Comprendre l’expérience de production des déclarations de revenus des Autochtones (2022)

Résumé exécutif

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Earnscliffe Strategy Group
Numéro du contrat : 46637-238257/001/CY
Valeur du contrat : 221 903,35 $
Date d’attribution : 21 mars 2022
Date de livraison : 26 octobre 2022

Numéro d’inscription : POR 139-21

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

Comprendre l’expérience de production des déclarations de revenus des Autochtones (2022) - Résumé exécutif

Préparé pour l’Agence du revenu du Canada

Nom du fournisseur : Earnscliffe Strategy Group
Octobre 2022

Le présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un sondage en ligne, de groupes de discussion et d’entrevues approfondies avec les peuples autochtones menés par le Earnscliffe Strategy Group au nom de l’Agence du revenu du Canada. La recherche quantitative a été menée de mai à juillet 2022 et la recherche qualitative a été menée de septembre à octobre 2022.

This publication is also available in English under the title: Understanding Indigenous Experience with Tax Filing (2022).

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez communiquer avec l’Agence à l’adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca ou par courrier à l’adresse :

Agence du revenu du Canada
555, avenue Mackenzie, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

Numéro de catalogue : Rv4-163/2-2023F-PDF

Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-46066-6

Publications connexes (numéro d’inscription : POR 139-21)

Numéro de catalogue : Rv4-163/2-2023E-PDF (Final report, English)

Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-46064-2

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Revenu national, 2022.

Table des matières

Résumé exécutif

Le Earnscliffe Strategy Group (Earnscliffe) est heureux de présenter ce rapport à l’Agence du revenu du Canada qui résume les résultats de recherche quantitative et qualitative entreprise pour mieux comprendre les expériences de production des déclarations de revenus des peuples autochtones.

L’Agence vise à fournir aux Canadiens une expérience de service harmonieuse, empathique et axée sur la clientèle. La philosophie « Les gens d’abord » de l’Agence favorise et encourage l’utilisation d’une approche empathique, y compris les outils dans ses programmes connexes, ses processus et ses interactions avec les clients de l’Agence. Cela peut aider à améliorer la prestation de services et à accroître la satisfaction de la clientèle, ce que l’Agence vise à atteindre dans le cadre de cette étude de recherche, plus particulièrement auprès des groupes autochtones. Dans le cadre de cet objectif, l’Agence cherche à mieux comprendre les perceptions et les hésitations à l’égard de l’interaction avec l’Agence et de la production de déclarations de revenus, et elle a recours à des stratégies pour aider à remédier à ces problèmes et à accroître les taux de production et d’utilisation des prestations pour les groupes autochtones.

Afin de s’assurer que les particuliers, les entreprises et les gouvernements autochtones sont en mesure de participer pleinement au régime fiscal et de prestations du Canada, l’Agence étudie les obstacles ou les variables qui pourraient influer sur la participation des peuples autochtones au régime.

Bien qu’un projet d’opinion publique semblable ait été mené en 2017, les activités de visibilité de l’Agence ont changé au cours des années qui ont suivi, notamment pendant la pandémie de COVID-19. De plus, la lettre de mandat supplémentaire de la ministre du Revenu national souligne l’importance de la prise de décisions fondées sur des données probantes et de l’amélioration de la qualité et de la disponibilité de données ventilées, en particulier pour aborder les inégalités systémiques, y compris le racisme systémique, les préjugés inconscients et les inégalités auxquels sont confrontées toutes les populations vulnérables.

Des recherches étaient nécessaires pour que l’Agence puisse mieux servir et informer les peuples autochtones afin qu’ils puissent participer pleinement à l’administration de l’impôt et des prestations de l’Agence. L’objectif de la recherche était de recueillir des renseignements sur l’expérience des peuples autochtones lorsqu’ils interagissent avec les services de production de déclarations de revenus de l’Agence et sur l’accès subséquent aux crédits et aux prestations.

La valeur totale du contrat du projet à plusieurs étapes était de 221 903,35 $ (taxe de vente harmonisée [TVH] incluse).

Pour atteindre les objectifs de recherche, Earnscliffe a réalisé un projet de recherche en deux étapes. La première étape consistait à mener des sondages en ligne auprès des personnes suivantes :

À la demande des participants, le sondage en ligne a été effectué par téléphone pour 42 répondants. Les sondages ont été menés entre le 30 mai 2022 et le 1er juillet 2022, en anglais et en français. En moyenne, il a fallu 12 minutes pour répondre au sondage.

Le sous-traitant des travaux sur le terrain pour la partie quantitative était Decision Point, qui a utilisé son panel exclusif en ligne des peuples autochtones au Canada. Les répondants au sondage en ligne ont été sélectionnés parmi ceux qui se sont portés volontaires pour participer à des sondages en ligne par l’intermédiaire de ce panel à participation volontaire.

La deuxième étape de la recherche était de nature qualitative et comprenait des groupes de discussion en ligne et des entrevues approfondies. Pour commencer, onze groupes de discussion en ligne avec des peuples autochtones ont été organisés dans l’ensemble du Canada du 20 au 26 septembre 2022. Pour chaque groupe, huit participants ont été recrutés. Les participants ont été désignés dans des groupes en fonction de la langue, de la province ou du territoire dans lequel ils résidaient, du fait qu’ils vivent dans une réserve ou hors réserve (s’ils étaient membres des Premières Nations) et de leur statut d’emploi (c.-à-d. travailleur indépendant ou autre emploi).

Dix (10) entrevues approfondies ont également été menées auprès des peuples autochtones du Canada qui vivent dans des régions éloignées où le manque d’accès à la technologie les empêcherait de participer aux groupes de discussion. Ces entrevues ont été menées par téléphone dans l’une ou l’autre des langues officielles, au choix des participants. Les entrevues ont été menées entre le 20 septembre et le 17 octobre 2022.

Pour la composante qualitative du projet, les participants ont reçu un incitatif financier en reconnaissance de leur temps. Dans le rapport de recherche intégral, l’annexe B fournit plus de détails sur la façon dont les groupes ont été recrutés, tandis que l’annexe E fournit le guide de discussion utilisé pour animer le groupe de discussion et les entrevues approfondies, et l’annexe D fournit le sélectionneur utilisé pour recruter les groupes de discussion et les entrevues approfondies.

Les répondants au sondage en ligne ont été choisis parmi ceux qui se sont portés volontaires ou qui se sont inscrits pour participer à des sondages en ligne. Étant donné que l’échantillon est fondé sur les personnes qui se sont initialement sélectionnées elles-mêmes pour participer au groupe de discussion, les résultats de ces sondages ne peuvent pas être décrits comme extrapolables à la population cible sur le plan statistique.

Il est important de noter que pour les groupes de discussion et les entrevues, la recherche qualitative est une forme de recherche scientifique, sociale, de politique et d’opinion publique. La recherche au moyen des groupes de discussion et des entrevues n’est pas conçue pour aider un groupe à parvenir à un consensus ou à prendre des décisions, mais plutôt pour obtenir l’ensemble des idées, des attitudes, des expériences et des opinions d’un échantillon sélectionné de participants sur un sujet défini. Contrairement aux résultats du sondage, en raison du petit nombre de personnes impliquées dans la composante qualitative de la recherche, on ne peut s’attendre à ce que les participants soient parfaitement représentatifs dans un sens statistique de la population plus importante à partir de laquelle ils sont tirés et les constatations ne peuvent pas être généralisées de manière fiable au-delà de leur nombre.

Les principales constatations de cette recherche sont présentées ci-dessous en fonction de la recherche quantitative initiale avec des pourcentages déclarés avec les idées de la recherche qualitative de suivi insérée à divers points. Lorsque les résultats du sondage sont abordés, le terme « répondant » est habituellement utilisé, tandis que les discussions sur les renseignements qualitatifs utilisent habituellement le terme « participant ».

En ce qui concerne la transmission des résultats du sondage, dans les cas où des échelles de 10 points ont été utilisées, les résultats indiquant un fort accord sont décrits pour les cotes 8 à 10, et un fort désaccord pour les cotes 1 à 3. Les cotes de réponse neutre ou moyenne sont présentées pour les cotes 4 à 7, sauf indication contraire dans les cas où les cotes de 7 points ont été regroupées avec l’accord et les cotes de 4 points avec le désaccord.

Expérience de la production de déclarations de revenus

Expériences d’interaction avec l’Agence concernant l’aide fiscale

Expériences avec les prestations et les crédits

Impressions de l’Agence et incidence sur la confiance

Cabinet de recherche : Earnscliffe Strategy Group (Earnscliffe)
Numéro du contrat : 46637-238257/001/CY
Valeur du contrat : 221 903,35 $
Date d’attribution du contrat : 21 mars 2022

En ma qualité de représentante de la société Earnscliffe Strategy Group Inc., j’atteste par la présente que les produits livrables définitifs sont en tout point conformes aux exigences du gouvernement du Canada en matière de neutralité politique définies dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent aucun renseignement sur les intentions de vote électoral, les préférences en matière de parti politique, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signataire :

Date : 26 octobre 2022

Stephanie Constable
Partenaire, Earnscliffe