Nom du fournisseur : Advanis Inc.
Numéro de contrat : HT372-184451 001 CY
Valeur du contrat : 249 730,00 $ (incluant la TVH)
Date d'attribution du contrat : 4 mars 2019
Date de soumission : 26 juin 2019
Numéro d'enregistrement : POR 130-18
Pour plus d'information sur ce rapport, veuillez communiquer avec Santé Canada au:
hc.cpab.por-rop.dgcap.sc@canada.ca
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La consommation de cannabis est courante au Canada. En 2017, l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) de Santé Canada a révélé que 15 % des répondants âgés de 15 ans et plus ont consommé du cannabis au cours de la dernière année. Au cours de cette période, la consommation était plus commune auprès des hommes en comparaison avec les femmes. Les Canadiens âgés de 15 à 24 ans étaient significativement plus susceptibles d'avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois que ceux de 25 ans et plus. Sa consommation est aussi courante parmi les étudiants: près du sixième des élèves de la 7e à la 12e année (de la 1re à la 5e année du secondaire au Québec) de l'année dernière a rapporté en avoir consommé dans l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) 2016-2017. Des données internationales sur la consommation du cannabis datant de 2017 montrent que les États-Unis ont un de taux de prévalence au cours de la vie de 45,2 % Note de bas de page 1, suivi de près par le Canada avec 46,6 % Note de bas de page 2. Pour la dernière année, les taux de prévalence pour l'utilisation du cannabis étaient plus élevés en Amérique du Nord (13,8 %) en comparaison avec les autres régions du monde (Océanie (10,9 %); Afrique (6,4 %); Europe (5,4 %); Amérique du Sud (3,5 %); Asie (1,8 %) Note de bas de page 3.
En 2015, suite au Discours du Trône, le Gouvernement du Canada s'est engagé à légaliser, réglementer et restreindre l'accès au cannabis. En 2016, le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis du gouvernement a publié un document de discussion intitulé « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l'accès à la marijuana » qui a initié des consultations plus larges et un dialogue plus ouvert sur son intention dans ce domaine. En 2017, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois. La nouvelle Loi sur le cannabis est entrée en vigueur en octobre 2018, créant un marché légal réglementé pour l'usage de cannabis non médical chez les adultes au Canada.
La légalisation et la réglementation du cannabis au Canada a généré une politique ainsi qu'une exigence scientifique de recueillir de nouvelles données complètes sur la consommation et la non-consommation du cannabis, y compris des indicateurs du domaine de la santé, de la sécurité publique et des différents marchés. De nouvelles recherches sur l'utilisation du cannabis aident le gouvernement à mieux évaluer les impacts possibles liés à sa légalisation, sa réglementation et sa restriction. Entre mai et juin 2016, Santé Canada a réalisé l'Enquête de base sur la sensibilisation, les connaissances et le comportement associés à l'usage récréatif de la marijuana (administrée par Ekos Research Associates). Cette étude a examiné la connaissance, l'acceptabilité perçue, les risques pour la santé, les modèles d'usage récréatif et les comportements de recherche d'information. Cette étude a révélé que 58 % des répondants ont déclaré avoir consommé du cannabis dans le passé et que 22 % ont déclaré en avoir consommé au cours des 12 derniers mois. Parmi ceux qui n'ont pas signalé leur consommation au cours des 12 derniers mois, 85 % ont estimé qu'il était peu probable qu'ils consomment du cannabis une fois qu'il sera légalisé. La répétition subséquente de cette enquête canadienne sur le cannabis continuera d'examiner de manière plus approndie les modes de consommation, tels que les quantités consommées et l'usage médical; le marché du cannabis, le coût d'achat du cannabis, sa provenance habituelle et les problèmes de sécurité publique, comme la conduite sous l'effet du cannabis.
En 2017, le premier cycle de l'Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) a été complété et a recueilli des données auprès de 9 215 personnes âgées de 16 ans et plus. Tous les répondants se voyaient poser des questions sur les modes de consommation, tels que les quantités de cannabis consommées et l'utilisation du cannabis à des fins médicales; sur le marché du cannabis, ses sources et ses prix; ainsi que les problèmes de sécurité publique, tels que la conduite sous l'effet du cannabis. L'Enquête canadienne sur le cannabis de 2018 visait à collecter de l'information additionnelle sur l'acceptabilité sociale à dévoiler publiquement l'usage du cannabis légal, les risques perçus de l'usage du cannabis sous diverses formes, les attentes quant aux sources d'approvisionnement du cannabis lorsqu'il sera légalisé, l'absentéisme à l'école et au travail comme résultat de la consommation de cannabis et le recours au traitement ou à la thérapie en lien avec la consommation de cannabis. L'Enquête canadienne sur le cannabis de 2018 posait aussi des questions sur l'usage de cannabis durant la grossesse et l'allaitement. En 2018, Santé Canada a conduit un deuxième cycle de l'ECC (administré par Advanis). L'enquête a eu lieu du 15 mai 2018 au 9 juillet 2018 et a recueilli des données auprès de 12 958 répondants de 16 ans et plus. Parmi les réponses reçues, 3 395 réponses provenaient de personnes indiquant qu'elles avaient fait usage de cannabis au cours des 12 derniers mois soient pour des fins non médicales ou pour des fins médicales. En 2019, le troisième cycle a été conduit, recueillant 12 023 sondages complétés auprès de la population âgée de 16 ans et plus au sujet de la consommation et de la non-consommation du cannabis au Canada. Tous les répondents se voyaient poser des questions au sujet des habitudes d'utilisation (par exemple, l'âge de l'initiation, la fréquence de consommation, les quantités ou les produits consommés), les enjeux publics liés au cannabis (incluant la consommation problématique et la conduite sous l'effet du cannabis), les perceptions liés aux risques et à la normalisation et a consommation pour des fins médicales et les raisons de cette consommation.
L'objectif de l'Enquête canadienne sur le cannabis en 2019 était d'obtenir davantage de données. Elle souhaitait examiner plus en profondeur les modes de consommation, tels que les quantités consommées et la consommation médicale, le marché du cannabis, comme les sources et les prix, et les problèmes de sécurité publique, tels que la conduite avec facultés affaiblies.
Dans le cadre de cette recherche, l'objectif de Santé Canada était de recueillir des informations sur les points suivants:
L'approche utilisée était un processus de recrutement en deux étapes où des répondants ont d'abord été recrutés par téléphone (à la fois terrestre et mobile) en utilisant une courte série de questions filtres approuvées par Santé Canada. Les répondants qui ont complété les questions de filtrage et qui ont été qualifiés pour l'enquête ont ensuite reçu un hyperlien vers le questionnaire en ligne, soit par courrier électronique ou par SMS, selon leur préférence. Il était demandé aux répondants s'ils consomment du cannabis soit pour des fins médicales ou à des fins non-médicales. Une liste séparée de questions a été posée aux répondants qui ont indiqué consommer du cannabis à des fins non-médicales. La durée moyenne de l'enquête par questionnaire pour les répondants ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois était de 24 minutes et la durée moyenne était 12 minutes pour ceux n'ayant pas utilisé du cannabis au cours des 12 derniers mois.
La collecte de données a débuté le 4 avril 2019 et a pris fin le 17 juin 2019 et a été menée par Advanis. Les résultats du sondage ont été pondérés par régions, par groupes d'âge et selon le sexe à la naissance. Les résultats pour 2019 sont basés sur les réponses de 12 023 répondants âgés de 16 ans et plus répartis dans toutes les provinces et territoires. L'ECC a été désignée pour obtenir un nombre suffisant de répondants des différents sous-groupes et des quotas ont été déterminés et atteints afin d'assurer la validité statistique des résultats et de leur représentativité.
Le coût total de cette étude était de 249 730,00$ incluant la TVH.
United States Department of Health and Human Services. Substance Abuse and Mental Health Services Administration, National Survey on Drug Use and Health, 2015. Disponible au https://www.drugabuse.gov/national-survey-drug-use-health. Repéré le 12 mars, 2018.
Santé Canada, Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) : sommaire des résultats pour 2017. Disponible au https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/enquete-canadienne-tabac-alcool-et-drogues/sommaire-2017.html. Repéré le 12 mars, 2018. L'ECTAD est réalisé sur une base biennale.
United Nations Office on Drugs and Crime, World Drug Report 2019. Disponible au https://dataunodc.un.org/drugs Repéré le 18 juillet 2019.