Préparé pour Santé Canada
Fournisseur : Ipsos
Numéro de contrat : CW2336479
Valeur du contrat : 72 627,36 $ (TVH incluse)
Date d'attribution : 2023-11-03
Date de livraison : 2024-02-08
Numéro d'enregistrement : ROP no 081-23
Pour plus de renseignements sur ce rapport, veuillez contacter Santé Canada à l'adresse suivante : hc.cpab.por-rop.dgcap.sc@canada.ca.
This report is also available in English.
Je certifie par la présente, en tant que représentant d'Ipsos, que les produits livrables sont entièrement conformes aux exigences du gouvernement du Canada en matière de neutralité politique, telles qu'elles sont énoncées dans la Politique sur les communications et l'image de marque et dans la Directive sur la gestion des communications du gouvernement du Canada. En particulier, les résultats attendus ne comprennent pas de renseignement sur les élections, l'intention de vote, les préférences en matière de partis politiques, la position des partis auprès de l'électorat ou l'évaluation du rendement d'un parti politique ou de ses dirigeants.
Brad Griffin, président
Affaires publiques Ipsos
Signé le 8 février 2024
Le présent rapport de recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage en ligne réalisé par Affaires publiques Ipsos pour le compte de Santé Canada. La recherche a été menée auprès de n=3 006 Canadiens en décembre 2023.
This publication is also available in English under the title Canadians' Perspectives on Safety Information Disclosure for Consumer Chemical Products: Findings Report.
Cette publication ne peut être reproduite qu'à des fins non commerciales. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements sur le présent rapport, veuillez contacter Santé Canada à l'adresse suivante : HC.cpab.por-rop.dgcap.SC@canada.ca
Numéro de catalogue : H14-611/2024F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-71574-2
Publications connexes (numéro d'enregistrement : ROP 081-23) :
Numéro de catalogue : H14-611/2024E-PDF (Rapport final en anglais)
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre de la Santé et les Services gouvernementaux, 2024.
Le public canadien a accès à une grande variété de produits chimiques de consommation, tels que les produits d'entretien ménager, les adhésifs et les lubrifiants. Le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) [« RPCCC (2001) » ou le « Règlement »], pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) contribue à protéger les personnes au Canada contre certains dangers physiques et pour la santé aigus associés aux produits chimiques de consommation, par le biais d'interdictions et de restrictions sur les produits chimiques de consommation dangereux et d'exigences relatives à la communication de renseignements en matière de sécurité sur les étiquettes et aux contenants protège-enfants. Les exigences en matière d'étiquetage du RPCCC (2001) comprennent l'affichage de pictogrammes de danger, de mots indicateurs (p. ex., « DANGER ») et de mentions de danger (p. ex., « POISON ») qui permettent d'alerter l'utilisateur sur les dangers. En outre, des exigences de communication des renseignements sur une utilisation sûre du produit, d'instructions de premiers soins et de la liste des ingrédients dangereux contenus dans le produit sont énoncées dans le Règlement. Les dangers aigus pour la santé humaine et les dangers physiques qui sont actuellement visés dans le RPCCC (2001) sont les suivants :
De nombreuses substances contenues dans les produits chimiques de consommation sont liées aux dangers préoccupants pour la santé humaine, notamment celles qui sont susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé à la suite d'une exposition à long ou à moyen terme. Cependant, le RPCCC (2001) n'inclut pas d'exigences permettant d'atténuer les risques pour les dangers préoccupants pour la santé humaine suivants :
Afin de protéger la population canadienne contre les dangers préoccupants pour la santé humaine présents dans les produits chimiques de consommation, Santé Canada élabore actuellement un projet de règlement visant à définir de nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité dans le cadre de la LCSPC. Cet objectif serait atteint en établissant un cadre de classification des dangers et de divulgation des renseignements relatifs aux dangers préoccupants pour la santé humaine, accompagné par d'autres mesures de protection, comme des interdictions, des restrictions ou des exigences en matière de contenants protège-enfants. De cette manière, les utilisateurs de produits chimiques de consommation seraient avertis de la présence de dangers préoccupants pour la santé humaine dans les produits chimiques de consommation et recevraient les conseils de prudence nécessaires, tels que les instructions pour une utilisation en toute sécurité et les premiers soins, en fonction des dangers applicables.
Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est une norme des Nations Unies visant à harmoniser la classification et la communication des dangers des produits chimiques à l'échelle mondiale, par le biais de l'étiquetage et des fiches de données de sécurité. À l'instar du RPCCC (2001), l'application du SGH dans le secteur de la consommation devrait être principalement axée sur la fourniture de renseignements en matière de sécurité aux utilisateurs par le biais de l'étiquetage. Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, le SGH a été adopté pour les produits chimiques utilisés, manipulés et stockés sur les lieux de travail au Canada, en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de ses règlements d'application. Les États-Unis ont également mis en œuvre le SGH sur le lieu de travail par le biais de la norme de communication des dangers révisée en 2012 (Hazard Communication Standard). En outre, le SGH a été adopté pour le lieu de travail et le secteur de la consommation par de nombreuses administrations dans le monde, y compris l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
Les renseignements en matière de sécurité ont plus de chances d'être lus et suivis lorsqu'ils sont divulgués d'une manière préférée par la population canadienne et facilement compréhensible. Une communication efficace des renseignements en matière de sécurité peut contribuer à réduire les taux d'accidents ou de maladies, car ces renseignements sont à même d'améliorer la sécurité en matière de manipulation, d'utilisation et de stockage des produits chimiques de consommation. L'objectif principal de la recherche est de mieux comprendre l'utilisation que font les Canadiens des renseignements en matière de sécurité actuellement divulgués sur les produits chimiques de consommation et de comparer la perspective des exigences actuelles et des exigences proposées en matière de divulgation des renseignements en matière de sécurité. Cette compréhension contribuera à éclairer les décisions de Santé Canada au cours du processus d'élaboration de la réglementation.
Les objectifs de la recherche sont les suivants :
Un sondage en ligne de 16 minutes a été réalisé auprès d'un échantillon national d'adultes canadiens entre le 8 et le 15 décembre 2023. Au total, n=3 006 Canadiens ont répondu au sondage, dont un échantillon de n=200 personnes s'identifiant comme Autochtones. Les données ont été recueillies en ligne auprès d'un panel par méthode d'échantillonnage non probabiliste. Ipsos s'est associé à Canadian Viewpoint Inc., dont le panel activement entretenu est composé d'environ 300 000 panélistes adultes canadiens actifs. Le sondage a été proposé dans les deux langues officielles et consistait en une série de questions fermées et ouvertes conçues en consultation avec le responsable du projet à Santé Canada.
Les données ont été pondérées par rapport à la population canadienne, en fonction de la région, le genre et de l'âge. Toute enquête par sondage et tout sondage sont sujets à d'autres sources d'erreur, y compris, mais sans s'y limiter, à l'erreur de couverture et l'erreur de mesure. Afin de garantir que les données du sondage fournissent des données fiables sur l'ensemble des Canadiens, un cadre d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG+) a été incorporé dans la conception et l'analyse du sondage.
Le sondage a révélé qu'une grande majorité de Canadiens utilisent fréquemment, au moins une fois par semaine, des produits chimiques de nettoyage et des détergents ménagers. L'utilisation hebdomadaire d'autres types de produits chimiques ménagers est moins courante. Un quart des Canadiens interrogés utilisent mensuellement des produits chimiques tels que ceux associés aux loisirs et à l'artisanat; à peu près la même proportion déclare utiliser mensuellement des produits chimiques pour l'automobile. De nombreux Canadiens interrogés déclarent, fort heureusement, lire et suivre les consignes de sécurité des produits chimiques ménagers avant de les utiliser. Cependant, trois personnes sur dix déclarent qu'il leur arrive souvent de ne pas lire les instructions avant d'utiliser un produit chimique ménager.
Les données suggèrent que les utilisateurs fréquents des produits chimiques ménagers sont les moins diligents pour lire et suivre les instructions avant de les utiliser. Ces utilisateurs fréquents sont plus jeunes que vieux. Les répondants âgés de 18 à 24 ans étaient plus susceptibles que leurs aînés de déclarer utiliser des produits chimiques ménagers et moins susceptibles d'indiquer qu'ils lisaient et suivaient les consignes de sécurité relatives aux produits chimiques ménagers avant de les utiliser.
Le sondage a révélé que la plupart des Canadiens pensent que les pictogrammes de danger sont utiles pour les alerter sur les dangers pouvant causer des blessures ou la mort, et qu'ils ont une certaine connaissance des pictogrammes de danger présentés dans le sondage. La plupart des Canadiens ont correctement identifié l'un des deux pictogrammes de danger, tirés du RPCCC (2001) ou du SGH, représentant un produit qui peut provoquer des brûlures de la peau ou des lésions oculaires (61 % pour le RPCCC (2001) et 57 % pour le SGH), mais seulement trois sur dix ont pu identifier correctement les deux pictogrammes de danger. Seules deux personnes interrogées sur dix ont pu identifier correctement le point d'exclamation, pictogramme du SGH, comme indiquant que des effets moins graves sur la santé peuvent se produire en cas d'exposition (p. ex., irritation de la peau ou des yeux, réactions allergiques). Seules quatre personnes sur dix ont correctement identifié le pictogramme « danger pour la santé » du SGH indiquant qu'une exposition au produit peut avoir ou est présumé avoir de graves effets sur la santé, comme le cancer.
En ce qui concerne les pictogrammes de danger que les Canadiens jugent les plus aptes à les alerter, le consensus est plutôt bon. À trois contre un, les Canadiens interrogés ont choisi le pictogramme « explosif » du RPCCC (2001) plutôt que le pictogramme « bouteille à gaz » du SGH, comme étant celui qui permettait le mieux d'avertir l'utilisateur qu'une bouteille contenant du gaz peut exploser si elle est chauffée ou percée. Toutefois, les avis sont partagés quant au choix du pictogramme qui permettrait le mieux de signaler qu'un produit chimique ménager est corrosif, à savoir entre celui du RPCCC (2001) ou celui du SGH.
Les trois quarts des Canadiens interrogés estiment que les renseignements en matière de sécurité des produits chimiques ménagers qu'ils peuvent acheter sur le marché canadien sont suffisants pour protéger leur santé et leur sécurité. Toutefois, lorsqu'on leur a demandé de choisir parmi différentes formulations des mentions de danger celles qui seraient les plus efficaces pour eux, les avis étaient souvent partagés. Deux tiers des personnes interrogées ont choisi la mention de danger « Liquide et vapeur extrêmement inflammables » pour avertir les utilisateurs qu'un produit chimique ménager peut facilement s'enflammer s'il est en présence d'une flamme ou d'une étincelle. Un pourcentage similaire a choisi la mention de danger « Fatal en cas d'ingestion » comme étant le meilleur avertissement pour les utilisateurs qu'un produit chimique ménager est susceptible d'entraîner la mort en cas d'ingestion. La mention de danger « Peut causer des symptômes d'allergie ou d'asthme, ou des difficultés respiratoires en cas d'inhalation » a été choisie comme la meilleure mention pour avertir les utilisateurs qu'un produit chimique ménager peut provoquer une réaction allergique en cas d'inhalation. Seule une faible majorité a estimé que la mention de danger « Peut causer des dommages à l'appareil reproducteur ou entraîner des malformations congénitales » était la plus à même d'alerter les utilisateurs sur le fait qu'un produit chimique ménager peut nuire à la capacité de reproduction.
Interrogés sur l'importance de la nature des renseignements en matière de sécurité divulgués sur les produits chimiques ménagers, les Canadiens ont classé les renseignements sur la manipulation, l'utilisation et le stockage sûrs du produit et les renseignements sur les ingrédients chimiques nocifs contenus dans le produit comme étant les plus importants. Les renseignements considérés les moins importants étaient ceux sur les premiers soins en cas d'exposition au produit et les renseignements sur les dangers à long terme. Sur les trois étiquettes de produits de nettoyage présentées aux Canadiens interrogés, les étiquettes considérées comme les plus efficaces pour les inciter à lire les renseignements en matière de sécurité détaillés, à manipuler le produit avec précaution ou à le stocker dans un endroit sûr sont l'étiquette hybride du RPCCC (2001) et du SGH (42 %) et l'étiquette complète du SGH (37 %).
Les Canadiens interrogés trouveraient utile que les renseignements en matière de sécurité affichée sur un produit chimique ménager soient également disponibles sur le site Web de l'entreprise. Une majorité était de cet avis dans tous les sous-groupes démographiques et régionaux. En plus des renseignements en matière de sécurité fournis sur l'étiquette d'un produit chimique ménager toxique, les Canadiens interrogés soutenaient majoritairement l'ajout d'un numéro de téléphone national sans frais pour contacter un centre antipoison (1-844-POISON-X) (82 %) et des instructions sur la façon d'éliminer un produit en toute sécurité (77 %). Beaucoup moins nombreux sont ceux qui souhaitent voir les valeurs de concentration des ingrédients dangereux ajoutées sur l'étiquette (40 %).