Sondage auprès des institutions financières (SIF) 2014-2015
Tableaux de données

1. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 106 100 %
Très satisfait 46 43 %
Plutôt satisfait 46 43 %
Ni satisfait, ni insatisfait 4 4 %
Plutôt insatisfait 8 8 %
Très insatisfait 2 2 %
Deux boîtes supérieures 96 86 %
Deux boîtes inférieures 10 9 %

1b. Quelles sont les principales raisons qui font que vous êtes très satisfait du BSIF?
Sous-échantillon : Répondants de la catégorie « Très satisfait » du BSIF

  Nombre Pourcentage (%)
Total 42 100 %
Solide organisme de réglementation prudentielle 12 29 %
Facile d’approche / Attentif aux besoins 12 29 %
Personnel rigoureux / compétent / professionnel 12 29 %
Bonne communication / Dialogue ouvert 11 26 %
Approche fondée sur les principes / risques 8 19 %
Favoriser de bonnes relations 7 17 %
Faire preuve de proactivité 6 14 %
Autres 4 10 %

1c. Quelles sont les principales raisons qui font que vous n’êtes pas plus satisfait du BSIF?
Sous-échantillon : Répondants des catégories autres que « Très satisfait » du BSIF

  Nombre Pourcentage (%)
Total 49 100 %
Approche universelle 16 33 %
Fardeau réglementaire / Rythme du changement 16 33 %
Les employés ne sont pas suffisamment compétents / expérimentés 6 12 %
Le contexte canadien n’est pas pris en compte pour influer sur les pratiques internationales ou les adopter 5 10 %
Trop d’ingérence dans la gestion quotidienne 4 8 %
Insiste trop sur les règles / Est trop normatif 4 8 %
Les lignes directrices ne sont pas assez claires 3 6 %
Manque d’équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les IF de prendre de l’expansion 2 4 %
Le taux de roulement des GR est trop élevé 2 4 %
Autres raisons 7 14 %

2. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de concentrer ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur des (assurances / institutions de dépôts)?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 105 100 %
Très bien 43 41 %
Bien 45 43 %
Passable 14 13 %
Faible 3 3 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 88 84 %
Deux boîtes inférieures 3 3 %

3. Veuillez indiquer un ou deux domaines à risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait aux (sociétés du secteur des assurances / institutions du secteur des ID)?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 89 100 %
Gestion des risques / Risque opérationnel 11 12 %
Risque associé à la dette / aux prêts aux particuliers 9 10 %
Risque lié aux fonds propres 8 9 %
Risque lié à la cybersécurité / la TI 8 9 %
Risque lié à la liquidité / l’actif 8 9 %
Risque de ne pas être en mesure de concurrencer 7 8 %
Risque lié aux stratégies / règles selon la taille de l’institution 7 8 %
Risque lié à l’environnement (tremblement de terre, changement climatique, inondations, etc.) 6 7 %
Risque de solvabilité / conformité 6 7 %
Risque lié aux taux d’intérêt 5 6 %
Risques lié aux prêts hypothécaires 5 6 %
Fardeau de la réglementation 3 3 %
Gouvernance 2 2 %
Autres domaines 21 24 %

4. Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour

  Nombre Pourcentage (%)
Total 103 100 %
Très bien 16 16 %
Bien 63 61 %
Passable 21 20 %
Faible 3 3 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 89 77 %
Deux boîtes inférieures 3 3 %

5. Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Consulter le secteur des services financiers au sujet de l’élaboration de consignes

  Nombre Pourcentage (%)
Total 101 100 %
Très bien 39 39 %
Bien 40 40 %
Passable 19 19 %
Faible 3 3 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 79 78 %
Deux boîtes inférieures 3 3 %

6. Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Donner l’occasion à votre (société / institution) de commenter les consignes modifiées ou proposées

 Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 99 100 %
Très bien 45 45 %
Bien 36 36 %
Passable 12 12 %
Faible 5 5 %
Très faible 1 1 %
Deux boîtes supérieures 81 82 %
Deux boîtes inférieures 6 6 %

7. Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Respecter un processus de consultation transparent lorsqu’il établit des consignes (processus signifie les moyens offerts aux participants du secteur pour formuler leurs commentaires, les délais fixés à cette fin et le temps mis par le BSIF à répondre aux commentaires)

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 100 100 %
Très bien 25 25 %
Bien 53 53 %
Passable 17 17 %
Faible 5 5 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 78 78 %
Deux boîtes inférieures 5 5 %

8. Quelle cote donneriez-vous au BSIF à l’égard des points suivants : Répondre aux commentaires des participants du secteur pendant les consultations sur l’établissement de consignes

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 100 100 %
Très bien 21 21 %
Bien 50 50 %
Passable 25 25 %
Faible 4 4 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 71 71 %
Deux boîtes inférieures 4 4 %

9. Quelles améliorations pourraient être apportées au processus de consultation suivi par le BSIF lorsqu’il établit des consignes?

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 52 100 %
Plus de consultations auprès des institutions de taille petite ou moyenne 13 25 %
Processus davantage transparent (c.-à-d., les décisions ne sont pas prises à l’avance) 12 23 %
Communiquer la décision, y compris son bien-fondé 11 21 %
Éviter une approche « universelle » 5 10 %
Prévoir plus de temps pour la consultation / la mise en oeuvre 4 8 %
Le processus prend trop de temps 4 8 %
Faciliter la participation (p. ex., webinaires et en personne) 3 6 %
Autres suggestions 5 10 %
Aucune / le processus est satisfaisant 6 12 %

10. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence.

  Nombre Pourcentage (%)
Total 103 100 %
Très bien 13 13 %
Bien 48 47 %
Passable 33 32 %
Faible 9 9 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 61 59 %
Deux boîtes inférieures 9 9 %

11. Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu’elles peuvent être adaptées à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 100 100 %
Très bien 13 13 %
Bien 30 30 %
Passable 38 38 %
Faible 15 15 %
Très faible 4 4 %
Deux boîtes supérieures 43 43 %
Deux boîtes inférieures 19 19 %

12. Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?

Sous-échantillon : Séparer l’échantillon 1

  Nombre Pourcentage (%)
Total 54 100 %
Très efficace 13 24 %
Plutôt efficace 33 61 %
Ni efficaces, ni inefficace 4 7 %
Plutôt inefficace 3 6 %
Très inefficace 1 2 %
Deux boîtes supérieures 46 85 %
Deux boîtes inférieures 4 8 %

12b. Quelles sont les principales raisons qui vous font dire que les consignes du BSIF sont un moyen inefficace de communiquer « clairement » ses attentes?

Sous-échantillon : Répondants qui ont dit « Inefficace »

  Nombre Pourcentage (%)
Total 6 100 %
Les lignes directrices sont mal communiquées / ne sont pas claires 2 33 %
Ne reconnaît pas les différences entre les institutions de petite et de grande taille 2 33 %
Autres raisons 2 33 %

13. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est : d’offrir à votre (société / institution) la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 105 100 %
Très bien 44 42 %
Bien 44 42 %
Passable 12 11 %
Faible 4 4 %
Très faible 1 1 %
Deux boîtes supérieures 88 84 %
Deux boîtes inférieures 5 5 %

14. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est : de la clarté de la correspondance écrite (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF décrit ses préoccupations?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 105 100 %
Très bien 35 33 %
Bien 52 50 %
Passable 15 14 %
Faible 3 3 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 87 % 83 %
Deux boîtes inférieures 3 3 %

15. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est : de la cohérence entre les communications orales et écrites du BSIF?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 106 100 %
Très bien 35 33 %
Bien 48 45 %
Passable 19 18 %
Faible 4 4 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 83 78 %
Deux boîtes inférieures 4 4 %

16. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est : d’exercer une surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 103 100 %
Très bien 33 32 %
Bien 32 31 %
Passable 25 24 %
Faible 8 8 %
Très faible 5 5 %
Deux boîtes supérieures 65 63 %
Deux boîtes inférieures 13 13 %

17. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est : d’appliquer ses consignes d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre (société / institution)?

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 102 100 %
Très bien 20 20 %
Bien 35 34 %
Passable 29 28 %
Faible 13 13 %
Très faible 5 5 %
Deux boîtes supérieures 55 54 %
Deux boîtes inférieures 18 18 %

18. Dans l’ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l’égard de votre (société / institution) est efficace?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 106 100 %
Très efficace 56 53 %
Plutôt efficace 38 36 %
Ni efficace, ni inefficace 7 7 %
Plutôt inefficace 4 4 %
Très inefficace 1 1 %
Deux boîtes supérieures 94 89 %
Deux boîtes inférieures 5 5 %

19. Avez-vous présenté une demande au BSIF au nom de votre (société / institution) au cours des deux dernières années?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 105 100 %
Oui 42 40 %
Non 63 60 %

20. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément de votre (société / institution)?

Sous-échantillon : Participants qui ont soumis une demande au BSIF au cours des deux dernières années

  Nombre Pourcentage (%)
Total 42 100 %
Très satisfait 17 40 %
Plutôt satisfait 16 38 %
Ni satisfait, ni insatisfait 5 12 %
Plutôt insatisfait 4 10 %
Très insatisfait - -
Deux boîtes supérieures 59 78 %
Deux boîtes inférieures 4 10 %

21. Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément de votre (société / institution)?

Sous-échantillon : Participants qui ont soumis une demande au BSIF au cours des deux dernières années

  Nombre Pourcentage (%)
Total 42 100 %
Très bien 15 36 %
Plutôt bien 22 52 %
Ni bien, ni mal 5 12 %
Plutôt mal - -
Très mal - -
Deux boîtes supérieures 37 88 %
Deux boîtes inférieures - -

22. Quelle cote donneriez-vous à la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur (des assurances / des institutions de dépôts)?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 103 100 %
Très bien 29 28 %
Bien 53 51 %
Passable 19 18 %
Faible 2 2 %
Très faible - -
Deux boîtes supérieures 82 79 %
Deux boîtes inférieures 2 2 %

23. Tel que l’annonçait le budget 2014 du gouvernement du Canada, le BSIF a nommé un conseiller qui s’entretiendra avec des représentants du secteur ainsi que des employés du BSIF pour trouver des solutions, si la situation s’y prête, à certains des problèmes auxquels sont confrontées les institutions de dépôts de taille petite ou moyenne.

Sous-échantillon : ID de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 52 100 %
Oui 33 63 %
Non 19 37 %

24. Dans quelle mesure le BSIF a-t-il bien communiqué les objectifs du « conseiller auprès des ID de taille petite ou moyenne »?

Sous-échantillon : ID de taille petite ou moyenne qui sont au courant de la fonction de conseiller

  Nombre Pourcentage (%)
Total 32 100 %
Très bien 5 16 %
Bien 15 47 %
Ni bien, ni mal 7 22 %
Mal 5 16 %
Très mal - -
Deux boîtes supérieures 20 % 62 %
Deux boîtes inférieures 5 16 %

25. Veuillez indiquer une ou deux questions se rapportant aux (sociétés d’assurances / institutions de dépôts) de taille petite ou moyenne qui, selon vous, devraient constituer une priorité du BSIF au cours de l’année qui vient?

Sous-échantillon : Institutions de taille petite et moyenne

  Nombre Pourcentage (%)
Total 74 100 %
Adapter les attentes à la taille et à la complexité des activités 36 49 %
Réduire le fardeau de la réglementation / le rythme du changement pour les institutions de taille petite 18 24 %
Exigences de fonds propres qui conviennent aux institutions de taille petite et moyenne 10 14 %
Gouvernance d’entreprise qui convient aux institutions de taille petite ou moyenne 9 12 %
Dispositif ORSA 7 9 %
Sensibilisation aux différences dans les rapports entre la société mère et les succursales et filiales 5 7 %
Conformité 5 7 %
Équilibrer les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les IF de faire face à la concurrence / prendre de l’expansion 4 5 %
Explication des lignes directrices / attentes 4 5 %
Gestion des risques 3 4 %
Autres questions 10 14 %

26. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de quelque question de surveillance ou de réglementation. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait d’avoir pu traiter avec le BSIF dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire, en anglais ou en français)?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 102 100 %
Très satisfait 91 89 %
Plutôt satisfait 8 8 %
Ni satisfait, ni insatisfait 1 1 %
Plutôt insatisfait - -
Très insatisfait 2 2 %
Deux boîtes supérieures 99 97 %
Deux boîtes inférieures 2 2 %

27. Plus précisément, êtes-vous insatisfait de la capacité du BSIF… (CHOISISSEZ TOUTES LES RÉPONSES PERTINENTES)

Sous-échantillon : Ceux qui sont insatisfaits (à Q26)

  Nombre Pourcentage (%)
Total 2 100 %
de vous parler dans la langue officielle de votre choix, par exemple à des réunions ou au téléphone? 1 50 %
Aucune de ces réponses 1 50 %

28. Avez-vous d’autres remarques à faire au sujet des points abordés dans le présent questionnaire?

  Nombre Pourcentage (%)
Total 19 100 %
Adapter les règlements à la taille et à la complexité de l’activité / deinstitution 6 32 %
Continuer de cibler les institutions de taille petite ou moyenne 3 16 %
Demeurer sensible au fardeau de la réglementation 3 16 %
Améliorer la coordination / communication au sein du BSIF 3 16 %
Ils font du bon travail 3 16 %
Plus de consignes / d’aide car les règlements sont plus complexes 2 11 %
Il faut plus de temps pour appliquer les nouveaux règlements 2 11 %
Autres éléments mentionnés 3 16 %