Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite de compétence fédérale. Dans le but d’évaluer la qualité de sa prestation au regard de son mandat, il effectue des sondages d’opinion auprès de cadres supérieurs du secteur financier.
Un volet important du programme de consultation des interlocuteurs du BSIF consiste à mener aux deux ans un sondage auprès des premiers dirigeants de toutes les institutions financières fédérales, au nombre desquelles figurent les banques et autres institutions de dépôts, les sociétés d’assurance-vie et les sociétés d’assurances multirisques.
Le Sondage de 2016-2017 auprès des institutions financières a pour objet d’obtenir une évaluation globale de la prestation du BSIF dans son ensemble à l’égard de diverses mesures de base, dont celles que voici :
Dans la mesure où cela est pertinent, les résultats de 2016-2017 sont comparés à ceux des trois enquêtes précédentes pour comprendre en quoi la perception que les interlocuteurs du BSIF entretiennent à son égard évolue avec le temps.
Les résultats se fondent sur un sondage administré en ligne auprès de cadres supérieurs d’institutions financières fédérales entre le 26 septembre et le 26 octobre 2016.
Le BSIF a fourni au Groupe de recherche Environics une liste de 225 institutions financières admissibles, qui ont toutes été invitées à participer au sondage. Ces 225 institutions représentent l’ensemble des institutions de dépôts et des sociétés d’assurances en activité réglementées par le BSIF, ce qui veut dire que le sondage se veut également un exercice de recensement de ces institutions financières. Comme dans le cadre des versions précédentes de ce sondage, les institutions financières en liquidation n’ont pas été incluses, les questions n’étant pas pertinentes. Les données présentées dans le présent rapport ne sont pas pondérées.
Presque tous les répondants au sondage (119) sont des petites ou moyennes institutions (PMI). Aux fins de la présente étude, les PMI s’entendent de toutes les institutions financières à l’exclusion des six grandes banques et des trois plus grandes sociétés d’assurance-vie canadiennes. Les neuf grandes institutions financières ont participé au sondage, ce qui porte le nombre total de répondants à 128. Le taux de participation au sondage s’établit à 57 %. Ce pourcentage correspond au quotient du nombre de participants ayant répondu (128) et de l’échantillon admissible total (225). C’est un excellent taux de réponse pour un sondage dans un secteur où les cadres sont occupés, et il est supérieur à celui du SIF en ligne précédent (celui de 2014-2015), qui était de 43 %.
Étant donné que l’approche adoptée était une tentative de recensement (c.-à-d. que toutes les institutions financières en activité réglementées par le BSIF ont été invitées à participer au sondage), il n’y a pas de marge d’erreur d’échantillonnage à estimer ou à déclarer. Le bon taux de réponse et la similitude des institutions participantes à toute la population à l’égard des principales caractéristiques (secteur d’activité, ampleur de l’actif) indiquent que les résultats sont probablement représentatifs des institutions financières réglementées par le BSIF.
Dans l’ensemble, les résultats du sondage de 2016-2017 traduisent une impression positive à l’égard du rendement du BSIF dans certains domaines liés aux consignes, aux agréments et à la surveillance. En effet, toutes les principales mesures affichent des résultats équivalents ou supérieurs à ceux de 2014-2015.
Dans l’ensemble, les répondants sont satisfaits du BSIF dans son rôle de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielles du secteur des services financiers canadien, et les résultats de cette année sont plus positifs que ceux des sondages précédents. Plus précisément, plus de neuf répondants sur dix (93 %) sont très ou plutôt satisfaits du BSIF. Le niveau global de satisfaction s’est accru, plus particulièrement chez les sociétés d’assurances qui attribuent une note positive à l’organisme.
La plupart des répondants conviennent aussi que le BSIF concentre ses efforts sur les domaines de risque pertinents de leur secteur. En ce qui touche l’anticipation des menaces futures, les répondants estiment toujours la menace du cyberrisque comme une priorité sur laquelle le BSIF devrait se concentrer.
Les cotes de rendement en ce qui concerne la consultation des instances sectorielles à l’égard de l’élaboration de lignes directrices continuent d’évoluer de façon positive. Les avis sont partagés quant à savoir si les consignes sont adaptées à la nature des organismes de plus petite taille. Cela dit, le nombre de répondants ayant une opinion défavorable a diminué.
Les répondants ont aussi une très bonne opinion du rendement du BSIF au chapitre des processus d’agrément, et ils sont plus nombreux à en être très satisfaits que lors du sondage précédent. Ils sont également plus nombreux à avoir l’impression de comprendre les processus d’agrément dans la mesure où davantage de répondants disent très bien comprendre le fondement des décisions par rapport au sondage précédent.
Au chapitre de la surveillance, la plupart des répondants estiment que le BSIF offre à leur institution la possibilité de discuter de ses préoccupations avant qu’il ne tire une conclusion, et que sa correspondance écrite est claire. Les constatations traduisent également un meilleur rendement du BSIF pour ce qui est de la cohérence de ses communications orales et écrites.
Les constatations visant les PMI reflètent largement ce qui précède dans la mesure où elles sont équivalentes ou supérieures à celles de 2014-2015.
Les dépenses au titre de ce projet de recherche sur l’opinion publique totalisent 40 068,95 $, TVH comprise.
En ma qualité d’agente principale des affaires publiques du Groupe de recherche Environics, j’atteste par la présente que le produit final livré est conforme aux exigences de neutralité politique énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de planification et d’attribution de marchés de services de recherche sur l’opinion publique. Spécifiquement, le produit livré ne contient aucun renvoi à des intentions de vote électoral, à des préférences quant aux partis politiques, à des cotes avec l’électorat ou à des cotes de performance d’un parti politique ou de son chef.
Megan Tam
Vice-présidente, Affaires publiques
Groupe de recherche Environics
megan.tam@environics.ca
613.699.8905