Préparé à l'intention du ministère de la Justice Canada
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Cette recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'un sondage en ligne, ainsi que des entretiens qualitatifs, menés par Les Associés de recherche Ekos inc. pour le compte du ministère de la Justice Canada. Cette étude a été menée auprès de 3 211 Canadiens en février et mars 2021.
This publication is also available in English under the title: National Justice Survey, 2021.
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Le ministère de la Justice soutient le ministre de la Justice et le procureur général du Canada dans l'administration des lois fédérales, dans l'élaboration des politiques et dans le soutien juridique aux ministères et organismes du gouvernement. Pour appuyer l'élaboration de politiques, l'engagement du public et les communications publiques, et pour soutenir son mandat, le ministère commande périodiquement un sondage national sur la justice dans le but de comprendre les perceptions, la compréhension et les priorités des Canadiennes et Canadiens relativement à des enjeux liés à la justice.
La présente étude rassemble des points de vue, attitudes et opinions de Canadiens sur plusieurs sujets distincts liés au système de justice, notamment l'état du système de justice pénale, le système de justice familiale, la conduite avec facultés affaiblies, le commerce du sexe, l'accès à la justice et l'Objectif de développement durable 16. Le Sondage national sur la justice de 2021 comprend une vaste enquête nationale menée auprès de Canadiens ainsi que des entretiens de suivi avec un sous-groupe de répondants.
L'échantillon final du sondage se compose de 3 211 Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans ou plus. L'échantillon est issu du panel Probit, assemblé au moyen de la composition aléatoire à partir d'une base composée de personnes dotées d'un téléphone cellulaire ou filaire, ce qui offre un recoupement de l'ensemble des Canadiens munis d'un accès téléphonique. Vingt-neuf pour cent des réponses de l'échantillon ont été recueillis par des enquêteurs bilingues formés, alors que la majorité l'a été par le biais d'un questionnaire en ligne autoadministré. Cet échantillon probabiliste recruté de façon aléatoire présente une marge d'erreur de +/-1,7 %. La marge d'erreur de la plupart des sous-groupes se situe entre 2,6 et 7,0 %.
Afin d'évaluer les perceptions par rapport aux répercussions des modifications apportées au Code criminel sur les groupes autochtones et racisés[1], un suréchantillon de chacun de ces groupes était requis pour l'analyse. En tout, 305 sondages ont été réalisés auprès de personnes autochtones, avec une marge d'erreur de 5,7 % à un intervalle de confiance de 0,95 (c.-à-d., 19 fois sur 20). Lorsque la taille de l'échantillon était suffisante pour effectuer une analyse, les données relatives aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis sont présentées séparément. Afin d'isoler les résultats pour les Canadiens noirs et ceux de descendance d'Asie de l'Est et du Sud-est, des efforts ont été déployés pour inclure un minimum de sondages remplis par des membres de chacune de ces communautés, respectivement, avec une marge d'erreur qui se situe entre 6,2 % et 8,2 % à un intervalle de confiance de 0,95 (c.-à-d., 19 fois sur 20).
Il fallait en moyenne 17 minutes pour répondre au sondage en ligne et 25 minutes pour répondre au sondage au téléphone. Les données ont été recueillies entre le 1er février et le 5 mars 2021 au téléphone, dans les deux langues, à la suite de mises à l'essai exhaustives en ligne. Le taux de participation global au sondage est de 21 % (24 % en ligne et 14 % au téléphone, où plus d'efforts ont été déployés pour trouver des répondants dans les groupes clés visés). Des détails sur le taux de participation sont disponibles à l'annexe A, et le questionnaire est fourni à l'annexe B.
Les résultats sont pondérés en fonction des proportions de la population selon la région, l'âge, le genre, le niveau de scolarité, et l'identité autochtone et le groupe ethnoculturel. Un test du chi carré a été utilisé pour comparer les sous-groupes ou une population d'intérêt avec le reste de l'échantillon (p. ex., Ontario par rapport au reste du Canada, 65 ans et plus par rapport au reste du Canada, femmes par rapport aux hommes). En raison de la nature aléatoire de l'échantillonnage et de la pondération d'aspects clés de l'étude, les résultats peuvent être extrapolés de façon raisonnable à l'ensemble de Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans ou plus. Les caractéristiques de l'échantillon se trouvent à l'annexe A.
Les répondants au sondage qui indiquaient avoir été interpellés dans le cadre d'un contrôle routier par la police depuis décembre 2018 étaient invités à participer à un entretien de suivi, mené au téléphone, pour discuter plus en profondeur de la nature de ce contrôle et de ce qu'ils y ont vécu. Les participants aux entretiens ont été sélectionnés en fonction de leurs réponses au sondage, en mettant l'accent sur les quatre segments cibles de l'échantillon de l'enquête (Noirs, Asiatiques de l'Est ou du Sud-Est, Asiatiques du Sud ou de l'Ouest, et Autochtones). Tous les employés actuels ou anciens du gouvernement, et toute personne ayant participé à un entretien ou à un groupe de discussion pour une recherche sur l'opinion publique du gouvernement du Canada étaient exclus.
En tout, 27 entretiens ont été menés entre le 9 et le 24 mars 2021, d'une durée de 20 à 30 minutes chaque, dont six en français. Plus précisément, des entretiens ont été menés auprès de sept participants s'identifiant comme des Noirs, de sept participants s'identifiant comme des Autochtones, de cinq participants s'identifiant comme des Blancs, de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques de l'Est ou du Sud-est, et de quatre participants s'identifiant comme des Asiatiques du Sud ou de l'Ouest. Les participants étaient invités à décrire leurs expériences lors de contrôles policiers et à partager leurs impressions générales des tendances dans ce domaine. Le scénario de recrutement et le guide d'entretien se trouvent à l'annexe C. Les participants aux entretiens ont reçu des honoraires de 50 $ en contrepartie de leur temps.
Les résultats des entretiens sont décrits dans les textes ombragés, ainsi que dans les citations représentatives anonymes. Il convient de noter que les résultats des entretiens sont de nature qualitative. Ces résultats ne sont pas conçus pour servir à estimer une proportion numérique ou le nombre de personnes de la population qui a une opinion précise, car il n'est pas possible de les généraliser. Autrement dit, les résultats ne doivent pas être considérés comme représentatifs des expériences de la population générale du Canada. Ces données sont incluses pour illustrer certaines expériences et perspectives. Pour cette raison, des termes comme « quelques-uns », « certains » et « la plupart » sont utilisés pour indiquer de manière générale des points de vue, plutôt que d'utiliser des pourcentages précis.
La plupart des Canadiens (86 %) connaissent au moins moyennement le rôle de la police dans le système de justice pénale, tandis que 77 % connaissent au moins moyennement le rôle des tribunaux. La connaissance du rôle des services correctionnels est relativement faible, moins de Canadiens affirmant le connaître (26 %) que ne pas le connaître (33 %).
Avant la pandémie, environ le quart des Canadiens croyait que le système de justice pénale était accessible à tous (27 %) ou équitable pour tous (23 %). La confiance des Canadiens a diminué environ un an après l'éclosion de la pandémie en mars 2020, et moins de Canadiens déclarent croire que le système de justice pénale est accessible à tous (22 %) ou équitable pour tous (20 %).
Peu de Canadiens (19 %) connaissent bien le système de justice familiale. Avant la pandémie, 24 % des Canadiens croyaient que le système de justice familiale était accessible à tous. Comme pour les perceptions à l'égard du système de justice pénale, la confiance dans l'accessibilité depuis le début de la pandémie a diminué, 18 % des Canadiens étant d'avis que le système de justice familiale est accessible à tous.
Sept pour cent des Canadiens ont eu recours au système de justice familiale au cours des deux dernières années. Près du tiers (31 %) des répondants estime qu'il était facile d'accéder au système avant la pandémie. Au moment de l'enquête, près d'un an après la pandémie, seuls 16 % croyaient qu'il était facile d'accéder au système.
Après une courte description, 30 % des Canadiens disent savoir que le dépistage obligatoire de l'alcoolémie a été lancé en décembre 2018. Une minorité de répondants (39 %) déclare que le dépistage obligatoire de l'alcoolémie a eu une incidence de modérée à majeure sur la décision de conduire ou non après avoir consommé de l'alcool.
La majorité des Canadiens (62 %) sont préoccupés par les dangers de la présence de personnes avec les facultés affaiblies par l'alcool sur la route. Au cours des deux dernières années, 26 % des répondants disent avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation d'alcool, dont 63 % indiquent que c'était parce qu'ils ne croyaient pas avoir les facultés affaiblies. Environ le quart (24 %) des répondants affirme être moyennement préoccupé par la possibilité d'être inculpé de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. La plupart du temps, ils se disent préoccupés par la possibilité de tuer ou de blesser quelqu'un dans un accident, d'être tué ou blessé, ou d'avoir un casier judiciaire permanent.
Environ le quart des Canadiens sont au courant de l'existence de matériel de détection de drogues approuvé pour des contrôles routiers (25 %) ou des limites interdites du THC dans le sang dans les deux heures suivant la consommation (24 %). Bien que 57 % des Canadiens s'inquiètent des dangers de la présence de personnes avec les facultés affaiblies par les drogues sur la route, 9 % de moins se préoccupent de la présence de personnes avec les facultés affaiblies par le cannabis. Au cours des deux dernières années, 8 % des Canadiens ont conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis au moins une fois. La moitié d'entre eux affirment qu'ils n'avaient pas l'impression d'avoir les facultés affaiblies. Parmi les répondants qui ont conduit après avoir consommé du cannabis, 17 % l'ont fait dans les deux heures suivant la consommation de cannabis et d'alcool.
Vingt-deux pour cent des Canadiens ont été interpellés par la police au moins une fois au cours des deux dernières années; 59 % l'ont été pour une infraction mineure au Code de la route alors que 41 % l'ont été dans le cadre d'un contrôle routier. Quarante pour cent des personnes interpellées ont reçu une amende.
La plupart des participants aux entretiens qualitatifs ont été interpellés par la police pour des infractions au Code de la route, certains d'entre eux sachant la raison avant même de parler à l'agent. La plupart des participants aux entretiens indiquent que le contrôle routier était plutôt « routinier » et n'ont pas perçu qu'ils étaient ciblés d'une façon ou d'une autre par la police. Ceux qui ont été appréhendés dans le cadre d'un contrôle routier ont l'impression que toutes les interpellations se faisaient de façon équitable et ne se sentaient pas ciblés pour quelque raison que ce soit. Dans l'ensemble, peu de cas de profilage racial, que ce soit par les répondants ou par des membres de leur famille, ont été perçus lors des contrôles routiers depuis décembre 2018. Cependant, quelques participants autochtones affirment s'être fait interpeller sans qu'ils aient commis une infraction apparente, quelques participants originaires d'Asie du Sud-Ouest ont perçu un traitement différent et de nombreux participants noirs disent qu'ils étaient conscients qu'ils couraient un risque lors d'un contrôle routier. Tous les participants ont vu des nouvelles où des policiers adoptaient un comportement agressif envers des membres de groupes racisés. Cela est particulièrement notable dans la couverture des nouvelles des États-Unis, selon les participants, bien qu'ils aient l'impression que cela se produit au Canada avec les Autochtones et avec les Noirs.
La moitié des Canadiens sont conscients que tout profit découlant de la vente des services sexuels d'une personne tierce est illégal. Une minorité de répondants (41 %) savent qu'il est illégal d'acheter des services sexuels. Environ le quart (25 %) sait qu'il est illégal de faire la publicité de services sexuels. Environ le quart (23 %) indique à tort qu'il est illégal de vendre des services sexuels (23 %).
La majorité (58 %) convient que l'obtention d'un avantage pécuniaire ou matériel provenant de la vente de services sexuels des autres doit être illégale. Moins de Canadiens conviennent que l'achat de services sexuels (39 %) ou la vente de services sexuels (34 %) doivent être illégaux.
La majorité des répondants (60 %) du sondage ne connaissent pas les objectifs de développement durable des Nations Unies qui visent à relever des défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui, même après la lecture d'une description. Moins du quart (21 %) a entendu parler spécifiquement de l'Objectif de développement durable 16 visant à promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives. La moitié affirme que tous les aspects de l'objectif 16 sont aussi importants les uns que les autres, bien que 18 % considèrent l'accès pour tous comme le plus important. Des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux sont considérées comme l'aspect le plus important par 12 % des répondants, tandis que 8 % croient que la promotion de sociétés pacifiques et inclusives est l'aspect le plus important.
Les résultats détaillés de l'étude sont présentés dans les sections ci-dessous. Les résultats globaux sont présentés dans la section principale du rapport et sont normalement appuyés par un graphique ou une présentation tabulaire. Des textes à puces sont également utilisés pour mettre en évidence des différences statistiques importantes entre des sous-groupes de répondants. Si aucune différence n'est soulignée dans le rapport, cela signifie que la différence n'est statistiquement pas considérable[2] par rapport aux résultats globaux ou que cette différence est considérée comme trop faible pour être digne de mention (p. ex., une différence de moins de 5 % par rapport à la moyenne globale).
Les résultats pour la proportion de répondants de l'échantillon qui ont répondu « je ne sais pas » ou qui n'ont pas fourni une réponse peuvent ne pas être indiqués dans la représentation graphique des résultats dans tous les cas, particulièrement lorsqu'ils ne sont pas appréciables (p. ex., 10 % ou moins). Toutefois, ces réponses sont incluses dans les calculs. Il est possible que les résultats ne donnent pas 100 % pour ce motif, mais aussi en raison des arrondissements.
La valeur du contrat du projet de sondage d'opinion publique est de 147 462,92 dollars (TVH incluse).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette étude, veuillez envoyer un courriel à rsd.drs@justice.gc.ca.
À titre de cadre supérieur des Associés de recherche Ekos Inc., j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. En particulier, les documents remis ne contiennent pas de renseignements sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de ses dirigeants.
Signé par : Susan Galley (vice-présidente)