Résumé du rapport

Contexte et objectifs

Le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) du Programme de soutien au sport, offert par Sport Canada, a été lancé en mai 2019. Il a pour objectif de combler le fossé entre les communautés autochtones et non autochtones en ce qui concerne les indicateurs de développement social dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’employabilité et de la réduction des comportements à risque. Le financement offert dans le cadre du volet SSDSCA est actuellement réparti entre trois composantes :

· Première composante : Fonds mis à la disposition des 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) et du Cercle sportif autochtone (CSA).

· Deuxième composante : Fonds mis à la disposition des gouvernements, des communautés et des organismes autochtones, ainsi que d’autres organisations de livraison qui présentent des demandes en collaboration avec des communautés autochtones et dont les programmes s’adressent aux Autochtones.

· Troisième composante : Fonds mis à la disposition des gouvernements, des communautés et des organismes autochtones, ainsi que d’autres organisations qui présentent des demandes en collaboration avec des groupes autochtones et dont les programmes s’adressent aux femmes, aux filles et aux personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.

Sport Canada souhaitait obtenir directement l’opinion de divers intervenants autochtones, y compris d’organismes représentatifs des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, quant à la façon d’améliorer la conception et la mise en œuvre des trois composantes du financement de façon à ce que le volet SSDSCA réponde aux objectifs de développement social définis par les communautés. La recherche avait globalement les objectifs suivants :

· Déterminer le niveau de connaissance du volet SSDSCA, ainsi que les opinions générales à son sujet.

· Mesurer le degré de satisfaction à l’égard des processus de demande et de production de rapport.

· Recueillir des commentaires sur les critères d’admissibilité actuels.

· Déterminer les perceptions à l’égard du modèle actuel d’attribution du financement.

· Aider à orienter la conception et la mise en œuvre de la nouvelle initiative Réconciliation et renforcement des habiletés des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par le sport au service du développement social (troisième composante), qui vise à assurer aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones un accès à des activités sportives significatives qui appuient les appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

L’objectif fondamental de Sport Canada était de veiller à ce que toutes les voix et tous les points de vue soient entendus et représentés dans les résultats de l’évaluation du programme de façon à ce que les trois composantes répondent aux besoins et aux attentes de leurs destinataires.

Méthodologie

D’entrée de jeu, dans le cadre de son engagement à l’égard des principes de réconciliation et afin d’autochtoniser la conception et la mise en œuvre du volet SSDSCA, Sport Canada était déterminée à faire appel à une société d’étude de marché autochtone pour orienter la conception et la mise en œuvre de cette consultation. Pour cette étude, Environics Research s’est associée à Sisco & Associates Consulting (SISCO), une société d’experts-conseils autochtone spécialisée dans la recherche auprès et pour le compte d’organisations et de communautés autochtones. L’étude a été réalisée en deux phases par les deux parties, et le rapport a été élaboré de façon collaborative pour veiller à ce que la diversité des voix autochtones soit reflétée avec exactitude[1].

SISCO fait régulièrement appel à des approches conjointes, collaboratives et participatives de recherche en milieu communautaire associées à des méthodologies autochtones dans le cadre de son travail visant à mettre au premier plan les voix de partenaires et de participants autochtones. Se conformant aux recherches participatives en milieu communautaire, l’équipe de SISCO, qui comptait deux spécialistes des études de marché autochtones, a agi à titre de partenaire à part entière à des moments critiques tout au long du processus, apportant sa contribution à la planification du projet (étape de la conception), à l’acquisition des connaissances (durant la collecte et l’analyse des données) et au partage de l’information (par une séance de validation, l’élaboration du rapport et les présentations).

SISCO est déterminée à employer des protocoles reposant sur la souveraineté des données autochtones, y compris les principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession), le cadre de recherche USAI (principes d’utilité, d’expression de soi, d’accès et d’interrelation), les principes de la recherche éthique auprès des Métis, les principes du Qaujimajatuqangit inuit et les protocoles communautaires des Premières Nations. Le projet n’a pas fait appel à des communautés métisses, inuites ou des Premières Nations précises; par conséquent, il n’y a aucune communauté ciblée à qui les données reviennent et pourraient être transférées sous forme brute. C’est pourquoi les organisations autochtones qui travaillent auprès des communautés et des personnes autochtones et qui les servent, les cinq principes de la recherche participative en milieu communautaire ainsi que le cadre USAI étaient les mieux adaptés pour orienter le travail. Le tableau ci-dessous présente la façon dont chaque ensemble de principes a été respecté.

Les cinq principes de la recherche participative en milieu communautaire

Les principes du cadre USAI

1. Le respect des connaissances autochtones, de leur savoir et de leurs façons de faire (y compris dans la recherche et les interactions), ainsi que de leurs multiples points de vue.

2. La pertinence de la recherche pour les cultures et communautés ciblées, y compris les organisations autochtones et les communautés qu’elles servent.

3. La réciprocité de l’échange de connaissances par le partage accessible de l’information recueillie auprès des partenaires autochtones (vérification par les membres des notes d’entrevue et séance de validation) et des avantages comme les changements apportés aux programmes.

4. La responsabilité qu’a l’équipe de recherche de fournir les outils nécessaires aux partenaires de recherche communautaire (dans ce cas, les organisations autochtones et l’équipe de recherche de SISCO) en les invitant à participer tout au long du processus et en diffusant les résultats de la recherche de façon accessible et respectueuse à l’endroit du public.

5. Les relations comme fondement du travail, comme il est démontré tout au long de l’approche (Kirkness et Barnhardt, 1999).

· L’utilité, comme la pertinence, représente la nécessité d’une vision et d’une réflexion pertinentes sur des actions utiles. Ce projet est appliqué et orienté vers l’action, influant sur le volet SSDSCA d’une façon pertinente pour les organisations autochtones et les communautés qu’elles servent.

· L’expression de soi est démontrée par la mise en relief des voix des représentants et représentantes d’organisations autochtones tout au long du rapport, reposant à la fois sur les conversations durant la recherche et sur les données du sondage, lesquelles ont été vérifiées par les membres et soumises à une séance de validation auprès des participants et participantes.

· La notion d’accès reconnaît que toutes les expressions de la vie (toute la création) sont pertinentes dans la recherche et permet de veiller à ce que les résultats puissent être compris de tous et toutes. Il s’agit là de la raison d’être de la séance de validation.

· La notion d’interrelation est démontrée par la mise de l’avant des relations comme contexte de l’ensemble des résultats et de l’approche globale (OFIFC, 2016).

Phase qualitative : Les entrevues qualitatives en profondeur ont été menées par SISCO. Pour ce faire, l’équipe de recherche a pris contact avec 39 organisations autochtones, soit 28 organisations figurant sur une liste fournie initialement par Sport Canada et qui avaient déjà d’une façon ou d’une autre pris part au volet SSDSCA, auxquelles se sont ajoutées 11 autres organisations recommandées par des participants et participantes aux entrevues.

Au total, 22 entrevues individuelles ont été effectuées entre décembre 2022 et mars 2023 :

· 12 entrevues auprès du Cercle sportif autochtone (CSA) et d’organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) admissibles au financement dans le cadre de la première composante.

· 10 entrevues auprès d’organismes autochtones nationaux, d’organismes nationaux de femmes autochtones et d’organismes 2ELGBTQQIA+ pour orienter la conception et la mise en œuvre de la troisième composante.

Les entrevues ont pris la forme de conversations dirigées par les participants et participantes, les partenaires autochtones s’inspirant des principes des cercles de partage et veillant à honorer les expériences vécues. Les cercles de partage sont comparables aux groupes de discussion, en ce sens qu’ils donnent lieu à des discussions en groupe, mais ils sont aussi distincts. Il s’agit d’une méthode de guérison dans le cadre de laquelle tous et toutes (y compris la personne à l’animation) sont égaux et prennent part aux échanges et aux apprentissages ensemble, d’une façon holistique faisant appel au cœur (aspect émotionnel), à la tête (aspect intellectuel), au corps (aspect physique) et à l’esprit (celui de toutes les personnes présentes, de leurs ancêtres et du Créateur) [Lavallée, 2009]. Les cercles créent des espaces sûrs, exempts de jugement, où tenir des conversations importantes (Lavallée, 2009).

Conformément aux principes de la recherche participative en milieu communautaire, qui est la norme d’excellence lorsqu’il s’agit de travailler avec et pour des communautés, organisations et personnes autochtones, la phase qualitative comptait plusieurs composants visant à inclure les participants et participantes comme partenaires du processus de recherche et à leur transmettre de l’information afin de leur témoigner du respect, d’assurer la pertinence de l’étude, dans un esprit de réciprocité et dans le cadre de la responsabilité de l’équipe de recherche d’adopter une approche fondée sur les relations. Ces composants comprenaient une vérification des notes d’entrevue par les membres et la participation des personnes interrogées à une séance de validation permettant d’obtenir leurs commentaires et leur réaction aux résultats et recommandations préliminaires.

Phase quantitative : Un sondage en ligne a été réalisé auprès d’organisations autochtones et non autochtones potentiellement admissibles au financement dans le cadre des deuxième et troisième composantes du volet SSDSCA. La méthodologie utilisée a été choisie pour sa capacité à recueillir des commentaires auprès d’un plus vaste groupe d’organisations que les entrevues individuelles, permettant ainsi à ceux et celles qui le désiraient de s’exprimer.

Sport Canada a d’abord fourni à Environics et à SISCO une liste comprenant les adresses courriel ou les numéros de téléphone de 336 organisations ayant déjà soumis une demande ou reçu du financement dans le cadre du volet SSDSCA. Environics a envoyé des invitations par courriel à la personne-ressource de ces organisations, puis a réalisé plusieurs suivis, notamment en téléphonant aux personnes n’ayant pas répondu. Pour accroître l’accessibilité, d’autres méthodes ont été proposées pour répondre au sondage. En raison du faible taux de réponse initial, Sport Canada a ensuite envoyé par courriel un lien ouvert vers le sondage à un public plus vaste de 2 147 organisations, dont celles ayant soumis une demande lors du plus récent appel, soit celui de l’exercice 2023-2024, de même que celles ciblées comme d’éventuelles candidates. Un total de 121 organisations ont répondu au sondage entre le 3 janvier et le 10 mars 2023.

De plus amples renseignements sur la méthodologie sont présentés à l’annexe B.

Le guide de discussion et le questionnaire se trouvent aux annexes C et D.

Limites. La recherche qualitative jette un regard sur la diversité des opinions présentes au sein d’une population, plutôt que sur la pondération de ces opinions, ce que mesurerait une étude quantitative. Les résultats d’une recherche de ce type doivent être considérés comme des indications, mais ils ne peuvent pas être extrapolés à l’ensemble de la population.

Le sondage en ligne se voulait une tentative de recensement des organisations autochtones ayant des relations, dans une certaine mesure, avec l’Unité du sport autochtone de Sport Canada. Aucune marge d’erreur pour l’échantillonnage ne peut être calculée, puisqu’aucun échantillon n’a été sélectionné. Toutefois, compte tenu du potentiel biais de non-réponse (c’est-à-dire les possibles différences d’opinions entre les organisations qui ont répondu au sondage et celles qui n’y ont pas répondu), les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Principales constatations et recommandations

La présente section du résumé du rapport est divisée en trois parties : d’abord, le contexte dans lequel les recommandations sont essentiellement formulées et les limites de l’étude que les lecteurs doivent connaître; ensuite, les constatations issues de l’étude, organisées en fonction des principales questions et des intentions de la recherche fournies à l’origine par le volet SSDSCA; enfin, les recommandations découlant de ces constatations, présentées selon leur application à court, à moyen et à long terme, et qui tiennent compte des commentaires des participants et participantes ainsi que des aspects pratiques pour leur mise en œuvre par le gouvernement.

Contexte et limites de l’étude

Comme c’est le cas de nombreux programmes fédéraux, les fonds octroyés dans le cadre du volet SSDSCA sont versés par le gouvernement fédéral à des organisations qui, à leur tour, fournissent des services aux communautés autochtones. Bien qu’il soit et ait toujours été d’usage pour le volet SSDSCA d’attribuer les fonds directement aux communautés autochtones ou de veiller à ce que celles-ci soient favorables aux programmes mis en œuvre dans la collectivité, cette dernière approche peut à vrai dire miner la souveraineté autochtone en faisant l’amalgame entre organisations autochtones (qui sont en général détenues ou exploitées par des Autochtones) et nations et communautés autochtones, lesquelles devraient avoir compétence sur les programmes qui les concernent. Cela s’explique par le fait que les communautés autochtones sont souvent considérées à tort comme des groupes secondaires au Canada, ce qui supprime leur statut de nation et leur autodétermination.

Les communautés autochtones qui ont le plus besoin du financement offert par le volet SSDSCA ne sont pas nécessairement celles qui sont situées à proximité de fournisseurs de services aux autochtones, et elles ont donc parfois un accès limité aux organisations pouvant leur fournir des services appropriés. C’est particulièrement le cas dans les collectivités rurales ou éloignées. Il faut aussi souligner que les organisations externes ne sont souvent pas en mesure de répondre aux besoins uniques de chaque communauté, compte tenu de l’énorme diversité des nations et communautés autochtones. Par conséquent, il est essentiel pour les programmes de financement du gouvernement d’accorder la priorité aux communautés autochtones mêmes. Cette approche permettra de respecter la souveraineté autochtone en versant les fonds directement aux communautés, leur donnant les moyens nécessaires pour prendre leurs propres décisions quant à la façon d’élaborer les services. Cela vient également appuyer les capacités locales et permet aux communautés d’affecter des fonds à des organisations externes si elles le souhaitent.

Pour respecter la souveraineté des Autochtones sur les programmes de sports, il faudrait transférer les fonds directement aux nations et aux communautés autochtones et reconnaître leur compétence quant à leur attribution. En effet, à titre de société d’experts-conseils détenant une vaste expérience et une expertise dans les relations avec les communautés autochtones, SISCO a déterminé que celles-ci demandent de plus en plus d’exercer le contrôle sur les programmes conçus à leur intention. Les nations et communautés autochtones, et non les fournisseurs de services ou le gouvernement fédéral, sont les mieux placées pour comprendre leurs propres besoins. Il incombe donc aux gouvernements de reconnaître et de soutenir la souveraineté des Autochtones, y compris leur droit « de préserver, de contrôler, de protéger et de développer […] leurs sports et leurs jeux traditionnels », comme l’énonce le paragraphe 31(1) de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA, 2007, p. 23).

Si le gouvernement fédéral est déterminé à mettre en œuvre la DNUDPA et, par le fait même, à contribuer aux efforts actuels de réconciliation et de décolonisation, une réflexion plus approfondie sur la façon d’appuyer la souveraineté autochtone doit être au cœur de la conception et de la mise en œuvre de tous ses programmes de financement. La présente étude a été lancée en partie pour répondre aux demandes de bénéficiaires actuels du financement du volet SSDSCA (le CSA et les OP/TSA) visant à tenir compte davantage de leurs divers points de vue dans la conception et la mise en œuvre du programme. Parallèlement, la recherche avait pour intention de recueillir les commentaires du plus grand nombre de voix autochtones et d’éventuels intervenants du programme possible, en particulier les organismes autochtones nationaux, les organismes nationaux de femmes autochtones et les organismes 2ELGBTQQIA+, de même que les centaines de communautés autochtones partout au pays. Bien qu’une telle portée soit louable et qu’elle ait été partiellement atteinte, certaines limites demeurent pour les projets de recherche issus de méthodologies occidentales ou non autochtones.

Les recommandations ci-dessous feront évoluer le volet SSDSCA de façon à l’harmoniser davantage avec les divers points de vue des communautés autochtones qu’il cherche à servir, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour décoloniser la conception et la mise en œuvre de ces types de programmes de financement.

Constatations par aspect du projet :

· Aspect du projet et question

· Constatations correspondantes

1. Examen de la formule d’« attribution régionale » du financement de la première composante : de quelle façon devrait-on calculer cette formule d’attribution des fonds aux OP/TSA?

• Par exemple, dans quelle mesure la formule devrait-elle tenir compte de l’éloignement des populations autochtones (par rapport aux communautés rurales et urbaines)?

• Les participants et participantes ont déterminé que les critères d’admissibilité doivent avant tout tenir compte des besoins des communautés, de l’éloignement, de la taille de la population et de l’exactitude des données. À leur avis, l’admissibilité doit :

o être basée sur les résultats et les répercussions communautaires (p. ex., la satisfaction globale à l’égard du programme, l’amélioration du mieux-être des participants, le sentiment d’espoir et d’appartenance, etc.) plutôt que sur la portée;

o tenir compte du contexte, des besoins et des capacités de la communauté concernée (p. ex., l’éloignement et les coûts associés, ainsi que les difficultés logistiques, les ressources disponibles, les obstacles à l’accessibilité, etc.);

o adopter une approche fondée les distinctions, qui devrait encourager les OP/TSA à répartir équitablement les fonds entre les communautés métisses, inuites et des Premières Nations par la mise en place de sources de financement distinctes et la prise en compte des données sur les besoins.

• Il est ressorti des entrevues que l’attribution du financement devrait reposer à la fois sur la taille de la population, l’emplacement géographique et les besoins communautaires de façon à refléter les besoins et les coûts propres aux communautés en milieu rural et urbain.

o Parmi les facteurs pouvant refléter les besoins communautaires, notons l’accès actuel (ou son absence) à des programmes de sports et d’autres ressources connexes (p. ex., d’autres programmes liés à la santé ou à la santé mentale), ainsi que l’éloignement et les coûts et difficultés logistiques qui en découlent (p. ex., les collectivités accessibles par avion).

• Le calcul devrait-il se fonder sur la taille relative de la population ou existe-t-il d’autres formules fondées sur les besoins qui pourraient être plus appropriées?

• Les constatations issues du sondage comme des entrevues laissent entendre que les organisations autochtones trouvent qu’il ne convient pas de baser le calcul du financement uniquement sur le nombre d’habitants. Il est aussi important de tenir compte des facteurs suivants :

o Les coûts plus élevés des programmes dans les régions de plus petite taille ou qui manquent de ressources, surtout celles où se trouvent de nombreuses collectivités accessibles par avion (un facteur qui est inclus dans la formule de financement actuelle).

o Les répercussions considérables des régions de plus petite taille sur la population qu’elles servent, qui tend à avoir un plus grand besoin de programmes.

• Quels sont les différents points de vue de nos intervenants et comment parvenir à une solution durable?

• Les participants et participantes se sont en général entendus pour dire que la formule ne devrait pas reposer exclusivement sur le nombre d’habitants, mais plutôt tenir compte à la fois des besoins et des distinctions.

• Aucun consensus ne s’est dégagé quant à la façon dont le volet SSDSCA devrait être structuré pour répondre aux besoins de chaque groupe autochtone distinct (soit les Premières Nations, les Métis et les Inuits), puisque cela nécessiterait de l’expertise technique en modèles de financement préétablis.

• On a toutefois suggéré d’envisager, dans le cadre de la première composante, de nouvelles sources de financement distinctes pour chaque groupe, soit les Premières Nations, les Métis et les Inuits (ce qui, nous le soulignons, concorde avec les opinions quant à la structure des deuxième et troisième composantes).

• De quelle façon les enjeux complexes liés aux groupes d’identité basés sur les distinctions ou aux facteurs régionaux sont-ils pris en compte?

• Au cours des entrevues, on a indiqué clairement vouloir que les décisions relatives au financement soient prises selon une approche fondée sur les distinctions et qu’elles tiennent compte des besoins communautaires, de façon à ce que les dépenses et l’accès aux ressources propres aux groupes métis, inuits et des Premières Nations ainsi qu’aux communautés précises soient pris en compte.

• Les gens n’avaient pas l’impression que le processus actuel était basé sur les besoins ou les distinctions.

• Quels ensembles de données devraient être pris en compte dans le calcul de la formule?

• Les données actuelles sur les besoins des communautés autochtones ne sont pas fiables et présentent d’importantes lacunes.

o Cela s’explique par le dénombrement partiel des communautés autochtones, la faible participation (en raison d’un manque de confiance découlant de pratiques de recherche qui ont longtemps porté atteinte aux communautés autochtones) et les différences culturelles quant à la façon de réaliser des études (y compris la formulation des questions, les indicateurs qui reflètent les besoins et les champs d’intérêt des communautés, les méthodes de collecte de données, la rédaction des rapports, etc.).

• C’est pourquoi les participants et participantes préféreraient que les données proviennent de sources autochtones. Toutefois, il n’existe pas actuellement de tel ensemble de données exhaustives. Il est nécessaire d’investir dans le développement de données brutes.

• La norme de référence pour la collecte de données sur les Autochtones consiste à s’associer aux communautés autochtones visées par la recherche (dans ce cas, qui ont besoin de programmes de sports ou qui ont manifesté leur intérêt à ce sujet). Il est en général inefficace de mener des recherches par l’entremise du gouvernement ou d’autres organisations externes.

• Les ensembles précis de données d’intérêt devraient être déterminés par les communautés autochtones qui choisissent de participer en raison d’un besoin ou d’un intérêt en matière de programmes de sports. Toutefois, à la lumière des constatations issues de ce projet, nous nous attendons à ce que les indicateurs soient liés à une combinaison de la taille de la population, de l’emplacement géographique et des besoins communautaires.

2. Examen de l’admissibilité aux deuxième et troisième composantes : quelle est la meilleure approche pour déterminer l’attribution de ces fonds?

• De quelle façon les organisations autochtones seront-elles définies dans le contexte de l’admissibilité au volet SSDSCA (p. ex., centres d’amitié ou autres organisations en milieu urbain)?

• Les personnes ayant répondu au sondage se sont largement entendues pour définir les organismes autochtones comme étant détenus ou exploités en majorité par des Autochtones (86 %) ou gérant des programmes destinés aux Autochtones (82 %). Elles étaient moins nombreuses à indiquer qu’un organisme autochtone est, par définition, une organisation fondée par une personne ou un groupe autochtone (72 %) ou dont le conseil d’administration est formé en majorité d’Autochtones (69 %). Ainsi, la présence seule de ces deux derniers critères n’est pas considérée comme étant suffisante pour définir un organisme autochtone qui n’est pas aussi détenu ou exploité par des Autochtones ou au service des populations autochtones.

• Les données qualitatives démontrent également que, de l’avis des personnes ayant pris part aux entrevues, un organisme autochtone doit être détenu ou exploité par des Autochtones et servir précisément les populations autochtones. On a souligné que les organisations qui ne sont ni détenues ni exploitées par des Autochtones ne devraient pas être considérées comme des organismes autochtones, et ce, même si elles sont destinées précisément aux Autochtones. (Veuillez vous reporter à la section 3 ci-dessous pour une discussion plus approfondie sur les critères d’admissibilité à la troisième composante.)

• Ces constatations diffèrent des définitions largement utilisées par le gouvernement du Canada (y compris la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones [SAEA]) et les organismes autochtones tels que le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA), qui exigent que les actions et les sièges au conseil d’administration soient détenus en majorité par des Autochtones (51 % et plus) et l’organisme soit exploité en grande partie (33 %) par des Autochtones. Ces définitions n’incluent en général aucun critère lié au service de la population autochtone.

• Quel est le pourcentage recommandé (s’il y a lieu) d’organisations de livraison non autochtones qui devraient être admissibles aux deuxième et troisième composantes?

• Est-ce que seuls les organismes autochtones peuvent soumettre une demande (ou certaines organisations non autochtones qui servent les populations autochtones sont aussi admissibles)?

• Les participants et participantes n’ont pas fourni de pourcentage précis, mais ils ont donné des réponses partagées concernant le financement d’organisations non autochtones (qui ne correspondent pas à la définition ci-dessus d’un organisme autochtone).

o Dans le sondage, la plupart des gens se sont opposés à ce que des fournisseurs de services non autochtones seuls, c’est-à-dire en dehors d’un partenariat avec un organisme autochtone, reçoivent du financement dans le cadre de la deuxième (64 %) et de la troisième (60 %) composante. Ces résultats cadrent avec les critères d’admissibilité actuels au volet SSDSCA, qui ne fournit pas de financement aux organisations non autochtones seulement.

§ Au cours des entrevues, les gens ont indiqué que les organisations non autochtones pourraient être admissibles à du financement dans le cadre des deuxième et troisième composantes si elles servent principalement les populations autochtones. La priorité devrait toutefois être accordée aux organismes autochtones, et ceux-ci devraient donc recevoir les fonds en premier, tandis que les organismes non autochtones devraient être financés uniquement en cas d’excédents. Dans la pratique, cependant, le volet SSDSCA reçoit un nombre excessif de demandes, et il est donc peu probable que les organismes non autochtones reçoivent du financement.

o Aucun consensus ne s’est dégagé quant au financement d’organismes non autochtones qui collaborent avec des organismes autochtones, mais moins de la moitié des répondants et répondantes au sondage y étaient favorables (43 % pour la deuxième composante et 48 % pour la troisième composante). Il est possible que les gens soient plus nombreux à appuyer de tels partenariats dans le cadre de la troisième composante parce qu’ils reconnaissent le manque d’organismes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Il n’y avait pas non plus de consensus quant à savoir si le plafond actuellement fixé pour le financement réservé aux partenariats devrait demeurer à 25 % (32 %), être réduit (20 %) ou éliminé (17 %) ou encore être augmenté (21 %).

§ Au cours des entrevues de même que dans les questions ouvertes du sondage, on a reconnu les avantages des partenariats sur le plan de la capacité, mais on a également soulevé des inquiétudes quant à la façon de déterminer si de tels partenariats sont authentiques et s’ils profitent réellement aux communautés et organisations autochtones, surtout à long terme (en leur permettant de développer leurs propres capacités). Pour s’assurer que c’est bien le cas, les participants et participantes aux entrevues ont dit souhaiter que les organismes autochtones soient les principaux demandeurs et que ce soit eux qui reçoivent les fonds.

3. Consultation avec des organismes de femmes, de filles ou de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones au sujet de la conception et de la mise en œuvre de la troisième composante du programme : quelles sont les recommandations au sujet de la conception de la troisième composante et de l’attribution des fonds?

• Déterminer le ou les formules, les critères d’admissibilité et les autres facteurs (p. ex., les processus du comité d’examen) de la troisième composante, puisque cela n’a encore jamais été fait.

• Les répondants et répondantes au sondage ont dit préférer que les fonds de la troisième composante soient accessibles à tout organisme autochtone au service des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ (70 %), et non seulement aux organismes dirigés par des membres de ces communautés (23 %). En d’autres mots, les organismes qui soumettent une demande de financement dans le cadre de la troisième composante n’ont pas nécessairement à être détenus ou exploités par des femmes ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, mais ils doivent être au service de ces populations (tandis que, pour être admissibles à la deuxième composante, les organismes doivent à la fois être détenus ou exploités par des Autochtones et être au service des communautés autochtones). Cela pourrait refléter la conscience :

o d’un manque d’organismes dirigés par des femmes, des filles ou des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones;

o d’un manque de capacités au sein des quelques organismes existants qui sont dirigés par des femmes, des filles et des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ autochtones.

• Les personnes ayant pris part aux entrevues ont recommandé d’exiger que les fournisseurs de services fournissent des preuves de leur orientation et de leur incidence sur ces populations (p. ex., leur mission ou mandat, leur plan stratégique, des témoignages).

• Pour assurer l’équité entre les deux groupes de la troisième composante, les participants et participantes aux entrevues ont suggéré d’affecter des sources de financement distinctes aux projets s’adressant aux femmes et aux filles et à ceux destinés aux membres de la communauté 2ELGBTQQIA+. La meilleure façon de s’y prendre serait d’ajouter un critère dans le cadre de la composante (comme l’emplacement géographique ou la distinction), puisque cela viendrait influer sur la priorité.

4. Autres points à prendre en considération (non inclus dans l’énoncé des travaux)

• La nécessité d’un financement pluriannuel.

• Les participants et participantes ont relevé un certain nombre de difficultés concernant l’approche actuelle, qui exige de soumettre une demande de financement chaque année, dont le fardeau administratif qui incombe à des organisations et à des communautés déjà sous-financées et en sous-effectif, de même que les coûts associés.

o Le financement pluriannuel présente plusieurs avantages qui, collectivement, appuient la viabilité des programmes, notamment :

§ une réduction du fardeau administratif et des coûts associés;

§ une meilleure fidélisation du personnel;

§ des données issues des programmes qui sont plus fiables et qui permettent d’établir une base à partir de laquelle orienter la planification;

§ des résultats à plus long terme.

• L’offre d’un financement stable pour les programmes autochtones de sports fait partie des appels à l’action du rapport de la Commission de vérité et réconciliation (appel à l’action 90i, CVR, 2015).

• Permettre une plus grande flexibilité aux organismes dans leur façon de définir et de mesurer le succès (les répercussions).

• Les personnes ayant pris part aux entrevues souhaitaient une plus grande flexibilité pour ce qui est de définir leurs propres objectifs et mesures du succès de façon à mieux refléter les valeurs, le savoir et les façons d’être des Autochtones. Par exemple, certains organismes pourraient trouver plus pertinent de partager leurs témoignages de réussite dans un format audiovisuel plutôt que sous forme de données démographiques ou d’autres statistiques.

Recommandations :

Les recommandations suivantes sont formulées selon une approche progressive pour leur mise en œuvre à court, à moyen et à long terme. Les recommandations à court terme proposent de petits changements pouvant être apportés au volet SSDSCA actuel, sans modification substantielle. Les recommandations à moyen terme favorisent un processus plus rigoureux visant à redéfinir de façon provisoire les formules d’attribution du financement pour ces composantes. Enfin, les recommandations à long terme relèvent d’une transformation considérable du programme vers une approche communautaire fondée sur les besoins et s’appuyant sur la souveraineté autochtone, dans le respect de la DNUDPA et des appels à l’action de la CVR. Ensemble, ces recommandations dressent un plan d’action pour cette transition par la mise en œuvre d’une série d’étapes réparties dans le temps.

Court terme (1 an)

Moyen terme (2 ou 3 ans)

Long terme (4 ou 5 ans)

1. Fournir un financement pluriannuel

· Fournir des occasions de financement pluriannuel dans toutes les composantes afin de favoriser la stabilité des programmes, conformément à l’appel à l’action 90i) de la Commission de vérité et réconciliation (CVR, 2015, p. 16).

2. Actualiser et clarifier les définitions d’organisme autochtone et les critères d’admissibilité.

· Actualiser, pour toutes les composantes, la définition d’un organisme autochtone comme étant :

o détenu par des Autochtones (51 % ou plus d’actionnaires autochtones) ou exploité par des Autochtones (51 % ou plus d’Autochtones au sein du personnel)[2];

o principalement au service des populations autochtones par l’intermédiaire des programmes (clientèle composée à 51 % et plus d’Autochtones).

o La définition doit aussi souligner de façon plus explicite que les organisations et communautés métisses sont admissibles au financement.

§ Élaborer un plan de communication sur le programme pour toutes les composantes, avec du matériel et des mesures visant précisément à diffuser l’information aux organisations et aux communautés métisses.

• Pour la troisième composante, les organismes admissibles (qui ne sont pas des communautés ou des nations autochtones) devraient être tenus d’avoir pour mandat de servir principalement ou exclusivement les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

3. Affecter des fonds aux organismes autochtones et non autochtones.

• Pour la deuxième composante, continuer d’affecter au moins 75 % des fonds aux organismes qui sont détenus ou exploités en majorité par des Autochtones, et jusqu’à 25 % des fonds à des organismes non autochtones qui sont principalement au service des populations autochtones et qui collaborent avec des organismes autochtones.

o Comme mentionné dans la section établissant le contexte, même si les organismes préfèrent une approche qui privilégie les organismes autochtones, une telle priorité pourrait donner lieu à une insuffisance généralisée du financement pour les communautés autochtones qui ne se trouvent pas à proximité d’un fournisseur de services aux Autochtones. Il convient aussi de souligner que les organismes autochtones ne sont pas nécessairement représentatifs des communautés qu’ils servent.

o Établir et communiquer un échéancier pour éliminer l’affectation de 25 % des fonds à des organismes non autochtones pour permettre aux communautés et aux nations autochtones de se préparer en conséquence.

• Pour la troisième composante, affecter le financement par groupe prioritaire de la façon suivante, jusqu’à ce que les fonds soient épuisés :

o D’abord, les organismes détenus (51 % ou plus des actionnaires) ou exploités (51 % ou plus du personnel) par des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et qui sont principalement au service des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par l’intermédiaire de leurs programmes (51 % ou plus de la clientèle).

o Ensuite, les organismes détenus (51 % ou plus des actionnaires) ou exploités (51 % ou plus du personnel) par des Autochtones et qui sont principalement au service des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par l’intermédiaire de leurs programmes (51 % ou plus de la clientèle).

o Finalement, les organismes qui ne répondent pas aux critères ci-dessus, mais qui sont principalement au service des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par l’intermédiaire de leurs programmes (51 % ou plus de la clientèle).

4. Obtenir l’avis de la communauté sur les besoins afin d’orienter la formule d’attribution du financement dans le cadre de la première composante.

· Étudier la façon de développer un cadre visant à recueillir des données sur les besoins de la communauté et d’autres facteurs qui viendront orienter le développement de la formule de financement. Bien que ce processus doive absolument se faire de concert avec les communautés autochtones, il pourrait aussi faire appel à d’autres programmes gouvernementaux ou cerner des sources d’information existantes à ce sujet afin de réserver le plus possible des fonds du programme aux communautés.

• Faire appel à un expert en formules de financement pour veiller à ce que le processus favorise la collecte de données pouvant orienter les options de calcul à présenter aux intervenants pour toutes les composantes.

• Conserver la formule actuelle de la première composante pendant que ce travail est en cours.

5. Mettre au point une formule pour calculer le financement octroyé par la première composante et tenir compte des répercussions sur les grilles de financements des deuxième et troisième composantes.

• Élaborer, de concert avec les communautés autochtones, un cadre de données communautaires autochtones sur les besoins et d’autres facteurs qui repose sur un processus de mobilisation et de recherche participative en milieu communautaire.

• Recueillir des données sur les besoins communautaires et d’autres facteurs visant à orienter la mise au point de la formule de financement.

• Recueillir des données sur la façon de définir une communauté autochtone et d’autres facteurs (par exemple, sur la façon d’assurer le financement des populations autochtones en milieu urbain) qui viendront orienter la transition du flux de financement, qui passera directement du gouvernement aux communautés autochtones (plutôt que d’aller aux organisations au service des communautés).

• Mettre au point une formule de financement pour l’attribution des fonds dans le cadre de la première composante (et, possiblement, des deuxième et troisième composantes), selon les données issues de ce processus au moyen du cadre, avec des formules établies par des experts en fonction des besoins et des distinctions et qui tiennent compte des obstacles communautaires, de l’accès aux ressources et des coûts du transport dans chaque région, en association avec la taille de la population et l’emplacement géographique.

• Mettre au point une formule préliminaire pour le calcul des fonds octroyés aux communautés autochtones dans le cadre des trois composantes, selon les données issues de ce processus au moyen du cadre, avec des formules établies par des experts en fonction des besoins et des distinctions et qui tiennent compte des obstacles communautaires, de l’accès aux ressources et des coûts du transport dans chaque région, en association avec la taille de la population et l’emplacement géographique.

• Transmettre les options de formule de financement (en suggérer de trois à cinq) aux intervenants des organismes et des communautés, en simulant des scénarios et des résultats précis, et inviter ces intervenants à prendre part à une analyse des options de façon à trouver un consensus quant au modèle qui convient le mieux.

6. Mettre en œuvre la formule de financement de façon provisoire.

• Appliquer les formules au financement dans le cadre de chaque composante.

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie et du matériel de communication de façon à veiller à ce que tous les intervenants comprennent la nouvelle formule et aient un accès équitable au financement, en fonction de leur admissibilité.

7. Tester l’octroi de financement à partir des formules basées sur la communauté et les besoins.

• Appliquer les formules d’attribution du financement à chaque composante.

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie et du matériel de communication de façon à veiller à ce que les communautés autochtones (et les fournisseurs de services) comprennent la nouvelle formule et aient un accès équitable au financement, en fonction de leur admissibilité.

8. Évaluer le financement octroyé à partir des formules basées sur la communauté et les besoins.

• Effectuer une évaluation du financement octroyé aux programmes communautaires autochtones.

• Transmettre les résultats de l’évaluation et les changements recommandés aux communautés aux fins de validation.

• Adapter au besoin l’approche fondée sur la communauté et les besoins, y compris les formules, à la lumière des résultats de l’évaluation et de la validation communautaire.

9. Mettre en œuvre la formule modifiée basée sur la communauté et les besoins.

• Mettre en œuvre la nouvelle approche fondée sur la communauté et les besoins, y compris les formules, à la lumière des résultats de l’évaluation et de la validation communautaire.

10. Appuyer la collecte de données longitudinales dans la communauté.

• Intégrer un processus d’évaluation communautaire continu qui recueille des données à long terme conformément au cadre de données élaboré de façon à fournir des résultats dans tous les indicateurs à long terme.

Valeur du contrat

La valeur de ce contrat s’élève à 100 941,77 $ (TVH incluse)

Énoncé de neutralité politique et coordonnées

Par la présente, je certifie, en tant que cadre supérieure d’Environics, que les produits livrables sont entièrement conformes aux exigences du gouvernement du Canada en matière de neutralité politique, comme elles sont définies dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications. Plus particulièrement, les produits livrables ne font aucune mention des intentions de vote électoral, des préférences quant aux partis politiques, des positions des partis ou de l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de son chef.

Sarah Roberton

Vice-présidente, Affaires publiques

Environics Research Group

sarah.roberton@environics.ca

613 793-2229

Fournisseur : Environics Research Group

Numéro du contrat de TPSGC : C1111-22-0166

Date du contrat initial : 20 septembre 2022

Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec Patrimoine canadien par courriel à l’adresse : PCH.info-info.PCH@canada.ca.

Introduction

Contexte

· Première composante : Fonds mis à la disposition des 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) et du Cercle sportif autochtone (CSA).

De plus amples renseignements sur le programme se trouvent à l’annexe A.

Objectifs

· Déterminer le niveau de connaissance du volet SSDSCA, ainsi que les opinions générales à son sujet.

· Mesurer le degré de satisfaction à l’égard des processus de demande et de production de rapport.

· Recueillir des commentaires sur les critères d’admissibilité actuels et les modèles de financement.

· Déterminer les perceptions à l’égard du modèle actuel d’attribution du financement.

Utilisation des constatations de la recherche. Les renseignements recueillis dans le cadre de la recherche serviront à orienter la conception de politiques et de programmes en vue des prochains appels de projets.

À propos du rapport

Le présent rapport présente tout d’abord un résumé des principales conclusions et recommandations, suivi d’une analyse détaillée des constatations tirées des entrevues et des données du sondage. Un document distinct renferme pour sa part un ensemble de tableaux croisés présentant les résultats obtenus à toutes les questions, en fonction de sous-groupes. Dans l’analyse détaillée, chacun de ces tableaux est associé à un numéro de question.

Dans le présent rapport, les résultats quantitatifs sont exprimés en pourcentage, à moins d’indication contraire. Il est possible que la somme des résultats ne soit pas égale à 100 % en raison de l’arrondissement des nombres ou de réponses multiples. Il est également possible que les résultats nets mentionnés dans le texte ne correspondent pas exactement aux résultats individuels figurant dans les tableaux en raison de l’arrondissement.

I. Constatations détaillées – phase qualitative

La section qui suit présente les constatations détaillées tirées des entrevues auprès d’organismes autochtones, y compris le Cercle sportif autochtone (CSA) et les organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) admissibles au financement dans le cadre de la première composante (n = 12) ainsi que des organismes autochtones nationaux, des organismes nationaux de femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQQIA+ (n = 10).

Sont d’abord décrites les opinions à l’égard du volet SSDSCA dans son ensemble, suivies des constatations se rapportant à chacune des composantes du financement. Il est important de noter que, puisque les entrevues ont pris la forme de conversations dirigées par les participants et participantes avec des partenaires autochtones, certaines personnes n’ont pas répondu à chacune des questions, mais ont plutôt discuté et approfondi leur pensée au sujet de questions clés qu’elles souhaitaient aborder. Les personnes n’ayant pas eu recours à toutes les composantes du financement ou qui ne les connaissaient pas toutes avant l’étude n’avaient pas l’impression d’avoir une compréhension assez solide de certaines composantes, et ont donc choisi de ne pas répondre.

A. Attentes et impressions à l’égard du programme

« L’équipe de Sport Canada a fourni un soutien très utile; elle était toujours disponible et nous répondait immédiatement. Nous avons trouvé le processus de production de rapport difficile, et l’équipe nous a aidés en répondant à toutes les questions que nous avions. » [Traduction]

« L’expérience a été merveilleuse, et nous n’aurions pas pu réussir tout ce que nous avons accompli sans les composantes un et trois; la troisième composante s’est avérée cruciale pour permettre à toutes ces jeunes femmes de participer à nos programmes. » [Traduction]

Lors des entrevues, les personnes ayant pris part au volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) ont eu tendance à décrire celui-ci comme monumental. Le programme a aidé leurs organismes respectifs à répondre aux besoins des communautés autochtones qu’ils servent en matière d’éducation, d’activité physique et de développement social. Les participants et participantes ont indiqué que les programmes communautaires financés ont en général obtenu des résultats positifs, en grande partie parce que les fonds leur ont permis d’embaucher du personnel et d’ainsi offrir leurs programmes à la communauté. Dans l’ensemble, ces personnes ont affirmé que leur organisme et les programmes communautaires qu’il offre ne seraient pas parvenus là où ils se trouvent actuellement sans le soutien financier du volet SSDSCA.

Les représentants d’organisme ayant soit déjà présenté une demande dans le cadre du volet SSDSCA sans recevoir de fonds, ou qui souhaitaient présenter une demande dans le futur, étaient d’avis qu’un tel financement augmenterait leurs occasions de rejoindre et de servir un plus grand nombre de jeunes autochtones au sein de leur communauté. Certains ont toutefois exprimé de la confusion quant aux critères d’admissibilité au programme. Par exemple, quelques personnes ne savaient pas très bien si la définition de programmes de sports englobait les sports culturels et traditionnels (comme la raquette, les jeux inuits, le serpent à neige et la danse traditionnelle) ainsi que les sports non traditionnels (comme la planche à roulettes, les quilles et la danse). Les participants et participantes ont dit ne pas comprendre cet aspect, affirmant que des exemples clairs encourageraient un plus grand nombre d’organismes à soumettre une demande. Une liste bien définie de programmes admissibles et non admissibles pourrait ainsi aider les organismes à mieux déterminer s’ils répondent aux critères d’admissibilité du volet SSDSCA.

Processus de demande

En général, les représentants des organismes ayant effectué le processus de demande plus d’une fois ont affirmé que celui-ci s’était amélioré au fil du temps et qu’il est maintenant accessible et simplifié. On trouvait aussi qu’il était facile de travailler avec Sport Canada. En ce qui a trait aux possibilités d’amélioration, quelques personnes ont avancé que les échéances pour les demandes sont serrées, et que le fait d’avoir plus de temps pour la rédaction et la soumission en ayant une date fixe chaque année permettrait d’améliorer la qualité des demandes.

Plusieurs représentants et représentantes d’organismes ayant obtenu du financement dans le cadre du volet SSDSCA ont admis avoir eu l’aide de spécialistes en rédaction au sein de leur organisme ou de consultants pour préparer leur demande. En revanche, les organismes qui avaient déjà soumis une demande, ou presque, sans toutefois recevoir de financement, ont relevé que les problèmes de capacité constituaient un défi majeur au cours du processus de demande. Par exemple, ces organismes ont souvent indiqué ne pas avoir la main-d’œuvre, le temps ou l’expertise nécessaires pour élaborer une demande convaincante. Le volet SSDSCA pourrait y remédier en fournissant du soutien supplémentaire aux organismes aux prises avec des problèmes de capacité, par exemple :

· en instaurant une date limite annuelle fixe pour les demandes;

· en offrant des ateliers de formation sur le processus de demande;

· en organisant des réunions où des membres du personnel répondraient aux questions avant la soumission et fourniraient des rétroactions lorsque les demandes sont rejetées;

· en offrant un examen des demandes avant leur soumission par des membres du personnel qui ne font pas partie du comité de sélection et qui pourraient fournir aux organismes des commentaires sur la façon d’améliorer leur demande.

Admissibilité au programme

Actuellement, aux fins du financement offert dans le cadre du volet SSDSCA, Sport Canada définit le terme organisme autochtone comme suit :

· Une bande des Premières Nations reconnue par le gouvernement du Canada.

· Un conseil tribal reconnu par les bandes inscrites des Premières Nations.

· Les communautés inuites reconnues par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Convention de la Baie James et du Nord québécois et d’autres ententes provinciales, territoriales et fédérales reconnues avec les populations inuites.

· Les organismes représentatifs qui offrent des services, des programmes ou des activités de lobbying à leurs membres composés de représentants de bandes reconnues des Premières Nations.

· Les organismes représentatifs qui offrent des programmes, des services ou des activités de lobbying aux titulaires de droits en vertu de l’article 35.

On a demandé aux participants et participantes d’indiquer ce qu’ils pensent de l’efficacité et de la justesse de la définition d’organisme autochtone utilisée dans le cadre du volet SSDSCA. En général, plusieurs ont trouvé que cette définition manquait de clarté, et tous ont relevé qu’elle ne tenait pas compte des nations métisses. Certaines personnes ont indiqué que leur organisation était reconnue comme organisme autochtone par le gouvernement du Canada, et donc, qu’elle était de toute évidence admissible. Les autres représentants et représentantes ne savaient pas trop si leur organisation serait admissible, ou s’attendaient à être exclus en tant qu’organismes représentant et servant les nations métisses. Les nations métisses reçoivent bien du financement dans le cadre du volet, mais les critères d’admissibilité ne les mentionnent pas explicitement. C’est donc la première chose qui est ressortie pour les participants et participantes. Pour y remédier, la définition officielle devrait être modifiée de façon à inclure à l’avenir les nations et gouvernements métis.

Les personnes ayant pris part aux entrevues se sont vu poser une série de questions visant à aider Sport Canada à comprendre comment définir un organisme autochtone aux fins du volet SSDSCA. Dans l’ensemble, les gens ont eu tendance à définir les organismes autochtones comme étant ceux exploités en majorité par des Autochtones (dont l’effectif est composé d’Autochtones) et qui sont principalement (mais pas exclusivement) au service des Autochtones (ayant une clientèle autochtone). Le contrôle ou la gouvernance par des Autochtones (représentation au sein du conseil d’administration) n’étaient pas considérés comme aussi importants pour cette définition, et n’étaient pas suffisants pour qualifier d’« autochtone » un organisme qui n’est pas aussi détenu ou exploité par des Autochtones ou qui ne sert pas des communautés autochtones. Ce facteur est d’ailleurs aussi reflété dans les résultats quantitatifs.

Plusieurs questions ont été posées dans le but de déterminer les caractéristiques qui conviennent à la définition d’un organisme autochtone; les paragraphes qui suivent résument les réactions des participants et participantes :

· Une Première Nation ou un conseil de bande devraient être considérés comme un organisme autochtone; ils sont toutefois reconnus comme gouvernement.

· Le pourcentage d’Autochtones au sein d’un conseil d’administration ne devrait pas être le seul critère permettant de qualifier un organisme d’« autochtone »; le mandat et l’énoncé de mission de l’organisme se rapportant au service des populations autochtones devraient être inclus dans le processus de demande pour que l’admissibilité soit envisagée.

· Il est important de soutenir les organismes autochtones qui sont exploités par une majorité d’Autochtones (effectif composé à 51 % ou plus d’Autochtones) pour veiller à ce que les programmes soient mis en œuvre par des Autochtones.

· L’organisme n’a pas nécessairement à avoir été fondé par une personne ou un groupe autochtone, mais son histoire et son mandat se rapportant au service des populations autochtones devraient être inclus dans le processus de demande pour que son admissibilité soit envisagée.

· L’organisme doit offrir des programmes destinés aux Autochtones; cependant, dans certains cas, y compris lorsque des familles autochtones comptent des frères et sœurs non autochtones, l’inclusivité constitue un aspect important pour les familles, la communauté et la création de solides aptitudes en développement social chez les jeunes.

À la lumière des commentaires formulés par les participants et participantes, voici une proposition de définition révisée d’un organisme autochtone :

· Une Première Nation ou un conseil de bande reconnus par le gouvernement du Canada (comme précédemment).

· Un conseil tribal reconnu par les bandes inscrites des Premières Nations (comme précédemment).

· Les nations et gouvernements métis reconnus par le gouvernement du Canada (ajout).

· Un organisme dont la mission et le mandat visent explicitement à servir au moins l’un des groupes suivants : les Premières Nations, les Métis ou les Inuits (ajout).

· Un organisme qui offre des programmes mis en œuvre par du personnel des Premières Nations, métis ou inuit (exploité à au moins 51 % par des Autochtones[3]) et qui s’adressent aux Autochtones (ajout).

Les participants et participantes se sont entendus pour dire que les programmes doivent être offerts par des Autochtones. Par conséquent, la majorité a convenu que la définition d’un organisme autochtone doit être modifiée de façon à inclure une exploitation autochtone majoritaire (soit un effectif comptant au moins 51 % d’Autochtones) comme critère, de sorte que la mise en œuvre des programmes soit dirigée par des Autochtones. Ainsi, les organismes qui ne sont pas exploités en majorité par des Autochtones ne seraient pas admissibles. Si le volet SSDSCA devait permettre aux organismes qui ne sont pas exploités par des Autochtones de soumettre une demande en partenariat avec des communautés ou organisations autochtones, le financement devrait être remis à la communauté ou à l’organisation autochtone, et géré par elle. En soutenant davantage les programmes qui sont conçus par et pour les Autochtones, on augmente les activités d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones, on favorise la création d’emplois et de richesses au sein des communautés autochtones et on renforce le soutien communautaire pour les programmes.

B. Première composante

La première composante fournit du financement aux 13 organismes de sport autochtone provinciaux ou territoriaux (OP/TSA) à titre de principaux fournisseurs autochtones de programmes sportifs au sein de chaque province et territoire. Chaque année, tous les OP/TSA reçoivent un financement de base de 150 000 $ dans le cadre de la première composante. À l’heure actuelle, l’attribution de fonds supplémentaires s’appuie sur deux principaux critères en fonction des données du recensement du Canada de 2016 :

· Le pourcentage de la population autochtone au sein de la province ou du territoire par rapport à la population autochtone totale au Canada.

· Le pourcentage de la population autochtone au sein de la province ou du territoire qui réside en milieu rural.

Affectation et répartition des fonds de la première composante

Selon les participants et participantes ayant formulé des commentaires au sujet de la première composante (représentant principalement les OP/TSA et le CSA), l’affectation et la répartition du financement devraient avant tout reposer sur la taille de la population, l’emplacement géographique et les besoins de la communauté. Ces facteurs devraient en outre être pris en compte en association les uns avec les autres de façon à refléter les besoins et les coûts propres aux communautés urbaines et rurales. En faisant appel à une telle approche, l’attribution du financement sera révisée de façon à tenir compte des obstacles, de l’accès aux ressources et des coûts du transport dans chaque région, en plus de la taille de la population et de l’emplacement géographique.

De l’avis des participants et participantes, l’attribution des fonds uniquement en fonction du nombre d’habitants ne tient pas compte des coûts plus élevés des programmes dans les régions plus petites qui manquent de ressources, surtout dans celles comptant de nombreuses collectivités accessibles par avion. La méthode d’attribution actuelle ne tient pas compte des répercussions considérables de telles régions sur la population qu’elles servent, qui tend à avoir un plus grand besoin de programmes.

En outre, une approche fondée sur les distinctions profiterait à la fois aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits en tenant compte des dépenses et des ressources de chacun de ces groupes. En ce qui a trait à la façon de structurer le volet SSDSCA pour répondre aux besoins de chaque groupe autochtone fondé sur les distinctions, on a suggéré d’envisager, au sein de chaque composante, une nouvelle source de financement distincte ou de nouvelles mesures d’attribution pour chaque groupe (c’est-à-dire de créer une composante différente pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits). Les participants et participantes ont aussi avancé que l’accès actuel (ou l’absence d’accès) à des programmes de sports devrait être pris en compte au moment d’attribuer les fonds.

Critères d’évaluation

Les participants et participantes ont déterminé que les critères d’admissibilité doivent avant tout tenir compte des besoins des communautés, de l’éloignement, de la taille de la population et de l’exactitude des données. À leur avis, l’admissibilité doit :

· être basée sur les résultats et les répercussions communautaires (p. ex., la satisfaction globale à l’égard du programme, l’amélioration du mieux-être des participants et participantes, le sentiment d’espoir et d’appartenance, etc.);

· tenir compte du contexte, des besoins et des capacités de la communauté concernée (p. ex., l’éloignement et les coûts associés, ainsi que les difficultés logistiques, les ressources disponibles, les obstacles à l’accessibilité, etc.);

· adopter une approche fondée sur les distinctions, qui devrait refléter l’attribution équitable des fonds en fonction des besoins, de l’éloignement, de la taille de la population et de l’exactitude des données de la communauté chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits par l’intermédiaire de sources de financement distinctes.

Personne n’était d’avis que le financement devrait être accordé aux demandes les plus solides ou les mieux notées; on privilégiait plutôt les besoins de la communauté.

Mesure des répercussions et du succès du programme

Les participants et participantes aux entrevues ont indiqué que le volet SSDSCA devrait adapter son processus de production de rapport de façon à permettre aux OP/TSA une plus grande flexibilité dans la définition et la mesure du succès. Par exemple, plutôt que de se limiter aux données démographiques sur la participation, les organismes pourraient choisir de partager des exemples de réussite et des témoignages vidéo, ou encore d’utiliser l’initiative Photovoice, et d’inclure une section sur les obstacles auxquels ils ont fait face et qui ont pu avoir une incidence sur les résultats de leur programme. On a aussi suggéré que le volet SSDSCA devrait permettre aux OP/TSA d’inclure des objectifs à long terme, des visées éducatives au-delà de la date de fin du programme, et de réfléchir aux répercussions tant dans le cadre qu’en dehors du programme. Les participants et participantes ont également indiqué qu’au moment de mesurer les objectifs et les résultats, le volet SSDSCA devrait :

· tenir compte des avantages à long terme qui pourraient découler du programme une fois celui-ci terminé;

· cerner et mesurer les tendances notables qui mènent au succès et simplifient les résultats;

· tenir compte de tout événement important survenu dans la région ou les communautés au cours de la période du programme (p. ex. perte, deuil, etc.) et qui a pu contribuer à nuire au programme et à en supprimer les éventuels avantages.

Conception et mise en œuvre

Les participants et participantes aux entrevues étaient d’avis que l’on pourrait améliorer la conception et la mise en œuvre de la première composante en apprenant auprès d’organismes autochtones nationaux qui attribuent des fonds en fonction de facteurs allant au-delà des données démographiques. Toutefois, aucun exemple précis n’a été fourni. Aucune autre recommandation n’a été formulée pour modifier la conception et la mise en œuvre de la première composante du volet SSDSCA.

C. Deuxième composante

La deuxième composante est actuellement à la disposition des gouvernements, des communautés et des organismes autochtones, y compris les organisations de livraison non autochtones qui travaillent en collaboration avec les communautés autochtones. Les projets doivent offrir aux communautés autochtones des occasions d’activités sportives qui appuient les objectifs de développement social du volet SSDSCA, y compris l’amélioration de la santé, des résultats scolaires et de l’employabilité, ainsi qu’une réduction des comportements à risque.

Affectation et répartition des fonds de la deuxième composante

De l’avis des participants et participantes, une attribution des fonds en fonction des distinctions conviendrait le mieux à la deuxième composante. Une telle approche permet aux organismes de définir les besoins et défis qui leur sont propres, et qui varient considérablement entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de chercher à y répondre. Les gens ont également soulevé des préoccupations quant à l’attribution de fonds à des organisations non autochtones, suggérant d’octroyer le financement à la communauté autochtone plutôt qu’au partenaire non autochtone. Comme pour la première composante, on a suggéré que le volet SSDSCA accorde un financement distinct aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, plutôt que de tous les regrouper.

Lorsqu’on leur a demandé comment faire pour garantir une répartition équitable du financement entre les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les participants et participantes n’ont pas pu fournir de réponse simple. On a encouragé une approche participative consistant à aller à la rencontre des communautés afin de définir les besoins et les résultats souhaités. Pour ce faire, il est essentiel d’établir des relations durables et de collaborer avec les organismes politiques et les organisations travaillant dans la région précise où est située la communauté.

Au bout du compte, le volet SSDSCA devrait s’assurer d’octroyer du financement aux 13 provinces et territoires et tenir compte de la taille de la population et de l’éloignement, ainsi que des obstacles précis auxquels les communautés font face. Comme pour la première composante, les participants et participantes étaient d’avis qu’à l’heure actuelle, l’attribution du financement dans le cadre de la deuxième composante met trop l’accent sur le nombre d’habitants, et que l’on devrait donner plus de poids aux besoins et aux obstacles propres à chaque communauté dans la prise de décisions et la répartition des fonds.

Constatations liées aux critères d’admissibilité

Bon nombre de participants et participantes aux entrevues étaient d’avis que les programmes financés par la deuxième composante devraient être mis en œuvre par des Autochtones. Par conséquent, si des organisations non autochtones doivent être incluses, elles devraient être exploitées en majorité par des Autochtones (soit avoir un effectif comptant au moins 51 % d’Autochtones).

Mesure des répercussions et du succès de la deuxième composante

Au cours des entrevues, les gens ont estimé que le meilleur moyen de mesurer avec exactitude le succès de la deuxième composante était d’obtenir des commentaires sur les résultats auprès de la communauté. Chaque organisme interprète différemment la notion de répercussions sur la communauté, et la volonté de partager ces histoires varie. Le volet SSDSCA peut appuyer les communautés en établissant des exigences plus flexibles en matière de rapport, notamment :

· en permettant aux communautés de définir et de démontrer leur succès en fonction de leurs objectifs, résultats et indicateurs culturels en matière de culture et de sports traditionnels;

· en créant un espace où les organismes peuvent cerner les facteurs qui ont pu interférer avec les résultats de leurs programmes.

Bien que les bénéficiaires du financement du volet SSDSCA soient actuellement en mesure de produire des rapports en faisant appel à d’autres modes de déclaration (p. ex., dans un format audiovisuel ou par la mise en récit), l’option de produire des rapports dans ces formats n’est pas communiquée clairement ou n’est pas considérée comme offrant suffisamment de flexibilité parallèlement au formulaire à remplir au format PDF.

Conception et mise en œuvre

Bien que la deuxième composante permette actuellement d’octroyer du financement à des organisations non autochtones qui collaborent avec des organismes autochtones, certaines personnes ont suggéré que la priorité soit accordée à ces derniers. Plus précisément, le volet SSDSCA pourrait financer d’abord les organismes qui sont exploités par des Autochtones, puis examiner les demandes provenant de partenaires non autochtones dans l’éventualité où il resterait des fonds.

Une approche fondée sur les distinctions visant à servir chaque groupe a également été encouragée afin d’inclure un plus grand nombre d’organismes métis. Certaines personnes ayant pris part aux entrevues ont avancé que le volet SSDSCA devrait également tenir compte, dans le cadre de son processus d’examen des demandes, de la priorité, du respect et de la réponse accordés par les organismes à l’appel à l’action n^o 90i. portant sur les sports de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Cet appel à l’action énonce ce qui suit : « 90. Nous demandons au gouvernement fédéral de veiller à ce que les politiques, les initiatives et les programmes de portée nationale se rattachant aux sports intègrent les peuples autochtones; nous demandons, entre autres choses : i. en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un financement stable et l’accès à des programmes sportifs communautaires qui reflètent la diversité des cultures et les activités sportives traditionnelles des peuples autochtones » (Gouvernement du Canada, 2023, paragraphe 4)[4].

Plusieurs recommandations ont été formulées dans le cadre des entrevues pour améliorer la deuxième composante, par exemple :

· exiger que les organismes communautaires autochtones agissent comme principaux demandeurs lors d’un partenariat avec une organisation non autochtone, de sorte que le financement soit remis directement aux communautés autochtones et que des Autochtones sont embauchés pour mettre en œuvre les programmes;

· adopter une approche fondée sur les distinctions pour tous les groupes de façon à tenir compte des besoins propres à la communauté et à y répondre, à cerner et à mettre à profit les ressources, et à surmonter les difficultés;

· mettre l’accent sur les appels à l’action de la CVR, y compris l’appel 90i portant sur le financement stable et à long terme des programmes de sports communautaires qui reflètent les diverses activités sportives traditionnelles.

Troisième composante

La troisième composante vise à garantir aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones un accès à des activités sportives significatives qui appuient les objectifs de développement social suivants, tirés des Appels à la justice de l’EN-FFADA :

· la santé physique et mentale;

· la prévention du suicide;

· la sensibilisation à la traite sexuelle et sa prévention;

· les relations saines et sûres;

· la positivité sexuelle (2ELGBTQQIA+).

À l’heure actuelle, les fonds de la troisième composante peuvent être mis à la disposition des gouvernements, des communautés et d’autres organismes autochtones, ainsi qu’à celle des organisations de livraison non autochtones qui travaillent en collaboration avec des organismes autochtones. Les projets doivent offrir des activités sportives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui appuient les objectifs de développement social de la troisième composante du volet SSDSCA mentionnés précédemment.

Affectation et répartition des fonds de la troisième composante

Les participants et participantes ont trouvé qu’il était difficile pour certains organismes de concevoir des programmes adaptés aux femmes et aux filles ainsi qu’aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Ces deux groupes démographiques ont des expériences vécues et des besoins distincts et seraient donc mieux servis par des programmes individuels. Pour assurer l’équité entre les deux groupes, le volet SSDSCA pourrait envisager d’affecter des sources de financement distinctes à chacun dans le cadre de la troisième composante. Parallèlement, le volet SSDSCA devrait tenir compte des répercussions sur la portée potentielle. En effet, on a expliqué qu’une petite communauté pourrait ne compter que quelques personnes s’identifiant comme 2ELGBTQQIA+, comparativement aux régions urbaines, mais que l’offre de programmes pourrait s’avérer critique pour ce petit nombre de personnes.

Pour veiller à ce que le financement du volet SSDSCA parvienne aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits, les participants et participantes ont recommandé d’exiger que les fournisseurs de services prouvent que leur priorité est de servir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones et démontrent les répercussions de leurs activités. Par exemple, les organismes pourraient fournir une copie de leurs énoncés d’incidence (mission, mandat et vision) et de leur plan stratégique, des témoignages, des exemples de projets et des évaluations. Ceux qui fournissent des programmes doivent posséder l’expertise nécessaire et fournir une certaine forme de preuve honorable ou crédible de leurs efforts pour servir cette population, ce qui devrait être démontré dans les demandes.

La plupart des participants et participantes ont convenu que des organismes des 13 provinces et territoires devraient recevoir du financement. Chaque province et territoire devrait avoir la possibilité de présenter une demande, et les besoins et caractéristiques démographiques propres à chaque région devraient être pris en compte dans l’attribution des fonds. Dans l’ensemble, les gens ont dit souhaiter voir adopter une approche fondée sur les besoins avec une répartition équitable entre les provinces et territoires. Personne n’a indiqué un pourcentage minimum de fonds qui devrait être attribué à chaque région.

On a demandé aux participants et participantes s’il existe une formule ou un modèle d’attribution qui profiterait à la fois aux organismes nationaux d’envergure et aux organismes communautaires locaux. La plupart étaient d’avis que les fonds devraient être partagés entre les deux types d’organisations, mais n’avaient pas de recommandations ou d’exemples précis de cas où cela a été réalisé avec succès. Lors de l’examen des demandes, le volet SSDSCA devrait aussi tenir compte des avantages des grandes organisations (comme les organismes autochtones nationaux), comparativement aux petits organismes locaux, les premières disposant généralement de plus de temps, de ressources, d’expérience et de capacité globale pour appuyer la rédaction des demandes et la portée des programmes.

Constatations liées aux critères d’admissibilité

Les participants et participantes se sont vu poser une série de questions sur les critères d’admissibilité proposés pour la troisième composante. La plupart préféreraient que cette composante ne soit pas ouverte aux organisations qui ne sont pas exploitées par des Autochtones. Toutefois, si le volet SSDSCA choisit d’autoriser les demandes d’organisations non autochtones, le financement devrait être accordé en priorité aux organismes exploités par des Autochtones. On pourrait par exemple mettre en place un premier processus d’examen uniquement pour les organismes exploités par des Autochtones, puis un processus secondaire ouvert aux organisations qui ne sont pas exploitées par des Autochtones dans l’éventualité où il resterait des fonds.

La plupart des participants et participantes aux entrevues semblaient être d’accord pour dire que la troisième composante devrait être associée à un appel de projets ouvert et accepter des demandes de n’importe quelle organisation ou communauté autochtone pouvant démontrer qu’elle travaille auprès de ces populations précises. On a manifesté une certaine confusion quant aux critères d’admissibilité, ainsi qu’au lien entre les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les sports et loisirs. Il serait important de préciser les programmes associés aux appels à l’action de la CVR et des appels à la justice de l’Enquête nationale sur les FFADA pour aider les organismes à comprendre quels programmes sont admissibles à la troisième composante.

Les participants et participantes n’étaient pas non plus d’avis que le financement devrait être limité aux demandes les plus solides, indépendamment des distinctions et de la région. Le volet SSDSCA devrait exiger des demandeurs qu’ils démontrent leur capacité (par l’expérience ou l’expertise) d’offrir ces programmes d’une façon efficace et adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes. Pour les demandes rejetées, que ce soit parce qu’elles n’étaient pas suffisamment convaincantes ou pour tout autre motif, il faut mettre en place des ressources ou une mesure de suivi visant à aider les organismes à améliorer leurs prochaines demandes.

Mesure des répercussions et du succès de la troisième composante

Bien que les résultats sur les plans social, éducatif et physique puissent être d’importants indicateurs du succès, on était d’avis que chaque communauté devrait pouvoir définir ses propres indicateurs de résultats ou de succès. Les priorités, les préoccupations, les défis et le contexte varient considérablement d’une communauté à l’autre, ce qui influencera la façon dont les résultats sont mesurés et dont le succès est défini. Par exemple, une organisation basée dans une communauté inuite éloignée qui manque de ressources et qui est aux prises avec une épidémie de suicides liés à l’aliénation des personnes 2ELGBTQQIA+ peut avoir une opinion bien différente du succès de ses programmes, comparativement à un organisme en milieu urbain au service de femmes autochtones qui sont victimes de violence conjugale. Les participants et participantes ont notamment formulé les recommandations suivantes :

· Il faudrait modifier les définitions du succès de façon à se concentrer sur la résilience et la faculté d’adaptation permettant de surmonter les difficultés afin de répondre aux besoins des participants, plutôt que de se limiter à des critères fixes pour les résultats.

· Il faudrait accepter d’autres options de rapports, comme des vidéos présentant les commentaires de la communauté au lieu d’un rapport d’évaluation écrit.

Il convient de noter qu’une partie des participants et participantes à la recherche étaient d’anciens bénéficiaires du financement du volet SSDSCA, et qu’ils n’ont peut-être pas utilisé les nouveaux formulaires de demande et de déclaration. Sport Canada donne actuellement une certaine latitude et autorise les rapports au format créatif sur les projets financés. Les nouveaux modèles de rapport provisoire et définitif (voir l’annexe A) sont fournis aux bénéficiaires à titre d’outil pour respecter les modalités de leur entente de financement. Les nouveaux formulaires sont sous forme de documents PDF à remplir et comprennent des cases à cocher et des zones où saisir des renseignements concis sur les activités réalisées. Les clients ont aussi l’occasion de partager ce qu’ils souhaitent mettre de l’avant dans le style de leur choix pour représenter leurs histoires de réussite, y compris la vidéographie, les photos, l’art, etc. Les résultats à déclarer comprennent : 1) l’augmentation des occasions pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de participer à des activités sportives, démontrée par le nombre de communautés touchées et le nombre de participants inclus; 2) le soutien aux objectifs de développement social déterminés par les communautés, démontré en indiquant si et dans quelle mesure les participants ont le sentiment d’avoir fait avancer les objectifs de développement social du projet et voient d’un œil plus favorable leurs propres santé et bien-être.

Conception et mise en œuvre

Les participants et participantes n’ont relevé aucun ensemble de données en particulier qui pourrait permettre de déterminer avec efficacité l’attribution des fonds. Ils ont plutôt indiqué que les données spécifiques aux communautés seraient les plus utiles, en plus de se reporter aux appels à l’action de la CVR et aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Au cours des entrevues, les gens ont répété les mêmes points qui avaient déjà été abordés au sujet des première et deuxième composantes. Ils ont en outre soulevé la possibilité d’une sous-déclaration des données de programme, puisque certaines personnes ne sont pas à l’aise de fournir des renseignements personnels. Le volet SSDSCA pourrait collaborer avec les organismes dans le but d’élaborer conjointement un cadre de données commun et conclure des ententes de partage de données afin d’améliorer sa capacité décisionnelle fondée sur des données probantes.

II. Constatations détaillées – phase quantitative

Le sondage en ligne a été réalisé auprès de 121 organisations autochtones et non autochtones potentiellement admissibles au financement dans le cadre des deuxième et troisième composantes du volet SSDSCA. Parmi ces organisations, on retrouvait notamment des communautés ou gouvernements autochtones, des organismes de sport, des organismes de femmes, de filles ou de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, des organismes à but non lucratif et des centres d’amitié. Six organisations sur dix avaient déjà présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA, et une sur quatre (28 %) avait vu sa demande approuvée.

A. Connaissance du volet SSDSCA

Le degré de connaissance du volet SSDSCA est partagé : le tiers des organismes le connaissaient très bien, tandis que quatre sur dix le connaissaient plutôt bien.

Les répondants et répondantes au sondage en ligne devaient indiquer leur niveau de familiarité avec le volet SSDSCA offert par Sport Canada. Un peu plus du tiers (36 %) d’entre eux ont dit le connaître très bien, tandis que 40 % le connaissaient plutôt bien. Le quart ne considérait pas connaître le programme (16 %, pas très bien et 7 %, pas du tout). Le fait de très bien connaître le volet SSDSCA était plus répandu au sein d’organismes ayant déjà présenté une demande (57 %), de même que chez le petit groupe ayant réussi à obtenir du financement (74 %).

Connaissance du volet SSDSCA

Degré de connaissance	Total (n = 121)
NET : Je le connais	77 %
Je le connais très bien	36 %
Je le connais plutôt bien	40 %
NET : Je ne le connais pas	23 %
Je ne le connais pas très bien	16 %
Je ne le connais pas du tout	7 %

A1. Le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) est offert par Sport Canada. Le SSDSCA vise à améliorer la santé, l’éducation, l’employabilité et le bien-être des communautés autochtones par le sport. Dans quelle mesure connaissez-vous le programme SSDSCA? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

B. Processus de demande

Organismes ayant présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA

La majorité des répondants et répondantes avaient déjà présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA.

Six organismes sur dix avaient déjà présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA (60 %). Les quatre autres organismes sur dix sont répartis entre ceux n’ayant jamais présenté de demande (19 %) et ceux qui n’en étaient pas certains (21 %).

Organismes ayant présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA

Demande de financement	Total (n = 121)
Oui	60 %
Non	19 %
Je ne saurais dire	21 %

C1. Votre organisme a-t-il déjà fait une demande de financement par l’entremise du SSDSCA? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Raisons de ne pas avoir présenté de demande. Au sein du petit groupe d’organismes n’ayant jamais présenté de demande dans le cadre du volet SSDSCA (n = 23), la principale raison invoquée était le manque de connaissances; en effet, 13 personnes sur 23 ont indiqué qu’elles ignoraient l’existence du programme, tandis que 5 autres personnes l’ont découvert trop tard pour présenter une demande. Parmi les autres raisons mentionnées, notons l’impression que l’organisme ne serait pas admissible (3), l’insuffisance des capacités pour remplir la demande (2), l’impression que le processus était trop compliqué (2) et le fait de ne pas savoir quel montant de financement demander (1).

Satisfaction à l’égard du processus de demande

Un peu plus de la moitié des demandeurs étaient très satisfaits du processus de demande; les autres étaient d’avis que des améliorations étaient possibles. Le niveau de satisfaction est plus élevé chez les demandeurs qui ont bien reçu du financement; ces organismes ont eu tendance à relever la simplicité du processus de demande et le soutien qu’ils ont reçu de la part du personnel de l’Unité du sport autochtone.

Parmi les personnes ayant présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA, la majorité était très satisfaite du processus (56 %). Le tiers étaient quant à elles plutôt satisfaites (36 %), tandis que près d’une personne sur dix (8 %) était insatisfaite du processus de demande. Comme on peut s’y attendre, une forte satisfaction à l’égard du processus est beaucoup plus répandue chez les organismes dont la demande a été retenue (71 %, comparativement à 20 % chez ceux n’ayant pas obtenu de financement). Ainsi, comme le taux de succès est le plus élevé (à ce jour) pour l’appel de demandes de l’exercice 2021 à 2023, les demandeurs de ce groupe étaient relativement plus satisfaits du processus (64 %).

Satisfaction à l’égard du processus de demande

Niveau de satisfaction	Organismes ayant présenté une demande (n = 72)
NET : Satisfait(e)	92 %
Très satisfait(e)	56 %
Plutôt satisfait(e)	36 %
NET : Insatisfait(e)	8 %
Plutôt insatisfait(e)	7 %
Très insatisfait(e)	1 %

C7. Pensez au processus de demande; dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de l’expérience en général? ÉCHANTILLON : SOUS-ÉCHANTILLON : Organismes ayant présenté une demande

Raisons de la satisfaction. On a demandé aux répondants et répondantes se disant très ou plutôt satisfaits du processus de demande la raison de cette satisfaction (question C7a). Les réponses peuvent être réparties selon deux grands thèmes : la simplicité de la demande en ligne et l’expérience positive auprès du personnel de l’Unité du sport autochtone et le soutien reçu de sa part.

Demande en ligne

« Le processus est relativement simple et convivial. » (Personne très satisfaite) [Traduction]

« Il était facile de répondre aux questions et les instructions étaient très précises. » (Personne très satisfaite) [Traduction]

« Le processus en ligne est pratique. » (Personne plutôt satisfaite) [Traduction]

« Il est difficile de s’habituer au modèle du logiciel, mais tout a fini par fonctionner. » (Personne plutôt satisfaite) [Traduction]

Soutien des représentants du programme

« On nous offre du soutien continu, de la soumission de la demande jusqu’à la rédaction du rapport. » (Personne très satisfaite) [Traduction]

« Les représentants de SSDSCA ont fourni un bon soutien. » (Personne très satisfaite) [Traduction]

« Nous avons beaucoup de temps pour la demande; le processus est facile à comprendre, le guide de demande est clair, les personnes-ressources au siège social sont utiles et répondent à nos questions ou nous assistent en cas de problème technique. » (Personne plutôt satisfaite) [Traduction]

Raisons de l’insatisfaction. De la même façon, l’insatisfaction à l’égard du processus de demande (n = 6) repose principalement sur l’expérience inverse : le rejet de la demande ou l’obtention d’un montant inférieur à celui demandé, ou encore des problèmes sur le plan de la clarté de la demande ou un manque de soutien de la part du personnel.

Processus de demande

« J’aurais eu besoin que l’on m’aide davantage avec ce qui était exigé dans la demande. J’ai rempli toutes les zones de commentaires; le problème était les finances. » (Personne plutôt insatisfaite) [Traduction]

« Ce n’était pas très clair. » (Personne plutôt insatisfaite) [Traduction]

Non-obtention du financement

« Le fait de ne pas savoir pourquoi notre demande a été rejetée. » (Personne plutôt insatisfaite) [Traduction]

« Le montant demandé et celui approuvé sont très différents. » (Personne plutôt insatisfaite) [Traduction]

« Nous estimons avoir le soutien de [organisation politique autochtone], et, comme notre organisme est dirigé par des femmes autochtones et que nous résidons dans une communauté des Premières Nations, notre travail aurait dû être reconnu et financé. » (Personne très insatisfaite) [Traduction]

La formule de financement devrait être basée sur les besoins

« La formule utilisée pour l’attribution des fonds limitait le montant nécessaire à la mise en œuvre des programmes communautaires. Tant qu’à nous appuyer sur des formules, jetons plutôt un œil aux statistiques sur les endroits où la majorité des préjudices sont signalés et l’emplacement géographique des terres où nous vivons. Ce programme comporte de nombreuses lacunes pour ce qui est de fournir à un programme communautaire les ressources nécessaires au déploiement ou au recrutement, à la formation et à la mise en œuvre pour les nombreuses communautés autochtones dans notre province. Un processus annuel de demande et de mise en œuvre ne nous permet que d’effleurer tout le travail requis. » (Personne plutôt insatisfaite) [Traduction]

Opinions sur le processus de demande

Les demandeurs et demandeuses ont des opinions plus favorables au sujet des renseignements fournis pour déterminer leur admissibilité et du temps dont ils disposaient pour remplir leur demande; ils sont toutefois un peu moins positifs lorsqu’il est question de la facilité à remplir les exigences de la demande.

Les demandeurs et demandeuses devaient évaluer des aspects précis du processus de demande. Bien qu’ils aient généralement eu des opinions favorables, ils étaient tout particulièrement d’accord pour dire qu’il était facile de déterminer la composante auprès de laquelle présenter leur demande (64 % étaient fortement d’accord avec cet énoncé), que les renseignements sur l’admissibilité étaient simples (58 %) et qu’ils ont eu assez de temps pour remplir leur demande (56 %). En revanche, moins de la moitié étaient fortement d’accord pour dire qu’ils ont réussi à trouver les coordonnées ou les renseignements complémentaires dont ils avaient besoin (49 %), qu’il était facile de trouver de l’information sur le programme (47 %), que les conditions d’admissibilité étaient raisonnables (47 %) et que le formulaire de demande était facile à utiliser (44 %). Il convient de souligner que seul le tiers (35 %) des demandeurs et demandeuses étaient fortement d’accord pour dire qu’il était simple de rassembler les renseignements nécessaires.

Opinions sur le processus de demande – demandeurs et demandeuses (n = 72)

Énoncé	NET : En accord	Fortement en accord	Plutôt en accord	NET : En désaccord	Plutôt en désaccord	Fortement en désaccord
J’ai pu facilement déterminer la composante auprès de laquelle présenter ma demande	94 %	64 %	31 %	4 %	3 %	1 %
Les renseignements sur l’admissibilité étaient simples	93 %	58 %	35 %	6 %	6 %	–
J’ai eu assez de temps pour remplir ma demande	88 %	56 %	32 %	10 %	10 %	–
Les directives relatives à la présentation des demandes étaient faciles à suivre et à comprendre	92 %	51 %	40 %	8 %	7 %	1 %
J’ai réussi à trouver les coordonnées ou les renseignements complémentaires, au besoin	83 %	49 %	35 %	10 %	8 %	1 %
Il était facile de trouver de l’information sur le programme SSDSCA	93 %	47 %	46 %	5 %	4 %	1 %
Les conditions d’admissibilité sont raisonnables	89 %	47 %	42 %	10 %	7 %	3 %
Le formulaire de demande était facile à utiliser et à envoyer	88 %	44 %	43 %	11 %	7 %	4 %
Il était simple de rassembler les renseignements nécessaires	85 %	35 %	50 %	14 %	13 %	1 %

C8. Veuillez indiquer la mesure dans laquelle vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants portant sur le processus de demande du programme SSDSCA. ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Les opinions favorables étaient systématiquement plus nombreuses parmi les organismes qui connaissaient mieux le volet SSDSCA ou qui en étaient plus satisfaits (comme on pouvait s’y attendre).

Les demandeurs et demandeuses ont également eu l’occasion d’ajouter des commentaires au sujet du processus de demande (dans une question ouverte, sans choix de réponse). Ceux ayant choisi d’inscrire quelque chose ont mentionné leurs préoccupations au sujet du fardeau excessif imposé par le processus de demande, avaient des opinions partagées quant au formulaire même (certains ont trouvé qu’il s’était amélioré tandis que d’autres estimaient que d’autres améliorations étaient possibles) et ont exprimé leur reconnaissance pour le soutien reçu de la part de Sport Canada.

Fardeau de la demande

« Il est très long d’avoir à présenter une demande année après année; c’est une perte de temps. Je n’ai aucun problème à produire un rapport sur le travail accompli et à partager notre expérience, mais il est ridicule d’avoir à demander du financement chaque année. Il y a trop de travail à faire dans nos communautés autochtones pour nous prendre dans ce processus. » [Traduction]

« Il était plutôt pénible de rassembler tous les renseignements demandés. Le travail que nous accomplissons actuellement devrait être révélateur de ce dont nous serions capables si nous avions du financement. » [Traduction]

« Il est difficile d’obtenir des lettres d’appui de la communauté. La plupart des gens n’ont pas d’ordinateur ou d’accès fiable à Internet, ou ignorent complètement ce qu’ils doivent inclure. J’aimerais pouvoir présenter notre projet par des images, des courriels, etc., et montrer que le travail accompli parle de lui-même. » [Traduction]

Formulaire de demande

« Le nouveau formulaire est beaucoup plus accessible et moins compliqué. Plusieurs bandes et communautés m’ont dit avoir trouvé la dernière version extrêmement lourde et inaccessible. Le manque d’accessibilité fait pencher la balance vers les organisations non autochtones telles que Right To Play ainsi que les organismes autochtones plus établis. » [Traduction]

« Il manque d’espace pour nous permettre d’expliquer notre concept ou la mise en œuvre de notre proposition de programme de sports. Mille caractères, c’est n’est pas suffisant. » [Traduction]

Soutien

« La communication avec notre contact à Sport Canada s’est avérée une importante ressource pour notre organisation. Le fait de pouvoir poser des questions sur le rapport et l’admissibilité et obtenir de l’information sur les futures demandes nous a vraiment aidés à réussir. » [Traduction]

C. Définition des organismes autochtones

Accord avec la définition actuelle

La plupart des répondants et répondantes étaient d’accord avec la définition d’organisme autochtone utilisée par l’Unité du sport autochtone, mais trois personnes sur dix étaient soit en désaccord, soit incertaines. Comme c’était le cas lors de la recherche qualitative, il est apparu clairement que l’exclusion des organisations métisses de la définition constituait une importante préoccupation.

Sport Canada a entendu de manière anecdotique certains organismes remettre en question la façon dont le terme « organisme autochtone » est actuellement défini dans le cadre du volet SSDSCA. Cette définition a été présentée au cours du sondage afin de recueillir des commentaires :

· Une bande des Premières Nations reconnue par le gouvernement du Canada.

· Un conseil tribal reconnu par les bandes inscrites des Premières Nations.

· Les organismes représentatifs qui offrent des services, des programmes ou des activités de lobbying à leurs membres composés de représentants de bandes reconnues des Premières Nations.

· Les organismes représentatifs qui offrent des programmes, des services ou des activités de lobbying aux titulaires de droits en vertu de l’article 35.

Sept répondants et répondantes sur dix (71 %) étaient d’accord avec la définition actuelle. Les trois autres personnes sur dix étaient soit en désaccord avec la définition (15 %) soit incertaines (14 %).

Accord avec la définition actuelle

En accord	Total (n = 121)	Gouvernement, nation ou communauté des Premières Nations (n = 52)	Tous les autres organismes (n = 76)
Oui	71 %	88 %	62 %
Non	15 %	2 %	22 %
Je ne saurais dire	14 %	10 %	16 %

B1. S’agit-il d’une définition appropriée du terme organismes autochtones? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Remarque : Les sous-groupes ne sont pas absolument exclusifs; les gens pouvaient indiquer appartenir à l’un ou l’autre des sous-groupes, ou aux deux. Le total est donc supérieur à 121.

Les gouvernements, les communautés et les conseils tribaux des Premières Nations (88 %) étaient plus susceptibles que les autres types d’organismes (62 %) d’être d’accord avec cette définition.

Désaccord avec la définition. On a demandé aux répondants et répondantes qui n’étaient pas d’accord avec la définition ou qui se sont dits incertains (n = 35) d’en expliquer la raison (question ouverte B1a). Ceux qui jugeaient la définition actuelle d’un organisme autochtone inappropriée ont mentionné la non-inclusion des peuples et établissements métis et la nécessité de privilégier les organisations dirigées par des Autochtones. D’autres ont souligné qu’il fallait davantage inclure les organismes sans but lucratif et les organisations au service des Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve ainsi qu’en milieu urbain.

Inclusion des Métis

« Je n’arrive pas à croire que les Métis ont été exclus de la définition! » [Traduction]

« Il devrait y avoir une définition spécifique aux Métis. » [Traduction]

« Je ne vois pas de mention explicite des Métis comme intervenants autochtones. La catégorie dans laquelle vous nous avez placés est vaste. Je trouve que c’est un manque de respect; notre nom est reconnu par la loi et nous formons l’un des trois peuples autochtones au Canada. Vous nommez les Premières Nations et les Inuits et vous défendez leurs valeurs; vous devriez en faire de même avec la Nation métisse. » [Traduction]

Inclusion des organismes qui servent les Autochtones vivant dans les réserves et hors réserve, en milieu urbain et rural

« Il faudrait ajouter les organismes sans but lucratif et autres organismes dirigés par des Autochtones qui servent une vaste population urbaine, dans les réserves et hors réserve, de groupes et de personnes autochtones. » [Traduction]

« Il faut inclure des organismes qui appuient les groupes et les personnes autochtones en milieu urbain, y compris les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. » [Traduction]

Organismes dirigés par des Autochtones

« Les organismes dirigés par des Autochtones devraient être au premier rang. » [Traduction]

« Il est important de cibler les organisations dirigées et gérées par des Autochtones pour s’assurer que les services sont fournis d’une manière adaptée à la culture. » [Traduction]

Autres types d’organisations

« Des organismes autochtones sans but lucratif. » [Traduction]

« Les commissions scolaires des Premières Nations dans les territoires. » [Traduction]

Facteurs permettant de définir les organismes autochtones

Selon les répondants et répondantes, le facteur le plus important pour définir un organisme autochtone dans le cadre du volet SSDSCA est le fait d’être détenu ou exploité par des Autochtones et d’offrir des programmes destinés aux Autochtones.

Les répondants et répondantes devaient indiquer si, à leur avis, quatre définitions potentielles correspondaient à un « organisme autochtone ». La plupart des gens ont considéré chacune des définitions proposées comme décrivant un « organisme autochtone », mais le plus large consensus concernait les organismes détenus ou exploités en majorité par des Autochtones (86 %) et qui offrent des programmes destinés précisément aux Autochtones (82 %), devant les organismes fondés par une personne ou un groupe autochtone (72 %) ou dont le conseil d’administration compte une majorité de membres autochtones (69 %). Les opinions ne différaient pas de façon importante entre les sous-groupes.

Facteurs permettant de définir les organismes autochtones

Facteur	Oui	Non	Je ne saurais dire
Organisme détenu ou exploité en majorité par des Autochtones	86 %	10 %	4 %
Organisme qui gère des programmes destinés précisément aux populations autochtones	82 %	12 %	6 %
Organisme fondé par une personne ou un groupe autochtone	72 %	16 %	12 %
Organisme comptant une majorité de membres du conseil d’administration qui sont autochtones	69 %	19 %	12 %

B2A. D’après vous ou votre organisme, lesquels des énoncés suivants correspondent à des organismes autochtones? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

D. Admissibilité

Les questions du sondage portant sur l’admissibilité ont été précédées de la description suivante des critères initiaux. À l’heure actuelle, les organismes doivent satisfaire à des critères d’admissibilité précis afin que l’on recommande le financement de leur demande par l’entremise du programme SSDSCA :

· Deuxième et troisième composantes : les organismes doivent être des organismes autochtones ou dirigés par des Autochtones, ou des organismes non autochtones qui travaillent en réelle collaboration avec des organismes autochtones.

· La deuxième composante est ouverte à toutes les populations autochtones.

· La troisième composante doit offrir des possibilités bénéficiant aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ en particulier.

Réaction aux critères d’admissibilité initiaux des deuxième et troisième composantes

Peu de répondants et répondantes (16 sur 121) ont exprimé spontanément des préoccupations concernant l’admissibilité aux deuxième et troisième composantes.

On a posé une question ouverte pour connaître les réactions au sujet des critères initiaux d’admissibilité au financement dans le cadre du volet SSDSCA. Les quelques personnes qui se sont dites préoccupées à ce sujet (n = 16) ont mentionné l’inclusion d’organisations non autochtones et le manque de clarté quant à la définition de « réelle collaboration ». On a aussi indiqué que les critères d’admissibilité obligeaient les organisations à s’inscrire dans un cadre établi, ce qui mène à l’exclusion plutôt qu’à l’inclusion (p. ex. des jeunes et des groupes sous-représentés).

Réactions aux critères d’admissibilité des deuxième et troisième composantes*

Préoccupation	Total (n = 121) N^bre
Aucune préoccupation mentionnée	105
Préoccupation au sujet des partenariats avec des organisations non autochtones	8
Une seule catégorie de financement recommandée, sans les composantes	4
Nécessité d’utiliser un vocabulaire propre aux jeunes	2
Exclusion des autres identités sous-représentées	1
La troisième composante devrait s’adresser à toutes les personnes non binaires	1

D1. Que pensez-vous de ces critères d’admissibilité initiaux? Avez-vous des préoccupations concernant les organismes qui pourraient ou non être admissibles à recevoir du financement? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

* Les données sont représentées sous forme de nombres en raison du faible taux de réponse à cette question.

Voici quelques-uns des commentaires formulés à la question ouverte :

« Je ne suis pas d’accord avec le fait que les organisations non autochtones puissent présenter une demande pour du financement destiné aux Autochtones. »

« Honnêtement, je ne pense pas que l’on devrait séparer les peuples autochtones; cela rappelle trop les pensionnats. Nous sommes tous unis. Pour guérir et parvenir à la vérité et à la réconciliation, nous ne devrions pas avoir à utiliser des composantes pour obtenir du financement. Je crois en l’équité et en l’inclusion. »

« Je n’aime pas que les personnes 2ELGBTQQIA+ soient regroupées avec les femmes et les filles. Il serait plus approprié de se baser sur les personnes trans et bispirituelles, car ce sont les personnes autochtones au genre non conforme qui sont oubliées lorsqu’il est question de sport grand public. Le principal indicateur des personnes qui se voient refuser l’accès au sport se retrouve chez les personnes qui ne cadrent pas avec la notion de binarité. »

Admissibilité des organisations non autochtones par l’intermédiaire de partenariats

Les opinions sont partagées quant à savoir si les organisations non autochtones devraient être admissibles au financement dans le cadre du volet SSDSCA lorsqu’elles collaborent avec des organismes autochtones. Le niveau d’accord avec cette admissibilité est légèrement plus élevé en ce qui concerne la troisième composante, possiblement en raison du manque reconnu d’organismes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Question ouverte. Les répondants et répondantes devaient indiquer, sans choix de réponse, ce qu’ils pensent de la possibilité pour des organisations non autochtones de recevoir du financement dans le cadre du volet SSDSCA lorsqu’elles collaborent avec un organisme autochtone. Les réponses fournies ont par la suite été regroupées en catégories. Les opinions à ce sujet étaient partagées : trois personnes sur dix (31 %) étaient favorables aux partenariats avec des organisations non autochtones, et un autre quart (28 %) y était favorables, mais sous certaines conditions, c’est-à-dire que ces organisations soient au service d’une population autochtone, qu’elles ne soient pas privilégiées au détriment des organismes autochtones et que la collaboration soit réalisée de façon appropriée. Trois personnes sur dix ont dit s’opposer à ce que les organisations non autochtones soient admissibles au financement par l’intermédiaire de partenariats (29 %), tandis qu’une personne sur dix n’avait pas d’opinion à ce sujet (9 %).

Admissibilité des organisations non autochtones par l’intermédiaire de partenariats – Question ouverte*

Admissibilité par l’intermédiaire de partenariats	Total (n = 121)
Sont favorables	31 %
Sont favorables à certaines conditions	29 %
S’opposent	30 %
Aucune opinion	10 %

D2. Parfois, les communautés et les organismes autochtones collaborent avec des organismes non autochtones pour demander du financement pour leur programme. Cela peut être dû à des problèmes de capacité, à la portée des services ou à une forte relation préexistante entre les organismes. Que pensez-vous des organismes non autochtones qui reçoivent du financement par l’entremise du programme SSDSCA en partenariat avec un organisme autochtone? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

* La question était ouverte, et les réponses ont été regroupées en catégories.

Voici quelques-uns des commentaires formulés à la question ouverte :

« J’adore cette idée! La capacité est toujours un enjeu, et les partenariats favorisent l’éducation et le respect mutuel au sein des gouvernements et des organisations. »

« Cela dépend des circonstances. Cela ne devrait pas poser problème, pourvu que le processus de demande soit équitable et que le financement soit accordé en priorité aux communautés autochtones. »

« Je ne crois pas que les organisations non autochtones devraient être admissibles. Il y a suffisamment de communautés et d’organisations autochtones qui ont désespérément besoin de fonds. On n’aurait pas besoin de ces organisations si le processus de demande était accessible et qu’un plus grand soutien était fourni. »

Les opinions ne différaient pas de façon statistiquement significative entre les sous-groupes.

Question incitative. Une deuxième question demandait directement si les organisations non autochtones qui collaborent avec des organismes autochtones devraient être admissibles au financement. Encore une fois, les opinions étaient partagées. En effet, quatre personnes sur dix (43 %) étaient d’avis que de telles organisations devraient être admissibles à la deuxième composante, tandis que près de la moitié (48 %) des gens étaient de cet avis au sujet de la troisième composante.

Admissibilité des organisations non autochtones par l’intermédiaire de partenariats

Composante	Oui	Non	Je ne saurais dire
Deuxième composante	43 %	45 %	12 %
Troisième composante	48 %	37 %	15 %

D3 et 5. Pensez-vous que les organismes non autochtones qui travaillent en partenariat avec des organismes autochtones devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la deuxième/troisième composante? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Les gouvernements, nations, communautés et conseils tribaux des Premières Nations étaient moins susceptibles que les autres organismes de juger que les organisations non autochtones qui collaborent avec des organismes autochtones devraient être admissibles au financement par l’intermédiaire de la deuxième (27 %) et de la troisième composante (35 %).

Admissibilité des organisations non autochtones (en dehors des partenariats)

Les répondants et répondantes s’opposaient dans une large mesure à ce que les organisations non autochtones au service de groupes autochtones puissent présenter elles-mêmes une demande de financement.

Alors que les opinions quant à l’admissibilité des organisations non autochtones par l’intermédiaire de partenariats étaient partagées, on observe un manque d’appui évident à l’idée que les organisations non autochtones puissent seules recevoir du financement. Environ six personnes sur dix jugeaient que les organisations non autochtones au service de groupes autochtones ne devraient pas être admissibles au financement (64 % pour la deuxième composante et 60 % pour la troisième composante). C’est près de trois fois le nombre de répondants et répondantes se disant favorables à l’admissibilité de telles organisations.

Admissibilité des organisations non autochtones

Composante	Oui	Non	Je ne saurais dire
Deuxième composante	24 %	64 %	12 %
Troisième composante	23 %	60 %	17 %

D4 et 6 Pensez-vous que les organismes non autochtones offrant des activités sportives aux groupes et aux communautés autochtones devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la deuxième/troisième composante même s’ils ne travaillent pas en collaboration avec des organismes autochtones? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Les organismes qui connaissaient très bien le volet SSDSCA étaient plus nombreux à s’opposer à ce que les organisations non autochtones soient admissibles au financement (80 % pour la deuxième composante et 70 % pour la troisième composante).

Admissibilité à la troisième composante

L’opinion prépondérante qui s’est dégagée était que les fonds de la troisième composante devraient être accessibles à tout organisme autochtone au service des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+, et non seulement à ceux dirigés par des membres de ces communautés.

Sept répondants et répondantes sur dix (70 %) étaient d’avis que tout organisme autochtone au service des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones devrait être admissible au financement octroyé dans le cadre de la troisième composante. En revanche, environ deux personnes sur dix (23 %) estimaient que, pour être admissibles, les organismes présentant une demande devraient absolument être détenus ou exploités par des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+. Enfin, 7 % des gens n’ont pu se prononcer sur la question.

Admissibilité à la troisième composante

Options	Total (n = 121)	Gouvernement, nation ou communauté des Premières Nations (n = 52)	Tous les autres organismes (n = 76)
Tant que l’organisme vise à répondre aux besoins des communautés de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+, tout organisme autochtone devrait y être admissible	70 %	60 %	78 %
L’organisme devrait être détenu, exploité ou mandaté par des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin d’y être admissible	23 %	35 %	16 %
Je ne saurais dire	7 %	6 %	7 %

D7. Pensez-vous que la troisième composante devrait être accessible à tous les organismes autochtones qui souhaitent offrir des activités aux femmes, aux filles ou aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones? Ou bien les organismes devraient-ils être détenus, exploités ou mandatés par des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin d’y être admissibles? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Remarque : Les sous-groupes ne sont pas absolument exclusifs; les gens pouvaient indiquer appartenir à l’un ou l’autre des sous-groupes, ou aux deux. Le total est donc supérieur à 121.

Ces opinions sont en grande partie semblables pour tous les types d’organisations; les gouvernements, nations, communautés et conseils tribaux des Premières Nations sont toutefois un peu plus nombreux à être d’avis que les organismes devraient être détenus ou exploités par des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Au sein du petit groupe de représentants d’organismes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui ont répondu au sondage (n = 11), la moitié se sont dits favorables à une approche inclusive, tandis que l’autre moitié préféraient que le financement soit accordé en priorité aux organismes détenus ou exploités par des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

E. Attribution du financement

Facteurs importants dans l’attribution du financement

Les répondants et répondantes ont dit préférer que le financement soit accordé en fonction de l’inclusivité et des besoins perçus, en privilégiant notamment les organismes locaux ou communautaires ainsi que ceux qui servent les collectivités éloignées et rurales. Ils étaient relativement moins nombreux à préférer que le financement soit attribué en fonction du mérite ou des capacités de l’organisme, ou encore de son aptitude à poursuivre ses activités au-delà du financement du volet SSDSCA.

Les répondants et répondantes devaient évaluer l’importance de divers facteurs servant à déterminer l’attribution du financement. Une majorité a considéré chacun des neuf facteurs comme revêtant au moins une certaine importance; une nette tendance se dégage toutefois dans les critères jugés les plus importants. Plus de la moitié trouvait très important que des fonds soient accordés aux trois groupes de distinction (65 %) ainsi qu’à chaque province et territoire (59 %), et que les demandeurs soient des organismes locaux ou communautaires (54 %). La moitié des gens ont dit trouver très important que les organismes offrent des services aux communautés éloignées (50 %), tandis qu’ils sont un peu moins nombreux à accorder la même importance aux organismes qui servent les communautés rurales (42 %). Les répondants et répondantes étaient moins susceptibles de donner la priorité aux organismes dotés d’un plan permettant de maintenir ses programmes au-delà du financement octroyé par le volet SSDSCA (27 %), aux organismes bien établis (21 %), à ceux qui servent les communautés urbaines (21 %) ou encore en fonction du mérite (20 %).

Facteurs importants dans l’attribution du financement

Facteur	NET : important	Très important	Plutôt important	NET : pas important	Plutôt peu important	Très peu important
S’assurer que les trois collectivités distinctes (les Premières Nations, les Métis et les Inuits) reçoivent du financement	90 %	65 %	25 %	10 %	6 %	4 %
S’assurer de financer des projets dans chaque province et chaque territoire (ressort territorial)	89 %	59 %	31 %	11 %	8 %	2 %
L’organisme qui fait la demande est un organisme local ou communautaire	87 %	54 %	33 %	13 %	10 %	3 %
L’organisme qui fait la demande se situe dans des communautés éloignées ou offre des services à des communautés éloignées	86 %	50 %	36 %	14 %	10 %	4 %
L’organisme qui fait la demande se situe dans des communautés rurales ou offre des services à des communautés rurales	83 %	42 %	41 %	17 %	11 %	6 %
L’organisme qui fait la demande a un plan de pérennisation qui permettra la poursuite des activités au-delà du financement du SSDSCA	74 %	27 %	46 %	26 %	21 %	5 %
L’organisme qui fait la demande est un organisme bien établi ayant des capacités élevées	65 %	21 %	45 %	35 %	27 %	7 %
L’organisme qui fait la demande se situe dans des communautés urbaines ou offre des services à des communautés urbaines	63 %	21 %	42 %	37 %	26 %	12 %
Le financement est recommandé uniquement en fonction du mérite	62 %	20 %	42 %	38 %	31 %	7 %

E1. Quelle est l’importance de chacun des facteurs suivants pour déterminer la façon dont le financement devrait être distribué? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Les gouvernements, nations, communautés et conseils tribaux des Premières Nations étaient plus nombreux à trouver très important d’octroyer des fonds aux trois groupes de distinction (81 %, contre 54 % des autres organismes).

Lorsqu’on a demandé aux répondants et répondantes, dans une question ouverte, de formuler d’autres commentaires concernant les facteurs à prendre en compte dans l’attribution des fonds, les réponses tournaient autour de l’importance d’accorder le financement en fonction des besoins plutôt que du mérite, et de s’assurer d’inclure tous les peuples autochtones, sans se baser uniquement sur la capacité d’un organisme de remplir le formulaire de demande.

« Appuyer les communautés, les régions ou les nations qui ont le plus besoin de ces fonds, quelles que soient leurs capacités, etc. Les demandes mal remplies sont souvent rejetées, mais il serait plus utile d’offrir du soutien pour améliorer et modifier les demandes au besoin afin d’offrir quelque chose d’important. Lorsque les fonds sont octroyés à des organisations non autochtones, qu’elles appuient ou non les jeunes autochtones, ils ne vont pas directement là où ils seraient les plus utiles. »

« Le financement devrait être attribué de manière à ce qu’il y ait des programmes et des fonds dans chaque province ou territoire. Si aucune demande n’est présentée dans une région donnée, le personnel devrait consulter les gens et les organisations de cette région pour les aider. »

« Les collectivités éloignées ont toujours des problèmes pour le financement de leurs programmes communautaires, et elles devraient se voir accorder la priorité. »

« Il y a des lacunes relativement aux sports organisés actuellement offerts aux jeunes autochtones; les jeunes des milieux urbains (y compris les Métis, les Autochtones non inscrits et les Inuits) échappent aux possibilités de sport dans notre province. »

La taille de la population comme facteur d’attribution du financement

Les opinions étaient partagées quant à savoir si la taille relative de la population devrait être prise en compte dans l’attribution du financement, mais moins de quatre personnes sur dix étaient de cet avis. Si des données démographiques doivent être utilisées dans la formule d’attribution, les répondants et répondantes étaient d’avis qu’elles devraient provenir de sources autochtones.

Moins de quatre répondants et répondantes sur dix étaient d’avis que la taille de la population devrait être prise en compte pour déterminer l’attribution du financement (37 %), tandis que cinq personnes sur dix partageaient l’avis contraire (53 %) et une personne dix en était incertaine (10 %). Bien qu’il s’agisse d’un sujet complexe, difficile à présenter clairement dans un contexte de sondage, ces résultats cadrent en général avec les constatations issues de l’étude qualitative, laissant entendre que les organismes autochtones trouvent inadéquat de calculer le financement en fonction du nombre d’habitants.

La taille de la population devrait-elle être prise en compte dans l’attribution du financement?

	Total (n = 121)
Oui	37 %
Non	53 %
Je ne saurais dire	10 %

E3. La distribution actuelle du financement tient également compte de la taille de la population autochtone vivant dans la province ou le territoire du demandeur par rapport à celle du Canada. La taille relative de la population devrait-elle jouer un rôle dans la distribution du financement? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Source des données démographiques. Chez les personnes jugeant que la taille relative de la population devrait être prise en compte dans l’attribution du financement (n = 45), une majorité relative a indiqué préférer que l’on utilise des données fournies par des organismes autochtones (49 %). De plus petits pourcentages étaient d’avis que les données de Services aux Autochtones Canada (20 %) ou du recensement (16 %) devraient être utilisées.

La taille de la population devrait-elle être prise en compte dans l’attribution du financement?

	Sont favorables à la prise en compte de la taille de la population dans le modèle de financement (n = 45)
Données sur les organismes des Premières Nations, des Métis, des Inuits ou les organismes d’Autochtones non inscrits ou hors réserve	49 %
Données de Services aux Autochtones Canada	20 %
Données de recensement	16 %
Autre	7 %
Je ne saurais dire	9 %

E4. Si la distribution du financement doit également tenir compte de facteurs fondés sur la population, sur quelles données le modèle devrait-il s’appuyer? SOUS-ÉCHANTILLON : Les personnes qui sont favorables à l’utilisation de la taille de la population comme facteur dans le modèle (n = 45)

Pourcentage du financement accordé aux partenariats

Comme pour la question de l’admissibilité au financement des organisations non autochtones qui collaborent avec des organismes autochtones, aucun consensus ne s’est dégagé quant à savoir si les fonds actuellement réservés à de tels partenariats devraient être maintenus, réduits ou augmentés.

À l’heure actuelle, jusqu’à 25 % du financement octroyé dans le cadre du volet SSDSCA est accessible aux organismes non autochtones qui travaillent en réelle collaboration avec des organismes autochtones. Les opinions divergeaient quant à savoir si ce pourcentage devait changer et, dans l’affirmative, de quelle façon : le tiers des répondants et répondantes étaient d’avis que le plafond actuellement fixé pour le financement réservé aux partenariats devrait demeurer à 25 %, un autre tiers trouvaient que ce pourcentage devrait être réduit (20 %) ou éliminé entièrement (17 %), tandis qu’une personne sur cinq (21 %) jugeait que le pourcentage devrait être augmenté.

Pourcentage du financement accordé aux partenariats

	Total (n = 121)	Gouvernement, nation ou communauté des Premières Nations (n = 52)	Organisme (n = 76)
Il devrait augmenter	21 %	12 %	26 %
Il devrait demeurer le même	32 %	40 %	28 %
Il devrait diminuer	20 %	27 %	16 %
Les organismes non autochtones ne devraient pas être admissibles par l’intermédiaire de collaborations	17 %	13 %	20 %
Je ne saurais dire	10 %	8 %	11 %

E5. À l’heure actuelle, 25 % du financement du SSDSCA au maximum peut être accordé à des organismes non autochtones qui travaillent en réelle collaboration avec des organismes autochtones qui en font la demande. Croyez-vous que ce pourcentage devrait augmenter, diminuer ou demeurer le même? ÉCHANTILLON : Tous les répondants

Remarque : Les sous-groupes ne sont pas absolument exclusifs; les gens pouvaient indiquer appartenir à l’un ou l’autre des sous-groupes, ou aux deux. Le total est donc supérieur à 121.

Annexe A : Ressources

Liens vers les ressources sur le volet Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

1. Page principale du volet SSDSCA

2. Lignes directrices pour présenter une demande dans le cadre des première et deuxième composantes du volet SSDSCA

3. Lignes directrices pour présenter une demande dans le cadre de la troisième composante du volet SSDSCA

Exemples d’exigences pour la production du rapport final – troisième composante

Exemples d’exigences pour la production du rapport final – troisième composante pp. 4

Exemples d’exigences pour la production du rapport final – troisième composante pp. 5

Annexe B : Méthodologie détaillée

Méthodologie

D’entrée de jeu, dans le cadre de son engagement à l’égard des principes de réconciliation et afin d’autochtoniser la conception et la mise en œuvre du volet SSDSCA, Sport Canada était déterminée à faire appel à une société d’étude de marché autochtone pour orienter la conception et la mise en œuvre de cette consultation. Pour cette étude, Environics Research s’est associée à Sisco & Associates Consulting (SISCO), une société d’experts-conseils autochtone spécialisée dans la recherche auprès et pour le compte d’organisations et de communautés autochtones. L’étude a été réalisée en deux phases par les deux parties, et le rapport a été élaboré en collaboration pour veiller à ce que la diversité des voix autochtones soit reflétée avec exactitude.

Les cinq principes de la recherche participative en milieu communautaire

Les principes du cadre USAI

6. Le respect des connaissances autochtones, de leur savoir et de leurs façons de faire (y compris dans la recherche et les interactions), ainsi que de leurs multiples points de vue.

7. La pertinence de la recherche pour les cultures et communautés ciblées, y compris les organisations autochtones et les communautés qu’elles servent.

8. La réciprocité de l’échange de connaissances par le partage accessible de l’information recueillie auprès des partenaires autochtones (vérification par les membres des notes d’entrevue et séance de validation) et des avantages comme les changements apportés aux programmes.

9. La responsabilité qu’a l’équipe de recherche de fournir les outils nécessaires aux partenaires de recherche communautaire (dans ce cas, les organisations autochtones et l’équipe de recherche de SISCO) en les invitant à participer tout au long du processus et en diffusant les résultats de la recherche de façon accessible et respectueuse à l’endroit du public.

10. Les relations comme fondement du travail, comme il est démontré tout au long de l’approche (Kirkness et Barnhardt, 1999).

· La notion d’interrelation est démontrée par la mise de l’avant des relations comme contexte de l’ensemble des résultats et de l’approche globale (OFIFC, 2016).

Méthodologie de la phase qualitative

Population cible et échantillonnage. Au total, 22 entrevues individuelles ont été menées auprès des organisations suivantes :

· Le Cercle sportif autochtone (CSA) et les organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) admissibles à du financement dans le cadre de la première composante.

· Les organismes autochtones nationaux, les organismes nationaux de femmes autochtones et les groupes 2ELGBTQQIA+ qui pourraient être admissibles à du financement dans le cadre de la troisième composante.

Recrutement. Le volet SSDSCA a fourni une liste initiale comptant 28 organismes. Ceux-ci ont d’abord été contactés par courriel, puis des suivis ont été effectués par téléphone. Les équipes de recherche ont également utilisé une méthode de sondage en boule de neige; on demandait ainsi aux personnes ayant pris part aux entrevues de suggérer d’autres organismes qui pourraient participer. Cette approche s’est avérée utile pour accroître le nombre d’organismes au-delà de la liste d’origine. Au total, l’équipe de recherche a communiqué avec 39 organismes pour des entrevues.

Guide d’entrevue et recrutement semi-structurés. Le guide d’entrevue a été conçu de façon collaborative par Environics, SISCO et l’Unité du sport autochtone de Sport Canada. L’équipe a également rédigé un courriel de recrutement que les chercheurs et chercheuses de SISCO ont transmis aux intervenants de la liste dans le but de leur présenter le projet et de les inviter à prendre part à une entrevue. L’équipe de recherche de SISCO a envoyé un premier courriel d’invitation, puis jusqu’à deux rappels par courriel et deux rappels par téléphone, au besoin.

Entrevues. Les entrevues ont pris la forme de conversations dirigées par les participants et participantes, les partenaires autochtones s’inspirant des principes des cercles de partage et veillant à honorer les expériences vécues. Les cercles de partage sont comparables aux groupes de discussion, en ce sens qu’ils donnent lieu à des discussions en groupe, mais ils sont aussi distincts. Il s’agit d’une méthode de guérison dans le cadre de laquelle tous et toutes (y compris la personne à l’animation) sont égaux et prennent part aux échanges et aux apprentissages ensemble, d’une façon holistique faisant appel au cœur (aspect émotionnel), à la tête (aspect intellectuel), au corps (aspect physique) et à l’esprit (celui de toutes les personnes présentes, de leurs ancêtres et du Créateur) [Lavallée, 2009]. Les cercles créent des espaces sûrs, exempts de jugement, où tenir des conversations importantes (Lavallée, 2009).

Les entrevues se sont déroulées en ligne sur la plateforme Zoom entre décembre 2022 et mars 2023. Elles ont été menées dans la langue officielle choisie par les participants et participantes, ce qui a donné lieu à 20 entrevues en anglais et 2 en français. La personne animant l’entrevue a entré ses notes, puis les a présentées au participant ou à la participante pour veiller à l’exactitude de l’interprétation et lui donner l’occasion d’ajouter, de modifier ou de supprimer des renseignements. Les participants et participantes ont ensuite été invités à participer à une séance de validation en ligne afin de passer en revue les principales constatations relevées par l’équipe de SISCO lors d’une analyse thématique du contenu. Tous ont également eu une dernière occasion de prendre part à l’interprétation et à l’analyse des données, et ont reçu une copie du rapport final.

Les 22 entrevues ont été réparties de la façon suivante :

· OP/TSA et CSA (12)

· Organismes autochtones nationaux (3)

· Organisme national de femmes autochtones (1)

· Organisme politique autochtone (1)

· Autres organismes qui offrent des programmes de sports et de loisirs ou de l’éducation aux jeunes autochtones (5)

Méthodologie de la phase quantitative

La phase quantitative a pris la forme d’un sondage en ligne mené du 3 janvier au 10 mars 2023. Ont participé au sondage un total de 121 organismes qui avaient déjà pris part d’une façon ou d’une autre au volet SSDSCA, soit en présentant une demande ou en recevant du financement pour leurs projets, ou qui avaient été ciblés par l’Unité du sport autochtone comme d’éventuels demandeurs.

Population et échantillonnage

Sport Canada a fourni à Environics une première liste de 336 organisations, avec leur numéro de téléphone ou adresse courriel. Cette liste ciblait principalement les organismes ayant déjà présenté une demande de financement dans le cadre du volet SSDSCA lors de l’exercice 2019-2020 ou 2021-2022. La difficulté du recrutement était attendue en raison de divers facteurs, notamment la liste restreinte, le niveau de mobilisation actuel inconnu au sein des organismes de la liste et les contraintes de capacité à participer à une telle recherche.

Une approche de recrutement à plusieurs volets a donc été utilisée de façon à maximiser la participation. Sport Canada a envoyé un premier courriel aux organismes afin de les aviser du sondage à venir et de demander leur participation. Environics a ensuite envoyé aux organismes dont l’adresse électronique était valide un courriel d’invitation renfermant un lien vers le sondage. Deux rappels ont été envoyés par courriel aux personnes n’ayant pas répondu à l’invitation initiale. Enfin, un appel téléphonique a été tenté auprès des personnes n’ayant pas répondu à ces rappels. Jusqu’à deux tentatives ont ainsi été faites pour joindre les organismes par téléphone. Ces appels étaient seulement destinés au recrutement; le seul renseignement recueilli ou confirmé était l’adresse électronique valide à laquelle envoyer le lien vers le sondage. Au moyen de ce processus, 47 organismes ont répondu au sondage entre le 3 janvier et le 22 février 2023.

En raison de ce faible taux de réponse et du désir de Sport Canada de réaliser un sondage aussi inclusif que possible, Sport Canada a transmis par courriel un lien ouvert vers le sondage à un public plus vaste d’intervenants de 2 147 organisations, dont celles ayant soumis une demande lors du plus récent appel, soit celui de l’exercice 2023-2024, de même que celles ciblées par l’Unité du sport autochtone comme d’éventuelles candidates (en excluant les organismes figurant la liste initiale afin d’éviter les doublons). Le lien ouvert a été partagé le 23 février 2023 et avait, au 10 mars 2023, généré 74 autres réponses, pour un total de 121 sondages terminés. Les liens ouverts ont été envoyés par l’Unité du sport autochtone de Sport Canada à des organismes qui étaient susceptibles de connaître l’organisation et donc qui étaient plus enclins à ouvrir le courriel que si celui-ci provenait d’Environics.

Le sondage se voulait une tentative de recensement des organisations autochtones ayant des relations avec l’Unité du sport autochtone de Sport Canada. Aucune marge d’erreur pour l’échantillonnage ne peut être calculée, puisqu’aucun échantillon n’a été sélectionné. Toutefois, compte tenu du potentiel biais de non-réponse (c’est-à-dire les possibles différences d’opinions entre les organisations qui ont répondu au sondage et celles qui n’y ont pas répondu), les résultats doivent être interprétés avec prudence.

Questionnaire et préenquête. Environics, conjointement avec l’Unité du sport autochtone de Sport Canada, a élaboré un questionnaire en ligne répondant aux objectifs de l’étude. Environics a également rédigé la première version du courriel d’invitation au sondage en s’assurant d’inclure tous les renseignements requis, notamment en informant les répondants et répondantes de leurs droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès à l’information, ainsi que le texte des courriels de rappel.

L’invitation par courriel, le questionnaire et le rappel ont été traduits en français par Environics. Des liens tests ont été fournis à Sport Canada dans les deux langues aux fins d’approbation avant le lancement.

Avant le travail sur le terrain, un prélancement a eu lieu auprès d’un petit pourcentage de participants. Les questions exploratoires standards acceptées par le gouvernement du Canada sur la compréhension et le caractère approprié du langage utilisé ont été posées à la fin de chaque entrevue de prélancement, et les résultats ont été remis à Sport Canada aux fins d’évaluation avant le lancement officiel.

Administration du sondage. Environics a assumé la responsabilité générale de tous les aspects du sondage sur le terrain.

Le sondage a été effectué selon les étapes suivantes :

· Environics a programmé le sondage en ligne, qu’elle a hébergé sur un serveur sécurisé. Toutes les données ont été stockées sur des serveurs et serveurs de sauvegarde canadiens situés et seulement accessibles au Canada et physiquement indépendants de toute autre base de données, directement ou indirectement, situées à l’extérieur du Canada.

· Des courriels d’invitation comprenant un lien URL unique (de façon à n’accepter qu’une seule version du sondage par répondant) ont été envoyés à tous les intervenants pour lesquels une adresse électronique était fournie. Un maximum de deux rappels ont été envoyés aux personnes n’ayant pas répondu à l’invitation initiale. Dans certains cas, des réponses automatiques ont été reçues, fournissant l’adresse de courriel de la nouvelle personne-ressource au sein de l’organisation; de nouvelles invitations ont alors été envoyées à ces personnes.

· Un soutien technique était offert aux participants et participantes au sondage en ligne en cas de besoin. Des mesures ont été prises afin d’assurer (et de garantir) la confidentialité et l’anonymat complets des réponses au sondage.

· Enfin, on a tenté de recruter par téléphone les personnes n’ayant pas répondu aux courriels de rappel. Jusqu’à deux tentatives ont ainsi été faites pour joindre la personne-ressource. Il convient de noter que ces appels étaient seulement destinés au recrutement; le seul renseignement recueilli ou confirmé était l’adresse électronique valide à laquelle envoyer le lien vers le sondage.

· Un lien ouvert a été envoyé par l’Unité du sport autochtone de Sport Canada à une liste élargie d’organismes ayant présenté une demande lors de l’appel de 2023-2024 ou qui ont été ciblés comme d’éventuels demandeurs.

· Toutes les réponses au sondage en ligne ont été saisies électroniquement à mesure qu’elles étaient soumises et regroupées dans un fichier de données électronique qui a ensuite été codé et analysé (y compris pour les questions ouvertes).

Les répondants et répondantes ont eu la possibilité de répondre au sondage dans la langue officielle de leur choix. L’ensemble du travail de recherche a été effectué en conformité avec les Normes pour la recherche sur l’opinion publique effectuée par le gouvernement du Canada pour les sondages en ligne et téléphoniques, de même qu’avec les lois fédérales applicables (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE). Environics est l’un des membres fondateurs du Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC) et a inscrit le sondage auprès du Service de vérification des recherches du CRIC.

Codage et dépouillement des données. Après la collecte des données, mais avant leur analyse, des analystes ont procédé à un processus de nettoyage et de validation des données, conformément aux normes les plus rigoureuses du secteur. Environics a mis sur pied des tableaux croisés de concert avec la personne responsable du projet. Les données n’ont pas été pondérées. Les tableaux de données ont été soumis en format CSV; la transcription des commentaires a été rendue accessible dans un document Excel après avoir été passée en revue de façon à veiller à ce que la confidentialité ne soit pas compromise. Les données provenant des questions ouvertes ont été passées en revue et codées par thème aux fins du présent rapport, mais ne sont pas incluses dans les tableaux.

Taux de réponse. Le taux de réponse au sondage envoyé par Environics (sans compter ceux générés par le lien ouvert) est présenté dans le tableau suivant.

Répartition des communications – sondage en ligne*

Répartition	N
Nombre total d’invitations (c)	340
Nombre total de sondages terminés (d)	121
Répondants admissibles, mais qui ont abandonné (e)	166
Répondants non admissibles (f)	0
Aucune réponse (g)	53
Quotas atteints (h)	0
Taux de contact = (d+e+f+h)/c	84,41
Taux de participation = (d+f+h)/c	35,59

* La répartition des communications s’applique aux liens uniques diffusés par Environics; elle ne tient pas compte des données provenant des sondages remplis par l’intermédiaire du lien ouvert transmis par l’Unité du sport autochtone.

Profil des répondants

Les tableaux suivants présentent la répartition des répondants et répondantes au sondage, en fonction des principales données sur les organismes mêmes ainsi que d’autres variables. Il convient de souligner que certains tableaux comportent plusieurs mentions.

Type d’organisations

Type d’organisations	Nombre de répondants (n = 121)
Nation ou communauté des Premières Nations	34 %
Gouvernement des Premières Nations	12 %
Organisme sportif autochtone	12 %
Organisme de femmes, de filles ou de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	9 %
Organisme sans but lucratif	9 %
Autre organisme de sports	7 %
Établissement métis	5 %
Centre d’amitié	5 %
Organisme provincial et territorial de sport autochtone	3 %
Commission scolaire	3 %
Organisation de services sociaux et communautaires	3 %
Organisme autochtone national	2 %
Organisme autochtone régional	2 %
Conseil tribal	2 %

S1. Comment décririez-vous votre organisme? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.

Emplacement

Province ou territoire	N^bre de répondants et répondantes ayant fourni des données géographiques (n = 46)
Colombie-Britannique	22 %
Prairies	39 %
Ontario	24 %
Québec et Canada atlantique	9 %
Territoires	7 %

* Les données géographiques ont été codées en fonction de la liste de contacts et ne sont donc disponibles que pour les premiers organismes recrutés (n = 47, moins une entrée sans données géographiques), et non pour ceux ayant répondu au sondage par l’intermédiaire du lien ouvert.

Langue du sondage

Langue du sondage	Nombre de répondants (n = 121)
Anglais	95 %
Français	5 %

LANG. Langue du sondage

Année de la demande de financement

Année	Nombre de demandeurs (n = 72)
Appel de demandes de l’exercice 2019 à 2021	39 %
Appel de demandes de l’exercice 2021 à 2023	50 %
Appel de demandes de l’exercice 2023 à 2024	50 %
Je ne saurais dire	7 %

C3. Quand avez-vous fait une demande de financement par l’entremise du SSDSCA? Il convient de souligner que les gens pouvaient sélectionner plusieurs réponses à cette question; la somme des résultats n’est donc pas égale à 100 %.

Composante de la demande de financement

Composante	Nombre de demandeurs (n = 72)
Première composante	6 %
Deuxième composante	85 %
Troisième composante	6 %
Je ne saurais dire	4 %

C4. Auprès de quelle composante avez-vous présenté une demande de financement?

Financement reçu

Financement	N^bre de demandeurs au courant de la composante utilisée pour la demande (n = 65)
Oui	52 %
Non	15 %
Je ne saurais dire	32 %

C5. A-t-on recommandé le financement de votre demande?

Ces renseignements seront utilisés parallèlement aux renseignements recueillis dans le cadre du sondage en ligne pour guider l’évaluation du programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA). L’évaluation portera sur les éléments suivants :

· les aspects du plan de financement;

· les éléments relatifs à la distribution du financement;

· les critères d’admissibilité;

· tout autre aspect connexe dont il faut tenir compte.

Les renseignements recueillis par l’entremise de ces activités serviront à orienter la conception des politiques et des programmes avant le prochain appel de projets dans le cadre des trois composantes du programme SSDSCA. Nous souhaitons particulièrement recueillir vos commentaires afin d’orienter la conception et l’exécution de la troisième composante du programme récemment mise au point intitulée Réconciliation et renforcement des habiletés des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones par le sport au service du développement social (troisième composante du programme SSDSCA), qui vise à assurer aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones un accès à des activités sportives significatives.

Bien que nos questions ne devraient pas causer de préjudice, les conversations portant sur des expériences négatives pourraient déclencher des émotions douloureuses chez les participants. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez consulter l’une des ressources suivantes :

Ligne d’écoute d’espoir : 1 855 242-3310 ou https://www.espoirpourlemieuxetre.ca/
Ligne d’écoute téléphonique – pensionnats indiens, accessible jour et nuit : 1 866 925-4419
Ligne de soutien en situation de crise de l’Indian Residential School Survivors Society, accessible jour et nuit : 1 800 721-0066

Votre participation à cette recherche est volontaire et vous pouvez y mettre un terme à tout moment. Vos renseignements demeureront confidentiels, et toutes les données seront anonymisées et combinées aux données des autres participants en thèmes généraux. Une fois que toutes les entrevues auront été réalisées, il vous sera possible de participer à une séance de discussion en groupe avec d’autres participants ou intervenants en vue de parvenir à un consensus. Puisque d’autres personnes seront présentes, la confidentialité des participants qui choisissent de participer à cette séance de validation volontaire ne peut pas être garantie. Vous aurez également l’occasion de passer en revue et de valider les notes d’entrevue, et vous recevrez une copie du rapport final.

Pour toute question au sujet de cette entrevue, veuillez communiquer avec Jana George à l’adresse jana@siscoconsulting.ca. Pour toute question au sujet du projet, veuillez communiquer avec :

Alanna Sawatzky

Associée de recherche principale

Environics Research Group

33, rue Bloor Est | Toronto (Ontario) | M4W 3H1

Alanna.Sawatzky@environics.ca

Consentement verbal

1. Comprenez-vous l’objectif de ce projet et acceptez-vous de participer à cette entrevue en ligne?

Renseignements généraux :

Première composante : offerte aux 13 OP/TSA et au CSA.

Deuxième composante : offerte aux gouvernements autochtones, aux communautés autochtones et aux autres organisations de livraison qui présentent des demandes en collaboration avec des communautés autochtones.

Troisième composante : offerte aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin d’assurer à ces groupes un accès à des activités sportives significatives par l’entremise du programme SSDSCA (remarque : les résultats de ce processus de participation permettront d’orienter directement la conception, la mise en œuvre et l’exécution de cette composante).

Questions d’orientation :

Section 1 : Niveau de connaissance et expérience

2. Veuillez nous parler un peu de votre rôle actuel et de l’organisme que vous représentez.

3. Avant cette entrevue, connaissiez-vous déjà ce programme?

· Comment avez-vous entendu parler du programme?

4. Avez-vous déjà présenté une demande de financement ou obtenu du financement par l’entremise de ce programme?

· Comment s’est déroulé pour vous le processus de demande?

i. Quelles caractéristiques ont rendu l’expérience positive?

ii. Avez-vous éprouvé certaines difficultés en remplissant la demande (c.-à-d., temps, capacité, manque d’information, etc.)?

iii. Qu’est-ce qui aurait pu améliorer l’expérience?

· Comment évalueriez-vous votre expérience globale du programme SSDSCA?

i. Quelles caractéristiques ont rendu l’expérience positive?

ii. Qu’est-ce qui aurait pu améliorer l’expérience?

· Pensez-vous que votre organisme pourrait bénéficier de ce financement ou qu’il pourrait souhaiter participer à ce programme? Pourquoi ou pourquoi pas?

5. Actuellement, aux fins du financement offert par l’entremise du programme SSDSCA, Sport Canada définit le terme organisme autochtone comme suit :

· Une bande des Premières Nations reconnue par le gouvernement du Canada;

· Un conseil tribal reconnu par les bandes inscrites des Premières Nations;

· Les organismes représentatifs qui offrent des services, des programmes ou des activités de lobbying à leurs membres composés de représentants de bandes reconnues des Premières Nations;

· Les organismes représentatifs qui offrent des programmes, des services ou des activités de lobbying aux titulaires de droits en vertu de l’article 35.

S’agit-il d’une définition appropriée du terme organismes autochtones?

· Devrait-on considérer une Première Nation ou un conseil de bande comme un organisme autochtone?

· Si un organisme compte une majorité de membres du conseil d’administration autochtones, devrait-on le considérer comme un organisme autochtone?

· L’organisme doit-il être exploité à majorité par des Autochtones pour être considéré comme un organisme autochtone?

· L’organisme doit-il avoir été fondé par une personne ou un groupe autochtone?

· L’organisme doit-il organiser des activités destinées précisément aux populations autochtones?

6. Quelles sont les répercussions de cette définition d’un organisme autochtone par le programme SSDSCA sur votre admissibilité au financement?

· Quelles répercussions cela pourrait-il avoir sur d’autres organismes ou programmes?

· Dans les cas où un organisme non autochtone collabore avec une communauté ou un organisme autochtone, devrait-il être admissible à un financement?

· S’il y a lieu, quel pourcentage des fonds devraient être versés à des organismes non autochtones qui collaborent avec des communautés ou des organismes autochtones?

Section 2 : Première composante (uniquement pour les OP/TSA)

Environ 45 % de l’ensemble du financement distribué par l’entremise du programme SSDSCA est mis à la disposition des 13 OP/TSA dans le cadre de la première composante. La première composante offre un financement de base de 150 000 $ à tous les OP/TSA, et un financement supplémentaire fondé sur deux critères principaux :

· chaque OP/TSA recevra un montant qui tient compte du pourcentage de sa population autochtone par rapport à l’ensemble de la population autochtone au Canada, d’après les données du recensement de 2016 mené auprès de la population canadienne;

· chaque OP/TSA recevra un montant qui tient compte du pourcentage de sa population vivant en communautés rurales par rapport à celle vivant en communautés urbaines.

7. Comment le financement de la première composante devrait-il être réparti et distribué à travers le Canada? Quels sont les facteurs dont il faut tenir compte?

· Comment devrait-on calculer la distribution du financement de la première composante?

· Le calcul devrait-il se fonder sur la taille relative de la population ou existe-t-il d’autres formules fondées sur les besoins qui pourraient être plus appropriées?

8. De quels facteurs devrait-on tenir compte pour déterminer l’admissibilité à la première composante et de la distribution du financement qui y est associé?

· L’éloignement des communautés (rurales, éloignées, urbaines) : faut-il tenir compte de l’éloignement?

· Population : la distribution du financement devrait-elle être fondée sur la taille de la population autochtone?

· Distribution fondée sur les distinctions : comment s’assurer que les groupes composés de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits reçoivent tous du financement?

· Distribution fondée sur le mérite : le financement devrait-il être accordé aux demandes les plus solides ou les mieux notées?

· Données plus précises (c.-à-d., les données les plus récentes du recensement, de l’Assemblée des Premières Nations, de Services aux Autochtones Canada, d’autres données sur les organismes des Premières Nations, des Métis, des Inuits ou les organismes d’Autochtones non inscrits et hors réserve)

· Connaissez-vous des formules qui tiennent compte de ces facteurs de manière efficace?

9. S’il y a lieu, que changeriez-vous dans la conception et l’exécution de la première composante du programme? Veuillez expliquer votre réponse.

10. Comment devrait-on mesurer le succès de la première composante?

· À quoi le succès ressemble-t-il (c.-à-d., les activités offertes, les sentiments des participants, les répercussions du programme)?

· De quelles mesures ou de quels indicateurs devrait-on tenir compte?

· Comment pourrions-nous nous y prendre pour recueillir des renseignements auprès des participants (p. ex., cercles de partage, sondages, formulaires de rétroaction sur le programme, témoignages, etc.)?

Section 3 : Deuxième composante

11. La deuxième composante est actuellement à la disposition des gouvernements, des communautés et des organismes autochtones, y compris les organisations de livraison non autochtones qui travaillent en collaboration avec les communautés autochtones. Les projets doivent offrir aux communautés autochtones des occasions d’activités sportives qui appuient les objectifs de développement social du programme SSDSCA, y compris l’amélioration de la santé, des résultats scolaires et de l’employabilité, ainsi qu’une réduction des comportements à risque.

Comment le financement de la deuxième composante devrait-il être réparti et distribué à travers le Canada?

· Comment faire pour garantir une distribution équitable par l’entremise du programme?

· Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne les définitions ou l’admissibilité?

12. De quels facteurs devrait-on tenir compte lors de la détermination de l’admissibilité des candidats et de la distribution du financement en ce qui concerne la deuxième composante?

· L’éloignement des communautés (rurales, éloignées, urbaines) : faut-il tenir compte de l’éloignement?

· Population : la distribution du financement devrait-elle être fondée sur la taille de la population autochtone?

· Distribution fondée sur les distinctions : comment s’assurer que les groupes composés de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits reçoivent tous du financement?

· Régions (provinces/territoires) : devrait-on garantir un financement à chacune des 13 régions (provinces/territoires)?

· Distribution fondée sur le mérite : devrait-on accorder du financement aux demandes les plus solides, sans tenir compte de la distinction et de la région?

13. S’il y a lieu, que changeriez-vous dans la conception et l’exécution de la deuxième composante du programme? Veuillez expliquer votre réponse.

14. La deuxième composante vise actuellement à mesurer les deux résultats précis suivants afin de s’assurer que les populations autochtones puissent bénéficier du programme :

· accroître les possibilités de participer à des activités sportives pour les populations autochtones;

· appuyer les objectifs de développement social définis par les communautés (c.-à-d. amélioration de la santé et du bien-être des participants).

Comment devrait-on mesurer le succès de la deuxième composante?

· À quoi le succès ressemble-t-il (c.-à-d., les activités offertes, les sentiments des participants, les répercussions du programme)?

· De quelles mesures ou de quels indicateurs devrait-on tenir compte?

· Comment le processus de déclaration pourrait-il mieux refléter les savoirs et les processus communautaires des populations autochtones?

Section 4 : Troisième composante

15. La troisième composante vise à garantir aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones un accès à des activités sportives significatives qui appuient les objectifs de développement social suivants, tirés des Appels à la justice de l’EN-FFADA :

· la santé physique et mentale;

· la prévention du suicide;

· la sensibilisation à la traite sexuelle et sa prévention;

· les relations saines et sûres;

· la positivité sexuelle (2ELGBTQQIA+).

Actuellement, les fonds de la troisième composante peuvent être mis à la disposition des gouvernements, des communautés et d’autres organismes autochtones, ainsi qu’à celle des organisations de livraison non autochtones qui travaillent en collaboration avec des organisations autochtones. Les projets doivent offrir des activités sportives aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui appuient les objectifs de développement social de la troisième composante du programme SSDSCA mentionnés précédemment.

Comment pourrions-nous nous y prendre pour mieux répartir et distribuer le financement de la troisième composante à travers le Canada?

· Comment faire pour garantir une distribution équitable par l’entremise du programme?

· L’éloignement des communautés (rurales, éloignées, urbaines) : faut-il tenir compte de l’éloignement?

· Population : la distribution du financement devrait-elle être fondée sur la taille de la population autochtone?

· Distribution fondée sur les distinctions : comment s’assurer que les groupes composés de membres des Premières Nations, de Métis et d’Inuits reçoivent tous du financement?

· Régions (provinces/territoires) : devrait-on garantir un financement à chacune des 13 régions (provinces/territoires)?

· Distribution fondée sur le mérite : devrait-on accorder du financement aux demandes les plus solides, sans tenir compte de la distinction et de la région?

Comment le financement de la troisième composante devrait-il être réparti et distribué à travers le Canada? Quels sont les facteurs dont il faut tenir compte?

16. Selon vous, de quels facteurs devrait-on tenir compte ou que devraient comprendre la conception et l’exécution de la troisième composante?

· La troisième composante devrait-elle être ouverte aux organismes non autochtones? Pourquoi ou pourquoi pas?

· Y a-t-il des motifs qui pourraient justifier la mise au point d’un modèle ou d’une formule de distribution pour orienter le financement d’organismes nationaux importants et bien établis par rapport à celui des organismes communautaires au service des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones?

· La troisième composante devrait-elle être associée à un appel de projets ouvert et accepter des demandes de n’importe quel organisme ou de n’importe quelle communauté autochtone? Pourquoi ou pourquoi pas?

· La troisième composante devrait-elle être ouverte uniquement aux organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones? Pourquoi ou pourquoi pas?

· La troisième composante devrait-elle être ouverte également aux OP/TSA? Pourquoi ou pourquoi pas?

· Existe-t-il des ensembles de données qui pourraient être utilisés pour déterminer la distribution des fonds de la troisième composante?

i. Données de recensement les plus récentes

ii. Données de l’Assemblée des Premières Nations, de Services aux Autochtones Canada, sur les groupes de Métis ou d’Inuits, ou sur les organismes d’Autochtones non inscrits ou hors réserve

iii. Autres données

17. La troisième composante peut avoir pour objectif de mesurer, entre autres, les résultats suivants pour s’assurer que les populations autochtones bénéficient du programme :

· accroître les possibilités de participer à des activités sportives pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;

· appuyer les objectifs de développement social définis par les communautés (c.-à-d. amélioration de la santé et du bien-être des participants).

Comment devrait-on mesurer le succès de la troisième composante?

· À quoi le succès ressemble-t-il (c.-à-d., les activités offertes, les sentiments des participants, les répercussions du programme)?

· De quelles mesures ou de quels indicateurs devrait-on tenir compte?

Section 5 : Toutes les composantes

18. Souhaiteriez-vous ajouter d’autres commentaires à propos du programme SSDSCA?

19. Connaissez-vous quelqu’un d’autre qui devrait jouer un rôle dans ce processus de participation?

Miigwech, Anushiik, Yaw^ko, Marsi, Nakurmiik, Merci de nous avoir fait part de votre expérience et de vos commentaires! Au cours des prochaines semaines, il sera possible de participer à une séance de validation volontaire avec d’autres participants, une fois que toutes les entrevues auront été réalisées, afin que les participants puissent en arriver à un consensus. Si vous choisissez de participer à ce deuxième volet de la recherche, la confidentialité ne sera pas garantie, car les autres participants entendront vos réponses. Vous aurez également l’occasion de passer en revue et de valider les notes d’entrevue, et vous recevrez une copie du rapport final.

Annexe D : Questionnaire du sondage

Patrimoine canadien – Sport Canada

Sondage sur le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

PAGE D’ACCUEIL

Please select your preferred language for completing the survey./Veuillez choisir la langue dans laquelle vous préférez répondre au sondage.

01 – English/Anglais

02 – Français/French

Renseignements généraux

Miigwech, Anushiik, Yaw^ko, Marsi, Nakurmiik, Merci de participer à ce sondage en ligne. Sisco & Associates Consulting Services inc. (SISCO : siscoconsulting.ca) et Environics Research (Environics : https://environics.ca/) s’associent afin de recueillir les commentaires des communautés et des organismes autochtones qui participent au programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones (SSDSCA) de Sport Canada ou qui s’intéressent à celui-ci. Ces renseignements seront utilisés parallèlement aux renseignements recueillis dans le cadre des entrevues pour guider l’évaluation du programme SSDSCA.

Les questions de ce sondage portent sur des aspects de la conception et de la mise en œuvre du programme SSDSCA, comme l’admissibilité au programme, les modèles de financement et les principales définitions. Bien qu’on ne s’attende pas à ce que cela se produise, les questions associées à des expériences négatives pourraient déclencher des émotions négatives chez les participants. Si vous avez besoin d’assistance, veuillez consulter l’une des ressources suivantes :

Ligne d’écoute d’espoir : 1 855 242-3310 ou https://www.espoirpourlemieuxetre.ca/
Ligne d’écoute téléphonique – pensionnats indiens, accessible jour et nuit : 1 866 925-4419
Ligne de soutien en situation de crise de l’Indian Residential School Survivors Society accessible jour et nuit : 1 800 721-0066

Le sondage devrait vous prendre environ 10 à 12 minutes. Les communautés autochtones du Canada bénéficieront de votre participation, car vos réponses contribueront à mettre au point de nouvelles façons potentielles d’offrir le programme SSDSCA. Nous aimerions vous offrir une carte-cadeau de 5 $ chez Tim Hortons pour vous remercier du temps que vous nous aurez consacré. Votre participation à cette recherche est volontaire et vous pouvez y mettre un terme à tout moment. Vos renseignements demeureront anonymes et confidentiels, et toutes les données seront anonymisées et regroupées avec celles d’autres personnes (agrégées). Pour toute question au sujet du projet, veuillez communiquer avec Alanna Sawatzky à l’adresse Alanna.Sawatzky@environics.ca

[PASSER AU QUESTIONNAIRE DE RECRUTEMENT]

Admissibilité/sélection

S1. Comment décririez-vous votre organisme? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.

01 - Organisme sportif autochtone

02 - Organisme de femmes, de filles ou de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones

03 - Gouvernement des Premières Nations

04 - Nation ou communauté des Premières Nations

05 - Conseil tribal

06 - Organisme autochtone national

07 - Organisme national de femmes autochtones

08 - Organisme de sport autochtone provincial ou territorial

09 - Autre organisme autochtone (veuillez préciser) [ZONE DE TEXTE]

A. Connaissance du programme SSDSCA

01 - Je le connais très bien

02 - Je le connais plutôt bien

03 - Je ne le connais pas très bien

04 - Je ne le connais pas du tout

B. Définition des organismes autochtones

B1. Actuellement, aux fins du financement offert par l’entremise du programme SSDSCA, Sport Canada définit le terme organisme autochtone comme suit :

· Une bande des Premières Nations reconnue par le gouvernement du Canada;

· Un conseil tribal reconnu par les bandes inscrites des Premières Nations;

· Les organismes représentatifs qui offrent des services, des programmes ou des activités de lobbying à leurs membres composés de représentants de bandes reconnues des Premières Nations;

· Les organismes représentatifs qui offrent des programmes, des services ou des activités de lobbying aux titulaires de droits en vertu de l’article 35.

S’agit-il d’une définition appropriée du terme organismes autochtones?

01 - Oui

02 - Non

99 – Je ne saurais dire

B1. [SI QB1 = 02 ou 03] Quelle serait, à votre avis, la définition appropriée du terme organismes autochtones? [ZONE DE TEXTE]

B2. D’après vous ou votre organisme, lesquels des énoncés suivants correspondent à des organismes autochtones? Veuillez prendre en considération chaque choix de réponse de façon indépendante des autres. [RÉPARTIR ALÉATOIREMENT LES LIGNES]

CHOIX DE RÉPONSE :	01 – Oui	02 – Non	99 – Je ne saurais dire
a. Organisme comptant une majorité de membres du conseil d’administration qui sont autochtones
b. Organisme détenu ou exploité en majorité par des Autochtones
c. Organisme fondé par une personne ou un groupe autochtone
d. Organisme qui gère des programmes destinés précisément aux populations autochtones

C. Processus de demande

C1. Votre organisme a-t-il déjà fait une demande de financement par l’entremise du SSDSCA?

01 - Oui

02 - Non

99 – Je ne saurais dire

C2. [SI QC1 = 02] Pourquoi votre organisme n’a-t-il pas présenté de demande auprès d’une des composantes de financement du programme SSDSCA? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.

[RÉPARTIR ALÉATOIREMENT]

01 - Nous n’avons pas pu trouver de renseignements sur l’admissibilité

02 - Nous ne croyions pas y être admissibles

03 - Nous ne disposions pas des capacités suffisantes pour remplir la demande

04 - Nous ne savions pas quel montant de financement demander

05 - Nous avons découvert le programme trop tard pour présenter une demande

06 - Nous ignorions l’existence de ce programme

07 - Nous trouvions que le processus de demande du programme était trop compliqué

08 - Autre (veuillez préciser) [ZONE DE TEXTE]

99 – Je ne saurais dire [EXCLUSIF]

C3. [SI QC1 = 01] Quand avez-vous fait une demande de financement par l’entremise du SSDSCA? Veuillez sélectionner toutes les réponses qui s’appliquent.

01 - Appel de demandes de l’exercice 2019 à 2021

02 - Appel de demandes de l’exercice 2021 à 2023

03 - Appel de demandes de l’exercice 2023 à 2024 (Remarque : il s’agit de l’appel de demandes qui accepte les soumissions de décembre 2022 à janvier 2023)

99 – Je ne saurais dire

C4. [SI QC1 = 01] Auprès de quelle composante avec vous présenté une demande de financement?

01 - Première composante : offerte aux 13 organismes provinciaux et territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) et au Cercle sportif autochtone (CSA);

02 - Deuxième composante : offerte aux gouvernements autochtones, aux communautés autochtones et aux autres organisations de livraison qui présentent des demandes en collaboration avec des communautés autochtones;

03 - [MONTRER SEULEMENT SI QC3=03] Troisième composante : offerte aux groupes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin d’assurer à ces groupes un accès à des activités sportives significatives.

99 - Je ne saurais dire

C5. [SI QC4 = 01 ou 02] A-t-on recommandé le financement de votre demande?

01 - Oui

02 - Non

99 – Je ne saurais dire

C6. [SI QC5 = 02] Pourquoi pensez-vous qu’il n’a pas été recommandé de financer votre demande? [ZONE DE TEXTE]

C7. [SI QC1 = 01] Pensez au processus de demande; dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de l’expérience en général?

01 - Très satisfait(e)

02 - Plutôt satisfait(e)

03 - Plutôt insatisfait(e)

04 - Très insatisfait(e)

C7a. [SI QC7 = 01 ou 02] Pourquoi êtes-vous satisfait(e) du processus en général? [ZONE DE TEXTE]

C7b. [Si QC7 = 03 ou 04] Pourquoi n’êtes-vous pas satisfait(e) du processus en général? [ZONE DE TEXTE]

C8. [Si QC1 = 01] Veuillez indiquer la mesure dans laquelle vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants portant sur le processus de demande du programme SSDSCA. [GRILLE, RÉPARTIR ALÉATOIREMENT LES LIGNES]

CHOIX DE RÉPONSE :	01 – Fortement en accord	02 – Plutôt en accord	03 – Plutôt en désaccord	04 – Fortement en désaccord	97 – Sans objet
a. Il était facile de trouver de l’information sur le programme SSDSCA
b. J’ai pu facilement déterminer la composante auprès de laquelle présenter ma demande
c. Les directives relatives à la présentation des demandes étaient faciles à suivre et à comprendre
d. Le formulaire de demande était facile à utiliser et à envoyer
e. Les renseignements sur l’admissibilité étaient simples
f. Les conditions d’admissibilité sont raisonnables
g. Il était simple de rassembler les renseignements nécessaires
h. J’ai eu assez de temps pour remplir ma demande
i. J’ai réussi à trouver les coordonnées ou les renseignements complémentaires, au besoin

C9. Avez-vous d’autres commentaires sur chacun des éléments ci-dessus concernant le processus de demande? [ZONE DE TEXTE FACULTATIVE]

D. Admissibilité

Les organismes doivent satisfaire à des critères d’admissibilité précis afin que l’on recommande le financement de leur demande par l’entremise du programme SSDSCA. Pour être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la deuxième composante et de la troisième composante, les organismes doivent être des organismes autochtones ou dirigés par des Autochtones, ou des organismes non autochtones qui travaillent en réelle collaboration avec des organismes autochtones. La deuxième composante est ouverte à toutes les populations autochtones, tandis que la troisième composante doit offrir des possibilités bénéficiant aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ en particulier.

Que pensez-vous des organismes non autochtones qui reçoivent du financement par l’entremise du programme SSDSCA en partenariat avec un organisme autochtone? [ZONE DE TEXTE]

REMARQUE : Nous allons vous poser quelques questions au sujet de l’admissibilité et des organismes qui devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise du SSDSCA. La première série de questions portera sur la deuxième composante. La deuxième composante est offerte aux gouvernements autochtones, aux communautés autochtones et aux autres organisations de livraison qui présentent des demandes en collaboration avec des communautés autochtones.

D3. Pensez-vous que les organismes non autochtones qui travaillent en partenariat avec des organismes autochtones devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la deuxième composante?

01 - Oui

02 - Non, le financement devrait être réservé aux organismes autochtones ou dirigés par des Autochtones

99 – Je ne saurais dire

D4. Pensez-vous que les organismes non autochtones offrant des activités sportives aux groupes et aux communautés autochtones devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la deuxième composante même s’ils ne travaillent pas en collaboration avec des organismes autochtones?

01 - Oui

02 - Non, le financement devrait être réservé aux organismes autochtones ou dirigés par des Autochtones

99 – Je ne saurais dire

REMARQUE : Nous allons maintenant vous poser des questions sur l’admissibilité à la troisième composante. La troisième composante est offerte aux groupes de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin d’assurer à ces groupes un accès à des activités sportives significatives.

D5. Pensez-vous que les organismes non autochtones qui travaillent en partenariat avec des organismes autochtones devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la troisième composante?

03 - Oui

04 - Non, le financement devrait être réservé aux organismes autochtones ou dirigés par des Autochtones

99 – Je ne saurais dire

D6. Pensez-vous que les organismes non autochtones offrant des activités sportives aux groupes et aux communautés autochtones devraient être admissibles à recevoir du financement par l’entremise de la troisième composante même s’ils ne travaillent pas en collaboration avec des organismes autochtones?

03 - Oui

04 - Non, le financement devrait être réservé aux organismes autochtones ou dirigés par des Autochtones

99 – Je ne saurais dire

01 - Tant que l’organisme vise à répondre aux besoins des communautés de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA+, tout organisme autochtone devrait y être admissible

02 - L’organisme devrait être détenu, exploité ou mandaté par des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones afin d’y être admissible

99 – Je ne saurais dire

E. Distribution du financement

La distribution du financement désigne la façon dont l’argent disponible est réparti entre les candidats. La distribution du financement peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs, y compris les communautés à servir, les organismes qui présentent une demande ainsi que la taille de la population, les régions géographiques et les facteurs fondés sur les distinctions (p. ex., les Premières Nations, les Métis et les Inuits). La prochaine section vise à recueillir vos commentaires sur la façon dont le financement est distribué dans tout le Canada.

E1. Quelle est l’importance de chacun des facteurs suivants pour déterminer la façon dont le financement devrait être distribué?

[GRILLE, RÉPARTIR ALÉATOIREMENT LES LIGNES]

CHOIX DE RÉPONSE :	01 – Très important	02 – Plutôt important	03 – Plutôt peu important	04 – Très peu important
a. L’organisme qui fait la demande se situe dans des communautés éloignées ou offre des services à des communautés éloignées
b. L’organisme qui fait la demande se situe dans des communautés urbaines ou offre des services à des communautés urbaines
c. L’organisme qui fait la demande se situe dans des communautés rurales ou offre des services à des communautés rurales
d. L’organisme qui fait la demande est un organisme bien établi ayant des capacités élevées
e. L’organisme qui fait la demande est un organisme local ou communautaire
f. L’organisme qui fait la demande a un plan de pérennisation qui permettra la poursuite des activités au-delà du financement du SSDSCA
g. S’assurer de financer des projets dans chaque province et chaque territoire (ressort territorial)
h. S’assurer que les trois collectivités distinctes (les Premières Nations, les Métis et les Inuits) reçoivent du financement
i. Le financement est recommandé uniquement en fonction du mérite (c.-à-d., les demandes les mieux notées par le comité d’examen), peu importe la distinction ou le ressort territorial

E2. Avez-vous d’autres commentaires à formuler concernant les facteurs dont il faut tenir compte au moment de la distribution du financement? [ZONE DE TEXTE FACULTATIVE]

E3. La distribution actuelle du financement tient également compte de la taille de la population autochtone vivant dans la province/le territoire du demandeur par rapport à celle du Canada. La taille relative de la population devrait-elle jouer un rôle dans la distribution du financement?

01 - Oui

02 - Non

99 – Je ne saurais dire

E4. [SI E3 = 01] Si la distribution du financement doit également tenir compte de facteurs fondés sur la population, sur quelles données le modèle devrait-il s’appuyer?

01 - Données de recensement

02 - Données de Services aux Autochtones Canada

03 - Données sur les organismes des Premières Nations, des Métis, des Inuits ou les organismes d’Autochtones non inscrits ou hors réserve

04 - Autre (veuillez préciser) [ZONE DE TEXTE]

99 – Je ne saurais dire

01 - Il devrait augmenter

02 - Il devrait diminuer

03 - Il devrait demeurer le même

04 - Les organismes non autochtones ne devraient pas être admissibles, même s’ils travaillent en collaboration avec des organismes autochtones

99 Je ne saurais dire

F. Dernières observations

F1. Y a-t-il autre chose au sujet du processus de demande, de l’admissibilité ou du modèle de financement dont vous souhaitez discuter avec nous? [ZONE DE TEXTE]

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre expérience et de vos commentaires! Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour recevoir votre carte-cadeau Tim Hortons de 5 $.

Nom
Courriel

Lorsque l’étude sera terminée, vous pourrez consulter le rapport final par l’entremise de Bibliothèque et Archives Canada. Nous aimerions vous faire part des résultats de vos contributions. Pour recevoir une copie du document, veuillez cocher la case ci-dessous, sans oublier d’indiquer votre courriel plus haut. Remarque : Vos réponses à ce sondage demeureront entièrement anonymes.

Case à cocher facultative : « Veuillez me faire parvenir un rapport sommaire une fois l’étude achevée. »

[NOTE DE PROGRAMMATION : AJOUTER LES QUESTIONS DE LA PRÉENQUÊTE]

[1] Lors des premières discussions, Environics Research a fourni une étude publiée par le Conseil canadien pour l’entreprise autochtone (CCEA) et financée par le gouvernement du Canada qui vient mettre en évidence les difficultés auxquelles les entreprises autochtones font face dans le cadre du processus d’approvisionnement fédéral. Sport Canada est déterminée à collaborer avec les services de passation de marchés et d’approvisionnement de façon à éliminer ces difficultés pour les prochaines études.

[2] L’étude n’a pas exploré les types d’employés (à temps plein, à temps partiel ou saisonniers) qui devraient être pris en compte dans le calcul d’un effectif composé à au moins 51 % d’Autochtones. Cependant, dans le but d’être le plus inclusifs possible et de reconnaître les inégalités structurelles qui peuvent mener les Autochtones vers des emplois saisonniers ou à temps partiel (p. ex., l’absence d’options de garde d’enfants ou faute de l’instruction nécessaire), nous recommandons de tenir compte de tous les employés dans le calcul de la cible de 51 % et plus.

[3] L’étude n’a pas exploré les types d’employés (à temps plein, à temps partiel ou saisonniers) qui devraient être pris en compte dans le calcul d’un effectif composé à au moins 51 % d’Autochtones. Cependant, dans le but d’être le plus inclusifs possible et de reconnaître les inégalités structurelles qui peuvent mener les Autochtones vers des emplois saisonniers ou à temps partiel (p. ex., l’absence d’options de garde d’enfants ou faute de l’instruction nécessaire), nous recommandons de tenir compte de tous les employés dans le calcul de la cible de 51 % et plus.

[4] https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1524505883755/1557512006268