Enrichir les données canadiennes sur la maltraitance envers les personnes aînées : Une étude exploratoire

Sommaire exécutif

Information sur le contrat

Août 2022

Cette recherche sur l’opinion publique présente les résultats d’un état des connaissances scientifiques, d’entrevues individuelles effectuées avec des personnes du domaine de la recherche au Canada et à l’international ainsi que des porte-paroles des gouvernements des provinces et territoires du Canada et, d’une entrevue de groupe avec les membres du Canadian Network for the Prevention of Elder Abuse, mené par l’Université de Sherbrooke pour le ministère de la Justice Canada. Les entrevues ont été menées auprès entre juin 2021 à juillet 2021 puis de novembre 2021 à mars 2022.

This publication is also available in English under the title: Enhancement of Canadian Data on the Abuse of Older Persons: An exploratory study

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales seulement. Il faut obtenir une permission écrite au préalable du ministère de la Justice Canada pour toutes autres utilisations. Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez écrire au ministère de la Justice Canada à l’adresse électronique : rsd.drs@justice.gc.ca ou encore à la :

Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice Canada
East Memorial Building
284 Wellington Street
Ottawa ON K1A 0H8

Numéro de catalogue : J4-118/2022F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-45030-8

Publications connexes (numéro d’enregistrement : POR 004-21) :
Catalogue Number: J4-118/2022E-PDF(Rapport final, anglais)
ISBN: 978-0-660-45029-2

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministère de la Justice Canada, 2022

Organisme de recherche et financement

Cette étude a été menée par l’équipe de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées de l’Université de Sherbrooke qui est sise au Centre de recherche sur le vieillissement. La Chaire a été créée et financée en 2010 comme une action structurante de la lutte contre la maltraitance par l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 du gouvernement du Québec. Son financement actuel provient du second plan d’action qui couvre la période 2017-2022.

Le devis de cette étude, financée par le ministère de la Justice du Canada, a été approuvé par le comité d’éthique de la recherche Lettres et sciences humaines de l’Université de Sherbrooke le 28 juin 2021 (N/Réf. 2021-2995/Beaulieu).

Étude et rédaction

Marie Beaulieu, Ph. D., Chercheure responsable de l’étude Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées (Ci-après Chaire), Université de Sherbrooke (U de S) et Centre de recherche sur le vieillissement du Centre Intégré Universitaire de Santé et de Services Sociaux de l’Estrie-Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke (CIUSSS Estrie-CHUS).

Kevin St-Martin, Étudiant à la maîtrise en travail social à U de S. Co-coordonnateur de la Chaire.

Étude

Julien Cadieux Genesse, Maîtrise en service social, Coordonnateur de la Chaire (pendant une large partie des travaux)

Jacob Hamelin-Lucas, Étudiant à la maîtrise en travail social à U de S, Assistant de recherche à la Chaire

Vanessa Daigle, Étudiante à la maîtrise en travail social à U de S, Assistante de recherche à la Chaire

Révision et mise en page

Marie-Chantal Falardeau, Ph. D., Étudiante au post-doctorat en gérontologie à U de S, Co-Coordonnatrice de la Chaire

Annabelle Maheu, Étudiante à la maîtrise en communication stratégique internationale à U de S, Stagiaire à la Chaire

Attestation de neutralité politique

J’atteste, par la présente, à titre d’agent principal à l’U de S, que les produits livrables se conforment entièrement aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et dans la Directive sur la gestion des communications.

Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Marie Beaulieu, Ph. D., Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, U de S et Centre de recherche sur le vieillissement au CIUSSS Estrie-CHUS.

Note

Nous avons opté pour une écriture inclusive du féminin et du masculin.

Sommaire exécutif

But et objectifs de la recherche

Bien qu’elle fasse l’objet de travaux depuis 1970, la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées pose de nombreux enjeux et défis à travers le monde, sur le plan de sa définition, de sa mesure ou traçabilité, de sa priorisation politique, ou des pratiques reconnues pour leur efficacité. Cette étude exploratoire canadienne visait à explorer la possibilité de combler les lacunes en données nationales sur la maltraitance envers les personnes ainées afin de répondre à l’engagement dans la lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada d’améliorer la collecte de données à l’égard de la « maltraitance envers les personnes âgées ». L’étude poursuit quatre objectifs spécifiques qui ont fait l’objet d’une entente contractuelle entre l’Université de Sherbrooke et le ministère de la Justice Canada (valeur du contrat = 38 420 $) : 1) Obtenir des informations sur les défis et les lacunes de la collecte de données sur la maltraitance; 2) Documenter les différences entre la maltraitance et la négligence dans la collecte des données; 3) Concevoir des approches pragmatiques pour une recherche/collecte de données avec succès; 4) Identifier des points de données importants à collecter sur la maltraitance envers les personnes aînées. Les résultats de cette étude contribueront à approfondir nos connaissances et notre compréhension des lacunes dans la production de données au sujet de la maltraitance envers les personnes ainées, et fourniront des éléments scientifiques à jour pour éclairer la prise de décision.

Méthodologie

La démarche de recherche s’appuie sur un état des connaissances scientifiques, des entrevues individuelles effectuées avec des personnes du domaine de la recherche au Canada et à l’international ainsi que des porte-paroles des gouvernements des provinces et territoires du Canada et, une entrevue de groupe avec les membres du Canadian Network for the Prevention of Elder Abuse (CNPEA). Au total, 42 personnes ont été interviewées. Les entrevues ont été conduites et enregistrées sur les plateformes virtuelles Teams ou Zoom (une entrevue a été mené par téléphone en raison d’une problème technique), et ont duré en moyenne entre 60 et 90 minutes. Il est important de noter que cette étude exploratoire qualitative présente des informations importantes qui sont, par leur nature, non statistiquement généralisables à la population cible.

Principales constations

Le présent rapport comprend un bilan de la problématique de la maltraitance envers les personnes aînées en s’attardant plus spécifiquement aux défis conceptuels (termes et définitions), à la qualité des données disponibles et aux pistes pour enrichir les collectes de données au Canada.

Les défis conceptuels en lien avec la maltraitance envers les personnes aînées se posent quant au choix et à l’usage des termes et à la pluralité des définitions. Les termes en usage diffèrent considérablement dans les deux langues officielles du Canada. Les principaux termes utilisés en anglais sont « elder abuse », « senior abuse », « mistreatment/maltreatment of older adults » et « abuse of older adults ». En français, ce sont maltraitance, mauvais traitements et abus. Aucun terme mis à part celui de maltraitance n’est exempt de critiques. Les répondants ont émis des préférences, en français, pour le terme de maltraitance envers les personnes aînées et, en anglais, pour celui de « abuse of older adults/older persons » tout en considérant le terme « mistreatment of older adults/persons ». Récemment, soit en juillet 2022, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a opté pour faire l’usage du terme « abuse of older people ». En matière de définition, la Déclaration de Toronto de 2002 sert toujours de référence à plusieurs égards même si elle n’est pas entièrement consensuelle et qu’elle prête à de nombreuses nuances et adaptations. Elle stipule que : « Il y a maltraitance quand un geste singulier ou répétitif, ou une absence d’action appropriée se produit dans une relation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause du tort ou de la détresse chez une personne aînée (Traduction libre) ».

Toute définition de la maltraitance comprend généralement deux parties : un exposé du problème et une liste des types et formes de maltraitance reconnus. Un bilan des lois, politiques et règlements permet d’apprécier la pluralité des termes retenus (abus, maltraitance, mauvais traitements, violence, violence familiale en français) dans les provinces et territoires du Canada, la diversité de la manière de poser le problème et la reconnaissance de divers types et formes de maltraitance. La plupart des différences entre les définitions des provinces et territoires en matière de positionnement de la maltraitance sont liées à la façon de poser la dimension de la relation de confiance (Hall et al., 2016). Il ne fait aucun doute que la définition de la maltraitance doit comprendre à la fois la violence et la négligence. Les formes et types les plus reconnus dans les provinces et territoires comprennent la maltraitance psychologique/émotionnelle, la maltraitance physique, la maltraitance matérielle ou financière, la négligence et la maltraitance sexuelle. Quelques provinces et territoires y incluent l’autonégligence. Plusieurs pistes sont évoquées pour reconnaître d’autres types et formes dans une éventuelle définition canadienne dont la maltraitance organisationnelle, l’abus de pouvoir des mandataires, la maltraitance spirituelle/religieuse ou culturelle et autres.

La qualité des données est d’abord affectée par les divers modes de collectes et de consignations des données. Deux modes de collectes ou de consignations des données sont utilisées dans le monde : les enquêtes populationnelles, qui s’appuient généralement sur des informations autorévélées par les personnes ayant subi de la maltraitance ou, plus rarement, par des témoins de ces situations, et les données administratives ou opérationnelles, tirées de l’application de lois ou politiques ou encore tirées de divers organismes publics, privés ou communautaires de soins, de services, de sécurité publique ou autres. Les premières sont considérées plus objectives que les secondes qui ne relatent que les situations connues des services. Il importe que les collectes de données soient représentatives de divers sous-groupes de la population aînée canadienne. À cet effet, une attention particulière est donnée aux personnes appartenant à une minorité culturelle, aux personnes aînées LGBTQ et aux personnes ayant des incapacités physiques ou cognitives, trois sous-groupes pour lesquels les données sont limitées. Ensuite sont examinées les données en provenance de quatre lieux où peuvent survenir des situations de maltraitance : le domicile, les milieux d’hébergement, les milieux ruraux et les régions éloignées ainsi que le milieu carcéral. Bien qu’elle nécessite de plus amples travaux, c’est la maltraitance à domicile qui est la plus documentée. Les études de prévalence en milieux d’hébergement sont rares au monde et inexistantes au Canada; c’est un champ en soi à explorer. Les études sur la maltraitance envers les personnes aînées menées au Canada sont plutôt muettes sur les milieux ruraux et les régions éloignées, ce qui complexifie une compréhension de ce qui pourrait y être spécifique. À cet effet, un élargissement des travaux de prévalence menés dans la communauté pourrait permettre des analyses fines selon la ruralité et les régions. Finalement, tout semble à faire en ce qui concerne la maltraitance en milieu carcéral.

Le dernier point de cette section traitant de la qualité des données aborde les mécanismes de signalement ainsi que les leviers et freins à leur utilisation. Une réflexion est offerte sur l’application du Code criminel du Canada dans les situations de maltraitance; application qui reste tout de même souvent marginale si on la compare au nombre de cas estimés par années au pays. Si certaines personnes expertes consultées croient que le Code criminel répond bien aux situations de maltraitance nécessitant une intervention légale, d’autres pensent que l’ajout d’un article spécifique sur la maltraitance envers les personnes aînées au code est nécessaire et qu’il pourrait aider à rectifier la situation des connaissances sur le sujet. Les personnes expertes sont d’avis que le signalement obligatoire de la maltraitance est adéquat uniquement lorsque les personnes aînées sont sous mandat de protection ou vivent en milieux d’hébergement et de soins de longue durée. Chaque province a adopté des lois et politiques qui encadrent la lutte contre la maltraitance et, tout comme pour les définitions, une ample variation est observée. Cela sera un défi de trouver un mode de consignation qui permettra de comparer toutes ces sources de données entre elles. Finalement, les barrières que rencontrent les personnes intervenantes dans la reconnaissance de la maltraitance ainsi que les nombreux freins et leviers à la demande d’aide, au signalement et à la plainte que rencontrent les personnes aînées sont exposés en vue de mettre la lumière sur les défis d’obtenir des informations complètes et de qualité.

La dernière section énonce une série de propositions en vue de l’adoption d’une démarche pragmatique canadienne pour enrichir les collectes de données. Il est suggéré que le Canada s’inscrive en phase avec les cinq priorités émises en juin 2022 par l’OMS dans le cadre des travaux à mener pour la Décennie pour un vieillissement en bonne santé de l’ONU. Ces priorités sont : lutter contre l’âgisme; générer des données en plus grande quantité et de meilleure qualité sur la prévalence et les facteurs de risque et de protection; développer et intensifier la mise en place de solutions qui sont rentables en termes de coûts et de bénéfices; investir pour produire des données sur les coûts de la maltraitance et sur la mise en place de solutions rentables; et finalement, augmenter les fonds disponibles tant en recherche qu’en matière d’intervention (Traduction libre Organisation mondiale de la santé (OMS), 2022). Les propositions sont ensuite étoffées selon quatre autres rubriques : choix d’un terme, adoption d’une définition, données des études populationnelles et données administratives ou opérationnelles.