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Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
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La présente étude vise principalement à recueillir les impressions au sujet de la capacité du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de s’acquitter de certains éléments importants de son mandat d’organisme prudentiel de réglementation des institutions de dépôts, notamment les consignes, les activités de surveillance et le processus d’agrément.
Les constatations reposent sur un total de 41 entrevues téléphoniques ou sur place réalisées auprès de chefs de la direction, de chefs des finances, d’agents principaux de gestion des risques, d’agents principaux de la conformité, de conseillers juridiques et d’autres cadres supérieurs d’institutions de dépôts. De ce nombre, 37 ont été menées en anglais et 4 l’ont été en français. Les entrevues ont été réalisées entre le 23 novembre 2015 et le 23 mars 2016. Les entretiens ont duré 60 minutes en moyenne.
La méthode est décrite plus en détail dans le rapport.
Cette consultation a fait fond sur une méthodologie qualitative. Bien qu’elles donnent une idée des points de vue des participants au sujet des questions abordées, les constatations ne peuvent être étendues à l’ensemble des cadres supérieurs des institutions de dépôts (ID) fédérales. Les constatations issues de cette étude visent à mettre de l’avant des thèmes et des orientations.
Impressions globales
Comme ce fut le cas lors de la consultation du secteur des institutions de dépôts (CSID) de 2012-2013, le BSIF est considéré comme un organisme professionnel, ouvert, transparent et centré sur le dialogue. On estime que ces aspects de la culture du BSIF ont grandement contribué à l’établissement de rapports professionnels positifs et constructifs entre les ID et le BSIF.
Certains nouveaux thèmes relatifs aux caractéristiques du BSIF et de son interaction avec les ID du Canada ressortent en 2015-2016 :
Cibler le risque
Les risques que cible le BSIF sont perçus comme étant essentiellement adéquats. Au nombre des exemples fournis par les répondants, citons le cyberrisque, le risque hypothécaire/immobilier, le risque de taux d’intérêt, le risque associé à la dette des consommateurs, et le risque associé aux secteurs pétrolier et gazier.
Consignes
On considère que les consultations menées par le BSIF au sujet des consignes sont un moyen efficace de faire participer les ID à l’élaboration des consignes. Bon nombre d’ID sont d’avis que le BSIF les a mobilisées à l’égard de toutes les principales questions liées aux consignes visant leur secteur. Le recours du BSIF à l’Association des banquiers canadiens et à l’Association des compagnies de fiducie du Canada est considéré comme un moyen efficace de recueillir les points de vue des ID. Les banques d’importance systémique intérieure (BISi) croient que les discussions bilatérales avec le BSIF qui ont précédé le parachèvement des consignes ont favorisé un dialogue constructif et ajoutent une valeur stratégique. Elles encouragent le BSIF à poursuivre ces échanges bilatéraux lors de l’élaboration de consignes futures. La plupart des répondants estiment que le délai accordé aux ID pour réagir aux projets de consignes est suffisant. Dans l’ensemble, on estime que la version finale des consignes est clairement rédigée.
Surveillance
La plupart des commentaires au sujet des activités de surveillance sont nettement positifs. Les répondants sont d’avis que le personnel des secteurs de la Surveillance comprend bien la réalité du marché, connaît bien les entités examinées, et s’efforce de prendre les caractéristiques de chaque ID en considération dans le processus de surveillance.
Petites et moyennes institutions
Les répondants qui ont eu des contacts directs avec le conseiller auprès des petites et moyennes ID et son équipe sont d’avis que ce groupe met de l’avant une réglementation qui tient compte de la nature, de la taille et de la complexité des ID de plus petite taille et s’efforce de l’améliorer.
Communications
De façon générale, les répondants estiment que cet aspect est un point fort du BSIF. Ils sentent que les employés du BSIF sont disponibles et communiquent avec eux de manière périodique, ouverte et transparente. Les réunions trimestrielles sont considérées comme un facteur important pour favoriser l’ouverture des communications avec le BSIF. Certains répondants vont plus loin, estimant que les échanges bilatéraux spéciaux avec le BSIF contribuent nettement à resserrer les liens puisque ces entretiens permettent d’en apprendre davantage au sujet des attentes du BSIF.
Agréments
Les répondants estiment que le BSIF excelle particulièrement à ce chapitre. Les membres du groupe des approbations du BSIF sont perçus comme étant accessibles et sensibles aux délais serrés qui caractérisent bon nombre de demandes d’agrément. De plus, les attentes du BSIF au sujet des demandes d’agrément sont considérées comme étant claires.
Impressions globales
Les préoccupations soulevées lors de la CSID de 2012-2013 à savoir que le BSIF applique les mesures de réglementation internationales avant les autres administrations et n’adapte pas suffisamment ces consignes aux besoins du marché canadien ressortent aussi de l’exercice de 2015-2016. Certains répondants estiment que le BSIF intègre des « pratiques exemplaires » (en sélectionnant les normes les plus élevées aux fins de conformité et en les imposant aux autres institutions) au processus de surveillance, ce qui force l’adoption d’approches ou de pratiques qui, à leur avis, sont inutiles ou ne conviennent pas à leur institution. Tant les grandes institutions que celles plus petites sont d’avis que cette pratique va au-delà du mandat de l’organisme de réglementation et constitue une approche normative et universelle en matière de réglementation.
Cibler le risque
Le BSIF a la réputation de faire porter l’essentiel de ses efforts sur les secteurs de risque pertinents. Or, quelques-uns estiment qu’il devrait aussi s’intéresser davantage au risque associé au système bancaire parallèle, aux institutions de dépôts qui ne sont pas assujetties à la réglementation fédérale et aux technologies financières. L’impression d’expansion du système bancaire parallèle et des organisations de technologies financières, jumelée à la perception voulant que ces entités font l’objet de mesures de règlementation considérablement moins coûteuses, est assimilée à une source d’iniquité pour les ID fédérales et constituent un facteur de risque pour le secteur financier.
Consignes
Bien que les consultations du BSIF au sujet des consignes soient jugées exemplaires, certains répondants ont l’impression que l’apport des petites ID soit n’est pas sollicité, soit n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus de consultation. Les participants recommandent au BSIF de continuer d’améliorer la communication du fondement de ses consignes. Certains répondants soutiennent que, si elles comprennent mieux le point de vue du BSIF, les institutions sont mieux à même d’élaborer de manière efficace et efficiente leur rétroaction aux consignes.
Surveillance
Certains répondants estiment que le fardeau du respect de la réglementation est devenu excessif pour les institutions plus petites, au point d’introduire le risque de réglementation dans le secteur. Il semble que cette situation mine la compétitivité de certaines institutions, limite la capacité des petites institutions de prendre de l’expansion et d’ajouter à la gamme de leurs secteurs d’activité, et incite certaines entités soit à quitter le pays, soit à renoncer à prendre de l’expansion au Canada.
Petites et moyennes institutions
L’initiative des petites et moyennes institutions du BSIF est peu connue. Bon nombre des petites institutions qui connaissent cette fonction estiment que le BSIF tarde à adapter les consignes ou les activités de surveillance aux institutions de plus petite taille ayant des secteurs d’activités ou des structures distinctives. Cela engendre de la déception, surtout compte tenu des attentes suscitées par l’annonce de cette initiative. Les institutions de plus petite taille souhaitent que la fonction « Petites et moyennes institutions » défende mieux leurs intérêts.
Le coût de cette étude s’élève à 62 064,12 $, TVH comprise.
Les constatations de notre étude aideront le BSIF à évaluer dans quelle mesure il s’acquitte globalement de son mandat et à améliorer au besoin le rendement de ses activités de réglementation et de surveillance des ID fédérales.