Sommaire

Contexte et objectifs

Le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) comprend la responsabilité de protéger les Canadiens des communications non sollicitées, notamment le télémarketing. La protection des consommateurs contre des types particuliers d'appels non sollicités est régie par les Règles sur les télécommunications non sollicitées (les Règles), dont fait partie la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (la LNNTE). Bien qu'il dispose de données qualitatives et quantitatives démontrant l'efficacité de la LNNTE, le CRTC a cerné le besoin d'obtenir des données à propos des entreprises canadiennes auxquelles les Règles s'appliquent.

Ainsi, une enquête a été menée auprès des entreprises canadiennes pour bien saisir l’ampleur des activités de télémarketing au Canada et pour savoir ce qu’il en est, chez ces entreprises, de leur connaissance des Règles, de leurs activités de conformité, des obstacles auxquels elles peuvent faire face dans l'atteinte de la conformité et des outils supplémentaires dont elles peuvent avoir besoin pour améliorer la conformité.

Méthodologie du sondage

On a mené, du 23 février au 15 mars 2016, un sondage téléphonique auprès d'un échantillon représentatif de 1 202 entreprises canadiennes constitué à partir de listes officielles. L'échantillon a été stratifié par région et par taille d'entreprise (nombre d'employés). La marge d’erreur pour un échantillon de 1 202 personnes est de plus ou moins 2,8 %, 19 fois sur 20. La marge d’erreur est plus grande dans le cas de résultats relatifs à un sous-groupe de la population (comme les télévendeurs).

Une description plus détaillée de la méthodologie ainsi qu’une copie du questionnaire (voir l’annexe) se trouvent à la fin du rapport.

Coût de la recherche

Le coût de cette recherche a été de 46 258,80 $ (TPS incluse).

Aperçu des constatations

Prévalence et profil des télévendeurs

Règles de télémarketing

Besoins en matière dinformation

Non-télévendeurs

Énoncé de neutralité politique et personne-ressource

Par la présente, je certifie, à titre de cadre dirigeant d'Environics Research Group, que le produit fourni est en tous points conforme aux exigences en matière de neutralité politique stipulées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et dattribution de marchés de services de recherche sur lopinion publique. Plus particulièrement, les produits livrés ne contiennent aucune référence sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis, ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Sarah Roberton
Associée de recherche principale, Affaires publiques
Environics Research Group
sarah.roberton@environics.ca
(613) 230-5089

Nom du fournisseur : Environics Research Group
Numéro d'enregistrement de ROP : POR 039-15

Numéro de contrat de TPSGC : 82082-160275/001/CY
Date dattribution du contrat : 09/02/2016
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le CRTC à l'adresse communications@crtc.gc.ca