Étude auprès des contribuables sur les connaissances et les obligations en matière de cryptoactifs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l'Agence, à l'adresse suivante: cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.

Étude auprès des contribuables sur les connaissances et les obligations en matière de cryptoactifs

Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage en ligne mené par EKOS Research Associates Inc. au nom de l'Agence du revenu du Canada. L'étude de recherche a été menée auprès de 810 Canadiens âgés de 18 ans ou plus qui avaient acquis, reçu ou vendu des cryptoactifs dans le cadre d'un sondage mené entre le 18 avril et le 3 mai 2023. Un deuxième sondage a été mené auprès de 565 intermédiaires fiscaux canadiens qui appuient les entreprises et les particuliers qui se renseignent sur les activités liées aux cryptoactifs ou qui déclarent des activités entre le 10 et le 22 juillet 2023.

This publication is also available in English under the title: Study on Taxpayer Feedback on Crypto-asset Tax Knowledge and Obligations.

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l'Agence du revenu du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l'Agence à l'adresse suivante: cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.

©Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l'Agence du revenu du Canada, 2023.

Sommaire

A. Contexte et objectifs

Les cryptoactifs sont devenus de plus en plus populaires dans l'économie canadienne. Étant donné que les activités liées aux cryptoactifs ont des répercussions fiscales pour les contribuables et les inscrits canadiens, l'Agence a commencé à mieux comprendre le marché des cryptoactifs en établissant une unité dédiée aux cryptoactifs en 2018. L'Agence continue de recueillir des renseignements et de prendre des mesures d'observation sur les activités liées aux cryptoactifs.

En raison du niveau élevé d'ambiguïté entourant les cryptoactifs parmi le grand public, l'Agence a décidé de mener une recherche sur l'opinion publique. Deuxsondages distincts ont été conçus, recueillis et analysés. Le premier, mené entre le 18 avril et le 3 mai 2023, était un sondage de référence national composé de la population générale qui a été impliquée dans les cryptoactifs, échantillonnant 810 Canadiens âgés de 18ans et plus qui ont acheté, détenu ou investi dans tout type de cryptoactifs, ou ceux qui ont l'intention d'acheter ou d'investir dans des cryptoactifs. Le deuxième sondage, mené entre le 10 et le 22 juillet 2023, a permis de recueillir un échantillon de 565 intermédiaires fiscaux qui travaillent ou ont travaillé avec des particuliers et des petites entreprises sur des questions liées à l'impôt ou à la paie et qui ont eu de l'expérience avec au moins un client qui a effectué des opérations avec des cryptoactifs.

· La façon dont les cryptoactifs ont changé la façon dont les Canadiens investissent ou mènent leurs activités.

· Les niveaux de compréhension des Canadiens à l'égard des exigences fiscales liées aux cryptoactifs.

· Attitude générale à l'égard des cryptoactifs dans l'avènement des événements négatifs qui ont une incidence sur l'industrie des cryptoactifs (comme l'effondrement de Futures Exchange, une plateforme de négociation populaire).

· Les niveaux de sensibilisation à l'égard de la façon dont l'Agence peut aider les Canadiens et les entreprises qui investissent dans les cryptoactifs.

· Évaluation par les Canadiens des lignes directrices existantes de l'Agence pour ceux qui effectuent des opérations relatives aux cryptoactifs.

Cette recherche a été conçue pour aider l'Agence à mieux comprendre les Canadiens qui ont investi dans des cryptoactifs et leur niveau de connaissances sur leurs obligations fiscales. Elle aidera à peaufiner la stratégie de communication de l'Agence concernant les cryptoactifs en réévaluant ses lignes directrices et ses publications existantes dans le but de fournir de meilleurs services aux Canadiens qui participent à ce secteur.

B. Principaux résultats

Utilisation de cryptoactifs

Les utilisateurs de cryptoactifs dans le grand public englobent un éventail diversifié de personnes (même s'ils ont tendance à être plus jeunes et de sexe masculin) et leurs motivations sont multiples. Près de la moitié des utilisateurs de cryptoactifs interrogés citent la nécessité de la diversité comme facteur déterminant dans leur décision initiale de se lancer dans la négociation des cryptoactifs, tandis que les occasions d'en apprendre davantage sur les marchés, le plaisir personnel et la nature décentralisée des cryptoactifs sont également désignés comme des facteurs de motivation clés. Près de la moitié des utilisateurs de cryptoactifs ont au moins deuxans d'expérience dans la négociation de cryptoactifs.

Selon les intermédiaires fiscaux, les cryptoactifs constituent un volume notable des activités qu'ils reçoivent, ce qui souligne l'importance croissante des questions liées aux cryptoactifs dans le paysage fiscal et le besoin de renseignements exacts et accessibles pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe. En effet, 73 % des professionnels interrogés ont indiqué qu'au moins certains de leurs clients ont effectué des opérations relatives aux cryptoactifs au cours des 12 derniers mois, avec une moyenne de 32 % de leurs clients déclarant des revenus liés aux cryptoactifs. Les clients possèdent un éventail diversifié de connaissances et d'expérience en matière de cryptoactifs, avec des clients de plus grande envergure (p.ex., grandes sociétés et petites et moyennes entreprises) qui se vantent habituellement d'une compréhension plus large de leurs obligations fiscales. Les résultats des deuxsondages suggèrent que les clients ont tendance à être des hommes âgés de moins de 40 ans.

Les échanges de cryptoactifs sont, de loin, l'avenue dominante pour la vente de cryptoactifs. La moitié des utilisateurs de cryptoactifs dans le grand public (50 %) ont fait une acquisition au moyen d'un échange de cryptoactifs dépositaire au cours des 12 derniers mois, tandis que 21 % ont utilisé un échange de cryptoactif non dépositaire. La majorité de ces utilisateurs ont échangé leurs actifs contre de la monnaie fiduciaire et d'autres pièces de monnaie. Près de la moitié des utilisateurs de cryptoactifs ont utilisé une plateforme d'échange de cryptoactifs, avec Coinbase, Binance et Wealthsimple, en tant qu'options les plus populaires.

Toutefois, les résultats suggèrent un scepticisme croissant chez les utilisateurs de cryptoactifs à l'égard de la valeur des cryptoactifs en tant qu'outils d'investissement viables, surtout à la suite du ralentissement des cryptoactifs à la fin de 2022. La couverture médiatique négative a considérablement influencé la perception du public, et la moitié de ceux qui se souviennent avoir entendu ou vu des nouvelles sur les cryptoactifs ont signalé une diminution de leur confiance à l'égard des opérations relatives aux cryptoactifs. En effet, lorsqu'on leur a demandé de désigner le plus grand attrait des cryptoactifs, près du tiers des répondants ont refusé de fournir une réponse. Par conséquent, peut-être que plus de la moitié des répondants ont signalé une diminution de leurs activités liées aux cryptoactifs au cours de la dernière année.

Compréhension des obligations fiscales

Les résultats du sondage auprès des utilisateurs de cryptoactifs auprès du grand public mettent en évidence divers niveaux de compréhension en ce qui concerne les obligations fiscales à l'égard des cryptoactifs. En effet, le tiers des répondants admettent qu'ils n'ont pas une bonne compréhension de leurs responsabilités. Lorsqu'ils ont été mis à l'essai sur leurs connaissances des règlements fiscaux, les utilisateurs de cryptoactifs qui ont répondu au sondage ont obtenu une note moyenne de 2,7 sur 5, et une majorité de répondants croient à tort que l'Agence classe universellement le minage de cryptomonnaie comme une activité commerciale.

La plupart des intermédiaires fiscaux, qui ont participé au sondage, semblent confiants dans leur compréhension des obligations fiscales en ce qui concerne les cryptoactifs, et la grande majorité est convaincue qu'ils peuvent trouver les renseignements fiscaux dont ils ont besoin. Toutefois, les résultats varient selon le type de clientèle. Les personnes, qui fournissent des services aux grandes sociétés et aux petites et moyennes entreprises, ont une grande confiance en leurs connaissances, tandis que celles qui répondent aux besoins des clients de plus petite envergure sont plus susceptibles de signaler des lacunes dans leurs connaissances. Curieusement, ceux qui ont au moins 10 ans d'expérience dans l'industrie sont moins confiants en leur connaissance, ce qui souligne la nature en évolution rapide des cryptoactifs.

L'Agence comme source de renseignements sur les obligations fiscales

Les résultats du sondage auprès des utilisateurs de cryptoactifs suggèrent une grande confiance du public envers l'Agence. L'Agence émerge constamment comme la source de renseignements la plus fiable et privilégiée sur les obligations fiscales et, parmi ceux qui ont demandé des renseignements fiscaux à l'égard des cryptoactifs, la grande majorité s'est appuyée sur le site Web de l'Agence. Toutefois, le site Web a reçu des critiques mitigées en ce qui concerne l'accessibilité, la facilité de compréhension, l'exhaustivité et l'organisation.

Parmi les intermédiaires fiscaux, l'Agence est une source essentielle pour obtenir des renseignements et de l'aide. Les fiscalistes dépendent fortement de l'Agence pour obtenir des renseignements exacts et exhaustifs, et cette dépendance est particulièrement prononcée chez ceux dont les clients participent activement à la négociation de cryptoactifs. De même, le site Web de l'Agence est généralement bien coté pour tous les critères mis à l'essai– accessibilité, utilité, exhaustivité et navigabilité.

Les résultats du sondage illustrent également la nécessité de ressources adaptées pour les intermédiaires fiscaux. Les répondants, qui traitent avec différents types de clientèle, ont déclaré différents niveaux de satisfaction. Ceux qui s'adressent principalement aux membres du grand public accordent systématiquement des cotes inférieures et sont moins susceptibles d'indiquer qu'ils font confiance à l'Agence et qu'ils comptent sur elle. Plus particulièrement, seulement la moitié de ces répondants estiment que l'Agence est accessible.

Parmi les intermédiaires fiscaux qui traitent avec des clients de plus petite envergure, les renseignements sur la façon de déterminer la valeur en dollars des cryptoactifs, les types de registres à conserver aux fins de l'impôt et la façon de déclarer les gains ou les pertes liés aux cryptoactifs dans les déclarations de revenus ont été classés comme les types de renseignements les plus utiles. Les guides étape par étape sont apparus comme l'outil le plus utile pour comprendre les besoins fiscaux en matière de cryptoactifs des clients, soulignant l'importance des ressources conviviales.

C. Remarque à l'intention des lecteurs

Les constatations détaillées sont présentées dans les sections qui suivent. Les résultats globaux sont présentés dans la partie principale du rapport et sont habituellement appuyés par des graphiques ou des tableaux. Le texte à puces est également utilisé pour souligner les différences importantes sur le plan statistique et d'attache entre les sous-groupes de répondants. Si les différences ne sont pas notées dans le rapport, on peut supposer qu'elles ne sont pas importantes sur le plan statistique ^[1] dans leur écart par rapport au résultat global ou que la différence a été jugée beaucoup trop faible pour être digne de mention. L'instrument de sondage programmé se trouve à l'annexe A.

Il convient de noter que le sondage pose un certain nombre de questions sur les comportements qui peuvent avoir tendance à exercer une pression pour répondre d'une façon socialement souhaitable afin que les répondants sous-évaluent certaines attitudes ou certains comportements liés aux cryptoactifs ^[2]. Les résultats pour la proportion des répondants dans l'échantillon qui ont répondu « Je ne sais pas » ou qui n'ont pas fourni de réponse ne sont pas indiqués dans la représentation graphique des résultats dans tous les cas, surtout lorsque la proportion n'est pas importante (p.ex., 10 % ou moins). Les résultats peuvent également ne pas totaliser 100 % en raison de l'arrondissement, et les totaux de deuxcatégories de réponses ajoutées peuvent sembler inférieurs de 1 % pour la même raison.

D. Valeur du contrat

La valeur du contrat pour le projet de recherche sur l'opinion publique est 113251,43$ (y compris la taxe de vente harmonisée [TVH]).

E. Attestation de neutralité politique

J'atteste par la présente, à titre de cadre supérieure de EKOS Research Associates Inc., que les produits livrables sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent aucun renseignement sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions ou l'évaluation du rendement d'un parti politique ou de ses dirigeants.

[1] Des tests et des tests-t standard ont été appliqués, s'il y a lieu. Les différences relevées étaient importantes au niveau de 95 %.

[2] IvarKrumpal, « Determinants of Social Desirability Bias in Sensitive Surveys: A Literature Review », Quality and Quantity, juin 2013, volume 47, numéro 4, p.2025-2047.