Sondage national sur la justice (2022)

Rapport méthodologique

Information sur le contrat

Le présent rapport de recherche sur l’opinion publique présente les détails méthodologiques du sondage national sur la justice de 2022, qui a été mené en ligne par Advanis Inc. pour le compte du ministère de la Justice Canada (Justice Canada). Le sondage a été effectué auprès de 4 949 Canadiens entre le 15 février et le 10 mars 2022.

This report is also available in English under the title: National Justice Survey 2022.

Cette publication peut être reproduite à des fins non commerciales uniquement. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès du ministère de la Justice Canada. Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice Canada par courriel à l’adresse courriel rsd.drs@justice.gc.ca ou par la poste à l’adresse :

• Numéro de catalogue : J4-93/1-2022F-PDF
• Numéro ISBN : 978-0-660-43945-7

• Publications connexes (numéro d’enregistrement : ROP 100-21):

  Numéro de catalogue : J4-93/1-2022E-PDF (Rapport méthodologique, anglais)

  ISBN : 978-0-660-43940-2

• © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice Canada, 2022

1. Sommaire exécutif

1.1 Contexte et objectifs

Le ministère de la Justice Canada mène chaque année le Sondage national sur la justice (SNJ), une étude nationale de recherche sur l’opinion publique qui permet de comprendre les points de vue, les connaissances, les préoccupations et les priorités des Canadiens sur des questions importantes liées à la justice. Les résultats de l’étude servent à orienter les activités actuelles et futures d’élaboration de politiques, de production de rapports ministériels, de communications et de mobilisation du public sur des questions importantes liées à la justice.

Le sondage de 2022 avait pour but de recueillir des renseignements sur les questions suivantes :

1. la confiance des Canadiens au regard du caractère équitable et de l’accessibilité du système de justice pénale du Canada;
2. la connaissance et la compréhension par le public de la Charte canadienne des droits des victimes;
3. l’impact de la COVID-19 sur les perceptions et les expériences quant à l’accès au système de justice familiale au Canada;
4. les perceptions au sujet du système canadien de justice pénale pour les adolescents (y compris la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents);
5. les perceptions et les préoccupations au sujet de la cybercriminalité au Canada.

1.2 Méthodologie

Le sondage de 2022 a été mené en ligne auprès de 4 949 personnes âgées de 18 ans et plus vivant dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada, du 15 février au 10 mars 2022. Les répondants, qui figuraient dans une base de données correspondant à un profil préétabli, ont été recrutés aléatoirement par téléphone et ont reçu une invitation par SMS ou par courriel à participer à l’étude. Le sondage a duré en moyenne 18 minutes. Les données recueillies ont été pondérées pour reproduire aussi fidèlement que possible la population canadienne âgée de 18 ans ou plus selon l’âge, le sexe, la région, le niveau de scolarité et l’origine autochtone et ethnoculturelle^[1], à la lumière des données du Recensement de la population de 2016. Les répondants pouvaient répondre au sondage dans la langue officielle de leur choix.

Un suréchantillonnage a été fait des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que des personnes issues de groupes ethnoculturels racisés, ce qui est utile dans le contexte où les organismes du secteur public sont de plus en plus appelés à rehausser leurs efforts de collecte de données pour mieux comprendre et aborder le racisme systémique dans le système judiciaire.

Un rapport méthodologique quantitatif complet, comprenant toutes les informations relatives à l’exécution du travail sur le terrain qui est nécessaire pour reproduire l’initiative de recherche, est présenté à l’annexe A. Les instruments de recherche de l’enquête quantitative et un ensemble de résultats tabulés tirés des enquêtes quantitatives sont fournis en anglais et en français dans des documents distincts.

1.3 Valeur du contrat

La valeur du contrat, TVH comprise, s’élève à 68 440,21 $.

1.4 Exigence de neutralité politique

Attestation de neutralité politique

J’atteste, par les présentes, à titre d’agent principal d’Advanis, l’entière conformité des produits livrables aux exigences en matière de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique sur les communications et l’image de marque et la Directive sur la gestion des communications.

Plus précisément, les produits livrables ne comprennent pas d’information sur les intentions de vote électoral, les préférences quant aux partis politiques, les positions des partis ou l’évaluation de la performance d’un parti politique ou de ses dirigeants.

Signé :

Nicolas Toutant

vice-président, Recherche et évaluation

Advanis

2. Échantillonnage

Advanis a utilisé son Échantillon populationnel aléatoire (EPA), une base de données d’environ 480 000 Canadiens correspondant à un profil préétabli, pour trouver des répondants potentiels. L’EPA d’Advanis recrute des personnes vivant au Canada en utilisant la composition téléphonique aléatoire (numéros de téléphone fixe et de téléphone cellulaire) pour constituer un échantillon aléatoire de répondants potentiels. À partir de cet échantillon, Advanis a produit deux autres échantillons aux fins du sondage, à savoir un échantillon tiré de la population générale et un échantillon formé de personnes ayant déclaré être Autochtones ou faire partie d’un groupe ethnoculturel racisé. Les questions du sondage ont en outre permis d’exclure les réponses des personnes âgées de moins de 18 ans.

Un suréchantillonage des répondants autochtones et des répondants issus de groupes ethnoculturels racisés était nécessaire afin de pouvoir comparer les réponses des Autochtones et des personnes racisées à celles des personnes blanches. Un minimum de 300 questionnaires remplis était visé pour chacun des groupes suivants : Noirs, Asiatiques de l’Est/du Sud-Est, Asiatiques du Sud/de l’Ouest, Arabes, Moyen-Orientaux et Nord-Africains, Latino-Américains, Premières Nations, Inuit et Métis. L’échantillon final a été pondéré en fonction des poids démographiques connus pour obtenir un échantillon pouvant raisonnablement être généralisé à la population canadienne. Les données ont été recueillies au moyen d’un sondage en ligne d’une durée d’environ 18 minutes.

3. Prétest et invitations

3.1 Recrutement ITAO

Advanis a utilisé un sondage par interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) pour recruter des participants potentiels au questionnaire en ligne. Les participants potentiels tirés de l’échantillon EPA d’Advanis ont été appelés au hasard et on leur a demandé s’ils acceptaient de participer à une étude en ligne. Ceux qui ont accepté ont reçu une invitation par SMS et, dans quelques cas, par courriel. En tout, 15 514 personnes ont accepté de recevoir une invitation à participer au sondage en ligne. Des invitations ont également été envoyées chaque fois qu’un intervieweur joignait la boîte vocale d’un participant potentiel.

3.2 Invitations et rappels par courriel et SMS

Les invitations ont été principalement envoyées par SMS. Des courriels n’étaient envoyés que si le participant potentiel l’avait demandé expressément. Après l’envoi de l’invitation initiale, un message de rappel a été envoyé tous les trois jours aux personnes qui n’avaient pas rempli le questionnaire ou qui n’avaient pas été exclues du sondage. Jusqu’à trois messages de rappel ont été envoyés.

3.3 Le prétest du sondage et collecte de données

Un prétest a été effectué le 15 février 2022 auprès de 23 répondants en anglais et de 15 répondants en français. Les répondants étaient invités à formuler des commentaires sur le sondage, y compris toute suggestion visant à améliorer l’expérience des autres répondants. Des modifications mineures ont été apportées aux questions à la suite de l’essai préalable afin de clarifier celles qui n’étaient pas comprises par tous les répondants et de réduire la durée totale du sondage d’une moyenne d’environ 20 minutes à environ 18 minutes.

Une adresse électronique et un numéro de téléphone d’assistance étaient fournis dans le questionnaire lui‑même en cas de problème technique lié au sondage. Un numéro unique était intégré à l’hyperlien des questionnaires pour éviter d’obtenir des réponses en double d’un même participant.

4. Entrevues complétées

4.1 Résultats

Le tableau ci-dessous donne le détail des invitations initiales envoyées, des sondages non ouverts, des candidats écartés, ainsi que des sondages complets et incomplets. Le taux de réponse, obtenu en divisant le nombre d’unités répondantes dans le champ de l’enquête par la somme des unités non résolues, des unités non répondantes dans le champ de l’enquête et des unités répondantes dans le champ de l’enquête, était de 33,5 %. Pour ce type de sondage et de méthodologie, le taux de réponse se situe généralement entre 20 % et 40 %, en fonction du sujet et de la longueur du sondage.

4.2 Marge d’erreur

Bien que le recrutement au sein du groupe de l’échantillon populationnel aléatoire d’Advanis était de nature probabiliste, l’échantillon tiré de ce groupe aux fins de notre sondage ne peut être considéré comme probabiliste. Par conséquent, le sondage devrait être considéré comme un projet relatif à un groupe et aucune marge d’erreur ne peut être présentée. Les données fournies ont été pondérées pour reproduire aussi fidèlement que possible la population canadienne âgée de 18 ans ou plus, selon l’âge, le sexe, la région, le niveau de scolarité et l’identité autochtone et ethnoculturelle, à la lumière des données du Recensement de la population de 2016.

4.3 Questionnaires remplis et nombre ciblé

Au total, 15 514 personnes ont été invitées à participer au sondage en ligne. La durée moyenne du sondage était de 18 minutes. Au total, 4 949 questionnaires en ligne ont été remplis. Le nombre de questionnaires remplis parmi les différents groupes d’identité autochtone et ethnoculturelle correspondait approximativement au nombre de questionnaires visé par le ministère de la Justice.

En tout, 149 répondants âgés de moins de 18 ans ont été exclus du sondage en ligne. Les répondants qui ont déclaré appartenir à plus d’un groupe ethno-culturel de la liste ou à un groupe ethnique « autre » ou qui ont choisi de ne pas préciser leur groupe ethnique ont été autorisés à continuer. Les mentions « autre » ont été évaluées ultérieurement par des analystes du ministère de la Justice et classées dans les catégories existantes, le cas échéant.

5. Pondération

Au total, 4 949 entretiens en ligne ont été réalisés lors de la collecte de données. Les données finales ont été pondérées en fonction de l’âge, du sexe, de la région, du niveau de scolarité et de l’identité autochtone et ethnoculturelle, afin de que la pondération se rapproche le plus possible des estimations tirées du Recensement de la population de 2016. Les poids démographiques sont tirés de Statistique Canada, Profil du recensement, Recensement de 2016, n^o 98-316-X2016001 au catalogue. Advanis les a appliqués à la base de données de l’enquête. Les pondérations détaillées sont disponibles dans l’ensemble de données. Une méthode itérative a été utilisée, ce qui a mené à des centaines de pondérations.

6. Annexe : Instrument quantitatif

Login

Nous vous remercions de prendre le temps de répondre à ce sondage qui porte sur des questions de justice qui intéressent les Canadiens.

If you prefer to take the survey in English, please click on English.

Cette enquête est facultative mais votre contribution nous est précieuse. Il vous faudra environ 15 minutes pour le remplir. Si vous êtes interrompu pendant que vous y répondez, vous pouvez cliquer sur le même lien pour reprendre là où vous vous êtes arrêté.

Le gouvernement du Canada a confié à une société indépendante de recherche sur l'opinion publique, Advanis (https://www.advanis.net/fr), le soin de mener cette enquête en son nom. Cette étude utilise la méthodologie développée par Advanis dans son programme MaVilleÉcoute (http://www.mavilleecoute.ca) pour la collecte de données. Vos informations personnelles sont traitées avec les plus hauts standards de confidentialité par Advanis. Les réponses à l'enquête seront regroupées avec celles des autres participants et vos informations personnelles ne seront utilisées qu'aux fins indiquées dans l'enquête. Nous n'utiliserons ces informations à d'autres fins que celles conformes aux exigences et aux directives en matière d'études de marché. Cette enquête est enregistrée auprès du service de vérification des recherches du Conseil de recherche et d’intelligence marketing canadien (CRIC). Le numéro de vérification du projet est: 20220208-AD296 Cliquez ici (https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/rvs/home/?lang=fr) pour vérifier la légitimité de cette enquête.

• © 2022 Politique de confidentialité (https://www.mavilleecoute.ca/privacy.html)
• Engagement du CRIC (https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/wp-content/uploads/2020/09/Engagement-du-CRIC-aupres-des-Canadiens.pdf)

Intro

AGE1

En quelle année êtes-vous né(e)?

Minimum: 1900, Maximum: 2022

__________

• ○ (-9) Je préfère ne pas répondre

AGE2 [Montrer si 2004 ou refuse]

À laquelle des catégories d'âge suivantes appartenez-vous ?

• ○ (1) Moins de 18 ans
• ○ (2) 18 à 24
• ○ (3) 25 à 34
• ○ (4) 35 à 44
• ○ (5) 45 à 54
• ○ (6) 55 à 64
• ○ (7) 65 ou plus
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

Term2 [Montrer si Né après 2004 ou moins de 18 ans ou préfère ne pas répondre]

C'étaient toutes les questions que nous avions pour vous aujourd'hui. Cette étude est menée au nom du ministère de la Justice du Canada. Nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps de participer, c'est très apprécié.

Cette étude a été menée par la firme d'études de marché et de recherches sociales : (http://www.advanis.ca) en utilisant notre méthode de collecte de données : (http://mavilleecoute.ca/)

Si vous souhaitez consulter les résultats d'autres études menées par Advanis via MaVilleÉcoute, cliquez sur https://www.mavilleecoute.ca/sondages.html).

• © 2022 Politique de confidentialité (https://www.mavilleecoute.ca/privacy.html)
• Engagement du CRIC (https://www.canadianresearchinsightscouncil.ca/wp-content/uploads/2020/09/Engagement-du-CRIC-aupres-des-Canadiens.pdf)

GENDR

Quel est votre genre?

Le genre fait référence au sexe actuel, qui peut être différent de celui indiqué sur vos documents légaux.

• ○ (1) Homme
• ○ (2) Femme
• ○ (3) Autre genre
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

Int1

Dans cette étude, nous cherchons à comprendre les opinions de groupes diversifiés de Canadien. Les prochaines questions nous aideront à mieux comprendre la perception des groupes que nous rejoignons.

Cliquez sur la flèche à droite pour continuer

INDIG

Êtes-vous membre des Premières nations, Inuk (Inuit) ou Métis?

• ○ (1) Oui, Premières Nations
• ○ (2) Oui, Inuk (Inuit)
• ○ (3) Oui, Métis
• ○ (4) Oui, identités autochtones multiples
• ○ (5) Non, pas membre des Premières nations, ni Inuk (Inuit) ni Métis
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

ETHN [Montrer si Ne s’identifie pas comme FNMI]

Vous identifiez-vous comme ... ?

Veuillez choisir la catégorie qui vous correspond le mieux.

• ○ (1) Noir (par exemple, Africain ou de descendance africaine, Afro-caribéen, Afro-latino, etc.)
• ○ (2) Asiatique de l'Est (par exemple, Chinois, Japonais, Coréen)
• ○ (3) Latino/Latino-américain
• ○ (4) Moyen-Oriental ou Nord-Africain (par exemple, Afghan, Iranien, Libanais, Égyptien, Algérien)
• ○ (5) Sud-Asiatique (par exemple, Indien, Pakistanais, Sri Lankais, etc.)
• ○ (6) Asiatique du Sud-Est (par exemple, Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais, etc.)
• ○ (7) Blanc
• ○ (8) Plus d'un des groupes ci-dessus
• ○ (9) Autre, précisez: __________________________________________________
• ○ (10) Préfère ne pas répondre

Confiance envers le système de Justice criminel

Q1

Comment décririez-vous votre niveau de connaissance quant au rôle que jouent les domaines suivants dans le système de justice pénale?

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. La police *
• 2. Les tribunaux *
• 3. Les services correctionnels *

• ○ (1) 1 - Je ne le connais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je le connais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q2

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice pénale canadien est...

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. Équitable pour tous *
• 2. Accessible à tous *

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Confiance envers le système de justice familial

Q3

Passons maintenant au système de justice familiale. Au Canada, le système de justice familiale s'étend au-delà des tribunaux et comprend des services de justice familiale tels que des séances d'éducation des parents, des visites supervisées et des services pour régler les différends familiaux. Le système de justice familiale s'occupe de questions telles que le divorce, les responsabilités parentales (garde et accès), les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, ainsi que le partage des biens.

Comment évalueriez-vous votre connaissance du système de justice familiale au Canada?

• ○ (1) 1 - Je ne le connais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je le connais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q4

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système de justice familiale au Canada est...

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. Équitable pour tous *
• 2. Accessible à tous *

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Q4a

Avez-vous eu des interactions avec le système de justice familiale du Canada au cours des deux dernières années?

• ○ (1) Oui
• ○ (2) Non
• ○ (3) Je préfère ne pas répondre

Q5 [Montrer si Q4a Impliqué dans FJS 2 dernières années]

À quel point trouvez-vous que le système de justice familiale du Canada est facile ou difficile d'accès?

• ○ (1) 1 - Très facile d'accès
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Très difficile d'accès
• ○ (99) Je ne sais pas

Q6

Quelle est votre principale source d'information (c'est-à-dire la source que vous auriez le plus souvent tendance à utiliser et à consulter) sur le système canadien de justice familiale?

Choisissez une seule réponse

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• ○ (1) Famille ou amis *
• ○ (2) Culture populaire (télévision, cinéma, radio, magazines) *
• ○ (4) Sites web ou publications du gouvernement *
• ○ (5) Professionnel(le) du droit *
• ○ (6) Autre professionnel(le) (médiateur, spécialiste en santé mentale, information à l'intention des parents) *
• ○ (7) Médias sociaux *
• ○ (8) Autre (veuillez préciser): __________________________________________________
• ○ (99) Je ne sais pas

Q7

À quel point seriez-vous à l'aise d'accéder au système de justice familiale dans les scénarios suivants ?

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. Chercher des informations et lire sur le système de justice familiale en ligne *
• 2. Remplir des formulaires PDF en ligne *
• 3. Utiliser des plateformes de visioconférence (par ex. Zoom, MS Teams, Google Meet, etc.) pour ce qui serait normalement des réunions en personne, des séances de médiation ou des audiences devant un tribunal *

• ○ (1) 1 - Pas du tout à l'aise
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Très à l'aise
• ○ (99) Je ne sais pas

Victime d’actes criminels

Q8

En juillet 2015, la Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur pour garantir que les droits des victimes soient pris en compte à chaque étape du processus de justice pénale. Les victimes ont droit à l'information, à la participation, à la protection, de même que le droit de demander réparation.

Comment décririez-vous votre niveau de connaissance de la Charte canadienne des droits des victimes avant de répondre à cette enquête?

• ○ (1) 1 - Je ne la connaissais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je la connaissais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q9

À quel point pensez-vous qu'il est important pour les Canadiens de connaître la Charte canadienne des droits des victimes?

• ○ (1) 1 - Pas du tout important
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Très important
• ○ (99) Je ne sais pas

Q10aint

Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions qui facilitent le témoignage des victimes et des témoins dans les procédures judiciaires. Dans cette optique, nous aimerions savoir ce que vous pensez de la présence d'animaux de soutien, tels que des chiens spécialement dressés, dans les tribunaux.

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Q10a

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes:

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner en étant accompagné d'un animal de soutien, lorsqu'un tel animal est disponible, est un outil important pour les tribunaux, qui permet plus facilement à une victime ou à un témoin de fournir un récit "complet et franc" de ce qui s'est passé. *
• 2. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner en étant accompagné d'un animal de soutien, lorsqu'un tel animal est disponible, diminue ma confiance dans le système de justice pénale. *
• 3. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner en étant accompagné d'un animal de soutien, lorsqu'un tel animal est disponible, est un outil important pour les tribunaux afin de soutenir la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale. *
• 4. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner en étant accompagné d'un animal de soutien, lorsqu'un tel animal est disponible, a un impact négatif sur le droit de l'accusé à une audience équitable et publique. *

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q10bint

D'autres articles du Code criminel permettent aux victimes et aux témoins de témoigner en dehors du palais de justice (par exemple, depuis un poste de police ou leur propre domicile) à l'aide de la technologie. Dans cette optique, nous aimerions savoir ce que vous pensez de cette approche pendant et après la pandémie de COVID-19.

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Q10b

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes:

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner virtuellement, depuis l'extérieur du palais de justice, diminue ma confiance dans le système de justice pénale. *
• 2. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner virtuellement, depuis l'extérieur du palais de justice, est un outil important permettant aux tribunaux d'améliorer l'accès à la justice. *
• 3. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner virtuellement, depuis l'extérieur du palais de justice, est un outil important pour les tribunaux afin de soutenir la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale. *
• 4. Permettre à une victime ou à un témoin de témoigner virtuellement, depuis l'extérieur du palais de justice, a un impact négatif sur le droit de l'accusé à une audience équitable et publique. *

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Jeunesse et système de justice pénale

Q11int

Cette section comprend une série de questions sur le système de justice pénale pour les adolescents. Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) est la loi qui guide le système de justice pénale pour les adolescents. La LSJPA s'applique aux jeunes de 12 à 17 ans qui sont accusés d'avoir commis des infractions criminelles.

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Q11

Comment décririez-vous votre niveau de connaissance de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents avant de répondre à cette enquête?

• ○ (1) 1 - Je ne la connaissais pas du tout
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Je la connaissais très bien
• ○ (99) Je ne sais pas

Q12

À quel point êtes-vous convaincu(e) que le système canadien de justice pénale pour les adolescents est…

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. Équitable pour tous *
• 2. Accessible à tous *

• ○ (1) 1 - Pas du tout convaincu(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait convaincu(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Q13

Quelle est votre principale source d'information (c'est-à-dire la source que vous auriez le plus souvent tendance à utiliser et à consulter) sur le système canadien de justice pénale pour les adolescents?

Choisissez une seule réponse

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• ○ (1) Famille ou amis *
• ○ (2) Culture populaire (télévision, cinéma, radio, magazines) *
• ○ (4) Sites web ou publications du gouvernement *
• ○ (5) Professionnel(le) du droit *
• ○ (6) Autre professionnel(le) (médiateur, spécialiste en santé mentale, information à l'intention des parents) *
• ○ (7) Médias sociaux *
• ○ (8) Autre (veuillez préciser): __________________________________________________
• ○ (99) Je ne sais pas

Q14int

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) met l'accent sur la résolution de problèmes en dehors des tribunaux, car elle reconnaît que les jeunes n'ont pas la même maturité émotionnelle et cognitive que les adultes. La loi prévoit des moyens de gérer certains des problèmes auxquels les jeunes sont confrontés et qui peuvent les amener à commettre des crimes, comme la pauvreté, les maladies mentales ou les déficiences cognitives, la consommation de substances et les problèmes de dépendance. La LSJPA aide également les jeunes à prendre leurs responsabilités et à répondre de leurs actes lorsqu'ils sont accusés d'un crime.

Ils ne sont condamnés à des peines d'emprisonnement que pour les crimes les plus graves. Dans cette optique, nous aimerions savoir ce que vous pensez de l'approche du Canada en matière de criminalité juvénile.

Cliquez sur la flèche à droite pour continuer.

Q14

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes:

• 1. Les jeunes devraient être tenus responsables différemment des adultes pour les crimes qu'ils ont commis, car ils sont moins matures sur le plan émotionnel et cognitif.
• 2. Protéger la société contre la criminalité devrait être l'objectif du système de justice pour les jeunes.
• 3. Le système de justice pour les jeunes devrait se concentrer sur la réhabilitation des jeunes en s'attaquant aux problèmes qui peuvent contribuer aux comportements criminels d'un jeune (par exemple, la pauvreté, la maladie mentale ou les déficiences cognitives, la consommation de substances et les problèmes de dépendance).

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q14b

Lorsqu'il s'agit d'un jeune impliqué dans le système de justice pénale, les groupes suivants devraient avoir la possibilité de participer (par exemple, avoir son mot à dire sur les mesures de responsabilisation qui sont prises).

[Les niveaux marqués d’un * sont en ordre aléatoire]

• 1. La famille du jeune *
• 2. Les membres de la communauté du jeune *
• 3. La victime ou la famille de la victime *

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q14a

Dans quelles circonstances, s'il y a lieu, les jeunes devraient-ils être condamnés à la détention?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• □ (1) S'ils commettent un crime violent
• □ (2) S'ils sont des récidivistes
• □ (3) Autres circonstances, précisez: __________________________________________________
• ○ (4) Ils ne devraient jamais être condamnés à la détention (Exclusif)
• ○ (99) Je ne sais pas (Exclusif)

Q15int

Les jeunes autochtones et les jeunes personnes racisées sont surreprésentés dans le système de justice pénale et sont plus susceptibles d'être détenus que les jeunes blancs. Les décideurs politiques s'efforcent de réduire cette surreprésentation et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en éliminant la discrimination systémique du système de justice.

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Q15

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes:

• 1. Les juges devraient imposer des peines qui tiennent compte de la situation des jeunes autochtones en envisageant d'abord des options autres que la détention pour les infractions mineures (par exemple, vol, menaces).
• 2. Les juges devraient imposer des peines qui tiennent compte de la situation des jeunes autochtones en envisageant d'abord des options autres que la détention pour les infractions graves (par exemple, agression, meurtre).
• 3. Les juges devraient imposer des peines qui tiennent compte de la situation des jeunes racisés en envisageant d'abord des options autres que la détention pour des infractions mineures (par exemple, vol, menaces).
• 4. Les juges devraient imposer des peines qui tiennent compte de la situation des jeunes racisés en envisageant d'abord des options autres que la détention pour des infractions graves (par exemple, agression, meurtre).

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q16int

Par rapport au système pour les jeunes, le système pour les adultes a une capacité limitée à traiter les questions qui ne relèvent pas du système de justice pénale officiel, et repose beaucoup plus sur les peines de détention. Cela dit, des recherches récentes suggèrent que certaines personnes n'atteignent pas la maturité cérébrale avant l'âge de 25 ans environ. Les jeunes adultes (18-24 ans) pourraient donc être moins matures sur le plan émotionnel et cognitif, moins capables d'anticiper les conséquences de leurs actes et avoir davantage besoin de soutien social que les adultes plus âgés.

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Q16a

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes?

Les jeunes adultes se situant dans le groupe d'âge suivant devraient être tenus responsables différemment des adultes plus âgés, par exemple en recevant des services et du soutien adaptés à leur niveau de maturité.

• 1. Les jeunes adultes de 18 à 21 ans
• 2. Les jeunes adultes de 22 à 24 ans

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q16b

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes?

Les jeunes adultes se situant dans le groupe d'âge suivant qui ont été évalués professionnellement et pour lesquels il a été déterminé qu'ils ne possèdent pas le niveau de maturité requis pour être tenus responsables par le système adulte, devraient être tenus responsables par le système de justice pour mineurs.

• 1. Les jeunes adultes de 18 à 21 ans
• 2. Les jeunes adultes de 22 à 24 ans

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q16c

À quel point êtes-vous d'accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes?

Tous les jeunes adultes se situant dans le groupe d'âge suivant devraient être tenus responsables de leurs actes par l'entremise du système de justice pour les jeunes plutôt que du système de justice pour adultes.

• 1. Les jeunes adultes de 18 à 21 ans
• 2. Les jeunes adultes de 22 à 24 ans

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Q17

En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la vie privée des jeunes qui sont accusés ou déclarés coupables d'un crime est hautement protégée et l'accès à leurs dossiers est très restreint, bien plus que pour les adultes. Actuellement, l'accès aux dossiers des adultes peut être accordé à des fins de recherche, mais les dossiers des jeunes ne peuvent être consultés qu'avec l'approbation d'un juge.

Dans quelle mesure êtes-vous d'accord ou non avec le fait que l'accès aux dossiers des jeunes devrait être autorisé à des fins de recherche? Veuillez partir du principe que des mesures de protection de la vie privée seraient mises en place pour garantir que les jeunes ne soient pas identifiables.

• ○ (1) 1 - Tout à fait en désaccord
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Tout à fait d'accord
• ○ (99) Je ne sais pas

Perceptions de la cybercriminalité

Q18

Nous aimerions maintenant connaître votre perception de la cybercriminalité au Canada. La GRC définit la cybercriminalité comme un crime où l'internet, les ordinateurs, tablettes ou appareils mobiles jouent un rôle important dans sa perpétration. Il s'agit du dernier sujet sur lequel nous vous interrogerons dans le cadre de cette enquête.

Au cours des deux dernières années, à quel point avez-vous été préoccupé(e) par la menace de la cybercriminalité (comme la cyberintimidation, les rançongiciels) ?

• ○ (1) 1 - Pas du tout préoccupé(e)
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Très préoccupé(e)
• ○ (99) Je ne sais pas

Q19

L'obligation du travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu un impact sur votre niveau de préoccupation relative à la menace de la cybercriminalité ?

• ○ (1) 1 - Ça me préoccupe moins que d'habitude
• ○ (2) 2
• ○ (3) 3 - Aucun changement
• ○ (4) 4
• ○ (5) 5 - Ça me préoccupe plus que d'habitude
• ○ (99) Je ne sais pas

Q20

À votre avis, qui sont les principaux responsables de la cybercriminalité contre les personnes résidant au Canada?

• ○ (1) Des personnes qui habitent au Canada
• ○ (2) Des personnes qui habitent dans d'autres pays
• ○ (3) Autant des personnes qui habitent au Canada que des personnes qui habitent dans d'autres pays
• ○ (99) Je ne sais pas

Démographiques

Démographiques

Il ne reste que quelques questions avant de clore l'étude. Les questions suivantes ne seront utilisées qu'à des fins statistiques. Toutes les réponses demeurent strictement confidentielles.

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CJSINVOL2

Avez-vous été impliqué dans le système de justice pénale au cours des deux dernières années?

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• □ (1) En tant que témoin devant un tribunal correctionnel
• □ (2) En tant que membre du jury choisi pour participer à un procès pénal
• □ (3) En tant que victime/survivant(e) d'un crime
• □ (4) Après avoir été accusé d'un crime
• □ (5) En tant que quelqu'un qui connais une victime/un accusé
• □ (6) En tant que travailleur ou bénévole dans le domaine de la justice pénale ou dans un domaine connexe
• □ (7) Autre (précisez): __________________________________________________
• ○ (10) Non (Exclusif)
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre (Exclusif)

EDU

Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous ayez complété jusqu'à maintenant?

• ○ (1) 8e année (secondaire 2) ou moins
• ○ (2) Études secondaires partielles
• ○ (3) Diplôme d'études secondaires ou l'équivalent
• ○ (4) Apprenti inscrit ou autre certificat ou diplôme de métier
• ○ (5) Études postsecondaires partielles (non complétées)
• ○ (6) Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire
• ○ (7) Certificat ou diplôme universitaire qui n'est pas un grade de premier cycle
• ○ (8) Baccalauréat
• ○ (9) Grade de deuxième ou troisième cycle
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

INC

Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux le revenu total de votre ménage, c'est-à-dire le revenu de tous les membres de votre ménage, avant impôts?

• ○ (1) Moins de 20 000 $
• ○ (2) 20 000 $ à moins de 40 000 $
• ○ (3) 40 000 $ à moins de 60 000 $
• ○ (4) 60 000 $ à moins de 80 000 $
• ○ (5) 80 000 $ à moins de 100 000 $
• ○ (6) 100 000 $ à moins de 120 000 $
• ○ (7) 120 000 $ à moins de 150 000 $
• ○ (8) 150 000 $ ou plus
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

BORN

Êtes-vous né(e) au Canada?

• ○ (1) Oui
• ○ (2) Non
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

EMPL

Parmi les catégories suivantes, laquelle décrit le mieux votre situation d'emploi actuelle?

• ○ (1) Travailleur à plein temps, c'est-à-dire 30 heures ou plus par semaine
• ○ (2) Travailleur à temps partiel, c'est-à-dire moins de 30 heures par semaine
• ○ (3) Travailleur autonome
• ○ (4) Sans emploi, mais à la recherche d'un travail
• ○ (5) Étudiant(e) à temps plein
• ○ (6) À la retraite
• ○ (7) Ne travaille pas (invalide, personne au foyer à temps plein, sans emploi et ne cherchant pas de travail)
• ○ (77) Autre
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

TYPE

Dans quel type de communauté résidez-vous?

• ○ (1) Communauté urbaine (municipalité, grande ville, banlieue)
• ○ (2) Communauté rurale (petite communauté ou communauté peu peuplée, comptant moins de 5 000 résidents)
• ○ (3) En région éloignée (à au moins deux heures des centres urbains, sans réseaux de transports fiables)
• ○ (4) Dans une réserve
• ○ (98) Aucune de ces réponses
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

LOC

Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal?

__________________________________________________

• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

PROVINCE [Montrer si LOC non répondu]

Dans quelle province ou quel territoire habitez-vous actuellement?

• ○ (1) Alberta
• ○ (2) Colombie-Britannique
• ○ (3) Manitoba
• ○ (4) Nouveau-Brunswick
• ○ (5) Terre-Neuve-et-Labrador
• ○ (6) Territoires du Nord-Ouest
• ○ (7) Nouvelle-Écosse
• ○ (8) Nunavut
• ○ (9) Ontario
• ○ (10) Île-du-Prince-Édouard
• ○ (11) Québec
• ○ (12) Saskatchewan
• ○ (13) Yukon
• ○ (99) Je préfère ne pas répondre

Fin

L'enquête est maintenant terminée. C'étaient toutes les questions que nous avions pour vous aujourd'hui. Cette étude est menée au nom du ministère de la Justice du Canada. Nous vous remercions beaucoup d'avoir pris le temps de participer, c'est très apprécié.

Cette étude a été menée par la firme d'études de marché et de recherches sociales :

(http://www.advanis.ca.fr) en utilisant notre méthode de collecte de données : (http://mavilleecoute.ca/)

Si vous souhaitez consulter les résultats d'autres études menées par Advanis via MaVilleÉcoute, cliquez sur MaVilleEcoute.ca/sondages (https://www.mavilleecoute.ca/privacy.html).

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