Nom du fournisseur : Phoenix SPI
Numéro de contrat : CW2298200
Date d’attribution : 27 mars 2023
Valeur du contrat : 149 915,00 $ (taxes comprises)
Date de livraison : Octobre 2023
Numéro d’enregistrement : POR 147-22
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.
This report is also available in English.
Préparé pour l’Agence du revenu du Canada
Nom du fournisseur : Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Octobre 2023
Le présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les constatations de la recherche qualitative menée en vue d’évaluer les perceptions et les expériences des contribuables, des décideurs des petites entreprises et des professionnels qui aident les particuliers et les petites entreprises sur des questions liées à l’impôt ou à la paie dans les domaines suivants : les points de vue de l’Agence; la production de déclarations de revenus et les interactions avec l’Agence; les attentes en matière de service de l’Agence; la protection des renseignements personnels; et les activités liées à l’observation. Afin d’atteindre les objectifs, 25 groupes de discussion et cinq entrevues approfondies ont été effectués dans l’ensemble du pays. Onze groupes de discussion et cinq entrevues approfondies ont été menés en ligne, et les autres (14 groupes de discussion) ont été menés en personne. Le travail sur le terrain a eu lieu entre le 5 juin et le 6 juillet 2023.
This publication is also available in English under the title:
2022-2023 Annual Corporate Research – Qualitative Component
Autorisation de reproduction
Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur le présent rapport, veuillez envoyer un courriel à l’Agence à l’adresse suivante : cra-arc.media@cra-arc.gc.ca.
Numéro de catalogue : Rv4-126/1-2024F-PDF
Numéro international normalisé du livre : 978-0-660-49954-3
Publication connexe (numéro d’inscription : POR 147-22) :
Numéro de catalogue : Rv4-126/1-2024E-PDF (rapport définitif, en anglais)
Numéro international normalisé du livre : 978-0-660-49953-6
L’Agence du revenu du Canada a demandé à Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) de mener une étude qualitative de recherche sur l’opinion publique (ROP) dans le cadre de la ROP annuelle sur les enjeux globaux auxquels l’Agence est confrontée.
Le but de la recherche était d’évaluer les perceptions et les expériences des contribuables, des décideurs des petites entreprises et des professionnels qui aident les particuliers et les petites entreprises sur des questions liées à l’impôt ou à la paie dans les domaines suivants : les points de vue de l’Agence; la production de déclarations de revenus et les interactions avec l’Agence; les attentes en matière de service de l’Agence; la protection des renseignements personnels; et les activités liées à l’observation.
Afin d’atteindre les objectifs, 25 groupes de discussion et cinq entrevues approfondies ont été effectués dans l’ensemble du pays. Onze groupes de discussion et cinq entrevues approfondies ont été menés en ligne, et les autres (14 groupes de discussion) ont été menés en personne. Les séances en personne ont eu lieu à Calgary, à Toronto, à Montréal et à Halifax. Des séances en ligne ont été tenues avec les contribuables résidant dans les territoires, les intermédiaires fiscaux qui travaillent dans la région du Grand Toronto, ainsi que les intermédiaires fiscaux et les décideurs des petites entreprises qui travaillent dans la région de l’Ouest et de l’Atlantique, ainsi que dans les petites collectivités partout au pays. Au total, 196 personnes ont participé à la recherche : 85 contribuables, 57 décideurs de petites entreprises et 54 intermédiaires fiscaux. Toutes les séances ont été menées en anglais, à l’exception des groupes de discussion à Montréal et des cinq entrevues approfondies menées auprès des contribuables vivant dans le Nord. Tous les participants ont reçu une rétribution. Le travail sur le terrain a eu lieu entre le 5 juin et le 6 juillet 2023.
Les impressions du régime fiscal du Canada ont tendance à être critiques en mettant l’accent sur sa complexité perçue. Il en va de même pour les points de vue les plus importants de l’Agence – les participants se sont régulièrement concentrés sur les problèmes liés au service lorsqu’on leur a demandé ce qui leur vient à l’esprit lorsqu’ils pensent à l’Agence.
L’impression la plus courante, et la plus répandue, du régime fiscal du Canada était sa complexité perçue. On leur a demandé quels mots ils utiliseraient pour décrire le régime fiscal du Canada; les participants ont couramment utilisé des termes exprimant des variations sur ce thème. Ces termes comprenaient notamment : « difficile », « complexe », « insaisissable », « alambiqué », « lourd », « difficile à comprendre », « frustrant », « pénible », « trop compliqué », « affligeant », « trop de règles » et « angoissant ».
En plus de la complexité, l’autre impression au sujet du régime fiscal du Canada exprimée avec une certaine fréquence était un manque perçu d’équité, qui a été transmis par l’utilisation du terme lui-même (c.-à-d. « injuste »), mais aussi par des expressions comme « inéquitable », « impôts trop élevés », « classe moyenne surtaxée », « profite aux riches », « grandes entreprises ne sont pas sanctionnées pour beaucoup de choses », « abusif », « surcharge » et « inégalité ». Cette impression était répandue chez les contribuables, mais beaucoup moins fréquente chez les représentants de petites entreprises et les intermédiaires.
Lorsqu’on leur a demandé ce qui leur venait à l’esprit lorsqu’ils pensaient à l’Agence, les participants avaient tendance à se concentrer sur les problèmes liés au service. Cela comprenait de la difficulté à communiquer avec un agent par téléphone, à résoudre un problème ou à obtenir une réponse précise aux questions. Le seul autre élément qu’évoquait l’Agence aussi souvent était ses agents du service à la clientèle. En général, les impressions au sujet des agents avaient tendance à être positives, et l’accent était mis sur le fait que le personnel était serviable, poli, empathique, et patient. À l’occasion, toutefois, les impressions des participants étaient mitigées, décrivant le service comme étant « incohérent », ou critiques, décrivant les agents de service comme étant « agressifs », « pas agréables à faire affaire avec », « pas serviables », « pas proactifs », ou « déraisonnables ».
Bien que les points de vue les plus importants sur l’Agence aient tendance à être critiques, les impressions globales de l’Agence variaient de neutres à modérément positives.
Les impressions des contribuables et des représentants des petites entreprises avaient tendance à varier de neutres ou mitigées à modérément positives, tandis que les impressions globales des intermédiaires fiscaux avaient tendance à être ni positives ni négatives. Les évaluations neutres à mitigées sont axées sur les interactions liées au service, avec un accent sur le service variable ou incohérent de la part des agents de l’Agence. En d’autres mots, la prestation de services était parfois bonne et parfois pas bonne. Les impressions négatives étaient axées sur deux choses : le temps qu’il faut pour communiquer avec un agent, et la difficulté à obtenir des renseignements uniformes ou à résoudre un problème dans une interaction de service.
Les services numériques et le traitement efficace des déclarations de revenus sont considérés comme des choses que l’Agence fait bien, et la réduction des temps d’attente était la chose la plus souvent mentionnée que l’Agence doit améliorer.
Il était largement admis que l’Agence offre de bons services en ligne et traite les déclarations rapidement et efficacement. Cela comprend le site Web de l’Agence ainsi que ses services numériques : Mon dossier (pour les particuliers) et Mon dossier d’entreprise/Représenter un client. Les membres des trois publics cibles ont le plus souvent indiqué que la réduction du temps d’attente lorsqu’ils appelaient l’Agence était quelque chose que l’Agence doit améliorer. Le seul autre secteur d’amélioration fréquemment relevé était l’amélioration des connaissances générales des agents, avec un accent sur l’uniformité des renseignements fournis.
L’Agence est perçue comme digne de confiance par la plupart des participants, principalement parce qu’il n’y a aucune raison de penser que l’Agence n’est pas digne de confiance. De plus, la plupart d’entre eux ont décrit leur niveau de confiance à l’égard de l’Agence comme étant inchangé au cours des dernières années – c’est-à-dire que rien n’a eu une incidence sur leur confiance envers l’Agence en augmentant ou en diminuant celle-ci.
Selon leur expérience personnelle ou ce qu’ils ont vu, lu ou entendu, la plupart des participants estiment que l’Agence est digne de confiance. La raison la plus courante de faire confiance à l’Agence était l’absence de raison de ne pas lui faire confiance. Ceux qui n’ont pas exprimé leur confiance totale à l’égard de l’Agence étaient plus susceptibles d’avoir des sentiments mitigés à ce sujet que d’exprimer un manque total de confiance. Les évaluations mitigées étaient presque entièrement fondées sur les interactions liées au service avec l’Agence – plus précisément, les expériences mitigées avec les agents, mais aussi les erreurs commises par l’Agence qui ont dû être portées à son attention, un manque perçu de proactivité de la part de l’Agence en ce qui concerne la prestation de renseignements, et la nécessité de revoir le même problème périodiquement.
Les services axés sur les clients et les services numériques sont considérés comme des caractéristiques clés d’une organisation fiscale moderne. Dans l’ensemble, l’Agence a plus souvent été qualifiée comme étant de plus traditionnelle que moderne. Toutefois, du point de vue des services numériques, l’Agence a été décrite par plusieurs comme étant moderne ou en voie de se moderniser.
La plupart des participants ont décrit une organisation fiscale moderne comme étant caractérisée par deux choses : des services axés sur les clients et une technologie ou des services en ligne conçus pour les fournir. Les services axés sur les clients considérés comme « modernes » ont été considérés comme des services qui sont uniformes, opportuns, efficaces, disponibles en tout temps et adaptés pour répondre aux besoins du particulier ou de l’entreprise en question. La technologie « moderne » et les services en ligne étaient couramment décrits comme étant « de pointe », conviviaux et sécurisés. En mettant l’accent principalement sur l’opinion selon laquelle une organisation fiscale moderne est axée sur la technologie, les participants avaient tendance à qualifier l’Agence d’une organisation fiscale moderne, ou à exprimer des points de vue mitigés à ce sujet, y compris l’impression qu’elle évolue dans cette direction ou tente de se moderniser.
Lorsqu’on leur a demandé si l’Agence adoptait des processus modernes et de nouvelles technologies pour répondre à un monde en évolution, les participants ont appuyé le fait que l’Agence tire parti de l’intelligence artificielle (IA) pour être une organisation efficace et réactive.
L’utilisation de l’IA par l’Agence a reçu un soutien généralisé, mais nuancé. Le soutien pour l’utilisation de l’IA était habituellement conditionnel et fondé sur son utilisation comme mécanisme de soutien plutôt que comme outil de prise de décisions. Plus précisément, l’IA devrait être utilisée pour fournir des renseignements, des recherches et de l’aide (p. ex., répondre à des questions), mais pas pour prendre des décisions et déterminer des questions complexes, comme une vérification et l’admissibilité aux prestations (ce qui devrait continuer à impliquer une surveillance humaine ou à être soumis à celle-ci). De plus, même lorsque l’intelligence artificielle est utilisée en tant qu’outil d’appui, de nombreux participants estiment que son intégration devrait être progressive et qu’elle devrait être mise à l’essai dans le cadre de projets pilotes, et que tous les problèmes liés à la sécurité doivent être réglés soigneusement (p. ex., la protection des renseignements personnels) avant la mise en œuvre de tels systèmes. Quelques participants n’approuvaient pas l’utilisation de l’intelligence artificielle par l’Agence, même comme outil d’outil, en raison de préoccupations ou de craintes qu’elle ne puisse pas être contrôlée au moyen de la surveillance humaine.
La plupart des contribuables décrivent le processus de remplir et de produire leurs déclarations de revenus comme étant facile, et parmi les représentants des petites entreprises et des fiscalistes, il y avait une impression générale que le processus de production des déclarations de revenus des entreprises était devenu plus facile au cours des dernières années, principalement en raison des services numériques.
La plupart des contribuables ont déclaré que le processus de préparation et de production leurs déclarations de revenus était facile ou relativement facile, et il y avait une impression générale que le processus est devenu plus facile au fil du temps (ou qu’il n’est pas devenu plus difficile). Les raisons comprenaient la nature simple ou immuable de sa situation fiscale, l’utilisation d’un logiciel d’impôt et la production électronique, l’utilisation d’un fiscaliste et l’expérience. Les raisons pour lesquelles le processus était qualifié de compliqué ou de difficile comprenaient habituellement des complexités ou des problèmes découlant de circonstances personnelles ou familiales, mais comprenaient également la difficulté à faire le suivi des documents liés à l’impôt, à trouver les bons formulaires et à comprendre certains des termes ou expressions utilisés dans divers formulaires.
Les représentants des petites entreprises et les fiscalistes estiment que le processus de production des déclarations de revenus des entreprises est devenu plus facile au cours des dernières années, principalement en raison de leur accès aux services numériques, mais aussi en raison de la technologie et des logiciels. Ce qui est devenu plus compliqué pour certains est les nouvelles règles et les nouveaux règlements ou les changements apportés aux règles et aux règlements, ainsi que l’utilisation d’un langage imprécis pour expliquer les règles et les règlements.
Il y avait une sensibilisation et une utilisation généralisées des services numériques de l’Agence, et les impressions à l’égard de ces services avaient tendance à être positives.
La sensibilisation à l’égard de Mon dossier pour les particuliers et de Mon dossier d’entreprise et de Représenter un client est généralisée, tout comme l’inscription à ces services. Les raisons d’utiliser Mon dossier comprenaient la réception de courriels, le suivi des remboursements, la configuration du dépôt direct, la consultation de l’état d’une déclaration de revenus, la consultation des déclarations de revenus précédentes, la vérification des plafonds de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), la consultation des avis de cotisation, la consultation des feuillets de renseignements fiscaux, la soumission de documents et la modification des renseignements personnels, comme son adresse. Les raisons d’utiliser Mon dossier d’entreprise et Représenter un client comprenaient la consultation du courrier, la vérification des soldes, la configuration du dépôt direct, la soumission de documents, l’obtention de feuillets d’impôt, la réalisation de paiements et l’autorisation des représentants.
Les évaluations de ces services numériques variaient de positives à très positives. En fonction de leur expérience, les intermédiaires ont régulièrement constaté que Représenter un client rend le processus de respect des obligations en matière de production de déclarations de revenus d’un client moins lourd en raison de sa rapidité, de sa facilité d’utilisation et de son exhaustivité.
Le principal défi perçu par les petites entreprises lorsqu’elles font affaire avec l’Agence est le temps qu’il faut pour joindre un agent, suivi des besoins en matière de renseignements non satisfaits. Selon les fiscalistes, le fait d’être accessible et de fournir des renseignements adaptés aux petites entreprises sont les principales façons dont l’Agence peut améliorer les relations avec les petites entreprises.
Le « plus grand » défi le plus souvent mentionné pour les petites entreprises lorsqu’elles font affaire avec l’Agence était le temps qu’il faut pour communiquer avec un agent. Un autre défi relevé relativement fréquemment était le service variable ou incohérent des agents de l’Agence concernant divers problèmes, c.-à-d. recevoir des renseignements différents de différents agents. D’autres défis ont été cernés moins fréquemment et comprenaient le fait de ne pas toujours savoir par où commencer, ce qu’il faut demander ou ce qu’il faut savoir au moment de communiquer avec l’Agence, la difficulté à trouver des renseignements à l’intention des petites entreprises sur le site Web de l’Agence et le sentiment général que l’Agence ne comprend pas les petites entreprises.
Lorsqu’on a demandé aux intermédiaires ce que l’Agence peut faire pour améliorer ses relations avec les petites entreprises, ils ont cerné ce qui suit : fournir des lignes téléphoniques réservées pour les petites entreprises; fournir un service de clavardage; inclure des notes dans les dossiers des propriétaires d’entreprise pour aider à faire le suivi des problèmes et à les régler; fournir des tutoriels vidéo ou des ateliers aux entrepreneurs, surtout ceux qui viennent tout juste de démarrer une entreprise; fournir des renseignements fiscaux aux entrepreneurs au moment d’inscrire leur entreprise; et fournir des renseignements uniformes en réponse aux questions et selon les besoins en matière de renseignements.
Communiquer avec un agent est également le principal défi auquel font face les intermédiaires fiscaux lorsqu’ils font affaire avec l’Agence.
Le défi le plus souvent mentionné par les intermédiaires lorsqu’il s’agit de faire affaire avec l’Agence est de communiquer avec un agent, plus précisément le temps passé à attendre au téléphone pour parler à un agent. Un autre défi fréquemment relevé en lien avec traiter avec l’Agence était l’incohérence du service, plus précisément le défi de communiquer avec un agent compétent.
Parmi les participants à la recherche, il y avait une impression générale que les renseignements personnels et d’entreprise sont en sécurité avec l’Agence. La confiance dans la capacité de l’Agence à assurer la sécurité des renseignements est liée à la façon dont elle communique et agit.
Il y avait une impression générale que les renseignements sont en sécurité à l’Agence. On leur a demandé si leurs sentiments à ce sujet avaient changé au fil des ans, mais la plupart des participants ont répondu dans la négative. Certains ont déclaré qu’ils pensaient davantage à la sécurité des renseignements en général, compte tenu de l’augmentation du nombre d’incidents (ou de l’augmentation du nombre de cas signalés) de piratage et de vol d’identité, mais que cela n’a pas eu d’incidence sur leurs sentiments à l’égard de la sécurité de leurs renseignements à l’Agence. Certains ont déclaré que leurs sentiments ont changé dans le sens d’une confiance accrue. Cela était dû soit à leur expérience directe avec les mesures de sécurité de l’Agence, soit à l’impression que l’Agence a renforcé ou amélioré ses mesures de sécurité au fil du temps.
Lorsqu’on leur a demandé s’ils se sentiraient plus ou moins confiants quant à la capacité de l’Agence à protéger les renseignements lorsque l’Agence communique au sujet des événements liés aux vulnérabilités dans ses bases de données fiscales, les participants ont fait observer que cela dépend de la façon dont l’Agence communique et agit. Quelques-uns ont indiqué que, peu importe la façon dont l’Agence réagit, leur confiance à l’égard d’elle serait ébranlée parce qu’une atteinte à la sécurité indique qu’il y a des vulnérabilités. Certains ont expliqué que leur confiance à l’égard de l’Agence serait probablement touchée par des facteurs tels que la rapidité avec laquelle l’atteinte a été détectée, l’étendue de l’atteinte, le type de renseignements ou de données qui ont été compromis, la rapidité avec laquelle le problème est résolu et la fréquence de ces événements.
Les connaissances du personnel et le service rapide ont été désignés comme les attributs de service les plus importants lorsqu’ils interagissent avec l’Agence. Les impressions du personnel de l’Agence ont tendance à être mitigées, les participants précisant souvent que la qualité du service dépend de l’agent.
Lorsqu’on leur a demandé quelles caractéristiques du service qui sont les plus importantes pour eux lorsqu’ils interagissent avec l’Agence, les participants ont le plus souvent indiqué la compétence et les connaissances des agents de l’Agence et la capacité d’obtenir des réponses et des renseignements rapidement. D’autres aspects de service ont également été cités aussi souvent, soit individuellement, soit en lien avec cette dernière. Ceux-ci comprenaient la capacité d’effectuer des opérations lors d’une interaction liée au service et l’uniformité des renseignements (déterminés seuls ou associés aux compétences ou aux connaissances du personnel), et la facilité d’accès (exprimée seule ou associée à un service rapide et efficace).
Les impressions générales du personnel de l’Agence avaient tendance à être mitigées. Parmi les contribuables, les impressions du personnel de l’Agence étaient couramment positives, mais il y avait aussi une impression assez répandue que le service peut varier en fonction de la personne avec qui on fait affaire. Les différences dans le service étaient habituellement liées au niveau de connaissance de l’agent, et non à sa volonté d’être serviable, à sa politesse ou à son empathie. Les commentaires des représentants des petites entreprises et des intermédiaires avaient tendance à être semblables. Les impressions du personnel de l’Agence étaient régulièrement positives en ce qui concerne la serviabilité, l’empathie, le respect et la politesse (à quelques exceptions près), mais il y avait une impression relativement répandue que les connaissances varient en fonction de la personne avec qui on fait affaire.
Il y avait des divergences d’opinions quant à savoir si la plupart des gens respectent les règles fiscales et paient leur juste part d’impôt. Les principaux effets du non-paiement de sa juste part d’impôt ont été perçus comme étant le fardeau injuste imposé aux autres de payer de l’impôt et la diminution des services publics découlant de la baisse des recettes fiscales.
Les contribuables ont tendance à être divisés sur cette question entre ceux qui estiment que la plupart paient leur juste part et ceux qui estiment que ce n’est pas le cas ou qui ont leurs doutes. Parmi ceux qui estiment que ce n’est pas le cas pour la plupart des gens, certains ont suggéré que la probabilité de payer sa juste part d’impôt varie selon le niveau de revenu, en supposant que la classe moyenne porte le principal fardeau lorsqu’il s’agit de payer des impôts.
À titre de suivi, les contribuables ont été interrogés au sujet de l’incidence, le cas échéant, des personnes qui ne respectent pas les règles fiscales et qui ne paient pas leur juste part d’impôt. En réponse, les conséquences les plus fréquemment mentionnées étaient un fardeau fiscal excessif imposé aux autres (principalement la classe moyenne), une détérioration de la nature et de la qualité des services publics, ainsi qu’une réduction des prestations (p. ex., remboursements, crédits).
Pour leur part, les représentants des petites entreprises et les intermédiaires ont généralement convenu qu’il est raisonnable pour l’Agence de procéder en supposant que la plupart des gens respecteront leurs obligations fiscales (même si certains croyaient que cela a également reconnu que « beaucoup » tenteront d’éviter de respecter entièrement leurs obligations s’ils le peuvent).
Selon les représentants des petites entreprises et les intermédiaires fiscaux, l’Agence devrait fournir des renseignements pour aider les entreprises à apprendre à respecter leurs obligations fiscales.
Les participants ont mis l’accent sur le rôle de l’Agence dans la prestation de renseignements aux entreprises en veillant à ce que les renseignements d’entreprise qu’elle fournit par l’intermédiaire de ses agents et de son site Web soient exacts et à jour, que les renseignements à l’intention et au sujet des entreprises soient accessibles et faciles à trouver, et que ces renseignements soient clairs, en se concentrant sur le fait d’éviter l’ambiguïté, de clarifier les zones grises et de garder le langage simple. Bien que les représentants des petites entreprises et les intermédiaires fiscaux voient un rôle pour l’Agence en aidant les entreprises à apprendre à respecter leurs obligations fiscales, il n’y a pratiquement aucune connaissance des produits ou des services offerts par l’Agence pour aider les entreprises à respecter leurs obligations.
Il y avait une divergence d’opinions sur la question de savoir si la fraude fiscale ou le fait de tirer profit des échappatoires est le plus grand problème pour le reste des Canadiens qui paient leur juste part d’impôt. Les opinions divergeaient également sur l’efficacité perçue de l’Agence en ce qui concerne le traitement des questions d’inobservation et sur la question de savoir si l’Agence traite tout le monde de façon égale dans le traitement des cas d’inobservation en ce qui concerne le respect des obligations fiscales.
Ceux qui ont désigné les échappatoires comme étant le plus grand problème ont souvent indiqué qu’elles privilégient les riches (les représentants des petites entreprises précisant parfois qu’elles favorisent les grandes entreprises) et qu’elles entraînent d’énormes pertes de recettes fiscales (les contribuables ajoutent parfois que cela impose un fardeau injuste sur la classe moyenne). Ceux qui ont indiqué que la fraude fiscale était le plus grand problème ont souvent fait remarquer que les échappatoires, bien que regrettables, ne sont pas illégales, alors que la fraude est un mépris flagrant de la loi. Certains étaient également d’avis que, bien que l’existence et l’utilisation des échappatoires soient un problème, elles ne sont pas accessibles à la plupart des gens, tandis que la tricherie est plus répandue (p. ex., l’économie clandestine ou l’acceptation d’argent comptant pour des services).
Les opinions sur l’efficacité de l’Agence à trouver et à régler les problèmes concernant les particuliers qui ne paient pas leur juste part d’impôt variaient dans les trois publics cibles. Parmi les contribuables, la divergence d’opinions avait tendance à être plus nette entre ceux qui estiment que l’Agence est efficace à cet égard et ceux qui estiment que ce n’est pas le cas. Parmi les représentants des petites entreprises et les intermédiaires, l’opinion avait tendance à être plus mitigée, divisée entre ceux qui ont décrit l’Agence comme étant efficace, ceux qui l’ont décrite comme inefficace et ceux qui ont dit ne pas savoir.
La raison invoquée le plus souvent pour expliquer pourquoi l’Agence est perçue comme étant efficace à cet égard était l’impression que l’Agence a le pouvoir et les ressources pour le faire – par exemple, des moyens sophistiqués de suivi et de surveillance et le pouvoir d’imposer des pénalités ou de mener des vérifications. L’opinion selon laquelle l’Agence n’est pas efficace à cet égard était habituellement fondée sur un manque perçu de preuves de son efficacité, illustrée principalement par l’existence de paradis fiscaux et de l’économie clandestine.
La plupart des participants n’étaient pas d’avis que l’Agence traite tout le monde de façon égale lorsqu’il s’agit de régler les cas d’inobservation. La raison la plus souvent invoquée pour croire que l’Agence ne traite pas tout le monde de façon égale était l’impression que l’approche de l’Agence varie selon le niveau de revenu. Plus précisément, il y avait une hypothèse largement répandue selon laquelle l’Agence a tendance à concentrer ses activités d’exécution sur les Canadiens à revenu moyen et faible, car ils sont plus faciles à cibler. D’un autre côté, les riches et les puissants étaient perçus comme ayant des moyens de se soustraire à leurs obligations, comme des échappatoires à exploiter et des comptes à l’étranger pour cacher des gains.
Les points de vue ont été divisés sur la question de savoir si les pratiques d’exécution de l’Agence se traduiraient par une plus grande confiance que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt.
La plupart des contribuables n’étaient pas d’avis qu’en savoir plus sur les pratiques d’exécution de l’Agence ne se traduirait pas par une plus grande confiance que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt. Quelques-uns ont expliqué qu’une telle confiance ne pouvait être accrue qu’en sachant que l’Agence met en œuvre ses pratiques d’exécution. Inversement, la plupart des représentants des petites entreprises et des intermédiaires croient que le fait de connaître les pratiques d’exécution de l’Agence augmenterait leur confiance dans le fait que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt.
Les participants étaient habituellement au courant de l’économie clandestine, bien que certains ne le connaissaient pas par cette désignation, et quelques-uns l’ont initialement confondue avec le marché noir. Le principal effet perçu de l’économie clandestine est la gestion d’un manque à gagner fiscal.
Il y avait une connaissance généralisée des types d’activités qui caractérisent l’économie clandestine et un accord généralisée sur ceux-ci. L’exemple le plus souvent fourni était le paiement en espèces pour des biens et des services afin d’éviter de payer de l’impôt. Les façons de qualifier ce type d’activité ou de transaction comprenaient « ne pas déclarer de revenus », « ne pas facturer d’impôt » et « fournir de l’argent pour service ». Les facteurs qui, selon les contribuables, contribuent à la participation à l’économie clandestine comprennent l’augmentation du coût de la vie, l’impression que les gens sont toujours à la recherche d’aubaines, la perception que les impôts sont trop élevés et la perception que le fardeau fiscal pèse principalement sur les Canadiens à revenu faible et moyen. Selon les contribuables, les principaux effets de l’économie clandestine comprennent la répartition inégale du fardeau fiscal – plus précisément, le fait que ceux qui participent à l’économie clandestine ne paient pas leur juste part d’impôt.
La plupart croient que la participation à l’économie clandestine est devenue plus acceptable socialement et que les personnes qui participent à ces activités ne se feront pas prendre.
La plupart des participants ont indiqué qu’ils croient que la participation à l’économie clandestine est devenue plus acceptable socialement au fil du temps. Cela dit, cette croyance était plus répandue parmi les contribuables, alors qu’il y avait plus de divergences d’opinions à ce sujet parmi les représentants des petites entreprises et les intermédiaires fiscaux. Les raisons de croire que participer à l’économie clandestine est devenu plus acceptable socialement comprenaient des choses comme l’augmentation du coût de la vie, le désir d’économiser de l’argent ou d’avoir un revenu disponible plus élevé, le sentiment que les impôts sont trop élevés et une diminution du respect pour l’autorité ou le gouvernement, entre autres raisons.
Non seulement ces activités sont considérées comme socialement acceptables par la plupart des participants, mais la plupart pensent qu’il est peu probable que les personnes qui participent à l’économie clandestine se fassent prendre par l’Agence. Les raisons couramment fournies pour expliquer pourquoi comprenaient la difficulté perçue de surveiller de telles activités, l’impression que l’économie clandestine est volontairement ignorée, et le fait qu’on n’entend jamais parler des gens qui se font prendre. Le petit nombre de représentants d’entreprises et d’intermédiaires fiscaux qui croient qu’il est probable que les personnes qui participent à l’économie clandestine se font prendre par l’Agence a habituellement souligné la sophistication technologique croissante de l’Agence et ses capacités d’analyse pour détecter la participation à l’économie clandestine.
Peu de gens ont récemment entendu parler des paradis fiscaux à l’étranger ou des efforts déployés par l’Agence pour mettre fin à leur utilisation, et beaucoup de personnes ne croient pas que l’Agence en fait assez pour mettre fin à l’inobservation à l’étranger.
Seuls quelques participants se souviennent avoir entendu quelque chose dans les médias récemment au sujet des paradis fiscaux à l’étranger. De même, peu de personnes ont dit qu’ils avaient entendu parler de mesures, d’outils ou de projets que l’Agence a mis en place pour empêcher les particuliers ou les entreprises de dissimuler leurs revenus à l’étranger pour éviter de payer l’impôt au Canada. Lorsqu’on leur a demandé s’ils croyaient que l’Agence en faisait suffisamment pour mettre fin à l’inobservation à l’étranger, les participants ont répondu que non ou qu’ils ne savaient pas. Les contribuables étaient plus susceptibles de dire qu’ils croyaient que l’Agence n’en faisait pas assez, tandis que les représentants des petites entreprises et des intermédiaires étaient plus susceptibles de dire qu’ils ne le savaient pas.
La réaction au Programme des divulgations volontaires a été positive. De plus, les participants croient que des options pour payer les montants d’impôt dus devraient être disponibles.
Les avantages perçus du Programme des divulgations volontaires (PDV) comprenaient la récupération des recettes fiscales; l’incitation à « faire la bonne chose »; l’incitation à l’honnêteté dans les rapports; la favorisation de la confiance dans le régime fiscal; le gain de temps et de ressources pour l’Agence afin de poursuivre les cas d’inobservation; et l’adoption d’une approche coopérative au lieu d’une approche contradictoire à l’égard de l’observation. Les participants ont collectivement cerné une variété d’options qui devraient être offertes aux contribuables lorsqu’il s’agit de payer les montants d’impôt qui sont dus à l’Agence dans le cadre du PDV. La considération la plus fréquemment mentionnée était la capacité financière de payer, et les participants ont parfois suggéré que cela pourrait comprendre des mesures d’adaptation, comme des plans de remboursement et des taux d’intérêt inférieurs (ou aucun).
La recherche qualitative vise à révéler un large éventail d’opinions et à générer des renseignements sur l’orientation, plutôt que de mesurer le pourcentage de la population cible qui a une opinion donnée. Les résultats de ces séances de discussion et d’entrevues approfondies fournissent une indication des points de vue des participants sur les enjeux explorés, mais ils ne peuvent pas être quantifiés ni généralisés à l’ensemble de la population des contribuables, des petites entreprises et des fiscalistes. Par conséquent, les résultats peuvent être utilisés par l’Agence pour les raisons suivantes : évaluer la confiance et la satisfaction à l’égard de l’Agence; fournir des renseignements fondés sur des données probantes pour la prise de décisions stratégiques; et fournir des renseignements pour l’établissement de rapports sur la mobilisation et la gestion de la réputation.
La valeur du contrat était de 149 915,00 $ (taxes comprises).
J’atteste par la présente, à titre de cadre supérieure de Phoenix Strategic Perspectives, que les produits livrables sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne comprennent aucune référence aux intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation du rendement d’un parti politique ou de son chef.
Alethea Woods
Présidente
Phoenix Strategic Perspectives Inc.
L’Agence a lancé en 2005 un sondage annuel qui s’intéresse aux enjeux touchant l’ensemble de l’organisation et vise à faire état de l’opinion publique en vue de la planification stratégique et de l’établissement de rapports. En 2010, l’Agence a mené un examen approfondi de la méthodologie; et en 2011, la recherche d’entreprise annuelle a été remaniée pour inclure un sondage de base annuel, ainsi que des groupes de discussion et des modules par roulement annuel composés d’un plus vaste public cible. L’exercice 2011-2012 a marqué le début du nouveau cycle de la recherche d’entreprise annuelle. En 2013, de nouvelles questions ont été ajoutées pour analyser les expériences des utilisateurs du site Web de l’Agence. Le module axé sur le service a été répété en 2013, en 2016, en 2018 et en 2020 [1]. En 2017, le module consacré à l’observation a été réalisé pour la première fois. Il a été répété en 2019.
En 2021, un autre examen approfondi de la méthodologie a été effectué, et la recherche d’entreprise annuelle a été mise à jour de nouveau afin de refléter les changements apportés aux priorités organisationnelles et aux thèmes liés à l’impôt, ainsi que les changements technologiques. Le format remanié de la recherche d’entreprise annuelle comprenait un changement de conception, où, à la suite de l’achèvement de la composante quantitative de la recherche, une composante qualitative distincte serait effectuée chaque année portant sur le service et l’observation. L’ajout annuel des groupes de services et d’observation aidera l’Agence à explorer plus en détail les résultats de la composante du sondage dans un contexte qualitatif au printemps après la période de production des déclarations de revenus, où les participants se souviennent de leurs expériences de production en fonction des expériences récentes.
Dans ce contexte, l’Agence souhaitait évaluer les perceptions des contribuables, des décideurs des petites entreprises et des professionnels qui aident les particuliers et les petites entreprises sur des questions liées à l’impôt ou à la paie (p. ex., les intermédiaires fiscaux). Les objectifs précis de la recherche étaient d’explorer ce qui suit :
Les résultats fournissent à l’Agence de meilleurs renseignements contextuels sur les perceptions du public et des entreprises à l’égard de l’Agence. Avec ces renseignements, l’Agence peut évaluer les facteurs, comme la confiance et la satisfaction à l’égard de l’Agence, contextualiser d’autres renseignements sur l’étude, transmettre des renseignements fondés sur des données probantes pour la prise de décisions stratégiques et fournir des renseignements pour décrire les résultats sur la mobilisation et la gestion de la réputation.
Il y avait trois publics cibles :
Contribuables particuliers : âgés de 18 ans ou plus et ayant résidé au Canada pendant au moins 1 an.
Petites et moyennes entreprises (PME) : entreprises de moins de 100 employés. Les participants comprenaient les décideurs d’entreprise ou les particuliers qui prennent part aux décisions liées aux questions fiscales d’entreprise, à la paie, à la préparation de la TPS/TVH ou à la tenue de livres. Les titres de poste retenus étaient les suivants :
Président, président-directeur général ou propriétaire.
Administrateur supérieur des affaires financières/contrôleur.
Comptable.
Gestionnaire/agent de la paie.
Gestionnaire.
Commis comptable.
Agent financier.
Intermédiaires fiscaux (intermédiaires) : travaillant avec des PME clientes (moins de 100 employés) relativement à des questions liées à l’impôt ou à la paie.
Afin d’atteindre les objectifs, 25 groupes de discussion et cinq entrevues approfondies ont été effectués dans l’ensemble du pays. Onze groupes de discussion et cinq entrevues approfondies ont été menés en ligne, et les autres (14 groupes de discussion) ont été menés en personne. Au total, 196 personnes ont participé à la recherche : 85 contribuables, 57 décideurs de petites entreprises et 54 intermédiaires fiscaux. Neuf séances de discussion et cinq entrevues approfondies ont été menées auprès des contribuables et huit séances de discussion ont chacune été menées auprès de représentants de petites entreprises et d’intermédiaires fiscaux. La répartition des groupes de discussion était la suivante :
|
Lieu |
Méthode |
Public |
||
|
Contribuables |
Petites entreprises |
Intermédiaires fiscaux |
||
|
Calgary |
En personne |
2 groupes |
-- |
-- |
|
Toronto |
En personne |
2 groupes |
2 groupes |
1 groupe |
|
En ligne |
-- |
-- |
1 groupe |
|
|
Montréal |
En personne |
2 groupes |
2 groupes |
2 groupes |
|
Halifax |
En personne |
2 groupes |
-- |
-- |
|
Nord |
En ligne |
1 groupe 5 entrevues |
||
|
Provinces de l’Ouest |
En ligne |
-- |
1 groupe |
1 groupe |
|
Petites collectivités (Ouest) |
En ligne |
-- |
1 groupe |
1 groupe |
|
Petites collectivités (Est) |
En ligne |
-- |
1 groupe |
1 groupe |
|
Provinces de l’Atlantique |
En ligne |
-- |
1 groupe |
1 groupe |
Toutes les séances ont été menées en anglais, à l’exception des groupes de discussion à Montréal et des cinq entrevues approfondies menées auprès des contribuables vivant dans les collectivités du Nord et les petites collectivités, qui ont été effectuées en français. Les séances avec chaque public ont été échantillonnées, notamment une séance axée sur les problèmes liés au service et l’autre sur les questions liées à l’observation. Afin d’assurer une combinaison appropriée de participants pour chacun des secteurs d’enjeu, les participants ont été échantillonnés en fonction de leurs points de vue sur l’imposition et l’observation. Tous les participants ont reçu une rétribution. Le travail sur le terrain a eu lieu entre le 5 juin et le 6 juillet 2023.
Cette section rend compte des impressions générales de l’Agence et du régime fiscal du Canada. Dans la plupart des cas, ces questions ont été examinées dans tous les groupes de discussion et les entrevues approfondies. Lorsque ce n’était pas le cas, les normes pertinentes sont déterminées.
Les impressions les plus importantes à l’égard du régime fiscal du Canada étaient en majorité des critiques. L’impression générale du régime fiscal du Canada, et la plus répandue parmi les membres des trois publics cibles, était sa complexité perçue.[2] On leur a demandé quels mots ils utiliseraient pour décrire le régime fiscal du Canada; les participants ont couramment utilisé des termes exprimant des variations sur ce thème. Ces termes comprenaient notamment : « difficile », « complexe », « insaisissable », « alambiqué », « lourd », « difficile à comprendre », « frustrant », « pénible », « trop compliqué », « affligeant », « trop de règles » et « angoissant ».
En plus de la complexité, la seule autre impression au sujet du régime fiscal du Canada exprimée aussi souvent était un manque d’équité perçu. Cette impression était répandue chez les contribuables, mais beaucoup moins fréquente chez les représentants de petites entreprises et les intermédiaires. Cette impression a été exprimée par l’utilisation du terme lui-même (p. ex., « inégal »), mais aussi par des expressions comme « injuste », « impôts trop élevés », « classe moyenne surimposée », « profite aux riches », « les grandes entreprises profitent largement », « pratiques abusives », « incommode » et « inéquitable ».
Les impressions à l’égard du régime fiscal du Canada relevées quelques fois, c.-à-d. d’un petit nombre de participants seulement, ont varié, de positives à négatives. Les impressions positives comprenaient la perception que le régime fiscal du Canada est...
Les impressions qui constituaient des critiques comprenaient l’opinion selon laquelle le système est redondant (en ce sens qu’il exige que l’on fournisse des renseignements que le gouvernement a déjà au dossier) et qu’il ne fournit pas des services adéquats dans l’ensemble du pays compte tenu du montant des impôts payés par les Canadiens.
Les impressions nuancées comprenaient la perception que le système est difficile, mais équitable, et que les impôts sont élevés, mais utilisés pour assurer des prestations publiques.
Les impressions principales à l’égard de l’Agence comprenaient également et de façon générale des critiques parmi les participants des trois publics de recherche, et l’accent était mis sur les questions liées au service. Deux questions particulières viennent régulièrement à l’esprit chez les participants lorsqu’ils pensent à l’Agence. Elles comprenaient la difficulté à communiquer avec un agent par téléphone (p. ex., délais d’attente longs) et la difficulté à résoudre un problème ou à obtenir une réponse précise aux questions. On a constaté que cette dernière question concernait le fait d’obtenir des réponses différentes de la part de différents agents, de passer d’un agent à un autre et de devoir faire face au même problème constamment (c.-à-d., « ce problème n’a-t-il pas été réglé au cours du dernier appel téléphonique? »). Les représentants des petites entreprises et les fiscalistes pensaient aussi habituellement à la perception de l’impôt ou au paiement de l’impôt (y compris l’obligation de le faire) lorsqu’ils pensaient à l’Agence.
Le seul autre élément qu’évoquait l’Agence aussi souvent était ses agents du service à la clientèle. En général, les impressions au sujet des agents avaient tendance à être positives, et l’accent était mis sur le fait que le personnel était serviable, poli, empathique, et patient. À l’occasion, toutefois, les impressions des participants étaient mitigées, décrivant le service comme étant « incohérent », ou critiques. Ceux qui ont exprimé des impressions négatives ont souligné le fait que les agents étaient « agressifs » ou « déraisonnables », « désagréables », « pas utiles », et « pas proactifs ».
D’autres éléments similaires chez les membres des trois publics cibles comprenaient ce qui suit, mais aucun n’a été relevé aussi souvent :
D’autres éléments que l’Agence évoquait aux participants variaient selon le public.
Parmi les contribuables et les membres du grand public, plusieurs personnes ont déclaré ce qui suit en pensant à l’Agence :
Parmi les représentants des petites entreprises, quelques-uns ont exprimé ce qui suit en pensant à l’Agence :
Parmi les intermédiaires, certains ont exprimé ce qui suit en pensant à l’Agence :
On a demandé aux membres du grand public (c.-à-d. les contribuables) d’expliquer, dans leurs propres mots, ce que fait l’Agence. Les perceptions de ce que fait l’Agence comprennent la perception des impôts et le traitement des déclarations, le versement des prestations et des remboursements, l’application des règles et des règlements, et l’administration du régime fiscal en général. Le seul autre élément déclaré de façon assez récurrente était la fourniture de renseignements fiscaux.
Parmi les autres éléments liés à l’Agence qui ont été décrits par quelques participants seulement, mentionnons ce qui suit :
Tous les participants ont été invités à donner leur impression générale de l’Agence, en utilisant une échelle allant de négatif à positif. En réponse, les impressions des contribuables et des représentants des petites entreprises avaient tendance à varier de neutres ou nuancées à modérément positives, tandis que les impressions globales des intermédiaires avaient tendance à être ni positives ni négatives. Un nombre fort restreint de personnes dans l’ensemble des publics cibles ont fourni des réponses évaluées comme étant à l’extrémité négative de l’échelle, ce qui a donné lieu à des impressions globales critiques de l’Agence.
Il y a eu deux constatations uniformes pour les trois publics cibles en ce qui concerne les impressions globales de l’Agence :
Au-delà de ces éléments, les raisons sous-jacentes aux évaluations globales de l’Agence avaient tendance à varier selon le public cible ou n’étaient pas mentionnées avec une fréquence semblable par divers publics. Ces différences sont présentées ci-dessous.
Parmi les membres du grand public, les impressions positives à l’égard de l’Agence tendaient à mettre l’accent sur le traitement efficace et en temps opportun des déclarations, ainsi que sur l’absence générale de problèmes lorsqu’ils communiquent avec l’Agence. La seule autre raison pour laquelle des impressions positives ont été cernées aussi souvent était la facilité de produire une déclaration de revenus. Voici d’autres raisons qui ont suscité des impressions positives à l’égard de l’Agence :
En plus du service inégal ou incohérent des agents de l’Agence, les impressions nuancées de l’Agence étaient fondées sur ce qui suit :
En plus des temps d’attente pour communiquer avec un agent et de la difficulté à résoudre un problème lors d’une interaction pour obtenir un service, les impressions globales critiques de l’Agence étaient fondées sur ce qui suit :
Parmi les représentants des petites entreprises, les impressions globales positives à l’égard de l’Agence étaient le plus souvent axées sur l’absence de problèmes lorsqu’ils traitaient avec l’Agence et la facilité d’utilisation des services électroniques de l’Agence. Voici d’autres raisons qui ont suscité des impressions positives à l’égard de l’Agence :
En plus du service inégal ou incohérent des agents de l’Agence, les impressions mitigées ou neutres de l’Agence étaient fondées sur ce qui suit :
En plus des temps d’attente pour communiquer avec un agent et de la difficulté à résoudre un problème dans une interaction visant à obtenir un service, les impressions critiques de l’Agence étaient fondées sur ce qui suit : le manque de notes au dossier pour consigner les raisons de communiquer avec l’Agence, qui étaient parfois liées à la difficulté à résoudre un problème dans une interaction visant à obtenir un service; et l’impression que l’Agence n’a aucune idée de ce en quoi consiste l’exploitation d’une petite entreprise.
Les impressions positives des intermédiaires à l’égard de l’Agence étaient axées sur la plupart des mêmes secteurs cernés par les représentants des petites entreprises. La seule différence était leur opinion selon laquelle il a été plus facile de communiquer avec l’Agence par téléphone au fil du temps (cette impression n’a pas été exprimée par les représentants des petites entreprises).
En plus du service inégal ou incohérent des agents de l’Agence, les impressions mitigées en général ou neutres de l’Agence étaient fondées sur ce qui suit :
Les impressions négatives à l’égard de l’Agence étaient fondées sur l’opinion que les agents ne connaissent pas les lois qu’ils appliquent, ce qui entraîne plus de travail de la part des intermédiaires qui doivent communiquer de nouveau avec l’Agence à la recherche d’une réponse ou d’une décision, les délais de réponse sont lents, et il y a un manque d’efficacité (devoir fournir les mêmes renseignements chaque année pour le dossier d’un client).
Pour faire suite à la question de savoir leurs impressions générales à l’égard de l’Agence, on a demandé aux représentants des petites entreprises et des intermédiaires de fournir des termes qu’ils utiliseraient pour terminer la phrase suivante : L’Agence a la réputation d’être...
Les représentants ont le plus souvent terminé cette phrase en utilisant des mots comme « difficile à joindre » ou « lente », en mettant l’accent sur le temps nécessaire pour parler à un agent. Les représentants ont également terminé cette phrase souvent par des mots comme « interlocuteur désagréable », « difficile », en mettant l’accent sur la difficulté d’obtenir des renseignements uniformes, passer d’un agent à l’autre, et la difficulté à résoudre un problème lors d’un échange avec le service.
D’autres façons de terminer cette phrase ont été cernées par seulement quelques participants et comprenaient ce qui suit :
Les membres des trois publics conviennent généralement que l’Agence offre de bons services en ligne et traite les déclarations rapidement et efficacement. Cela comprend le site Web de l’Agence ainsi que ses services numériques : Mon dossier (pour les particuliers) dans le cas des membres du grand public, et Mon dossier d’entreprise/Représenter un client dans le cas des représentants de petites entreprises et des intermédiaires.
Les membres du grand public (c.-à-d. les contribuables) ont également déclaré régulièrement que l’Agence assurait efficacement le versement des prestations et des remboursements. De nombreux participants ont également déclaré que les fonctions de sécurité et le maintien de la sécurité des renseignements étaient bien assurés par l’Agence, mais que cela était beaucoup plus susceptible d’être souligné par les représentants des petites entreprises et les intermédiaires que par les contribuables.
D’autres éléments pour lesquels l’Agence était perçue comme étant efficace ont été cernés rarement et comprenaient ce qui suit :
Les membres des trois publics cibles ont le plus souvent indiqué que la réduction du temps d’attente lorsqu’ils appelaient l’Agence était quelque chose que l’Agence doit améliorer. Le seul autre secteur d’amélioration fréquemment relevé était l’amélioration des connaissances générales des agents, avec un accent sur l’uniformité des renseignements fournis. Bien que cela ait été cerné dans l’ensemble des publics cibles, il était plus probable qu’ils soient déterminés par les intermédiaires. D’autres secteurs perçus à améliorer ont été cernés dans l’ensemble des publics cibles :
Quelques contribuables ont recommandé que l’Agence offre un logiciel de production de déclarations de revenus gratuit aux contribuables. Pour leur part, quelques intermédiaires ont déclaré que l’Agence doit améliorer ce qui suit :
En fonction de leur expérience personnelle, ou de ce qu’ils ont vu, lu ou entendu, on a demandé aux participants à quel point l’Agence était digne de confiance, en utilisant une échelle allant de « pas du tout digne de confiance » à « très digne de confiance ». En réponse, il y a eu une impression généralisée dans les trois publics suivants : l’Agence est digne de confiance, et ceux qui n’ont pas exprimé leur confiance absolue à l’égard de l’Agence étaient plus susceptibles d’avoir des avis nuancés à cet égard que d’exprimer un manque absolu de confiance.
La raison la plus courante parmi tous les publics cibles de la confiance accordée à l’Agence était l’absence de raison de ne pas le faire, les participants ajoutant souvent que leurs expériences avec l’Agence ont été bonnes dans l’ensemble ou qu’ils n’ont pas connu de problèmes ou de problèmes qui les amèneraient à manquer de confiance en l’Agence. Cela comprenait la déclaration qu’il n’y a rien qui les porte à croire que l’Agence ou ses employés adoptent un comportement contraire à l’éthique ou douteux au travail. De nombreux participants ont également précisé que leur confiance à l’égard de l’Agence était en partie attribuable aux mesures prises par l’Agence afin d’assurer la sécurité des renseignements des Canadiens, bien que cela soit beaucoup plus susceptible d’être souligné par les représentants des petites entreprises et les intermédiaires que par les contribuables.
Certains participants des trois publics ont attribué leur confiance à l’Agence à l’impression qu’ils n’ont pas d’autre choix que de faire confiance à celle-ci ou ils ont déclaré que leur confiance était un espoir ou une attente. D’autres raisons de faire confiance à l’Agence ont été cernées rarement et comprenaient ce qui suit :
Parmi les membres des trois publics cibles, les évaluations mixtes étaient presque entièrement fondées sur les interactions de services personnels avec l’Agence. Cela impliquait habituellement des expériences mitigées avec les agents, mais cela comprenait également des erreurs commises par l’Agence qui devaient être portées à son attention, un manque perçu de proactivité en ce qui concerne la fourniture de renseignements, et le fait de devoir répéter le même problème constamment. Un facteur qui n’est pas fondé sur l’expérience personnelle, mais qui a été exprimé par quelques participants comme contribuant à des évaluations nuancées de la fiabilité de l’Agence, était le fait que l’Agence a fait l’objet de piratage informatique ou d’atteintes à la protection des données.
Quelques représentants de petites entreprises ont attribué leurs impressions mitigées à l’égard de la fiabilité de l’Agence à la perception qu’elle ne semble pas intéressée à prendre des mesures à l’égard des grandes entreprises qui ne paient pas leur juste part d’impôt, y compris la fermeture des échappatoires et la poursuite de ceux qui profitent des comptes à l’étranger ou des paradis fiscaux. De leur côté, quelques contribuables ont attribué leurs impressions mitigées de la fiabilité de l’Agence aux éléments suivants :
Très peu de participants ont déclaré qu’ils manquaient de confiance à l’égard de l’Agence. Voici quelques raisons pour lesquelles les participants n’avaient pas confiance en l’Agence :
La plupart des participants des trois publics cibles ont déclaré que rien au cours des dernières années n’a eu une incidence sur leur confiance en l’Agence de sorte à la renforcer ou à l’ébranler. Les quelques répondants qui ont déclaré que leur niveau ou leur degré de confiance a augmenté ou diminué ont mentionné ce qui suit comme explication :
Les raisons de l’augmentation de la confiance comprenaient...
Les raisons de la diminution de la confiance comprenaient...
Cette section rend compte des questions liées au service. Ces questions ont été examinées dans 13 groupes de discussion et deux entrevues approfondies. Les sujets abordés comprenaient les perceptions de ce qui caractérise un organisme fiscal moderne, les habitudes de production et l’utilisation des services en ligne, la protection des renseignements personnels, et les expériences de service.
Il y avait une impression généralisée dans tous les publics cibles qu’un organisme fiscal moderne se caractérise par deux éléments : un service axé sur le client et la technologie et les services en ligne (y compris les sites Web) conçus pour le fournir. Le service axé sur le client perçu comme étant « moderne » était considéré comme comprenant un service qui est...
La technologie et les services en ligne considérés comme étant « modernes » ont été régulièrement décrits comme étant avancés ou de pointe (« à la fine pointe de la technologie »), conviviaux, et sécurisés (la dernière fonctionnalité était plus susceptible d’être soulignée par les représentants des petites entreprises et les intermédiaires que par les contribuables). En plus de l’importance accordée aux services numériques dans le cadre d’un organisme fiscal moderne, il y avait une hypothèse répandue selon laquelle un organisme aussi moderne se caractérise par deux choses : la polyvalence des options de service, c.-à-d. fournir des services qui répondent aux besoins de tous, y compris ceux qui ne sont pas à l’aise avec la technologie et les services en ligne, et les contacts et les interactions humains.
Une autre caractéristique d’un organisme fiscal moderne, comme l’ont indiqué quelques participants, est sa neutralité et son objectivité. On a constaté que cela comprenait le fait d’être non partisan sur le plan politique et de traiter tout le monde de la même façon.
En mettant l’accent principalement sur l’opinion selon laquelle un organisme fiscal moderne est axé sur la technologie, les participants avaient tendance à qualifier l’Agence d’un organisme fiscal moderne et au courant des dernières nouveautés, ou à exprimer des points de vue mitigés à ce sujet, y compris l’impression qu’elle évolue dans cette direction ou fournit des efforts afin de se moderniser. Il vaut peut-être la peine de rappeler qu’il y avait un consensus parmi les membres des trois publics cibles pour dire que l’Agence offre de bons services et de la technologie en ligne lorsqu’on leur demande ce que l’Agence fait bien, le cas échéant.
Ceux qui ont exprimé des points de vue nuancés au sujet de l’Agence en tant qu’organisme fiscal moderne avaient tendance à se diviser en trois groupes.
L’utilisation de l’intelligence artificielle par l’Agence était approuvée de façon générale, mais avec réserve, dans l’ensemble des publics cibles. Les participants ont généralement reconnu que l’évolution de l’intelligence artificielle ne peut pas être ignorée et qu’elle pourrait avoir des effets bénéfiques lorsqu’il s’agit d’interagir avec l’Agence et de rendre le service plus efficace.
Toutefois, ceux qui approuvaient l’utilisation de l’intelligence artificielle l’ont très souvent fait avec réserve, en soulignant la condition qu’elle soit utilisée comme mécanisme d’appui plutôt que comme outil de prise de décisions. Plus précisément, le consensus universel était que l’intelligence artificielle devrait être utilisée pour fournir des renseignements, des recherches et de l’aide (p. ex., répondre à des questions), mais qu’elle ne devrait pas être utilisée pour prendre des décisions et répondre à des questions complexes, comme dans le cadre d’une vérification et de l’admissibilité aux prestations (lesquelles devraient continuer d’impliquer une surveillance humaine ou d’être soumises à celle-ci). De plus, même lorsque l’intelligence artificielle est utilisée en tant qu’outil d’appui, de nombreux participants estiment que son intégration devrait être progressive et qu’elle devrait être mise à l’essai dans le cadre de projets pilotes, et que tous les problèmes liés à la sécurité doivent être réglés soigneusement (p. ex., la protection des renseignements personnels) avant la mise en œuvre de tels systèmes.
Quelques participants n’approuvaient pas l’utilisation de l’intelligence artificielle par l’Agence, même comme outil d’outil, en raison de préoccupations ou de craintes qu’elle ne puisse pas être contrôlée au moyen de la surveillance humaine.
De même, il y avait un appui général, mais conditionnel, parmi les contribuables [4] en ce qui concerne l’échange de renseignements avec d’autres ordres de gouvernement ou ministères du gouvernement afin de simplifier le service. Plus précisément, l’appui de l’échange de renseignements était généralement conditionnel à l’obtention du consentement éclairé des personnes en question, à la clarification du type de renseignements qui seraient communiqués et à la protection des renseignements personnels.
Tous les membres du grand public participant à cette recherche ont déclaré qu’ils avaient produit des déclarations de revenus des particuliers par le passé, y compris la période de production des déclarations de revenus précédente (c.-à-d., pour leurs impôts de 2022 ou de l’année précédente). Les proportions de participants qui ont déclaré produire leur déclaration de revenus par eux-mêmes ou avec de l’aide étaient semblables. Certaines personnes qui ont déclaré qu’elles produisaient leurs déclarations de revenus par elles-mêmes ont exprimé qu’elles utilisaient une certaine forme de logiciel d’impôt comme aide.
Les personnes dont les déclarations de revenus sont effectuées par une autre personne ont généralement déclaré qu’elles avaient recours à un comptable ou à un préparateur de déclarations de revenus professionnel, même si certaines personnes reçoivent de l’aide de la part de membres de leur famille, comme un conjoint, un partenaire ou un parent. Voici les raisons pour lesquelles certaines personnes ont reçu de l’aide d’un comptable ou d’une autre personne :
Presque tous les répondants ont déclaré qu’ils ont préparé et produit leur dernière déclaration par voie électronique et que c’est ainsi qu’ils le font habituellement, c.-à-d. que cela n’a pas changé au cours des dernières années. Ceux qui produisent leurs déclarations par voie électronique expliquent très souvent qu’ils le font pour des raisons de rapidité, de simplicité et d’efficacité. Certains ont déclaré qu’ils produisaient leur déclaration par voie électronique parce que c’est la façon dont leur comptable ou leur préparateur de déclarations de revenus professionnel procède. Le nombre restreint de personnes qui produisent leur déclaration sur papier ont déclaré qu’elles le faisaient par habitude.
La plupart des contribuables ont déclaré que le processus de préparation et de production leurs déclarations de revenus était facile ou relativement facile, et il y avait une impression générale que le processus est devenu plus facile au fil du temps (ou qu’il n’est pas devenu plus difficile). Les raisons de cette impression comprenaient la nature simple et/ou immuable de la situation fiscale, l’utilisation d’un logiciel d’impôt, le recours à un comptable ou à un professionnel de l’impôt, la production par voie électronique et l’expérience ou l’habitude.
Les raisons pour lesquelles le processus était qualifié de compliqué ou de difficile comprenaient habituellement des complexités ou des problèmes découlant de circonstances personnelles ou familiales, mais comprenaient également la difficulté à faire le suivi des documents liés à l’impôt, à trouver les bons formulaires et à comprendre certains termes ou certaines expressions utilisés dans divers formulaires.
La connaissance de Mon dossier pour les particuliers est générale et la plupart des participants sont des utilisateurs inscrits du service. La fréquence d’utilisation du service varie considérablement, allant de rarement (c.-à-d. deux à trois fois par année, au moment de produire les déclarations de revenus seulement) à occasionnellement, à souvent. Certains ont également déclaré qu’ils utilisent le service « au besoin ». Les raisons d’utiliser le service variaient également et comprenaient la réception de courriels, le suivi des remboursements, la configuration du dépôt direct, la consultation de l’état d’une déclaration de revenus, la consultation ou l’examen des déclarations de revenus précédentes, la vérification des plafonds de cotisation à un REER, la consultation des avis de cotisation, la consultation des feuillets de renseignements fiscaux, la soumission de documents et la modification des renseignements personnels, comme son adresse.
Les impressions globales de Mon dossier variaient de positives à très positives. Ce que les participants n’ont pas la possibilité d’effectuer sur Mon dossier qu’ils les aimeraient être en mesure de faire comprenaient un service de fonction de clavardage et la consignation de notes au dossier documentant les interactions avec l’Agence. Il a également été déclaré qu’il serait utile d’avoir des liens directs à partir de Mon dossier vers d’autres programmes gouvernementaux pour lesquels les particuliers sont inscrits. L’exemple qui a été offert était le Programme d’aide aux étudiants de l’Ontario.
Le nombre restreint de participants au courant de l’existence du Mon dossier, mais qui ne sont pas inscrits, ne pouvait pas penser à quoi que ce soit les incitant à s’inscrire au service (même s’ils n’ont pas exprimé clairement leur réticence à le faire).
La fréquence des communications ou des interactions entre les représentants des petites entreprises et l’Agence variait considérablement, allant de « rarement », à « parfois », à « souvent », à « au besoin ».
Presque tous les représentants de petites entreprises ont déclaré qu’ils ont recours à une personne à l’extérieur de leur entreprise, comme un comptable ou un professionnel de l’impôt pour gérer certains échanges avec l’Agence. La principale raison pour laquelle ils le font est parce que les comptables ou les fiscalistes sont considérés comme ayant des connaissances professionnelles du régime fiscal que les représentants d’entreprise eux-mêmes n’ont pas. À ce sujet, les représentants ont souvent fait remarquer que les questions fiscales liées aux entreprises peuvent être compliquées. De plus, les représentants des petites entreprises ont souvent déclaré qu’ils n’ont pas le temps de se consacrer à de telles questions et que l’utilisation de sources externes leur permet de se libérer afin de se concentrer sur leurs activités.
Les tâches qu’effectuent les comptables ou les professionnels de l’impôt au nom des petites entreprises comprennent la production de déclarations de revenus des entreprises, la production de déclarations de la TPS/TVH et les retenues à la source sur la paie.
Le « plus grand » défi le plus souvent mentionné pour une petite entreprise lorsqu’elle fait affaire avec l’Agence était le temps qu’il faut pour communiquer avec un agent. Un autre défi relevé relativement fréquemment était le service variable ou incohérent des agents de l’Agence concernant divers problèmes, c.-à-d. recevoir des renseignements ou réponses variés de différents agents. D’autres défis ont été cernés moins fréquemment, et comprenaient ce qui suit :
Les intermédiaires ont le plus souvent désigné l’un ou l’autre des éléments suivants comme étant le plus grand défi auquel ils sont confrontés lorsqu’ils traitent avec des clients de petites entreprises sur des questions liées à l’impôt : mauvaise tenue des dossiers (y compris les dossiers et les documents incomplets ou désorganisés) et des connaissances limitées en matière d’impôt. On a constaté que ce dernier facteur, à savoir des connaissances limitées en matière d’impôt, fait en sorte que les intermédiaires doivent souvent effectuer ce qui suit :
D’autres défis comprenaient les clients qui portaient des questions à leur attention à la dernière minute, l’incohérence dans les déclarations des entreprises et les clients qui n’utilisaient pas de progiciels pour des questions liées à l’impôt.
Les intermédiaires ont collectivement cerné une variété d’éléments qu’ils considèrent comme étant les « plus grands » défis auxquels leurs clients des petites entreprises font face lorsqu’ils font affaire avec l’Agence. Ceux-ci comprenaient ce qui suit :
À la question de savoir ce que l’Agence peut faire pour améliorer sa relation avec les petites entreprises, les intermédiaires ont déclaré ce qui suit :
Le défi le plus souvent mentionné par les intermédiaires lorsqu’il s’agit de faire affaire avec l’Agence est de communiquer avec un agent, plus précisément le temps passé à attendre au téléphone pour parler à un agent. Un autre défi fréquemment relevé en lien avec traiter avec l’Agence était l’incohérence du service, plus précisément le défi de communiquer avec un agent compétent. Voici quelques défis perçus qui ont été cernés moins souvent :
Seuls quelques intermédiaires ont déclaré qu’ils traitaient des activités ou des opérations liées aux cryptoactifs lors de la gestion des affaires fiscales pour leurs clients. Par conséquent, la plupart d’entre eux étaient d’avis qu’ils ne pouvaient pas fournir de rétroaction significative sur la question de savoir s’ils ont des renseignements sur la façon dont l’Agence traite les cryptomonnaies et les obligations fiscales afin de produire des déclarations pour les clients ayant des cryptoactifs. Le nombre restreint de personnes qui traitent de telles activités estiment qu’elles sont au courant de ces renseignements, tandis que quelques-unes qui ne traitent pas de telles activités ont déclaré qu’elles souhaiteraient savoir la façon dont ces biens sont imposés, c’est-à-dire le moment où ils sont imposés comme un revenu et le moment où ils sont imposés comme un gain en capital.
Il y avait une impression générale que le processus de production des déclarations de revenus des entreprises était devenu plus facile au cours des dernières années, principalement en raison de la technologie, des logiciels et des services en ligne. De plus, de nombreux représentants de petites entreprises ont déclaré que le processus est facilité par le fait qu’ils font appel à des comptables et à des fiscalistes. Toutefois, ce qui est devenu plus compliqué pour certains, ce sont les nouvelles règles et les nouveaux règlements ou les changements apportés aux règles et aux règlements, ainsi que l’utilisation d’un jargon ou d’un langage imprécis pour expliquer les règles et les règlements.
La connaissance de Mon dossier d’entreprise ou de Représenter un client est généralisée, tout comme l’inscription à ces services. La fréquence d’utilisation du service varie grandement, et les intermédiaires sont plus susceptibles de l’utiliser fréquemment que les représentants des petites entreprises. Les utilisations du service comprenaient la visualisation du courrier, la vérification des soldes, l’établissement du dépôt direct, la soumission de documents, l’obtention de feuillets d’impôt, le versement de paiements, et l’autorisation de représentants.
Les évaluations du service variaient de positives à très positives. En fonction de leur expérience, les intermédiaires ont régulièrement constaté que Représenter un client rend le processus de respect des obligations en matière de production de déclarations de revenus d’un client moins lourd en raison de sa rapidité, de sa facilité d’utilisation et de son exhaustivité. Les éléments que les participants souhaiteraient voir ajoutés à ce service comprenaient une fonction de clavardage, des notes de service au dossier fournissant l’historique des interactions avec l’Agence, la capacité d’obtenir des renseignements personnalisés par secteur, comme les prestations offertes aux entreprises dans certains secteurs, et les formulaires remplis ou préremplis.
Quelques participants qui étaient au courant du service, mais qui ne se sont pas inscrits, estimaient qu’un tutoriel sur le service pourrait les inciter à s’y inscrire.
Il y avait une impression généralisée dans tous les publics cibles que les renseignements sont en sécurité auprès de l’Agence (renseignements personnels dans le cas des contribuables et renseignements sur les entreprises et les clients dans le cas des représentants des petites entreprises et des intermédiaires). À l’occasion, les participants ont fourni ces impressions comme un espoir ou une attente. Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient des préoccupations ou des questions à cet égard, aucun participant n’a fourni des précisions.
Toutefois, il y a eu parfois une reconnaissance du fait qu’il y a toujours un risque, c’est-à-dire qu’aucun système n’est infaillible ou parfait et que les pirates informatiques utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués dans leurs attaques. Mais, les participants n’ont pas exprimé de préoccupations précises au sujet de la sécurité de leurs renseignements auprès de l’Agence.
On leur a demandé si leurs sentiments à ce sujet avaient changé au fil des ans, mais la plupart des participants ont répondu dans la négative. Certains ont déclaré qu’ils pensaient davantage à la sécurité des renseignements en général, compte tenu de l’augmentation du nombre d’incidents (ou de l’augmentation du nombre de cas signalés) de piratage et de vol d’identité, mais que cela n’a pas eu d’incidence sur leurs sentiments à l’égard de la sécurité de leurs renseignements à l’Agence. Certains ont déclaré que leurs sentiments ont changé dans le sens d’une confiance accrue à l’égard de la sécurité de leurs renseignements. Cela était attribuable soit à leurs rencontres et à leur expérience directes des mesures de sécurité de l’Agence, y compris les questions d’authentification de l’identité et de sécurité en deux étapes, soit à l’impression ou à l’hypothèse que l’Agence a augmenté ou amélioré ses mesures de sécurité au fil du temps.
Connaissance des mesures ou des mesures de protection utilisées par l’Agence afin d’assurer la sécurité des renseignements des contribuables et des entreprises, y compris les mots de passe, l’utilisation de l’authentification en deux étapes, les questions de sécurité lorsqu’on communique avec un agent (c.-à-d. la confirmation de l’identité), les avertissements par courriel, les communications du l’Agence indiquant qu’elle ne communiquera jamais avec qui que ce soit par téléphone, se voir demander de vérifier les renseignements personnels, p. ex., « Quel est le montant à la ligne X dans votre dernière déclaration de revenus », et l’expiration du délai d’authentification si une personne fait des erreurs répétées en tentant d’ouvrir une session dans Mon dossier.
Les représentants des petites entreprises et des intermédiaires étaient plus susceptibles que les contribuables de penser que l’Agence en fait assez pour détecter et prévenir le vol d’identité. La plupart des contribuables n’avaient pas un avis clair sur ce sujet, nombreux d’entre eux ont fait remarquer qu’ils présument que l’Agence en fait assez ou espèrent qu’elle en fait assez pour détecter et prévenir le vol d’identité. Cependant, parmi les représentants des petites entreprises et les intermédiaires, il y a eu une impression générale que l’Agence en fait assez pour détecter et prévenir le vol d’identité.
Peu de participants estiment que l’Agence n’en fait pas assez à cet égard. Ceux qui étaient de cet avis ont déclaré que les systèmes de l’Agence ont été piratés ou atteints par le passé. À la question de savoir vers qui ils se tourneraient si estimaient que leur entreprise a été atteinte par des activités frauduleuses liées à leur production de déclaration de revenus ou à leur identité à l’Agence, les représentants des petites entreprises ont déclaré qu’ils se tourneraient vers l’Agence elle-même.
Lorsqu’on leur a demandé s’ils pensaient que l’Agence expliquait bien la façon dont elle fonctionne aux Canadiens (c.-à-d. si elle est ouverte et transparente au sujet de ses processus), les participants de tous les publics étaient plus susceptibles de dire non ou qu’ils ne les connaissent pas. Ceux qui estiment que l’Agence ne fait pas un bon travail en ce qui concerne ce sujet ont énoncé les éléments suivants en guise d’explication :
Quelques participants étaient d’avis que, lorsqu’il est question de mesures de sécurité, l’Agence ne devrait pas être trop ouverte et transparente au sujet de ses processus. L’hypothèse soulignant ce point de vue était que le fait de ne pas révéler de telles mesures aide l’Agence à assurer leur efficacité.
Les participants ont collectivement cerné une variété de mesures auxquelles ils s’attendent de la part de l’Agence en réponse aux vulnérabilités concernant ses bases de données. Des mesures semblables ont été déterminées pour tous les publics cibles, et elles comprenaient souvent ce qui suit :
Lorsqu’on leur a demandé s’ils se sentaient plus ou moins confiants à l’égard de la capacité de l’Agence à assurer la sécurité des renseignements lorsque l’Agence communique au sujet de tels événements, les participants ont très souvent fait remarquer que cela dépend de la façon dont l’Agence communique et agit, y compris la prise des mesures telles que celles indiquées ci-dessus. Quelques-uns ont indiqué que, peu importe la façon dont l’Agence réagit, leur confiance à l’égard d’elle serait ébranlée, parce que si ses systèmes ont subi une atteinte à la sécurité, cela indique qu’ils présentent des vulnérabilités. Certains ont expliqué que leur confiance à l’égard de l’Agence serait probablement touchée par des facteurs tels que la rapidité avec laquelle l’atteinte a été détectée, l’étendue de l’atteinte, le type de renseignements ou de données qui ont été compromis, la rapidité avec laquelle le problème est résolu et la fréquence de ces événements.
Au cours des dernières années, la plupart des contribuables ont interagi avec l’Agence pour des raisons autres que la simple production de leur déclaration de revenus, ces interactions s’effectuent habituellement par téléphone. D’autres moyens de communication comprenaient le site Web de l’Agence, par l’intermédiaire du Mon dossier, en personne ou à un bureau et par télécopieur, même si le site Web était le seul moyen autre que le téléphone dont l’utilisation a été reportée aussi souvent.
Lorsqu’on leur a demandé la façon dont ils communiquent souvent avec l’Agence [5], les représentants des petites entreprises et les intermédiaires ont régulièrement déclaré qu’ils utilisaient le téléphone, même si certains ont également déclaré qu’ils utilisaient autant le site Web. Les raisons courantes pour lesquelles les représentants des petites entreprises et les intermédiaires communiquent avec l’Agence comprenaient les renseignements fiscaux, les problèmes liés aux avis de cotisation, les retards dans le traitement, les erreurs (p. ex., rapprochement des comptes, paiements mal attribués) et les problèmes liés à la paie.
Les participants des trois publics ont régulièrement fait remarquer que la pandémie n’a rien changé en ce qui concerne la façon dont ils communiquent avec l’Agence ou interagissent avec elle. Ceux qui ont cerné des changements ont le plus souvent mentionné une utilisation plus fréquente du site Web de l’Agence ou une plus grande probabilité d’utiliser le site Web comme premier recours au lieu de communiquer avec l’Agence par téléphone. Certains intermédiaires ont déclaré que, depuis la pandémie, ils sont plus susceptibles de consulter des collègues ou des connaissances pour obtenir des renseignements en premier lieu plutôt que de communiquer avec l’Agence par téléphone. Il a également été souligné que depuis la pandémie, il n’a pas été possible pour les intermédiaires de planifier des réunions en personne ou au bureau avec l’Agence.
Les trois publics ont manifesté de l’intérêt pour la capacité de communiquer avec l’Agence au moyen d’une ligne de clavardage. Au-delà de cela, très peu d’entre eux ont exprimé des réflexions sur d’autres façons d’interagir avec l’Agence. En effet, ceux qui ont exprimé d’autres idées se sont concentrés sur les façons existantes de communiquer avec l’Agence. Plus précisément, quelques intermédiaires ont déclaré qu’ils souhaiteraient être en mesure de se réunir en personne ou de fixer des rendez-vous avec des agents de l’Agence afin de discuter de questions précises, tandis que quelques contribuables ont affirmé que lorsqu’ils étaient mis en attente afin de communiquer avec un agent par téléphone, il serait utile qu’ils soient informés de leur place dans la file d’attente.
Lorsqu’on leur a demandé d’énoncer les qualités de service les plus importantes pour eux lorsqu’ils interagissent avec l’Agence, les participants des trois publics ont le plus souvent décrit les compétences et les connaissances des agents de l’Agence ainsi que la capacité d’obtenir des réponses et des renseignements rapidement, c.-à-d. un service rapide et efficace. D’autres aspects de service ont également été cités aussi souvent, soit individuellement, soit en lien avec cette dernière. Ceux-ci comprenaient la capacité d’effectuer des opérations lors d’une interaction liée au service et l’uniformité des renseignements (déterminés seuls ou associés aux compétences ou aux connaissances du personnel), et la facilité d’accès (exprimée seule ou associée à un service rapide et efficace).
D’autres qualités de service perçues comme étant importantes ont été cernées moins fréquemment et comprenaient ce qui suit :
En guise de suivi, on a demandé aux contribuables d’énumérer les modifications que l’Agence pourrait apporter afin d’offrir une expérience de service harmonieuse ou sans heurt en ce qui concerne la gestion de leurs impôts et de leurs prestations. En réponse, les participants ont déclaré ce qui suit :
La plupart des participants des trois publics ont décrit leur expérience globale de l’Agence comme répondant à leurs attentes. Les raisons les plus couramment citées en guise d’explication étaient qu’ils ont obtenu les renseignements dont ils avaient besoin ou qu’ils n’ont pas eu d’interactions négatives avec le service. Certains représentants des petites entreprises et les intermédiaires ont ajouté qu’il était souvent plus facile d’obtenir ce dont ils avaient besoin au moyen de Mon dossier d’entreprise ou de Représenter un client. Certains contribuables ont expliqué que l’on a répondu à leurs attentes parce que celles-ci n’étaient pas très hautes à la base, ce qui veut dire que cela ne prend pas grand chose pour y répondre.
Seul un petit nombre de participants ont décrit leur expérience globale comme étant supérieure ou inférieure à leurs attentes.
Les impressions générales du personnel de l’Agence avaient tendance à être mitigées. Parmi les contribuables, les impressions du personnel de l’Agence étaient régulièrement positives, mais il y avait aussi une impression relativement répandue que le service peut varier en fonction de la personne avec qui on fait affaire. Les différences dans le service étaient habituellement liées au niveau de connaissance de l’agent, et non à sa volonté d’être serviable, à sa politesse ou à son empathie. Cela étant dit, certains contribuables avaient l’impression que les agents pourraient être plus proactifs en ce qui a trait à la fourniture de renseignements, et quelques-uns ont dit qu’ils ont rencontré des agents qui étaient impatients, brusques, et manquaient d’empathie et de compréhension.
La plupart des contribuables se sont sentis plus confiants à la suite de leurs interactions par rapport à ce qu’ils devaient faire ou aux renseignements qui leur ont été fournis. Toutefois, certains ont ajouté que cela a pris plus de temps et d’efforts que ce à quoi ils s’attendaient. D’un autre côté, certains ont dit qu’ils n’étaient pas plus confiants ou ont dit que leur confiance variait selon l’agent avec lequel ils interagissaient.
Les commentaires des représentants des petites entreprises et des intermédiaires avaient tendance à être semblables. Les impressions du personnel de l’Agence étaient régulièrement positives en ce qui concerne la serviabilité, l’empathie, le respect et la politesse (à quelques exceptions près), mais il y avait une impression relativement répandue que les connaissances varient en fonction de la personne avec qui on fait affaire.
Presque tous les participants ont indiqué qu’ils ont l’impression que le service à la clientèle de l’Agence est resté à peu près le même, avec quelques-uns qui le décrivent comme s’améliorant ou se dégradant.
De nombreux participants des trois publics cibles ont l’impression que l’Agence n’en fait pas assez pour s’assurer que ses services sont accessibles de façon égale à tous les Canadiens (ou soulignent qu’ils ne croient pas que les services sont également accessibles). Ceux qui n’étaient pas de cet avis étaient plus susceptibles de dire qu’ils ne le savaient pas que de dire que l’Agence en fait assez à cet égard.
Lorsqu’on leur a demandé pourquoi ils pensent que l’Agence n’en fait pas assez à cet égard, les participants ont régulièrement désigné des groupes ou des publics qui, selon eux, sont mal desservis. Cela comprenait régulièrement ce qui suit :
Certains contribuables des collectivités du Nord estimaient que les services de l’Agence ne leur étaient pas offerts de la même façon. Quelques représentants de petites entreprises estimaient également que l’Agence pourrait en faire plus pour aider les propriétaires de petites entreprises, en particulier ceux qui ont récemment lancé une entreprise. Les mesures que l’Agence pourrait prendre pour remédier à cette situation comprennent ce qui suit :
Cette section rend compte des questions liées à l’observation. Ces questions ont été examinées dans 13 groupes de discussion et trois entrevues approfondies. Les sujets abordés comprenaient l’observation fiscale, l’économie clandestine, l’observation à l’étranger, les divulgations volontaires et le remboursement de la dette.
On a demandé aux représentants des petites entreprises et aux intermédiaires ce que signifie pour eux l’expression « observation » dans le contexte du régime fiscal du Canada. L’expression a évoqué diverses choses, qui ont toutes été identifiées d’une façon ou d’une autre [6] par au moins quelques participants. Celles-ci comprenaient ce qui suit :
Il y avait une certaine divergence d’opinions entre les publics cibles en ce qui concerne la question de savoir si la plupart des gens paient leur juste part d’impôt.[7] Les contribuables ont tendance à être divisés sur cette question entre ceux qui estiment que c’est le cas et ceux qui estiment que ce n’est pas le cas ou qui ont des doutes (une petite proportion disent qu’ils ne le savent pas). Parmi ceux qui estiment que ce n’est pas le cas pour la plupart des gens (ou qui ont des doutes à ce sujet), certains ont suggéré que la probabilité de payer sa juste part d’impôt varie selon la classe ou le niveau de revenu, en supposant que la classe moyenne porte le principal fardeau lorsqu’il s’agit de payer des impôts.
Parmi les représentants des petites entreprises et les intermédiaires, on s’entend généralement pour dire qu’il est raisonnable pour l’Agence de procéder en supposant que la plupart des gens respecteront leurs obligations fiscales (même si certains croyaient que cela reconnaissait également que « beaucoup » tenteraient d’éviter de se conformer entièrement aux leurs obligations s’ils le peuvent). Les raisons pour lesquelles ils considèrent qu’il s’agit d’une approche judicieuse comprenaient les suivantes :
Parmi le petit nombre de personnes qui ne pensent pas qu’il s’agit d’un principe judicieux, les raisons invoquées pour expliquer pourquoi comprenaient l’impression que les gens tenteront généralement d’éviter de payer leur pleine part d’impôt s’ils le peuvent, et l’impression que de plus en plus de gens estiment qu’ils payent trop d’impôts.
À titre de suivi, les contribuables ont été interrogés au sujet de l’incidence, le cas échéant, des personnes qui ne respectent pas les règles fiscales et qui ne paient pas leur juste part d’impôt. En réponse, les conséquences les plus fréquemment mentionnées étaient un fardeau fiscal excessif imposé aux autres (principalement la classe moyenne), une détérioration de la nature et de la qualité des services publics, et une réduction des prestations (p. ex., remboursements, crédits). D’autres répercussions perçues cernées comprenaient rarement une baisse générale des recettes du gouvernement, des divisions de classe croissantes et des ressentiments (en fonction de l’hypothèse selon laquelle ce sont les riches qui ne paient pas leur juste part, ce qui entraîne un ressentiment croissant parmi les membres des classes moyennes et inférieures).
Pour leur part, on a demandé aux représentants des petites entreprises et aux intermédiaires, en guise de suivi, quel rôle l’Agence devrait jouer pour aider les entreprises à apprendre à respecter leurs obligations fiscales. En réponse, les participants ont mis l’accent sur le rôle de l’Agence dans la fourniture de renseignements aux entreprises en mettant l’accent sur ce qui suit :
En plus de jouer un rôle dans la fourniture de renseignements, certains représentants des petites entreprises et intermédiaires estiment que l’Agence a également un rôle d’observation à jouer à cet égard. Plus précisément...
Bien que les représentants des petites entreprises et les intermédiaires voient un rôle pour l’Agence en aidant les entreprises à apprendre à respecter leurs obligations fiscales, il n’y a pratiquement aucune connaissance des produits ou des services offerts par l’Agence pour aider les entreprises à respecter leurs obligations. En effet, à part une référence générale aux livrets en ligne faite par quelques intermédiaires, personne n’a été en mesure de déterminer les produits ou les services précis offerts par l’Agence pour aider les entreprises à se conformer.
On a demandé quels types de produits ou de services seraient utiles aux petites entreprises. Les éléments suivants ont été cernés (même si seul le premier a été cerné avec une fréquence quelconque) :
Dans les trois publics cibles, il y avait des divergences d’opinions sur la question de savoir si la tricherie ou la mise à profit des échappatoires est le plus gros problème pour le reste des Canadiens qui paient leur juste part d’impôt.
Certains estiment que l’évasion fiscale et l’évitement fiscal sont tout aussi problématiques. Quelques-uns ont précisé que les riches sont plus susceptibles de profiter des échappatoires pour éviter de payer de l’impôt, tandis que ceux qui ne sont pas riches sont plus susceptibles de tricher. Certains ont dit qu’ils ne savaient pas lequel – évasion ou évitement – est le plus grand problème.
À titre de suivi, on a demandé aux contribuables quels facteurs, mis à part la tricherie volontaire, pourraient expliquer qu’une personne ne se conforme pas à ses obligations fiscales. Diverses raisons possibles ont été suggérées, y compris les suivantes :
Les contribuables ont également cerné divers éléments qui faciliteraient le respect des obligations fiscales. Ceux-ci comprenaient ce qui suit :
Il y avait une impression généralisée parmi les contribuables que la validation de certains paiements de prestations liées à la COVID-19 est une chose juste à faire et il n’y avait aucune divergence d’opinions évidente à cet égard entre ceux qui avaient reçu de telles prestations et ceux qui n’en avaient pas reçu. Quelques participants qui estiment que ce n’est pas juste ont indiqué que les personnes qui ont présenté une demande pour ces prestations ont tendance à être des personnes occupant un emploi précaire ou des personnes à faible revenu qui ont besoin d’aide. Il a également été suggéré de tenir compte de l’ignorance de l’admissibilité au lieu de supposer que toutes les personnes qui se sont avérées non admissibles étaient délibérément trompeuses afin de bénéficier d’un programme auquel elles n’étaient pas admissibles.
Les opinions sur l’efficacité de l’Agence à trouver et à régler les problèmes concernant les particuliers qui ne paient pas leur juste part d’impôt variaient dans les trois publics cibles. Parmi les contribuables, la divergence d’opinions avait tendance à être plus nette entre ceux qui estiment que l’Agence est efficace à cet égard et ceux qui estiment que ce n’est pas le cas. Parmi les représentants des petites entreprises et les intermédiaires, l’opinion avait tendance à être plus mitigée, divisée entre ceux qui ont décrit l’Agence comme étant efficace, ceux qui l’ont décrite comme inefficace et ceux qui ont dit ne pas savoir.
Certains représentants des petites entreprises et intermédiaires ont nuancé leur impression en suggérant que l’Agence est efficace à cet égard si elle décide de poursuivre quelqu’un, mais que celle-ci ne suit pas cette pratique uniformément. Plus précisément, il y avait une impression que l’Agence est efficace pour poursuivre les « petits joueurs », mais pas les « gros gibiers », ainsi qu’une impression que, même si elle est efficace pour « trouver » des personnes qui ne paient pas leur juste part d’impôt, la question de savoir si elle « règle » toujours le problème ou non est une autre affaire.
Les opinions divergent également quant à la question de savoir si l’Agence traite tout le monde de façon égale lorsqu’il s’agit de régler les cas d’inobservation en ce qui concerne le respect des obligations en matière d’impôt, même si la plupart des participants des trois publics sont d’avis que ce n’est pas le cas. De plus, la raison la plus souvent invoquée dans l’ensemble des publics cibles pour croire que l’Agence ne traite pas tout le monde de façon égale était l’impression que l’approche de l’Agence varie selon la classe ou le niveau de revenu. Plus précisément, il y avait une hypothèse largement répandue selon laquelle l’Agence a tendance à concentrer ses activités d’observation et d’exécution sur les classes moyennes et inférieures, car elles sont plus faciles à cibler. D’un autre côté, les riches et les puissants étaient perçus comme ayant des moyens de se soustraire à leurs obligations, comme des échappatoires à exploiter et des comptes à l’étranger pour cacher des gains, ainsi que des ressources à consacrer à la lutte contre l’Agence et à la contestation qui rendent la poursuite de ceux-ci chronophage.
Certains intermédiaires ont également eu l’impression (en fonction de leur propre expérience) que les agents de l’Agence diffèrent dans la façon dont ils gèrent des situations semblables – par exemple, certains agents sont plus indulgents tandis que d’autres sont plus rigides.
Ceux qui estiment que l’Agence traite tout le monde de façon égale lorsqu’il s’agit de régler les cas d’inobservation en ce qui concerne le respect des obligations en matière d’impôts ont fourni l’une de deux raisons ou les deux pour expliquer pourquoi. Premièrement, il incombe à l’Agence de traiter tout le monde de façon égale. Autrement dit, l’Agence est/doit être impartiale et les règles s’appliquent de façon égale à tous. Deuxièmement, ils n’ont aucune raison de penser que l’Agence ne traite pas tout le monde de façon égale en ce qui concerne l’inobservation et les obligations fiscales; c’est-à-dire qu’ils n’ont rien vu ou entendu qui suggère le contraire.
À titre d’approfondissement sur cette question, on a demandé aux représentants des petites entreprises et aux intermédiaires ce qu’il faudrait pour leur faire croire que les « gros gibiers » sont ciblés adéquatement et que l’Agence en fait assez pour s’assurer qu’ils paient leur « juste part » d’impôt sur le revenu. En réponse, les éléments suivants ont été régulièrement relevés :
Quelques participants ont suggéré que le gouvernement du Canada, plutôt que l’Agence, doit prendre les devants à cet égard en mettant en place des politiques qui indiquent clairement que l’inobservation des particuliers et des sociétés fortunés ne sera pas tolérée.
La confiance dans deux processus liés à l’observation de l’Agence était relativement répandue parmi les contribuables. Plus précisément, la plupart des participants ont indiqué que s’ils recevaient un avis de l’Agence au sujet d’une déclaration de revenus révisée ou corrigée, ils auraient confiance qu’elle avait correctement cerné un problème (même s’ils ont régulièrement ajouté qu’ils voulaient des preuves de cela ou qu’ils voulaient vérifier eux-mêmes). De même, la plupart des contribuables ont dit qu’ils feraient confiance à l’Agence pour mener une vérification de façon exacte et juste.
En dépit de la confiance généralisée à l’égard de l’Agence pour mener une vérification de façon exacte et juste, presque tous les contribuables ont dit qu’ils en savent peu ou rien du tout à propos des vérifications menées par l’Agence. La connaissance des types d’interventions considérées disponibles pour l’Agence afin de régler l’inobservation était relativement répandue et comprenait la retenue des prestations, des crédits ou des remboursements, la saisie-arrêt de fonds, la vérification, la poursuite, l’ajout d’intérêts aux paiements dus, et l’établissement d’ententes de paiement.
On a demandé aux contribuables s’ils veulent en savoir plus sur la façon dont l’Agence applique les lois fiscales (et si les programmes de vérification de l’Agence sont fructueux), et si de telles connaissances permettraient d’accroître leur confiance dans le fait que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt.
Bien que de nombreuses personnes aient exprimé un certain intérêt à en savoir plus à ce sujet, le degré d’intérêt avait tendance à être modéré ou mitigé plutôt que fort. Les principales raisons de vouloir en savoir plus étaient la curiosité, et le sentiment qu’il serait bon d’en savoir plus. Quelques-uns ont dit qu’en savoir plus à ce sujet augmenterait leur confiance à l’égard de l’Agence. Ceux qui ne souhaitent pas en savoir plus à ce sujet ont le plus souvent mentionné le manque d’intérêt ou de raison ou de besoin d’en savoir plus à ce sujet. Certains ont expliqué que c’est parce qu’ils ont des situations fiscales simples ou non compliquées, parce qu’ils sont des personnes honnêtes, ou parce que ces problèmes ne les touchent pas ou ne s’appliquent pas à eux.
Les points de vue ont été divisés sur la question de savoir si les pratiques d’exécution de l’Agence se traduiraient par une plus grande confiance que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt. Quelques participants qui étaient d’avis que le fait d’en savoir plus ne donnerait pas lieu à une plus grande confiance que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt ont expliqué que cette confiance ne pourrait être accrue qu’en sachant que l’Agence met en œuvre ses pratiques d’exécution.
Presque tous les représentants des petites entreprises et les intermédiaires ont indiqué qu’ils ne savaient pas si l’Agence améliore ses approches d’exécution de façon continue en ce qui concerne l’observation et la lutte contre la fraude fiscale. Un petit nombre de participants estiment que l’Agence améliore ses approches et ont fourni ce qui suit à l’appui de leur opinion (précisant parfois que leur opinion est fondée sur des hypothèses plutôt que sur des connaissances) :
Les membres de ces deux publics appuient largement l’utilisation de renseignements accessibles au public par l’Agence dans le cadre d’enquêtes sur des cas soupçonnés d’évitement fiscal ou d’évasion fiscale. Cela dit, les participants ont régulièrement ajouté à titre de mise en garde que ces renseignements doivent être vérifiables. Plus particulièrement, il a été suggéré que l’utilisation de renseignements trouvés sur les médias sociaux pourrait être problématique parce que le média est propice à la vantardise et que les gens disent souvent des choses fausses ou exagérées sur les médias sociaux.
La plupart de ces deux publics estiment que s’ils étaient au courant des pratiques d’exécution de l’Agence, ils auraient plus l’impression que l’Agence s’assure que tout le monde paie sa part d’impôt. À cet égard, ils diffèrent des contribuables, qui étaient divisés par rapport à cette question.
Les participants étaient habituellement au courant du phénomène de l’économie clandestine, bien que certains ne le connaissaient pas par cette désignation, et quelques-uns l’ont initialement confondue avec le marché noir. Il y avait également une connaissance généralisée à l’égard des types d’activités qui caractérisent l’économie clandestine ou ce qu’elle comprend. L’exemple le plus souvent fourni d’activité dans l’économie clandestine était le paiement en espèces pour des biens et des services afin d’éviter de payer des impôts. Les façons de qualifier ce type d’activité ou de transaction comprenaient « ne pas déclarer de revenus », « ne pas facturer d’impôt », « fournir de l’argent pour service » et « transactions économiques sans reçu ». En se référant aux activités de l’économie clandestine, quelques participants les ont décrites comme des opérations « sous la table » ou « troc », ce qui signifie fournir un type de service et en recevoir un autre en échange.
On a demandé aux contribuables quels facteurs, selon eux, contribuent à la participation à l’économie clandestine au Canada. Les facteurs les plus souvent perçus comme contribuant à la participation à l’économie clandestine comprenaient l’augmentation du coût de la vie et la difficulté à joindre les deux bouts sur le plan économique, l’impression que les gens sont toujours à la recherche de bonnes affaires (y compris la possibilité d’éviter les impôts, si possible), une perception que les impôts sont trop élevés, ou une perception que le fardeau fiscal incombe principalement aux membres des classes inférieures et moyennes.
De plus petits chiffres ont mis en évidence des facteurs tels que le sentiment anti-gouvernement, le sentiment que l’on ne se fera pas prendre ou qu’il n’y aura pas de conséquences, une impression que cela est fait en partie pour aider les gens (p. ex., leur donner une pause), et le sentiment que ce n’est pas grave ou le sentiment que les autres s’en sortent avec bien pire, comme l’utilisation de paradis fiscaux à l’étranger pour cacher des revenus afin d’éviter de payer de l’impôt sur le revenu au Canada.
Selon les contribuables, les principaux effets de l’économie clandestine comprennent la répartition inégale du fardeau fiscal – plus précisément, le fait que ceux qui participent à l’économie clandestine ne paient pas leur juste part d’impôt. Cela entraîne ou peut entraîner la nécessité d’augmenter les impôts afin de compenser le manque à gagner découlant de l’activité économique non déclarée, ou une réduction des services et des programmes financés par les fonds publics en raison de fonds publics insuffisants pour les financer. Il a également été suggéré que l’un des effets de l’économie clandestine pourrait être d’accroître l’activité économique, ainsi que de contribuer à une augmentation générale des prix en raison de l’augmentation du revenu disponible.
On a demandé aux représentants des petites entreprises et aux intermédiaires si certaines industries ou certains secteurs sont plus susceptibles de contribuer à l’économie clandestine. Il y a eu un accord général sur le fait que c’est le cas, les secteurs suivants étant régulièrement désignés comme de tels secteurs :
Les raisons les plus fréquemment fournies pour expliquer pourquoi ces secteurs et ces industries sont plus enclins à participer à l’économie clandestine comprenaient la capacité d’effectuer des opérations en espèces, le fait qu’il s’agit de services à base de main-d’œuvre et le fait qu’ils ont tendance à fournir des services plutôt que des produits. Tous ces éléments ont été considérés comme des facteurs qui rendent ces opérations difficiles à repérer et à surveiller. Il y a également eu une impression que ces types d’entreprises ont tendance à être plus petites et, par conséquent, moins assujetties à la réglementation publique ou à l’examen du public.
En ce qui concerne la taille de l’économie clandestine, les représentants des petites entreprises et les intermédiaires sont principalement divisés entre ceux qui pensent qu’elle a pris de l’ampleur et ceux qui croient qu’elle est à peu près la même taille (quelques-uns disent qu’ils pensent qu’elle a diminué ou disent qu’ils ne le savent pas). La raison la plus souvent invoquée pour croire qu’elle a augmenté était liée à l’augmentation du coût de la vie et à un plus grand nombre de personnes qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts ou qui cherchent à obtenir un revenu plus élevé. Les raisons cernées comprenaient rarement une perception croissante selon laquelle les impôts sont trop élevés, une croissance du sentiment anti-gouvernement et un sentiment croissant que le montant payé en impôts ne se traduit pas par un rendement adéquat en ce qui concerne les prestations et les services.
Ceux qui estiment que l’économie clandestine est demeurée à peu près la même expliquent habituellement qu’ils n’ont aucune raison ou preuve de croire qu’elle a augmenté ou diminué, tandis que ceux qui croyaient que l’économie clandestine a diminué ont souligné une baisse générale des transactions en espèces et une tendance croissante aux transactions électroniques et à l’économie numérisée, ce qui permet un suivi et une surveillance plus efficaces des activités. Quelques participants ont ajouté que cette tendance à réduire le nombre de transactions en espèces et à augmenter le nombre de transactions numériques est devenue plus répandue en raison de la pandémie.
La plupart des participants ont indiqué qu’ils croient que la participation à l’économie clandestine est devenue plus acceptable socialement au fil du temps. Cela dit, cette croyance était plus répandue parmi les contribuables, alors qu’il y avait plus de divergences d’opinions à ce sujet parmi les représentants des petites entreprises et les intermédiaires. Les raisons pour lesquelles on croit qu’il est devenu plus acceptable sur le plan social de le faire comprennent ce qui suit :
Quelques-uns ont précisé qu’ils pensent que cela est devenu plus acceptable sur le plan social parmi les membres des classes moyennes et inférieures, en partie parce qu’ils croient qu’ils paient plus que leur juste part d’impôt alors que les riches paient moins que leur juste part.
Il y avait une hypothèse répandue parmi les membres des trois publics cibles selon laquelle il est peu probable que les personnes qui participent à l’économie clandestine se fassent prendre par l’Agence. Les raisons régulièrement fournies pour expliquer pourquoi comprenaient les suivantes :
En plus de ces raisons, certains estiment qu’il est peu probable que les personnes qui participent à l’économie clandestine se fassent prendre parce que ce n’est pas le genre d’activité pour laquelle les gens dénoncent habituellement les autres, et parce que les attraper ne semble pas être une priorité pour l’Agence (en partie en raison du manque de preuves que des ressources sont consacrées à cette question).
Le petit nombre de représentants d’entreprises et d’intermédiaires fiscaux qui croyaient qu’il est probable que les personnes qui participent à l’économie clandestine se fassent prendre par l’Agence ont habituellement souligné la sophistication technologique croissante de l’Agence et ses capacités d’analyse pour détecter la participation à l’économie clandestine. Il a également été suggéré que certains acteurs sont plus susceptibles de se faire prendre que d’autres. Cela comprenait les soi-disant « plus grands joueurs » dont les transactions sont plus susceptibles d’être effectuées par voie électronique ou numérique, et ceux dans les secteurs ayant la réputation de participer à l’économie clandestine en raison de la surveillance accrue de ces secteurs.
Selon les participants, les mesures que l’Agence peut prendre pour gérer efficacement l’économie clandestine comprennent ce qui suit, mais aucune n’a été cernée avec une fréquence quelconque :
Certains participants ont indiqué qu’ils ne savaient pas ce que l’Agence pouvait faire, tandis que d’autres étaient d’avis que le gouvernement devait prendre les devants sur cette question. Un exemple comprenait l’augmentation de la TPS/TVH afin de liquider les fonds acquis ou accumulés dans le cadre de la participation à l’économie clandestine.
Lorsqu’on leur a demandé s’ils croient que la réduction de la participation à l’économie clandestine est une priorité pour l’Agence, presque tous les contribuables ont dit qu’il ne s’agit pas d’une priorité ou qu’ils ne le savent pas. Les raisons les plus souvent invoquées pour penser qu’il ne s’agit pas d’une priorité pour l’Agence étaient la perception selon laquelle le suivi et la surveillance de telles activités sont difficiles, que l’Agence manque de ressources à consacrer à cet enjeu, que l’Agence a probablement d’autres priorités et qu’il n’y a pas de signe ou de preuve qu’il s’agit d’une priorité pour l’Agence. D’autres raisons ont rarement été cernées et comprenaient l’impression que l’Agence est trop occupée à traiter avec les gens qui paient leurs impôts, et que la plupart des gens paient leurs impôts, ce qui permet de s’assurer que des recettes fiscales suffisantes sont toujours perçues.
Seuls quelques participants se souviennent avoir entendu quelque chose dans les médias récemment au sujet des paradis fiscaux à l’étranger. Ceux qui se souviennent de quelque chose se souviennent avoir entendu parler de références à des renseignements et des détails financiers sur les comptes à l’étranger dans les Panama Papers qui ont été divulgués, des références à des compagnies de croisières qui utilisent des comptes à l’étranger, et que des 40 $ milliards de dollars en fonds canadiens se trouvent dans des paradis fiscaux ou des comptes à l’étranger.
De même, peu de personnes ont dit qu’ils avaient entendu parler de mesures, d’outils ou de projets que l’Agence a mis en place pour empêcher les particuliers ou les entreprises de dissimuler leurs revenus à l’étranger pour éviter de payer l’impôt au Canada. Les seules choses dont ils ont entendu parler comprennent l’échange de données et la collaboration avec les gouvernements étrangers, l’analyse des données des Panama Papers et les efforts accrus pour recouvrer les recettes fiscales perdues.
On leur a demandé s’ils pensent que les particuliers et les entreprises qui dissimulent des revenus à l’étranger dans des paradis fiscaux sont un gros problème ou un problème mineur. Pratiquement tous les représentants des petites entreprises et des intermédiaires ont décrit cela comme un gros problème, et la plupart des participants restants ont dit qu’ils ne savaient pas.
En ce qui concerne l’observation à l’étranger, les intermédiaires considèrent que le rôle des fiscalistes comprend ce qui suit : être vigilant (c.-à-d. savoir ce qu’il faut surveiller) et être conforme, poser des questions aux clients au sujet des actifs étrangers, conseiller les clients au sujet de leurs responsabilités et des risques connexes aux activités liées aux actifs étrangers et informer les clients de ce qu’ils doivent divulguer.
Lorsqu’on leur a demandé s’ils croyaient que l’Agence en faisait suffisamment pour mettre fin à l’inobservation à l’étranger, les participants ont répondu que non ou qu’ils ne savaient pas. Les contribuables étaient plus susceptibles de dire qu’ils croyaient que l’Agence n’en faisait pas assez, tandis que les représentants des petites entreprises et des intermédiaires étaient plus susceptibles de dire qu’ils ne le savaient pas.
Les raisons invoquées régulièrement pour penser que l’Agence n’en fait pas assez comprenaient le fait de ne jamais entendre parler de telles activités, l’impression que les paradis fiscaux sont prospères, l’impression que l’Agence se concentre sur la perception de l’impôt de ceux qui respectent la loi et l’impression que l’Agence ne traite pas tout le monde de la même façon en ce qui concerne l’observation (c.-à-d qu’elle a tendance à concentrer ses activités d’exécution sur les classes moyennes et inférieures, car elles sont plus faciles à cibler). Quelques participants ont également suggéré qu’il y a un manque de volonté politique de s’attaquer à ceux qui profitent des paradis fiscaux à l’étranger.
Les points de vue sur ce que l’Agence pourrait faire pour mieux régler la situation comprenaient l’établissement de partenariats et l’échange de données avec d’autres pays ou administrations, la publicité de ses réussites dans le recouvrement des recettes fiscales perdues, la « divulgation » des entreprises et des particuliers qui profitent des paradis fiscaux, et la poursuite des entreprises et des particuliers qui doivent le plus en premier, et une exécution plus stricte en général.
Les éléments que les participants ont dit qu’ils aimeraient savoir au sujet des activités de l’Agence ou des efforts déployés pour empêcher les particuliers et les entreprises de dissimuler leurs revenus à l’étranger comprenaient régulièrement ce qui suit :
On a demandé aux participants ce qu’ils pensaient du Programme des divulgations volontaires de l’Agence après avoir reçu la description suivante de ce dernier :
L’Agence a un programme appelé le Programme des divulgations volontaires. Il accorde un allègement au cas par cas aux contribuables qui se manifestent volontairement pour corriger les erreurs ou les omissions dans leur déclaration de revenus avant que l’Agence découvre le problème. En déclarant volontairement, les contribuables évitent les poursuites judiciaires ou les pénalités qui seraient imposées si l’Agence avait trouvé le problème, mais ils doivent tout de même payer tout impôt supplémentaire dû, plus les intérêts, qui découlent de la correction.
Les réactions au Programme de divulgation volontaire avaient tendance à être positives. Les avantages perçus comprenaient régulièrement ce qui suit :
Quelques intermédiaires ont décrit le programme comme fournissant de l’aide à ceux qui ont moins de connaissances financières ou qui ont peut-être été induits en erreur ou mal informés, ce qui pourrait accroître la confiance dans le régime fiscal.
Les participants étaient beaucoup plus susceptibles de poser des questions au sujet du programme que de cerner les inconvénients perçus (en fait, très peu d’entre eux ont cerné des inconvénients). Les demandes de renseignements comprenaient des questions sur l’efficacité du programme (p. ex., le taux d’adoption), les coûts liés à l’administration du programme et la probabilité que les gens l’utilisent. L’un des inconvénients perçus est qu’il semble récompenser ceux qui remarquent une erreur et la signaler tout en punissant ceux qui ne remarquent pas leur erreur. Un autre inconvénient perçu était que le programme ne réglera pas le problème des personnes qui trichent délibérément en ce qui concerne l’observation fiscale.
Les participants ont collectivement cerné une variété d’options qui devraient être offertes aux contribuables lorsqu’il s’agit de payer les montants d’impôt qui sont dus à l’Agence dans le cadre du programme. L’option ou la considération la plus fréquemment mentionnée était la situation financière ou la capacité de payer, et les participants ont parfois suggéré que cela pourrait comprendre des mesures d’adaptation, comme des plans de remboursement et des taux d’intérêt inférieurs ou préférentiels (ou aucun).
D’autres facteurs qui, selon les participants, devraient être pris en compte régulièrement comprenaient les montants dus, la raison des erreurs, le nombre de fois où des erreurs ou des omissions se sont produites (p. ex., récidive par rapport à la première fois) et les antécédents d’observation de l’Agence. Quelques représentants de petites entreprises étaient d’avis qu’une option devrait tenir compte des entreprises nouvelles par rapport aux entreprises établies, en mettant l’accent sur l’offre d’une plus grande souplesse aux nouvelles entreprises qui connaissent moins bien les exigences en matière d’observation pour les entreprises.
Les contribuables n’étaient pas étonnés d’apprendre que l’Agence n’utilise pas une approche uniforme au paiement de l’impôt dû (c.-à-d. qu’elle adapte son approche aux circonstances des particuliers), et ils s’attendent également à ce que l’Agence fasse part de ce genre de message aux Canadiens. Malgré les réactions positives à cette pratique, la connaissance de celle-ci n’a pas vraiment changé l’impression de quiconque à l’égard de l’Agence.
Comme c’était le cas pour les intermédiaires avec lesquels des questions liées au service ont été explorées, seuls quelques intermédiaires ont indiqué qu’ils traitent des activités ou des transactions liées aux cryptoactifs lorsqu’ils gèrent les affaires fiscales pour leurs clients. De plus, leurs commentaires reflétaient ceux des intermédiaires avec lesquels les problèmes liés au service étaient explorés. Plus précisément, la plupart d’entre eux étaient d’avis qu’ils ne pouvaient pas fournir de rétroaction significative sur la question de savoir s’ils ont des renseignements sur la façon dont l’Agence traite les cryptomonnaies et les obligations fiscales afin de produire des déclarations pour les clients ayant des cryptoactifs.
Les quelques personnes qui traitent de telles activités estiment qu’elles ont de tels renseignements (étant donné qu’il y a un très bon article sur le site Web de l’Agence). Quelques personnes qui ne traitent pas de telles activités ont indiqué qu’elles aimeraient savoir comment ces biens sont imposés, ainsi que des exemples, des cas et des scénarios qui peuvent se présenter lorsqu’ils traitent des activités ou des transactions liées aux cryptoactifs.
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Observation |
*Cinq entrevues approfondies ont été menées au lieu d’un groupe de discussion en raison des défis associés au recrutement de francophones à l’extérieur du Québec.
**Trois entrevues approfondies ont été menées à l’aide du guide d’observation et deux ont été menées à l’aide du guide des services.
Contexte de la recherche qualitative
Les discussions qualitatives sont conçues pour être dirigées par un modérateur et se veulent informelles et non intimidantes. Les caractéristiques, les habitudes et les attitudes des participants sont considérées comme ayant un rapport direct avec le sujet de discussion. Les discussions qualitatives individuelles ou en groupe ont pour principal avantage la possibilité d’approfondir avec les participants sélectionnés la question des habitudes comportementales, des tendances d’utilisation, des perceptions et des attitudes à l’égard du sujet. Ce type de discussion est flexible et permet d’explorer d’autres éléments qui peuvent être utiles à l’enquête. La recherche qualitative permet une compréhension plus complète du segment, car les participants expriment leurs pensées et leurs sentiments « dans leurs propres mots » et avec « leur degré de passion ». Plutôt que de collecter des données quantitativement précises ou d’obtenir des mesures absolues, les techniques de recherche qualitative sont utilisées en marketing comme un moyen de découvrir de nouvelles perspectives et de mettre en place une orientation. Ainsi, les résultats sont fournis à titre indicatif seulement et ne peuvent être généralisés à l’ensemble de la population étudiée.
2.1.1: Population générale (Contribuables)
INTRODUCTION :
Bonjour/hello, je m’appelle [NOM]. J’appelle de Phoenix Strategic Perspectives, une entreprise canadienne de recherche sur l’opinion publique. Préférez-vous que je continue en français ou en anglais / Would you prefer to continue in English or French?
[REMARQUE À L’INTENTION DU RECRUTEUR : SI UNE PERSONNE DEMANDE À PARTICIPER EN FRANÇAIS OU EN ANGLAIS, MAIS QU’AUCUN GROUPE DANS CETTE LANGUE N’EST DISPONIBLE, CONSIDÉREZ LES POUR GROUP 5 OR 6 – LES SESSIONS EN LIGNE.]
Nous organisons des groupes de discussion pour le compte du gouvernement du Canada afin d’examiner divers enjeux d’importance pour le pays. Nous n’essayons pas de vous vendre quoi que ce soit. J'aimerais parler à la personne de votre ménage qui est un citoyen canadien ou un résident permanent et qui est âgée d'au moins 18 ans. Est-ce vous?
01. Oui [CONTINUEZ]
02. Non [DEMANDEZ À PARLER À QUELQU'UN DU MÉNAGE QUI RÉPOND À CES CRITÈRES]
CONTINUEZ SI VOUS PARLEZ À QUELQU'UN ÂGÉ DE 18 ANS ET PLUS, QUI EST UN CITOYEN CANADIEN OU UN RÉSIDENT PERMANENT AYANT RÉSIDÉ AU CANADA DEPUIS 2020 OU AVANT :
INFORMATION
Comme je l'ai mentionné, nous recrutons des Canadiens au hasard pour participer à l'un de ces groupes de discussion. Il s'agit d'une discussion avec un maximum de huit personnes. Le groupe se réunit en soirée et les discussions durent 90 minutes tout au plus. Les participants recevront une prime de 100 $ en guise de remerciement pour le temps qu’ils nous auront accordé.
01. Oui [CONTINUEZ]
02. Non [DEMANDEZ SI QUELQU'UN D'AUTRE DU MÉNAGE POURRAIT ÊTRE INTÉRESSÉ]
01. Oui [CONTINUEZ]
02. Non
Votre participation est volontaire, et la décision d’y participer n’aura aucun effet sur les négociations que les participants pourraient avoir avec le gouvernement du Canada. Nous désirons connaître votre opinion et nous ne tenterons pas de vous vendre quoi que ce soit ni de vous faire changer d’avis. La discussion se déroulera sous forme de table ronde en ligne et sera animée par un professionnel de la recherche. Toutes les opinions exprimées demeureront anonymes et les points de vue seront regroupés de sorte qu’il sera impossible d’identifier en conformément aux lois conçues pour protéger votre vie privée.
NOTES:
EN: https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/rvs/home/
FR: https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/rvs/home/?lang=fr
SCREENING
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL, VEUILLEZ DIRE CE QUI SUIT : Merci de votre coopération. Nous avons déjà un nombre suffisant de participants dont le profil est semblable au vôtre. Donc, il nous est impossible de vous inviter à participer.]
SCR1. Est-ce que vous ou un membre de votre famille immédiate travaillez ou avez déjà travaillé pour...? [LIRE LA LISTE]
a. Une recherche en marketing, société de relations publiques ou agence publicitaire ?
b. Les médias (radio, télévision, journaux, magazines, etc.)?
C. Le gouvernement fédéral, la province ou le territoire?
D. Une entreprise de préparation de déclarations de revenus ou de comptabilité?
01. Oui [REMERCIEZ ET TERMINEZ SI ‘OUI’ À A, B, C, OR D]
02. Non
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR2. Êtes-vous un citoyen canadien ou un résident permanent âgé d'au moins 18 ans?
01. Citoyen canadien
02. Résident permanent
03. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
04. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR2B. [S'IL S'AGIT D'UN RÉSIDENT PERMANENT] Depuis combien de temps vivez-vous au Canada?
01. INSCRIRE : (REMERCIEZ LE RÉPONDANT ET METTEZ FIN À L'ENTREVUE SI LA PERSONNE VIT AU PAYS DEPUIS MOINS DE TROIS ANS)
02. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR3. Avez-vous vécu au Canada au cours des 12 derniers mois?
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR4. Dans quelle province ou quel territoire vivez-vous?
01. Colombie-Britannique
02. Alberta
03. Saskatchewan
04. Manitoba
05. Ontario
06. Québec
07. Nouveau-brunswick
08. Terre-Neuve-et-Labrador
09. Territoires du Nord-Ouest [ELIGIBLE POUR GROUPES 5, 6; GO TO SCR8]
10. Nouvelle-Écosse
11. Nunavut [ELIGIBLE POUR GROUPES 5, 6; GO TO SCR8]
12. Île-du-Prince-Édouard
13. Territoire du Yukon [ELIGIBLE POUR GROUPES 5, 6; GO TO SCR8]
14. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR5. [SI SCR4 = 02, 05, 06, 10; GROUPES 1, 2, 3, 4, 7, 8, 19, 20 SEULEMENT] Dans quelle ville ou localité vivez-vous?
01. Calgary* [ELIGIBLE POUR GROUPES 1, 2]
02. Halifax* [ELIGIBLE POUR GROUPES 3, 4]
03. Toronto* [ELIGIBLE POUR GROUPES 7, 8]
04. Montreal* [ELIGIBLE POUR GROUPES 19, 20]
03. Aucun d'eux [CONTINUEZ]
04. Préfère ne pas répondre [CONTINUEZ]
* Et régions avoisinantes (p. ex., Mississauga), le cas échéant.
SCR6. [SI SCR5 = 05, 06 OU SCR4 = 01, 03, 04, 07, 08, 12; GROUPES 5 AND 6 SEULEMENT] Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?
01. Un code postal rural A0A
02. Il ne s'agit pas d'un code postal rural A1A [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR7. [SI SCR6 = 01] À quelle distance se trouve la ville d’au moins 100 000 habitants la plus proche?
01. Moins de 60 kilométres [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
02. 60 kilométres ou plus
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR8. Avez-vous déjà participé à un groupe de discussion ou à un entretien organisé à l’avance sur un sujet en particulier pour lequel vous avez reçu une rétribution?
01. Oui
02. Non [PASSEZ À LA QUESTION Q1]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR9. À quand remonte votre dernière participation à un groupe de discussion ou un entretien de ce genre?
01. INSCRIRE : [REMERCIEZ ET TERMINEZ SI DANS LES 6 DERNIERS MOIS]
02. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SCR10. À combien de groupes de discussion avez-vous participé au cours des cinq dernières années?
01. INSCRIRE : [REMERCIEZ ET TERMINEZ SI 5 OU PLUS]
02. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
SEGMENT DU CONTRIBUABLE
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL, VEUILLEZ DIRE CE QUI SUIT : Merci de votre coopération. Nous avons déjà un nombre suffisant de participants dont le profil est semblable au vôtre. Donc, il nous est impossible de vous inviter à participer.]
a. Pour les services que nous recevons du gouvernement fédéral, le public paie trop d’impôt sur le revenu.
01. 6 à 10 sur l’échelle = Bas
02. 1 à 5 sur l’échelle = Élevé
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
b. L’Agence du revenu du Canada n’aura jamais connaissance d’un revenu reçu en argent comptant s’il n’est pas déclaré dans une déclaration de revenus.
01. 6 à 10 sur l’échelle = Bas
02. 1 à 5 sur l’échelle = Élevé
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
c. Si l’occasion se présentait, la plupart des gens ne déclareraient pas tous leurs revenus pour éviter l’impôt.
01. 6 à 10 sur l’échelle = Bas
02. 1 à 5 sur l’échelle = Élevé
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
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NOTE À L'INTERVIEWEUR : Pour les groupes de l’observation (2, 3, 5, 8, 19) Score de BAS (6-10) à au moins deux des trois questions Q1a-c } RECRUTER MINIMUM 3 PAR GROUPE Score de ÉLEVÉ (0-5) à au moins deux des trois questions Q1a-c } RECRUTER MINIMUM 3 PAR GROUPE |
GROUPES 5 ET 6 SEULEMENT
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL AVEC UNE PERSONNE POUR CES QUESTIONS, DITES : Merci de votre coopération. Selon vos réponses, nous ne sommes pas en mesure de vous inviter à participer à ce groupe de discussion en ligne, car vous ne répondez pas aux exigences techniques. Nous vous remercions de votre intérêt pour cette recherche.]
01. Oui [PASSEZ À LA QUESTION 5]
02. Non [CONTINUEZ]
01. Oui [PASSEZ À LA QUESTION 5]
02. Non [CONTINUEZ]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
COMBINAISON DE PARTICIPANTS
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL, VEUILLEZ DIRE CE QUI SUIT : Merci de votre coopération. Nous avons déjà un nombre suffisant de participants dont le profil est semblable au vôtre. Donc, il nous est impossible de vous inviter à participer.]
Pouvez-vous me dire à quel groupe d’âge vous appartenez? Avez-vous...? [LIRE LA LISTE LIRE LA LISTE. ARRÊTER LORSQU’UNE RÉPONSE EST FOURNIE] [RECRUTEZ UNE COMBINAISON DE PARTICIPANTS DANS TOUS LES GROUPES]
01. Moins de 18 ans [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
02. De 18 à 29 ans
03. De 30 à 39 ans
04. De 40 à 49 ans
05. De 50 à 59 ans
06. De 60 à 64 ans
07. 65 ans et +
08. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Homme
02. Femme
03. Personne de genres divers
04. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Inférieur à $20,000
02. De 20 0 $ à moins de 40 000 $
03. De 40 0 $ à moins de 60 000 $
04. De 40 0 $ à moins de 60 000 $
05. De 60 0 $ à moins de 80 000 $
06. De 80 0 $ à moins de 100 000 $
07. 150 000 $ et plus
08. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Employé à temps plein
02. Employé à temps partiel
03. Travailleurs indépendants
04. Retraité(e) [MAX 2 PAR GROUPE]
05. Sans emploi [PASSEZ À Q5 – MAX 3 PAR GROUPE DE 5 ET 6 COMBINÉE]
06. Étudiant [PASSEZ À Q5 – MAX 3 PAR GROUPE DE 5 ET 6 COMBINÉE]
07. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Une partie de l’école secondaire
02. Diplôme d’études secondaires
03. Quelques cours de niveau collégial/formation professionnelle/école de métier/cours commercial/Cégep
04. Diplôme d’études collégiales/formation professionnelle/école de métier/cours commercial/Cégep
05. Quelques cours universitaires
06. Diplôme universitaire de premier cycle
07. Études supérieures ou postdoctorales/école professionnelle
08. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
CONSENTEMENT
J'ai maintenant quelques questions qui se rapportent à la protection des renseignements personnels, à vos renseignements personnels et au processus de recherche.
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL AVEC UNE PERSONNE POUR CES QUESTIONS, DITES : Merci de votre coopération. Selon vos réponses, nous ne pouvons pas vous inviter à participer à ces groupes de discussion, car vous ne répondez pas aux exigences de l'étude. Nous vous remercions de votre intérêt pour cette recherche.]
01. Oui [PASSER À LA Q14]
02. Non [CONTINUE]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui [PASSER À LA 16]
02. Non [CONTINUEZ]
01.Oui
01. Oui [PASSER À LA 18]
02. Non [CONTINUEZ]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
INVITATION À PARTICIPER
Excellent, vous êtes admissible pour participer à l’un de nos groupes de discussion.
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
[GROUPS 5 + 6]
Puis-je avoir votre adresse électronique afin que nous puissions également vous envoyer un courriel contenant les renseignements dont vous aurez besoin au sujet du groupe de discussion?
ENTREZ L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE : ____________________
Des renseignements sur la façon de participer vous seront envoyés par courriel dans les prochains jours. Le courriel proviendra de Phoenix SPI et l’adresse sera research@phoenixspi.ca. Le groupe de discussion commencera ponctuellement à <HEURE> et se terminera à <HEURE>, pour une durée jusqu’à 90 minutes. Veuillez ouvrir une session de 5 à 10 minutes avant l'heure de début afin de vous assurer que la séance n'est pas retardée pour une raison quelconque. Si vous arrivez en retard, nous ne pourrons pas vous ajouter à la discussion, et vous ne recevrez pas l'incitatif.
[GROUPS 1-4, 7-8, 19-20]
Le groupe de discussion commencera ponctuellement à <HEURE> et se terminera à <HEURE>, pour une durée jusqu’à 90 minutes. La discussion aura lieu à <NOM ET ADRESSE DE L'INSTALLATION>. Veuillez vous présenter au lieu de rencontre de 5 à 10 minutes avant l'heure de début afin de vous assurer que la séance n'est pas retardée pour une raison quelconque. Si vous arrivez en retard, nous ne pourrons pas vous ajouter à la discussion, et vous ne recevrez pas l'incitatif.
Sur place, il vous sera demandé de présenter une pièce d'identité avec photo. N'oubliez donc pas de vous munir d'une pièce d'identité (par exemple, un permis de conduire). Pour participer, vous devrez également signer un formulaire de consentement, qui sera disponible sur place à votre arrivée.
Si vous utilisez des lunettes pour lire, veuillez les apporter.
[TOUS LES RÉPONDANTS]
Comme nous invitons un petit nombre de personnes, votre participation est très importante pour nous. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure de participer, veuillez appeler afin que nous puissions vous remplacer. Vous pouvez communiquer avec nous au [NUMÉRO] à notre bureau. Veuillez demander [NOM].
Nous vous téléphonerons la veille de la séance pour vous faire un rappel. Pour que nous puissions communiquer avec vous pour le rappel ou vous informer d’un changement, pouvez-vous confirmer votre nom et vos coordonnées?
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Prénom |
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Nom de famille |
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N° de téléphone le jour |
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Numéro de téléphone en soirée : |
__________________________________________________________________
Merci infiniment de votre aide!
2.1.2: PME/INTERMÉDIAIRES
INTRODUCTION
Bonjour/hello, je m’appelle [NOM]. J’appelle de Phoenix Strategic Perspectives, une entreprise canadienne de recherche sur l’opinion publique. Préférez-vous que je continue en français ou en anglais / Would you prefer to continue in English or French?
Tout d’abord, laissez-moi vous assurer que nous n’essayons pas de vous vendre quoi que ce soit. Nous organisons des groupes de discussion pour le compte du gouvernement du Canada afin d’examiner divers enjeux d’importance pour le pays.
01. Oui [SUITE : « INTERMÉDIAIRE FISCAL »]
02. Non [DEMANDEZ À PARLER À LA PERSONNE-RESSOURCE APPROPRIÉE]
REMARQUE À L’INTENTION DE L’INTERVIEWEUR : SI LA PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS INTERAGISSEZ EST UN CONTRÔLEUR, DEMANDEZ À ÊTRE TRANSFÉRÉ À UNE PERSONNE AYANT UNE PARTICIPATION DIRECTE DANS LA PRÉPARATION ET LA PRODUCTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS POUR LES CLIENTS (PAR EXEMPLE, UN COMPTABLE, UN PRÉPARATEUR DE DÉCLARATIONS DE REVENUS) ET RECOMMENCEZ.
01. Oui [SUITE : « PETITE ENTREPRISE »]
02. Non [DEMANDEZ À PARLER À LA PERSONNE-RESSOURCE APPROPRIÉE]
Comme je l’ai mentionné, nous menons une étude de recherche pour le gouvernement du Canada. Environ six à huit personnes participent à chaque groupe de discussion, toutes recrutées au hasard, comme vous. Le groupe se réunit en soirée et les discussions durent 90 minutes tout au plus. Les personnes qui y participent recevront une rétribution en guise de remerciement pour le temps qu’elles nous auront accordé.
01. Oui [CONTINUEZ]
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui [CONTINUEZ]
02. Non
Votre participation est volontaire, et la décision d’y participer n’aura aucun effet sur les négociations que les participants pourraient avoir avec le gouvernement du Canada. Nous désirons connaître votre opinion et nous ne tenterons pas de vous vendre quoi que ce soit ni de vous faire changer d’avis. La discussion se déroulera sous forme de table ronde en ligne et sera animée par un professionnel de la recherche. Toutes les opinions exprimées demeureront anonymes et les points de vue seront regroupés de sorte qu’il sera impossible d’identifier en conformément aux lois conçues pour protéger votre vie privée.
NOTES:
EN: https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/rvs/home/
FR: https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/rvs/home/?lang=fr
SÉLECTION
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL, VEUILLEZ DIRE CE QUI SUIT : Merci de votre coopération. Nous avons déjà un nombre suffisant de participants dont le profil est semblable au vôtre. Donc, il nous est impossible de vous inviter à participer.]
a. Une recherche en marketing, société de relations publiques ou agence publicitaire ?
b. Les médias (radio, télévision, journaux, magazines, etc.)?
c. The federal or provincial/territorial government?
01. Oui [REMERCIEZ ET TERMINEZ SI ‘OUI’ À A, B, OR C]
02. Non
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui [PASSEZ À LA QUESTION 5]
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
2a. [INTERMÉDIAIRES FISCAUX] Lequel des services suivants offrez-vous aux clients ? [READ LIST]
01. Preparation de déclarations de revenus
02. Préparation de la TPS/TVH
03. Services de paie
04. Production du Feuillet T4
05. [NE PAS LIRE] Aucune de ces réponses [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
06. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui, personnellement avec l'ARC
02. Non, quelqu'un d'autre fait affaire avec ARC [MAX 4 PAR GROUPE]
01. 1
02. 2 – 4
03. 5 – 19
04. 20 – 49
05. 50 – 99
06. 100 ou plus [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
07. [DO NOT READ] Je ne sais pas [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Président / PDG / Propriétaire
02. CFO / Contrôleur
03. Comptable
04. Gestionnaire de la paie / agent
05. Ge stionnaire
06. Comptable
07. Agent financier
08. Autre – spécifier :
09. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Colombie-Britannique
02. Alberta
03. Saskatchewan
04. Manitoba
05. Ontario
06. Québec
07. Nouveau-brunswick
08. Terre-Neuve-et-Labrador
09. Territoires du Nord-Ouest [ADMISSIBLE AUX GROUPES 21, 22; PASSEZ À LA Q11]
10. Nouvelle-Écosse
11. Nunavut [ADMISSIBLE AUX GROUPES 23, 24; PASSEZ À LA Q11]
12. Île-du-Prince-Édouard
13. Territoire du Yukon [ADMISSIBLE AUX GROUPES 21, 22; PASSEZ À LA Q11]
14. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Toronto, y compris la Région du Grand Toronto [ADMISSIBLE AUX GROUPES 9-12]
02. Montréal, y compris les régions avoisinantes [ADMISSIBLE AUX GROUPES 15-18]
03. Aucun d'eux [CONTINUEZ]
04. Préfère ne pas répondre [CONTINUEZ]
01. Un code postal rural, p. ex. A0A
02. Il ne s’agit pas d’un code postal rural, p. ex. A1A [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Moins de 60 kilométres [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
02. 60 kilométres ou plus
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui
02. Non [PASSEZ À LA QUESTION Q14]
03. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. INSCRIRE : [REMERCIEZ ET TERMINEZ SI DANS LES SIX DERNIERS MOIS]
02. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. INSCRIRE : [REMERCIEZ ET TERMINEZ SI 5 OU PLUS]
02. Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
GROUPES 13-14, 21-26 SEULEMENT
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL AVEC UNE PERSONNE POUR CES QUESTIONS, DITES : Merci de votre coopération. Selon vos réponses, nous ne sommes pas en mesure de vous inviter à participer à ce groupe de discussion en ligne, car vous ne répondez pas aux exigences techniques. Nous vous remercions de votre intérêt pour cette recherche.]
01. Oui [PASSEZ À LA QUESTION 16]
02. Non [CONTINUEZ]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
COMBINAISON DE PARTICIPANTS
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL, VEUILLEZ DIRE CE QUI SUIT : Merci de votre coopération. Nous avons déjà un nombre suffisant de participants dont le profil est semblable au vôtre. Donc, il nous est impossible de vous inviter à participer.]
a. Pour les services que nous recevons du gouvernement fédéral, le public paie trop d’impôt sur le revenu.
01. 8 à 10 sur l’échelle = RECRUTER MINIMUM 3 PAR GROUPE
02. 4 à 7 sur l’échelle = RECRUTER MAXIMUM 4 PAR GROUPE
03. 1 à 3 sur l’échelle = RECRUTER MINIMUM 3 PAR GROUPE
01. Homme
02. Femme
03. Personne de genres divers
04. [NE LISEZ PAS CETTE PARTIE] Préfère ne pas répondre [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
CONSENTEMENT
J’ai maintenant quelques questions qui se rapportent à la protection des renseignements personnels, à vos renseignements personnels et au processus de recherche.
[LORSQUE VOUS METTEZ FIN À UN APPEL AVEC UNE PERSONNE POUR CES QUESTIONS, DITES : Merci de votre coopération. Selon vos réponses, nous ne pouvons pas vous inviter à participer à ces groupes de discussion, car vous ne répondez pas aux exigences de l’étude. Nous vous remercions de votre intérêt pour cette recherche.]
01. Oui [PASSER À LA Q22]
02. Non [CONTINUE]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Oui [PASSER À LA 24]
02. Non [CONTINUEZ]
01.Oui
02.Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
01. Yes [PASSER À LA Q26]
02. Non [CONTINUER]
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
INVITATION À PARTICIPER
Excellent, vous êtes admissible pour participer à l’un de nos groupes de discussion.
01. Oui
02. Non [REMERCIEZ ET TERMINEZ]
[GROUP 13-14, 21-26]
Puis-je avoir votre adresse électronique afin que nous puissions également vous envoyer un courriel contenant les renseignements dont vous aurez besoin au sujet du groupe de discussion?
ENTREZ L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE : ____________________
Des renseignements sur la façon de participer vous seront envoyés par courriel dans les prochains jours. Le courriel proviendra de Phoenix SPI et l’adresse sera research@phoenixspi.ca. Le groupe de discussion commencera ponctuellement à <HEURE> et se terminera à <HEURE>, pour une durée jusqu’à 90 minutes. Veuillez ouvrir une session de 5 à 10 minutes avant l’heure de début afin de vous assurer que la séance n’est pas retardée pour une raison quelconque. Si vous arrivez en retard, nous ne pourrons pas vous ajouter à la discussion, et vous ne recevrez pas l’incitatif.
[GROUPES 9-12, 15-18]
Le groupe de discussion commencera ponctuellement à <HEURE> et se terminera à <HEURE>, pour une durée jusqu’à 90 minutes. La discussion aura lieu à <NOM ET ADRESSE DE L’INSTALLATION>. Veuillez vous présenter au lieu de rencontre de 5 à 10 minutes avant l’heure de début afin de vous assurer que la séance n’est pas retardée pour une raison quelconque. Si vous arrivez en retard, nous ne pourrons pas vous ajouter à la discussion, et vous ne recevrez pas l’incitatif.
Sur place, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité avec photo. N’oubliez donc pas de vous munir d’une pièce d’identité (par exemple, un permis de conduire). Pour participer, vous devrez également signer un formulaire de consentement, qui sera disponible sur place à votre arrivée.
Si vous utilisez des lunettes pour lire, veuillez les apporter.
[TOUS LES RÉPONDANTS]
Comme nous invitons un petit nombre de personnes, votre participation est très importante pour nous. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas en mesure de participer, veuillez appeler afin que nous puissions vous remplacer. Vous pouvez communiquer avec nous au [NUMÉRO] à notre bureau. Veuillez demander [NOM].
Nous vous téléphonerons la veille de la séance pour vous faire un rappel. Pour que nous puissions communiquer avec vous pour le rappel ou vous informer d’un changement, pouvez-vous confirmer votre nom et vos coordonnées?
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Prénom |
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Nom de famille |
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N° de téléphone le jour |
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Numéro de téléphone en soirée : |
__________________________________________________________________
Merci infiniment de votre aide!
2.2.1: Population générale (contribuables)
Introduction (5 minutes)
Opinions générales (20 minutes)
Comme je l’ai mentionné, nous allons parler ce soir du régime fiscal du Canada et de l’Agence.
Voici une brève description de ce que fait l’Agence... Pour que nous ayons une compréhension commune :
L’Agence est l’organisme du gouvernement fédéral responsable de l’administration de l’impôt, des prestations et des programmes connexes, ainsi que d’assurer l’observation. Dans le cadre de ce rôle, l’Agence perçoit l’impôt sur le revenu et verse des prestations et des crédits d’impôt aux Canadiens, comme le programme d’allocation canadienne pour enfants et le remboursement de la TPS/TVH. Le rôle de l’Agence ne consiste pas à établir le niveau d’imposition ou les taux d’imposition. Elle n’a aucun rôle à jouer dans la détermination du montant des impôts payés par les Canadiens. L’Agence ne fait qu’administrer le régime fiscal.
Segment de service : 60 minutes
A. Modernisation (15 minutes)
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution en raison de l’essor des communications mobiles, des médias sociaux, de l’économie à la demande et collaborative, et des développements encore plus récents en matière d’intelligence artificielle. En tant qu’administrateur du régime fiscal du Canada, l’Agence reconnaît qu’elle doit s’adapter à un monde en évolution.
AU BESOIN : L’intelligence artificielle est généralement comprise comme la simulation de l’intelligence humaine par des machines... un système informatique conçu pour apprendre rapidement, raisonner et prendre des décisions en imitant la pensée humaine.
B. Production de déclarations de revenus et services en ligne (15 minutes)
Maintenant, nous allons changer de sujet et passer quelques minutes à parler de la production de déclarations de revenus. J’aimerais en savoir un peu plus au sujet du processus que vous suivez chaque année lorsque vous faites votre déclaration de revenus.
Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales en ligne.
S’ILS SONT INSCRITS À MON DOSSIER :
S’ILS CONNAISSENT MON DOSSIER, MAIS NE SONT PAS INSCRITS :
C. Protection des renseignements personnels (15 minutes)
La protection des renseignements personnels des contribuables est une priorité pour l’ARC.
MESSAGE, SI NÉCESSAIRE : l’authentification en deux étapes, les alertes de compte [les avis par courriel].
Plus tôt au cours de la discussion, j’ai posé la question au sujet de la confiance envers l’Agence [SI C’EST PERTINENT : certains d’entre vous ont mentionné des atteintes à la protection des données.] À l’occasion, l’Agence a rencontré des vulnérabilités dans ses bases de données fiscales. Certains d’entre vous se souviennent peut-être de l’incident de Heartbleed survenu il y a quelques années ou de la suspension de certains comptes en ligne de l’Agence lorsque des identifiants de connexion ont été trouvés sur le Web invisible…
Expériences liées au service (15 minutes)
La dernière chose dont j’aimerais parler est votre récente expérience en matière de service à l’Agence.
SI PERTINENT : Certains d’entre vous ont communiqué avec l’Agence par la poste ou ont demandé à recevoir des formulaires ou des guides par la poste. Si ces documents étaient disponibles sur le site Web de l’Agence ou par l’intermédiaire de Mon dossier, y accéderiez-vous au moyen de l’une de ces options ou demanderiez-vous toujours qu’une copie imprimée vous soit envoyée par la poste? SI L’IMPRESSION EST PRÉFÉRABLE, DEMANDEZ POURQUOI.
En pensant toutes les fois où vous avez interagi avec l’Agence au cours des dernières années...
Segment d’observation : 60 minutes
Comme nous en avons discuté, l’une des responsabilités de l’Agence est d’assurer l’observation du régime fiscal du Canada. Pour le reste de cette séance, nous allons discuter du régime fiscal et des questions liées à l’observation...
A. Observation fiscale (10 minutes)
B. Exécution et transparence (15 minutes)
En ce qui concerne les vérifications, je sais que l’idée d’être vérifiée par l’Agence peut susciter la peur et l’anxiété chez certaines personnes.
C. Économie clandestine (15 minutes)
Passons à une autre question.
SI NÉCESSAIRE : Clarifiez la différence entre le « marché noir » et « l’économie clandestine ». Le marché noir fait référence aux activités commerciales illégales et l’économie clandestine aux activités commerciales légales qui ne sont pas déclarées aux fins de l’impôt.
Selon l’Agence, l’économie clandestine comprend les transactions économiques qui ne sont pas déclarées ou qui sont sous-déclarées, ce qui entraîne le non-respect des lois fiscales. Concrètement, il pourrait s’agir de payer pour un service en argent comptant afin d’éviter de payer la taxe de vente ou de vendre des produits ou des services que vous ne déclarez pas dans votre déclaration de revenus.
D. Observation à l’étranger (10 minutes)
Nous venons de parler d’une façon dont certaines personnes évitent de payer des impôts... Maintenant, je veux passer à un sujet connexe...
[AU BESOIN, EXPLIQUEZ : Les paradis fiscaux à l’étranger sont des pays ou des endroits où l’impôt des sociétés est faible ou inexistant qui permettent aux non-résidents de créer des entreprises. De plus, les paradis fiscaux limitent habituellement la divulgation publique au sujet des entreprises et de leurs propriétaires. Cela les rend attrayants pour les contribuables canadiens ou les entreprises qui souhaitent dissimuler leurs revenus pour éviter de payer l’impôt sur le revenu au Canada.]
E. Divulgations volontaires et paiement de dettes (10 minutes)
L’Agence a un programme appelé le Programme des divulgations volontaires. Il accorde un allègement au cas par cas aux contribuables qui se manifestent volontairement pour corriger les erreurs ou les omissions dans leur déclaration de revenus avant que l’Agence découvre le problème. En déclarant volontairement, les contribuables évitent les poursuites judiciaires ou les pénalités qui seraient imposées si l’Agence avait trouvé le problème, mais ils doivent tout de même payer tout impôt supplémentaire dû, plus les intérêts, qui découlent de la correction.
Segments de service et d’observation : 5 minutes
2.2.2: PME/INTERMÉDIAIRES
Introduction (5 minutes)
Opinions générales (20 minutes)
Comme je l’ai mentionné, nous allons parler ce soir du régime fiscal du Canada et de l’Agence. Une chose que vous avez tous en commun est que vous êtes tous des [décideurs au sein de petites entreprises, des fiscalistes qui travaillent avec des particuliers ou de petites entreprises clientes relativement à des questions liées à l’impôt ou à la paie]. Et c’est à ce titre, dans le cadre de fonctions professionnelles, que nous aimerions aborder diverses questions avec vous. AU BESOIN, RAPPELEZ AUX PARTICIPANTS QUE L’ACCENT EST MIS SUR LE CÔTÉ OPÉRATIONNEL DE LEURS INTERACTIONS AVEC L’AGENCE.
Comme pour les particuliers, les organisations peuvent parfois acquérir une « réputation ». Laissant de côté la question de savoir si cette réputation est méritée ou non...
Segment sur le service : 60 minutes
A. Modernisation [15 minutes]
Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution en raison de l’essor des communications mobiles, des médias sociaux, de l’économie à la demande et l’économie collaborative, ainsi qu’en raison des développements encore plus récents en matière d’intelligence artificielle. En tant qu’administrateur du régime fiscal du Canada, l’Agence reconnaît qu’elle doit s’adapter à un monde en évolution.
B. Production de déclarations de revenus et services en ligne [15 minutes]
Nous allons maintenant parler plus en détail de la production de déclarations de revenus des entreprises et de vos interactions avec l’Agence.
PME :
INTERMÉDIAIRES :
Comme vous le savez probablement, la cryptomonnaie est un phénomène relativement nouveau qui a des répercussions fiscales.
TOUS :
S’ILS SONT INSCRITS :
SI NON :
C. Protection des renseignements personnels [15 minutes]
La protection des renseignements personnels des contribuables est une priorité pour l’ARC.
SUGGESTIONS, SI NÉCESSAIRE : l’authentification en deux étapes, les alertes de compte [les avis par courriel].
PME :
TOUS :
À l’occasion, l’Agence a rencontré des vulnérabilités dans ses bases de données fiscales. Certains d’entre vous se souviennent peut-être de l’incident d’« Heartbleed » survenu il y a quelques années ou de la suspension de certains comptes en ligne de l’Agence lorsque des identifiants de connexion ont été trouvés sur le Web invisible…
D. Expériences liées au service [15 minutes]
La dernière chose dont j’aimerais parler est votre récente expérience en matière de service à l’Agence.
En pensant toutes les fois où vous avez interagi avec l’Agence [INTERMÉDIAIRES : au nom de votre client] au cours des dernières années...
Segment sur l’observation : 60 minutes
Pour le reste de cette séance, nous allons discuter des questions liées à l’observation, mais avant de le faire, j’aimerais vous poser une question générale au sujet du régime fiscal du Canada.
A. Observation fiscale [25 minutes]
Passons maintenant à l’Agence :
SI OUI :
B. Économie clandestine [15 minutes]
Comme vous le savez peut-être, il y a ce qu’on appelle l’économie clandestine. Un bon exemple de cela est une entreprise qui ne facture pas la taxe de vente pour les produits ou les services expressément pour ne pas les déclarer comme des revenus d’entreprise.
SI NÉCESSAIRE : Clarifiez la différence entre le « marché noir » et « l’économie clandestine ». Le marché noir fait référence aux activités commerciales illégales et l’économie clandestine aux activités commerciales légales qui ne sont pas déclarées aux fins de l’impôt.
Une recherche menée pour l’Agence en 2021-2022 a révélé que [PME : 30 % des petites et moyennes entreprises/INTERMÉDIAIRES : 50 % des intermédiaires fiscaux] estiment que les efforts déployés par l’Agence pour réduire la fraude fiscale des entreprises sont efficaces.
C. Observation à l’étranger (15 minutes)
Nous venons de parler d’une des façons dont certaines personnes évitent de payer des impôts... Maintenant, je veux passer à un sujet connexe...
[AU BESOIN, EXPLIQUEZ : Les paradis fiscaux à l’étranger sont des pays ou des endroits où l’impôt des sociétés est faible ou nul qui permettent aux non-résidents de créer des entreprises. De plus, les paradis fiscaux limitent habituellement la divulgation publique de renseignements au sujet des entreprises et de leurs propriétaires. Cela les rend attrayants pour les contribuables canadiens ou les entreprises qui souhaitent dissimuler leurs revenus pour éviter de payer l’impôt sur le revenu au Canada.]
INTERMÉDIAIRES :
D. Divulgations volontaires et paiement de dettes [5 minutes]
(Intermédiaires fiscaux) Comme certains d’entre vous le savent peut-être, l’Agence a mis en place un programme appelé Programme des divulgations volontaires. Il accorde un allègement au cas par cas aux contribuables qui se manifestent volontairement pour corriger les erreurs ou les omissions dans leur déclaration de revenus avant que l’Agence découvre le problème. En déclarant volontairement, les contribuables évitent les poursuites judiciaires ou les pénalités qui seraient imposées si l’Agence avait trouvé le problème, mais ils doivent tout de même payer tout impôt supplémentaire dû, plus les intérêts, qui découlent de la correction.
E. INTERMÉDIAIRES SEULEMENT Cryptomonnaie [5 minutes - si le temps le permet]
Comme vous le savez probablement, la cryptomonnaie est un phénomène relativement nouveau qui a des répercussions fiscales.
Segments sur le service et l’observation : 5 minutes
Conclusion
Nous en sommes maintenant à la fin de la discussion. Je n’ai pas d’autres questions à vous poser. Y a-t-il quelque chose d’autre que vous aimeriez mentionner? Avez-vous un dernier commentaire ou une dernière suggestion à faire sur les sujets abordés ce soir?
Mentionnez que le rapport final de la recherche sera disponible auprès de Bibliothèque et Archives Canada dans environ six mois.
Au nom de l’Agence, je tiens à vous remercier de votre temps et de votre participation ce soir.
[1] La recherche d’entreprise annuelle n’a pas été menée en 2012, en 2014 et en 2015.
[2] On a demandé à tous les membres du grand public comment ils décriraient le régime fiscal du Canada, mais parmi les représentants des petites entreprises et des intermédiaires fiscaux, cette question a été posée seulement dans les groupes où l’accent était mis sur les questions liées à l’observation.
[3] On a également demandé aux membres du grand public s’ils avaient reçu des prestations liées à la COVID-19 administrées par l’Agence afin de fournir un soutien du revenu temporaire aux Canadiens admissibles. En réponse, seul un nombre relativement faible a déclaré avoir reçu ces prestations.
[4] Les représentants des petites entreprises et les intermédiaires n’ont pas été interrogés à ce sujet.
[5] Les membres du grand public ont été interrogés au sujet des diverses façons dont ils ont communiqué avec l’Agence au cours des dernières années, tandis que les représentants des petites entreprises et les intermédiaires ont été interrogés sur la façon dont ils communiquent habituellement avec l’Agence.
[6] Cela signifie que les participants peuvent avoir utilisé des termes ou des expressions différents pour faire référence au même phénomène.
[7] La formulation des questions utilisées pour explorer cet enjeu différait selon le public. On a posé la question suivante aux membres du grand public : L’impôt sur le revenu que les Canadiens paient est fondé sur le montant du revenu qu’ils divulguent volontairement au gouvernement. Pensez-vous que la plupart des gens suivent les règles fiscales et paient leur juste part d’impôt? On a posé la question suivante aux représentants des petites entreprises et aux intermédiaires : L’Agence aborde son travail en partant du principe que la plupart des gens sont honnêtes et respecteront leurs obligations fiscales, pourvu qu’on leur en donne la chance et qu’on leur fournisse les bons services. Croyez-vous qu’il s’agit d’une approche judicieuse? Oui ou non, et pourquoi?