Annexe A : Questionnaire – Rapport sur le Sondage auprès des tiers enregistrés à la 43e élection générale Vague 2 Rapport final

NOTES DE PROGRAMMATION – VARIABLES DISPONIBLES

Variables disponibles actuellement

• Date de la demande [JJ-MM-AA]
• Date d'enregistrement [JJ-MM-AA]
• Si l'agent financier est également demandeur [O/N]
• Province […]
• Type de tiers [particulier (1), groupe sans organe directeur (2), groupe avec organe directeur (3), société (4)]
• Nombre de rapports provisoires soumis [0 - 4]

Variables disponibles dans les rapports de campagne électorale

• Montant des contributions
• Montant des dépenses par catégorie

Variables qui pourraient être disponibles ultérieurement

• Si enregistré en 2015 [O/N]

INTRODUCTION

Bonjour! Merci de participer à ce sondage de suivi mené auprès des agents financiers de tiers enregistrés. Vos commentaires sont importants; nous vous remercions grandement pour votre participation continue à cette recherche. Forum Research mène ce sondage au nom d'Élections Canada, afin de mieux comprendre les expériences, les opinions et l'attitude des tiers enregistrés à l'égard du régime de financement politique des tiers. Il vous faudra environ 5-10 minutes pour y répondre. Le sondage est anonyme, et votre participation est volontaire. Les renseignements que vous fournissez ne serviront en aucun cas à vous identifier.

Pour vous assurer que ce sondage est effectué par Élections Canada, vous pouvez téléphoner à l'organisme, au numéro sans frais 1-800-463-6868. Les heures d'ouverture sont de 9 h à 17 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.

Tout renseignement personnel recueilli est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels et sera traité en toute confidentialité. En participant à ce sondage, vous consentez à ce que vos réponses soient utilisées à des fins statistiques et de recherche. La base de données contenant toutes les réponses est anonyme. Elle pourrait être transmise à des chercheurs externes à la stricte condition qu'aucun renseignement personnel ne soit diffusé ou rendu public.

Évaluation

Si vous étiez l'agent financier de plus d'un tiers enregistré, veuillez répondre en fonction de celui ayant engagé le plus de dépenses.

Dans le cadre de ce sondage, nous vous poserons des questions sur certaines tâches que les tiers enregistrés sont tenus d'accomplir, sur les services qui leur sont offerts et sur vos réflexions et opinions concernant le régime des tiers en général. Veuillez répondre aux questions au nom du tiers du mieux que vous pouvez. Si vous n'êtes pas en mesure de répondre à une question, n'hésitez pas à dire que vous ne savez pas.

RAPPORT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

FACILITÉ DU PROCESSUS DE PRODUCTION DU RAPPORT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Tout d'abord, nous aimerions vous poser quelques questions sur le rapport de campagne électorale produit dans les quatre mois suivant le jour de l'élection.

FACILITÉ À TROUVER LE FORMULAIRE DE RAPPORT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

1. Étiez-vous la personne responsable de trouver le formulaire de rapport de campagne électorale sur le site Web d'Élections Canada?
   1. Oui
   2. Non [METTRE FIN À L'ENTRETIEN]
   3. Je ne sais pas [METTRE FIN À L'ENTRETIEN]
2. À quel point a-t-il été facile ou difficile de trouver le formulaire de rapport de campagne électorale sur le site Web d'Élections Canada?
   1. Très facile
   2. Plutôt facile
   3. Plutôt difficile
   4. Très difficile
   5. Je ne sais pas

FACILITÉ À REMPLIR ET À SOUMETTRE LE RAPPORT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

3. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer comment remplir le rapport de campagne électorale?
   1. Très facile
   2. Plutôt facile
   3. Plutôt difficile
   4. Très difficile
   5. Je ne sais pas

4. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer la date limite pour soumettre le rapport de campagne électorale à Élections Canada?
   1. Très facile
   2. Plutôt facile
   3. Plutôt difficile
   4. Très difficile
   5. Je ne sais pas

5. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer comment soumettre le rapport de campagne électorale à Élections Canada?
   1. Très facile
   2. Plutôt facile
   3. Plutôt difficile
   4. Très difficile
   5. Je ne sais pas

FARDEAU DU RAPPORT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec l'énoncé suivant :

6. Le remplissage et la soumission du rapport de campagne électorale n'ont pas exigé beaucoup de travail.
   1. Tout à fait d'accord
   2. Plutôt d'accord
   3. Plutôt en désaccord
   4. Fortement en désaccord
   5. Je ne sais pas

7. Dans l'ensemble, diriez-vous que le processus de remplissage et de soumission du rapport de campagne électorale était…
   1. Très facile
   2. Plutôt facile
   3. Plutôt difficile
   4. Très difficile
   5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q7 = 03 OU 04]

8. Qu'est-ce qui a été difficile lors de la production et de la soumission du rapport de campagne électorale? [QUESTION OUVERTE]

FACILITÉ À PROROGER LE DÉLAI DE PRODUCTION DU RAPPORT DE CAMPAGNE ÉLECTORALE

9. Le tiers a-t-il présenté une demande de prorogation du délai de production du rapport de campagne électorale?
   1. Oui
   2. Non
   3. Je ne savais pas que nous pouvions demander une prorogation de délai
   4. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q9 = 01]

10. À quel point a-t-il été facile ou difficile de trouver le formulaire de demande de prorogation de délai sur le site Web d'Élections Canada?
    1. Très facile
    2. Plutôt facile
    3. Plutôt difficile
    4. Très difficile
    5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q9 = 01]

11. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer comment remplir la demande de prorogation de délai?
    1. Très facile
    2. Plutôt facile
    3. Plutôt difficile
    4. Très difficile
    5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q9 = 01]

12. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer la date limite pour soumettre la demande de prorogation de délai?
    1. Très facile
    2. Plutôt facile
    3. Plutôt difficile
    4. Très difficile
    5. Je ne sais pas

FACILITÉ DU PROCESSUS DE PRODUCTION DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR

13. Le tiers était-il tenu de soumettre un rapport du vérificateur avec le rapport de campagne électorale?
    1. Oui
    2. Non
    3. Je ne sais pas

14. À quel point a-t-il été facile ou difficile de déterminer si un rapport du vérificateur devait être soumis avec le rapport de campagne électorale?
    1. Très facile
    2. Plutôt facile
    3. Plutôt difficile
    4. Très difficile
    5. Je ne sais pas

FACILITÉ DE TROUVER UN VÉRIFICATEUR

[POSER LA QUESTION SI Q13 = 01]

15. À quel point a-t-il été facile ou difficile pour le tiers de nommer un vérificateur?
    1. Très facile
    2. Plutôt facile
    3. Plutôt difficile
    4. Très difficile
    5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q15 = 03 OU 04]

16. Qu'est-ce qui a rendu difficile la nomination d'un vérificateur? [QUESTION OUVERTE]

PRODUITS ET SERVICES D'ÉLECTIONS CANADA

Lors du dernier sondage, nous vous avons posé des questions sur certains produits et services qu'Élections Canada offre aux tiers.

17. Depuis que vous avez répondu au dernier sondage, avez-vous utilisé l'un des produits ou services d'Élections Canada suivants?

[GRILLE]

[RANGÉES]

1. Le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs
2. Le document Nouvelles exigences pour les tiers
3. Les vidéos sur le financement politique
4. Le Réseau de soutien aux entités politiques au numéro 1-800

[COLONNES]

1. Oui
2. Non
3. Je ne sais pas
4. Je ne connaissais pas ce produit ou ce service

MANUEL

[POSER LA QUESTION SI Q17A = 01]

18. Depuis le dernier sondage, diriez-vous que le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs a été…
    1. Très utile
    2. Plutôt utile
    3. Peu utile
    4. Inutile
    5. Je ne sais pas

DOCUMENT D'INFORMATION

[POSER LA QUESTION SI Q17B = 01]

19. Depuis le dernier sondage, diriez-vous que le document d'Élections Canada intitulé « Nouvelles exigences pour les tiers » a été…
    1. Très utile
    2. Plutôt utile
    3. Peu utile
    4. Inutile
    5. Je ne sais pas

VIDÉOS SUR LE FINANCEMENT POLITIQUE

[POSER LA QUESTION SI Q17C = 01]

20. Depuis le dernier sondage, diriez-vous que les vidéos sur le financement politique sur le site Web d'Élections Canada ont été…
    1. Très utiles
    2. Plutôt utiles
    3. Peu utiles
    4. Inutiles
    5. Je ne sais pas

RÉSEAU DE SOUTIEN AUX ENTITÉS POLITIQUES (NUMÉRO 1-800)

[POSER LA QUESTION SI Q17D = 01]

21. Depuis le dernier sondage, diriez-vous que communiquer avec Élections Canada au numéro 1-800 pour les entités politiques a été…
    1. Très utile
    2. Plutôt utile
    3. Peu utile
    4. Inutile
    5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q17D = 01]

22. Avez-vous contacté Élections Canada autrement que par le numéro 1-800 pour les entités politiques? [SÉLECTIONNER TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT]
    1. Oui, par téléphone
    2. Oui, par courriel
    3. Non
    4. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q17D ≠ 01]

23. Depuis le dernier sondage, avez-vous contacté élections canada pour une quelconque raison? [SÉLECTIONNER TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT]
    5. Oui, par téléphone
    6. Oui, par courriel
    7. Non
    8. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q22 OU Q23 = 01]

24. Dans quelle mesure étiez-vous satisfait(e) de l'aide que vous avez reçue lors de cet appel?
    1. Très satisfait(e)
    2. Plutôt satisfait(e)
    3. Plutôt insatisfait(e)
    4. Très insatisfait(e)
    5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q24 = 03 OU 04]

25. Pourquoi êtes-vous insatisfait(e)? [QUESTION OUVERTE]

[POSER LA QUESTION SI Q22 OU Q23 = 02]

26. Dans quelle mesure étiez-vous satisfait(e) de l'aide que vous avez reçue suite à ce courriel?
    1. Très satisfait(e)
    2. Plutôt satisfait(e)
    3. Plutôt insatisfait(e)
    4. Très insatisfait(e)
    5. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q26 = 03 OU 04]

27. Pourquoi êtes-vous insatisfait(e)? [QUESTION OUVERTE]

AUTRES PRODUITS OU SERVICES

28. Depuis que vous avez répondu au dernier sondage, y a-t-il d'autres produits ou services qui vous auraient aidé(e) dans ce processus? Si oui, quel type? [QUESTION OUVERTE]

29. Souhaiteriez-vous donner votre avis sur les nouveaux produits et services qu'Élections Canada élabore pour les tiers enregistrés?
    1. Oui
    2. Non
    3. Je ne sais pas

AUTRES SOURCES

30. Lors du dernier sondage, nous vous avons demandé si vous aviez consulté d'autres sources qu'Élections Canada. Depuis ce temps, avez-vous consulté d'autres sources qu'Élections Canada pour obtenir de l'information sur les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant les tiers et sur leur application dans votre situation?
    1. Oui
    2. Non
    3. Je ne sais pas

[POSER LA QUESTION SI Q29 = 01]

31. Quelles sources avez-vous consultées? [QUESTION OUVERTE]

DÉCLARATION DES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

FACILITÉ DE CERNER LES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants :

32. La distinction entre les activités réglementées et non-réglementées aux termes de la Loi électorale du Canada était claire.
    1. Tout à fait d'accord
    2. Plutôt d'accord
    3. Plutôt en désaccord
    4. Fortement en désaccord
    5. Je ne sais pas

33. Il a été facile de consigner les dépenses réglementées du tiers dans la bonne catégorie (p. ex. activité partisane, sondage électoral, publicité électorale).
    1. Tout à fait d'accord
    2. Plutôt d'accord
    3. Plutôt en désaccord
    4. Fortement en désaccord
    5. Je ne sais pas

AUTRES COMMENTAIRES

34. Lors du dernier sondage, nous vous avons demandé si vous aviez d'autres commentaires. Maintenant, souhaitez-vous formuler des commentaires sur un sujet que nous n'avons pas abordé par rapport à votre expérience en tant que tiers enregistré? [QUESTION OUVERTE]

Nous vous remercions pour votre rétroaction réfléchie. C'est très apprécié. [si Q29 = 01 ajouter : Élections Canada vous contactera à une date ultérieure afin d'obtenir votre avis sur les nouveaux produits et services qui seront développés pour les tiers enregistrés.]

Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Numéro sans frais : 1-800-282-1376

ATS : 819-994-6591

Web : Allez à www.priv.gc.ca et sélectionnez « Signaler un problème ».