Sondage national sur la justice, 2021 - Rapport final

Préparé à l'intention du ministère de la Justice Canada

Nom de la firme de recherche :
Les Associés de recherche Ekos inc.
Numéro de contrat :
19040-200081/001/CY
Valeur du contrat :
147 462,92 $
Date d'attribution des services :
17 décembre 2020
Date de livraison des services :
26 juillet 2021
Numéro d'enregistrement :
POR 089-20

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec la Division de recherche et statistiques, ministère de la Justice Canada à rsd.drs@justice.gc.ca

Cette recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage en ligne, ainsi que des entretiens qualitatifs, menés par Les Associés de recherche Ekos inc. pour le compte du ministère de la Justice Canada. Cette étude a été menée auprès de 3 211 Canadiens en février et mars 2021.

This publication is also available in English under the title: National Justice Survey, 2021.

La présence publication peut être reproduite à des fins non commerciales. Pour toute autre utilisation, veuillez obtenir au préalable une permission écrite du ministère de la Justice Canada. Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice Canada à l'adresse suivante : rsd-drs@justice.gc.ca ou à :

Division de la recherche et de la statistique

Ministère de la Justice du Canada

Édifice commémoratif de l'Est

284, rue Wellington

Ottawa (Ontario) K1A 0H8

Numéro de catalogue :
J4-93/2021F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) :
978-0-660-39961-4
Publications connexes (numéro d'enregistrement) :
POR 089-20
Numéro de catalogue :
J4-93/2021E-PDF
ISBN :
978-0-660-39960-7

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2021

Tables des matières

Liste des tableaux

Liste des graphiques

1. Sommaire

A. Contexte et objectifs

Le ministère de la Justice soutient le ministre de la Justice et le procureur général du Canada dans l'administration des lois fédérales, dans l'élaboration des politiques et dans le soutien juridique aux ministères et organismes du gouvernement. Pour appuyer l'élaboration de politiques, l'engagement du public et les communications publiques, et pour soutenir son mandat, le ministère commande périodiquement un sondage national sur la justice dans le but de comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiennes et Canadiens relativement à des enjeux liés à la justice.

La présente étude rassemble des points de vue, attitudes et opinions de Canadiens sur plusieurs sujets distincts liés au système de justice, notamment l'état du système de justice pénale, le système de justice familiale, la conduite avec facultés affaiblies, le commerce du sexe, l'accès à la justice et l'Objectif de développement durable 16. Le Sondage national sur la justice de 2021 comprend une vaste enquête nationale menée auprès de Canadiens ainsi que des entretiens de suivi avec un sous-groupe de répondants.

B. Méthodologie

Sondage

L'échantillon final du sondage se compose de 3 211 Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans ou plus. L'échantillon est issu du panel Probit, assemblé au moyen de la composition aléatoire à partir d'une base composée de personnes dotées d'un téléphone cellulaire ou filaire, ce qui offre un recoupement de l'ensemble des Canadiens munis d'un accès téléphonique. Vingt-neuf pour cent des réponses de l'échantillon ont été recueillis par des enquêteurs bilingues formés, alors que la majorité l'a été par le biais d'un questionnaire en ligne autoadministré. Cet échantillon probabiliste recruté de façon aléatoire présente une marge d'erreur de ±1,7 %. La marge d'erreur de la plupart des sous-groupes se situe entre 2,6 et 7,0 %.

Afin d'évaluer les perceptions par rapport aux répercussions des modifications apportées au Code criminel sur les groupes autochtones et racisés[1], un suréchantillon de chacun de ces groupes était requis pour l'analyse. En tout, 305 sondages ont été réalisés auprès de personnes autochtones, avec une marge d'erreur de 5,7 % à un intervalle de confiance de 0,95 (c.-à-d., 19 fois sur 20). Lorsque la taille de l'échantillon était suffisante pour effectuer une analyse, les données relatives aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis sont présentées séparément. Afin d'isoler les résultats pour les Canadiens noirs et ceux de descendance d'Asie de l'Est et du Sud-est, des efforts ont été déployés pour inclure un minimum de sondages remplis par des membres de chacune de ces communautés, respectivement, avec une marge d'erreur qui se situe entre 6,2 % et 8,2 % à un intervalle de confiance de 0,95 (c.-à-d., 19 fois sur 20).

Il fallait en moyenne 17 minutes pour répondre au sondage en ligne et 25 minutes pour répondre au sondage au téléphone. Les données ont été recueillies entre le 1er février et le 5 mars 2021 au téléphone, dans les deux langues, à la suite de mises à l'essai exhaustives en ligne. Le taux de participation global au sondage est de 21 % (24 % en ligne et 14 % au téléphone, où plus d'efforts ont été déployés pour trouver des répondants dans les groupes clés visés). Des détails sur le taux de participation sont disponibles à l'annexe A, et le questionnaire est fourni à l'annexe B.

Les résultats sont pondérés en fonction des proportions de la population selon la région, l'âge, le genre, le niveau de scolarité, et l'identité autochtone et le groupe ethnoculturel. Un test du chi carré a été utilisé pour comparer les sous-groupes ou une population d'intérêt avec le reste de l'échantillon (p. ex., Ontario par rapport au reste du Canada, 65 ans et plus par rapport au reste du Canada, femmes par rapport aux hommes). En raison de la nature aléatoire de l'échantillonnage et de la pondération d'aspects clés de l'étude, les résultats peuvent être extrapolés de façon raisonnable à l'ensemble de Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans ou plus. Les caractéristiques de l'échantillon se trouvent à l'annexe A.

Entretiens

Les répondants au sondage qui indiquaient avoir été interpellés dans le cadre d'un contrôle routier par la police depuis décembre 2018 étaient invités à participer à un entretien de suivi, mené au téléphone, pour discuter plus en profondeur de la nature de ce contrôle et de ce qu'ils y ont vécu. Les participants aux entretiens ont été sélectionnés en fonction de leurs réponses au sondage, en mettant l'accent sur les quatre segments cibles de l'échantillon de l'enquête (Noirs, Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est, Asiatiques du Sud ou de l'Ouest, et Autochtones). Tous les employés actuels ou anciens du gouvernement, et toute personne ayant participé à un entretien ou à un groupe de discussion pour une recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada étaient exclus.

En tout, 27 entretiens ont été menés entre le 9 et le 24 mars 2021, d'une durée de 20 à 30 minutes chaque, dont six en français. Plus précisément, des entretiens ont été menés auprès de sept participants s'identifiant comme des Noirs, de sept participants s'identifiant comme des Autochtones, de cinq participants s'identifiant comme des Blancs, de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques de l'Est ou du Sud-est, et de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques du Sud ou de l'Ouest. Les participants étaient invités à décrire leurs expériences lors de contrôles policiers et à partager leurs impressions générales des tendances dans ce domaine. Le scénario de recrutement et le guide d'entretien se trouvent à l'annexe C. Les participants aux entretiens ont reçu des honoraires de 50 $ en contrepartie de leur temps.

Les résultats des entretiens sont décrits dans les textes ombragés, ainsi que dans les citations représentatives anonymes. Il convient de noter que les résultats des entretiens sont de nature qualitative. Ces résultats ne sont pas conçus pour servir à estimer une proportion numérique ou le nombre de personnes de la population qui a une opinion précise, car il n'est pas possible de les généraliser. Autrement dit, les résultats ne doivent pas être considérés comme représentatifs des expériences de la population générale du Canada. Ces données sont incluses pour illustrer certaines expériences et perspectives. Pour cette raison, des termes comme « quelques-uns », « certains » et « la plupart » sont utilisés pour indiquer de manière générale des points de vue, plutôt que d'utiliser des pourcentages précis.

C. Principales constatations

Connaissance des rôles et confiance à l'égard du système de justice pénale

La plupart des Canadiens (86 %) connaissent au moins moyennement le rôle de la police dans le système de justice pénale, tandis que 77 % connaissent au moins moyennement le rôle des tribunaux. La connaissance du rôle des services correctionnels est relativement faible, moins de Canadiens affirmant le connaître (26 %) que ne pas le connaître (33 %).

Avant la pandémie, environ le quart des Canadiens croyait que le système de justice pénale était accessible à tous (27 %) ou équitable pour tous (23 %). La confiance des Canadiens a diminué environ un an après l'éclosion de la pandémie en mars 2020, et moins de Canadiens déclarent croire que le système de justice pénale est accessible à tous (22 %) ou équitable pour tous (20 %).

Système de justice familiale

Peu de Canadiens (19 %) connaissent bien le système de justice familiale. Avant la pandémie, 24 % des Canadiens croyaient que le système de justice familiale était accessible à tous. Comme pour les perceptions à l'égard du système de justice pénale, la confiance dans l'accessibilité depuis le début de la pandémie a diminué, 18 % des Canadiens étant d'avis que le système de justice familiale est accessible à tous.

Sept pour cent des Canadiens ont eu recours au système de justice familiale au cours des deux dernières années. Près du tiers (31 %) des répondants estime qu'il était facile d'accéder au système avant la pandémie. Au moment de l'enquête, près d'un an après la pandémie, seuls 16 % croyaient qu'il était facile d'accéder au système.

Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Après une courte description, 30 % des Canadiens disent savoir que le dépistage obligatoire de l'alcoolémie a été lancé en décembre 2018. Une minorité de répondants (39 %) déclare que le dépistage obligatoire de l'alcoolémie a eu une incidence de modérée à majeure sur la décision de conduire ou non après avoir consommé de l'alcool.

La majorité des Canadiens (62 %) sont préoccupés par les dangers de la présence de personnes avec les facultés affaiblies par l'alcool sur la route. Au cours des deux dernières années, 26 % des répondants disent avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation d'alcool, dont 63 % indiquent que c'était parce qu'ils ne croyaient pas avoir les facultés affaiblies. Environ le quart (24 %) des répondants affirme être moyennement préoccupé par la possibilité d'être inculpé de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. La plupart du temps, ils se disent préoccupés par la possibilité de tuer ou de blesser quelqu'un dans un accident, d'être tué ou blessé, ou d'avoir un casier judiciaire permanent.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Environ le quart des Canadiens sont au courant de l'existence de matériel de détection de drogues approuvé pour des contrôles routiers (25 %) ou des limites interdites du THC dans le sang dans les deux heures suivant la consommation (24 %). Bien que 57 % des Canadiens s'inquiètent des dangers de la présence de personnes avec les facultés affaiblies par les drogues sur la route, 9 % de moins se préoccupent de la présence de personnes avec les facultés affaiblies par le cannabis. Au cours des deux dernières années, 8 % des Canadiens ont conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis au moins une fois. La moitié d'entre eux affirment qu'ils n'avaient pas l'impression d'avoir les facultés affaiblies. Parmi les répondants qui ont conduit après avoir consommé du cannabis, 17 % l'ont fait dans les deux heures suivant la consommation de cannabis et d'alcool.

Contrôles routiers par la police

Vingt-deux pour cent des Canadiens ont été interpellés par la police au moins une fois au cours des deux dernières années; 59 % l'ont été pour une infraction mineure au Code de la route alors que 41 % l'ont été dans le cadre d'un contrôle routier. Quarante pour cent des personnes interpellées ont reçu une amende.

La plupart des participants aux entretiens qualitatifs ont été interpellés par la police pour des infractions au Code de la route, certains d'entre eux sachant la raison avant même de parler à l'agent. La plupart des participants aux entretiens indiquent que le contrôle routier était plutôt « routinier » et n'ont pas perçu qu'ils étaient ciblés d'une façon ou d'une autre par la police. Ceux qui ont été appréhendés dans le cadre d'un contrôle routier ont l'impression que toutes les interpellations se faisaient de façon équitable et ne se sentaient pas ciblés pour quelque raison que ce soit. Dans l'ensemble, peu de cas de profilage racial, que ce soit par les répondants ou par des membres de leur famille, ont été perçus lors des contrôles routiers depuis décembre 2018. Cependant, quelques participants autochtones affirment s'être fait interpeller sans qu'ils aient commis une infraction apparente, quelques participants originaires d'Asie du Sud-Ouest ont perçu un traitement différent et de nombreux participants noirs disent qu'ils étaient conscients qu'ils couraient un risque lors d'un contrôle routier. Tous les participants ont vu des nouvelles où des policiers adoptaient un comportement agressif envers des membres de groupes racisés. Cela est particulièrement notable dans la couverture des nouvelles des États-Unis, selon les participants, bien qu'ils aient l'impression que cela se produit au Canada avec les Autochtones et avec les Noirs.

Commerce du sexe

La moitié des Canadiens sont conscients que tout profit découlant de la vente des services sexuels d'une personne tierce est illégal. Une minorité de répondants (41 %) savent qu'il est illégal d'acheter des services sexuels. Environ le quart (25 %) sait qu'il est illégal de faire la publicité de services sexuels. Environ le quart (23 %) indique à tort qu'il est illégal de vendre des services sexuels (23 %).

La majorité (58 %) convient que l'obtention d'un avantage pécuniaire ou matériel provenant de la vente de services sexuels des autres doit être illégale. Moins de Canadiens conviennent que l'achat de services sexuels (39 %) ou la vente de services sexuels (34 %) doivent être illégaux.

Objectifs de développement durable des Nations Unies

La majorité des répondants (60 %) du sondage ne connaissent pas les objectifs de développement durable des Nations Unies qui visent à relever des défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui, même après la lecture d'une description. Moins du quart (21 %) a entendu parler spécifiquement de l'Objectif de développement durable 16 visant à promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives. La moitié affirme que tous les aspects de l'objectif 16 sont aussi importants les uns que les autres, bien que 18 % considèrent l'accès pour tous comme le plus important. Des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux sont considérées comme l'aspect le plus important par 12 % des répondants, tandis que 8 % croient que la promotion de sociétés pacifiques et inclusives est l'aspect le plus important.

D. Note aux lecteurs

Les résultats détaillés de l'étude sont présentés dans les sections ci-dessous. Les résultats globaux sont présentés dans la section principale du rapport et sont normalement appuyés par un graphique ou une présentation tabulaire. Des textes à puces sont également utilisés pour mettre en évidence des différences statistiques importantes entre des sous-groupes de répondants. Si aucune différence n'est soulignée dans le rapport, cela signifie que la différence n'est statistiquement pas considérable[2] par rapport aux résultats globaux ou que cette différence est considérée comme trop faible pour être digne de mention (p. ex., une différence de moins de 5 % par rapport à la moyenne globale).

Les résultats pour la proportion de répondants de l'échantillon qui ont répondu « je ne sais pas » ou qui n'ont pas fourni une réponse peuvent ne pas être indiqués dans la représentation graphique des résultats dans tous les cas, particulièrement lorsqu'ils ne sont pas appréciables (p. ex., 10 % ou moins). Toutefois, ces réponses sont incluses dans les calculs. Il est possible que les résultats ne donnent pas 100 % pour ce motif, mais aussi en raison des arrondissements.

E. Valeur du contrat

La valeur du contrat du projet de sondage d'opinion publique est de 147 462,92 dollars (TVH incluse).

Nom du fournisseur :
Les Associés de recherche Ekos
No de contrat avec TPSGC :
19040-200081/001/CY
Date du contrat :
17 décembre 2020

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette étude, veuillez envoyer un courriel à rsd.drs@justice.gc.ca.

F. Certification de neutralité politique

À titre de cadre supérieur des Associés de recherche Ekos Inc., j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. En particulier, les documents remis ne contiennent pas de renseignements sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé par Susan Galley (vice-présidente)

2. Résultats détaillés

A. Système de justice pénale

Connaissance du système de justice pénale

Plus de huit Canadiens sur dix (86 %) connaissent au moins moyennement le rôle de la police dans le système de justice pénale et 46 % connaissant très bien ce rôle. Plus de trois personnes sur quatre (77 %) connaissent au moins moyennement le rôle des tribunaux. La connaissance du rôle des services correctionnels est relativement faible (26 %), un plus grand nombre de Canadiens affirmant ne pas le connaître (33 %).

Graphique 1 : Connaissance des rôles dans le système de justice pénale

Graphique 1. La version textuelle suit.

Graphique 1 : Connaissance des rôles dans le système de justice pénale - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans trois catégories : ne connais pas, connais moyennement, et connais.

On a demandé aux répondants : Comment décririez-vous votre niveau de connaissance par rapport au rôle que jouent les domaines suivants du système de justice pénale?

Les répondants ont sélectionné :

La police :
  • Catégorie « ne connais pas (1-2) » : 13 %
  • Catégorie « connais moyennement (3) » : 40 %
  • Catégorie « connais (4-5) » : 46 %
Les tribunaux :
  • Catégorie « ne connais pas (1-2) » : 22 %
  • Catégorie « connais moyennement (3) » : 41 %
  • Catégorie « connais (4-5) » : 36 %
Les services correctionnels :
  • Catégorie « ne connais pas (1-2) » : 13 %
  • Catégorie « connais moyennement (3) » : 40 %
  • Catégorie « connais (4-5) » : 46 %

Base : n=3211

Q1a-c. Comment décririez-vous votre niveau de connaissance par rapport au rôle que jouent les domaines suivants du système de justice pénale?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « Je ne connais pas du tout » et 5 signifie « Je connais très bien »

Base : n=3211

Implications dans le système de justice pénale

Plus de la moitié des Canadiens indiquent ne pas avoir été impliqué dans le système de justice pénale. Parmi ceux qui y ont été impliqués, 20 % mentionnent qu'ils connaissaient une victime ou une personne accusée. Environ un répondant sur dix est un membre de la famille d'une personne accusée ou reconnue coupable d'un crime (11 %), a témoigné en cour pénale (11 %), est un proche d'une victime ou d'un survivant (10 %), ou est une victime ou un survivant d'un crime non violent (10 %). Un moins grand nombre a été accusé ou reconnu coupable d'un crime (9 %), a travaillé dans le système de justice pénale ou dans un domaine connexe (7 %), a été victime ou a survécu à un crime violent (6 %), a été membre d'un jury lors d'un procès criminel (5 %), ou a fait du bénévolat dans le système de justice pénale ou dans un domaine connexe (3 %).

Tableau 1 : Interactions avec le système de justice pénale (plusieurs mentions)
Col1 Total
Q36. Est-ce que vous avez déjà pris part au système de justice pénale?* n=3211
Connaît quelqu'un qui est la victime/la personne accusée 20 %
Comme proche d'une personne accusée ou reconnue coupable 11 %
Comme témoin qui fait un témoignage en cour pénale 10 %
Comme proche d'une victime/d'un(e) survivant(e) 10 %
Comme victime/survivant(e) d'un crime non violent 10 %
Après avoir été accusé(e)/reconnu(e) coupable d'un crime 9 %
En travaillant dans le système de justice pénale/dans un domaine lié 7 %
Comme victime/survivant(e) d'un crime violent 6 %
Comme membre du jury lors d'un procès criminel 5 %
Comme bénévole dans le domaine de la justice pénale ou connexe 3 %
Autre 2 %
Je n'ai jamais pris part au système de justice pénale 53 %
Je préfère ne pas répondre 1 %

Dans l'analyse du présent rapport, les 46 % des répondants indiquant une certaine implication dans le système de justice pénale sont attribués à l'un ou l'autre de cinq groupes. Puisqu'il est possible de fournir plus d'une réponse (c.-à-d. implication de plus d'une manière), les répondants sont attribués de façon hiérarchique dans une seule catégorie de façon à n'obtenir que des groupes mutuellement exclusifs. La hiérarchie utilisée va comme suit, formant une cascade où les membres des premiers groupes de la liste ne peuvent appartenir à l'un ou l'autre des groupes subséquents de la liste :

Voici la distribution des groupes mutuellement exclusifs après les attributions.

Tableau 1b : Implications dans le système de justice pénale (attribuées à un groupe)
Col1 Total
Q36. Est-ce que vous avez déjà pris part au système de justice pénale? n=3211
1 - Comme bénévole dans le domaine de la justice pénale ou dans un domaine connexe 10 %
2 - Comme victime/survivant(e) d'un crime 11 %
3 - Après avoir été accusé(e)/reconnu(e) coupable d'un crime 6 %
4 - Comme proche d'une personne accusée ou reconnue coupable 13 %
5- Comme témoin qui fait un témoignage en cour pénale ou comme membre du jury lors d'un procès criminel 4 %
Je n'ai jamais pris part au système de justice pénale 53 %

Confiance à l'égard du système de justice pénale avant la pandémie

Avant la pandémie, environ un Canadien sur quatre croyait que le système de justice pénale était accessible à tous (27 %) ou équitable pour tous (23 %). Il est à noter que 43 % affirmaient ne pas avoir la certitude que le système de justice pénale était équitable pour tous.

Graphique 2 : Confiance à l'égard du système de justice pénale avant la pandémie

Graphique 2. La version textuelle suit.

Graphique 2 : Confiance à l'égard du système de justice pénale avant la pandémie - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans trois catégories : pas convaincu(e), moyennement convaincu(e), et convaincu(e).

On a demandé aux répondants : En ce qui concerne la période précédant la déclaration de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point étiez-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada était...?

Les répondants ont sélectionné :

Accessible à tous les gens :
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 27 %
Équitable pour tous les gens :
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 43 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 32 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 23 %

Base : n=3211

Q2a-b. En ce qui concerne la période précédant la déclaration de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point étiez-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada était...?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « Pas du tout convaincu(e) » et 5 signifie « Tout à fait convaincu(e) »

Base : n=3211

Confiance dans le système de justice pénale pendant la pandémie

Le Sondage national sur la justice a été mené environ un an après le début de la pandémie. Au moment du sondage, environ un Canadien sur cinq croyait que le système de justice pénale était accessible à tous (22 %) ou équitable pour tous (20 %). Près de la moitié (47 %) des Canadiens affirme ne pas avoir la certitude que le système de justice pénale est équitable pour tous. Cela suggère une légère diminution de la confiance par rapport aux perceptions avant la pandémie.

Graphique 3 : Confiance dans le système de justice pénale pendant la pandémie

Graphique 3. La version textuelle suit.

Graphique 3 : Confiance dans le système de justice pénale pendant la pandémie- Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, pas convaincu(e), moyennement convaincu(e), et convaincu(e).

On a demandé aux répondants : Aujourd'hui, à quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada est....?

Les répondants ont sélectionné :

Accessible à tous les gens :
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %
Équitable pour tous les gens :
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 20 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 2 %

Base : n=3211

Q3a-b. Aujourd'hui, à quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada est....?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « Pas du tout convaincu(e) » et 5 signifie « Tout à fait convaincu(e) »

Base : n=3211

B. Système de justice familiale

Connaissance du le système de justice familiale

Plus de la moitié (51 %) des Canadiens disent peu connaître le système de justice familiale. Vingt-neuf pour cent indiquent le connaître moyennement et 19 % déclarent bien le connaître.

Graphique 4 : Connaissance du système de justice familiale

Graphique 4. La version textuelle suit.

Graphique 4 : Connaissance du système de justice familiale - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : ne connais pas, connais moyennement, et connais.

On a demandé aux répondants : Comment évalueriez-vous votre niveau de connaissance par rapport au système de justice familiale?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q4. Comment évalueriez-vous votre niveau de connaissance par rapport au système de justice familiale?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « Je ne connais pas du tout » et 5 signifie « Je connais très bien ».

Base : n=3211

Confiance à l'égard du système de justice familiale avant la pandémie

Avant la pandémie, environ le quart (24 %) des Canadiens croyaient que le système de justice familiale était accessible à tous, et 15 % qu'il était équitable pour tous.

Graphique 5 : Confiance à l'égard du système de justice familiale avant la pandémie

Graphique 5. La version textuelle suit.

Graphique 5 : Confiance à l'égard du système de justice familiale avant la pandémie - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, pas convaincu(e), moyennement convaincu(e), et convaincu(e).

On a demandé aux répondants : En ce qui concerne la période précédant la déclaration de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point étiez-vous convaincu(e) que le système de justice familiale du Canada était...?

Les répondants ont sélectionné :

Accessible à tous les gens
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %
Équitable pour tous les gens
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %

Base : n=3211

Q5a-b. En ce qui concerne la période précédant la déclaration de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point étiez-vous convaincu(e) que le système de justice familiale du Canada était...?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « Pas du tout convaincu(e) » et 5 signifie « Tout à fait convaincu(e) »

Base : n=3211

Confiance dans le système de justice familiale pendant la pandémie

La confiance dans l'accessibilité du système de justice familiale était plus faible au moment de l'enquête qu'avant la pandémie. Au moment du sondage, 18 % des Canadiens étaient convaincus que le système de justice familiale était accessible à tous. Seuls 14 % étaient convaincus que le système de justice familiale était équitable pour tous alors que 45 % déclaraient le contraire.

Graphique 6 : Confiance dans le système de justice familiale pendant la pandémie

Graphique 6. La version textuelle suit.

Graphique 6 : Confiance dans le système de justice familiale pendant la pandémie - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, pas convaincu(e), moyennement convaincu(e), et convaincu(e).

On a demandé aux répondants : Aujourd'hui, à quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice familiale au Canada est...?

Les répondants ont sélectionné :

Accessible à tous les gens :
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %
Équitable pour tous les gens :
  • Catégorie « pas convaincu(e) (1-2) » : 35 %
  • Catégorie « moyennement convaincu(e) (3) » : 35 %
  • Catégorie « convaincu(e) (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %

Base : n=3211

Q6a-b. Aujourd'hui, à quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice familiale au Canada est...?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « Pas du tout convaincu(e) » et 5 signifie « Tout à fait convaincu(e) »

Base : n=3211

Implications dans le système de justice familiale

Plus de la moitié des Canadiens n'ont jamais été impliqués dans le système de justice familiale. Une personne sur cinq y a été impliquée en tant qu'ami (23 %) ou en tant que membre de la famille (21 %) d'une personne ayant vécu une séparation ou un divorce, ou en apportant du soutien personnel à une personne en processus de séparation ou de divorce (21 %). Quatorze pour cent y ont été impliqués en raison d'une séparation ou d'un divorce où des enfants étaient impliqués. Un moins grand nombre (6 %) a vécu une séparation ou un divorce sans que des enfants soient impliqués.

Tableau 2 : Interactions avec le système de justice familiale (plusieurs mentions)
Col1 Total
Q37. Avez-vous déjà participé au système de justice familiale de l'une ou l'autre des façons suivantes?* n=3211
En tant qu'ami(e) de quelqu'un qui a vécu/qui vit une séparation ou un divorce 23 %
En tant que membre de la famille de quelqu'un qui a vécu/qui vit une séparation ou un divorce 21 %
J'ai apporté du soutien personnel à quelqu'un qui vivait une séparation ou un divorce 21 %
En tant que personne qui a vécu/qui vit une séparation ou un divorce avec un ou des enfants âgés de 18 ans ou moins 14 %
En tant que personne qui a vécu/qui vit une séparation ou un divorce sans un ou des enfants âgés de 18 ans ou moins 6 %
Je travaille ou je fais du bénévolat dans le système de justice familiale 2 %
Aucune de ces réponses 52 %
Je préfère ne pas répondre 1 %

Dans l'analyse du présent rapport, les 47 % des répondants indiquant une certaine implication dans le système de justice familiale sont attribués à l'un ou l'autre de quatre groupes. Puisqu'il est possible de fournir plus d'une réponse (c.-à-d. implication de plus d'une manière), les répondants sont attribués de façon hiérarchique dans une seule catégorie de façon à n'obtenir que des groupes mutuellement exclusifs. La hiérarchie utilisée va comme suit, formant une cascade où les membres des premiers groupes de la liste ne peuvent appartenir à l'un ou l'autre des groupes subséquents de la liste :

Voici la distribution des groupes mutuellement exclusifs après les attributions.

Tableau 2b : Implications dans le système de justice familiale (attribuées à un groupe)
Col1 Total
Q36. Avez-vous déjà participé au système de justice familiale? n=3186
1 – J'ai participé au système de justice familiale 19 %
2 – Famille ou ami(e) d'une personne ayant participé au système de justice familiale 25 %
3 – Je travaille ou je fais du bénévolat dans le système de justice familiale 1 %
4 – J'ai apporté du soutien personnel à quelqu'un ayant participé au système de justice familiale 3 %
Je n'ai jamais participé au système de justice familiale 53 %

Peu de Canadiens (7 %) ont été impliqués dans le système de justice familiale du Canada au cours des deux dernières années.

Graphique 7 : Implications dans le système de justice familiale

Graphique 7. La version textuelle suit.

Graphique 7 : Implications dans le système de justice familiale - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : oui, non, et NSP/PDR.

On a demandé aux répondants : Avez-vous eu des interactions avec le système de justice familiale du Canada au cours des deux dernières années?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q7. Avez-vous eu des interactions avec le système de justice familiale du Canada au cours des deux dernières années?

Base : n=3211

Accès au système de justice familiale

Parmi les répondants qui ont été impliqués dans le système de justice familiale au cours des deux dernières années, 31 % indiquent que le système était facile d'accès avant la pandémie, tandis que 16 % croient que le système de justice familiale était facile d'accès au moment de l'enquête.

Graphique 8 : Accès au système de justice familiale

Graphique 8. La version textuelle suit.

Graphique 8 : Accès au système de justice familiale - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, facile d'accès, ni l'un ni l'autre, et difficile d'accès.

On a posé deux questions aux répondants : En ce qui concerne la période précédant l'éclosion de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada était facile ou difficile d'accès? Et aujourd'hui, à quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada est facile ou difficile d'accès?

Les répondants ont sélectionné :

Aujourd'hui :
  • Catégorie « facile d'accès (1-2) » : 16 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 42 %
  • Catégorie « difficile d'accès (4-5) » : 32 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 11 %
Avant la pandémie :
  • Catégorie « facile d'accès (1-2) » : 31 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 36 %
  • Catégorie « difficile d'accès (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 5 %

Base : n=208

Q7b. En ce qui concerne la période précédant l'éclosion de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada était facile ou difficile d'accès?

Base : n=208

Q7c. Aujourd'hui, à quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada est facile ou difficile d'accès?

Base : n=208

Source d'information sur le système de justice familiale

Les sites Web et publications du gouvernement sont les principales sources d'information sur le système de justice familiale du Canada pour 28 % des Canadiens. Moins de personnes citent un professionnel juridique (16 %), un membre de la famille ou un ami (15 %) ou la culture populaire (comme la télévision, le cinéma et les magazines) (14 %) comme leur principale source d'information. Les médias sociaux sont une source principale pour seulement 8 % des répondants et les autres professionnels constituent une source pour seulement 6 % d'entre eux.

Graphique 9 : Source d'information sur le système de justice familiale

Graphique 9. La version textuelle suit.

Graphique 9 : Source d'information sur le système de justice familiale - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de douze énoncés.

On a demandé aux répondants : Quelle est votre principale source d'information, c'est-à-dire, que vous êtes susceptible d'utiliser le plus souvent, concernant le système de justice familiale?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q8. Quelle est votre principale source d'information, c'est-à-dire celle que vous êtes susceptible d'utiliser le plus souvent, concernant le système de justice familiale?

Base : n=3211

Utilisation de technologies dans le système de justice familiale

La plupart des Canadiens (59 %) indiquent qu'ils seraient à l'aise de chercher de l'information en ligne sur le système de justice familiale. Une proportion semblable (54 %) affirme qu'elle serait à l'aise de remplir des formulaires PDF à remplir en ligne. Une moindre proportion (44 %) dit être à l'aise d'utiliser des plateformes de visioconférence pour ce qui serait normalement des réunions en personne, des séances de médiation ou des comparutions devant le tribunal, contre 28 % qui ne seraient pas à l'aise.

Graphique 10 : Aisance avec l'utilisation de technologies pour accéder au système de justice familiale

Graphique 10. La version textuelle suit.

Graphique 10 : Aisance avec l'utilisation de technologies pour accéder au système de justice familiale - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, pas à l'aise, moyennement à l'aise, et à l'aise.

On a demandé aux répondants : Dans quelle mesure vous sentez-vous à l'aise d'accéder au système de justice familiale dans les situations suivantes?

Les répondants ont sélectionné :

Rechercher de l'information et se renseigner sur le système de justice familiale en ligne :
  • Catégorie « pas à l'aise (1-2) » : 14 %
  • Catégorie « moyennement à l'aise (3) » : 25 %
  • Catégorie « à l'aise (4-5) » : 59 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %
Remplir des formulaires PDF en ligne :
  • Catégorie « pas à l'aise (1-2) » : 18 %
  • Catégorie « moyennement à l'aise (3) » : 24 %
  • Catégorie « à l'aise (4-5) » : 54 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %
Utiliser des plates-formes de visioconférence dans ce qui serait normalement des réunions en personne, des séances de médiation ou des audiences devant un tribunal :
  • Catégorie « pas à l'aise (1-2) » : 28 %
  • Catégorie « moyennement à l'aise (3) » : 25 %
  • Catégorie « à l'aise (4-5) » : 44 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 4 %

Base : n=3211

Q9a-c. Dans quelle mesure vous sentez-vous à l'aise d'accéder au système de justice familiale dans les situations suivantes?

Base : n=3211

C. Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Connaissance des modifications législatives

À la suite d'une courte description des lois sur le dépistage obligatoire de l'alcoolémie, adoptées en décembre 2018, 30 % des répondants affirment connaître bien ou très bien ces modifications législatives, 22 % indiquant les connaître moyennement. Près de la moitié (47 %) indique ne pas les connaître, dont 36 % de tous les répondants affirmant ne pas les connaître du tout.

Graphique 11 : Connaissance du dépistage obligatoire de l'alcoolémie

Graphique 11. La version textuelle suit.

Graphique 11 : Connaissance du dépistage obligatoire de l'alcoolémie - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : ne connaissais pas, connaissais moyennement, et connaissais.

On a demandé aux répondants : À quel point diriez-vous que vous connaissiez bien les modifications apportées à la loi avant aujourd'hui?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q10 À quel point diriez-vous que vous connaissiez bien les modifications apportées à la loi avant aujourd'hui?

Base : n=3211

Répercussions de la connaissance des modifications législatives sur la décision de conduire après avoir consommé de l'alcool

Les répondants ont dû indiquer si le fait de savoir que la police a le pouvoir d'exiger un échantillon d'haleine lors d'un contrôle routier sans avoir de soupçon qu'une personne a consommé de l'alcool aurait une incidence sur leur décision de conduire après avoir consommé de l'alcool. Un peu plus d'une personne sur trois (35 %) dit que cela ne s'applique pas à leur cas étant donné qu'elle n'a pas de permis ou qu'elle ne conduit pas après avoir consommé de l'alcool. Parmi les 65 % restants, 20 % déclarent que cela aurait une grande incidence et 19 % que cela aurait une incidence moyenne sur leur décision.

Graphique 12 : Incidence du dépistage obligatoire de l'alcoolémie sur la décision de conduire avec facultés affaiblies par l'alcool

Graphique 12. La version textuelle suit.

Graphique 12 : Incidence du dépistage obligatoire de l'alcoolémie sur la décision de conduire avec facultés affaiblies par l'alcool - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de trois énoncés.

On a demandé aux répondants : Est-ce que le fait de savoir que la police a le pouvoir d'exiger un échantillon d'haleine lors d'un contrôle routier sans avoir de soupçon que vous avez de l'alcool dans votre organisme a une incidence sur votre décision de conduire après avoir consommé de l'alcool?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=2150, excluant 34 % de ceux qui disent qu'ils ne boivent pas, ou qu'ils ne conduisent pas, ou qu'ils ne font ni l'un ni l'autre, et 1 % ne sait pas/pas de réponse

Q11. Est-ce que le fait de savoir que la police a le pouvoir d'exiger un échantillon d'haleine lors d'un contrôle routier sans avoir de soupçon que vous avez de l'alcool dans votre organisme a une incidence sur votre décision de conduire après avoir consommé de l'alcool?

Base : n=2150, excluant 34 % de ceux qui disent qu'ils ne boivent pas, ou qu'ils ne conduisent pas, ou qu'ils ne font ni l'un ni l'autre, et 1 % ne sait pas/pas de réponse.

Préoccupations par rapport aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Six Canadiens sur dix (62 %) sont préoccupés par l'existence de personnes conduisant avec les facultés affaiblies par l'alcool, 17 % indiquant être inquiets et 45 % très inquiets. Vingt-quatre pour cent se disent moyennement préoccupés et seulement 14 % sont peu ou pas préoccupés.

Graphique 13 : Préoccupations par rapport aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Graphique 13. La version textuelle suit.

Graphique 13 : Préoccupations par rapport aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : ne me préoccupe pas, me préoccupe moyennement, et me préoccupe.

On a demandé aux répondants : À quel point les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par l'alcool vous préoccupent-ils?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q12. À quel point les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par l'alcool vous préoccupent-ils?

Base : n=3211

On a demandé aux répondants qui conduisent et qui boivent de l'alcool s'ils étaient préoccupés par la possibilité d'être inculpés de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Alors que 75 % des personnes affirment ne pas s'inquiéter personnellement, 7 % disent être moyennement inquiets et 17 % déclarent être préoccupés (4 %) ou très préoccupés (14 %).

Graphique 14 : Préoccupations par rapport à l'inculpation pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Graphique 14. La version textuelle suit.

Graphique 14 : Préoccupations par rapport à l'inculpation pour conduite avec facultés affaiblies par l'alcool - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : ne me préoccupe pas, me préoccupe moyennement, et me préoccupe.

On a demandé aux répondants : À quel point la possibilité d'être inculpé(e) de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool vous préoccupe-t-elle?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=2581, excluant ceux qui ne boivent pas et aussi ceux qui ne conduisent pas

Q13. À quel point la possibilité d'être inculpé(e) de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool vous préoccupe-t-elle?

Base : n=2581, excluant ceux qui ne boivent pas et aussi ceux qui ne conduisent pas

Lorsqu'interrogés sur leurs principales préoccupations en lien avec la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les répondants mentionnent le plus souvent la possibilité de tuer ou de blesser gravement quelqu'un dans un accident (84 %). La moitié des répondants disent être préoccupés par la possibilité de perdre la vie ou de se blesser gravement. De même, 46 % mentionnent le fait d'avoir un casier judiciaire permanent qui aurait une incidence sur leur capacité à travailler ou à voyager. D'autres raisons, signalées moins fréquemment, sont la possibilité de se faire prendre par la police (17 %), d'avoir à payer des primes d'assurance plus élevées (12 %), d'être jugées par leur famille ou par leurs pairs (10 %) ou de subir des dommages à la propriété (9 %). Une faible proportion de répondants (4 %) indique ne pas être préoccupée.

Graphique 15 : Préoccupations par rapport à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Graphique 15. La version textuelle suit.

Graphique 15 : Préoccupations par rapport à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de onze énoncés.

On a demandé aux répondants : Quelles seraient votre ou vos plus grandes préoccupations si vous conduisiez avec les facultés affaiblies par l'alcool? (Les répondants ont pu sélectionner plusieurs réponses)

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q14. Quelles seraient votre ou vos plus grandes préoccupations si vous conduisiez avec les facultés affaiblies par l'alcool? (Les répondants pouvaient choisir plusieurs réponses.)

Base : n=3211

Comportement lié à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

Un répondant sur quatre (26 %) déclare avoir conduit moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool (quantité non précisée) à un moment ou un autre au cours des deux années précédentes. Il est important de noter que ceux qui affirment l'avoir fait sont également plus susceptibles (38 %) d'être au courant des récentes modifications apportées à la loi. Ils ont aussi plus tendance à croire que cela n'a pas eu d'incidence sur leur décision de conduire après avoir bu (61 %). La plupart affirment que c'est parce qu'ils limitent leur consommation (71 %) s'ils s'attendent à conduire. Ce même segment est moins enclin à se préoccuper des dangers de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Cependant, ils sont un peu plus préoccupés que les autres répondants lorsqu'il est question d'être accusés et affirment que leurs principales préoccupations sont de se faire prendre par la police et d'avoir un casier judiciaire permanent.

Graphique 16 : Incidence de la conduite dans les deux heures suivant la consommation d'alcool

Graphique 16. La version textuelle suit.

Graphique 16 : Incidence de la conduite dans les deux heures suivant la consommation d'alcool - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : oui, non, et NSP/PDR.

On a demandé aux répondants : Au cours des deux dernières années, avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q15. Au cours des deux dernières années, avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool?

Base : n=3211

Parmi les 26 % indiquant avoir consommé de l'alcool dans les deux heures précédant la conduite, 73 % disent que cela a eu lieu à quelques reprises, et 8 % affirment le faire plus souvent. Seuls 17 % mentionnent l'avoir fait qu'une seule fois.

Graphique 17 : Fréquence de la conduite après la consommation d'alcool

Graphique 17. La version textuelle suit.

Graphique 17 : Fréquence de la conduite après la consommation d'alcool - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de quatre énoncés.

On a demandé aux répondants : Au cours des deux dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que cela s'est produit?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=941 (ceux qui ont rapporté avoir consommé de l'alcool dans les deux heures avant de conduire)

Q15b. Au cours des deux dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que cela s'est produit?

Base : n=941 (ceux qui ont rapporté avoir consommé de l'alcool dans les deux heures avant de conduire)

Raison de conduire après avoir consommé de l'alcool

Parmi les 26 % des répondants qui disent avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation d'alcool, la plupart mentionnent qu'ils ne pensaient pas avoir les facultés affaiblies (63 %). Le reste déclare la plupart du temps qu'ils croyaient respecter la limite légale (29 %). Seul un très faible pourcentage de répondants fournit une raison différente, notamment qu'ils ne se feraient pas prendre, qu'ils devaient rentrer à la maison ou qu'une situation urgente les forçait à prendre le volant.

Graphique 18 : Raisons de conduire après avoir consommé de l'alcool

Graphique 18. La version textuelle suit.

Graphique 18 : Raisons de conduire après avoir consommé de l'alcool - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de neuf énoncés.

On a demandé aux répondants : Quelle est la raison pour laquelle vous avez conduit moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool?”

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=941 (ceux qui ont rapporté avoir consommé de l'alcool dans les deux heures avant de conduire)

Q15c. Quelle est la raison pour laquelle vous avez conduit moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool?

Base : n=941 (ceux qui ont rapporté avoir consommé de l'alcool dans les deux heures avant de conduire)

D. Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Connaissance des modifications législatives

La connaissance du public des modifications législatives liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est semblable à la connaissance des changements législatifs relatifs à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, 30 % indiquant les connaître. Environ une personne sur quatre affirme connaître la nouvelle législation sur le dépistage des drogues et sur les taux de THC (27 % et 24 %, respectivement), 30 % et 26 % affirmant connaître moyennement ces modifications. Près de la moitié des répondants ignorent les modifications apportées.

Graphique 19 : Connaissance des modifications législatives

Graphique 19. La version textuelle suit.

Graphique 19 : Connaissance des modifications législatives - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, ne connaissais pas, connaissais moyennement, et connaissais.

On a demandé aux répondants : À quel point diriez-vous que vous connaissiez bien ces modifications législatives avant aujourd'hui?

Les répondants ont sélectionné :

Introduction de matériel de détection de drogues approuvé lors d'un contrôle routier :
  • Catégorie « ne connaissais pas (1-2) » : 43 %
  • Catégorie « connaissais moyennement (3) » : 30 %
  • Catégorie « connaissais (4-5) » : 27 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 1 %
Imposition de limites du taux de THC dans le sang dans les deux heures suivant la consommation 
  • Catégorie « ne connaissais pas (1-2) » 49 %
  • Catégorie « connaissais moyennement (3) » : 26 %
  • Catégorie « connaissais (4-5) » : 24 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 1 %

Base : n=3211

Q18-19. À quel point diriez-vous que vous connaissiez bien ces modifications législatives avant aujourd'hui?

Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « ne connaissais pas » et 5 signifie « connaissais »

Base : n=3211

Plus de la moitié (57 %) des répondants sont préoccupés ou très préoccupés par les dangers de la conduite avec facultés affaiblies. Les facultés affaiblies par le cannabis préoccupent un peu moins de répondants, quoique 48 % des Canadiens expriment une inquiétude. Cependant, 30 % affirment que cela ne les préoccupe pas. Treize pour cent déclarent être préoccupés par la possibilité d'être accusé d'une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, bien que 80 % disent que cela ne les préoccupe pas.

Graphique 20 : Préoccupations par rapport à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Graphique 20. La version textuelle suit.

Graphique 20 : Préoccupations par rapport à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, ne me préoccupe pas, me préoccupe moyennement, et me préoccupe.

On a demandé aux répondants : À quel point êtes-vous préoccupé(e) par...?

Les répondants ont sélectionné :

Les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue :
  • Catégorie « ne me préoccupe pas (1-2) » : 19 %
  • Catégorie « me préoccupe moyennement (3) » : 23 %
  • Catégorie « me préoccupe (4-5) » : 57 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 1 %
Les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par le cannabis en particulier :
  • Catégorie « ne me préoccupe pas (1-2) » : 19 %
  • Catégorie « me préoccupe moyennement (3) » : 23 %
  • Catégorie « me préoccupe (4-5) » : 57 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 1 %
La possibilité d'être accusé(e) personnellement d'une infraction de conduite avec facultés affaiblies par la drogue :
  • Catégorie « ne me préoccupe pas (1-2) » : 30 %
  • Catégorie « me préoccupe moyennement (3) » : 21 %
  • Catégorie « me préoccupe (4-5) » : 48 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 1 %

Base : n=3211

Q20a-c. À quel point êtes-vous préoccupé(e) par...? Évalué sur une échelle de 5 points où 1 signifie « ne me préoccupe pas » et 5 signifie « me préoccupe »

Base : n=3211

Lorsqu'interrogés sur leurs principales préoccupations en lien avec la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis, les Canadiens mentionnent le plus souvent la possibilité de tuer ou de blesser gravement quelqu'un dans un accident. La possibilité d'avoir un casier judiciaire permanent ou d'être tué ou gravement blessé est la deuxième préoccupation la plus fréquemment signalée, soit par 43 % des répondants dans chaque cas. D'autres raisons, signalées moins fréquemment, sont la possibilité de se faire prendre par la police (17 %), d'avoir à payer des primes d'assurance plus élevées (12 %), d'être jugées par leur famille ou leurs pairs (9 %) ou de subir des dommages à la propriété (9 %). Seuls 9 % des répondants affirment n'avoir aucune inquiétude. Les résultats reflètent étroitement les inquiétudes exprimées au sujet de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Graphique 21 : Préoccupations par rapport à la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis

Graphique 21. La version textuelle suit.

Graphique 21 : Préoccupations par rapport à la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de onze énoncés.

On a demandé aux répondants : Quelles seraient votre ou vos plus grandes préoccupations si vous conduisiez avec les facultés affaiblies par le cannabis? (Les répondants ont pu sélectionner plus d'une réponse)

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q22. Quelles seraient votre ou vos plus grandes préoccupations si vous conduisiez avec les facultés affaiblies par le cannabis?

(Les répondants pouvaient choisir plus d'une réponse)

Base : n=3211

Conduite avec facultés affaiblies par le cannabis

Huit pour cent des Canadiens déclarent avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis au cours des deux dernières années. Comme pour les personnes qui ont conduit avec les facultés affaiblies par l'alcool, les personnes qui signalent ce comportement au cours des deux années précédentes sont plus susceptibles de connaître les modifications législatives (42 % sont au courant du dépistage sur le bord de la route et 34 % connaissent les restrictions s'appliquant au niveau de THC), et de signaler qu'ils ne s'inquiètent pas des dangers de conduire après la consommation de drogue (52 %) ou de la consommation de cannabis en particulier (71 %). Cependant, ils sont plus susceptibles d'être préoccupés par la possibilité d'être inculpés (29 %), de se faire prendre par la police (37 %) ou de payer une prime d'assurance plus élevée (25 %) lorsqu'ils conduisent après avoir consommé du cannabis.

Graphique 22 : Incidence de la conduite après la consommation de cannabis

Graphique 22. La version textuelle suit.

Graphique 22 : Incidence de la conduite après la consommation de cannabis - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : oui, non, et NSP/PDR.

On a demandé aux répondants : Au cours des deux dernières années, avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé du cannabis?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q23. Au cours des deux dernières années, avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé du cannabis?

Base : n=3211

Parmi les 8 % ayant signalé ce comportement au cours des deux dernières années, la moitié l'a fait quelques fois (50 %), et 31 % l'ont fait souvent. Ce comportement n'a eu lieu qu'une seule fois chez 16 % des répondants.

Graphique 23 : Fréquence de la conduite après la consommation de cannabis

Graphique 23. La version textuelle suit.

Graphique 23 : Fréquence de la conduite après la consommation de cannabis - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de quatre énoncés.

On a demandé aux répondants : Au cours des deux dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que cela s'est produit?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=217 (ceux rapportant avoir conduit dans les deux heures après avoir consommé du cannabis)

Q23b. Au cours des deux dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que cela s'est produit?

Base : n=217 (ceux rapportant avoir conduit dans les deux heures après avoir consommé du cannabis)

Comme pour la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, la raison la plus commune pour conduire moins de deux heures après avoir consommé du cannabis est le fait de ne pas penser avoir les facultés affaiblies (50 %) ou de simplement dire que leurs facultés n'étaient pas affaiblies (17 %). Certains évoquent une situation où ils devaient conduire (10 %), ne pensaient pas qu'ils se feraient prendre (7 %) ou donnent une autre raison.

Graphique 24 : Raisons de conduire après la consommation de cannabis

Graphique 24. La version textuelle suit.

Graphique 24 : Raisons de conduire après la consommation de cannabis - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de neuf énoncés.

On a demandé aux répondants : Quelle est la raison pour laquelle vous avez conduit moins de deux heures après avoir consommé du cannabis?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=217 (ceux rapportant avoir conduit dans les deux heures après avoir consommé du cannabis)

Q23c. Quelle est la raison pour laquelle vous avez conduit moins de deux heures après avoir consommé du cannabis?

Base : n=217 (ceux rapportant avoir conduit dans les deux heures après avoir consommé du cannabis)

Conduite après avoir consommé du cannabis et de l'alcool

Parmi les répondants qui indiquent avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, 17 % déclarent avoir conduit après avoir consommé un mélange d'alcool et de cannabis. Les données recueillies donnent à penser que cette situation s'est produite chez 1 % des Canadiens âgés de plus de 18 ans.

Graphique 25 : Incidence de la conduite après la consommation d'alcool et de cannabis

Graphique 25. La version textuelle suit.

Graphique 25 : Incidence de la conduite après la consommation d'alcool et de cannabis - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : oui, non, et NSP/PDR.

On a demandé aux répondants : Avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé du cannabis avec de l'alcool?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=239* (ceux rapportant avoir conduit dans les deux heures après avoir consommé de l'alcool)

Q24. Avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé du cannabis avec de l'alcool?

Base : n=239[3] (ceux indiquant avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation d'alcool)

E. Contrôles routiers par la police

Un Canadien sur trois âgé de 18 ans ou plus (34 %) a été interpellé par la police alors qu'il conduisait au moins une fois au cours des cinq dernières années. Parmi ceux-ci, 22 % ont été appréhendés au cours des deux dernières années, et 12 % il y a de deux à cinq ans. Soixante-six pour cent des répondants n'ont pas été appréhendés au cours des cinq dernières années.

Graphique 26 : Fréquence de contrôles policiers au cours des cinq dernières années

Graphique 26. La version textuelle suit.

Graphique 26 : Fréquence de contrôles policiers au cours des cinq dernières années - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de quatre énoncés.

On a posé deux questions aux répondants : Au cours des cinq dernières années, avez-vous été interpellé(e) par la police alors que vous étiez au volant pour quelque raison que ce soit? Cela peut inclure des interpellations pour des problèmes mineurs de conduite ou des contrôles aléatoires de sobriété. Et est-ce que l'interpellation la plus récente a eu lieu au cours des deux dernières années?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q24a. Au cours des cinq dernières années, avez-vous été interpellé(e) par la police alors que vous étiez au volant pour quelque raison que ce soit? Cela peut inclure des interpellations pour des problèmes mineurs de conduite ou des contrôles aléatoires de sobriété.

Q24b. Est-ce que l'interpellation la plus récente a eu lieu au cours des deux dernières années?

Base : n=3211

Parmi les personnes qui ont fait l'objet d'une interpellation par la police au cours des cinq dernières années, la plupart ont été appréhendées pour une infraction mineure (59 %). Un moins grand nombre (41 %) a été interpellé dans le cadre d'un contrôle routier. Quatre pour cent ont identifié plusieurs raisons pour l'interpellation. Ceux qui indiquent que la raison n'était pas claire (environ 1 %) ont été interrogés dans une question subséquente afin de déterminer s'ils avaient été appréhendés pour conduite avec facultés affaiblies, soit par l'alcool ou par le cannabis. Seuls quelques répondants indiquent que c'est le cas.

Graphique 27 : Raison du contrôle policier le plus récent

Graphique 27. La version textuelle suit.

Graphique 27 : Raison du contrôle policier le plus récent - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de cinq énoncés.

On a demandé aux répondants : Quelle a été la raison invoquée par la police pour cette plus récente interpellation? La police... (Les répondants ont pu sélectionner plus d'une réponse)

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=1131 (ceux qui ont été interpellés dans les 5 années précédentes)

Q24c. Quelle a été la raison invoquée par la police pour cette plus récente interpellation? La police... (Les répondants pouvaient choisir plus d'une réponse)

Base : n=1131 (ceux qui ont été interpellés dans les 5 années précédentes)

Quarante pour cent des répondants qui ont été interpellés dans le cadre d'un contrôle routier au cours des cinq dernières années indiquent avoir reçu une amende et 14 % ont eu droit à un avertissement écrit ou verbal. Les répondants qui avaient commis une infraction mineure au Code de la route sont plus susceptibles d'avoir reçu une amende (64 %) ou un avertissement (22 %). Une personne sur trois qui a fait l'objet d'une interpellation au cours des cinq dernières années déclare qu'il n'y a eu aucune conséquence (34 %), bien que cette proportion soit plus élevée (66 %) parmi les personnes qui sont passées par un contrôle routier. Parmi ceux qui mentionnent un contrôle routier, 8 % ont reçu une amende, 4 % ont reçu un avertissement verbal et 3 % ont été invités à fournir un échantillon d'haleine. Parmi ceux qui indiquent un autre résultat (10 %), presque tous les répondants évoquent une infraction précise, l'excès de vitesse arrivant en tête de liste, et quelques-uns mentionnent un avertissement verbal.

Graphique 28 : Résultat du contrôle policier le plus récent

Graphique 28. La version textuelle suit.

Graphique 28 : Résultat du contrôle policier le plus récent - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de huit énoncés.

On a demandé aux répondants : Quel a été le résultat de l'interpellation la plus récente?

(Les répondants ont pu sélectionner plus d'une réponse)

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=1131 (ceux qui ont été interpellés dans les 5 années précédentes)

Q24f. Quel a été le résultat de l'interpellation la plus récente?

(Les répondants pouvaient choisir plus d'une réponse)

Base : n=1131 (ceux qui ont été interpellés dans les 5 années précédentes)

Résultats des entretiens

Les répondants au sondage qui indiquaient avoir été interpellés dans le cadre d'un contrôle routier par la police depuis décembre 2018 étaient invités à participer à un entretien de suivi, mené au téléphone, pour discuter plus en profondeur de la nature de ce contrôle et de ce qu'ils y ont vécu. Les participants aux entretiens ont été sélectionnés en fonction de leurs réponses au sondage, en mettant l'accent sur les quatre segments cibles de l'échantillon de l'enquête (Noirs, Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est, Asiatiques du Sud ou de l'Ouest, et Autochtones). Tous les employés actuels ou anciens du gouvernement, et toute personne ayant participé à un entretien ou à un groupe de discussion pour une recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada étaient exclus.

En tout, 27 entretiens ont été menés. Chacune d'elles durait de 20 à 30 minutes. Plus précisément, des entretiens ont été menés auprès de sept participants s'identifiant comme des Noirs, de sept participants s'identifiant comme des Autochtones (quatre Métis et trois membres des Premières Nations), de cinq participants s'identifiant comme des Blancs, de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques de l'Est ou du Sud-est, et de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques du Sud ou de l'Ouest. Six entretiens ont été menés en français et le reste s'est fait en anglais. Les participants étaient invités à décrire leurs expériences lors de contrôles policiers et à partager leurs impressions générales des tendances dans ce domaine. Le scénario de recrutement et le guide d'entretien se trouvent à l'annexe C. Les participants à l'entretien ont reçu des honoraires de 50 $ en contrepartie de leur temps. Voici un résumé détaillé des résultats des 27 entretiens de suivi. Des entretiens ont été menés pour examiner les contrôles policiers qui ont eu lieu depuis décembre 2018, ainsi que les perceptions générales des expériences et la couverture médiatique liée à ces questions. Les résultats sont divisés selon le groupe ethnoculturel et l'identité autochtone.

Sommaire des résultats des entretiens
Sujets Noirs (7) Autochtones (7) Asiatiques du Sud ou de l'Ouest (4) Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est (4) Blancs (5)
Type et raison du contrôle routier Toutes les personnes ont été appréhendées pour une infraction au Code de la route (excès de vitesse ou plaque d'immatriculation expirée). La plupart soupçonnaient la raison de l'interpellation. Dans tous les cas, le policier a dit la raison immédiatement. Certains ont été appréhendés pour une infraction au Code de la route (excès de vitesse, non-respect d'un feu de circulation, ceinture de sécurité non attachée, sortie trop agressive). Une personne interpellée en bordure de route s'est fait demander si elle avait bu. Une personne avait une plaque d'immatriculation qui ne correspondait pas à celle enregistrée pour le véhicule. Infraction au Code de la route (excès de vitesse). Quelques répondants interpellés à un contrôle routier. Une personne pour avoir un feu arrière qui ne fonctionnait pas correctement. La plupart des personnes ont été appréhendées pour une infraction au Code de la route (excès de vitesse ou plaque d'immatriculation expirée). Une personne lors d'un contrôle routier. Certaines infractions à la circulation (excès de vitesse, distraction au volant). Quelques répondants interpellés à un contrôle routier. Une personne interpellée, car la plaque d'immatriculation a par erreur été confondue avec celle d'une personne avec un mandat d'arrestation non exécuté. Les personnes ayant commis une infraction au Code de la route étaient au courant de la raison pour laquelle il était probable qu'on les appréhende. Quelques personnes interpellées lors d'un contrôle routier indiquent que l'agent a dit qu'il s'agissait d'un contrôle aléatoire et que tout le monde était appréhendé en bordure de route.
Description du processus L'agent demande le permis et l'immatriculation dans tous les cas, sauf un. Quelques-uns affirment que l'agent a pris beaucoup de temps pour restituer les documents. Interaction décrite par la plupart comme étant professionnelle ou cordiale. Un répondant a l'impression que le policier l'a provoqué pour « l'entraîner dans une dispute ». Les infractions au Code de la route sont décrites comme courantes. (La plaque d'immatriculation erronée était une erreur de l'agent lors de la lecture.) L'agent a été agressif avec une personne sortie trop rapidement d'un stationnement. Un des répondants n'a pas connu la raison de son interpellation, s'est fait poser des questions, notamment par rapport à la consommation d'alcool, puis a été relâché. La répondante interpellée en bordure de route pour un feu arrière défectueux affirme que l'agent s'est mis à côté d'elle pour la regarder, puis l'a appréhendtehcée. L'agent a demandé : « Parlez-vous anglais? » Ceux qui ont commis des infractions au Code de la route ont dû fournir un permis de conduire et les documents d'immatriculation. Quelques-uns affirment que l'agent a pris beaucoup de temps pour restituer les documents. Une personne a été interrogée sur sa consommation d'alcool à un contrôle routier, puis invitée à poursuivre son chemin. Une répondante affirme que l'agent a dit : « Votre mari (qui lui avait dit où placer la plaque d'immatriculation tombée) doit être stupide. » Les quelques personnes qui ont été appréhendées lors d'un contrôle routier ont remarqué que toutes les voitures devaient s'arrêter. Un agent a défendu le test de dépistage obligatoire, déclarant qu'il ne pensait pas que quelqu'un avait les facultés affaiblies jusqu'à ce qu'il souffle dans l'éthylomètre.
Incidence des tests de dépistage lors d'interpellations Personne n'a fait l'objet d'un test de dépistage de drogue ou d'alcool. Une personne a été amenée au poste de police et a passé un test de dépistage après être tombée dans un fossé, et a admis avoir bu. Toutes les personnes interpellées à un contrôle routier ont été invitées à poursuivre leur chemin après une courte interaction. Une personne a été invitée à poursuivre son chemin d'un geste de la main lors d'un contrôle routier après une courte interaction. Quelques répondants ont fourni un échantillon d'haleine lors d'un contrôle routier. Une personne s'est fait demander si elle avait bu à un contrôle routier, puis a été invitée à poursuivre son chemin.
Résultat des interpellations La plupart ont reçu une amende, deux ont reçu un avertissement. Une personne a obtenu un résultat positif à un test d'alcoolémie au poste de police, a été mise en état d'arrestation et a été inculpée. D'autres répondants ont reçu une amende (p. ex., excès de vitesse) ou un avertissement pour une infraction mineure. Une personne a reçu un avertissement pour un feu arrière défectueux. Une personne a reçu une amende pour excès de vitesse. Contraventions pour excès de vitesse. Un répondant dont la plaque d'immatriculation était expirée a dû stationner son véhicule et fournir une preuve d'immatriculation dans les 24 heures. Les personnes qui ont commis une infraction au Code de la route ont reçu une amende ou un avertissement. Tous ceux qui ont passé un test de dépistage avec un éthylomètre ont reçu un résultat négatif.
Perceptions et préoccupations concernant l'expérience vécue en général Plusieurs répondants disent avoir eu une impression de profilage racial (eux et des amis). Plusieurs ont parlé du risque personnel perçu pendant le contrôle et de mesures de prudence qu'ils prennent en conséquence (garder les mains bien en vue). Quelques répondants sont fâchés ou ont du ressentiment à l'égard du traitement reçu. Plusieurs évoquent la nécessité d'une meilleure formation des agents sur le traitement et les préjugés. Plusieurs répondants disent avoir eu une impression de profilage racial (eux et des amis). Certaines personnes ont du ressentiment par rapport au ton agressif utilisé par le policier. Abus d'autorité et supposition qu'ils ont toujours raison (ils ne veulent pas écouter). Certaines inquiétudes ont été exprimées au sujet du traitement différent basé sur la race (double norme de jugement, interaction moins positive, peur de la police). Pas d'impression de profilage racial, personnellement ou envers des amis. Des inquiétudes sont exprimées davantage par rapport au traitement réservé aux Autochtones et aux Noirs. Quelques-uns ont discuté de contrôles routiers avec d'autres personnes en ce qui concerne l'équité des excès de vitesse ou des amendes en général. Quelques jeunes remarques remarquent qu'ils se font interpeller plus souvent. Quelques-uns ont parlé de leurs expériences avec la police ou ont interrogé des amis racisés sur leurs expériences; certains d'entre eux se sont sentis ciblés.
Couverture médiatique perçue La plupart des gens ont vu des nouvelles au sujet d'interactions avec des policiers agressifs, surtout aux États-Unis. Certains sont d'avis que les policiers sont moins agressifs au Canada, mais qu'il y a un préjugé racial, en particulier envers les Noirs et les Autochtones. Observations et commentaires moins précis sur la couverture médiatique en lien avec l'injustice raciale. Quelques observations sur la couverture médiatique au sujet des tests de dépistage en bordure de route visant à évaluer la conduite avec facultés affaiblies. Observations voulant que la situation soit pire aux États-Unis. Opinions mitigées sur les commentaires au sujet du profilage racial et du traitement injuste dans les nouvelles. Plusieurs croient que c'est le cas pour les populations autochtones et racisées, en particulier pour les personnes noires. Opinions mitigées sur la couverture médiatique à l'égard des préjugés raciaux, mais certains estiment qu'il y a maintenant une couverture accrue et une sensibilisation accrue du public à cette question. Plusieurs observations que la situation est pire aux États-Unis. La plupart se souviennent de « nouvelles dramatiques » sur les groupes racisés, les Noirs ou les Autochtones. Quelques-unes des personnes qui ont entendu parler des tests de dépistage de cannabis dans les contrôles routiers ou les contrôles liés à la COVID-19.
Commentaires supplémentaires Quelques inquiétudes exprimées au sujet de l'abus d'autorité et du traitement irrespectueux des Noirs. Besoin de formation sur les préjugés raciaux. Quelques-uns sont frustrés par un traitement injuste et répliquent en publiant des incidents sur les médias sociaux. Quelques autres font part de leur inquiétude au sujet du ton agressif et irrespectueux de la police, qui peut mener à une confrontation ou à une situation humiliante. Quelques inquiétudes soulevées au sujet de l'abus d'autorité ou du manque de volonté d'écouter. Besoin de formation d'agents et de vérifications concernant l'utilisation de l'autorité et le traitement approprié des citoyens.

Points de vue détaillés

Raison du contrôle routier

La plupart des participants ont été interpellés par la police pour des infractions au Code de la route, certains d'entre eux sachant la raison avant de s'entretenir avec l'agent. Ces participants reconnaissent avoir fait de l'excès de vitesse ou commis d'autres infractions au Code de la route, comme ne pas s'arrêter complètement à un arrêt. Quelques-uns ont été interpellés en raison d'une plaque d'immatriculation expirée ou par erreur parce que le policier avait mal lu le numéro de leur plaque d'immatriculation.

« Je conduisais sur une autoroute et je me suis fait appréhender par un agent de la GRC, et je me suis dit que c'était pour excès de vitesse. » (Noir)
« Je savais que ma plaque d'immatriculation était expirée. J'avais la nouvelle plaque sur le siège avant de la voiture » (Noir)
« J'ai été interpellé parce que je n'avais pas l'autocollant requis sur ma plaque d'immatriculation. » (Noir)
« J'ai tourné à droite en sortant du stationnement d'un café. Les lumières d'une voiture fantôme sont apparues derrière moi. J'étais complètement confus quant à la raison de l'interpellation. » (Autochtone)
« Je conduisais la voiture de mon neveu pendant son déménagement. Pendant la pandémie, il a oublié de renouveler sa plaque d'immatriculation parce qu'il n'a pas conduit pendant six mois. » (Asiatique de l'Est)
« Exactement comme je m'y attendais, l'agent m'a dit que j'avais utilisé mon téléphone cellulaire en conduisant. » (Blanc)

La plupart des participants ont été informés de la raison de l'interpellation par le policier dès la prise de contact. Deux participants ont eu l'impression d'avoir été appréhendés sans raison particulière, le policier invoquant une raison peu claire pour expliquer l'interpellation ou cherchant une raison d'appréhender la personne.

« Je me suis fait prendre au dépourvu pour une quelconque raison, et le seul motif que le policier a pu invoquer est que l'un de mes phares était éteint. Toutefois, de la façon dont il m'a parlé, me demandant même si je parlais anglais, il était évident que le contrôle n'avait rien à voir avec mon phare. » (Asiatique de l'Ouest)
« Je ne savais pas du tout pourquoi on m'interpellait. Ce n'était pas un contrôle routier standard. Il n'y avait qu'une seule voiture de police. Il m'a demandé si j'avais bu au cours des dernières heures et j'ai répondu non. C'est tout. Pas d'autres questions et pas de test de dépistage. Il n'a pas fait allusion à ma conduite ou à la raison de l'interpellation. » (Autochtone)

Certains participants ont été appréhendés dans le cadre d'un contrôle routier. Ces participants croient que tous les véhicules étaient interpellés de la même manière et ne se sont pas sentis ciblés pour quelque raison que ce soit. Quelques-uns d'entre eux savaient immédiatement la raison pour laquelle ils faisaient l'objet d'une interpellation, tandis que d'autres ne savaient pas ce qui se passait.

« C'était pendant la période des Fêtes, et je pouvais voir devant moi que les gens s'arrêtaient et qu'il y avait des voitures de police. Je savais, à la suite des annonces du gouvernement, qu'il y aurait des contrôles routiers. Ils appréhendaient tout le monde. » (Asiatique de l'Est)
« Le contrôle s'est fait dans le calme. Je crois qu'il s'agissait essentiellement d'un contrôle routier de nuit, vers une heure du matin. Je crois qu'ils tentaient de déterminer si les gens conduisaient de façon sécuritaire. » (Asiatique du Sud)
« J'ai été appréhendé lors d'un contrôle routier. Ça ne ressemblait pas à ça au premier abord. Ça ressemblait plus à une zone de construction avec des lumières, mais quand je suis arrivé, on pouvait clairement voir qu'ils contrôlaient tout le monde dans les espaces de stationnement sur le côté ». (Blanc)
Description du processus

La plupart des participants indiquent que le contrôle routier de la police était plutôt « routinier » et n'ont pas perçu qu'ils étaient ciblés d'une façon ou d'une autre par l'agent. Plusieurs affirment que l'interaction avec la police était neutre ou respectueuse.

« On m'a interpellé pour une plaque d'immatriculation expirée. J'avais la nouvelle plaque sur le siège avant de la voiture, et il m'a dit : “OK, pas de problème, allez-y”. Il n'a pas pris mon permis ou mon immatriculation, ou quoi que ce soit du genre. » (Noir)
« La routine. Ils m'ont simplement dit que j'allais trop vite, la vitesse à laquelle je roulais, puis ils m'ont demandé une pièce d'identité et les documents d'assurance. Ils sont ensuite retournés à leur voiture pendant que j'attendais, me demandant le sort qui m'attendait » (Blanc)
« Ma plaque d'immatriculation a été mal lue et confondue avec celle de quelqu'un pour qui il y avait un mandat d'arrestation non exécuté. L'agent m'a expliqué pourquoi il m'a appréhendé et m'a demandé mon permis et mes documents d'immatriculation. Il a vu que cet homme n'était évidemment pas moi, mais qu'il fallait expliquer pourquoi ce mandat d'arrestation non exécuté était associé à ma plaque. Il s'est avéré qu'une pièce de protection en plastique au-dessus de la plaque masquait ou bloquait une partie d'un chiffre, ce qui portait à confusion, mais lorsque la plaque était bien visible, il a vu que ce n'était pas ce chiffre. L'agent a été très gentil, poli et respectueux. Il s'est excusé de m'avoir fait perdre du temps. » (Blanc)
« [Plaque d'immatriculation mal lue.] Il a été très respectueux et ne cherchait pas le conflit. Nous avons examiné mes documents, puis nous sommes allés à l'arrière de mon véhicule. En raison de la boule de remorque sur mon pare-chocs arrière, la plaque était voilée et l'agent avait mal lu le numéro. En fait, l'agent a simplement mal interprété ce qu'il a vu. C'était très bien, et nous avons tous les deux haussé les épaules, puis il s'est excusé du malentendu. » (Autochtone)

Certains participants estiment que le policier était plus impoli que nécessaire, avec un ton brusque ou accusateur dès le début de l'interaction à la fenêtre du véhicule. Quelques-unes des interactions décrites avec les policiers au cours du contrôle contenaient des paroles ou des phrases perçues comme du profilage racial qui ont laissé une perception négative des policiers. Une participante, qui s'identifie comme une Chinoise, affirme qu'un policier a dit que son mari « devait être stupide », car il lui a dit de placer sa plaque d'immatriculation tombée dans la fenêtre arrière. Elle perçoit du racisme dans ce commentaire. Un participant noir déclare s'exprimer très calmement et respectueusement lors d'interactions avec des policiers pour éviter de « se faire tirer ». Cependant, ces participants sont d'avis que, dans l'ensemble, les contrôles se déroulent sans incident en matière d'aggravation de la situation.

« J'étais seul. Il est venu près de la voiture et a fait ce que fait tout policier condescendant. Je pense qu'ils vous provoquent pour vous entraîner dans une dispute. Il m'a dit que j'étais négligent, stupide ou irresponsable de ne pas avoir mon autocollant à jour. Je ressentais de la frustration parce que, puisque je suis Noir, lorsque je croise un policier, j'essaie d'être très poli pour qu'ils ne me tirent pas dessus. J'ai essayé d'être gentil, “oui, monsieur”, et de baisser la tension de façon à ne pas perdre le contrôle de la situation. » (Noir)
« L'agent a été très sec et agressif dès le départ. Il a dit : “Vous vous êtes rangé tout juste devant moi. J'ai dû freiner brusquement. Aimez-vous votre voiture? Vous devez conduire de façon plus sécuritaire. Vous conduisez trop agressivement”.» (Autochtone)
« J'ai été appréhendé par un policier parce que je n'avais pas ma plaque d'immatriculation arrière. Elle était tombée pendant la journée et je l'ai mise dans la fenêtre arrière. J'ai dit à l'agent que j'avais appelé mon mari pour savoir quoi faire et qu'il m'avait dit que de placer la plaque dans la fenêtre arrière serait acceptable. Le policier a dit : “Eh bien, votre mari est stupide.” Il m'a donné une amende parce que la plaque d'immatriculation n'était pas correctement placée. [...] Je suis une personne de couleur et ça me dérange qu'il ait dit que mon mari était stupide, car il en est venu à la conclusion que mon mari aussi était une personne de couleur. Il n'avait aucune raison de dire cela. » (Asiatique de l'Est)

Quelques participants affirment que l'agent est retourné à son véhicule pour une durée excessive, soit de 15 à 20 minutes, avec le permis et les documents d'immatriculation avant de revenir.

« Il a été dans sa voiture pendant un certain moment, un bon 15 minutes, mais lorsqu'il est revenu, il a dit : “Voilà, vous avez trois options”, puis il me les a décrites. Il a été aimable. J'ai moi aussi fait preuve de respect. C'était aussi agréable qu'une telle expérience peut l'être. Rien hors de l'ordinaire pour l'interaction globale que nous avons eue. Je me suis dit qu'il s'agissait d'un contrôle typique. » (Noir)
« Il lui a fallu beaucoup de temps quand il est retourné à son véhicule, soit environ 10 minutes. Il était très professionnel. Nous n'avons pas beaucoup échangé. » (Asiatique de l'Est)
Test de dépistage lors de contrôles routiers

L'un des participants qui ont été appréhendés lors d'un contrôle routier affirme que l'obligation de souffler dans un éthylomètre a été « importune », mais rien de personnel. Les participants considèrent le processus des contrôles routiers comme efficace et cordial. Ils affirment avoir eu une courte interaction avec un policier, mentionnent que l'agent leur a expliqué que des contrôles routiers avaient lieu et, dans la plupart des cas, les participants étaient informés que les policiers ont le droit de procéder au contrôle sans que les participants aient à donner un échantillon d'haleine.

« Je crois que j'ai été traité assez équitablement et, même si je suis une personne issue d'une minorité, tout s'est bien déroulé. Il m'a demandé si j'avais mon permis de conduire. J'ai dit oui et j'ai ajouté que je pouvais lui montrer, mais il m'a dit : “Non, ça va, vous pouvez y aller”. Il est évident qu'il a fait preuve de jugement. Il pouvait voir que je n'avais pas bu ou consommé quoi que ce soit. Évidemment, il a regardé dans ma voiture par la fenêtre, mais qu'il a fait preuve de jugement et il m'a laissé partir tout de suite. Bref, je ne pense pas qu'il y ait quelque chose d'injuste à ce sujet. » (Asiatique du Sud)
« Ils n'ont pas demandé mon permis. J'étais seul dans la voiture. Je suis une personne mature. Je suis petit, et je n'ai pas l'air menaçant. Ils ont regardé dans la voiture et tout était propre et rangé. » (Asiatique de l'Est)
« Il était poli. Tout s'est bien passé. Il m'a demandé si j'avais mon permis de conduire. J'ai dit oui et je lui ai offert de lui montrer, mais il m'a dit : “Non, ça va”. Tout était fini en une minute. C'était mon premier contrôle au Canada. Quand c'est arrivé, je me suis demandé ce qui se passait, mais ils m'ont traité de façon très juste et tout était correct. » (Asiatique du Sud)
« [Fournir un échantillon d'haleine.] Vous n'avez pas le choix. Si vous ne le faites pas, ils tiennent automatiquement pour acquis que vous êtes coupable et vous êtes inculpé. Vous ne pouvez pas refuser l'alcootest. Si vous refusez, ils vous donneront au moins une suspension de 24 heures. » (Blanc)
Perceptions et préoccupations générales

De nombreux participants affirment parler des contrôles policiers en général avec leurs amis ou avec des membres de leur famille. Certains participants, particulièrement les Noirs, disent discuter du risque personnel perçu pendant les contrôles et de la prudence dont ils font preuve (notamment en gardant les mains bien en vue). Certains participants autochtones évoquent une sensation de profilage racial par la police, qu'eux, des amis ou des membres de leur famille ont ressentie. Ces participants expriment leur ressentiment à l'égard du ton de confrontation utilisé par la police ou d'un abus d'autorité. Quelques participants de l'Asie du Sud et de l'Ouest indiquent avoir eu des conversations dans leur communauté sur le traitement différent selon l'origine ethnique, sur les interactions moins positives ou sur la peur des policiers. Les participants de l'Asie de l'Est et les Blancs décrivent des conversations avec leurs amis et leur famille au sujet des préoccupations concernant le traitement inadéquat réservé aux Noires ou aux Autochtones par la police lors de contrôles routiers.

« Je suis la seule personne de mon entourage qui se fait appréhender par la police. Toutefois, je n'ai pas d'amis noirs. Ma femme [qui est blanche] n'a jamais été interpellée par la police. » (Noir)
« Avec des amis, mais pas avec la famille. Les amis semblent plus mobilisés dans les questions concernant la police en général. Il y a un sentiment général qu'il existe du profilage racial. C'est une chose de se faire appréhender [pour quelque chose de spécifique], c'en est une autre si vous êtes racisé. Cette situation peut être plus dangereuse ou ciblée. Elle peut être plus fréquente si vous êtes racisé. Mes amis qui ne sont pas blancs disent “oui, on m'interpelle tout le temps”. Les personnes qui ne sont pas blanches ont plus d'interactions avec la police en général. Mes amis disent qu'ils doivent être très attentifs à ce qu'ils disent et au développement de l'interaction; il faut faire vraiment attention de ne pas l'aggraver et ils ont l'impression d'avoir la responsabilité de veiller à ce que la situation ne tourne pas au vinaigre. De façon anecdotique, ça semble arriver davantage aux hommes [noirs] qu'aux femmes. » (Noir)
« Ils ont parlé à mes enfants. Ils savent ce qu'ils peuvent faire et ce qu'ils ne peuvent faire. Gardez les mains sur le volant et attendez. Mes amis sont blancs et ne vivent pas les mêmes choses que moi lors de contrôles routiers. Je ne suis pas aussi inquiet quand mes enfants m'accompagnent parce qu'ils sont interraciaux et que leur peau est plus pâle, et je ne pense pas qu'ils auront les mêmes problèmes que moi. » (Noir)
« Un de mes amis [noirs] a été appréhendé sans raison. Le policier lui a demandé son permis et ses documents d'immatriculation, est retourné à son autopatrouille pendant environ une demi-heure, puis est revenu à sa voiture pour lui remettre ses documents et le laisser partir. Aucune raison n'a été donnée pour l'interpellation. » (Noir)
« Oui, j'ai des amis qui m'ont parlé de contrôles et des rencontres avec la police. Ils semblent tous dire qu'il n'y a pas beaucoup de respect du côté de la police. Ce serait un peu mieux s'ils faisaient preuve d'un peu plus de respect, du moins au début, plutôt que d'utiliser au premier abord un ton désagréable. J'ai entendu parler d'interactions où la police était immédiatement agressive et moralisatrice. » (Autochtone)
« Oui, ils se concentrent davantage sur les gens comme moi. On m'appréhende en moyenne de 15 à 20 fois par année! Et mes amis disent que c'est la même chose pour eux. Les hommes, plus que les femmes, se font interpeller. Ils disent toujours qu'ils cherchent quelqu'un ou quelque chose. Ces interpellations ont augmenté au cours des dernières années. Il s'agit d'un mode de vie maintenant. J'irai en ville plus tard cette semaine pour faire l'épicerie et d'autres achats, et j'ai environ 50 % de chances d'être appréhendé. Parfois, quand je roule en ville, je me fais suivre. Je vois une voiture de police, derrière moi, pendant des pâtés et des pâtés de maisons. C'est très décourageant et démoralisant. Vous savez que vous devez vous occuper de vos affaires, mais vous savez (aussi) que vous êtes surveillé et traité différemment. C'est du harcèlement policier, mais cela se produit en tout temps et ils ont le pouvoir. » (Autochtone)
« Leur expérience est très semblable à la mienne : on ne les appréhende pour aucune raison précise, ou ils ne sont pas informés de la raison pour laquelle ils sont interpellés, alors que ma mère, qui est blanche, si elle se fait interpeller, les policiers sont toujours très polis, ils lui expliquent la raison de l'interpellation et la traitent gentiment. Ce qu'elle vit est diamétralement opposé à ce moi ou mon père, qui a la peau plus foncée, pouvons vivre. Ainsi, avec nous, ils recherchent davantage une raison, alors qu'avec elle, c'est comme s'ils s'excusaient de la déranger. » (Asiatique de l'Ouest)

De nombreux participants disent avoir des discussions avec leurs amis et leur famille au sujet de la nécessité d'une meilleure formation des agents sur le traitement des citoyens et sur les préjugés raciaux.

« Je crois qu'il y a du racisme systémique et beaucoup de gens sont appréhendés simplement en raison de leur apparence. Je crois que c'est la façon dont les gens sont formés et c'est une sorte de préjugé inconscient. » (Blanc)
« Mon point de vue est probablement un peu plus critique que ce que présentent les médias. Je critique davantage les services de police en général que les médias. Il y aura toujours des bons et des méchants, mais je suis plus préoccupé par l'approche systémique abordée lors de contrôles routiers et par les procédures qui entourent ces contrôles que par le fait qu'un agent de police respecte les convenances et suive le processus. Les agents ont trop de marge de manœuvre et ne s'en tiennent pas assez aux procédures. » (Noir)

Toutefois, certains participants disent aussi qu'ils ne parlent pas souvent des contrôles policiers avec leurs amis ou leur famille; seulement lorsqu'ils ont l'impression qu'ils ont reçu une amende injuste.

« Ça dépend du type d'interpellation. Un de mes bons amis est un avocat dans le domaine de la circulation. Chaque fois que je reçois une amende, je m'adresse à lui. En ce qui concerne les conversations avec des amis, je ne parle que du contrôle que j'ai évoqué plus tôt parce qu'il m'a beaucoup irrité. » (Noir)
« Les contrôles dont vous entendez toujours parler sont ceux où le policier monte sur ses grands chevaux. » (Blanc)
« Parfois, lorsque quelqu'un vit quelque chose qui sort de l'ordinaire. On parle de ce qui s'est passé, s'il méritait ou non une amende. On partage des anecdotes d'infractions mineures au Code de la route. » (Asiatique de l'Est)

Quelques participants affirment qu'ils se faisaient plus souvent interpellés par les policiers lorsqu'ils étaient plus jeunes, en partie parce qu'ils conduisaient des voitures plus tape-à-l'œil, parce qu'ils sortaient plus tard ou, sans l'admettre, parce qu'ils roulaient plus vite. Quelques participants, particulièrement des Noirs, disent qu'ils se sentaient visés par la police quand ils étaient plus jeunes, notamment lors de contrôles routiers, mais aussi quand ils promenaient dans la rue.

« Pas beaucoup dernièrement. Je suis plus vieux maintenant, mais quand j'étais plus jeune, le quartier où j'ai grandi à Calgary n'était pas le plus aisé. On vous appréhendait donc sans raison. » (Blanc)
« Quand j'étais plus jeune, on m'interpellait sans arrêt. J'avais une voiture avec des vitres teintées, de grosses jantes et une chaîne stéréo. On m'interpellait toutes les semaines, pour rien d'autre que la voiture que j'avais. » (Noir)
« Quand j'étais beaucoup plus jeune, moi qui suis un homme noir, c'était fou la fréquence à laquelle on m'interpellait. À plusieurs reprises, on m'a appréhendé avec mes amis. On nous a fait sortir de la voiture, on nous fouillait et on nous tabassait un peu avant de nous remettre dans la voiture. » (Noir)
Perception de la couverture médiatique

La plupart des participants ont entendu parler de contrôles policiers dans les nouvelles. Certains disent avoir entendu parler dans les nouvelles de profilage racial par la police lors de contrôles routiers ou de comportements agressifs envers des Noirs ou des Autochtones. Quelques répondants croient que cela se produit davantage aux États-Unis qu'au Canada, et quelques-uns sont d'avis que les événements sont plus publics maintenant en raison de la prévalence des caméras des téléphones intelligents et des médias sociaux. En fait, un participant autochtone déclare qu'une communauté des Premières Nations publie de l'information sur les contrôles routiers afin de sensibiliser les peuples autochtones aux préjugés raciaux ciblant de façon disproportionnée les Autochtones.

« J'entends parler de ces situations où on vérifie l'identité, où on cible des personnes noires et où on les interpelle pour savoir s'ils sont propriétaires de la voiture qu'ils conduisent, etc. J'ai entendu beaucoup d'histoires de ce genre dans les médias, mais je n'en ai jamais vécu une personnellement, ni mes amis ou ma famille. » (Asiatique du Sud)
« Je pense que c'est on ne peut plus vrai, et que c'est peut-être encore pire que ce qu'on entend. Je pense que les gens de couleur et les immigrants sont définitivement ciblés. Je l'ai vécu, tout comme mes amis et ma famille. Je pense donc que c'est vrai. Tout ce que j'ai lu est un malheureusement vrai dans une certaine mesure. » (Asiatique de l'Ouest)
« Je dirais que la majorité des histoires que vous entendez ici sont attribuées à des populations racisées ou marginalisées. Je crois que la majorité des histoires que j'entends sont celles vécues par des Noirs aux États-Unis, qui sont le principal groupe visé, suivi par les Hispaniques. Au Canada, ce sont les Autochtones. » (Asiatique de l'Est)
« Je l'ai vu aux nouvelles locales, mais personnellement je ne l'ai pas vécue. Je ne suis pas Blanc non plus, mais je n'ai jamais été appréhendé par la police parce que je ne suis pas Caucasien. J'ai été arrêté parce que je faisais de l'excès de vitesse. » (Asiatique de l'Est)
« Je vois des vidéos terribles de Noirs dans des contrôles routiers aux États-Unis. Je ne vois pas trop de nouvelles à ce sujet au Canada. Je crois qu'ils sont plus agressifs ou violents aux États-Unis, mais je n'ai pas de preuve solide qu'il n'y a pas de différence au Canada. Les policiers aux États-Unis ont la gâchette facile. Si on vous interpelle dans un contrôle routier là-bas, le policier dégaine son revolver dès le début, ce qui ne se produit pas au Canada, pas dans mon cas à tout le moins. » (Noir)
« En tant qu'homme noir, une interpellation par la police provoque toujours un peu d'inquiétude. Les nouvelles que je vois proviennent des États-Unis ou traitent d'interactions avec des Autochtones dans les Nord. » (Noir)
« Les résidents de la réserve ont commencé à prendre des photos de ces contrôles et à les publier sur Facebook simplement pour montrer ce qui se passe s'ils se font appréhender afin d'attirer l'attention sur cette réalité. Cependant, il est difficile de faire reculer un policier; il a l'autorité et le pouvoir. Vous savez que vous êtes victime de harcèlement, mais vous ne pouvez pas simplement partir et refuser de coopérer. » (Autochtone)

Quelques participants affirment avoir vu des informations dans les nouvelles en ce qui concerne les tests de dépistage du cannabis, les restrictions liées à la COVID-19 ou la législation de décembre 2018, en vertu de laquelle « la police peut arrêter quiconque sans motif pour lui faire passer un alcootest ».

« On entend davantage parler des tests de dépistage de cannabis et des données scientifiques dans ce domaine, et du fait que cela fonctionne ou permet de détecter l'ampleur des facultés affaiblies. Tout le monde sait que l'alcootest fonctionne et c'est une pratique qui existe depuis des années, mais le test de dépistage du cannabis est plus récent. Il n'est pas aussi bien compris et n'a pas été mis à l'essai aussi bien. » (Blanc)
« Dans les nouvelles, les gens sont scandalisés à propos des contrôles routiers liés à la COVID-19. Ils disent : “Ils ne peuvent pas vous appréhender, c'est une violation de la vie privée”. Cependant, si vous n'avez rien fait de mal, ce n'est pas grave, vous n'avez rien à cacher. C'est comme ça que je vois la chose. » (Blanc)
« Oui, dans les nouvelles on a vu des cas où des gens étaient incapables de souffler comme il faut dans l'éthylomètre. Dans ces cas, la police peut immédiatement saisir la voiture, ce qui me paraît préoccupant. » (Autochtone)

F. Commerce du sexe

Connaissance de l'approche législative au commerce du sexe

Les répondants au sondage étaient interrogés sur leur connaissance de l'approche législative du Canada en matière du commerce du sexe. Actuellement au Canada, il est illégal de tirer profit de la vente de services sexuels d'une personne tierce, d'acheter des services sexuels ou de faire la publicité de services sexuels. La plupart des Canadiens (86 %) savent qu'il est illégal de faire du profit découlant de la vente des services sexuels d'une personne tierce. Plus des trois quarts (77 %) savent qu'il est illégal d'acheter des services sexuels, tandis que 61 % savent qu'il est illégal de faire la publicité de services sexuels. Le droit criminel au Canada considère les personnes qui vendent leurs propres services sexuels comme des victimes qui ont besoin d'aide pour quitter l'industrie du commerce du sexe. Par conséquent, la vente de services sexuels n'est pas criminalisée dans la plupart des cas. Le sondage révèle que 59 % des Canadiens croient que la vente de services sexuels est illégale. Très peu de répondants, soit 3 %, estiment qu'aucun des aspects liés au commerce du sexe n'est illégal.

Graphique 29 : Légalité du commerce du sexe

Graphique 29. La version textuelle suit.

Graphique 29 : Légalité du commerce du sexe - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de six énoncés.

On a demandé aux répondants : Comme vous le savez peut-être, certains aspects du commerce du sexe sont illégaux au Canada. Au meilleur de vos connaissances, quelles pratiques parmi les suivantes sont illégales au Canada? (Les répondants ont pu sélectionner plus d'une réponse)

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q26. Comme vous le savez peut-être, certains aspects du commerce du sexe sont illégaux au Canada. Au meilleur de vos connaissances, quelles pratiques parmi les suivantes sont illégales au Canada?

(Les répondants pouvaient choisir plus d'une réponse.)

Base : n=3211

Points de vue sur la légalité du commerce du sexe

Plus de la moitié (58 %) des Canadiens convient que le fait de recevoir un avantage financier ou matériel de la vente des services sexuels d'autrui doit être illégal; 25 % ne sont pas d'accord. Quarante-six pour cent des répondants sont d'accord pour dire que la publicité pour la vente des services sexuels d'une personne tierce doit être illégale. Un moins grand nombre est d'accord pour dire que les communications dans le but d'acheter des services sexuels, peu importe où elles se font, doivent être illégales (40 %) ou que l'achat de services sexuels (39 %) doit être illégal. Trente-quatre pour cent conviennent que la vente de services sexuels doit être illégale, mais une proportion plus élevée (44 %) n'est pas d'accord avec cet énoncé.

Graphique 30 : Points de vue sur la légalité du commerce du sexe

Graphique 30. La version textuelle suit.

Graphique 30 : Points de vue sur la légalité du commerce du sexe - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres horizontales, montre le pourcentage des résultats pour chaque réponse dans quatre catégories : NSP/PDR, en désaccord, ni l'un ni l'autre, et d'accord.

On a demandé aux répondants : Veuillez indiquer à quel point vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants...?

Les répondants ont sélectionné :

Recevoir un avantage financier/matériel de la vente de services sexuel d'autrui, devrait être illégal :
  • Catégorie « en désaccord (1-2) » : 25 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 13 %
  • Catégorie « d'accord (4-5) » : 58 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 4 %
La publicité pour la vente des services sexuels d'une personne tierce devrait être illégale :
  • Catégorie « en désaccord (1-2) » : 34 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 16 %
  • Catégorie « d'accord (4-5) » : 46 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %
Les communications dans le but d'acheter des services sexuels, peu importe où elles se font, devraient être illégales :
  • Catégorie « en désaccord (1-2) » : 37 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 19 %
  • Catégorie « d'accord (4-5) » : 40 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 4 %
L'achat de services sexuels devrait être illégal :
  • Catégorie « en désaccord (1-2) » : 40 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 18 %
  • Catégorie « d'accord (4-5) » : 39 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 4 %
La vente de services sexuels devrait être illégale :
  • Catégorie « en désaccord (1-2) » : 44 %
  • Catégorie « ni l'un ni l'autre (3) » : 19 %
  • Catégorie « d'accord (4-5) » : 34 %
  • Catégorie « NSP/PDR » : 3 %

Base : n=3211

Q27a-e. Veuillez indiquer à quel point vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants...?

Base : n=3211

Exceptions aux dispositions relatives au commerce du sexe

Trente-cinq pour cent des Canadiens croient qu'il devrait y avoir des exceptions aux dispositions régissant certains aspects du commerce du sexe. Quarante-quatre pour cent estiment qu'il ne devrait y avoir aucune exception.

Graphique 31 : Exceptions aux dispositions relatives au commerce du sexe

Graphique 31. La version textuelle suit.

Graphique 31 : Exceptions aux dispositions relatives au commerce du sexe - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : oui, non, et NSP/PDR.

On a demandé aux répondants : Y a-t-il des exceptions à ces situations?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=3211

Q32. Y a-t-il des exceptions à ces situations?

Base : n=3211

Parmi les Canadiens qui croient qu'il devrait y avoir des exceptions, des proportions semblables indiquent qu'il devrait y avoir une limite d'âge légale (17 %), que le commerce du sexe devrait généralement être une entreprise légale ou réglementée (15 %), qu'il devrait y avoir une peine pour ceux qui profitent de la vente commerciale de services sexuels (14 %) ou que si les deux parties y consentent, il ne devrait y avoir aucune conséquence (11 %).

Tableau 3 : Raisons des exceptions
Col1 Total
Q32a. Veuillez expliquer. n=1133
Limite d'âge légal requise 17 %
Le commerce du sexe devrait être légal ou réglementé 15 %
Il faut punir ceux qui profitent des travailleurs et travailleuses du sexe ou les exploitent 14 %
Lorsque les deux parties y consentent, il ne devrait pas y avoir de répercussions 11 %
Si une personne vend des services sexuels en vertu de sa propre volonté/choix, il ne devrait y avoir aucune conséquence 5 %
Toutes les lois et situations exigent des exceptions, des décisions doivent être prises au cas par cas, il y a toujours des exceptions ou des facteurs exceptionnels 5 %
Exceptions liées à la santé sexuelle physique, sans châtiment 3 %
La publicité dans les établissements de danseurs et danseuses exotiques doit être autorisée/exemptée 3 %
Nécessité de protection et de sécurité au sein de l'industrie 2 %
La publicité à certains endroits appropriés est acceptable 2 %
Les vendeurs de services sexuels devraient pouvoir embaucher des services de soutien d'entreprises légitimes sans répercussions sur ces entreprises 2 %
La légalisation mènera à la diminution du marché noir, de l'exploitation des travailleurs, de la violence, des activités illégales 1 %
Comparaisons avec la légalisation des travailleuses et travailleurs du sexe dans d'autres pays, exemples de systèmes ou d'infrastructures et précédents établis 1 %
Exceptions dans des situations de préjudice, d'agression sexuelle ou de violence 1 %
Nécessité de fournir de l'aide et des services sociaux aux vendeurs de services sexuels afin qu'ils puissent quitter le commerce du sexe  de façon sécuritaire 1 %
Autre 3 %
Je ne sais pas/Pas de réponse 13 %

G. Objectifs de développement durable des Nations Unies

Connaissance des objectifs de développement durable des Nations Unies

La dernière série de questions, qui traitaient des objectifs de développement durable des Nations Unies, n'était posée qu'aux répondants du sondage en ligne. Après la lecture d'une description, 60 % des répondants du sondage en ligne indiquent ne pas être au courant des objectifs de développement durable des Nations Unies. Douze pour cent les connaissent, tandis que 26 % les connaissent moyennement.

Graphique 32 : Connaissance des objectifs de développement durable des Nations Unies

Graphique 32. La version textuelle suit.

Graphique 32 : Connaissance des objectifs de développement durable des Nations Unies - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : ne connais pas, connais moyennement, et connais.

On a demandé aux répondants : À quel point diriez-vous que vous connaissez bien les objectifs de développement durable des Nations Unies?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=2348

Q33. À quel point diriez-vous que vous connaissez bien les objectifs de développement durable des Nations Unies?

Base : n=2348

Objectif de développement durable 16

Un peu plus d'un répondant sur cinq (21 %) qui a participé au sondage en ligne dit avoir entendu parler de l'Objectif de développement durable 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives. Cependant, la majorité (71 %) n'a pas entendu parler de l'objectif 16.

Graphique 33 : Objectif de développement durable 16

Graphique 33. La version textuelle suit.

Graphique 33 : Objectif de développement durable 16 - Version textuelle

Ce graphique, en forme de tarte, montre le pourcentage des résultats pour la réponse dans trois catégories : oui, non, et NSP/PDR.

On a demandé aux répondants : Avez-vous entendu parler de l'Objectif de développement durable 16 : promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=2348

Q34. Avez-vous entendu parler de l'Objectif de développement durable 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives?

Base : n=2348

Environ une personne sur cinq déclare avoir entendu parler de l'Objectif de développement durable 16 dans les médias traditionnels ou autres (23 %), de l'Organisation des Nations Unies (22 %), d'organisations de la société civile (20 %) ou d'amis et de membres de leur famille (20 %). Une moindre proportion a entendu parler de l'objectif au travail (15 %) ou à l'école (12 %). Seulement 9 % citent Internet de façon générale et 7 % mentionnent des médias sociaux.

Tableau 4 : Source de connaissance de l'objectif 16
Col1 Total
Q34a. Où avez-vous entendu parler de l'objectif de développement durable 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés justes, pacifiques et inclusives?* n=578
Médias traditionnels, médias 23 %
Nations Unies 22 %
Organisations de société civile 20 %
Ami(e)s, famille, collègues 20 %
Travail 15 %
École 12 %
Internet 9 %
Médias sociaux 7 %
Télévision (mention générale) 2 %
Fichiers balado 1 %
Autres lectures ou publications 1 %
Sources gouvernementales 1 %
Autre 4 %
Je ne sais pas/Pas de réponse 7 %

Aspects importants de l'Objectif de développement durable 16

La moitié des Canadiens indique que tous les aspects de l'Objectif de développement durable 16 sont aussi importants les uns que les autres. Dix-huit pour cent déclarent que l'accès à la justice pour tous est le plus important. Douze pour cent sont d'avis que la création d'institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux est l'aspect le plus important. Moins de répondants (8 %) croient que la promotion de sociétés pacifiques et inclusives est l'aspect le plus important.

Graphique 34 : Aspect important de l'Objectif de développement durable 16

Graphique 34. La version textuelle suit.

Graphique 34 : Aspect important de l'Objectif de développement durable 16 - Version textuelle

Ce graphique, composé de barres simples, montre le pourcentage des résultats pour les réponses de six énoncés.

On a demandé aux répondants : Quel élément de l'Objectif de développement durable 16 est le plus important pour vous en tant que Canadien(ne)?

Les répondants ont sélectionné :

Base : n=2348

Q35. Quel élément de l'Objectif de développement durable 16 est le plus important pour vous en tant que Canadien(ne)?

Base : n=2348

3. Annexes

A. Détails méthodologiques

Sondage

Le sondage a été mis au point en collaboration avec l'équipe des Associés de recherche Ekos et l'autorité chargée du projet. Le temps moyen requis pour répondre au sondage était de 17 minutes en ligne et de 25 minutes au téléphone. Le sondage a été mis à l'essai par 39 répondants (29 anglophones, 10 francophones), 25 en ligne et 14 au téléphone. Puisqu'aucun changement important n'a été apporté à la suite de la mise à l'essai du sondage, ces cas ont été retenus dans l'échantillon final.

Les répondants du sondage en ligne étaient âgés de 18 ans ou plus et étaient choisis au hasard, avec un suréchantillon des quatre groupes cibles. L'échantillon comprenait des répondants de toutes les provinces et de tous les territoires, et l'enquête a été menée en français et en anglais, ainsi qu'à l'aide d'un lien accessible pour ceux qui utilisent un téléphone mobile ou une technologie de lecture d'écran. Tous les échantillons des sondages étaient issus du panel Probit des Associés de recherche Ekos, assemblé au moyen de la composition aléatoire pour échantillonnage à partir d'une base composée de personnes dotées d'un téléphone cellulaire ou filaire, ce qui offre un recoupement de l'ensemble des Canadiens munis d'un accès téléphonique. Tous les ménages ou particuliers faisant partie de Probit sont d'abord joints au téléphone. La nature du panel leur est exposée en détail (tout comme notre ligne de conduite en matière de confidentialité) et des données démographiques sont recueillies. La situation du répondant est dès lors établie, selon le mode de communication à employer lors d'un sondage, c'est-à-dire téléphone filaire ou cellulaire (la communication devant se faire en ligne, au téléphone ou par la poste). Cette variable du « type de service téléphonique » (cellulaire seulement, ligne terrestre seulement ou les deux), recueillie lors de la présélection, est utilisée pour créer l'échantillon de répondants utilisant un téléphone cellulaire seulement.

En tout, 3 211 sondages ont été achevés entre le 1er février et le 5 mars 2021. La marge d'erreur associée est de plus ou moins 1.7 %, à un intervalle de confiance de 0,95 (c.-à-d., 19 fois sur 20).

La collecte des données du sondage s'est faite dans le respect des normes du gouvernement du Canada lors de recherches sur l'opinion publique ainsi que des normes en vigueur de l'industrie. Ekos a informé les répondants de leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information, et a veillé à ce que ces droits soient protégés tout au long du processus de recherche. Pour ce faire, les mesures suivantes ont été prises : informer les répondants du but de la recherche; nommer le ministère qui commandite la recherche et le fournisseur de la recherche; informer les répondants du fait que leur participation à l'étude est volontaire et que les renseignements qu'ils fournissent sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Une fois la collecte de données terminée, la base de données a été vérifiée à des fins d'assurance de qualité. Le codage a aussi été mené à terme. Les questions interrogeant les répondants sur toute implication passée dans les systèmes de justice pénale ou familiale ont été codées de façon hiérarchique lorsque plusieurs réponses étaient données, les répondants codés dans la catégorie se trouvant le plus haut dans la liste. La hiérarchie pour le système de justice pénale, du plus haut au plus bas, va comme suit : travail/bénévolat, victime/survivant(e), accusé(e)/reconnu(e) coupable, connaît quelqu'un ayant participé, témoin/jury. La hiérarchie pour le système de justice familiale va comme suit : expérience (personnelle), famille ou ami(e), soutien. Les résultats du sondage ont été pondérés en fonction de caractéristiques clés de la population (âge, genre, niveau de scolarité, région, identité autochtone et groupe ethnoculturel) en utilisant les statistiques de population officielles de Statistique Canada (Recensement de 2016). Combiné au processus de sélection des échantillons défini ci-dessus, cela permet de veiller à ce que l'échantillon de l'étude soit raisonnablement représentatif de la population générale du Canada âgée de 18 ans et plus.

Des tableaux de données ont été créés pour chaque sondage afin d'isoler les résultats des principaux sous-groupes à utiliser dans l'analyse (p. ex., résultats de chaque segment d'âge, sexe et région).

Taux de réponse et biais de non-réponse

Le taux de réponse au sondage de 21 % (23,5 % dans l'échantillon prélevé en ligne et 13,5 % dans l'échantillon recueilli au téléphone) a été calculé en utilisant une formule élaborée par l'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing en collaboration avec le gouvernement du Canada. En tout, 9 821 invitations ont été envoyées par courriel, dont 41 n'ont pu être distribués au destinataire, pour un échantillon valide de 9 780 cas. En tout, 2 333 entretiens ont été réalisés, ce qui donne un taux de réponse de 23,5 %. En tout, 8 976 numéros de téléphone ont été composés dans le but de recruter un répondant. Parmi ces numéros, 1 952 étaient invalides, ce qui donne un échantillon valide de 7 024 numéros. Parmi ceux-ci, 32 ont été exclus, car considérés hors du domaine (moins de 18 ans) alors que 878 ont été sondés, pour un taux de réponse de 12,5 %. De ces 878 cas, 314 (36 %) répondants ont été rejoints sur un téléphone cellulaire et 564 (64 %) sur une ligne terrestre.

Tableau des taux de réponse
Col1 En ligne Téléphone
Nombre Total d'invitations (c) 9 821 8 976
Invalides 41 1 952
Hors du domaine 0 32
Total valide 9 780 7 024
Unités répondantes 2 333 878
Taux de réponse (unités de réponse par rapport à l'échantillon Total valide) 23,9 % 12,5 %

La comparaison de l'échantillon non pondéré avec les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada laisse entrevoir des sources d'un biais systématique semblable dans chacun des échantillons des sondages, conformément au modèle qui se dégage de la plupart des sondages menés auprès du grand public. L'échantillon du sondage présentait un niveau de scolarité plus élevé que celui de la population générale, 43 % possédant un diplôme universitaire, comparativement à 23 % dans le Recensement de 2016. Il y avait aussi une sous-représentation des personnes âgées de moins de 35 ans (16 % contre 27 % dans le Recensement de 2016). Comme décrit précédemment, chaque échantillon a été pondéré en fonction de région, l'âge, le genre, le niveau de scolarité, et Identité autochtone et groupe ethnoculturel.

Tableau 5 : Tableau démographique
Âge Échantillon (non pondéré) Population
n= 3211 -
Moins de 35 ans 16 % 27 %
35 à 44 ans 16 % 16 %
45 à 54 ans 19 % 18 %
55 à 64 ans 22 % 18 %
65 ans ou plus 25 % 21 %
Pas de réponse 1 % --
Genre Échantillon (non pondéré) Population
n= 3211 -
Homme 51 % 48 %
Femme 48 % 51 %
Autre genre 1 % 1 %
Je préfère ne pas répondre 1 % --
Études Échantillon (non pondéré) Population
n= 3211 -
École secondaire ou moins 17 % 39 %
Collège/CÉGEP ou autre certificat ou diplôme non universitaire, études postsecondaires partielles 39 % 34 %
Université 43 % 26 %
Je préfère ne pas répondre 1 % --
Revenu du ménage Échantillon Population
n= 3211 -
Moins de 40 000 $ 20 % 20 %
De 40 000 $ à un peu moins de 80 000 $ 27 % 23 %
De 80 000 $ à un peu moins de 120 000 $ 19 % 30 %
120 000 $ ou plus 21 % 23 %
Je préfère ne pas répondre 12 % --
Né(e) au Canada Échantillon Population
n= 3211 -
Oui 81 % 78 %
Non 18 % 22 %
Je préfère ne pas répondre 1 % --
Autochtones Échantillon (non pondéré) Population
n= 3211 -
Premières Nations (Amérindiens) 4 % 2 %
Métis 5 % 1 %
Inuit 0,7 % .1
Rien de ce qui précède 87 % 96 %
Je préfère ne pas répondre 4 % --
Groupes ethnoculturels Échantillon (non pondéré) Population
n= 3211 -
Asiatique de l'Est/du Sud-Est 5 % 8 %
Asiatique du Sud/de l'Ouest 5 % 5 %
Noir 8 % 3 %
Blanc(he)s 60 % 78 %
Je préfère ne pas répondre 3 % --
Type de communauté Échantillon Population
n= 3211 -
Urbaine 78 % 77 %
Rurale 17 % 19 %
Éloignée/Réserve 3 % 4 %
Région Échantillon (non pondéré) Population
n= 3211 -
Colombie-Britannique 14 % 12 %
Alberta 12 % 11 %
Saskatchewan/Manitoba 6 % 6 %
Ontario 39 % 38 %
Québec 19 % 23 %
Provinces de l'Atlantique 6 % 8 %
Territoires du Nord-Ouest 3 % 0 %

Entretiens

Les répondants au sondage qui indiquaient avoir été interpellés dans le cadre d'un contrôle routier par la police depuis décembre 2018 étaient invités à participer à un entretien de suivi, mené au téléphone, pour discuter plus en profondeur de la nature de ce contrôle et de ce qu'ils y ont vécu. Les participants aux entretiens ont été sélectionnés en fonction de leurs réponses au sondage, en mettant l'accent sur les quatre segments cibles de l'échantillon de l'enquête (Noirs, Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est, Asiatiques du Sud ou de l'Ouest, et Autochtones). Tous les employés actuels ou anciens du gouvernement, et toute personne ayant participé à un entretien ou à un groupe de discussion pour une recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada étaient exclus.

En tout, 27 entretiens ont été menés entre le 9 et le 24 mars 2021. Chacune d'elles durait de 20 à 30 minutes. Plus précisément, des entretiens ont été menés auprès de sept participants s'identifiant comme des Noirs, de sept participants s'identifiant comme des Autochtones (quatre Métis et trois membres des Premières Nations), de cinq participants s'identifiant comme des blancs, de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques de l'Est ou du Sud-est, et de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques du Sud ou de l'Ouest. Six entretiens ont été menés en français et le reste s'est fait en anglais. Les participants étaient invités à décrire leurs expériences lors de contrôles policiers et à partager leurs impressions générales des tendances dans ce domaine. Le scénario de recrutement et le guide d'entretien se trouvent à l'annexe C. Les participants à l'entretien ont reçu des honoraires de 50 $ en contrepartie de leur temps.

Les résultats des entretiens sont décrits dans les textes ombragés, ainsi que dans des citations représentatives anonymes. Il convient de noter que les résultats des entretiens sont de nature qualitative. Ces résultats ne sont pas conçus pour servir à estimer une proportion numérique ou le nombre de personnes de la population qui a une opinion précise, car il n'est pas possible de les généraliser. Autrement dit, les résultats ne doivent pas être considérés comme représentatifs des expériences de la population générale du Canada. Ces données sont incluses pour illustrer certaines expériences et perspectives. Pour cette raison, des termes comme « quelques-uns », « certains » et « la plupart » sont utilisés pour indiquer de manière générale des points de vue, plutôt que des pourcentages précis.

B. Questionnaire

Introduction

Merci de votre intérêt envers ce sondage. Le gouvernement du Canada a confié aux Associés de recherche Ekos le mandat de mener un sondage d'opinion publique pour le compte du ministère de la Justice Canada. If you prefer to answer the survey in English, please click on English. Le gouvernement souhaite connaître vos points de vue sur un large éventail de sujets liés au droit et au système juridique. Ce sondage est l'un des moyens par lequel le ministère de la Justice peut connaître les opinions des Canadiens et des Canadiennes. Votre participation est volontaire et vos réponses seront traitées en toute confidentialité. Vos réponses demeureront anonymes. Les renseignements que vous fournirez seront traités conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois de même nature. Il vous faudra environ 20 minutes pour répondre au sondage. Quelques rappels avant de commencer... À chaque écran, après avoir choisi votre réponse, cliquez sur le bouton « Continuer » au bas de l'écran pour avancer dans le sondage. Si vous quittez le sondage avant de l'avoir terminé, vous pouvez retourner plus tard à l'adresse URL du sondage et vous serez dirigé(e) à la page où vous vous trouviez au moment de partir. Les réponses que vous aurez fournies jusque-là auront été sauvegardées. Si vous avez des questions sur la façon de répondre au sondage, veuillez appeler Ekos au 866.211.8881 ou envoyer un courriel à online@probit.ca Merci d'avance de votre participation.

QAGEX

Quelle est votre année de naissance?

QAGEY

Hésitant, QAGEX

À quelle catégorie d'âge appartenez-vous?

QGENDER

Quel est votre genre?

PREQ1

Partie 1 – Confiance du public dans le système de justice pénale (5 questions)

Comment décririez-vous votre niveau de connaissance par rapport au rôle que jouent les domaines suivants du système de justice pénale? [enquêteur : ] Selon une échelle de 1 Je ne conais pas du tout à 5 Je connais très bien

Q1A

La police

Q1B

Les tribunaux

Q1C

Les services correctionnels

PREQ2

En ce qui concerne la période précédant la déclaration de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point étiez-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada était... Q2 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Pas du tout convaincu(e) » et 5 signifie « Tout à fait convaincue »

Q2A

équitable pour tous les gens

Q2B

accessible pour tous les gens

PREQ3

Aujourd'hui, à quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale du Canada est... Q3 : [enquêteur : ] Selon la même échelle

Q3A

équitable pour tous les gens

Q3B

accessible pour tous les gens

PREQ4

Partie 2 – Confiance dans le système de justice familiale

Maintenant, passons au système de justice familiale. Au Canada, le système de justice familiale ne se limite pas aux tribunaux. Il comprend divers services de justice familiale, comme un programme d'éducation des parents, un accès supervisé et un programme de règlement des différends familiaux. Certaines questions sont traitées par le système de justice familiale, comme le divorce, le rôle parental (garde et droit de visite), la pension alimentaire des enfants et des conjoints, ainsi que le partage des biens.

Q4

Comment évalueriez-vous votre niveau de connaissance par rapport au système de justice familiale? Q4 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Je ne connais pas du tout » et 5 signifie « Je connais très bien ».

PREQ5

En ce qui concerne la période précédant la déclaration de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point étiez-vous convaincu(e) que le système de justice familiale du Canada était... Q5 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Pas du tout convaincu(e) » et 5 signifie « Tout à fait convaincue ».

Q5A
Q5B

accessible pour tous les gens

PREQ6

Aujourd'hui, à quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice familiale au Canada est... Q6 : [enquêteur : ] Selon la même échelle

Q6A

équitable pour tous les gens

Q6B

accessible pour tous les gens

Q7

Avez-vous eu des interactions avec le système de justice familiale du Canada au cours des deux dernières années?

Q7B

Oui, Q7

En ce qui concerne la période précédant l'éclosion de la pandémie à la mi-mars 2020, à quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada était facile ou difficile d'accès? Q7: [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Très facile d'accès », 5 signifie « Très difficile d'accès » et 3 signifie « Ni facile ni difficile d'accès ».

Q7C

Oui, Q7

Aujourd'hui, à quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada est facile ou difficile d'accès? Q7 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Très facile d'accès », 5 signifie « Très difficile d'accès » et 3 signifie « Ni facile ni difficile d'accès ». >

Q8

Quelle est votre principale source d'information, c'est-à-dire, que vous êtes susceptible d'utiliser le plus souvent, concernant le système de justice familiale?

Choisissez une réponse

PREQ9

Dans quelle mesure vous sentez-vous à l'aise d'accéder au système de justice familiale dans les situations suivantes? Q9 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Pas du tout à l'aise » et 7 signifie « Très à l'aise ».

Q9A

Rechercher de l'information et lire sur le système de justice familiale en ligne

Q9B

Remplir des formulaires PDF en ligne

Q9C

Utiliser des plates-formes de visioconférence (par ex. Zoom, MS Teams, Google Meet, etc.) dans ce qui serait normalement des réunions en personne, des séances de médiation ou des audiences devant un tribunal

PREQ10

Partie 3 – Conduite avec facultés affaiblies

Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2018 relativement à la conduite avec facultés affaiblies. L'une de ces modifications concerne la mise en place le dépistage obligatoire de l'alcool au Canada. Le dépistage obligatoire de l'alcool donne à la police le pouvoir d'exiger un échantillon d'haleine sans soupçonner la présence d'alcool. Auparavant, la police devait avoir un soupçon raisonnable de présence d'alcool dans l'organisme du conducteur pour exiger un échantillon d'haleine dans le cadre d'une épreuve de dépistage lors d'un contrôle routier.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 18 décembre 2018.

Q10

Partie 3a - Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool

À quel point diriez-vous que vous connaissiez bien les modifications apportées à la loi avant aujourd'hui? Q10 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Je ne les connaissais pas du tout » et 5 signifie « Je les connaissais très bien ».

Q11

Est-ce que le fait de savoir que la police a le pouvoir d'exiger un échantillon d'haleine lors d'un contrôle routier sans avoir de soupçon que vous avez de l'alcool dans votre organisme a une incidence sur votre décision de conduire après avoir consommé de l'alcool? Q11 : [enquêteur : ] Diriez-vous : lisez la liste

Q11B

Oui or Non, Q11

Veuillez expliquer pourquoi vous pensez cela.

Q12

À quel point les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par l'alcool vous préoccupent-ils? Q12 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Ça ne me préoccupe pas du tout » et 7 signifie « Ça me préoccupe beaucoup ».

Q13

À quel point la possibilité d'être inculpé(e) de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool vous préoccupe-t-elle?

Q14 [1,3]

Quelles seraient votre ou vos plus grandes préoccupations si vous conduisiez avec les facultés affaiblies par l'alcool?

(Choisissez un maximum de trois réponses) Q14 : [enquêteur : ] Lisez la liste et demandez les réponses oui ou non pour chaque élément, lisez un à la fois. S'il y en a plus de trois, revenez à la liste des réponses choisies pour en accepter uniquement trois.

PREQ15

Nous avons besoin de réponses honnêtes à ces questions. N'oubliez pas que vos réponses sont totalement confidentielles et qu'aucune réponse ne sera liée à votre identité.

Q15

Au cours des deux dernières années, avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool?

Q15B

Oui, Q15

Au cours des deux dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que cela s'est produit? Q15B : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

Q15C

Oui, Q15

Quelle est la raison pour laquelle vous avez conduit moins de deux heures après avoir consommé de l'alcool?

PREQ18

Partie 3b - Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2018 relativement à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les modifications permettent aux autorités policières d'utiliser du matériel de détection de drogues approuvé pour détecter la présence de plusieurs drogues dans la le liquide buccal des conducteurs, y compris du THC provenant du cannabis, de la cocaïne et de la méthamphétamine. Lors d'un contrôle routier, la police peut exiger un échantillon de liquide buccal s'il soupçonne la présence de drogues dans votre organisme.

Les modifications législatives ont également décrété de nouvelles infractions relatives au taux de THC (la principale substance psychoactive du cannabis) dans le sang dans les deux heures suivant la consommation. Il existe deux limites pour le taux de THC : (1) Avoir plus de 2 nanograms (ng) de THC/millilitre (ml) de sang (mais moins de 5 ng de THC/ml) est une infraction moins grave et (2) avoir 5 ng de THC/ml de sang ou plus est une infraction plus grave. Avoir 2,5 ng de THC/ml de sang combiné à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang est également une infraction.

À quel point diriez-vous que vous connaissiez bien ces modifications législatives avant aujourd'hui?

Q18

Introduction de matériel de détection de drogues approuvé lors d'un contrôle routier Q18 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Je ne les connaissais pas du tout » et 5 signifie « Je les connaissais très bien ».

Q19

Imposition de limites du taux de THC dans le sang dans les deux heures suivant la consommation Q19 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Je ne les connaissais pas du tout » et 5 signifie « Je les connaissais très bien ».

PREQ20

À quel point êtes-vous préoccupé(e) par... Q20 : [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Pas du tout préoccupé(e) » et 5 signifie « Très préoccupé(e) ».

Q20A

les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue

Q20B

les dangers que représentent les personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par le cannabis en particulier

Q20C

la possibilité d'être accusé(e) personnellement d'une infraction de conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Q22 [1,3]

Quelles seraient votre ou vos plus grandes préoccupations si vous conduisiez avec les facultés affaiblies par le cannabis?

(Choisissez un maximum de trois réponses) Q22 : [enquêteur : ] Lisez la liste et demandez les réponses oui ou non pour chaque élément. Lisez un à la fois. S'il y en a plus de trois, revenez à la liste des réponses choisies pour en accepter uniquement trois.

PREQ23

Nous avons besoin de réponses honnêtes à ces questions. N'oubliez pas que vos réponses sont totalement confidentielles et qu'aucune réponse ne sera liée à votre identité.

Q23

Au cours des deux dernières années, avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé du cannabis?

Q23B

Oui, Q23

Au cours des deux dernières années, à quelle fréquence diriez-vous que cela s'est produit? Q23B : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

Q23C

Oui, Q23

Quelle est la raison pour laquelle vous avez conduit moins de deux heures après avoir consommé du cannabis? Q23C : [enquêteur : ] (Ne pas lire)

Q24

Pas Non, Q23

Avez-vous conduit un véhicule à moteur moins de deux heures après avoir consommé du cannabis avec de l'alcool?

Q24A

Au cours des cinq dernières années, avez-vous été interpellé(e) par la police alors que vous étiez au volant pour quelque raison que ce soit? Cela pourrait inclure des arrêts pour des problèmes mineurs de conduite ou des arrêts de sobriété aléatoires.

Q24B

Oui, Q24A

Est-ce que l'interpellation la plus récente a eu lieu au cours des deux dernières années?

Q24C [1,6]

Oui, Q24A

Quelle a été la raison invoquée par la police pour cette plus récente interpellation? La police... Q24C : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes

PREQ24D

Autre raison, pas clair, Q24C

Avez-vous été interpellé(e) par la police et enquêté pour:

Q24D

Autre raison, pas clair, Q24C

Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool?

Q24E

Autre raison, pas clair Q24C

Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue?

Q24F [1,10]

Oui, Q24A

Quel a été le résultat de l'interpellation la plus récente?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes Q24F : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

Q26 [1,7]

Partie 4 – Commerce du sexe

Comme vous le savez peut-être, certains aspects de la commerce du sexe sont illégaux au Canada. Au meilleur de vos connaissances, quelles pratiques parmi les suivantes sont illégales au Canada?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

PREQ27

Veuillez indiquer à quel point vous êtes d'accord ou en désaccord avec les énoncés suivants : Q27 : [enquêteur : ] Sur une échelle où 1 signifie « Fortement en désaccord », 5 signifie « Tout à fait d'accord » et 3 signifie « Ni d'accord ni en désaccord ».

Q27A

L'achat de services sexuels doit être illégal

Q27B

Les communications dans le but d'acheter des services sexuels, peu importe où elles se font, doivent être illégales

Q27C

La vente de services sexuels doit être illégale

Q27D

La publicité pour la vente des services sexuels d'une personne tierce, y compris dans les médias imprimés, sur des sites Web ou dans des endroits où des services sexuels sont vendus, comme dans des salons de massage érotique ou des clubs de danseuses, devrait être illégale

Q27E

Le fait de recevoir un avantage financier ou matériel de la vente de services sexuel d'autrui, y compris la participation à des activités commerciales impliquant le commerce du sexe, devrait être illégal

Q32

Y a-t-il des exceptions à ces situations?

Q32A

Oui, Q32

Veuillez vous expliquer.

PREQ33

Partie 5 – Accès à la justice. En ligne seulement

En septembre 2015, le Canada et les autres États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030). Au cœur du Programme 2030 se trouvent les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui visent à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui. Ces objectifs reconnaissent que l'élimination de la pauvreté doit aller de pair avec des stratégies qui améliorent la santé et l'éducation, réduisent les inégalités et stimulent la croissance économique, tout en luttant contre les changements climatiques et en œuvrant à la protection et à la préservation de l'environnement.

Q33

En ligne seulement

À quel point diriez-vous que vous connaissez bien les objectifs de développement durable des Nations Unies? Q33: [enquêteur : ] Utilisez une échelle où 1 signifie « Je ne les connais pas du tout » et 5 signifie « Je les connais très bien ».

Q34

En ligne seulement

Avez-vous entendu parler de l'Objectif de développement durable 16 : promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives?

Q34A [1,7]

Oui, Q34. En ligne seulement

Où avez-vous entendu parler de l'Objectif de développement durable 16: promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives?

Sélectionnez toutes les réponses pertinentes Q34A : [enquêteur : ] Lisez la liste

PREQ35

En ligne seulement

L'Objectif de développement durable 16 se compose de trois éléments : (1) promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, (2) assurer l'accès de tous à la justice et (3) mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes.

Q35

En ligne seulement

Quel élément de l'Objectif de développement durable 16 est le plus important pour vous en tant que Canadien(ne)?

DEMIN

Nous vous posons les prochaines questions pour les besoins de la compilation de statistiques seulement. L'ensemble de vos réponses seront conservées en toute confidentialité.

Q36 [1,11]

Est-ce que vous avez déjà pris part au système de justice pénale?

Veuillez choisir toutes les réponses pertinentes. Q36 : [enquêteur : ] Lisez la liste et demandez les réponses oui ou non pour chaque élément. Lisez 1 à la fois.

Q37 [1,8]

Avez-vous déjà participé au système de justice familiale de l'une ou l'autre des façons suivantes?

Choisissez toutes les réponses pertinentes. Q37 : [enquêteur : ] Lisez la liste et demandez les réponses oui ou non pour chaque élément. Lisez 1 à la fois.

QEDUC

Quel est le niveau de scolarité le plus élevé que vous ayez complété jusqu'à maintenant? QINC: [enquêteur : ](Lisez la liste)

QINC

Parmi les catégories suivantes, laquelle décrit le mieux le revenu total de votre ménage? Autrement dit, le revenu total de l'ensemble des personnes dans votre foyer, avant l'impôt?

QBORN

Êtes-vous né(e) au Canada?

QINDIG

Est-ce que vous vous identifiez comme : QINDIG : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

QETHN [1,2]

Pas autochtone, QINDIG

Les personnes vivant au Canada proviennent de nombreux milieux ou pays ethnoculturels différents. Vous considérez-vous comme:

Sélectionnez jusqu'à deux réponses. QETHN : [enquêteur : ] Lisez la liste

QEMP

Parmi les catégories suivantes, laquelle décrit le mieux votre situation d'emploi actuelle? Est-ce que vous... ? QEMP : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

QTYPE

Dans quel type de communauté résidez-vous? QTYPE : [enquêteur : ] (Lisez la liste)

QFSA

Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?

QPROV

Hésitant, QFSA

Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous actuellement?

QFOLLOWUP

Finalement, notre équipe de recherche aimerait savoir si nous pouvons communiquer à nouveau avec vous à l'avenir pour répondre à un entrevue de suivi. Dire oui ne vous oblige en aucun cas à participer à l'avenir. Nous inscrirons simplement dans votre fichier Ekos que vous accepteriez de participer à un nouveau sondage. Vos coordonnées ne seront pas inscrites dans les réponses du sondage. Aussi, nous ne partagerons pas vos coordonnées. Est-ce que vous nous autorisez à communiquer à nouveau avec vous à l'avenir pour participer à un entretien de suivi?

Merci

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ce sondage.

THNK2

Éliminé

Merci pour votre temps. Nous apprécions votre intérêt dans l'étude. Si vous avez des questions sur l'étude, n'hésitez pas de nous contacter à l'avenir sans frais au 1-800-388-2873 ou par courriel à online@probit.ca.

C. Guide d'entretien et de recrutement

Le ministère de la Justice a demandé aux Associés de recherche Ekos de mener une recherche sur l'opinion publique traitant des points de vue de Canadiens sur des sujets liés à la justice. Cette recherche éclairera l'élaboration de politiques, les communications et l'engagement du public en cours et à venir sur les questions liées à la justice.

Dans le cadre de cette étude, Ekos organise une série d'entretiens en tête-à-tête avec des Canadiens afin de parler d'expériences et de perceptions relatives aux contrôles routiers par la police. Vous avez récemment participé à notre Sondage national sur la justice et vous avez accepté que l'on communique avec vous pour une entrevue de suivi. Dans cet entretien, nous vous poserons quelques questions de suivi sur les contrôles routiers qui ont été abordées dans le sondage, ainsi que quelques questions générales sur votre perception à l'égard des contrôles routiers.

L'entretien devrait durer environ 20 minutes. Vous êtes libre de participer et votre confidentialité est garantie. Aucune information pouvant révéler directement ou indirectement votre identité ne sera transmise ou publiée sans l'obtention préalable de votre consentement. Toutefois, l'entretien sera enregistré pour permettre à l'enquêteur de préparer des notes sommaires. L'enregistrement sera détruit à la fin du projet.

Contrôles routiers par la police – expérience personnelle

Vous avez indiqué dans le sondage que la police vous avait interpellé(e) sur la route au cours des dernières années. Pouvez-vous décrire l'expérience que vous avez vécue lors d'un contrôle routier par la police depuis décembre 2018?

  1. Quand le plus récent contrôle a-t-il eu lieu?
  2. Pourquoi avez-vous d'abord pensé qu'on vous interpellait?

Quelle raison la police a-t-elle évoquée pour procéder au contrôle (si elle diffère de votre perception de la raison pour laquelle vous avez fait l'objet d'un contrôle routier)?

Que s'est-il passé pendant le contrôle? À quoi ressemblait le processus? [Approfondir : Avez-vous l'impression d'avoir été traité différemment? De quelle façon?]

Vous a-t-on demandé de fournir un échantillon d'haleine ou de liquide buccal, ou d'effectuer des tests de sobriété (p. ex., de marcher et de vous tourner)?

  1. La police a-t-elle expliqué pourquoi elle vous demandait de faire ces tests [Approfondir : S'agissait-il d'un contrôle obligatoire ou vous a-t-on indiqué qu'on vous soupçonnait d'avoir les facultés affaiblies)?

Quel a été le résultat du contrôle?

Contrôles routiers par la police – communauté

Vous arrive-t-il de parler de ce qui se produit lors de contrôles routiers par la police avec des amis (issus du même groupe que vous ou d'un autre groupe racialisé) ou avec votre famille? À quoi ressemblent généralement ces conversations? (Approfondir : Cherchez à connaître les thèmes abordés, les types de contrôles routiers dont il est question, les préoccupations)

Est-ce que des amis (issus du même groupe que vous ou d'un autre groupe racialisé) ou des membres de votre famille vous ont parlé de leurs propres expériences lors de contrôles routiers par la police depuis décembre 2018?

  1. À quoi ressemblent leurs expériences? Est-ce que l'un ou l'autre des contrôles routiers étaient liés à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ou par la drogue?

Entendez-vous beaucoup parler des contrôles routiers par la police aux nouvelles? Quels types de choses entendez-vous? Quel type de médias consultez-vous habituellement pour obtenir des renseignements?

  1. Si ce n'est pas décrit, y a-t-il parfois des mentions de profilage racial ou de l'augmentation de la probabilité d'être interpellé pour les membres des communautés racialisées?
  2. Quelle est votre opinion par rapport à cela? Pensez-vous que c'est le cas?

Conclusion

Y a-t-il d'autres réflexions que vous aimeriez partager?

Merci de votre participation