Mesure des résultats du cadre de rendement stratégique de l'Agence (2022-2023)

Rapport méthodologique

Préparé pour : Agence du revenu du Canada (ARC)

Nom du fournisseur : Ipsos Affaires publiques
Numéro de contrat : CW2269423
Valeur du contrat : 112 265,16 $ (TVH comprise)
Date d'attribution : 23 janvier 2023
Date de livraison : 14 avril 2023
Numéro d'inscription : POR 121-22

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l'Agence à l'adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

Ce rapport est aussi disponible en français

Mesure des résultats du cadre de rendement stratégique de l'Agence (2022-2023)

Rapport méthodologique

Préparé pour : Agence du revenu du Canada (ARC) Nom du fournisseur : Ipsos Affaires publiques
Avril 2023

Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente la méthodologie du sondage en ligne et par téléphone sur la mesure des résultats du cadre de rendement stratégique de l'Agence (2022-2023), mené par Ipsos au nom de l'Agence du revenu du Canada.

Un sondage téléphonique a été mené auprès d'un échantillon de n = 700 Canadiens âgés de 18 ans et plus du 22 février au 31 mars 2023, alors qu'un sondage en ligne a été mené auprès de n = 246 intermédiaires fiscaux et de n = 400 entreprises entre les 16 et 23 mars 2023.

This publication is also available in English under the title: Measuring Agency Strategic Performance Framework Outcomes (2022-2023).

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales uniquement. Une autorisation écrite doit être obtenue au préalable auprès de l'ARC. Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l'Agence par courriel à l'adresse cra-arc.media@cra-arc.gc.ca ou par la poste à l'adresse :

101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Canada

Numéro de catalogue :Numéro de catalogue : Rv4-154/2023F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-48640-6

Publications connexes (numéro d'enregistrement : ROP 121-22) :
Numéro de catalogue : Rv4-154/2023E-PDF (rapport méthodologique, anglais)
ISBN : 978-0-660-48639-0

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l'Agence du revenu du Canada, 2023.

Résumé exécutif

Affaires publiques Ipsos
Numéro de contrat : CW2269423
Numéro d'inscription : POR 121-22
Date d'attribution : 23 janvier 2023
Valeur du contrat : 112 265,16 $ (TVH comprise)

Contexte et objectif

L'Agence a exigé la recherche sur l'opinion publique (ROP) afin d'élaborer des indicateurs qui répondront au besoin de mesurer les résultats du cadre de rendement stratégique de l'Agence. Ces indicateurs comprenaient l'efficacité de la dissuasion, l'équité perçue, l'utilisation des voies de communication et la transparence, et ils permettront de combler les lacunes existantes en matière de mesure.

Les résultats de cette ROP serviront à faire ce qui suit :

1. Élaborer des indicateurs de rendement significatifs en utilisant une solide méthodologie scientifique.
2. Établir des bases de référence et des objectifs.

De plus, les résultats de la ROP généreront des connaissances dans le domaine de l'administration de l'impôt et renforceront davantage la position de l'Agence en tant qu'organisation axée sur la recherche. Ce projet de recherche appuiera également les objectifs suivants décrits dans la lettre de mandat de la ministre et y contribuera :

• Veiller à ce que l'Agence offre un service axé sur les clients et intensifie ses efforts pour renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que chacun paie sa juste part.
• Continuer à travailler pour moderniser l'Agence afin d'offrir une expérience transparente, empathique et axée sur le client, notamment en rendant l'information plus facile à trouver et à comprendre, en accélérant l'utilisation des outils numériques et en améliorant le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôts.

Public cible

La recherche a été menée auprès des trois publics cibles suivants.

1. opulation générale :P Ce sondage a été mené par téléphone auprès d'un échantillon aléatoire de Canadiens âgés de 18 ans et plus.
2. Entreprises : Ce sondage a été mené en ligne auprès de petites et moyennes entreprises comptant moins de 100 employés, y compris les décideurs ou les personnes impliquées dans les décisions liées aux questions fiscales, à la paie, à la préparation de la TPS/TVH et à la tenue de livres. Les titres de poste retenus sont les suivants :
   • Président, président-directeur général ou propriétaire
   • Administrateur supérieur des affaires financières/contrôleur
   • Comptable
   • Gestionnaire/agent de la paie
   • Gestionnaire
   • Commis comptable
   • Agent financier
3. Intermédiaires fiscaux : Ce sondage a été mené en ligne auprès d'intermédiaires fiscaux, qui préparent des déclarations de revenus pour des particuliers ou des entreprises sur des questions liées à l'impôt ou à la paie.

Attestation de neutralité politique

J'atteste, par la présente, à titre d'agent principal d'Ipsos, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d'information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.

Mike Colledge

Président

Affaires publiques Ipsos

Méthodologie

Sondage téléphonique (national)

Ipsos a mené un sondage téléphonique de 15 minutes auprès d'un échantillon national de n = 700 adultes canadiens entre le 22 février et le 31 mars 2023. Il s'agit d'un échantillon aléatoire généré au moyen de la composition numérique aléatoire. Pour nous assurer de joindre les segments les plus mobiles de la population (à savoir les jeunes Canadiens), l'échantillon comprenait un minimum de 70 % d'utilisateurs de téléphones cellulaires en plus des numéros de téléphones filaires (30 %). L'échantillon a également été stratifié par région. Pour les répondants avec qui l'on a communiqué par téléphone filaire, les répondants au sein des ménages ont été sélectionnés au hasard en utilisant la « méthode de l'anniversaire » pour cerner et interroger les membres du ménage (âgés de 18 ans et plus) qui ont célébré leur anniversaire en dernier.

On a communiqué avec les utilisateurs de téléphone cellulaire au moyen de la composition numérique aléatoire. Ils devaient être âgés d'au moins 18 ans pour participer. Des échantillons de services sans fil ont été sélectionnés à l'échelle provinciale (car il n'est pas pratique de sélectionner avec exactitude par marché compte tenu de la nature mobile de la technologie) à partir d'une base de données contenant tous les numéros possibles dans 1 000 blocs d'indicatifs régionaux et d'échanges dédiés aux numéros sans fil.

Dans l'échantillon total de 700 Canadiens pour ce sondage, on a communiqué avec 201 répondants par téléphone filaire, et avec les 499 autres répondants par téléphone cellulaire. La marge d'erreur pour un sondage téléphonique auprès de 700 répondants est de ±3,7 %, en utilisant un intervalle de confiance de 95 % (19 fois sur 20).

Pondération de l'échantillon téléphonique

Les tableaux ci-dessous présentent les répartitions non pondérées et pondérées de l'échantillon téléphonique. L'échantillon a été stratifié par région, des quotas souples ayant également été établis pour le genre et l'âge afin d'assurer une représentation appropriée dans l'ensemble des catégories. Une pondération a été appliquée à l'échantillon afin de s'assurer que les données définitives reflètent la population adulte du Canada selon la région, l'âge et le genre, en fonction du recensement de 2021. La fourchette du facteur de pondération pour le sondage téléphonique se situait entre 0,853 et 1,421. Aucune pondération n'a été appliquée aux données en ligne.

Veuillez noter que les totaux ci-dessous pourraient ne pas arriver à 700 en raison du refus de certains répondants de fournir des renseignements socioéconomiques.

Les statistiques présentées dans le tableau ci-dessus montrent des différences minimes entre les échantillons définitifs non pondérés et pondérés. Toutefois, le groupe d'âge le plus jeune (de 18 à 34 ans) est sous-représenté, ce qui donne lieu à un ratio non pondéré-pondéré plus élevé de 1,42:1, qui demeure bien dans les niveaux acceptables pour un sondage auprès de la population générale et qui se situe favorablement par rapport à l'écart observé dans l'échantillon téléphonique.

Répartition des appels

Le tableau ci-dessous présente la répartition des appels et le calcul du taux de réponse, selon l'ancienne méthode empirique de calcul des taux de réponse aux sondages téléphoniques de l'ARIM.

Le taux de réponse, calculé en divisant le nombre d'unités répondantes (visées par la portée) par la somme des unités non résolues, des unités non répondantes (visées par la portée) et des unités répondantes (visées par la portée), était de 6,96 % pour les numéros de téléphone filaire, de 7,71 % pour les numéros de téléphone cellulaire et de 7,51 % pour tous les numéros de téléphone. Il est typique d'obtenir un taux de réponse total de 7,51 % pour un sondage téléphonique auprès de la population générale canadienne avec jusqu'à huit rappels par ménage.

Analyse de la non-réponse

Comme dans tout échantillon probabiliste, l'échantillonnage actuel peut être sujet à un biais de non-réponse. Plus particulièrement, les membres de la population qui n'ont pas de téléphone (filaire ou cellulaire) ou qui ne sont pas capables de répondre à un sondage en français ou en anglais n'ont peut-être pas participé au sondage. Certains groupes de la population ont systématiquement moins tendance à répondre aux sondages.

Le tableau ci-dessous compare les échantillons non pondérés aux résultats du recensement de 2021 selon la région, l'âge et le genre. La comparaison entre les deux échantillons pour les trois variables utilisées dans le schéma de pondération montre la sous-représentation des jeunes Canadiens (âgés de 18 à 34 ans). Toutefois, cet écart est suffisamment faible pour qu'il puisse être corrigé au moyen d'une pondération sans avoir une incidence sur la qualité des résultats finaux. Étant donné que la répartition régionale a été établie au moyen de quotas fixes, la pondération n'a pratiquement pas eu d'incidence sur les chiffres définitifs.

Les différences entre les variables utilisées dans le schéma de pondération sont minimes. La répartition de l'échantillon est uniforme. Seulement de légères différences sont observées entre les pourcentages non pondérés et les données du recensement de 2021.

Échantillon en ligne

Les répondants aux échantillons du sondage ont été sélectionnés à partir d'un fournisseur de groupes témoins partenaire de confiance, Dynata. Le sondage a été mené auprès d'un échantillon de n = 246 intermédiaires fiscaux et de n = 400 entreprises. Les entrevues ont été menées dans la langue de leur choix, soit l'anglais ou le français.

En ce qui concerne les entreprises, les répondants sélectionnés étaient ceux qui ont des petites et moyennes entreprises, y compris des organisations comptant moins de 100 employés, y compris les décideurs ou ceux qui participent aux décisions liées aux questions fiscales, à la paie, à la préparation de la TPS/TVH ou à la tenue de livres.

Pour les intermédiaires fiscaux, les répondants sélectionnés étaient ceux qui préparent des déclarations de revenus pour les particuliers et les clients opérationnels sur des questions liées à l'impôt ou à la paie.

Un essai préliminaire a été lancé le 16 mars 2023, lequel a occasionné 38 entrevues achevées (27 en anglais et 11 en français). Une question ouverte a été posée à la fin du sondage où les problèmes, les questions ou les questions ambiguës pourraient être portés à notre attention, mais rien n'a été signalé. Le sondage a été entièrement lancé et s'est déroulé entre les 17 et 23 mars 2023.

Des invitations par courriel et une technologie de routage ont été utilisées pour inviter les participants dans le cadre de la méthode d'échantillonnage. Chaque participant a reçu un lien URL unique. Ce lien ne pouvait être utilisé qu'une seule fois. Les répondants étaient autorisés à faire une pause avant de revenir pour le terminer. Les données en ligne n'ont pas été pondérées.

Des quotas souples ont été fournis pour le sondage en ligne pour les régions et les industries afin de s'assurer que tous les groupes étaient aussi représentatifs que possible. Pour les données en ligne, la pondération n'a pas été appliquée.

*Question posée uniquement aux répondants qui s'identifient comme des entreprises (n = 400)

Recrutement des participants

Source de l'échantillon

Ipsos a établi un partenariat avec les sous-traitants Canadian Viewpoint Inc. (CVI) et Dynata. Dynata compte plus de 300 000 membres actifs. Les groupes témoins de Dynata sont continuellement actualisés et recrutés par l'intermédiaire de divers canaux, notamment :

1. Approvisionnement de programmes de fidélisation dans les secteurs des voyages, du divertissement et autres
2. Bannières en ligne, la publicité sur télévision par câble, les envois postaux, les influenceurs des médias sociaux, les applications mobiles, etc.
3. Canaux intégrés, y compris l'accès aux communautés en ligne, aux plateformes de médias sociaux, aux éditeurs et autres (ce dernier groupe n'a pas choisi de participer à un groupe témoin), mais chaque participant a un profil Dynata

Le sondage en ligne a été mené au moyen de la technologie d'entrevue Web assistée par ordinateur. Tous les membres des groupes témoins ont choisi de participer à des sondages de recherche. Les membres qui répondent aux critères que nous cherchions ont été sélectionnés au hasard et ont reçu une invitation par courriel à répondre au sondage. Ils ont eu le choix de répondre au sondage en anglais ou en français.

La plateforme de sondage était conforme à la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, selon les règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG2.0AA).

Incitatifs et mesures de contrôle de la qualité

Le groupe témoin de Dynata comprend les membres qui ont choisi d'y adhérer et qui reçoivent un incitatif quelconque. Les incitatifs reposent sur un système fondé sur des points encaissés pour des récompenses (chèques-cadeaux électroniques, bons en magasin, dons de bienfaisance et points de fidélité à long terme), ainsi que des tirages au sort. Le montant des incitatifs est fondé sur les exigences précises de chaque sondage, notamment la durée et la complexité du sondage, le sujet de l'étude et le temps requis pour réaliser un nombre minimal d'entrevues.

Les données exhaustives sur le profilage des antécédents recueillies lorsque les répondants se joignent à un groupe permettent de cibler les répondants en fonction de critères clés comme la région, l'âge, le sexe, le niveau d'études et de revenu, l'intention d'acheter une propriété dans les 12 mois qui suivent, la profession, et bien d'autres caractéristiques.

Les données excluent tous les répondants en double en fonction de la saisie de l'IP et excluent les membres du groupe témoin qui ont répondu à un autre sondage du gouvernement du Canada au cours des 30 derniers jours en tant que membres de ce groupe.

Statistiques sur les courriels

Dans le cadre de ce sondage, un routeur d'échantillonnage a été utilisé. Par conséquent, un taux de réponse ne peut pas être calculé. Toutefois, le taux de participation au sondage était de 92 %, lequel est calculé comme suit : (entrevues achevées admissibles + dépassement du quota + sondages interrompus)/clics).

Annexe – Questionnaires

4.1 Questionnaire téléphonique

Agence du revenu du Canada
Mesure des résultats du cadre de mesure du rendement stratégique de l'Agence
(2022-2023)
Questionnaire destiné au grand public

Introduction

Hello/Bonjour, je m'appelle ___ et je représente Ipsos, une société de sondage. Nous menons au nom du gouvernement du Canada un sondage par téléphone sur des problèmes touchant les Canadiens, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il vous faudra environ 15 minutes pour répondre au sondage. La participation est volontaire et entièrement confidentielle. Vos réponses demeureront anonymes. Préférez-vous que je continue en anglais ou en français?

(IF NEEDED: Je vous remercie. Quelqu'un vous rappellera bientôt pour mener le sondage en français.)

S2. Puis-je confirmer que vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans? [CODE ONE ONLY]

Oui
Non

[IF NO/DK/REF ASK S4, ELSE SKIP TO S1]

S4. Pourrais-je m'entretenir avec une personne âgée de 18 ans ou plus vivant dans votre foyer? Êtes-vous cette personne? (SI CETTE PERSONNE N'EST PAS DISPONIBLE, PLANIFIER UN APPEL ULTÉRIEUR)

[SINGLE PUNCH]

Oui (disponible maintenant)

Non disponible (planifier un appel ultérieur)

Non (refus)

[IF S4 = YES CONTINUE, IF "NOT AVAILABLE" RETURN TO SMS INTRO, IF "NO/DK/REF" THANK AND TERMINATE]

S1. Vous ai-je contacté(e) sur votre téléphone cellulaire?

Oui
Non

S3. Vous trouvez-vous dans un environnement qui vous permet de poursuivre confortablement cet appel?

Oui
Non (planifier un appel ultérieur)

[IF S3 =NO/DK/REF RETURN TO SMS INTRO, ELSE CONTINUE]

S5. Votre décision de participer à ce sondage est volontaire, mais elle serait extrêmement utile et n'aura aucune incidence sur votre relation avec le gouvernement. Cet appel peut être surveillé ou enregistré aux fins de contrôle de la qualité uniquement. Accepteriez-vous de prendre part à ce sondage? Nous pouvons le faire maintenant ou à un moment qui vous convient mieux. (AU BESOIN : si vous avez des questions concernant ce sondage ou si vous souhaitez vérifier la légitimité de cette recherche, vous pouvez consulter le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/recherche-opinion-publique-sommaires.html.)

Oui, maintenant
Non, plus tard (planifier un appel ultérieur)
Pas intéressé(e)

[IF S5 = YES CONTINUE, IF ‘NO, LATER' RETURN TO SMS, IF ‘NOT INTERESTED' THANK AND TERMINATE]

P1. Merci d'avoir accepté de participer. Nos premières questions visent à nous assurer qu'un groupe représentatif de Canadiens participe à cette étude. Tout d'abord, à quel genre vous identifiez-vous? (LIRE LA LISTE)

[SINGLE PUNCH]

Homme
Femme
Autre (précisez)
Je préfère ne pas répondre

P2. À quelle catégorie d'âge appartenez-vous? (LIRE LA LISTE – ARRÊTER UNE FOIS QUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE, ACCEPTER UNE SEULE RÉPONSE)

[SINGLE PUNCH]

18 à 24 ans
25 à 34 ans
35 à 44 ans
45 à 54 ans
55 à 64 ans
65 ans ou plus
(NE PAS LIRE) Je préfère ne pas répondre

P3. Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous? (NE PAS LIRE).

[SINGLE PUNCH]

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île du Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Yukon

[IF DK/REF IN P3 THANK AND TERMINATE]

Section A

A1. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous communiqué avec l'Agence du revenu du Canada, ou cette dernière, également connue sous le nom d'ARC, vous a-t-elle contacté(e) pour un motif autre que la production de votre déclaration de revenus? (SI NÉCESSAIRE : LE CONTACT COMPREND LA RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS, L'OUVERTURE D'UNE SESSION DE MON DOSSIER, LA VISITE D'UN SITE WEB, LA CLARIFICATION DES RENSEIGNEMENTS, L'ENVOI DE DOCUMENTS, etc.)

Oui
Non

[IF YES IN A1 CONTNUE, ELSE SKIP TO B1]

A2. Lequel des moyens d'interaction suivants utilisez-vous le plus souvent pour interagir avec l'ARC? (LIRE LA LISTE)

[CODE ONE ONLY]

Courrier
En ligne, ce qui comprend Mon dossier de l'ARC et le site Web de l'ARC
Téléphone
Ne s'applique pas

[IF NOT APPLICABLE/DK/REF IN A2 SKIP TO B1, ELSE CONTINUE]

A3. En pensant à la façon dont vous communiquez avec l'ARC par ce moyen : [INSERT ANSWER FROM A2], dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants? Nous utiliserons une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, 4 que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord et 7 que vous êtes tout à fait d'accord. Premier énoncé :[INSERT STATEMENT]. (Qu'en est-il de…) [INSERT NEXT STATEMENT] (RÉPÉTER L'ÉCHELLE SI NÉCESSAIRE, CODE 99 POUR « NE S'APPLIQUE PAS »)

[RANDOMIZE]

[INSERT ANSWER FROM A2] est le plus facile à utiliser

[INSERT ANSWER FROM A2] est le plus utile

En utilisant ce moyen : [INSERT ANSWER FROM A2] , j'ai les meilleures expériences

[INSERT ANSWER FROM A2] me procure le meilleur service

En utilisant ce moyen : [INSERT ANSWER FROM A2] , j'obtiens immédiatement des réponses à mes questions

[SCALE 1-7, INCLUDE CODE 99 AS NOT APPLICABLE]

Section B

B1. Je vais à présent vous demander d'évaluer une série d'énoncés. Pour la série d'énoncés, nous vous demandons votre avis en fonction de vos impressions générales sur l'ARC, que ce soit du fait de votre expérience personnelle ou de ce que vous avez vu, lu ou entendu. Là encore, nous utiliserons une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, 4 que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord et 7 que vous êtes tout à fait d'accord. Premier énoncé :[INSERT STATEMENT]. (Qu'en est-il de…) [INSERT NEXT STATEMENT] (RÉPÉTER L'ÉCHELLE SI NÉCESSAIRE, CODE 99 POUR « NE S'APPLIQUE PAS »)

[PROGRAMMING INSERT THE FOLLOWING REMINDER AFTER THE FIRST 12 ITEMS] « Merci. Nous avons quelques énoncés supplémentaires et, pour rappel, 1 signifie tout à fait en désaccord, 4 signifie ni d'accord ni en désaccord et 7 signifie tout à fait d'accord ».

[RANDOMIZE]

Je pense que l'ARC examinerait mes renseignements fiscaux et mes prestations de façon objective et équitable.
L'ARC se préoccupe des droits des contribuables
L'ARC administre le droit fiscal pour tout le monde de la même manière
Je connais mes droits en tant que contribuable
Dans l'ensemble, je pense que l'ARC a recours à des procédures équitables pour régler les problèmes
L'ARC souhaite identifier ceux qui font des erreurs
Si je ne m'acquitte pas correctement de mes obligations fiscales, je pense que l'ARC communiquera avec moi à ce sujet.
Lorsque l'ARC vérifiera les déclarations de revenus, elle saura si j'ai rempli la mienne correctement.
Si je ne paie pas mes impôts, je pense que l'ARC s'en rendra compte
En cas de problème, l'ARC répond de façon appropriée.
Je pense que la plupart des contribuables réclament plus de déductions que ce à quoi ils ont droit.
Je pense que tricher sur les impôts est justifiable, si je peux passer inaperçu(e)
Je pense que la plupart des gens estiment que la fraude fiscale est justifiable, s'ils peuvent passer inaperçus
Je pense que les amis et la famille des individus s'influencent mutuellement dans leur manière de penser et de se comporter
Je pense que l'ARC souhaite m'aider à agir de manière correcte
Je me sentirais moralement en faute si je trichais sur mes impôts
Si je trichais sur mes impôts, mes amis et ma famille ne me jugeraient pas
Le travail acharné porte ses fruits
Je pense que l'ARC est coopérative lorsqu'elle traite des problèmes
Il est important de suivre un bon enseignement pour réussir dans la vie
Le statut socioéconomique d'une famille est important pour réussir dans la vie
Lorsqu'il y a un problème, l'ARC fournit le soutien nécessaire pour le résoudre
S'acquitter de ses impôts est une responsabilité sociale

[SCALE 1-7, INCLUDE CODE 99 AS NOT APPLICABLE]

C1. Merci. En règle générale, préparez-vous vous-même votre déclaration de revenus ou vous faites-vous aider par un tiers? Si vous utilisez un logiciel de calcul de l'impôt, cela est considéré comme une préparation par vous-même. (ACCEPTER UNE SEULE RÉPONSE.)

[SINGLE PUNCH]

Vous la préparez vous-même
Vous recevez de l'aide

C2. Nous approchons maintenant de la fin, mais il y a une autre série d'énoncés pour laquelle nous continuerons à utiliser l'échelle de 1 à 7. Pour rappel, 1 signifie tout à fait en désaccord, 4 signifie ni d'accord ni en désaccord et 7 signifie tout à fait d'accord. Premier énoncé :[INSERT STATEMENT].(Qu'en-est-il de…)[INSERT NEXT STATEMENT] (RÉPÉTER L'ÉCHELLE SI NÉCESSAIRE, CODE 99 POUR « NE S'APPLIQUE PAS »)

[RANDOMIZE]

L'ARC explique les décisions qu'elle prend au sujet de vos impôts et de vos prestations
L'ARC vous fournit des conseils et des renseignements fiables
L'ARC examine les plaintes avec sérieux
Je dispose de plusieurs façons de fournir une rétroaction à l'ARC
L'ARC partage ses processus de vérification et de règlement des différends avec le public
L'ARC n'est pas ambiguë concernant ses procédures
Je peux vérifier le rendement de l'ARC sur son site Web, si je le souhaite
L'ARC applique des sanctions équitables aux contrevenants
L'ARC administre très bien les impôts et les prestations

[SCALE 1-7, INCLUDE CODE 99 AS NOT APPLICABLE]

Profil du répondant

Merci. Avant de terminer, je vais vous poser quelques questions à des fins statistiques. Soyez assuré(e) que toutes vos réponses demeureront totalement confidentielles. Si vous souhaitez ignorer une question, veuillez l'indiquer lorsque vous l'aurez entendue.

P4. Vous identifiez-vous comme une personne handicapée? (NE PAS LIRE LA LISTE) [LIRE UNIQUEMENT SI LE RÉPONDANT DEMANDE DES PRÉCISIONS : Une personne handicapée est une personne ayant une déficience permanente ou récurrente (au besoin : par exemple au niveau de la vision, de l'ouïe, de la mobilité, de la souplesse, de la dextérité, de la douleur, de l'apprentissage, du développement, de la mémoire ou de la santé mentale) qui limite ses activités quotidiennes à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison (au besoin : comme à l'école, au travail, ou dans la communauté en général)].

Oui
Non
Je préfère ne pas répondre

P5. Faites-vous partie d'une minorité visible? Une personne faisant partie d'une minorité visible est définie comme une personne, autres qu'autochtones, qui ne sont pas de race caucasienne ou qui n'ont pas la peau blanche . (NE PAS LIRE LA LISTE)

Oui
Non
Je préfère ne pas répondre

P6. Êtes-vous une personne autochtone, c'est-à-dire membre des Premières Nations, Métis ou Inuit? Les membres des Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits. (NE PAS LIRE LA LISTE)

Oui
Non
Je préfère ne pas répondre

P7. Quel est votre état matrimonial actuel? Êtes-vous… (LIRE LES RÉPONSES DANS L'ORDRE. ARRÊTER LORSQUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE)

[SINGLE PUNCH]

Célibataire
Marié(e) ou en union de fait
Veuf/veuve
Divorcé(e)
Séparé(e)
(NE PAS LIRE) Je préfère ne pas répondre

P8. Quel est le plus haut niveau d'études que vous avez atteint? (LIRE LA LISTE DANS L'ORDRE – ARRÊTER UNE FOIS QUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE, ACCEPTER UNE SEULE RÉPONSE)

[SINGLE PUNCH]

Aucun
Études secondaires de premier cycle ou moins (Québec); 8e année ou moins (ailleurs au Canada)
Études secondaires non terminées
Diplôme d'études secondaires ou l'équivalent
Apprentissage enregistré ou diplôme ou certificat d'une école de métiers
Études collégiales, CÉGEP (PRONONCIATION : C-JEP)
Certificat universitaire
Baccalauréat
Études supérieures terminées
(NE PAS LIRE) Je préfère ne pas répondre

P9. Dans quelle catégorie parmi les suivantes se situe le revenu total de votre ménage, c'est-à-dire le revenu total combiné, avant impôts, de toutes les personnes vivant dans votre foyer? (LIRE LA LISTE – ARRÊTER UNE FOIS QUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE, ACCEPTER UNE SEULE RÉPONSE)

[SINGLE PUNCH]

Moins de 25 000 $
De 25 000 $ à moins de 50 000 $
De 50 000 $ à moins de 75 000 $
De 75 000 $ à moins de 100 000 $
De 100 000 $ à moins de 125 000 $
De 125 000 $ à moins de 150 000 $
De 150 000 $ à moins de 200 000 $
200 000 $ ou plus
(NE PAS LIRE) Je préfère ne pas répondre

P10. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux votre situation professionnelle actuelle? (LIRE LA LISTE – ARRÊTER UNE FOIS QUE LE RÉPONDANT CONFIRME LA CATÉGORIE, ACCEPTER UNE SEULE RÉPONSE)

[SINGLE PUNCH]

Employé/employée à temps plein (35 heures ou plus par semaine)
Employé/employée à temps partiel (moins de 35 heures par semaine)
Travailleur/travailleuse autonome
Sans emploi
Étudiant(e)
Retraité(e)
Absent ou absente du marché du travail (au foyer à temps plein, sans emploi et n'en recherchant pas)
(NE PAS LIRE) Je préfère ne pas répondre

Notre sondage est maintenant terminé. Nous vous remercions pour vos commentaires réfléchis. Nous vous en sommes très reconnaissants

Questionnaire en ligne

Agence du revenu du Canada

Introduction

Hello/Bonjour, au nom de l'Agence du revenu du Canada (parfois appelée l'ARC) et conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des autres lois pertinentes, Ipsos mène un sondage. Le questionnaire suivant porte sur les questions d'intérêt d'actualité pour les entreprises et les intermédiaires fiscaux.

Votre décision de participer à ce sondage est volontaire et n'aura aucune incidence sur votre relation avec le gouvernement. Vos réponses demeureront entièrement confidentielles et totalement anonymes. Il vous faudra entre 10 à 15 minutes pour répondre au sondage.

Cliquez sur le bouton « Suivant » pour commencer le sondage.

Si vous avez des questions concernant ce sondage ou si vous souhaitez vérifier la légitimité de cette recherche, vous pouvez consulter le site canada.ca/por-cra.

Screener

P1. Dans quelle province votre entreprise est-elle située? [PERMIT ONE CODE ONLY] [REGIONAL CAP]

Quotas stricts – regrouper les territoires avec l'ouest

• 1. Alberta
• 2. Colombie-Britannique
• 3. Manitoba
• 4. Nouveau-Brunswick
• 5. Terre-Neuve-et-Labrador
• 6. Territoires du Nord-Ouest
• 7. Nouvelle-Écosse
• 8. Nunavut
• 9. Ontario
• 10. Île-du-Prince-Édouard
• 11. Québec
• 12. Saskatchewan
• 13. Yukon
• 14. Opération nationale/emplacements dans plusieurs régions
• 99. Je préfère ne pas répondre [Terminate]

P2. Travaillez-vous avec des entreprises sur des questions d'ordre fiscal? [PERMIT ONE CODE ONLY]

1. Oui [QUALIFIES AS A TAX INTERMEDIARY. GO TO A1]
2. Non [CONTINUE] [Qualifies as a BUSINESS]

P3. Votre entreprise est-elle…? [PERMIT ONE CODE ONLY]

• 1. Une entreprise à propriétaire unique
• 2. Un partenariat
• 3. Une entreprise constituée en société
• 99. Autre (fiducie, organisme de bienfaisance, organisme sans but lucratif, coopérative) [Terminate]
• 100. Aucune de ces réponses [Terminate]

P4. Dans votre entreprise, prenez-vous des décisions liées à l'un des éléments suivants ou y participez-vous directement? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent. [PERMIT MULTIPLE RESPONSES] [Randomize]

• 1. Questions d'ordre fiscal [MUST SELECT THIS OPTION OR SURVEY IS TERMINATED]
• 2. Feuille de paie
• 3. Préparation de la TPS/TVH
• 4. Tenue des comptes
• 99. Aucune de ces réponses [Terminate]

P5. Parmi les énoncés suivants, lequel décrit le mieux votre poste au sein de votre entreprise? [PERMIT ONE CODE ONLY] [Randomize]

• 1. Président/présidente, chef de la direction, propriétaire
• 2. Directeur financier/directrice financière, contrôleur/contrôleuse
• 3. Comptable
• 4. Responsable de la paie, agent/agente
• 5. Gestionnaire
• 6. Commis/commise comptable
• 7. Agent financier/agente financière
• 98. Autre poste (veuillez préciser) [open-ended text box: ___________]
• 99. Je préfère ne pas répondre [Terminate]

P6. Combien d'employés travaillent dans votre entreprise au Canada, y compris vous-même? Cela inclut le personnel à temps plein, à temps partiel et saisonnier, mais n'inclut pas le personnel contractuel ou les travailleurs externes. [PERMIT ONE CODE ONLY]

1. 1 [CAP at n=250]
2. 2 à 4 employés
3. 5 à 9 employés
4. 10 à 19 employés
5. 20 à 49 employés
6. 50 à 99 employés
7. 100 ou plus [THANK AND TERMINATE]

Section A

A1. Au cours des 12 derniers mois, [IF TAX INTERMEDIARY: avez-vous] [IF BUSINESS: votre entreprise a-t-elle] communiqué avec l'ARC, ou cette dernière a-t-elle communiqué avec [IF TAX INTERMEDIARY: vous] [IF BUSINESS: votre entreprise] pour un motif autre que la production de votre déclaration de revenus? (les contacts comprennent la connexion aux portails sécurisés de l'ARC, la visite du site Web de l'ARC, la clarification de renseignements, l'envoi de documents, etc.) [CODE ONE ONLY]

• 1. Oui [CONTINUE]
• 2. Non [SKIP TO B1]
• 99. Je ne sais pas/refuse de répondre [SKIP TO B1]

A2. Lequel des moyens d'interaction suivants [IF TAX INTERMEDIARY: utilisez-vous] [IF BUSINESS: votre entreprise utilise-t-elle] le plus souvent pour interagir avec l'ARC? [CODE ONE ONLY]

Courrier

En ligne

Téléphone

Je ne sais pas [SKIP TO B1]

• 1. Courrier
• 2. En ligne
• 3. Téléphone
• 99. Je ne sais pas [SKIP TO B1]

A3. En pensant à la façon dont [IF TAX INTERMEDIARY: vous communiquez] [IF BUSINESS: votre entreprise communique] avec l'ARC par ce moyen : [insert mention from A2], dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants? [RANDOMIZE]

Veuillez répondre sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, 4 que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord et 7 que vous êtes tout à fait d'accord

1. [INSERT ANSWER FROM A2] est le moyen le plus facile à utiliser
   [INSERT SCALE 1-7, Sans objet]
2. [INSERT ANSWER FROM A2] est le moyen le plus utile
   [INSERT SCALE 1-7, Sans objet]
3. En utilisant [INSERT ANSWER FROM A2], j'ai les meilleures expériences
   [INSERT SCALE 1-7, Sans objet]
4. [INSERT ANSWER FROM A2] me procure le meilleur service
   [INSERT SCALE 1-7, Sans objet]
5. En utilisant [INSERT ANSWER FROM A2], j'obtiens immédiatement des réponses à mes questions
   [INSERT SCALE 1-7, Sans objet]

Section B

B1. Veuillez évaluer les énoncés suivants sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, 4 que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord et 7 que vous êtes tout à fait d'accord.

Nous vous demandons votre avis en fonction de vos impressions générales sur l'ARC, que ce soit du fait de votre expérience personnelle ou de ce que vous avez vu, lu ou entendu. [RANDOMIZE – PERMIT ONE RESPONSE ONLY PER STATEMENT INCLUDE "DON'T KNOW/NO ANSWER' AND ‘NOT APPLICABLE' RESPONSE OPTIONS]

1. Je pense que l'ARC examinerait les renseignements fiscaux et les prestations des [IF TAX INTERMEDIARY: clients] [IF BUSINESS: entreprises] de façon objective et équitable
2. L'ARC se préoccupe des droits des contribuables
3. L'ARC administre le droit fiscal pour [IF BUSINESS: toutes les entreprises] [IF TAX INTERMEDIARY: tout le monde] de la même manière
4. [IF TAX INTERMEDIARY: Les clients] [IF BUSINESS: Les entreprises] connaissent leurs droits en tant que contribuables
5. Dans l'ensemble, je pense que l'ARC a recours à des procédures équitables pour régler les problèmes
6. L'ARC souhaite identifier [ceux] [IF BUSINESS: les entreprises] qui font des erreurs
7. Si [IF TAX INTERMEDIARY: mes clients ne s'acquittent pas [IF BUSINESS: mon entreprise ne s'acquitte pas] correctement de [IF TAX INTERMEDIARY: leurs] [IF BUSINESS: ses] obligations fiscales, je pense que l'ARC communiquera avec IF TAX INTERMEDIARY: moi ou mes clients IF BUSINESS: mon entreprise à ce sujet
8. Lorsque l'ARC vérifiera les déclarations de revenus, elle saura si [IF TAX INTERMEDIARY: mes clients ont] [IF BUSINESS: mon entreprise a] rempli [IF TAX INTERMEDIARY: leur] [IF BUSINESS: sa] déclaration de revenus correctement
9. Si les [IF TAX INTERMEDIARY: clients] [IF BUSINESS: entreprises] ne paient pas leurs impôts, je pense que l'ARC s'en rendra compte
10. En cas de problème, l'ARC répond de façon appropriée.
11. Je pense que la plupart des [IF TAX INTERMEDIARY: clients] [IF BUSINESS: entreprises] réclament plus de déductions que ce à quoi [IF TAX INTERMEDIARY: ils] [IF BUSINESS: elles] ont droit
12. Tricher sur les impôts peut être justifié
13. Si [IF TAX INTERMEDIARY: mes clients en avaient] [IF BUSINESS: mon entreprise en avait] la chance, [IF TAX INTERMEDIARY: ils tricheraient] [IF BUSINESS: elle tricherait] sur les impôts
14. Je pense que l'ARC souhaite aider les [IF BUSINESS: entreprises] [IF TAX INTERMEDIARY: personnes] à agir de manière correcte
15. S'acquitter de ses impôts est une responsabilité sociale
16. L'ARC est coopérative lorsqu'elle traite des problèmes
17. Lorsqu'il y a un problème, l'ARC fournit le soutien nécessaire pour le résoudre

Section C

C1. [ONLY ASK TO BUSINESSES – A2=2] Généralement, votre entreprise prépare-t-elle ses déclarations de revenus à l'interne, ou reçoit-elle l'aide d'une partie externe? Si elle utilise un logiciel de calcul de l'impôt, cela est considéré comme une préparation à l'interne. [CODE ONE ONLY]

• 1. Préparation à l'interne
• 2. Utilisation d'une source externe
• 99. Je ne sais pas/refuse de répondre

C2. Veuillez continuer d'évaluer les énoncés suivants en fonction de vos impressions générales sur l'ARC, que ce soit du fait de votre expérience personnelle ou de ce que vous avez vu, lu ou entendu.

Veuillez répondre sur une échelle de 1 à 7, où 1 signifie que vous êtes tout à fait en désaccord, 4 que vous n'êtes ni d'accord ni en désaccord et 7 que vous êtes tout à fait d'accord [RANDOMIZE – PERMIT ONE RESPONSE ONLY PER STATEMENT INCLUDE "DON'T KNOW/NO ANSWER' AND ‘NOT APPLICABLE' RESPONSE OPTIONS]

1. L'ARC explique les décisions qu'elle prend au sujet des impôts et des prestations de [IF BUSINESS: mon entreprise] [IF TAX INTERMEDIARY: mes clients]
2. L'ARC fournit des conseils et des renseignements fiables
3. L'ARC examine les plaintes avec sérieux
4. Il existe plusieurs façons pour [IF BUSINESS: mon entreprise] [IF TAX INTERMEDIARY: mes clients] de fournir une rétroaction à l'ARC
5. L'ARC partage ses processus de vérification et de règlement des différends avec le public
6. L'ARC n'est pas ambiguë concernant ses procédures
7. Je peux vérifier le rendement de l'ARC sur son site Web, si je le souhaite
8. L'ARC applique des sanctions équitables aux contrevenants
9. L'ARC administre très bien les impôts et les prestations

Corporate Profile

Les dernières questions serviront uniquement à des fins statistiques. Soyez assuré(e) que toutes vos réponses demeureront totalement anonymes et confidentielles.

P7. [ASK ONLY IF BUSINESS] Quel est le secteur d'activité de votre entreprise? Si vous êtes actif dans plus d'un secteur, veuillez indiquer le principal secteur d'activité. [PERMIT ONE RESPONSE ONLY] [Randomize]

Add quotas

• 1. Agriculture, foresterie, chasse et pêche
• 2. Exploitation minière, pétrolière et gazière
• 3. Hébergement et restauration
• 4. Services publics
• 5. Construction
• 6. Fabrication
• 7. Commerce de gros
• 8. Commerce de détail
• 9. Transport et entreposage
• 10. Industries culturelles et de l'information
• 11. Finance et assurances
• 12. Immobilier et location immobilière
• 13. Services professionnels, scientifiques et techniques
• 14. Gestion de sociétés et d'entreprises
• 15. Administration et soutien
• 16.Gestion des déchets et services d'assainissement
• 17. Services éducatifs
• 18. Soins de santé et aide sociale
• 19. Arts, divertissement et loisirs
• 20. Administration publique
• 21. Autres services (à l'exception de l'administration publique)
• 22. Organisme de bienfaisance enregistré
• 23. Autre secteur (veuillez préciser votre secteur d'activité) [open-ended text box: ___________]
• 99. Je préfère ne pas répondre

P8. [ASK ONLY IF TAX INTERMEDIARY] Quels types de travail d'ordre fiscal votre entreprise effectue-t-elle pour le compte de vos clients? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent. [MULTIPLE RESPONSES ACCEPTED]

• 1 – Comptabilité
• 2 – Feuille de paie
• 3 – Préparation de la déclaration de revenus
• 4 – Tenue des comptes
• 98 – Autre type de travail (veuillez préciser) [open-ended text box: __________________]
• 99– Je préfère ne pas répondre

P9. Depuis combien de temps votre entreprise fait-elle des affaires? [PERMIT ONE CODE ONLY]

• 1 – Depuis moins d'un an
• 2 – De 1 à 2 ans
• 3 – De 3 à 5 ans
• 4 – De 6 à 10 ans
• 5 – Depuis plus de 10 ans
• 99 – Je préfère ne pas répondre

P10. Selon vous, quel est le revenu annuel approximatif de votre entreprise? [PERMIT ONE CODE ONLY]

• 1. Moins de 30 000 $
• 2. De 30 000 $ à moins de 50 000 $
• 3. De 50 000 $ à moins de 100 000 $
• 4. De 100 000 $ à moins de 200 000 $
• 5. De 200 000 $ à moins de 500 000 $
• 6. De 500 000 $ à moins de 1 million $
• 7. De 1 million $ à moins de 10 millions $
• 8. De 10 millions $ à moins de 50 millions $
• 9. 50 millions $ ou plus
• 99. Je préfère ne pas répondre

Notre sondage est maintenant terminé. Nous vous remercions pour vos commentaires réfléchis. Nous vous en sommes très reconnaissants.