Rapport final
Préparé pour le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Nom du fournisseur : Phoenix SPI
Numéro de contrat : 8G001-220060/001/CY
Date d'attribution du contrat : 2022-01-27
Valeur du contrat : 68 108,59 $ (incluant les taxes applicables)
Date de présentation du rapport : 2022-03-25
Numéro d'enregistrement : POR 112-21
Ce rapport de recherche sur l'opinion publique présente les résultats d'une série de neuf groupes de discussion en ligne menés avec des employés de la fonction publique du gouvernement du Canada. Les groupes de discussion ont eu lieu entre le 3 et le 10 mars 2022.
Cette publication ne peut être reproduite qu'à des fins non commerciales. Une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. Pour de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez communiquer avec : communications@psic-ispc.gc.ca.
Numéro de catalogue : PG4-27/2022F-PDF
Numéro international normalisé du livre (ISBN) : 978-0-660-42990-8
Publications connexes (numéro d'enregistrement de la ROP : POR 112-21) : PG4-27/2022E-PDF
Numéro de catalogue (rapport final, version anglaise) : 978-0-660-42989-2
Also available in English under the title: Exploring the Culture of Whistleblowing and the Fear of Reprisal in the Federal Public Sector.
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a chargé Phoenix Strategic Perspectives (Phoenix SPI) de mener une recherche qualitative sur l'opinion publique afin d'explorer la culture de dénonciation et la crainte de représailles au sein de la fonction publique fédérale.
Grâce à la présente recherche qualitative, le Commissariat désirait mieux comprendre les perspectives des fonctionnaires sur la dénonciation et les représailles. Les objectifs étaient les suivants : explorer les attitudes à l'égard de la divulgation d'actes répréhensibles au sein de la fonction publique fédérale; cerner les facteurs pris en compte par les participants dans leur décision de signaler ou non des actes répréhensibles; explorer les préoccupations liées à la divulgation d'actes répréhensibles, y compris la crainte de représailles; évaluer les connaissances des participants au sujet du Commissariat; et en apprendre davantage sur la meilleure façon de communiquer de l'information sur le régime fédéral de dénonciation.
Neuf séances de discussion virtuelles se sont déroulées entre le 3 et le 10 mars 2022 avec des fonctionnaires fédéraux. Cinq groupes réunissaient des employés qui ne font pas partie de la gestion et quatre groupes comptaient des cadres et des gestionnaires (EX et EX moins 1). Les participants provenaient de plusieurs ministères et organismes fédéraux et représentaient diverses fonctions et régions du pays.
Cette recherche était qualitative. La recherche qualitative est conçue pour révéler un riche éventail d'opinions et d'interprétations plutôt que pour mesurer le pourcentage de la population cible qui épouse une opinion donnée. Par conséquent, les résultats font ressortir le point de vue des fonctionnaires fédéraux sur les questions explorées, mais ils ne peuvent pas être généralisés à l'ensemble de la population. Compte tenu de ce qui précède, les résultats de cette recherche seront utilisés par le Commissariat pour orienter les stratégies et les produits de communication employés pour mieux faire connaître aux fonctionnaires le régime fédéral de dénonciation.
Les participants ont collectivement cerné diverses considérations qui leur viennent à l'esprit en tant que fonctionnaires lorsqu'ils songent à la dénonciation au sein de la fonction publique. Cependant, le risque de subir éventuellement des représailles était la considération la plus couramment mentionnée. Les participants employaient des termes tels que « vengeance », « châtiment » et « conséquences négatives »; parfois, ces expressions étaient précédées de l'expression « peur de... ». Les répercussions potentielles de la dénonciation ont également été fréquemment soulevées par les participants. Parmi les exemples, mentionnons les répercussions négatives sur le bien-être physique ou psychologique du dénonciateur, le manque de soutien, l'acquisition par le dénonciateur d'une réputation de « fauteur de troubles », un sentiment de confiance amoindri et la division entre collègues, ainsi que les préjudices à l'image ou à la réputation de la fonction publique.
En ce qui concerne leur propre attitude à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique, de nombreux participants estiment que les dénonciateurs sont des personnes courageuses qui ne sont pas suffisamment soutenues ou protégées lorsqu'elles font une divulgation. Cette impression s'appuie sur un sentiment de cynisme, de scepticisme et de désillusion à l'égard du processus de divulgation des actes répréhensibles et de l'issue probable. Il y avait une attitude presque aussi répandue selon laquelle les dénonciateurs devraient être encouragés et soutenus, et que les allégations d'actes répréhensibles devraient faire l'objet d'une enquête lorsqu'elles sont signalées par des fonctionnaires. De même, les participants ont souligné que les dénonciateurs potentiels doivent comprendre les tenants et aboutissants du processus et des procédures de divulgation, et bon nombre d'entre eux disent que le processus d'enquête sur les actes répréhensibles est long, ardu, stressant et incertain quant au résultat.
De nombreux participants ont indiqué que leur attitude à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique a changé au fil du temps. Les participants se sont décrits comme étant « devenus moins naïfs », « plus pessimistes », « plus cyniques », « plus blasés », « moins enthousiastes » et « plus désillusionnés » au sujet du processus de divulgation des actes répréhensibles. Certains ont dit être devenus « plus réticents », « plus prudents » et « plus sceptiques » à l'idée de signaler un acte répréhensible, ou plus susceptibles de se demander si quelque chose vaut la peine d'être signalé compte tenu des répercussions négatives éventuelles sur leur carrière.
En plus d'indiquer que leur attitude à l'égard de la dénonciation a changé, de nombreux participants sont également d'avis que, par rapport à la dénonciation, les choses ont évolué depuis le début de leur carrière dans la fonction publique fédérale. Plus précisément, beaucoup plus d'efforts de sensibilisation et d'éducation sont déployés et des mesures ou des procédures officielles sont en place pour soutenir et faciliter la dénonciation. Cela dit, beaucoup estiment que de tels changements se résument à une « démonstration de vertu » ou à une « façade » plutôt qu'à un véritable changement culturel par rapport à l'acceptabilité de la dénonciation dans l'environnement de travail.
Les facteurs ou les considérations qui encourageraient ou motiveraient les participants à signaler un acte répréhensible ont tendance à s'inscrire sous trois catégories : les facteurs liés à la nature de l'acte répréhensible, les facteurs liés aux procédures de signalement des actes répréhensibles et les facteurs liés à l'environnement ou à la culture de travail. Les facteurs liés à la nature de l'acte répréhensible comprenaient le fait d'avoir une preuve ou la certitude qu'un acte répréhensible a été commis, la gravité perçue de l'acte répréhensible présumé et le fait de pouvoir compter ou non sur d'autres témoins pour appuyer ou corroborer l'allégation. Les facteurs liés aux processus et aux procédures de signalement d'un acte répréhensible comprenaient l'anonymat garanti pour se protéger contre d'éventuelles représailles et répercussions négatives en milieu de travail, la confiance dans le processus d'enquête et la preuve que les fautifs reconnus coupables sont punis pour des actes répréhensibles. Les facteurs liés au milieu de travail comprenaient une culture de travail qui appuie et encourage la dénonciation et, chez les employés, la confiance que leur gestionnaire les soutiendrait et les guiderait s'ils leur faisaient part d'actes répréhensibles potentiels.
Les participants ont mentionné diverses préoccupations au sujet de la divulgation d'un acte répréhensible, mais la préoccupation la plus fréquemment soulevée était de loin la crainte de représailles. En effet, des participants de chaque groupe en ont parlé. Les préoccupations moins fréquentes comprenaient notamment les répercussions négatives dans l'environnement de travail, l'impact négatif sur la santé mentale et/ou physique d'une personne et sur sa vie personnelle, l'impression que rien ne changera si l'on signale des actes répréhensibles, le temps et les efforts qui doivent être investis dans la divulgation d'actes répréhensibles, et le doute ou le manque de certitude qu'un acte répréhensible a été commis.
Presque tous les participants ont déclaré que la crainte de subir des représailles après avoir signalé un acte répréhensible est une préoccupation réelle et justifiée, qui ne peut pas être complètement éliminée lorsqu'on songe à divulguer un acte répréhensible. Avant même qu'une question ne soit posée explicitement à ce sujet, des participants de tous les groupes avaient parlé de la question des représailles. Parmi les exemples de types de représailles relevés à maintes reprises, mentionnons l'entrave à l'avancement professionnel et les mauvaises évaluations, le fait d'être retiré de projets ou de ne pas être affecté à des projets spéciaux, le fait de se voir attribuer un travail moins intéressant ou une charge de travail accrue, de voir son travail scruté de plus en plus attentivement, d'avoir sa réputation ternie par le fait d'être étiqueté comme une personne indigne de confiance, et d'être méprisé par les autres employés.
Un peu plus de la moitié des participants n'étaient pas au courant de l'existence du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada avant que l'on communique avec eux dans le cadre de cette étude. Les gestionnaires étaient un peu plus susceptibles que les autres employés de connaître le Commissariat. Les personnes qui savaient que le Commissariat existait n'avaient qu'une connaissance limitée de son rôle en ce qui a trait au signalement d'actes répréhensibles et aux représailles dans la fonction publique fédérale. En fait, la plupart d'entre elles ont dit qu'elles ne savaient pas quel était le rôle du Commissariat à cet égard. Les participants qui avaient une meilleure idée de son rôle ont dit de façon générale que le Commissariat était une organisation tierce indépendante qui enquête sur les cas d'actes répréhensibles. Pour ce qui est de leur niveau de connaissance des mécanismes existants concernant la divulgation protégée et la protection contre les représailles, la plupart des participants l'ont décrit comme étant faible ou limité. Seuls des gestionnaires jugeaient que leur niveau de connaissances était « modéré » ou « bon », en raison de leur expérience ou de leur participation aux procédures de divulgation existantes.
Quand on a demandé aux participants ce que le Commissariat pourrait faire pour mieux renseigner les fonctionnaires sur le régime qui permet de gérer les dénonciations, l'accent a été mis sur une approche plus personnelle. Ils ont notamment suggéré d'humaniser le processus en se concentrant sur la narration (c.-à-d. montrer une personne qui entreprend de telles démarches et répondre à ses préoccupations, à ses craintes et à ses appréhensions potentielles avec empathie). Selon eux, il faudrait essayer de susciter un sentiment de confiance envers les procédures et le processus, particulièrement en ce qui concerne la protection de la confidentialité et la crainte de représailles. Enfin, ils ont proposé que le commissaire diffuse lui-même des messages afin que les fonctionnaires sentent qu'on s'adresse directement à eux, de manière personnelle par la personne qui dirige le Commissariat. Lorsqu'on leur a demandé comment le Commissariat pourrait mieux faire comprendre que les représailles sont prises au sérieux, les participants ont le plus souvent suggéré d'axer les messages sur les résultats positifs du Commissariat, les réussites et les conséquences auxquelles sont confrontés ce les fautifs.
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de suggestions pour le Commissariat. L'accent est plutôt mis sur un petit nombre de suggestions liées aux principales conclusions de la recherche, notamment les suivantes : il est nécessaire d'instaurer un changement dans la culture de travail pour encourager le signalement des actes répréhensibles; les fonctionnaires craignent les représailles parce qu'ils n'ont pas confiance que le processus de divulgation garantira leur anonymat; et les fonctionnaires veulent des histoires de réussite et des renseignements qui s'attardent aux répercussions humaines des divulgations afin d'accroître leur niveau de confiance dans le système.
La valeur du contrat s'élevait à 68 108,59 $ (incluant les taxes applicables).
En ma qualité de cadre supérieure de Phoenix Strategic Perspectives, je certifie par la présente que les produits livrés sont en tout point conformes aux exigences du gouvernement du Canada en matière de neutralité politique qui sont décrites dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus particulièrement, les produits finaux ne comprennent pas de renseignements sur les intentions de vote aux élections, les préférences de partis politiques, les positions vis-à-vis de l'électorat ou l'évaluation de la performance d'un parti politique ou de son dirigeant.
(original signé par)
Alethea Woods
Présidente
Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Phoenix Strategic Perspectives (Phoenix SPI) a été chargé par le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) de mener une recherche qualitative sur l'opinion publique afin d'explorer la culture de la dénonciation et la crainte de représailles dans le secteur public fédéral.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (la Loi) est entrée en vigueur en avril 2007 et elle a par conséquent mené à la création du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat). En vertu de la Loi, le Commissariat est responsable de l'administration du régime de dénonciation externe. Le régime permet aux fonctionnaires et aux membres du public de faire en toute confidentialité, sous le couvert de la protection, des divulgations d'actes répréhensibles. De plus, le régime prévoit un mécanisme de plaintes pour les fonctionnaires et anciens fonctionnaires qui estiment avoir subi des représailles après avoir fait une divulgation protégée ou collaboré à une enquête du Commissariat.
En 2011 et 2015, le Commissariat a tenu des groupes de discussion afin de mieux comprendre les perceptions liées au régime de dénonciation de la fonction publique fédérale. Les résultats des deux études laissent entendre que les fonctionnaires fédéraux sont préoccupés par les représailles, la stigmatisation ou l'ostracisme, et le manque d'anonymat dans le processus de dénonciation. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 ont indiqué qu'une proportion d'employés continuent de craindre les représailles, ce qui pourrait les empêcher de s'exprimer lorsqu'ils voient ou subissent une faute en milieu de travail.
Dans le cadre de son mandat, le Commissariat s'efforce de mieux faire connaître aux fonctionnaires et aux membres du public la Loi et le régime externe de dénonciation. Afin d'adapter les produits de communication et de mettre au point des présentations efficaces et utiles, le Commissariat avait besoin de mieux comprendre les points de vue des fonctionnaires sur la dénonciation et les représailles. Une recherche qualitative a été menée auprès des fonctionnaires fédéraux pour appuyer la priorité organisationnelle du Commissariat qui consiste à fournir aux fonctionnaires des renseignements au sujet de la Loi et du Commissariat. La présente recherche avait pour but d'explorer les facteurs qui contribuent à la crainte de représailles et de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour gérer et réduire au minimum la peur des représailles.
En comprenant mieux le point de vue des fonctionnaires sur la dénonciation et les représailles, le Commissariat sera en mesure d'améliorer ses communications avec les fonctionnaires au sujet du régime de dénonciation. Les résultats orienteront les stratégies et les produits de communication utilisés pour fournir aux fonctionnaires de l'information sur le régime fédéral de dénonciation. De plus, les résultats de la recherche aideront les employés du Commissariat et du secteur public qui participent à certains aspects du régime de divulgation à élaborer des approches en vue de créer un milieu de travail qui respecte l'importance de la dénonciation et la liberté de le faire sans représailles.
Neuf groupes de discussion en ligne ont été organisés avec des employés de la fonction publique du gouvernement du Canada entre le 3 et le 10 mars 2022. QuatreNote de bas de page 1 groupes réunissaient des membres de la gestion (EX et EX moins 1) et cinq séances regroupaient des employés qui ne font pas partie de la gestion (EX moins 2 et moins). En tout, 64 fonctionnaires fédéraux ont participé à la recherche, soit 41 employés autres que des membres de la gestion et 23 gestionnaires. Les spécifications suivantes s'appliquent à la recherche :
Le nombre d'années de service dans la fonction publique fédérale des participants à la recherche varie considérablement, allant de moins d'un an à plus de 30 ans. Or, la plupart des participants travaillent dans la fonction publique fédérale depuis au moins une décennie, et beaucoup depuis deux décennies ou plus. Pour ce qui est des gestionnaires, on compte tant des personnes ayant occupé des postes de gestion dans la fonction publique fédérale depuis seulement un an que des participants qui sont gestionnaires depuis plus de 20 ans. Cela dit, la plupart des gestionnaires assument des fonctions de gestion depuis une décennie ou plus. Au cours de leur carrière dans le secteur public fédéral, la plupart des participants ont travaillé pour plus d'un ministère ou organisme.
La présente section rend compte des attitudes des participants à l'égard de la divulgation d'actes répréhensibles dans la fonction publique fédérale. Par souci d'uniformité, l'expression « dénonciation », soit l'expression couramment utilisée pour désigner la divulgation d'actes répréhensibles, a été employée pour orienter la discussion. L'expression anglaise correspondante, « whistleblowing », a été utilisée dans des groupes réunissant des participants anglophones.
Diverses choses viennent à l'esprit lorsque l'on pense à la « dénonciation » au sein de la fonction publique.
Les participants ont collectivement cerné diverses considérations qui leur viennent à l'esprit en tant que fonctionnaires lorsqu'ils songent à la dénonciation au sein de la fonction publique.Note de bas de page 3 Bien que diverses considérations aient été soulevées, les mêmes types de considérations avaient tendance à être mentionnés dans toutes les séances et tous les groupes (c.-à-d. parmi les gestionnaires et les employés). Il s'agit notamment des éléments suivants :
Bien que tous les groupes de participants aient fait part de ces considérations, ces dernières étaient plus susceptibles d'être mentionnées par les gestionnaires.
Expérience et preuves anecdotiques : principales raisons sous-tendant les considérations qui viennent à l'esprit.
Les participants ont le plus souvent invoqué leur propre expérience ou des choses qu'ils avaient entendues ou lues pour justifier pourquoi ils ont tendance à penser ou à se concentrer sur les types de considérations identifiées ci-dessus. Parmi les choses entendues ou lues, notons des témoignages anecdotiques (p. ex., de la part d'amis, de collègues) ainsi que des nouvelles dans les médias. Quelques-uns ont mentionné les études ou les données/informations sur la dénonciation comme sources de leurs considérations.
L'attitude à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique a tendance à être nuancée.
Les attitudes des participants à l'égard de la dénonciation ont tendance à être nuancées plutôt que d'être catégoriquement positives ou négatives. Ces attitudes comprennent les suivantes, qui étaient évidentes dans tous les groupes :
Par conséquent, certains participants ont souligné qu'ils appuyaient ou admiraient la dénonciation, mais ont expliqué qu'ils comprenaient pourquoi une personne serait réticente à se manifester en tant que dénonciateur. En particulier, certains gestionnaires se sont dits sensibles ou inquiets par rapport à ce qui attend les employés qui désirent signaler des actes répréhensibles. Bien qu'ils considèrent qu'il faille signaler les actes répréhensibles, les gestionnaires nourrissent des appréhensions lorsqu'une personne décide d'aller de l'avant parce qu'il s'agit d'un processus complexe, long et stressant dans lequel les craintes de représailles, de ne pas être cru et de ne pas réussir sont justifiées et doivent être reconnues. Par conséquent, des participants ont indiqué qu'il est difficile de porter un jugement si une personne hésite à signaler un acte répréhensible. De plus :
Cette section rend compte des impressions des participants concernant la façon dont, le cas échéant, leurs attitudes à l'égard de la dénonciation ont changé au fil du temps, et la mesure dans laquelle la pandémie a eu des répercussions sur la dénonciation.
Plusieurs participants ont indiqué que leur attitude à l'égard de la dénonciation avaient changé au fil du temps.
De nombreux participants ont indiqué que leur attitude à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique a changé au fil du temps. Les participants se sont décrits comme étant « devenus moins naïfs », « plus pessimistes », « plus cyniques », « plus blasés », « moins enthousiastes » et « plus désillusionnés » au sujet du processus de divulgation des actes répréhensibles. Certains ont dit être devenus « plus réticents », « plus prudents » et « plus sceptiques » à l'idée de signaler un acte répréhensible, ou plus susceptibles de se demander si quelque chose vaut la peine d'être signalé compte tenu des répercussions négatives éventuelles sur leur carrière.
La dénonciation et les procédures qui s'y rattachent sont plus connues au sein de la fonction publique fédérale.
Les participants avaient généralement l'impression que les choses ont changé en ce qui concerne la dénonciation depuis le début de leur carrière dans la fonction publique fédérale. Plus précisément, beaucoup plus d'efforts de sensibilisation et d'éducation sont déployés et des mesures ou des procédures officielles sont en place pour soutenir et faciliter la dénonciation. Cela dit, beaucoup estiment que de tels changements se résument à une « démonstration de vertu » ou à une « façade » plutôt qu'à un véritable changement culturel par rapport à l'acceptabilité de la dénonciation dans l'environnement de travail.
Comme l'ont décrit certains participants, la fonction publique fédérale en général n'est pas en train de « passer à l'action » au sujet de la dénonciation. Bien que la dénonciation soit crédible en principe, elle n'est toujours pas perçue positivement dans l'environnement et la culture du lieu de travail. Des expressions comme « se serrer les coudes » et « mettre un frein à la divulgation » ont été employées pour décrire ce qui a encore tendance à se produire lorsque quelqu'un décide de signaler un acte répréhensible. Cette différence entre la théorie et la pratique du signalement des actes répréhensibles s'est reflétée dans des déclarations comme « les fonctionnaires sont encouragés à signaler les actes répréhensibles, mais attention s'ils le font », et « où sont les histoires positives sur le signalement d'actes répréhensibles, où sont les champions ministériels de la dénonciation? ». À des fins de comparaison, des participants ont indiqué que des progrès plus réels ont été réalisés dans la fonction publique fédérale en ce qui concerne le harcèlement et la discrimination en milieu de travail.
Les participants reconnaissent avec prudence que la pandémie a eu des répercussions sur la dénonciation.
Bien que de nombreux participants estiment que la pandémie a changé certaines choses en ce qui concerne la dénonciation, ils ont tendance à faire preuve de prudence à ce sujet. Autrement dit, les implications possibles concernant la dénonciation étaient plus suggestives que définies. Les participants avaient tendance à se concentrer sur les questions suivantes liées à l'impact de la pandémie sur la dénonciation :
Les gestionnaires croient à l'unanimité qu'ils ont un rôle à jouer dans la divulgation d'actes répréhensibles.
À l'unanimité, les gestionnaires ont dit qu'ils avaient un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de divulguer un acte répréhensible. Selon les participants, ces responsabilités comprennent les suivantes :
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une responsabilité en soi, des participants ont mentionné que les gestionnaires devraient réfléchir ou songer à ce qui pourrait arriver à un employé une fois qu'un cas de dénonciation dépasse la compétence du gestionnaire, c'est-à-dire qui va au-delà de sa capacité de soutenir un employé.
Les gestionnaires parlent de la dénonciation.
La plupart des gestionnaires ont indiqué que les actes répréhensibles dans la fonction publique fédérale et les questions qui s'y rattachent sont un sujet dont ils discutent avec les employés, d'autres gestionnaires, ou les deux, dans des contextes particuliers ou en raison de circonstances particulières. En voici quelques exemples :
Cette section présente les réponses aux questions liées à la divulgation d'actes répréhensibles, en mettant l'accent sur les facteurs pris en compte par les participants dans leur décision de signaler ou non un acte répréhensible.
Divers facteurs peuvent encourager ou motiver la divulgation d'actes répréhensibles.
Les participants ont cerné divers facteurs ou considérations qui les encourageraient ou les motiveraient à signaler des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans la fonction publique fédérale. Dans la plupart des cas, les employés et les gestionnaires avaient tendance à se concentrer sur les mêmes considérations ou des considérations semblables, qui s'inscrivent dans trois catégories : les facteurs liés à la nature de l'acte répréhensible, les facteurs liés au processus et aux procédures de signalement des actes répréhensibles et les facteurs liés à l'environnement ou à la culture de travail. Les divers facteurs ont été classés dans la catégorie pertinente.
Facteurs liés à la nature de l'acte répréhensible
Certains participants ont souligné que ces deux conditions sont les seules qui les feraient songer à divulguer un acte répréhensible. Il faudrait donc que ce soit un acte répréhensible extrêmement grave dont ils ont la preuve. Ils en sont venus à cette conclusion étant donné les répercussions que peuvent subir les dénonciateurs, et compte tenu du temps et des efforts qui doivent être investis pour signaler un acte répréhensible.
Facteurs liés au processus et aux procédures
Facteurs liés à l'environnement ou à la culture de travail
Les facteurs suivants ont été mentionnés par quelques participants :
Crainte des représailles : principale préoccupation/appréhension concernant la divulgation d'un acte répréhensible.
Les participants ont mentionné diverses préoccupations au sujet de la divulgation d'un acte répréhensible, mais la préoccupation la plus fréquemment soulevée était de loin la crainte de représailles. En effet, des participants de chaque groupe en ont parlé. Selon quelques gestionnaires, cette crainte est justifiée en raison de ce qu'ils considèrent comme de faibles lois sur la protection des dénonciateurs au Canada et du fait que les postes de direction ne sont pas syndiqués dans la fonction publique fédérale.
Les préoccupations mentionnées moins souvent comprennent les suivantesNote de bas de page 6:
Crainte de représailles : principale préoccupation d'un employé concernant la divulgation d'un acte répréhensible commis par un gestionnaire.
Lorsqu'on a demandé aux gestionnaires quelles préoccupations un employé pourrait avoir par rapport à la divulgation d'un acte répréhensible ou au fait de le porter à son attention, ils ont le plus souvent indiqué la crainte de représailles. Des participants ont mentionné que les personnes nommées pour une période déterminée et les personnes en début de carrière pourraient particulièrement avoir peur des représailles. Parmi les autres préoccupations, mentionnons les suivantes :
Les facteurs pris en considération dans la réflexion concernant la divulgation d'un acte répréhensible reflètent les incitatifs et les préoccupations à cet égard.
Lorsqu'on leur a demandé ce à quoi ils songeraient s'ils envisageaient de signaler un acte répréhensible, les participants ont eu tendance à reformuler les considérations qui les motiveraient à signaler un acte répréhensible ou qui leur causeraient des inquiétudes. Parmi les considérations, mentionnons les suivantes, identifiées par les employés et les gestionnaires :
Les gestionnaires fourniraient des renseignements aux employés si ces derniers abordaient avec eux la question de la divulgation d'actes répréhensibles.
Nous avons posé la question suivante aux gestionnaires :
Et si un(e) employé(e) vous abordait en vue de divulguer un acte répréhensible? Est-ce que vous lui conseilleriez de procéder de la même façon? Si c'est non, pourquoi pas? Quel est le rôle que vous chercheriez à jouer dans une pareille situation, le cas échéant?
Les gestionnaires, dans leurs réponses, se sont concentrés sur ce qu'ils percevaient être leur rôle dans une telle situation. Parmi les choses qu'ils ont soulignées, il y avait les responsabilités précédemment identifiées dans le cadre de leur rôle en tant que gestionnaires concernant la divulgation d'actes répréhensibles. Il s'agit notamment des éléments suivants :
Cette section présente les réponses liées précisément à la question des représailles possibles après avoir signalé un acte répréhensible.
Il y a pratiquement un consensus à l'effet que la crainte de représailles suivant la divulgation d'un acte répréhensible est une préoccupation valide.
Presque tous les participants ont déclaré que la crainte de représailles après avoir signalé un acte répréhensible est une préoccupation valide et justifiée. Avant même qu'une question explicite ne soit posée à ce sujet, la question des représailles avait été soulevée et abordée dans tous les groupes. Voici des exemples fréquemment mentionnés de types de représailles :
Des participants ont mentionné que les représailles ne sont généralement pas directes ou flagrantes au point d'entraîner un congédiement pur et simple, mais que cela ne peut pas être exclu comme une possibilité parce qu'elles peuvent inclure la recherche de raisons de congédier un dénonciateur (c.-à-d. la constitution d'un dossier pour congédier un fonctionnaire sur une période à plus long terme). Il a également été reconnu que les représailles sont plus probables ou réelles si quelqu'un dénonce un supérieur.
Compte tenu de leurs propres impressions, les participants n'ont pas été surpris d'apprendre qu'en 2020, lors de la version 2020 du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, près du quart des répondants ont indiqué qu'ils ne croyaient pas qu'ils pouvaient entamer un processus de recours officiel (p. ex., grief, plainte, appel) sans craindre des représailles. En fait, certains auraient cru que la proportion serait plus élevée ou se sont dits surpris qu'elle ne soit pas plus importante.
Lorsqu'on leur a demandé ce qui, selon eux, pouvait expliquer ces résultats, les participants ont souligné divers facteurs, notamment les suivants :
La plupart des gestionnaires croient que les représailles possibles sont aussi réelles pour eux que pour les personnes qui ne sont pas des gestionnaires.
La plupart des gestionnaires croient que les préoccupations au sujet des représailles subies après avoir signalé des actes répréhensibles sont tout aussi justifiées pour les fonctionnaires occupant des postes de gestion que pour les autres fonctionnaires. Cela dit, certains ont précisé que c'est particulièrement le cas si vous dénoncez un supérieur. Des participants ont également mentionné que les gestionnaires ne sont pas syndiqués et ne peuvent donc pas se tourner vers un syndicat pour obtenir de l'aide s'ils ont des craintes par rapport aux représailles.
De nombreuses suggestions pour atténuer les préoccupations concernant les représailles ont été offertes par les participants.
Les participants ont collectivement recensé un certain nombre de choses qui pourraient être faites dans la culture de travail et l'environnement de travail ainsi que dans le cadre du régime de divulgation d'actes répréhensibles afin de lutter contre la peur des représailles et de l'atténuer. Ces suggestions, organisées par thème, sont présentées ci-dessous :
Suggestions liées à la culture et l'environnement de travail
Les suggestions concernant ce qui pourrait être fait dans la culture ou l'environnement de travail étaient le plus souvent axées sur des questions liées à la gestion. Les nombreuses suggestions des gestionnaires et des employés reposaient notamment sur le fait qu'un changement fondamental doit s'instaurer dans la culture et l'environnement de travail. Ainsi, il pourra y avoir une véritable réceptivité et un soutien à l'égard de la dénonciation et les employés se sentiront à l'aise ou en confiance pour signaler des actes répréhensibles. On a largement supposé que ce type de changement dans la culture et l'environnement de travail exigeait une réelle « adhésion » de la part de la haute direction.
Parmi les suggestions particulières, mentionnons les suivantes :
Suggestions concernant le régime de la divulgation d'actes répréhensibles
Les suggestions concernant ce qui pourrait être fait dans le cadre du régime pour signaler les actes répréhensibles étaient le plus souvent axées sur trois choses :
D'autres suggestions comprenaient les suivantes :
Notons que des participants ont laissé entendre que les changements apportés au régime de divulgation des actes répréhensibles seront vraisemblablement inefficaces pour réduire la crainte de représailles, à moins qu'ils ne s'accompagnent de changements dans la culture et l'environnement de travail. Autrement dit, de véritables changements à cet égard ne se produiront pas exclusivement par le biais du régime de divulgation, quelle que soit son efficacité.
Il y a pratiquement un consensus selon lequel la crainte de représailles ne peut être complètement éliminée.
Il y avait pratiquement un consensus parmi les participants selon lequel la crainte de représailles ne peut pas être complètement éliminée en tant que préoccupation dans le contexte de la divulgation d'actes répréhensibles. Les explications comprenaient ce qui suit :
La présente section rend compte des réponses liées aux connaissances concernant les mécanismes de divulgation d'actes répréhensibles.
La plupart des participants ne connaissaient pas l'existence du Commissariat.
Un peu plus de la moitié des participants ont indiqué qu'ils n'étaient pas au courant de l'existence du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada avant que l'on communique avec eux dans le cadre de cette étude. Les gestionnaires étaient un peu plus susceptibles que les employés de connaître le Commissariat. Parmi les participants qui connaissaient le Commissariat, quelques- uns ne se souvenaient pas de la façon dont ils ont appris son existence. Les autres ont parlé de plusiers moyens :
Connaissance limitée du rôle du Commissariat
Les personnes au courant de l'existence du Commissariat n'avaient qu'une connaissance limitée de son rôle en ce qui a trait à la divulgation des actes répréhensibles et aux représailles dans la fonction publique fédérale. En fait, la plupart d'entre elles ont dit qu'elles ne savaient pas quel était le rôle du Commissariat à cet égard. Les participants qui pouvaient parler de son rôle ont dit de manière générale qu'il s'agit d'une organisation tierce ou indépendante qui enquête sur des cas d'actes répréhensibles.
Un faible nombre de participants ont des impressions au sujet du Commissariat.
Compte tenu de la connaissance limitée du rôle du Commissariat, il n'est pas surprenant que la plupart des participants au courant de son existence ont déclaré qu'ils n'en avaient aucune impression. Les participants ayant une impression du Commissariat comprenaient les personnes qui ont eu une expérience ou une interaction directe avec lui, qui connaissaient quelqu'un ayant eu une telle expérience ou une telle interaction, ou qui ont cherché à obtenir de l'information sur le Commissariat, y compris en consultant son site Web. Les impressions comprenaient les suivantes, exprimées par des gestionnaires et d'autres employés :
Il y a une connaissance limitée des mécanismes de signalement existants pour la divulgation protégée et la protection contre les représailles.
Lorsqu'on leur a demandé comment ils décriraient leur niveau de connaissance des mécanismes de signalement existants pour la divulgation protégée et la protection contre les représailles, la plupart des participants l'ont décrit comme étant faible ou limité. C'était le cas pour presque tous les employés, mais aussi pour quelques gestionnaires. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles le niveau de connaissances a été qualifié de faible :
Les participants qui ont décrit leur niveau de connaissances comme étant « modéré » ou « bon » étaient tous des gestionnaires, qui se fondaient sur leur expérience ou leur participation aux procédures de divulgation. Les personnes qui connaissaient les procédures internes et ministérielles et qui en avaient fait l'expérience étaient plus susceptibles de décrire leur niveau de connaissance comme étant modéré, tandis que les participants qui avaient une connaissance et une expérience des procédures internes et externes (c'est-à-dire le Commissariat) affirmaient avoir un bon niveau de connaissances.
La présente section rend compte des réactions des participants à une courte vidéo produite par le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada concernant la divulgation d'actes répréhensibles au sein de la fonction publique fédérale.
Réactions mitigées à la vidéo du Commissariat
Les réactions des participants à la vidéo produite par le Commissariat ont été mitigées, allant de positives à critiques en passant par l'indifférence. Cela dit, la rétroaction sur l'information fournie était plus susceptible d'être neutre ou négative que positive. Les impressions positives étaient fondées sur ce qui suit :
Les impressions négatives étaient principalement fondées sur la perception que le processus est pénible et long, c'est-à-dire que la décision d'enquêter est rendue dans les 90 jours et que les enquêtes peuvent prendre jusqu'à un an. Selon certains participants, ces délais décourageraient probablement les gens de signaler des actes répréhensibles au Commissariat, surtout s'ils sont stressés. Beaucoup ont également exprimé leur scepticisme au sujet de l'anonymat et de la protection contre les représailles.
Parmi les autres aspects auxquels les participants ont réagi négativement ou de façon critique, mentionnons les suivants :
Les réactions neutres ou indifférentes à la vidéo avaient tendance à être basées principalement sur le style, y compris ce qui suit :
Plusieurs participants n'étaient pas au courant de l'existence du Commissariat.
Lorsqu'on leur a demandé s'ils avaient appris quelque chose qu'ils ne savaient pas auparavant, les participants ont le plus souvent indiqué qu'ils n'étaient pas au courant de l'existence du Commissariat. En outre, les participants ont dit que les renseignements suivants étaient nouveaux pour eux :
Selon la plupart des participants, il manque des détails sur la confidentialité et la protection contre les représailles.
Lorsqu'on leur a demandé s'il manquait des renseignements importants dans la vidéo, les deux éléments les plus fréquemment mentionnés par les participants étaient des détails sur la façon dont on assure la confidentialité et la protection des dénonciateurs contre les représailles. Un certain nombre d'autres choses ont été soulevées, mais pas fréquemment. Il s'agissait notamment des éléments suivants :
La présente section porte sur les enjeux liés aux communication, y compris les meilleures façons pour le Commissariat de communiquer avec les fonctionnaires fédéraux, tant en ce qui concerne les moyens et les canaux de communication que les messages de fond.
Formation et communications en ligne : principales suggestions à l'intention du Commissariat pour accroître la sensibilisation.
Les participants ont cerné diverses façons qui permettraient au Commissariat de communiquer efficacement avec les fonctionnaires fédéraux, mais deux façons ont été identifiées le plus souvent par les employés et les gestionnaires : des séances de formation (formation obligatoire et/ou périodique) et des communications dans les sites intranets ministériels ou les infozones. Voici d'autres façons de rejoindre les fonctionnaires :
Un certain nombre de suggestions ont été formulées pour mieux faire connaître le régime de divulgation d'actes répréhensibles.
En ce qui concerne les façons dont le Commissariat pourrait mieux faire connaître le régime en place pour gérer les dénonciations, les participants se sont concentrés sur ce qui suit :
Réussites passées : principal message sur lequel il faut se concentrer pour faire comprendre aux fonctionnaires que les représailles sont prises au sérieux.
Pour faire comprendre aux fonctionnaires que les représailles sont prises au sérieux, le Commissariat devrait, selon bon nombre de participants, axer ses messages sur les résultats positifs, les réussites et les conséquences auxquelles font face les fautifs. Par ailleurs, des participants ont suggéré que le Commissariat mette à jour ses rapports de cas, reconnaisse que la crainte de représailles est réelle, fournisse des détails sur la procédure à suivre en cas de représailles (p. ex., à qui s'adresser/ressources, les mécanismes en place pour faire face aux représailles) et qu'il fournisse des témoignages de personnes qui ont traité avec le Commissariat.
La plupart des participants n'ont pas l'information et les ressources nécessaires pour gérer les questions de dénonciation et de protection contre les représailles.
La majorité des participants, y compris la plupart des gestionnaires, estiment qu'ils ne disposent pas de l'information et des ressources dont ils ont besoin pour gérer les questions de dénonciation et de protection contre les représailles. En voici les raisons :
Comme il a été mentionné, des recherches qualitatives similaires ont été menées en 2011 et en 2015. Ce qui suit dans cette section est une comparaison des résultats de cette année avec ceux de 2015. Il n'y a aucune comparaison avec les résultats de 2011.
Dans la plupart des cas, les commentaires des participants sur les questions relatives au signalement d'actes répréhensibles sont semblables à ceux reçus en 2015. Cela comprend les considérations qui viennent à l'esprit lorsqu'on pense à la dénonciation, les attitudes à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique, les facteurs qui encourageraient les fonctionnaires à signaler les actes répréhensibles ainsi que les préoccupations à ce sujet, les attitudes concernant la crainte de représailles et la façon d'atténuer ou de gérer ces craintes, et les niveaux de connaissances concernant le Commissariat.
La principale différence entre l'enquête de cette année et celle de 2015 concerne l'ampleur du cynisme, du scepticisme et de la désillusion à l'égard du processus de divulgation des actes répréhensibles, en particulier en ce qui concerne la préservation de la confidentialité et la protection contre les représailles. Plus précisément :
Expéditeur : Phoenix SPI
Objet : Étude auprès des fonctionnaires fédéraux
Bonjour,
À la recherche de participants pour une étude!
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) mène une étude auprès des fonctionnaires fédéraux afin d'explorer des enjeux concernant la divulgation d'actes répréhensibles au sein de la fonction publique. Le Commissariat a retenu les services de Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI), un cabinet de recherche indépendant, pour réaliser des groupes de discussion virtuels dans le but d'examiner les questions de la divulgation d'actes répréhensibles et de la crainte de représailles dans la fonction publique fédérale. Les constats issus de cette étude permettront au Commissariat de mieux communiquer avec les fonctionnaires au sujet du système fédéral de divulgation d'actes répréhensibles.
De plus amples renseignements au sujet du Commissariat et de l'étude se trouvent dans la lettre annexée du commissaire à l'intégrité du secteur public.
Les participants à l'étude devront prendre part à un groupe de discussion virtuel de deux heures dans la langue officielle de leur choix. Le groupe de discussion se déroulera en dehors des heures de travail et les participants recevront une somme forfaitaire en guise de remerciement pour leur temps.
Si vous désirez participer à cette étude, veuillez suivre ce lien [LIEN] pour répondre au questionnaire en ligne et déterminer si vous êtes admissible. Le lien sera disponible jusqu'au 28 février 2022. Si vous êtes incapable de cliquer sur le lien, veuillez copier et coller l'adresse URL [INSÉRER] dans votre navigateur Web.
Vous pourriez aussi répondre au questionnaire par téléphone, si vous en faites la demande. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Phoenix SPI en envoyant un courriel à l'adresse research@phoenixspi.ca ou en composant le 1-844-960-1700, poste 222.
Vous êtes entièrement libre de participer ou non à cette étude. Vos réponses seront protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information et de toutes les autres lois applicables. Vous ne devriez pas craindre de subir des représailles parce que vous avez participé à l'étude. Des représentants du Commissariat pourraient observer le groupe de discussion virtuel, mais les observateurs n'entendront que le prénom des participants.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente étude, veuillez communiquer avec Bronwyn Johns-O'Hara du Commissariat au 1-613-415-5185 ou à l'adresse Johns-Ohara.Bronwyn@psic-ispc.gc.ca.
Merci à l'avance pour votre participation.
Alethea Woods, présidente
Phoenix Strategic Perspectives Inc.
Nous vous remercions de votre intérêt à participer à cette étude. Vous aurez besoin d'au plus cinq (5) minutes pour répondre à ce bref questionnaire en ligne, qui a pour but de confirmer l'admissibilité des personnes intéressées à prendre part à l'étude.
Renseignements généraux
À propos de l'étude
Qu'en est-il de vos renseignements personnels?
Besoin de communiquer avec nous?
NOTE À L'INTENTION DE LA PROGRAMMATION : « Communiquez avec nous » ouvrira une nouvelle fenêtre qui contiendra le texte suivant :
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente étude, veuillez communiquer avec Phoenix SPI par courriel à l'adresse research@phoenixspi.ca ou par téléphone au 1-844-960-1700.
Commencer
1. Occupez-vous actuellement un poste classifié au niveau EX ou EX moins 1?
01. Oui [CADRES/GESTIONNAIRES]
02. Non CONTINUER
99. Préfère ne pas répondre CONTINUER
2. [SI Q1=02] Êtes-vous un gestionnaire ayant une délégation financière?
01. Oui [CADRES/GESTIONNAIRES]
02. Non [PARTICIPANTS QUI NE FONT PAS PARTIE DE LA GESTION]
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
MESSAGE DE CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE : Merci de votre intérêt à prendre part à cette étude. Pour les fins de la recherche, ces renseignements nous sont essentiels pour que l'on s'assure d'obtenir des réactions de tous les types de fonctionnaires fédéraux.
3. Pour quel ministère ou organisme travaillez-vous actuellement? [RECRUTER DES PARTICIPANTS DE DIVERS MINISTÈRES ET ORGANISMES]
[LISTE DE TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES ADMISSIBLES EN ORDRE ALPHABÉTIQUE]
98. Aucun de ces ministères et organismes REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
MESSAGE DE CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES : Nous vous remercions pour votre coopération. Nous avons déjà un nombre suffisant de participants qui ont un profil semblable au vôtre. Nous ne pouvons donc pas vous inviter à participer.
4. Quel est votre poste actuel ou le titre de l'emploi que vous occupez au sein de votre ministère ou organisme? Veuillez choisir la réponse qui correspond le mieux à votre poste ou au titre de votre emploi. [RECRUTEZ DES PARTICIPANTS DE DIVERS POSTES]
01. Adjoint(e)
02. Administrateur(rice)
03. Agent(e)
04. Analyste
05. Avocat(e) général(e)/conseiller(ère) juridique
06. Chercheur(euse)
07. Conseiller(ère)
08. Coordonnateur(rice)
09. Directeur(rice)
10. Directeur(rice) général(e)
11. Gestionnaire
12. Ingénieur(e)
13. Scientifique
14. Spécialiste
15. Statisticien(ne)
98. Autre. Veuillez préciser : [TEXTE]
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
5. Dans quel secteur d'activité travaillez-vous? Veuillez choisir la réponse qui correspond le mieux au secteur dans lequel vous travaillez actuellement. [RECRUTER DES PARTICIPANTS DE DIVERS SECTEURS]
01. Administration
02. Approvisionnement
03. Communications / Traduction
04. Économie / Sciences sociales
05. Éducation / Bibliothéconomie
06. Finances
07. Génie
08. Gestion de l'information / Technologie de l'information
09. Opérations
10. Politiques
11. Programmes
12. Recherche
13. Réglementation
14. Ressources humaines
15. Santé
16. Sciences / Sciences appliquées
17. Services juridiques
18. Systèmes informatiques / Services techniques
19. Travail de bureau
20. Vérification
98. Aucun de ces secteurs REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
6. Depuis combien d'années travaillez-vous au sein de la fonction publique fédérale? Veuillez inclure le temps passé dans votre poste actuel ainsi que les postes que vous avez occupés auparavant. [RECRUTER DES PARTICIPANTS DE DIVERS GROUPES]
01. Moins de cinq ans [10 ANS OU MOINS]
02. 5 à 10 ans [10 ANS OU MOINS]
03. 11 à 20 ans [11 ANS ET PLUS]
04. Plus de 20 ans [11 ANS ET PLUS]
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
7. À quelle catégorie d'âge appartenez-vous? [RECRUTER DES PARTICIPANTS DE CHAQUE GROUPE D'ÂGE : MOINS DE 35 ANS ET 35 ANS ET PLUS]
01. 24 ans et moins [MOINS DE 35 ANS]
02. 25 à 29 ans [MOINS DE 35 ANS]
03. 30 à 34 ans [MOINS DE 35 ANS]
04. 35 à 39 ans [35 ANS ET PLUS]
05. 40 à 44 ans [35 ANS ET PLUS]
06. 45 à 49 ans [35 ANS ET PLUS]
07. 50 à 54 ans [35 ANS ET PLUS]
08. 55 à 59 ans [35 ANS ET PLUS]
09. 60 ans et plus [35 ANS ET PLUS]
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
8. Laquelle des options suivantes décrit le mieux votre genre? [RECRUTER DES PARTICIPANTS DES DIVERS GROUPES]
01. Femme
02. Homme
03. Non binaire
99. Préfère ne pas répondre
9. Dans quelle province ou quel territoire travaillez-vous? [SURVEILLER LES QUOTAS]
[ÉNUMÉRER EN ORDRE ALPHABÉTIQUE]
1. Alberta
2. Colombie-Britannique
3. Île-du-Prince-Édouard
4. Manitoba
5. Nouveau-Brunswick
6. Nouvelle-Écosse
7. Nunavut
8. Ontario (à l'extérieur de la RCN)
9. Québec (à l'extérieur de la RCN)
10. Région de la capitale nationale (RCN)
11. Saskatchewan
12. Terre-Neuve-et-Labrador
13. Territoires du Nord-Ouest
14. Yukon
15. À l'extérieur du Canada REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
10. Dans quelle langue officielle aimeriez-vous participer à l'étude?
01. anglais
02. français
99. Préfère ne pas répondre REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
11. Les personnes qui seront invitées à participer aux groupes de discussion virtuels devront avoir accès à un ordinateur, que ce soit un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif, muni d'un service Internet haute vitesse. Y avez-vous accès?
01. Oui CONTINUER
02. Non REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
12. Dans quelle mesure êtes-vous à l'aise de participer à cette discussion en ligne en tapant du texte ou en utilisant une webcam?
01. Très à l'aise CONTINUER
02. Assez à l'aise CONTINUER
03. Pas très à l'aise REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
04. Pas du tout à l'aise REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
13. Le groupe de discussion virtuel sera enregistré. Les enregistrements serviront à analyser les résultats et à rédiger le rapport. Les résultats des groupes de discussion seront regroupés dans le rapport de recherche, ce qui veut dire que les participants ne seront identifiés d'aucune façon. Consentez-vous à être enregistré(e)?
01. Oui CONTINUER
02. Non REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
14. Des représentants du Commissariat pourraient observer le groupe de discussion virtuel. Les observateurs n'entendront que le prénom des participants. Consentez-vous à ce que des représentants observent le déroulement de la discussion?
01. Oui CONTINUER
02. Non REMERCIER/CONCLUSION-CARACTÉRISTIQUES DÉMOGRAPHIQUES SEMBLABLES
Nous aimerions vous inviter à participer à un groupe de discussion virtuel.
15. Êtes-vous prêt à participer à un groupe de discussion en ligne qui se déroulera en soirée du 3 au 11 mars 2022?
01. Oui CONTINUER
02. Non REMERCIER/CONCLUSION-FINAL
MESSAGE DE CONCLUSION-FINAL : Nous vous remercions de votre intérêt et d'avoir pris le temps de répondre au questionnaire en ligne.
16. Pourrions-nous obtenir vos coordonnées afin que nous puissions vous appeler pour confirmer votre participation et vous envoyer des renseignements sur la façon de participer?
Prénom :
Première lettre du nom de famille :
Téléphone :
Numéro de poste (le cas échéant) :
Courriel :
17. Consentez-vous à ce qu'un chercheur de CRC Recherches communique avec vous au nom de Phoenix SPI afin de confirmer votre participation? Pour ce faire, Phoenix SPI fournira à CRC Recherches votre nom et votre numéro de téléphone.
01. Oui CONTINUER
02. Non REMERCIER/CONCLUSION-REFUS DE RÉPONDRE
MESSAGE DE CONCLUSION : Nous vous remercions chaleureusement de nous avoir accordé de votre temps et d'avoir accepté de participer à cette étude. Un membre de notre équipe de recherche communiquera avec vous au cours de la prochaine semaine afin de confirmer votre participation.
→ Présenter le modérateur/le cabinet et souhaiter la bienvenue aux participants du groupe de discussion.
VÉRIFICATION TECHNIQUE; CONFIRMER LA QUALITÉ DU SON ET DE L'IMAGE.
→ Décrire le groupe de discussion.
→ Explications.
→ Des questions?
→ Tour de table pour les présentations : Commençons par les présentations. Pourriez-vous me dire votre prénom et le type de travail que vous faites?
Contexte/renseignements généraux (5 minutes)
Comme vous êtes tous et toutes à l'emploi de la fonction publique fédérale, j'aimerais commencer par vous poser quelques questions sur votre carrière au sein du secteur public fédéral.
1. Depuis combien d'années travaillez-vous à la fonction publique fédérale?
2. Combien d'entre vous ont travaillé dans plus d'un ministère ou organisme fédéral?
Attitudes à l'égard de la « dénonciation » (35 minutes)
Comme je le disais au début de la séance, ce soir, nous allons nous pencher sur des facteurs entourant la divulgation d'actes répréhensibles dans le secteur public fédéral. Par souci d'uniformité, à partir de maintenant, je vais recourir à l'expression « dénonciation » pendant toute la soirée pour désigner la divulgation d'actes répréhensibles dans le secteur public fédéral.
J'aimerais débuter en abordant des questions de portée générale.
3. En votre qualité de fonctionnaire, qu'est-ce qui vous vient à l'esprit quand vous entendez le mot « dénonciation » dans la fonction publique? NOTE AU MODÉRATEUR : NE PAS METTRE L'ACCENT SUR LA SIGNIFICATION DE L'EXPRESSION OU SUR LES CONNOTATIONS QUI L'ACCOMPAGNENT; METTRE PLUTÔT L'ACCENT SUR CE À QUOI SONGENT LES PARTICIPANTS LORSQU'ILS RÉFLÉCHISSENT AU PHÉNOMÈNE DE LA DÉNONCIATION; ÊTRE ATTENTIF AUX MENTIONS DE REPRÉSAILLES COMME ENJEUX/PRÉOCCUPATIONS.
4. Selon vous, pourquoi avez-vous tendance à songer à ce genre de choses ou à vous en préoccuper particulièrement?
5. De quelle façon décririez-vous votre propre attitude à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique? Est-ce que votre attitude a évolué au fil du temps? Si c'est le cas, de quelle façon et pourquoi?
Pistes :
6. En songeant à la période au cours de laquelle vous avez œuvré au sein de la fonction publique fédérale, est-ce que vous diriez que des choses ont changé au chapitre de la dénonciation? Si c'est oui, à quels égards? Si c'est non, pourquoi pas? ÊTRE ATTENTIF AUX MENTIONS DE LA PANDÉMIE DANS LE CONTEXTE DE LA DÉNONCIATION.
Pistes :
SI LA PANDÉMIE DE COVID-19 N'EST PAS MENTIONNÉE, POSER LA QUESTION SUIVANTE :
7. Croyez-vous que la pandémie est venue changer des choses en ce qui concerne la dénonciation? Ce peut être quoi que ce soit concernant le fait de commettre un acte répréhensible ou de signaler un tel acte, y compris les représailles susceptibles de découler d'une dénonciation. Si c'est le cas, de quelles manières?
Pistes :
Une gamme de facteurs sont susceptibles de jouer sur la décision de divulguer ou pas des actes répréhensibles commis dans la fonction publique fédérale.
8. Qu'est-ce qui vous motiverait ou vous encouragerait à divulguer un acte répréhensible? Autre chose?
Pistes :
9. Quelles seraient vos réserves ou vos inquiétudes si vous deviez divulguer un acte répréhensible?
Pistes :
10. Si vous envisagiez de divulguer un acte répréhensible, quelles sont les questions auxquelles vous réfléchiriez pour décider de ce qu'il faut faire et pourquoi?
Pistes :
Accent sur la peur des représailles (30 minutes)
À ce moment-ci, j'aimerais que nous nous penchions sur l'enjeu des représailles susceptibles de découler de la divulgation d'un acte répréhensible. REMANIER LÉGÈREMENT LA FORMULATION SI L'ENJEU DES REPRÉSAILLES POSSIBLES A DÉJÀ ÉTÉ ABORDÉ SPONTANÉMENT (P. EX., « CERTAINS D'ENTRE VOUS AVEZ DÉJÀ ABORDÉ LA QUESTION DES REPRÉSAILLES… » )
11. Selon vous, dans la foulée de la divulgation d'actes répréhensibles, dans quelle mesure la peur des représailles constitue-t-elle une véritable préoccupation? À quels genres de représailles les personnes qui ont signalé des actes répréhensibles seraient-elles susceptibles d'être confrontées, à votre avis?
Dans le cadre de l'édition 2020 du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils étaient d'accord avec l'énoncé suivant : J'estime pouvoir amorcer un processus de recours officiel (p. ex. grief, plainte, droit d'appel) sans crainte de représailles. Près d'un quart des répondants ont formulé des réponses négatives à cette question (autrement dit, ils étaient en désaccord avec cet énoncé).
12. Pourquoi est-ce le cas, selon vous? Qu'est-ce que les répondants voulaient dire, à votre avis?
13. Que pourrait-on faire pour aborder cet enjeu… pour amoindrir les préoccupations au sujet des représailles et faire en sorte que les fonctionnaires estiment qu'ils seront protégés contre les représailles s'ils signalent des actes répréhensibles?
14. À votre avis, qu'est-ce qu'il faut prévoir au sein de la culture ou du milieu de travail pour aborder ou amoindrir la peur des représailles?
15. Et que faut-il prévoir au chapitre du cadre de divulgation des actes répréhensibles pour aborder ou amoindrir la peur des représailles?
16. Selon vous, est-ce qu'il est possible d'éliminer complètement les préoccupations liées à la peur des représailles du processus de signalement des actes répréhensibles? Si c'est oui, de quelle façon? Si c'est non, pourquoi pas?
Sensibilisation et connaissances dans le contexte des mécanismes de signalement (30 minutes)
17. Avant que nous communiquions avec vous au sujet de cette étude, aviez-vous entendu parler du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada? COMPTER LES MAINS LEVÉES.
SI LES RÉPONDANTS CONNAISSAIENT LE CISPC :
18. Comment avez-vous appris l'existence du CISPC?
19. Que savez-vous à son sujet et à propos de son rôle en ce qui a trait à la divulgation d'actes répréhensibles et aux représailles au sein de la fonction publique fédérale? Y a-t-il autre chose?
20. Quelles impressions avez-vous, le cas échéant, du CISPC? Pourquoi?
Piste :
21. Comment décririez-vous vos propres connaissances des mécanismes actuels de signalement qui vous protègent en cas de divulgation et contre les représailles? Pouvez-vous fournir une explication?
Je vais maintenant vous montrer une brève vidéo qu'a produite le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada au sujet de la divulgation d'actes répréhensibles dans la fonction publique fédérale. Nous allons la regarder ensemble et en discuter par la suite.
22. Quelle est votre impression globale de ce que vous venez de voir? Pourquoi? Y a-t-il autre chose?
Piste :
23. Est-ce que vous avez appris quelque chose que vous ne saviez pas auparavant? Y a-t-il autre chose?
24. À quels éléments avez-vous réagi positivement, le cas échéant? Pourquoi? Y a-t-il autre chose?
25. Et quels sont les éléments auxquels vous avez réagi négativement ou qui suscitent des préoccupations? Pourquoi? Y a-t-il autre chose?
26. Est-ce qu'il manque des éléments d'importance? Est-ce que vous aimeriez apprendre autre chose au sujet de la façon dont on peut signaler des actes répréhensibles ou au sujet de la protection contre les représailles? Si c'est oui, quoi?
Enjeux liés aux communications (15 minutes)
27. À votre avis, quels sont les meilleurs moyens auxquels peut recourir le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour sensibiliser les gens à ces questions? Autrement dit, quelle serait la meilleure façon pour le Commissariat de rayonner auprès de vous et de l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, déjà bombardés chaque jour d'information?
28. De quelle façon est-ce que le Commissariat pourrait mieux communiquer de l'information au sujet des mécanismes en place pour composer avec la dénonciation? METTRE L'ACCENT SUR LE MESSAGE ET PAS SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION
29. De quelle façon est-ce que le Commissariat pourrait mieux communiquer aux fonctionnaires que la question des représailles est prise au sérieux? METTRE L'ACCENT SUR LE MESSAGE ET PAS SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION
30. En tant que fonctionnaires fédéraux, croyez-vous que vous avez l'information et les ressources nécessaires pour composer avec des enjeux de dénonciation et de protection contre les représailles? Si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
Piste : - Qu'est-ce qui manque?/qu'est-ce qui pourrait être amélioré?
Conclusion (10 minutes)
31. En terminant, est-ce que vous aimeriez formuler d'autres commentaires au sujet de l'un des enjeux que nous avons abordés ce soir?
Le groupe de discussion est maintenant terminé. Au nom du Commissariat à l'intégrité du secteur public, nous désirons vous remercier pour votre temps et votre participation aujourd'hui. Vous recevrez votre prime par transfert électronique ou par chèque. Nous communiquerons avec vous par courriel pour déterminer votre préférence.
Vous pouvez tous vous déconnecter maintenant. Bonne soirée!
→ Présenter le modérateur/le cabinet et souhaiter la bienvenue aux participants du groupe de discussion.
VÉRIFICATION TECHNIQUE; CONFIRMER LA QUALITÉ DU SON ET DE L'IMAGE.
→ Décrire le groupe de discussion.
→ Explications.
→ Des questions?
→ Tour de table pour les présentations : Commençons par les présentations. Pourriez-vous me dire votre prénom et le type de travail que vous faites?
Contexte/renseignements généraux (5 minutes)
Comme vous êtes tous et toutes des gestionnaires au sein de la fonction publique fédérale, j'aimerais commencer par vous poser quelques questions sur votre carrière au sein du secteur public fédéral.
1. Depuis combien d'années travaillez-vous à la fonction publique fédérale? Combien d'entre vous ont travaillé dans plus d'un ministère ou organisme fédéral?
2. Depuis combien de temps occupez-vous un poste de gestionnaire au sein de la fonction publique fédérale?
3. Comme je l'ai expliqué, nous explorerons, ce soir, des questions entourant la divulgation d'actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral. Vous arrive-t-il de penser à ce sujet ou d'en parler avec d'autres gestionnaires ou employés de la fonction publique? Et pourquoi donc?
Pistes :
Attitudes à l'égard de la « dénonciation » (35 minutes)
Par souci d'uniformité, à partir de maintenant, je vais recourir à l'expression « dénonciation » pendant toute la soirée pour désigner la divulgation d'actes répréhensibles dans le secteur public fédéral.
J'aimerais débuter en abordant des questions de portée générale.
4. En votre qualité de fonctionnaire, qu'est-ce qui vous vient à l'esprit quand vous entendez le mot « dénonciation » dans la fonction publique? NOTE AU MODÉRATEUR : NE PAS METTRE L'ACCENT SUR LA SIGNIFICATION DE L'EXPRESSION OU SUR LES CONNOTATIONS QUI L'ACCOMPAGNENT; METTRE PLUTÔT L'ACCENT SUR CE À QUOI SONGENT LES PARTICIPANTS LORSQU'ILS RÉFLÉCHISSENT AU PHÉNOMÈNE DE LA DÉNONCIATION; ÊTRE ATTENTIF AUX MENTIONS DE REPRÉSAILLES COMME ENJEUX/PRÉOCCUPATIONS, AINSI QU'À TOUTE QUESTION TOUCHANT PARTICULIÈREMENT LES PARTICIPANTS COMME GESTIONNAIRES.
5. Selon vous, pourquoi avez-vous tendance à songer à ce genre de choses ou à vous en préoccuper particulièrement?
6. De quelle façon décririez-vous votre propre attitude à l'égard de la dénonciation dans la fonction publique? Est-ce que votre attitude a évolué au fil du temps? Si c'est le cas, de quelle façon et pourquoi?
Pistes :
7. En songeant à la période au cours de laquelle vous avez œuvré au sein de la fonction publique fédérale, est-ce que vous diriez que des choses ont changé au chapitre de la dénonciation? Si c'est oui, à quels égards? Si c'est non, pourquoi pas? ÊTRE ATTENTIF AUX MENTIONS DE LA PANDÉMIE DANS LE CONTEXTE DE LA DÉNONCIATION.
Pistes :
SI LA PANDÉMIE DE COVID-19 N'EST PAS MENTIONNÉE, POSER LA QUESTION SUIVANTE :
8. Croyez-vous que la pandémie est venue changer des choses en ce qui concerne la dénonciation? Ce peut être quoi que ce soit concernant le fait de commettre un acte répréhensible ou de signaler un tel acte, y compris les représailles susceptibles de découler d'une dénonciation. Si c'est le cas, de quelles manières?
Pistes :
9. À titre de gestionnaires, avez-vous, selon vous, un rôle ou des responsabilités spécifiques dans ce domaine? Si vous répondez oui, quels sont-ils?
Une gamme de facteurs sont susceptibles de jouer sur la décision de divulguer ou pas des actes répréhensibles commis dans la fonction publique fédérale.
10. Qu'est-ce qui vous motiverait ou vous encouragerait à divulguer un acte répréhensible? Autre chose?
Pistes :
11. Quelles seraient vos réserves ou vos inquiétudes si vous deviez divulguer un acte répréhensible?
Pistes :
12. À votre avis, quelles sont les préoccupations ou les appréhensions qui pourraient habiter un(e) employé(e) au sujet de la possibilité de vous signaler un acte répréhensible ou de vous en parler?
13. Si vous envisagiez de divulguer un acte répréhensible, quelles sont les questions auxquelles vous réfléchiriez pour décider de ce qu'il faut faire et pourquoi?
Pistes :
14. Et si un(e) employé(e) vous abordait en vue de divulguer un acte répréhensible? Est-ce que vous lui conseilleriez de procéder de la même façon? Si c'est non, pourquoi pas? Quel est le rôle que vous chercheriez à jouer dans une pareille situation, le cas échéant?
Accent sur la peur des représailles (30 minutes)
À ce moment-ci, j'aimerais que nous nous penchions sur l'enjeu des représailles susceptibles de découler de la divulgation d'un acte répréhensible. REMANIER LÉGÈREMENT LA FORMULATION SI L'ENJEU DES REPRÉSAILLES POSSIBLES A DÉJÀ ÉTÉ ABORDÉ SPONTANÉMENT (P. EX., « CERTAINS D'ENTRE VOUS AVEZ DÉJÀ ABORDÉ LA QUESTION DES REPRÉSAILLES… » )
15. Selon vous, dans la foulée de la divulgation d'actes répréhensibles, dans quelle mesure la peur des représailles constitue-t-elle une véritable préoccupation? À quels genres de représailles les personnes qui ont signalé des actes répréhensibles seraient-elles susceptibles d'être confrontées, à votre avis?
Dans le cadre de l'édition 2020 du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les répondants devaient indiquer dans quelle mesure ils étaient d'accord avec l'énoncé suivant : J'estime pouvoir amorcer un processus de recours officiel (p. ex. grief, plainte, droit d'appel) sans crainte de représailles. Près d'un quart des répondants ont formulé des réponses négatives à cette question (autrement dit, ils étaient en désaccord avec cet énoncé).
16. Pourquoi est-ce le cas, selon vous? Qu'est-ce que les répondants voulaient dire, à votre avis?
17. Selon vous, est-ce que la crainte des représailles liée à la divulgation d'actes répréhensibles est aussi réelle ou justifiée pour les fonctionnaires comme vous, qui occupent des postes de gestion, qu'elle l'est pour les fonctionnaires n'occupant pas des postes de gestion? Et pourquoi donc?
Pistes :
18. Que pourrait-on faire pour aborder cet enjeu… pour amoindrir les préoccupations au sujet des représailles et faire en sorte que les fonctionnaires estiment qu'ils seront protégés contre les représailles s'ils signalent des actes répréhensibles?
19. À votre avis, qu'est-ce qu'il faut prévoir au sein de la culture ou du milieu de travail pour aborder ou amoindrir la peur des représailles?
20. Et que faut-il prévoir au chapitre du cadre de divulgation des actes répréhensibles pour aborder ou amoindrir la peur des représailles?
21. Selon vous, est-ce qu'il est possible d'éliminer complètement les préoccupations liées à la peur des représailles du processus de signalement des actes répréhensibles? Si c'est oui, de quelle façon? Si c'est non, pourquoi pas?
Sensibilisation et connaissances dans le contexte des mécanismes de signalement (30 minutes)
22. Avant que nous communiquions avec vous au sujet de cette étude, aviez-vous entendu parler du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada? COMPTER LES MAINS LEVÉES.
SI LES RÉPONDANTS CONNAISSAIENT LE CISPC :
23. Comment avez-vous appris l'existence du CISPC?
24. Que savez-vous à son sujet et à propos de son rôle en ce qui a trait à la divulgation d'actes répréhensibles et aux représailles au sein de la fonction publique fédérale? Y a-t-il autre chose?
25. Quelles impressions avez-vous, le cas échéant, du CISPC? Pourquoi?
Piste :
26. Comment décririez-vous vos propres connaissances des mécanismes actuels de signalement qui vous protègent en cas de divulgation et contre les représailles? Pouvez-vous fournir une explication?
Je vais maintenant vous montrer une brève vidéo qu'a produite le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada au sujet de la divulgation d'actes répréhensibles dans la fonction publique fédérale. Nous allons la regarder ensemble et en discuter par la suite.
27. Quelle est votre impression globale de ce que vous venez de voir? Pourquoi? Y a-t-il autre chose?
Piste :
28. Est-ce que vous avez appris quelque chose que vous ne saviez pas auparavant? Y a-t-il autre chose?
29. À quels éléments avez-vous réagi positivement, le cas échéant? Pourquoi? Y a-t-il autre chose?
30. Et quels sont les éléments auxquels vous avez réagi négativement ou qui suscitent des préoccupations? Pourquoi? Y a-t-il autre chose?
31. Est-ce qu'il manque des éléments d'importance? Est-ce que vous aimeriez apprendre autre chose au sujet de la façon dont on peut signaler des actes répréhensibles ou au sujet de la protection contre les représailles? Si c'est oui, quoi?
Enjeux liés aux communications (15 minutes)
32. À votre avis, quels sont les meilleurs moyens auxquels peut recourir le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour sensibiliser les gens à ces questions? Autrement dit, quelle serait la meilleure façon pour le Commissariat de rayonner auprès de vous et de l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, déjà bombardés chaque jour d'information?
33. De quelle façon est-ce que le Commissariat pourrait mieux communiquer de l'information au sujet des mécanismes en place pour composer avec la dénonciation? METTRE L'ACCENT SUR LE MESSAGE ET PAS SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION
34. De quelle façon est-ce que le Commissariat pourrait mieux communiquer aux fonctionnaires que la question des représailles est prise au sérieux? METTRE L'ACCENT SUR LE MESSAGE ET PAS SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION
35. En tant que gestionnaires, croyez-vous que vous avez l'information et les ressources nécessaires pour composer avec des enjeux de dénonciation et de protection contre les représailles? Si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
Piste :
Conclusion (10 minutes)
36. En terminant, est-ce que vous aimeriez formuler d'autres commentaires au sujet de l'un des enjeux que nous avons abordés ce soir?
Le groupe de discussion est maintenant terminé. Au nom du Commissariat à l'intégrité du secteur public, nous désirons vous remercier pour votre temps et votre participation aujourd'hui. Vous recevrez votre prime par transfert électronique ou par chèque. Nous communiquerons avec vous par courriel pour déterminer votre préférence.
Vous pouvez tous vous déconnecter maintenant. Bonne soirée!