Groupes de discussion virtuels sur l’Allocation canadienne pour les travailleurs

Impressions générales de l’ACT

Nous avons fourni aux participants une description générale de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT). Les résultats concernant le programme ont révélé ce qui suit :

• La notoriété de l’ACT était de faible à modérée.

• Parmi ceux qui connaissaient son existence, certains ignoraient s’ils l’avaient reçue.

• Ceux qui connaissaient l’existence de l’ACT et qui se souvenaient de l’avoir reçue ne savaient pas toujours de quoi il s’agissait ou comment ils étaient devenus admissibles. Certains se rappelaient d’avoir vu la mention « crédit d’impôt » sur leur avis de cotisation ou avaient souvenir que leur fournisseur de services de préparation des déclarations de revenus leur en avait parlé, mais ignoraient ce que c’était.

• Compte tenu de l’information fournie par l’animateur, la plupart des participants croyaient que l’ACT était une bonne chose, d’autant plus qu’elle s’adresse aux travailleurs à revenu modeste. La majorité s’entendait également pour dire que les montants étaient significatifs et pourraient faire une différence sur les finances de leur ménage.

• Cela étant dit, quelques participants étaient d’avis qu’il faudrait augmenter le seuil de revenu maximal afin qu’un plus grand nombre de travailleurs soient admissibles. Certains ont également suggéré d’augmenter les montants auxquels les travailleurs ont droit.

Connaissance générale et compréhension des paiements anticipés

Les participants étaient très peu au courant de l’option offerte aux travailleurs de recevoir une portion de leur ACT sous forme de paiements anticipés. Dans certains cas, ceux qui se rappelaient d’avoir eu droit à l’Allocation se souvenaient également d’avoir reçu des versements tout au long de l’année d’imposition 2022.

• Même ceux qui se rappelaient d’avoir reçu des paiements anticipés ne savaient pas toujours de quoi il s’agissait ni pourquoi ces montants leur étaient versés. Ils avaient crû que c’était leur conjoint/conjointe ou leur comptable qui avaient organisé cela.

• Parmi ceux qui avaient reçu des paiements anticipés, la plupart semblaient les apprécier. Dans certains cas, les participants ont indiqué qu’ils ne le referaient pas, la plupart ayant déjà dû rembourser une partie de ces montants.

La description détaillée des paiements anticipés s’est avérée très instructive pour quasiment tous les participants, y compris les quelques-uns qui avaient reçu de tels paiements. Selon les renseignements fournis, les thèmes généraux suivants ont été révélés :

• Le concept était assez simple à comprendre pour les participants.

• Quelques participants seulement continuaient de croire que le processus était trop compliqué pour ce qu’il valait.

• Même si plusieurs participants s’entendaient pour dire que le concept était simple à comprendre et le processus de demande, peu compliqué, et que l’intention était bonne, leur intérêt à l’égard des paiements anticipés était de faible à modéré tout au mieux. La plupart ont expliqué que même s’ils pouvaient voir l’avantage pour certains travailleurs à se prévaloir des paiements anticipés, ils n’en voyaient cependant pas l’utilité pour eux-mêmes.

• Les participants étaient surtout préoccupés par la possibilité de devoir rembourser la totalité ou une partie des montants reçus par paiements anticipés. Même s’ils ne recevraient que la moitié du montant auquel ils ont droit sous forme de paiements anticipés, et même s’ils avaient jusqu’en août pour faire la demande, les participants croyaient que le « risque » de devoir rembourser une partie du montant l’emportait sur les avantages à recevoir une portion de l’ACT à l’avance.

• Lorsqu’est venu le temps d’expliquer leurs préoccupations liées au remboursement, de nombreux participants croyaient que leur revenu était trop imprévisible pour l’évaluer précisément sur le formulaire de demande (travail saisonnier, travail à forfait, travail par quarts, etc.).

• Certains avaient l’impression que les montants qu’ils recevraient avec chaque versement de paiements anticipés ne valaient pas qu’ils courent le risque d’en rembourser la totalité ou une partie au moment de produire leur déclaration de revenus. Quelques-uns étaient également d’avis que ces montants seraient insuffisants pour justifier le « tracas » de remplir le formulaire de demande de paiements anticipés.

• Plusieurs participants ont aussi expliqué qu’ils n’avaient pas besoin de recevoir ces montants à l’avance et qu’ils préféraient attendre de produire leur déclaration de revenus pour recevoir le plein montant d’ACT, s’ils avaient à recevoir cet argent.

• Quelques participants étaient d’avis qu’une plus grosse somme forfaitaire reçue au moment de produire leur déclaration de revenus était plus susceptible d’avoir un impact et une utilité comparativement aux petits montants versés tout au long de l’année. Ils avaient le sentiment qu’il y avait moins de chance que ces petits montants soient remarqués et plus probables qu’ils soient dilués dans les débits et les crédits quotidiens.

• Quelques participants ont expliqué en quoi les récentes expériences avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et d’autres programmes qu’avaient vécues certaines personnes qui avaient dû rembourser les fonds à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les avaient laissés hésitants à se prévaloir d’un programme s’ils couraient le risque de devoir rembourser des sommes.

• Les options qui permettent de faire une demande en utilisant Mon dossier ou en remplissant un formulaire papier et en l’envoyant à l’ARC ont bien été accueillies par les participants. Plusieurs ont confirmé qu’ils avaient parfois recours au service Mon dossier et qu’ils seraient à l’aise de l’utiliser pour faire une demande de paiements anticipés.

Il convient de noter que quelques-uns des participants qui avaient reçu des paiements anticipés ignoraient qu’ils pourraient devoir les rembourser, en totalité ou en partie, au moment de produire leur déclaration de revenus. Cette information en a découragé plusieurs de faire une demande de paiements anticipés à l’avenir.

Les participants avaient très peu de suggestions pour améliorer l’option des paiements anticipés. Les idées proposées incluaient ce qui suit :

• Améliorer et augmenter les communications au sujet des paiements anticipés pour s’assurer que les personnes qui en font la demande comprennent bien qu’ils pourraient devoir en rembourser la totalité ou une partie au moment de produire leur déclaration de revenus.

• Simplifier le processus de demande de paiements anticipés – par exemple, en ajoutant une case à cocher sur la déclaration de revenus.

• Faciliter le retrait à mi-chemin durant l’année si le bénéficiaire a l’impression qu’il est sur une voie qui pourrait l’amener à rembourser les montants reçus.

• Quelques-uns avaient l’impression qu’au même titre que les remboursements de TPS et l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), l’ARC devrait automatiquement inscrire les contribuables aux versements.

• S’assurer que ceux qui doivent rembourser des montants ont accès à des modalités de paiement raisonnables, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas à rembourser la totalité d’un seul coup.

Nous avons demandé aux participants si les paiements anticipés pouvaient constituer une forme de prêt sans intérêts du gouvernement du Canada, ou s’ils considéraient de facto l’ACT comme un prêt sans intérêts qu’ils n’auraient probablement pas à rembourser ou du moins, pas en totalité. Même si plusieurs étaient intrigués par ce concept, la plupart ne croyaient pas que les paiements anticipés d’ACT équivalaient à un prêt sans intérêts. Le manque de clarté à savoir s’ils devraient rembourser quoi que ce soit, le moment où ils devraient rembourser et le montant à rembourser ont laissé les participants indifférents à l’idée de considérer les paiements anticipés comme une forme de prêt sans intérêts.

Cependant, plusieurs s’entendaient pour dire qu’il était important d’informer les demandeurs et les bénéficiaires de paiements anticipés que s’ils devaient rembourser quoi que ce soit, ce serait sans intérêts.

Communications

Les participants appuyaient fortement l’idée que le gouvernement du Canada augmente ses communications au sujet de l’ACT et des paiements anticipés. Parmi les suggestions les plus souvent mentionnées, notons celles-ci :

• Encourager les entreprises de préparation des déclarations de revenus et les comptables à mieux informer leurs clients au sujet de l’ACT et des avantages et inconvénients des paiements anticipés.

• Fournir plus d’information sur les avis de cotisation.

• Améliorer la coordination avec les logiciels de préparation de déclarations de revenus afin que ceux qui produisent leur propre déclaration soient mieux informés.

• Envoyer régulièrement des avis par le biais de Mon dossier, y compris un lien direct vers le formulaire de demande.

• Envoyer l’information par la poste – les participants ont confirmé qu’ils ouvraient toujours les enveloppes provenant de l’ARC. Certains étaient d’avis que l’ARC avait probablement une bonne idée des ménages admissibles à l’ACT et qu’elle pouvait les cibler plus précisément.

• Se servir des médias de masse, comme la télévision, la radio et les réseaux sociaux pour avoir une plus vaste portée.

• Utiliser la publicité ciblée pour rejoindre les travailleurs canadiens à revenu modeste, notamment dans les transports en commun, les centres d’emploi et les centres de formation.