Cette consultation visait principalement à recueillir les impressions des administrateurs à l'endroit du BSIF dans l'exécution de certains aspects importants de son mandat d'organisme de réglementation prudentielle.
Les constatations reposent sur un total de 30 entretiens téléphoniques ou en personne réalisés auprès d'administrateurs des plus grandes institutions de dépôts, sociétés d'assurance-vie et sociétés d'assurances multirisques du Canada. De ce nombre, 27 ont été menés en anglais et 3 en français. Les entretiens ont été réalisés entre mars et juin 2015. Chacun a duré 60 minutes en moyenne.
La méthode est décrite plus en détail dans le rapport.
La consultation reposait sur une méthode qualitative. Même si les constatations donnent un indice de l'opinion des participants sur les questions à l'étude, elles ne peuvent être généralisées à l'ensemble des administrateurs des grandes sociétés d'assurances et des institutions réglementées par le BSIF. Ces résultats servent à dégager des thèmes et des tendances.
Une grande part des commentaires reçus au sujet du BSIF dans le cadre de la consultation sont positifs. Les administrateurs sont d'avis que le BSIF a une connaissance approfondie des sociétés et des institutions qu'il réglemente, une compréhension des enjeux du marché, et que ses rapports avec les entités réglementées sont professionnels et non antagoniques. Les participants ont mentionné que ces caractéristiques sont fondamentales pour favoriser un dialogue franc entre le BSIF et les sociétés et les institutions qu'il réglemente.
En outre, les administrateurs ont indiqué que le BSIF transmet de la valeur lors de ses échanges avec les entités qu'il réglemente. Cette valeur est souvent décrite comme étant le fait de la communication des pratiques exemplaires que le BSIF apprend de ses rapports avec les institutions et les sociétés qu'il réglemente et de sa participation au Conseil de stabilité financière et à d'autres organes de réglementation.
Dans l'ensemble, les commentaires sur l'efficacité des activités de surveillance du BSIF sont positifs. En règle générale, les participants estiment que le BSIF se concentre sur les bonnes choses, lesquelles sont aussi considérées comme importantes par les membres du conseil d'administration ou de la direction. En outre, les administrateurs ont indiqué que le BSIF semble favoriser le dialogue dans ses activités de surveillance.
De nombreux administrateurs ont déclaré qu'à leur avis le BSIF fait preuve d'anticipation dans la gestion des nouveaux risques. Toutefois, l'adoption des normes de réglementation internationales, jugée anticipée, a souvent été citée comme exemple de la façon dont la gestion par anticipation pouvait nuire au secteur canadien des services financiers.
Des administrateurs ont désigné la gouvernance des risques comme étant un domaine dans lequel le BSIF s'est considérablement amélioré. L'importance accordée à ce domaine par le BSIF était perçue comme adéquate et comme une réaction naturelle à la crise financière. En outre, les participants considèrent que l'attitude du BSIF a augmenté l'autonomie des fonctions de gestion des risques, et qu'elle a amélioré la documentation des risques et la communication d'informations sur les risques, à l'interne, ainsi que le rendement de la fonction de souscription.
En règle générale, les participants considèrent que le BSIF a bien réussi à communiquer aux conseils d'administration leurs responsabilités et les rapports hiérarchiques à respecter pour se conformer à la ligne directrice Gouvernance d'entreprise. Toutefois, certains se disent préoccupés du fait que, selon eux, le BSIF ne module pas ses évaluations en tenant compte de la nature, du champ d'action, de la complexité et du profil de risque de l'institution ou de la société.
En outre, certains participants ont dit avoir le sentiment que la ligne directrice attribue aux conseils d'administration des fonctions qui dépassent leur mandat et qui étaient perçues traditionnellement comme étant du ressort de la direction. Les administrateurs sont d'avis que la portée du rôle des conseils d'administration ne doit pas être élargie de cette manière.
Les représentants de la Division de la gouvernance d'entreprise du BSIF étaient considérés comme connaissant bien les consignes dans leur domaine de responsabilité. Bien qu'ils soient d'avis que les rapports qu'ils entretiennent avec eux sont professionnels et axés sur la collaboration, de nombreux administrateurs considèrent que les connaissances que possèdent les représentants du BSIF en matière de gouvernance d'entreprise sont théoriques plutôt que pratiques.
L'un des thèmes dominants de cette consultation est que les communications et les rapports entre le BSIF et les administrateurs se sont nettement améliorés ces trois ou quatre dernières années. Un certain nombre d'autres facteurs sont perçus comme contribuant à cette amélioration, notamment le format et la portée des échanges aux réunions annuelles du conseil et les rencontres périodiques (rencontres semestrielles et rencontres extraordinaires), qui permettent aux administrateurs de mieux comprendre les préoccupations du BSIF.
La recherche dont fait état le présent rapport a coûté au total 43 245,67 $ (TVH incluse).
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