Numéro de commande : 59017-150012/001/CY
Numéro de référence : 59017-150012
Date de commande : 2015-07-17
ROP No 020-15
This report is also available in English.
Préparé pour :
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
information@osfi-bsif.gc.ca
www.osfi-bsif.gc.ca
Date de livraison : Mai 2016
Préparé par : The Gandalf Group
La présente étude vise principalement à recueillir les impressions au sujet de la capacité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de s’acquitter de certains éléments importants de son mandat d’organisme prudentiel de réglementation des institutions de dépôts, notamment les consignes, les activités de surveillance et le processus d’agrément.
Les constatations reposent sur un total de 41 entrevues téléphoniques ou sur place réalisées auprès de chefs de la direction, de chefs des finances, d’agents principaux de gestion des risques, d’agents principaux de la conformité, de conseillers juridiques et d’autres cadres supérieurs d’institutions de dépôts. De ce nombre, 37 ont été menées en anglais et 4 l’ont été en français. Les entrevues ont été réalisées entre le 23 novembre 2015 et le 23 mars 2016. Les entretiens ont duré 60 minutes en moyenne.
La méthode est décrite plus en détail dans le rapport.
Cette consultation a fait fond sur une méthodologie qualitative. Bien qu’elles donnent une idée des points de vue des participants au sujet des questions abordées, les constatations ne peuvent être étendues à l’ensemble des cadres supérieurs des institutions de dépôts (ID) fédérales. Les constatations issues de cette étude visent à mettre de l’avant des thèmes et des orientations.
Impressions globales
Comme ce fut le cas lors de la consultation du secteur des institutions de dépôts (CSID) de 2012-2013, le BSIF est considéré comme un organisme professionnel, ouvert, transparent et centré sur le dialogue. On estime que ces aspects de la culture du BSIF ont grandement contribué à l’établissement de rapports professionnels positifs et constructifs entre les ID et le BSIF.
Certains nouveaux thèmes relatifs aux caractéristiques du BSIF et de son interaction avec les ID du Canada ressortent en 2015-2016 :
Cibler le risque
Les risques que cible le BSIF sont perçus comme étant essentiellement adéquats. Au nombre des exemples fournis par les répondants, citons le cyberrisque, le risque hypothécaire/immobilier, le risque de taux d’intérêt, le risque associé à la dette des consommateurs, et le risque associé aux secteurs pétrolier et gazier.
Consignes
On considère que les consultations menées par le BSIF au sujet des consignes sont un moyen efficace de faire participer les ID à l’élaboration des consignes. Bon nombre d’ID sont d’avis que le BSIF les a mobilisées à l’égard de toutes les principales questions liées aux consignes visant leur secteur. Le recours du BSIF à l’Association des banquiers canadiens et à l’Association des compagnies de fiducie du Canada est considéré comme un moyen efficace de recueillir les points de vue des ID. Les banques d’importance systémique intérieure (BISi) croient que les discussions bilatérales avec le BSIF qui ont précédé le parachèvement des consignes ont favorisé un dialogue constructif et ajoutent une valeur stratégique. Elles encouragent le BSIF à poursuivre ces échanges bilatéraux lors de l’élaboration de consignes futures.
La plupart des répondants estiment que le délai accordé aux ID pour réagir aux projets de consignes est suffisant.
Dans l’ensemble, on estime que la version finale des consignes est clairement rédigée.
Surveillance
La plupart des commentaires au sujet des activités de surveillance sont nettement positifs.
Les répondants sont d’avis que le personnel des secteurs de la Surveillance comprend bien la réalité du marché, connaît bien les entités examinées, et s’efforce de prendre les caractéristiques de chaque ID en considération dans le processus de surveillance.
Petites et moyennes institutions
Les répondants qui ont eu des contacts directs avec le conseiller auprès des petites et moyennes ID et son équipe sont d’avis que ce groupe met de l’avant une réglementation qui tient compte de la nature, de la taille et de la complexité des ID de plus petite taille et s’efforce de l’améliorer.
Communications
De façon générale, les répondants estiment que cet aspect est un point fort du BSIF. Ils sentent que les employés du BSIF sont disponibles et communiquent avec eux de manière périodique, ouverte et transparente. Les réunions trimestrielles sont considérées comme un facteur important pour favoriser l’ouverture des communications avec le BSIF. Certains répondants vont plus loin, estimant que les échanges bilatéraux spéciaux avec le BSIF contribuent nettement à resserrer les liens puisque ces entretiens permettent d’en apprendre davantage au sujet des attentes du BSIF.
Agréments
Les répondants estiment que le BSIF excelle particulièrement à ce chapitre. Les membres du groupe des approbations du BSIF sont perçus comme étant accessibles et sensibles aux délais serrés qui caractérisent bon nombre de demandes d’agrément. De plus, les attentes du BSIF au sujet des demandes d’agrément sont considérées comme étant claires.
Impressions globales
Les préoccupations soulevées lors de la CSID de 2012-2013 à savoir que le BSIF applique les mesures de réglementation internationales avant les autres administrations et n’adapte pas suffisamment ces consignes aux besoins du marché canadien ressortent aussi de l’exercice de 2015-2016.
Certains répondants estiment que le BSIF intègre des « pratiques exemplaires » (en sélectionnant les normes les plus élevées aux fins de conformité et en les imposant aux autres institutions) au processus de surveillance, ce qui force l’adoption d’approches ou de pratiques qui, à leur avis, sont inutiles ou ne conviennent pas à leur institution. Tant les grandes institutions que celles plus petites sont d’avis que cette pratique va au-delà du mandat de l’organisme de réglementation et constitue une approche normative et universelle en matière de réglementation.
Cibler le risque
Le BSIF a la réputation de faire porter l’essentiel de ses efforts sur les secteurs de risque pertinents. Or, quelques-uns estiment qu’il devrait aussi s’intéresser davantage au risque associé au système bancaire parallèle, aux institutions de dépôts qui ne sont pas assujetties à la réglementation fédérale et aux technologies financières. L’impression d’expansion du système bancaire parallèle et des organisations de technologies financières, jumelée à la perception voulant que ces entités font l’objet de mesures de règlementation considérablement moins coûteuses, est assimilée à une source d’iniquité pour les ID fédérales et constituent un facteur de risque pour le secteur financier.
Consignes
Bien que les consultations du BSIF au sujet des consignes soient jugées exemplaires, certains répondants ont l’impression que l’apport des petites ID soit n’est pas sollicité, soit n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus de consultation.
Les participants recommandent au BSIF de continuer d’améliorer la communication du fondement de ses consignes. Certains répondants soutiennent que, si elles comprennent mieux le point de vue du BSIF, les institutions sont mieux à même d’élaborer de manière efficace et efficiente leur rétroaction aux consignes.
Surveillance
Certains répondants estiment que le fardeau du respect de la réglementation est devenu excessif pour les institutions plus petites, au point d’introduire le risque de réglementation dans le secteur. Il semble que cette situation mine la compétitivité de certaines institutions, limite la capacité des petites institutions de prendre de l’expansion et d’ajouter à la gamme de leurs secteurs d’activité, et incite certaines entités soit à quitter le pays, soit à renoncer à prendre de l’expansion au Canada.
Petites et moyennes institutions
L’initiative des petites et moyennes institutions du BSIF est peu connue. Bon nombre des petites institutions qui connaissent cette fonction estiment que le BSIF tarde à adapter les consignes ou les activités de surveillance aux institutions de plus petite taille ayant des secteurs d’activités ou des structures distinctives. Cela engendre de la déception, surtout compte tenu des attentes suscitées par l’annonce de cette initiative.
Les institutions de plus petite taille souhaitent que la fonction « Petites et moyennes institutions » défende mieux leurs intérêts.
Le coût de cette étude s’élève à 62 064,12 $, TVH comprise.
Les constatations de notre étude aideront le BSIF à évaluer dans quelle mesure il s’acquitte globalement de son mandat et à améliorer au besoin le rendement de ses activités de réglementation et de surveillance des ID fédérales.
En ma qualité de dirigeant du Gandalf Group, j’atteste par la présente que le produit final livré est conforme aux exigences de neutralité politique énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, des préférences quant aux partis politiques, des cotes avec l’électorat ou des cotes de performance d’un parti politique ou de son chef.
Le vice-président, The Gandalf Group
Alex Swann
Contexte
Depuis 1998, le BSIF fait réaliser des consultations auprès de dirigeants de la collectivité des services financiers pour s’enquérir de leur opinion au sujet de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. En 2015, le BSIF a chargé The Gandalf Group, un cabinet de recherche indépendant, de procéder à une consultation auprès d’interlocuteurs clés du secteur des institutions de dépôts (ID) dans le but de savoir ce qu’ils pensent du BSIF. La consultation s’est déroulée sous forme d’entrevues confidentielles auprès de cadres supérieurs d’ID réglementées par le BSIF. La consultation a pris la forme de 41 entrevues confidentielles auprès de cadres supérieurs d’institutions de dépôts canadiennes.
Objectifs de la recherche
La recherche visait principalement à recueillir les impressions des institutions de dépôts fédérales concernant l’exécution du BSIF de certains aspects importants de son mandat d’organisme de réglementation. Il s’agissait plus précisément de recueillir les impressions au sujet du rendement global du BSIF, de son efficacité dans les domaines des consignes, de la surveillance et des agréments, des facteurs de risque propres au secteur des institutions de dépôts sur lesquels le BSIF devrait insister, et de points que le BSIF pourrait améliorer.
Échantillonnage
Le BSIF a fourni à The Gandalf Group les noms et les coordonnées de personnes-ressources de 87 institutions de dépôts. The Gandalf Group a recommandé au BSIF un plan d’échantillonnage. Ce plan visait à assurer la représentation, à l’échelle des institutions de dépôts, des chefs de la direction, des chefs des finances, des conseillers juridiques, des agents principaux de la gestion des risques et des agents principaux de la conformité. Le Gandalf Group a ensuite choisi au hasard les participants éventuels aux entrevues à partir d’un sous-ensemble de BISi et des autres institutions de plus petite taille.
Recrutement des participants
La consultation s’est effectuée selon la même méthode que celle employée lors des précédentes consultations réalisées pour le compte du BSIF, à savoir des entretiens qualitatifs, semi-directifs et individuels. Cette façon de faire permet d’amasser des connaissances comme nulle autre méthode ne peut le faire et, plus particulièrement, les enquêtes qui sont strictement quantitatives. Les entretiens individuels permettent d’approfondir les perceptions de l’efficacité du BSIF.
Entrevue
The Gandalf Group a fait parvenir aux participants potentiels une lettre d’invitation du surintendant du BSIF ainsi qu’une copie du guide d’entrevue pour leur permettre de réfléchir aux questions qui allaient être abordées. Puis, les experts-conseils principaux de The Gandalf Group ont communiqué avec les personnes qu’ils devaient interviewer pour leur demander si elles étaient disposées à participer à la consultation et fixer une date et une heure pour l'entretien, le cas échéant. Aucun incitatif monétaire n’a été offert aux participants. Dans la plupart des cas, les entrevues ont été menées sur place au bureau du participant. Toutefois, des entrevues ont eu lieu par téléphone sur demande du participant lorsque son lieu de travail rendait impossible une rencontre sur place (c.-à-d., à l’extérieur des régions de Montréal ou de Toronto, là où se trouvent les intervieweurs).
Nombre et durée moyenne des entrevues
Les constatations issues de la recherche qualitative reposent sur un total de 41 entrevues téléphoniques ou sur place réalisées auprès de présidents et chefs de la direction, de chefs des finances, d’agents principaux de gestion des risques, d’agents principaux de la conformité, de conseillers juridiques et d’autres cadres supérieurs désignés comme personnes à interroger par les institutions participantes. Au total, 47 personnes ont pris part à la consultation. Dans certains cas, plus d’une personne d’une même institution a été interviewée; dans d’autres, le participant a transmis la rétroaction d’un certain nombre de cadres supérieurs dont les points de vue avaient été recueillis avant l’entrevue. Les participants ont pu prendre part aux entrevues dans la langue officielle de leur choix. Il y a eu 37 entrevues en anglais et quatre en français. Les entretiens ont duré 60 minutes en moyenne. Les entrevues n’ont pas été enregistrées. Les préposés ont plutôt pris des notes détaillées au sujet des réponses à chaque question du guide d’entrevue.
Date des entrevues
Les entrevues ont été réalisées entre le 23 novembre 2015 et le 23 mars 2016.
Participants à la consultation
Le tableau ci-après décrit les institutions et les personnes qui ont pris part à la consultation.
| Taille de l’institution | Nombre d’entrevues |
|---|---|
| Grandes institutions de dépôts | 13 |
| Institutions de dépôts de petite taille ou de taille moyenne | 28 |
| Type d’institution | Nombre d’entrevues |
| Banques ou sociétés de fiducie intérieures | 27 |
| Banques étrangères (institution ou succursale) | 14 |
| Titre de poste de la personne interviewée | Nombre d’entrevues |
| Chefs de la direction | 12 |
| Chefs des finances | 11 |
| Conseillers juridiques | 2 |
| Agents principaux de la gestion des risques | 7 |
| Agents principaux de la conformité | 7 |
| Autres représentants désignés par l’ID | 2 |
Mise en garde au sujet des études qualitatives
La consultation reposait sur une méthode qualitative. Ainsi, les constatations donnent une idée de l’opinion des participants à propos des questions étudiées, mais ne peuvent être généralisées à l’ensemble des cadres supérieurs des institutions de dépôts réglementées par le BSIF. Les constatations indiquent plutôt des thèmes et une orientation. Elles ne peuvent être utilisées pour estimer le pourcentage ou le nombre de personnes qui ont une opinion particulière, car elles ne sont pas statistiquement projetables.
Q1 : Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en qualité de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur canadien des services financiers?
La satisfaction à l’égard du BSIF est générale. Comme ce fut le cas lors de la CSID de 2012-2013, les répondants estiment que le BSIF a développé une culture de transparence, de dialogue, de collaboration et de professionnalisme dans ses rapports avec les institutions de dépôts (ID). Cette culture est perçue comme le fondement de rapports professionnels constructifs et positifs entre l’organisme de réglementation et les ID fédérales.
Outre la culture, plusieurs autres thèmes ressortent de la consultation de 2015-2016 :
On estime que le nouveau surintendant a établi un contexte positif dans son interaction avec les ID fédérales. Les antécédents du surintendant sont perçus comme des atouts qui l’aident à jouer son rôle. On a l’impression que sa perception de la dynamique « opérationnelle » des ID canadiennes lui est utile dans le cadre de cette interaction. Compte tenu des communications transmises jusqu’ici par le surintendant, certaines ID espèrent, voire même, s’attendent à ce que le BSIF cesse d’adopter avec empressement les mesures de réglementation internationales et qu’il cherchera plutôt à les adapter au secteur des services financiers canadien. Cela est perçu comme un changement très positif dans l’approche du BSIF. Même si l’optimisme est évident, l’impression selon laquelle le BSIF s’empresse d’adopter les mesures de réglementation internationales avant les autres administrations persiste.
On estime que le BSIF applique une approche universelle à ses consignes et mesures de la surveillance. Tant les grandes institutions que celles de plus petite taille sont de cet avis :
Q5 : En un point ou deux, quelles améliorations le BSIF pourrait-il apporter à sa prestation en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation?
Les institutions de plus petite taille mentionnent souvent que les consignes du BSIF et son approche en matière de surveillance devraient tenir compte de la taille et de la complexité des entités qu’il réglemente. Certains estiment que le BSIF a déjà commencé à manifester cette sensibilité. En revanche, d’autres estiment qu’une approche souple à l’égard de la réglementation des institutions de plus petite taille devrait être établie plus formellement et plus instituée au BSIF. Selon ces institutions, le fait que le BSIF ne tient pas compte de l’impact de son approche en matière de réglementation sur les petites institutions a plusieurs conséquences de poids :
Les autres réponses à cette question sont disparates. Certains thèmes émergent, mais chacun tend à être mentionné par un nombre relativement restreint de répondants. Il y a d’abord l’impression que le BSIF devient plus normatif, ce qui pousse certains à dire que le BSIF devrait résister à cette tendance. Deuxièmement, certains estiment que le BSIF devrait éviter les consignes et les pratiques de surveillance qui mènent à des domaines de responsabilité qui débordent de son mandat, comme les pratiques de gouvernance qui empiètent sur des questions considérées comme relevant de la direction et la mise en œuvre de pratiques exemplaires de surveillance.
Q2 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la proactivité dont il fait preuve à l’égard des nouveaux enjeux du secteur des institutions de dépôts?
Les opinions au sujet de la « proactivité » du BSIF sont partagées. De nombreux répondants estiment que le BSIF s’intéresse aux mêmes questions et enjeux que le secteur des ID.
Certains disent que l’organisme de réglementation a effectivement réagi de manière proactive à certaines questions émergentes clés :
D’autres soulignent que le BSIF semble avoir réagi à certaines questions, plus particulièrement celles soulevées dans la presse.
Enfin, certaines institutions croient que le BSIF tarde à réagir à deux risques émergents en particulier : les entités non réglementées du secteur bancaire parallèle et les perturbateurs du système de paiements comme Apple Pay.
Bien que cela déborde quelque peu du cadre de notre recherche, certains répondants ont profité de cette question pour souligner que le BSIF a été trop proactif en adoptant les mesures de réglementation internationales. Ils estiment qu’il n’est pas nécessaire que le BSIF soit le porte-drapeau de la mise en œuvre de la réglementation puisque cela pourrait miner la capacité des institutions canadiennes de faire concurrence à leurs pairs et/ou nécessiter des ressources importantes et engendrer des coûts significatifs. À titre d’exemple, citons la mise en œuvre précoce des modèles de Bâle III et IV par le BSIF, que l’on juge problématique étant donné le récent mouvement en faveur de l’instauration de seuils normalisés.
Q3 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la pertinence des secteurs de risque des institutions de dépôts sur lesquels il axe ses efforts?
Dans l’ensemble, la plupart des répondants ont une impression positive ou modérément positive des risques que cible le BSIF, et notamment en ce qui a trait aux secteurs de risque suivants :
Q4 : En un point ou deux, à quels secteurs de risque des institutions de dépôts le BSIF devrait-il accorder la priorité dans les deux prochaines années?
Le cyberrisque domine la liste des secteurs de risque prioritaires. De nombreux participants mentionnent le système bancaire parallèle dans ce contexte, et certains disent que l’intérêt ou la réponse du BSIF à l’égard des risques associés à ce volet du secteur des services financiers n’est pas suffisant. Un nombre significatif d’institutions estiment que les technologies perturbatrices (technologies financières), et plus particulièrement les technologies de paiement, devraient être un secteur de risque prioritaire pour le BSIF. Pour certains répondants, ces technologies constituent un risque potentiel en plus de traduire la rapidité des changements sur le marché. Ces répondants sont d’avis que le rythme des changements pose un risque significatif pour le système financier. On s’attend donc à ce que le BSIF se tienne au fait de ces enjeux et y réponde avec agilité. Cela dit, on estime en outre que le BSIF devrait résister à toute idée d’agir de manière réactive.
Les secteurs de risque suivants ont aussi été mentionnés, mais moins souvent :
Q6 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait au temps qu’il met à réagir aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs voulant que ses consignes aient besoin d’être mises à jour?
Les impressions à l’égard du BSIF à ce sujet sont généralement positives et les commentaires tendent à être à l’unisson, qu’ils proviennent de grandes institutions ou de celles de plus petite taille. On estime que le BSIF fait un effort valable à ce chapitre. La ligne directrice B-20 et l’outil d’autoévaluation du cyberrisque sont cités en exemple de la rapidité d’adaptation du BSIF à l’évolution des marchés. Certains répondants font valoir que les échanges bilatéraux avec les institutions et le recours du BSIF à l’Association des banquiers canadiens (ABC) sont des façons efficaces de consulter le secteur au sujet de la mise à jour des consignes. Quelques institutions craignent que le délai entre la diffusion des projets de consignes aux fins de commentaires et la parution de la version finale ne cause certains problèmes. On estime que les délais sont trop longs, ce qui pousse certaines institutions à retarder la mise en œuvre de changements internes jusqu’à la parution de la version finale des consignes. Ces retards peuvent être perturbateurs et coûteux.
Q7 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à son empressement à consulter le secteur des services financiers lorsqu’il élabore des consignes?
Cette question est considérée comme un point fort du BSIF. Le processus établi par le BSIF est considéré comme ouvert et propice à la collaboration. Certains répondants félicitent même le BSIF d’avoir prévu suffisamment de temps pour que le secteur puisse donner une rétroaction. Pour beaucoup de répondants, l’ABC est une tribune appropriée et efficace pour communiquer la rétroaction du secteur à l’égard des consignes. De plus, les discussions bilatérales entre le BSIF et les institutions sont jugées particulièrement efficaces puisqu’elles font en sorte que les institutions se familiarisent avec les questions associées aux consignes avant le parachèvement de ces dernières. Certains répondants soutiennent que les consultations du BSIF au sujet des consignes évitent les surprises à la parution de la version finale. L’élaboration de la ligne directrice B-20 est citée en exemple d’un processus de consultation qui a donné des résultats efficaces pour l’organisme de réglementation comme pour le secteur. Lors de la CSID de 2012, certaines institutions de plus grande taille ont fait part de leur frustration au sujet du projet de ligne directrice B-20 diffusé aux fins de commentaires et de consultations, estimant que cette version témoignait d’une compréhension insuffisante des réalités du marché. En 2015, par contre, il semble que ces mêmes institutions estiment que le BSIF a écouté, puis a modifié les consignes en réponse aux préoccupations du secteur, ce qui témoigne de l’approche collaborative du BSIF. Toutefois, certaines institutions plus petites disent ne pas participer aux consultations, soit parce qu’elles ne sont pas membres de l’ABC, soit parce qu’elles estiment que leur point de vue a peu d’influence sur l’élaboration des consignes. Tout comme lors de la CSID de 2012, ces institutions voudraient que le BSIF s’assure de consulter de façon valable les institutions plus petites.
Q8 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’élaboration de consignes qui tiennent à la fois compte des facteurs de nature prudentielle et de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence?
De nombreux répondants croient que le BSIF est sensible au fait de devoir parvenir à cet équilibre, et qu’il prend le pouls de l’industrie au sujet de la compétitivité. Certains estiment qu’en fin de compte, le BSIF privilégie les considérations prudentielles. D’autres pensent que, sans pour autant chercher à freiner la capacité concurrentielle des ID fédérales, les consignes du BSIF leur imposent des contraintes jugées irréalistes ou inutiles pour atténuer les risques. Quelques institutions citent les exigences de liquidité comme exemple où les institutions de plus petite taille sont désavantagées sur le plan de la concurrence face aux ID plus grandes. Les institutions de plus petite taille estiment que les exigences en matière de respect de la réglementation ont engendré un fardeau réglementaire excessif qui mine leur compétitivité, de même que leur capacité de prendre de l’expansion et de mettre au point de nouvelles gammes de produits. Dans ce contexte, certaines grandes institutions s’inquiètent de l’impact concurrentiel des entités qui ne sont pas réglementées par le BSIF. On estime que les entités qui ne sont pas assujetties à la réglementation fédérale et celles du système bancaire parallèle engendrent des risques dans le système.
Q10 : Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du processus de consultation qu’a appliqué le BSIF lors de l’élaboration de sa ligne directrice sur les exigences de levier?Certaines institutions disent que la ligne directrice sur les exigences de levier n’était pas pertinente ou n’était guère pertinente pour leurs branches d’affaires; c’est pourquoi elles n’ont pas pris part aux consultations. Les répondants qui ont participé aux consultations ou qui en ont eu connaissance estiment que le BSIF a favorisé un dialogue ouvert et constructif au sujet des consignes proposées. Les grandes institutions sont satisfaites du processus puisqu’elles ont pu tenir des discussions bilatérales tant avec le BSIF qu’avec l’ABC. La rétroaction des institutions de plus petite taille est plus nuancée. Certaines disent ne pas avoir eu suffisamment l’occasion de participer aux consultations. Quelques-unes soulignent que la ligne directrice était fondée sur les normes de Bâle, ce qui fait que la latitude réelle du BSIF pour modifier la ligne directrice était restreinte. Reprenant les commentaires au sujet du processus de consultation du BSIF, certains répondants font valoir qu’en raison des consultations exhaustives menées par le BSIF pour élaborer la ligne directrice sur l’effet de levier, la version finale des consignes ne comportait pas de surprises, ce qui est considéré comme étant à la fois constructif et avantageux.
Les deux questions suivantes portent sur les communications concernant la ligne directrice sur les normes de liquidité.
Q12 : Saviez-vous que la version définitive de la ligne directrice était accompagnée d’un sommaire relatant les commentaires de diverses instances compétentes et d’une explication de la façon dont le BSIF avait tenu compte de leurs observations lors de la rédaction de la version définitive?
Q13 : Selon vous, dans quelle mesure le sommaire des commentaires traduisait-il efficacement le raisonnement du BSIF à l’égard des questions soulevées par les instances compétentes au sujet de la ligne directrice sur les normes de liquidité?
Près de la moitié des répondants disent ne pas avoir entendu parler du sommaire. Cependant, quelques-uns d’entre eux disent ne pas s’être intéressés à la ligne directrice puisqu’ils n’acceptent pas de dépôts.
Dans l’ensemble, ceux qui étaient au courant du sommaire disent l’avoir trouvé efficace. Le sommaire a aussi fait l’objet de commentaires favorables parce qu’il montre que le BSIF a tenu compte au moins en partie de la rétroaction fournie par le secteur. Certains répondants disent que le sommaire permettait de mieux comprendre le raisonnement du BSIF derrière les consignes, ce qui en a facilité l’interprétation et le respect. Certaines grandes institutions déplorent que le BSIF n’ait pas tenu compte de la rétroaction du secteur dans la version finale des consignes.
Q9 : Dans l’ensemble, selon vous, dans quelle mesure les consignes du BSIF traduisent-elles clairement ses attentes?
Les avis sur cette question sont partagés. Les grandes institutions estiment généralement que les attentes du BSIF sont claires. L’approche fondée sur des principes adoptée par le BSIF favorise les réponses personnalisées des institutions aux consignes. Lorsqu’il y a des questions au sujet des consignes, les grandes institutions estiment que le BSIF s’est montré réceptif aux éventuelles sources d’incertitude, et prêt à en discuter. Certains, surtout parmi les institutions de plus petite taille, disent que, même si les consignes semblent claires dans la documentation, quelques facteurs peuvent en compliquer l’application. Certains répondants croient que le BSIF fixe des attentes de conformité minimales préétablies pour certaines consignes, estimant qu’il ne respecte donc pas son approche de réglementation fondée sur des principes. Quelques-uns estiment aussi que le BSIF s’attend à ce que l’on procède à la manière des grandes institutions pour respecter certaines consignes. Tant parmi les grandes institutions que chez celles plus petites, certains répondants croient que, pour surveiller les institutions, le BSIF recense des pratiques exemplaires qu’il s’attend ensuite à voir les institutions respecter. À leur avis, ce faisant, le BSIF ne tient pas compte des subtilités du fonctionnement et des approches des différentes ID. Tant les grandes institutions que les petites demandent au BSIF de mieux communiquer le bien-fondé des nouvelles consignes. Ces répondants estiment qu’une compréhension claire du raisonnement du BSIF permet aux institutions de saisir plus facilement et plus efficacement comment fournir au BSIF une réponse appropriée. Certains répondants considèrent les FAQ comme un moyen efficace d’aider les institutions à interpréter les lignes directrices et à y réagir.
Q11 : Toujours en pensant à la ligne directrice sur les exigences de levier, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures qu’il a prises pour communiquer ses attentes concernant le remplacement du ratio actif-fonds propres et l’adoption du ratio de levier de Bâle III établi dans la ligne directrice sur les exigences de levier?
Les répondants visés par la ligne directrice estiment que les attentes du BSIF ont été communiquées de façon claire. Certains ont formulé des commentaires positifs au sujet de la clarté de la ligne directrice elle-même. D’autres disent que le calendrier de mise en œuvre était convenable.
Q14 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures de surveillance qu’il applique à votre institution (p. ex., surveillance continue, examens sur place, y compris recommandations en matière de surveillance et exigences relatives à la production de rapports)?
Les impressions au sujet de la surveillance exercée par le BSIF sont très positives. Dans son rôle d’organisme de surveillance, on estime que le BSIF est professionnel, qu’il favorise un dialogue ouvert, qu’il cible les domaines de risque appropriés, et qu’il comprend la nature des institutions qu’il réglemente.
Les autres commentaires sont plus disparates :
Q15 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il offre à votre institution la possibilité d’exprimer ses préoccupations dans le cadre d’un dialogue avant de tirer des conclusions?
On estime dans l’ensemble que le BSIF est sensible aux préoccupations soulevées par les ID. L’organisme de réglementation est considéré comme étant facile d’approche et comme démontrant une volonté d’être à l’écoute des préoccupations. Les répondants sont d’avis que les réunions et les entretiens téléphoniques périodiques facilitent les échanges au sujet des problèmes à mesure qu’ils surviennent. À ce propos, les chargés de surveillance sont considérés comme étant sensibles. On estime que le BSIF tient sincèrement compte, dans ses délibérations, des questions soulevées par les institutions.
Q22 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ses activités de surveillance (p. ex., suivi continu, examen sur place, recommandations, exigences de déclaration) sont adaptées à la nature et à la taille de votre institution, et à la complexité de ses activités?
Les avis au sujet de la mesure dans laquelle les activités de surveillance du BSIF sont adaptées sont mitigés. Bon nombre d’institutions expliquent que beaucoup de temps s’est écoulé depuis la dernière fois que le BSIF a fait un examen sur place et qu’elles estiment ne pas être en mesure de formuler des commentaires en la matière. Quelques répondants estiment que le processus de surveillance du BSIF tient compte de la taille et de la nature de l’institution, et de la complexité de ses activités. Ils apprécient le fait que le BSIF est attentif aux caractéristiques de leur institution et sont d’avis que ses exigences de déclaration sont adaptées convenablement. (On estime que les réunions avec le chargé de surveillance aident ces derniers à comprendre les caractéristiques de l’institution.) Par opposition, d’autres répondants indiquent que les exigences de déclaration des plus petites institutions sont relativement excessives. Comme on l’a vu, certains sont d’avis que les plus petites institutions sont indûment soumises aux normes établies à l’intention des institutions de plus grande taille pour ce qui est de la portée et de l’étendue des exigences de déclaration qu’elles doivent satisfaire. Certains répondants estiment que les exigences de conformité ne reflètent pas la complexité des activités de leur institution. Ils trouvent que l’étendue des exigences de conformité épuise excessivement leurs ressources.
Q16 : Avez-vous eu des rapports avec le chargé de surveillance de votre institution financière (auparavant appelé le gestionnaire des relations) au cours des 12 derniers mois?
À une exception près, toutes les institutions ont eu des rapports avec leur chargé de surveillance au cours des 12 derniers mois.
Q17 : Que pensez-vous de la prestation du chargé de surveillance de votre institution financière en ce qui a trait à l’étendue de ses connaissances (p. ex., connaissances des mesures législatives, des lignes directrices du BSIF, des mesures de réglementation et de surveillance, des questions et des risques propres au secteur des institutions de dépôts et à votre institution)?
L’évaluation des connaissances des chargés de surveillance est généralement positive, et la taille des institutions n’est pas un facteur. La perception de l’étendue des connaissances du chargé de surveillance semble s’être améliorée depuis la CSID de 2012-2013. De façon générale, les répondants estiment que leur chargé de surveillance connaît bien leur institution et ses branches d’affaires. De plus, les chargés de surveillance sont souvent considérés comme étant accessibles et sensibles lorsqu’il s’agit d’obtenir des renseignements ou une rétroaction.
Q18 : Selon vous, quelles améliorations y aurait-il lieu d’apporter aux rapports que le chargé de surveillance entretient avec votre institution financière, s’il y a lieu?
Près de la moitié des répondants estiment qu’aucune amélioration n’est requise à ce chapitre. Le cas échéant, les recommandations tendent à graviter autour de deux thèmes. Il importe que le chargé de surveillance se familiarise le plus rapidement possible avec les questions propres à son institution pour atténuer l’impression de surprise. Le chargé de surveillance devrait signaler le plus tôt possible les questions et sources de préoccupation susceptibles de nécessiter passablement de ressources institutionnelles. Certaines institutions ont profité de cette question pour exprimer leur contrariété au sujet du roulement des chargés de surveillance. Cette situation taxe leurs ressources du fait de devoir renseigner chaque nouveau chargé de surveillance à propos des subtilités des activités de l’institution. Par ailleurs, certaines petites institutions ont l’impression de servir de cobayes aux chargés de surveillance qui sont nouveaux ou moins expérimentés et que cela les rend en partie responsables de leur formation
En 2014, le BSIF a créé un poste de conseiller dont le mandat consiste à mobiliser des représentants de petites et moyennes institutions dans le but de faire le point sur le fardeau administratif qui découle des exigences réglementaires et de leur apporter un certain soutien, lorsque cela est possible. Les questions suivantes portent sur l’interaction des petites et moyennes institutions avec le BSIF, le cas échéant.
Q19 : À supposer que ce soit le cas, dans quelle mesure vos communications ou vos rapports avec le BSIF ont-ils changé au cours de la dernière année?
Certaines institutions de plus petite taille disent ne pas être au courant de la nouvelle mesure visant les petites et moyennes institutions. D’autres la connaissent, mais n’en ont pas constaté les effets sur les activités du BSIF. Certaines de ces institutions présument que cette mesure en est à ses débuts et que les avantages mettront un certain temps à se concrétiser. Quelques-unes disent que le seul fait de reconnaître le bien-fondé d’une telle mesure a fait évoluer de façon positive la position du BSIF au sujet de la réglementation des institutions de plus petite taille. Quelques répondants sont toutefois déçus parce qu’à leur avis, cette mesure ne semble pas avoir eu un effet concret sur la façon dont le BSIF réglemente les institutions de plus petite taille. Ils estiment qu’elle a suscité des attentes, mais qu’elle manque de mordant. Un groupe relativement modeste de répondants ont fourni une rétroaction au sujet de l’impact de cette mesure jusqu’ici. Quelques-uns disent avoir bénéficié d’un contact direct avec le conseiller désigné et le groupe chargé de cette mesure, et avoir eu l’occasion de faire part de leurs questions et préoccupations. Quelques-uns estiment que l’accès direct au surintendant lors des forums des petites et moyennes institutions est l’un des principaux avantages de cette mesure. Certains soulignent aussi que le BSIF semble maintenant administrer son cadre de réglementation en tenant compte des caractéristiques de leur institution.
Q20 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ses consignes tiennent compte de la nature et de la taille des institutions financières, et de la complexité de leurs activités?
Q21 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il tient compte de la nature et de la taille de votre institution, et de la complexité de ses activités, lorsqu’il applique les consignes?
Certains répondants soulignent que les consignes du BSIF stipulent expressément que ce dernier tient compte de la nature, de la taille et de la complexité des institutions financières. Les avis au sujet de la mesure où l’application des consignes tient compte des caractéristiques de l’institution du répondant sont toutefois partagés.
Comme on l’a vu, quelques institutions de plus petite taille estiment que l’approche du BSIF en matière de surveillance n’est pas entièrement conforme à ce qu’indiquent les conseils à propos de la nature, de la taille et de la complexité de l’institution. Elles croient être soumises aux normes établies à l’intention des institutions de plus grande taille.
Quelques répondants soutiennent que les institutions de plus petite taille qui n’offrent qu’un seul produit ou qui n’acceptent pas de dépôts devraient être dispensées de certains éléments des consignes. Certains recommandent de créer une troisième catégorie d’ID comportant des exigences réglementaires adaptées.
Q23 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de la version définitive des consignes (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
Q24 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de la surveillance (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
Pour l’essentiel, le BSIF est très bien noté à ce chapitre, les réponses à cette question étant parmi les plus positives du sondage.
Les répondants disent que le BSIF est accessible et sensible, et qu’il fournit des réponses claires en temps opportun.
Q25 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de secteurs de risque précis (p. ex., crédit, gouvernance d’entreprise, LRPC et risque opérationnel) (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
Certains répondants disent ne pas avoir eu besoin de contacter le BSIF pour soumettre une question à propos d’un secteur de risque précis. L’opinion des répondants quant aux réponses fournies par le BSIF est généralement positive. Certains répondants soulignent plus particulièrement que leurs questions au sujet de la liquidité ont été bien traitées. D’autres estiment que le personnel du BSIF affecté à la LRPC a fourni des réponses efficientes et claires. Un certain nombre de préoccupations ont toutefois été soulevées dans ce contexte à propos de la conformité en matière de LRPC. Cela vaut particulièrement pour les institutions de plus petite taille. Les normes de conformité en matière de LRPC sont perçues comme étant démesurément rigoureuses compte tenu des risques qu’elles sont censées corriger. Certains répondants recommandent que le BSIF et le CANAFE coordonnent leurs normes en matière de renseignements à produire pour minimiser le dédoublement au chapitre de la conformité en matière de LRPC.
Q26 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la correspondance écrite (p. ex., clarté, ponctualité et uniformité des communications écrites et orales)?
De façon générale, on estime que la correspondance écrite du BSIF est claire et transmise en temps opportun. Quelques grandes institutions soutiennent que, dans certains cas, il y avait des différences entre les communications orales du BSIF et la teneur de ses rapports d’examen écrits.
Q27 : En songeant aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de questions de surveillance ou de réglementation, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la capacité de son personnel de s’entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
Presque tous les participants disent que les rapports avec le BSIF dans la langue de leur choix ont été satisfaisants. Quelques-uns disent toutefois qu’ils aimeraient que le personnel des groupes spécialisés soit plus à l’aise en français.
Q27b : [Si insatisfait] À quels égards êtes-vous insatisfait de la prestation du BSIF (p. ex., capacité de s’exprimer oralement ou par écrit, ou de lire des documents dans la langue officielle de votre choix)?
Vu le nombre très limité de réponses à cette question, aucune précision ne pourrait être fournie sans compromettre l’anonymat des répondants qui ont formulé des préoccupations.
Q28 : Votre institution a-t-elle produit une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
Q29 : Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en ce qui a trait au traitement des demandes d’agrément de votre institution?
Près de la moitié des répondants n’ont pas donné suite à cette question puisqu’ils n’ont pas eu recours au processus d’agrément récemment.
La plupart de ceux qui ont répondu à cette question disent qu’ils sont très satisfaits. On estime que le BSIF traite les demandes rapidement et en faisant preuve d’écoute. Les quelques répondants qui sont insatisfaits ont souligné un certain nombre de points. La réponse du BSIF ne semble pas uniforme dépendamment du type de demande; les répondants ont l’impression que certains types de demande progressent moins bien que d’autres. L’agrément des modèles est cité en exemple à ce propos. Quelques répondants ont l’impression que le BSIF manque de ressources lorsqu’il est question de l’évaluation et de l’agrément des modèles. On signale que l’agrément de ces demandes a pris du temps.
Q30 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la communication de ses attentes concernant l’information dont il a besoin pour traiter une demande d’agrément réglementaire?
Presque tous les participants qui estimaient être en mesure de répondre à cette question disent que le BSIF communique clairement ses attentes au cours du processus d’agrément réglementaire. Les répondants disent que le BSIF s’est entretenu avec eux de façon constructive lorsque c’était nécessaire.
Q31 : Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément provenant de votre institution?
La plupart des répondants disent comprendre le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément provenant de leur institution.
Q32 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions que lui adresse votre institution concernant l’état de ses demandes?
La plupart des répondants qui ont soumis une demande disent que le BSIF répond rapidement et soulignent sa capacité de respecter des délais précis.
Q33 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il offre à votre institution la possibilité d’exprimer ses préoccupations dans le cadre d’un dialogue avant de tirer des conclusions?
La plupart des répondants ont une impression positive du BSIF sur cette question. Certains soulignent expressément l’esprit de collaboration du BSIF, la transparence de son approche et sa capacité de communiquer.
Madame, Monsieur,
Je vous invite à participer à une étude confidentielle importante qui sera administrée par le cabinet de recherche indépendant The Gandalf Group pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Depuis 1998, le BSIF s’enquiert de l’opinion des dirigeants des milieux financiers sur son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. Les résultats de cette étude l’aideront à améliorer son rendement, ce qui, en fin de compte, sera profitable à votre organisme et à vous-même.
Dans la semaine qui vient, un représentant du Gandalf Group vous invitera à participer, à un moment qui vous conviendra, à un entretien en personne qui durera environ une heure. Avant la date convenue, nous vous demanderons de bien vouloir prendre connaissance du guide d’entrevue en annexe, lequel a servi à élaborer les questions qui vous seront posées. Si vous le jugez bon, n’hésitez pas à demander l’opinion de vos collègues pour obtenir une perspective plus large.
Le BSIF accorde une grande importance à la confidentialité du processus, ce qui exige notamment qu’il n’y ait aucun moyen pour nous de connaître l’identité des participants. Bien que cette lettre porte ma signature, elle provient du Gandalf Group. De plus, le rapport que nous recevrons du Gandalf Group ne contiendra que des sommaires des réponses, lesquels ne pourront être associés à un répondant en particulier. Les résultats de cet exercice seront publiés sur notre site Web en 2016.
Pour discuter de cette étude à tout moment durant le processus, je vous invite à vous adresser à Alex Swann, vice-président, The Gandalf Group, au 416-644-4125.
En espérant pouvoir compter sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Le surintendant,
Jeremy Rudin
P.j.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé le cabinet The Gandalf Group de réaliser le présent exercice de consultation auprès de cadres de direction d’institutions de dépôts fédérales.
Depuis 1998, le BSIF commande des consultations auprès de dirigeants des milieux financiers et de leurs conseillers professionnels pour s'enquérir de leur opinion au sujet de sa prestation à titre d'organisme de réglementation et de surveillance. Le BSIF s'est engagé à faire le point sur son rendement par rapport à ses objectifs stratégiques de manière à pouvoir en rendre compte à l’ensemble de ses interlocuteurs et à accroître son efficacité. Voilà pourquoi nous sollicitons la participation de votre institution.
À titre de tierce partie indépendante, The Gandalf Group s’est engagé à traiter vos réponses de façon strictement confidentielle. L’identité des répondants ne sera pas dévoilée au BSIF et celui-ci ne pourra associer aucune réponse à une institution précise.
Conformément aux normes de pratique professionnelles du secteur des enquêtes d’opinion, The Gandalf Group a mis en place un système de communication sécurisé et des procédures d'utilisation visant à garantir en tout temps la confidentialité de l'information transmise.
The Gandalf Group rendra compte au BSIF des résultats de cet exercice de consultation sous forme de rapport complet.
1. Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en qualité de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur canadien des services financiers?
2. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la proactivité dont il fait preuve à l’égard des nouveaux enjeux du secteur des institutions de dépôts?
3. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la pertinence des secteurs de risque des institutions de dépôts sur lesquels il axe ses efforts?
4. En un point ou deux, à quels secteurs de risque des institutions de dépôts le BSIF devrait-il accorder la priorité dans les deux prochaines années?
5. En un point ou deux, quelles améliorations le BSIF pourrait-il apporter à sa prestation en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation?
Le BSIF émet des consignes ponctuelles et périodiques (sous forme de lignes directrices et de préavis) à l’intention des institutions de dépôts.
6. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait au temps qu’il met à réagir aux changements qui se produisent sur les marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs voulant que ses consignes aient besoin d’être mises à jour?
7. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à son empressement à consulter le secteur de services financiers lorsqu’il élabore des consignes?
8. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’élaboration de consignes qui tiennent à la fois compte des facteurs de nature prudentielle et de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence?
9. Dans l’ensemble, selon vous, dans quelle mesure les consignes du BSIF traduisent-elles clairement ses attentes?
Les questions suivantes portent sur divers dossiers relatifs aux consignes que le BSIF a émises en 2014.
Les deux questions suivantes portent sur les interactions entre le BSIF et les institutions financières, du point de vue des communications et de la consultation, concernant la ligne directrice sur les exigences de levier. Lorsqu’il a produit sa ligne directrice sur les exigences de levier, le BSIF a publié deux documents :
10. Dans l’ensemble, dans quelle mesure êtes-vous satisfait du processus de consultation qu’a appliqué le BSIF lors de l’élaboration de sa ligne directrice sur les exigences de levier?
11. Toujours en pensant à la ligne directrice sur les exigences de levier, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures qu’il a prises pour communiquer ses attentes concernant le remplacement du ratio actif-fonds propres et l’adoption du ratio de levier de Bâle III établi dans la ligne directrice sur les exigences de levier?
Les deux questions suivantes portent sur les communications concernant la ligne directrice sur les normes de liquidité.
Lorsqu’il a produit sa ligne directrice sur les normes de liquidité, le BSIF a publié deux documents :
12. Saviez-vous que la version définitive de la ligne directrice était accompagnée d’un sommaire relatant les commentaires de diverses instances compétentes et d’une explication de la façon dont le BSIF avait tenu compte de leurs observations lors de la rédaction de la version définitive?
13. Selon vous, dans quelle mesure le sommaire des commentaires traduisait-il efficacement le raisonnement du BSIF à l’égard des questions soulevées par les instances compétentes au sujet de la ligne directrice sur les normes de liquidité?
Les questions qui suivent portent sur les mesures de surveillance que le BSIF applique à votre institution.
14. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures de surveillance qu’il applique à votre institution (p. ex., surveillance continue, examens sur place, y compris recommandations en matière de surveillance et exigences relatives à la production de rapports)?
15. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il offre à votre institution la possibilité d’exprimer ses préoccupations dans le cadre d’un dialogue avant de tirer des conclusions?
16. Avez-vous eu des rapports avec le chargé de surveillance de votre institution financière (auparavant appelé le gestionnaire des relations) au cours des 12 derniers mois?
Si vous avez répondu non, veuillez passer à la question 19.
17. Que pensez-vous de la prestation du chargé de surveillance de votre institution financière en ce qui a trait à l’étendue de ses connaissances (p. ex., connaissance des mesures législatives, des lignes directrices du BSIF, des mesures de réglementation et de surveillance, des questions et des risques propres au secteur des institutions de dépôts et à votre institution)?
18. Selon vous, quelles améliorations y aurait-il lieu d’apporter aux rapports que le chargé de surveillance entretient avec votre institution financière, s’il y a lieu?
Les questions suivantes s’adressent uniquement aux représentants des petites et moyennes institutions.
En 2014, le BSIF a créé un poste de conseiller dont le mandat consiste à mobiliser des représentants de petites et moyennes institutions dans le but de faire le point sur le fardeau administratif qui découle des exigences réglementaires et de leur apporter un certain soutien, lorsque cela est possible.
Les questions suivantes portent sur votre interaction avec le BSIF en tant que petite ou moyenne institution.
19. À supposer que ce soit le cas, dans quelle mesure vos communications ou vos rapports avec le BSIF ont-ils changé au cours de la dernière année?
20. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ses consignes tiennent compte de la nature et de la taille des institutions financières, et de la complexité de leurs activités?
21. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il tient compte de la nature et de la taille de votre institution, et de la complexité de ses activités, lorsqu’il applique les consignes?
22. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il tient compte de la nature et de la taille de votre institution, et de la complexité de ses activités, lorsqu’il exerce ses fonctions de surveillance (p. ex., surveillance continue, examens sur place, y compris les recommandations prudentielles, et exigences redditionnelles)?
23. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de la version définitive des consignes (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
24. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de la surveillance (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
25. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre institution au sujet de secteurs de risque précis (p. ex., crédit, gouvernance d’entreprise, LRPC et risque opérationnel) (p. ex., clarté, uniformité et ponctualité)?
26. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la correspondance écrite (p. ex., clarté, ponctualité et uniformité des communications écrites et orales)?
27. En songeant aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de questions de surveillance ou de réglementation, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la capacité de son personnel de s’entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
27.b [Si insatisfait] À quels égards êtes-vous insatisfait de la prestation du BSIF (p. ex., capacité de s’exprimer oralement ou par écrit, ou de lire des documents dans la langue officielle de votre choix)?
Comme vous le savez, le surintendant du BSIF et, parfois, le ministre des Finances, doit approuver certaines opérations ou mesures que les institutions de dépôts veulent entreprendre. Les questions qui suivent portent sur le processus d’agrément du BSIF en ce qui a trait à votre institution.
28. Votre institution a-t-elle produit une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
Si la réponse est non, veuillez passer à la question 34.
En ce qui a trait aux demandes d’agrément réglementaire que votre institution a produites au cours des deux dernières années ...
29. Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en ce qui a trait au traitement des demandes d’agrément de votre institution?
30. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la communication de ses attentes concernant l’information dont il a besoin pour traiter une demande d’agrément réglementaire?
31. Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément provenant de votre institution?
32. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions que lui adresse votre institution concernant l’état de ses demandes?
33. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle il offre à votre institution la possibilité d’exprimer ses préoccupations dans le cadre d’un dialogue avant de tirer des conclusions?
34. Avez-vous d’autres remarques ou suggestions d’amélioration à faire au sujet des points dont il a été question aujourd’hui, ou de toute autre question que vous jugez particulièrement pertinente actuellement?
Au nom du BSIF, The Gandalf Group vous remercie de votre participation.
Critères de sélection
Les participants ont été recrutés à partir d’une liste de candidats aux entrevues fournie par le BSIF qui regroupait 87 institutions de dépôt actives.
Exécution du travail sur le terrain
Les entrevues ont été menées comme suit :