Attitudes du public à l’égard de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale des particuliers fortunés

Résumé Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Environics Research
Numéro du contrat : 46637-238256/001/CY
Valeur du contrat : 98 672,39 $ (TVH comprise)
Date d’attribution : 2022-03-24
Date de livraison : 2022-08-18

Numéro d’inscription : POR 141-21

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l’Agence à l’adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

This report is also available in English.

Attitudes du public à l’égard de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale des particuliers fortunés

Résumé

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : Environics Research
Septembre 2022

L’Agence du revenu du Canada a chargé Environics Research d’effectuer un sondage téléphonique quantitatif (interview téléphonique assistée par ordinateur) auprès de 1 600 Canadiens, âgés de 18 ans et plus, afin d’étudier les attitudes du public canadien à l’égard de la prévalence perçue de l’inobservation chez les particuliers fortunés et les entités connexes, dans le contexte canadien et les perceptions concernant les conséquences possibles.

This publication is also available in English under the title : Public attitudes towards tax avoidance and evasion conducted by High Net Worth Individuals (HNWI).

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l’Agence à l’adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

101, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Canada

Numéro de catalogue : Rv4-162/2-2023F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-46062-8
Publications connexes (numéro d’inscription : POR 141-21)
Numéro de catalogue : Rv4-162/2-2023E-PDF (rapport final, anglais)
ISBN : 978-0-660-46060-4

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l’Agence du revenu du Canada, 2022.

Résumé

1. Contexte et objectifs

Le Canada a l’un des taux d’observation fiscale volontaire les plus élevés au monde, mais malgré cela, il y a un segment élevé de particuliers fortunés qui utilisent diverses stratégies d’évitement fiscal et d’évasion fiscale pour éviter de payer ce qu’ils doivent. (N.B. L’évitement fiscal, c’est lorsqu’une personne évite de payer ses impôts au moyen de stratagèmes qui peuvent être techniquement légaux, mais qui repoussent les limites de la loi et qui pourraient tout de même entraîner des problèmes juridiques. L’« évasion fiscale », c’est lorsqu’une personne cache illégalement un revenu ou des biens ou ment pour éviter délibérément de payer de l’impôt. L’évasion fiscale peut aboutir à des amendes et même à des peines d’emprisonnement.)

L’un des principaux mandats de l’Agence du revenu du Canada est de s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent et paient de façon appropriée les impôts qu’ils doivent. L’Agence a cherché à mieux comprendre la perception du public canadien à l’égard de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale parmi les particuliers fortunés et les entités connexes dans le contexte canadien, la sensibilisation aux conséquences possibles, les perceptions de l’efficacité de l’Agence à l’égard de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale, ainsi que la sensibilisation et la probabilité de participer au Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger. Les résultats de la recherche serviront d’indicateurs de base, ce qui peut permettre de mesurer l’incidence des efforts déployés dans le cadre du plan stratégique de la Direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée 2022-2023.

2. Principales constatations

Perception de la prévalence de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale

Rendement de l’Agence lorsqu’il est question de particuliers fortunés

Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger (PDIFE)

Connaissance des pénalités et des conséquences

3. Méthode

Environics Research a effectué un sondage quantitatif par entrevue téléphonique assistée par ordinateur (ETAO) auprès de 1 601 Canadiens âgés de 18 ans et plus. Le sondage téléphonique était un échantillon probabiliste.

L’échantillon a été stratifié par région, comme il est indiqué ci-dessous, et les marges d’erreur au niveau de confiance de 95 % sont également fournies.
Région Proportion réelle de la
population (recensement de 2021)
Échantillon non pondéré Marge d’erreur*
Canada atlantique 7% 160 +/- 7,7
Québec 23 % 401 +/- 4,9
Ontario/Nunavut 38 % 480 +/- 4,5
Prairies/T.N.-O. 18% 320 +/- 5,5
C.-B./Yukon 14% 240 +/- 6,3
CANADA 100% 1 601 +/- 2,4

*Les marges d’erreur sont exprimées en pourcentage, selon un niveau de confiance de 95 %.

De plus amples renseignements sur la méthodologie de ce sondage sont fournis à l’annexe A du rapport final.

4. Coût de la recherche

Le coût de cette recherche a été de 98 672,39 $ (TVH comprise).

5. Énoncé sur la neutralité politique et coordonnées de la personne-ressource

J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal d’Environics Research, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada, énoncées dans la Politique de communications du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Derek Leebosh
Vice-président, Affaires générales et publiques
Environics Research Group
derek.leebosh@environics.ca
416-820-1963