pour veiller à ce que la transmission des renseignements soit sécurisée. -- Non --
Q21D. J'ai confiance que l'Agence utilisera les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux. -- -- Non

Aucune des deux variables d'échantillon fractionné n'est significative dans la régression, et les deux régressions produisent moins de coefficients qui sont significatifs ou presque significatifs. Cela est attribuable à la plus petite taille des échantillons : n=903 pour la régression avec la question Q21C et n=908 pour la régression avec la question Q21D. Dans l'ensemble, l'orientation générale des constatations découlant de la régression ne change pas avec l'ajout des variables Q21C et Q21D.

Lorsque les variables socioéconomiques et démographiques sont ajoutées en tant que variables de contrôle à la régression initiale (qui exclut la variable de fractionnement : Q21C et Q21D), les résultats sont similaires :

Sommaires des modèles
- R R au carré R au carré rajusté Erreur standard de l'estimation
Régression initiale
(en fonction de n=1 812)
0,793 0,629 0,625 0,853
Q21C
(en fonction de n=903)
0,794 0,631 0,623 0,862
Q21D
(en fonction de n=908)
0,801 0,642 0,633 0,839
Variables socioéconomiques et démographiques (en fonction de n=1 561) 0,792 0,627 0,620 0,838

Le tableau ci-dessous présente les variables et indique dans quelle régression (s'il y a lieu) elles étaient significatives. Les cellules de couleur orange signifient que l'effet d'une variable était significatif à moins de 0,05 dans la régression. Les cellules bleues indiquent un niveau de signification de 0,05 à 0,1 pour le coefficient de la variable. Une cellule qui n'est pas ombragée indique que la variable n'était pas significative.

Essentiellement, les variables indépendantes initiales ne sont pas grandement touchées par l'introduction des variables socioéconomiques et démographiques. Lorsque les variables de contrôle sont ajoutées, le seul changement notable dans les variables indépendantes initiales est que la question Q15F (Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens, comme la Gendarmerie royale du Canada) n'est plus significative.

Variable - - -
Initiale Fractionnement 1 Fractionnement 2 Variables socioéconomiques et démographiques
- Q9. De nombreuses organisations utilisent davantage les renseignements personnels : en général, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose? Oui
[0,05 à 0,1]
Non Non Oui
[moins de 0,05]
Q10. Pensez-vous que l'idée que l'Agence fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux est une bonne ou une mauvaise idée? Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q15A. Fournir le nom et l'adresse d'une personne afin que les listes d'envoi puissent être tenues à jour pour les programmes de prestations et que les bases de données, comme les registres de l'état civil, puissent être tenues à jour. Non Non Non Non
Q15B. Fournir des renseignements sur le revenu d'une personne afin que les ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux puissent déterminer si les gens sont admissibles à des prestations. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Q15C. Fournir le nombre de personnes à charge et l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de nouveaux programmes. Non Non Non Non
Q15D. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne afin que les provinces ou les territoires puissent administrer leurs programmes. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q15E. Fournir les renseignements sur l'adresse d'une personne pour aider les ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux à repérer les personnes qui leur doivent de l'argent. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q15F. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens, comme la Gendarmerie royale du Canada. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[0,05 à 0,1]
Non
Q20A. Un plus grand échange de renseignements rendrait les gouvernements plus efficaces. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q20B. Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q20C. Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus à l'Agence si elles savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères du gouvernement. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Q20D. Je fais confiance à l'Agence pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. Non Non Non Non
Q20E. Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas divulguer des renseignements personnels à l'Agence si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux sans leur consentement. Non Non Non Non
Q20F. Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir des renseignements inexacts. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Q20G. Je fais confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[0,05 à 0,1]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q20H. Il serait acceptable pour certaines personnes de déclarer à l'Agence un revenu moins élevé dans leurs déclarations de revenus si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux. Oui
[0,05 à 0,1]
Non Oui
[0,05 à 0,1]
Oui
[0,05 à 0,1]
Q20I. Si l'Agence commençait à échanger plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin. Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q21A. Je fais confiance à l'Agence pour conserver mes renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires. Non Non Non Non
Q21B. Je m'attends à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible. Oui
[moins de 0,05]
Non Oui
[moins de 0,05]
Oui
[moins de 0,05]
Q21C. Lorsqu'elle soumet des renseignements fiscaux à d'autres ministères fédéraux et provinciaux ou territoriaux, je fais confiance à l'Agence pour veiller à ce que la transmission des renseignements soit sécurisée. -- Non -- --
Q21D. J'ai confiance que l'Agence utilisera les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux. -- -- Non --
- Niveau de scolarité -- -- -- Non
- Revenu du ménage -- -- -- Oui
[0,05 à 0,1]
- Employé à temps plein -- -- -- Non
- Milieu urbain/rural - - - Oui
[0,05 à 0,1]
- Âge -- -- -- Non
- Genre -- -- -- Non

Lorsque l'on tient compte des variables de contrôle, le revenu du ménage a une incidence marginalement significative sur le niveau d'acceptation de l'échange par l'Agence de renseignements avec d'autres gouvernements. Les résidents des régions urbaines sont moins susceptibles que ceux des régions rurales d'être favorables à l'échange de renseignements avec d'autres gouvernements, mais seulement de façon légèrement significative. Toutefois, le niveau de scolarité, l'âge, le genre et le statut d'emploi à temps plein ne semblent pas avoir beaucoup d'incidence sur la variable dépendante.

Conclusions et répercussions

En fonction des analyses multivariables, il est possible d'établir les conclusions et les répercussions suivantes :

Annexe

1. Spécifications techniques

Les spécifications suivantes ont été appliquées à ce sondage :

*Comprend le Nunavut.
**Comprend les Territoires du Nord-Ouest.
***Comprend le territoire du Yukon.

*Comprend le Nunavut.
**Comprend les Territoires du Nord-Ouest.
***Comprend le territoire du Yukon.

Dans l'ensemble, l'échantillon du sondage se rapprochait assez étroitement de la population cible à l'échelle nationale. À l'échelle régionale, l'échantillon se rapprochait généralement de la population dans cinq des six régions. L'échantillon de l'Alberta présentait l'écart le plus important par rapport à la population en ce qui concerne le genre, avec une marge de 10 %. Une pondération a été appliquée pour tenir compte de l'écart entre l'échantillon du sondage et la population. La pondération sert à réduire le biais s'il est présent, mais pas à l'éliminer complètement.

Le tableau suivant compare l'échantillon du sondage sur une base régionale aux paramètres de la population, en fonction de l'âge. Toutes les données du sondage sont non pondérées.

Régions De 18 à 34 ans De 35 à 54 ans De 55 à 64 ans 65 ans et plus
% de la population % de l'échantillon % de la population % de l'échantillon % de la population % de l'échantillon % de la population % de l'échantillon
Atlantique 11,7 % 9,5 % 23,2 % 23,6 % 25,4 % 22,9 % 39,7 % 44,0 %
Québec 15,5 % 13,4 % 22,8 % 29,0 % 18,8 % 20,4 % 42,9 % 37,3 %
Ontario* 16,9 % 11,4 % 25,5 % 23,9 % 17,8 % 18,5 % 39,8 % 46,2 %
Prairies 21,2 % 17,3 % 28,0 % 19,8 % 20,5 % 18,3 % 30,3 % 44,7 %
Alberta** 22,6 % 15,2 % 28,4 % 29,2 % 17,2 % 20,8 % 31,9 % 34,8 %
Colombie-Britannique*** 14,5 % 13,7 % 14,5 % 20,9 % 20,9 % 16,1 % 39,2 % 49,3 %
Canada 16,6 % 12,8 % 25,1 % 24,6 % 19,2 % 19,5 % 39,1 % 43,1 %

*Comprend le Nunavut.
**Comprend les Territoires du Nord-Ouest.
***Comprend le territoire du Yukon.

Dans l'ensemble, l'échantillon du sondage se rapprochait également assez étroitement de la population cible à l'échelle nationale, sur le plan de l'âge. À l'échelle nationale, les Canadiens de moins de 35 ans étaient légèrement sous-représentés dans l'échantillon du sondage (de 3,8 %), et ceux âgés de 65 ans et plus y étaient légèrement surreprésentés (de 4,0 %). À l'échelle régionale, l'échantillon du sondage surreprésente les personnes âgées de 65 ans et plus qui vivent dans les Prairies (de 14,4 %) et en Colombie-Britannique (de 10,1 %). Inversement, les jeunes de 18 à 34 ans sont sous-représentés en Alberta (de 7,4 %) et en Ontario (de 5,5 %). Dans les autres régions, les écarts étaient moindres. Afin que les résultats soient représentatifs de la population du Canada, une pondération a été appliquée pour tenir compte de cet écart entre les proportions des échantillons et la population.

2. Questionnaire de sondage – Français

Introduction

Bonjour/Hello, je m'appelle [nom de l'intervieweur] et je téléphone de la part du Phoenix SPI au nom du gouvernement du Canada. Nous menons un sondage sur les sujets d'intérêt actuels pour les Canadiens. Préférez-vous continuer en français ou en anglais ? (AU BESOIN : Thank you. Someone will call you back soon to conduct the survey in English

Ce sondage dure environ 15 minutes et est entièrement volontaire. Vos réponses demeureront confidentielles et anonymes, et les renseignements fournis seront administrés selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et toute autre loi qui s'y applique.

Ce sondage est enregistré dans le système de validation des sondages du Conseil de recherche et d'intelligence marketing canadien. Si vous avez des questions au sujet du sondage, je peux vous donner le nom d'une personne-ressource au sein du gouvernement du Canada. Puis-je continuer?

SUR DEMANDE :
LA PERSONNE-RESSOURCE EST : Ana Dursun (ana.dursun@cra-arc.gc.ca / Tel : 343-552-2632)
LE NUMÉRO D'ENREGISTREMENT EST LE : 20220114-PH053.
Facultatif : Ce sondage figure dans www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/recherche-opinion-publique-sommaires.html

[ÉCHANTILLON AVEC LIGNE DE TÉLÉPHONE FIXE]

A. Puis-je parler à la personne de votre ménage qui est âgée de 18 ans ou plus et dont l'anniversaire est le plus récent? Est-ce vous?

01. Oui ALLEZ À L'ÉCRAN 1
02. Non DEMANDEZ À PARLER À CETTE PERSONNE; RÉPÉTEZ LA PRÉSENTATION AU BESOIN.

[ÉCHANTILLON AVEC CELLULAIRE]

B. Êtes-vous âgé de 18 ans et plus?

01. Oui CONTINUEZ
02. Non REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL


MESSAGE 1 POUR METTRE FIN À L'APPEL : « Nous vous remercions de vouloir participer à ce sondage, mais vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour y participer.

C. Êtes-vous dans un endroit où vous pouvez parler au téléphone en toute sécurité et répondre à mes questions?

01. Oui CONTINUEZ
02. Non PRÉVOIR UN RAPPEL

REMARQUE À L'INTENTION DE L'INTERVIEWEUR : Si vous croyez que le contexte des répondants peut les mettre en danger (p. ex., conduite d'un véhicule), nuire à leur participation (p. ex., distractions en arrière-plan) ou nuire à leur capacité à répondre ouvertement (p. ex., manque d'intimité), suggérez de reporter l'entrevue.

D. Votre ménage est-il abonné à un service téléphonique résidentiel, aussi appelé téléphone fixe?

01. Oui CONTINUEZ
02. Non CONTINUEZ*
03. Ne sais pas CONTINUEZ
99. Préfère ne pas répondre CONTINUEZ

*INDIQUEZ LE CODE POUR TÉLÉPHONE CELLULAIRE SEULEMENT [SURVEILLEZ LES QUOTAS]

[TOUT LE MONDE]

E. Avez-vous déjà produit une déclaration de revenus?

01. Oui
02. Non Non POUR L'ÉCHANTILLON AVEC LIGNE DE TÉLÉPHONE FIXE, DEMANDEZ À PARLER À QUELQU'UN D'AUTRE DANS LE MÉNAGE QUI A 18 ANS OU PLUS. SI ENCORE « NON », REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL.
POUR L'ÉCHANTILLON AVEC CELLULAIRE, REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL.

F. Est-ce que vous ou un membre de votre ménage travaillez dans l'un des secteurs suivants? [LISEZ LA LISTE]

01. Publicité, étude de marché ou relations publiques REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL
02. Les médias (p. ex., télévision, radio, journaux) REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL
03. Gouvernement du Canada REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL
04. Gouvernement provincial, à l'exception des écoles et des hôpitaux REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'APPEL
05. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Aucune de ces réponses


MESSAGE DE REMERCIEMENT/POUR METTRE FIN À L'APPEL : « Merci de vouloir participer à ce sondage, mais vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité de cette étude. »

G. Dans quelle province ou quel territoire vivez-vous? [NE LISEZ PAS CETTE OPTION]

01. Terre-Neuve-et-Labrador
02. Île-du-Prince-Édouard
03. Nouvelle-Écosse
04. Nouveau-Brunswick
05. Québec
06. Ontario
07. Manitoba
08. Saskatchewan
09. Alberta
10. Colombie-Britannique
11. Yukon
12. Territoires du Nord-Ouest
13. Nunavut
99. Refuse de répondre REMERCIEZ LE RÉPONDANT/METTEZ FIN À L'APPEL

H. Quelle est votre année de naissance?

01. Enregistrez l'année : ____________
99. Je refuse de répondre

I. [POSEZ LA QUESTION SI G=99] pourriez-vous me dire à quelle catégorie d'âge vous appartenez?

[LISEZ LA LISTE; ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CHOISIT UNE RÉPONSE]

01. De 18 à 24 ans
02. De 25 à 34 ans
03. De 35 à 44 ans
04. De 45 à 54 ans
05. De 55 à 64 ans
06. 65 ans ou plus
99. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Refuse de répondre

J. Quel est votre genre?

[LISEZ LA LISTE; ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CHOISIT UNE RÉPONSE]

01. Femme
02. Homme
03. Autre
99. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Refuse de répondre


NOTES DE PROGRAMMATION :

Section 1 : Profil en ligne/numérique

Pour commencer,

1. Utilisez-vous Internet, sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent?

Oui [EST UN UTILISATEUR D'INTERNET; CONTINUEZ]
Non [N'EST PAS UN UTILISATEUR D'INTERNET; PASSEZ À LA Q9]

DANS L'AFFIRMATIVE, POSEZ LA QUESTION SUIVANTE :

2. [SI Q1=01] Lequel des appareils suivants utilisez-vous pour accéder à Internet? Utilisez-vous un/une...? [LISEZ LA LISTE. ACCEPTEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT.]

01. Ordinateur
02. Tablette [SI LE RÉPONDANT N'EST PAS CERTAIN DU TERME, DITES « COMME UN IPAD OU UNE SURFACE DE MICROSOFT »]
03. Téléphone intelligent
04. Un autre type d'appareil. Le cas échéant, quel type d'appareil : _________________

3. [SI Q1=01] Utilisez-vous des médias sociaux? [REMARQUE À L'INTENTION DE L'INTERVIEWEUR : SI LE RÉPONDANT DEMANDE CE QUE L'ON SIGNIFIE PAR « MÉDIAS SOCIAUX », DITES QUE CELA COMPREND DES CHOSES COMME FACEBOOK, TWITTER, INSTAGRAM ET WHAT'S APP, ENTRE AUTRES]

Oui [EST UN UTILISATEUR DE MÉDIAS SOCIAUX; CONTINUEZ]
Non [N'EST PAS UN UTILISATEUR; PASSEZ À LA Q7]

DANS L'AFFIRMATIVE, POSEZ LA QUESTION SUIVANTE :

4. [SI Q3=01] Quels médias sociaux utilisez-vous personnellement? [NE LISEZ PAS LA LISTE. ACCEPTEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT. ENREGISTREZ LE PREMIER ÉLÉMENT MENTIONNÉ]

01. Facebook
02. YouTube
03. Instagram
04. Pinterest
05. TikTok
06. Twitter
07. Snapchat
08. WhatsApp
09. Reddit
10. LinkedIn
11. Y en a-t-il d'autres? Si oui, veuillez me dire lesquels : _________________

5. [SI Q3=01] Utilisez-vous les médias sociaux tous les jours?

01. Oui
02. Non

6. [SI Q5=01] Combien de temps consacrez-vous aux médias sociaux au cours d'une journée habituelle?

01. Heures : ____ minutes : ___

7.B. [SI Q5=02] Combien de temps consacrez-vous aux médias sociaux au cours d'une semaine habituelle?

01. Heures par semaine : ____

Section 2 : Points de vue sur les algorithmes et les mégadonnées

DEMANDEZ À TOUS LES UTILISATEURS D'INTERNET :

7. Dans le cadre de leur stratégie Internet, les organismes utilisent de plus en plus des algorithmes pour adapter les publicités ou les services personnalisés à des utilisateurs précis. Les algorithmes tiennent compte des choses que vous regardez et « aimez » et avec lesquelles vous interagissez sur Internet, puis vous suggèrent d'autres choses que vous pourriez aimer. Lorsque vous utilisez Internet pour les médias sociaux ou d'autres activités, diriez-vous que vous remarquez cela beaucoup, de façon modérée, pas beaucoup ou pas du tout? [LIRE LENTEMENT ET CLAIREMENT]

01. Beaucoup
02. De façon modérée
03. Pas beaucoup
04. Pas du tout
05. [VOLONTAIRE] Je n'ai jamais entendu parler de cela.

8. Pensez-vous que l'utilisation d'algorithmes de cette façon est une bonne ou une mauvaise idée? Veuillez utiliser une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous pensez qu'il s'agit d'une très mauvaise idée, « 5 » signifie une très bonne idée, et « 3 » n'est ni une bonne ni une mauvaise idée. [ACCEPTEZ « NE SAIT PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE » S'IL S'EST PORTÉ VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT]

DEMANDEZ À TOUT LE MONDE :

9. De nombreux organismes utilisent davantage les renseignements personnels qu'ils ont à notre sujet, comme l'âge, le revenu et notre utilisation des sites Web. Ils utilisent ces renseignements à différentes fins, notamment pour améliorer les sites Web, la façon dont ils fonctionnent et pour fournir un meilleur service à la clientèle. En général, pensez-vous qu'il s'agit d'une bonne ou d'une mauvaise chose? Veuillez utiliser une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous pensez qu'il s'agit d'une très mauvaise idée, « 5 » signifie une très bonne idée, et « 3 » n'est ni une bonne ni une mauvaise idée. [ACCEPTEZ « NE SAIT PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE » S'IL S'EST PORTÉ VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT. ]

Section 3 : Points de vue sur l'échange de renseignements

Ce sondage porte sur l'échange de renseignements sur les gens entre les gouvernements fédéral et provinciaux [territoriaux si G=11-13]. Par renseignements, je veux dire les renseignements personnels qu'une personne peut soumettre à l'Agence du revenu du Canada (ou ARC), lorsqu'elle produit sa déclaration de revenus. T1999

10. Pensez-vous que l'idée que l'ARC fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux [territorial si G=11-13] soit une bonne idée ou une mauvaise idée? Veuillez utiliser une échelle de cinq points, où « 1 » signifie qu'il s'agit d'une très mauvaise idée, « 5 » signifie une très bonne idée, et « 3 » n'est ni une bonne ni une mauvaise idée [ACCEPTEZ « NE SAIT PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE » S'IL S'EST PORTÉ VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT. ] T1999 modifié

11. Croyez-vous que l'ARC et d'autres secteurs du gouvernement fédéral du Canada échangent actuellement des renseignements de cette nature? T1999

01. Oui
02. Non
03. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Je ne sais pas

12. Et croyez-vous que l'ARC et d'autres gouvernements provinciaux [territoriaux si G=11-13] échangent actuellement des renseignements de cette nature? T1999-MODIFIÉ

01. Oui
02. Non
03. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Je ne sais pas
[ROTATION DE LA PRÉSENTATION DES Q13 ET Q14]

13. [POSEZ CETTE QUESTION SI Q11=01 OU Q12=01] Croyez-vous que l'ARC fournit actuellement des renseignements [DIVISEZ l'ÉCHANTILLON; 50 % Q13a « à d'autres secteurs du gouvernement fédéral ou aux gouvernements provinciaux [territoriaux] » 50% Q13b « aux gouvernements provinciaux [territoriaux] »] pour repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement? T1999-MODIFIÉ

01. Oui
02. Non
03. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Je ne sais pas

14. [POSEZ CETTE QUESTION SI Q11=01 OU Q12=01] Croyez-vous que l'ARC fournit actuellement des renseignements à [DIVISEZ l'ÉCHANTILLON; 50 % Q14a « d'autres secteurs du gouvernement fédéral »; 50% Q14b « gouvernements provinciaux [territoriaux] »] afin de déterminer si les gens sont admissibles à des prestations? T1999-MODIFIÉ

01. Oui
02. Non
03. [NE LISEZ PAS CETTE OPTION] Je ne sais pas

Section 4 : Soutien à l'échange de renseignements

[LISEZ LENTEMENT ET CLAIREMENT. SI LE RÉPONDANT POSE UNE QUESTION, RELISEZ LA PARTIE PERTINENTE DE LA QUESTION OU RELISEZ LA QUESTION ENTIÈRE. LISEZ TEXTUELLEMENT.]

J'aimerais prendre une minute pour expliquer certains des enjeux liés au fait que l'ARC communique ses renseignements. Selon des lois actuelles, l'ARC est autorisée à divulguer des renseignements sur les personnes seulement dans des circonstances très limitées.

L'ARC recueille souvent les mêmes renseignements que d'autres ministères du gouvernement. Ces ministères ont le pouvoir législatif de recueillir ces renseignements de leur propre initiative. En communiquant ces renseignements, l'ARC permet aux gouvernements de fonctionner plus efficacement.

Nous souhaitons connaître vos points de vue sur les types d'échange de renseignements que vous appuieriez, et s'il y a lieu, dans quels cas vous seriez à l'aise que l'ARC communique vos renseignements sans demander votre consentement. T1999

15. Je vais maintenant lire certaines demandes d'échange de renseignements que l'ARC pourrait recevoir d'autres secteurs du gouvernement fédéral ou de gouvernements provinciaux[territoriaux si G=11-13]. Veuillez me dire dans quelle mesure vous appuieriez l'échange de renseignements pour chaque raison, ou vous y opposeriez, en utilisant une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous vous y opposez fortement, « 5 » signifie que vous l'appuyer fortement et « 3 » signifie ni appuyer ni opposer. (LISEZ ET FAITES UNE ROTATION DES ÉLÉMENTS) ); ACCEPTEZ « NE SAIS PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE » S'IL S'EST PORTÉ VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT. ]

a. Fournir le nom et l'adresse d'une personne afin que les listes d'envoi puissent être tenues à jour pour les programmes de prestations et que les bases de données, comme les registres de l'état civil, puissent être tenues à jour.
b. Fournir des renseignements sur le revenu d'une personne afin que les ministères fédéraux et provinciaux [territoriaux si G=11-13].puissent déterminer si les gens sont admissibles à des prestations
c. Fournir le nombre et l'âge des personnes à charge pour aider à la conception de nouveaux programmes.
d. Fournir des renseignements sur l'identification et le niveau de revenu des personnes qui permettra aux provinces d'administrer leurs programmes.
e. Fournir les renseignements sur l'adresse d'une personne pour aider les ministères fédéraux ou provinciaux [territoriaux si G=11-13 ]à identifier les personnes qui leur doivent de l'argent.
f. Fournir des renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens, comme la GRC.

Section 5 : Point de vue sur l'augmentation de l'échange de renseignements

16. Supposons que l'ARC et les autres ministères et organismes gouvernementaux donnent leur pleine mesure en matière d'échanges de renseignements. Pensez-vous que certaines personnes changeraient la façon dont elles préparent leurs déclarations de revenus pour l'Agence? T1999

01. Oui
02. Non [PASSEZ À 18]

17. [POSEZ CETTE QUESTION SI Q16=01] De quelle façon les gens pourraient-ils changer la façon dont ils préparent leurs déclarations de revenus pour l'Agence du revenu du Canada? T1999 modifié [NE LISEZ PAS LA LISTE. [NE LISEZ PAS LA LISTE. ACCEPTEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT.]

01. Les gens rempliraient correctement/honnêtement/ne cacheraient aucun renseignement.
02. Les gens pourraient essayer de cacher des choses/retiendraient certains renseignements.
03. Autre (précisez) :
99. Ne sais pas/refuse de répondre.

18. L'échange accru de renseignements entre l'Agence et les autres ministères et organismes gouvernementaux changerait-il la façon dont vous préparez vos déclarations de revenus pour l'Agence? T1999

01. Oui
02. Non [PASSEZ À 20]

19. [POSEZ CETTE QUESTION SI Q18=01] De quelle façon changeriez-vous la façon dont vous préparez vos déclarations de revenus pour l'Agence? T1999 modifié [NE LISEZ PAS LA LISTE. ACCEPTEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT.]

01. Je simplifierais le processus/réduirais le nombre de documents et de formulaires à remplir.
02. Je remplirais correctement/honnêtement/ne cacherais aucun renseignement.
03. Je serais plus prudent.
04. Je retiendrais certains renseignements.
05. Je la produirais telle quel.
06. Je la remplirais par Internet ou par téléphone.
07. Je la ferais plus rapidement/améliorerais l'efficacité.
08. Je demanderais à un professionnel de préparer la demande.
09. Autre (précisez) :
99. Ne sais pas/refuse de répondre.

20. Je vais vous lire une liste d'énoncés. Pour chacun d'eux, veuillez m'indiquer si vous êtes d'accord ou en désaccord en utilisant une échelle de cinq points, où « 1 » signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, « 5 » signifie que vous êtes tout à fait d'accord, et « 3 » signifie que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord T1999 modifié [LISEZ/FAITES UNE ROTATION DES ÉLÉMENTS] [ACCEPTEZ « NE SAIS PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE » S'IL S'EST PORTÉ VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT.

a) Un plus grand échange de renseignements rendrait les gouvernements plus efficaces.
b) Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir moins de renseignements sur leurs déclarations de revenus.
c) Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus à l'ARC s'ils savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères du gouvernement
d) Je fais confiance à l'ARC pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains.
e) Il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas divulguer des renseignements personnels à l'ARC si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux sans leur consentement.
f) Une augmentation de l'échange de renseignements inciterait certaines personnes à fournir des renseignements inexacts.
g) Je fais confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder mes renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains.
h) Il serait acceptable pour certaines personnes de déclarer à l'ARC un revenu moins élevé dans leurs déclarations de revenus si elles savaient que les renseignements seraient fournis à d'autres organismes gouvernementaux.
i) Si l'ARC commence à échanger plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, cela ira trop loin.

21. Je vais vous lire une liste d'énoncés au sujet de l'ARC en particulier. Pour chacun d'eux, veuillez me dire si vous êtes d'accord ou en désaccord avec celui-ci sur une échelle de 5 points, où « 1 » signifie que vous êtes tout à fait d'accord, « 5 » signifie tout à fait d'accord, et « 3 » signifie ni d'accord ni en désaccord, plutôt en désaccord ou tout à fait en désaccord avec ce qui suit. ou pas d'accord. [LIRE/FAIRE LA ROTATION DES POINTS]; [LISEZ/FAITES UNE ROTATION DES ÉLÉMENTS] ACCEPTEZ « NE SAIT PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE S'IL SE PORTE VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT.

a) Je fais confiance à l'ARC pour conserver mes renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires.
b) Je m'attends à ce que l'ARC ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible
[DIVISEZ L'ÉCHANTILLON Q21 ET Q21D]
c) Lorsqu'elle soumet des renseignements fiscaux à d'autres ministères fédéraux et provinciaux, je fais confiance à l'ARC pour veiller à ce que la transmission des renseignements soit sécurisée.
d) J'ai confiance que l'ARC utilisera les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux.

22. Maintenant que nous avons discuté de la question pendant un certain temps, permettez-moi de vous poser une question que j'ai posée au début de cette entrevue. Pensez-vous que l'idée que l'ARC fournisse des renseignements sur les personnes à d'autres ministères fédéraux et provinciaux [territoriaux si G=11-13 ] soit une bonne idée ou une mauvaise idée? Veuillez utiliser une échelle de cinq points, où « 1 » signifie qu'il s'agit d'une très mauvaise idée, « 5 » signifie une très bonne idée, et « 3 » n'est ni une bonne ni une mauvaise idée. T1999 modifié [ACCEPTEZ « NE SAIT PAS » OU « REFUSE DE RÉPONDRE S'IL SE PORTE VOLONTAIRE; ENREGISTREZ SÉPARÉMENT].

Démographie

Nous avons quelques dernières questions à vous soumettre aux fins de classification statistique. Soyez assuré que vos réponses demeureront strictement confidentielles.

23. Quel est le niveau de scolarité le plus élevé que vous ayez atteint?

[LISEZ LA LISTE; ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CHOISIT UNE RÉPONSE]

01. Moins qu'un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent
02. Diplôme d'études secondaires ou l'équivalent
03. Apprentissage enregistré ou diplôme ou certificat d'une école de métiers
04. Collège, CEGEP, ou certificat ou diplôme non universitaire
05. Certificat universitaire ou diplôme inférieur au baccalauréat
06. Baccalauréat
07. Certificat universitaire supérieur au baccalauréat
99. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre

24. Lequel des énoncés suivants décrit le mieux le revenu total de votre ménage pour l'année dernière, avant impôts, de toutes les sources pour tous les membres du ménage?

[LISEZ LA LISTE; ARRÊTEZ LORSQUE LE RÉPONDANT CHOISIT UNE RÉPONSE]

01. Moins de 20 000 $
02. De 20 000 $ à moins de 40 000 $
03. De 40 000 $ à moins de 60 000 $
04. De 60 000 $ à moins de 80 000 $
05. De 80 000 $ à moins de 100 000 $
06. De 100 000 $ à moins de 150 000 $
07. 150 000 $ et plus
99. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre

25. Choisissez l'énoncé qui décrit le mieux votre situation d'emploi actuelle. Êtes-vous... [LISEZ LA LISTE – ACCEPTEZ UNE SEULE RÉPONSE]

01. Employé(e) à temps plein (35 heures ou plus par semaine)?
02. Employé(e) à temps partiel (moins de 35 heures par semaine)?
03. Travailleur ou travailleuse autonome?
04. Sans emploi, mais à la recherche d'un emploi
05. Étudiant ou étudiante à temps plein?
06. Retraité(e)?
07. Absent du marché du travail? (Au foyer à temps plein, sans emploi et n'en recherchant pas)
08. [NE PAS LIRE CETTE OPTION] Autre – [NE PAS PRÉCISER]
99. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre

26. Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison? [ACCEPTEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT]

[NE LISEZ PAS CETTE OPTION]

01. Anglais
02. Français
03. Autre [NE PAS PRÉCISER]
99. Préfère ne pas répondre

27. Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?

01. ENREGISTREZ : _________
99. Préfère ne pas répondre

28. ENREGISTREZ : LANGUE DE RÉALISATION DU SONDAGE

CONCLUSION

Voilà qui met fin à ce sondage. Merci beaucoup pour vos commentaires perspicaces. Ce sondage a été mené au nom de l'Agence du revenu du Canada.

2. Questionnaire de sondage – Anglais

Introduction

Hello/Bonjour, my name is [Interviewer's name] and I am calling from Phoenix SPI on behalf of the Government of Canada. We are conducting a survey on current issues of interest to Canadians. Would you prefer that I continue in English or French? Préférez-vous continuer en français ou en anglais? [IF NEEDED: Je vous remercie. Quelqu'un vous rappellera bientôt pour mener le sondage en français.]

The survey takes about 15 minutes and is voluntary. Your responses will be kept confidential and anonymous, and the information provided will be administered according to the requirements of the Privacy Act, the Access to Information Act, and any other pertinent legislation.

This survey is registered with the Canadian Research Insights Council's survey validation system. Should you have any questions about the survey, I can give you a contact person within the Government of Canada. May I continue?

IF REQUESTED:
THE CONTACT PERSON IS: Ana Dursun (ana.dursun@cra-arc.gc.ca / Tel: 343-552-2632)
THE REGISTRATION NUMBER IS: 20220114-PH053.
Optional: This survey is listed at canada.ca/por-cra

[LANDLINE SAMPLE]

K. May I please speak with the person in your household who is 18 years of age or older and who has had the most recent birthday? Would that be you?

01. Yes GO TO SCR. 1
02. No ASK TO SPEAK TO THAT PERSON; REPEAT INTRO AS NEEDED

[CELL SAMPLE]

L. Are you 18 years of age or older?

01. Yes CONTINUE
02. No THANK/DISCONTINUE


TERMINATE MESSAGE-1: "Thank you for your willingness to take part in this survey, but you need to be at least 18 years of age to participate.

M. Are you in a place where you can safely talk on the phone and answer my questions?

01. Yes CONTINUE
02. No ARRANGE CALLBACK

INTERVIEWER NOTE: If you think respondents' setting may endanger them (e.g., driving a vehicle), hinder their participation (e.g., background distractions), or hamper their ability to respond openly (e.g., lack of privacy), suggest rescheduling the interview.

N. Does your household subscribe to a home phone service, also known as a landline?

01. Yes CONTINUE
02. No CONTINUE; CODE AS CELLPHONE ONLY [WATCH QUOTAS]
03. Don't know CONTINUE
99. Prefer not to answer CONTINUE

[EVERYONE]

O. Have you ever filed a tax return?

01. Yes
02. No FOR LANDLINE SAMPLE, ASK TO SPEAK TO SOMEONE ELSE IN THE HOUSEHOLD WHO IS 18 YEAR OF AGE OR OLDER. IF STILL "NO" THANK AND TERMINATE
FOR CELL SAMPLE, THANK AND TERMINATE

P. Do you, or does anyone in your family or household, work in any of the following areas? [READ LIST]

01. Advertising or Market Research or Public Relations THANK/DISCONTINUE
02. The media (i.e., TV, radio, newspapers) THANK/DISCONTINUE
03. Government of Canada THANK/DISCONTINUE
04. Provincial government, not including schools and hospitals THANK/DISCONTINUE
05. [DO NOT READ] None of the above


THANK/DISCONTINUE MESSAGE: "Thank you for your willingness to take part in this survey, but you do not meet the eligibility requirements of this study."

Q. In which province or territory do you live? [DO NOT READ]

10. Newfoundland and Labrador
11. Prince Edward Island
12. Nova Scotia
13. New Brunswick
14. Quebec
15. Ontario
16. Manitoba
17. Saskatchewan
18. Alberta
10. British Columbia
14. Yukon
15. Northwest Territories
16. Nunavut
99. Refused THANK/DISCONTINUE

R. In what year were you born?

01. Record year: ____________
99. Refused

S. [ASK IF H=99] Would you be willing to tell me in which of the following age categories you belong?

[READ LIST; STOP WHEN RESPONDENT SELECTS AN ANSWER]

01. 18 to 24
02. 25 to 34
03. 35 to 44
04. 45 to 54
05. 55 to 64
06. 65 or older
99. [DO NOT READ] Refused

T. What is your gender?

[READ LIST; STOP WHEN RESPONDENT SELECTS AN ANSWER]

01. Female
02. Male, or
03. Other
99. [DO NOT READ] Refused


PROGRAMMING NOTES:

Section 1: Online/Digital Profile

To start,

29. Do you use the Internet, whether on a computer, tablet or smart phone?

03. Yes [INTERNET USER; CONTINUE]
04. No [NON-INTERNET USER; GO TO Q9]

IF YES, ASK

30. [IF Q1=01] Which of the following devices do you use to access the Internet? Do you use a…? [READ LIST. ACCEPT ALL THAT APPLY]

01. Computer
02. Tablet [IF RESPONDENT UNCLEAR ABOUT TERM, SAY ‘LIKE AN IPAD OR MICROSOFT SURFACE']
03. Smart phone
04. Another type of device. If so, what kind of device: _________________

31. [IF Q1=01] Do you use any social media? [INTERVIEWER NOTE: IF RESPONDENT ASKS WHAT IS MEANT BY SOCIAL MEDIA, SAY THIS INCLUDES THINGS LIKE FACEBOOK, TWITTER, INSTAGRAM AND WHAT'S APP, AMONG OTHERS]

03. Yes [SOCIAL MEDIA USER; CONTINUE]
04. No [NON-USER; GO TO Q7]

IF YES, ASK:

32. [IF Q3=01] Which social media do you personally use? [DO NOT READ LIST. ACCEPT ALL THAT APPLY. RECORD FIRST MENTION]

12. Facebook
13. YouTube
14. Instagram
15. Pinterest
16. TikTok
17. Twitter
18. Snapchat
19. WhatsApp
20. Reddit
21. Linkedin
22. Any others? If so, please tell me which one(s): _________________

33. [IF Q3=01] Do you use social media every day?

02. Yes
02. No

34. [IF Q5=01] How much time do you spend on social media in a typical day?

02. Hours: ____ Minutes:___

7.B. [IF Q5=02] How much time do you spend on social media in a typical week?

02. Hours per week: ____

Section 2: Views on Algorithms and Big Data

ASK ALL INTERNET USERS:

35. As part of their internet strategy, organizations are making increasing use of algorithms [AL-GR-I-THMS] to tailor personalized ads or services to specific users. The algorithms take into account the things you look at, interact with, and ‘like' on the internet, and then suggest other things you might like. When using the Internet for social media or other activities, would you say you notice this a lot, a moderate amount, not very much, or not at all? [READ SLOWLY AND CLEARLY]

01. A lot
02. Moderate amount
03. Not very much
04. Not at all
05. [VOLUNTEERED] I have never heard of this

36. Do you think the use of algorithms in this way is a good or bad idea? Please use a 5-point scale, where ‘1' means you think it is a very bad idea, ‘5' means a very good idea, and ‘3' is neither a good or bad idea. [ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.]

ASK EVERYONE:

37.Many organizations are making greater use of personal information they have about us, like age, income, and our use of websites. They use this information for different purposes, including to improve how they operate and to provide better customer service. In general, do you think this is a good thing or a bad thing? Please use a 5-point scale, where ‘1' means you think it is a very bad idea, ‘5' means a very good idea, and ‘3' is neither a good or bad idea. [ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.]

Section 3: Views on Information Sharing

This survey is about federal and/or provincial [territorial if G=11-13] governments exchanging information about individual people. By information, I mean personal information that someone may submit to Canada Revenue Agency, or C-R-A, when they file their tax return. T1999

38. Do you think the idea of the CRA providing information about individuals to other federal and provincial [territorial if G=11-13] government departments is a good idea or a bad idea? Please use a 5-point scale, where ‘1' means a very bad idea, ‘5' a very good idea, and ‘3' means neither a good or bad idea. [ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.] T1999 Modified

39. Do you believe the CRA and other areas of the Canadian federal government currently exchange information like this? T1999

01. Yes
02. No
03. [DO NOT READ] I don't know

40. And do you believe the CRA and provincial [territorial if G=11-13] governments currently exchange information like this? T1999-MODIFIED

01. Yes
02. No
03. [DO NOT READ] I don't know

[ROTATE PRESENTATION OF Q1 Q13 AND4]

41. [ASK IF Q11=01 OR Q12=01] Do you believe the CRA is currently providing information to [SPLIT SAMPLE; 50% Q13a "other areas of the federal government"; 50% Q13b "provincial [territorial] governments"] to locate people who owe money to the government? T1999-MODIFIED

01. Yes
02. No

42. [ASK IF Q11=01 OR Q12=01] Do you believe the CRA is currently providing information to [SPLIT SAMPLE; 50% Q14a "other areas of the federal government"; 50% Q14b "provincial [territorial] governments"] to determine whether people are eligible for benefits? T1999-MODIFIED

01. Yes
02. No
03. [DO NOT READ] I don't know

Section 4: Support for Information Sharing

[READ SLOWLY AND CLEARLY. IF RESPONDENT ASKS A QUESTION, RE-READ RELEVANT PORTION OF QUESTION, OR RE-READ ENTIRE QUESTION. READ VERBATIM.]

I would like to take a minute to explain some of the issues in having the CRA share its information. Under current laws, CRA is permitted to release information about individuals only under very limited circumstances.

CRA often collects the same information as other government departments These government departments have the legislative authority to collect this information on their own. Having CRA share this information could make governments operate more efficiently.

We are interested in your views about what types of information sharing you would support, and in what cases, if any, you would be comfortable with the CRA sharing information without seeking your consent. T1999

43. I am now going to read some information-sharing requests the CRA could receive from other areas of the federal government or provincial [territorial if G=11-13] governments. Please tell me how strongly you would support or oppose exchanging information for each reason, using a 5-point scale, where ‘1' means you strongly oppose it, ‘5' means strongly support, and ‘3' means neither support or oppose. [READ AND ROTATE ITEMS; ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.]

a. Providing people's name and address so that mailing lists can be kept up-to-date for benefit programs and databases such as vital statistics registries could be kept up to date.
b. Providing people's income information so that federal and provincial [territorial if G=11-13] government departments can determine whether people are eligible for benefits
c. Providing the number and ages of dependents people have to help in the design of new programs
d. Providing information about people's identification and income levels so that provinces [territorial if G=11-13] can administer their programs
e. Providing a person's address information to help federal or provincial [territorial if G=11-13] departments identify people who owe money to them
f. Providing a person's identification and income information to Canadian law enforcement agencies, such as the RCMP.

Section 5: Views on Increased Information Sharing

44. Suppose the CRA and other government departments and agencies increased the extent to which they exchange information. Do you think that some people would change the way they prepare their tax returns for CRA? T1999

01. Yes
02. No [SKIP TO 18]

45. [ASK IF Q16=01] In what ways might people change the way they prepare their tax returns for the Canada Revenue Agency? T1999 Modified [DO NOT READ LIST. ACCEPT ALL THAT APPLY]

04. Would complete it correctly/honestly/would not withhold any information
05. May try to hide things/would withhold certain information
06. Other (specify): ________________
99. Don't know/refused

46. And would the increased exchange of information between CRA and other government departments and agencies change the way you prepare your tax returns for CRA? T1999

01. Yes
02. No [SKIP TO 20]

47. [ASK IF Q18=01] In what way would you change the way you prepare your tax returns for CRA? T1999 Modified [DO NOT READ LIST. ACCEPT ALL THAT APPLY]

10. Would simplify it/less paperwork/forms to fill out
11. Would complete it correctly/would not withhold any information
12. Would be more cautious
13. Would withhold certain information
14. File as is
15. Would complete via internet/telephone
16. Would get it done faster/improve efficiency
17. Would have a professional prepare claim
18. Other (specify): ________________
99. Don't know/refused

48. I am going to read you a list of statements. For each one, please tell me whether you agree or disagree with it using a 5-point scale, where ‘1' means you strongly disagree, ‘5' means strongly agree, and ‘3' means neither agree or disagree. T1999 Modified [READ/ROTATE ITEMS; [ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.]

j) A greater exchange of information would make governments more effective and efficient
k) An increase in the exchange of information would lead to some people reporting less information on their income tax returns
l) It would be okay for some people to not file their tax returns to the CRA if they knew the information was going to shared with other government departments
m) I trust the CRA to keep my information confidential and prevent it from getting into the wrong hands
n) It would be okay for some people to withhold personal information from CRA if they knew the information was going to be given to other government agencies without their consent
o) An increase in the exchange of information would lead to some people reporting inaccurate information
p) I trust other federal government departments to keep my information confidential and prevent it from getting into the wrong hands
q) It would be okay for some people to report lower income on their tax returns to CRA if they knew the information was going to be given to other government agencies
r) If the CRA begins to exchange more information with other government agencies, it will be going too far

49. I am going to read you a list of statements about the CRA specifically. For each one, please tell me whether you agree or disagree with it using a 5-point scale, where ‘1' means you strongly disagree, ‘5' means strongly agree, and ‘3' means neither agree or disagree. [READ/ROTATE ITEMS; [ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.]]

e) I trust the CRA to hold on to my personal information using the most secure methods
f) I expect the CRA to have the most secure methods to store tax information

[SPLIT SAMPLE Q21D AND Q21D]
g) When it submits tax information to other federal and provincial [territorial if G=11-13] government departments, I trust the CRA to ensure that the transmission of the information is secure
h) I trust the CRA to use the most secure methods of transmitting tax information

50. Now that we have talked about the issue for some time, let me ask you a question I asked at the beginning of this interview. Do you think the idea of the CRA providing information about individuals to other federal and provincial [territorial if G=11-13] government departments is a good or bad idea? Please use a 5-point scale, where ‘1' means a very bad idea, ‘5' a very good idea, and ‘3' means neither a good or bad idea. [ACCEPT "DON'T KNOW" OR "REFUSED" IF VOLUNTEERED; RECORD SEPARATELY.] T1999 Modified

Demographics

We have a few final questions for statistical classification purposes. Be assured that your responses will be held in strict confidence.

51. What is the highest level of formal education that you have completed?

[READ LIST; STOP WHEN RESPONDENT SELECTS AN ANSWER]

01. Less than a High School diploma or equivalent
02. High School diploma or equivalent
03. Registered Apprenticeship or other trades certificate or diploma
04. College, CEGEP or other non-university certificate or diploma
05. University certificate or diploma below bachelor's level
06. Bachelor's degree
07. Post graduate degree above bachelor's level
99. [DO NOT READ] Prefer not to answer

52. Which of the following best describes your total household income last year, before taxes, from all sources for all household members?

[READ LIST; STOP WHEN RESPONDENT SELECTS AN ANSWER]

01. Under $20,000
02. $20,000 to just under $40,000
03. $40,000 to just under $60,000
04. $60,000 to just under $80,000
05. $80,000 to just under $100,000
06. $100,000 to just under $150,000
07. $150,000 and above
99. [DO NOT READ] Prefer not to answer

53. Which of the following categories best describes your current employment status? Are you… [READ LIST - ACCEPT ONE ANSWER ONLY]

02. Working full-time, that is, 35 or more hours per week
02. Working part-time, that is, less than 35 hours per week
03. Self-employed
04. Unemployed, but looking for work
05. A student attending school full-time
06. Retired
07. Not in the workforce [Full-time homemaker, unemployed and not looking for work]
08. [DO NOT READ] Other—[Do not specify]
99. [DO NOT READ] Prefer not to answer

54. What language do you speak most often at home? [ACCEPT ALL THAT APPLY]

[DO NOT READ]

01. English
02. French
03. Other [DO NOT SPECIFY]
99. Prefer not to answer

55. What are the first three digits of your postal code?

02. RECORD: _________
99. Prefer not to answer

56. RECORD: LANGUAGE OF SURVEY COMPLETION

CONCLUSION

That concludes the survey. Thank you very much for your thoughtful feedback. This survey was conducted on behalf of the Canada Revenue Agency.