Sommaire

Contexte et objectifs de l'enquête

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières fédérales et des régimes de retraite fédéraux. Pour évaluer la mesure dans laquelle il s'acquitte bien de son mandat, le BSIF consulte les cadres du secteur financier afin de connaître leur opinion sur son rendement.

Un volet important du programme de consultations auprès des intervenants du BSIF consiste à mener tous les deux ans un sondage auprès des présidents et chefs de la direction de toutes les institutions financières fédérales, dont les banques et les autres institutions de dépôts, et les sociétés d'assurance-vie et d'assurances multirisques.

Le Sondage auprès des institutions financières (SIF) de 2014-2015 a pour objet d'obtenir une évaluation de haut niveau du rendement global du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à l'égard de diverses mesures de base, notamment les suivantes :

• Impressions globales
• Impressions à l'égard des consignes, du processus d'agrément et des activités de surveillance du BSIF
• Évaluation des principales questions émergentes

Le BSIF se servira des résultats de cette enquête pour préparer des rapports sur son rendement et cerner les points méritant d'être améliorés à l'avenir. S'il y a lieu, les résultats de 2014-2015 sont comparés à ceux des trois enquêtes précédentes pour comprendre en quoi la perception qu'ont les intervenants du rendement du BSIF a changé avec le temps.

Méthodologie

Le BSIF a fourni au groupe Environics une liste des institutions financières en activité (246) qui ont toutes été invitées à participer au sondage, soit toutes les institutions de dépôts et sociétés d'assurances en activité réglementées par le BSIF, ce qui veut dire que le sondage représente une tentative de recensement de ces institutions financières.

La recherche s'est déroulée sous forme d'un sondage administré en ligne auprès de 106 cadres supérieurs des institutions de dépôts (ID) et sociétés d'assurances en activité réglementées par le BSIF, entre le 23 septembre et le 22 octobre 2014. Cela représente un taux de réponse de 43 %.

Étant donné que l'ensemble des institutions financières ont été invitées à participer au sondage, il n'y a pas de marge d'erreur d'échantillonnage à estimer ou à déclarer. Le taux de réponse modérément favorable et la similitude entre les institutions participantes et toute la population sous l'angle des principales caractéristiques (secteur d'activité, ampleur de l'actif) indiquent qu'il est probable que les résultats soient représentatifs des institutions financières réglementées par le BSIF.

La méthodologie de l'étude est décrite plus en détail dans la version définitive du rapport à laquelle est jointe une copie du questionnaire. La réalisation de l'enquête a coûté au total 33 219,46 $ (TVH incluse).

Principales constatations

• La satisfaction générale à l'égard du BSIF demeure élevée (86 %), mais le nombre de participants les plus positifs (Très satisfait) a baissé lentement au cours des derniers sondages.
• L'opinion des répondants sur le rendement du BSIF à l'égard de la plupart des autres mesures est fortement positive et stable depuis 2012-2013.
  • Le seul changement statistiquement significatif depuis 2012-2013 est une augmentation des cotes positives pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers au sujet de l'élaboration des consignes (39 % - Très bien, en hausse par rapport à 22 %).
  • Il y a aussi eu une légère amélioration (bien que non statistiquement significative) dans les cotes pour ce qui est de réagir aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur (77 % - Bien dans l'ensemble, en hausse par rapport à 69 %) et de trouver le juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence (60 % - Bien dans l'ensemble, en hausse par rapport à 53 %).
    
• Les ID et les sociétés d'assurances de taille petite ou moyenne ont une opinion modérément positive de la mesure dans laquelle le BSIF adapte sa surveillance (63 % - Très bien ou Bien) et applique les consignes (54 %) en tenant compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions. Les cotes attribuées aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu'elles sont adaptable sont plus faibles (43 %).
  • Même si ces questions sont nouvelles et que des données tendancielles ne sont donc pas disponibles, il convient de souligner que ces cotes sont plus faibles (en toute relativité), laissant entendre qu'il y a place à amélioration.
• La tendance globale des résultats laisse entendre que les impressions des sociétés d'assurances sont plus positives que celles des ID. Les sociétés d'assurances sont en grande partie à l'origine de l'amélioration des cotes attribuées au BSIF et ont aussi tendance à coter plus positivement le BSIF pour ce qui est des questions relatives aux institutions de taille petite ou moyenne (ITPM), ce qui peut refléter le fait que le secteur des assurances (qui comprend l'assurance-vie et les assurances multirisques) connaît moins de questions de cette nature.
• Le BSIF reçoit des mentions plus positives pour ses efforts visant à recueillir de l'information auprès des ITPM que pour ceux déployés pour expliquer comment ces renseignements ont été pris en compte dans les décisions finales.
  • Les ITPM attribuent au BSIF des cotes plus positives pour ce qui est de donner l'occasion de commenter les consignes modifiées ou proposées (45 % - Très bien) que de respecter un processus de consultation transparent (25 % - Très bien) ou de répondre aux commentaires une fois qu'ils sont formulés (21 % - Très bien).
    
• Les ID de taille petite ou moyenne sont modérément au courant (63 %) de la création d'une fonction de conseiller auprès des ITPM et la plupart (63 %) de ceux qui en sont au courant estiment que les objectifs du poste ont été bien communiqués.
• Il n'y a aucun écart d'opinion significatif entre les institutions dont l'actif est d'au plus un milliard de dollars et celles dont l'actif est supérieur à un milliard de dollars, et ce constat s'applique à tous les résultats du sondage.

Déclaration de neutralité politique

En ma qualité d'agente principale des affaires publiques du Groupe de recherche Environics, j'atteste par la présente que le produit final livré est conforme aux exigences de neutralité politique énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Plus particulièrement, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, à des préférences quant aux partis politiques, à des cotes avec l'électorat ou à des cotes de performance d'un parti politique ou de son chef.

Sarah Roberton
Agente principale des affaires publiques
Groupe de recherche Environics
sarah.roberton@environics.ca
613-230-5089, poste 224