Nom du fournisseur : Phoenix SPI
Numéro du contrat : 46637-220662/001/CY
Date d'attribution : 2021-11-25
Valeur du contrat : 133 435,21 $ (taxes comprises)
Date de livraison : 2022-03-31
Numéro d'inscription : POR 046-21
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à l'adresse cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.
This report is also available in English.
Préparé pour l'Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Mars 2022
Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage téléphonique de 17 minutes mené auprès de 2 200 résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus du 3 février au 14 mars 2022.
This publication is also available in English under the title: Canadian Attitudes Toward the Sharing of Tax Information.
Autorisation de reproduction
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Numéro de catalogue :
Rv4-155/1-2022E-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-44629-5
Publication connexe (numéro d'inscription : POR 046-21) :
Numéro de catalogue : Rv4-155/2-2022E-PDF (rapport définitif, français)
ISBN: 978-0-660-44628-8
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2022.
L'Agence du revenu du Canada a mandaté la société Phoenix Strategic Perspectives (Phoenix SPI) pour qu'elle mène une recherche quantitative auprès des Canadiens afin de mieux comprendre leurs attitudes à l'égard de l'échange de renseignements fiscaux.
L'échange de renseignements sur les contribuables avec d'autres organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux réduit le chevauchement au sein du gouvernement et permet de s'assurer que les services et les programmes offerts répondent aux besoins des citoyens. Afin de maximiser son efficacité et sa proposition de valeur pour les contribuables et les clients gouvernementaux, l'Agence souhaite optimiser son utilisation des renseignements sur les contribuables, y compris aux fins de recouvrement des dettes qui ne constituent pas des dettes fiscales. Le but de cette recherche était de recueillir des renseignements à jour sur les attitudes et les perceptions des Canadiens à l'égard de la collecte et de l'échange de renseignements (des recherches antérieures ont été menées en 1999 et en 2009).
Les objectifs précis consistaient à comprendre ce qui suit :
Un sondage téléphonique de 17 minutes a été mené auprès de 2 200 résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus du 3 février au 14 mars 2022. Des entrevues avec le public cible ont été menées à l'aide de numéros de téléphone sélectionnés de façon aléatoire dans chaque province, et des ménages n'utilisant que le téléphone cellulaire sont représentés. Un échantillonnage probabiliste a été utilisé. Par conséquent, les résultats sont généralisables pour la population cible. En fonction d'un échantillon de cette taille, les résultats peuvent être considérés comme étant exacts selon une marge d'erreur de ±2,1 %, 19 fois sur 20.
La vaste majorité des gens utilisent Internet. La plupart le font à l'aide d'un ordinateur et d'un téléphone intelligent. Un peu plus des deux tiers utilisent des médias sociaux, Facebook étant de loin le plus utilisé. Près des trois quarts utilisent des médias sociaux tous les jours, bien que l'ampleur de l'utilisation quotidienne varie considérablement.
La forte majorité des Canadiens (91 %) ont indiqué qu'ils utilisaient Internet, que ce soit au moyen d'un ordinateur, d'une tablette, d'un téléphone intelligent ou d'un autre appareil. Parmi ceux qui utilisent Internet, 84 % y accèdent au moyen d'un ordinateur, 76 %, au moyen de leur téléphone intelligent, et 53 %, au moyen d'une tablette. Un peu plus des deux tiers des Canadiens interrogés (69 %) utilisent des médias sociaux. Parmi ces répondants, la plupart utilisent Facebook (83 %), suivi de loin par Instagram (37 %), tandis que la proportion de répondants qui utilisent encore Twitter (19 %) et YouTube (13 %) est plus faible. Parmi les utilisateurs de médias sociaux, près des trois quarts (72 %) en utilisent tous les jours. Un peu moins du tiers des utilisateurs quotidiens (31 %) indiquent qu'ils passent de 30 minutes à 1 heure par jour sur diverses plateformes, tandis que le tiers passent chaque jour plus de temps que cela sur des médias sociaux. Relativement peu d'utilisateurs quotidiens en utilisent pendant moins de 30 minutes par jour (8 %).
L'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités et adapter les services est très remarquée. Près de la moitié des répondants pensent que l'utilisation d'algorithmes et les publicités personnalisées constituent une mauvaise idée. La moitié estiment que l'utilisation de renseignements personnels par les organisations en vue d'améliorer les services et d'obtenir des gains d'efficacité est une mauvaise idée.
Plus de la moitié des internautes canadiens (57 %) remarquent « beaucoup » l'utilisation d'algorithmes pour personnaliser les publicités ou adapter les services aux particuliers, tandis que 23 % la remarquent de façon modérée. À la question de savoir si le fait d'utiliser des algorithmes de cette façon est une bonne ou une mauvaise idée, près de la moitié (48 %) répondent qu'il s'agit d'une mauvaise ou d'une très mauvaise idée. La plupart des autres répondants sont neutres (39 %), tandis que seulement 13 % pensent qu'il s'agit d'une bonne idée. On a demandé à tous les Canadiens interrogés (pas seulement aux internautes) s'ils croyaient que le fait que des organisations utilisent des renseignements personnels pour améliorer la façon dont elles mènent leurs activités et offrir un meilleur service à la clientèle constituait une bonne ou une mauvaise idée. Les réponses se sont avérées similaires. Dans ce cas, exactement la moitié des répondants pensent que l'utilisation de renseignements personnels de cette façon est une mauvaise idée, et la plupart d'entre eux (31 %) considèrent qu'il s'agit d'une très mauvaise idée. Relativement peu de répondants (16 %) pensent que l'utilisation de renseignements de cette façon est une bonne ou une très bonne idée.
Les Canadiens sont divisés au sujet de l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux. Près de la moitié des répondants pensent qu'il s'agit d'une mauvaise idée. La plupart pensent que l'Agence échange actuellement des renseignements personnels avec d'autres ministères et des gouvernements provinciaux. La plupart croient que l'Agence échange des renseignements pour contribuer à repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement. Les répondants croient généralement que l'Agence échange des renseignements pour déterminer l'admissibilité aux prestations.
Les questions qui suivent portent sur l'échange de renseignements par l'Agence. On a dit aux répondants que cela s'appliquait aux renseignements personnels qu'une personne peut soumettre lorsqu'elle produit sa déclaration de revenus. Environ le quart des répondants (27 %) pensent que l'échange par l'Agence de renseignements avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux est une bonne idée. Un nombre considérablement plus élevé de répondants considèrent qu'il s'agit d'une mauvaise idée (47 %), et beaucoup affirment qu'il s'agit d'une très mauvaise idée (35 %); 27 % sont neutres. Cela dit, un peu moins des trois quarts (73 %) pensent que l'Agence échange actuellement des renseignements personnels avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral, tandis que la même proportion croit qu'un tel échange se produit avec des gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans les deux cas, relativement peu de répondants (16 ou 17 %) croient qu'un tel échange de renseignements n'a pas lieu.
Les trois quarts croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à d'autres ministères fédéraux pour repérer les personnes qui doivent de l'argent au gouvernement. Un nombre moins élevé de répondants croient que l'Agence fournit actuellement des renseignements à des gouvernements provinciaux ou territoriaux à cette fin (68 %). Huit répondants sur 10 croient que l'Agence fournit des renseignements personnels à d'autres ministères fédéraux afin de déterminer si les gens ont droit à des prestations. Une proportion un peu plus faible (76 %) pense que l'Agence échange actuellement des renseignements à cette fin avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Le soutien à l'échange de renseignements par l'Agence varie considérablement selon le type de renseignements et la raison de l'échange.
On a informé les répondants que l'Agence n'était autorisée à divulguer des renseignements personnels que dans des circonstances très limitées. On leur a aussi dit que les renseignements qu'elle recueillait étaient souvent les mêmes que ceux que d'autres ministères sont légalement autorisés à recueillir. On leur a ensuite posé des questions sur différents types de demandes d'échange de renseignements que l'Agence pourrait recevoir d'autres ministères fédéraux ou gouvernements provinciaux, et on leur a demandé d'évaluer leur niveau de soutien ou d'opposition à l'égard de chacun d'eux.
La mesure dans laquelle les Canadiens soutiennent l'échange de renseignements par l'Agence ou s'y opposent varie considérablement en fonction du type de renseignements transmis et du motif de la communication. Les Canadiens sont plus susceptibles d'être favorables à la fourniture du nom et de l'adresse des gens pour permettre la tenue à jour des listes d'envoi utilisées dans le cadre des programmes de prestations (63 % y sont favorables, et 44 % y sont fortement favorables). La majorité des Canadiens sont également en faveur de la communication du nombre de personnes à charge et de l'âge de celles-ci pour contribuer à la conception de nouveaux programmes (59 %), ainsi que de la fourniture des renseignements sur le revenu des gens pour déterminer l'admissibilité aux prestations (57 %). Moins de la moitié des répondants sont en faveur de la fourniture de l'adresse d'une personne pour aider les gouvernements fédéral et provinciaux à repérer les personnes qui leur doivent de l'argent (49 %), ou de la fourniture de renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne afin que les provinces ou les territoires puissent administrer leurs programmes (45 %). Les Canadiens sont moins susceptibles d'être en faveur de la fourniture par l'Agence de renseignements sur l'identification et le revenu d'une personne aux organismes d'application de la loi canadiens (40 %). Dans ce cas, un nombre presque égal de personnes s'opposent à l'échange de tels renseignements avec les organismes d'application de la loi (38 %). Dans d'autres secteurs, l'opposition variait de 18 à 29 %.
Plus de la moitié des répondants croient qu'une augmentation de l'échange de renseignements changerait la façon dont certaines personnes produisent leurs déclarations de revenus. Peu de répondants disent que cela changerait la façon dont ils produisent eux-mêmes leurs déclarations de revenus. Une minorité importante de répondants pensent que des particuliers pourraient omettre de déclarer des renseignements dans leurs déclarations de revenus. Il n'existe pas de consensus à propos des conséquences sur la manière dont les contribuables produiraient leurs déclarations de revenus, mais l'accent est mis sur de plus grands efforts pour assurer l'exactitude des déclarations.
Plus de la moitié des répondants (57 %) estiment qu'une augmentation de l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres ministères du gouvernement changerait la façon dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus. Relativement peu de répondants (7 %) ont dit que cela changerait la façon dont ils produisent leurs propres déclarations de revenus. On a demandé aux répondants qui estimaient qu'une augmentation de l'échange de renseignements changerait la manière dont certaines personnes préparent leurs déclarations de revenus de préciser en quoi ce pourrait être le cas. La plus grande proportion (40 %) est d'avis que certaines personnes pourraient essayer de cacher ou de retenir certains renseignements. Beaucoup moins de répondants (25 %) estiment que cela inciterait les gens à produire leurs déclarations de revenus correctement et les empêcherait de retenir des renseignements. Tous les autres changements éventuels ont été mentionnés par des répondants représentant de faibles proportions (3 % ou moins). En ce qui concerne la production de leurs propres déclarations de revenus, le tiers des répondants qui pensaient qu'une augmentation de l'échange de renseignements pourrait avoir une incidence ont indiqué qu'ils ne savaient pas quelle pourrait être l'incidence sur leurs déclarations de revenus. Il s'avère que 15 % des répondants demanderaient à un professionnel de préparer leur déclaration, que 12 % essaieraient d'assurer l'exactitude de leur déclaration, et que 9 % se montreraient plus prudents.
De l'avis de 45 % des répondants, une augmentation de l'échange de renseignements ferait en sorte que certaines personnes déclareraient moins de renseignements dans leurs déclarations de revenus, tandis que 44 % pensent que cela amènerait certaines personnes à déclarer des renseignements inexacts. De plus, 44 % des répondants pensent que si l'Agence échangeait plus de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux, elle irait trop loin (29 % étaient en désaccord). Les Canadiens sont beaucoup moins susceptibles d'être d'accord pour dire que, dans le contexte d'une augmentation de l'échange de renseignements par l'Agence, il serait acceptable pour certaines personnes de retenir des renseignements (35 %), de ne pas produire leurs déclarations de revenus (17 %) ou de déclarer un revenu inférieur dans leurs déclarations de revenus (15 %) si elles savaient que les renseignements seraient acheminés à d'autres ministères et organismes du gouvernement. À propos de deux de ces enjeux, au moins la moitié des répondants ont exprimé un profond désaccord. Il s'agit des affirmations selon lesquelles il serait acceptable pour certaines personnes de ne pas produire leurs déclarations de revenus (50 %) et de déclarer un revenu moins élevé (54 %).
La plupart des répondants font confiance à l'Agence pour préserver la confidentialité de leurs renseignements, mais la confiance envers les autres ministères du gouvernement est moindre.
Lorsqu'on leur a demandé d'évaluer leur niveau d'accord avec les énoncés sur l'échange de renseignements entre l'Agence et d'autres intervenants, les Canadiens étaient plus susceptibles de dire qu'ils faisaient confiance à l'Agence pour garder leurs renseignements confidentiels et éviter qu'ils ne tombent entre de mauvaises mains (61 %, et 40 % de répondants tout à fait d'accord). Environ la moitié des répondants (51 %) ont indiqué qu'ils faisaient confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels, et 50 % estiment qu'un plus grand échange de renseignements rendrait le gouvernement plus efficace. Les proportions de répondants en désaccord variaient de 23 à 31 %, et le taux de désaccord le plus élevé était associé à l'énoncé lié à la confiance aux autres ministères du gouvernement fédéral pour garder leurs renseignements confidentiels.
Les répondants font généralement confiance à l'Agence en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.
On a présenté aux répondants quatre énoncés visant à évaluer la confiance du public envers l'Agence. La grande majorité (83 %) s'attendent à ce que l'Agence ait les méthodes de stockage des renseignements fiscaux les plus sécuritaires possible. Environ les deux tiers (68 %) ont indiqué qu'ils faisaient confiance à l'Agence pour : 1) conserver leurs renseignements personnels en utilisant les méthodes les plus sécuritaires; 2) veiller à ce que la transmission des renseignements aux autres ministères du gouvernement soit sécurisée; 3) utiliser les méthodes les plus sécuritaires pour transmettre des renseignements fiscaux. Les taux de désaccord avec ces énoncés variaient de 8 à 17 %.
Le soutien à l'échange de renseignements personnels par l'Agence avait augmenté considérablement à la fin du sondage.
À la fin du sondage, on a demandé une deuxième fois aux répondants s'ils pensaient que la fourniture par l'Agence de renseignements sur les personnes à d'autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux était une bonne ou une mauvaise idée. La première fois que cette question a été posée, 27 % des répondants ont indiqué qu'ils pensaient que c'était une bonne idée. Lorsqu'on a posé cette question aux répondants à la fin du sondage, 41 % pensaient que c'était une bonne idée. Il s'agit d'une augmentation de 14 points de pourcentage. De plus, la proportion de répondants qui estiment que c'est une très mauvaise idée a diminué considérablement, passant de 35 à 21 %. Dans l'ensemble, 30 % des répondants étaient d'avis que c'était une mauvaise idée, contre 47 % qui ont exprimé ce point de vue la première fois qu'on leur a posé la question, ce qui représente une baisse de 17 points de pourcentage.
Les analyses multivariables ont renforcé cette constatation, à savoir que les répondants sont devenus plus en faveur de l'échange de renseignements après que l'on eut attiré leur attention sur plusieurs enjeux liés à l'échange de renseignements par l'Agence. Cela laisse entendre que des gestes de transparence à l'égard de l'échange de renseignements, notamment l'indication de la raison de la transmission et de l'avantage pour les Canadiens, pourraient se traduire par une augmentation du soutien à l'échange de renseignements par l'Agence au sein de la population canadienne.
De nombreux Canadiens ont des opinions assez négatives à l'égard de l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux ou territoriaux. En même temps, cependant, les Canadiens sont relativement nombreux à penser que cette pratique a déjà lieu. Il apparaît clairement que les gens deviennent plus favorables à l'échange de renseignements personnels par l'Agence une fois que l'on a attiré leur attention sur des questions connexes, notamment le type de renseignements transmis et les motifs de la communication. Cela est évident dans le sondage actuel et celui mené en 1999.
En bref, il règne un malaise général lié à l'utilisation des renseignements personnels et au suivi en ligne des points de vue et des comportements. Ce malaise chez les gens est probablement attribuable à l'impression selon laquelle « Big Brother » les observe et sait ce qu'ils font. Toutefois, ces perceptions ne semblent pas entraîner de diminution de l'utilisation d'Internet ou des services offerts.
Dans l'ensemble, il règne un sentiment de confiance généralisé à l'égard de l'Agence en ce qui concerne la conservation des renseignements personnels et leur transmission à d'autres organismes gouvernementaux (le niveau de confiance est nettement inférieur à l'égard des autres ministères fédéraux). De plus, les analyses multivariables ont révélé que le soutien des répondants à l'échange de renseignements par l'Agence reposait sur le fait qu'ils s'attendaient à ce que l'Agence utilise les méthodes les plus sécuritaires pour stocker les renseignements fiscaux. Cette constatation a des répercussions sur les stratégies de communication : l'Agence pourrait envisager de faire preuve de plus de transparence concernant l'échange de renseignements, y compris les mesures en place pour protéger les renseignements personnels des Canadiens.
Il est également clair que le soutien à l'échange de renseignements personnels au sein de la population canadienne varie considérablement selon le type de renseignements transmis et le motif de la communication. Les gens semblent être plus réticents à cette pratique lorsque les renseignements sont communiqués à la police ou pour des raisons d'application de la loi, et y sont plus favorables lorsque le type de renseignements transmis est limité et que l'échange est fondé sur des raisons administratives anodines ou des motifs tels que la conception de nouveaux programmes ou la détermination de l'admissibilité aux prestations. Cet état de fait a été appuyé par les analyses multivariables, qui ont permis de conclure que les répondants sont plus favorables à l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et des gouvernements provinciaux ou territoriaux lorsque cette transmission répond à des besoins administratifs précis (par exemple, percevoir de l'argent ou vérifier l'identité). En revanche, les tâches liées à la planification et à la conception de programmes, plus abstraites, n'ont eu aucune incidence importante sur les points de vue sur l'échange de renseignements.
Par ailleurs, le sentiment général est qu'une augmentation de l'échange de renseignements pourrait aider le gouvernement à devenir plus efficace. Cet élément aussi a été renforcé par les analyses multivariables, qui ont permis de constater que les répondants sont plus favorables à l'échange par l'Agence de renseignements personnels avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral lorsque cela se traduit par des améliorations des programmes sur le plan de l'efficacité. Certains indicateurs montrent que les Canadiens ne font pas de distinction entre les types ou ordres de gouvernement en matière d'échange de renseignements personnels par l'Agence. De plus, une mise en garde est formulée : si l'Agence communiquait plus de renseignements personnels, elle dépasserait les limites de son mandat. Il est difficile d'établir ce que cela signifie dans la pratique, car la plupart des Canadiens estiment que l'Agence échange déjà beaucoup de renseignements.
En ce qui concerne les comportements des Canadiens liés à la production de déclarations de revenus, les répondants sont généralement d'avis que l'augmentation de l'échange de renseignements par l'Agence pourrait avoir une incidence, mais ils sont peu nombreux à penser qu'elle changerait leurs propres pratiques en matière de production de déclarations de revenus. De plus, les répondants qui estiment que cela pourrait avoir une incidence sur leur propre comportement soulèvent des points tels qu'une plus grande rigueur dans la production de leurs déclarations de revenus et des efforts pour s'assurer que leurs déclarations sont exactes. Ces perceptions s'ajoutent au fait que les Canadiens sont fermement d'avis que l'échange de renseignements personnels par l'Agence ne leur fournit pas de raison valable pour déclarer moins de revenus, omettre de produire leurs déclarations de revenus ou même retenir certains renseignements.
Il convient de noter que, bien qu'elles soient parfois évidentes dans les données, les différences entre les sous-groupes démographiques ne sont pas prononcées ni uniformes sur le plan des tendances. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les enjeux plus importants abordés dans le sondage, soit ceux liés à l'échange de renseignements personnels par l'Agence. Les analyses multivariables ont renforcé cette constatation. Le niveau de scolarité, l'âge et le genre n'ont pas eu d'incidence importante sur le soutien ou l'opposition des répondants à l'égard de l'échange par l'Agence de renseignements avec d'autres organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux. Le revenu du ménage n'a eu qu'une incidence limitée sur l'acceptation de l'échange de renseignements par l'Agence.
Lorsque l'on compare précisément les perceptions des résidents des régions urbaines par rapport à celles des résidents des régions rurales, ce qui constitue l'un des objectifs énoncés de la présente étude, on ne constate aucune différence importante entre elles pour ce qui est des questions liées à l'échange de renseignements (seulement en ce qui concerne les tendances en matière d'utilisation d'Internet et les perceptions de l'utilisation d'algorithmes). Cet état de fait a été appuyé par les analyses multivariables. Le lieu de résidence, tout comme le revenu du ménage, n'a eu qu'une incidence limitée sur l'acceptation de l'échange de renseignements par l'Agence : les résidents des régions urbaines sont moins susceptibles que ceux des régions rurales d'être favorables à l'échange de renseignements avec d'autres gouvernements, mais seulement de façon légèrement significative.
L'Agence utilisera ces résultats pour orienter la prise de décisions dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des initiatives liées à sa stratégie numérique, déterminer le niveau de confort des Canadiens à l'égard de l'échange de renseignements entre les gouvernements, et établir une mesure de référence des attitudes et des perceptions des Canadiens qui peuvent faire l'objet d'un suivi au fil du temps.
La valeur du contrat était de 133 435,21 $ (taxes comprises).
J'atteste, par les présentes, à titre d'agente principale de Phoenix Strategic Perspectives, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus précisément, les résultats n'abordent pas les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis et les cotes de performance d'un parti politique ou de son chef.
Alethea Woods
Présidente
Phoenix Strategic Perspectives Inc.