Groupes de discussion virtuels sur l’allocation canadienne pour les travailleurs

Impressions générales de l’ACT

Nous avons fourni aux participants une description générale de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). Les résultats concernant le programme ont révélé ce qui suit :

• La notoriété de l’ACT était de faible à modérée.

• Parmi ceux qui connaissaient son existence, certains ignoraient s’ils l’avaient reçue.

• Ceux qui connaissaient l’existence de l’ACT et qui se souvenaient de l’avoir reçue ne savaient pas toujours de quoi il s’agissait ou comment ils étaient devenus admissibles. Certains se rappelaient d’avoir vu la mention « crédit d’impôt » sur leur avis de cotisation ou avaient souvenir que leur fournisseur de services de préparation des déclarations de revenus leur en avait parlé, mais ignoraient ce que c’était.

• Compte tenu de l’information fournie par l’animateur, la plupart des participants croyaient que l’ACT était une bonne chose, d’autant plus qu’elle s’adresse aux travailleurs à revenu modeste. La majorité s’entendait également pour dire que les montants étaient significatifs et pourraient faire une différence sur les finances de leur ménage.

• Cela étant dit, quelques participants étaient d’avis qu’il faudrait augmenter le seuil de revenu maximal afin qu’un plus grand nombre de travailleurs soient admissibles. Certains ont également suggéré d’augmenter les montants auxquels les travailleurs ont droit.

Connaissance générale et compréhension des paiements anticipés

Les participants étaient très peu au courant de l’option offerte aux travailleurs de recevoir une portion de leur ACT sous forme de paiements anticipés. Dans certains cas, ceux qui se rappelaient d’avoir eu droit à l’Allocation se souvenaient également d’avoir reçu des versements tout au long de l’année d’imposition 2022.

• Même ceux qui se rappelaient d’avoir reçu des paiements anticipés ne savaient pas toujours de quoi il s’agissait ni pourquoi ces montants leur étaient versés. Ils avaient crû que c’était leur conjoint/conjointe ou leur comptable qui avaient organisé cela.

• Parmi ceux qui avaient reçu des paiements anticipés, la plupart semblaient les apprécier. Dans certains cas, les participants ont indiqué qu’ils ne le referaient pas, la plupart ayant déjà dû rembourser une partie de ces montants.

La description détaillée des paiements anticipés s’est avérée très instructive pour quasiment tous les participants, y compris les quelques-uns qui avaient reçu de tels paiements. Selon les renseignements fournis, les thèmes généraux suivants ont été révélés :

• Le concept était assez simple à comprendre pour les participants.

• Quelques participants seulement continuaient de croire que le processus était trop compliqué pour ce qu’il valait.

• Même si plusieurs participants s’entendaient pour dire que le concept était simple à comprendre et le processus de demande, peu compliqué, et que l’intention était bonne, leur intérêt à l’égard des paiements anticipés était de faible à modéré tout au mieux. La plupart ont expliqué que même s’ils pouvaient voir l’avantage pour certains travailleurs à se prévaloir des paiements anticipés, ils n’en voyaient cependant pas l’utilité pour eux-mêmes.

• Les participants étaient surtout préoccupés par la possibilité de devoir rembourser la totalité ou une partie des montants reçus par paiements anticipés. Même s’ils ne recevraient que la moitié du montant auquel ils ont droit sous forme de paiements anticipés, et même s’ils avaient jusqu’en août pour faire la demande, les participants croyaient que le « risque » de devoir rembourser une partie du montant l’emportait sur les avantages à recevoir une portion de l’ACT à l’avance.

• Lorsqu’est venu le temps d’expliquer leurs préoccupations liées au remboursement, de nombreux participants croyaient que leur revenu était trop imprévisible pour l’évaluer précisément sur le formulaire de demande (travail saisonnier, travail à forfait, travail par quarts, etc.).

• Certains avaient l’impression que les montants qu’ils recevraient avec chaque versement de paiements anticipés ne valaient pas qu’ils courent le risque d’en rembourser la totalité ou une partie au moment de produire leur déclaration de revenus. Quelques-uns étaient également d’avis que ces montants seraient insuffisants pour justifier le « tracas » de remplir le formulaire de demande de paiements anticipés.

• Plusieurs participants ont aussi expliqué qu’ils n’avaient pas besoin de recevoir ces montants à l’avance et qu’ils préféraient attendre de produire leur déclaration de revenus pour recevoir le plein montant d’ACT, s’ils avaient à recevoir cet argent.

• Quelques participants étaient d’avis qu’une plus grosse somme forfaitaire reçue au moment de produire leur déclaration de revenus était plus susceptible d’avoir un impact et une utilité comparativement aux petits montants versés tout au long de l’année. Ils avaient le sentiment qu’il y avait moins de chance que ces petits montants soient remarqués et plus probables qu’ils soient dilués dans les débits et les crédits quotidiens.

• Quelques participants ont expliqué en quoi les récentes expériences avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et d’autres programmes qu’avaient vécues certaines personnes qui avaient dû rembourser les fonds à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les avaient laissés hésitants à se prévaloir d’un programme s’ils couraient le risque de devoir rembourser des sommes.

• Les options qui permettent de faire une demande en utilisant Mon dossier ou en remplissant un formulaire papier et en l’envoyant à l’ARC ont bien été accueillies par les participants. Plusieurs ont confirmé qu’ils avaient parfois recours au service Mon dossier et qu’ils seraient à l’aise de l’utiliser pour faire une demande de paiements anticipés.

Il convient de noter que quelques-uns des participants qui avaient reçu des paiements anticipés ignoraient qu’ils pourraient devoir les rembourser, en totalité ou en partie, au moment de produire leur déclaration de revenus. Cette information en a découragé plusieurs de faire une demande de paiements anticipés à l’avenir.

Les participants avaient très peu de suggestions pour améliorer l’option des paiements anticipés. Les idées proposées incluaient ce qui suit :

• Améliorer et augmenter les communications au sujet des paiements anticipés pour s’assurer que les personnes qui en font la demande comprennent bien qu’ils pourraient devoir en rembourser la totalité ou une partie au moment de produire leur déclaration de revenus.

• Simplifier le processus de demande de paiements anticipés – par exemple, en ajoutant une case à cocher sur la déclaration de revenus.

• Faciliter le retrait à mi-chemin durant l’année si le bénéficiaire a l’impression qu’il est sur une voie qui pourrait l’amener à rembourser les montants reçus.

• Quelques-uns avaient l’impression qu’au même titre que les remboursements de TPS et l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), l’ARC devrait automatiquement inscrire les contribuables aux versements.

• S’assurer que ceux qui doivent rembourser des montants ont accès à des modalités de paiement raisonnables, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à rembourser la totalité d’un seul coup.

Nous avons demandé aux participants si les paiements anticipés pouvaient constituer une forme de prêt sans intérêts du gouvernement du Canada, ou s’ils considéraient de facto l’ACT comme un prêt sans intérêts qu’ils n’auraient probablement pas à rembourser ou du moins, pas en totalité. Même si plusieurs étaient intrigués par ce concept, la plupart ne croyaient pas que les paiements anticipés d’ACT équivalaient à un prêt sans intérêts. Le manque de clarté à savoir s’ils devraient rembourser quoi que ce soit, le moment où ils devraient rembourser et le montant à rembourser ont laissé les participants indifférents à l’idée de considérer les paiements anticipés comme une forme de prêt sans intérêts.

Cependant, plusieurs s’entendaient pour dire qu’il était important d’informer les demandeurs et les bénéficiaires de paiements anticipés que s’ils devaient rembourser quoi que ce soit, ce serait sans intérêts.

Communications

Les participants appuyaient fortement l’idée que le gouvernement du Canada augmente ses communications au sujet de l’ACT et des paiements anticipés. Parmi les suggestions les plus souvent mentionnées, notons celles-ci :

• Encourager les entreprises de préparation des déclarations de revenus et les comptables à mieux informer leurs clients au sujet de l’ACT et des avantages et inconvénients des paiements anticipés.

• Fournir plus d’information sur les avis de cotisation.

• Améliorer la coordination avec les logiciels de préparation de déclarations de revenus afin que ceux qui produisent leur propre déclaration soient mieux informés.

• Envoyer régulièrement des avis par le biais de Mon dossier, y compris un lien direct vers le formulaire de demande.

• Envoyer l’information par la poste – les participants ont confirmé qu’ils ouvraient toujours les enveloppes provenant de l’ARC. Certains étaient d’avis que l’ARC avait probablement une bonne idée des ménages admissibles à l’ACT et qu’elle pouvait les cibler plus précisément.

• Se servir des médias de masse, comme la télévision, la radio et les réseaux sociaux pour avoir une plus vaste portée.

• Utiliser la publicité ciblée pour rejoindre les travailleurs canadiens à revenu modeste, notamment dans les transports en commun, les centres d’emploi et les centres de formation.

Connaissance de l’ACT

Pour amorcer les discussions, nous avons fourni aux participants cette description générale de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) :

La discussion a débuté avec une question générale sur la connaissance de l’ACT. Les réponses ont révélé un niveau de connaissance de faible à modéré. Dans certains groupes, une poignée de participants en avaient entendu parler alors que dans d’autres, seulement un ou deux étaient au courant de son existence.

Ceux qui connaissaient l’ACT étaient surtout des personnes qui savaient ou qui soupçonnaient l’avoir reçue, au lieu d’en avoir entendu parler d’autres sources.

Cependant, ce ne sont pas tous les participants qui connaissaient l’existence de l’ACT qui croyaient l’avoir reçue. Bien que cela soit dû au fait qu’ils n’avaient reçu aucun paiement identifié comme faisant partie du programme d’ACT ou qu’ils n’avaient rien vu à cet effet sur leur avis de cotisation ou tout autre document de l’ARC, certains doutaient qu’ils soient admissibles. Quelques-uns croyaient avoir reçu des paiements trimestriels dans le cadre du programme du gouvernement du Canada, lesquels étaient souvent des remboursements de paiement de la TPS ou d’autres prestations, et non de l’ACT. Quelques autres en avaient entendu parler par leur préparateur de déclarations de revenus ou leur comptable, mais ne se rappelaient aucun détail. D’autre part, il y avait ceux qui se seraient attendus à ce que celui-ci les informe, mais puisque ce n’était pas le cas, ils avaient supposé qu’ils n’avaient pas reçu l’ACT.

« I don’t think I would get that, my accountant would have told me about it. » – Participant du Québec [« Je ne crois pas y avoir droit, car autrement, mon comptable m’en aurait parlé. »]

« I just looked it up in my taxes and I got it – I had no idea. » – Participant de l’Ontario [« Je viens de regarder sur ma déclaration de revenus et je l’ai reçue. Je ne le savais pas. »]

« I think I get cheques every quarter. » – Participant du Québec [« Je pense que je reçois un chèque chaque trimestre. »]

Impressions de l’ACT

Les impressions générales de cette prestation étaient favorables. Le fait qu’elle cible les personnes qui touchent un revenu de faible à modeste a été grandement apprécié. Les participants ont expliqué qu’il était de plus en plus difficile de joindre les deux bouts dans le contexte économique actuel et de la hausse du coût de la vie, et que toute aide financière était la bienvenue.

Ceux qui reçoivent l’ACT étaient généralement d’avis que ces prestations leur étaient utiles, ainsi qu’à leur famille.

« It’s a good thing…it will help people with groceries and that sort of thing. » – Participant de l’Ontario [« C’est une bonne chose… ça va aider les gens à payer l’épicerie et les autres dépenses. »]

« I liked it, it was a nice surprise come tax time to receive a larger refund than I was expecting. » – Participant de la Colombie-Britannique [« J’aime ça, c’était une belle surprise de recevoir un remboursement d’impôt plus important que ce à quoi je m’attendais. »]

Plusieurs participants étaient d’avis que les montants n’étaient pas suffisants et qu’il faudrait les augmenter afin qu’ils leur soient utiles ou qu’ils les remarquent. Toutefois, même s’ils croyaient que les montants étaient (trop) petits ou qu’ils ne feraient pas une grosse différence dans leur vie et celle de leur famille, les participants pouvaient concevoir que ces sommes pourraient aider d’autres personnes dans des situations financières pires que la leur. Quelques-uns ont mentionné que le seuil de revenu maximal était trop bas et qu’il faudrait l’augmenter pour inclure un plus grand nombre de travailleurs canadiens, d’autant plus que l’inflation et le coût de la vie ne cessent de croître.

« Whomever came up with this (…) $43,000 amount they either live in lalaland or they have never lived on a low income. » – Participant des Prairies [« Celui ou celle qui a pensé à ça (…) le montant de 43 000 $, vit dans un monde imaginaire ou n’a jamais été en situation de faible revenu. »]

Connaissance des paiements anticipés

Au sujet des paiements anticipés, la première information qu’ont généralement reçue les participants était la suivante : « Une des caractéristiques de ce programme est la possibilité pour les travailleurs de recevoir une partie de l’ACT sous forme de paiements anticipés. Le solde, s’il y a lieu, leur est versé avec le remboursement d’impôt lorsqu’une déclaration de revenus est produite. »

La connaissance spontanée des paiements anticipés était très faible. Dans la plupart des groupes, personne n’était au courant.

Ceux qui en avaient entendu parler et qui se rappelaient d’avoir reçu des paiements anticipés ont souvent mentionné que c’était quelqu’un d’autre (par exemple un comptable, leur conjoint ou conjointe, leur père) qui avait fait la demande pour eux ou qui leur avait demandé de s’inscrire. Les discussions sur le processus de demande ont donc été brèves, les participants n’ayant pu fournir de détails sur la manière dont ils s’étaient inscrits ou sur les obstacles qu’ils avaient dû affronter.

Certains n’avaient pas réalisé qu’ils recevaient probablement des paiements anticipés ou pourquoi ils les recevaient.

« I didn’t know that’s what it was called, but this is what I have...(my dad) told me to sign up for it. » – Participant de la Colombie-Britannique [« J’ignorais comment on appelait ces prestations, mais c’est ce pour quoi je m’étais inscrit … (mon père) m’avait dit de m’inscrire. »]

Les bénéficiaires des paiements anticipés étaient généralement heureux de les recevoir et trouvaient utile de recevoir de l’argent supplémentaire de temps à autre durant l’année. Par contre, certains ont affirmé qu’ils ne s’inscriraient plus parce qu’il leur était déjà arrivé de devoir rembourser une partie de ces montants. Ce sujet a été longuement abordé dans la discussion qui a suivi au sujet du programme.

Après cette brève discussion initiale, nous avons fourni aux participants les renseignements suivants sur les paiements anticipés :

Nous leur avons ensuite fourni un exemple de calcul :

Impressions à l’égard des paiements anticipés

La description détaillée du programme n’a pas ravivé la mémoire des participants – quelques-uns seulement ont mentionné qu’ils avaient peut-être entendu quelques informations à ce sujet, mais leurs souvenirs étaient très vagues et ils ont admis être incertains si c’était bien de ce programme dont ils avaient entendu parler.

La description était claire et simple à comprendre pour la plupart des participants et a fourni de l’information nouvelle à la quasi-totalité d’entre eux, y compris ceux qui avaient déjà reçu des paiements anticipés. Les participants étaient généralement d’avis que c’était « une bonne idée » qui témoignait de la bonne volonté du gouvernement du Canada à redoubler d’efforts pour que les travailleurs qui le souhaitaient obtiennent plus rapidement cet argent. De plus, bien que le processus de demande fut considéré comme étant simple et les informations demandées, claires, l’idée d’avoir à fournir une estimation de leurs revenus pour une année d’imposition complète en a laissé certains perplexes dans tous les groupes.

Les commentaires sur l’utilité du programme et à savoir si les participants s’inscriraient pour recevoir des paiements anticipés pour eux-mêmes ou leur famille étaient partagés, et l’intérêt, tout au plus modéré. La plupart ont expliqué que même s’ils croyaient que ce programme puisse aider certains travailleurs canadiens en situation financière précaire, ils n’y voyaient aucune utilité pour eux personnellement. Ils ont ajouté que le programme serait particulièrement avantageux pour les travailleurs qui ont des revenus hautement prévisibles.

Raisons pour s’inscrire

Aux dires des participants, la principale raison pour laquelle ils s’inscriraient (ou comprendraient que d’autres souhaiteraient s’inscrire) était le besoin financier. Ceux qui ont aimé l’option et qui se verraient faire une demande ont souvent indiqué que « toute aide, même la plus modeste, compte », que ce soit pour payer des factures ou en avoir un peu plus dans ses poches de temps à autre pour couvrir des dépenses importantes ou imprévues. Les paiements anticipés ont été perçus comme une option pour ceux qui peinent vraiment à joindre les deux bouts.

« For me not so much, but I understand some people have tighter budgets and cashflow is more of an issue. » – Participant de l’Alberta [« Ce n’est pas vraiment pour moi, mais je peux comprendre que pour d’autres avec des budgets plus serrés, le manque de liquidités peut s’avérer problématique. »]

« I could probably use it at times. It gives you the money in a few months rather than waiting for the end of the year...there’s that extra little money to tie you over, I think it’s a great idea. » – Participant de la Colombie-Britannique [« Je pourrais sans doute l’utiliser de temps en temps. On attend quelques mois, et non à la fin de l’année, pour recevoir les versements… c’est de l’argent supplémentaire pour aider à payer les factures. C’est une bonne idée. »]

Raisons pour ne pas s’inscrire

Le risque de devoir rembourser la totalité ou une partie des paiements anticipés versés a été invoqué comme principale raison de ne pas s’inscrire au service. Même après que l’animateur ait insisté sur le fait que ces montants représentaient seulement la moitié du montant total auquel ils seraient admissibles en fonction de leur revenu estimé, que le remboursement serait généralement exigible uniquement si l’estimation était inférieure au revenu réellement gagné, et qu’ils avaient jusqu’en août pour faire la demande, cet aspect demeure la principale restriction du programme. Pour les participants, ce risque l’emporte sur les avantages.

« Rather safe than sorry. » – Participant du Québec [« Mieux vaut prévenir que guérir. »]

« It would worry me all year long. » – Participant du Nord [« Cela m’inquiéterait toute l’année. »]

Il convient de noter que certains participants qui avaient déjà reçu des paiements anticipés ignoraient qu’ils devraient peut-être rembourser un certain montant au moment de produire leur déclaration de revenus. Cette information en a dissuadé plusieurs de se prévaloir des paiements anticipés à l’avenir.

La prévisibilité du revenu représente un défi majeur pour les participants. Plusieurs ont expliqué qu’ils avaient un travail saisonnier, contractuel, par quarts, occasionnel ou à horaires variables et doutaient de pouvoir fournir une estimation assez précise pour ne pas s’inquiéter d’avoir à rembourser un certain montant au moment de produire leur déclaration de revenus. Certains ont mentionné qu’ils cherchaient toujours ou espéraient obtenir un emploi mieux rémunéré ou plus stable qui améliorerait leur situation financière – et qui ferait en sorte qu’ils ne soient pas admissibles au programme.

« It is great but for me it wouldn’t work because I do contract work so my yearly income varies a lot. » – Participant de la Colombie-Britannique [« C’est bien, mais dans mon cas, ça ne fonctionnerait pas parce que j’ai un emploi contractuel et mon revenu varie considérablement d’une année à l’autre. »]

Les expériences négatives passées liées au fait de devoir de l’argent au moment des impôts ou de rembourser des prestations ont également influencé les opinions. Plus précisément, certains ont fait le parallèle avec les programmes de soutien relatifs à la COVID-19, comme la PCU, et les sommes qui ont dû être remboursées et qui ont causé des problèmes financiers. Ces souvenirs étaient encore frais à l’esprit des participants et ont ajouté au sentiment qu’il fallait à tout prix éviter les remboursements. Ils ont également provoqué un certain scepticisme sur les avantages de tout programme qui prévoit une possibilité de devoir rembourser des montants d’argent.

« This is the problem I have, because I have a really bad experience. It’s a surprise and it’s not really fun at the end. » – Participant du Québec [« C’est mon problème, parce que j’ai eu une mauvaise expérience. Ça surprend et c’est loin d’être agréable à la fin. »]

« It reminds me of the COVID relief funds…while it was helpful to have some advanced funds to help me through….I read the news stories how difficult it was for others to repay…wonder if it would be the same sort of scenario. » – Participant de l’Ontario [« Ça me fait penser aux fonds d’aide liés à la COVID-19… bien que c’était utile pour moi d’avoir une avance de fonds pour m’aider… Dans les nouvelles, j’ai lu que des gens avaient eu de la difficulté à rembourser l’argent… Je me demande si ce serait la même chose. »]

Pour quelques participants, le fait de pouvoir s’inscrire aussi tard qu’en août pourrait les convaincre de le faire à un moment ou l’autre durant l’année si, à ce moment, ils avaient une meilleure idée de leur revenu. Ceci étant dit, la possibilité de présenter une demande jusqu’en août n’a pas eu d’impact important sur leur intérêt à l’égard des paiements anticipés.

« After the winter with snow removal and the spring when I do yardwork and then in the summer too with pools, I can maybe have a better idea because the fall is more predictable for me. » – Participant du Nord [« Après un hiver de déneigement, un printemps de travaux extérieurs et un été d’entretien de piscines, je pourrais peut-être avoir une meilleure idée parce que l’automne est plus prévisible dans mon cas. »]

En ce qui concerne le risque d’avoir à rembourser une partie ou la totalité des prestations, certains étaient d’avis que ce n’était pas une bonne idée sur le plan financier de les encourager ou d’encourager les travailleurs à faible revenu à « emprunter » ou de s’endetter davantage.

« It just feels like, to me, it’s another way of putting me into debt. » – Participant de l’Ontario [« J’ai l’impression que c’est une autre façon de m’endetter. »]

Le concept de besoin ou d’absence de besoin a également dissuadé certains participants de ne pas s’inscrire. Les montants relativement faibles de chaque paiement anticipé ont été cités comme une raison de ne pas s’inscrire, surtout compte tenu du risque de devoir rembourser la totalité ou une partie de ces montants au moment des impôts. Ils ont expliqué qu’ils n’avaient pas absolument besoin de cet argent qui ne ferait pas une grosse différence dans leurs liquidités chaque trimestre, ou qui serait absorbé ou qui passerait inaperçu dans leurs dépenses habituelles.

D’autre part, les participants s’entendaient pour dire qu’un seul montant forfaitaire serait probablement remarqué et apprécié, et éventuellement utilisé différemment, comme pour payer une dépense importante, rembourser une dette ou déposé dans un compte d’épargne. Ils préféreraient attendre et obtenir le montant intégral au moment de produire leur déclaration de revenus plutôt que de recevoir des petits versements.

« I prefer it to be a nice surprise at tax time » – Participant de l’Atlantique [« Je préfère que ce soit une surprise au moment des impôts. »]

« I want to wait till the end of the year and save it and put it to maximal use. » – Participant de l’Ontario [« Je préfère attendre à la fin de l’année, le garder et en faire le meilleur usage qui soit. »]

Pour certains, le processus semblait toujours onéreux et compliqué, compte tenu des petits avantages financiers.

« It’s just too complicated…you lost me with the complexity…you have to do this this and this to get this advance and then you may have to give it back…what do you want me to do, un-eat the groceries? » – Participant des Prairies [« C’est juste trop compliqué… vous me perdez avec cette complexité… il faut faire ça pour recevoir ces montants, puis on court le risque de devoir les rembourser… que voulez-vous que je fasse, « restituer » mon épicerie? »]

Parmi ceux qui n’ont pas aimé l’option des paiements anticipés et qui ne s’inscriraient pas personnellement, certains avaient le sentiment que cela pourrait être une bonne chose pour d’autres. Ils étaient d’avis qu’on devrait informer les travailleurs canadiens du programme et des paiements anticipés afin qu’ils soient au courant, plutôt que de simplement supprimer cette option. Seulement quelques participants croyaient qu’elle était foncièrement mauvaise et qu’on ne devrait pas l’offrir.

Processus de demande

Le processus de demande par le biais de Mon dossier n’a pas été perçu comme un obstacle. La plupart des participants avaient un compte Mon dossier et l’utilisaient à d’autres fins, et se sentiraient à l’aise et en sécurité de s’en servir pour faire une demande d’ACT. Ils trouvaient logique d’utiliser ce moyen pour s’inscrire puisque la majorité des renseignements seraient déjà au dossier et pourraient être vérifiés rapidement plutôt que d’avoir à remplir un autre formulaire. Quelques-uns qui n’utilisaient pas Mon dossier ont mentionné qu’ils ouvriraient un compte si c’était la seule façon de s’inscrire alors que d’autres ont indiqué qu’ils refusaient de faire quoi que ce soit lié aux impôts sur un portail en ligne, et que cela ne ferait pas exception. Ils accepteraient toutefois de remplir un formulaire papier.

Renseignements à fournir

Au terme de la discussion initiale sur Mon dossier, nous avons présenté aux participants la liste complète des renseignements demandés.

Aucun des renseignements demandés ne pose problème pour faire la demande. Le processus semble simple, surtout pour ceux qui utilisent Mon dossier puisque certains de ces renseignements y figurent déjà et ne requièrent qu’une confirmation, alors que les autres renseignements peuvent être fournis rapidement en cochant simplement une case. Comme il a été mentionné lors des discussions antérieures sur les avantages et les inconvénients du programme, le fait de devoir fournir une estimation du revenu pourrait s’avérer difficile pour certains et la conséquence en cas de sous-estimation (c’est-à-dire le remboursement des sommes reçues) a influencé la décision des participants à s’inscrire.

« This is fine, just the estimate thing I’m still not sure about. » – Participant de l’Ontario [« C’est bien, c’est seulement de l’estimation dont je ne suis pas certain. »]

Améliorations possibles au programme

Nous avons demandé aux participants s’ils avaient des suggestions pour améliorer les paiements anticipés. Même si la plupart n’y changeraient rien, quelques idées ont été proposées.

Des participants ont suggéré de lier le processus de demande à celui de la déclaration de revenus ou qu’il soit fait en même temps plutôt que de façon distincte. Par exemple, il suffirait d’ajouter une case d’inscription à cocher au lieu d’un formulaire contenant d’autres questions, comme c’est le cas présentement.

« I do my own taxes and I use an online tax thing like Intuit and I’ve never seen them show me that I could do an advance payment option…. If they had a little popup that says ‘hey, it looks like you’re eligible for this, would you like to get this advance payment option?’ that would be probably helpful. » – Participant de l’Alberta [« Je produis ma propre déclaration de revenus avec un logiciel comme Intuit et je n’ai jamais vu l’option de paiements anticipés. S’il y avait une petite fenêtre contextuelle qui dit « il semble que vous soyez admissible, aimeriez-vous recevoir des paiements anticipés? », ce serait probablement utile. »]

Certains ont également proposé d’offrir une option permettant aux demandeurs de retirer leur demande durant l’année s’ils constatent que leur revenu sera plus élevé que l’estimation initiale. Cela permettrait d’atténuer les inquiétudes d’avoir à rembourser les montants au moment des impôts.

À ce sujet, des participants ont suggéré d’offrir des modalités de remboursement raisonnables et clémentes et de permettre des versements sans pénalité ou intérêts.

« They should allow for spreading out the payments. » – Participant du Nord [« On devrait permettre d’étaler les paiements. »]

Quelques-uns étaient d’avis que cela ne devrait pas être une option, mais que l’inscription devrait se faire automatiquement pour tous par l’ARC, un peu comme pour le remboursement de la TPS et l’ACE. Certains ont même suggéré d’englober les montants avec les chèques de TPS. Par contre, cette idée a rapidement été neutralisée par ceux qui s’y opposaient fermement étant donné le risque de remboursement.

Quelques-unes des idées proposées concernaient surtout les efforts de sensibilisation et les communications relatives au programme plutôt que sa conception.

Essentiellement, les participants s’entendaient pour dire qu’il faudrait multiplier et améliorer les communications au sujet des paiements anticipés et en particulier de la possibilité de devoir rembourser la totalité ou une partie des montants reçus au moment des impôts. Quelques-uns ont réclamé une plus grande transparence et plus d’informations détaillées sur le montant qu’ils recevraient selon leur revenu ou les tranches de revenus, que ce soit sous forme de calculateur en ligne ou de grilles de revenus. Leur demande visait à mieux comprendre ou à pouvoir mieux estimer s’ils auraient ou non à rembourser des montants s’ils sous-estimaient leur revenu – cette information était considérée comme un outil de gestion du risque. Les participants estimaient qu’il était important d’expliquer que les remboursements seraient exempts d’intérêts.

Groupes de discussion en ligne

Au total, 12 groupes de discussion en ligne ont été organisés au Canada du 28 septembre au 6 octobre 2022. Les renseignements détaillés sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Spécifications

• Recruter 10 participants par groupe pour s’assurer de la présence de 8 à 10 d’entre eux.

• Les participants des provinces recevront 125 $, ceux des territoires, 200 $.

• Au total, 12 groupes de discussion en ligne seront organisés avec des Canadiens de 19 ans et plus dans les sept régions suivantes :

  • Nord du Canada : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut

  • Colombie-Britannique

  • Alberta

  • Saskatchewan et Manitoba

  • Ontario

  • Canada atlantique

  • Québec

Public cible et personnes admissibles à l’Allocation canadienne pour les travailleurs : les personnes qui en 2021 :

• • avaient le statut de résident du Canada tout au long de l’année d’imposition

  • n’avaient pas le statut d’étudiant à temps plein pendant plus de 13 semaines

  • ont gagné un revenu de travail (à titre d’employés ou de travailleurs autonomes) supérieur à 6 000 $

• Bénéficiaires admissibles à l’Allocation canadienne pour les travailleurs à l’extérieur du Québec :

  • les personnes seules sans enfant ayant un revenu total (à l’exclusion des prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants, mais incluant l’aide sociale et l’assurance-emploi) inférieur à 32 000 $ ou à 42 000 $ pour les familles

• Bénéficiaires admissibles à l’Allocation canadienne pour les travailleurs au Québec :

  • les personnes ayant un revenu total (à l’exclusion des prestations comme l’Allocation canadienne pour enfants, mais incluant l’aide sociale et l’assurance-emploi) inférieur aux limites qui figurent dans le tableau 1

• Pour chaque séance, nous tenterons de recruter environ deux participants qui habitent dans une ville, une municipalité ou une région rurale de moins de 30 000 habitants et des participants de genres et d’âges variés.

TOUTES LES SÉANCES SONT OFFERTES EN ANGLAIS ET LES HEURES SONT INDIQUÉES EN HEURE LOCALE, À MOINS D’INDICATION CONTRAIRE

Questionnaire

Explication du déroulement (10 minutes)

Merci de vous joindre à ce groupe de discussion en ligne!

• Présentation de l’animateur et de l’entreprise, et accueil des participants

  • Nous vous remercions de votre présence.

  • Je m’appelle [INSÉRER LE NOM DE L’ANIMATEUR] et je travaille pour le groupe-conseil Quorus. Comme nous vous l’avons mentionné lors de l’invitation, nous menons une étude pour le gouvernement du Canada.

  • La discussion durera environ 90 minutes.

  • Veuillez éteindre vos cellulaires et autres appareils électroniques.

• Description de la discussion de groupe

  • La séance prendra la forme d’une « table ronde ». Nous vous demanderons également de répondre à quelques questions de temps à autre pour nous aider à orienter la discussion.

  • Mon travail consiste à orienter la discussion et à faire en sorte qu’on ne s’écarte pas du sujet, tout en respectant le temps qui nous est alloué.

  • Votre devrez donner votre point de vue sur les sujets et les questions que je vous présenterai ce soir/aujourd’hui. Nous voulons des opinions sincères.

  • Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Ceci n’est pas un test de connaissances.

  • Toutes les opinions sont importantes et doivent être respectées.

  • N’hésitez pas à vous exprimer, même si vous croyez que votre opinion est différente de celles du groupe. Vous pourriez avoir la même opinion que d’autres Canadiens.

  • Pour la séance, vous devez activer votre webcam et votre microphone, et vous assurer de bien m’entendre. Quand vous ne parlez pas, veuillez désactiver votre micro afin de réduire au minimum les bruits ambiants. N’oubliez pas de réactiver votre micro lorsque vous prenez la parole!

  • Je partagerai mon écran avec vous pour présenter du contenu.

  • Nous utiliserons régulièrement la fonction de clavardage. [L’ANIMATEUR EXPLIQUE COMMENT ACCÉDER À LA FONCTION DE CLAVARDAGE DE ZOOM, EN FONCTION DE L’APPAREIL UTILISÉ PAR LE PARTICIPANT.] Faisons un test maintenant. Ouvrez la fenêtre de clavardage et envoyez un court message au reste du groupe (p. ex., Bonjour tout le monde!). Si vous souhaitez répondre à une question et que je ne m’adresse pas à vous spécifiquement, tapez votre réponse ici. Nous lirons tous les commentaires reçus à la fin du projet.

• Explications

  • Tout ce que vous direz durant la séance demeurera confidentiel. Nous n’attribuerons aucun commentaire aux participants. Notre rapport renfermera un résumé des commentaires formulés lors des séances, mais ne mentionnera aucun nom. Veuillez éviter de fournir des renseignements qui permettraient de vous identifier.

  • Le rapport final de cette séance et de toutes les autres sera accessible à la Bibliothèque du Parlement ou sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada.

  • Vos réponses n’auront aucune incidence sur vos rapports avec le gouvernement du Canada.

  • La séance sera enregistrée sur support audiovisuel pour la rédaction du rapport et la vérification des commentaires.

  • Quelques-uns de mes collègues du gouvernement du Canada qui participent au projet observeront la séance pour entendre vos commentaires.

• Je tiens à souligner que je ne suis pas un employé du gouvernement du Canada. Il se peut que je ne sois pas en mesure de répondre à vos questions. Dans ce cas, je ferai tout en mon pouvoir pour obtenir des réponses avant la fin de la séance.

  Avez-vous des questions?

Impressions générales de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (15 minutes)

Nous vous avons convié à ce groupe de discussion pour obtenir vos points de vue sur un programme que le gouvernement du Canada a lancé il y a quelques années, soit l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

• À MAIN LEVÉE : Combien parmi vous avez entendu parler de l’Allocation canadienne pour les travailleurs?

• Votre ménage a-t-il reçu cette allocation en remplissant sa déclaration de revenus de 2021 plus tôt cette année?

• Quelles sont vos impressions générales de cette allocation?

  • SI NÉCESSAIRE : Quelle a été l’incidence de cette allocation sur votre vie et celle de votre famille, le cas échéant?

Connaissance générale et compréhension des paiements anticipés (25 minutes)

Une des caractéristiques de ce programme est la possibilité pour les travailleurs de recevoir une partie de l’ACT sous forme de paiements anticipés. Le solde, s’il y a lieu, leur est versé avec le remboursement d’impôt lorsqu’une déclaration de revenus est produite.

• Avant d’entrer dans les détails, vous souvenez-vous de quoi que ce soit au sujet des paiements anticipés de l’Allocation canadienne pour les travailleurs?

  • Que pouvez-vous me dire à ce sujet?

  • Les paiements anticipés sont facultatifs. Qu’avez-vous retenu de la marche à suivre pour présenter une demande?

Voici d’autres détails au sujet des paiements anticipés :

• À MAIN LEVÉE : Maintenant que vous avez pris connaissance de ces renseignements, combien parmi vous se souviennent d’avoir entendu parler des paiements anticipés?

• Gardez votre main levée si vous vous êtes inscrits pour recevoir des paiements anticipés.

DEMANDER À CEUX QUI ONT FAIT UNE DEMANDE

J’aimerais vous poser quelques questions.

• Où avez-vous entendu parler de l’option des paiements anticipés?

• Comment décririez-vous votre expérience concernant la demande de paiements anticipés? Facile ou difficile?

  • Que changeriez-vous au processus, le cas échéant?

• Pour quelles raisons avez-vous demandé des paiements anticipés?

• Compte tenu de votre expérience jusqu’ici, recommanderiez-vous cette option à une connaissance qui, selon vous, serait admissible à l’Allocation canadienne pour les travailleurs?

  • Si c’est le cas, que lui diriez-vous pour la convaincre de s’inscrire?

  • Dans le cas contraire, expliquez-moi pourquoi vous ne recommanderiez pas cette option.

• Y a-t-il quoi que ce soit de ma présentation sur les paiements anticipés que vous ignoriez ou que vous n’avez pas compris? Si c’est le cas, de quoi s’agit-il?

DEMANDER AUX NON-DEMANDEURS QUI CONNAISSENT LES PAIEMENTS ANTICIPÉS

Quelques-uns parmi vous connaissent les paiements anticipés, mais n’ont fait aucune demande à ce jour.

• Où avez-vous entendu parler des paiements anticipés?

• Pourquoi vous n’en avez pas encore fait la demande?

• Qui parmi vous a fait des recherches ou a amorcé le processus, sans toutefois se rendre jusqu’au bout?

  • Dites-moi ce qui s’est passé. À quelle étape du processus vous êtes-vous rendus et à quel moment avez-vous changé d’idée?

  • Pourquoi n’êtes-vous pas allés plus loin?

DEMANDER À CEUX QUI N’ONT JAMAIS ENTENDU PARLER DES PAIEMENTS ANTICIPÉS

Pour ceux parmi vous qui n’ont jamais entendu parler des paiements anticipés avant aujourd’hui…

• Que pensez-vous en général de l’option des paiements anticipés, comparativement à celle qui vous permet de recevoir la totalité du montant quand vous produisez votre déclaration de revenus en fin d’année?

• À MAIN LEVÉE : En sachant ce que vous savez maintenant, combien parmi vous feraient les démarches nécessaires pour présenter une demande afin de recevoir des paiements anticipés chaque trimestre plutôt qu’un montant forfaitaire à la fin de l’année?

  • À CEUX QUE L’OPTION INTÉRESSE :

    • Pourquoi cette option vous intéresse-t-elle?

    • Qu’est-ce qui pourrait vous empêcher de faire les démarches nécessaires pour soumettre une demande de paiements anticipés?

  • À CEUX QUE L’OPTION N’INTÉRESSE PAS : Pourquoi cette option ne vous intéresse-t-elle pas?

Exploration des obstacles (30 minutes)

J’aimerais discuter de certains aspects de la marche à suivre pour recevoir des paiements anticipés.

• MON DOSSIER : Pour recevoir des paiements anticipés, le demandeur doit remplir un formulaire papier et l’envoyer par la poste à l’ARC ou remplir une version en ligne sur le portail sécurisé de l’ARC appelé « Mon dossier ».

  • À MAIN LEVÉE : Combien parmi vous ont un dossier en ligne avec l’ARC?

  • Si vous n’avez pas ce type de dossier, aimeriez-vous en obtenir un afin de pouvoir présenter une demande de paiements anticipés pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs? Sinon, pourquoi?

  • Seriez-vous à l’aise d’utiliser Mon dossier à cette fin? Sinon, qu’est-ce qui vous préoccupe?

• RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS : Sur le formulaire à remplir, il vous faudrait fournir les renseignements suivants – si vous êtes sur le portail sécurisé, vous n’avez qu’à confirmer certaines de ces informations pour l’année d’imposition en cours : [PRÉSENTER LA LISTE COMPLÈTE À L’ÉCRAN]

  • Votre adresse postale et votre numéro de téléphone

  • Votre situation familiale

  • Si vous (et votre conjoint ou conjointe, le cas échéant) résiderez au Canada du 1^er janvier au 31 décembre

  • Si vous (et votre conjoint ou conjointe, le cas échéant) serez inscrits comme étudiants à temps plein pendant plus de 13 semaines durant l’année d’imposition

  • Votre revenu de travail prévu et, s’il y a lieu, tous vos autres revenus et déductions prévus

  • Si cela s’applique, le revenu de travail prévu de votre conjoint ou conjointe et, s’il y a lieu, tous ses autres revenus et déductions prévus

• Y a-t-il quoi que ce soit sur cette liste qui vous dissuaderait de faire une demande de paiements anticipés? Si c’est le cas, de quoi s’agit-il et en quoi est-ce un facteur de dissuasion?

  • SI LES PARTICPANTS SONT PRÉOCCUPÉS DE FOURNIR DES PROJECTIONS DE REVENUS EXACTES : On me dit que certains parmi vous craignent ne pas pouvoir estimer votre revenu pour l’année d’imposition. Comme nous l’avons mentionné précédemment, vous pouvez présenter une demande de paiements anticipés du 1^er janvier au 1^er septembre. Même si vous pouvez faire une demande plus tôt afin de recevoir votre argent plus rapidement, vous pouvez également attendre un peu plus tard durant l’année d’imposition, une fois que vous êtes plus certain de votre revenu et de votre admissibilité. Que pensez-vous de cela?

• REMBOURSEMENT : Le montant exact auquel votre ménage a droit en vertu de l’Allocation canadienne pour les travailleurs est déterminé uniquement une fois que vous remplissez votre déclaration de revenus. Vous recevez alors des paiements anticipés correspondant à 50 % de l’Allocation canadienne pour les travailleurs à laquelle vous avez droit et les renseignements contenus dans votre déclaration de revenus sont utilisés pour calculer le montant additionnel que vous devriez recevoir, au-delà de ce que vous avez reçu par paiements anticipés.

  Après avoir rempli votre déclaration de revenus, vous pourriez recevoir un montant d’ACT supérieur à ce à quoi vous vous attendiez (p. ex., si votre revenu est inférieur à celui projeté). Toutefois, si votre admissibilité a changé ou si vous avez gagné un revenu supérieur à celui auquel vous vous attendiez, il est possible que vous ne receviez aucun montant autre que ce que vous avez déjà reçu par paiements anticipés. Vous pourriez même devoir rembourser une portion des paiements anticipés que vous avez déjà reçus.

  • Avez-vous des questions sur ce que je viens de vous expliquer?

  • Est-ce que cet aspect des paiements anticipés vous dissuaderait d’en faire la demande?

• Nous avons discuté de quelques aspects du programme. Y a-t-il autre chose au sujet des exigences ou du processus qui vous dissuaderait de faire une demande de paiements anticipés?

• Compte tenu de ce dont nous avons discuté jusqu’ici, avez-vous des suggestions pour améliorer l’option des paiements anticipés?

Communications (10 minutes)

Les Canadiens et les Canadiennes ont été informés au sujet des paiements anticipés de plusieurs façons, notamment :

• • dans l’annexe 6 de leurs déclarations de revenus de 2021

  • sur le site Web de l’ARC

  • par des lettres ou des cartes promotionnelles que l’ARC leur a fait parvenir par la poste

  • sur les réseaux sociaux

  • dans des publicités de moteur de recherche (p. ex., Google)

• Si le gouvernement du Canada voulait vous informer de l’existence des paiements anticipés, comment devrait-il s’y prendre?

• Les paiements anticipés peuvent également être comparés à un prêt sans intérêts que vous remboursez à partir de votre remboursement d’impôt ou de votre poche si le montant des paiements anticipés est supérieur à votre remboursement. Si on vous présentait les paiements anticipés de cette manière, est-ce que cela changerait votre perception du programme (p. ex., le risque de remboursement)?

Conclusion (2 minutes)

[L’ANIMATEUR DEMANDE À CE QUE LES QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES LUI SOIENT SOUMISES EN PRIVÉ PAR LA FENÊTRE DE CLAVARDAGE ET EXPLORE TOUT AUTRE DOMAINE D’INTÉRÊT.]

• Voilà qui met fin à notre discussion de ce soir. Y a-t-il d’autres commentaires ou réflexions que vous souhaitez formuler?

Nous vous remercions de votre temps et de votre rétroaction. Votre contribution est très importante.