Résumé exécutif – L'économie clandestine au Canada dans l'environnement post-pandémie d'aujourd'hui

POR-082-22
Contrat n^o 46637-23-7700/CY
Date d'attribution du contrat : 25 novembre 2022
Valeur du contrat : 122 345,10 $

Résumé exécutif
L'ÉCONOMIE CLANDESTINE AU CANADA DANS L'ENVIRONNEMENT POST-PANDÉMIE D'AUJOURD'HUI

Préparé pour
Agence du revenu du Canada
PABPOPRESG@cra-arc.gc.ca

Le 12 avril 2023

Préparé par
The Strategic Counsel
1, avenue St. Clair Ouest, bureau 1200
Toronto (Ontario) M4V 1K6
Téléphone : 416-975-4465, télécopieur : 416-975-1883
Courriel : info@thestrategiccounsel.com
www.thestrategiccounsel.com

This report is also available in English.

L'économie clandestine au Canada dans l'environnement post-pandémie d'aujourd'hui

Résumé exécutif

Préparé pour l'Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : The Strategic Counsel
Avril 2023

Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente les résultats de 38 triades menées par The Strategic Counsel au nom de l'Agence du revenu du Canada. L'étude de recherche a été menée auprès de 80 petites et moyennes entreprises (PME) et 42 intermédiaires fiscaux entre le 30 janvier et le 21 février 2023.

This publication is also available in English under the title: Underground Economy in Canada in Today's Post-Pandemic Environment

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l'Agence du revenu du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l'Agence à l'adresse suivante : media.relations@cra-arc.gc.ca.

Numéro de catalogue :
Rv4-184/2023F-PDF

Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-49392-3

Publication connexe (numéro d'inscription : POR-082-22)
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, 2023

Résumé exécutif

A. But et objectifs de la recherche

1. But de la recherche

La réduction de la participation à l'économie clandestine a été et demeure une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. La Stratégie 2022+ relative à l'économie clandestine est le quatrième document d'orientation publié par l'Agence sur ce sujet depuis 2014, qui décrit en détail la réponse de l'Agence à l'économie clandestine et les efforts qu'elle déploie pour réduire l'inobservation fiscale liée à l'économie clandestine. Cette version de la stratégie comprend une mise à jour de la définition de l'économie clandestine et l'adoption d'une approche évolutive à l'égard de la stratégie relative à l'économie clandestine.

Bien que les questions générales entourant l'économie clandestine continuent de faire partie de la recherche d'entreprise annuelle de l'Agence, aucune recherche sur l'opinion publique (ROP) consacrée à l'économie clandestine n'a eu lieu depuis 2009. Par conséquent, l'Agence a cerné un besoin de mener une étude de recherche dirigée sur l'économie clandestine afin d'observer les tendances dans la composition et la taille perçues de l'économie clandestine et de surveiller les perceptions du public à l'égard des mesures de l'Agence dans ce domaine.

Les résultats de cette étude de recherche permettront de faire ce qui suit :

• aider à combler l'écart dans les besoins en matière de renseignements de l'Agence au sujet des changements dans l'environnement de l'économie clandestine, à cerner les tendances quant à la taille des activités et au type d'activités qui font partie de l'économie clandestine, ainsi qu'à déterminer les effets continus de la pandémie de COVID-19 sur le comportement et la perception des contribuables;
• aider à la conception et à l'adaptation de campagnes de communication pour les petites et moyennes entreprises et les intermédiaires fiscaux là où il y a des lacunes d'information;
• améliorer les outils d'observation de l'Agence de manière à réduire au minimum l'inobservation fiscale dans l'économie clandestine;
• aider à évaluer l'incidence des tactiques prévues ou en cours pour cerner, prévenir et traiter les activités de l'économie clandestine alors que l'Agence entreprend une approche évolutive pour lutter contre l'économie clandestine. Au moyen de recherches sur l'opinion publique périodiques, l'objectif serait de mieux comprendre la réceptivité du public à l'égard de ces tactiques et de modifier ou de mettre en œuvre toute tactique future en conséquence. Les résultats de la ROP future aideraient également à mesurer le degré de réussite des tactiques et des approches de l'Agence pour réduire l'inobservation fiscale liée à l'économie clandestine.

2. Objectifs de l'étude

Cette recherche visait à couvrir plusieurs grands thèmes qui, lorsqu'ils sont combinés, donnent un aperçu de l'économie clandestine au Canada et qui cherchent à cerner les secteurs de préoccupation immédiats. L'étude visait à :

• mieux comprendre l'effet de la pandémie de COVID-19 sur l'économie clandestine, y compris la détermination des tendances qui pourraient être attribuées à la pandémie, la compréhension de l'influence de la COVID-19 sur la probabilité de participation à l'économie clandestine (et les industries ou les secteurs qui sont plus ou moins probables d'y participer) et l'établissement des facteurs ayant une incidence sur l'observation volontaire;
• schématiser la relation entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les intermédiaires fiscaux, y compris la compréhension du rôle que jouent les intermédiaires fiscaux en ce qui a trait aux conseils et à l'aide qu'ils fournissent, et de toute corrélation entre la participation des intermédiaires fiscaux et les résultats qu'ils obtiennent pour les PME (p. ex., probabilité de nouvelle cotisation);
• offrir une orientation concernant les communications – recueillir des renseignements pour aider à améliorer les programmes de communication, de sensibilisation et d'éducation qui sont conçus pour accroître l'observation volontaire chez les PME et pour obtenir des commentaires sur les méthodes de communication existantes afin d'aider l'Agence à adapter davantage les produits et à accroître leur efficacité;
• évaluer les approches tactiques, y compris la collecte de commentaires sur les approches tactiques générales visant à réduire la participation à l'économie clandestine qui sont actuellement utilisées afin d'acquérir une idée préliminaire de la réceptivité à l'égard de ces initiatives et de tout peaufinage qui pourrait être nécessaire pour atteindre une efficacité maximale.

B. Résumé des principales constatations

La plupart des PME ont une relation vitale et de confiance avec les intermédiaires fiscaux. Ils sont considérés comme une ressource précieuse et essentielle lors de la préparation et de la production de leurs déclarations de revenus des entreprises.

• De nombreuses PME ont fait remarquer que les intermédiaires fiscaux offrent une valeur importante, ce qui permet aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise de se concentrer sur leurs activités commerciales quotidiennes, leur rentabilité et leur croissance. Malgré les frais considérés comme élevés pour les services de comptabilité, les PME étaient d'avis que les intermédiaires fiscaux aient fourni une certaine assurance de l'exactitude de leurs déclarations, réduisant ainsi la probabilité perçue d'une nouvelle cotisation ou d'une vérification.
• Pour certains, la préférence pour l'externalisation de la préparation et de la production des déclarations de revenus des entreprises était également un facteur en raison de leur manque général de compétences financières liées aux affaires et de connaissance du régime fiscal, compte tenu de sa complexité perçue. En même temps, même si le régime fiscal était simplifié, la plupart des PME ont indiqué qu'elles continueraient probablement à recourir aux services d'intermédiaires fiscaux. Les PME estiment ne pas avoir suffisamment de connaissances ou d'expertise pour s'assurer qu'elles pourraient déterminer la gamme de crédits d'impôt et de déductions auxquels elles pourraient être admissibles et bénéficier de ceux-ci.

Les PME et les intermédiaires fiscaux ont contesté la prémisse selon laquelle le régime fiscal du Canada est fondé sur l'observation volontaire, mais ils l'ont décrit comme un régime « fondé sur l'honneur » qui suppose la volonté des contribuables de soumettre des déclarations de revenus qui reflètent fidèlement leur revenu. Toutefois, il y avait un degré élevé d'empathie pour les défis auxquels font face les petites entreprises au Canada qui exercent leurs activités dans ce qui est perçu comme un environnement économique difficile et qui ont un lourd fardeau fiscal.

• L'observation fiscale n'était pas nécessairement perçue comme une obligation morale, mais plutôt comme une exigence en vertu de la loi qui, si elle n'était pas respectée, pouvait entraîner des intérêts ou des pénalités et possiblement des mesures judiciaires.
• Les PME et les intermédiaires fiscaux ont fait remarquer que la principale motivation pour produire une déclaration exacte et à temps était d'éviter les conséquences négatives qui pourraient alors devenir une distraction pour les propriétaires et les exploitants d'entreprise, ce qui détournerait leur temps et leur attention des activités nécessaires pour assurer la viabilité de leur entreprise à long terme.
• Bien que certains aient estimé que l'observation fiscale était importante pour le financement des programmes et des services nécessaires qui profitent à tous les Canadiens, et que plusieurs étaient préoccupés par tout risque pour la réputation de leur entreprise associé à l'inobservation, il ne s'agissait pas d'une préoccupation primordiale pour la plupart des entreprises.

On croit que les activités de l'économie clandestine sont omniprésentes dans l'ensemble du Canada, mais qu'elles sont probablement plus répandues en Ontario et au Québec, les deux plus grandes économies provinciales. Parmi les PME, l'économie clandestine est considérée comme étant de nature intentionnelle et est le plus souvent associée au commerce de biens et de services illégaux ou illicites avec une forte participation du crime organisé. Par conséquent, les répercussions fiscales des activités de l'économie clandestine pour les entreprises qui participent au commerce de produits et de services juridiques (p. ex., sous-déclaration ou non-déclaration de recettes ou de revenus) ne sont pas nécessairement une priorité.

• Bon nombre d'entre eux étaient d'avis que les activités liées à l'économie clandestine avaient probablement augmenté pendant la pandémie en raison de la mise en place de mesures de santé publique, de la fermeture temporaire ou permanente de certaines entreprises et des mises à pied d'employés. Il y avait une perception selon laquelle l'incidence de la COVID-19, combinée aux pressions liées à l'inflation, pourrait avoir déplacé certaines activités économiques vers l'économie parallèle, car les particuliers et les entreprises tentaient de compenser la perte de revenus.
• En ce qui concerne les tendances environnementales plus vastes ou les forces sur le marché qui pourraient avoir une incidence sur l'activité de l'économie clandestine, soit en l'augmentant, soit en la diminuant, peu de personnes pourraient penser à des tendances spontanées autres que l'incidence de la cryptomonnaie. Certains étaient d'avis que le bitcoin et d'autres cryptomonnaies ont rendu relativement facile l'accès à l'économie clandestine ou la participation à celle-ci. Plusieurs participants ont exprimé l'attente selon laquelle l'adoption plus généralisée des cryptomonnaies pourrait accroître les activités de l'économie clandestine à l'avenir. Inversement, d'autres ont formulé des commentaires sur l'effondrement récent des plateformes d'échange de cryptoactifs, ainsi que sur la vente massive sur le marché de la cryptomonnaie et les pertes subséquentes subies, spéculant que cela pourrait avoir un effet de ralentissement sur la participation à l'économie clandestine. Quoi qu'il en soit, les participants étaient d'avis que le marché de la cryptomonnaie continuerait probablement d'être un facteur dans les activités de l'économie clandestine et que ce secteur méritait une attention continue de la part de l'Agence.
• Lorsqu'on a posé des questions sur les tendances, comme la numérisation du commerce et les systèmes de paiement électronique, celles-ci ont été considérées comme susceptibles de mener à une réduction des activités de l'économie clandestine. Cela était principalement attribuable au registre numérique laissé par ces opérations, que les participants considéraient comme améliorant la capacité de l'Agence à surveiller ces activités.

Les participants étaient d'avis qu'ils ne comprenaient pas suffisamment les activités de l'économie clandestine pour être en mesure de fournir des renseignements importants et exacts sur les secteurs où cela se produisait et dans quels secteurs. Néanmoins, il y a eu un consensus dans la plupart des groupes sur le fait que l'économie clandestine est plus prédominante dans les industries et les entreprises où les transactions en espèces continuent d'être une pratique régulière ou lorsque des options existent pour payer en espèces.

• La plupart du temps, les participants ont indiqué le secteur de la construction (p. ex., les métiers, les entrepreneurs, l'aménagement paysager, les rénovations, etc.) et les services personnels (p. ex., les salons, les soins pour animaux de compagnie, les services de nettoyage, les garderies ou la garde d'enfants, l'entraînement personnel, etc.) comme les principaux secteurs où une grande partie des activités de l'économie clandestine se déroulent. D'autres étaient d'avis que l'économie clandestine serait omniprésente lorsque le troc est une pratique plus acceptable (p. ex., les marchés en ligne, les marchés artisanaux, les transactions entre pairs). En dehors de ceux-ci, il y a également eu quelques mentions de secteurs tels que les cabinets dentaires comme pouvant participer aux activités de l'économie clandestine. Il y avait une perception selon laquelle certains dentistes ou chirurgiens buccaux peuvent fournir des services en espèces seulement. Certains estiment également qu'il pourrait y avoir plus de troc entre les personnes qui ont besoin de services dentaires, mais qui ne sont pas en mesure de les payer, et les fournisseurs de soins dentaires. Les participants ont lié cela à la pandémie de COVID-19 qui, selon eux, avait créé des situations financières difficiles pour les dentistes et les patients.
• Le profil des propriétaires et des exploitants d'entreprise qui étaient considérés comme participant à ce type d'activité se retrouve dans tous les groupes démographiques. Certains estiment que l'Agence devrait cibler les jeunes propriétaires d'entreprise ou ceux qui lancent une nouvelle entreprise qui pourraient ne pas comprendre leurs obligations fiscales, tandis que d'autres croyaient que des entreprises plus matures seraient une cible plus appropriée. Les entreprises exploitées dans les régions rurales ont également été mentionnées, ainsi que celles appartenant à de nouveaux arrivants qui n'ont peut-être pas eu beaucoup d'expérience avec la tenue rigoureuse de livres et la production de déclarations de revenus annuels avant leur arrivée au Canada.

La capacité de survie a été perçue comme un facteur de motivation clé influençant la participation des PME à l'économie clandestine.

• Les facteurs de motivation secondaires comprenaient les pressions exercées par les clients et, moins souvent, les autres fournisseurs sur l'entreprise, ainsi que les pressions liées à l'inflation.
• La désillusion générale à l'égard du gouvernement et un manque perçu de transparence ou de responsabilisation à l'égard des dépenses du gouvernement ont également été cités comme des facteurs de motivation possibles.

Il y avait des points de vue divergents au sujet de l'importance de lutter contre les activités de l'économie clandestine et de l'intensification des efforts de l'Agence pour renforcer l'observation et l'exécution. Bien que certains estimaient que l'Agence devrait aborder ce qui est considéré comme un terrain de jeu injuste entre les entreprises qui respectent la loi et les entreprises non conformes, d'autres étaient d'avis que « l'analyse de rentabilisation » pourrait ne pas être assez solide pour appuyer les dépenses de fonds et de ressources sur cette question.

• De nombreux participants, des PME et des intermédiaires fiscaux, ont fait remarquer que les efforts de l'Agence pourraient être mieux déployés en mettant l'accent sur les grandes sociétés qui, selon eux, sont plus en mesure de tirer parti des échappatoires fiscales ou des occasions de réduire le montant de l'impôt des sociétés payé. Ils estiment également que cette approche pourrait produire plus de recettes fiscales perdues.
• Certains ont également fait référence à l'attention médiatique récente concernant la décision de l'Agence de ne pas poursuivre les bénéficiaires non admissibles à des milliards de dollars en paiements de la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Ils ont demandé comment l'Agence aurait les ressources nécessaires pour lutter contre l'économie clandestine si la décision opérationnelle avait été prise de ne pas recouvrer les paiements qui ont été jugés inadmissibles par l'Agence à la suite d'une vérification interne.
• En ce qui concerne la façon dont l'Agence devrait aborder cette question, la plupart des participants étaient d'avis que les mesures préventives visant à accroître l'éducation et à réduire l'acceptabilité sociale des activités liées à l'économie clandestine seraient plus efficaces, mais moins chez les particuliers et les entreprises qui entreprennent ces activités intentionnellement. Les PME et les intermédiaires fiscaux estiment qu'une combinaison d'éducation, de vérifications et de pénalités est nécessaire. Toutefois, on craignait que cela mène à des vérifications plus répandues parmi les PME, ce qui est considéré comme injuste et coûteux pour l'entreprise par de nombreuses personnes.

Une approche à voies multiples pour établir des liens avec les PME et les intermédiaires fiscaux a été recommandée par les participants, en s'appuyant davantage sur les outils numériques, y compris les médias sociaux et la publicité sur les plateformes numériques.

• Très peu d'entre eux ont aimé l'idée des webinaires, qui étaient perçus comme trop longs, ou du courrier et des courriels habituels, compte tenu du volume de courrier reçu par les PME et les intermédiaires fiscaux. Les comptables ont recommandé que les renseignements soient communiqués par l'intermédiaire de leurs associations professionnelles (p. ex., CPA).
• En ce qui concerne les messages qui pourraient trouver écho, il y a eu un consensus sur le fait que l'Agence devrait mettre l'accent sur l'incidence des activités liées à l'économie clandestine, comme mettre l'accent sur ce que le gouvernement est incapable d'accomplir en raison de la perte de recettes fiscales ou sur ce qu'il pourrait faire de plus pour améliorer la qualité de vie des Canadiens si ces revenus perdus étaient recouvrés (p. ex., le financement et la construction d'un nombre d'hôpitaux, etc.). Les messages soulignant le fait que les activités liées à l'économie clandestine exercent plus de pression et alourdissent le fardeau fiscal sur ceux qui respectent leurs obligations ont également été raisonnablement bien reçus.

C. Méthodologie

Au total, 38 triades ont été réalisées du 30 janvier au 21 février 2023, dans cinq régions du Canada (Atlantique, Ontario, Québec, Prairies et Pacifique). Vingt-quatre triades ont été réalisées avec des PME et 14 triades ont été réalisées avec des intermédiaires fiscaux. Les triades avec des PME ont été principalement segmentées par secteur d'activité et les triades avec des intermédiaires fiscaux ont été principalement segmentées en fonction de la taille des entreprises qu'elles servent habituellement, mesurée par le nombre d'employés.

Les participants ont été recrutés dans la langue officielle de leur choix au moyen d'une approche hybride par téléphone et en ligne. Au total, 148 participants ont été recrutés et 122 ont participé. Chaque triade a été menée en ligne au moyen de Zoom, et a duré environ 90 minutes. Les PME et les intermédiaires fiscaux ont reçu une rétribution de 200 $ en reconnaissance de leur temps. Au total, 28 triades ont été menées en anglais et 10 en français.

D. Remarque à l'intention du lecteur

La recherche qualitative comprend la collecte, l'analyse et l'interprétation de données qui ne sont pas facilement réduites à des chiffres. Ces types d'études fournissent des renseignements précieux et utiles sur les attitudes, les motivations et les comportements de publics cibles précis, comme en témoignent leurs propres « voix ». Toutefois, la nature semi-structurée des discussions de groupe et le nombre limité de participants qui participent à la recherche signifient que les constatations devraient être considérées comme étant de nature plus directionnelle. Elles ne devraient pas être considérées comme pouvant être statistiquement extrapolables à l'ensemble de la population de propriétaires/exploitants de petites et moyennes entreprises ou d'intermédiaires fiscaux dans l'ensemble du Canada.

E. Valeur du contrat

La valeur du contrat était de 122 345,10 $ (y compris les taxes applicables).

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Nom du fournisseur : The Strategic Counsel
Numéro de contrat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) : 46637-23-7700/CY
Date d'attribution du contrat : 25 novembre 2022
Budget du contrat : 122 345,10 $

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette étude, veuillez envoyer un courriel à l'adresse
ABPOPRESG@cra-arc.gc.ca.

F. Énoncé de neutralité politique

Énoncé de neutralité politique

J'atteste, par les présentes, à titre d'agente principale de Phoenix Strategic Perspectives, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada, énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent aucun renseignement sur les intentions de vote électoral, les préférences en matière de parti politique, les positions des partis ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.

Signataire :

Donna Nixon, associée