ROP no : 015-14
No de contrat de TPSGC : 59017-140080/001CY
Date de commande : Le 14 juillet 2014
Date de livraison : Le 25 juin 2015
Préparé pour le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
This document is also available in English.
Pour plus de renseignements sur le présent rapport, prière de faire parvenir un courriel à :
information@osfi-bsif.gc.ca
Préparé par
The Strategic Counsel
2, rue Bloor ouest, suite 1902
Toronto (Ontario) Canada
Tél. : 416- 975-4465 Télec : 416- 975-1883
Courriel : info@thestrategiccounsel.com
Site Web : www.thestrategiccounsel.com
La présente étude vise principalement à recueillir les impressions au sujet de la capacité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de s'acquitter de certains éléments importants de son mandat d'organisme de réglementation des sociétés d'assurances multirisques, notamment les consignes, les activités de surveillance et le processus d'agrément.
Les constatations reposent sur un total de 44 entrevues téléphoniques ou en personne réalisées auprès de présidents et chefs de la direction, de chefs des services financiers et d'autres cadres supérieurs de sociétés d'assurances multirisques. De ce nombre, 43 ont été menées en anglais et 1, en français. Les entrevues ont été réalisées entre novembre 2014 et mars 2015. Chaque entrevue a duré en moyenne 70 minutes.
La méthodologie est décrite plus en détail dans le rapport.
La présente consultation s'appuyait sur une méthodologie quantitative. Même si les constatations donnent un indice de l'opinion des participants à propos des questions étudiées, elles ne peuvent être généralisées à l'ensemble des sociétés d'assurances multirisques réglementées par le BSIF. Les constatations issues de cette étude visent à fournir des thèmes et une orientation.
Le BSIF est toujours perçu comme un organisme de réglementation avec lequel les diverses instances sectorielles peuvent collaborer efficacement. Les participants ont mentionné certains facteurs contribuant à cette impression.
Le BSIF donne l'impression de s'efforcer d'améliorer les relations avec les sociétés d'assurances multirisques qu'il réglemente grâce à un dialogue ouvert et professionnel. Ces efforts, associés à ceux déployés par diverses instances sectorielles, sont perçus comme favorisant la transparence, ce qui est, pour les participants, fondamental à une réglementation efficace.
Les répondants saluent les efforts déployés par le BSIF pour mobiliser les diverses instances sectorielles avant de mettre en oeuvre de nouvelles consignes. Les discussions en plusieurs étapes que le BSIF a eues avec les sociétés d'assurances multirisques concernant les modifications au TCM ont souvent été mentionnées comme un mécanisme efficace de mobilisation des diverses instances sectorielles parce que le BSIF :
Même si le BSIF est perçu comme ayant établi une relation de travail solide et constructive avec les diverses instances sectorielles, trois enjeux sont des sources de préoccupation de plus en plus grande : la hausse des exigences en matière de capital, le fardeau de la réglementation et les consignes de plus en plus normatives.
Même si les participants reconnaissent que le BSIF a un mandat prudentiel, ils estiment que l'organisme oblige les sociétés à détenir des niveaux de capital sans cesse plus élevés. Les exigences en matière de capital en hausse semblent désavantager certaines sociétés, en particulier les sociétés de plus petite taille ou celles dont les gammes de produits sont très spécialisées. Certains répondants ont fait remarquer que les niveaux de capital élevés mettent les sociétés actives sur les marchés mondiaux en situation de désavantage concurrentiel.
Les diverses instances sectorielles estiment que le fardeau de la réglementation est source de préoccupation pour deux raisons. Premièrement, pour se conformer à la réglementation, il faut consacrer de plus en plus de temps et de ressources, les coûts opérationnels supplémentaires associés pouvant avoir un effet défavorable sur la compétitivité. Deuxièmement, la conformité à la réglementation exige des gestionnaires une plus grande attention et plus de temps, ce qui les empêche de se consacrer pleinement à leur responsabilité première, soit faire fonctionner la société.
Enfin, le BSIF est perçu comme étant de plus en plus normatif dans certaines de ses consignes, à un point tel que certains répondants ont laissé entendre que l'organisme dépassait son rôle d'organisme de réglementation pour verser dans la gestion. Certaines dispositions de la ligne directrice Gouvernance d'entreprise ont été mentionnées comme exemple.
Dans l'ensemble, le BSIF est perçu comme réagissant en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mises à jour. Selon les participants, grâce aux efforts qu'il déploie pour se tenir au courant des faits nouveaux dans le secteur canadien des assurances multirisques et des tendances et initiatives mondiales, le BSIF est davantage en mesure de réagir de façon appropriée aux changements qui se produisent sur le marché. Ils ont donné en exemple la mise en oeuvre des consignes sur le dispositif ORSA.
Dans l'ensemble, les consignes du BSIF sont perçues comme étant rédigées de façon claire. Cependant, compte tenu de la nature fondée sur les principes des consignes, certaines sociétés, en particulier de plus petite taille, ont de la difficulté à les interpréter et les appliquer.
Ce sont les questions relatives aux consignes qui ont valu au BSIF les évaluations les plus faibles. Les sociétés de plus petite taille, en particulier, estiment que le BSIF n'a pas favorisé des règles du jeu équitables dans son application des consignes et que cela a eu un effet défavorable sur la compétitivité de certaines sociétés. L'application des consignes selon la nature, la taille et la complexité des sociétés est aussi une source de préoccupation. Même si bien des sociétés reconnaissent que les consignes peuvent être adaptées aux caractéristiques qui leur sont propres, d'autres doutent que le BSIF le fasse en pratique.
Les autres préoccupations soulevées au sujet des consignes ont trait au contenu plutôt qu'à la clarté. Par exemple :
Seules les sociétés ayant présenté une demande d'agrément au cours de la dernière ou des deux dernières années ont été invitées à faire part de leur impression à l'égard du processus d'agrément (18 participants). Dans ce groupe, les évaluations étaient positives. Les participants ont mentionné que le BSIF maintient un dialogue ouvert avec les sociétés tout au long du processus, qu'il démontre qu'il comprend les enjeux commerciaux fondamentaux associés aux demandes et qu'il est sensible à la nécessité de donner rapidement suite aux demandes.
Même si l'évaluation générale à l'égard du processus d'agrément est plutôt positive, certaines préoccupations ont été soulevées.
Certains participants estiment que le processus est déraisonnablement lent. Certains mentionnent que le BSIF a indiqué un arriéré à la Division des approbations.
Certains participants ont constaté un axe des responsabilités imprécis et un manque de coordination au sein du BSIF à l'égard de certains agréments, d'où des demandes de renseignements présentées en double à la société (des intervenants de divers niveaux du BSIF sollicitant de l'information).
En outre, pour certains, il se peut que le BSIF ne comprenne pas suffisamment bien les enjeux propres aux sociétés dont l'ensemble des polices diffère de la norme.
Tant les grandes sociétés que les petites jugent que le BSIF les surveille de manière efficace. La plupart des répondants estiment que leur institution peut discuter des préoccupations avec le BSIF avant que celui-ci ne tire des conclusions, et que le BSIF est sensible aux préoccupations soulevées. En outre, la plupart ont une opinion positive de la correspondance écrite du BSIF. De façon générale, les répondants estiment qu'elle est claire, acheminée rapidement et cohérente avec ses communications orales.
Dans l'ensemble, les participants ont une opinion positive à l'égard des gestionnaires des relations souvent en raison de ce qui suit.
Les plus petites sociétés ont souvent manifesté une préoccupation au sujet du taux de roulement des GR. Pour les sociétés visées, le manque de continuité est dérangeant.
Quant aux points à améliorer, les participants ont laissé entendre que les GR pourraient être mieux informés des nouvelles consignes ou des consignes grandement remaniées.
Le cyber-risque est celui qui a été le plus souvent mentionné. D'autres facteurs de risque sont indiqués, mais chaque fois par un plus petit nombre de répondants.
Les participants ont eu l'occasion de mentionner les points que le BSIF pourrait améliorer. Compte tenu de l'exhaustivité du questionnaire, des améliorations ont été suggérées tant en réponse à cette question qu'en réponse à des questions portant sur des aspects précis du mandat du BSIF. Par exemple, le BSIF pourrait :
La réalisation de l'enquête a coûté au total 59 710,90 $ (TVH incluse).
The Strategic Counsel atteste que les livrables sont entièrement conformes aux exigences en matière de neutralité politique énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d'attribution de marchés de services de recherche sur l'opinion publique. Spécifiquement, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, des préférences quant aux partis politiques, des cotes avec l'électorat ou des cotes de performance d'un parti politique ou de son chef.
Depuis 1998, le BSIF commande des consultations auprès de dirigeants des milieux financiers pour s'enquérir de leur opinion au sujet de son efficacité à titre d'organisme de réglementation et de surveillance.
Dans le cas des sociétés d'assurances multirisques, le BSIF a établi un cycle de consultations triennales en 2009. Par la suite, il y a eu consultation en 2011-2012. En 2014, le BSIF a chargé The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, de procéder à la consultation auprès du secteur des assurances multirisques de 2014-2015. Comme d'habitude, la consultation s'est déroulée sous forme d'entrevues individuelles et confidentielles auprès de cadres supérieurs.
L'enquête visait principalement à recueillir les impressions à l'endroit du BSIF dans l'exécution de certains aspects importants de son mandat d'organisme de réglementation des sociétés d'assurances multirisques constituées sous le régime des lois fédérales.
Plus spécifiquement, elle visait à recueillir les impressions sur :
TYPE DE SÉANCES DE RECHERCHE
La consultation auprès du secteur des assurances multirisques s'est déroulée selon l'approche méthodologique appliquée dans les consultations précédentes menées pour le BSIF, soit qualitative, semi-structurée et entrevues individuelles. Cette démarche qualitative donne un aperçu approfondi qu'il est impossible de réaliser à l'aide d'autres méthodes de recherche, en particulier les sondages purement quantitatifs. Les entrevues individuelles nous permettent de sonder davantage les évaluations sous-jacentes de l'efficacité du BSIF.
Dans toute la mesure du possible, les entrevues ont été menées sur place au bureau du participant parce que cette formule permet une meilleure relation entre la personne interrogée et celle qui interviewe, d'où une information de plus grande qualité. Les entrevues se sont toutefois faites par téléphone à la demande du répondant.
ÉCHANTILLON
Le BSIF a remis à The Strategic Counsel un échantillon de 153 sociétés d'assurances multirisques actives et le cabinet a mis au point un plan d'échantillonnage pour garantir une représentation des petites et grandes sociétés canadiennes et étrangères. The Strategic Counsel a ensuite choisi au hasard des présidents et chefs de la direction et des chefs des finances des sociétés de ces catégories. La personne-ressource de chaque société a été invitée à consulter ses collègues avant l'entrevue si elle le souhaitait. Cette approche permet de rendre compte des résultats de l'étude dans une perspective globale en évitant d'avoir à parler à de nombreuses personnes dans chaque société.
SÉLECTION DES PARTICIPANTS
The Strategic Counsel a fait parvenir aux participants potentiels une lettre d'invitation du surintendant du BSIF ainsi qu'une copie du guide d'entrevue pour leur permettre de réfléchir aux questions qui seront abordées pendant l'entrevue.
Puis, les experts-conseils principaux de The Strategic Counsel ont communiqué avec les personnes qu'ils devaient interviewer pour leur demander si elles étaient disposées à participer à la consultation et fixer une date et une heure, le cas échéant.
NOMBRE ET DURÉE MOYENNE DES ENTREVUES
Les constatations issues de la recherche qualitative reposent sur un total de 44 entrevues téléphoniques ou en personne réalisées auprès de présidents et chefs de la direction, de chefs des finances et d'autres cadres supérieurs désignés comme personnes interrogées par les sociétés participantes.
DATES DES ENTREVUES
Les entrevues ont été réalisées entre novembre 2014 et mars 2015.
| RUBRIQUE | DESCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ | NOMBRE TOTAL DE PARTICIPANTS INTERVIEWÉS | NOMBRE DE SOCIÉTÉS DESQUELLES PROVIENNENT LES PARTICIPANTS |
|---|---|---|---|
| Échantillon total | 44 | 153 | |
| Actif | Grande – Participants de sociétés dont l'actif totalise au moins 1 milliard de dollars | 19 | 34 |
| Petite – Participants de sociétés dont l'actif est inférieur à 1 milliard de dollars | 25 | 119 |
La recherche menée était de nature qualitative. Ainsi, les résultats donnent un indice de l'opinion des participants à propos des questions étudiées, mais ils ne peuvent être étendus à l'ensemble des sociétés d'assurances multirisques réglementées par le BSIF. Les constatations indiquent plutôt des thèmes et une orientation. Elles ne peuvent être utilisées pour estimer le pourcentage ou le nombre de personnes qui ont une opinion particulière, car elles ne sont pas statistiquement projetables.
Q. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?
Presque tous les participants disent être, dans l'ensemble, très satisfaits du BSIF en tant que principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur des services financiers du Canada, et ce tant dans les grandes sociétés que dans les petites.
Divers facteurs sont à l'origine de cette impression positive.
Les répondants qui ont une impression positive décrivent aussi le BSIF comme suit.
Même si l'impression générale est dans l'ensemble positive, certaines préoccupations ont été soulevées à l'égard de l'approche du BSIF en matière de réglementation.
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de faire porter ses efforts sur les facteurs de risque pertinents du secteur des assurances multirisques?
Dans l'ensemble, la plupart des participants ont plutôt une perception positive du BSIF sur ce point. Les répondants estiment que le BSIF fait porter ses efforts sur les mêmes questions que les sociétés jugent importantes. Par exemple,
En outre, les répondants, en règle générale, estiment que le BSIF a su garder un oeil sur les nouveaux risques; ils ont souvent donné en exemple le cyber-risque.
L'approche du BSIF à l'égard de la réglementation des assureurs multirisques est parfois perçue comme étant guidée par une perspective bancaire.
Q. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du fait que le BSIF fait porter ses efforts sur les bonnes questions relatives au capital?
La plupart des participants sont satisfaits du fait que le BSIF fait porter ses efforts sur les questions les plus pertinentes du dossier du capital, par exemple, le dispositif ORSA et le TCM. Pour certains répondants, le dispositif ORSA est une initiative bénéfique qui a permis aux sociétés de mieux quantifier le risque. La révision du TCM est jugée une évolution nécessaire.
L'approche prudentielle du BSIF dans le dossier du capital est jugée pertinente; en outre, elle place l'organisme sur un pied d'égalité avec d'autres instances à l'échelle mondiale ou fait en sorte qu'il les devance.
Certains participants estiment que la position générale du BSIF à l'égard des exigences en matière de capital est trop prudente. En outre, certains se disent préoccupés par la façon dont le BSIF traite des questions précises relatives au capital. Par exemple :
Q. Pouvez-vous indiquer un ou deux facteurs de risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF au cours des deux prochaines années en ce qui concerne les sociétés du secteur des assurances multirisques?
C'est le cyber-risque qui a le plus souvent été mentionné par les participants comme facteur de risque qui devrait être prioritaire pour le BSIF. Certains autres facteurs de risque ont aussi été cités.
Certains participants ont spontanément mentionné le risque réglementaire comme éventuel risque pour les diverses instances sectorielles. Même si ce risque n'a pas souvent été donné en réponse à cette question en particulier, il a été soulevé en réponse à des questions dans d'autres parties de la consultation.
Les répondants qui ont mentionné le risque réglementaire se disent préoccupés par le fait que le volume et le rythme des modifications apportées aux règlements depuis deux ou trois ans (p. ex., modifications au TCM, mise en place de nouvelles consignes et / ou révision à des consignes existantes, dont le dispositif ORSA et ligne directrice B-9, Saines pratiques de gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre) pourraient avoir des conséquences défavorables non voulues pour les diverses instances sectorielles.
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mis à jour?
Certains participants estiment ne pas être en mesure de donner une réponse avisée à ce sujet parce qu'ils ne sont pas directement exposés à l'activité du BSIF à ce chapitre.
Parmi ceux qui ont une opinion, l'impression au sujet de la proactivité dont fait preuve le BSIF à l'égard des nouveaux enjeux a tendance à être plus modérément que fortement positive. Les opinions positives sont attribuables à la perception que le BSIF fait porter ses efforts sur les enjeux que les diverses instances sectorielles estiment importants (p. ex., la diffusion du questionnaire d'autoévaluation et le colloque organisé au sujet du cyber-risque sont considérés comme illustrant la proactivité du BSIF).
Voici d'autres exemples où le BSIF est jugé proactif.
Q. Au besoin, le BSIF élabore des consignes (notamment des lignes directrices et des préavis) à l'intention des sociétés du secteur des assurances multirisques. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mis à jour?
Les impressions des grandes et des petites sociétés sont assez uniformes et dans l'ensemble positives à l'égard du BSIF sur ce point.
Le BSIF s'est engagé à se tenir au courant de l'évolution du secteur canadien des assurances multirisques et des tendances et initiatives internationales et les répondants estiment que c'est un facteur clé dans sa capacité de réagir de manière appropriée aux changements sur les marchés. Les consignes sur le dispositif ORSA sont données en exemple.
Quelques participants sont d'avis que le BSIF met peut-être trop rapidement en place des consignes en réponse aux initiatives mondiales et laissent entendre que le BSIF n'a pas à se trouver dans le vif de ces initiatives, car il peut désavantager les sociétés canadiennes sous l'angle concurrentiel.
La réaction du BSIF aux commentaires des assureurs multirisques dans le cadre de certaines consultations récentes (par le biais du Bureau d'assurance du Canada et bilatéralement avec chaque société) prouve bien que l'organisme de réglementation tient compte des suggestions des instances sectorielles. La consultation au sujet du TCM est souvent donnée en exemple. Les participants reconnaissent que le BSIF en a modifié la version définitive d'après les commentaires formulés par les diverses instances sectorielles.
Les répondants qui ont évalué le BSIF avec plus de modération à ce chapitre n'ont soulevé aucun problème en particulier de façon constante.
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'élaborer des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
C'est à cette question que le BSIF a obtenu l'évaluation positive la plus faible, et en particulier de la part des assureurs multirisques de plus petite taille.
Les répondants avec une impression plus positive estiment que le BSIF réglemente en accord avec son mandat prudentiel.
Les commentaires plus neutres et négatifs portent sur deux thèmes.
Q. Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
Dans l'ensemble, les impressions au sujet de la clarté des consignes sont plutôt positives, même si certaines consignes se sont valu des commentaires plus négatifs.
Les impressions plus favorables étaient surtout attribuables à la perception que le BSIF sait communiquer efficacement ses attentes dans le cadre des discussions avec les diverses instances sectorielles avant de diffuser les consignes et que les consignes sont rédigées de manière claire (p. ex., la ligne directrice B-9, Saines pratiques de gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre, et la ligne directrice Gouvernance d'entreprise).
Les commentaires les plus négatifs à ce chapitre portaient souvent sur les sources de frustration à l'égard du dispositif ORSA. Certains répondants estiment que les consignes ne décrivent pas assez clairement la nature et la portée du document qu'il faut déposer.
Q. Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu'elles peuvent être adaptées à la nature, à la taille et à la complexité de votre société?
Par rapport à toutes les questions abordées dans la consultation, c'est à ce sujet que les commentaires sont les plus négatifs. Bien des répondants reconnaissent qu'il est clairement stipulé dans les consignes qu'elles peuvent être adaptées selon la nature, la taille et la complexité des sociétés, mais ne sont pas persuadés que le BSIF les appliquerait ainsi.
Les participants qui ont une impression moins positive ont soulevé certaines préoccupations. Certains estiment que des aspects des consignes du BSIF sont tellement normatifs que la souplesse fondée sur les particularités de chaque société est tout simplement impossible. En particulier, certaines petites sociétés ne savent pas trop comment elles pourraient « adapter » dans les faits et tout de même se conformer aux exigences du BSIF. Elles estiment en outre que la responsabilité d'appliquer la possibilité d'adapter leur revient. D'autres participants ayant porté une appréciation négative estiment que la taille ou la complexité de leur société n'a pas été prise en compte dans le processus de surveillance.
Ceux avec une impression plus positive sont d'avis que le BSIF a tenu compte des particularités de leur société dans l'application des consignes.
Q. Dans l'ensemble, quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société sur les consignes de l'organisme?
Les impressions au sujet du BSIF pour cette mesure sont principalement positives, et les commentaires portaient sur ce qui suit.
Ceux dont l'opinion est plus négative ont soulevé les points suivants.
Q. En janvier 2013, le BSIF a fait paraître une version révisée de la ligne directrice Gouvernance d'entreprise. Cette ligne directrice n'avait pas été examinée ou révisée depuis sa publication en 2003. Dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives à la gouvernance d'entreprise (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
Certains participants n'ont pas répondu à cette question, parce qu'ils sont affectés à une succursale et donc que les consignes s'appliquent de façon limitée ou qu'ils n'ont pas l'impression de connaître ces consignes de façon suffisante pour commenter.
Ceux qui y ont répondu ont livré dans l'ensemble une évaluation positive du BSIF sur ce point. Dans les impressions positives, certains thèmes se dégagent.
Même si la question portait sur l'efficacité avec laquelle le BSIF communique ses attentes, certains commentaires thématiques ont été formulés en lien avec la teneur des consignes proprement dites. Pour certains, la ligne directrice est intrusive.
Les petites sociétés se disent préoccupées notamment par le fait que le BSIF n'applique pas les consignes en tenant compte de la taille des sociétés et qu'il est difficile d'interpréter les consignes et de les mettre en place.
Q. En février 2013, le BSIF a publié une nouvelle version de la ligne directrice B 9, Saines pratiques de gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre. Dans l'ensemble, dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives à la nouvelle version de la ligne directrice B-9, Saines pratiques applicables aux engagements relatifs aux tremblements de terre (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
Certains participants n'ont pas répondu à cette question puisque la ligne directrice B-9 ne s'applique pas à leur société.
Ceux qui y ont répondu étaient dans l'ensemble satisfaits de l'efficacité avec laquelle le BSIF communique ses attentes, et ce principalement parce que les sociétés touchées par la ligne directrice B-9 ont eu l'occasion de faire des commentaires au BSIF pendant l'élaboration des consignes et que celles-ci sont perçues comme étant claires.
Plusieurs participants avaient une impression négative du BSIF sur ce point, et ce surtout en raison de l'une des dispositions de la ligne directrice en soi plutôt que de l'efficacité des communications du BSIF, soit un changement apporté au calcul du sinistre maximum probable (SMP).
Q. En novembre 2013, le BSIF a publié les versions définitives de la ligne directrice A 4, Capital réglementaire et cibles internes de capital, et de la ligne directrice E 19, Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA), en vue de leur mise en oeuvre le 1er janvier 2014. Dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives au capital réglementaire et aux cibles internes de capital (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice A-4, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
Les impressions sur ce point sont surtout positives et ne varient pas selon la taille de la société. Les participants sont nombreux à donner un bilan positif au BSIF parce qu'ils estiment que le BSIF a activement communiqué ses attentes concernant la ligne directrice A-4 aux diverses instances sectorielles à l'occasion de divers conférences et colloques et que les sociétés n'ont aucune difficulté à appliquer la ligne directrice en question.
Q. Dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives à l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice E 19, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
En guise de comparaison, les participants sont moins satisfaits à ce chapitre. Il y a toutefois eu aussi beaucoup de commentaires positifs.
Bien des répondants estiment que le BSIF a efficacement justifié auprès du secteur le dispositif ORSA et ses objectifs. En outre, certains pensent que le dispositif ORSA, d'un point de vue psychologique, est un exercice auquel les sociétés devraient se prêter.
La plupart des commentaires négatifs visaient le processus de préparation du document sur le dispositif ORSA devant être déposé auprès du BSIF. Les participants estiment que le BSIF aurait dû donner plus de directives sur la façon de remplir les documents sur le dispositif ORSA, notamment définir plus clairement ses attentes.
Pour quelques participants, le Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation n'est pas clair.
Outre les préoccupations sur la préparation du document à déposer, on doutait de l'éventuel résultat de l'exercice. Pour certains, leurs efforts sont vains compte tenu de la nature vague des consignes. Ils craignent donc de devoir recommencer des parties importantes du document.
Certains se disent fortement préoccupés par la façon dont les exigences en matière de capital calculées au moyen du TCM seront touchées à la lumière des résultats du dispositif ORSA. Certains craignent que ces exigences soient relevées.
Q. En mai 2013, le BSIF a diffusé un document de travail dans lequel il proposait des modifications au Test du capital minimal (TCM) et au test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) et invitait les sociétés d'assurances multirisques à faire part de leurs commentaires. Parallèlement, le BSIF a aussi demandé à tous les assureurs multirisques de participer à une étude d'impact quantitative (EIQt) afin d'estimer l'incidence des modifications proposes sur leur capital.
Par suite de ces activités, en décembre 2013, la version à l'étude de la ligne directrice, TCM -Test du capital minimal 2015, a été soumise à l'industrie aux fins de commentaires. Enfin, en septembre 2014, la version définitive de la ligne directrice sur le TCM a été diffusée et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Dans quelle mesure estimez-vous que votre société a eu l'occasion de participer au processus de consultation concernant les révisions à la ligne directrice, TCM - Test du capital minimal?
Les participants sont très satisfaits des possibilités de participer au processus de consultation sur la révision du TCM. La plupart des participants ont dit que leur société a eu l'occasion de participer au processus de consultation en formulant des commentaires à l'intention du Bureau d'assurance du Canada (BAC) ou directement du BSIF, ou en participant à une étude d'impact quantitative (EIQt).
Les participants estiment que le processus de consultation a été exemplaire pour diverses raisons.
Q. Dans l'ensemble, dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques les nouvelles exigences au sujet du TCM qui entreront en vigueur en janvier 2015 (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
La plupart des sociétés estiment que le BSIF a efficacement communiqué ses attentes, et ce en raison surtout du processus de consultation long, détaillé et fondé sur le dialogue précédant la mise en place de la ligne directrice.
Q. Comme vous le savez, le surintendant du BSIF et, dans certains cas, le ministre des Finances, doivent approuver certaines initiatives que les sociétés du secteur des assurances multirisques souhaitent entreprendre. Les questions qui suivent portent sur le processus d'agrément du BSIF en ce qu'il a trait à votre société. Votre société a-t-elle soumis une demande d'agrément réglementaire au cours de la dernière année ou des deux dernières années?
Q. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF a traité les demandes d'agrément que votre société a soumises au cours de la dernière année ou des deux dernières années?
Plus de la moitié des participants ont déclaré que leur société n'a pas présenté une demande d'agrément réglementaire ou de décision au cours de la dernière année ou des deux dernières années. Seuls les participants dont la société a présenté une demande dans ce laps de temps ont été invités à donner leur opinion concernant le processus d'agrément. Il y a donc très peu de participants qui ont formulé des commentaires sur les questions relatives aux agréments (18 ou moins).
Dans l'ensemble, les répondants sont très satisfaits de la façon dont le BSIF traite les demandes, même si les commentaires positifs ont été tempérés par certaines préoccupations.
Le fait de distiller les commentaires tant positifs que négatifs laisse entendre que le temps d'exécution est un facteur clé dans la satisfaction à l'égard du processus d'agrément du BSIF. Du côté positif, les répondants ont souligné la réceptivité du BSIF et sa capacité de traiter rapidement les agréments et de bien comprendre la nature de la demande d'après la pertinence des questions posées par les employés responsables des agréments au sujet des demandes.
Les répondants ayant formulé des commentaires plus négatifs avaient tendance à insister sur deux questions.
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de communiquer ses attentes concernant l'information requise pour appuyer le traitement d'une demande d'agrément réglementaire?
Les impressions positives sur ce point sont beaucoup plus ténues que sur d'autres points.
Les participants estimant que le BSIF a communiqué efficacement ses attentes ont déclaré n'avoir eu aucune surprise ou simplement que l'organisme a traité leurs demandes avec efficacité.
Certains répondants ont l'impression que les attentes du BSIF sont clairement articulées au début du processus d'agrément, mais que de nombreuses questions et enjeux se présentent par la suite.
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société concernant l'état de ses demandes?
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire des conclusions?
Très peu de participants (13) ont donné leur opinion sur la réponse du BSIF aux questions concernant l'état de la demande.
Les impressions de ceux ayant commenté sont, dans l'ensemble, positives. La plupart ont dit qu'un représentant de la Division des approbations ou leur gestionnaire des relations ont fourni une réponse quand une demande a été présentée.
La plupart des participants ayant répondu à la question sur la possibilité de discuter de leurs préoccupations avant que le BSIF n'en arrive à une conclusion avaient une impression à tout le moins positive dans une certaine mesure. Cependant, quelques-uns ont laissé entendre que même si le BSIF est ouvert à la discussion, ils sont moins certains de la mesure dans laquelle le BSIF tient compte des points soulevés par les sociétés dans le cadre du processus.
Q. Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre société. Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l'égard de votre société est efficace?
Dans l'ensemble, les grandes et petites sociétés ont jugé très positivement la surveillance exercée par le BSIF. Les commentaires portaient sur la perception que :
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'exercer une surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre société?
Les impressions à l'égard du BSIF sur ce point sont mixtes. Les grandes sociétés ont tendance à avoir une impression positive. Le BSIF est perçu comme ayant la connaissance requise des sociétés pour garantir que la taille et les particularités de celles-ci sont prises en compte.
Les participants de certaines petites sociétés et des succursales ont des impressions de neutres à négatives et le fait que le BSIF semble adopter une approche universelle à l'application des consignes les préoccupe.
Q. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire une conclusion?
Les impressions à l'égard du BSIF sur ce point étaient positives, dans l'ensemble. Pour bien des participants, cette mesure est l'un des points forts du BSIF. Certains facteurs contribuent à ces impressions positives.
Il y avait peu de commentaires négatifs et aucune préoccupation n'a été soulevée de façon constante.
Q. Dans l'ensemble, quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de la correspondance écrite (p. ex., clarté, rapidité et cohérence entre les communications orales et écrites)?
La plupart des participants ont formulé des commentaires positifs au sujet de la correspondance écrite du BSIF qu'ils estiment bien rédigée.
La plupart de ceux qui ont abordé la question de la cohérence ont dit qu'il y avait cohérence entre la correspondance écrite et les communications orales.
D'un côté plus négatif, un petit nombre de répondants ont dit avoir l'impression que les lettres de surveillance n'étaient pas transmises en temps opportun.
Q. Avec quels membres du personnel de surveillance du BSIF avez-vous traité au cours des 12 derniers mois?
Q. Quelle cote donneriez-vous au niveau de connaissance global de votre gestionnaire des relations du BSIF (p. ex., les mesures législatives, les lignes directrices et pratiques de surveillance du BSIF, les enjeux et risques du secteur des assurances multirisques et votre société)?
Tous les participants ont déclaré avoir été en communication avec leur gestionnaire des relations au cours de la dernière année.
Les impressions au sujet du niveau de connaissances des GR sont plutôt positives, le GR étant perçu comme ayant une connaissance approfondie de la société dont il est responsable et des activités de la société en question et des enjeux sectoriels pertinents à ses opérations.
Les impressions positives sont aussi en lien avec l'activité du GR sur deux fronts.
Certains participants avaient une impression neutre sur la connaissance du GR, et ce parce qu'ils étaient frustrés du taux de roulement des GR. Selon eux, avec l'arrivée d'un nouveau GR, il y a une période d'acclimatation qui pose des défis pour la société. Déjà fortement mises à contribution, des ressources de la société doivent se consacrer à mettre le nouveau GR au courant de la société et du portefeuille de polices de celle-ci. En outre, pendant la période d'acclimatation, il semble qu'il faille parfois soumettre les problèmes ou les questions à un cadre de l'équipe du BSIF, le GR n'ayant pas la connaissance précise nécessaire de la société.
Pour d'autres, l'arrivée d'un nouveau GR n'a causé aucune préoccupation et n'a soulevé aucun enjeu. Ces participants ont mentionné que le nouveau GR n'avait pas ménagé ses efforts pour apprendre à connaître les activités de la société et les enjeux pertinents. Cependant, étant donné le court laps de temps passé par le GR à la société, ces participants n'avaient pas l'impression d'être en mesure de faire d'autres commentaires.
Q. Quelle cote donneriez-vous aux efforts déployés par votre gestionnaire des relations pour coordonner les activités de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisé du BSIF?
Certaines sociétés n'ont pas formulé de commentaires sur ce point, le GR ayant été peu ou pas appelé à coordonner les activités avec l'un ou l'autre de ces groupes de soutien spécialisé.
Ceux qui ont émis une opinion ont plutôt une forte impression des efforts déployés par les GR pour coordonner les activités de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisé du BSIF.
Les participants disaient avoir l'impression que :
Q. En ce qui concerne les interactions entre votre société et votre gestionnaire des relations, quels points, selon vous, le BSIF devrait il améliorer?
Peu d'améliorations ont été suggérées. Ce sont surtout les petites sociétés qui ont fait des recommandations, notamment réduire le taux de roulement des GR en raison des répercussions pour les relations avec le BSIF.
Outre la question du roulement des GR, certains participants ont recommandé de donner aux GR une formation plus complète à l'égard des nouvelles consignes. Ils ont l'impression que les GR sont parfois incapables de donner des réponses claires ou avisées concernant les nouvelles consignes.
Un petit nombre de répondants ont proposé d'autres améliorations. Par exemple,
Q. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisé du BSIF avec lesquels vous avez traité au cours des 12 derniers mois?
Q. En ce qui concerne les interactions entre votre société et l'équipe de l'actuariat et les autres groupes de soutien spécialisé du BSIF (autres que votre gestionnaire des relations), quels points, selon vous, le BSIF devrait il améliorer?
Dix-huit (18) participants n'ont pas répondu aux questions au sujet de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisé, car la plupart d'entre eux n'avait pas traité directement ou récemment avec l'équipe de l'actuariat ou d'autres groupes de soutien spécialisé du BSIF.
Parmi ceux qui ont émis une opinion, la plupart se sont dits très satisfaits de leurs interactions.
Certains commentaires portent sur la Division de l'actuariat qui est perçue comme :
En ce qui concerne les points à améliorer au chapitre de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisés, certains répondants n'avaient aucune suggestion à faire et parmi les quelques-uns qui en ont fait, il n'y avait aucune suggestion constante.
Q. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de toute question de surveillance ou de réglementation, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la capacité du BSIF de s'entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c'est-à-dire, en anglais ou en français)?
Q. Si vous avez répondu « insatisfait », à quels égards de la prestation linguistique du BSIF votre insatisfaction se situe-t-elle?
Pratiquement tous se sont dits très satisfaits de la capacité du BSIF d'interagir dans la langue officielle de leur choix. Aucun point particulier n'est ressorti des quelques répondants à avoir exprimé leur insatisfaction.
Q. Veuillez indiquer une ou deux choses que le BSIF doit améliorer en tant qu'organisme de réglementation et de surveillance.
Les participants ont eu l'occasion de déterminer les points que le BSIF pourrait améliorer. Voici les principaux thèmes.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé le cabinet The Strategic Counsel de mener le présent sondage auprès des cadres supérieurs des sociétés d'assurances multirisques et des sociétés de réassurance.
Depuis 1998, le BSIF commande des consultations auprès des dirigeants des milieux financiers pour recueillir leur opinion sur son efficacité à titre d'organisme de réglementation et de surveillance. Le BSIF s'est engagé à faire le point sur son rendement par rapport à ses objectifs stratégiques de manière à pouvoir en rendre compte à ses interlocuteurs et à accroître son efficacité. Voilà pourquoi nous sollicitons la participation de votre société à ce sondage.
Soyez assuré que The Strategic Counsel, à titre de tiers indépendant, protégera la confidentialité de vos observations. Le BSIF ne saura pas qui a participé au sondage ni quelles observations ont été faites par un organisme en particulier.
Comme le veut la pratique courante du domaine des enquêtes d'opinion, The Strategic Counsel a mis en place un système de communication sécurisé et des procédures d'utilisation visant à préserver en tout temps la confidentialité de l'information transmise.
The Strategic Counsel remettra au BSIF un rapport complet regroupant les résultats du présent sondage.
1. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers du Canada?
2. Veuillez expliquer votre réponse.
3. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de faire porter ses efforts sur les facteurs de risque pertinents du secteur des assurances multirisques?
4. Veuillez expliquer votre réponse.
5. Pouvez-vous indiquer un ou deux facteurs de risque qui, selon vous, devraient constituer une priorité pour le BSIF au cours des deux prochaines années en ce qui concerne les sociétés du secteur des assurances multirisques?
6. Veuillez indiquer une ou deux choses que le BSIF doit améliorer en tant qu'organisme de réglementation et de surveillance.
Au besoin, le BSIF élabore des consignes (notamment des lignes directrices et des préavis) à l'intention des sociétés du secteur des assurances multirisques.
7. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions du secteur selon lesquelles les consignes ont besoin d'être mis à jour?
8. Veuillez expliquer votre réponse.
9. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'élaborer des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d'ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence?
10. Veuillez expliquer votre réponse.
11. Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que les consignes du BSIF sont un moyen efficace de communiquer clairement ses attentes?
12. Veuillez expliquer votre réponse.
13. Quelle cote donneriez-vous aux consignes du BSIF pour ce qui est de faire savoir qu'elles peuvent être adaptées à la nature, à la taille et à la complexité de votre société?
14. Veuillez expliquer votre réponse.
15. Dans l'ensemble, quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société sur les consignes de l'organisme?
16. Veuillez expliquer votre réponse.
Les prochaines questions portent expressément sur plusieurs volets différents se rapportant aux consignes que le BSIF a diffusées récemment ou qu'il prévoit diffuser.
En janvier 2013, le BSIF a fait paraître une version révisée de la ligne directrice Gouvernance d'entreprise. Cette ligne directrice n'avait pas été examinée ou révisée depuis sa publication en 2003.
17. Dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives à la gouvernance d'entreprise (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
18. Veuillez expliquer votre réponse.
En février 2013, le BSIF a publié une nouvelle version de la ligne directrice B-9, Saines pratiques de gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre.
19. Dans l'ensemble, dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives à la nouvelle version de la ligne directrice B-9, Saines pratiques de gestion de l'exposition au risque de tremblement de terre (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
20. Veuillez expliquer votre réponse.
Les prochaines questions portent expressément sur les activités en matière de capital.
En novembre 2013, le BSIF a publié les versions définitives de la ligne directrice A-4, Capital réglementaire et cibles internes de capital, et de la ligne directrice E-19, Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA), en vue de leur mise en oeuvre le 1er janvier 2014.
21. Dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives au capital réglementaire et aux cibles internes de capital (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice A-4, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
22. Veuillez expliquer votre réponse.
23. Dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques ses attentes relatives à l'évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice E-19, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
24. Veuillez expliquer votre réponse.
En mai 2013, le BSIF a diffusé un document de travail dans lequel il proposait des modifications au Test du capital minimal (TCM) et au test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) et invitait les sociétés d'assurances multirisques à faire part de leurs commentaires. Parallèlement, le BSIF a demandé à tous les assureurs multirisques de participer à une étude d'impact quantitative (EIQt) afin d'estimer l'incidence des modifications proposées sur leur capital.
Par suite de ces activités, en décembre 2013, la version à l'étude de la ligne directrice TCM -Test du capital minimal 2015 a été soumise aux commentaires du secteur. Enfin, en septembre 2014, la version définitive de la ligne directrice sur le TCM a été diffusée, et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
25. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de l'occasion offerte à votre société de participer aux consultations sur la réforme de la ligne directrice TCM - Test du capital minimal?
26. Veuillez expliquer votre réponse.
27. Dans l'ensemble, dans quelle mesure jugez-vous efficaces les efforts faits par le BSIF pour communiquer au secteur des assurances multirisques les nouvelles exigences au sujet du TCM qui entreront en vigueur en janvier 2015 (p. ex., telles qu'énoncées dans la ligne directrice, telles qu'elles ont été exposées au cours de présentations ou de formation après la publication de la ligne directrice et telles que présentées pour répondre à des demandes de renseignements concernant la ligne directrice ou d'interprétation de celle-ci)?
28. Veuillez expliquer votre réponse.
29. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du fait que le BSIF fait porter ses efforts sur les bonnes questions relatives au capital?
30. Veuillez expliquer votre réponse.
Comme vous le savez, le surintendant du BSIF et, dans certains cas, le ministre des Finances doivent approuver certaines initiatives que les sociétés du secteur des assurances multirisques souhaitent entreprendre. Les questions qui suivent portent sur le processus d'agrément du BSIF en ce qu'il a trait à votre société.
31. Votre société a-t-elle soumis une demande d'agrément réglementaire au cours de la dernière année ou des deux dernières années?
Si la réponse est non, passez à la question 40.
Les questions suivantes concernent les demandes d'agrément réglementaire que votre société a soumises au cours de la dernière année ou des deux dernières années.
32. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la façon dont le BSIF traite les demandes d'agrément de votre société?
33. Veuillez expliquer votre réponse.
34. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de communiquer ses attentes concernant l'information requise pour appuyer le traitement d'une demande d'agrément réglementaire?
35. Veuillez expliquer votre réponse.
36. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société concernant l'état de ses demandes?
37. Veuillez expliquer votre réponse.
38. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire des conclusions?
39. Veuillez expliquer votre réponse.
Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l'égard de votre société.
40. Dans l'ensemble, dans quelle mesure estimez-vous que la surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) que le BSIF exerce à l'égard de votre société est efficace?
41. Veuillez expliquer votre réponse.
42. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'exercer une surveillance (p. ex., suivi régulier, examens sur place y compris recommandations des surveillants, informations exigées) adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre société?
43. Veuillez expliquer votre réponse.
44. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est d'offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu'il tire une conclusion?
45. Veuillez expliquer votre réponse.
46. Dans l'ensemble, quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est de la correspondance écrite (p. ex., clarté, rapidité et cohérence entre les communications orales et écrites)?
47. Veuillez expliquer votre réponse.
48. Avec quels membres du personnel de surveillance du BSIF avez-vous traité au cours des 12 derniers mois? (COCHEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S'APPLIQUENT)
Si vous n'avez pas traité avec votre gestionnaire des relations au cours des 12 derniers mois, veuillez passer à la question 54.
49. Quelle cote donneriez-vous au niveau de connaissance global de votre gestionnaire des relations du BSIF (p. ex., les mesures législatives, les lignes directrices et pratiques de surveillance du BSIF, les enjeux et risques du secteur des assurances multirisques et votre société)?
50. Veuillez expliquer votre réponse.
51. Quelle cote donneriez-vous aux efforts déployés par votre gestionnaire des relations pour coordonner les activités de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisé du BSIF?
52. Veuillez expliquer votre réponse.
53. En ce qui concerne les interactions entre votre société et votre gestionnaire des relations, quels points, selon vous, le BSIF devrait-il améliorer?
54. Dans l'ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait des services de l'équipe de l'actuariat et des autres groupes de soutien spécialisé du BSIF avec lesquels vous avez traité au cours des 12 derniers mois?
55. Veuillez expliquer votre réponse.
56. En ce qui concerne les interactions entre votre société et l'équipe de l'actuariat et les autres groupes de soutien spécialisé du BSIF (autres que votre gestionnaire des relations), quels points, selon vous, le BSIF devrait-il améliorer?
57. Quelle cote donneriez-vous au BSIF pour ce qui est du niveau de proactivité dont il fait preuve à l'égard des nouveaux enjeux du secteur des assurances multirisques?
58. Veuillez expliquer votre réponse.
59. Réfléchissez aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de toute question de surveillance ou de réglementation, dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la capacité du BSIF de s'entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c'est-à-dire, en anglais ou en français)?
Si vous avez répondu « Très insatisfait » ou « Plutôt insatisfait » :
60. Plus précisément, êtes-vous insatisfait de la capacité du BSIF… (CHOISISSEZ TOUTES LES RÉPONSES PERTINENTES)
61. Avez-vous d'autres remarques ou suggestions à faire au sujet des points soulevés dans le présent questionnaire ou au sujet de toute autre question jugée particulièrement pertinente à l'heure actuelle?
Au nom du BSIF, The Strategic Counsel tient à vous remercier de votre participation.
Les participants ont été sélectionnés à partir d'une liste de candidats potentiels fournie par le BSIF qui regroupait un total de 153 sociétés d'assurances multirisques actives.
Les entrevues se sont déroulées comme suit :