No d’enregistrement de la ROP : ROP 019-16
Numéro du contrat de TPSGC : 59017-160006/001/CY
Date d’attribution du contrat : 16 juillet 2016
Date de livraison : 12 mai 2017
Préparé pour : Bureau du Surintendant des Institutions Financières
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Pour obtenir des précisions au sujet du présent rapport, veuillez écrire à: information@osfi-bsif.gc.ca
Préparé par : AC Nielsen Company of Canada
La recherche cherchait surtout à examiner les impressions des interlocuteurs du BSIF au sujet de la prestation de ce dernier dans l’exécution d’un certain nombre d’éléments clés de son mandat à titre d’organisme de réglementation prudentielle des sociétés d’assurance-vie.
La recherche avait pour but plus concret de recueillir des impressions au sujet du rendement global du BSIF, de son efficacité dans les domaines de l’établissement de consigne, de la surveillance et des agréments, des domaines à risque propres au secteur de l’assurance-vie sur lesquels le BSIF devrait se concentrer, et des domaines où le BSIF pourrait s’améliorer.
Le BSIF a remis à Nielsen les noms et les coordonnées de 178 cadres supérieurs de sociétés d’assurance-vie. Nielsen a recommandé au BSIF un plan d’échantillonnage visant à assurer la représentation des chefs de la direction, des chefs des finances et des chefs de l’exploitation, ainsi que des actuaires internes et externes de l’ensemble des sociétés d’assurance-vie. L’échantillonnage a été conçu de manière à ce que des entrevues soient menées auprès des cadres supérieurs de grandes, de moyennes et de petites sociétés d’assurance-vie. Nielsen a ensuite sélectionné au hasard des personnes à interviewer.
Les constatations sont fondées sur 43 entrevues téléphoniques ou en personne menées auprès de chefs de la direction, de chefs des finances, de chefs de l’exploitation, d’actuaires et d’autres cadres supérieurs de sociétés d’assurance-vie. On a offert aux participants une entrevue dans la langue officielle de leur choix; trente-neuf entrevues d’entre elles ont été menées en anglais et quatre ont été réalisées en français.
Les entrevues ont eu lieu entre le 29 novembre 2016 et le 23 mars 2017. Les entrevues ont duré 60 minutes en moyenne.
Cette recherche a employé une méthodologie qualitative. Comme les constatations donnent une idée des points de vue des participants au sujet des questions examinées, elles ne peuvent être généralisées à l’ensemble des cadres supérieurs des sociétés d’assurance-vie fédérales. Cette approche qualitative fournit des résultats dont la profondeur ne peut être obtenue par d’autres méthodes de recherche, et plus particulièrement par des enquêtes strictement quantitatives. Les entretiens individuels permettent d’approfondir les perceptions de l’efficacité du BSIF.
Impressions globales à l’égard du BSIF
Dans l’ensemble, les participants ont une impression positive – voire très positive – du BSIF. Ce dernier est perçu comme ayant établi des relations de travail constructives avec les entités assujetties à sa réglementation. Sa capacité d’établir des relations est liée à sa volonté d’amorcer le dialogue et d’appliquer une approche empreinte de transparence et de collaboration à ses rapports avec les sociétés.
Le BSIF est souvent comparé aux organismes de réglementation d’autres administrations, et il est considéré comme ayant la meilleure approche de réglementation et de surveillance fondée sur des principes.
Accent sur le risque
Dans l’ensemble, l’accent placé sur le risque par le BSIF est généralement décrit comme étant pertinent. Les répondants estiment que le BSIF insiste bien sur certains domaines à risque clés, y compris le cyberrisque, le risque opérationnel et le risque de taux d’intérêt.
Les répercussions possibles du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) et des Normes internationales d’information financière (IFRS) sont les plus susceptibles d’être considérées comme des domaines à risque potentiels à court terme pour le secteur de l’assurance-vie.
Consignes
Les répondants estiment que le BSIF excelle au chapitre des efforts déployés pour consulter le secteur au titre de la préparation des consignes. Dans l’ensemble, les sociétés sont d’avis qu’elles disposent de délais suffisants pour formuler leurs commentaires.
Les consultations sur les consignes du BSIF sont jugées exemplaires par de nombreux répondants du secteur. La mobilisation des intervenants à tous les niveaux (organismes du secteur, discussions bilatérales entre les sociétés et débats publics) est considérée efficace. Les moyens adoptés par le BSIF pour communiquer ses réponses au secteur (p. ex., des webdiffusions et des condensés) sont perçus comme des mesures positives, et ils confirment au secteur que le BSIF ne ménage pas les efforts pour garantir la transparence de son processus de consultation.
Les résultats de la consultation du secteur de l’assurance-vie (CSAV) de 2013 ont révélé des préoccupations au sujet d’une « perspective bancaire » qui éclaire la réglementation du BSIF dans le secteur de l’assurance-vie. Même si cette question a été soulevée de nouveau dans le cadre des entrevues de la CSAV de 2016-2017, elle ne l’a été que rarement et en lien avec le traitement de produits spécifiques.
Surveillance
L’approche du BSIF à l’égard de la surveillance est jugée très solide. Les évaluations sont fondées sur les perceptions voulant que le personnel de surveillance du BSIF comprenne généralement bien les caractéristiques des sociétés et des produits offerts par les sociétés qu’ils supervisent et qu’en général, ils appliquent un niveau d’intervention approprié à la plupart des sociétés.
Certaines sociétés de plus petite taille estiment que le groupe de surveillance est sensible à la taille et à la structure de l’entreprise, et que l’approche de surveillance qu’applique le BSIF ne constitue pas un fardeau indu pour ces sociétés.
Les répondants disent que les chargés de surveillance du BSIF contribuent grandement au renforcement du processus de surveillance. Leurs efforts pour bien comprendre les sociétés dont ils assurent la réglementation, notamment en posant des questions pour mieux saisir les problèmes et les préoccupations, sont perçus comme des facteurs clés qui ont permis d’établir des relations à la fois fructueuses, positives et constructives avec les sociétés.
Les répondants sont d’avis que les chargés de surveillance mobilisent des ressources internes suffisantes, notamment dans des domaines à risque précis, lorsque la situation le justifie. Les sociétés estiment généralement qu’elles pourraient porter des problèmes à l’attention de membres de plus haut niveau du personnel du BSIF si cela devenait nécessaire.
Les répondants croient que les réunions périodiques contribuent à l’efficacité du processus de surveillance, ce qui permet aux sociétés et au BSIF de soulever des questions et d’en débattre. Les rencontres tenues à cet égard accroissent la transparence et favorisent une approche de collaboration en matière de surveillance. En outre, le BSIF est réputé ouvert à la discussion avant de tirer une conclusion.
Communications
Le BSIF est considéré comme accessible et à l’écoute des demandes de renseignements et des requêtes diverses se rapportant aux consignes et à la surveillance, et il y répond sans tarder.
Les mécanismes de rétroaction mis à la disposition des sociétés d’assurance-vie sont considérés comme solides et appropriés. Au nombre des exemples fournis, citons l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), la conférence du BSIF sur les risques, les réunions de la série des C et les discussions bilatérales.
Agréments
Le processus d’agrément est systématiquement considéré comme efficace. Les membres du groupe responsable de ce processus au BSIF sont jugés très réceptifs aux demandes et ils les gèrent en temps opportun. De plus, les participants estiment que le BSIF répond volontiers aux questions à propos de l’état des demandes.
Les attentes du BSIF sont généralement perçues comme étant clairement définies, et le groupe chargé des demandes d’agrément est considéré comme ouvert aux discussions avant de tirer des conclusions.
Consignes
Même si les sociétés reconnaissent les efforts déployés par le BSIF pour mobiliser le secteur au moyen de consultations, on constate que le BSIF n’a pas résolu certains problèmes cruciaux pour le secteur. Plus particulièrement :
Il y a aussi une perception générale selon laquelle le BSIF tend à repousser de plus en plus les questions sur lesquelles le secteur estime qu’il doit intervenir. Cette impression est jugée néfaste pour la compétitivité des membres du secteur, l’approche en matière de risque et le coût des activités.
Certaines sociétés, principalement de plus petite taille, sont d’avis que les lignes directrices du BSIF qui traitent de la gouvernance d’entreprise ne tiennent pas suffisamment compte des caractéristiques et de la culture du risque qui leur sont propres. D’autres sociétés, notamment des filiales, des succursales et des réassureurs, laissent entendre que le BSIF doit être plus sensible à leur nature lorsqu’il rédige des consignes.
Accent sur le risque
La plupart des assureurs estiment que l’accent placé sur le risque par le BSIF est approprié et qu’il est conforme aux domaines à risque sur lesquels se concentrent les assureurs.
La norme IFRS 17 et les préoccupations au sujet de son effet négatif potentiel sur le secteur canadien de l’assurance-vie ont fréquemment été soulevées lors des entrevues. Les normes IFRS comptent parmi les principaux domaines à risque sur lesquels les participants estiment que le BSIF doit insister davantage. De plus, maintenant que la ligne directrice sur le TSAV est prête, les participants s’attendent à ce que le BSIF mette l’accent sur l’IFRS 17 et communique aux membres du secteur sa réflexion et des approches probables.
Surveillance
Tout comme lors de la CSAV de 2013-2014, certaines sociétés de plus petite taille estiment que les exigences de conformité sont lourdes et ne tiennent pas compte des caractéristiques de l’institution, ce qui taxe indûment les ressources et ajoute aux coûts de fonctionnement.
Le roulement chez les chargés de surveillance est également source de frustration pour certaines petites sociétés. Là encore, ces résultats sont conformes à ceux de la consultation de 2013-2014.
Agréments
Bien que le processus soit jugé efficace, certains estiment que le temps global de réponse aux demandes d’agrément est trop long.
Autres thèmes
Même si dans l’ensemble, les répondants estiment que le BSIF se concentre sur des questions pertinentes liées au capital, comme le révélait également la CSAV de 2013-2014, certains craignent que les exigences de capital ne finissent par devenir excessivement onéreuses. Ce sentiment a été exprimé non seulement en réponse à des questions d’approfondissement sur le TSAV, mais tout au long des entrevues. On estime que les nouveaux niveaux de capital porteront atteinte à la capacité de certaines sociétés canadiennes d’assurance-vie d’élaborer et d’offrir certains produits et, dans certains cas, de soutenir la concurrence nationale ou internationale.
Le BSIF est perçu comme un intervenant de poids et influent des tribunes internationales où l’on discute des initiatives multinationales de réglementation. On presse toutefois le BSIF de ne pas succomber à la tentation d’être parmi les premiers à adopter des initiatives internationales de réglementation, ou d’adopter ces initiatives sans tenir pleinement compte de leur pertinence au Canada. Certains estiment que le BSIF a fait des progrès à cet égard et souhaitent qu’il poursuive sur sa lancée.
Le coût de la présente enquête s’élève à 62 545,50 $, taxe de vente harmonisée comprise.
Les résultats de la présente enquête serviront à évaluer et à élaborer des processus internes et des stratégies opérationnelles, et aideront à cerner les priorités futures.
Je certifie par la présente, à titre d’agent principal de Nielsen, que les produits livrables respectent entièrement les exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada énoncées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et les Procédures de planification et de passation de marchés de recherche sur l’opinion publique. Plus précisément, les produits livrables ne renferment pas de renseignements sur les intentions de vote, l’allégeance politique, le classement auprès de l'électorat ou l’évaluation du rendement d'un parti politique ou de ses dirigeants.
David Brady
Vice-président, Nielsen
(613) 751-5069
david.brady@nielsen.com
Depuis 1998, le BSIF fait mener des enquêtes qualitatives auprès des cadres supérieurs de la collectivité des services financiers pour connaître leurs impressions à son sujet.
En 2016, le BSIF a confié à Nielsen, un cabinet de recherche indépendant, la réalisation d’entrevues auprès d’intervenants clés du secteur de l’assurance-vie afin d’explorer leurs perceptions de l’organisation. C’est ainsi que 43 entrevues confidentielles ont été réalisées avec des cadres supérieurs de sociétés d’assurance-vie réglementées par le BSIF.
L’objectif premier de la recherche était d’obtenir une évaluation approfondie de l’efficacité du BSIF dans l’exécution de son mandat à titre d’organisme de réglementation des sociétés d’assurance-vie fédérales.
Parmi les objectifs de recherche concrets, mentionnons les suivants :
Le BSIF a remis à Nielsen les noms et les coordonnées de 178 cadres supérieurs de sociétés d’assurance-vie.
Nielsen a recommandé au BSIF un plan d’échantillonnage visant à assurer la représentation des chefs de la direction, des chefs des finances et des chefs de l’exploitation, ainsi que des actuaires internes et externes de l’ensemble des sociétés d’assurance-vie. L’échantillonnage a été conçu de manière à ce que des entrevues soient menées auprès des cadres supérieurs de grandes, de moyennes et de petites sociétés d’assurance-vie. Nielsen a ensuite sélectionné au hasard des personnes à interviewer.
Nielsen a envoyé aux participants potentiels une série de documents contenant une lettre d’invitation du surintendant du BSIF et une copie du guide d’entrevue pour permettre aux destinataires de réfléchir aux questions qui seraient discutées lors des entrevues. On a ensuite communiqué avec les participants potentiels par téléphone ou par courriel afin de convenir d’une date, d’une heure et d’un endroit pour la tenue de l’entrevue. Aucun incitatif monétaire n’a été offert aux participants.
L’enquête reposait sur l’approche méthodologique employée dans des projets de recherche qualitative antérieurs, de nature similaire à la recherche menée auprès des sociétés d’assurance-vie, c’est-à-dire des entrevues qualitatives, semi-structurées et individuelles. Cette approche qualitative fournit des résultats dont la profondeur ne peut être obtenue par d’autres méthodes de recherche, et plus particulièrement par des enquêtes strictement quantitatives. Les entretiens individuels permettent d’approfondir les perceptions de l’efficacité du BSIF.
Dans la plupart des cas, les entrevues ont été menées sur place au bureau du participant. D’autres ont été réalisées par téléphone à la demande du participant ou lorsque son lieu de travail rendait impossible une rencontre en personne (c.-à-d. à l’extérieur des régions de Montréal, d’Ottawa ou de Toronto, là où se trouvent les intervieweurs).
Au total, 43 personnes ont participé à la consultation. Dans certains cas, plus d’une personne d’une même société a été interrogée; dans d’autres, le participant a transmis la rétroaction d’un certain nombre de cadres supérieurs dont les points de vue avaient été recueillis avant l’entrevue.
On a offert aux participants une entrevue dans la langue officielle de leur choix; trente-neuf entrevues ont été menées en anglais et quatre ont été réalisées en français. Les entrevues ont duré 60 minutes en moyenne.
Les constatations sont fondées sur un total de 43 entrevues téléphoniques ou en personne menées auprès de chefs de la direction, de chefs des finances, de chefs de l’exploitation, d’actuaires et d’autres cadres supérieurs des sociétés d’assurance-vie, comme suit :
Taille de la société |
Nombre d’entrevues |
| Grandes sociétés d’assurance-vie (au moins 1 milliard de dollars d’actifs) | 22 |
| Petites sociétés d’assurance-vie (moins de 1 milliard de dollars d’actifs) | 17 |
| Actuaires désignés externes | 4 |
| Type/emplacement de la société | Nombre d’entrevues |
| Sociétés d’assurance-vie canadiennes | 27 |
| Sociétés d’assurance-vie étrangères | 12 |
| Actuaires désignés externes | 4 |
| Type d’assureur | Nombre d’entrevues |
| Assureurs directs | 30 |
| Réassureurs | 9 |
| Actuaires désignés externes | 4 |
| Titre/Poste de la personne interviewée | Nombre d’entrevues |
| Chef de la direction | 20 |
| Chef des finances | 10 |
| Chef de l’exploitation | 8 |
| Actuaire de l’extérieur | 4 |
| Autres représentants de sociétés | 1 |
Les entrevues ont eu lieu entre le 29 novembre 2016 et le 23 mars 2017.
La présente enquête a fait appel à des méthodes qualitatives. Comme elles donnent une idée des points de vue des participants au sujet des questions abordées, les constatations ne peuvent être appliquées à l’ensemble des cadres supérieurs des sociétés d’assurance-vie fédérales. Les constatations issues de cette enquête visent à mettre de l’avant des thèmes et des orientations.
Q1 : Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en qualité de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur canadien des services financiers du canada?
Le niveau global de satisfaction est très positif. Le BSIF est considéré comme un organisme de réglementation solide et efficace. Ces impressions découlent de perceptions selon lesquelles le BSIF :
En outre, on estime que le BSIF applique une approche pragmatique à la surveillance des sociétés et s’efforce de façon concertée de mettre en œuvre les consignes sans pénaliser les sociétés en fonction de leur taille ou de leur structure.
Un certain nombre de participants estiment que la relation que le BSIF a établie avec les entités réglementées fait que les sociétés d’assurance-vie font preuve d’ouverture et de transparence en retour.
Le BSIF est souvent décrit comme le meilleur organisme de réglementation comparativement à ceux d’autres administrations. Certains participants disent que le BSIF comprend leur société, et que cette compréhension est essentielle à la réglementation efficace fondée sur des principes.
Q2 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de faire porter ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur de l’assurance-vie?
En général, les petites et grandes sociétés perçoivent le BSIF comme étant axé sur les domaines à risque pertinents. De plus, les petites et les grandes sociétés considèrent souvent que l’insistance du BSIF sur les risques concorde avec la réalité du secteur des assurances.
Voici des exemples de domaines à risque appropriés cités par les participants :
Q3 : Que pensez-vous de la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur de l’assurance-vie?
De nombreux participants estiment que le BSIF réagit de façon proactive aux nouveaux enjeux. Les participants réitèrent que le cyberrisque et le risque opérationnel sont des domaines sur lesquels le BSIF a insisté et face auxquels il a été proactif. Les autres questions sur lesquelles le BSIF est perçu comme ayant été proactif par au moins quelques participants sont le risque lié aux pratiques commerciales et la gestion du risque lié au capital.
L’une des questions à l’égard desquelles certains estiment que le BSIF a tardé à réagir est sa capacité à accorder du crédit de capital pour couvrir le risque lié aux fonds distincts.
Q4 : En un point ou deux, quels domaines à risque devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait au secteur de l’assurance-vie?
Les domaines à risque qui sont le plus souvent recommandés comme étant prioritaires pour le BSIF sont les suivants :
Au nombre des autres domaines à risque mentionnés par au moins quelques répondants, citons l’entrée et les activités sur le marché canadien de sociétés non réglementées du secteur des technologies financières, le risque lié aux pratiques commerciales, le risque de marché et le risque de longévité.
Q5 : En un point ou deux, quelles améliorations le BSIF pourrait-t-il apporter à sa prestation en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation?
Les domaines d’amélioration cernés par les participants sont disparates.
Certains disent que le BSIF doit tenir compte de l’ampleur des modifications réglementaires auxquelles font face les sociétés d’assurance-vie. D’autres estiment que le nombre de lignes directrices et d’exigences en matière de conformité que le BSIF a instaurées contribue de façon importante à l’impression de lourdeur excessive de la réglementation.
On estime que le BSIF doit mieux comprendre la réassurance et le rôle de cette dernière sur le marché canadien, ce qui l’aiderait à mieux adapter les consignes afin qu’elles tiennent compte plus efficacement des caractéristiques des réassureurs.
On juge très important qu’en adoptant des consignes qui procèdent d’initiatives internationales de réglementation, le BSIF tienne compte de leurs répercussions sur le marché canadien.
Certains répondants recommandent que, dans la mesure possible, le BSIF allège le fardeau de réglementation par divers moyens, notamment l’harmonisation des consignes afin de réduire le dédoublement des exigences en matière de conformité, l’intensification des efforts pour tenir compte de la nature, de la taille et de la complexité des sociétés dans les consignes et le processus de surveillance afin de rationaliser les exigences de conformité pour les petites sociétés peu complexes, et l’harmonisation des exigences de conformité avec celles de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
Certains répondants estiment que le BSIF devrait surveiller l’activité des employés subalternes car ils ont l’impression qu’en raison de leur expérience limitée, ces derniers tendent à adopter une approche inutilement normative et prudente.
Les petites sociétés soulignent que le BSIF devrait s’efforcer de réduire au minimum le roulement chez les chargés de surveillance.
Certains participants recommandent que le BSIF instaure le calibrage du calcul du risque de crédit de la contrepartie en réassurance.
Enfin, certains demandent au BSIF de continuer d’améliorer ses efforts pour tenir compte de la nature, de la taille et de la complexité des sociétés, en particulier les succursales et les filiales.
Q6 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour?
Dans l’ensemble, nombreux sont ceux qui estiment que le BSIF s’adapte à l’évolution du marché et à la nécessité de mettre à jour les consignes. Ce point de vue découle souvent de l’impression que le BSIF a une perspective mondiale en raison de sa participation à des comités internationaux de réglementation, ce qui lui permet de prévoir les éventuels problèmes pouvant avoir une incidence sur le marché canadien. Il est aussi attribué à l’engagement du BSIF de consulter les sociétés qu’il réglemente, à la fois individuellement et par l’entremise d’associations sectorielles comme l’ACCAP. On estime que cette interaction aide le BSIF à comprendre le marché canadien de l’assurance-vie et la façon dont les consignes peuvent nuire aux processus opérationnels ou à la compétitivité.
Dans certains cas, toutefois, le BSIF est perçu comme répondant trop lentement aux suggestions ou aux préoccupations du secteur. L’un des exemples cités par un certain nombre de participants est la lenteur perçue avec laquelle le BSIF traite la question des garanties de fonds distincts et l’exposition de couverture à ces garanties.
Certains participants suggèrent au BSIF de parachever la ligne directrice sur le TSAV avant de s’attaquer aux lacunes importantes des consignes.
Q7 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers lorsqu’il élabore des consignes?
Les notes accordées au BSIF sur cette question sont presque toutes positives. Le BSIF est perçu comme ayant tenu des consultations efficaces à trois échelons : les associations sectorielles comme l’ACCAP et l’ICA; les sociétés proprement dites et le public.
Les efforts déployés par le BSIF pour mobiliser le secteur au début du processus d’élaboration des consignes ont été louangés et le BSIF est considéré comme étant collaboratif, transparent et prêt à discuter des enjeux pendant ses consultations avec le secteur.
Au chapitre des consultations, celles visant le TSAV et la ligne directrice E-13 sont considérées comme traduisant l’approche constructive du BSIF pour mobiliser le secteur.
Certains répondants évaluent de façon positive la volonté du BSIF de faire part des résultats des consultations au moyen de condensés et de webdiffusions. Ces éléments sont perçus comme des moyens constructifs d’aider les entités réglementées à mieux comprendre la réflexion du BSIF et ses raisons d’accepter ou de rejeter les recommandations du secteur.
Les opinions sur la mesure dans laquelle le BSIF est réceptif à la rétroaction du secteur tendent à être partagées. Bon nombre de répondants estiment que le BSIF a bien intégré les commentaires du secteur aux consignes. D’autres ont toutefois exprimé des préoccupations au sujet du fait que le BSIF semble ignorer les recommandations du secteur à propos de ce que ce dernier considère comme des enjeux clés. Là encore, le traitement de l’exigence pour risque de couverture et de contrepartie dans le TSAV a été soulevé.
Bien que l’impression générale qui se dégage des consultations du BSIF soit positive, un groupe de petites entreprises a exprimé sa frustration à l’idée qu’elles n’ont généralement pas été encouragées individuellement à fournir leur rétroaction. Certaines de ces sociétés estiment que les consultations ciblent la rétroaction des sociétés de plus grande taille. L’accent perçu sur la rétroaction de l’ACCAP permet de renforcer leurs points de vue puisqu’ils ont constaté que les petites entreprises ne sont pas nécessairement membres de l’Association.
Q8 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les sociétés de faire face à la concurrence?
Les points de vue varient largement sur la question des consignes du BSIF qui favorisent un juste équilibre entre les considérations prudentielles et la nécessité pour les sociétés de faire concurrence. Certains répondants estiment que le BSIF s’en tire assez bien à cet égard. Cette croyance découle de l’impression selon laquelle la démarche du BSIF a permis d’assurer la stabilité au cours de la crise financière de 2008 et que son approche fondée sur des principes facilite l’application plus souple des consignes, ce qui contribue à l’équilibre.
D’autres estiment que les exigences de capital du BSIF nuisent à la compétitivité. De façon plus particulière, certains participants estiment qu’une augmentation des exigences de capital rend certains types d’assurance plus coûteux et donc moins accessibles aux consommateurs.
De plus, quelques sociétés qui exercent aussi des activités à l’extérieur du Canada soutiennent que les exigences de capital du BSIF nuisent à leur compétitivité internationale.
Enfin, certains répondants croient que les exigences de capital découragent les sociétés qui envisagent d’entrer au Canada, ou qu’elles limitent le type et la portée des polices que les succursales sont disposées à souscrire.
Q9 : Dans l’ensemble, dans quelle mesure les consignes du BSIF traduisent-elles clairement ses attentes?
Les grandes sociétés estiment généralement que les attentes du BSIF sont claires.
Certaines petites sociétés considèrent que, dans certains cas comme celui de l’Évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA), les attentes du BSIF n’étaient pas claires. On reconnaît que ce manque de clarté est attribuable à l’orientation du BSIF fondée sur des principes.
Bon nombre de petites sociétés disent que, lorsqu’il y a un manque de clarté, le BSIF est prêt à répondre aux demandes de précisions, même si elles étaient mécontentes ou en désaccord avec ce qui a été communiqué.
Les grandes et les petites sociétés demandent au BSIF d’améliorer davantage ses communications au sujet de la justification des consignes nouvelles et révisées. Ces participants font valoir qu’une compréhension claire du raisonnement du BSIF permet aux sociétés de mieux comprendre la façon de lui fournir une réponse pertinente.
Q10 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ses consignes tiennent compte de la nature et de la taille des institutions financières, et de la complexité de leurs activités?
Les grandes sociétés disent que les consignes du BSIF tiennent généralement compte de leur nature, de leur taille et de leur complexité.
Les réponses des petites sociétés sont plus variées. Elles portent davantage sur l’application des consignes que sur les consignes proprement dites.
Certaines petites sociétés, en particulier celles ayant un nombre limité de produits de créneau ou exploitant des branches d’activité moins complexes, estiment que les consignes du BSIF relatives à la gouvernance ne tiennent pas compte de la structure des différentes sociétés d’assurances. De plus, quelques petites sociétés disent clairement que les consignes au sujet du risque opérationnel tiennent mieux compte de la nature, de la taille et de la complexité.
Certaines petites sociétés considèrent que les exigences de conformité sont incompatibles avec leur structure ou avec la complexité de leurs produits, tandis que d’autres estiment que ces exigences sont les mêmes pour les institutions plus grandes et plus petites. La portée des exigences en matière de conformité est perçue comme taxant indûment les ressources de ces institutions.
Certains participants constatent que les succursales et les filiales semblent être réglementées différemment des autres sociétés du secteur. Cela est considéré non pas comme un facteur positif des consignes du BSIF, mais plutôt comme un inconvénient pour ces entités.
Certains réassureurs estiment que le BSIF doit continuer d’améliorer sa connaissance de la réassurance et de son rôle sur le marché canadien. Quelques-uns sont d’avis que l’élaboration des consignes du BSIF ne témoigne pas d’une compréhension approfondie de la réassurance.
Q11 : En juin 2016, le BSIF a diffusé sa ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière. Que pensez-vous du processus de consultation qu’a suivi le BSIF dans son élaboration de la version définitive de la ligne directrice (p. ex., les moyens par lesquels les sociétés d’assurance-vie ont pu faire part de leurs commentaires, les échéanciers pour le faire)?
Un certain nombre de participants disent qu’ils n’ont pas participé activement aux consultations au sujet de l’IFRS 9, de sorte qu’ils ne peuvent pas se prononcer sur l’efficacité de la démarche. Quelques-uns soutiennent qu’ils n’étaient pas au courant de la consultation. Parmi ceux ayant exprimé une opinion, les évaluations ont tendance à être positives.
Certains estiment que le recours, par le BSIF, à l’ACCAP et à d’autres modes pour obtenir de la rétroaction a été efficace. Un certain nombre de participants disent que le BSIF a non seulement pris connaissance de la rétroaction des membres du secteur, il en a aussi tenu compte. Cela est considéré comme un point fort de cette consultation en particulier. Dans l’ensemble, l’IFRS 9 ne semble pas être un enjeu soulevant d’importantes préoccupations.
En revanche, de nombreux participants ont abordé le thème de l’IFRS 17 pendant leurs entrevues. Certaines sociétés croient que la norme IFRS 17 est la plus importante question qui affectera les sociétés d’assurance-vie à l’avenir. Certains répondants estiment que le BSIF doit insister sur cette question et communiquer plus clairement au secteur sa réflexion et son orientation dans ce dossier. Ces sociétés se disent préoccupées par l’IFRS 17 en raison de ses ramifications éventuelles pour les produits et la rentabilité.
Q12 : Dans quelle mesure estimez-vous que le BSIF a clairement communiqué ses attentes relatives à la gouvernance du risque opérationnel (p. ex., telles que la présentent la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, la lettre d’accompagnement et le Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice) au secteur de l’assurance-vie?
De façon générale, le BSIF est perçu comme ayant communiqué efficacement ses attentes à l’égard de la gouvernance du risque opérationnel. De nombreux répondants félicitent le BSIF pour les consultations sur cette ligne directrice. Ils estiment que le BSIF avait prévu du temps pour la rétroaction, qu’il y avait une interaction importante avec le secteur sur la question et, surtout, que le BSIF a tenu compte des commentaires des sociétés.
La plupart des répondants disent comprendre les exigences du BSIF. Toutefois, un petit groupe estime que le BSIF et le secteur sont confrontés à un défi qui consiste à tenter de convertir ce qui est perçu comme un élément intrinsèquement qualitatif de l’entreprise en risques quantifiables.
Q13 : Entre 2009 et 2016, le BSIF a demandé aux sociétés canadiennes d’assurance-vie de participer à plusieurs études d’impact quantitatives (ÉIQ) dans le but d’élaborer une approche standard qui servirait à fixer des normes de capital réglementaire, maintenant connues sous le nom de Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV). Votre société a-t-elle participé à l’ÉIQ 6 ou à l’ÉIQ 7?
La plupart des participants disent avoir participé à l’ÉIQ 6 et à l’ÉIQ 7. Un très petit groupe n’a participé qu’à l’ÉIQ 7.
Q14 : Que pensez-vous des communications du BSIF avec votre société à propos des études d’impact quantitatives (ÉIQ) visant les sociétés d’assurance-vie (p. ex., clarté des instructions, réponse aux questions ou interprétation des instructions — directement ou au moyen de foires aux questions publiées sur le site Web du BSIF, renseignements entourant le processus d’ÉIQ)?
De façon générale, les évaluations des communications portant sur les ÉIQ sont très positives. Les instructions des ÉIQ sont considérées détaillées et claires. En outre, on estime que le BSIF a répondu aux demandes de précisions.
Dans l’ensemble, les assureurs disent que le BSIF écoute les commentaires formulés dans le cadre du processus d’une ÉIQ et en tient compte. Certains réassureurs déplorent toutefois que la version définitive des consignes ne tient pas compte de leur rétroaction à propos de l’exigence de 2,5 % pour risque de contrepartie.
Outre les évaluations des communications du BSIF sur l’ÉIQ, les participants ont soulevé plusieurs autres questions concernant le processus de l’ÉIQ. Plus précisément, les erreurs dans les modèles de l’ÉIQ et les changements de dernière minute sont des sources de frustration.
Q15 : Que pourrait faire le BSIF pour améliorer la communication avec votre société concernant les ÉIQ, notamment le processus de dépôt des formulaires et des commentaires?
Il y a peu de recommandations cohérentes sur la façon dont le BSIF pourrait améliorer les communications au sujet des études d’impact quantitatives. Certains estiment qu’on aurait pu repenser le calendrier des ÉIQ 6 et 7. Le fait d’avoir eu à effectuer ces études en fin d’exercice est perçu comme ayant taxé indûment les ressources, et plus particulièrement celles des petites sociétés.
Les erreurs dans les formulaires et les modifications apportées à la dernière minute aux instructions de l’ÉIQ sont perçues comme les principaux problèmes liés au processus. Cela dit, les sociétés ont apprécié la transparence du BSIF à l’égard des erreurs et sa réceptivité aux questions.
Q16 : Que pensez-vous du processus de consultation qu’a suivi le BSIF dans son élaboration de la version définitive de la ligne directrice TSAV (p. ex., les moyens par lesquels les sociétés d’assurances-vie ont pu faire part de leurs commentaires, échéanciers pour le faire, ponctualité des réponses du BSIF)?
Bon nombre de répondants considèrent que le processus de consultation du TSAV a été un moyen efficace d’obtenir des commentaires sur les consignes proposées. Certains ont fait remarquer que le processus de consultation révèle que le BSIF est réceptif à la rétroaction, qu’il écoute les commentaires du secteur et qu’il intègre au moins certaines de ces observations aux consignes définitives.
Un certain nombre de participants estiment que les moyens utilisés par le BSIF pour obtenir de la rétroaction et fournir des renseignements aux sociétés ont été efficaces (réunions bilatérales, ACCAP et ICA, webdiffusions du BSIF, etc.).
Toutefois, quelques préoccupations ont été soulevées à propos des consignes définitives. Des plaintes ont été formulées au sujet des changements de dernière minute apportés aux consignes provisoires en 2016. Ces changements sont qualifiés d’imprévus et soulèvent des préoccupations sur plusieurs fronts :
Certains craignent que des questions n’aient pas été abordées dans les consignes définitives (p. ex., le crédit pour couverture dans des fonds distincts). Dans ce cas, ces questions pourraient imposer des exigences de capital inutiles et/ou punitives à certaines sociétés.
Certains réassureurs disent être très frustrés par l’exigence de 2,5 % pour risque de contrepartie qui a été incluse dans les consignes. Ils estiment que même s’il a reçu des éléments de preuve convaincants de la part des réassureurs au sujet des problèmes liés à l’exigence, le BSIF n’a pas tenu compte de leur position, ce qui joue contre eux.
Q17 : La version définitive de la ligne directrice TSAV était accompagné d’un condensé des commentaires reçus des interlocuteurs et d’une explication de la façon dont le BSIF en a tenu compte dans la rédaction de la ligne directrice. Saviez-vous que la version définitive de la ligne directrice TSAV était accompagnée de ce condensé des commentaires reçus des interlocuteurs?
La plupart des participants disent être au courant du condensé des commentaires des intervenants accompagnant la version finale de la ligne directrice sur le TSAV.
Q18 : Selon vous, dans quelle mesure le condensé traduisait-il efficacement le raisonnement du BSIF à l’égard des questions soulevées par les interlocuteurs au sujet de la ligne directrice TSAV?
De façon générale, ceux qui connaissent le condensé apprécient les efforts déployés par le BSIF pour donner un aperçu de ses réponses à la rétroaction du secteur sur la version provisoire des consignes. Ce type de résumé est considéré comme un aspect positif des communications du BSIF avec les sociétés réglementées. Le condensé renforce la perception de certains répondants à propos de la transparence des rapports du BSIF avec le secteur des assurances.
De plus, certains répondants font remarquer que le résumé était clair et précisait le raisonnement qui sous-tend la position finale du BSIF sur les consignes. Plus particulièrement parmi ceux qui disent avoir participé activement au processus de consultation, le condensé reflète leur compréhension des questions soulevées dans le processus.
Bien que le condensé ait été perçu comme un aspect positif du processus de consultation du BSIF, un certain nombre de commentaires formulés hors de la portée de la question soulignent que le condensé laisse entendre que le BSIF n’a pas tenu suffisamment compte des préoccupations et des problèmes soulevés par le secteur pendant la consultation.
Q19 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures de surveillance qu’il applique à votre société (p. ex., surveillance continue, examens sur place, y compris recommandations en matière de surveillance et exigences relatives à la production de rapports)?
Les évaluations de l’efficacité du BSIF dans la surveillance des sociétés d’assurance-vie réglementées tendent à être très positives. Un certain nombre de thèmes concernant l’approche de surveillance sont ressortis.
Certaines sociétés estiment que le travail des chargés de surveillance contribue à la solidité de la relation avec le BSIF et à l’efficacité du processus de surveillance.
Le BSIF est souvent considéré comme misant sur l’ouverture et sur la collaboration dans son approche de surveillance, et certains répondants disent que les rencontres périodiques avec les représentants de l’organisation contribuent à la rigueur du processus de surveillance.
Un certain nombre d’assureurs estiment que le BSIF se concentre sur les questions appropriées dans le cadre du processus de surveillance. De plus, certains disent que le BSIF adopte une approche de surveillance équilibrée et adaptée. Un certain nombre de sociétés sont d’avis que le BSIF procède ainsi parce qu’il a une compréhension approfondie de leurs activités et qu’il peut donc adapter son processus de surveillance en conséquence.
Q20 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’appliquer ses consignes d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre société dans le cadre de ses travaux de surveillance?
Q21 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’exercer ses activités de surveillance d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre société?
Ces deux questions sont jumelées parce que de nombreux participants n’ont pas fait de distinction entre elles et/ou leurs réponses ont tendance à se chevaucher entre les deux questions.
Bon nombre des participants estiment que le BSIF applique les consignes d’une manière qui est adaptée à leur société. Cette croyance repose sur les perceptions voulant que le BSIF :
Toutefois, certains participants ne croient pas que le BSIF adapte ses activités de surveillance. Ceux-ci proviennent principalement de sociétés de plus petite taille. Parmi ce groupe limité de participants, quelques-uns croient que les exigences de conformité imposées à leurs sociétés ne diffèrent pas substantiellement de celles imposées aux sociétés de plus grande taille. De plus, quelques-uns estiment que l’approche de surveillance du BSIF ne tient pas compte de leur modèle d’affaires, et que, là encore, le BSIF applique aux sociétés plus petites une approche propre aux grandes sociétés.
Q22 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
Presque tous les participants disent que le BSIF offre des occasions de discuter des préoccupations. Selon certains participants, le BSIF est convivial et accessible lorsque des questions ou des préoccupations se posent. Quelques-uns ont félicité le BSIF de ses efforts en vue de promouvoir des communications ouvertes avec les sociétés.
L’approche du BSIF à l’égard de la surveillance offre un certain nombre de moyens ou de tribunes permettant aux sociétés de soulever des préoccupations, y compris des réunions trimestrielles, des conférences annuelles sur les risques et des réunions de la série des C. Certains répondants ont exprimé des points de vue positifs au sujet des réunions qu’organise le BSIF avant de leur transmettre ses lettres d’examen, dans lesquelles les sociétés reçoivent les résultats préliminaires du BSIF. Ils laissent entendre que ces réunions permettent aux sociétés de répondre aux questions ou aux préoccupations qui pourraient découler des constatations.
Q23 : Avez-vous eu des rapports avec le chargé de surveillance de votre société (auparavant appelé le gestionnaire des relations) au cours des 12 derniers mois?
Presque tous les participants disent avoir eu des rapports avec un chargé de surveillance.
Q24 : Que pensez-vous de la prestation du chargé de surveillance de votre société en ce qui a trait à l’étendue de ses connaissances (p. ex., connaissance des mesures législatives, des lignes directrices du BSIF, des mesures de réglementation et de surveillance, des questions et des risques propres au secteur des sociétés d’assurance-vie et de votre société)?
De nombreux participants sont satisfaits du niveau de connaissance de leur chargé de surveillance. Ceux qui ont des impressions positives les ont attribuées :
Le fait d’avoir travaillé dans le secteur est considéré comme un facteur important qui contribue à la capacité du chargé de surveillance de comprendre les questions de la société et d’y répondre.
Un certain nombre de participants ont indiqué que leur chargé de surveillance est relativement nouveau. Au sein de ce groupe, les avis sont partagés. Quelques-uns disent que leur chargé de surveillance s’est engagé à se familiariser avec leur société. Certains estiment que les chargés de surveillance moins expérimentés tendent à être plus normatifs ou à se concentrer sur les domaines où ils sont plus à l’aise et qu’ils connaissent mieux. Quelques-uns croient également que le chargé de surveillance ne semble pas comprendre la nature de leurs activités.
Un petit groupe de participants a exprimé sa frustration quant à l’ampleur du roulement des chargés de surveillance.
Q25 : Selon vous, quelles améliorations y aurait-il lieu d’apporter aux rapports que le chargé de surveillance et l’équipe de surveillance entretiennent avec votre société, s’il y a lieu?
Bon nombre des participants disent que leur relation avec leur chargé de surveillance est très bonne ou satisfaisante et n’ont pas de recommandations pour améliorer les interactions. Les réponses au sein du groupe plus modeste de participants ayant des suggestions varient.
Quelques-uns recommandent de maintenir plus longtemps en poste le chargé de surveillance affecté à leur société. Ils estiment que le roulement empêche souvent les chargés de surveillance d’acquérir une connaissance approfondie d’une société, ce qui limite leur efficacité. Ils ajoutent que le BSIF pourrait mieux leur indiquer si – et quand – on leur attribuera un nouveau chargé de surveillance.
Certains disent que leur chargé de surveillance devrait adopter une approche plus axée sur les risques et éviter d’être normatif, de se perdre dans les détails ou d’empiéter sur les questions de gestion.
Enfin, certains répondants disent que leur interaction avec le chargé de surveillance est limitée et qu’ils cherchent des occasions d’interagir plus souvent.
Q26 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société au sujet de la version définitive des consignes, notamment aux questions d’interprétation (p. ex., uniformité, clarté et ponctualité)?
Certains participants disent ne pas avoir soumis de questions directement au BSIF soit parce qu’ils n’avaient pas de questions au sujet des consignes, ou parce que leurs problèmes ont été réglés autrement (p. ex., l’ACCAP, les avocats). De façon générale, en ce qui touche la réponse aux questions, la plupart des répondants ont donné une évaluation positive du BSIF. On estime que le BSIF est accessible lorsque des questions se posent, qu’il répond aux sociétés qui cherchent à obtenir de l’information, qu’il mobilise efficacement les personnes compétentes au sein de son équipe pour régler un problème, et qu’il répond rapidement aux questions.
Les répondants estiment que le BSIF fournit des moyens ou des tribunes qui permettent aux sociétés de soulever des préoccupations, notamment des réunions trimestrielles, des conférences annuelles sur les risques et des réunions de la série des C. En particulier, la séance d’information sur la gestion des risques du BSIF est considérée comme une tribune constructive où les sociétés ont l’occasion de poser des questions et d’en apprendre davantage sur la réflexion du BSIF à propos des enjeux.
Certains disent que le BSIF établit un dialogue ouvert au sujet des questions liées aux consignes. Les participants sont d’avis qu’au besoin, ils pourraient faire part de leurs préoccupations à des cadres supérieurs du BSIF. Un petit groupe de participants perçoit de façon plus négative l’approche adoptée par le BSIF pour répondre aux questions sur les consignes. Toutefois, il n’existe pas d’uniformité dans les motifs fournis pour ces perceptions négatives.
Q27 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société au sujet des questions de surveillance (p. ex., uniformité, clarté et ponctualité)?
Bon nombre de répondants disent que leurs impressions au sujet du BSIF sur cette question ont été abordées dans leur évaluation globale de la surveillance du BSIF. Là encore, l’attitude du BSIF est considérée comme réceptive et opportune lorsqu’il s’agit de répondre aux demandes de renseignements. De plus, certains répondants soutiennent que les chargés de surveillance ont réussi à mobiliser les ressources suffisantes au BSIF pour répondre aux demandes de précisions formulées par les sociétés.
Q28 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société au sujet de secteurs de risque précis (p. ex., actuariat, crédit, gouvernance d’entreprise, gestion des risques de RPC/FAT et conformité, et risque opérationnel) (p. ex., uniformité, clarté et ponctualité)?
Bon nombre de répondants disent qu’ils n’ont pas soulevé de questions concernant les secteurs de risque. Les réponses de ceux qui l’ont fait étaient peu cohérentes.
Q29 : Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de la correspondance écrite (p. ex., clarté, ponctualité et uniformité des communications écrites et orales)?
La rétroaction sur ces questions est très positive. La correspondance du BSIF n’est pas seulement réputée claire, mais elle est également jugée concise. Dans le cas plus particulier des lettres de surveillance, certains répondants font remarquer que la volonté du BSIF de communiquer à l’avance les questions qui seront abordées dans la version finale de ces lettres signifie qu’il n’y a généralement pas de surprises. À quelques exceptions près, la plupart des répondants estiment qu’il y a cohérence entre les communications écrites et orales du BSIF.
Q30 : En songeant aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de questions de surveillance ou de réglementation, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la capacité de son personnel de s’entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
Sans exception, tous les participants ont indiqué qu’ils sont satisfaits de la capacité du BSIF d’interagir dans la langue officielle de leur choix.
Q31 : À votre connaissance, votre société a-t-elle déjà PRÉSENTÉE une demande d’agrément réglementaire au BSIF?
La plupart des sociétés disent avoir déjà présenté une demande d’agrément réglementaire.
Q32 : Votre société a-t-elle présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
Un peu plus de la moitié des sociétés interrogées disent avoir présenté une telle demande au cours des deux dernières années.
Q33 : En ce qui a trait aux demandes d’agrément réglementaire que votre société a produites au cours des deux dernières années… Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément de votre société?
Les évaluations du processus d’agrément sont généralement positives, sauf en ce qui touche le calendrier global. Les évaluations des préposés au traitement des demandes d’agrément sont aussi positives. On estime que ces employés :
Bien que le processus d’agrément soit bien noté, certains l’estiment trop long. Dans certains cas, la lenteur du processus est attribuée à l’exigence d’approbation finale du ministère des Finances.
Q34 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la communication de ses attentes concernant l’information dont il a besoin pour traiter une demande d’agrément réglementaire?
La plupart des répondants sont d’avis que les attentes du BSIF sont clairement communiquées. Certains disent que les membres du groupe du BSIF chargé des demandes d’agrément posent des questions pertinentes et ont fourni des explications sur les exigences qui seraient imposées à la société en réponse aux demandes hors norme.
Q35 : Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément que votre société a soumises?
Les avis sur cette question sont plutôt partagés. Dans le cas des demandes hors norme, certains estiment ne pas avoir bien compris le fondement de la décision du BSIF. D’autres disent que leur demande a été approuvée et qu’une telle explication n’était pas requise.
Q36 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions que lui adresse votre société concernant l’état de ses demandes?
La plupart des répondants ont déclaré ne pas avoir soumis de questions à ce propos. Ceux qui l’ont fait estiment que le groupe chargé des demandes d’agrément répond aux questions en temps opportun.
Q37 : Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
Un certain nombre de participants disent qu’il n’y a pas eu lieu de discuter des problèmes avec le BSIF avant que ce dernier ne tire une conclusion. Quelques-uns ajoutent que le groupe chargé des demandes d’agrément a fait le point sur la situation et fourni les renseignements utiles au besoin.
La plupart des quelques participants qui ont répondu à cette question estiment pouvoir discuter des problèmes avec le BSIF lorsque cela est nécessaire.
Q38 : Avez-vous d’autres remarques ou suggestions d’amélioration à faire au sujet des points dont il a été question aujourd’hui, ou de toute autre question que vous jugez particulièrement pertinente actuellement?
Les commentaires en réponse à cette dernière question tendent à faire écho à ceux mentionnés précédemment dans le présent rapport. Les réponses sont très partagées, sauf sur un thème en particulier : les répondants estiment que le BSIF s’acquitte très bien de son mandat et que ses interactions avec les sociétés d’assurance-vie canadiennes sont ouvertes et concertées, ce qui donne lieu à une relation positive dans l’ensemble.
Monsieur/Madame,
La présente a pour but de vous inviter à prendre part à une importante étude confidentielle qui sera administrée par le cabinet Nielsen pour le compte du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès de représentants de sociétés d’assurance-vie que nous réglementons et surveillons. Depuis 1998, le BSIF s’enquiert de l’opinion des dirigeants du secteur financier au sujet de son efficacité à titre d’organisme de réglementation et de surveillance. Les résultats de cette étude l’aideront mieux performer, ce qui, en fin de compte, sera bénéfique à votre organisme et à vous-même.
Dans quelques jours, un représentant du groupe Nielsen communiquera avec vous pour prendre rendez-vous pour un entretien d’une heure en personne. Avant la date convenue, nous vous demanderons de bien vouloir prendre connaissance du guide d’entrevue annexé à la présente, lequel a servi à l’élaboration des questions qui vous seront posées. Si vous le jugez bon, n’hésitez pas à demander l’opinion de vos collègues pour avoir une perspective plus vaste.
Le BSIF accorde une grande importance à la confidentialité du processus, ce qui exige notamment qu’il n’y ait aucun moyen pour nous de connaître l’identité des participants. Alors bien que cette lettre soit signée de ma main, je tiens à préciser qu’elle vous a été adressée et transmise par Nielsen. De plus, le rapport que nous recevrons de Nielsen ne contiendra que des résumés sommaires des réponses, lesquels ne pourront être associés à qui que ce soit. Les résultats de cet exercice seront publiés sur notre site Web en 2017.
Pour obtenir des précisions au sujet de cette étude à tout moment durant le processus, je vous invite à appeler Mme Danielle Armengaud du groupe Nielsen au (613) 222-8997.
En espérant pouvoir compter sur votre participation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Le surintendant,
Jeremy Rudin
p. j.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a chargé le cabinet Nielsen de réaliser le présent exercice de consultation auprès de cadres de direction de sociétés d’assurance-vie fédérales.
Depuis 1998, le BSIF commande des consultations auprès de dirigeants des milieux financiers et de leurs conseillers professionnels pour s'enquérir de leur opinion au sujet de sa prestation à titre d'organisme de réglementation et de surveillance. Le BSIF s'est engagé à faire le point sur son rendement par rapport à ses objectifs stratégiques de manière à pouvoir en rendre compte à l’ensemble de ses interlocuteurs et à accroître son efficacité. Voilà pourquoi nous sollicitons la participation de votre société.
À titre de tierce partie indépendante, Nielsen s’est engagé à traiter vos réponses de façon strictement confidentielle. L’identité des répondants ne sera pas dévoilée au BSIF et celui-ci ne pourra associer aucune réponse à une société précise.
Conformément aux normes de pratiques professionnelles, Nielsen a mis en place un système de communication sécurité et des procédures d’utilisation visant à garantir en tout temps la confidentialité de l’information transmise.
Nielsen remettra au BSIF un rapport complet regroupant les résultats du présent exercice de consultation.
1. Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la prestation du BSIF en qualité de principal organisme de réglementation et de surveillance prudentielle du secteur des services financiers du Canada?
2. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de faire porter ses efforts sur les domaines à risque pertinents du secteur de l’assurance-vie?
3. Que pensez-vous de la proactivité dont le BSIF fait preuve face aux nouveaux enjeux dans le secteur de l’assurance-vie?
4. En un point ou deux, quels domaines à risque devraient constituer une priorité pour le BSIF ces prochaines années en ce qui a trait au secteur de l’assurance-vie?
5. En un point ou deux, quelles améliorations le BSIF pourrait-il apporter à sa prestation en qualité d’organisme de surveillance et de réglementation?
Le BSIF élabore des consignes ponctuelles et périodiques (sous forme de lignes directrices et de préavis par exemple) à l'intention des sociétés d’assurance-vie.
6. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de réagir en temps opportun à l’évolution des marchés ou aux suggestions de ses interlocuteurs selon lesquelles les consignes ont besoin d’être mises à jour?
7. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers lorsqu’il élabore des consignes?
8. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’établir des consignes qui représentent un juste équilibre entre les préoccupations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les sociétés de faire face à la concurrence?
9. Dans l’ensemble, dans quelle mesure les consignes du BSIF traduisent-elles clairement ses attentes?
10. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la mesure dans laquelle ses consignes tiennent compte de la nature et de la taille des institutions financières, et de la complexité de leurs activités?
11. En juin 2016, le BSIF a diffusé sa ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière. Que pensez-vous du processus de consultation qu’a suivi le BSIF dans son élaboration de la version définitive de la ligne directrice (p. ex., les moyens par lesquels les sociétés d’assurances-vie ont pu faire part de leurs commentaires, les échéanciers pour le faire)?
12. Dans quelle mesure estimez-vous que le BSIF a clairement communiqué ses attentes relatives à la gouvernance du risque opérationnel (p. ex., telles que la présentent la ligne directrice E-21, Gestion du risque opérationnel, la lettre d’accompagnement et le Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice ont été clairement communiquées) au secteur de l’assurance-vie?
Les questions suivantes (13-18) portent expressément sur les activités et les consignes en matière de capital.
Entre 2009 et 2016, le BSIF a demandé aux sociétés canadiennes d’assurance-vie de participer à plusieurs études d’impact quantitatives (EIQ) dans le but d’élaborer une approche standard qui servirait à fixer des normes de capital réglementaire, maintenant connues sous le nom de Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV).
13. Votre société a-t-elle participé à l’ÉIQ6 ou à l’ÉIQ7?
Oui, à l’ÉIQ6 (en 2014-2015)
Oui, à l’ÉIQ7 (en 2015-2016)
À ni l’une, ni l’autre
Si la réponse est non, passez à la question 16.
14. Que pensez-vous des communications du BSIF avec votre société à propos des études d’impact quantitatives (ÉIQ) visant les sociétés d’assurance-vie (p. ex., clarté des instructions, réponse aux questions ou interprétation des instructions — directement ou au moyen de foires aux questions publiées sur le site Web du BSIF, renseignements entourant le processus d’ÉIQ)?
15. Que pourrait faire le BSIF pour améliorer la communication avec votre société concernant les EIQ, notamment le processus de dépôt des formulaires et des commentaires?
En mars 2016, le BSIF a diffusé à des fins de consultation publique une version à l’étude de sa ligne directrice TSAV. Il a ensuite publié la version définitive le 12 septembre 2016.
16. Que pensez-vous du processus de consultation qu’a suivi le BSIF dans son élaboration de la version définitive de la ligne directrice TSAV (p. ex., les moyens par lesquels les sociétés d’assurances-vie ont pu faire part de leurs commentaires, échéanciers pour le faire, ponctualité des réponses du BSIF)?
17. La version définitive de la ligne directrice TSAV était accompagnée d’un condensé des commentaires reçus des interlocuteurs et d’une explication de la façon dont le BSIF en a tenu compte dans la rédaction de la ligne directrice.
Saviez-vous que la version définitive de la ligne directrice TSAV était accompagnée de ce condensé des commentaires reçus des interlocuteurs?
Oui
Non
Si la réponse est non, veuillez passer à la Partie 3 — Surveillance (question 19).
18. Selon vous, dans quelle mesure le condensé traduisait-il efficacement le raisonnement du BSIF à l’égard des questions soulevées par les interlocuteurs au sujet de la ligne directrice TSAV?
Les questions qui suivent portent sur la surveillance que le BSIF exerce à l’égard de votre société.
19. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à l’efficacité des mesures de surveillance qu’il applique à votre société (p. ex., surveillance continue, examens sur place, y compris recommandations en matière de surveillance et exigences relatives à la production de rapports)?
20. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’appliquer ses consignes d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre société dans le cadre de ses travaux de surveillance?
21. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’exercer ses activités de surveillance d’une manière adaptée à la nature, à la taille et à la complexité de votre société?
22. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
23. Avez-vous eu des rapports avec le chargé de surveillance de votre société (auparavant appelé le gestionnaire des relations) au cours des 12 derniers mois?
Oui
Non
Si vous avez répondu non, veuillez passer à la Partie 4 (question 26).
24. Que pensez-vous de la prestation du chargé de surveillance de votre société en ce qui a trait à l’étendue de ses connaissances (p. ex., connaissance des mesures législatives, des lignes directrices du BSIF, des mesures de réglementation et de surveillance, des questions et des risques propres au secteur des sociétés d’assurance-vie et de votre société)?
25. Selon vous, quelles améliorations y aurait-il lieu d’apporter aux rapports que le chargé de surveillance et l’équipe de surveillance entretiennent avec votre société, s’il y a lieu?26. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société au sujet de la version définitive des consignes, notamment aux questions d’interprétation (p. ex., uniformité, clarté et ponctualité)?
27. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société au sujet des questions de surveillance (p. ex., uniformité, clarté et ponctualité)?
28. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions de votre société au sujet de secteurs de risque précis (p. ex., actuariat, crédit, gouvernance d’entreprise, gestion des risques de RPC/FAT et conformité, et risque opérationnel) (p. ex., uniformité, clarté et ponctualité)?
29. Dans l’ensemble, que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de la correspondance écrite (p. ex., clarté, ponctualité et uniformité des communications écrites et orales)?
30. En songeant aux rapports que vous avez eus avec le personnel du BSIF au sujet de questions de surveillance ou de réglementation, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la capacité de son personnel de s’entretenir avec vous dans la langue officielle de votre choix (c’est-à-dire en anglais ou en français)?
30b) [Si insatisfait] À quels égards êtes-vous insatisfait de la prestation du BSIF (p. ex., capacité de s’exprimer oralement ou par écrit, ou de lire des documents dans la langue officielle de votre choix)?
Comme vous le savez, le surintendant des institutions financières et, dans certains cas, le ministre des Finances doivent approuver certaines opérations ou mesures que les sociétés du secteur de l’assurance-vie souhaitent réaliser. Les questions qui suivent portent sur le processus d’agrément du BSIF à l’égard de votre société.
31. À votre connaissance, votre société a-t-elle déjà présenté une demande d’agrément réglementaire au BSIF?
Oui
Non
Si la réponse est non, veuillez passer à la question 38.
32. Votre société a-t-elle présenté une demande d’agrément réglementaire au cours des deux dernières années?
Oui
Non
Si la réponse est non, veuillez passer à la question 34.
En ce qui a trait aux demandes d’agrément réglementaire que votre société a produites au cours des deux dernières années...
33. Dans l’ensemble, quel est votre degré de satisfaction à l’égard de la façon dont le BSIF traite les demandes d’agrément de votre société?
34. Que pensez-vous de la prestation du BSIF en ce qui a trait à la communication de ses attentes concernant l’information dont il a besoin pour traiter une demande d’agrément réglementaire?
35. Dans quelle mesure comprenez-vous le fondement des décisions du BSIF au sujet des demandes d’agrément que votre société a soumises?
36. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est de répondre aux questions que lui adresse votre société concernant l’état de ses demandes?
37. Que pensez-vous de la prestation du BSIF pour ce qui est d’offrir à votre société la possibilité de discuter de ses préoccupations avec lui avant qu’il tire une conclusion?
38. Avez-vous d’autres remarques ou suggestions d’amélioration à faire au sujet des points dont il a été question aujourd’hui, ou de toute autre question que vous jugez particulièrement pertinente actuellement?
Au nom du BSIF, Nielsen vous remercie de votre participation.
Les participants ont été sélectionnés à partir d’une liste de candidats potentiels de 63 sociétés d’assurance-vie fournie par le BSIF.
Les entrevues ont été menées comme suit :